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PROJET DE DÉCRET Relatif à. l'emploi des Troupes destinées pour Saint-Domingue , Par J. P. BRISSOT, Dépuré de Paris; Ajourné au Mercredi
7
Décembre 1791 :
IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE»
L
considérant que l'union entre les Blancs & les hommes de couleur libres , a contribué principalement à arrêter la révolte des Nègres à Saint-Domingue ; 'ASSEMBLÉE
NATIONALE ,
. Que cette union a donné lieu à différens accords entre les Blancs «Se les hommes de couleur, &: à divers arrêtés pris à l'égard des hommes de couleur , les 20 & 8c 25 Colonies. B
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septembre dernier, par l'Assemblée coloniale séante au Cap; Après avoir délibéré l'urgence , décrète que le Roi sera invité a donner des ordres, afin que les forces nationales destinées pour Saint-Domingue , ne puissent être employées que pour rétablir l'ordre dans les Colonies, & pour maintenir l'état des gens de 'coule-or tel qu'il étoit à Saint-Domingue à l'époque du mois de septembre dernier , sans entendre rien préjuger sur le fond de la question.
DE
L'IMPRIMERIE
NATIONALE.
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