Abolition de l'esclavage dans les colonies anglaises : enquêtes parlementaires et documents divers

Page 157

APPENDICE.

431

l'acte rendu par la métropole pour l'abolition de l'esclavage, veut qu'une nouvelle allocation de temps soit faite à l'apprenti, pour la culture de son terrain, le soin de ses plantations et la récolte de ses produits , il est arrêté ce qui suit : A partir du premier août prochain, tout apprenti-travailleur aura la jouissance de quatre heures et demie par semaine (sur les quarante-cinq heures de travail hebdomadaire mentionnées dans cet acte) pour la culture de son terrain. Ces quatre heures et demie seront données aux apprentis-travailleurs en un ou plusieurs jours de la semaine, ou en un nombre de jours consécutifs à l'époque de l'année où le propriétaire ou le géreur jugeront que cette allocation sera le moins préjudiciable, soit à la culture, soit à l'enlèvement de la récolte, soit à la fabrication des produits de la plantation sur laquelle les apprentis résideront. Toute personne ayant droit aux services des apprentis-travailleurs qui refuserait de leur allouer cet intervalle de temps sera passible d'une amende do quarante schellings pour chaque délit de cette nature; cette amende sera recouvrée de la manière indiquée ci-après. Toutefois le nombre des jours consécutifs accordés pour cet objet aux apprentis-travailleurs ne pourra jamais être de plus de trois à la fois. Le maître (employer) et l'apprenti pourront faire un contrat par lequel le maître s'engagera à payer une certaine s o m m e , agréée des deux parts, en échange du temps laissé à la discrétion de l'apprenti; copie de ce contrat sera donnée à ce dernier. Dans le cas où le payement de cette somme ne serait pas effectué à l'époque convenue, le juge spécial pourra, à la requête de l'apprenti et après en avoir donné connaissance au maître, saisir les biens de celuici (issue a warrant against the good) au prorata de la somme due au moment de la plainte; le constable de la paroisse ou du district sera requis de mettre cette saisie à exécution et de faire vendre les biens saisis, à moins que la dette qui y aurait donné lieu ne soit acquittée dans l'intervalle de trois jours. Le constable, aussitôt après avoir reçu ou perçu (levied) la somme qui aura motivé la saisie, devra la remettre à l'apprenti.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.