Abolition de l'esclavage dans les colonies anglaises : enquêtes parlementaires et documents divers

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ABOLITION DE ART.

Attendu qu'il est nécessaire

L'ESCLAVAGE. 55. d'assurer

aux juges spéciaux l e s

moyens d'exercer promplement et sans relard la juridiction et les pouvoirs qui leur sont confiés par le présent acte, de leur éviter toute dépense inutile, de les mettre en mesure de décider d'une façon sommaire toutes les questions de leur compétence qui seraient portées devant eux, de diviser cette île en districts pour les besoins de celte juridiction et pour faciliter les visites fréquentes des juges spéciaux aux. apprentis-travailleurs dans leurs districts respectifs ; Attendu qu'il est également nécessaire que des mesures soient prises pour indemniser et protéger ces juges spéciaux dans l'accomplissement de leur devoir, I! est arrêté ce qui suit (art. 56 à 59) : ART.

56.

Le gouverneur ou la personne exerçant les fonctions de gouverneur de la Jamaïque est et demeure autorisé à diviser l'île en districts pour répondre au vœu du présent acte. Cette division sera tracée et établie conformément aux cartes de Robertson, déposées au secrétariat de l'île. Le gouverneur, ou la personne exerçant les fonctions de gouverneur, fera u n e proclamation pour fixer et notifier au public la division du pays par districts, ainsi qu'il vient d'être dit. La ville de Kingston ne pourra être comprise dans aucun de ces districts. ART.

57.

Les juges spéciaux qui seront attachés à chaque district, et tous les juges spéciaux en général, visiteront chaque sucrerie, hatte ou autre établissement situé dans les districts (lorsqu'ils compteront plus de quarante apprentis-travailleurs), une fois au moins tous les quatorze jours, et plus souvent s'il est nécessaire, dans le but de prendre connaissance de tous les faits qui rentrent dans les limites de leur juridiction. A cet effet les juges spéciaux auront plein droit d'entrée et de sor-


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