Abolition de l'esclavage dans les colonies anglaises : enquêtes parlementaires et documents divers

Page 150

424

ABOLITION

DE

L'ESCLAVAGE,

en l'article précédent e t , en outre, à recevoir, dans la maison de correction, en présence du directeur de ladite maison, trente-neuf coups de fouet au plus. ART.

29.

Tout apprenti qui sera trouvé errant hors des limites de la plantalion, sans une permission écrite de celui qui l'emploie, et qui ne pourra donner des renseignements satisfaisants sur sa personne et son état, devra être arrêté et conduit devant le juge spécial. S'il est reconnu vagabond, le juge devra le condamner en conséquence. Cette disposition n'est point applicable aux apprentis-travailleurs qui se rendront ou qui assisteront au service divin, non plus qu'à ceux qui iront au marché ou qui stationneront sur la place du marché. Il est du reste entendu que rien, dans le présent article, ne tend à gêner la libre jouissance du temps laissé à la disposition des apprentis par l'acte lui-même. ART.

3o.

Tout apprenti-travailleur qui refusera ou négligera d'accomplir le travail prescrit par le présent acte; qui, par une négligence opiniâtre, causera quelque dommage à la propriété de celui qui l'emploie; ou qui se rendra coupable d'ivrognerie; sera jugé dans la forme indiquée ci-dessus et condamné, soit à accomplir, au profit de celui qui l'emploie, un travail extraordinaire, de quatre jours au plus, pris sur le temps dont il a la libre disposition ; soit à recevoir vingt coups de fouet au plus. En cas de récidive dans le même mois, la punition sera doublée. Il est toujours entendu que le juge spécial devant lequel la plainte aura été portée et qui aura condamné un apprenti à accomplir trois jours de travail pris sur le temps laissé à sa disposition, devra diviser les heures de ce travail extraordinaire de telle sorte que l'apprenti ne soit pas obligé de travailler extraordinairement plus de quinze heures par semaine. ART.

3I.

Tout apprenti-travailleur qui se sera rendu coupable d'insolence ou d'insubordination envers celui qui l'emploie, sera jugé de la manière


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.