propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est aussi une question juridique. Votre site favori www.invention.ch vous donne accès à toutes les informations utiles sur ce sujet mais quelques notions de base peuvent accélérer vos recherches avant de prendre la direction de l’IFPI à Berne.
Une réflexion sur les brevets d’invention
U
n brevet est un titre de propriété qui atteste des droits de l’inventeur ou du détenteur de l’invention. Actuellement, 40% des brevets sont déposés par de très grandes entreprises ou des instituts de recherche. Toutefois, il y a encore des exemples qui font rêver où des chercheurs, des artisans, des inventeurs solitaires ont fait un bon coup. Nous vivons actuellement la croissance folle des capsules de Nespress. Au départ, un homme a imaginé le concept mais, certes, il a fallu les moyens de Nestlé. L’inventeur a par la suite lancé un produit concurrent – Nespresso – avec l’aide d’autres partenaires. Il a fait de nouveaux développements.
L
es PME sont assez peu représentées dans les dépôts de brevet car elles se cantonnent dans des domaines qui ne
20
U
n dépôt national, avec possibilité d’extension dans l’année de dépôt, c’est environ 3’000 à 5’000 Euros. Pour une protection au niveau européen, la Suisse faisant partie de toutes les conventions internationales, la facture est de 9’000 Euros. Si par la suite, il faut protéger dans d’autres pays comme les USA, le Canada, le Japon,... la facture grimpe vite à 50’000 Euros. Donc il faut bien évaluer les chances de commercialisation de l’innovation.
P
our aider les indépendants et les TPE (Toutes Petites Entreprises) il pourrait être judicieux que la Confédération offre les taxes du premier brevet déposé. Cette mesure aurait au moins deux effets positifs:
Créer un produit Créer une marque Créer une entreprise Pourquoi existe-t-il autant de modèles différents de voitures ? Pourquoi l’eau, produit naturel et banal, a-telle besoin d’une marque ? Pourquoi le sel, tiré de la mer ou de la terre, a-t-il besoin d’un label ? Dans les économies postindustrielles, nos besoins vitaux sont comblés. Les rêves et les désirs personnels font la différence. Les consommateurs ont pris le contrôle des marchés. Si vous êtes commerçants, industriels, vous devez maîtriser les mécanismes de la publicité sous l’angle du marketing. Investissez 90 minutes dans la lecture de L’Ouvre-Boîte afin de mettre vos connaissances à jour et de maîtriser l’essentiel en communication globale. e édition
Nouvell
96 pages, x 150 mm, 05 format 1 droit, s reliure do souple, re couvertu x, rainée 4 strations. u avec 10 ill le ib n Dispo ie. en librair
1. Les chercheurs solitaires seraient motivés à pousser le développement de leur idée et ils pourraient ainsi se faire la main dans les procédures et sur le marché. 2. En cas de succès, la Suisse serait gagnante et ce premier pas dans la protection d’une innovation créerait vite le goût de passer à d’autres dépôts... qui seraient payants. NN
nde
1 Le droit d’auteur et les droits voisins 2 La protection de la propriété industrielle 3 Le droit des marques et les AOC 4 Les dessins et modèles industriels 5 Les brevets d’invention 6 La concurrence déloyale
nécessitent pas de grands investissements de production. Et elles se contentent de passer à la production sur leur marché. Protéger en déposant un brevet, puis céder des licences demande des investissements.
co m m a
Les champs d’application du droit de la propriété intellectuelle
yez à : e et envo envelopp 1701 Fribourg. e n u s n a 1303, CH HF 10.- d . Glissez C ne, case postale complète azi e adresse tr vo r IRO mag e u iq d n ’i d pas N’oubliez Aussi sur: