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ABOLITION
DE
L'ESCLAVAGE,
nue dans l'espace de vingt-quatre heures, le propriétaire ou le géreur est autorisé à relaxer l'apprenti après l'expiration de ces vingt-quatre heures. Dans ce cas, à la première visite que fera le juge spécial sur l'habitation, le propriétaire ou le géreur devra lui faire connaître le fait pour lequel l'apprenti aura été renfermé. Il est bien entendu d'ailleurs que les présentes dispositions ne peuvent donner aux constables dont il est parlé ci-dessus aucune espèce d'autorité ou de pouvoir sur les sujets de sa majesté autres que lesdits apprentis- travailleurs. ART.
4a.
Lorsque des apprentis-travailleurs porteront devant un juge spécial des plaintes contre la personne qui les emploie et que ces plaintes seront reconnues frivoles ou mal fondées, le juge spécial pourra condamner les plaignants, soit à restituer à celui qui les emploie le double de la durée du temps qu'ils lui auront enlevé par cette démarche, pourvu toutefois que cette restitution ne dépasse pas quinze heures de travail par semaine, soit à recevoir vingt coups de fouet au plus. ART,
43.
Dans tous les délits pour la punition desquels le châtiment du fouet est autorisé par le présent acte, le juge spécial pourra, lorsque ces délits seront commis par des femmes, substituer au fouet la reclusion solitaire (solitary
confinement)
pendant un temps qui ne devra pas
excéder dix jours. ART.
44.
Le juge spécial pourra substituer la reclusion solitaire dans tous les cas où la condamnation au fouet ou au travail forcé est autorisée par le présent acte, pourvu que la durée de cette réclusion solitaire ne soit pas de plus de dix jours consécutifs, quelle que soit la nature du délit. ART.
45.
Toute personne condamnée à la réclusion solitaire sera nourrie de la manière que le juge spécial indiquera et non autrement.