446
A B O L I T I O N DE
L'ESCLAVAGE.
le consentement par écrit de la personne qui l'emploie, sera condamné à payer, au profit de celle-ci, la somme de 100 livres coloniales pour chaque apprenti qu'il aura ainsi fait évader. A R T .
15.
Les apprentis-travailleurs retenus habituellement en mer par la nature de leurs occupations, tels que les pêcheurs ou les marins, seront immatriculés comme tels par les soins du juge spécial du district. Tout apprenti-travailleur qui se livrerait à des occupations de ce genre sans avoir été préalablement immatriculé, ou sans être porteur d'une permission écrite de celui qui l'emploie, sera jugé, sur la plainte de ce dernier, et condamné, s'il est reconnu coupable, soit à un emprisonnement avec travail forcé de six semaines à trois mois au plus, soit à recevoir au plus trente-neuf coups de fouet. ART.
l6.
Lorsque des apprentis-travailleurs se seront absentés sans autorisalion pendant une semaine entière, ou pendant un plus long espace de temps, la personne qui les emploie donnera le nom et le signalement de ces déserteurs deserters) au sous-inspecteur du district (sub inspector), qui en prendra note. Tous les moyens seront mis en usage pour s'assurer de la personne desdits déserteurs; et, pour parvenir plus sûrement à ce but, 2 0 schellings de récompense seront comptés à la personne qui se sera emparée de l'un d'eux. Celle somme sera avancée par le maître, mais le déserteur en opérera la restitution au moyen d'un travail extraordinaire accompli pendant le temps qui lui appartient, ainsi que l'ordonnera le juge spécial. A R T .
17.
S'il est prouvé à deux juges de paix spéciaux que plusieurs apprentistravailleurs se sont réunis en communauté distincte dans quelque partie de l'île, sans autorisation légale, et en abandonnant ou négligeant l'accomplissement des devoirs que la loi leur impose; lesdits juges de paix ordonneront que cette communauté soit dissoute par les agents de la