insalubres et clandestins vont proliférer. La mobilisation du foncier public est rendu difficile. Certains terrains publics appartiennent à l’Etat. D’autres terrains, qualifiés de «collectifs», ont un statut bien particulier et sont utilisés par des tribus. Il existe encore une partie du territoire national géré par le Ministère de l’Agriculture ou par les Eaux et Forêts. Dans le Nord, il existe aussi un statut particulier «Khalifien», remontant au Protectorat Espagnol, car à l’époque, il n’existait pas de titres fonciers. Dans la partie du Maroc sous Protectorat Français, le système de la «Conservation Foncière» avait été instauré. Il existe encore d’autres statuts particuliers: les terrains «Guich» et les terrains «Habous» ayant un statut religieux particulier. Toute la difficulté rencontrée par le Ministre Benabdellah est de pouvoir mobiliser, dans les pourtours des villes, des terrains publics pour la mise en œuvre de sa politique des logements sociaux étant donné que les terrains privés restent prohibitifs quant à leur acquisition. Le Ministre Benabdellah estime un besoin de 20.000 Ha à mobiliser dans les prochaines années. Dans le secteur de l’habitat, l’arsenal juridique dont jouit le Maroc est, pour le Ministre Benabdellah, développé, lourd, mais aussi dépassé, notamment en matière d’urbanisme. Dans le cadre des habitats menaçant ruine, le problème est d’autant plus grave qu’il n’existe pas de loi qui permettrait l’intervention précoce de l’Etat. Dans les zones rurales, la législation requiert un terrain d’au moins un hectare pour construction, alors que les populations ne disposant pas de cette superficie peuvent être confrontées au problème de délivrance de l’autorisation de construire. Ce sont là quelques défis majeurs à relever. Le Ministre Benabdellah soulève ensuite les problématiques nouvelles rencontrées par les habitants et futurs habitants des logements sociaux. En effet, ces derniers ont également besoin d’un accès aux autres services publics (école, hôpital, mosquée, transport en commun,…) et des efforts de concertation important doivent être menés afin de coordonner l’action gouvernementale, malgré les priorités divergentes pouvant apparaître.
dating back to the Spanish Protectorate, because at that time, there were no land titles. In Morocco under the French Protectorate, the system of «Land Registry» was introduced. There are still other special status: «Guich» lands and «Habous» or «Endowments» lands having a specific religious status. The challenge encountered by Minister Benabdellah is to mobilize, in cities peripheries, public lands for the implementation of his social housing policy as private lands remain difficult for acquisition. Minister Benabdellah estimates a need for 20.000 hectares to be mobilized in the next years. In the housing sector, the legal arsenal in Morocco is, for Minister Benabdellah, developed, heavy, but also outdated, particularly in urban planning. Concerning derelict housing, the problem is even more serious as there is no law that would allow early intervention of the State.
«Le statut foncier particulier pour le Nord: un héritage espagnol»
les oBJectifs Face aux problématiques et limitations soulevées, l’action ministérielle vise à développer cinq axes majeurs: l’amélioration des méthodes de planification territoriale (pour rendre accessible l’ensemble des services publics aux populations), l’opérationalisation de la politique de la ville (car une ville doit être créatrice de richesses pour pérenniser son existence), la réduction du déficit en logement (avec la construction de 170.000 unités par an en moyenne et l’accès facilité à la location), la qualification et l’encadrement du secteur (avec la mise à niveau de la législation) et, enfin, le renforcement de la gouvernance (en rendant les interventions plus transparentes et efficaces).
In rural areas, the legislation requires a field of at least one hectare for construction, so that people do not have this area may face the problem of issuance of the building permit. These are some of the major challenges to be faced. Minister Benabdellah then raises the new problems encountered by residents and future residents of social housing. In fact, they also need to have access to other public services (school, hospital, mosque, public transport, ...) and major coordination efforts must be undertaken to coordinate government action, despite the differing priorities that may arise.
Goals Given the problems and limitations raised, ministery action aims to develop five major axes: improvement of territorial planning methods (to make available all public services to populations), the operationalization of city policy (as a city has to create wealth to sustain its existence), reduction of housing deficit (with the construction of 170.000 units per year in average and easy access to renting), sector qualification and regulation (with legislation upgrading) and, finally, the strengthening of governance (by making interventions more transparent and effective).
49 Numéro 55 - 2013