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A B O L I T I O N DE L'ESCLAVAGE.
A partir de la publication du présent acte il sera défendu aux apprentis-travailleurs de se réunir ou de voter en assemblée publique. ART.
17.
Tout individu qui se croira lésé par la sentence d'un juge spécial pourra appeler de sa décision devant la cour suprême ou devant la cour d'assises. ART.
18.
Attendu qu'il s'est élevé quelques doutes sur la question de savoir si les apprentis - travailleurs qui ont été employés, tantôt à la culture ou à la fabrication des produits coloniaux, tantôt d'une autre manière, doivent être rangés dans la classe des travailleurs ruraux ou non ruraux; il est arrêté que, du moment que l'apprenti-travailleur et. que la personne qui a droit à ses services comparaîtront devant un juge muni d'une commission spéciale, et qu'ils déclareront s'être entendus ensemble au sujet de celle des deux classes dans laquelle devra être rangé l'apprenti-travailleur, ledit apprenti-travailleur sera classé conformément à cette convention. Le juge spécial donnera acte de ces déclarations, ainsi que de la classe clans laquelle doit prendre place l'apprenti-travailleur et celui-ci sera regardé comme en faisant partie jusqu'à la fin de son apprentissage. ART.
19.
Il est défendu aux apprentis-travailleurs et à tous autres individus de tenir assemblée, de se livrer à des réjouissances, de faire usage de tambours, de tams-tams ou de tout autre instrument bruyant sur les habitations, entre neuf heures du soir et quatre heures du malin, sans l'autorisation du propriétaire ou du géreur. Tout individu qui contreviendra à cette défense sera déclaré coupable d'insubordination. ART.
20.
Considérant que l'article 19 de l'acte du 4 juillet 1834, rendu pour abroger en partie, pour expliquer, amender et compléter l'acte rendu le 12 décembre 18ЗЗ pour l'abolition de l'esclavage à la Jamaïque,