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ABOLITION DE
L'ESCLAVAGE.
travailleur jusqu'à ce que le jugement soit rendu. Après le jugement, ils délivreront à la personne qui a droit aux services de l'apprenti-travailleur un certificat constatant les faits du procès et la décision du tribunal. ART.
3.
Attendu qu'il est à désirer qu'un mode d'évaluation uniforme soit adopté dans toute l'étendue de la colonie , Les j u g e s , pour fixer l'évaluation des services d'un apprenti-travailleur, constateront, par des témoignages individuels ou autrement, la valeur des services de cet apprenti-travailleur pendant une année, puis ils déduiront un tiers pour compenser les dépenses et perles que l'apprenti peut causer à son maître (lo cover ali casualties and contingencies);
ils multiplieront ensuite la somme formant le reste, pro-
portionnellement au temps d'apprentissage que l'apprenti doit encore au maître; et la somme totale résultant de ce calcul représentera la valeur des services de l'apprenti-travailleur ; si l'apprenti est parvenu à la dernière année du temps de son apprentissage, les juges procéderont d'après le même principe, et fixeront l'évaluation en raison d u temps qui reste à échoir. ART.
4.
Le maître ou le géreur d'une sucrerie pourra régler les heures de travail de manière à continuer la fabrication du sucre (lorsque le moulin est en activité) pendant dix-huit heures sur vingt-quatre, s'il est nécessaire. Toutefois les apprentis-travailleurs ne pourront être obligés de travailler plus de neuf heures sur vingt-quatre sans leur propre consentement, ainsi que cela a déjà été établi; ils ne pourront non plus être contraints de travailler pendant le temps que la loi laisse à leur disposition. ART.
5.
Considérant que les dispositions de l'acte d'abolition pourraient avoir pour effet de rendre impossible la culture sur un grand nombre de plantations et autres établissements de l'île ; Considérant qu'il est utile et nécessaire d'exempter les propriétaires