APPENDICE.
435
tie sur toutes les plantations, dans les habitations sucrières, battes et autres établissements à quelque moment qu'ils se présentent, le malin ou le soir, et ils ne devront être l'objet d'aucun refus ni d'aucun désagrément. Ils auront également le pouvoir de faire amener devant eux, dans le but d'examiner les plaintes portées, tout apprenti-travailleur dépendant des plantations, habitations sucrières, hattes ou autre établissement mentionné ci-dessus; ils pourront citer et forcer à comparaître tout témoin, de la même manière que les juges de paix sont déjà autorisés par cet acte à forcer à comparaître devant eux les témoins appelés en cas de rachat forcé du temps d'apprentissage. Dans les cas de condamnation d'un apprenti à l'emprisonnement, les juges spéciaux pourront, si cela leur paraît convenable, décider que cet emprisonnement aura lieu sur l'habitation ou l'établissement auquel est attaché l'apprenti-travailleur ou sur lequel il travaille. A R T .
58.
Lorsqu'un apprenti rural travaillera ou demeurera sur une habitalion ou sur un établissement contenant moins de quarante apprentistravailleurs, la personne ayant droit a ses services pourra, s'il s'est rendu coupable de quelque faute, le conduire devant le juge spécial, sur toute habitation ou établissement où ledit juge spécial se trouvera ou devra se rendre; elle choisira, dans ce but, l'habitation la plus rapprochée du lieu où la faute aura été commise, ou l'endroit du district où se trouvera le juge spécial, pourvu que cet endroit soit plus rapproché que l'habitation ou l'établissement sur lequel le juge spécial est prochainement attendu. De même tout apprenti rural travaillant ou demeurant sur une plantation ou un établissement contenant moins de quarante apprentis, pourra, de préférence, porter plainte, pour un délit dont il aura été victime, devant le juge spécial qui sera sur la plantation
ou
l'établissement le plus proche du lieu où le délit aura été commis ou dans lotit endroit du district où se trouvera un juge spécial, pourvu que cet endroit soit plus rapproché que l'habitation ou l'établissement sur lequel le juge spécial est prochainement attendu.
28.