RESEAU FEMMES & DEVELOPPEMENT DURABLE – Conférence " LA BIODIVERSITÉ, NOUVEAU MOTEUR DE L’ENTREPRISE "
Notions règlementaires liées à la biodiversité La prise en compte de la biodiversité par la réglementation internationale et nationale date d’une quarantaine d’années. Elle a commencé par la Convention Ramsar de 1971 sur les zones humides pour se terminer par les lois de Grenelle et un décret d’application publié en 2012 entre les deux tours de la présidentielle sur les obligations d’information extra-financière des entreprises.
Néanmoins ce sujet est émergent. Si le parallèle peut-être fait avec celui des émissions de gaz à effet de serre, la grande différence est qu’en matière de biodiversité, nous n’avons pas l’équivalent de la tonne carbone et la prise en compte d’un point de vue financier de la biodiversité n’est pas aboutie. Aujourd’hui, la réglementation évolue et se divise selon deux axes : d’un côté une réglementation « terrain » et de l’autre, une réglementation plus « business ». La réglementation « terrain » concerne toutes les études sur la biodiversité qui sont imposées aux porteurs de projets, aux aménageurs ou aux collectivités locales qui modifient leurs documents d’urbanisme. Elle concerne aussi les zones protégées comme les zones Natura 2000. La réglementation « business » ou « contextuelle » concerne les normes de construction et notamment la norme internationale BREEAM14 qui prend en compte à hauteur de 20% la présence et le travail réalisé pour la biodiversité dans la construction et les alentours du bâti. De même, de nouvelles obligations apparaissent comme les obligations de reporting extra-financier avec toute une recherche d’indicateurs sur la biodiversité. Les grands groupes devront rendre publique leur politique et les actions prises au sein de leurs structures pour la préservation de la biodiversité. Le cas d’Eiffage 3ème groupe de BTP en France et 5ème au niveau européen, Eiffage est sur le projet de la LGV (Ligne Grande vitesse) de 187 km entre Le Mans et Rennes.
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BRE Environmental Assessment Method est la méthode d'évaluation de la performance environnementale des bâtiments développée par le Building Research Establishment (BRE), établissement de la recherche en Bâtiment britannique. Il est comparable à d’autres référentiels comme la HQE en France ou LEED aux États-Unis.