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ABOLITION
DE
L'ESCLAVAGE.
lancer, s'il est nécessaire, un mandat de recherché
(scarch-warrant),
contre d'apprenti-travailleur, ou sommer le prévenu de représenter cet apprenti-travailleur lorsqu'il comparaîtra devant le tribunal. A défaut d'obéir à cette sommation , et à moins que l'accusé ne puisse affirmer, sous serment, qu'il est dans l'impossibilité de faire comparaître l'apprenti-travailleur, les juges lanceront un mandat pour s'assurer de cet apprenti-travailleur, et pour visiter à cet effet les propriétés de l'accusé et tout autre lieu où l'on pourrait supposer raisonnablement que l'apprenti-travailleur est caché. Tout mandat d'amener de ce genre devra être revêtu de la signature du juge spécial. Les juges saisis de l'affaire sont pleinement autorisés à interroger, sous la foi du serment, tout individu qui pourrait fournir des renseignements propres à faire connaître la retraite de l'apprenti-travailleur. Le constable, aussitôt après s'être emparé de ce dernier, le remettra entre les mains du chef de la police du district auquel appartiendra le prisonnier, pour qu'il soit fait justice selon la .loi. Si le délinquant est clans la condition d'apprenti-travailleur et n'a pas le moyen de payer l'amende, il sera condamné, s'il est du sexe masculin, à recevoir trente-neuf coups de fouet au plus, et, si c'est une femme, à la réclusion solitaire pendant dix jours au p l u s , ou au travail forcé pendant un temps qui ne pourra excéder trois mois. Si cette femme est une apprentie non-rurale , elle pourra donner à la parlie plaignante toute autre compensation qui sera en son pouvoir et que l'offensé voudra bien accepter. Aucune de ces dispositions ne peut, du reste, avoir pour effet de légitimer l'emploi d'un apprenti-travailleur rural le samedi, ou le jour qui est laissé à sa disposition , à moins de justifier, d'après une attestalion positive et récente du maître de cet apprenti-travailleur ou de celui qui le représente, que ledit apprenti-travailleur a été condamné à travailler (le samedi ou tout autre jour laissé ordinairement à sa disposition) au bénéfice de celui qui l'emploie. ART.
20.
lorsqu'un apprenti-travailleur, parvenu au terme de son apprentis-