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LOI Relative aux moyens d`accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre. Donnée à Paris, le
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Mai 1791.
LOUIS, par la grace de Dieu, & par la loi constitutionnelle de l'état , Roi des Français : A tous préfens & à venir ; Salut. L'Assemblée nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit. DÉCRET
DE
L'ASSEMBLÉE
NATIONALE,
du 20 Mai 1791.
L'Assemblée nationale, fur le compte qui lui a été rendu, qu` il existe dans divers hôtels des monnoies & manufactures du royaume, des flaons tous fabriqués a la taille anciennement en usage, qui pourroient être employés jusqu`à ce que ceux qui ont été décrétés le 6 de ce mois, soient préparés ; & voulant hâter la fabrication des monnoies de cuivre décrète :
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Que le Roi fera prié de donner des ordres pour faire monnoyer immédiatement avec les anciens coins , les flaons existans actuellement dans les divers hôtels des monnoies & manufactures du royaume. L'administration des monnoies rendra compte à l'Assemblée nationale, du nombre des pièces qui feront fabriquées en conféquence du présent décret.
& ordonnons à tous les tribunaux corps administratifs & municipalités, que les préfentes ils fassent tranfcrire fur leurs registres, lire, MANDONS
publier & afficher dans leurs ressorts & départemens respectifs , & exécuter comme loi du royaume. En toi de quoi nous avons signé & fait contresigner cefdites préfentes, auxquelles nous avons fait appofer le fceau de l'Etat. A Paris, le vingtdeuxième jour du mois Mai , Pan de grace mil fept cent quatre-vingt-onze, & de notre règne le dix-huitième. Signé LOUIS. Et plus las , M. L. F.
DUPORT.
Et fcellées du sceau de l'état.
Le Directoire du Département de la Charente inférieure. Oui & ce requérant le Procureur-Général-Syndic , arrête que la Loi ci-dessus fera transcrite fur ses registres , pour être exécuté selon, fa forme & teneur , & y avoir recours au besoin ; que copies en feront adressées aux Districts du Département, pour qu'ils les transcrivent fur leurs registres, & qu'ils en fassent l'envoi aux Municipalités, ou elles doivent être également transcrites , publiées & affichées. Fait à Saintes , le 6 Juin 1791. Signa BREARD, VicePrésident; Et Far le Directoire, EMOND, Scrétaire.
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Pour copie conforme à l'exemplaire qui nous a été envoyé par MM. les administrateurs composant le directoire du département de la Charente inférieure, certif é par eux, déposé dans nos archives. Les Administrateurs composant le Directoire du District de
A
SAINTES,
De l'imprimerie de P. TOUSSAINTS, Imprimeur du département de la Charente inférieure.
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