APPENDICE.
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du travail légal, soit à son de cloche, soit à son de trompe, soit par tout autre signal de nature à être vu ou entendu distinctement par la plupart des apprentis-travailleurs employés à leur service. ART.
6.
Considérant que les apprentis-travailleurs âgés de moins de cinquante ans, et qui ne sont atteints d'aucune infirmité corporelle ou intellectuelle les empêchant de pourvoir à leur subsistance, peuvent être émancipés volontairement par leurs maîtres, en vertu de l'article 7 de l'acte d'abolition de la métropole Considérant que les apprentis-travailleurs ainsi libérés peuvent, par la suite, tomber dans le dénûment, ce qui permettrait de penser qu'au moment de leur libération leur état n'avait pas été bien constaté ; Considérant qu'il résulterait de là l'obligation, pour les maîtres, de pourvoir à l'entretien et à la subsistance de ces apprentis-travailleurs, il est arrêté ce qui suit : Tout maître qui voudra libérer un apprenti-travailleur sera tenu de le conduire devant le conseil de paroisse (vestry),
qui délivrera, s'il
y a l i e u , l'autorisation nécessaire pour cette libération. A défaut de pouvoir justifier de cette autorisation, le maître sera obligé de pourvoir à l'entretien et à la subsistance de l'apprenti-travailleur volontairement libéré, pendant tout le reste du temps de son apprentissage, dans le cas où cet apprenti-travailleur viendrait à tomber dans le dénûment. ART.
7.
Lorsqu'un apprenti-travailleur sera atteint d'une maladie qui l'empêchera de se livrer à son travail accoutumé, il devra se rendre sans délai à l'hôpital de l'habitation. Là il recevra les soins médicaux qui lui étaient accordés avant l'apprentissage et sera, comme auparavant, soumis au traitement que le médecin de l'habitation jugera à propos d'ordonner. Mais, dans le cas où l'apprenti-travailleur quitterait le Voir cet article 7 page 7 du t. I et page 266 du t. II du Précis de l'abolition de l'esclavage dans les colonies anglaises.