Abolition de l'esclavage dans les colonies anglaises : enquêtes parlementaires et documents divers

Page 145

A P P E N D I C E .

419

transmet par héritage, suivant les lois en vigueur dans cette colonie; « pourvu, toutefois , que celle transmission ne sépare point l'apprenti« travailleur de ses père, mère, mari, femme et enfants, ou de toute « autre personne réputée lui appartenir à ces différents degrés d'al« liance et de parenté. » ART.

l6 1.

« Toute personne ayant droit aux services d'un apprenti-travailleur « est tenue de pourvoir à ce qu'il reçoive, pendant la durée de son ap« prentissage, la nourriture, l'habillement, le logement, les médica«menls, les soins médicaux» et toutes les autres allocations qu'aux termes de l'acte intitulé : Acte pour le gouvernement

des esclaves, le-

quel est actuellement en vigueur dans cette colonie, « tout maître doit « aujourd'hui » à chaque esclave « du même âge et du même sexe » que l'apprenti-travailleur. ART.

2

17 .

« En se soumettant aux obligations imposées aux apprentis-travail« leurs par le présent acte, tont individu de l'un et de l'autre sexe qui, ER

« au 1 août 1 8 3 4 , se trouvera en état d'esclavage dans cette colonie, « sera, à partir de cette époque, entièrement et pour toujours libre et « affranchi. Les enfants qui naîtront dudit affranchi postérieurement à « ladite époque, et les enfants de ses enfants, seront également libres « à partir du moment de leur naissance. Enfin l'esclavage , entièrement « et pour toujours aboli, est déclaré illégal » dans l'île de la Jamaïque. ART.

3

18 .

« Si un enfant de l'un ou de l'autre sexe, n'ayant point encore at« teint l'âge de six ans accomplis au 1er août 1 8 3 4 , ou étant n é , pos« térieurement à cette époque, d'une femme apprentie-travailleuse, est « amené devant l'un des juges de paix investis de fonctions spéciales , « et, s'il est bien prouvé à ce juge de paix, que l'enfant manque d'une 1 Art. 11 de l'acte métropolitain. 2 Art. 12 du même acte. 3

Art. 13 du même acte. 27.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.