Bulletin officiel de la Guyane française (1873) by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles

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N» 5 6 0 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE relative à la tenue de registres par les vétérinaires militaires dans les corps de troupe ou établissements de la marine. (l

r e

Versailles, LE

direction : Personnel, 4° bureau : Troupes, 1 et 2 sections; 3 direction : Services administratifs. 2 b u r e a u : Solde, Habil lement et Revues; 4 direction : Colonies, 2 bureau, 1ER section: Affaires militaires et maritimes.)

MINISTRE DE LA MARINE ET D E S COLONIES

maritimes ; Gouverneurs et Commandants

le 9 a o û t 1 8 7 3 .

Messieurs les Préfets des colonies; etc.

M E S S I E U R S , j'ai décidé que l'instruction ministérielle du 2 9 mars 1 8 7 3 , insérée au Journal militaire, page 5 7 7 , relative aux registres à tenir, dans les corps ou établissements, par les vétérinaires militaires, serait rendue applicable dans les corps de troupe de la marine. A cette occasion, je dois rappeler que la dépense à intervenir est imputable sur les frais de bureau des vétérinaires, confor mément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 1 2 juin 1 8 6 0 (Journal militaire, page 6 6 4 ) . J'ai l'honneur de vous prier d'assurer l'exécution de cette disposition, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lien de notification.

Recevez, etc. Le Vice-Amiral,

Ministre

de la marine et des colonies,

Signé D'HORNOY. №

5 6 1 . — DÉPÊCHE .MINISTÉRIELLE putation de la solde des agents inférieurs magasins du service marine aux colonies.

au sujet de l'imemployés dans les

(Direction des colonies: 2E bureau.) Versailles, le 20 août

1873.

par la lettre du 3 0 juin dernier, sous le timbre : Direction des Services administratifs. 2 b u reau, vous avez fait remarquer que la circulaire du 8 décembre MONSIEUR

LE GOUVERNEUR,

— 325 — 1871, portant notification des dispositions prises pour l'impu tation, à partir de l'exercice 1871, des dépenses relatives à la solde des agents inférieurs employés dans les magasins du ser vice marine aux colonies, ne vous e s t pas parvenue. Vous vous proposez dès lors de faire maintenir a u x dépenses de cette nature leur ancienne imputation, jusqu'à l'arrivée des instruc tions qui ont fait l'objet de ladite circulaire. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce document n'a pas été adressé a l'administration de la Guyane, pour cette raison que le département, qui avait perdu de vue, à cette épo que, que la colonie entretenait quelques agents comptant à des magasins dépendant du service marine, ne pensait pas qu'elle pût être intéressée dans la nouvelle mesure. C'est encore pour la même raison qu'il n'a pas été inscrit de crédit au chapitre IX, article 1 . agents divers, pour le paye ment de la solde des agents dont il s'agit. Quoi qu'il en soit, les dispositions notifiées par la dépêchecirculaire du 8 décembre 1 8 7 1 , dont je vous remets, ci-joint, une copie, devront être rigoureusement observées. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, e r

P o u r le M i n i s t r e et p a r s o n o r d r e e t p o u r Je D i r e c t e u r d e s c o l o n i e s e m p ê c h é :

I.e Sous-Directeur, S i g n é MICHAUX.

CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

du 8 décembre 1871. e

(Direction des Colonies: 4 bureau.) Diverses administrations ont imputé encore en 1871, comme avarices au service marine, la solde des agents inférieurs em ployés dans les magasins des colonies et dont l'imputation était réglée en totalité ou en partie, jusqu'en 1870 inclusivement, au compte du service marine, chapitre XI. Je vous prie de remarquer que la dépense concernant cette catégorie d'agents, qui comprend les magasiniers, commis aux vivres, distributeurs, comptables, gardes-magasins, écrivains des subsistances, etc.. a été classée, à partir de l'exercice 1 8 7 1 , au chapitre Personnel civil et militaire, qui a é t é en même temps doté, au titre : Agents divers, des crédits pour y faire face.

— 326 — Les administrations (levaient donc imputer directement, à partirdudit exercice, toutes ces dépenses sur les crédits dont il s'agit. Il est donc nécessaire qu'à l'avenir celte disposition soit rigoureusement observée. Recevez, etc. Le Minisire de la Marine et des colonies, P o u r le M i n i s t r e e t p a r s o n o r d r e :

Le Directeur des colonies. S i g n é ZOEPPFEL.

№

5 6 2 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet des états-majors des bâtiments de l'État stationnés aux colonies ou en pays étranger, qui amènent en France des indigènes embarqués comme domestiques. (Directions : Services administratifs. Cabinet. Personnel.) Versailles, l e 2 0 août 1873.

M I N I S T R E D E L A M A R I N E E T D E S C O L O N I E S à Messieurs les Préfets maritimes ; Officiers généraux, supérieurs cl autres commandant à la mer ; Commissaires généraux de la marine et Inspecteurs en chef des services administratifs.

M E S S I E U R S , aux termes du deuxième paragraphe de l'article 171 du décret du 1 1 août 1 8 5 6 , les indigènes embarqués sur les bâtiments de l'État stationnés aux colonies ou en pays étran ger doivent être débarqués lorsque les bâtiments rentrent en France. D'un autre côté, une circulaire du 2 9 décembre 1860 insérée au Bulletin officiel de 1 8 5 2 ( 1 semestre, page 1 - 4 3 ) , a établi, en principe, qu'il y a lieu de repatrier, aux frais des personnes qui les ont amenés en France, tous les créoles e m ployés à litre de domestiques. Ces dispositions, de tous points applicables aux agents de service embarqués sur les bâtiments de l'État, sont générale ment perdues de vue. Il arrive, en effet, que les officiers composant l'état-major d'un bâtiment prennent a leur service, en pays étranger ou dans nos colonies, des indigènes qui sont débarqués en France lors e r

— 327 — du retour du bâtiment. Lorsque ces individus demandent leur repatriement, les préfets maritimes proposent souvent au Ministre de les embarquer sur les bâtiments de l'État en partance pour le pays d'où ils proviennent. Ce cas s'est présenté deux fois r é cemment et, dans les deux occurrences, j'ai accordé les passages demandés, mais sous la réserve que les frais de nourriture des repatries resteraient a la charge des officiers qui les avaient engagés. Une de ces affaires a été compliquée par ce fait que les officiers étaient convenus avec leur domestique que celui-ci se repatrierait à ses frais. Or, â l'arrivée en France, il était hors d'état de payer son passage. Dans ces conditions, le préfet ma ritime a proposé de le considérer comme indigent et de lui accorder le passage gratuit. Je n'ai pas accepté celte solution, attendu que les officiers ayant engagé un domestique pour leur service personnel, demeuraient responsables des conséquences du contrat et ne pouvaient en rejeter la charge sur l'Etal, qui n'est pas intervenu dans la transaction. Afin de prévenir le retour de toutes difficultés de l'espèce, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le repatriement des domestiques indigènes, dont le débarquement dans les colonies ou en pays étranger n'aura pas été effectué avant le départ du bâtiment pour la France, contrairement aux prescriptions régle mentaires susmentionnées, restera a la charge des officiers ou des états-majors qui les auront conservés à bord, lorsque ces indigènes se trouveront sans ressources et dans l'impossibilité de pourvoir aux frais de leur passage, quelles que soient d'ailleurs les dispositions particulières qui auront pu être arrêtées entre les parties. II en sera de même des frais de nourriture en France, dans le cas où ces agents de service seraient mis en subsistance dans les divisions jusqu'au moment de leur départ. Veuillez, je vous prie, assurer, chacun en ce qui vous con cerne, l'exécution des dispositions contenues dans la présente circulaire, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez. Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Vice-Amiral,

Ministre de la marine et des colonies, Signé D'HORNOY.

— 328 — e

e r

N 5 6 3 . - Par décision du Gouverneur du 1 août 1873. sur la proposition du Directeur de l'intérieur, et de l'avis du Conseil privé, un permis de recherches et d'exploration de gise ments aurifères a été accordé a MM. Saint-Phillipe, Ralli et C , par voie de renouvellement, et exceptionnellement à 10 centimes l'hectare, sur deux terrains d'une contenance totale de 1,010 hectares. Ces terrains sont situés sur la rive gauche de l'Orapu, quartier de Roura. ie

№ 564. — MERCURIALE du prix des denrées et produits la colonie au 1 août 1873.

e r

INDICATION UNITÉS.

des produits. Peaux de bœufs Vessies natatoires des séchées Sucre terre brut Café.. m a r c h a n d . . . en parchemin Coton Cacao Or n a t i f Roucou noir(clous;.. Gi blanc rolle griffes. Tafia. . Mélasse Couac. Riz

Cayenne, le 1

e r

La p e a u . Le k i l o g . idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Le g r . Le k i l o g .

litre. Idem. Idem. Le l i t r e .

Idem. Le k i l o g . Idem.

PRIX.

COURS DU F R E T .

5 5 et 10 p . 0 / 0 .

12f00

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 1 et 1/8 p. 0 / 0 ad val. 5 5 et 10 p. 0 / 0 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

6 00 //

0 44 2 20

1 80 //

0 83 2 85 0 60 \ 00 • // 0 40 0 60 //

0 45 0 60

août 1873. Les Membres

de la

Commission,

G. EMLER, P. POUGET. Le V u : Le Directeur

A. QUINTRIE,

l'intérieur,

Sous-Inspecteur,

Chef du service

des

COGNACQ.

douanes

— 329 — N°565.

— ÉTAT des denrées et autres produits du cru de la colonie exportés du 1 janvier au 31 juillet 1873. er

PENDANT

DESIGNATION

Sucre brut Mélasse Cacao Café

205,679k // k

2,889 236

31 juillet

REMENT.

1873.

186,350 // 21,440 209

160

( grilles Coton í

de 1 8 7 2 .

205,079k 12,590 12,590 27,175 30,064 i 308 04

Girofle...//

Roucou

PENDANT j

TOTAL ANTÉRIEU-

des de juillet 187З. DENRÉES ET AUTRES PRODUITS EXPORTÉS.

0 1 1

Pate

34,278 //

bixine Tafia 12' Vessies natatoires d e s s é chées 10 Bois d'ébénisterie 4,800 Bois d e c o n s t r u c t i o n 232 P e a u x de b œ u f s 384 R a c i n e de s a l s e p a r e i l l e . . . // Simarouba (écorce d e ) . . . // Or natif 79k154g Peaux p r é p a r é e s ( c u i r ) . . . // CCayenne, a o u t c h o u c le 2 août 1 8 7 3 . // k

s t

Le Sous-Inspecteur,

111,710 // 584

711 23,350 106 1,982 // 441 395 785s // // k

442,994 i // 596' |

402,999 // 2,703'

721 25,450 338 2,366p // 44l 474 939g // //

Chef du service

5 t

des

772 150 217 2,427p // 7l7 447 668s // // | s l

douanes,

COGtfACQ. Vu : Le Directeur

l'intérieur,

A. QU1NTRIE.

№ 066. — DÉCISION accordant aux transportés de toutes les catégories une ration de trois centilitres de vinaigre pour chaque repas de bacaliau. C a y e n n e , l e 7 a o û t 1873.

de la Guyane française, Vu l'arrêté du 2 6 mai dernier introduisant le bacaliau dans la ration des transportés de toutes les catégories: LE

GOUVERNEUR

—

3 3 0 —

Attendu que l'expérience u démontré la nécessité de la déli vrance du vinaigre comme assaisonnement, pour la consomma tion de ce poisson; Sur la proposition de l'Ordonnateur, et sauf ratification en Conseil privé. DÉCIDE : e r

Article 1 . Une ration de vinaigre, fixée a 3 centilitres pour chaque repas de bacaliau, est accordée aux transportés de toutes les catégories. Art. 2. Cette mesure aura son effet, à Cayenne, à partir du 10 du courant et, sur les établissements pénitentiaires, à comp ter du lendemain de la réception de la présente décision. Art. 3 . L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 août 1873. LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, TRÉDOS. Ratifié e n s é a n c e d u C o n s e i l p r i v é d u 2 2 a o û t 1873. Le Gouverneur

de la Guyane

française,

LOUBÈRE.

№ 567. — DÉCISION qui met à la charge de la masse de secours les médicaments délivrés par les hôpitaux aux militaires de la gendarmerie ou à leur famille. C a y e n n e , le 8 a o û t 1 8 7 3 .

de la Guyane française, Vu la décision en date du 14 mai 1853, autorisant, à titre gratuit, la délivrance, par le service des hôpitaux, aux mili taires de la gendarmerie, des médicaments dont l'emploi peut avoir lieu sans l'assistance d'un médecin ou d'un pharmacien, principalement le sulfate de q u i n i n e ; Vu l'article 269 du décret du 18 février 1 8 6 3 : LE GOUVERNEUR

— 331 — Vu la circulaire ministérielle du 2 3 juin 1854, n" 3 5 5 : Sur la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE : e r

Article 1 . Les médicaments reconnus utiles aux militaires de la gendarmerie ou à leur famille, tant à Cayenne que dans les quartiers, traités dans les casernes pour des affections lé gères, leur seront délivrés par le service des hôpitaux. Ces délivrances auront lieu à titre de cession remboursable par la masse de secours, à compter du 1er juillet 1873. Art. 2 . Le prix du sulfate de quinine fourni à la gendarme rie sera imputé, pour les deux tiers, au compte du service hospi talier et un tiers à la masse de secours. Art. 3 . Les demandes dressées par les chefs de brigade devront être visées par le médecin aide-major et par le com mandant de la gendarmerie et soumises, préalablement a toute délivrance, à l'examen et au visa du conseil de santé. Art. 4. La décision du 14 mai 1853 est et demeure abrogée. Art. 5. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la p r é sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne,le 8 août 1873. LOUBÈRE. Par le G o u v e r n e u r :

L'Ordonnateur, TRÉDOS.

№ 568. — DÉCISION portant reconstitution du conseil de fabrique de la paroisse d'Iracoubo. C a y e n n e , le 13 a o û t 1 8 7 3 .

de la Guyane française, Vu l'arrêté du 23 mai 1849 érigeant en paroisses les cha pelles établies par le Gouvernement dans les divers quartiers de la colonie, notamment l'article 7 en ce qui concerne la nomi nation des membres des conseils de fabrique; Vu la décision du 18 novembre 1869 portant nomination des membres du conseil de fabrique de la paroisse d'Iracoubo; Considérant qu'il y a lieu de reconstituer ce conseil, qui ne L E GOUVERNEUR

— 332 — réunit plus les conditions voulues pour son fonctionnement régulier; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, concertée avec le Préfet apostolique, DÉCIDE: e r

Article 1 . Sont nommés membres du conseil de fabrique de la paroisse d'iracoubo, indépendamment du Curé et du Com missaire-Commandant qui en font partie de droit: MM. Pierre Narina; MM. Jean Auberon -, Raphaël Vincent; Alexandre Gillain. Adrien Linguet; Art. 2. La décision du 18 novembre 1869 est et demeure rapportée. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est Chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 13 août 1873. LOUBÈRE. Par le G o u v e r n e u r :

Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

№ 569. — Par décision du Gouverneur du 13 août 1873, sur la proposition du Directeur de l'intérieur, et de l'avis du Conseil privé, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M" Ivona Victoire, sur un terrain de 3,000 hectares. Ce terrain est situé sur la rive gauche de la rivière de Courouaïe, quartier d'Approuague. e

№ 570. — Par décision du Gouverneur du 14 août 1873. et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé

333 —

"a la société le Fracas, représentée par M. Margry, administra teur provisoire, sur un terrain de 16,400 hectares. Ce terrain est situé sur la rive droite du fleuve de Mana.

№ 5 7 1 . — Par décision du Gouverneur du 18 août 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à MM. Louis Bremond et C , sur un terrain de 10,000 hectares, dépendant du quartier d'Iracoubo. Ce terrain est situé à 32,000 mètres dans l'intérieur, sur la rive gauche du Courcibo. ie

№ 572. — Par décision du Gouverneur du 18 août 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M Adrien Baptiste, sur un terrain de 15,000 hectares. Ce terrain est situé dans le quartier d'Iracoubo. № 5 7 3 . —- Par décision du Gouverneur du 18 août 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé a M. Victor Salomon, sur un terrain de 5,000 hectares. Ce terrain est situé dans le quartier d'Iracoubo.

№ 574. — Par décision du Gouverneur du 18 août 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé a M. Emiie Darredeau, sur un terrain de 5,000 hectares. Ce terrain est situé rive droite du fleuve de Mana. № 5 7 5 . — Par décision du Gouverneur du 18 août 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M. Jules Melkior, sur un terrain de 2,600 hectares. Ce terrain est situé rive droite du fleuve de Mana.

— 334 — № 5 76. — Par décision du Gouverneur du 18 août 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à MM. Jules Melkior et Cie, sur un terrain de 10,000 hectares. Ce terrain, dépendant du quartier d'Iracoubo, est situé entre les fleuves de Sinnamary et de Mana.

№ 5 7 7 . — Par décision du Gouverneur du 18 août 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à MM. P. Jacquet et C , sur un terrain de 8,000 hectares. Ce terrain, dépendant du quartier d'Iracoubo, est situé entre les fleuves de Sinnamary et de Mana. ie

№ 5 7 8 . — Par décision du Gouverneur du 18 août 1 8 7 3 , et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M. César Romieu, sur un terrain de 4,826 hectares. Ce terrain, dépendant du quartier de Sinnamary, est situé sur la rive gauche du fleuve de ce nom.

№ 5 7 9 . — Par décision du Gouverneur du 18 août 1 8 7 3 , et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accor dé a M. Luc Pichevin, sur un terrain de 2 , 4 7 0 hectares. Ce terrain est situé sur la rive gauche de la rivière de Courcibo, quartier de Sinnamary.

№ 580. — Par décision du Gouverneur du 19 août 1 8 7 3 , et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M. Joffroy, sur un terrain de 610 hectares. Ce terrain est situé sur la rive droite de la rivière de Courouaïe, quartier d'Approuague.

335 № 5 8 1 . — Par décision du Gouverneur du 19 août 1873, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé, sur la proposition du Directeur de l'intérieur, a M. L. Charles-Octave, sur un terrain de 4,000 hectares. Ce terrain est situé sur la rive gauche du fleuve de Sinnamary. № 5 8 2 . — Par décision du Gouverneur du 19 août 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été ac cordé à Mm Adèle Gailiot, sur un terrain de 5,000 hectares. Ce terrain, dépendant du quartier de Marra, est situé sur la rive droite du fleuve de ce nom. e

N° 5 8 3 . — Par décision du Gouverneur du 20 août 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été a c cordé à M. Ouvré Gérard, sur un terrain de 500 hectares. Ce terrain est situé sur la rive gauche du fleuve de Sinnamary.

№ 584. — DÉCISION désignant M. Berville, docteur-médecin civil, pour remplacer M. le docteur Virgile, comme membre de la commission chargée de donner son avis sur l'état des personnes soupçonnées atteintes de lèpre. » Cayenne, le 20 août

1873.

G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu les articles 3 et 4 du décret colonial du 2 4 août 1840; Vu la décision du 29 novembre 1871 fixant la composition de la commission instituée aux termes dudit décret ; Vu l'absence de la colonie de l'un des membres de cette commission; LE

Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE:

M. le docteur Virgile, parti pour la France, sera remplacé provisoirement par M. Berville. docteur-médecin civil, au sein

— 336 — de la commission nommée le 27 novembre 1 8 7 1 , et chargée de donner son avis sur l'état des personnes soupçonnées atteintes de lèpre. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 20 août 1873. LOUBERE. Par le Gouverneur : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

№ 5 8 5 . — ARRÊTÉ autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos (Service local) sur les crédits de l'exercice courant. C a y e n n e , le 2 2 a o û t 1873. L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Considérant que diverses dépenses des exercices 1871 et 1872 faites p o u r le compte de la Guyane, tant en France et dans d'autres colonies q u ' à la Guyane même, n'ont pu être régulari sées en temps voulu; Vu l'article 97 du décret du 26 septembre 1855 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur,

De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Les dépenses ci-après détaillées, appartenant aux exercices 1871 et 1872, montant à la somme de vingt-quatre mille trois cent soixante-dix-huit francs quatre centimes, seront mandatées sur les crédits du budget de l'exercice courant, aux chapitres respectifs que ces dépenses concernent, savoir: er

Chapitre 1 , Section 1ER, Article 4 . Quintrie, Sous-chef de bureau à la Direction de l'intérieur, solde d'Europe du mois d'octobre 1872 196 67 M Bajard, Supérieure des sœurs de Saintf

A reporter

490 67

— 337 — f

Report

196 67

Joseph de Cluny, abonnement de remplacement de 18 sœurs, pendant le premier semestre 1872 Compagnie générale transatlantique, frais de pas sage, de divers employés du service local en 1871. Supérieur des frères de Ploërmel, abonnement de remplacement de 18 frères, premier semestre 1872 Truhin, délégation du deuxième trimestre 1872 de M. Quintrie; Directeur de l'intérieur à la Guyane Castin, garde de police, solde d'Europe d'octobre et novembre 1872 Estival, garde auxiliaire de police, solde d'Eu rope de septembre et octobre 1872 Paté, agent voyer a Cayenne, solde d'Europe du 26 mai au 18 août 1871 . Paté, agent voyer, solde d'Europe du 19 août au dernier octobre 1871 Paté, agent voyer, solde d'Europe du 1 au 18 novembre 1871 Paté, agent voyer, solde d'Europe du 19 novem bre au dernier décembre 1871 154 Bourguais, écrivain à la Direction de l'intérieur, solde d'Europe de novembre 1872 Compagnie générale transatlantique, frais de passage en 1872 des employés du service local.. .

1,800 00 748 97 1.800 00 900 00 150 00 125 00 304 31 263 99

e r

68 00 00 87 50 929 28

r e

Chapitre II, Section l , Article 4 . Receveur de l'institution des sourds et muets, frais de pension de l'élève Laroche pendant le 2 trimestre 1872 Cousin, papetier, pour fourniture de papier pour la Guyane en 1872 Dupont, abonnement au Bulletin officiel de la marine en 1872 Laureau, fourniture d'un coffre-fort en 1872. . . Bèga, emballage pour la Guyane, pendant le troisième trimestre 1872 Deschapelles, receveur principal des douanes, E

A reporter

77 32 322 50 5 10 180 00 814 51 8,925 15

— 338 — Report

8,925f

droits de statistique pour envoi de colis à la Gu yane en 1 8 7 2 . . Méric. capitaine de port a la Guyane, délégation du troisième trimestre 1872, au profit de sa femme. Elie J a r r e t , délégation des soeurs de Saint-Paul de Chartres, deuxième trimestre 1872 Econome du lycée de Lyon, frais de pension de l'élève Le Boucher, 4 trimestre 1872 ... Dupont, fourniture des tomes21 et 22 des Archives parlementaires Compagnie générale transatlantique, frais de passage en 1872 de quatre sœurs de Saint-Paul. . . Caissier-payeur central, remboursement au cha pitre XI du service marine, des avances faites pour transport du matériel destiné à la Guyane en 1872 par chemin de fer Van Heddeghem Gouppilean, courtier, droit sur affrètement de navires en 1872 Elie Jarret, délégation des sœurs de Saint-Paul de Chartres détachées au camp Saint-Denis, qua trième trimestre 1872 Garrel, receveur municipal à Tonnerre, indemni té avancée à la femme Vacher, autorisée a aller rejoindre son mari, transporté à la Guyane en 1868. Trésorier-payeur général a Angers, frais de pen sion de l'élève Pluvier a l'école des arts et métiers, troisième trimestre 1872 Guérin, prix d'acquisition de l'habitation Bellevue dite Larivot, destinée à l'établissement d'un lazaret en 1872 Azor Hubert, passeur, ferme et entretien du bac de la rivière de Kaw pour le premier trimestre 1870. Receveur des domaines, montant des travaux exécutés à la caserne de gendarmerie de Kourou en 1872, pour le service local, par le service péniten tiaire Eaubert, entrepreneur, travaux de réparations exécutés aux bâtiments civils de Sinnamary e

A reporter

13 3 40 450 00 400 00 309 53 80 00

1,113 40

1,013 27 6 52 400 00 51 55 115 9 8 7,220 00 70 00

1,278 83 2,586 01 24.023 64

—

339

—

Report 24,023f64 Médecin directeur de la léproserie, salaires ac quis en octobre, novembre et décembre 1872. par divers agents, manœuvres et lépreux de l'Acarouany. . . 322 90 Commissaire-commandant de Mana, somme due à divers, pour dépenses, a l'occasion de l'inhuma tion d'une indigente décédée à Mana 31 50 Total

24,378 04

Art. 2 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 août 1873. LOUBÈRE. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

№ 586. — ARRÊTÉ relatif à un prélèvement, sur la caisse de réserve, de la somme de 90,000 francs, pour couvrir la caisse de l'immigration du montant de deux emprunts faits à ladite caisse par le service local en 1870 et 1871. Cayenne, le 22 août 1873. de la Guyane française, Vu l'opportunité de rembourser à la caisse de l'immigration la somme de 90,000 francs, montant de deux emprunts faits à ladite caisse par le service local, suivant arrêtés des 2 août 1870et 28 janvier 1871, au profit du budget ordinaire de l'exer cice 1 8 7 0 ; Considérant que, par suite du versement qui a été fait à la caisse de réserve de i'excédant des recettes de l'exercice 1871, la situation de cette caisse permet d'y faire le prélèvement de la somme nécessaire pour effectuer le remboursement dont il s'agit : Vu les articles 46, 50 et 99 du décret financier du 26 sep tembre 1855 : LE GOUVERNEUR

—34O

Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Il sera prélevé sur la caisse de réserve la somme de quatre-vingt-dix mille francs, qui sera portée en recette au budget ordinaire du service local, exercice 1873, pour être spécialement affectée au remboursement à la caisse de l'immi gration des emprunts faits en 1870 et 1871, au profit du budget ordinaire du service local, exercice 1870. Art. 2. Il sera donné décharge au service local de l'affecta tion stipulée par le procès-verbal en date du 6 février 1871, des quarante-deux actions de la Banque et des deux titres de rente 3 p. 0/0 déposés a titre de garantie de l'emprunt de 40,000 francs, par application de l'article 2 de l'arrêté précité du 28 janvier 1871. Art. 3 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel et enregis tré partout où besoin sera. Cayenne, le 22 août 1873. LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r ,

Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

№ 587. — ARRÊTÉ homologuant les rôles supplémentaires des contributions directes et indirectes de Cayenne et de divers quartiers de la colonie, ainsi que ceux de prestations de Macouria et Kourou, pour le 1 semestre 1873. e r

C a y e n n e , le 2 2 a o û t 1 8 7 3 . L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1 8 3 3 ; Vu le décret colonial du 8 février 1834 concernant le recou vrement des contributions publiques à la Guyane française; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 sur l'assiette, la ré partition et la perception de ces contributions;

—

341

—

Vu les articies 2 3 4 , 235 et 236 du décret impérial du 26 sep tembre 1855, sur le service financier des colonies; Vu l'arrêté du 10 mars 1857 fixant à nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrève ment ; Vu l'arrêté du 2 8 mai 1860 portant règlement sur les pour suites en matière de contributions directes et assimilées; Vu, en ce qui concerne les prestations pour les chemins vici naux, l'arrêté du 10 actobre 1 8 6 3 ; Vu les décrets impériaux des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en ma tière de contributions ; Vu l'arrêté du 26 novembre 1873 portant tarif des contribu tions de toute nature de la colonie pour l'année 1 8 7 3 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : ER

Article 1 . Les rôles supplémentaires des contributions directes et indirectes de la ville de Cayenne et des quartiers d'Approuague, Roura, Ile-de-Cayenne, Tour-de-l'Ile, Tonnégrande. Montsinéry, Macouria, Sinnamary, Iracoubo et Mana, ainsi que ceux de prestations de Macouria et Kourou, pour le 1 semestre 1873, sont rendus exécutoires. Les rôles des contributions directes et indirectes s'élèvent h la somme totale de 10,840 fr. 75 cent., qui se divise comme suit : ER

Totaux partiels. f

Contribution personnelle. 1,092 00 C o n t r i b u t i o n s ) Impôt de m a i s o n s 441 0 0 directes. Patentes 4 438 75 P o i d s et m e s u r e s 1 6 0 001 Contributions Licences..... 4,700 00) indirectes.

Taxes

6 , l 3 1 f 75

4,718 00

Total

10,849 7 5

Ils se décomposent comme suit : Ville de C a y e n n e . Contribution personnelle I m p ô t de m a i s o n s

5 4 0 00 48 0 0 3,34 1 2 5

Patentes A reporter

3,929 2 5 3,929 2 5

— 342 — Report

3,929'25 f

Poids et m e s u r e s Licences Taxes

60 25 3 , 4 5 0 00 00

3,528 25

Quartier d'Approuague. f

Patentes P o i d s et m e s u r e s Licences

7 5 00 10 75 250 00

3 3 5 75

Quartier de Roura. f

Contribution personnelle

144 00

I m p ô t de m a i s o n s

42 00 Quartier de l l e - d e - C a y e n n e .

Patentes Poids et m e s u r e s Licences

75f00 16 25 500 0 0

Quartier du Tour-de-l'Ile. Contribution personnelle 12f Patentes P o i d s et m e s u r e s 7

00 100 00 00

Licences

250 00

591

Quartier de Tonnégrande. Contribution p e r s o n n e l l e Quartier de Montsinéry. Contribution personnelle Patentes Poids et m e s u r e s

84 0 0 6f00 120 0 0 8 00

Quartier de Macouria. Contribution personnelle I m p ô t de m a i s o n s Patentes P o i d s et m e s u r e s Licences

54 15 112 13 250

00 00 50 50 00

134

445

Quartier de Sinnamary. Contribution personnelle Patentes P o i d s et m e s u r e s

90 00 00 4 00

139 00

Quartier d'Iracoubo. f

Contribution personnelle Patentes P o i d s et m e s u r e s

3 6 00 1 5 0 00 10 75 A reporter

196

9 , 9 3 8 25

— 343 —

Contribution personnelle Impôt de maisons Patentes P o i d s et m e s u r e s

Report. Quartier de Maria. 126

9,938f

00 336 00 420 00 2 95091150

Total g é n é r a l

-10,849 7 5

Les rôles de prestations s'élèvent à la somme totale de 144 francs, qui se divise comme suit : P o u r les p e r s o n n e s Prestations...¨Pour les animaux

126f 00

00 00

144

Ils se décomposent comme suit : Quartier de Macouria. f

P o u r les p e r s o n n e s Pour les animaux

45 00 18 00

6 3 00

Quartier de K o u r o u . P o u r les p e r s o n n e s

81 0 0 Total g é n é r a l .

144 0 0

Art. 2. Il est accordé aux contribuables un mois, à partir de ia publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les prestataires jouiront également du même délai, pendant lequel ils auront la faculté d'opter à la mairie pour le payement en travail. Les autres contributions seront exigibles par quart dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de payement volontaire, des poursuites seront diri gées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3 . Les contribuables devront, quand il y aura lieu, pro duire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs quartiers respectifs. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 22 août 1873. LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r ; Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

— 344 № 588. — DÉCISION portant modification, à partir du 1er en ce qui concerne les prix de revient de la viande fraîche et du bétail sur pied. C a y e n n e , le 2 2 a o û t 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les états déterminant, pour l'année 1873, les prix de r e vient des denrées, ainsi que celui des rations en usage dans la colonie et à bord des bâtiments de la station; Vu l'augmentation que va nécessiter l'application du nouveau marché, dans le prix de la viande, à partir du 1 septembre prochain; er

Considérant qu'il y a lieu, par suite, de modifier les tarifs approuvés en Conseil privé le 18 mars dernier, en ce qui louche cette denrée alimentaire; Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, DÉCIDE : e r

A partir du 1 septembre prochain, les prix de revient, tant de la viande fraîche que du bétail sur pied, seront modifiés de la manière suivante dans les tarifs en vigueur, savoir : ÉTAT № 1. PRIX des diverses denrées pour l'année 1873. Viande fraîche à Cayenne.. Idem sur les pénitenciers Bœuf vivant

247 62 les 100 kilog. 340 83 370 51

TABLEAUX.

unités.

denrées.

Autres denrées prévuesau tarif approuvé le 18 mars 1873..

240

l'unité.

PRIX

0 300

ration.

par

Quantité

Prix de la ration individuelle.

100 k i l .

des

Viande fraîche

ESPÈCE

NATURE

Pour un jour.

Pour sept jours

semaine.

1 200

semaine.

par

allouées

par

Quantités

Nombre de rations

1 417

9 92

7 04

2f 88

Évaluations.

RATION DE MARINS A LA GUYANE.

ÉTAT № 2 . — ÉTAT appréciatif, pour l'année 1873, des denrées entrant dans la composition de la ration allouée aux marins faisant partie des équipages de la station locale.

— 345 —

ÉTAT N" 3. — ÉTAT appréciatif des denrées entrant dans la composition delaration allouée aux troupes de la garnison et aux divers agents du service pénitentiaire à Cayenne et sur les pénitenciers.

— 346 —

Autres denrées prévtiesau tarif approuvé le \ 8 mars 1873..

// n

\ Pour un j o u r . . .

6 70

0 901

6 31

«Ho»

// n

Quantités

fU '"'

0*250

RATION DU TRANSPORTÉ.

]c. p*„i, „r.„^

5 07 .

0 957

n 5 46

de lamion

(»»500 VU 1 2ï

par

Quam№

( Pour sopt jours..

Prix de la ration individuelle.. )

340 83

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0*250

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RATION DU TRANSPORTÉ

Quantités

àC>»,no.

0 95

4 50

l 70

0 %%

6 65 (i 26

4 95

l 70 f

e la ration

0*500

—

ciers

Idem sur les péniten-

TOlTts. L'USITÉ.

dos

PRIX

347

Viande fraîche à Cayenne I00 247<02

NATURE DES DENRÉES.

ESPÈCE

ÉTAT № 4. — ÉTAT appréciatif, pour l'année 1873, des denrées entrant dans la composition de la ration allouée aux transportés de toutes catégories, tant à Cayenne que sur les pénitenciers.

—

— 348 — L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 août 1873. LOUBÈRE. Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, TRÉDOS.

№ 589. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre le transporté Landois. C a y e n n e , le 2 2 a o û t 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime; Vu le jugement rendu par le deuxième conseil de guerre per manent, le 28 juillet 1873, qui condamne le nommé: Landois (Emmanuel-Louis), transporté de la 3 catégorie, l section, numéro matricule 2585, à la peine des travaux forcés à perpétuité, aux frais envers l'Etat, a la restitution au profit de l'Etat ou des propriétaires des objets saisis et produits au pro cès comme pièces de conviction et à l'impression du jugement, conformément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858, 364 du code de justice maritime, 132, paragraphe 1 du code pénal ordinaire et subsidiairement par l'article 169 du code de justice militaire pour l'armée de mer, et 8 du décret du 21 juin 1858, pour avoir, à Caycnne, contrefait des monnaies d'or et d'argent ayant cours en France et à la Guyane; Attendu que le jugement précité, contre lequel le nommé Lan dois n'a pas formé de recours en révision, est devenu exécutoire; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver en sa faveur un recours à la clémence du Président de la République fran çaise; e

r e

e r

— 349 — Sur la proposition du Commandant militaire. De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . La condamnation prononcée par le jugement précité du deuxième conseil de guerre, contre le nommé Lan dois, recevra immédiatement, à la diligence du Commissaire de la République près ledit conseil, sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayeune, le 22 août 1873. LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Commandant

militaire,

COQUET.

№ 590. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre divers transportés coupables d'évasion. C a y e n n e , l e 2 2 août 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu les jugements rendus par le deuxième conseil de guerre permanent, le 16 août 1873, qui condamnent les nommés, Dans un premier jugement : 1° Ahmed-ben-Saïd, transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 15292, à la peine de deux ans de travaux forcés; 2° Cheillin, transporté de la 1 catégorie, à la peine de deux ans de travaux forcés; 3° Cholaïmouton, transporté de la l caté gorie, numéro matricule 15746, à deux ans de travaux forcés ; 4° Nursiga dit Narsous, transporté de la 2° catégorie, numéro matricule 480, a la peine de deux ans de réclusion; 5° Milondben-Sakran, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 15443, à la peine de deux ans de travaux forcés; 6° Milondben-Ahdailah, transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 15970, à la peine de deux ans de travaux forcés; 7° Belkassemre

r c

r e

— 350 — re

ould-Mohamed, transporté de la 1 catégorie, numéro matri cule 16000. a la peine de deux ans de travaux forcés-, 8° Messaoucl-bcl-Arbi, transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 10008. à la peine de deux ans de travaux forcés; 9° Àbdelkaderouid-Saim, transporté de la 1RE catégorie, numéro matricule 15442, à deux ans de travaux forcés; 1 0 ° Ali-ben-Diar, trans porté de la l catégorie, numéro matricule 15625, a deux ans de double chaîne; 1 1 ° Mohamed-ben-Yahya, transporté de la l catégorie, numéro matricide 15533, a deux ans de travaux forcés; 12° Caddour-ould-Mohamed, transporté de la lre caté gorie, numéro matricule 15528, à deux ans de double chaîne; 13° Kaddour-ould-Ahmed, transporté de la l catégorie, nu méro matricule 15544, à deux ans de travaux forcés; 14" Mounoussarny, transporté de la lre catégorie, numéro matricule 15754, à la peine de deux ans de travaux forcés; l5° Ramassamy, transporté de la l catégorie, à deux ans de travaux forcés; 16° Ibrahim Saïb, transporté de la l catégorie, numéro matri cule 15739, a deux ans de travaux forcés; 17° Gersan (JosephBoisson), transporté de la l catégorie, numéro matricule 15858, à deux ans dé double chaîne; 1 8 ° Valy Avril, transporté de la chaîne, solidairement aux frais envers l'Etat, et à l'impression du jugement en placards, conformément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858. 7 de la loi du 30 mai 1854, 4 du décret du 20 août 1853, 169 du code de justice militaire pour l'armée de mer, 8 et 18 du décret du 21 juin 1858 (Archives et Dépenses), pour s'être évadés des pénitenciers du Maroni : 1° Ahmed-benSaïd, du 23 au 24 août 1872; 2° Chellin et Cholaïmouton, Nursiga dit Narsous, du 22 au 23 septembre 1872; 3" Miloud-benSakran, Miloud-ben-Abdallah, Belkassem-ould-Mohamed, Messaoud-bel-Arbi, du 30 septembre au 1 octobre 1872; 4° Abdelkader-ould-Saïm, du 1er au 2 octobre 1872; 5° Mohamed-benYahya. le 20 octobre 1872; 6° Ali-ben-Diar, du 23 au 24 octobre 1872; 7° Caddour-ould-Mohamed, Kaddour-ould-Ahmed, trans portés, le 24 octobre 1872; 8 ° Mounoussamy, le 27 octobre 1872; 9° Ibrahim Saïb, Bamassamy, le 27 octobre 1 8 7 2 ; 10° Gerson et Valy Avril, le 31 octobre 1872. Dans un deuxième jugement : re

r e

e r

1° Bernard (Jeseph-Napoléon) dit Garibaldi, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 10049, a deux ans de travaux forcés; 2° Ottomani (Jean-Toussaint), transporté de la l caté gorie, numéro matricule 12616, à deux ans de double chaîne; r e

—

351

—

3 Delphi-Mondésir, transporté de ia 1re catégorie, numéro ma tricule -15737, à deux ans de. travaux; 4° Youf (Jean-BaptisteThéodore), transporté de la l catégorie, numéro matricule 12593. à deux ans de double chaîne, solidairement aux (frais en envers l'Etat, et a l'impression du jugement en placards, confor mément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858, 7 de la loi du 30 mai 1854. 169 du code de justice militaire pour l'armée de mer, 8 et 18 du décret du 21 juin 1858 (Archives et Dépen ses, etc), pour s'être évadés du pénitencier de Cayenne, le 26 mai, les trois premiers, et Youf. le 28 du même mois; Attendu que les jugements précités, contre lesquels les con damnés ci-dessus qualifiés n'ont pas formé de recours en révi sion, sont devenus exécutoires; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature à motiver en leur faveur un recours à la clémence du Président de la République française; r e

Sur la proposition du Commandant militaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Les condamnations prononcées par les jugements précités du deuxième conseil de guerre, contre, les condamnés ci-dessus qualifiés, recevront, a la diligence du Commissaire de la République près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 août 1873. LOUBÈRE. Par l e G o u v e r n e u r : Le Commandant COQUET.

militaire,

— 352 — № 591. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de trois jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre divers transportés. Cayenne, le 2 2 août 1873.

L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 181 du code de justice maritime; Vu les jugements rendus par le premier conseil de guerre permanent, le 8 août 1873, qui condamnent les nommés, Dans un premier jugement : 1° Abdel-Kader-ben.-Djelloul, transporté de la l catégorie, numéro matricule 15331, à la peine de deux ans de double chaîne, conformément à l'article 5, paragraphe 3 de la loi du 30 mai 1854, 12 du décret du 2 ! juin 1858 et 3 du décret du 29 août 1855; 2" Boucard (Claude-François), transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 13154, a la peine de cinq ans de travaux forcés, conformément à l'article 7, paragraphe 1er de la loi du 30 mai 1854; 3° Déseaux (Jacques-Philippe), trans porté de la l catégorie, numéro matricule 9166, à la peine de cinq ans de travaux forcés, conformément a l'article 7, para graphe 1 de la loi du 30 mai 1854, aux frais envers l'État, conformément aux articles 169 du code de justice maritime et 18 du décret du 21 juin 1858, pour s'être évadés du péni tencier de Saint-Laurent du Maroni, Abdel-Kader-ben-Djelloul, du 23 au 24 octobre 1872; Boucard, le 13 novembre 1872; Déseaux, le 19 novembre 1872. Dans un deuxième jugement: Abdel-Kader-ben-Aouda, transporté de la l catégorie, nu méro matricule 11429, à la peine de vingt ans de travaux forcés, aux frais envers l'État, conformément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858, 364 et 169 du code de justice maritine, 309, paragraphe 4, 56, paragraphe 5 du code pénal ordinaire, pour avoir volontairement porté des coups et fait des blessures au transporté Miloud-ould-Mustapha, blessures et coups ayant occa sionné la mort, mais sans intention de la donner. Dans un troisième jugement : 1° Hérin (François-Eugène), transporté de la l catégorie, numéro matricule 10455, à la peine de cinq ans de travaux forcés et a l'application de la double chaîne pendant deux a n s ; 2° Hairon (Félix), transporté de la 1r catégorie, numéro matrir e

r e

—

353

cule 12229, à la peine de dix ans de travaux forcés; 3° Lucas (Jules-Marie), transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 13169, à dix ans de travaux forcés; 4° Texereau (Jean-Pierre), transporté de la l catégorie, numéro matricule 14115, à la peine de dix ans de travaux forcés, conformément aux articles 7 de la loi du 30 mai 1854, 386, paragraphe 1 , 56, paragraphe 3 du code pénal ordinaire, 12 du décret du 21 juin 1858, 364 et 165 du code de justice maritime, aux frais envers l'État, con formément à l'article 169 du code de justice maritime et soli dairement, conformément a l'article 18 du décret du 21 juin 1 8 5 8 : 1 pour s'être évadés du pénitencier de Cayenne, le 21 mars 1 8 7 3 ; 2° avoir, du 2 4 au 2 5 Mars 1873, au Dégraddes-Cannes, soustrait frauduleusement une pirogue, la nuit et en réunion ; Attendu que les jugements précités, contre lesquels les con damnés ci-dessus qualifiés n'ont pas formé de recours en révi sion, sont devenus exécutoires ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature a motiver en leur faveur un recours à la clémence du Président de la République française, re

r e

e r

Sur la proposition du Commandant militaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Les condamnations prononcées par les jugements précités du premier conseil de guerre, contre les condamnés ci-dessus qualifiés, recevront, à la diligence du Commissaire de la République près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2 . Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 2 août 1873. LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Commandant

militaire,

COQUET. 28

—

354

—

H° 5 9 2 . — DECISION qui fixe l'époque des examens et des distributions des prix dans les divers établissements d'instruction publique à Cayenne, et celle de la réouverture des classes. C a y e n n e , l e 27 a o û t 1873.

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

C o n s i d é r a n t q u e le m o m e n t e s t v e n u d e fixer l e s d a t e s a u x q u e l l e s c o m m e n c e r o n t l e s e x a m e n s d e la p r é s e n t e a n n é e s c o l a i r e d a n s les d i f f é r e n t s é t a b l i s s e m e n t s d ' i n s t r u c t i o n p u b l i q u e à C a y e n n e , e t s e r o n t laites les d i s t r i b u t i o n s d e s p r i x qui e n s o n t la s u i t e ; Considérant, en o u t r e , qu'il i m p o r t e de d é t e r m i n e r , dès avant l ' o u v e r t u r e d e s v a c a n c e s , l ' é p o q u e d e la r e n t r é e d e s c l a s s e s d a n s les divers établissements d ' e n s e i g n e m e n t ; S u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , DÉCIDE : A r t i c l e 1er. U n e c o m m i s s i o n c o m p o s é e d e : M M . C o u y , C o n s e i l l e r p r i v é e t M a i r e d e la v i l l e , p r é s i d e n t ; le P r é s i d e n t d u T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e ; le P r o c u r e u r d e la R é p u b l i q u e ; le C u r é de la p a r o i s s e ou t o u t a u t r e e c c l é s i a s t i q u e a la d é s i g n a t i o n d e M. le P r é f e t a p o s t o l i q u e ; le chef d u s e c r é t a r i a t d u G o u v e r n e m e n t ; Ursleur, Conseiller municipal ; R o u s t a n , m e m b r e d e la C h a m b r e d ' a g r i c u l t u r e e t d e commerce ; D u p i n , officier d ' A c a d é m i e ; le Chef du b u r e a u d e l ' i n s t r u c t i o n p u b l i q u e a la D i r e c t i o n de l'intérieur, est chargée de procéder, en 1 8 7 3 , aux e x a m e n s et aux distribu t i o n s d e s prix d a n s le c o l l è g e d e C a y e n n e , a i n s i q u e d a n s les m a i s o n s t e n u e s par les r e l i g i e u s e s d e l ' o r d r e de S a i n t - J o s e p h d e C l u n y e t p a r les f r è r e s d e l ' i n s t i t u t d e P l o ë r m e l . A r t . 2 . L e s d i t e s o p é r a t i o n s s ' e f f e c t u e r o n t s u i v a n t le d é t a i l e t dans l'ordre ci-après : Lundi 8 s e p t e m b r e , à sept h e u r e s du m a t i n , e x a m e n à l'école primaire des sœurs de Saint-Joseph ; M a r d i 9 , à la m ê m e h e u r e , e x a m e n à l ' é c o l e p r i m a i r e d e s frères de Ploërmel ;

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355

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M e r c r e d i 10 e t j e u d i 11, à la m ê m e h e u r e , e x a m e n au p e n s i o n nat d e s soeurs d e S a i n t - J o s e p h : Vendredi 12 et samedi 1 3 , à i a m ê m e h e u r e , examen a u collège de C a y e n n e ; L u n d i 15, à s e p t h e u r e s d u m a l i n , d i s t r i b u t i o n d e s p r i x à l'école p r i m a i r e d e s s œ u r s d e S a i n t - J o s e p h ; M a r d i 1 6 , à la m ê m e h e u r e , d i s t r i b u t i o n d e s prix à l ' é c o l e primaire des frères; M e r c r e d i 1 7 , à la m ê m e h e u r e , d i s t r i b u t i o n d e s p r i x au c o l l è g e de Cayenne ; J e u d i 1 8 , a la m ê m e h e u r e , d i s t r i b u t i o n d e s p r i x au p e n s i o n nat d e s s œ u r s d e S a i n t - J o s e p h . Art. 3 . Les examens sont publics. A r t . 4 . La r e n t r é e d e s c l a s s e s d a n s les d i f f é r e n t s é t a b l i s s e m e n t s d ' i n s t r u c t i o n p u b l i q u e , à C a y e n n e , e s t fixée a u l u n d i 3 n o v e m b r e prochain, à sept heures du matin. Cette r e n t r é e sera i n a u g u r é e par une messe du S a i n t - E s p r i t , qui s e r a c é l é b r é e à h u i t h e u r e s d u m a t i n , à l'église p a r o i s s i a l e A r t . 5 . La t a x e s c o l a i r e , d a n s les d i f f é r e n t s é t a b l i s s e m e n t s d ' i n s t r u c t i o n p u b l i q u e , n e s e r a e x i g é e q u e p o u r les q u i n z e p r e m i e r s j o u r s du mois de s e p t e m b r e . A r t . 6 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution d e la p r é s e n t e d é c i s i o n , q u i s e r a e n r e g i s t r é e p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a e t i n s é r é e au M o n i t e u r e t a u B u l l e t i n officiels d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 7 a o û t 1 8 7 3 . LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r :

Le Directeur

de l'intérieur,

A. Q U I N T R I E .

N° 5 9 3 . — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane française la loi du 2 8 juillet 1 8 7 3 portant abrogation des articles 1 et 2 la loi du 3 0 janvier 1 8 7 2 concernant la surtaxe de pavillon. C a y e n n e , le 29 a o û t 1873.

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 5 a o û t 1 8 7 3 , n ° 4 ; Vu l'article 6 5 d e l'ordonnance organique du 2 7 août 1828, m o d i f i é e p a r celle d u 2 3 a o û t 1 8 3 3 ;

—

350

—

S u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , ARRÊTE : A r t i c l e 1er. E s t p r o m u l g u é e a la G u y a n e f r a n ç a i s e la loi du 2 8 j u i l l e t 1 8 7 3 p o r t a n t a b r o g a t i o n , à p a r t i r du 1er o c t o b r e p r o c h a i n , d e s a r t i c l e s 1 e t 2 d e la loi du 3 0 j a n v i e r 1 8 7 2 c o n c e r n a n t la s u r t a x e d e p a v i l l o n . A r t . 2 . L e D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e s t c h a r g é de l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , qui s e r a en r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a e t i n s é r é a u M o n i t e u r e t a u B u l l e t i n officiels d e la c o l o n i e . Cayenne, le 2 9 août 1 8 7 3 . LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

LOI

qui abroge

L'Assemblée

les articles 1 et 2 de la loi du 3 0 janvier concernant la surtaxe de pavillon.

1872

n a t i o n a l e a a d o p t é la loi d o n t la t e n e u r s u i t :

A r t i c l e 1er. Les a r t i c l e s 1 e t 2 d e la loi du 3 0 j a n v i e r 1 8 7 2 s o n t e t d e m e u r e n t a b r o g é s à p a r t i r d u 1er o c t o b r e p r o c h a i n . A r t . 2 . L e G o u v e r n e m e n t fera é t u d i e r , p a r u n e c o m m i s s i o n n o m m é e p a r l u i . les m o y e n s les plus efficaces de v e n i r en a i d e à la m a r i n e m a r c h a n d e et d ' a s s u r e r sa p r o s p é r i t é . D é l i b é r é en s é a n c e p u b l i q u e , a V e r s a i l l e s , le 2 8 j u i l l e t 1 8 7 3 , Le

Président,

S i g n e L. BUFFET. Les

secrétaires,

S i g n é FÉLIX VOISIN, L. GRIVART, ALBERT DESJARDINS.

vicomte

BLIN

DE BOURDON.

L e P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e p r o m u l g u e la p r é s e n t e l o i . al

DE MAC MAHON,

DUC DE MAGENTA, Le Ministre

de l'agriculture

et du

J. DE LA BOUILLER1E.

commerce,

—

357

—

N° 5 9 4 . — DÉCISION qui désigne AL G e o r g e E m l e r , membre du conseil d'administration de la Banque, pour suppléer éventuellement le Directeur intérimaire de cet établissement. C a y e n n e , le 30 a o û t 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Vu l'arrêté du 16 a o û t 1 8 7 2 , qui appelle M . Couy, D i r e c t e u r s u p p l é a n t de la B a n q u e , a u x fonctions de D i r e c t e u r i n t é r i m a i r e p e n d a n t la d u r é e du c o n g é du t i t u l a i r e , et qui confère a M. Buja les fonctions d e D i r e c t e u r s u p p l é a n t de l ' é t a b l i s s e m e n t ; Vu la l e t t r e du 2 8 a v r i l d e r n i e r p a r laquelle M. Buja offre sa démission d ' a d m i n i s t r a t e u r de la B a n q u e , laquelle d é m i s s i o n a été a c c e p t é e p a r le conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n d a n s sa s é a n c e d u 2 9 du m ê m e m o i s ; A t t e n d u qu'il est n é c e s s a i r e d e p o u r v o i r p r o v i s o i r e m e n t à la nomination d'un Directeur suppléant ; V u l'article 51 d e s s t a t u t s de la B a n q u e , e n s e m b l e la d é p ê che m i n i s t é r i e l l e du 1 5 d é c e m b r e 1 8 5 9 , n° 101 ; Vu la l e t t r e de M. le D i r e c t e u r i n t é r i m a i r e de la B a n q u e d u 3 0 a o û t 1 8 7 3 , n° 3 3 5 ; S u r la proposition du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r , DÉCIDE : A r t i c l e 1er. M. G e o r g e E m l e r , m e m b r e d u conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n de la B a n q u e , e s t désigné pour s u p p l é e r é v e n t u e l l e m e n t le Directeur i n t é r i m a i r e , sous la responsabilité de ce d e r n i e r , d a n s les c a s d ' a b s e n c e ou d ' e m p ê c h e m e n t d e c o u r t e d u r é e . A r t . 2 . C e t t e d é s i g n a t i o n n'a q u ' u n c a r a c t è r e provisoire e t c e s s e r a d ' ê t r e valable le j o u r où le D i r e c t e u r titulaire é t a n t d e r e t o u r d a n s la c o l o n i e , M. Couy r e p r e n d r a s e s fonctions de Directeur suppléant. A r t . 3 . L e D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r est c h a r g é de l'exécution de la p r é s e n t e d é c i s i o n , qui sera e n r e g i s t r é e p a r t o u t où besoin sera et i n s é r é e au M o n i t e u r et au Bulletin officiels de la c o l o n i e . C a y e n n e , le 3 0 a o û t 1 8 7 3 . LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de l ' i n t é r i e u r ,

A. QUINTRIE.

— NOMINATIONS,

358

—

MUTATIONS,

CONGÉS, ETC.

N° 595. — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 2 août 1 8 7 3 . avis est d o n n é du rappel en F r a n c e de M. le l i e u t e n a n t de vaisseau R o u v i è r e , et de son r e m p l a c e m e n t par M. le l i e u t e n a n t de vais seau Couy, d a n s les fonctions d'adjudant d u C o m m a n d a n t d e la subdivision navale de la G u y a n e . N° 5 9 6 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 2 a o û t 1 8 7 3 , avis est d o n n é q u e le congé de c o n v a l e s c e n c e a c c o r d é a M. S i m o n e t , c h e f d e l ' I m p r i m e r i e du G o u v e r n e m e n t à C a y e n n e , a été a p p r o u v é , et q u e la d u r é e en a été fixée à trois m o i s , qui e x p i r e r o n t le 14 octobre prochain. N° 5 9 7 . —- P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 2 août 1 8 7 3 , avis est d o n n é q u e le congé d e convalescence a c c o r d é au s i e u r C o u Ion ( A l e x a n d r e ) , c o m p o s i t e u r à l ' I m p r i m e r i e du G o u v e r n e m e n t à C a y e n n e , a été a p p r o u v é , et q u e la d u r é e en a été fixée à t r o i s m o i s , qui e x p i r e r o n t le 1 4 o c t o b r e p r o c h a i n .

№ 5 9 8 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 4 a o û t 1 8 7 3 , a été a p p r o u v é e la décision locale du 1 5 mai d e r n i e r a l l o u a n t u n e i n d e m n i t é s u p p l é m e n t a i r e de 1 5 francs p a r m o i s a c h a c u n des greffiers des conseils de g u e r r e p e r m a n e n t s de la colonie. Mais c e l t e d é p e n s e , au lieu d ' ê t r e i m p u t é e au c h a p i t r e X I X , c o m m e le prescrivait la décision d u 1 5 m a i , sera s u p p o r t é e p a r le c h a p i t r e X X I ( S e r v i c e p é n i t e n t i a i r e ) .

N° 5 9 9 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 9 a o û t 1 8 7 3 , avis est d o n n é q u e le congé d e convalescence a c c o r d é au sieur Pajot, adjudant de police a C a y e n n e , a été a p p r o u v é , et q u e la d u r é e en a été fixée à t r o i s m o i s , qui e x p i r e r o n t le 1 5 o c t o b r e p r o c h a i n .

N° 6 0 0 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 1 9 a o û t 1 8 7 3 , avis est d o n n é q u e , par d é c r e t en d a t e du 1 3 a o û t , ont été n o m m é s , savoir:

— 359

—

P r e m i e r s u b s t i t u t du P r o c u r e u r de la R é p u b l i q u e près le Tribunal d e p r e m i è r e i n s t a n c e de C a y e n n e , M. P i s s a r e l l o , d e u x i è m e s u b s t i t u t du Procureur de la R é p u b l i q u e p r è s lé m ê m e Tribunal, en r e m p l a c e m e n t d e M. Bulit, n o m m é j u g e au T r i b u nal de p r e m i è r e i n s t a n c e d e Constantiné ; Deuxième s u b s t i t u t du P r o c u r e u r d e la R é p u b l i q u e p r è s le Tribunal de p r e m i è r e i n s t a n c e de C a y e n n e , M. T r a p p ( M a r i e A r t h u r ) , a v o c a t , en r e m p l a c e m e n t d e M. P i s s a r e l l o . n o m m é premier s u b s t i t u t ; J u g e au T r i b u n a l de p r e m i è r e i n s t a n c e de C a y e n n e , M. R a v e l , lieutenant de j u g e au m ê m e T r i b u n a l , en r e m p l a c e m e n t de M. Candolle, d é c é d é .

N° 6 0 1 . — P a r d é p ê c h e ministérielle du 2 0 a o û t 1 8 7 3 , avis est d o n n é q u e le c o n g é de convalescence accordé a M. Mahy, aide-médecin auxiliaire du c a d r e de la G u y a n e , a été a p p r o u v é , et q u e la d u r é e e n a é t é fixée à trois m o i s , qui e x p i r e r o n t le 14 octobre p r o c h a i n .

N° 6 0 2 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 2 2 a o û t 1 8 7 3 , avis est d o n n é de la d é s i g n a t i o n , par le Ministre de la g u e r r e , d e M. L o m b a r d , g a r d e de 1re classe du g é n i e , p o u r r e m p l a c e r à la Guyane le g a r d e B l a n c h e r , qui a d e m a n d é à r e n t r e r en F r a n c e .

№ 6 0 3 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 3 0 a o û t 1 8 7 3 , il est accordé un c o n g é d e t r o i s m o i s , p o u r affaires personnelles, a M. G u é r i n , a g e n t c o m p t a b l e de la t r a n s p o r t a t i o n , p o u r se r e n d r e en F r a n c e , où il est a u t o r i s é à c o n t r a c t e r m a r i a g e .

№ 6 0 4 . — P a r décision du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r du 1er a o û t 1 8 7 3 , le sieur B r o w n ( E r n e s t ) est n o m m é surveillant rural de 2° classe d u q u a r t i e r de M o n t s m é r y , en r e m p l a c e m e n t du s i e u r G u i s o u l p h e , révoqué.

— 360 — N° 6 0 5 . — P a r décision du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r du 1er a o û t 1 8 7 3 , le s i e u r J o h n ( T h o m a s ) est n o m m é a g e n t de la poste au q u a r t i e r d ' A p p r o u a g u e , en r e m p l a c e m e n t du s i e u r Faubert, révoqué. N° 6 0 6 . — P a r décision d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r du 1er a o û t 1 8 7 3 , la solde des a g e n t s c i - a p r è s d e l ' I m p r i m e r i e du G o u v e r n e m e n t est modifiée c o m m e suit : B o u t é ( E d o u a r d ) ; A r c a d i n e ( A u g u s t e ) , et Kiawsou ( L u c i e n ) , o u v r i e r s , p a s s e n t de 8 0 0 à 8 5 0 francs ; F é r é o l ( E r n e s t ) , a p p r e n t i , de 4 0 0 a 4 6 0 francs : S a c c h a r i n ( L o u i s - M a r i e ) , idem, d e 4 0 0 à 5 0 0 francs ; L i n d o r ( F e r n a n d ) , idem, de 4 0 0 à 4 5 0 francs ; Chambaud ( S a m u e l ) , idem, de 3 0 0 à 3 5 0 francs ; P o r l a n i e r ( A u g u s t e ) et Jaïr ( F r é d é r i c ) , a p p r e n t i s , d e 1 5 0 à 2 0 0 francs ; S a c c h a r i n (Euloge) et Devis (Henry), a p p r e n t i s , de 2 0 0 a 2 5 0 francs ; M a t h i a s ( A d o l p h e ) , h o m m e d e peine, de 8 5 0 a 9 0 0 francs.

N° 6 0 7 . — P a r d é c i s i o n de l ' O r d o n n a t e u r d u 4 août 1 8 7 3 , M P i e r r e t ( A m é d é e ) , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , r é c e m m e n t arrivé d a n s la c o l o n i e , est appelé à s e r v i r au détail des subsistances. N° 6 0 8 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r du 5 a o û t 1 8 7 3 , M. S a i n t - P r e u x (Elidor), c o m m i s d e m a r i n e , employé au détail des s u b s i s t a n c e s , est appelé à c o n t i n u e r ses services à celui d e s fonds. N° 6 0 9 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r d u 5 août 1 8 7 3 , M. P o u p o n (Gaston), écrivain d e la m a r i n e au b u r e a u des fonds, est appelé h servir au s e c r é t a r i a t d e l ' O r d o n n a t e u r .

№ 6 1 0 . — P a r décision du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r d u 6 août 1 8 7 3 , a été a c c e p t é e la démission offerte p a r le s i e u r Borical (Patrice) d e son e m p l o i d ' a g e n t de la p o s t e au q u a r t i e r de B o u r a .

— N° 6 1 1 . — conformément est a c c o r d é u n à M. M é t é r a n ,

361

—

P a r décision d u G o u v e r n e u r du 7 a o û t 1 8 7 3 , e t à la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 4 juillet. n° 3 1 0 , il c o n g é de trois m o i s , p o u r affaires p e r s o n n e l l e s , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e .

N° 6 1 2 . — P a r décision d u G o u v e r n e u r du 7 août 1 8 7 3 , u n congé d e trois m o i s , pour affaires p e r s o n n e l l e s , est a c c o r d é a M. R i a m é ( P a u l ) , c o m m i s d e m a r i n e , p o u r en j o u i r d a n s la colonie. № 6 1 3 . — P a r décision d e l ' O r d o n n a t e u r du 7 a o û t 1 8 7 3 , M. L e m a r i n i e r ( L é o n - G u i l l a u m e ) , a i d e - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e au b u r e a u d e s fonds, passe au détail d e s s u b s i s t a n c e s . N° 6 1 4 . — P a r décision d e l ' O r d o n n a t e u r du 7 a o û t 1 8 7 3 , M. P i e r r e t ( A m é d é e ) , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e au détail des s u b s i s t a n c e s , est a p p e l é à c o n t i n u e r s e s s e r v i c e s a u b u r e a u des fonds. N° 6 1 5 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r du 7 a o û t 1 8 7 3 , M. V o l m a r ( F e r n a n d ) , écrivain d e la m a r i n e , a t t a c h é a s o n s e c r é t a r i a t , passe au détail d e s f o n d s .

N° 6 1 6 . — P a r décision du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r d u 8 a o û t 1 8 7 3 . le s i e u r Alain (Athanase), s u r v e i l l a n t r u r a l d e 3e classe à K a w , est r é v o q u é d e son e m p l o i . N° 6 1 7 . — P a r décision du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r d u 8 a o û t 1 8 7 3 , le s i e u r L a b r a d o r (Noël) e s t n o m m é a g e n t de la poste au q u a r t i e r d e R o u r a , en r e m p l a c e m e n t d u s i e u r B o r i c a l , démissionnaire.

№ 6 1 8 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 9 a o û t 1 8 7 3 , la s o l d e d e M. D a m i a n t h e ( A d o l p h e - J o s e p h ) , écrivain auxiliaire d e la m a r i n e , e m p l o y é a u s e c r é t a r i a t d u G o u v e r n e m e n t , est p o r t é e de 1,620 à 1 , 8 0 0 francs p a r a n . à c o m p t e r du 1 0 a o û t .

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№ 619. - P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r du 9 a o û t 1 8 7 3 , M. G a d o u l e t (Atilius), écrivain de la m a r i n e , e m p l o y é au d é t a i l d e s s u b s i s t a n c e s , est d é s i g n é p o u r c o n t i n u e r ses s e r v i c e s au s e c r é t a r i a t du G o u v e r n e m e n t , e n r e m p l a c e m e n t d e M. R i a m é , c o m m i s d e m a r i n e , en c o n g é .

• N° ( 2 0 . — P a r décision d e l ' O r d o n n a t e u r du 9 a o û t 1 8 7 3 , M. L é o p o l d ( N o r b e r t ) , écrivain d e la m a r i n e au b u r e a u d e s fonds, e s t appelé à s e r v i r au détail d e s s u b s i s t a n c e s .

№ 6 2 1 . — P a r décision du G o u v e r n e u r en d a t e du 11 a o û t 1 8 7 3 , M. B a r r â t ( E r n e s t ) , p r o p r i é t a i r e , l i e u t e n a n t - c o m m i s s a i r e c o m m a n d a n t , à titre gratuit, du quartier d'Approuague, est n o m m é c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t e t j u g e d e paix du q u a r t i e r d e K a w , en r e m p l a c e m e n t de M. Du S e r r e T e l m o n , d é m i s s i o n naire. M. B a r r a t j o u i r a d ' u n e s o l d e a n n u e l l e de 2 , 5 0 0 francs et d e s frais d e b u r e a u a t t a c h é s à l ' e m p l o i .

№ 6 2 2 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r d u 14 a o û t 1 8 7 3 , il est p r e s c r i t h M. B o n é r a n d i , l i e u t e n a n t d ' a r t i l l e r i e d e la m a r i n e , a c c o m p a g n é d e M. Boyer, c o n t r ô l e u r d ' a r m e s , d e p r o c é d e r à la visite a n n u e l l e d e s a r m e s d e s p o r t i o n s de c o r p s en g a r n i s o n a C a y e n n e e t d a n s les d i v e r s é t a b l i s s e m e n t s d e la c o l o n i e . № 6 2 3 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r d u 1 4 a o û t 1 8 7 3 , M. H o u e l , l i e u t e n a n t d ' a r t i l l e r i e d e la m a r i n e , est a p p e l é à p r e n d r e le c o m m a n d e m e n t du d é t a c h e m e n t d ' o u v r i e r s d ' a r t i l l e r i e , p e n d a n t la d u r é e d e s m i s s i o n s q u e r e m p l i r a , h o r s du c h e f - l i e u , M. B o n é r a n d i , officier du m ê m e g r a d e , c h a r g é d e l'inspection a n n u e l l e des a r m e s p o r t a t i v e s . № 6 2 4 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 1 4 a o û t 1 8 7 3 , les t r o i s t r a n s p o r t é s d e la 4e c a t é g o r i e , 1re s e c t i o n , c o n c e s s i o n n a i r e s au Maroni. d é n o m m é s c i - a p r è s , l e s q u e l s a p p a r t i e n n e n t

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à une catégorie qui n ' e n t r a î n e pas l'interdiction d e s d r o i t s civils, sont a u t o r i s é s à c o n t r a c t e r m a r i a g e avec les f e m m e s d o n t les noms suivent : Grass ( A i m é ) , n u m é r o m a t r i c u l e 1 1 7 0 , avec la femme de la 1re c a t é g o r i e , n u m é r o m a t r i c u l e 149, A r g u e t ( J e a n n e ) , veuve Simon ; Crassous ( L o u i s - P h i l i p p e ) , n u m é r o m a t r i c u l e 3 1 5 2 , avec la femme de la 2e c a t é g o r i e , n u m é r o m a t r i c u l e 40. M é s i d o n t (Mésida), i m m a t r i c u l é e sous le n o m de Mézida ( E l i s a b e t h ) ; Ogier (Benoît), n u m é r o m a t r i c u l e 3 5 4 0 , avec la femme de la 4e c a t é g o r i e , 1re section, n u m é r o m a t r i c u l e 66, Michel (Désirée),

N° 6 2 5 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r du 18 a o û t 1 8 7 3 , M. Merlejude ( E m i l e - A l e x a n d r e ) , c o m m i s d e m a r i n e , a t t a c h é au détail des r e v u e s , est appelé à c o n t i n u e r ses services à S a i n t L a u r e n t du M a r o n i , par p e r m u t a t i o n avec M. C h a r r i è r e , e m ployé du m ê m e g r a d e . N° 6 2 6 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r du 18 août 1 8 7 3 , M. C h a r r i è r e (Aristide), c o m m i s de m a r i n e , d é t a c h é s u r le péni tencier de S a i n t - L a u r e n t du M a r o n i , est rappelé au chef-lieu.

N° 6 2 7 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 2 0 août 1 8 7 3 , sont n o m m é s : S u b s t i t u t du r a p p o r t e u r , au M a r o n i , M. B o u l l a n d , c a p i t a i n e au 4e r é g i m e n t d'infanterie d e la m a r i n e , en r e m p l a c e m e n t d e M. P r o v o s t , r a p p e l é au chef-lieu ; J u g e au d e u x i è m e conseil d e g u e r r e , M. P r o v o s t , c a p i t a i n e au 4e r é g i m e n t d ' i n f a n t e r i e de la m a r i n e , en r e m p l a c e m e n t d e M. Boulland, p a r t a n t p o u r le Maroni.

N° 6 2 8 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 1 a o û t 1 8 7 3 , o n t été n o m m é s : Greffier près le conseil de révision, le s e r g e n t de 1re classe Moulin ( E m i l e ) , d u 4e r é g i m e n t d ' i n f a n t e r i e d e la m a r i n e , en

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r e m p l a c e m e n t d e M. Météran, a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , en congé ; S u b s t i t u t du r a p p o r t e u r p r è s le p r e m i e r c o n s e i l d e g u e r r e , M . Félix d e S a i n t - Q u e n t i n , a i d e - c o m m i s s a i r e J e la m a r i n e , e n r e m p l a c e m e n t d e M. N i o t t e , officier d u m ê m e g r a d e , p a r t i p o u r Tahiti ; J u g e au d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e , M. C a t a l a , s o u s - l i e u t e n a n t d ' i n f a n t e r i e d e m a r i n e , r é c e m m e n t r e n t r é au c h e f - l i e u , e n r e m p l a c e m e n t du s e r g e n t - m a j o r B e c k e r , p r é c é d e m m e n t n o m m é , à défaut de sous-lieutenant. № 6 2 9 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 2 1 a o û t 1 8 7 3 , les frais d e b u r e a u a t t r i b u é s a u s e c r é t a i r e - a r c h i v i s t e d u C o n s e i l p r i v é , chef du s e c r é t a r i a t du G o u v e r n e m e n t , s o n t p o r t é s d e 4 0 0 à 7 0 0 f r a n c s p a r a n , a p a r t i r d u 1er a o û t . L ' a u g m e n t a t i o n d e 3 0 0 f r a n c s s e r a i m p u t é e au t i t r e d u C o m m i s s a r i a t , S e r v i c e s civils.

№ 6 3 0 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 2 août 1 8 7 3 , M. Voisin ( F r a n ç o i s - F é l i x - N a p o l é o n ) , s e c r é t a i r e d e m a i r i e au quartier d'Approuague, est n o m m é lieutenant-commissairec o m m a n d a n t d e ladite l o c a l i t é , en r e m p l a c e m e n t d e A L B a r r a t , appelé à d'autres fonctions. M. Voisin a u r a d r o i t à l ' i n d e m n i t é a n n u e l l e d e 1 0 0 f r a n c s r e p r é s e n t a t i v e d e s frais d e b u r e a u , p e n d a n t t o u t le t e m p s qu'il e x e r c e r a les f o n c t i o n s d e c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t .

№ 6 3 1 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 2 6 a o û t 1 8 7 3 , il e s t p r e s c r i t a MM. Bon t e m p s , c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , d e S a i n t - Q u e n t i n ( G a b r i e l ) , L e B o r g n e , a i d e s - c o m m i s s a i r e s , et B i c h e p i n , a i d e - m é d e c i n a u x i l i a i r e , d e p r e n d r e p a s s a g e s u r le n a v i r e du c o m m e r c e le Navigateur, p o u r se r e n d r e a u c a p H a ï t i e n , d ' o ù ils s e r o n t d i r i g é s s u r la F r a n c e , p a r la voie d e s paquebots.

N° 6 3 2 . — Bouvière,

P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r d u 2 6 a o û t 1 8 7 3 , l i e u t e n a n t d e v a i s s e a u , e s t n o m m é j u g e au

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d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e , p o u r la s é a n c e d u 2 7 a o û t , e n r e m p l a c e m e n t de M. Provost, capitaine d'infanterie, non r e n t r é du M a r o n i . № 6 3 3 . — P a r décision de l'Ordonnateur du 2 6 août 1 8 7 3 , le s i e u r S a n i t e ( V i c t o r ) , m a g a s i n i e r d e 3e c l a s s e d u m a t é r i e l , d é t a c h é a S a i n t - L a u r e n t d u M a r o n i , e s t r a p p e l é au c h e f - l i e u , p o u r y c o n t i n u e r s e s s e r v i c e s au m a g a s i n g é n é r a l . N° 6 3 4 . — P a r d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r d u 2 6 a o û t 1 8 7 3 , le s i e u r H a r m o i s ( E m i l i e n ) , d i s t r i b u t e u r d e 2e classe d u m a t é r i e l , employé au magasin général a Cayenne, est appelé a c o n t i n u e r s e s s e r v i c e s s u r le p é n i t e n c i e r d e S a i n t - L a u r e n t d u M a r o n i , e n r e m p l a c e m e n t du magasinier S a n i t e , r e n t r a n t au chef-lieu. № 6 3 5 . — P a r décision de l'Ordonnateur le s i e u r N o u v e l y ( J e a n - L o u i s ) , d i s t r i b u t e u r v i v r e s , e m p l o y é au p é n i t e n c i e r d e C a y e n n e , servir aux Iles-du-Salut, en remplacement rappelé au chef-lieu.

du 2 6 août 1 8 7 3 , d e 2e c l a s s e d e s est désigné pour du sieur Sanite,

№ 6 3 6 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r du 2 6 août 1 8 7 3 , le s i e u r S a n i t e ( F e r n a n d ) , d i s t r i b u t e u r d e 2e c l a s s e d e s v i v r e s , détaché au p é n i t e n c i e r d e s I l e s - d u - S a l u t , est rappelé au cheflieu, pour y c o n t i n u e r ses services au pénitencier a t e r r e .

N° 6 3 7 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 9 a o û t 1 8 7 3 , M. H u a i t ( M a r i e - A l f r e d - A r m a n d ) , c a p i t a i n e d e f r é g a t e , n o m m é , p a r d é c i s i o n d u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e d u 3 0 j u i n 1 8 7 3 , a u c o m m a n d e m e n t d e la s u b d i v i s i o n n a v a l e , a pris le s e r v i c e , e n r e m p l a c e m e n t d e M. E b n e t e r , r e n t r a n t e n F r a n c e .

N° 6 3 8 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 3 0 a o û t 1 8 7 3 , M. d e S a i n t - Q u e n t i n ( F é l i x - E m m a n u e l ) , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , est n o m m é s e c r é t a i r e - a r c h i v i s t e e t c h e f d u s é c r é t a -

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r i a t d u G o u v e r n e m e n t , à c o m p t e r d u 1er s e p t e m b r e , en r e m p l a c e m e n t d e M. d e S a i n t - Q u e n t i n ( R o b e r t - G a b r i e l ) , a p p e l é à servir en Cochinchine. M. d e S a i n t - Q u e n t i n j o u i r a d e la t o t a l i t é d u t r a i t e m e n t i n s c r i t au b u d g e t p o u r l ' e m p l o i d e s e c r é t a i r e - a r c h i v i s t e . N° 6 3 9 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r d u 3 0 a o û t 1 8 7 3 , u n c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e p o u r la F r a n c e e s t a c c o r d é a M . l ' a b b é B o n i s , c u r é d e M o n t s i n é r y , a v e c p a s s a g e , p o u r le c a p H a ï t i e n , s u r le b â t i m e n t d u c o m m e r c e le Navigateur.

№ 6 4 0 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 31 août 1 8 7 3 , u n e permission de tente j o u r s , avec solde e n t i è r e , est accordée a u R . P . d e M o n t f o r t , s u p é r i e u r d e s a u m ô n i e r s d e la t r a n s p o r tation.

CERTIFIÉ CONFORME : C a y e n n e , le 1er d é c e m b r e 1 8 7 3 . Le Chef du secrétariat

Gouvernement,

Secrétaire-archiviste, F.

CAYENNE

DE S A I N T - Q U E N T I N .

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Imprimerie du

Gouvernement.

BULLETIN OFFICIEL DE

GUYANE

FRANÇAISE. N° 9.

SEPTEMBRE 1873. SOMMAIRE. N° 6 4 1 . — D é p ê c h e ministérielle du 22 juillet 1873. I n s t r u c t i o n s p o u r l'envoi à Paris du m o n t a n t des souscriptions d e l a m a r i n e d e s t i n é e s à l ' é r e c t i o n d ' u n m o n u m e n t a la m é m o i r e du marquis de Chasseloup-Laubat N° 6 4 2 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 3 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , au s u j e t d e l ' i n d e m n i t é p o u r frais de b u r e a u a c c o r d é e a u x c o m m a n d a n t s de brigade N° 6 4 3 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 3 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . La n o m m a t i o n p r o v i s o i r e d u s i e u r L. . . , c o m m e s u r v e i l l a n t , n e peut être confirmée № 6 4 4 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 5 s e p t e m b r e 1873. E n v o i d ' u n a r r ê t de r è g l e m e n t de juges relatif a u x n o m m é s H e n riot, Césaire et c o n s o r t s N° 6 4 0 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 6 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , a u s u j e t d u m a r c h é p a s s é p o u r la f o u r n i t u r e d e la v i a n d e f r a î c h e . — Substitution d'une ration de conserves do bœuf ou de m o u t o n à une ration de bœuf liais N° 6 4 6 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 0 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , a u s u j e t d e l ' a p p l i c a t i o n d u d é c r e t d u 18 n o v e m b r e 1872, s u r l ' o r g a n i s a t i o n des i m p r i m e r i e s d e l'État a u x c o l o n i e s . . . . N° 6 4 7 . — O r d r e d u G o u v e r n e u r d u 1er s e p t e m b r e 1873 p o r t a n t n o m i n a t i o n d e s m e m b r e s de l a c o m m i s s i o n d ' e x a m e n p o u r les s o u s - o f f i c i e r s d'infanterie d e m a r i n e , c a n d i d a t s au grade de sous-lieutenant № 648. — Décision d u G o u v e r n e u r d u 2 s e p t e m b r e 1873 a c c o r d a n t à MM. B r i t o n et Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o ration de gisements aurifères, sur un terrain du quar tier de Sinnamary 29

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— 308 N° 6 4 9 .

N° 6 5 0 . N° 651. N° 6 5 2 . N° 6 5 3 .

N° 6 5 4 .

N° 6 5 5 .

N° 656. № 657.

N° 6 3 8 .

N° 0 5 9 .

N° 660.

N° 661.

№ 602.

N° 6 0 3 .

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— Décision d u G o u v e r n e u r d u 2 s e p t e m b r e 1873 a c c o r d a n t à MSI. P o u g e t e t J a c q u e t u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d'exploration de gisements aurifères, sur un terrain d u quartier de Sinnamary — E t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e la c o l o n i e e x p o r t é s d u 1er j a n v i e r a u 31 a o û t 1873 — M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e la c o l o n i e a u 1er s e p t e m b r e 1873 — Arrêté d u 5 s e p t e m b r e 1873 p r o m u l g u a n t la loi d u 10 a v r i l 1 8 7 1 , q u i m o d i f i e l a loi é l e c t o r a l e — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u G s e p t e m b r e 1873 a c c o r d a n t à M. N o ë l Azor a î n é u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o i tation de gisements aurifères, sur un terrain d u q u a r tier d e Roura — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 8 s e p t e m b r e 1873 p o r t a n t q u ' à l ' a v e n i r la v i a n d e f r a î c h e p r o v e n a n t d e l ' a b a t t a g e d e s b œ u f s d u m a t é r i e l s u r les é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s , s e r a c é d é e a u s e r v i c e d e s v i v r e s , a u x p r i x fixés p a r les t a r i f s d e s s u b s i s t a n c e s — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 10 s e p t e m b r e 1873 a c c o r d a n t a MM. J u l y e t J a m b e u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t * d'exploration de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Sinnamary — A r r ê t é d u 1 5 s e p t e m b r e 1873 modifiant p r o v i s o i r e m e n t la c o m p o s i t i o n d u C o n s e i l p r i v é d e la c o l o n i e — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 15 s e p t e m b r e 1873 a c c o r d a n t à M. B a b e a u u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o ration de gisements aurifères, sur un terrain du q u a r tier de Kourou - D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 15 s e p t e m b r e 1873 a c c o r d a n t a Mme v e u v e D e r a i n e t à M. A. V o i s i n u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d'exploration de gisements a u r i f è r e s , sur un terrain du quartier d'Approuague — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 1 5 s e p t e m b r e 1873 a c c o r d a n t à la s o c i é t é d u C a m o p i un p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s a u r i f è r e s , s u r u n t e r r a i n du quartier d'Approuague — A r r ê t é d u 10 s e p t e m b r e 1873 i n v i t a n t l a C o u r d ' a p p e l d e la G u y a n e f r a n ç a i s e a se r é u n i r e x t r a o r d i n a i r e m e n t p o u r l'installation d u Président intérimaire — A r r ê t é d u 16 s e p t e m b r e 1873 o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n a r r ê t d e la C o u r d'assises de la G u y a n e f r a n ç a i s e , q u i c o n d a m n e le n o m m é N é a - T a b o u d i t Otto à la p e i n e d e dix a n n é e s de t r a v a u x forcés — A r r ê t é d u 16 s e p t e m b r e 1873 p o r t a n t d é c l a r a t i o n q u ' i l y a lieu d e r e c o m m a n d e r h la c l é m e n c e d u P r é s i d e n t d e l a R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e le n o m m é G a v o t t o ( J e a n B a p t i s t e ) d i t Gavotti, c o n d a m n é a la p e i n e d e m o r t p a r u n a r r ê t d e l a C o u r d ' a s s i s e s d e la G u y a n e — A r r ê t é d u 16 s e p t e m b r e 1873 o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n a r r ê t d e la C o u r d'assises d e la G u y a n e française.

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q u i c o n d a m n e la n o m m é Loyo ( J e a n n e - E m i l i e ) , f e m m e R o u s s e l , a u x t r a v a u x forcés à p e r p é t u i t é N° 6 6 4 . — A r r ê t é d u 1 6 s e p t e m b r e 1 8 7 3 o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d e d e u x j u g e m e n t s r e n d u s p a r le d e u x i è m e c o n s e i l d e guerre, contre divers transportés N° 6 0 5 . — A r r ê t é d u 16 s e p t e m b r e 1 8 7 3 p o r t a n t c o n v o c a t i o n d e l ' a s s e m b l é e d e s é l e c t e u r s à la C h a m b r e d ' a g r i c u l t u r e , d e c o m m e r c e e t d ' i n d u s t r i e , p o u r l e d i m a n c h e 12 o c tobre 1 8 7 3 , à huit heures du matin . N° 0 6 0 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 16 Septembre 1873 a c c o r d a n t a M. C h a r l e s O r p h i o n u n p e r m i s d ' e x p l o i t a t i o n d e bois d a n s le q u a r t i e r d e Roura N° 0 6 7 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 17 s e p t e m b r e 1873 a c c o r d a n t à la s o c i é t é Bief u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d'exploration de gisements aurifères, sur u n t e r r a i n d u quartier de Roura N° 6 6 8 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 19 s e p t e m b r e 1873 a c c o r d a n t a MM. J a c o b T o u s s a i n t e t Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s a u r i f è r e s , s u r u n terrain du quartier de Mana N° 6 6 9 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 19 s e p t e m b r e 4 8 7 3 a c c o r d a n t h MM. J a c o b T o u s s a i n t e t Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , s u r u n t e r r a i n du quartier d'Iracoubo N° 6 7 0 . — D é c i s i o n d uG o u v e r n e u r du 2 2 s e p t e m b r e 1873 accordant à M. D a r r e d e a u u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a tion de gisements aurifères, sur u n terrain du q u a r tier do Roura N° 6 7 1 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 2 s e p t e m b r e 1 8 7 3 a c c o r d a n t à Mme D a m i a n t h e u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o ration de gisements aurifères, sur un terrain du q u a r tier d'Iracoubo № 6 7 2 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 2 s e p t e m b r e 1873 a c c o r d a n t a Mme Bèze u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o i tation de gisements aurifères, sur u n terrain du q u a r tier de Roura N° 0 7 3 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 24 s e p t e m b r e 1 8 7 3 a c c o r d a n t à M. D a r r e d e a u u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a tion de gisements aurifères, sur un terrain du q u a r tier de Mana . N° 6 7 4 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 4 s e p t e m b r e 1 8 7 3 a c c o r d a n t à M M . E u l o g e e t Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain d u quartier de Roura N° 6 7 5 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 24 s e p t e m b r e 1873 p r e s c r i v a n t , p a r s u i t e d e la l e v é e d e la q u a r a n t a i n e , la d é l i v r a n c e d e p a t e n t e s n e t t e s a u x b â t i m e n t s q u i t t a n t la colonie № 6 7 6 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 24 s e p t e m b r e 1873 a u t o r i sant des avances de fonds a faire au c o m i t é central d'exposition a Cayenne ...

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N° 077. — Décision du Gouverneur du 26 septembre 4873 accor dant à MM. ISally jeune et L'rb. Vernet père un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères,*, sur un terrain du quartier de Sinnamary 405 № 678. **• Décision du Gouverneur du 26 septembre IS73 accor dant à M. Arthur Buja un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Mana 405 \ ° 67ï). — Décision du Gouverneur du 20 septembre 1873 accor dant à M » Pichevin un permis* de recherches et d'exploration de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Mana 405 № 680. — Décision du Gouverneur du 26 septembre -1873 accor dant a M Ch. Zémire un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Mana 405 .№ 681. — Décision du Gouverneur du 20 septembre 1873 accordant à M. Eugène Guisolphe un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, sur un terrain du quartier d'Iracoubo 400 № 682. — Arrêté du 29 septembre 1873 invitant la Cour d'appel de la Guyane française à se réunir en audience e x t r a ordinaire, pour recevoir le serment de deux magistrats nouvellement promus .0. 406 № 683 à 723. — Nominations, mutations, congés, etc 407 1

N " 6 4 1 . — DÉPÈCHE MINISTÉIiŒLLE. Instructions pour l'envoi à Paris du montant des souscriptions de la marine destinées à l'érection d'un monument ci la mémoire du marquis de Chasseloup-Laubat. (Cabinet du Ministre.) Versailles, le 22 juillet 1873. L E MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Préfets maritimes ; Commissaires généraux ; Chefs de service ; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer; Gouverneurs et Commandants des colonies. MESSIEURS, la ville de Marennes se propose d'élever, sur une de ses places publiques, une statue a l'un de ses plus illustres citoyens, M. le marquis de Chasseloup-Laubat, an cien Ministre de la marine et des colonies. L e conseil général de la Charente-Inférieure,, le conseil municipal et un grand nombre d'habitants de Marennes se

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s o n t , d è s le p r e m i e r m o m e n t , a s s o c i é s avec e m p r e s s e m e n t à c e t t e l o u a b l e p e n s é e et u n e c o m m i s s i o n a é t é c h a r g é e d e la réaliser. j ' a i a c c e p t é la p r é s i d e n c e d ' h o n n e u r d e c e t t e c o m m i s s i o n et j ' a i p r i é M. le v i c e - a m i r a l b a r o n d e la R o n c i è r e le N o u r y , l'un d e s a n c i e n s et affectionnés c o l l a b o r a t e u r s d e M. d e C h a s s e l o u p L a u b a t , d e vouloir b i e n p r é s i d e r , à m o n lieu et p l a c e , le comité de Paris, mes occupations ne m e p e r m e t t a n t pas, a mon g r a n d r e g r e t , d e p r e n d r e u n e p a r t aussi a c t i v e q u e j e l ' a u r a i s voulu aux t r a v a u x d e ce c o m i t é . U n e s o u s c r i p t i o n p u b l i q u e va ê t r e o u v e r t e p o u r faire face aux frais d u m o n u m e n t qu'il s'agit d ' é l e v e r . T o u s c e u x q u i a p p a r t i e n n e n t au d é p a r t e m e n t d e la m a r i n e et d e s c o l o n i e s , où l ' a d m i n i s t r a t i o n d e M. d e C h a s s e l o u p - L a u b a t a laissé d e si profonds s o u v e n i r s , t i e n d r o n t à h o n n e u r , j ' e n s u i s p e r s u a d é à l ' a v a n c e , d'y p a r t i c i p e r , e t , d a n s c e l t e p e n s é e , voici les d i s p o s i t i o n s q u e j ' a i a d o p t é e s p o u r faciliter la r é u n i o n et l'envoi à Paris, au comité central, des s o m m e s qui s e r o n t recueillies en France, dans nos colonies ou à l'étranger. D a n s n o s p o r t s e t q u a r t i e r s d ' i n s c r i p t i o n , le m o n t a n t d e s s o u s c r i p t i o n s sera v e r s é e n t r e les m a i n s d e s t r é s o r i e r s d e s I n v a l i d e s , q u i en c r é d i t e r o n t le t r é s o r i e r g é n é r a l p a r le d é b i t d e leur c a i s s e e t j o i n d r o n t a u x v i r e m e n t s q u ' i l s lui a d r e s s e r o n t u n e l i s t e d e s s o u s c r i p t e u r s . L e s f o n d s ainsi r e c u e i l l i s s e r o n t r e m i s à l ' a g e n t c o m p t a b l e du m i n i s t è r e de la m a r i n e , t r é s o r i e r d e la s o u s c r i p t i o n . D a n s n o s c o l o n i e s , les s o u s c r i p t i o n s r é a l i s é e s d e v r o n t m ' ê t r e e n v o y é e s , soit a u m o y e n d e t r a i t e s d u c a i s s i e r - p a y e u r c e n t r a l d u T r é s o r s u r l u i - m ê m e , à 2 0 j o u r s de v u e , soit en t r a i t e s d u s e r v i c e M a r i n e , par e x c e p t i o n , e n ce qui c o n c e r n e c e s d e r n i è r e s , a u x d i s p o s i t i o n s d e s c i r c u l a i r e s d e s 1 0 s e p t e m b r e 1 8 7 0 et 3 0 j a n v i e r 1 8 7 2 , d ' a p r è s l e s q u e l l e s , v o u s le savez, les t r a i t e s d u service M a r i n e n e d o i v e n t p l u s ê t r e d é l i v r é e s q u ' à l ' o r d r e d u caissier c e n t r a l d u T r é s o r p u b l i c . Enfin, q u a n t a u x s o m m e s s o u s c r i t e s à b o r d d e n o s b â t i m e n t s , en pays é t r a n g e r s , le m o n t a n t e n s e r a versé a u x b a n q u i e r s ou a u x n é g o c i a n t s d e s localités où se t r o u v e r a i e n t ces b â t i m e n t s , e n é c h a n g e d e t r a i t e s s u r Paris ou m ê m e sur Londres, s'il n ' e n pouvait ê t r e a u t r e m e n t . On p o u r r a i t e n c o r e , m a i s cela s e u l e m e n t à d é f a u t d e v a l e u r s s u r l ' u n e ou l ' a u t r e d e c e s d e u x p l a c e s , e m p l o y e r le p r o d u i t d e s s o u s c r i p t i o n s à l ' a c q u i t t e m e n t d e s d é p e n s e s d e b o r d et o n m ' e n e n v e r r a i t a l o r s le m o u l a n t e n u n e

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t r a i l e s u r le c a i s s i e r - p a y e u r c e n t r a l du T r é s o r p u b l i c , p a r a n a logie a v e c c e q u ' a p r e s c r i t l ' a r t i c l e 2 4 6 d u r è g l e m e n t financier d u 1 4 j a n v i e r 1 8 8 9 , p o u r les c a s d e b é n é f i c e au c h a n g e o u d e v e n t e d e m a t é r i e l en c o u r s d e c a m p a g n e . Q u e l q u e s o i t d ' a i l l e u r s le m o d e e m p l o y é , l e s t r a i t e s de toute nature, affectées a u x r e m i s e s d o n t il s ' a g i t , d e v r o n t ê t r e d é l i v r é e s p a y a b l e s à m o n o r d r e et e l l e s m e s e r o n t t r a n s m i s e s p a r l e t t r e s s p é c i a l e s p o r t a n t ce t i t r e : Commission des souscriptions pour l'érection d'une statue au marquis de ChasseloupLaubat. Je vous r e c o m m a n d e de ne pas o m e t t r e d'accompagner l'envoi d e c h a q u e t r a i t e d e l'état n o m i n a t i f d e s s o u s c r i p t e u r s . L e s t r a i t e s , les a v i s d e t r a i t e s e t l e s é t a t s n o m i n a t i f s d e s o u s c r i p t e u r s d e v r o n t m ' ê t r e a d r e s s é s s o u s le t i m b r e d e la p r é s e n t e d é p ê c h e , d o n t l ' i n s e r t i o n a u Bulletin officiel t i e n d r a lieu d e notification. J e c o m p t e , M e s s i e u r s , s u r le s y m p a t h i q u e c o n c o u r s d e c h a c u n d e v o u s p o u r a s s u r e r le s u c c è s d e l ' œ u v r e d e r e c o n n a i s s a n c e patriotique que nous entreprenons. R e c e v e z , M e s s i e u r s , l ' a s s u r a n c e d e m a c o n s i d é r a t i o n la p l u s distinguée. Le Vice-Amiral,

Ministre Signé

de la marine

et des

colonies,

D'HORNOY.

N° 6 4 2 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE demnité pour frais de bureau accordée brigade.

aux

au sujet de commandants

l'inde

( D i r e c t i o n d e s c o l o n i e s : 2E b u r e a u . 2E s e c t i o n . ) P a r i s , le 3 s e p t e m b r e 1873.

MONSIEUR L E GOUVERNEUR, p a r l e t t r e d u 3 0 a o û t 1 8 7 2 , v o u s m ' a v e z r e n d u c o m p t e q u e M . le C a p i t a i n e c o m m a n d a n t l e d é t a c h e m e n t d e g e n d a r m e r i e d e la c o l o n i e r é c l a m a i t le p a y e m e n t d e l ' i n d e m n i t é d e frais d e b u r e a u p o u r t o u s ses chefs d e b r i g a d e e t q u e , d a n s la p e n s é e d e M . le C o m m i s s a i r e a u x r e v u e s , c e t t e i n d e m n i t é ne devait ê t r e a c c o r d é e q u ' a u x chefs d e s b r i g a d e s s é p a r é e s , et v o u s m ' a v e z d e m a n d é a c o n n a î t r e la d o c trine du Département sur cette question.

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373

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M. le M i n i s t r e d e la g u e r r e , q u e j ' a i cru d e v o i r c o n s u l t e r a ce sujet, a fait r e m a r q u e r q u ' a u x t e r m e s d e l ' a r t i c l e 1 6 5 du d é c r e t du 2 8 février 1 8 6 3 , s u r la solde e t l ' a d m i n i s t r a t i o n d e la g e n d a r m e r i e , c e t t e i n d e m n i t é e s t d u e aux c o m m a n d a n t s d e b r i g a d e , e t q u e c e t a r t i c l e ne c o n t i e n t a u c u n e r e s t r i c t i o n p o u r le c a s o ù p l u s i e u r s b r i g a d e s s o n t r é u n i e s d a n s u n e m ê m e caserne. « D ' a u t r e p a r t , a j o u t e m o n c o l l è g u e , d ' a p r è s les d i s p o s i « t i o n s d e l ' a r t i c l e 1 5 5 . p a r a g r a p h e 3 d u r è g l e m e n t d u 9 avril « 1 8 5 8 , s u r le s e r v i c e i n t é r i e u r d e l ' a r m e , d a n s les r é s i d e n c e s « où s e t r o u v e n t r é u n i e s p l u s i e u r s b r i g a d e s , les frais d e b u r e a u « s o n t payés p a r t o u s les c o m m a n d a n t s , s u r m é m o i r e s a r r ê t é s « p a r le c o m m a n d a n t d ' a r r o n d i s s e m e n t , lors de s e s t o u r n é e s . « 11 e s t d o n c é q u i t t a b l e q u e les c o m m a n d a n t s d e b r i g a d e r e « çoivent, m ê m e lorsqu'ils sont réunis dans une m ê m e caserne, « u n e i n d e m n i t é qui l e u r p e r m e t t e d e p o u r v o i r a u x d é p e n s e s « d e b u r e a u q u e le r è g l e m e n t m e t à l e u r c h a r g e . » C e t t e i n d e m n i t é e s t t o u j o u r s a l l o u é e d a n s la g e n d a r m e r i e d é p a r t e m e n t a l e , et, c o m m e les m ê m e s dispositions régissent, sous le r a p p o r t d u s e r v i c e , la g e n d a r m e r i e c o l o n i a l e , j e ne vois a u c u n motif p o u r la refuser d a n s n o s é t a b l i s s e m e n t s d ' o u t r e mer. J ' a j o u t e r a i q u e le b u d g e t colonial c o m p r e n d a u c h a p i t r e X I X , a r t i c l e 2 , a u x t i t r e s : A c c e s s o i r e s d e la solde d e la g e n d a r m e r i e , les p r é v i s i o n s n é c e s s a i r e s p o u r la d é p e n s e d o n t il s ' a g i t . En conséquence, je vous prie de d o n n e r des ordres pour que le p a y e m e n t d e c e t t e i n d e m n i t é s o i t effectué i n d i s t i n c t e m e n t à t o u s les chefs d e b r i g a d e du d é t a c h e m e n t d e g e n d a r m e r i e . Recevez, etc. Le Ministre

de la guerre, chargé par intérim du de la marine et des colonies,

département

S i g n é Gal nu B A R A I L .

№

6 4 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. provisoire du sieur L . . . , comme surveillant, firmée.

La nomination ne peut être con-

( D i r e c t i o n d e s c o l o n i e s : 2e b u r e a u , 2e s e c t i o n . ) P a r i s , le 3 s e p t e m b r e 1873.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, p a r l e t t r e du 2 9 mai d e r n i e r , vous

—

374

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m ' a v e z r e n d u c o m p t é q u e v o u s avez n o m m é p r o v i s o i r e m e n t à u n e m p l o i d e s u r v e i l l a n t d e 3E c l a s s e d a n s le c o r p s m i l i t a i r e d e s s u r v e i l l a n t s , le s i e u r L . . . , e x - c o n t r e - m a î t r e c h a r p e n t i e r a la Direction du port de Cayenne. Aux t e r m e s de l'article 2 d u d é c r e t du 2 0 n o v e m b r e 1 8 6 7 , les s u r v e i l l a n t s s o n t c h o i s i s p a r m i les sous-officiers d e s s e r v i c e s d e t e r r e e t d e m e r e n a c t i v i t é d e s e r v i c e , a p p a r t e n a n t à la r é s e r v e o u l i b é r é s d é f i n i t i v e m e n t , e t , a d é f a u t , p a r m i les m i l i t a i r e s o u marins. D ' a p r è s l ' é t a t d e s e r v i c e s q u e v o u s m ' a v e z a d r e s s é , le s i e u r L . . . n ' a u r a i t é t é ni m i l i t a i r e , ni m a r i n ; il n e r e m p l i t d o n c p a s les conditions r é g l e m e n t a i r e s pour être n o m m é surveillant, e t , p a r c e motif, j e n e p u i s ratifier v o t r e d é c i s i o n . J e v o u s r e n v o i e c i - j o i n t e s les p i è c e s q u i a c c o m p a g n a i e n t v o t r e lettre précitée. Recevez,

etc.

P o u r le V i c e - A m i r a l , M i n i s t r e d e la m a r i n e e t d e s colonies:

Le Ministre

de la guerre, chargé par intérim du de la marine et des colonies,

Département

S i g n é Gal DU B A R A I L .

№

6 4 4 . — DÉPÊCHE de règlement de juges et c o n s o r t s .

MINISTÉRIELLE. relatif aux nommés

Envoi d'un arrêt Henriot, Césaire

( 1RE d i r e c t i o n : P e r s o n n e l , 3E b u r e a u , 2E s e c t i o n : J u s t i c e maritime.) Versailles, le 5 s e p t e m b r e 1873.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, e n r é p o n s e à v o s l e t t r e s d e s 2 8 f é vrier et 2 9 mai derniers, j ' a i l'honneur de vous adresser c i j o i n t , a v e c le d o s s i e r c o m p l e t d e la p r o c é d u r e , a m p l i a t i o n d ' u n a r r ê t e n d a t e d u 9 a o û t 1 8 7 3 , p a r l e q u e l la C o u r d e c a s s a t i o n , r é g l a n t d e j u g e s d a n s l'affaire d e s n o m m é s H e n r i o t , C é s a i r e e t c o n s o r t s , a d é c l a r é n u l e t n o n a v e n u le j u g e m e n t d ' i n c o m p é t e n c e r e n d u p a r le d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e d e la G u y a n e , e t r e n v o y é la c a u s e e t les p a r t i e s e n l ' é t a t o ù e l l e s s e t r o u v e n t , d e v a n t l e p r e m i e r c o n s e i l d e g u e r r e p e r m a n e n t d e la c o l o n i e .

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J e vous r e m e t s le soin d ' a s s u r e r le p l u s p r o m p t e m e n t p o s sible l'effet d e c e t t e s e n t e n c e , ainsi q u e l ' a n n o t a t i o n r é g l e m e n taire en m a r g e d e la décision a n n u l é e , et j e vous p r i e d e m e faire c o n n a î t r e le r é s u l t a t définitif d e c e t t e affaire, d a n s laquelle la Cour s u p r ê m e a c o n s a c r é d ' u n e m a n i è r e définitive la d o c t r i n e s o u t e n u e p a r le D é p a r t e m e n t d e la m a r i n e , et q u e , d è s l ' a b o r d , vous vous étiez efforcé d e faire p r é v a l o i r . Recevez, etc. Le Ministre

de la guerre, chargé par intérim du de la marine et des colonies,

Département

Gal DU B A R A I L .

Arrêt de la Cour de cassation, en date règlement de juges dans l'affaire des aux vivres, C é s a i r e , distributeur, et commis, à la Guyane, au préjudice

du 9 août 1 8 7 3 , portant nommés H e n r i o t , commis c o n s o r t s , prévenus de vols de l'État.

(1re d i r e c t i o n : P e r s o n n e l , 3e b u r e a u , 2e s e c t i o n : J u s t i c e maritime.) (9 a o û t

1873.)

1° D e p u i s le d é c r e t d u 2 1 juin 1 8 5 8 , d o n t l'article 1 0 r e n d e x é c u t o i r e aux c o l o n i e s l ' a r t i c l e 1 1 2 du c o d e de j u s t i c e m a r i t i m e visant l ' a r t i c l e 5 2 7 du code d ' i n s t r u c t i o n c r i m i n e l l e , c'est à la Cour d e c a s s a t i o n , et n o n au Conseil privé de la c o l o n i e , qu'il a p p a r t i e n t de r é g l e r de j u g e s en cas d e conflit e n t r e les j u r i d i c t i o n s m i l i t a i r e s et o r d i n a i r e s d e la G u y a n e ; 2° Il y a conflit n é g a t i f de j u r i d i c t i o n s i n t e r r o m p a n t le c o u r s de la j u s t i c e , e n t r e l ' a c t e d e d e s s a i s i s s e m e n t du P r o c u r e u r d e la R é p u b l i q u e p r è s le T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e de C a y e n n e e t la d é c l a r a t i o n d ' i n c o m p é t e n c e de l'un d e s c o n s e i l s d e g u e r r e permanents ; 3° En fait, s o n t j u s t i c i a b l e s d e s conseils d e g u e r r e , aux t e r m e s d e l'article 7 6 du c o d e d e j u s t i c e m a r i t i m e , les c o m m i s a u x v i v r e s et d i s t r i b u t e u r s du s e r v i c e colonial r é g u l i è r e m e n t p o u r v u s d ' u n e c o m m i s s i o n spéciale, lesquels r e n t r e n t d a n s la c a t é g o r i e d e s e m p l o y é s e t a g e n t s m e n t i o n n é s au c i n q u i è m e p a r a g r a p h e d e l'article 7 7 d u d i t c o d e .

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RÉPUBLIQUE

— FRANCAISE.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. L a C o u r d e c a s s a t i o n a r e n d u l ' a r r ê t s u i v a n t s u r le r é q u i s i t o i r e d o n t la t e n e u r s u i t : RÉQUISITOIRE. Le P r o c u r e u r g é n é r a l p r è s la C o u r d e c a s s a t i o n e x p o s e q u ' i l e s t c h a r g é p a r M . le G a r d e d e s s c e a u x , M i n i s t r e d e la j u s t i c e , s u r la d e m a n d e d e M . le M i n i s t r e d e la m a r i n e e t d e s c o l o n i e s , d e faire s t a t u e r en r è g l e m e n t de j u g e s , p a r la C h a m b r e c r i m i n e l l e d e la C o u r d e c a s s a t i o n , s u r u n conflit n é g a t i f qui s ' e s t élevé e n t r e le p a r q u e t d u T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e d e C a y e n n e e t le d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e m a r i t i m e p e r m a n e n t d e la colonie. D e s vols a y a n t é t é c o m m i s d a n s le p é n i t e n c i e r d e C a y e n n e , a u p r é j u d i c e d e l ' E t a t , u n e i n f o r m a t i o n a é t é r e q u i s e p a r le P r o c u r e u r d e la R é p u b l i q u e , e t e l l e a a b o u t i a u n a c t e d e d e s s a i s i s s e m e n t d e ce m a g i s t r a t , en d a t e d u 1 0 j u i n 1 8 7 2 , fondé s u r ce q u e les p r é v e n u s C é s a i r e , d i s t r i b u t e u r a u x v i v r e s , e t C r o z a d e , t r a n s p o r t é , é t a i e n t l'un et l ' a u t r e , à raison d e leur q u a l i t é , j u s t i c i a b l e s d e s c o n s e i l s d e g u e r r e . D a n s le c o u r s d e l ' i n f o r m a t i o n s u i v i e p a r la j u r i d i c t i o n m i l i t a i r e , d e u x n o u v e a u x p r é v e n u s s e s o n t t r o u v é s i m p l i q u é s d a n s les p o u r s u i t e s : H e n r i o t , c o m m i s a u x vivres, et Poulain, t r a n s p o r t é . L e c o n s e i l d e g u e r r e , c o n v o q u é p a r o r d r e d e M . le G o u v e r n e u r , a c r u d e v o i r se d é c l a r e r i n c o m p é t e n t , le 2 0 février 1 8 7 3 , p a r le motif q u ' H e n r i o t , c o m m i s a u x v i v r e s , e t C é s a i r e , d i s t r i b u t e u r , n e lui p a r a i s s a i e n t r e n t r e r d a n s a u c u n e c a t é g o r i e d e s j u s t i c i a b l e s des conseils de g u e r r e . La d i v e r g e n c e d ' o p i n i o n q u i s'est a i n s i m a n i f e s t é e e n t r e le P r o c u r e u r d e la R é p u b l i q u e d ' u n e p a r t , e t l ' a u t o r i t é m a r i t i m e d e l ' a u t r e , d o n n e lieu au conflit d o n t le s o u s s i g n é a l ' h o n n e u r d e d é f é r e r l ' e x a m e n à la s a g e s s e d e la C o u r . C ' e s t p a r u n a c t e du 1 0 j u i n 1 8 7 2 , ainsi q u ' i l a é t é d i t p l u s h a u t , q u e le P r o c u r e u r d e la R é p u b l i q u e s'est d é c l a r é i n c o m p é t e n t . Ce m a g i s t r a t a v a i t q u a l i t é , a u x t e r m e s d e s a r t i c l e s 1 2 e t 1 5 d u d é c r e t d u 1 0 a o û t 1 8 5 4 , p o r t a n t o r g a n i s a t i o n du s e r v i c e j u d i c i a i r e à la G u y a n e f r a n ç a i s e , p o u r se d e s s a i s i r d e s p o u r s u i t e s , c o m m e le fait d a n s la m é t r o p o l e le m a g i s t r a t i n s t r u c t e u r . L'acte de dessaisissement ne c o m p r e n d n o m i n a t i v e m e n t que C é s a i r e e t C r o z a d e , m a i s il s ' é t e n d , p a r la g é n é r a l i t é d e s e s

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termes, à tous autres prévenus qui pourraient être ultérieurement découverts. 11 comprend donc Henriot et Poulain qui n'ont élé poursuivis que plus tard devant l'autorité militaire, et le conflit existe a l'égard de tous. S i le 2 conseil de guerre n'avait eu à statuer que sur les faits reprochés aux transportés Crozade et Poulain, nulle difficulté n'aurait surgi. E n effet, â*ux termes de l'article 1 du décret du 29 août 1855 et de l'article 12 du décret du 21 juin 18o8, tous les individus qui subissent, a quelque titre que ce soit, la transportaron dans ¡es colonies françaises, sont j u s t i ciables des conseils de guerre permanents. L e conseil de guerre a considéré' Henriot, c o m m i s aux vivres, e t C é s a i r e , distributeur, c o m m e justiciables des tribunaux ordinaires, entraînant avec eux les transportés devant la juridiction de droit c o m m u n . (Art. 103 du code de justice m a r i t i m e . ) De là sa déclaration générale d'incompétence. M a i s , l'opinion du Procureur de la République doit prévaloir. E n effet, aux termes de l'article 76 du code de justice militaire pour l'armée de mer, que l'article 10 du décret du 21 juin 1858 a rendu applicables aux conseils de guerre des colonies, est justiciable de ces conseils « tout individu appartenant à l'armée « de m e r , en vertu, soit de la loi sur l'inscription maritime ou « de celle du recrutement, soit d'un e n g a g e m e n t , d'un brevet « ou d'une commission. » O r , l'article 9 9 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 confère expressément a l'Ordonnateur de la Guyane le droit de délivrer des commissions aux agents civils placés sous ses ordres. Henriot et Césaire ont élé régulièrement pourvus d u n e c o m mission spéciale, l'un, a la date du 11 janvier 1 8 7 0 , l'autre, le 28 décembre 1867. Ils appartiennent donc a l'armée de mer où ils sont employés dans le service des vivres, en vertu de commissions qui leur ont été délivrées par l'autorité compétente. Par. l'effet de ces commissions, le c o m m i s Henriot et le distributeur Césaire sont portés sur les contrôles de la m a r i n e , touchent la ration de ses m a g a s i n s , perçoivent leur solde sur son budget et acquièrent des droits a la pension de retraite payable sur la caisse des invalides de la m a r i n e . e

e r

De p l u s , l'article 7 7 , § 3 du code maritime place au nombre des justiciables des conseils de guerre « les employés et agents « des différents corps de la marine et les assimilés aux marins « ou militaires de l'armée de mer par les ordonnances ou décrets « d'organisation. »

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Or, le d é c r e t d u 21 j u i n 1 8 5 8 , qui a o r g a n i s é les c o n s e i l s de g u e r r e à la G u y a n e , r e n f e r m e un tableau a n n e x e i n d i q u a n t , s e l o n le g r a d e , le r a n g ou l'emploi d e l ' a c c u s é , la c o m p o s i t i o n d e s c o n s e i l s d e g u e r r e p o u r le j u g e m e n t d e s d i v e r s i n d i v i d u s q u i , d a n s les s e r v i c e s d e la m a r i n e , s o n t a s s i m i l é s aux m a r i n s ou m i l i t a i r e s ; e t les e m p l o i s de distributeurs e t d e commis aux vivres figurent e x p r e s s é m e n t d a n s ce t a b l e a u , s o u s la r u b r i q u e générale. « Comptables des matières. » Les titulaires de ces fonctions r e n t r e n t donc incontestablement d a n s c e t t e c a t é g o r i e d ' a s s i m i l é s « qui e m b r a s s e d ' u n e m a n i è r e « g é n é r a l e tous les i n d i v i d u s q u i , é t a n t au s e r v i c e d e la m a r i n e , « n e s o n t ni m a r i n s ni m i l i t a i r e s . » ( E x t r a i t d u R a p p o r t au C o r p s législatif, 1 8 5 8 . ) M. le M i n i s t r e de la m a r i n e insiste « sur les i n c o n v é n i e n t s « m a j e u r s q u e la c o n s é c r a t i o n d e la d o c t r i n e c o n t r a i r e p r é s e n « t e r a i t , au point de vue m a r i t i m e , vis-à-vis d e s n o m b r e u x a g e n t s « civils d a n s lesquels la m a r i n e trouve les a u x i l i a i r e s i n d i s « p e n s a b l e s d e son action m i l i t a i r e . U n e s e m b l a b l e s o l u t i o n n e « m a n q u e r a i t p a s d ' a p p o r t e r d e s é r i e u s e s e n t r a v e s au f o n c t i o n « n e m e n t régulier des juridictions maritimes, principalement « en ce qui c o n c e r n e le p e r s o n n e l a d m i n i s t r a t i f affecté à la « t r a n s p o r t a t i o n et à la d é p o r t a t i o n , p e r s o n n e l q u i . d a n s les cas « f r é q u e n t s de c o m p l i c i t é a v e c d e s t r a n s p o r t é s ou d e s d é p o r t é s . « p o u r r a i t , eu égard a l'article 1 0 3 du code m a r i t i m e , s o u s t r a i r e « ces d e u x c a t é g o r i e s d e c o n d a m n é s à la s a l u t a i r e é n e r g i e d e s « c o n s e i l s d e g u e r r e p o u r les e n t r a î n e r d e v a n t les t r i b u n a u x « c r i m i n e l s d e s c o l o n i e s , c o n t r a i r e m e n t au vœu d e s l é g i s l a t e u r s « d e 1 8 3 4 , 1 8 5 8 e t de 1 8 7 2 . » La c o m p é t e n c e du c o n s e i l d e g u e r r e n ' e s t d o n c p a s d o u t e u s e , e t c'est a la C o u r de c a s s a t i o n qu'il a p p a r t i e n t d e r é g l e r d e j u g e s . S o u s l ' a n c i e n n e législation, l'article 5 4 1 du code d ' i n s t r u c t i o n c r i m i n e l l e colonial n e d o n n a i t à la C o u r de cassation le d r o i t d e s t a t u e r par voie d e r è g l e m e n t de j u g e s q u ' a u t a n t que le conflit e x i s t a i t « e n t r e le j u g e d ' i n s t r u c t i o n , u n officier d e police « m i l i t a i r e ou un d e s t r i b u n a u x de F r a n c e ou d ' u n e a u t r e c o l o n i e « française, d'autre part. » C ' é t a i t au Conseil privé d e la c o l o n i e , aux t e r m e s d e l ' a r t i c l e 5 2 9 du m ê m e code q u ' i l a p p a r t e n a i t de r é g l e r d e j u g e s l o r s q u e d e u x t r i b u n a u x d e la colonie é t a i e n t saisis de la c o n n a i s s a n c e d u m ê m e délit ou d e d é l i t s c o n n e x e s ou de la m ê m e c o n t r a vention'.

— 379 — Le décret du 21 juin 18o8 qui régit la justice militaire aux colonies a, par son article. 10, donné compéîence a la Cour de cassation pour statuer sur les conflits dont le Conseil privé connaissait précédemment. Cet article se réfère à l'article 112 du code de justice maritime, qui maintient expressément l'article 527 du code d'instruction criminelle métropolitain. (1 est certain que si, dans le décret de 1858 spécial à la justice maritime dans les colonies, le législateur avait voulu attribuer au Conseil privé la connaissance d'un conflit entre les tribunaux militaires et les tribunaux ordinaires, il n'aurait pas négligé de s'en référer à i'article 526 du code d'instruction criminelle colonial, plutôt qu'à l'article 527 de notre code d'instruction criminelle. C'est en se fondant sur ces textes que M. le Ministre de la marine a transmis les pièces à M. le Garde des sceaux, en vue du règlement de juges à obtenir de la Cour. Dans ces circonstances et par ces considérations -, Vu la lettre d c M . le Garde des sceaux en date du 8 juillet 1873 ; Les articles 76, 77, 112 du code de justice maritime ; L'article 10 du décret du 21 juin 1858, et les pièces du dossier, Le Procureur général requiert qu'il plaise à la Cour de régler de juges, et, sans s'arrêter au jugement d'incompétence du deuxième conseil de guerre permanent, séant à Cayenne, du 20 février 1873, lequel sera considéré comme non avenu, renvoyer les nommés Césaire, Poulain, Crozade et Henriot et les pièces du procès devant la juridiction compétente ; Ordonner qu'à la diligence du Procureur général en la Cour, l'arrêt à intervenir sera imprimé et qu'il sera transcrit en marge de la décision annulée. Fait au parquet, le 31 juillet 1873. Le Procureur

général.

Signé KENOUARD.

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ARRÉT. La Cour, V u la r e q u ê t e q u i p r é c è d e e t les p i è c e s du d o s s i e r ; Oui M. le C o n s e i l l e r B a r b i e r , en son r a p p o r t , et M. l'avocat général Bédarrides, en ses conclusions ; A t t e n d u q u ' à la s u i t e d ' u n e p r o c é d u r e i n s t r u i t e c o n t r e C é s a i r e e t a u t r e s , à la r e q u ê t e du P r o c u r e u r d e la R é p u b l i q u e p r è s le T r i b u n a l d e C a y e n n e , et p a r d é c i s i o n du 10 j u i n 1 8 7 2 , p r i s e e n v e r t u d e s a r t i c l e s 1 2 e t 15 du d é c r e t d u 1 6 a o û t 1 8 5 4 , s u r l ' o r g a n i s a t i o n d u s e r v i c e j u d i c i a i r e à la G u y a n e française, ce m a g i s t r a t a dit qu'il é t a i t i n c o m p é t e n t , et q u e les p i è c e s d e la p r o c é d u r e s e r a i e n t t r a n s m i s e s à qui d e d r o i t ; A t t e n d u q u e ladite p r o c é d u r e a y a n t é t é suivie et m i s e à fin p a r l ' a u t o r i t é m i l i t a i r e , le d e u x i è m e c o n s e i l de g u e r r e p e r m a n e n t s é a n t à C a y e n n e , d e v a n t lequel C é s a i r e et a u t r e s a v a i e n t é t é r e n v o y é s , a r e n d u , le 2 0 février 1 8 7 3 , u n j u g e m e n t p a r l e q u e l il s ' e s t , à s o n t o u r , d é c l a r é i n c o m p é t e n t p o u r j u g e r les p r é v e n u s Césaire et Henriot ; A t t e n d u q u e ces d e u x d é c i s i o n s , é g a l e m e n t définitives et c o n t r a d i c t o i r e s e n t r e e l l e s , il r é s u l t e un conflit négatif d e j u r i diction q u i i n t e r r o m p t le c o u r s d e la j u s t i c e , et q u ' i l i m p o r t e d e la r é t a b l i r ; A t t e n d u q u ' i l a p p a r t i e n t à la C o u r d e c a s s a t i o n d e r é g l e r d e j u g e s en la c a u s e ; q u ' e n effet, si a n t é r i e u r e m e n t au d é c r e t d u 2 1 juin 1 8 5 8 , les conflits e n t r e d e u x t r i b u n a u x d e la c o l o n i e é t a i e n t s o u m i s au C o n s e i l privé d e ladite c o l o n i e , le d é c r e t p r é r a p p e l é d u 2 1 j u i n 1 8 5 8 , q u i r é g i t la j u s t i c e m i l i t a i r e c o l o n i a l e s e réfère p a r son a r t i c l e 1 0 à l'article 1 1 2 d u c o d e d e j u s t i c e m a r i t i m e , e t q u e ce d e r n i e r a r t i c l e m a i n t i e n t e x p r e s s é m e n t l'article 5 2 7 du code d'instruction criminelle métropolitain, l e q u e l a t t r i b u e à la C o u r d e c a s s a t i o n la c o n n a i s s a n c e d e t o u s l e s conflits s u r v e n u s e n t r e t o u t e j u r i d i c t i o n m i l i t a i r e o u m a r i t i m e , d ' u n e p a r t , e t t o u t e j u r i d i c t i o n civile d ' a u t r e p a r t , E t a t t e n d u q u ' a u x t e r m e s d e l ' a r t i c l e 1er d u c o d e d e j u s t i c e m i l i t a i r e p o u r l ' a r m é e d e m e r , d u 4 j u i n 1 8 5 8 , la j u r i d i c t i o n des conseils de guerre permanents séant à Cayenne, était c o m p é t e n t e p o u r c o n n a î t r e d e la c a u s e ; q u ' e n effet, les q u a t r e p r é v e n u s étaient tous justiciables de cette juridiction; q u e , p o u r d e u x d ' e n t r e e u x , t r a n s p o r t é s , a u c u n e difficulté n ' a é t é e t n ' a p u ê t r e s o u l e v é e ; q u ' e n c e q u i c o n c e r n e C é s a i r e , dislri-

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b u t e u r , et H e n r i o t , commis aux vivres, ils é t a i e n t é g a l e m e n t j u s t i c i a b l e s du c o n s e i l de g u e r r e , e n vertu d e s a r t i c l e s 7 6 e t 77 du code d e j u s t i c e m a r i t i m e ; q u ' e n effet, l'un e t l ' a u t r e a p p a r t e n a i e n t à l ' a r m é e d e m e r , c o m m e a t t a c h é s au service d e s vivres, en v e r t u d'une commission spéciale à c h a c u n d ' e u x , et r é g u l i è r e m e n t d é l i v r é e ; qu'il est i m p o s s i b l e d e n e pas les c o n s i d é r e r c o m m e a s s i m i l é s a u x m a r i n s et m i l i t a i r e s de l ' a r m é e d e m e r , a l o r s q u e le t a b l e a u a n n e x é au d é c r e t d u 21 juin 1 8 5 8 , e x é c u t o i r e a la G u y a n e , m e n t i o n n e e x p r e s s é m e n t , s o u s la r u b r i q u e comptables des matières, l e s e m p l o i s r e s p e c t i f s d e Césaire e t d e H e n r i o t , à savoir l ' e m p l o i de distributeur e t celui d e commis aux vivres ; P a r ces m o t i f s , s a n s s ' a r r ê t e r au j u g e m e n t d ' i n c o m p é t e n c e r e n d u le 20 février 1 8 7 3 , p a r le d e u x i è m e conseil de g u e r r e p e r m a n e n t , s é a n t à C a y e n n e , lequel sera c o n s i d é r é c o m m e n o n avenu, e t , r é g l a n t d e j u g e s , r e n v o i e la c a u s e et les p a r t i e s , e n l'état où elles se t r o u v e n t , d e v a n t le p r e m i e r conseil d e g u e r r e p e r m a n e n t , s é a n t a C a y e n n e , q u i s t a t u e r a s u r la p r é v e n t i o n , c o n f o r m é m e n t à la loi ; O r d o n n e q u e le p r é s e n t a r r ê t s e r a notifié à q u i d e d r o i t . Ainsi j u g é e t p r o n o n c é en a u d i e n c e p u b l i q u e , p a r la Cour d e c a s s a t i o n , C h a m b r e c r i m i n e l l e , le n e u f a o û t mil h u i t c e n t s o i x a n t e treize. P r é s e n t s : MM. F a u s t i n - H é l i e , p r é s i d e n t , B a r b i e r , r a p p o r t e u r , Zangiacomi, Lascoux, Salneuve, S a i n t - L u c Courborieu, Robert de C h e n e v i è r e , M o r i n , P i e r r e y et B a u d o u i n , c o n s e i l l e r s e n la Cour. E n c o n s é q u e n c e , le P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e française m a n d e et o r d o n n e à t o u s h u i s s i e r s , s u r ce r e q u i s , d e m e t t r e ledit a r r ê t à e x é c u t i o n , a u x P r o c u r e u r s g é n é r a u x et a u x P r o c u r e u r s de la R é p u b l i q u e p r è s les t r i b u n a u x d e p r e m i è r e i n s t a n c e d'y tenir la m a i n ; à tous c o m m a n d a n t s et officiers d e la force p u b l i q u e de p r ê t e r m a i n - f o r t e , lorsqu'ils e n s e r o n t l é g a l e m e n t r e q u i s . E n foi d e q u o i , le p r é s e n t a r r ê t a é t é s i g n é p a r le P r é s i d e n t , le R a p p o r t e u r e t le Greffier. Pour expédition conforme, délivrée à M. le Procureur général. Le Greffier en chef de la Cour de Signé F .

COULON.

cassation,

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382 —

N° 6 4 5 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE ché passé pour la fourniture de la viande tution d'une ration de conserves de bœuf ration de bœuf frais.

au sujet du marfraîche. — Substiou de mouton à une

( D i r e c t i o n d e s c o l o n i e s : 4e b u r e a u . ) V e r s a i l l e s , le 6 s e p t e m b r e 1 8 7 3 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, v o u s m'avez fait c o n n a î t r e q u ' à la s u i t e d e la résiliation d u m a r c h é s o u s c r i t p a r M . G o y r i e n a , p o u r la f o u r n i t u r e d e la v i a n d e fraîche à la G u y a n e , e t q u i liait e n c o r e s e s h é r i t i e r s e t son a s s o c i é , M . L a l a n n e , u n e a d j u d i cation pour cette fourniture n'ayant pas eu de suite, un m a r c h é d e g r é à g r é a v a i t é t é passé a v e c M . L a l a n n e fils, a u p r i x d e 2 francs 4 0 c e n t , le k i l o g r a m m e , a u lieu d e 2 f r a n c s 6 0 c e n t . , a u q u e l il a v a i t d ' a b o r d s o u m i s s i o n n é . Ce p r i x de 2 francs 4 0 c e n t . , e n c o r e t r è s - é l e v é , o c c a s i o n n e r a i t u n s u r c r o î t d e d é p e n s e s q u e les r e s s o u r c e s d u b u d g e t n e permettraient pas de couvrir. J'ai donc décidé que, pour c o m p e n s e r cette a u g m e n t a t i o n sur la v i a n d e fraîche, u n e r a t i o n d e c o n s e r v e s d e b œ u f ou d e m o u t o n , d o n t le prix n e d é p a s s e p a s 3 5 c e n t i m e s , s e r a i t s u b s t i t u é e c h a q u e s e m a i n e à u n e r a t i o n de b œ u f frais, p o u r le p e r s o n n e l l i b r e e t p o u r les t r a n s p o r t é s . J e d o n n e d e s o r d r e s p o u r faire a c h e t e r et v o u s e x p é d i e r le p l u s p r o m p t e m e n t possible 1 0 , 0 0 0 k i l o g r a m m e s d e c o n s e r v e s de bœuf et 1 0 , 0 0 0 kilogrammes de conserves de m o u t o n . Recevez, etc. Le Vice-Amiral,

Ministre

de la marine

et des

colonies,

P o u r le Ministre et par son o r d r e : Le Directeur

des

colonies,

A. BENOIST-D'AZY.

P. S. — L e p e r s o n n e l l i b r e r e c e v r a p a r s e m a i n e t r o i s r a t i o n s d e v i a n d e fraîche e t u n e r a t i o n de c o n s e r v e s . L e s t r a n s p o r t é s r e c e v r o n t p a r s e m a i n e u n e r a t i o n d e v i a n d e fraîche e t une ration de conserves.

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383

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N° 6 4 6 , — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de l'application du décret du 1 8 novembre 1 8 7 2 , sur l'organisation des imprimeries de l'État aux colonies. (Direction d e s c o l o n i e s : 1er b u r e a u . ) Paris, le 20 s e p t e m b r e 1873.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par l e t t r e d u 2 2 j u i l l e t d e r n i e r , vous m'avez a d r e s s é u n e c o m m u n i c a t i o n relative à l ' a p p l i c a t i o n du d é c r e t d u 1 8 n o v e m b r e 1 8 7 2 , s u r l ' o r g a n i s a t i o n d e s i m p r i meries de l'État aux colonies. V o u s m e faites c o n n a î t r e q u e , t o u t en se c o n f o r m a n t a u x d i s p o s i t i o n s d e cet a c t e e t aux p r e s c r i p t i o n s d e la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d e notification d u 4 s e p t e m b r e 1 8 7 2 , l ' A d m i n i s tration s'est vue d a n s l'obligation d e ne pas s ' é c a r t e r d e s p r é v i sions du b u d g e t du S e r v i c e local p o u r 1 8 7 3 . V o u s m ' a v e z , p a r s u i t e , a d r e s s é , avec un é t a t nominatif, un projet d ' a r r ê t é r e n d u e x é c u t o i r e , s o u s r é s e r v e d e m o n a p p r o b a t i o n , et qui d é t e r m i n e le chiffre d u d o u b l e t r a i t e m e n t , m é t r o p o l i t a i n e t c o l o n i a l , à a c c o r d e r p r o v i s o i r e m e n t au p e r s o n n e l a c t u e l . E n p r é s e n c e de l'insuffisance d e s r e s s o u r c e s b u d g é t a i r e s , j e n e puis q u e d o n n e r m o n a p p r o b a t i o n au c l a s s e m e n t q u e vous avez a r r ê t é d a n s le t a b l e a u n o m i n a l j o i n t a v o t r e d é p ê c h e du 2 8 juillet précité. J e dois v o u s faire r e m a r q u e r toutefois q u e ce t a b l e a u c o n t i e n t des a n o m a l i e s q u ' i l i m p o r t e de faire d i s p a r a î t r e a u s s i t ô t q u e possible. A i n s i , les s i e u r s Laforêt, o u v r i e r c o m p o s i t e u r e t C a s t o r , o u v r i e r t y p o g r a p h e , classés tous d e u x d a n s la 4e c l a s s e , s e t r o u v e n t a v o i r un t r a i t e m e n t d e 1 , 2 0 0 francs s a n s a u c u n s u p p l é m e n t colonial ; d ' a u t r e p a r t , les s i e u r s B o r d o t et G o i o n , ouvriers t y p o g r a p h e s , c l a s s é s é g a l e m e n t de 4e c l a s s e , passent d e 1 , 0 0 0 francs à 1 , 2 0 0 f r a n c s , s a n s i n d i c a t i o n de s u p p l é m e n t colonial. L e s s i e u r s N u m a et H i l a i r e , o u v r i e r s c o m p o s i t e u r s d e 3e c l a s s e , s e t r o u v e n t a v o i r , s u p p l é m e n t colonial c o m p r i s , u n t r a i t e m e n t d e 2 , 3 0 0 f r a n c s , t a n d i s q u e le s i e u r F a r d , r e l i e u r , classé é g a l e m e n t o u v r i e r d e 3e c l a s s e , n e t o u c h e , t r a i t e m e n t colonial c o m p r i s , q u e 2 , 0 0 0 f r a n c s . P o u r é v i t e r c e s a n o m a l i e s , il c o n v i e n t , d è s q u e les r e s s o u r c e s b u d g é t a i r e s le p e r m e t t r o n t , d e r é g u l a r i s e r , au p o i n t d e v u e d u t r a i t e m e n t d ' E u r o p e , la s i t u a t i o n p é c u n i a i r e d e s a g e n t s de m ê m e c l a s s e . Q u a n t au t r a i t e m e n t c o l o n i a l , j e c r o i s d e v o i r (aire o b s e r ver, c o m m e m o n p r é d é c e s s e u r , q u e le d o u b l e m e n t d u t r a i t e m e n t a»

— 381

—

d ' E u r o p e n ' e s t n u l l e m e n t u n e o b l i g a t i o n p o u r la c o l o n i e , q u e la d i s p o s i t i o n du b u d g e t local a p p a r t i e n t a u x a d m i n i s t r a t i o n s c o l o n i a l e s , et q u e c ' e s t à elles q u ' a p p a r t i e n t le soin d e r é p a r t i r , c o m m e e l l e s l ' e n t e n d e n t , au p o i n t d e v u e d e la j u s t i c e , d e l ' é m u l a t i o n et d ' a p r è s la c a p a c i t é , la c o n d u i t e et l ' h a b i l e t é p r o f e s s i o n n e l l e d e s a g e n t s d e l ' i m p r i m e r i e , les f o n d s c o n s a c r é s à r é m u n é r e r le p e r s o n n e l d e ce s e r v i c e . S e u l e m e n t , les c o l o n i e s feront sagement d e se bien p é n é t r e r q u e , p o u r a v o i r d e s o u v r i e r s qui offrent d e s g a r a n t i e s au p o i n t d e v u e d e la c o n d u i t e e t d e la c a p a c i t é p r o f e s s i o n n e l l e , il est n é c e s s a i r e d e les r é m u n é r e r suffisamment. C ' e s t p o u r o b t e n i r ce r é s u l t a t q u e l ' a d m i n i s t r a t i o n c e n t r a l e a p r é p a r é le d é c r e t du 18 n o v e m b r e , q u i a m é l i o r e s e n s i b l e m e n t la position d e s a g e n t s d e s i m p r i m e r i e s c o l o n i a l e s , e n l e u r a s s u l a n t , p o u r la r e t r a i t e , le bénéfice d e la loi du 1 8 a v r i l 1 8 3 1 , e t en leur d o n n a n t la possibilité d ' a r r i v e r à u n e p e n s i o n a v a n t a g e u s e , en m é r i t a n t d e s a v a n c e m e n t s d é t e r m i n é s p a r le d é c r e t . C ' e s t aux. c o l o n i e s a faire le r e s t e . L e s c o l o n i e s r e s t e n t m a î t r e s s e s , d ' a i l l e u r s , d e d o n n e r a u x a p p r e n t i s c h o i s i s s u r les l i e u x , a u x ouvriers qu'elles formeront dans leurs établissements respectifs, des salaires inférieurs a 1,200 francs, mais alors mon D é p a r t e m e n t verra dans ces agents des auxiliaires ; c'est s e u l e m e n t q u a n d la c o l o n i e c r o i r a d e v o i r é l e v e r l e u r t r a i t e m e n t a 1 , 2 0 0 francs, qu'ils seront considérés c o m m e agents titulaires de 4e c l a s s e , e n t r a n t , a ce t i t r e , d a n s le c a d r e d u p e r s o n n e l d e l ' i m p r i m e r i e et p o u v a n t , p a r s u i t e , a c q u é r i r r é g u l i è r e m e n t d e s d r o i t s à u n e pension d e r e t r a i t e . Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur

des

colonies,

colonie,

A. BENOIST-D'AZY.

N° 6 4 7 . — ORDRE portant nomination des membres commission d'examen pour les sous-officiers d'infanterie marine, candidats au grade de sous-lieutenant.

de de

la la

C a y e n n e , le 1er s e p t e m b r e 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , E n e x é c u t i o n d e s d i s p o s i t i o n s d e la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e en

385

d a t e d u 1 8 j u i n 1 8 7 3 , r e l a t i v e à l ' e x a m e n d e s sous-officiers d ' i n f a n t e r i e d e la m a r i n e à la G u y a n e , c a n d i d a t s au g r a d e d e sous-lieutenant, S o n t n o m m é s m e m b r e s île la c o m m i s s i o n d ' e x a m e n , s o u s la présidence du C o m m a n d a n t militaire : MM. D u p u y , c h e f d e b a t a i l l o n , d i r e c t e u r du g é n i e ; M a r t i n , s o u s - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e ; D a v i a u d , capitaine d ' i n f a n t e r i e d e la m a r i n e ; R o u x , l i e u t e n a n t d ' i n f a n t e r i e d e la m a r i n e . La c o m m i s s i o n d ' e x a m e n p r o c é d e r a , à p a r t i r du 5 de ce m o i s , aux d i v e r s e s o p é r a t i o n s d o n t l'a c h a r g é e M. le Ministre d e la marine. L e s é p r e u v e s é c r i t e s d e v r o n t ê t r e s u b i e s p a r les c a n d i d a t s avant le 7 . L e travail d ' e x a m e n m e sera r e m i s par le P r é s i d e n t d e la c o m m i s s i o n , le 5 o c t o b r e a u p l u s l a r d . C a y e n n e , le 1er s e p t e m b r e 1 8 7 3 . LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Commandant

militaire,

COQUET.

№ 6 4 8 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r d u 2 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , et s u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , u n permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a é t é a c c o r d é à MM. B r i t o n e t Cie, s u r un t e r r a i n d e 1 , 8 4 0 hectares. Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t d u q u a r t i e r d e S i n n a m a r y , est s i t u é e n t r e le fleuve d e ce n o m et celui d e Mana. № 6 4 9 . — P a r décision d u G o u v e r n e u r du 2 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , e t s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères a é t é a c c o r d é à MM. A . P o u g e t et P . J a c q u e t , s u r u n t e r r a i n de 6 , 1 0 0 hectares. Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t du q u a r t i e r d e S i n n a m a r y , est situé s u r la rive g a u c h e d u fleuve d e ce n o m .

— N° 6 5 0 .

386

—

ETAT des denrées et autres produits colonie exportés du 1er janvier au 31 août

DESIGNATION des

PENDANT

du cru 1873.

TOTAL

ANTÉRIEU

d'août

de la

PENDANT

REMENT.

de 1872. 1873. DENREES ET AUTRES 1873. PRODUITS EXPORTES. Sucre brut Mélasse... Cacao Café Girolle...

clous.. griffes.

Coton.... en pâte Roucou... bixine.. Tafia Vessies n a t a t o i r e s d e s s é chées Bois d ' é b é n i s t e r i e Bois d e c o n s t r u c t i o n Peaux de bœufs Racine de salsepareille... Simarouba (écorce d e ) . . . Or natif Peaux préparées (cuir ) . . . Caoutchouc

// // // // // // // // // // // // // // // 58k648g // // //

205,07!)k 12,390 30,064 004 160

203,079k 12,390 30,004 004 160

// //

// 142,994

142,994

596l

209,905k

23,510 352

// //

1,578 196,316 //

2.748l

596l 721k 25,150 338st 2,366p

72lk 25,150 338st 2,366p

S22k 150 256st 2,752p

441k 474k 939g

441k 533k 587g

717K 529k045g

// // //

C a y e n n e , le 2 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . Le Sous-Inspecteur,

Chef du service COGNACQ.

Vu : Le Directeur

A. Q U I N T R I E .

l'intérieur,

des

douanes,

— N° 6 3 1 . -

MERCURIALE la colonie

INDICATION

des produits. Peaux d e bœufs Vessies n a t a t o i r e s d e s séchées Sucre terre brut. marchand.. . Café.. en p a r c h e m i n Coton... Cacao... Or n a t i f Roucou. noir(clous).. Gi blanc rofle griffes. Tafia. . Mélasse Couac. Riz . . . .

387

—

du prix au

1er

des denrées

septembre

UNITES.

PRIX.

La p e a u .

12f 00

Le k i l o g . Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Le g r . Le k i l o g Idem. Idem. Idem. Le l i t r e . Idem. Le k i l o g . Idem.

6 00

COURS DU

FRET.

55 e t 10 p . 0 / 0 .

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. I e t 1/8 p . 0 / 0 ad val. 5 5 e t 10 p . 0 / 0 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

0 44 2 20 1 80 //

0 2 0 4

et produits

1873.

80 85 60 00 //

0 40 0 70 //

0 45 0 60

C a y e n n e , le 4 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . Les Membres

de la

G. EMLER,

commission,

P . POUGET. Le

Vu : Le Directeur

de l'intérieur,

A. Q U I N T R I E .

N° 6 5 2 .

— ARRÊTÉ

Sous-Inspecteur,

Chef du service

des

douanes

COGNACQ.

promulguant modifie la loi

la loi du 1 0 avril électorale.

1 8 7 1 , Qui

C a y e n n e , le 5 s e p t e m b r e 1873. L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 1 5 j u i l l e t 1 8 7 3 , n ° 3 4 1 ; Vu l ' a r t i c l e 6 5 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 a o û t 1 8 2 8 ; modifiée p a r celle du 2 3 a o û t 1 8 3 3 ;

—

388

—

S u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , ARRÊTE : A r t i c l e 1er. E s t p r o m u l g u é e à la G u y a n e f r a n ç a i s e la loi du 10 a v r i l 1 8 7 1 , q u i modifie la loi é l e c t o r a l e , en r é t a b l i s s a n t le v o t e au c h e f - l i e u d e la c o m m u n e , p o u r les é l e c t i o n s à l ' A s semblée nationale. A r t . 2 . Le D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e s t c h a r g é d e l ' e x é c u tion d u p r é s e n t a r r ê t é , qui s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t où b e s o i n s e r a e t i n s é r é au M o n i t e u r et au B u l l e t i n officiels d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 5 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . LOUBÈRE. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

LOI

qui modifie

la loi

électorale.

Du 10 a v r i l 1 8 7 1 .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE a a d o p t é , le PRÉSIDENT DU CONSEIL, C H E F DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE p r o m u l g u e la loi d o n t l a * t e n e u r s u i t : A r t i c l e 1er. E n a t t e n d a n t la p r é s e n t a t i o n e t l ' a d o p t i o n d ' u n e n o u v e l l e loi é l e c t o r a l e , le vote e s t r é t a b l i au chef-lieu d e c h a q u e c o m m u n e pour toutes les élections à l'Assemblée nationale qui a u r o n t lieu p a r s u i t e d ' o p t i o n , d ' a n n u l a t i o n , d e d é m i s s i o n , d e d é c è s ou p o u r t o u t e a u t r e c a u s e . A r t . 2 . Chaque c o m m u n e peut e l l e - m ê m e être divisée, par a r r ê t é du p r é f e t , en a u t a n t d e s e c t i o n s q u e l ' e x i g e n t les c i r c o n s t a n c e s locales e t le n o m b r e d e s é l e c t e u r s i n s c r i t s . A r t . 3 . L e s c o l l è g e s é l e c t o r a u x s o n t p r é s i d é s par les m a i r e s , a d j o i n t s et c o n s e i l l e r s m u n i c i p a u x s u i v a n t l ' o r d r e du t a b l e a u . A l e u r d é f a u t , les p r é s i d e n t s s o n t p r i s p a r m i les é l e c t e u r s les p l u s â g é s s a c h a n t l i r e et é c r i r e . D a n s le c a s o ù , a l ' é p o q u e d e s é l e c t i o n s d o n t il s ' a g i t d a n s la p r é s e n t e l o i , il n ' a u r a pas e n c o r e é t é p r o c é d é à d e n o u v e l l e s élections municipales, les collèges électoraux seraient présidés p a r les m e m b r e s d e s d e r n i e r s c o n s e i l s é l u s , s u i v a n t l ' o r d r e l ' i n s c r i p t i o n au t a b l e a u .

—

389

—

A r t . 4 . J u s q u ' à ce qu'il en ait é t é d é c i d é a u t r e m e n t , les d i s positions d e s lois et d é c r e t s sur la p r o c é d u r e é l e c t o r a l e a c t u e l l e m e n t en v i g u e u r et n o n c o n t r a i r e s à la p r é s e n t e loi, c o n t i n u e ront à ê t r e o b s e r v é e s . D é l i b é r é en s é a n c e p u b l i q u e , à Versailles, les 2 7 m a r s , 3 et 1 0 avril 1 8 7 1 . Le

Président,

S i g n é JULES GRÉVY. Les

Secrétaires,

S i g n é PAUL DE RÉMUSAT, N . JOHNSTON, MIS DE CASTELLANE, VTE

M EAUX,

Le Président Chef du Pouvoir

exécutif

BARANTE.

de la

Conseil, République

française.

S i g n é A. T H I E R S .

N° 6 5 3 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 6 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , e t s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r , un per mis d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères a été a c c o r d é , p a r voie de r e n o u v e l l e m e n t , à M. Noël Azor a î n é , sur un t e r r a i n de 9 1 h e c t a r e s , lui a p p a r t e n a n t . Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t du q u a r t i e r de R o u r a , est s i t u é droite de la r i v i è r e d ' O y a c , au lieudit le Rocher.

rive

N° 6 5 4 . -— D Ê C I S I O N portant qu'à l'avenir, la viande fraîche provenant de l'abattaqe des bœufs du matériel sur les élablissements pénitentiaires, sera cédée au service Vivres, aux prix fixés par les tarifs des subsistances. C a y e n n e , le 8 s e p t e m b r e 1873.

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu la décision du 1 5 m a r s 1 8 6 9 par laquelle le bétail de r e p r o d u c t i o n e x i s t a n t d a n s le p a r c o u r s d e S a i n t - L a u r e n t du Maroni a é t é livré à la c o n s o m m a t i o n p o u r former les r a t i o n s s u p p l é m e n t a i r e s d e viande fraîche qui d e v a i e n t ê t r e d é l i v r é e s j u s q u ' à nouvel o r d r e , en r e m p l a c e m e n t de lard e t de c o n s e r v e s ;

—

390

—

C o n s i d é r a n t qu'à c a u s e d e c e t t e affectation s p é c i a l e , la v i a n d e fraîche p r o v e n a n t d e l ' a b a t t a g e d e ce bétail a é t é j u s q u ' à ce j o u r c é d é e p a r le m a t é r i e l au s e r v i c e d e s v i v r e s à r a i s o n d e 1 f r a n c s 4 5 c e n t . le k i l o g r a m m e , prix du lard s a l é f r a n ç a i s ; A t t e n d u q u e les c a u s e s q u i a v a i e n t c o n d u i t à p r e n d r e la d é cision c i - d e s s u s n ' e x i s t e n t p l u s a u j o u r d ' h u i ; S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' O r d o n n a t e u r , d ' a c c o r d a v e c le D i r e c teur du service pénitentiaire, DÉCIDE : A r t i c l e 1er. A l ' a v e n i r , la v i a n d e fraîche p r o v e n a n t d e s b œ u f s a p p a r t e n a n t au s e r v i c e p é n i t e n t i a i r e , M a t é r i e l , a b a t t u s p a r s u i t e d e f a t i g u e , d ' a c c i d e n t s ou d e t o u t e a u t r e c a u s e , s e r a c é d é e a u s e r v i c e V i v r e s , p o u r e n t r e r d a n s la c o m p o s i t i o n d e la r a t i o n , m a i s t o u t e f o i s a p r è s a v o i r é t é r e c o n n u e p r o p r e à la c o n s o m m a tion p a r la c o m m i s s i o n c h a r g é e d e ce s o i n . C e t t e c e s s i o n a u r a lieu a u x p r i x d e r e v i e n t d e la v i a n d e fraîche fixés p a r les tarifs e n v i g u e u r d a n s les d i v e r s e s l o c a l i t é s où elle s e r a c o n s o m m é e . A r t . 2 . La d é c i s i o n d u 1 5 m a r s 1 8 6 9 est r a p p o r t é e . A r t . 3 . L ' O r d o n n a t e u r e l l e D i r e c t e u r du s e r v i c e p é n i t e n t i a i r e s o n t c h a r g é s , c h a c u n en c e qui le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n d e la p r é s e n t e d é c i s i o n , q u i s e r a e n r e g i s t r é e p a r t o u t où b e s o i n s e r a et i n s é r é e a u J o u r n a l e t au B u l l e t i n officiels d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 8 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, TRÉDOS.

N° 6 5 5 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 1 0 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , s u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r et d e l'avis d u Conseil p r i v é , u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n d e gisements aurifères a été accordé, exceptionnellement à 10 cen t i m e s l ' h e c t a r e , à MM. A . July e t J a m b e , s u r un t e r r a i n d e 5 , 0 0 0 hectares. Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t du q u a r t i e r de S i n n a m a r y , et situé s u r la rive g a u c h e d e la r i v i è r e d e C o u r c i b o , a é t é a n t é r i e u r e m e n t concédé à M. T h . Vernet.

— 391 — N° 6 5 6 . — ARRÊTÉ modifiant provisoirement du Conseil p r i v é de la colonie.

composition

C a y e n n e , le 15 s e p t e m b r e 1873.

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu les a r t i c l e s 6 1 , p a r a g r a p h e 2 . e t 1 7 3 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 a o û t 1 8 2 8 ; Vu le d é c r e t d u 2 8 m a i 1 8 5 3 , ARRÊTE :

A r t i c l e 1er. P r o v i s o i r e m e n t et sauf c o n f i r m a t i o n du P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e , s o n t n o m m é s , p o u r les a n n é e s 1 8 7 3 e t 1 8 7 4 : Conseiller privé titulaire.

M. E m l e r ( G e o r g e ) , e n r e m p l a c e m e n t d e M. L a l a n n e ( C é lestin), décédé. Conseiller privé suppléant.

M. R o u s s e a u S a i n t - P h i l i p p e ( C h a r l e s - A m é d é e ), n o t a i r e , e n r e m p l a c e m e n t d e M. E m l e r , n o m m é Conseiller privé t i t u l a i r e . P a r s u i t e de ces n o m i n a t i o n s , la c o m p o s i t i o n du Conseil privé de la G u y a n e , p o u r les a n n é e s 1 8 7 3 et 1 8 7 4 , se t r o u v e modifiée c o m m e suit : Conseillers privés titulaires.

MM. Virgile ( F r é d é r i c ) ; Couy ( A l e x a n d r e ) ; Emler (George). Conseillers privés suppléants.

MM. P o u p o n ( T h é o p h i l e ) ; Habasque (Guillaume-Marie); Rousseau Saint-Philippe (Charles-Amédée). A r t . 2 . Le p r é s e n t a r r ê t é sera e n r e g i s t r é p a r t o u t où besoin sera et i n s é r é au M o n i t e u r e t au B u l l e t i n officiels de la c o l o n i e . C a y e n n e , le 1 5 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . LOUBÈRE.

—

392

—

№ 6 5 7 . — Par décision du Gouverneur du 15 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , s u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e t d e l'avis du C o n s e i l p r i v é , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n de gisements aurifères a été accordé, exceptionnellement à 10 cen t i m e s l ' h e c t a r e , a M. B a b e a u , s u r u n t e r r a i n d e 3 . 0 0 0 h e c t a r e s . Ce t e r r a i n , q u i d é p e n d d u q u a r t i e r d e K o u r o u e t q u i e s t s i t u é s u r la rive g a u c h e d u fleuve d e ce n o m , a v a i t é t é a n t é r i e u r e m e n t concédé, N° 6 5 8 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 1 5 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e t d e l'avis d u C o n s e i l p r i v é , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é , p a r voie d e r e n o u v e l l e m e n t e t e x c e p t i o n n e l l e m e n t à 1 0 c e n t i m e s l ' h e c t a r e , à Mme v e u v e A . D e r a i n e t a M . A . V o i s i n , s u r un t e r r a i n d e 1 , 0 0 0 h e c t a r e s . Ce terrain, d é p e n d a n t du quartier d ' A p p r o u a g u e , est situé s u r la r i v e g a u c h e d e la r i v i è r e d e C o u r o u a ï e .

N° 6 5 9 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 1 5 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r et d e l ' a v i s d u Conseil p r i v é , M M . P h . U r s l e u r , E . S a i n t - P h i l i p p e , R a l l i . A. Buja, P . J a c q u e t et A m . Saint-Philippe sont autorisés, sous la d é s i g n a t i o n d e « S o c i é t é du C a m o p i » à s e l i v r e r à d e s r e c h e r c h e s de g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain de 1 0 , 0 0 0 h e c t a r e s , à d é t e r m i n e r e t h p r e n d r e d ' u n s e u l t e n a n t , d a n s le h a u t de l ' A p p r o u a g u e , e n t r e le b a s s i n d e c e t t e r i v i è r e e t c e l u i d u Camopi. Les limites de ce terrain devront être d é t e r m i n é e s p a r u n p l a n r é g l e m e n t a i r e , d a n s u n e p é r i o d e d e six m o i s , a p a r t i r d e ce j o u r .

N° 6 6 0 . — ARRÊTÉ invitant la Cour d'appel de la Guyane française à se réunir extraordinairement pour l'installation du Président intérimaire. C a y e n n e , le 16 s e p t e m b r e 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu la d é c i s i o n en d a t e d u 1 0 s e p t e m b r e 1 8 7 3 q u i n o m m e M . L é g e r , P r o c u r e u r d e la R é p u b l i q u e , a u x f o n c t i o n s i n t é r i m a i r e s d e P r é s i d e n t d e la C o u r d ' a p p e l e t Chef d u s e r v i c e j u d i -

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393

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ciaire à la G u y a n e f r a n ç a i s e , en r e m p l a c e m e n t d e M. M o u r i é , a d m i s à la r e t r a i t e ; Vu les a r t i c l e s 1 1 9 e t 1 1 3 d e l ' o r d o n n a n c e j u d i c i a i r e d u 21 décembre 1828, ARRÊTE :

A r t i c l e 1er. L a C o u r d ' a p p e l d e la G u y a n e française e s t a u torisée e t e n m ê m e t e m p s i n v i t é e a se r é u n i r e x t r a o r d i n a i r e ment d e m a i n , mercredi 17 du c o u r a n t , à deux h e u r e s et d e m i e de relevée, p o u r l ' i n s t a l l a t i o n d u P r é s i d e n t p . i. d e la C o u r d ' a p p e l . A r t . 2 . L e Chef du s e r v i c e j u d i c i a i r e e s t c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , qui s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n sera e t i n s é r é a u B u l l e t i n officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 16 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . LOUBÈRE.

N° 6 6 1 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises de la Guyane française, qui condamne le nommé Néa T a b o u dit O t t o à la peine de dix ans de travaux forcés. C a y e n n e , le 16 s e p t e m b r e 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l ' a r t i c l e 4 9 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 a o û t 1 8 2 8 ; Vu l ' a r r ê t r e n d u le 1 9 a o û t 1 8 7 3 , p a r la C o u r d ' a s s i s e s d e C a y e n n e , c o n t r e le n o m m é N é a T a b o u d i t Otto, â g é d e 3 4 a n s , né en Afrique, i m m i g r a n t , n u m é r o matricule 4 4 7 , cultivateur, demeurant à Approuague ; Attendu q u e , par cet a r r ê t , ledit accusé a été reconnu c o u pable, avec admission de circonstances atténuantes : 1 d'être en é t a t d e v a g a b o n d a g e , c o m m e n ' a y a n t p a s d e m o y e n d e s u b s i s t a n c e , n ' e x e r ç a n t h a b i t u e l l e m e n t ni m é t i e r , ni profession e t n e j u s t i f i a n t p a s d ' u n travail h a b i t u e l p a r u n e n g a g e m e n t d ' u n e a n n é e au m o i n s ou p a r un l i v r e t ; 2° d ' a v o i r , a A p p r o u a g u e , le 4 avril 1 8 7 3 , s o u s t r a i t f r a u d u l e u s e m e n t u n e s o m m e d e 4 0 francs au p r é j u d i c e du n o m m é P o m Apy dit Pan ; 3° d ' a v o i r , à A p p r o u a g u e , le G avril 1 8 7 3 , v o l o n t a i r e m e n t p o r t é d e s c o u p s et fait d e s b l e s s u r e s a la n o m m é e M a r i e - L o u i s e F a n c h o n , s a n s qu'il e n soit r é s u l t é m a l a d i e o u i n c a p a c i t é d e travail p e r s o n n e l d e p l u s d e vingt j o u r s ; 4° d ' a v o i r , ledit j o u r e t au m ê m e lieu, fait, s a n s o

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394

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c o n d i t i o n , u n e m e n a c e v e r b a l e à l ' i m m i g r a n t J u d i e n A n d o l y , en d i r i g e a n t s u r lui u n s a b r e e t en lui d i s a n t : « Si t u d i s u n s e u l m o t , j e t e c o u p e le c o u ; » 5° d ' a v o i r , a u d i t lieu et le m ê m e j o u r , soustrait frauduleusement u n e certaine quantité de couac et de r i z , e t u n e b o u t e i l l e d ' h u i l e a u p r é j u d i c e d u p l a c e r Fromager ; 6° d ' a v o i r , a A p p r o u a g u e , le 4 avril 1 8 7 3 , t e n t é d e c o m m e t t r e , u n h o m i c i d e v o l o n t a i r e s u r la p e r s o n n e d u n o m m é P o m A p y d i t Pan, t e n t a t i v e q u i , m a n i f e s t é e p a r un c o m m e n c e m e n t d ' e x é c u t i o n , n ' a m a n q u é s o n effet q u e p a r u n e c i r c o n s t a n c e i n d é p e n d a n t e d e la v o l o n t é d e s o n a u t e u r ; 7° d ' a v o i r , a u m ê m e l i e u , le 6 avril 1 8 7 3 , t e n t é d e c o m m e t t r e u n h o m i c i d e v o l o n t a i r e s u r la p e r s o n n e d e la n o m m é e M a r i e - L o u i s e ; t e n t a t i v e q u i , m a n i f e s t é e p a r u n c o m m e n c e m e n t d ' e x é c u t i o n , n ' a m a n q u é son effet q u e p a r u n e c i r c o n s t a n c e i n d é p e n d a n t e d e la v o l o n t é d e s o n a u t e u r ; Attendu q u e , par suite d e celte déclaration de culpabilité, l ' a c c u s é c i - d e s s u s d é n o m m é et qualifié a é t é c o n d a m n é h la p e i n e d e d i x a n n é e s d e t r a v a u x f o r c é s et a u x f r a i s , p a r a p p l i c a tion d e s a r t i c l e s 1 6 du d é c r e t du 1 3 f é v r i e r 1 8 5 2 , 1 0 d e l ' a r r ê t é du 4 a o û t d e la m ê m e a n n é e , 2 7 1 , 3 7 9 , 4 0 1 , 2 9 5 , 3 0 4 , 2 , 3 1 1 , 3 0 7 , 4 6 3 du c o d e pénal colonial, 3 6 5 et 3 6 8 du code d ' i n s t r u c tion criminelle ; A t t e n d u q u e Néa T a b o u d i t Otto n e s ' é t a n t p a s p o u r v u e n c a s s a t i o n , l ' a r r ê t s u s v i s é a a c q u i s force d e c h o s e i r r é v o c a b l e ment jugée ; C o n s i d é r a n t q u ' i l n ' e x i s t e , ni d a n s les faits d e la c a u s e , ni d a n s l ' a p p l i c a t i o n d e la loi p é n a l e , a u c u n e c i r c o n s t a n c e de. n a t u r e à m o t i v e r u n r e c o u r s e n g r â c e e n sa faveur ; S u r la p r o p o s i t i o n d u Chef d u s e r v i c e j u d i c i a i r e p . i . , D e l'avis d u C o n s e i l p r i v é , ARRÊTE :

A r t i c l e 1er. Il n ' y a p a s lieu d e r e c o m m a n d e r l e c o n d a m n é N é a T a b o u dit Otto à la c l é m e n c e d u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e française. E n c o n s é q u e n c e , l ' a r r ê t d e la C o u r d ' a s s i s e s d e C a y e n n e , e n d a t e du 1 9 a o û t 1 8 7 3 , qui a c o n d a m n é le s u s n o m m é à dix a n n é e s d e t r a v a u x forcés e t a u x f r a i s , r e c e v r a i m m é d i a t e m e n t sa p l e i n e et entière exécution. A r t . 2 . L e D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e t le Chef d u s e r v i c e j u d i c i a i r e s o n t c h a r g é s , c h a c u n e n ce q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n

— 395 — du p r é s e n t a r r ê t é , qui s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t où b e s o i n s e r a e t inséré au B u l l e t i n officiel de la c o l o n i e . C a y e n n e , le 16 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Chef du service judiciaire

i.,

EMM. L E G E R .

I V 6 6 2 . — ARRÊTÉ portant déclaration qu'il y a lieu de recommander à la clémence du Président de la République française le nommé G a v o t t o ( J e a n - B a p t i s t e ) , d i t Gavotti, condamné à la peine de mort par un arrêt de la Cour d'assises de la Guyane. C a y e n n e , l e 16 s e p t e m b r e 1873.

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l ' a r t i c l e 4 9 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l ' a r r ê t r e n d u le 2 1 a o û t 1 8 7 3 , par la C o u r d ' a s s i s e s d e C a y e n n e , c o n t r e le n o m m é G a v o t t o ( J e a n - B a p t i s t e ) , dit Gavotti, âgé de 3 3 a n s , n é h Nice ( A l p e s - M a r i t i m e s ) , t o u r n e u r - é b é n i s t e , t r a n s p o r t é d e la 4e c a t é g o r i e , lre s e c t i o n , n u m é r o m a t r i c u l e 3855, demeurant à Saint-Laurent du Maroni; A t t e n d u q u e , p a r c e t a r r ê t , ledit a c c u s é a é t é r e c o n n u c o u pable, sans admission de circonstances a t t é n u a n t e s , d'avoir, à S a i n t - M a u r i c e d u M a r o n i , le 3 0 m a i 1 8 7 3 . c o m m i s u n h o m i c i d e v o l o n t a i r e s u r la p e r s o n n e d u n o m m é C h a r t i e r ; a v e c c e s c i r constances que cet homicide a été c o m m i s avec p r é m é d i t a t i o n et g u e t - a p e n s ; Attendu q u e , par suite de cette déclaration de culpabilité, l ' a c c u s é c i - d e s s u s d é n o m m é e t qualifié a é t é c o n d a m n é a la p e i n e d e m o r t e t a u x frais, p a r a p p l i c a t i o n d e s a r t i c l e s 2 9 5 , 2 9 6 , 3 0 2 , 1 2 , 1 6 d u c o d e p é n a l colonial e t 3 6 8 d u c o d e d ' i n s t r u c t i o n criminelle ; A t t e n d u q u e le n o m m é Gavotti s ' e s t p o u r v u e n c a s s a t i o n d a n s les d é l a i s d e la loi c o n t r e l ' a r r ê t p r é c i t é ; q u ' i l c o n v i e n t t o u t e fois d ' e x a m i n e r d è s à p r é s e n t et c e , c o n f o r m é m e n t à la c i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e du 16 février 1 8 3 8 , p o u r le c a s où le p o u r v o i s e r a i t r e j e t é , s'il y a lieu d e r e c o m m a n d e r le c o n d a m n é à l a c l é m e n c e d u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e ;

—

396

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C o n s i d é r a n t q u ' i l e x i s t e d a n s les f a i t s d e la c a u s e d e s c i r c o n s t a n c e s d e n a t u r e à m o t i v e r u n r e c o u r s e n g r â c e e n sa f a v e u r ; S u r la p r o p o s i t i o n d u C h e f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e p . i . , D e l'avis d u C o n s e i l p r i v é , D é c l a r e q u ' i l y a lieu d e d e m a n d e r au P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e la c o m m u t a t i o n d e la p e i n e d e m o r t a l a q u e l l e le n o m m é G a v o t t o ( J e a n - B a p t i s t e ) , d i t Gavotti a été condamné p a r a r r ê t d e la C o u r d ' a s s i s e s d e C a y e n n e e n d a t e d u 2 1 a o û t 1 8 7 3 , e n celle d e s t r a v a u x f o r c é s à p e r p é t u i t é . O r d o n n e , en c o n s é q u e n c e , qu'il sera sursi à l'exécution de l ' a r r ê t p r é c i t é r e n d u c o n t r e lui j u s q u ' à c e q u e les o r d r e s d u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e a i e n t é t é t r a n s m i s . F a i t à l ' h ô t e l d u G o u v e r n e m e n t , à C a y e n n e , le 1 6 s e p tembre 1873. LOUBÈBE. Par l e G o u v e r n e u r : Le Chef

du service

judiciaire

i.,

E M M . LEGER.

№

6 6 3 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises de la Guyane française, qui condamne la nommée L o y e ( J e a n n e - E m i l i e ) , femme R o u s s e l , aux travaux forcés a perpétuité. C a y e n n e , le 16 s e p t e m b r e 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'article 4 9 d e l'ordonnance o r g a n i q u e d u 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l ' a r r ê t r e n d u le 2 1 a o û t 1 8 7 3 , p a r la C o u r d ' a s s i s e s d e C a y e n n e , c o n t r e la n o m m é e L o y e ( J e a n n e - E m i l i e ) , f e m m e Roussel, âgée de 31 ans, née à Vilettre-les-Arbvis (Jura), culti v a t r i c e , t r a n s p o r t é e d e la 4e c a t é g o r i e , 2e s e c t i o n , n u m é r o matricule 3 9 , d e m e u r a n t et domiciliée à S a i n t - M a u r i c e du Maroni ; Attendu q u e , par cet arrêt, ladite accusée a été reconnue cou pable, avec admission de circonstances a t t é n u a n t e s , de s'être, à S a i n t - M a u r i c e d u M a r o n i , le 3 0 m a i 1 8 7 3 , r e n d u e c o m p l i c e d u c r i m e d ' h o m i c i d e v o l o n t a i r e c o m m i s p a r G a v o t t i s u r la p e r s o n n e d u n o m m é Chartier, en aidant et assistant avec connaissance

—

397

—

l ' a u t e u r d e c e c r i m e d a n s les f a i l s qui l ' o n t p r é p a r é ou facilité, ou d a n s ceux q u i l'ont c o n s o m m é ; A t t e n d u q u e , p a r s u i t e de c e t t e d é c l a r a t i o n d e c u l p a b i l i t é , l ' a c c u s é e c i - d e s s u s d é n o m m é e et qualifiée a é t é c o n d a m n é e à la peine d e s t r a v a u x forcés a p e r p é t u i t é e t s o l i d a i r e m e n t aux frais, par a p p l i c a t i o n d e s a r t i c l e s 290, 2 9 6 , 3 0 2 , 5 9 , 6 0 , 4 6 3 d u c o d e pénal colonial et 3 6 8 d u c o d e d ' i n s t r u c t i o n c r i m i n e l l e ; A t t e n d u q u e la f e m m e R o u s s e l n e s ' é t a n t p a s p o u r v u e e n cassation, l ' a r r ê t s u s v i s é a a c q u i s f o r c e d e c h o s e i r r é v o c a b l e ment jugée ; C o n s i d é r a n t qu'il n ' e x i s t e , ni d a n s les faits d e la c a u s e , n i dans l ' a p p l i c a t i o n d e la loi p é n a l e , ni m ê m e d a n s les a n t é c é d e n t s de la c o n d a m n é e a u c u n e c i r c o n s t a n c e d e n a t u r e à m o t i v e r u n r e c o u r s e n g r â c e en sa faveur ; S u r la p r o p o s i t i o n du Chef d u s e r v i c e j u d i c i a i r e p . i . , D e l'avis du Conseil p r i v é , ARRÊTE : Article 1er. Il n ' y a p a s lieu d e r e c o m m a n d e r , la c o n d a m n é e Loye ( J e a n n e - E m i l i e ) , f e m m e R o u s s e l , à la c l é m e n c e d u P r é s i dent d e la R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e . E n c o n s é q u e n c e , l ' a r r ê t d e la C o u r d ' a s s i s e s d e C a y e n n e , e n d a t e du 2 1 a o û t 1 8 7 3 , qui a c o n d a m n é la s u s n o m m é e à la p e i n e des t r a v a u x forcés a p e r p é t u i t é e t a u x frais, r e c e v r a i m m é d i a t e m e n t sa p l e i n e e t e n t i è r e e x é c u t i o n . A r t . 2 . L e D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e t le C h e f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e s o n t c h a r g é s , c h a c u n e n ce q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u tion d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t où b e s o i n sera e t i n s é r é au B u l l e t i n officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 1 6 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire EMM.

LEGER.

— №

398

6 6 4 . — ARRÊTÉ ordonnant rendus par le deuxième conseil portés.

— l'exécution de deux jugements de guerre ; contre divers trans-

Cayenne, le 16 septembre 1873. L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e Vu Vu Vu le 2 7

française,

l'article 4 9 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; l'article 181 du code de justice m a r i t i m e ; les j u g e m e n t s r e n d u s p a r le d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e , août 1 8 7 3 , qui c o n d a m n e n t les n o m m é s ,

Dans un premier jugement : Ali-ben-Abdallah, n u m é r o matricule 14999 ; Saad-ben-Ali, n u m é r o matricule 15043 ; Mahi-ould-Labib, numéro matricule 1 5 0 6 4 ; Ben Y a y a - b e n - A ï s s a , n u m é r o m a t r i c u l e 1 5 0 7 4 , t r a n s p o r t é s d e la 1re c a t é g o r i e , a la p e i n e d e d e u x a n s d e t r a v a u x f o r c é s c h a c u n ; B e l g a s s e m - b e n - A h m e d , t r a n s p o r t é d e la 1re c a t é g o r i e , n u m é r o m a t r i c u l e 1 5 4 9 6 , à la p e i n e d e d e u x a n s d e double chaîne ; Rockbi-ben-Hamadi, numéro matricule 14333 ; A h m e d - b e n - R a m d a n e , numéro matricule 15594 ; M'hamoudben-Yousef, n u m é r o matricule 1 5 6 2 0 ; Abdelkader-ould-Mohamed-ben-Abed, numéro matricule 1 5 9 5 0 ; Djiliali-ben-Hamad o u c h e , n u m é r o m a t r i c u l e 1 5 9 8 6 , t r a n s p o r t é s d e la 1re c a t é g o r i e , à la p e i n e d e d e u x a n s d e t r a v a u x f o r c é s c h a c u n , s o l i d a i r e m e n t a u x frais e n v e r s l ' É t a t e t a l ' i m p r e s s i o n d u j u g e m e n t e n p l a c a r d s , c o n f o r m é m e n t aux articles 12 du décret du 21 juin 1 8 5 8 , 7 de la loi d u 3 0 m a i 1 8 5 4 , 1 6 9 d u c o d e d e j u s t i c e m a r i t i m e , 8 e t 1 8 du d é c r e t du 21 juin 1 8 5 8 (Archives et D é p e n s e s , etc), p o u r s ' ê t r e é v a d é s , l e s c i n q p r e m i e r s , d u p é n i t e n c i e r d e C a y e n n e , le 2 1 m a i 1 8 7 3 , e t l e s c i n q d e r n i e r s , d u p é n i t e n c i e r d u M a r o n i , le 2 5 mai 1873. Dans un deuxième j u g e m e n t : C o l a s ( P i e r r e ) , t r a n s p o r t é d e la 4° c a t é g o r i e , 1re s e c t i o n , n u m é r o m a t r i c u l e 1 4 6 6 , à la p e i n e d e v i n g t a n s d e t r a v a u x f o r c é s , a u x f r a i s e n v e r s l ' É t a t , à la r e s t i t u t i o n au profit d e la p r o p r i é taire des objets produits au procès c o m m e pièces de conviction e t à l'impression du j u g e m e n t en placards, c o n f o r m é m e n t aux a r t i c l e s 1 2 du d é c r e t d u 2 1 juin 1 8 5 8 , 3 6 4 du code d e j u s t i c e m a r i t i m e , 3 7 9 , n° 2 , 3 8 4 , 3 8 1 , n ° 4 , 5 6 , p a r a g r a p h e 5 d u c o d e p é n a l o r d i n a i r e , 1 6 9 du code de j u s t i c e m a r i t i m e , e t 8 d u d é c r e t d u 2 1 j u i n 1 8 5 8 , p o u r a v o i r , d a n s la j o u r n é e d u 2 7 n o v e m b r e 1 8 7 2 , a u lieu d i t l'Embranchement, quartier de l'Ile-de-Cayenne,

—_ 3 9 9

—

soustrait f r a u d u l e u s e m e n t , à l a i d e d'escalade et d a n s u n e m a i s o n h a b i t é e , a n p r é j u d i c e d e la d a m e Z é p h i r i n e V i c t o r , f e m m e T a l o u , divers objets de lingerie ; A t t e n d u q u e l e s j u g e m e n t s p r é c i t é s , c o n t r e l e s q u e l s les c o n d a m n é s c i - d e s s u s qualifiés n ' o n t p a s f o r m é d e r e c o u r s e n r é v i sion, sont d e v e n u s exécutoires ; C o n s i d é r a n t q u ' i l n ' e x i s t e , ni d a n s les faits d e la c a u s e , n i d a n s l ' a p p l i c a t i o n d e la loi p é n a l e , ni d a n s l e s a n t é c é d e n t s d e s condamnés, aucune circonstance de nature à motiver en leur faveur u n r e c o u r s à la c l é m e n c e d u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e française ; S u r la p r o p o s i t i o n d u C o m m a n d a n t m i l i t a i r e , De l ' a v i s d u C o n s e i l p r i v é , ARRÊTE : A r t i c l e 1er. L e s c o n d a m n a t i o n s p r o n o n c é e s p a r les j u g e m e n t s p r é c i t é s d u d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e , c o n t r e les t r a n s p o r t é s c i - d e s s u s q u a l i f i é s , r e c e v r o n t , a la d i l i g e n c e d u C o m m i s s a i r e d e la R é p u b l i q u e p r è s l e d i t c o n s e i l , l e u r p l e i n e e t e n t i è r e e x é c u t i o n . Art. 2 . Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du p r é s e n t a r r ê t é , q u i s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a e t i n s é r é a u B u l l e t i n officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 1 6 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . LOUBÈRE. Par le G o u v e r n e u r : P o u r le C o m m a n d a n t m i l i t a i r e , Le Chef de bataillon

commandant

;

BRISSARD.

№ 6 6 5 . — ARRÊTÉ portant convocation de rassemblée des électeurs à la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie, pour le dimanche 1 2 octobre 1 8 7 3 , à huit heures du matin. C a y e n n e , l e 16 s e p t e m b r e 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l e s a r t i c l e s 2 , 4 e t 5 d e l ' a r r ê t é du 3 1 a o û t 1 8 7 0 ; Vu l e s l i s t e s g é n é r a l e s p r é s e n t é e s p a r le D i r e c t e u r d e l ' i n t é rieur ; 31

—

400

—

D e l'avis d u C o n s e i l p r i v é , ARRÊTE : A r t i c l e 1er. E s t a p p r o u v é d a n s sa f o r m e e t t e n e u r , s o u s réserve des rectifications à y introduire u l t é r i e u r e m e n t , l'état c i - a n n e x é d e s é l e c t e u r s à la C h a m b r e d ' a g r i c u l t u r e , d e c o m m e r c e e t d ' i n d u s t r i e d e la G u y a n e . Art. 2. l'occasion mercredi, l'intérieur

Toutes personnes ayant à formuler des réclamations à de cet état, p o u r r o n t s'adresser dans ce but jusqu'au 1er o c t o b r e p r o c h a i n i n c l u s i v e m e n t , à la D i r e c t i o n d e (2e b u r e a u ) .

11 s e r a s t a t u é s u r c h a q u e r é c l a m a t i o n p a r le G o u v e r n e u r , e n Conseil privé. A r t . 3 . L ' a s s e m b l é e d e s é l e c t e u r s est c o n v o q u é e p o u r le d i m a n c h e 1 2 o c t o b r e 1 8 7 3 , à h u i t h e u r e s d u m a t i n , à la M a i r i e d e C a y e n n e , à l'effet d e p r o c é d e r a u r e m p l a c e m e n t d u t r o i s i è m e t i e r s s o r t a n t d e s m e m b r e s d e la C h a m b r e . M. Couy, m e m b r e du Conseil p r i v é , e s t d é s i g n é p o u r p r é s i der aux opérations électorales. A r t . 4 . L e s é l e c t e u r s d e m e u r é s i n s c r i t s sur les listes qui s e r o n t p u b l i é e s a p r è s la p é r i o d e d e r e c t i f i c a t i o n , p o u r r o n t s e m u n i r au s e c r é t a r i a t d e la M a i r i e , à p a r t i r d u l u n d i 6 o c t o b r e , d e la c a r t e d ' é l e c t e u r a v e c l a q u e l l e i l s a u r o n t a s e p r é s e n t e r a u vote. A r t . 5 . Il s e r a p r o c é d é a u x o p é r a t i o n s c o n f o r m é m e n t a u r è glement du 6 octobre 1870. L e d é p o u i l l e m e n t d u s c r u t i n a u r a lieu par les s o i n s du p r é s i d e n t , e n p r é s e n c e d e s m e m b r e s d u b u r e a u d o n t la c o m p o s i t i o n est indiquée par l'article 4 de l'arrêté organique. D a n s le c a s o ù il y a u r a i t l i e u a u n s e c o n d t o u r d e s c r u t i n , il y serait p r o c é d é le m ê m e j o u r , à d e u x h e u r e s de l ' a p r è s - m i d i . E n c a s d e c o n c o u r s p a r é g a l i t é d e s u f f r a g e s , il s e r a i t p r o c é d é le l e n d e m a i n , d e h u i t a o n z e h e u r e s d u m a l i n , à u n s c r u t i n spécial de ballotage. Art. 6. Le résultat des opérations électorales sera proclamé s é a n c e t e n a n t e et p o r t é a la c o n n a i s s a n c e d e s m e m b r e s é l u s , p a r les soins de l ' A d m i n i s t r a t i o n .

— 401 — A r t , 7. L e D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r est c h a r g é d e 1 e x é c u t i o n du p r é s e n t a r r ê t é , q u i s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a et i n s é r é a u M o n i t e u r e t au B u l l e t i n officiels d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 1 6 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . LOUBÈRË. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

№ 6 6 6 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 16 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e t d e l'avis du C o n s e i l p r i v é , il a é t é a c c o r d é , p a r voie d e r e n o u v e l l e m e n t , un p e r m i s d ' e x p l o i t a t i o n d e bois a M. C h a r l e s O r p h i o n , s u r u n t e r r a i n d e 1 0 0 h e c t a r e s , s i t u é d a n s le q u a r t i e r d e R o u r a , s u r la rive g a u c h e d e la r i v i è r e M i r a t , affluent d e la r i v i è r e d u Counana. Ce r e n o u v e l l e m e n t est v a l a b l e p o u r du 2 8 mai 1 8 7 3 .

trois a n n é e s ,

à partir

N° 6 6 7 . — P a r décision d u G o u v e r n e u r d u 17 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r et d e l'avis du C o n s e i l p r i v é , u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n d e gisements aurifères a été accordé, exceptionnellement à 10 c e n t i m e s l ' h e c t a r e , à la s o c i é t é d u p l a c e r Bief ( M . B a b e a u . a d m i nistrateur), sur un terrain de 310 hectares. Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t du quartier de R o u r a , est situé rive d r o i t e d e la C o m t é e t a fait p a r t i e d e l ' a n c i e n n e c o n c e s s i o n Chaton. N° 6 6 8 . — Par décision du Gouverneur d u 1 9 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , e t sur la proposition d u Directeur d e L'intérieur, u n p e r m i s de recherches e t d'exploration d e g i s e m e n t s aurifères a é t é accordé a M M . Jacob Toussaint e t Cie, sur un terrain d e 1 , 4 0 0 hectares. Ce terrain, d é p e n d a n t du q u a r t i e r da M a n a , est situé s u r la r i v e d r o i t e d u fleuve d e c e n o m .

—

402

—

N° 6 0 9 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 19 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , et s u r la proposition d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , u n p e r mis de recherches et d'exploration de g i s e m e n t s aurifères a é t é a c c o r d é à MM. J a c o b T o u s s a i n t e t Cie, s u r u n t e r r a i n d e 2,800 hectares. Ce terrain, dépendant du quartier d'Iracoubo, est situé entre les fleuves d e S i n n a m a r y e t d e M a n a .

N° 6 7 0 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 2 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e t d e l'avis d u Conseil p r i v é , u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n d e gisements aurifères a été accordé, exceptionnellement à 10 c e n times l'hectare, à M . D a r r e d e a u (Emile), sur un terrain de 1,071 hectares. Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t d u q u a r t i e r d e R o u r a , e s t s i t u é r i v e d r o i t e d e la r i v i è r e d e l ' O r a p u .

N° 6 7 1 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 2 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e t d e l'avis d u C o n s e i l p r i v é , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é à Mme D a m i a n t h e , s u r u n terrain de 1 0 , 0 0 0 hectares. Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t d u q u a r t i e r d ' I r a c o u b o , e s t s i t u é e n t r e les f l e u v e s d e S i n n a m a r y et d e M a n a .

N° 6 7 2 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 2 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , et s u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é , p a r voie d e r e n o u v e l l e m e n t , a Mme B è z e , s u b s t i tuée aux droits de MM. Carnavant et Jalbaud, sur u n terrain de 400 hectares. Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t d u q u a r t i e r d e R o u r a , e s t s i t u é r i v e d r o i t e d e la r i v i è r e B l a n c h e , affluent d e la C o m t é .

N° 6 7 3 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 4 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , e t s u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a

— 103 — é t é a c c o r d é à M. D a r r e d e a u ( E m i l e ) , s u r un t e r r a i n d e 7 , 5 0 0 hectares. Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t du q u a r t i e r d e Marra, est s i t u é s u r la rive d r o i t e d u fleuve d e ce n o m . N° 6 7 4 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 2 4 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , e t s u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é , p a r voie d e r e n o u v e l l e m e n t , a M M . E u l o g e e t Cie, s u r u n t e r r a i n de 9 4 5 h e c t a r e s . Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t du q u a r t i e r d e R o u r a , e t s i t u é e n t r e les r i v i è r e s d e la C o m t é e t de l ' O r a p u . N° 0 7 5 . — DÉCISION prescrivant, par suite de la levée de la quarantaine, la délivrance de patentes nettes aux bâtiments quittant la colonie. C a y e n n e , le 2 4 septembre 1 8 7 3 . L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu la d é l i b é r a t i o n d e la C o m m i s s i o n p e r m a n e n t e d e s a n t é d e C a y e n n e en d a t e du 1 8 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , c o n s t a t a n t q u e la lièvre j a u n e a d i s p a r u e t q u e l ' é t a t s a n i t a i r e d e la ville e s t e x c e l l e n t , t a n t à l ' h ô p i t a l m i l i t a i r e q u ' e n ville e t d a n s les l o c a l i t é s a v o i s i nàntes ; A t t e n d u q u e l ' é p i d é m i e n ' e x i s t e p l u s d a n s les d i v e r s e s d é p e n d a n c e s d e la c o l o n i e ; S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' O r d o n n a t e u r , DÉCIDE : A r t i c l e 1er. A p a r t i r d e ce j o u r , il s e r a d é l i v r é d e s p a t e n t e s n e t t e s aux b â t i m e n t s qui q u i t t e r o n t la c o l o n i e , et la q u a r a n t a i n e q u ' e l l e s u b i s s a i t d e p u i s l ' i n v a s i o n d e la l i è v r e j a u n e , s e r a l e v é e p a r la r e p r i s e d e s e s c o m m u n i c a t i o n s a v e c l ' e x t é r i e u r . A r t . 2 . L ' O r d o n n a t e u r est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d e la p r é s e n t e d é c i s i o n , qui sera e n r e g i s t r é e p a r t o u t ou besoin s e r a e t i n s é r é e au M o n i t e u r e t au B u l l e t i n officiels d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 4 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . P o u r le G o u v e r n e u r e n t o u r n é e , e t p a r o r d r e :

L'Ordonnateur. TRÉDOS. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, TRÉDOS.

— N° 6 7 6 .

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404

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DÉCISION autorisant des avances de fonds à faire au comité central d'exposition à Cayenne. * C a y e n n e , l e 2 4 s e p t e m b r e -1873.

MONSIEUR

GOUVERNEUR,

Il m ' a v a i t p a r u p r é f é r a b l e , e n v o u s s o u m e t t a n t , l e 1 8 a o û t dernier, les d e u x extraits j o i n t s d e s délibérations du c o m i t é c e n t r a l d ' e x p o s i t i o n , d e s u r s e o i r à la d é c i s i o n à p r e n d r e e n c e qui touche les f o n d s d e m a n d é s par c e c o m i t é , p o u r l'acquisition d e c e r t a i n s é c h a n t i l l o n s d e s p r o d u i t s d u p a y s et p o u r d i v e r s e s d é p e n s e s d e fournitures d e b u r e a u , e t c . , j u s q u ' a u m o m e n t o ù un a r r ê t é a u r a i t é t é p r é p a r é p o u r r é g l e m e n t e r t o u t c e q u i a trait à l ' e x p o s i t i o n l o c a l e d o n t la c r é a t i o n v i e n t d ' ê t r e m i s e à l ' é t u d e . Mais, en attendant que c e t arrêté soit r é d i g é , e x a m i n é et d é f i n i t i v e m e n t a d o p t é , le c o m i t é a d e s d é p e n s e s u r g e n t e s à f a i r e p o u r a s s u r e r s o n f o n c t i o n n e m e n t r é g u l i e r , et d e m a n d e a v e c i n s t a n c e la m i s e à sa d i s p o s i t i o n d e s r e s s o u r c e s n é c e s s a i r e s , en vue d e l'application d e l'article 7 de l'arrêté o r g a n i q u e du 3 0 avril 1 8 7 3 . J'ai, en c o n s é q u e n c e , l ' h o n n e u r d e v o u s p r o p o s e r , ainsi que v o u s a v e z b i e n v o u l u m ' y a u t o r i s e r v e r b a l e m e n t , il y a q u e l q u e s j o u r s , d e d é c i d e r , en d o n n a n t v o t r e a p p r o b a t i o n au p r é s e n t r a p p o r t , q u e d e s a v a n c e s d e f o n d s s e r o n t faites a M . le P r é s i d e n t du c o m i t é c e n t r a l d ' e x p o s i t i o n , s u r s a d e m a n d e , p a r sommes de cinq cents francs, et d a n s la l i m i t e d e s p r é v i s i o n s d i s p o n i b l e s d u b u d g e t , au t i t r e d e s e x p o s i t i o n s . C e s a v a n c e s , d o n t il s e r a justifié à c h a q u e r e n o u v e l l e m e n t , dans les f o r m e s r é g l e m e n taires, seront affectées aux d é p e n s e s suivantes : 1° Acquisition d'échantillons des divers produits du pays, soit pour l'exposition p e r m a n e n t e de Paris, soit pour d e s e x p o p o s i t i o n s i n t e r n a t i o n a l e s , s o i t enfin p o u r l ' e x p o s i t i o n l o c a l e à fonder ; 2° Achat d'objets, d'ustensiles, e t c . , nécessaires au classe m e n t , à l ' é t i q u e t a g e , a u x i n s t a l l a t i o n s q u i a u r o n t lieu p o u r l ' e n v o i en F r a n c e e t p o u r la c o n s e r v a t i o n d a n s la c o l o n i e d e s é c h a n t i l l o n s d o n t il s ' a g i t ; 3 ° A c h a t d e f o u r n i t u r e s d e b u r e a u et p a y e m e n t d e s frais d ' é c r i t u r e s r é s u l t a n t d e l ' e x p é d i t o n d e s p r o c è s - v e r b a u x et d e la c o r r e s p o n d a n c e d u c o m i t é .

—

405

Veuillez a g r é e r , M o n s i e u r le mon respectueux dévouement.

— Gouverneur,

Le Directeur A. APPROUVÉ

l'assurance

de l'intérieur,

QUINTRIE.

P o u r le G o u v e r n e u r e n t o u r n é e et. p a r o r d r e :

L'Ordonnateur, TRÉDOS.

№ 6 7 7 . — Par d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 2 0 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , e t s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , u n permis de r e c h e r c h e s et d'exploration de gisements aurifères a é t é a c c o r d é à M M . Bailly j e u n e e t U r b . V e r n e t p è r e , s u r u n terrain d e 1 , 8 0 h e c t a r e s . Ce terrain, d é p e n d a n t d u quartier d e S i n n a m a r y , est situé sur la r i v e g a u c h e d u fleuve d e c e n o m .

N° 6 7 8 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 6 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , e t s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é a M . A r t h u r B u j a . sur u n t e r r a i n d e 9 , 7 8 0 h e c t a r e s . C e t e r r a i n , d é p e n d a n t du q u a r t i e r d e M a n a , e s t s i t u é s u r la rive g a u c h e d u fleuve d e c e n o m .

№ 6 7 9 . — Par décision du Gouverneur du 2 6 septembre 1 8 7 3 , e t s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , un p e r mis de r e c h e r c h e s et d'exploration de g i s e m e n t s aurifères a été a c c o r d é a M P i c h e v i n , s u r un t e r r a i n d e 3 , 0 1 0 h e c t a r e s . Ce terrain, d é p e n d a n t du quartier d e M a n a , est situé sur la r i v e g a u c h e d u fleuve d e c e n o m . m e

№ 6 8 0 . — Par d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 2 6 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , e t s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é à M . C h . Z é m i r e , s u r un t e r r a i n d e 1 0 , 4 2 8 h e c t a r e s . C e t e r r a i n , d é p e n d a n t d u q u a r t i e r d e M a n a , est s i t u é s u r la r i v e g a u c h e d u fleuve d e c e n o m .

—

406 —

N° 681. — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 26 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , e t s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , u n p e r mis d e recherches et d'exploration d e gisements aurifères a été a c c o r d é à M. Eugène Guisolphe, sur un terrain d e 3,975 hectares. C e terrain, d é p e n d a n t d u quartier d ' I r a c o u b o , est situé entre les fleuves d e Sinnamary et d e Mana.

N° 682. — ARRÊTÉ invitant la Cour d'appel de la Guyane française à se réunir en audience extraordinaire, pour recevoir le serment de deux magistrats nouvellement promus. C a y e n n e , le 2 9 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . LE

GOUVERNEUR

Vu l ' a r t i c l e bre 1828,

d e la G u y a n e

française,

1 1 9 de l'ordonnance judiciaire

d u 21

décem

S u r la p r o p o s i t i o n d u C h e f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e p . i . , ARRÊTE :

A r t i c l e 1 . L a C o u r d ' a p p e l d e la G u y a n e f r a n ç a i s e e s t a u torisée et en m ê m e temps invitée à se réunir aujourd'hui lundi 2 9 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , en a u d i e n c e e x t r a o r d i n a i r e , à l'effet d e r e c e v o i r le serment d e M M . R a v e l , lieutenant d e j u g e au T r i bunal d e p r e m i è r e instance d e C a y e n n e , n o m m é Président du m ê m e tribunal, et Pissarello, d e u x i è m e substitut du P r o c u r e u r de la R é p u b l i q u e h C a y e n n e , n o m m é p r e m i e r s u b s t i t u t , p a r d é c r e t d u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e e n d a t e d u 1 3 août 1 8 7 3 . er

Art. 2 . L e Chef du service judiciaire est chargé d e l'exécu tion d u présent arrêté, qui sera enregistré partout o ù besoin s e r a e t i n s é r é a u Bulletin o f f i c i e l d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 9 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Chef du service EMM.

judiciaire LEGER

p. i.

NOMINATIONS,

407

—

MUTATIONS, CONGÉS,

ETC.

N° 6 8 3 . — P a r d é c i s i o n m i n i s t é r i e l l e d u 2 6 a o û t 1 8 7 3 , notifiée par d é p ê c h e du 6 s e p t e m b r e , M . l ' a b b é R e l l i e r ( F r a n ç o i s ) e s t a t t a c h é au c l e r g é d e la G u y a n e .

№ 6 8 4 . — Par d é p ê c h e ministérielle du 5 septembre 1 8 7 3 , il est d o n n é a v i s q u e M . le M i n i s t r e d e la g u e r r e , p a r d é c i s i o n d u 2 5 a o û t d e r n i e r , a s a n c t i o n n é la n o m i n a t i o n d u b r i g a d i e r d e gendarmerie Thozet (Pierre), à l'emploi de maréchal des logis à cheval, et du g e n d a r m e à cheval P i g e o n ( P i e r r e ) , à l ' e m p l o i d e b r i g a d i e r a c h e v a l d a n s le d é t a c h e m e n t d e la G u y a n e .

№ 6 8 5 . — Par d é p ê c h e ministérielle du 6 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , a v i s e s t d o n n é d e la n o m i n a t i o n à l ' e m p l o i d ' i n t e r p r è t e à la G u y a n e , en r e m p l a c e m e n t d e M . S o n n e c k , n o n a c c e p t a n t , d e M . P o u l h a r i è s , i n t e r p r è t e m i l i t a i r e en A l g é r i e . L a s o l d e c o l o n i a l e d e c e t o f f i c i e r est f i x é e à 5 . 0 0 0 f r a n c s p a r a u , p l u s le l o g e m e n t o u l ' i n d e m n i t é r e p r é s e n t a t i v e . N° 6 8 6 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 6 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , il est d o n n é n o t i f i c a t i o n d ' u n e d é c i s i o n d u 2 9 a o û t d e r n i e r , p a r laquelle M . le D i r e c t e u r g é n é r a l d e l ' e n r e g i s t r e m e n t a n o m m é surnuméraire de l'enregistrement M. Daniel ( M a r i e - L u c i e n ) . C e t e m p l o y é r e s t e a t t a c h é au s e r v i c e d e la G u y a n e .

N° 6 8 7 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 1 2 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , a v i s est d o n n é d e la m i s e a la r e t r a i t e d u s i e u r G a i l l a r d , o u v r i e r r e l i e u r a l ' I m p r i m e r i e d u G o u v e r n e m e n t a C a y e n n e , qui s e t r o u v a i t e n c o n g é en F i a n c e . L a p e n s i o n d u s i e u r G a i l l a r d a é t é f i x é e au c h i f f r e d e 9 4 8 francs.

№ 6 8 8 . — Par décision ministérielle du 1 5 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , n o t i f i é e par d é p ê c h e d u 1 8 du m ê m e m o i s , M . M e y e r J u s t i n ) , élève d e l ' é c o l e des langues orientales, a été n o m m é interprète annamite du service pénitentiaire.

—

408

—

Il r e c e v r a u n t r a i t e m e n t c o l o n i a l d e 2 , 4 0 0 f r a n c s ( 1 , 2 0 0 francs sur le pied d ' E u r o p e ) , plus 2 4 0 francs d ' i n d e m n i t é d e logement.

N° 6 8 9 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 2 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , a v i s e s t d o n n é q u e , par d é c i s i o n d u 1 2 s e p t e m b r e , M . le M i n i s t r e d e la g u e r r e a c o n f i r m é l e s i e u r L e B r e t o n ( C h a r l e s G u s t a v e ) , d a n s l ' e m p l o i d e b r i g a d i e r d e g e n d a r m e r i e q u i lui avait é t é c o n f é r é p r o v i s o i r e m e n t le 2 6 j u i l l e t d e r n i e r .

N° 6 9 0 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 7 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , i l e s t d o n n é avis d e la n o m i n a t i o n d e M . R o p e r t , j u g e d ' i n s t r u c t i o n au t r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e d e M a r i e - G a l a n t e , c o m m e c o n s e i l l e r à la c o u r d ' a p p e l d e la G u y a n e , e n r e m p l a cement de M. Penavayre, qui a reçu une nouvelle destination.

№ 6 9 1 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 1 septembre 1 8 7 3 , M. Huart ( M a r i e - A l f r e d - A r m a n d ) , capitaine de frégate, n o m m é a u c o m m a n d e m e n t d e la s u b d i v i s i o n n a v a l e d e la G u y a n e , e t r é c e m m e n t a r r i v é d a n s la c o l o n i e , e s t a p p e l é a p r e n d r e l e s e r v i c e d e s m a i n s d e M . le c a p i t a i n e d e f r é g a t e E b n e t e r ( J u l e s - H e c t o r - G u s t a v e - A d o l p h e ) , à q u i il e s t p r e s c r i t d e p r e n d r e p a s s a g e s u r le Navigateur, pour rentrer en France. e r

№ 6 9 2 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 1 septembre 1 8 7 3 , M . B o u r d i l l o n , s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , e s t n o m m é c o m m a n d a n t particulier et c h e f du service administratif du p é n i t e n c i e r a g r i c o l e d e s B o c h e s , à K o u r o u , en r e m p l a c e m e n t d e M . l ' a i d e - c o m m i s s a i r e C a i l l a r d , r a p p e l é a C a y e n n e , s u r sa demande. e r

I n d é p e n d a m m e n t d e sa s o l d e d e g r a d e et d e s a l l o c a t i o n s p r é v u e s p o u r le s e r v i c e administratif, M . Bourdillon j o u i r a , dans cette position, d'un supplément de fonctions de 1,200 francs p a r an e t d e s frais d e b u r e a u a t t r i b u é s au c o m m a n d a n t du pénitencier. N° 0 9 3 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 1 1 8 7 3 , e t p a r s u i t e d e la m i s e e n r e t r a i t d ' e m p l o i

e r

septembre de M. Lal-

—

409

—

lunette, D i r e c t e u r des p o n t s et c h a u s s é e s , M . Vivran ( H e n r i ) , c o n d u c t e u r d e 1re c l a s s e , e s t c h a r g é p r o v i s o i r e m e n t d e la d i rection de c e s e r v i c e . Dans cette p o s i t i o n , M . Vivran j o u i r a , i n d é p e n d a m m e n t d e son t r a i t e m e n t a c t u e l , d ' u n s u p p l é m e n t d e f o n c t i o n s d e 1 , 0 0 0 francs p a r an e t d e 5 0 0 f r a n c s p o u r frais d e b u r e a u . N° 6 9 4 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 1 septembre 1 8 7 3 , il e s t p r e s c r i t à M . L e b o r g n e ( A l e x a n d r e ) , s u p p l é a n t d e la j u s t i c e d e p a i x d e C a y e n n e d e r e m e t t r e le s e r v i c e d e la j u s t i c e d e p a i x , d o n t il é t a i t p r o v i s o i r e m e n t c h a r g é , à M . B i s s e t t e , j u g e d e p a i x t i t u l a i r e , r é c e m m e n t a r r i v é d a n s la c o l o n i e . e r

N° 6 9 5 . — P a r d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r du 1 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , M . P r i m a (François), aide-médecin auxiliaire, est chargé du s e r v i c e e x t é r i e u r , d e s p é n i t e n c i e r s f l o t t a n t s e t à t e r r e e t d u s e r v i c e s a n i t a i r e d e la r a d e . er

Il aura d r o i t , d a n s c e t t e p o s i t i o n , à l ' i n d e m n i t é a n n u e l l e 6 0 0 f r a n c s p r é v u e p a r la d é c i s i o n d u 1 3 a o û t 1 8 5 8 .

№ 6 9 6 . — Par décision de l'Ordonnateur du 1 septembre 1 8 7 3 , M. Lanne (Alfred), c o m m i s de m a r i n e , est n o m m é p r o visoirement chef du secrétariat de l'Ordonnateur. e r

№ 6 9 7 . — Par décision de l'Ordonnateur du 1 septembre 1 8 7 3 , M. Charrière (Aristide), c o m m i s d e m a r i n e , rentrant d u p é n i t e n c i e r d e S a i n t - L a u r e n t , e s t a p p e l é a s e r v i r au d é t a i l d e s revues. e r

№ 6 9 8 . — Par décision de l'Ordonnateur d u 1 septembre 1 8 7 3 , le s i e u r A n n a s t a ( F é l i x ) , t o n n e l i e r d e s s u b s i s t a n c e s à Cayenne, est n o m m é distributeur de l classe des vivres, à la s o l d e a n n u e l l e d e 1 , 4 9 7 f r a n c s 5 0 c e n t . , s e d é c o m p o s a n t c o m m e suit : e r

r e

Solde d ' E u r o p e . . . .

800

Supplément colonial

697

1,497

T o t a l égal

—

410

—

N° 0 9 9 . — P a r d é c i s i o n de l ' O r d o n n a t e u r d u 1 septembre 1 8 7 3 , l e s i e u r D é r o n ( J e a n ) e s t n o m m é t o n n e l i e r au m a g a s i n d e s s u b s i s t a n c e s a C a y e n n e , à la s o l d e a n n u e l l e d e 1 , 1 9 7 f r a n c s 5 0 c e n t . , se d é c o m p o s a n t c o m m e suit : e r

Solde d'Europe

600

Supplément colonial Total égal

597

1,197

№ 7 0 0 . — Par décision de l'Ordonnateur du 2 septembre 1 8 7 3 , M. L e m a r i n i e r ( L é o n ) , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , est n o m m é c o m m i s s a i r e aux s u b s i s t a n c e s , en r e m p l a c e m e n t de M . le s o u s - c o m m i s s a i r e B o u r d i l l o n , a p p e l é à d ' a u t r e s f o n c t i o n s .

№ 701. — Par décision du Gouverneur d u 4 septembre 1 8 7 3 , le s e r g e n t d e 2 c l a s s e M o r r a z z a n i , d e la 5 compagnie du 4 régiment d'infanterie de m a r i n e , est n o m m é p r o v i s o i r e m e n t c o m m i s g r e f f i e r p r è s le p r e m i e r c o n s e i l d e g u e r r e a u M a r o n i , pendant l'absence du sergent-major Marmet, rappelé m o m e n t a n é m e n t au chef-lieu. e

N° 7 0 2 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 4 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , o n t été a d m i s à l ' é c o l e d e s arts et m é t i e r s , les j e u n e s : Pindard (Albert-Alexandre) ; Féréol (Louis-Paul-Auguste) : Sirius (François-Evariste).

N° 7 0 3 . — P a r d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r d u 5 s e p t e m b r e 1873, M. Quintrie (Charles), c o m m i s de marine, précédemment d é t a c h é aux I l e s - d u - S a l u t , e s t a p p e l é à c o n t i n u e r s e s s e r v i c e s au d é t a i l d e s s u b s i s t a n c e s .

N° 7 0 4 . — P a r d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r d u 0 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , M . L o u v r i e r S a i n t - M a r y ( G a s t o n ) , c o m m i s d e m a r i n e , est a p p e l é à servir aux I l e s - d u - S a l u t , en r e m p l a c e m e n t d e M . Q u i n trie.

—

411

—

N° 7 0 5 . — Par d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r du 8 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , le s i e u r B r i a i s ( E m i l e ) est n o m m é distributeur de 2 c l a s s e d e s v i v r e s , à la s o l d e a n n u e l l e d e 1 , 2 1 1 f r a n c s , s e d é c o m p o s a n t c o m m e suit : e

Solde d'Europe

700f

Supplément colonial Total égal

511

1,211

N° 7 0 0 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 9 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , M . d ' H u b e r t , a i d e - m é d e c i n a u x i l i a i r e d e la m a r i n e , d é t a c h é p r o v i s o i r e m e n t a l'île S a i n t J o s e p h , e s t r a p p e l é a u c h e f - l i e u .

№ 7 0 7 . — Par décision du Gouverneur du 1 0 septembre 1 8 7 3 , M . L e g e r ( E m m a n u e l ) , P r o c u r e u r d e la R é p u b l i q u e , e s t n o m m é , par i n t é r i m , P r é s i d e n t d e la C o u r d ' a p p e l e t C h e f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e à la G u y a n e , e n r e m p l a c e m e n t d e M . M o u r i é , a d m i s a la r e t r a i t e . P e n d a n t la d u r é e d e c e t i n t é r i m , M . L e g e r r e c e v r a , e n s u s d e son t r a i t e m e n t e t a titre d e s u p p l é m e n t , la m o i t i é d e la d i f f é r e n c e e n t r e sa s o l d e e t c e l l e a t t r i b u é e a u P r é s i d e n t t i t u l a i r e . № 7 0 8 . — Par décision 1873, sont n o m m é s :

Conseil de

Gouverneur du 10

septembre

révision.

Juge, M. Huart, capitaine de frégate, subdivision navale, en r e m p l a c e m e n t de frégate E b u e t e r , parti p o u r F r a n c e .

c o m m a n d a n t d e la M. le capitaine de

Premier conseil de guerre.

Commissaire du G o u v e r n e m e n t , M. Noirot, lieutenant de gendarmerie, en remplacement de M. Bourdillon, s o u s - c o m m i s saire d e la m a r i n e , parti d u c h e f - l i e u ; Greffier, M . R a n d e l , surveillant militaire d e l classe, en r e m p l a c e m e n t d u s e r g e n t - m a j o r d ' i n f a n t e r i e J u n j i n g e r , q u i lui remettra le service et les archives sur inventaire et p r o c è s verbal. r e

412

—

Deuxième conseil de guerre.

J u g e , M . B o u v i è r e , lieutenant d e vaisseau, en r e m p l a c e m e n t d e M . P r o v o s t , capitaine d'infanterie, rentrant en F r a n c e ; C o m m i s s a i r e du G o u v e r n e m e n t , M. Pierret, s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , e n r e m p l a c e m e n t d e M . N o i r o t , l i e u t e n a n t d e gendarmerie; Substitut du rapporteur à Cayenne, M . Luzio, a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e ; Greffier, M. Charrière, c o m m i s d e m a r i n e , en r e m p l a c e m e n t d u s u r v e i l l a n t R a n d e l , p a s s é au p r e m i e r c o n s e i l d e g u e r r e , l e q u e l lui r e m e t t r a l e s e r v i c e e t les a r c h i v e s s u r i n v e n t a i r e et procès-verbal ; C o m m i s - g r e f f i e r , a C a y e n n e , M . H i l a r i n e , é c r i v a i n d e la marine ; Commis-greffier, aux Iles-du-Salut, M. Louvrier Saint-Mary, c o m m i s d e m a r i n e , en r e m p l a c e m e n t du s e r g e n t - m a j o r D u c h e min. № 7 0 9 . — Par décision du Gouverneur du 1 0 septembre 1 8 7 3 , M . S e r g e n t , lieutenant d e vaisseau, est n o m m é p r o v i s o i r e m e n t j u g e p r è s le p r e m i e r c o n s e i l d e g u e r r e , p o u r la s é a n c e du 1 2 s e p t e m b r e , e n r e m p l a c e m e n t d e M . L a u r i a c , capitaine de g e n d a r m e r i e , en tournée. № 7 1 0 . — Par décision d u Directeur d e l'intérieur du 1 0 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , le sieur D u c h ê n e ( A r c h a n g e ) e s t n o m m é a g e n t d e la p o s t e a u q u a r t i e r d ' O y a p o c k .

N° 7 1 1 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 1 1 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , M . C o l i n , s e r g e n t au 4 r é g i m e n t d ' i n f a n t e r i e d e la m a r i n e , est n o m m é p r o v i s o i r e m e n t j u g e près le p r e m i e r conseil de g u e r r e , p o u r la s é a n c e d u 1 2 s e p t e m b r e , en r e m p l a c e m e n t d e M . C h a m a r d , lieutenant, e m p ê c h é p o u r c a u s e d e m a l a d i e , et a d é f a u t d e lieutenant et d e s o u s - l i e u t e n a n t . e

N° 7 1 2 . — P a r d é c i s i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r du 1 1 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , le s i e u r B a r e t ( G e o r g e s ) e s t n o m m é agent d e la p o s t e a u q u a r t i e r d e R o u r a , e n r e m p l a c e m e n t d u s i e u r Borical, démissionnaire.

—

413

—

N° 7 1 3 . — P a r d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r d u 1 3 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , M . C a i l l a r d ( A l b e r t ) , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , arrivant du p é n i t e n c i e r d e K o u r o u , est n o m m é c h e f du s e c r é t a riat d e l ' O r d o n n a t e u r . № 7 1 4 . — Par décision d e l'Ordonnateur du 1 3 s e p t e m b r e 1873, M. Lanne (Alfred), c o m m i s de marine, chargé provisoire m e n t du s e c r é t a r i a t d e l ' O r d o n n a t e u r , e s t a p p e l é à c o n t i n u e r ses s e r v i c e s au b u r e a u d e s f o n d s . N° 7 1 5 . — Par décision du Directeur de l'intérieur du 13 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , le sieur, G é r ô m e ( E u g è n e ) est n o m m é s u r veillant r u r a l d e 3 c l a s s e a u q u a r t i e r d e K a w , e n r e m p l a c e m e n t du s i e u r A l a i n , r é v o q u é . e

N° 7 1 6 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 1 5 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , le s i e u r S a i n t - A r r o m a n ( J u l e s - M a r i e ) , s e c o n d - m a î t r e d e timonerie de l classe s u r l'aviso a v a p e u r l'Étoile, est n o m m é p r o v i s o i r e m e n t , e t saut c o n f i r m a t i o n d u M i n i s t r e d e la m a r i n e et d e s c o l o n i e s , s u r v e i l l a n t m i l i t a i r e d e 3 c l a s s e , a c o m p t e r d u 1 6 s e p t e m b r e , a la s o l d e a n n u e l l e d e 1 , 6 0 0 f r a n c s . r e

N° 7 1 7 . — Par décision du Directeur de l'intérieur du 1 5 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , la d é m i s s i o n o f f e r t e par le s i e u r L é o t a r d , d e s o n e m p l o i d e p o r t e - c l e f s a la g r a n d e g e ô l e , e s t a c c e p t é e .

N° 7 1 8 . — P a r d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r d u 1 6 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , le sieur A n n a s t a ( F é l i x ) , distributeur d e l classe des vivres, est appelé à servir au M a r o n i . r e

N° 7 1 9 . — P a r d é c i s i o n de l ' O r d o n n a t e u r d u 1 9 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , il e s t p r e s c r i t à M . l e c o m m i s s a i r e a d j o i n t d e C h i c o u r t , commissaire aux revues, d'accompagner M. l'Inspecteur g é néral d a n s s o n i n s p e c t i o n sur l e s é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s . N° 7 2 0 . — P a r d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r d u 1 9 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . il e s t p r e s c r i t à M . S e n e l l e ( C h a r l e s ) , m é d e c i n p r i n c i p a l ,

414

—

d ' a c c o m p a g n e r M . l e G o u v e r n e u r d a n s sa t o u r n é e s u r l e s p é n i t e n c i e r s , et à M. A l a v o i n e ( J u l e s ) , m é d e c i n d e 1 c l a s s e , d e se rendre en mission aux Iles-du-Salut. re

№ 721. — Par décision du Directeur d e l'intérieur du 2 0 septembre 1 8 7 3 , la d é m i s s i o n o f f e r t e p a r M . M a r e n g o ( A r t h u r ) , d e son e m p l o i d ' é c r i v a i n au b u r e a u d e p o l i c e , est acceptée.

№ 7 2 2 . — Par décision du Directeur de l'intérieur du 2 3 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , les sieurs Anicet (Alexandre) et Lamil ( A l e x i s ) s o n t n o m m é s p o r t e - c l e f s p r o v i s o i r e s a la g r a n d e g e ô l e d e C a y e n n e , à la s o l d e a n n u e l l e d e 9 0 0 f r a n c s .

№ 7 2 3 . — Par décision du Directeur d e l'intérieur du 2 4 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , a é t é a c c e p t é e la d é m i s s i o n o f f e r t e p a r l e sieur A g a l a ( I d e l p h o n s e ) . d e son e m p l o i d e surveillant rural de 3 c l a s s e au q u a r t i e r d e M a c o u r i a . e

CERTIFIÉ

CONFORME :

C a y e n n e , le 1 5 d é c e m b r e Le Chef

du secrétariat

1873.

Gouvernement,

Secrétaire-archiviste, F.

CAYENNE

DE SAINT-OUENTIN.

—

Imprimerie

Gouvernement.

BULLETIN OFFICIEL DE LA.

GUYANCE FRANCAISE N°

10.

OCTOBRE

1873.

SOMMAIRE.

Pages

N" 725. — Dépêche ministérielle du 4 octobre -IR73, au sujet do l'institution d'uifle ratiimmaigre sur les pénitenciers 418 N» 725. — Cîftulnh-o ministérielle d'il 4 octobre -IS73.au sujet des roilitahrcs-.de la gendarmerie qui quittent le service de cette arme ayant: r. avoir accompli leur quarantième « année *.. » 449 N° 726. — Circulaire du ministère de la «lierre du 13 septembre "H *7 , 1873, au sujet des militaires âgés de moins de 40 ans* qui quittent le service de la gendarmerie 420 N" 727. — Dépêche m i n i s t é r i e l l e du -17 octobre -IS73, au sujet des . 4 marciiés passes.ii l'extérieur pour fourniture de farines. 421 ,ÎJÎ> 728. — Circulaire miné-têt it 11- du 17 octobre ?s73. I m i t a t i o n de publier aux colon L s les prescriptions de I; ei.eii-, . lai ré de M. le Carde " e s sceaux, en date du 10 juin 1871, relative aux magistrats qui acceptent une candidature à la députaiion 422 N" 729. — Circulaire ministérielle du.23 octobre I: 7Î3. Les gen* - drames qui n'ont plus de famille on Franco pourront être ..envoyés en congé de convalescence au dépôt do Porquerollès (lies d'Hyères) ,. : . . 423 N° 730. ••— Décision du-Gouverneur du I ' octobre I 73 parlant 1Çî 4 . reeonstilutlo», par suite de l'élection de plusieurs de leurs membres, des conseils de fabrique do huit paroisses do la colonie 424 •N° 731. -L Arrêté du 2 octobre ls73 portant promulgation de la . * • lof Au 23 juillet 1873, qujL abroge celle du 20 juillet - L.'* • , " -1872 sur les,matières m endères: 426 N° 732. — Arrêté Jfci 2 octobre i M B * portant promulgation du décret.du s août 1873, de ia loi du ?,1 juin 1837 et du décret dit 20 juillet D p 8 , le tout relatif aux marques de îabfique et do commerce , 427 e1

;

— 416 — Pages V N

7:-!3. u

734. —

A r r ê t é d u :i o c t o b r e 1 8 7 3 p o r t a n t p r o m u l g a t i o n du d é c r e t d u 8 a o û t 1873, q u i p r o r o g e d u n e a n n é e le privilège conféré aux banques coloniales Décision du G o u v e r n e u r d u 3 o c t o b r e 4873 a c c o r d a n t à MM. Siguier et C u n permis de reeberches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de iloura M e r c u r i a l e d u prix des d e n r é e s et p r o d u i t s d e la c o l o n i e ,au 4 o c t o b r e -1873 . É t a l d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s du» c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1 j a n v i e r a u 3 0 s e p t e m b r e 1873 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 7 o c t o b r e 1873 a c c o r d a n t à M \ i . Bérard et C u n permis de rechercbes et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de S i n n a m a r y Décision d u G o u v e r n e u r d u 8 o c t o b r e 1873 a c c o r d a n t u n e gratification j o u r n a l i è r e d e 20 c e n t i m e s a u g u e t t e u r du pénitencier de Kourou D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 8 o c t o b r e 1873 a c c o r d a n t à M. P. J a c q u e t u n p e r m i s d e r e e b e r c h e s e t d ' e x p l o ration de gisements aurifères, sur un terrain du q u a r tier d'iracoubo Décision d u G o u v e r n e u r d u 8 o c t o b r e 1873 a c c o r d a n t a MM. fphigénie et B r e m o t i d u n p e r m i s d e r e c h e r c b e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, s u r u n t e r r a i n du quartier de Sinnamary A r r ê t e d u 18 o c t o b r e 1 8 7 3 p o r t a n t c o n v o c a t i o n d e l a C h a m b r e d'agriculture, de c o m m e r c e et d'industrie, à l'eifet d e p r o c é d e r à l a n o m i n a t i o n d e s p r é s i d e n t , v i c e - p r é s i d e n t et s e c r é t a i r e s d e l'Assemblée, à l ' e x a m e n d u projet d e b u d g e t d u Service local et d e l ' i m m i g r a t i o n e t à c e l u i d e l ' a r r ê t é d e s t a x e s p o u r 1874 Décision d u G o u v e r n e u r d u 18 octobre 1873 a c c o r d a n t à MM. J a c q u e t et Bifer u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d'exploration de gisements aurifères, sur u n terrain d u quartier de Sinnamary D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 21 o c t o b r e 1 8 7 3 a c c o r d a n t a MM. W a c o n g n e e t B o n n o t u n p e r m i s d e ç e c h e r c h e s et d'exploitation de gisements aurifères, sur u n terrain du quartier d'Approuague D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 21 o c t o b r e 1 8 7 3 a c c o r d a n t à M veuve S a l o m o n u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d'exploration de gisements aurifères, sur u n terrain du quartier d'iracoubo Décision d u G o u v e r n e u r d u 21 o c t o b r e 1873 a c c o r d a n t à MM. Clair et C u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o ration de gisements aurifères, sur u n terrain du quar tier d'iracoubo Décision du G o u v e r n e u r du 22 octobre 1873 a c c o r d a n t à MM. J u l y et J a m b e u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d'exploration de gisements aurifères, sur u n terrain du quartier de Sinnamary

439

i e

№ 735. —

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IS¡o 7 3 6 . —

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№

737. —

440 441 442

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№ 738. — № 739. —

N" 740. —

'№ 741. —

№ 742. —

№ 743. —

№ 744. —

442 443

443

444

i n e

№

745. —

444

i e

№ 746. —

445

— 417

— Pages.

V« 747. — Arrêté du 22 octobre 1873 réglant les conditions, par abonnement, des droits de timbre dus par la Banque pour ses mandats, ses billets ou ses actions, et s'appiiquant également à tous autres établissements publics, compagnies ou sociétés 443 >*» 74S. — Décision du Gouverneur du 22 octobre 1873 prescrivant la délivrance par semaine, à partir du I janvier 1874, d'une ratioii de conserves de bœuf ou de mouton, en remplacement de viande fraîche, aux rationnaires du service pénitentiaire 448 V 749. — Décision du Gouverneur du 22 octobre 1873 portant concession de bourses au pensionnat des sœurs de Saint-Joseph à Cayenne 449 № 750. — Arrêté du 22 octobre 1873 autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice 1873.. . ! 430 № 731. — Décision du Gouverneur du 23 octobre -1873 accordant à M. F. Ferjus un permis de recherches et d'expioraiion de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Kourou 452 № 752. — Décision du Gouverneur du 25 octobre 1873 accordant à MM. Pouget, Morol et Jacquet un permis de recher ches et d'exploration de gisements aurifères, sur uu terrain du quartier d'Iracoubo 452 N* 758. — Décision du Gouverneur du 25 octobre 1873 accordant à"M. Darredeau un permis de recherches et d'explora tion de gisements aurifères, sur un terrain du quar tier d'Iracoubo 432 № 754. — Décision du Gouverneur du 25 octobre ¡873 accordant à M. Ch. Zémire un permis de recherches et d'explora tion de gisements aurifères, sur un terrain du quar tier d'Iracoubo . . 452 № 755. — Décision du Gouverneur du 25 octobre 1873 accordant à M. Alfred Voisin un permis de recherches et d'explo ration de gisements aurifères, sur un terrain du quar-' tier de Kourou 453 « N 756. — Décision du Gouverneur du 30 octobre 1873 accordant à%lM. Rando et C un permis de recherches et d'explo ration de gisements aurifères, sur lin terrain dépen dant des quartiers do Sinnamary et d'Iracoubo 453 N» 757. — Décision du Gouverneur du 30 octobre 1873 accordant à MM. Loung-Tang et Ismaèl un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, sur un terrain du quartier d'Iracoubo 453 № 758. — Décision du Gouverneur du 31 octobre 1873 portant convocation du Conseil municipal de la ville de Cayenne 453 e r

№ 759 h 812. — Nominations, mutations, congés, etc

434

— №

418

7 2 4 . — - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE titulion d'une ration maigre sur les

au sujet de l'ins pénitenciers.

( D i r e c t i o n d e s c o l o n i e s : 3e b u r e a u . ) Paris, MONSIEUR

L E GOUVERNEUR,

l'élévation

le 4

octobre 1873.

toujours

croissante

la d é p e n s e d e s v i v r e s s u r l e s p é n i t e n c i e r s , p a r s u i t e d u r e n c h é rissement continu des d e n r é e s , m ' a a m e n é a e x a m i n e r s'il n e serait pas o p p o r t u n d ' i n t r o d u i r e , dans le r é g i m e alimentaire d e s r a t i o n n a i r e s d e la t r a n s p o r t a t i o n , u n e m o d i f i c a t i o n q u i , s a n s a f f a i b l i r d ' u n e m a n i è r e a p p r é c i a i d e la v a l e u r n u t r i t i v e d e la r a t i o n , p r o c u r e r a i t u n e é c o n o m i e n o t a b l e . L e s t r a n s p o r t é s a la G u y a n e r e ç o i v e n t u n e r a t i o n q u i c o m prend : U n e f o i s p a r s e m a i n e d e la v i a n d e f r a î c h e ( p r e s c r i p t i o n d ' u n e récente dépêche du Département) ; Deux fois par s e m a i n e d e s c o n s e r v e s d e b œ u f o u d e m o u t o n ; Q u a t r e fois p a r s e m a i n e d u lard s a l é . T a n d i s q u e les c o n d a m n é s o n t un aliment gras tous les j o u r s , n o s m a r i n s , e m b a r q u é s ou dans les ports, reçoivent une o u d e u x f o i s p a r s e m a i n e la ration maigre. Les c o n d a m n é s arabes, dont le nombre s'accroît chaque j o u r a la G u y a n e , n e r e ç o i v e n t l e l a r d q u ' a v e c u n e e x t r ê m e r é p u g n a n c e ; l ' E u r o p é e n l u i - m ê m e n e c o n s o m m e p a s t o u j o u r s sa ration, l e s u n s e t les autres v e n d e n t u n e partie d e c e qu'ils reçoivent. Il s e m b l e r a i t d o n c o p p o r t u n d ' i n s t i t u e r , u n j o u r p a r s e m a i n e , la r a t i o n m a i g r e s u r l e s p é n i t e n c i e r s . L e p e r s o n n e l d e la f l o t t e fait u n g r a n d u s a g e d e f è v e s d é c o r t i q u é e s , q u e l e s h o m m e s a i m e n t b e a u c o u p . C e f a r i n e u x paraît être inconnu sur nos pénitenciers. M o n intention e s t qu'un j o u r par s e m a i n e , au lieu d e lard, il s o i t d é l i v r é 1 0 0 g r a m m e s d e f è v e s d é c o r t i q u é e s e t 1 0 g r a m m e s d e s a i n d o u x p o u r la p r é p a r a t i o n . P o u r l e s A r a b e s , l e s a i n d o u x sera remplacé p a r 10 g r a m m e s d'huile d'olives, qu'ils p r é f è r e n t a la g r a i s s e . II e s t b i e n e n t e n d u d ' a i l l e u r s q u e l e s f è v e s d é c o r t i q u é e s e t l ' a s s a i s o n n e m e n t s o n t e n s u s d e c e q u e c o m p o r t e d é j à la r a t i o n . V o u s e x a m i n e r e z , s i , p o u r l e s A r a b e s , il n e c o n v i e n d r a i t p a s de porter à deux par semaine le n o m b r e d e s rations maigres : j e v o u s l a i s s e l i b r e d e r é g l e r c e d e r n i e r p o i n t ; il m e p a r a î t

—

419 —

d ' a i l l e u r s p r u d e n t q u e v o u s a p p r é c i i e z d ' a b o r d l'effet d e c e n o u v e a u r é g i m e s u r la s a n t é d e s h o m m e s . J ' a j o u t e q u e si la q u a n t i t é d e 1 0 0 g r a m m e s d e f è v e s , q u i c o m p o s e la r a t i o n d u m a r i n , n e v o u s paraissait p a s s u f f i s a n t e , vous êtes autorisé à l'élever à 1 1 0 g r a m m e s et m ê m e à 1 2 0 . L e D é p a r t e m e n t va p r e n d r e d e s m e s u r e s p o u r l ' e n v o i d a n s la c o l o n i e d e 1 5 , 0 0 0 k i l o g r a m m e s d e f è v e s d é c o r t i q u é e s , q u a n tité p l u s q u e suffisante p o u r s i x m o i s . P a r s u i t e , j e fais r é d u i r e de 2 0 . 0 0 0 k i l o g r a m m e s l e s e n v o i s d e l a r d à d i r i g e r s u r la colonie. Recevez, etc. Le Vice-Amiral,

Ministre

de la marine et des

colonies,

D'HORNOY.

7 2 5 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet des militaires de la gendarmerie qui quittent le service de cette arme avant d'avoir accompli leur quarantième année. (Direction des colonies: 2

bureau, 2

section.)

P a r i s , l e 4 o c t o b r e -1874. MONSIEUR

L E GOUVERNEUR,

j'ai

l'honneur

vous

adresser

c i - j o i n t u n e x e m p l a i r e d ' u n e C i r c u l a i r e d e s t i n é e au C o m m a n d a n t du d é t a c h e m e n t d e g e n d a r m e r i e d e la G u y a n e , e t q u i t r a c e la marche a suivre à l'égard d e s militaires, âgés d e m o i n s d e 40 a n s , qui quittent le s e r v i c e d e cette arme et qui d o i v e n t , suivant le c a s , ê t r e r é i n t é g r é s , s o i t e f f e c t i v e m e n t , s o i t p o u r o r d r e , d a n s l e s c o r p s d e la l i g n e , o u ê t r e p l a c é s d a n s l ' a r m é e territoriale. E n m ' a d r e s s a n t c e t t e c i r c u l a i r e , M . l e M i n i s t r e d e la g u e r r e d e m a n d e q u e l e s c o n s e i l s d ' a d m i n i s t r a t i o n d e s c o m p a g n i e s et des d é t a c h e m e n t s d e g e n d a r m e r i e coloniale soient invités à s e conformer strictement aux dispositions qu'elle contient. Recevez, etc. Le Vice-Amiral,

Ministre

Pour

de la marine

et des

le Ministre et p a r s o n o r d r e :

Pour le Directeur des colonies, le Signé

Sous-Directeur, MICHAUX.

colonies.

—

420 - -

N° 7 2 6 . — C I R C U L A I R E au sujet des militaires âgés de moins de 4 0 ans, qui quittent le service de la gendarmerie. (Direction générale du personnel: 2 service, et g e n d a r m e r i e . ) E

J u s t i c e militaire,

P a r i s , l e 15 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . MESSIEURS,

la l o i

2 7 juillet

1 8 7 2 sur

recrutement

m o d i f i é la s i t u a t i o n d e s m i l i t a i r e s d e la g e n d a r m e r i e q u i , a p p a r t e n a n t a u x c l a s s e s a n t é r i e u r e s à 1 8 6 6 , à la c l a s s e d e 1 8 6 6 , à celle d e 1 8 6 7 et a u x suivantes, quittent le service d e l'arme avant d'avoir a c c o m p l i leur quarantième année. A f i n d e n e l a i s s e r a u c u n d o u t e s u r la m a r c h e à s u i v r e p o u r r é g u l a r i s e r la p o s i t i o n d e s m i l i t a i r e s q u i , s e t r o u v a n t d a n s c e s c o n d i t i o n s , d e m a n d e n t à q u i t t e r la g e n d a r m e r i e o u q u ' i l y a lieu d'en e x c l u r e , j'ai adopté les dispositions suivantes : 1 ° E n c e qui c o n c e r n e l e s classes antérieures à 1 8 6 6 , les militaires quittant l ' a r m e r e c e v r o n t , suivant le c a s , d e s c o n g é s de réforme o u d e s certificats d'acceptation d e démission ; mais, c o m m e ils s o n t t e n u s au s e r v i c e d e l ' a r m é e t e r r i t o r i a l e , le titre q u i l e u r s e r a d é l i v r é c o n t i e n d r a , a la s u i t e d e l ' é n u m é r a t i o n d e s s e r v i c e s , la m e n t i o n c i - a p r è s , é c r i t e e n c a r a c t è r e s t r è s - a p p a r e n t s : Reste assujetti aux obligations du service de l'armée territoriale, déterminées par la loi du 2 7 juillet 1 8 7 2 (articles 3 6 et 7 7 ) ; 2 ° Q u a n t a u x m i l i t a i r e s d e la c l a s s e d e 1 8 6 6 q u i , s e r v a n t e n v e r t u d e la loi d u 2 1 m a r s 1 8 3 2 , a u r o n t a c c o m p l i 7 a n s d e s e r v i c e au 3 1 d é c e m b r e p r o c h a i n , il y aura lieu d e r é i n t é g r e r , d ' u n e m a n i è r e e f f e c t i v e , d a n s l e s c o r p s d e la l i g n e , c e u x q u i , d'ici à celte é p o q u e , s e mettraient dans le cas d'être renvoyés de l'arme. P o u r c e u x qui d e m a n d e r a i e n t a rentrer d a n s leurs f o y e r s a u m o m e n t d e la l i b é r a t i o n d e l a c l a s s e e t d a n s l e s s i x m o i s q u i s u i v r o n t , il l e u r s e r a d é l i v r é d e s c o n g é s d é f i n i t i f s d u s e r v i c e d e la g e n d a r m e r i e p o r t a n t la m e n t i o n i n d i q u é e c i - d e s s u s . Six m o i s après l ' é p o q u e d e leur libération, les militaires qui d e m a n d e r o n t à quitter l'arme o u en seront renvoyés, recevront, s u i v a n t le c a s , d e s c e r t i f i c a t s d ' a c c e p t a t i o n d e d é m i s s i o n o u d e s c o n g é s d e réforme. C e spièces stipuleront également l'obligation du service dans l'armée territoriale. ( L e s m ê m e s dispositions seront appliquées aux militaires qui o n t contracté d e s e n g a g e m e n t s v o l o n t a i r e s d e 7 a n s , d o n t la d u r é e e x p i r e r a d ' i c i au 3 1 décembre prochain);

— -421 — 3" E n f i n , l e s s o l d a t s a p p e l é s et l e s e n g a g é s v o l o n t a i r e s q u i , a p p a r t e n a n t à la c l a s s e d e 1 8 6 7 o u à u n e c l a s s e s u i v a n t e , d o i v e n t à l ' É t a t 9 a n n é e s d a n s l ' a r m é e a c t i v e o u d a n s la r é s e r v e d e l'armée active, d e v r o n t être réintégrés effectivement dans d e s c o r p s d e la l i g n e , s'ils q u i t t e n t la g e n d a r m e r i e p e n d a n t la période du service dû dans l'armée active, ou réintégrés pour o r d r e d a n s l e u r s a n c i e n s c o r p s , s'ils s o r t e n t d e l ' a r m e p e n d a n t la p é r i o d e d u s e r v i c e e x i g é p o u r la r é s e r v e d e l ' a r m é e a c t i v e . S i , au c o n t r a i r e , i l s q u i t t e n t la g e n d a r m e r i e a p r è s a v o i r a c c o m p l i le t e m p s q u ' i l s d o i v e n t f a i r e t a n t d a n s l ' a r m é e a c t i v e q u e d a n s la r é s e r v e d e c e t t e a r m é e , i l s r e c e v r o n t , s u i v a n t le c a s , d e s c o n g é s définitifs o u d e r é f o r m e o u d e s c e r t i f i c a t s d ' a c c e p t a t i o n d e d é m i s s i o n , p o r t a n t t o u j o u r s la m e n t i o n c i - d e s s u s i n d i q u é e . Veuillez bien notifier c e s dispositions aux c o n s e i l s d ' a d m i n i s tration d e s c o m p a g n i e s s o u s v o s o r d r e s , e t v e i l l e r a c e q u e la m e n t i o n à inscrire s u r les c o n g é s et certificats d ' a c c e p t a t i o n d e d é m i s s i o n y s o i t p o r t é e c o n f o r m é m e n t a u x p r e s c r i p t i o n s d e la présente d é p ê c h e , dont j e vous prie d e m ' a c c u s e r réception. Recevez, etc. Le Minisire G

A L

de la

guerre,

DU BARAIL.

P. S. V o u s n e p e r d r e z p a s d e v u e l e s d i s p o s i t i o n s d e m a c i r c u l a i r e d u 3 0 j u i n 1 8 7 3 , r e l a t i v e s a la d é l i v r a n c e d e s c e r t i f i c a t s de b o n n e c o n d u i t e .

№

727. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE marchés passés à l'extérieur pour fourniture

au sujet des de farines.

(Direction des services administratifs : Bureau d e s subsistances.) P a r i s , le 1 7 o c t o b r e 1 8 7 3 .

MONSIEUR

L E GOUVERNEUR,

mon

un m a r c h é p a s s é r é c e m m e n t d a n s une f o u r n i t u r e d e f a r i n e é l u v é e .

attention a

été appelée

une de nos colonies,

sur

pour

La c l a u s e relative h l'étuvagc ayant é t é s u p p r i m é e dans les c o n t r a t s d e l ' e s p è c e p a s s é s p a r la M é t r o p o l e , il y a lieu d ' a g i r de m ê m e , en c e qui c o n c e r n e les a c h a t s e f f e c t u é s , p o u r le c o m p t e d u s e r v i c e m a r i n e , à l ' e x t é r i e u r , par les c o l o n i e s e t l e s divisions navales.

—

422 —

J'ai l ' h o n n e u r d e v o u s p r i e r d e d o n n e r d e s o r d r e s e n c e s e n s . Je v o u s a d r e s s e , d ' a i l l e u r s , c i - j o i n t s , à titre d e r e n s e i g n e m e n t , deux e x e m p l a i r e s du cahier type a u j o u r d ' h u i e n usage p o u r l a d i t e f o u r n i t u r e d a n s l e s p o r t s d e la M é t r o p o l e .

Recevez, e t c . Le Vice-Amiral,

Ministre

de la marine

et des

colonies,

P o u r le Ministre et p a r s o n o r d r e : Et p o u r l e D i r e c t e u r d e s s e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s , e m p ê c h é : Le

Sous-Directeur,

JACQUES - LESEIGNEUR.

№

7 2 8 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Invitation de publier aux colonies les prescriptions de la circulaire de M. le Garde des sceaux, en date du 1 9 juin 1 8 7 1 , relative aux magistrats qui acceptent une canditalure à la députation. P a r i s , le 1 7 o c t o b r e MONSIEUR

L E GOUVERNEUR,

certains

faits

signalés

1873. à

mou

Département après les élections d e 1 8 7 1 , et dans d e s c i r c o n s t a n c e s p l u s r é c e n t e s e n c o r e , m ' o n t fait r e c o n n a î t r e la n é c e s s i t é d e p u b l i e r aux c o l o n i e s , p o u r y r e c e v o i r leur a p p l i c a t i o n , le c a s é c h é a n t , les p r e s c r i p t i o n s d e la c i r c u l a i r e d e M . le G a r d e d e s s c e a u x a u x P r o c u r e u r s g é n é r a u x d e la M é t r o p o l e , e n d a t e d u 19 j u i n 1 8 7 1 . e t q u i a é t é i n s é r é e d a n s l e Journal officiel d u 2 0 du m ê m e m o i s . J e v o u s i n v i t e , en c o n s é q u e n c e , M o n s i e u r l e G o u v e r n e u r , a p u b l i e r c e l t e c i r c u l a i r e d a n s l e Journal officiel d e v o t r e c o l o n i e , e t à t e n i r la m a i n à c e q u e l e s p r e s c r i p t i o n s q u ' e l l e r e n f e r m e soient r i g o u r e u s e m e n t o b s e r v é e s , d a n s le c a s o ù u n m a g i s t r a t p o s e r a i t s a c a n d i t a t u r e a la d é p u t a t i o n . Je c r o i s d e v o i r a j o u t e r q u e l ' i n a m o v i b i l i t é n ' e x i s t a n t p a s a u x c o l o n i e s p o u r la m a g i s t r a t u r e a s s i s e , la c i r c u l a i r e d u 1 9 j u i n 1871 doit s'appliquer indistinctement aux magistrats d u siège et à c e u x d u p a r q u e t . Recevez, etc. Le

Vice-Amiral,

Ministre Signé

de la marine D'HORNOY,

et des

colonies,

—

423

— V e r s a i l l e s , te li) j u i n

M o n s i e u r le P r o c u r e u r

JSTI.

général,

j e t r o u v e s u r l e s listes d e c a n d i d a t s à l ' A s s e m b l é e n a t i o n a l e que publient les j o u r n a u x , les n o m s d'un certain n o m b r e d e m a g i s t r a t s d u p a r q u e t ; il m ' e s t i m p o s s i b l e d e n e p a s m ' e n p r é o c c u p e r au point de vue j u d i c i a i r e . Dans n o t r e t e m p s , les luttes politiques sont g é n é r a l e m e n t a r d e n t e s , e t le m a g i s t r a t qui s'y j e t t e , q u ' i l e n s o r t e v i c t o r i e u x o u v a i n c u , n ' a u r a p l u s le l e n d e m a i n du s c r u t i n la m ê m e s i t u a t i o n qu'il avait ia v e i l l e . S o n n o m sera d i r e c t e m e n t a s s o c i é a des espérances ou à d e s ressentiments qui feront suspecter son impartialité. S'il n ' e s t p a s é l u , l ' é c h e c , b i e n q u e t o u t p o l i t i q u e , a m o i n d r i r a s o n a u t o r i t é c o m m e m a g i s t r a t , e t s i , au c o n t r a i r e , il e s t a p p e l é à l ' A s s e m b l é e , il n e sera p l u s à s o u p o s t e p o u r y r e m p l i r l e s d e v o i r s d e sa f o n c t i o n . J e m e v e r r a i d o n c o b l i g é , q u e l q u e s o i t l e résultat du v o l e , d e d e m a n d e r aux m e m b r e s du parquet qui auront accepté une c a n d i d a t u r e à l ' A s s e m b l é e n a t i o n a l e , l e u r d é m i s s i o n , et j e c r o i s qu'ils trouveront de hautes raisons de c o n v e n a n c e à m e l'envoyer avant d e s ' e n g a g e r d a n s la l u t t e é l e c t o r a l e . R e c e v e z , M o n s i e u r le P r o c u r e u r g é n é r a l , l ' a s s u r a n c e d e m a considération très-distinguée. Le Garde des sceaux, J.

№

Ministre

de (a

justice,

DU i A L m;.

" 2 9 . * — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Les gendarmes qui n'ont plus de famille en France pourront être envoyas en congé de convalescence au dépôt, de Porquerolles (Iles d'Hyéres). (Direction des c o l o n i e s : 2

bureau, 2

section.)

P a r i s , le 2 3 o c t o b r e

¡873.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l ' h o n n e u r de v o u s i n f o r m e r q u e , s u r m a p r o p o s i t i o n et par d é c i s i o n du 2 9 s e p t e m b r e d e r n i e r , M . le M i n i s t r e d e la g u e r r e a c o n s e n t i a c e q u e les m i l i t a i r e s d e la g e n d a r m e r i e c o l o n i a l e qui n ' o n t p l u s d e f a m i l l e e n

—

424

F r a n c e s o i e n t e n v o y é s e n c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e au d é p ô t d e convalescents d e Porquerolles (Iles d'Hyères). C e s m i l i t a i r e s s e r o n t a d m i s d a n s c e t é t a b l i s s e m e n t s o u s la c o n d i t i o n , toutefois, q u e , selon leur g r a d e , ils effectueront d e s versements à l'ordinaire analogues à ceux qui sont imposés aux militaires d e l'armée d e terre. L e n o m b r e d e s gendarmes susceptibles d'être envoyés au dépôt d e Porquerolles devra être très-restreint, c a r M . le M i n i s t r e d e la g u e r r e n e m e t à m a d i s p o s i t i o n , p o u r t o u t e la gendarmerie coloniale, que 6 0 a 7 0 places par a n . E n r a i s o n d e l ' e f f e c t i f d u d é t a c h e m e n t d e la c o m p a g n i e d e la c o l o n i e , c e t t e f a v e u r n e p o u r r a ê t r e a c c o r d é e , c h a q u e a n n é e , a plus d e six militaires. Recevez, etc. Le Vice-Amiral,

Ministre

de la marine et des

colonies,

Pour le Ministre et p a r s o n ordre : Pour le Directeur des colonies : Le

Sous-Directeur, MICHAUX.

№

730. — DÉCISION portant reconstitution, d'élection de plusieurs de leurs membres, des fabrique de huit paroisses de la colonie.

par suite conseils de

C a y e n n e , l e ler o c t o b r e LE

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e

1873.

française,

V u la lettre d u P r é f e t a p o s t o l i q u e t r a n s m i s s i v e d u R é s u l t a t des délibérations d e s conseils d e fabrique des paroisses d e s quartiers d'Oyapock, R o u r a , R é m i r e , Canal-Torcy, Tonnég r a n d e , K o u r o u , Sinnamary et Mana, portant reconstitution desdits c o n s e i l s , p a r suite d e r e m p l a c e m e n t , p a r é l e c t i o n , d e membres absents ou d é c é d é s ; V u l'article 7 , paragraphe 2 du r è g l e m e n t d u 2 0 juillet 1 8 2 5 , e n s e m b l e l'article 5 d e l'arrêté du 2 3 mai 1 8 4 9 ; S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , DÉCIDE :

Article 1 . L e s conseils d e fabrique d e s paroisses ci-après désignées sont reconstitués, par suite d'élection d e plusieurs e r

—

425

—

d e leurs m e m b r e s , ainsi qu'il suit, et c e i n d é p e n d a m m e n t d u curé et d u c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t , qui e n font partie d e droit : OYAPOCK.

MM. Etienne R o z é ; A m é d é e Chantilly ; Théodore. L é a n d r e ; Jean-Baptiste C o u s t i n ; Victor Morin. ROURA.

MM. Théophile Hildevert; Edouard P r u d e n t ; Louis-Charles Octave; Jean-Baptiste L a b r a d o r ; Noël A z o r . ILE-DE-CAYENNE

(RÉMIRE).

MM. Edouard Chennebras. Charles Tibère ; François Raphaély; Robert Kelguiné; Nectou. ILE-DE-CAYENNE

(CANAL-TORCY).

MM. Jean-Louis Berthal; Féréol Tarquin ; Joseph F l o r e ; Jean-Pierre L u c e ; Louis Bardi. TONNÉGRANDE.

MM. Eugène Piomba; Pierre Effilier; Joseph Z é m i r e ; Laurent C l é m e n t ; Joseph M o n d o r . KOUROU.

MM. Guénet ; Jean S a b a ; Charles T r é s o r ; Charles R i n g u e t ; Henri Duchesne.

—

426

—

SINNAMARY.

M M . Urbain V e r n e t ; J o s e p h - A r m a n d Claire; Edouard Saint-Julien; Gontrand Landerné; Théodore Vernet. МАЛА.

MM.

Verguet; Verdien; Léon ; Patient E p h i s ; Massé.

A r t . 2 . L e Directeur de l'inférieur est chargé de l'exécution d e la p r é s e n t e d é c i s i o n , q u i s e r a e n r e g i s t r é e p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a et i n s é r é e a u M o n i t e u r e t a u B u l l e t i n o f f i c i e l s d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 1

e r

octobre 1873. LOUBERE. P a r le Le

Directeur

Gouverneur: de

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

№

731. — 2 5 juillet matières

ARRÊTÉ 1 8 7 3 qui premières.

portant promulgation de la loi abroge celle du 2 6 juillet 1 8 7 2 sur C a y e n n e , le 2 o c t o b r e

GOUVERNEUR de

la G u y a n e

du les

1873.

française,

V u l'article 6 5 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 août m o d i f i é e par c e l l e d u 2 3 a o û t 1 8 3 3 ; V u la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 1 4 a o û t 1 8 7 3 , n °

1828,

S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , ARRÊTE :

A r t i c l e 1 . E s t p r o m u l g u é e à la G u y a n e f r a n ç a i s e la loi d u 2 5 j u i l l e t 1 8 7 3 q u i a b r o g e l e s d i s p o s i t i o n s d e la loi d u 2 6 j u i l l e t 1 8 7 2 portant établissement de droits de douane à l'importation des matières premières. e r

—427— Art. 2 . L e Directeur d e l'intérieur est chargé d e l'exécution d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n sera e t i n s é r é au B u l l e t i n e t au M o n i t e u r o f f i c i e l s d e la c o l o n i e . | C a y e n n e , le 2 o c t o b r e 1 8 7 3 . L O U B È R E . Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur A.

l'intérieur,

QUINTRIE.

Loi qui abroge la loi du 26 juillet 1 8 7 2 portant droits de douane à l'importation des matières

établissement premières.

L ' A s s e m b l é e n a t i o n a l e a a d o p t é la l o i d o n t la t e n e u r s u i t : Article unique. L a loi du 2 6 j u i l l e t 1 8 7 2 p o r t a n t é t a b l i s sement de droits de douane à l'importation de produits désignés dans l a d i t e loi e s t e t d e m e u r e a b r o g é e . D é l i b é r é e n s é a n c e p u b l i q u e , à V e r s a i l l e s , le 2 5 j u i l l e t 1 8 7 3 . Le

Président,

Signé

Les Signé

FÉLIX

VOISIN,

L . BUFFET.

Secètaires, GRIVART,

ALBERT

DES J A R D I N S ,

E . DE

CAZENOVE D E P R A D I N E .

L e P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e p r o m u l g u e M

0 1

la p r é s e n t e l o i .

DE MAC-MAHON,

d u c DE MAGENTA.

Le Ministre

de l'agriculture

et du

commerce,

J. D E L A BOU1LLERIE.

№

7 3 2 . — ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 8 août 1 8 7 3 , de la loi du 2 3 juin 1 8 5 7 et du décret du 2 6 juillet 1 8 5 8 , le tout relatif aux marques de fabrique et de commerce. Cayenne, le 2 octobre 1873. L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e .

V u l'article 6 5 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 2 7 a o û t 1 8 2 8 , modifiée par celle du 2 3 août 1 8 3 3 ;

—

428

V u la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 6 a o û t

1 8 7 3 . n° 1 2 :

S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , ARRÊTE :

A r t i c l e 1 . E s t p r o m u l g u é a la G u y a n e f r a n ç a i s e !e d é c r e t d u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e e n d a t e du 8 a o û t 1 8 7 3 , r e n d a n t a p plicables aux colonies, m o y e n n a n t certaines modifications : e r

1° L a loi du 2 3 j u i n 1 8 5 7 sur les m a r q u e s d e fabrique et d e commerce; 2° L e d é c r e t du 2 6 juillet 1 8 5 8 , portant r è g l e m e n t d ' a d m i n i s tration publique, pour l'exécution de cette loi. A r t . 2 . S o n t é g a l e m e n t p r o m u l g u é s d a n s la c o l o n i e la l o i e t le décret précités. A r t . 3. L e Directeur d e l'intérieur est c h a r g é de l ' e x é c u t i o n du présent arrêté, qui sera enregistré partout o ù besoin sera et i n s é r é au B u l l e t i n e t a u M o n i t e u r o f f i c i e l s d e la c o l o n i e . Cayenne, le 2 o c t o b r e

1873. LOUBÈRE. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

PRÉSIDENT

LA. R É P U B L I Q U E

FRANÇAISE,

S u r le rapport du Ministre de la m a r i n e et d e s colonies et du Garde des s c e a u x , Ministre de la justice ; Vu l'article 6 du sénatus-consulte du 3 m a i

1854;

L e conseil d'État e n t e n d u , DÉCRÈTE :

Article 1 . Sont déclarées applicables aux c o l o n i e s , s o u s l e s modifications c i - a p r è s : e r

1° La loi du 2 3 j u i n 1 8 5 7 s u r les m a r q u e s d e fabrique et d e c o m m e r c e -, 2 ° L e d é c r e t du 2 6 juillet 1 8 5 8 , portant r è g l e m e n t d ' a d m i n i s tration publique, pour l'exécution d e la loi du 2 3 juin 1 8 5 7 , s u r les m a r q u e s de fabrique et de c o m m e r c e . A r t . 2 . L ' a u g m e n t a t i o n des délais, à raison des distances, sera d'un j o u r par d e u x m y r i a m è t r e s .

— 429 — A r t . 3 . L ' e x e m p l a i r e d e !a m a r q u e q u i , d a n s la m é t r o p o l e , d o i t ê t r e t r a n s m i s d a n s l e s c i n q j o u r s au M i n i s t r e d e l ' a g r i c u l ture et d u c o m m e r c e , sera r e m i s , dans le m ê m e délai, au D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r o u à c e l u i q u i e n fait les f o n c t i o n s , p o u r ê t r e e n v o y é au M i n i s t r e d e la m a r i n e e t d e s c o l o n i e s , q u i l e t r a n s m e t t i a an M i n i s t r e d e l ' a g r i c u l t u r e e t d u c o m m e r c e , c h a r g é d ' e n f a i r e l e d é p ô t au C o n s e r v a t o i r e d e s a r t s e t m é t i e r s . A r t . 4 . L e d r o i t fixe d e 1 f r a n c a c c o r d é a u g r e f f i e r par l ' a r ticle 4 d e la l o i d u 2 3 j u i n 1 8 5 7 e t par l ' a r t i c l e 6 d u d é c r e t d u 2 6 j u i l l e t 1 8 5 8 , est é l e v é , d a n s t o u s l e s c a s , à 2 f r a n c s .

A r t . 5 . L e p r é s e n t d é c r e t , ainsi q u e la l o i e t le d é c r e t a u x q u e l s il s e r é f è r e , s e r o n t e x é c u t o i r e s a u s s i t ô t q u e l e u r p r o m u l g a t i o n sera r é p u t é e c o n n u e , d ' a p r è s l e s r è g l e s s p é c i a l e s é t a b l i e s d a n s chaque colonie. A r t . 6 . L e M i n i s t r e d e la m a r i n e e t d e s c o l o n i e s e t l e G a r d e d e s s c e a u x , M i n i s t r e d e la j u s t i c e , s o n t c h a r g é s , c h a c u n e n c e qui l e c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t d é c r e t , q u i s e r a i n s é r é a u Bulletin des lois e t au Bulletin officiel d e la m a r i n e . Fait a Versailles, le 8 août 1 8 7 3 . Signé M A R É C H A L Par

Le Vice-Amiral, Ministre

le Président d e la R é p u b l i q u e

de la marine

Garde

et des colonies,

M A C - M A H O N . française.

Ministre

Signé D'HORNQY.

des de la

sceaux, justice,

S i g n é D'HORNOY.

LOI

sur les marques

de fabrique

Du 2 3 j u i n

NAPOLÉON, EMPEREUR AVONS

et de

commerce.

1857.

par la grâce de Dieu et la volonté nationale,

D E S F R A N Ç A I S , à tous présents et à venir,

SANCTIONNÉ

SANCTIONNONS,

PROMULGUÉ

SALUT. et

PROMUL

G U O N S ce qui suit : LOI. Extrait LE

CORPS

teneur suit :

du procès-verbal

LÉGISLATIF

ADOPTÉ

du Corps

législatif.

L E PROJET

D E LOI

dont

—

430 —

T I T R E Ier. DU

DROIT

DE P R O P R I É T É

DES

MARQUES.

A r t i d e 1 . L a m a r q u e d e fabrique o u de c o m m e r c e est facul tative. T o u t e f o i s , d e s d é c r e t s , r e n d u s e n la f o r m e d e s règlements d ' a d m i n i s t r a t i o n p u b l i q u e , p e u v e n t e x c e p t i o n n e l l e m e n t la d é c l a r e r o b l i g a t o i r e p o u r l e s p r o d u i t s qu'ils d é t e r m i n e n t . S o n t c o n s i d é r é s c o m m e m a r q u e s d e fabrique e t d e c o m m e r c e , les n o m s sous une forme distinctive. les dénominations, e m b l è m e s , empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, e n v e l o p p e s et tous autres signes servant à distinguer les produits d ' u n e fabrique o u les o b j e t s d ' u n c o m m e r c e . A r t . 2 . N u l n e p e u t r e v e n d i q u e r la p r o p r i é t é e x c l u s i v e d ' u n e m a r q u e , s'il n ' a d é p o s é d e u x e x e m p l a i r e s d u m o d è l e d e c e t t e marque au g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r e d e son d o m i c i l e . A r t . 3 . L e d é p ô t n'a d ' e f f e t q u e p o u r q u i n z e a n n é e s . L a p r o p r i é t é d e la m a r q u é p e u t t o u j o u r s ê t r e c o n s e r v é e p o u r u n n o u v e a u terme d e q u i n z e a n n é e s au m o y e n d ' u n n o u v e a u d é p ô t . A r t . 4. Il e s t p e r ç u u n d r o i t f i x e d ' u n f r a n c p o u r la r é d a c t i o n du p r o c è s - v e r b a l d e d é p ô t d e c h a q u e m a r q u e et p o u r le c o û t d e l ' e x p é d i t i o n , n o n c o m p r i s les frais d e t i m b r e et d ' e n r e g i s t r e m e n t . e r

TITRE DISPOSITIONS

RELATIVES

II AUX

ÉTRANGERS.

A r t . 5 . L e s étrangers qui possèdent en F i a n c e d e s é t a b l i s s e m e n t s d'industrie o u d e c o m m e r c e j o u i s s e n t , p o u r les produits d e l e u r s é t a b l i s s e m e n t s , d u b é n é f i c e d e la p r é s e n t e l o i , e n r e m plissant les formalités qu'elle prescrit. Art. 6. L e s étrangers et les Français dont les établissements sont situés hors d e F i a n c e jouissent également du bénéfice d e la p r é s e n t e l o i , p o u r l e s p r o d u i t s d e c e s é t a b l i s s e m e n t s , s i , d a n s les pays o ù ils s o n t s i t u é s , d e s c o n v e n t i o n s d i p l o m a t i q u e s o n t é t a b l i la r é c i p r o c i t é p o u r l e s m a r q u e s f r a n ç a i s e s . D a n s c e c a s , le d é p ô t d e s m a r q u e s é t r a n g è r e s a lieu a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e d u d é p a r t e m e n t d e la S e i n e . T I T R E III. PÉNALITÉS.

A r t . 7. Sont punis d'une a m e n d e d e cinquante francs à trois mille francs et d'un e m p r i s o n n e m e n t d e trois m o i s à trois a u s , o u de l'une de ces peines seulement :

431

• 1" Ceux qui ont contrefait une marque ou fait usage marque contrefaite ;

d'une

2 ° Ceux qui ont frauduleusement apposé sur leurs produits ou les objets de leur c o m m e r c e une maïque appartenant à autrui^ ' 3 ° Ceux qui ont sciemment vendu ou mis en vente un o u plusieurs produits revêtus d'une marque contrefaite ou fraudu leusement apposée. A r t . 8 . Sont punis d'une amende de cinquante francs à deux mille (rancs et d'un emprisonnement d'un mois à un a n , ou d e l'une de ces peines seulement : 4 ° Ceux q u i , sans contrefaire une marque, en ont fait une imitation frauduleuse de nature à tromper l'acheteur, ou ont fait usage d'une marque frauduleusement imitée ; 2 ° Ceux qui ont fait usage d'une marque portant des indica tions propres a tromper l'acheteur sur la nature du produit ; 3 ° Ceux qui o n t sciemment vendu ou mis en vente un ou plusieurs produits revêtus d'une marque frauduleusement imitée ou portant des indications propres à tromper l'acheteur sur la nature du produit. A r t . 9 . Sont punis d'une amende de cinquante francs a mille francs et d'un emprisonnement d e quinze jours à six m o i s , ou de l'une d e ces peines seulement : 1° Ceux qui n'ont pas apposé sur leurs produits une marque déclarée obligatoire ; 2 ° Ceux qui ont vendu ou m i s en vente un ou plusieurs p r o d u i s ne poriant pas la marque déclarée obligatoire pour cette espèce de produits; 3 ° Ceux qui ont contrevenu aux dispositions des décrels r e n dus en exécution de l'article 1 de la présente loi. A r t . 1 0 . L e s peines établies par la présente loi ne peuvent être cumulées, La peine la plus forte est seule prononcée pour tous les faiî3 antérieurs au premier acte de poursuite. A i t . 1 1 . L e s peines portées aux articles 7 , 8 et 9 peuvent être élevées au double eu cas de récidive. Il y a récidive lorsqu'il a été prououeé c o n t r ô l e prévenu, dans les cinq années antérieures, une condamnation pour un des délits prévus par la présente loi. A r t . 1 2 . L'as tiile 4 6 3 du C o d e pénal peut être appliqué aux délits prévus par la préseule l o i . e r

— 432

—

A r t . 1 5 . L e s d é l i n q u a n t s p e u v e n t , e n o u t r e , ê t r e p r i v é s du droit d e participer aux é l e c t i o n s d e s tribunaux et d e s c h a m b r e s d e c o m m e r c e , des c h a m b r e s consultatives des arts et m a n u f a c t u r e s , et d e s c o n s e i l s d e p r u d ' h o m m e s , p e n d a n t un t e m p s qui n ' e x c é d e r a pas d i x a n s . L e tribunal p e u t o r d o n n e r l'affiche du j u g e m e n t d a n s les lieux qu'il d é t e r m i n e , et son insertion intégrale ou par extrait dans l e s j o u r n a u x qu'il d é s i g n e , le t o u t aux frais du c o n d a m n é . A r t . 1 4 . L a c o n f i s c a t i o n d e s p r o d u i t s d o n t la m a r q u e s e r a i t r e c o n n u e c o n t r a i r e aux d i s p o s i t i o n s d e s articles 7 et 8 peut, m ê m e en cas d ' a c q u i t t e m e n t , être p r o n o n c é e par le t r i b u n a l , ainsi q u e celle d e s i n s t r u m e n t s et ustensiles ayant s p é c i a l e m e n t servi à c o m m e t t r e le délit. L e tribunal p e u t o r d o n n e r q u e les produits c o n f i s q u é s soient r e m i s au p r o p r i é t a i r e d e la m a r q u e c o n t r e f a i t e o u f r a u d u l e u s e m e n t a p p o s é e o u i m i t é e , i n d é p e n d a m m e n t de p l u s a m p l e s d o m m a g e s - i n t é r ê t s , s'il y a l i e u . i l p r e s c r i t , d a n s t o u s l e s c a s , la d e s t r u c t i o n d e s m a r q u e s r e c o n n u e s contraires aux dispositions des articles 7 et 8. A r t . 1 5 . Dans le cas p r é v u par les d e u x p r e m i e r s p a r a g r a p h e s d e l'article 9 , le tribunal prescrit t o u j o u r s q u e les m a r q u e s d é c l a rées obligatoires soient apposées sur les produits qui y sont assujettis. L e t r i b u n a l p e u t p r o n o n c e r la c o n f i s c a t i o n d e s p r o d u i t s , si le p r é v e n u a e n c o u r u , dans les c i n q années antérieures, une c o n d a m n a t i o n p o u r un d e s délits p r é v u s par les d e u x p r e m i e r s paragraphes d e l'article 9. TITRE

IV,

JURIDICTIONS.

Art. 1 6 . L e s actions civiles relatives aux m a r q u e s sont portées d e v a n t les tribunaux civils et j u g é e s c o m m e m a t i è r e s s o m m a i r e s E n c a s d ' a c t i o n i n t e n t é e p a r la v o i e c o r r e c t i o n n e l l e , si l e p r é v e n u s o u l è v e p o u r sa d é f e n s e d e s q u e s t i o n s r e l a t i v e s à la p r o p r i é t é d e la m a r q u e , l e t r i b u n a l d e p o l i c e c o r r e c t i o n n e l l e statue sur l'exception. A r t . 1 7 . L e p r o p r i é t a i r e d ' u n e m a r q u e p e u t faire p r o c é d e r p a r t o u s l e s h u i s s i e r s à la d e s c r i p t i o n d é t a i l l é e , a v e c o u s a n s saisie, d e s produits qu'il prétend m a r q u é s à son p r é j u d i c e en c o n t r a v e n t i o n a u x d i s p o s i t i o n s d e la p r é s e n t e l o i , e n v e r t u d ' u n e o r d o n n a n c e du p r é s i d e n t d u tribunal civil d e p r e m i è r e i n s t a n c e .

— 433 — ou d u j u g e d e p a i x d u c a n t o n , à d é f a u t d e t r i b u n a l d a n s l e lieu où s e t r o u v e n t l e s p r o d u i t s à d é c r i r e o u à s a i s i r . L ' o r d o n n a n c e e s t r e n d u e s u r s i m p l e r e q u ê t e e t s u r la p r é s e n tation d u p r o c è s - v e r b a l c o n s t a t a n t le d é p ô t d e la m a r q u e . E l l e c o n t i e n t , s'il y a l i e u , la n o m i n a t i o n d ' u n e x p e r t , p o u r a i d e r l ' h u i s s i e r d a n s sa d e s c r i p t i o n . L o r s q u e la s a i s i e e s t r e q u i s e , l e j u g e p e u t e x i g e r du r e q u é r a n t un c a u t i o n n e m e n t , q u ' i l e s t t e n u d e c o n s i g n e r a v a n t d e f a i r e p r o c é d e r à la s a i s i e . Il e s t l a i s s é c o p i e , a u x d é t e n t e u r s d e s o b j e t s d é c r i t s o u s a i s i s , d e l ' o r d o n n a n c e et d e l ' a c t e c o n s t a t a n t l e d é p ô t d u c a u t i o n n e m e n t , le c a s é c h é a n t ; le t o u t à p e i n e d e n u l l i t é e t d e d o m m a g e s - i n t é r ê t s contre l'huissier. A r t . 1 8 . A défaut par le r e q u é r a n t d e s'être p o u r v u , soit par la v o i e c i v i l e , s o i t p a r la v o i e c o r r e c t i o n n e l l e , d a n s le d é l a i d e q u i n z a i n e , o u t r e u n j o u r par c i n q m y r i a m è t r e s d e d i s t a n c e e n t r e le lieu o ù s e t r o u v e n t l e s o b j e t s d é c r i t s o u s a i s i s e t le d o m i c i l e d e la p a r t i e c o n t r e l a q u e l l e l ' a c t i o n d o i t ê t r e d i r i g é e , la d e s c r i p t i o n ou s a i s i e e s t n u l l e d e p l e i n d r o i t , s a n s p r é j u d i c e d e s d o m m a g e s i n t é r ê t s q u i p e u v e n t ê t r e r é c l a m é s , s'il y a l i e u . TITRE DISPOSITIONS

GÉNÉRALES

V. OU T R A N S I T O I R E S .

A r t . 1 9 . T o u s p r o d u i t s é t r a n g e r s p o r t a n t , s o i t la m a r q u e , s o i t le n o m d ' u n f a b r i c a n t r é s i d a n t e n F r a n c e , s o i t l ' i n d i c a t i o n d u n o m o u d u lieu d ' u n e f a b r i q u e française, s o n t p r o h i b é s à l ' e n t r é e et e x c l u s d u t r a n s i t e t d e l ' e n t r e p ô t , e t p e u v e n t ê t r e s a i s i s , e n q u e l q u e l i e u q u e c e s o i t , s o i t h la d i l i g e n c e d e l ' a d m i n i s t r a t i o n d e s d o u a n e s , s o i t a la r e q u ê t e d u m i n i s t è r e p u b l i c , o u d e la partie l é s é e . D a n s l e c a s o ù la s a i s i e e s t f a i t e a la d i l i g e n c e d e l ' a d m i n i s t r a tion d e s d o u a n e s , l e p r o c è s - v e r b a l d e s a i s i e e s t i m m é d i a t e m e n t adressé au ministère public. L e délai dans lequel l'action p r é v u e par l'article 1 8 devra être i n t e n t é e , s o u s p e i n e d e n u l l i t é d e la s a i s i e , s o i t p a r la p a r t i e l é s é e , s o i t p a r le m i n i s t è r e p u b l i c , e s t p o r t é à d e u x m o i s . Les dispositions d e l'article 1 4 s o n t applicables aux produits saisis e n v e r t u d u p r é s e n t a r t i c l e . A r t . 2 0 . T o u t e s l e s d i s p o s i t i o n s d e la p r é s e n t e l o i s o n t a p p l i -

—

434 —

cables aux vins, eaux-de-vie et autres boissons, aux bestiaux, grains, farines, et g é n é r a l e m e n t à t o u s les produits d e l'agricul ture. A r t . 2 1 . T o u t d é p ô t d e m a r q u e s o p é r é au g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e a n t é r i e u r e m e n t à l a p r é s e n t e l o i a u r a effet p o u r q u i n z e a n n é e s , à dater d e l ' é p o q u e o ù ladite loi sera e x é c u t o i r e . A r t . 2 2 , La p r é s e n t e loi n e s e r a e x é c u t o i r e q u e s i x m o i s a p r è s sa p r o m u l g a t i o n . U n r è g l e m e n t d ' a d m i n i s t r a t i o n p u b l i q u e d é t e r m i n e r a l e s f o r m a l i t é s à r e m p l i r p o u r l e d é p ô t e t la p u b l i c i t é d e s m a r q u e s , et tontes les autres m e s u r e s nécessaires p o u r l ' e x é c u t i o n d e la l o i . A r t . 2 3 . Il n ' e s t p a s d é r o g é a u x d i s p o s i t i o n s a n t é r i e u r e s qui n ' o n t r i e n d e c o n t r a i r e à la p r é s e n t e l o i . Délibéré en séance p u b l i q u e , a Paris, le 1 2 m a i 1 8 5 7 . Le

Président,

Signé

Les Signé C o m t e

JOACHIM

Secrétaires, marquis

MURAT,

TESNIÈRE,

Extrait

SCHNEIDER.

E D .

du procès-verbal

CHAUMONT-QUITRY,

DALLOZ.

Sénat.

L e S é n a t n e s ' o p p o s e p a s a la p r o m u l g a t i o n aux m a r q u e s d e f a b r i q u e e t d e c o m m e r c e .

d e la l o i r e l a t i v e

Délibéré et voté e n s é a n c e , au palais du S é n a t , l e 4 juin 1 8 5 7 . Le

Président, TROPLONG.

Signé

Les Signé A . d u c

Secrétaires,

DE PADOUE,

barou

comte

L E

MAROIS,

LACROSSE.

Vu et s c e l l é d u s c e a u d u S é n a t : Signé

Baron T. D E LACROSSE.

e t O R D O N N O N S q u e les p r é s e n t e s , r e v ê t u e s d u sceau d e l ' É t a t e t i n s é r é e s a u Bulletin des lois, s o i e n t a d r e s s é e s a u x c o u r s , a u x tribunaux et a u x autorités a d m i n i s t r a t i v e s , p o u r qu'ils MANDONS

—

435

—

les i n s c r i v e n t s u r l e u r s r e g i s t r e s , les o b s e r v e n t e t l e s f a s s e n t o b s e r v e r , e t n o t r e M i n i s t r e s e c r é t a i r e d ' É t a t au d é p a r t e m e n t d e la j u s t i c e e s t c h a r g é d ' e n s u r v e i l l e r la p u b l i c a t i o n . F a i t au palais d e S a i n t - C l o u d , le 2 3 j u i n 1 8 5 7 . Signé

V u et s c e l l é d u g r a n d s c e a u : Le Garde des sceaux,

Ministre

au département Signé

de la

secrétaire

NAPOLÉON.

d'État P a rl'Empereur:LeMinistre

justice,

ABBATUCCI.

Signé ACHILLE

DÉCRET impérial portant règlement d'administration pour l'exécution de la loi du 2 3 j u i n 1 8 5 7 , sur les de fabrique et de commerce. Du 20 juillet

d'Etat, FOULD.

publique marques

1858.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES

par la g r â c e d e Dieu et la v o l o n t é n a t i o n a l e , F R A N Ç A I S , à tous présents et à venir, S A L U T .

S u r le r a p p o r t d e n o i r e M i n i s t r e s e c r é t a i r e d ' É t a t au d é p a r t e m e n t d e l ' a g r i c u l t u r e , d u c o m m e r c e et d e s travaux p u b l i c s - , Vu l ' a r t i c l e 2 2 d e la loi du 2 3 j u i n 1 8 5 7 , sur les m a r q u e s d e f a b r i q u e et d e c o m m e r c e , ainsi c o n ç u : « U n r è g l e m e n t d ' a d m i n i s t r a t i o n p u b l i q u e d é t e r m i n e r a les « f o r m a l i t é s à r e m p l i r p o u r le d é p ô t et la p u b l i c i t é d e s m a r q u e s « e t t o u t e s les a u t r e s m e s u r e s n é c e s s a i r e s p o u r l ' e x é c u t i o n d e « la loi ; » Notre Conseil d'État entendu, AVONS

DÉCRÉTÉ

DÉCRÉTONS

c e qui suit :

Article 1 . L e d é p ô t que les fabricants, c o m m e r ç a n t s ou agri c u l t e u r s p e u v e n t faire d e l e u r m a r q u e au greffe d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e d e l e u r d o m i c i l e , o u , à d é f a u t d e tribunal d e c o m m e r c e , au g r e f f e du tribunal c i v i l , p o u r j o u i r d e s d r o i t s r é s u l tant d e la l o i d u 2 3 j u i n 1 8 5 7 , est s o u m i s a u x d i s p o s i t i o n s suivantes. e r

A r t . 2 . C e d é p ô t d o i t ê t r e fait par la p a r t i e i n t é r e s s é e o u p a r son f o n d é de p o u v o i r spécial. La p r o c u r a t i o n p e u t ê t r e s o u s s e i n g p r i v é , m a i s e n r e g i s t r é e ; e l l e d o i t ê t r e l a i s s é e au g r e f f i e r .

—

436 —

L e m o d è l e à fournir consiste en deux exemplaires, sur papier libre, d'un dessin, d'une gravure o u d'une empreinte représen t a n t la m a r q u e a d o p t é e . L e papier f o r m e un carré d e d i x - h u i t centimètres d e c ô t é , d o n t le m o d è l e o c c u p e l e m i l i e u . A r t . 3 . S i la m a r q u e e s t e n c r e u x o u e n r e l i e f s u r l e s p r o d u i t s , si elle a d û ê t r e r é d u i t e p o u r n e p a s e x c é d e r les d i m e n s i o n s d u p a p i e r , o u si e l l e p r é s e n t e q u e l q u e a u t r e p a r t i c u l a r i t é , l e d é p o s a n t l ' i n d i q u e s u r l e s d e u x e x e m p l a i r e s , s o i t par u n e o u p l u s i e u r s figures d e d é t a i l , s o i t a u m o y e n d ' u n e l é g e n d e e x p l i c a t i v e . C e s i n d i c a t i o n s d o i v e n t o c c u p e r la g a u c h e d u p a p i e r o ù e s t figurée la m a r q u e ; la d r o i t e e s t r é s e r v é e a u x m e n t i o n s p r e s c r i t e s a l'article 5 , c o n f o r m é m e n t au m o d è l e a n n e x é au p r é s e n t décret. A r t . 4 . U n d e s d e u x e x e m p l a i r e s d e la m a r q u e e s t c o l l é p a r l e g r e f f i e r s u r u n e d e s f e u i l l e s d ' u n r e g i s t r e t e n u à c e t effet e t d a n s l ' o r d r e d e s présentations. L'autre est transmis dans les c i n q j o u r s , au p l u s t a r d , au M i n i s t r e d e l ' a g r i c u l t u r e , d u c o m m e r c e et d e s travaux p u b l i c s , p o u r ê t r e d é p o s é au C o n s e r v a t o i r e i m périal d e s arts et m é t i e r s . L e registre est en papier libre du format d e vingt-quatre c e n t i m è t r e s d e largeur s u r q u a r a n t e d e h a u t e u r , c o t é et parafé par le président du tribunal d e c o m m e r c e o u du tribunal civil, s u i vant les c a s . A r t . 5 . L e greffier d r e s s e le p r o c è s - v e r b a l du d é p ô t d a n s l ' o r d r e d e s p r é s e n t a t i o n s , s u r un r e g i s t r e e n p a p i e r t i m b r é , c o t é e t p a r a f é c o m m e il e s t d i t à l ' a r t i c l e p r é c é d e n t . Il i n d i q u e d a n s c e p r o c è s v e r b a l : 1° l e j o u r e t l ' h e u r e d u d é p ô t ; 2° le n o m d u p r o p r i é t a i r e d e la m a r q u e e t c e l u i d e s o n f o n d é d e p o u v o i r ; 3 ° la p r o f e s s i o n du p r o p r i é t a i r e , s o n d o m i c i l e et le g e n r e d ' i n d u s t r i e p o u r l e q u e l il a l'intention d e s e s e r v i r d e la m a r q u e . C h a q u e p r o c è s - v e r b a l porte un n u m é r o d ' o r d r e . C e n u m é r o est é g a l e m e n t inscrit s u r les d e u x m o d è l e s , ainsi q u e l e n o m , l e d o m i c i l e o u la p r o f e s s i o n d u p r o p r i é t a i r e d e la m a r q u e , l e l i e u e t là d a t e d u d é p ô t , e t l e g e n r e d ' i n d u s t r i e a u q u e l la m a r q u e est d e s t i n é e . L o r s q u e , au b o u t d e q u i n z e a n s , l e p r o p r i é t a i r e d ' u n e m a r q u e e n fait u n n o u v e a u d é p ô t , c e t t e c i r c o n s t a n c e d o i t ê t r e m e n t i o n n é e s u r l e s m o d è l e s e t d a n s le p r o c è s - v e r b a l d e d é p ô t . L e p r o c è s - v e r b a l e t l e s m o d è l e s s o n t s i g n é s p a r le greffier et p a r l e d é p o s a n t o u p a r son f o n d é d e p o u v o i r .

—

437

—

U n e e x p é d i t i o n du p r o c è s - v e r b a l d e d é p ô t e s t d é l i v r é e au déposant. A r t . 6 . Il e s t d û a u g r e f f i e r , o u t r e le d r o i t fixe d ' u n f r a n c p o u r le p r o c è s - v e r b a l d e d é p ô t d e c h a q u e m a r q u e , y c o m p r i s le c o û t d e l ' e x p é d i t i o n , le r e m b o u s e m e n t d e s d r o i t s d e t i m b r e e t d ' e n r e g i s t r e m e n t . L e r e m b o u r s e m e n t d u t i m b r e du p r o c è s - v e r b a l e s t fixé à t r e n t e - c i n q c e n t i m e s . T o u t e e x p é d i t i o n d é l i v r é e a p r è s la p r e m i è r e d o n n e é g a l e m e n t lieu à la p e r c e p t i o n d ' u n f r a n c au p r o f i t d u g r e f f i e r . A r t . 7 . L e g r e f f i e r du t r i b u n a l d e c o m m e r c e du d é p a r t e m e n t d e la S e i n e , c h a r g é , d a n s le c a s p r é v u par l ' a r t i c l e 6 d e la loi d u 2 3 j u i n 1 8 5 7 , d e r e c e v o i r le d é p ô t d e s m a r q u e s d e s é t r a n g e r s e t des Français d o n t les établissements sont situés hors d e F r a n c e , d o i t en f o r m e r un r e g i s t r e s p é c i a l , e t m e n t i o n n e r d a n s le p r o c è s v e r b a l d e d é p ô t , le pays o ù e s t s i t u é l ' é t a b l i s s e m e n t i n d u s t r i e l , c o m m e r c i a l o u a g r i c o l e d u p r o p r i é t a i r e d e la m a r q u e , ainsi q u e la c o n v e n t i o n d i p l o m a t i q u e p a r l a q u e l l e la r é c i p r o c i t é a é t é établie. A r t . 8 . A u c o m m e n c e m e n t d e c h a q u e a n n é e , les greffiers d r e s s e n t s u r p a p i e r l i b r e e t d ' a p r è s le m o d è l e d o n n é p a r l e M i n i s t r e d e l ' a g r i c u l t u r e , du c o m m e r c e et d e s t r a v a u x p u b l i c s , u n e t a b l e o u r é p e r t o i r e d e s m a r q u e s d o n t ils o n t r e ç u le d é p ô t pendant le c o u r s de l'année p r é c é d e n t e . A r t . 9 . L e s r e g i s t r e s , p r o c è s - v e r b a u x et répertoires d é p o s é s d a n s l e s g r e f f e s , ainsi q u e l e s m o d è l e s r é u n i s au d é p ô t c e n t r a l du C o n s e r v a t o i r e i m p é r i a l d e s arts e t m é t i e r s s o n t c o m m u n i q u é s Sans f r a i s . A r t . 1 0 . N o t r e Ministre d e l'agriculture, du c o m m e r c e et d e s t r a v a u x p u b l i c s , e t n o t r e G a r d e d e s s c e a u x . M i n i s t r e d e la j u s t i c e , s o n t c h a r g é , c h a c u n e n c e q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n du p r é s e n t d é c r e t . F a i t a P l o m b i è r e s , le 2 6 j u i l l e t 1 8 5 8 . Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre

secrétaire

d'État

du commerce

au département

et des travaux

publics,

S i g n é E.

ROCHER.

l'agriculture,

— 438 — Modèle

annexé

portant sur

au décret

règlement

les marques

du 26 juillet

d'administration de fabrique

1 8 5 8 , enregistré publique

et de

pour

sous le numéro l'exécution

commerce.

Place réservée

aux aux Place indications

mentions du dessin. du

greffier.

déposant.

(Le papier doit former un carré de o , l 8 de côté.) m

Le Ministre

de l'agriculture,

et des travaux

publics,

Signé E. ROUHER.

424,

de la loi

commerce

№

-439—

7 3 3 . — ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 8 août 1 8 7 3 , qui proroge d'une année le privilège conféré aux banques coloniales. Cayenne, le 3 octobre 1873. L E G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u l ' a r t i c l e 65 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 2 7 a o û t m o d i f i é e par c e l l e d u 2 3 a o û t 1 8 3 3 ;

1828,

Vu la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 9 a o û t 1 8 7 3 , n ° 1 4 ; S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e

l'intérieur,

ARRÊTE :

A r t i c l e 1er. E s t p r o m u l g u é à la G u y a n e f r a n ç a i s e le d é c r e t du 8 a o û t 1 8 7 3 , q u i p r o r o g e d ' u n e a n n é e , à p a r t i r du 1 septembre s u i v a n t , la d u r é e d u p r i v i l è g e c o n f é r é aux b a n q u e s d e la M a r t i n i q u e , d e la G u a d e l o u p e , d e la R é u n i o n , d e la G u y a n e f r a n ç a i s e et du S é n é g a l . e r

A r t . 2 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du p r é s e n t a r r ê t é , qui s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a e t i n s é r é au M o n i t e u r et au Bulletin o f f i c i e l s d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 3 o c t o b r e 1 8 7 3 . L O U B È R E .

Par le Gouverneur: Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

L E P R É S I D E N T DE LA

R É P U B L I Q U E FRANÇAISE,

S u r l e r a p p o r t d u M i n i s t r e d e la m a r i n e e t d e s c o l o n i e s ; V u la loi o r g a n i q u e d e s b a n q u e s c o l o n i a l e s d u 1 1 j u i l l e t 1 8 5 1 , V u l ' a r t i c l e 3 d e s statuts y a n n e x é s ; V u le d é c r e t d u 11 s e p t e m b r e 1 8 7 1 p r o r o g e a n t p r o v i s o i e m e n t le privilège desdites banques p e n d a n t d e u x a n n é e s ; V u l ' a v i s d u M i n i s t r e d e s finances e n d a t e d u 6 a o û t 1 8 7 3 , DÉCRÈTE :

A r t i c l e 1 . L a d u r é e du p r i v i l è g e c o n f é r é a u x b a n q u e s d e la M a r t i n i q u e , d e la G u a d e l o u p e , d e la R é u n i o n , d e la G u y a n e française et d u Sénégal est p r o r o g é e d ' u n e a n n é e à partir d u 1er s e p t e m b r e 1 8 7 3 . e r

—

440

—

A r t . 2 . S o n t p r o v i s o i r e m e n t m a i n t e n u e s les d i s p o s i t i o n s d e la l o i d u 11 j u i l l e t 1851 e t d e s s t a t u t s y a n n e x é s . A r t . 3 . L e s M i n i s t r e s d e la m a r i n e e t d e s c o l o n i e s e t d e s finances s o n t c h a r g é s , c h a c u n en c e qui le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n du p r é s e n t d é c r e t . Fait à Versailles, le 8 août 1 8 7 3 . M" duc

P a r l e P r é s i d e n t d e la Le Ministre

de la marine

DE DE

MAC-MAHON, MAGENTA.

République: et des

colonies,

D'HORNOY.

№ 7 3 4 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 3 o c t o b r e 1 8 7 3 , s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e t d e l'avis du C o n s e i l p r i v é , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o i t a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères a été a c c o r d é , par voie d e renouvellement, à M M . Siguier et C , sur un terrain d e 5 , 7 8 8 h e c t a r e s . i e

C e terrain, formé de d e u x parcelles, est O r a p u , quartier de R o u r a .

situé dans le

haut

441 N° 7 3 5 . —

MERCURIALE

du prix

la colonie INDICATION des

UNITÉS.

produits.

Peaux de bœufs Vessies n a t a t o i r e s d e s séchées ( terré ! brut .. ( marchand.. . " ' \ en p a r c h e m i n Coton Cacao Or natif Roucou Gi,{- { n o i r ( c l o u s ) . . „',. < blanc rofle (griffes...... Tafia Mélasse Couac Riz S

Cayenne,

au 1

des denrées et produits

octobre

PRIX.

COURS DU FRET.

peau.

1 2 ' 00

5 5 e t -10 p . 0 / 0 .

Le kilog. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Le g r . Le k i l o g . Idem. Idem. Idem. Le litre. Idem. Le kilog. Idem.

6 00

le 3 o c t o b r e

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 1 e t 1/8 p . 0 / 0 ad val. 5 5 e t 10 p . 0 / 0 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

0 44 2 20 80 // 0 80 2 88 0 (50 \ 00 // 0 40 0 70 // 0 45 0 00

1873.

Les Membres G.

de la

EMLER,

commission, POUGET. Le

V u : Le Directeur

de l'intérieur,

A. QUINTRIE.

Chef

1873.

Sous-Inspecteur,

du service

des

COGNACQ.

douanes

— №

442

—

7 3 6 . — ÊTA T des denrées et antres produits du crû d e la colonie exportes du 1 janvier au 3 0 septembre 1 8 7 3 . e r

PENDANT

DESIGNATION des

de septembre 1873.

ANTÉRIEU-

TOTAL

1873.

Denrées et autres produits exportés Sucre brut Mélasse Cacao Café

2,(015" (

Girolle...| Coton

R o u c o u . . . e npâte,bixine.Tafia Vessies natatoires desse chées Bois d'ébénisterie Bois de construction Peaux de bœufs Racine de salsepareille... Simarouba (écorce d e ) . . . O r natif Peaux préparées (cuir ) . . . Caoutchouc Cayenne,

// // // // // // //

clOUS g

le 4 octobre Le

1,500 57 // ' //

s t

74k546g

205,079" 12,590 30,027 004 160 //

de 1 8 7 2 .

203,079" 12,590 32,042 604 160

209,905" 221 24,310 352

// //

142,994

PENDANT ,Correspondante

REMENT.

6,994 201,052

142,994

5371

721" 25,150 338 2,366P // 441" 533"587s s t

3,002'

869" 150 256 2,856

721" 26,650 395st 2,366P

s t

441" 608k133g

7l7 580k937g k

// //

1873.

Sous-Inspecteur,

Chef du service

des

douanes,

COGNAGQ. Vu : Le

Directeur

l'intérieur,

QUINTRIE.

№ 7 3 7 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 7 o c t o b r e 1 8 7 3 , e t s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d'exploitation de g i s e m e n t s aurifères a été a c c o r d é , par v o i e d e r e n o u v e l l e m e n t , à M M . B é r a r d et C , sur un t e r r a i n d e 7 , 5 0 0 h e c t a r e s . i e

Ce terrain, dépendant du quartier de Sinnamary, sur la r i v e g a u c h e d e l a r i v i è r e d e C o u r c i b o .

est

situé

— 443 — N 7 3 8 . — Par décision du Gouverneur du 8 octobre 1 8 7 3 , l'article 9 de la décision du 3 1 mars 1 8 6 8 , accordant une g r a tification journalière d e 2 0 centimes aux transportés employés c o m m e guetteurs aux Haltes et aux I l e s - d u - S a l u t , est rendu applicable au guetteur du pénitencier des R o c h e s , à K o u r o u . 9

№ 7 3 9 . — Par décision du Gouverneur du 8 octobre 1 8 7 3 , et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M . P. Jacquet, sur un terrain de 8 , 4 0 0 hectares. Ce terrain, dépendant du quartier d'Iracoubo, est situé entre les fleuves de Sinnamary et de Mana.

№ 7 4 0 . — Par décision du Gouverneur du 8 octobre 1 8 7 3 , et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis d e recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M M . P . - E . Iphigénie et L. B r e m o n d , sur un terrain de 4 , 9 5 0 hectares. Ce terrain est situé entre les fleuves d e Sinnamary et de M a n a .

№

7 4 1 . — ARRÊTÉ portant convocation de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie, à l'effet de procéder à la nomination des président, vice-président et secrétaires de l'assemblée, et à l'examen du projet de budget du Service local et de l'immigration, et à celui de l'arrêté des taxes pour 1 8 7 4 . Cayenne, Je 18 octobre 1873. L E G O U V E R N E U R de la Guyane française,

V u les articles 4 , 6 , 9 , 1 0 et 11 de l'arrêté du 3 1 août 1 8 7 0 , constitutif de la Chambre d'agriculture, d e c o m m e r c e et d ' i n dustrie ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Article 1 . La Chambre d'agriculture, de c o m m e r c e et d ' i n dustrie est convoquée pour le samedi 25 du courant, à huit heures du matin, à l'effet de procéder : e r

—

444

1° A l ' é l e c t i o n du p r é s i d e n t , d u v i c e - p r é s i d e n t e t d e s s e c r é taires de l ' a s s e m b l é e ; 2 ° A l ' e x a m e n du p r o j e t d e b u d g e t d u S e r v i c e local et d e l ' i m m i g r a t i o n ainsi q u e d e l'arrêté d e s t a x e s , p o u r 1 8 7 4 , et subsidiair e m e n t , des autres q u e s t i o n s q u e l'Administration aurait a d é férer aux délibérations de l ' a s s e m b l é e . L a d u r é e d e la s e s s i o n est f i x é e a un m o i s , p a r a n a l o g i e avec celle des conseils généraux des Antilles. A r t . 2 . L e D i r e c t e u r d e l'intérieur est c h a r g é d e l'exécution du p r é s e n t arrêté, qui sera e n r e g i s t r é partout o ù b e s o i n sera e t i n s é r é au M o n i t e u r e t au B u l l e t i n o f f i c i e l s d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 1 8 o c t o b r e

1873. LOUBÈRE. Par

le G o u v e r n e u r :

Le Directeur

de l'intérieur,

A. QUINTRIE.

№ 7 4 2 . — Par décision du Gouverneur du 1 8 octobre 1 8 7 3 . e t s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d'exploration de g i s e m e n t s aurifères a été a c c o r d é à M M . P . J a c q u e t e t R i f e r , s u r un t e r r a i n d e 8 , 4 0 0 h e c t a r e s . Ce terrain, dépendant du quartier d e Sinnamary, est situé s u r la r i v e d r o i t e d u fleuve d e c e n o m .

№ 7 4 3 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 2 1 o c t o b r e 1 8 7 3 , s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e t d e l ' a v i s d u C o n s e i l p r i v é , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n de g i s e m e n t s aurifères a été a c c o r d é , par v o i e d e r e n o u v e l l e m e n t , à M M . W a c o n g n e et B o n n o t . sur un terrain d e 7 , 4 0 0 h e c t a r e s . C e t e r r a i n , s i t u é s u r la r i v e d r o i t e d u f l e u v e d ' A p p r o u a g u e , e s t f o r m é d e la r é u n i o n d e d e u x c o n c e s s i o n s p r é c é d e m m e n t c o n c é d é e s a u x m ê m e s p e r m i s s i o n n a i r e s et d o n t la s u p e r f i c i e a é t é m o d i f i é e par s u i t e d e s o p é r a t i o n s c a d a s t r a l e s d e 1 8 7 2 .

№ 7 4 4 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 2 1 o c t o b r e 1 8 7 3 , e t s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , u n p e r m i s

—

445

—

de r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères a été accordé à M v e u v e S a l o m o n , sur un terrain d e 3 , 5 0 0 h e c t a r e s . m e

Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t d u q u a r t i e r d ' I r a c o u b o , e s t s i t u é e n t r e l e s f l e u v e s d e S i n n a m a r y e t d e Maria.

№ 7 4 5 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 2 1 o c t o b r e 1 8 7 3 , et s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères a été a c c o r d é à M M . C l a i r e t C , sur u n t e r r a i n d e 3 , 0 0 0 h e c t a r e s . i e

C e terrain, d é p e n d a n t d u quartier d ' I r a c o u b o , est situé entre les f l e u v e s d e S i n n a m a r y e t d e M a n a .

№ 7 4 6 . — Par décision du Gouverneur du 2 2 octobre 1 8 7 3 , sur la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e t s u r la p r o d u c tion d u c e r t i f i c a t p r e s c r i t d a n s l ' e s p è c e p a r l ' a r t i c l e 2 d e l ' a r r ê t é local du 2 5 a o û t 1 8 7 1 , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n de gisements aurifères a été a c c o r d é , e x c e p t i o n n e l l e m e n t a 10 cent. l ' h e c t a r e , à M M . July et J a m b e , sur un terrain d e 4,120 hectares. Ce terrain, dépendant du quartier d e sur la r i v e d r o i t e d u fleuve d e c e n o m .

№

Sinnamary, est

situé

7 4 7 . — ARRÊTÉ réglant les conditions, par abonnement, des droits de timbre dus par la Banque pour ses mandats, ses billets ou ses actions, et s'appliquant également à tous autres établissements publics, compagnies ou sociétés. Cayenne, le 22 octobre 1873. Nous,

G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

V u l e s d é c r e t s d u 2 7 d é c e m b r e 1 8 5 4 e t d u 3 0 j a n v i e r 1 8 6 7 -, Vu l'arrêté d u 1 8 juin 1 8 7 2 établissant l'impôt du timbre d a n s la c o l o n i e ; V u l ' a r t i c l e 1er d u d é c r e t d u 2 2 avril 1 8 0 3 , p r o m u l g u é p a r arrêté du 1 7 d é c e m b r e 1 8 7 2 et ainsi c o n ç u : « L e s d r o i t s d e t i m b r e a la c h a r g e d e s b a n q u e s d e la M a r t i n i q u e e t d e la G u a d e l o u p e s e r o n t p e r ç u s s u r la m o y e n n e d e s

—

446

—

billets au porteur ou a o r d r e q u ' e l l e s a u r o n t t e n u s e n c i r c u l a t i o n p e n d a n t le c o u r s d e l ' a n n é e . » Considérant que cette disposition empruntée h l'article 9 de la loi d u 3 0 j u i n 1 8 4 0 e s t é t e n d u e a u x t r a i t e s t i r é e s p a r la B a n q u e d e F r a n c e , par les B a n q u e s autorisées des d é p a r t e m e n t s e t p a r c e l l e d e la G u a d e l o u p e , e t q u ' e l l e d o i t l ' ê t r e é g a l e m e n t a u x t r a i t e s é m i s e s p a r la B a n q u e d e la G u y a n e ; C o n s i d é r a n t q u ' i l i m p o r t e d e f i x e r l e s é p o q u e s a u x q u e l l e s la B a n q u e d e v r a o p é r e r le p a y e m e n t , par a b o n n e m e n t , d u d r o i t d e t i m b r e d û t a n t e n c e q u i t o u c h e la m o y e n n e d e s b i l l e t s à o r d r e o u au p o r t e u r tenus par elle en c i r c u l a t i o n q u ' e n c e qui c o n c e r n e le m o n t a n t d e s traites par elle é m i s e s , et d e r é g l e r en m ê m e t e m p s le m o d e s u i v a n t l e q u e l d e v r a ê t r e n o t i f i é à l ' a d m i n i s t r a tion d e l ' e n r e g i s t r e m e n t le m o u v e m e n t d e s b i l l e t s o u traites d o n t il v i e n t d ' ê t r e p a r l é ; C o n s i d é r a n t qu'il y a lieu é g a l e m e n t d e p o u r v o i r à l ' e x é c u t i o n d e s a r t i c l e s 1 4 , 2 2 , 2 5 e t 31 d e la l o i d u 5 j u i n 1 8 5 0 , e t d e d é t e r m i n e r les f o r m a l i t é s à s u i v r e p o u r l ' a p p l i c a t i o n du t i m b r e sur les a c t i o n s et o b l i g a t i o n s d e s c o m m u n e s , é t a b l i s s e m e n t s publics et c o m p a g n i e s ; Considérant qu'il est indispensable de suppléer par l'usage d e t i m b r e s m o b i l e s au s y s t è m e d u t i m b r e e x t r a o r d i n a i r e qui n ' e x i s t e p a s d a n s la c o l o n i e ; V u l ' a v i s e x p r i m é p a r la c o m m i s s i o n d u t i m b r e ; S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r ; D e l'avis du C o n s e i l p r i v é , A V O N S ARRÊTÉ et

ARRÊTONS :

A r t i c l e l . L e s d r o i t s d e t i m b r e sur les traites o u m a n d a t s é m i s p a r la B a n q u e d e la G u y a n e s o n t c o m p r i s d a n s l ' a b o n n e m e n t i n s t i t u é p a r le d é c r e t d u 2 2 avril 1 8 6 3 . A r t . 2 . L e 1 5 j a n v i e r e t l e 1 5 j u i l l e t d e c h a q u e a n n é e , la B a n q u e d e la G u y a n e f r a n ç a i s e p a y e r a le d r o i t d e t i m b r e d û , a r a i s o n d e c i n q u a n t e c e n t i m e s p a r m i l l e f r a n c s s u r la m o y e n n e d e s billets au porteur ou à o r d r e tenus par elle en circulation, p e n d a n t le d e r n i e r s e m e s t r e é c h u . , r

A r t . 3. A u x m ê m e s é p o q u e s , et à c o m p t e r du 1 5 juillet 1 8 7 3 , la B a n q u e p a y e r a l e m ê m e d r o i t d e c i n q u a n t e c e n t i m e s p a r m i l l e f r a n c s , s u r le m o n t a n t d e s t r a i t e s o u m a n d a t s p a r e l l e é m i s p e n d a n t le s e m e s t r e é c o u l é . A r t . 4 . D a n s l e s p r e m i e r s j o u r s d e c h a q u e s e m e s t r e , il s e r a

-447— a d r e s s é , par le D i r e c t e u r d e la B a n q u e , au service d e l ' e n r e g i s t r e m e n t , u n e d é c l a r a t i o n c e r t i f i é e : 1° d u m o n t a n t d e la m o y e n n e d e s billets a o r d r e o u au p o r t e u r sur l a q u e l l e l ' i m p ô t e s t é t a b l i ; 2 ° d u m o n t a n t d e s traites o u m a n d a t s é m i s p e n d a n t le c o u r s du d e r n i e r s e m e s t r e , e t c e , a v e c m e n t i o n , par c a t é g o r i e s , d e s q u o t i t é s d e s d i v e r s e s e s p è c e s d e b i l l e t s , traites o u m a n d a t s . A r t . 5 . T r a n s i t o i r e m e n t , la B a n q u e d e v r a a c q u i t t e r le d r o i t sur les b i l l e t s à o r d r e o u au p o r t e u r q u ' e l l e a t e n u s en c i r c u l a tion d e p u i s le 1 j a n v i e r 1 8 7 3 j u s q u ' a u 1 j u i l l e t 1 8 7 3 , ainsi q u e sur les t r a i t e s q u ' e l l e a é m i s e s p e n d a n t le m ê m e laps d e t e m p s en v e r t u d e la f a c u l t é d ' a b o n n e m e n t . Elle reste toutefois autorisée à e m p l o y e r , jusqu'à leur c o m p l e t é p u i s e m e n t , le s o l d e d e s f o r m u l e s v i s é e s p o u r t i m b r e q u ' e l l e peut a v o i r a c t u e l l e m e n t . e r

e r

A r t . 6 . L e s a c t i o n s e t o b l i g a t i o n s n é g o c i a b l e s d e la B a n q u e ou de toute autre s o c i é t é a c t u e l l e m e n t existante o u qui viendrait à s ' é t a b l i r d a n s la c o l o n i e , c o n t i n u e r o n t à ê t r e t i m b r é e s a u c o m p t a n t au m o y e n d u visa p o u r t i m b r e a p p o s é tant s u r la s o u c h e q u e s u r le t a l o n . E n c a s d ' a b o n n e m e n t , d e s t i m b r e s m o b i l e s c o n f o r m e s aux m o d è l e s a n n e x é s au p r é s e n t a r r ê t é , p o r t a n t p o u r l é g e n d e c e s m o t s : Action. Abonnement. Guyane française. Souche. — Action. Abonnement. Guyane française. Talon, e t r é u n i s par u n e b a n d e p o r t a n t v e r t i c a l e m e n t la m e n t i o n : Arrêté du 2 2 octobre 1 8 7 3 , o u Obligation. Abonnement. Guyane française. Souche. — Obligation. Abonnement. Guyane française. Talon, e t r é u n i s d e m ê m e par u n e b a n d e m e n t i o n n a n t le p r é s e n t a r r ê t é , s e r o n t a p p o s é s sur la s o u c h e e t le t a l o n , p o u r s u p p l é e r le t i m b r e e x t r a o r d i n a i r e qui n ' e x i s t e p a s d a n s la c o l o n i e . L a f o r m a l i t é d e c e t t e a p p l i c a t i o n d u t i m b r e m o b i l e sera r e m p l i e a p r è s la s o u s c r i p t i o n d e l ' a b o n n e m e n t , d a n s l e s c o n d i t i o n s p r e s c r i t e s p a r l e s a r t i c l e s 2 2 et 3 1 d e la loi d u 5 j u i n 1 8 5 0 . A r t . 7 . P o u r l ' e x é c u t i o n d e l ' a r t i c l e 1 7 d e ladite loi d u 5 j u i n 1 8 5 0 , relatif aux transferts ou r e n o u v e l l e m e n t s d'actions d a n s l e s s o c i é t é s , l e visa p o u r t i m b r e g r a t i s a u r a lieu s u r le t i t r e n o u v e a u , si le t i t r e p r i m i t i f a é t é r e v ê t u d u t i m b r e a u c o m p t a n t ; s'il a é t é f r a p p é d u t i m b r e d ' a b o n n e m e n t , le titre o u c e r t i f i c a t d é l i v r é par s u i t e de, t r a n s f e r t o u d e r e n o u v e l l e m e n t s e r a s o u m i s a la m ê m e f o r m a l i t é d u t i m b r e d ' a b o n n e m e n t . A r t . 8 . L e Directeur d e l'intérieur est c h a r g é d e l'exécution d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é e t p u b l i é p a r t o u t o ù b e s o i n 34

448

—

s e r a e t i n s é r é nu M o n i t e u r e t a u B u l l e t i n o f f i c i e l s d e la c o l o n i e . , p o u r ê t r e p r o v i s o i r e m e n t e x é c u t o i r e , s o u s r é s e r v e d e la s a n c t i o n du Département.

Cayenne, le

2 2 octobre 1873. LOUBÈRE. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur A.

№

748. —

DÉCISION

l'intérieur,

QUINTRÏE.

prescrivant la délivrance par semaine,

à partir du 1 janvier 1 8 7 4 , d'une ration de conserves de bœuf ou de mouton, en remplacement de viande fraîche, aux rationnaires du service pénitentiaire. e r

Cayenne,

L E G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

le 2 2 o c t o b r e 1 8 7 3 .

française,

V u la d é p è c h e m i n i s t é r i e l l e d u 6 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , n ° 4 3 5 , prescrivant d e r e m p l a c e r u n e ration d e viande fraîche par une ration d e c o n s e r v e s d e b œ u f ou d e m o u t o n c h a q u e s e m a i n e ; C o n s i d é r a n t q u e le c a h i e r d e s c h a r g e s r e l a t i f à la f o u r n i t u r e d e la v i a n d e f r a î c h e é d i c t é d a n s son a r t i c l e 0 , « q u e si l e n o m b r e « d e s r a t i o n n a i r e s venait à a u g m e n t e r o u a d i m i n u e r , le f o u r « n i s s e u r e n serait p r é v e n u par l ' A d m i n i s t r a t i o n e t t e n u , dans « u n délai de trois mois, à p a r t i r d e la d a t e d e l ' a v e r t i s s e m e n t , « d ' a u g m e n t e r eu d e r é d u i r e s e s f o u r n i t u r e s d e v i a n d e o u d e « bétail. » A t t e n d u q u e la n o t i f i c a t i o n d u c h a n g e m e n t p r e s c r i t p a r l e D é p a r t e m e n t n ' a pu ê t r e faite a l ' e n t r e p r e n e u r d e la b o u c h e r i e q u e le 1 octobre courant; e r

S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' O r d o n n a t e u r , D e l'avis du Conseil

privé,

DÉCIDE :

A p a r t i r d u 1 j a n v i e r 1 8 7 4 , il s e r a d é l i v r é , c h a q u e s e m a i n e , tant à C a y e n n e q u e s u r les é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s , une r a t i o n d e c o n s e r v e s d e boeuf o u d e m o u t o n , e n r e m p l a c e m e n t d'une ration d e viande fraîche. e r

—

449

—

L ' O r d o n n a t e u r et le D i r e c t e u r du service pénitentiaire s o n t c h a r g é s , c h a c u n en q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n de la pré. e n t e d é c i s i o n , q u i s e r a e n r e g i s t r é e p a r t o u t o ù b e s o i n sera e t i n s é r é e au M o n i t e u r e t au B u l l e t i n o f f i c i e l s d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 2 o c t o b r e 1 8 7 3 . LOUBÈRE. Par le L'Ordonnateur,

Gouverneur.

Le Directeur

TRÉDOS.

№

749. — pensionnai

du service, pénitentiaire .

DÉCISION des sœurs

portant concession de bourses de Saint-Joseph à Cayenne. Cayenne,

PLÉNET.

le 2 2 o c t o b r e

1873.

G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u l ' a r r ê t é d u 2 6 m a r s 1866, m o d i f i c a t i f juillet 1 8 3 9 , c o n c e r n a n t les b o u r s e s c r é é e s a u sœurs de Saint-Joseph de Cluny; Vu l e s v a c a n c e s q u i s e s o n t p r o d u i t e s d a n s l e sières d e cet é t a b l i s s e m e n t ; Vu l e s a v i s é m i s par le c o m i t é d e s u r v e i l l a n c e sa s é a n c e d u 1 8 d e c e m o i s ,

d e celui du 2 7 pensionnat des cadre des bour des écoles dans

S u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , D e l ' a v i s c o n f o r m e du C o n s e i l

privé,

DÉCIDE :

A r t i c l e 1 . S o n t a c c o r d é e s , d a n s l e p e n s i o n n a t d e s s œ u r s de Saint-Joseph de Cluny, savoir : e r

1° A M O c t a v i e J a n e a u , la p r o l o n g a t i o n d e d e u x a n n é e s , à titre c o m p l é m e n t a i r e , d e la b o u r s e d o n t e l l e é t a i t t i t u l a i r e ; l,e

2 ° A Mlle M a r i e - A d è l e - A t h a n a s i e V i v e t , la p r o l o n g a t i o n d e u x a n n é e s d e la b o u r s e d o n t e l l e é t a i t t i t u l a i r e ; 3° A Mlle J o s é p h i n e P o c h a r d , la p r o l o n g a t i o n d ' u n e de la b o u r s e d o n t e l l e é t a i t titulaire;

année

4° H u i t d e m i - b o u r s e s , p o u r q u a t r e a n n é e s s c o l a i r e s c o n s é c u t i v e s , à Mlles M a r i e R o b e r t . M a r i e - V i c t o r i n e N i é g e r , Marie Bassigny, Alice-Marie-Joséphine-Eugénie Voisin, Anna Viriot,

450 H e n r i e t t e - M a r i e V i v i a n , M a r i e - E u g é n i e - E r n é s t i n e D i s c a n d et M a r i e C h a p e l l e d e J u l l e v i l l e , en r e m p l a c e m e n t d e Mlles C a m i l l e L e s a g e , L o u i s e B e s s e , E u g é n i e G r a n d j e a n . Julie C h a p e l l e , L é o n i e B è z e , M a r i e F a r d , E d i t h F a j o l l e e t A l i n e C o r n i l u s , d o n t les d e m i - b o u r s e s sont expirées. I A r t . 2 . L e Directeur d e l'intérieur est c h a r g é de l'exécution d e la p r é s e n t e d é c i s i o n , q u i s e r a e n r e g i s t r é e p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a e t i n s é r é e au M o n i t e u r e t a u B u l l e t i n o f f i c i e l s d e la c o l o n i e . G a y e n n e , le 2 2 o c t o b r e 1 8 7 3 . * LOUBÈBE. Par le G o u v e r n e u r Le Directeur

l'intérieur,

A . QUINTRIE.

№

750. — ARRÊTÉ dépenses d'exercices

autorisant le mandatement de diverses clos sur les crédits de l'exercice 1873. Gayenne, le 22 o c t o b r e

L E G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

1873.

française,

Considérant que diverses dépenses des exercices 1 8 7 0 , 1 8 7 1 e t 1 8 7 2 f a i t e s p o u r le c o m p t e d u S e r v i c e l o c a l , t a n t e n F r a n c e q u e d a n s la c o l o n i e m ê m e , n ' o n t p u ê t r e r é g u l a r i s é e s e n t e m p s v o u l u , p a r s u i t e d e la p r o d u c t i o n t a r d i v e d e s p i è c e s q u i s'y rapportent; Vu l'article 9 7 du d é c r e t financier du 2 6 s e p t e m b r e

1855;

S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , D e l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1 . Les dépenses ci-après détaillées des exercices 1 8 7 0 , 1 8 7 1 e t 1 8 7 2 c l o s , m o n t a n t à la s o m m e d e deux mille neuf cent quatre-vingt-trois francs soixante-cinq centimes, seront m a n d a t é e s s u r les c r é d i t s d u b u d g e t d e l ' e x e r c i c e c o u r a n t , aux chapitres respectifs que ces dépenses c o n c e r n e n t . e r

Chapitre Vial,

chef

1 , Section E R

l ,

Article

p i l o t e à la G u y a n e , f r a i s d e r o u t e a c q u i s e n 1 8 7 1

de Bordeaux à T o u l o n .

78 59 F

A reporter.

•

—

451

— Report

78'59

T r u h i n . n é g o c i a n t , d é l é g a t i o n d u 1er t r i m e s t r e 1 8 7 2 de M . Q u i n i n e , D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r à la G u y a n e .

900

Chevreau, supérieur des frères de P l o ë r m e l , i n d e m nité d e r e m p l a c e m e n t d e t r e i z e f r è r e s e n s e r v i c e à la G u y a n e , p o u r le 2 s e m e s t r e 4 8 7 3 1,300

T o t a l du c h a p i t r e

1er

I I , Section 1er, Article

Chapitre

2,278

C h a m e r o y , f o u r n i t u r e d e r o b i n e t s et d e j a u g e s p i é zométriques en 1872 292 ' 0 0 Chef de 1 I m p r i m e r i e nationale, trois a b o n n e m e n t s aux c i r c u l a i r e s d e s d o m a i n e s p o u r la G u y a n e , en 1 8 7 2 . 3 09 1

Deschapelles, receveur principal des douanes, droits de s t a t i s t i q u e p o u r l ' e x p é d i t i o n d e c o l i s a la G u y a n e , e n 1872

P . D u p o n t , d e u x a b o n n e m e n t s au Bulletin officiel d e la m a r i n e p o u r la G u y a n e , 2 s e m e s t r e 1 8 7 2

Pascaud, a g e n t c o m p t a b l e d e la t r a n s p o r t a t i o n . s o m m e d u e au t r a n s p o r t é G u i n c ê t r e p o u r r e m o n t a g e et entretien d e s h o r l o g e s d e s d i v e r s é t a b l i s s e m e n t s d u Service local en 1 8 7 2 . . 307

De S a i n t - Q u e n t i n , r e c e v e u r d e s d o m a i n e s , s o m m e due au s e r v i c e d e l'Etat p o u r l o c a t i o n d e la partie d e terrain d u m o r n e C é p é r o u o c c u p é e par le r é s e r v o i r e d e s eaux d e la v i l l e e t la c o n d u i t e d'eau e n 1 8 7 0 , 1871 et 1872

705

2,278

705

2.983

H a r m o i s . f o u r n i t u r e d e v i e u x l i n g e en o c t o b r e 1 8 7 2 . Total du chapitre

Récapitulation. T o t a l d u c h a p i t r e I , article

e r

Total du chapitre II, article

Total général Art. 2.

Directeur

dé

l'intérieur

est c h a r g é d e

l'exécu

—

452

—

t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , qui s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù sera e t i n s é r é au B u l l e t i n o f f i c i e l d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 2 o c t o b r e 1 8 7 3 .

besoin

LOUBÈRE. Par l e Gouverneur: Le Directeur A.

l'intérieur,

QUINTRIE.

№ 7 5 1 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 2 5 o c t o b r e 1 8 7 3 , e t s u r la proposition d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é à M. F. F e r j u s . s u r un terrain d e 1 , 5 3 5 h e c t a r e s 5 0 a r e s . C e t e r r a i n , d é p e n d a n t du q u a r t i e r d e k o u r o u , e s t s i t u é s u r la r i v e g a u c h e d e la c r i q u e P a s s o u r a .

№ 7 5 2 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 2 5 o c t o b r e 1 8 7 3 , e t s u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é à M M . A . P o u g e t , E . M o r o l et P . J a c q u e t , s u r un terrain d e 6 , 5 0 0 hectares. Ce terrain, d é p e n d a n t du quartier d ' i r a c o u b o , est situé entre l e s f l e u v e s d e S i n n a m a r y et d e M a n a .

№ 7<"3. — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 5 5 a e t o b r e 1 8 7 3 , e t s u r l'a p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , un p e r m i s de r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é à M . L.. D a r r e d e a u , s u r un t e r r a i n d e 2 , 4 0 0 h e c t a r e s . Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t d u q u a r t i e r d ' i r a c o u b o . e s t s i t u é entre l e s f l e u v e s d e S i n u a m a r v et d e M a n a .

№ 7 5 4 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 2 5 o c t o b r e 1 8 7 3 , et s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é à M . C h . Z é m i r e . s u r un t e r r a i n d e 4 , 2 0 0 h e c t a r e s . . C e t e r r a i n , d é p e n d a n t du q u a r t i e r d ' i r a c o u b o , est s i t u é e n t r e l e s f l e u v e s d e S i n n a m a r y et d e M a n a .

—

453

—

N° 7 5 5 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 2 5 o c t o b r e 1 8 7 3 , et s u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é a H . A l f r e d V o i s i n , sur un terrain d e 3 , 0 9 0 h e c t a r e s . Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t du q u a r t i e r d e K o u r o u , est s i t u é r i v e droite du fleuve de S i n n a m a r y .

№ 7 5 6 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 3 0 o c t o b r e 1 8 7 3 , et s u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é à M M . R a n d o e t C ' , s u r un t e r r a i n d e 1 , 8 0 0 h e c t a r e s . e

Ce t e r r a i n , d é p e n d a n t d e s q u a r t i e r s d e S i n n a m a r y et c o u b o , e s t s i t u é rive g a u c h e d u fleuve d e S i n n a m a r y .

d'ira

№ 7 5 7 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 3 0 o c t o b r e 1 8 7 3 , et sur la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é à M M . L o u n g - T a n g et I s m a ë l , s u r un t e r r a i n d e 0 , 2 4 0 h e c t a r e s . C e t e r r a i n est s i t u é d a n s le q u a r t i e r d ' i r a c o u b o , à la t ê t e fleuve d e c e n o m .

№

7 5 8 . — DÉCISION portant convocation du Conseil de la ville de Cayenne. C a y e n n e , l e 31 o c t o b r e

municipal

1873.

G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'article 2 5 , paragraphe 1 de l'ordonnance organique du 2 7 a o û t 1 8 2 8 , m o d i f i é e par c e l l e du 2 2 a o û t 1 8 3 3 ; V u l ' a r t i c l e 1 5 du d é c r e t c o l o n i a l du 3 0 j u i n 1 8 3 5 c o n c e r n a n t l ' o r g a n i s a t i o n m u n i c i p a l e à la G u y a n e f r a n ç a i s e ; e r

S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , DÉCIDE :

A r t i c l e V. L e C o n s e i l m u n i c i p a l d e la ville d e C a y e n n e est c o n v o q u é e n s e s s i o n o r d i n a i r e p o u r le m e r c r e d i 5 n o v e m b r e p r o c h a i n , à h u i t h e u r e s du m a t i n .

— 454 — Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 31 octobre 1873. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur A.

NOMINATIONS, MUTATIONS,

l'intérieur,

QUINTRIE.

CONGÉS,

ETC.

N°709. — Par dépêche ministérielle du 6 octobre 1873. il est donné avis de la nomination aux fonctions de Chef du service judiciaire à la Guyane, de M. Pierre, Président de la Cour d'appel du Sénégal. N° 760. — Par dépêche ministérielle du G octobre 1873, il est donné avis que, par décision du 30 septembre dernier, M. Barbarin, conducteur de 2 classe des ponts et chaussées en France, a été nommé Chef de ce service à la Guyane, en remplacement de M. Lallouette. e

N°701. — Par dépêche ministérielle du 6 octobre 1873, il est donné avis de la désignation de MM. les abbés Badiou, Fraisse et Tardivel, pour être attachés au service de la transportation à la Guyane. N°762. — Par dépêche ministérielle du 10 octobre 1 8 7 3 , il donné avis des mouvements ci-après, survenus dans le cadre du commissariat à la Guyane : M. laide-commissaire Caillard, promu sous-commissaire, est appelé a servir en Cochinchine ; MM. Carriot. commissaire adjoint et Dutouquet, sous-commissaire, sont destinés pour la Guyane ; M. Augier de Maintenon, aide-commissaire, précédemment destiné pour la Guyane, est attaché a la colonie de Saint-Pierre

—455— et Miquelon, par suite de sa nomination au grade de sous-com missaire. № 7 6 3 . — Par dépêche ministérielle du octobre 1873, il est donné avis d'une prolongation de congé de convalescence de deux mois accordé à M. Coulon, compositeur à l'Imprimerie du Gouvernement à Cayenne.

N°764. — Par dépêche ministérielle du 17 octobre 1873, avis est donné d'une prolongation de congé de convalescence de trois mois accordé à M. Simonet, chef de l'Imprimerie du Gouvernement a Cayenne.

N°7691 — Par dépêche ministérielle du 21 octobre 1873, il est donné avis que MM. les abbés Coquet et Kerambrun sont attachés au clergé de la Guyane, pour être employés sur les pénitenciers. N°766. — Par dépêche ministérielle du 24 octobre 1873, avis est donné de la destination pour la Guyane de M. Dupont (Pierre), médecin de 1 classe de la marine, du cadre de Rochefort. rc

№ 767. — Par dépêche ministérielle du 30 octobre 1873, avis est donné de la destination pour la Guyane de M. Marie, sous-commissaire de la marine.

e r

N°768. — Par décision du Gouverneur du 1 octobre 1873, sont nommés, savoir : Premier conseil de guerre. Substitut du rapporteur au Maroni, M. de Lespiney, capitaine d'infanterie de marine, en remplacement de M. Boulland, officier du même grade, rentrant au chef lieu ; Commis-greffier au Maroni, le sergent-major Chaumet, en remplacement du sergent-major Marmet. rentrant au chef-lieu.

—456— de guerre. Substitut du rapporteur aux Iles-du-Salut, M. Daviaud, capitaine d'infanterie de marine, en remplacement de M. Lestrade, officier du même grade, rentrant au chef-lieu. D e u x i è m e conseil

№ 769. — Par décision du Gouverneur du 1 octobre 1873, M. Guenet (Jean-Ernest), lieutenant-commissaire-commandant et secrétaire-greffier du quartier de Kourou, est suspendu pendant un mois de ces diverses fonctions, avec privation de tout traitement, pour faits graves d'insubordination et refus de service. N°770. — Par décision du Directeur de l'intérieur du 1 octobre 1873, M Berthier (Eugène) est nommé secrétaire de mairie au quartier de Macouria, au traitement de 1,200 francs par an. e r

N ° 7 7 1 . — Par décision du Directeur de l'intérieur du 1 octobre 1873. le sieur Noël (Alexandre) est nommé surveillant rural de 3 classe à Kourou, en remplacement du sieur Eglantin, démissionnaire. e r

№ 772. — Par décision du Directeur de l'intérieur du 1 octobre 1873, le sieur Jupiter (Jean-Baptiste) est nommé agent de la poste au quartier de Tonnégrande, en remplacement du sieur Bourdon, démissionnaire. e r

№ 773. — Par décision du Gouverneur du 2 octobre 1873, M. Daviaud, capitaine d'infanterie, commandant des troupes aux lles-du-Salut, est appelé à prendre le commandement de ce pénitencier, pendant l'absence du commandant Devaulx, en traitement à l'hôpital militaire de Cayenne. N°774. — Par décision de l'Ordonnateur du 3 octobre 1873, le sieur Konsthan (Fernand), distributeur de 1 classe des vivres, est appelé à continuer ses services sur le pénitencier de Kourou, en remplacement du sieur Gaillard, rappelé au cheflieu. re

N°775. — Par décision de l'Ordonnateur du 3 octobre 1873.

— 457 — e

le sieur Gaillard Firmin) distributeur de 2 classe des vivres, détaché sur le pénitencier de Kourou, est rappelé au chef-lieu. N°776. — Par décision du Directeur de l'intérieur du 6 ;octobre 1873, le sieur Marie-Joseph (Zéphirin) est nommé porte-ciels à la grande geôle, en remplacement du sieur Léotard, démissionnaire. N°777. — Par décision du Directeur de l'intérieur du 7 octobre 1873, M. Berthier (Eugène), secrétaire de mairie a Macouria, est nommé syndic des immigrants dudit quartier, à compter du 1 octobre. e r

N°778. — Par décision du Gouverneur du 9 octobre 1873, M. Millaud, négociant, est nommé membre du comité d'immigration, en remplacement de M. Wacongne, momentanément absent de la colonie. № 779. — Par décision du Gouverneur du 9 octobre 1873, M. Meyer, sous-lieutenant d'infanterie de marine, est nommé substitut du rapporteur près le premier conseil de guerre, au Maroni, pour l'instruction de l'affaire Tourre, en remplacement du capitaine de Lespiney, qui a fait la plainte. N°780. — Par décision le sieur Nara (Gérémie), 2 classe, revenant de l'île ses services au pénitencier e

de l'Ordonnateur du 9 octobre 1873, deuxième commis aux vivres de Saint-Joseph, est appelé a continuer de Cayenne.

N°781. — Par décision de l'Ordonnateur du 9 octobre 1873, le sieur Dominique (Amélius), distributeur de 1 classe des vivres, actuellement eu permission au chef-lieu, y est maintenu pour continuer ses services au magasin des subsistances. re

N°782. — Par décision de l'Ordonnateur du 9 octobre 1873, le sieur Briais (Emile), distributeur de 2 classe des vivres, est appelé a servir au Maroni, en remplacement du sieur Dominique, qui reçoit une autre destination. e

—458— N°783. — Par décision du Gouverneur du 10 octobre 1873, le surveillant militaire de 2 classe Méchin est suspendu de sa classe pendant deux mois, par application des 2 et 3 para graphes de l'article 22 du décret du 20 novembre 1867. et il ne lui est accordé, pendant ce temps, que la solde de la 3 classe. e

№ 784. — Par décision du Gouverneur du 10 octobre 1873. le sieur Langlet (Jacques-Emile-Alfred), précédemment nommé surveillant de 3 classe auxiliaire, est rayé des contrôles du corps des surveillants militaires. e

№ 785. — Par décision du Gouverneur du 10 octobre 1873, le sieur Langlet (Jacques-Emiie-Alfred), ex-maître charpentier à la Direction du port de Cayenne, est nommé maître charpentier pour être employé au chantier des réparations navales du service pénitentiaire à Cayenne ou sur tout autre pénitencier, où sa présence pourrait être provisoirement nécessaire. Il recevra, en cette qualité, une solde annuelle de 1,600 francs et la ration de vivres du personnel libre.

N°786. — Par décision de l'Ordonnateur du 13 octobre 1873, M. Senelle (Charles), médecin principal de la mariné, est invité a prendre passage sur l'aviso le Serpent, pour se rendre à l'Iletla-Mère, à l'effet d'y remplir une mission médicale.

N°787. — Par décision du Gouverneur du 14 octobre 1873, il est prescrit à M. Maréchal (Edmond), médecin de 2 classe de la marine, rattaché au port de Brest, de prendre passage sur la frégate l'Entreprenante, pour se rendre a sa nouvelle destination. e

N°788. — Par décision du Gouverneur du 14 octobre 1873, il est accordé un congé de convalescence pour la France à M. Charrière (Aristide), commis de marine, avec passage sur le transport l'Entreprenante. № 789. — Par décision du Gouverneur du 14 octobre 1873, il est accordé un congé de convalescence pour la France, avec

—459— passage sur la frégate l'Entreprenante, aux deux surveillants militaires désignés ci-après: Bailly (Françoise, surveillant de classe; Bellandy (Victor), surveillant de 2 classe. 1ro

N°790. — Par décision du Gouverneur du 14 octobre 1 8 7 3 , un congé provisoire a demi-solde d'Europe, a l'effet de rentrer en France et d'attendre dans leurs foyers la liquidation de leur pension de retraite, est accordé a chacun des surveillants dont les noms suivent, avec passage sur le transport l'Entreprenante : Le Roux (Pierre), surveillant de l classe, numéro matricule 102 ; Antonini (Pascal-Antoine), idem, numéro matricule 471 ; Babin (François), idem de 2 classe, numéro matricule 3 7 4 ; Delpech (François-Bernard), idem, numéro matricule 4 8 0 ; Guyot (Eugène), idem, numéro matricule 5 2 0 , Blanchard (Auguste), idem, numéro matricule 574 ; Koffel (Bernard), idem de 3 classe, numéro matricule 4 7 6 ; Duplessy (Louis-Hippolyte-Alphonse), idem, numéro m a t r i cule 404. re

N°791. — Par décision de l'Ordonnateur du 14 octobre 1873, M. Treuille (Edouard-Adolphe), sous-commissaire de la marine, récemment arrivé dans la colonie, est chargé de la direction du détail des subsistances, en remplacement de M. Lemarinier, aide-commissaire. N°792. — Par décision de l'Ordonnateur du 14 octobre 1873, M. Lemarinier (Léon), aide-commissaire de la marine, chargé provisoirement du détail des subsistances, est invité à en remettre la direction à M. Treuille, sous-commissaire. N°793. — Par décision de l'Ordonnateur du 14 octobre 1 8 7 3 . M. Quintrie (Charles), commis de marine, employé au détail des subsistances, est appelé à continuer ses services à celui des armements et de l'inscription maritime. N ° 7 9 l — Par décision du Gouverneur du 15 octobre 1873, M. Jouenne, capitaine-major d'infanterie de marine, est nommé juge près le deuxième conseil de guerre, en remplacement de AL Daviaud, capitaine, parti pour les lles-du-Salut.

—460— N°795. — Par décision du Gouverneur du 15 octobre 1873, il est accordé à M. Daniel (Lucien), surnuméraire de l'enregis trement, un congé pour affaires personnelles, avec passage sur le transport l'Entreprenante, pour se rendre en France. № 796. — Par décision de l'Ordonnateur du 15 octobre 1873, M. Fischer (Paul), aide-médecin auxiliaire de la marine, est chargé provisoirement de la prévôté de l'hôpital militaire de Cayenne. N°797. — Par décision de l'Ordonnateur du 15 octobre 1873, M. Cauvet, aide-médecin auxiliaire de la marine, est mis a la disposition du Directeur de l'intérieur, pour être attaché au service médical du camp Saint-Denis. № 798. — Par décision du Directeur de l'intérieur du 15 octobre 1873, M. Cauvet, aide-médecin auxiliaire de la marine, est attaché au service médical du camp Saint-Denis, en remplacement de M. Fischer. N°799. — Par décision du Gouverneur du 16 octobre 1873, M. Vadès, commis de marine, est nommé greffier près le deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. le commis de marine Charrière, parti pour France. N°800. — Par décision du Gouverneur du 16 octobre 1873, M. Thémire (Armand), comptable des ponts et chaussées, est chargé de la vérification des poids et mesures, pour l'année 1873, en remplacement de M. Eutrope (Ludovic), momentanément absent du chef-lieu. N ° 8 0 1 . — Par décision du Gouverneur du 16 octobre 1873, le traitement colonial du sieur Delorme (Jean-Charles), magasinier entretenu de 2 classe de la flotte, est porté, à compter du 12 octobre, de 2,100 à 2,312 francs par an, se décomposant comme suit : Solde d'Europe 1,200 00 Supplément colonial 1,112 00 Total 2,312 00 e

—461— N°802. — Par décision du Gouverneur du 20 octobre 1873, M. Marmet, sergent-major d'infanterie de marine, est nommé juge près le premier conseil de guerre, en remplacement du sergent Bonnet-Durival, parti pour les lles-du-Salut. N°803. — Par décision du Gouverneur du 22 octobre 1873, le jeune Sugat (Henry) a été admis, après concours, a l'école des arts et métiers a Cayenne. N°804. — Par décision du Gouverneur du 28 octobre 1873, M. Melse, lieutenant d'infanterie de marine, est nommé juge près le premier conseil de guerre, en remplacement de M. Chamard, officier du même grade, partant pour France. N°805. — Par décision du Gouverneur du 28 octobre 1873, il est accordé un congé de convalescence pour la France aux trois sœurs hospitalières de Saint-Paul de Chartres dont les noms suivent: M Plumeau, sœur Théodorine ; Redon, sœur Marie-Hilaire ; Prud'homme, sœur Angélina. mes

N°806. — Par décision de l'Ordonnateur du 28 octobre 1873, pour compter du 23 dudit, et par suite de l'entrée à l'hôpital de M. Hérard, vétérinaire du Gouvernement, M. Millienne (Joseph-Elie), élève en pharmacie à l'hôpital de Cayenne, est chargé de procéder, chaque jour, à la visite du bétail de boucherie et à l'examen de la viande à distribuer aux rationnaires de l'État ; il assistera aux commissions de recette du bétail livré a l'Administration pour les besoins du service. Il sera alloué à M. Millienne, pendant la durée de son emploi, une indemnité annuelle de 600 francs, imputable au chapitre XXI, article 1 , paragraphe 5. e r

N ° 8 0 7 . — Par décision de l'Ordonnateur du 2 8 octobre 1 8 7 3 , le sieur Boit, soldat d'infanterie de marine, est nommé garçon de bureau au conseil de santé, à la solde annuelle de 6 0 0 francs, en remplacement du sieur Labat, partant pour la France.

—462— N ° 8 0 8 . — Par décision de l'Ordonnateur du 29 octobre 1873, les sieurs Henriot (Albert), deuxième commis aux vivres de 1 classe, et Césaire (Léodore), distributeur de 1 classe des vivres, sont révoqués de leurs emplois, à compter du 23 octobre. re

N°809. — Par décision du Gouverneur du 31 octobre 1873, il est prescrit à M. le lieutenant de vaisseau Rouvière (EugèneFélix), adjudant du Commandant de la subdivision navale, de débarquer de la Pourvoyeuse, et de passer sur le transport ta Sibylle, pour rentrer en France. № 810. — Par décision du Gouverneur du 31 octobre 1873, M. Couy (Emile-Joseph), lieutenant de vaisseau, arrivant de France, prend le service comme adjudant du Commandant de la subdivision navale, en remplacement de M. le lieutenant de vaisseau Rouvière. № 8 1 1 . — Par décision du Gouverneur du 31 octobre 1873. M. Cabaret de Saint-Sernin, enseigne de vaisseau, embarqué comme officier en second sur l'aviso le Serpent, passe sur la frégate la Sibylle. № 812. — Par décision du Gouverneur du 31 octobre 1873, M. Bellot de Varennes, aspirant de 1 classe sur la Sibylle, s'embarque comme officier en second sur l'aviso le Serpent, en remplacement de M. Cabaret de Saint-Sernin, enseigne de vaisseau. rc

CERTIFIÉ CONFORME :

Cayenne, le 2 8 décembre 1873. Le Chef du secrétariat du Gouvernement, Secrétaire-archiviste, F . DE SAINT-QUENTIN.

CAYENNE — I m p r i m e r i e du G o u v e r n e m e n t .

B U L L E T I N OFFICIEL DE I A

GUYANE

FRANÇAISE. N° 11.

NOVEMBRE 1873. SOMMAIRE. Pages

X" 8)3. Y* si -S. N° 813.

N ' 846.

N° 817.

V* sis.

— D é p ê c h e m in istci i c l l c du 28 août 1872. Envoi d'une instruction concernant le service des transports aux colonies. ! — Circulaire ministérielle du 0 novembre 187:5. nepatrieinent des femmes indigentes, par les paquebots des messageries maritimes. 1" — Circulaire ministérielle d u \ 4 novembre 1873. Envoi du règlement sur l'organisation des cours suivis par les sous-officiers d'infanterie de marine, candidats au grade de sous-lieutenant — Circulaire ministérielle du 17 novembre 1873. De la nécessité de ne renvoyer en France les officiers inculpés qu'après les avoir fait passer devant des conseils de guerre ou des conseils d'enquête — Dcpôclio ministérielle du 24 novembre 1873. Dans l'ordre de préséance des fonctionnaires coloniaux, le Commandant militaire vient immédiatement après le Gouverneur — Dépêche ministérielle du 24 novembre 1873 au sujet de l'assimilation à donner aux vériûcateurs de l'enregistrement et aux sous-inspecteurs des douanes

46o

47.",

480

4SI 482

\" 819. — Mercuriale du prix des denrées ei produits de la colonie au 4" novembre 1873. 484 N" 820. - Etat des denrées et autres produits du c r û delà colonie exportés du I janvier au 31 octobre 1873 i8:j e 1

821

Décision du Gouverneur du 4 novembre 1873 accordant a la société du Mataronj un permis d'exploitation d;-

—464— Pages.

N°822.

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N°823.

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N°824.

—

gisements aurifères,sur terrain du quartier d'Approuague 485 A r r ê t é d u 6 n o v e m b r e 1873 p o r t a n t p r o m u l g a t i o n d u d é c r e t d u 30 août 1 8 7 3 , r e n d a n t applicable a u x c o l o n i e s le d é c r e t d u 2 9 d é c e m b r e 1854 s u r la p o l i c e d e s cafés et des c a b a r e t s ..'.486 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 8 n o v e m b r e 1873 a c c o r d a n t a M. Cazals u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , s u r u n t e r r a i n s i t u é d a n s le Maroni 488 Décision d u G o u v e r n e u r du 8 n o v e m b r e 1873 a c c o r d a n t à M P r a i n c e et C u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d'exploration de gisements aurifères, sur u n terrain s i t u e d a n s le M a r o n i 488 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 8 n o v e m b r e 1873 a c c o r d a n t à MM. Ralli et C u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o ration de gisements aurifères, sur un terrain situé d a n s le M a r o n i 4S8 Décision d u G o u v e r n e u r d u 8 n o v e m b r e 1873 a c c o r d a n t à M. R o u q u i é u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , s u r u n t e r r a i n s i t u é d a n s le Maroni 488 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 17 n o v e m b r e 1 8 7 3 a c c o r d a n t a u x s u r v e i l l a n t s p r i n c i p a u x et a u x s u r v e i l l a n t s c h e f s , s u r l e s p é n i t e n c i e r s , 1 a m e u b l e m e n t p r é v u p o u r les g a r d e s d ' a r t i l l e r i e p a r l e t a r i f n°1 j o i n t à l a d é c i s i o n d u 31 a o û t 1868 489 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 20 n o v e m b r e 1 8 7 3 a c c o r d a n t à MM. A. C o u y , M a r g r y e t C u n p e r m i s d ' e x p l o i t a t i o n de gisements aurifères, sur u n t e r r a i n du q u a r t i e r de Roura 490 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 20 n o v e m b r e 1873 a c c o r d a n t à MM. B é r a r d e t C u n p e r m i s d ' e x p l o i t a t i o n d e gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Sinnamary 490 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 20 n o v e m b r e 1873 a c c o r d a n t à M. Ch. R o u b a u d u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d'exploration de gisements aurifères, sur u n terrain du quartier d'Approuague 490 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 20 n o v e m b r e -I873 a c c o r d a n t à M. H . H a r m o i s u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d'exploration de gisements aurifères, sur u n terrain s i t u e d a n s le M a r o n i « 490 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 20 n o v e m b r e 1 8 7 3 a c c o r d a n t à M. C o u y u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a tion de gisements aurifères, sur u n terrain d é p e n d a n t d e s q u a r t i e r s d ' I r a c o u b o et d e M a n a 490 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 20 n o v e m b r e 1873 a c c o r d a n t à M. L u n g - T a n g u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d'exploration de gisements aurifères, sur u n terrain du quartier d'Iracoubo 491 m e

N°825.

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N°820.

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N°830.

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833. —

—465— Pages

N°834.

— Décision d u G o u v e r n e u r d u 2 0 n o v e m b r e 1873 accord a n t à M A l i n e Fouré u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d'exploration de gisements aurifères, sur u n terrain du quartier d'Iracoubo S35. — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 24 n o v e m b r e 1 8 7 3 i n s t i t u a n t d e u x e m p l o i s d e s o u s - c h e f à la D i r e c t i o n d u s e r v i c e p é n i t e n t i a i r e et n o m m a n t a ces e m p l o i s d e u x s u r v e i l l a n t s chefs d e 2 classe N°836. — A r r ê t é d u 2 5 n o v e m b r e 1 8 7 3 i n t e r d i s a n t formellement, s o u s p e i n e d ' a m e n d e , le j e t d a n s la r a d e d e C a y e n n e d e s a n i m a u x m o r t s à b o r d d e s b â t i m e n t s et bateaux du commerce. N°837. — A r r ê t é d u 2 5 n o v e m b r e 1873 o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d e d e u x j u g e m e n t s r e n d u s p a r le p r e m i e r c o n s e i l d e guerre, contre divers transportés N°838. — A r r ê t é d u 2 5 n o v e m b r e 1873 o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d e d e u x j u g e m e n t s r e n d u s p a r le d e u x i è m e c o n s e i l d e guerre, contre divers transportes. N ° 8 3 9 . — A r r ê t é d u 2 6 n o v e m b r e 1873 p o r t a n t t a r i f p o u r la p e r c e p t i o n d e s c o n t r i b u t i o n s d e t o u t e n a t u r e à la G u y a n e f r a n ç a i s e , p e n d a n t l ' a n n é e 1874 N ° 8 4 0 . — A r r ê t é d u 27 n o v e m b r e 1873 d é c l a r a n t d ' u t i l i t é p u b l i q u e la c o n s t r u c t i o n d ' u n e m a i s o n de c a m p a g n e o u p i e d - à t e r r e , p o u r les G o u v e r n e u r s d e l a G u y a n e N ° 8 4 1 . — A r r ê t é d u 2 7 n o v e m b r e 1873 r e l a t i f a la r é p a r t i t i o n d e s i m m i g r a n t s i n d i e n s a t t e n d u s p a r l e n a v i r e Marie-Laure. № 8 4 2 . — A r r ê t é d u 27 n o v e m b r e 1873 r e n d a n t e x é c u t o i r e d a n s la c o l o n i e le b u d g e t d e s r e c e t t e s e t d e s d é p e n s e s d u Service local, p o u r l'exercice 1874 lle

N°843

à 874. — Nominations, m u t a t i o n s , congés, etc

N°813. — DÉPÊCHE truction

concernant

MINISTÉRIELLE.

491

492 493 495 496 506 507

509 514

Envoi d'une

le service des transports aux

491

ins-

colonies.

(Direction des colonies: 2 bureau.) V e r s a i l l e s , le 2 8 a o û t 1872.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, vous n'ignorez pas qu'à la Guyane, de même que dans nos principales colonies autres que le Sénégal et la Cochinchine, dont la situation particulière réclame une organisation spéciale, les transports par terre sont centralisés entre les mains de l'artillerie, qui a besoin d'avoir a sa disposition un certain nombre d'animaux pour le service des pièces nécessaires à la défense mobile et à l'instruction des hommes.

—466— Indépendamment de la certitude qu'offre la main-d'œuvre militaire, ce système présente un double avantage, h savoir que l'affectation des attelages aux besoins des autres services, à titre, de cessions remboursables à l'artillerie, permet a ce service de les entretenir avec une dépense moindre pour le budget, et que, d'un autre côté, les transports sont effectués à des prix notablement inférieurs à ceux de l'industrie privée. Ce système, aujourd'hui consacré par l'expérience, ayant été établi successivement dans nos diverses possessions, il m'a paru nécessaire de le soumettre à une réglementation d'ensemble, et, à cet effet, j'ai approuvé, le 2 5 juillet dernier, sur la proposition conforme de M. le Directeur des colonies, une instruction préparée par M. le Général de division, Inspecteur général de l'artillerie. J'ai l'honneur de vous en adresser ci-inclus dix exemplaires avec dix séries de modèles y annexés, modèles qui serviront, avec les observations qui y sont consignées, à établir les différents éléments de la comptabilité d u service des transports. Cette instruction devra être mise en vigueur a compter du 1 janvier 1873, et je vous invite à donner des ordres pour que des mesures soient prises en conséquence. La présente circulaire, dont je vous prie de m'accuser réception, devra être enregistrée au Contrôle colonial. e r

Recevez, etc. Le Vice-Amiral,

Ministre

de la marine et des colonies.

P o u r le M i n i s t r e e t p a r s o n o r d r e : Le Directeur

des

colonies,

A. BENOIST-D'AZY.

INSTRUCTION portant règlement sur l'organisation du service des transports dans les colonies de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie et Taïti. PREMIÈRE PARTIE. BASES DE L'ORGANISATION. e r

Article 1 . Dans les colonies ci-dessus désignées, l'organisation des transports par terre, pour les divers services de l'État, est basée sur l'utilisation, commandée par des condi-

— 467 — fions d'économie, des animaux de trait ou de bât que l'artillerie est obligée d'entretenir pour les besoins de son service militaire spécial. Art. 2. Des décisions ministérielles déterminent, pour chaque colonie, le chiffre normal d'animaux que l'artillerie doit entretenir, en temps de paix, eu égard à son chiffre réglementaire. Si les besoins du service de la colonie ne permettent pas d'entretenir ce chiffre normal, l'effectif des animaux présents peut être .abaissé, mais sans descendre jamais au-dessous de la moitié de ce chiffre normal, de façon a assurer, au moins, au service de l'artillerie, le nombre d'animaux indispensables pour la protection de l'ordre. Art. 3 . La direction et la gestion des transports par terre nécessaires pour les divers services de la colonie doivent être confiées à la direction d'artillerie jusqu'à concurrence de l'utilisation assurée du chiffre normal d'animaux. Art, 4. Si l'entretien des animaux composant cet effectif normal et du matériel correspondant est assuré par les ressources du service des transports détaillées plus loin, et si la direction d'artillerie ne peut, sans inconvénients, pourvoir au fonctionnement d'un service plus développé, le Gouverneur peut autoriser, par exception, la création des transports spéciaux, en dehors de l'artillerie, a charge d'en rendre compte immédiatement au Ministre. Art. 5. Le directeur d'artillerie a dans ses attributions le règlement des détails du service des transports et de l'emploi du personnel qui y est attaché. Il demande, au besoin, au Gouverneur, le concours des autres corps de la garnison pour en assurer l'exécution. Art. 6. La comptabilité de ce service est suivie d'après les mêmes règles que celle de la direction d'artillerie, mais sur comptes entièrement distincts, permettant de reporter les crédits d'un exercice sur l'autre, afin de faciliter le fonctionnement du service et de donner les moyens de pourvoir aux éventualités par l'existence d'un fonds de réserve. Il est ouvert, à cet effet, dans la comptabilité administrative et dans celle du trésorier colonial, un compte spécial, sons le titre : Service des transports par terre. Ce compte est classé dans la série des comptes des services spéciaux (art. 279 du règlement du 14 janvier 1869 sur l'application au département de la marine et des colonies du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique).

—468—

Art. 7. Les opérations financières relatives a la caisse des transports sont justifiées, comme en matière de recettes et de dépenses publiques, sur liquidations dressées par le directeur d'artillerie et visées par le commissaire aux travaux ou aux approvisionnements. Art. 8. Les recettes du service des transports se composent : 1° De la subvention annuelle versée par l'artillerie, dans le but d'assurer l'entretien du nombre d'animaux strictement indispensable pour son service ; 2° Des produits de cessions faites aux différents services et tariiiées par arrêté du Gouverneur en conseil ; 3 ° Des subventions payées, le cas échéant, par les divers services pour s'assurer l'affectation, dans des conditions déterminées, d'un nombre donné d'animaux et du matériel correspondant. Les conditions de cette affectation sont déterminées par le Gouverneur en conseil. Le montant des subventions doit être calculé de façon à couvrir les dépenses résultant de l'emploi des animaux et du matériel affecté a ces services ; 4° Des versements nécessaires, s'il y a lieu, pour pourvoir aux dépenses d'un accroissement de l'effectif ou du matériel correspondant, dépassant les chiffres normaux fixés par les décisions ministérielles. — Ces versements sont opérés par les services dont les besoins nécessitent l'accroissement d'effectif ; 5° Des produits de la vente des herbes, des fumiers, des dépouilles des animaux, morts et autres produits éventuels de l'exploitation. Art. 9. Les dépenses se composent : 1° Des frais d'achat, d'entretien et de nourriture des animaux ; 2° Des frais de médicaments et des dépenses d'infirmerie pour les animaux ; 3 ° Des frais d'installation, d'entretien et de culture des parcs et pâturages ; 4° Des frais d'achat, de construction et d'entretien des voitures et harnachement ; 5° Des frais de construction et d'entretien des écuries et hangars, situés en dehors de la direction d'artillerie ou dont l'établissement serait nécessité par un accroissement du chiffre des animaux en sus de l'effectif normal. Les bâtiments, affectés cet effectif normal et situés dans l'intérieur des établissements

— 469 — de l'artillerie, sont construits et entretenus aux frais de ce service ; 6° De la solde de travail du personne! attaché au service des transports. Art. 10. Au mois de décembre de chaque année, il est établi, par les soins du directeur d'artillerie, un budget ou état apprécié des recettes et des dépenses du service des transports pour l'année suivante ; ce budget, revêtu de l'attache de l'Ordonnateur, est soumis à l'approbation du Gouverneur en conseil. Toutes les dépenses, en dehors des chiffres des prévisions du budget, devront être dument autorisées et se renfermer dans la limite de l'excédant des ressources réalisées. Art. 11. Le montant de la subvention de l'artillerie ou des autres services, s'il y a lieu, est versé au compte des transports, par semestre, lors de l'arrivée dans la colonie des délégations des crédits ministériels. Art. 12. La comptabilité intérieure du service des t r a n s ports est tenue par un comptable nommé par le Gouverneur, sur la présentation du directeur de l'artillerie et la proposition de l'Ordonnateur. Ce comptable doit être pris, de préférence, parmi le personnel des sous-officiers d'artillerie ; c'est, autant que possible, un adjudant, quand cet emploi existe dans la colonie. En l'absence de comptable dans ce personnel, ces fonctions peuvent être confiées au garde comptable de la direction d'artillerie. La comptabilité est vérifiée et arrêtée mensuellement par les commissaires aux travaux et aux approvisionnements. Art. 13. Les demandes d'animaux et d'attelages adressées au service des transports sont établies dans la forme habituelle des demandes de service a service et doivent être approuvées par l'Ordonnateur. Il peut être fait des demandes permanentes, valables pour un trimestre. Les attelages dont la cession est autorisée par ces dernières sont fournis, quand il y a lieu, sur simples billets de demande adressée au directeur d'artillerie par les chefs des services intéressés. Il en est de même pour les cessions faites aux services qui payent aux transports une subvention fixe, leur donnant droit à l'emploi d'un nombre d'attelages déterminé.

—470— Des cessions aux particuliers peuvent être autorisées par le Gouverneur, en cas de nécessité. Art. 14. Les états de remboursement des cessions d'animaux et attelages fournis par le service des transports aux services autres que ceux payant une redevance fixe, sous forme de subvention, sont établis par le comptable d'après les règles habituelles pour les cessions de services a services. Les états de remboursement des cessions laites aux particuliers sont abondés, suivant la règle, du quart en sus du tarif. Art. 15. Les travaux de construction, d'entretien et de réparation du matériel du service des transports sont exécutés, autant que possible, par la direction d'artillerie. Toutefois, les ateliers de la maréchalerie et de la bourrellerie peuvent être tenus directement par le service des transports. Art. 16. L'inventaire du matériel appartenant au service des transports de la colonie est suivi sur registre distinct. Le matériel de harnachement réglementaire de la batterie d'artillerie, qui appartient au service de l'artillerie, y figure dans un chapitre spécial, pour mémoire, s'il est conservé dans les magasins du service des transports. Le compte d'opération du service des transports, établi par les soins du directeur d'artillerie et dûment vérifié par l'Ordonnateur et par le contrôle, est présenté, dans le 1 trimestre de chaque année, pour l'année précédente, au conseil d'administration, qui prescrit les mesures à prendre pour le développement du service et l'emploi des excédants de ressources. Ce compte est établi d'après le modèle joint à cette instruction ; il est transmis au Ministre en même temps que le compte d'opérations de la direction d'artillerie. Art. 18. Le prix des cessions, pour l'année courante, est fixé, dans le premier mois de chaque année, par le Gouverneur, en conseil, et sur la proposition du directeur d'artillerie, d'après les prix de revient moyens de la journée d'entretien et de renouvellement des attelages, que fait ressortir le compte d'opérations de l'année précédente, et de façon à assurer, autant que possible, l'équilibre du budget. e r

DISPOSITIONS DE DÉTAIL. PERSONNEL.

Art. 19. Le capitaine commandant la batterie qui fournit les conducteurs est chargé de la surveillance du service des transports.

—471— Art. 2 0 . Le personne! affecté à ce service est pris, en principe, dans les troupes d'artillerie, et accessoirement, parmi celle d'infanterie. Sa composition est fixée, selon les besoins, par le directeur d'artillerie. Elle comporte : Les sous-officiers et brigadiers nécessaires pour la tenue de la comptabilité et des magasins, et pour la surveillance : Des conducteurs titulaires dont l'effectif a pour base approxi mative la moitié du chiffre des animaux : Des conducteurs auxiliaires employés temporairement pour venir en aide aux conducteurs titulaires, dans le service intérieur, ou pour suppléer des conducteurs titulaires manquants ; Des ouvriers et journaliers attachés aux divers ateliers ou chargés de la culture des herbes, de l'infirmerie et du service, intérieur. Les conducteurs auxiliaires ainsi que les ouvriers et journaliers peuvent être recrutés, s'il y a lieu, parmi la population indigène. Art. 2 1 . La solde du personnel militaire des transports est fixée d'après le tarif suivant : SOLDE FIXE ET JOURNALIÈRE DE TRAVAIL. Sous-officier Brigadier, artificier ou c a p o r a l Canonnier ou soldat

2f ... 1

00 50 25

INDEMNITÉ JOURNALIÈRE. I n d e m n i t é au sous-officier c o m p t a b l e . . . . 1 I n d e m n i t é a u s o u s - o f f i c i e r o u b r i g a d i e r c h a r g é de l a t e n u e d e s m a g a s i n s o u d e la s u r v e i l l a n c e d ' u n atelier ou d ' u n chantier

00 0 50

Ces allocations sont dues, pour tous les jours de présence, au personnel employé au service quotidien, a titre de comptables, surveillants, conducteurs titulaires, gardes d'écurie, coupeurs d'herbes, etc. Elles ne sont dues que pour les jours de travail, en ce qui concerne le personnel dont le service n'a pas lieu tous les jours, tels que conducteurs auxiliaires n'ayant pas de chevaux à soigner, jardiniers, etc. Art. 2 2 . Les ouvriers employés dans les ateliers du service des transports et le personnel civil sont traités pour la solde comme les ouvriers employés dans les ateliers ou sur les chantiers de la direction d'artillerie.

— 472 — Art. 2 3 . En raison des exigences du service spécial du personnel militaire des transports, le directeur d'artillerie peut affecter à ce personnel une tenue particulière qui ne doit être portée que dans ce service. Art. 24. Un vétérinaire doit autant que possible être affecté, dans chaque colonie, au service des transports. Les détails de ses fonctions sont réglés par le directeur d'artillerie. Une convention spéciale, passée avec le concours de l'Administration, règle les allocations a lui payer. Il est placé sous l'autorité de l'officier chargé des transports. ANIMAUX.

Art. 2 5 . Tout achat d'animal est proposé à l'Ordonnateur par le directeur d'artillerie, selon les besoins et les ressources financières du service. L'achat a lieu suivant les formes administratives usitées dans la colonie ; mais toute commission d'achat doit comprendre un officier d'artillerie désigné par le directeur. Si l'achat a lieu sur les lieux, la commission de recette doit comprendre, en outre, le directeur d'artillerie et le vétérinaire. Art. 26. Tout décès d'animal est constaté dans les formes prescrites par les règlements. Les demandes d'abattage doivent être adressées an Gouverneur, en suivant également les prescriptions réglementaires. Art. 27. Les propositions pour la réforme des animaux sont soumises a l'Inspecteur général en tournée, et, s'il n'y a pas d'inspection générale, au Gouverneur, qui prononce. Elles sont établies dans la forme réglementaire. Les procès-verbaux des réformes prononcées depuis la dernière inspection générale sont présentés h l'Inspecteur général en tournée. Art. 28. Les achats de grains et de fourrages pour la nourriture des animaux ont lieu par les soins d'une commission composée du directeur, de l'officier chargé du service, du commissaire aux approvisionnements et du vétérinaire. Art. 29. Tous les animaux sont marqués réglementairement, conformément aux prescriptions de la dépêche ministérielle du 17 avril 1867, insérée au Bulletin officiel. COMPTABILITÉ.

Art. 30. L'adjudant comptable des transports remplit, en ce qui concerne ce service, les fonctions dévolues respective-

— 473 — ment, dans les directions d'artillerie coloniales, aux chefs d'ateliers, aux gardes-magasins et au garde-comptable. Il peut lui être adjoint le nombre de sous-officiers et de brigadiers nécessaires pour l'aider dans les divers détails du service. Il est chargé spécialement d'assurer l'exécution des détails de service. Art. 3 1 . En qualité de chef d'atelier, il doit justifier des dépenses faites pour le fonctionnement des divers ateliers q u i lui sont confiés, pour l'entretien du matériel en service, pour la culture des herbes fourragères et pour le service de l'infirmerie. il tient, à cet effet, le casernet général des ouvriers et les registres et feuilles d'ouvrages prescrits par les règlements généraux. Il tient, de pins, un registre spécial pour la consommation des grains et fourrages, et un registre détaillé pour l'inscription et l'emploi des animaux et attelages. Ces registres sont conformes aux modèles joints à cette instruction (modèles A et B ) . Art. 32. En qualité de garde-magasin, il tient, en !a forme ordinaire, les registres-balances, les registres journaux et autres registres prescrits pour la constatation des recettes et dépenses des magasins. Il établit, chaque année, a l'époque indiquée, les états de demande des objets dont l'achat doit être effectué en France. Il établit, dans les trois premiers mois de chaque année, l'inventaire général du matériel du service, à la date du 31 décembre précédent. Art. 3 3 . En qualité de garde-comptable, il tient les registres-finances des recettes et des dépenses faisant ressortir la situation du compte ouvert au service, chez le trésorier. Il tient le registre d'enregistrement des cessions et celui des commandes, et dresse, en la forme habituelle, les états de remboursement des cessions. 11 établit les états de solde du personnel attaché aux transports. Il prépare les projets du budget et le compte d'opérations du service (modèle C).

—

474

—

K n l i n , ii t i e n t le r e g i s t r e m a t r i c u l e d e s a n i m a u x , c o n f o r m é » trient aux p r e s c r i p t i o n s d e la d é p ê c h e du 1 5 m a r s 1 8 6 2 , i n s é r é e

au Bulletin officiel de la marine. APPROUVÉ :

Le Ministre de la marine et des colonies, Signé

l.e Directeur

dus colonies,

POTHUAU. Le Général de division, Inspecteur général de l'artillerie, Signé C H .

Si.smé KENOTST-DAZY.

FRÉBACLT.

ANNEXE. Fixation

du nombre d'animaux composant l'effectif transports de chaque colonie.

normal des

C o n f o r m é m e n t aux i n d i c a t i o n s d e l ' a r t i c l e 2 d e l'instruction c i - j o i n t e . le chiffre d e s a n i m a u x c o m p o s a n t l'effectif normal du s e r v i c e d e s t r a n s p o r t s c o n f i é s à l ' a r t i l l e r i e est fixé, j u s q u ' à nouv e l o r d r e , d ' a p r è s les i n d i c a t i o n s du tahleau c i - d e s s o u s , pour chacune des colonies indiquées.

EFFECTIF COLONIES.

OBSERVATIONS.

normal.

Martinique

Guadeloupe

Réunion

Guyane

Nouvelle-Calédonie

Taïti

Ces chiffres sont calculés de façon à permettre d'atteler une, deux ou trois sections de campagne, suivant l'importance de la colonie, en supposant chaque pièce suivie d'un seul caisson et les voitures attelées de quatre chevaux.

—475— N°814. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Repatriement des femmes indigentes, par les paquebots des messageries maritimes. P a r i s , le 6 n o v e m b r e 1873.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, des difficultés s'étant élevées au sujet de la situation faite aux femmes indigentes repatriées par les paquebots des compagnies subventionnées par l'État, j'ai déféré la question a l'examen de M. le Ministre des finances. Mon collègue m'a fait connaître, par une lettre du 16 octobre dernier, que les termes généraux du paragraphe 4 de l'article 33 des cahiers des charges, en vertu desquels les repatries et indigents doivent être transportés au prix de 7 francs par jour, nourriture comprise, s'appliquent aux femmes, aussi bien qu'aux hommes. Cette interprétation est destinée à prévenir toute réclamation qui pourrait être faite par les compagnies concessionnaires, a l'effet d'obtenir, au titre d'un passage de 3 classe, l'embarquement d'une catégorie de personnes pour laquelle les cahiers des charges fixent expressément le prix a 7 francs par jour. Recevez, etc. e

Le Vice-Amiral,

Ministre de la marine et des colonies, P o u r le Ministre et p a r son o r d r e : Le Directeur S i g n é A.

des

colonies.

BENOIST-D'AZY.

N°815. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Envoi du règlement sur l'organisation des cours suivis par les sousofficiers d'infanterie de marine, candidats au grade de souslieutenant. ( 1 direction : Personnel, 4 bureau: Troupes, 2 section.) r c

V e r s a i l l e s , l e 14 n o v e m b r e 1873. LE MINISTRE

DE LA

MARINE ET DES

COLONIES

Messieurs

les

Préfets maritimes ; Gouverneurs et Commandants des colonies; Inspecteurs généraux de l'infanterie de la marine, etc., etc. MESSIEURS, le règlement du 19 mai 1873 a fixé le mode d'examen des sous-officiers d'infanterie de marine, candidats

— 476 — an grade de sous-lieutenant, et qui suivent dans les régiments de l'arme les cours créés par l'instruction du 18 avril 1872. Il restait, pour faciliter l'appréciation du mérite relatif des sous-officiers des différents corps, à fixer d'une manière uniforme le mode de préparation à ces examens, en imposant aux professeurs des programmes détaillés de matières bien définies. Il importait, en outre, dans l'intérêt aussi bien de l'enseignement que des candidats eux-mêmes, que le sous-officier qui changeait de corps ou de garnison pût retrouver, dans son nouveau régiment, les cours a peu près au point où il les avait laissés dans l'ancien: pour cela, il fallait que les études fussent dirigées partout exactement de la même façon, c'est-à-dire que les différentes matières fussent commencées et parcourues a des dates fixes, dans le même ordre et dans des limites exactement déterminés. C'est dans ce double but que les programmes des différents cours sont organisés. Les trois premières sections avaient déjà leurs programmes suffisamment développés dans les règlements et circulaires, auxquels renvoient les articles 1 et 5 de l'instruction du 18 avril 1 8 7 2 ; c'est donc sur la 4 section, sur le cours supérieur, et subsidiairement sur le cours spécial, que devait exclusivement porter le travail d'organisation dont les résultats sont ci-annexés. Vous remarquerez que la géographie, dans sa partie physique et politique, a été ajoutée au programme du cours supérieur. Cette modification à l'article 18 de l'instruction précitée du 18 avril était nécessaire pour ne pas séparer cette étude de celle de l'histoire; elle a, en même temps, l'avantage de laisser au professeur d'hydrographie, à la place de la géographie, la cosmographie proprement dite. Je vous prie de veiller à ce que l'on se conforme, à partir du 1 janvier 1874, aux prescriptions contenues dans le nouveau règlement. Vous inviterez les chefs de corps à donner aux sous-officiers qui aspirent à l'épaulette toute facilité pour s'instruire, sans cependant en faire des sortes d'étudiants au détriment du service régimentaire. Les sous-officiers de la catégorie dont il s'agit doivent, au contraire, donner le bon exemple en se faisant remarquer, aussi bien par leur zèle et leur entrain, dans l'accomplissement de leurs devoirs militaires que par leur assiduité à l'étude. Vous prescrirez toutes les mesures propres à stimuler le goût du travail et du métier des armes, à tous les degrés de la hiérarchie, à partir du simple soldat, et dès son arrivée sous les drapeaux. er

e r

— 177 — Il ne vous échappera pas que les nouvelles dispositions du règlement du 12 novembre 1873 ont besoin, pour devenir définitives, d'être consacrées par l'expérience d'une mise en pratique d'une durée suffisante. Il y aura sans doute des modifications à y apporter. Je reste disposé a accueillir vos dispositions à cet égard ; aussi devez-vous, pour que l'essai puisse en être concluant, exiger leur stricte exécution et en suivre attentivement tous les résultats. L'insertion de la présente circulaire et de son annexe au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Vice-Amiral,

Ministre

de la marine et des colonies,

Signé D'HORNOY.

RÈGLEMENT sur l'organisation des cours suivis par les sous-officiers d'infanterie de marine, candidats au grade de sous-lieutenant. ( A r t i c l e s 5 , 12 e t 18 d e l ' I n s t r u c t i o n d u 1 8 a v r i l 1 8 7 2 . )

—

NOMBRE

DES

SÉANCES

CONSACRÉES, DANS

AUX DIVERSES

CHAQUE

COURS,

PARTIES.

1° Cours de la 4 section. ( A r t i c l e 18 d e l ' I n s t r u c t i o n d u 18 a v r i l 1872.)

1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8°

Grammaire française Arithmétique Géométrie Administration militaire Géographie Histoire de France Fortification Lecture des cartes.

12 séances. 7 12 8 — 18 — 12 8 —

Total

séances.

—478— Cours

2° (Article

1° 2° :i" 4° o" <>° 7°

supérieur

18 d e l ' I n s t r u c t i o n d u 1 8 a v r i l

187:». |

Langue française Histoire d e France Administration e t législation Fortification Topographie Art militaire Géographie physique et politique

1 2 séances. 20 — '2 — W] — * 1« — 18 —-

Total 3° (Article

Cours

0 5 séances.

spécial.

lo de I Instruction du

l s avril

IS72.)

1° 2° 3° 4°

Arithmétique Géométrie Géographie (partie m a t h é m a t i q u e ) Partie mathématique de la fortification et de la topographie .')" Principes du dessin linéaire et perspectif. . Total

2 0 séances. 22 — o — 8 8

— —

6 4 séances.

N O T A . — L e s s o u s - o f f i c i e r s n e p o u r r a i e n t p r o f i t e r d e c e s c o u r s si les m a t i è r e s d é v e l o p p é e s d a n s c h a q u e s é a n c e n ' é t a i e n t , d e l e u r p a r t , e t aussi i m m é d i a t e m e n t q u e possible, l'objet d'études sérieuses. Celles-ci ne p e u v e n t a v o i r l i e u d a n s les c h a m b r e s d e s s o u s - o f f i c i e r s . Il i m p o r t e d o n c q u ' u n e s a l l e p a r t i c u l i è r e , o u t o u t a u m o i n s c e l l e d e la b i b l i o t h è q u e , l e u r s o i t s p é c i a l e m e n t a f f e c t é e p e n d a n t d e u x h e u r e s le m a l i n et d e u x heures le soir. L e s chefs d e c o r p s f e r o n t v i s i t e r f r é q u e m m e n t , et à l'improvis'te, par l e s o f f i c i e r s s u p é r i e u r s e t les a d j u d a n t s - m a j o r s d e s e m a i n e , l e s s a l l e s d ' é t u d e d o n t la s u r v e i l l a n c e d e v r a ê t r e assurée d ' u n e m a n i è r e p e r m a n e n t e . Le silence le plus absolu et l ' o r d r e le plus c o m p l e t d e v r o n t y être constamment exigés. L a l e c t u r e d e s c a r i e s , la f o r t i f i c a t i o n e t la t o p o g r a p h i e p r a t i q u e s e x i g e n t d e s s é a n c e s s u p p l é m e n t a i r e s sur l e t e r r a i n . Les o f f i c i e r s , d i r e c t e u r s des é c o l e s , e n d é t e r m i n e r o n t le n o m b r e e t l ' o b j e t , e t e n f e r o n t u n e m e n t i o n d é t a i l l é e s u r l e u r s c a r n e t s . Us n e p e r d r o n t pas d e v u e , d ' a i l l e u r s , les p r e s c r i p t i o n s d e l ' a r t i c l e lit d e l ' I n s t r u c t i o n d u 1S a v r i l 1872.

II.

PROGRESSION

BES

ÉTUDES

DANS

CHAQUE

COURS.

L e s cours c o m m e n c e n t , tant en France qu'aux c o l o n i e s , le 1 octobre, et s e c o n t i n u e n t sans interruption, conformément er

— 479 — aux prescriptions de la circulaire du 18 avril 1872. Ils auront lieu parallèlement en deux séries, suivant la progression ci-après: e

Cours de la 4 section. e r

SÉRIE.

2°

Arithmétique Géométrie Fortification . . . . . . . . Géographie

7 12 12 18

Cours re

2°

12 20 16

SÉRIE.

Arithmétique Partie mathématique de la fortification et de la topographie Géographie (partie mathématique)

12 8 8 18

supérieur.

Cours 1

Grammaire française. Administration Lecture des cartes. . . . Histoire

SÉRIE.

Langue française Histoire de France. . . Art militaire.

SÉRIE.

12 18 7 10

spécial. 2

SÉRIE.

Administration Géographie Topographie Fortification

SÉRIE.

Géométrie Principes du dessin linéaire et perspectif.

22 8

8 6

Les cours de la première série se succéderont sans interruption dans la première séance de chaque semaine; la deuxième séance de la semaine sera consacrée aux cours de la deuxième série. Le nombre de séances prescrit étant rigoureusement nécessaire, si, par de rares exceptions telles que : revue d'inspection générale, fêtes reconnues par l'Etat, etc., etc. une séance n'a pu avoir lieu à la date fixée, le chef de corps indiquera le jour le plus proche où le cours sera repris.

— 480 — N°816. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. De la nécessité de ne renvoyer en France les officiers inculpés qu'après les avoir fait passer devant des conseils de guerre ou des conseils d'enquête. e

(Direction du personnel : 4 bureau. Troupes,

1re

et 2 sections

V e r s a i l l e s , l e 17 n o v e m b r e 1 8 7 3 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, mon attention a été appelée sur

la fréquence des renvois en France, à la disposition du Ministre, des officiers qui auraient dû passer devant des conseils d'enquête réguliers ou même des conseils de guerre que les Gouverneurs ou Commandants de colonie ont tous pouvoirs de convoquer, suivant les lois, ordonnances et décrets des 19 mai 1834, 21 mai 1836, 21 juin 1858, 5 mars 1864 et 21 mars 1 8 6 8 . Cette manière de procéder présente de graves inconvénients: elle affaiblit l'autorité, qui perd de son prestige, parce qu'elle semble manquer de vigueur en se déchargeant du devoir toujours pénible de la répression ; elle ouvre le champ aux fausses interprétations, et dispose à considérer comme désavouées les mesures prises par les Gouverneurs, lorsque l'officier incriminé n'est pas puni dans la métropole comme il aurait dû l'être dans la colonie. La gravité des fautes est d'ailleurs toujours atténuée par le temps, et l'indulgence des juges est trop souvent acquise par l'insuffisance des moyens d'appréciation sur des laits déjà éloignés. Pour remédier à cet état de choses, j ' a i décidé ce qui suit : Quand un officier se rendra coupable, dans une colonie, d'actes susceptibles de le faire éloigner des rangs de ses camarades et de compromettre sa position, il ne sera renvoyé à la disposition du Ministre qu'après qu'il lui aura été fait application des mesures édictées par l'ordonnance du 21 mai 1836, portant règlement sur l'organisation des conseils d'enquête, institués par la loi du 19 mai 1834, relative à l'état des officiers. Il arrivera souvent, sans doute, que dans la portion de corps de l'artillerie et de l'infanterie de la marine dans la colonie, il ne se trouvera pas un nombre suffisant d'officiers réunissant les conditions voulues pour former le conseil d'enquête de régiment, après même qu'il aura été pourvu aux remplacements autorisés par l'article 4 de l'ordonnance du 21 mai 1 8 3 6 ; mais, aux termes du dernier paragraphe de cet article, il appartient au Ministre, conséquemmet au Gouverneur hors du territoire

—481— français européen, de désigner les autres membres, d'après leur tour d'ancienneté dans les différents corps de la colonie. Si tous les officiers de la portion de corps sont empêchés, ou moins anciens de grade que l'officier objet de l'enquête, il sera formé un conseil d'enquête de division. Il sera toujours rendu compte au Ministre des motifs qui auront fait écarter du conseil d'enquête les officiers présents dans la colonie, qui étaient plus anciens de grade ou d'un grade plus élevé que l'officier traduit devant le conseil. Dans celles de nos possessions d'outre-mer où les officiers militaires sont peu nombreux et où les éléments d'un conseil d'enquête manquent absolument, le soin d'une simple enquête pourra être confié a un officier plus élevé en grade, ou, à son défaut, plus ancien de grade que l'officier objet de l'enquête. Mais, dans aucun cas, l'officier ne pourra être appelé devant une commission composée contrairement aux prescriptions de l'ordonnance du 21 mai 1830. En ce qui concerne les cas, heureusement assez rares, où des officiers commettent des actes de nature a les faire envoyer devant les conseils de guerre, vous devez, a plus forte raison encore, user des pouvoirs que vous confèrent les articles 3 et 17 du décret du 21 juin 1858. Recevez, etc. Lé Vice-Amiral,

Ministre de lu marine et des colonies, Signé D'HORNOY.

N°817. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Dans l'ordre de préséance des fonctionnaires coloniaux le Commandant militaire vient immédiatement après le Gouverneur. (Direction des colonies : 1er bureau. Paris, le 24 novembre 1873.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 30 vous m'avez fait connaître le conflit de préséance qui s'est élevé entre M . le Commandant militaire de la colonie et M. l'Ordonnateur Trédos. Ce dernier, se fondant sur l'article 7 de l'ordonnance du

— 482 — 14 janvier 1829, a cru que le Commandant militaire lui devait, la première visite. Le Commandant militaire, au contraire, s'est abstenu de faire cette visite personnellement, et a donné ordre a chaque chef de corps militaire de faire la visite séparément, avec les officiers de chacun de ces corps. Il invoquait a l'appui d e sa détermination les articles 3 0 5 et 3 0 6 du décret du 1 3 o c tobre 1 8 6 3 . Appelé à trancher la question, vous avez donné raison à M. le Commandant militaire et invité M. l'Ordonnateur à faire la visite, objet du différend. J'approuve complètement votre conclusion en celte circonstance . Je vous prie. Monsieur le Gouverneur, de faire connaître cette décision à M. l'Ordonnateur. Vous me faites connaître que ce fonctionnaire n'a pas hésité, sur votre avis, à faire la première visite à M. le Commandant militaire. Je n'attendais pas moins de l'esprit conciliant et modéré de M. Trédos. Recevez, etc. Le Vice-Amiral,

Ministre

de la marine et des colonies,

Signé D'HORNOY.

N°818. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de l'assimilation à donner aux vérificateurs de l'enregistrement et aux sous-inspecteurs des douanes. er

(Direction des colonies : 1 bureau.) P a r i s , le 2 4 n o v e m b r e 1 8 7 3 . MONSIEUR LE GOUVERNEUR (de la M a r t i n i q u e ) ,

Par lettre du 8 octobre dernier, vous m'avez transmis une réclamation faite par M . Benet, vérificateur de l'enregistrement et des domaines, à l'effet d'être traité comme officier supérieur au point de vue de ses frais de déplacement ; vous avez demandé à cet égard les instructions de mon département.

- 4 8 3 — ER

II est vrai que les décrets des 1 octobre 1851 et 12 janvier 3870 placent les vérificateurs dans la position d'officiers ordinaires en ce qui concerne l'allocation des indemnités de roule et de séjour, et que mon département se trouve ainsi dans l'obligation de les traiter comme tels tant que les dispositions actuellement en vigueur n'auront pas été abrogées. Mais, d'un autre côté, je dois vous faire observer que le ministère des finances, duquel dépendent les agents de l'enregistrement, et qui a, dès lors, le plus de compétence pour en spécifier le classement, a déclaré a différentes reprises que les vérificateurs sont des employés supérieurs, et, sur sa demande, le ministère de la guerre d'abord, et le ministère de l'intérieur aujourd'hui, traitent ces agents détachés en Algérie comme des officiers supérieurs. D'autre part, la circulaire de mon département, en date du 21 septembre 1872, dit expressément que le nouveau classement des passagers à bord des bâtiments de l'État a été établi d'après les indications demandées aux divers ministères. C'est donc encore sur l'avis du département des finances que les vérificateurs détachés de ce ministère, c'est-à-dire ceux qui servent au titre métropolitain, sont admis à bord comme passagers à la table du commandant (2 catégorie). Il importe, dès lors, d'adopter cette dernière assimilation à l'égard des vérificateurs de l'enregistrement servant au titre métropolitain à l'exclusion de ceux qui servent au titre colonial. Ils devront, tant au point de vue de leur passage que de leurs allocations, être traités comme officiers supérieurs. C'est dans ce sens également que sera modifié, à l'occasion, le décret du 12 janvier précité. Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux sous-inspecteurs des douanes. Recevez, etc. e

Le Vice-Amiral,

Ministre

de la marine et des colonies,

Signé D'HORNOY.

MERCURIALE.

—

484

MERCURIALE du prix des denrées et produits la colonie au 1 novembre 1 8 7 3 .

819.

e r

INDICATION des produits.

UNITÉS.

Peaux de bœufs La p e a u . Vessies n a t a t o i r e s desséchées Le k i l o g . terré Idem. sucre brut Idem. Café marchand.. . Idem. Café en parchemin Idem. Idem. Coton Idem. Cacao Or natif Le g r . Roucou Le k i l o g . Gi noir (clous).. Idem. blanc Idem. Idem. rofle griffes Le l i t r e . Tafia Mélasse Idem. Le k i l o g . Couac Idem. Riz

Cayenne,

COURS DU

PRIX.

55 et. 40 p . 0 / 0 .

12 00

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 1 e t 1/8 P . 0 / 0 ad val. 55 et 10 P . 0/0 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

6 00 0 44 2 20 1 80 0 80 2 85 0 60 1 90 0 40 0 70 0 45 0 69

le 3 novembre 1873. Les Membres

de la,

G. E M L E R ,

commission, POUGET. Le

V u : Le Directeur A.

FRET.

QUINTRIE.

l'intérieur,

Sous-Inspecteur.

Chef du service

des

COGNACQ.

douanes

— 485 — N°820. ÉTAT des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1 janvier au 31 octobre 1 8 7 3 . e r

TOTAL

PENDANT

31 o c t o b r e

correspon dante

PENDANT

DESIGNATION

ANTÉRIEU-

des

d'octobre

REMENT.

1873.

Sucre brut Mélasse Cacao Café

203,079 12,590 32,042 604 4 60

16,142

142,994

25,395 451

clous G i r o l l e . . griffes Coton en pâte

Roucou

1873.

bixine

Tafia Vessies n a t a t o i r e s d e s s é chées Bois d'ébénisterie Bois d e c o n s t r u c t i o n Peaux de bœufs Racine de salsepareille... Simarouba (écorce d e ) . . . Or natif Peaux p r é p a r é e s ( c u i r ) . . Caoutchouc

230,474 12,590 32.493 604 224

537

1,037 26,650 395 2,400p

724 26,630 39S 2,366p

s t

3,571 k

234,347 224 31,390 387 200 49 6.994 226,595

159,136

337

316

1,298 400,150 236 3,457p

s t

441 608 133 k

73 635

240

k g

441 681 768 k

240

k g

1.633 647 344 k

•

k g

2,444

Cayenne, le 4 novembre 1 8 7 3 . Le Sous-Inspecteur,

Chef du service

des

douanes,

COGNACQ.

Vu : Le Directeur A.

l'intérieur,

QUINTRIE.

N ° 8 2 1 . — Par décision du Gouverneur du 4 novembre 1 8 7 3 , et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis d e recherches et d'exploitation de gisements aurifères a été accordé, par voie de renouvellement, à la société des placers dits du Mataroni, sur divers terrains du quartier d'Approuague. Ces terrains, de la contenance totale de 86,927 hectares 7 5 ares, sont situés rive gauche et rive droite de la rivière du Mataroni, rive gauche et rive droite de la rivière Arataïe, rive gauche et rive droite du fleuve d'Appronague.

— 4 8 6 N°822. — ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 30 août 4 873, rendant applicable aux colonies le décret du 29 décembre 1851 sur la police des cafés et cabarets. Cayenne, le G novembre 1873. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 6 8 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 16 septembre 1873, n ° 1 5 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTÉ: er

Article 1 . Est promulgué a la Guyane française le décret du 30 août 4873, rendant applicable aux colonies le décret du 29 décembre 1851 sur la police des cafés et cabarets. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 6 novembre 1873. LOUBÈBE.

Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'intérieur,

A. QUINTRIE.

Décret rendant applicable aux colonies le décret du 29 décembre 1851 sur la police des cafés et cabarets. (Du 30 août 1873. | Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre de la marine et du Garde des sceaux, Ministre de la justice ; Vu les articles 6 et 8 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, DÉCRÈTE : e r

Article 1 . Le décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons, est déclaré applicable aux colonies.

— 487 — Art. 2. Le Ministre de la marine et des colonies et le Garde des sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Versailles, le 30 août 1 8 7 3 . al

Signé M

MAC-MAHON.

P a r le P r é s i d e n t d e l a R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e : Ministre

Le Vice-Amiral, de la marine et des colonies, S i g n é D'HORNOY.

Le Garde

des sceaux, M i n i s t r e de la justice,

S i g n é E. ERNOUL.

Décret sur les cafés, cabarets et débits de boissons. ( D u 29 d é c e m b r e

1851.)

L E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Ministre de l'intérieur ; Considérant que la multiplicité toujours croissante des cafés, cabarets et débits de boissons est une cause de désordre et de démoralisation ; Considérant que, dans les campagnes surtout, ces établissements sont devenus, en grand nombre, des lieux de réunion et d'affiliation pour les sociétés secrètes, et ont favorisé, d'une manière déplorable, les progrès des mauvaises passions ; Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de protéger, par des mesures efficaces, les mœurs publiques et la sûreté générale, DÉCRÈTE : e r

Article 1 . Aucun café, cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place ne pourra être ouvert, à l'avenir, sans la permission préalable de l'autorité administrative. Art. 2 . La fermeture des établissements désignés en l'art. 1 qui existent actuellement, ou qui seront autorisés à l'avenir, pourra être ordonnée, par arrêté du préfet, soit après u n e condamnation pour contravention aux lois et règlements qui concernent ces professions, soit par mesure de sûreté publique. Art. 3 . Tout individu qui ouvrira un café, cabaret ou débit, de boissons a consommer sur place sans autorisation préalable. e r

— 4 8 8 —

ou contrairement à un arrêté de fermeture pris eu vertu de l'article précédent, sera poursuivi devant les tribunaux correctionnels, et puni d'une amende de 2 5 a 500 francs, et d'un emprisonnement de six jours a six mois. L'établissement sera fermé immédiatement. Art. 4 . Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais de l'Élysée. le 29 décembre 1 8 5 1 . Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Ministre

Signé DE

l'intérieur, MORNY.

№ 8 2 3 . — Par décision du Gouverneur du 8 novembre 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M. Gazais, sur un terrain de 14,400 hectares. Ce terrain est situé rive droite du fleuve du Maroni, à la hauteur du saut Armina.

№ 824. — Par décision du Gouverneur du 8 novembre 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de r e cherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M Praince et C , sur un terrain de 50,000 hectares. Ce terrain est situé rive droite du fleuve du Maroni, à la hauteur du saut Armina. m e

N°825. — Par décision du Gouverneur du 8 novembre 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à MM. Ralli et C , sur un terrain de 13,440 hectares. Ce terrain est situé rive droite du fleuve du Maroni, en amont du saut Armina. ie

N°826. — P a r décision du Gouverneur du 8 novembre 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un

— 489 — permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M. Julien Rouquié, sur un terrain de 11,400 hectares. Ce terrain est situé rive droite du fleuve du Maroni, eu amont du saut Armina. N°827. — DÉCISION accordant aux surveillants principaux et aux surveillants chefs, sur les pénitenciers, l'ameublement prévu pour les gardes d'artillerie, par le tarif n°1, joint, à la décision du 31 août 1868. C a y e n n e . le 17 novembre 1873

Le GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 31 août 1868, qui fixe l'ameublement des officiers et agents sur les établissements pénitentiaires, ainsi que les tarifs qui y font suite ; Attendu que, contrairement aux dispositions de l'article 21 du décret du 20 novembre 1867, sur la réorganisation du corps militaire des surveillants aux colonies, la décision locale susvisée n'attribue pas aux surveillants principaux et aux s u r veillants chefs le même ameublement qu'aux gardes d'artillerie auxquels ils sont assimilés par le décret précité ; Considérant qu'il convient de rendre aux surveillants principaux et aux surveillants chefs les droits qui leur sont acquis ; Sur la demande du Directeur du service pénitentiaire et la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE :

Les surveillants principaux et les surveillants chefs recevront, désormais, sur les pénitenciers, l'ameublement prévu pour les gardes d'artillerie par le tarif n ° 1 qui fait suite à la décision du 31 août 1 8 6 8 . L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 novembre 1873. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur. TRÉDOS.

—490— N°828. — Par décision du Gouverneur du 20 novembre 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères a été accordé, par voie de renouvellement, à MM. A. Couy, Margry et C , sur un terrain de 1,919 hectares, 50 ares. Ce terrain, dépendant du quartier de Roura, est situé rive droite de la rivière la Comté. ic

N°829. — Par décision du Gouverneur du 20 novembre 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères a été accordé, par voie de renouvellement, à MM. Bérard et C , sur un terrain de 1,547 hectares. Ce terrain, dépendant du quartier de Sinnamary, est situé rive gauche du fleuve de ce nom. ie

N°830. — Par décision du Gouverneur du 20 novembre 1873, sur la proposition du Directeur de l'intérieur et sur le vu du certificat prescrit par l'article 2 de l'arrêté du 25 août 1871, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé, exceptionnellement à 10 centimes l'hectare, à M. Ch. Roubaud, sur un terrain abandonné de 2,147 hectares. Ce terrain, dépendant du quartier d'Approuague, est situé rive gauche de l'Arataïe.

N ° 8 3 1 . — Par décision du Gouverneur du 20 novembre 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M. Hippolyte Harmois, sur un terrain de 6,000 hectares. Ce terrain est situé rive droite du fleuve du Maroni.

N°832. — Par décision du Gouverneur du 20 novembre 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M. A. Couy, sur un terrain de 5.400 hectares.

—491— Ce terrain, qui dépend des quartiers d'Iracoubo et de Mana, est situé sur la rive droite du fleuve de Mana.

N ° 8 3 3 . — Par décision du Gouverneur du 2 0 novembre 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé a M. Lung-Tang, sur un terrain de 0,000 hectares. Ce terrain est situé dans le quartier d'Iracoubo.

N ° 8 3 1 . — Par décision du Gouverneur du 20 novembre 1873, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M Aline F o u r é , sur un terrain de 6,000 hectares. Ce terrain, dépendant du quartier d'Iracoubo, est situé entre les fleuves de Sinnamary et de Mana. lle

N ° 8 3 5 . — DÉCISION instituant deux emplois de sous-chef à la direction du service pénitentiaire, et nommant à ces emplois deux surveillants chefs de 2 classe. e

C a y e n n e , le 24 n o v e m b r e 1 8 7 3 .

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret du 2 0 novembre 1867 qui assimile les surveillants principaux et les surveillants chefs aux gardes principaux et aux gardes d'artillerie. Vu la nécessité d'attacher à la direction du service pénitentiaire deux employés militaires de ce grade, surtout pour faire partie des commissions auxquelles le plus souvent le Directeur ne peut envoyer de délégué ; Sur la proposition du Directeur du service pénitentiaire p. i., DÉCIDE : e

M. Heis (Nicolas-Louis), surveillant chef de 1 classe, est nommé sous-chef du bureau du personnel ; M. Lacour (Sicaire), surveillant chef de 2 classe, est nommé sous-chef du bureau du matériel. e

-492Le Directeur du service pénitentiaire p. i. est. chargé d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 24 novembre 1 8 7 3 . LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

du service pénitentiaire

p . i.,

PLÉNET,

N°836. — ARRÊTÉ interdisant formellement, sous peine d'amende, le jet dans la rade de Cayenne des animaux morts à bord des bâtiments et bateaux du commerce. C a y e n n e , le 2 5 n o v e m b r e 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les plaintes qui se sont produites au sujet des animaux morts a bord des bâtiments du commerce et qui sont illicitement jetés dans la rade de Cayenne : Attendu que ces cadavres en putréfaction, emportés par une marée, sont presque toujours ramenés sur la côte par la marée suivante et deviennent ainsi une cause d'insalubrité bien constatée tant pour les équipages des bâtiments que pour les riverains; Vu l'arrêté local du 11 août 1830 et les règlements des 26 juin 1850 et 2 8 octobre 1859 concernant la police de la rade de Cayenne, Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Il est formellement défendu de jeter dans la rade de Cayenne les animaux morts à bord des bâtiments et bateaux du commerce. Art. 2 . Tout capitaine ou patron qui aura un animal mort à son bord, sera tenu d'en faire immédiatement la déclaration au Commandant de la rade, et, au commencement du jusant, il devra faire jeter le cadavre à une distance telle que du point d'immersion on relève le Malingre par les îlots Dupont.

- 493 Le Commandant de la rade est chargé de surveiller l'exécution de ces prescriptions, qui seront portées a la connaissance des capitaines lors de leur arrivée dans la colonie, en même temps qu'il leur est donné un exemplaire des règlements concernant la police de la rade. Art. 3 . Les animaux morts à terre continueront ;à être enfouis par les soins de l'autorité municipale ; mais si, par exception, ils devaient être jetés a la mer, la déclaration devra en être faite au Capitaine de port qui, dans ce cas, remplacera le Commandant de la rade pour surveiller l'exécution des prescriptions de l'article 2 du présent arrêté. Art. 4 . Les contrevenants aux dispositions qui précèdent seront passibles d'une amende de 100 francs. Si un capitaine ou patron venait à être condamné par application du présent arrêté, le Capitaine de port ne délivrerait le billet de passe pour le départ du bâtiment ou bateau qu'après s'être assuré que l'amende a été payée. Art. 5 . Les contraventions au présent arrêté seront, à la diligence du Capitaine de port, constatées par le commissaire de police ou tout autre agent de police judiciaire, pour y être donnée telle suite que de droit. Art. 6. L'Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur, le Chef du service judiciaire et le Commandant de la m a r i n e r o n t char gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 25 novembre 1 8 7 3 . LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, TRÉDOS.

N°837. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre divers transportés. C a y e n n e , le 25 n o v e m b r e 1 8 7 3 .

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 4 9 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime ;

-494— Vu les jugements rendus par le premier conseil de g u e r r e permanent, le 18 octobre 1873, qui condamnent les nommés : Dans un premier jugement : Bey (Joseph), transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 14661, à la peine de deux ans de travaux forcés ; 2° Recous (Julien), transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 14135. a la peine de deux ans de travaux forcés ; 3° Erasme ( R é n é ) , transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 11332, à la peine de deux ans de double chaîne, solidairement aux frais envers l'État et a l'impression du jugement en placards, conformément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858. 7 de la loi du 30 mai 1854, 160 du code de justice militaire pour l'armée de mer. 8 et 18 du décret du 21 juin 4 858 (Archives et Dépenses, etc), pour s'être évadés, le 2 mai 1873, du pénitencier de Kourou. 1o

Dans un deuxième jugement : Balthazar (Louis), transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 16096, à la peine de deux ans de travaux forcés, aux frais envers l'État et à l'impression du jugement en placards, conformément aux articles 12 du décret du 21 juin 4858, 7 de la loi du 30 mai 1854, 169 du code de justice militaire pour l'armée dernier et 8 du décret du 21 juin 1858 (Archives et Dépenses, etc), pour s'être évadé du pénitencier du Maroni le 30 juin 1873 ; Attendu que les jugements précités, contre lesquels les condamnés ci-dessus qualifiés n'ont pas formé de recours en révision, sont devenus exécutoires ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature à motiver en leur faveur un recours à la clémence du Président de la République française, Sur la proposition du Commandant militaire, er

De l'avis du Conseil privé. ARRÊTE : e r

—

495

—

Art. 2 . Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 5 novembre 1 8 7 3 . LOUBÉRE. Par le Gouverneur : Le Commandant

militaire,

COQUET.

N ° 8 3 8 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre divers transportés. C a y e n n e , le 25 n o v e m b r e 1873.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu les j u g e m e n t s rendus par le deuxième conseil de guerre permanent, le 2 9 octobre 1 8 7 3 , qui condamnent les n o m m é s : Dans un premier jugement : Levaillant ( L o u i s - A r m a n d ) , transporté de la 1 catégorie, n u m é r o matricule 11354, à la peine de la double chaîne pendant deux ans, et aux frais envers l'État, conformément aux articles 7 de la loi du 30 mai 1854, 12 du décret du 21 juin 1858, 169 du code de justice maritime, en outre, h l'impression du j u g e m e n t en placards, conformément à l'article 8 du décret du 21 juin 1 8 5 8 , pour s'être évadé, du 27 au 2 8 novembre, du pénitencier de Cayenne où il était i n t e r n é . ro

Dans un deuxième jugement : 1 Ben-Alia-ben-Saad, transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 1 5 9 5 1 , à la peine de deux ans de travaux forcés ; 2° Yousef-ben-Mohamed, transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 15025, à la peine de deux ans de travaux forcés, aux frais envers l'État et à l'impression du jugement en placards, conformément aux articles 7 de la loi du 30 mai 1854, 12 du décret du 21 juin 1 8 5 8 , 169 du code de justice maritime, 8 et 18 du décret du 21 juin 1858, pour s'être évadés du pénitencier de Saint-Laurent du Maroni, du 27 au 2 8 octobre 1872 ; o

— 496 — Attendu que les jugements précités, contre lesquels les condamnés ci-dessus qualifiés n'ont pas formé de recours en révision, sont devenus exécutoires ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature à motiver en leur faveur un recours à la clémence du Président de la République française ; Sur la proposition du Commandant militaire, De l'avis du Conseil privé, g ARRÊTE : e r

» Article 1 . Les condamnations prononcées par les jugements précités du deuxième conseil de guerre, contre les transportés ci-dessus qualifiés, recevront, à la diligence du Commissaire de la République près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2 . Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 5 novembre 1873. LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Commandant

militaire,

COQUET.

N°839. — ARRÊTÉ portant tarif pour la perception tributions de toute nature à la Guyane française, l'année 1 8 7 4 .

des conpendant

C a y e n n e , l e 26 n o v e m b r e 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les décrets des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur de la Guyane française à statuer, par arrêtés, sur l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions publiques : Vu les délibérations de la Chambre d'agriculture et de commerce dans sa dernière session ordinaire ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur,

— 497 — De l'avis du Conseil privé. ARRÊTE : e r

Article 1 . Les impôts de toute nature seront perçus à la Guyane française, pendant l'année 1874, conformément au tarit ci-après : ARTICLE P R E M I E R . — CONTRIBUTIONS SUR R O L E S . SECTION PREMIÈRE. — CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Droit sur la valeur locative des maisons dans les villes et bourgs, à raison de trois pour cent, ci 3 p. 0/0. Contribution

personnelle.

Sur chaque habitant français de tout sexe, qui ne sera pas réputé indigent, sur tout habitant non français résidant depuis plus de six mois dans la colonie, sur les fonctionnaires publics, les officiers de gendarmerie, les officiers sans troupes, les e m ployés des diverses administrations, les uns et les autres a partir de l'âge de vingt et un ans. Toutefois, sont soumis a l'impôt à partir de dix-huit a n s , les mineurs ayant des moyens suffisants d'existence, soit par leur fortune personnelle, soit par la profession qu'ils exercent, lors même qu'ils habitent avec leur père, mère, tuteur ou curateur. Sont affranchis de l'impôt personnel les individus âgés de plus de soixante ans et les veuves, quel que soit leur âge, qui ne seraient ni propriétaires, ni rentiers, ni employés, ni patentés, et ne disposeraient pas de moyens d'existence assurés. Pour la ville de Cayenne et la banlieue, neuf francs, ci. 9 0 0 Pour les quartiers de la colonie, six francs, ci G 00 f

Patentes. Les patentes se divisent en quatre classes. Sont assujettis à la patente de i classe: Les négociants recevant de l'extérieur des consignations de cargaisons pour leur compte et le compte de t i e r s , Les armateurs de navires faisant des expéditions hors de la colonie ; Les banques et comptoirs d'escpmple ; Les marchands en gros achetant des cargaisons ou des parties re

—498— de cargaison en bloc et les marchands de toutes classes recevant directement de l'extérieur et annuellement des marchandises d'une, valeur d'achat de 50,000 francs et au-dessus ; Les subrécargues et capitaines géreurs de navires français de quelques lieux qu'ils soient expédiés. La liste des négociants de cette classe sera affichée dans le bureau de la douane, et ils seront seuls habiles, à l'exclusion de tous autres, à donner leur cautionnement en douane. Sont assujettis à la patente de 2 classe : Les courtiers ; Les restaurateurs donnant à manger au dehors seulement ; Les pharmaciens ; Les marchands tenant magasin de draperie, mercerie et Soieries, étoiles de coton, toileries, linons, indiennes et mousselines de toute espèce, gazes, dentelles, chapeaux, acier, fer et autres métaux, quincaillerie, faïence, porcelaines et cristaux, modes, meubles, plumes et fleurs artificielles, vêtements confectionnés, chaussures, jouets d'enfants, vinaigre, huile, vins fins, eau-de-vie, rhum et liqueurs fines : ces derniers articles sous cercles, en caisses ou bouteilles cachetées, autant qu'ils n'en font pas leur principal commerce. (Arrêté du 2 3 juillet 1861.) Seront toutefois assujettis à la patente de 1 classe ceux de ces industriels qui voudront vendre dans les mêmes conditions des vins ordinaires et des tafias et ceux qui recevront directement de l'extérieur et annuellement des marchandises pour une valeur d'achat de 50,000 francs et au-dessus. Sont assujettis à la patente de 3 classe : e

Les notaires ; Les avoués ; » Les commissaires-priseurs; Les architectes et entrepreneurs de bâtiments et de travaux de charpente, de menuiserie, maçonnerie, tonnellerie, peinture, et tous les travaux généralement quelconques-, Les échoppiers ou marchands de graisserie, de comestibles et de tabac, a moins qu'ils ne payent déjà la licence de cabaret. Tous ces marchands seront imposés à la 2 classe s'ils reçoivent directement de l'extérieur et annuellement des marchandises d'une valeur d'achat de 30,000 francs, moins de 5 0 , 0 0 0 francs, et à la 1 classe à partir de 50,000 francs. Sont assujettis à la patente de 4 classe : Les huissiers; e

— 199 — Les colporteurs de marchandises pouvant se faire accompagner par un porteur ; Les entrepreneurs de pêche ; Les relieurs, les loueurs de livres ; Les maîtres horlogers, ébénistes, serruriers, orfévres, maîtres tailleurs, cordonniers, armuriers, ferblantiers, selliers, bourreliers, les charcutiers, confiseurs, distillateurs, liquoristes, chaudronniers ; Les maitres charpentiers, menuisiers, maçons, forgerons, maréchaux ferrants, les tonneliers, peintres, graveurs, peintres en bâtiment, sculpteurs, voiliers, matelassiers, calfats, charrons tenant boutique ou exerçant publiquement leur état; les coiffeurs faisant le commerce de parfumerie ; les chapeliers. Tous ces maîtres, lorsqu'ils vendront des objets en dehors de leur spécialité, seront imposés à la patente en rapport avec la nature et l'importance de leur commerce.

TAUX DES PATENTES.

De De De De

A CAYENNE.

1 classe 2 classe 3 classe 4 classe

600 250

150

DANS les q u a r t i e r s

400 150 60 40

NOTA. Les r e s t a u r a t e u r s d o n n a n t à m a n g e r c h e z e u x s e r o n t a s s u jettis à u n e p a t e n t e de 4 , 0 0 0 francs.

Droit de vérification des poids et mesures. (Arrêté du 12 novembre 1860.) Les propriétaires des bâtiments faisant le cabotage dans la colonie, les propriétaires des grandes embarcations ou accons a loyer, exploitant dans le port pour le chargement et le déchargement des navires (lorsque d'ailleurs ces propriétaires ne sont pas patentés de 1 classe), payeront, pour chacun des bâtiments ou accons, quatre-vingts francs, ci 80 00 Prestations pour les chemins et canaux vicinaux : Par chaque journée de prestataire, trois francs, ci. 3 00 Par chaque journée de m u l e , de cheval et de bœuf donnant lieu à prestation, trois francs, ci 3 00 re

— 500 — F

Par chaque journée d'âne, un franc, ci 1 00 Par chaque journée de charrette cl de voiture attelée, dix francs, ci 10 00 Le nombre de journées de travail à fournir par chacun des contribuables, soit pour leur personne, soit pour leurs voitures, charrettes et animaux, est fixé à trois pour tous les quartiers de la colonie. S E C T I O N II. — C O N T R I B U T I O N S I N D I R E C T E S .

Droit sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par a n , quatre cents francs, ci 400 00 à Cayenne, mille cinq cents francs, ci . 1,500 00 à Oyapock, Kaw. Tour-de-l'Ile, Tonnégrande, Montsinéry et Iracoubo, cent cinquante francs, ci. 150 00 Licences de cabaà Approuague, Roura et Maçonria, ret deux cent cinquante francs, ci. . 250 00 à l'Ile-de-Cayenne, Kourou. Sinnamary et Mana, trois cent cinquante francs, ci 350 00 dans la ville de Cayenne, mille huit cents francs, ci 1,800 00 Licences de café.. dans les quartiers, 2 5 0 , 375 et 500 francs, suivant la nomenclature des localités cidessus indiquées. f

Taxe sur les boulangeries,

par an, cinq cents francs, ci.

500 00

Droits sur les débits de poudre, réglés par arrêté local du 5 février 1833 et fixés, suivant adjudication approuvée en Conseil privé, le 14 juillet 1869, par débit et par an, à deux mille trois cent trente-sept francs cinquante centimes, ci 2 , 3 3 7 50 f

Taxe par roue de cabrouet à bête, dix francs, ci Taxe par roue de camion ou voiture à bras, cinq francs, ci

10 00 5 00

Sont exceptés de cette taxe les voitures et cabrouets destinés au service des habitations. Taxe sur les chevaux de luxe, à l'exception de ceux appartenant aux propriétaires d'habitations situées dans les quartiers de la colonie, par cheval et par a n , vingt francs, c i . . . . 20 00 f

Taxe sur les chiens, par tête, six francs,

6 00

- 5 0 1 -

ARTICLE I I . — DROITS LIQUIDES. Droit fixe de sortie sur les denrées coloniales, représentatif de la contribution foncière. Sucre brut ou terré, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, un franc dix centimes, ci 1 10 Café, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, quatre francs, ci 4 00 Coton, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, trois francs, ci 3 00 Roucou, par navires français ou étrangers, 3 p. 0/0 sur la valeur. Girofle, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, deux francs, ci 2 00 Griffes de girofles, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, cinquante centimes, ci 0 50 Tafia, pour 100 litres, par navires français ou étrangers, cinquante centimes, ci 0 50 Cacao, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, un franc, ci 1 00 Mélasse, pour 100 litres, par navires français ou étrangers, cinquante centimes, ci 0 50 Peaux de bœufs, pour chacune, par navires français ou étrangers, cinquante centimes, ci 0 50 Droit proportionnel sur la valeur de l'or, représentatif d'une partie de la redevance sur les permis d'exploitation, ci 5 p. 0/0. (Arrêtés des 27 novembre 1862 et 2 5 août 1 8 7 1 . ) Droit d'importation (fixé par décret du 2 4 décembre 1864, et perçu sur la valeur vénale des marchandises, d'après les formes prescrites par l'arrêté du 2 2 février 1 8 3 8 ) . . . . » » Droits d'entrée sur les eaux-de-vie de mélasse ( r h u m s et tafias) de 0 fr. 25 cent. par litre d'alcool à 60° centésimaux sous une température de 26°. (Décret du 31 janvier 1872.) Taxes accessoires de navigation : pilotage à l'entrée et a la sortie des navires (tarif réglé par l'arrêté du 16 août 1830). » » Droit de phare sur les navires français et étrangers naviguant au long cours et au grand cabotage, et entrés dans la rade de Cayenne, par tonneau, vingt centimes, ci 0 20 f

Droits sanitaires. (Arrêtés des 2 6 avril et 26 nov. 1869.) Droit d'aiguade. (Arrêté du 27 août 1869.)

» »

— 502 — Droit sur les bois exploités par les indigènes (fixé pur arrêté local du 9 mars 1853), pour 500 kilogrammes 3 00 Droit d'entrepôt fictif (fixé par arrêté local du 2 8 décembre 1833) 1/4 p. 0/0 Droit d'emmagasinage (tarif réglé par l'arrêté local du 3 mars 1841) » » Taxe de consommation sur les tabacs : f

En feuilles, les 100 kilogrammes Manufacturés, les 100 kilogrammes (Arrêté du 25 août 1871.) Taxe de consommation sur les spiritueux centièmes d'alcool pur :

00 105 00

contenant

plus de 21

Pour les liqueurs en cercles, par litre d'alcool à 60 degrés centésimaux 0 50 Pour les liquides en bouteilles, par litre de liquide. 0 50 Pour les liqueurs et les fruits à l'eau-de-vie, soit en cercles, soit en bouteilles, par litre de liquide 0 50 f

(Arrêtés des 2 5 août et 2 septembre 1 8 7 1 . ) ARTICLE III. — DIVERS PRODUITS ET REVENUS. Permis ci

de colportage,

par individu, par a n , soixante

francs, 60 00 f

Droits d'abattoir. Pour le gros bétail abattu pour le public, cinq francs par tète. (Arrêté du 12 juillet 1860), ci 5 00 Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du Gouvernement, par t è t e , cinq francs. (Arrêté du 24 mars 1 8 5 9 ) , ci . 5 00 Pour les veaux, cinq francs par tête, ci 5 00 Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci 2 00 Permis de port d'armes, dix francs chacun par an. (Arrêté du 24 août 1826), ci 10 00 Passe-ports à l'extérieur, dix francs chacun par an. (Arrêté du 13 janvier 1829), ci 10 00 Passe-ports a l'intérieur, deux francs chacun par an. (Arrêté du 24 février 1855), ci 2 00 f

— 503 — Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, commissionnaires, trois francs, ci 3 00 Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, trois francs. (Arrêté du 10 m a r s 1853), ci 3 00 f

Taxes mensuelles pour l'admission

aux écoles

primaires.

Pour les enfants de neuf ans et a u - d e s s o u s , deux francs, ci 2 00 Pour les enfants de neuf à quatorze a n s , trois francs, ci. 3 00 Ces taxes sont doublées pour les enfants dont les p è r e s , mères ou t u t e u r s ne sont pas domiciliés dans la ville do Cayenne. ( A r r ê t é du 27 juillet 1859.) Ne seront pas, toutefois, soumis au doublement les enfants dont les pères, m è r e s ou t u t e u r s habitent un quartier où il ne se trouve pas d'école. Les élèves des écoles primaires quelles qu'elles s o i e n t , gratuites ou tarifées, devront se pourvoir à leurs frais, de l i v r e s , e n c r e , papier, p l u m e s , e t c . f

Taxe mensuelle pour l'admission

au collége de

Cayenne. f

Pour les enfants des classes primaires, huit francs, ci. 8 00 Pour les enfants des classes secondaires (langues m o r t e s non c o m p r i s e s ) , douze francs, ci 12 00 P o u r les enfants des classes secondaires (langues m o r t e s comprises, en huitième et en septième), douze francs, ci 12 0 0 Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes comprises, e n sixième et au-dessus), quinze francs, ci 15 0 0 Pour les élèves suivant le cours d'anglais (classe spéciale) deux francs, ci 2 00 Dans ces c o n d i t i o n s , il n'est pas fourni de livres au compte du Service local aux élèves du collége. f

Droits d'enregistrement,

de greffe, d'hypothèques,

de timbre, etc.

e n r e g i s t r e m e n t . (Ordonnance royale du 31 décembre 1 8 2 8 ; arrêtés locaux des 4 décembre 1 8 6 1 , 2 6 mai 1869 et 17 octobre 1872) ; Greffe. (Lois des 21 ventôse et 2 2 prairial an vu ; décret du 12 juillet 1808 et arrêté local du 24 octobre 1 8 2 9 ) ;

— 504 — hypothèques. (Ordonnance du 14 juin du 4 d é c e m b r e 1 8 0 1 ) ;

1 8 2 9 , c l a r r ê t é local

Timbre. ( A r r ê t é s d e s 1 8 j u i n , 1 0 août et 17 d é c e m b r e 1 8 7 2 ; arrêté du 2 2 o c t o b r e et d é c i s i o n d u 2 6 n o v e m b r e 1 8 7 3 ) ; Ventes ci

publiques,

un pour

cent.

(Arrêté

aux

lettres.

Poste

2 février 1 8 3 2 ) . 1 p. 0/0

Taxe sur les lettres ( r é g l é e par l e s d é c r e t s d e s 7 s e p t e m b r e 1 8 6 3 , 2 5 j u i n 1 8 0 4 , 31 m a i , 4 2 j u i l l e t , 2 5 s e p t e m b r e 1 8 0 3 , e t c . ) . Redevances Redevance annuelle cembre 1 8 6 7 ) :

et taxes

diverses.

sur les concessions

P o u r 2 0 0 l i t r e s , trente francs, P o u r 3 0 0 l i t r e s , cinquante

( A r r ê t é d u 11 d é

d'eau.

francs,

P o u r 1 , 0 0 0 l i t r e s , soixante-dix

30 ci

francs,

ci....

ci...

Au-dessus de cette quantité : P o u r le d e u x i è m e m è t r e c u b e , soixante

francs,

P o u r le t r o i s i è m e m è t r e c u b e , cinquante

francs,

P o u r l e q u a t r i è m e m è t r e c u b e , quarante

francs,

C h a q u e m è t r e c u b e en s u s , quarante Redevance

annuelle

sur des terrains

sur

ruraux

les permis

francs,

domaniaux,

Sur les p e r m i s primitifs, par hectare

00 00

d'établissements

dix francs

par hectare.

Redevance annuelle sur les exploitations de bois, h e c t a r e . ( A r r ê t é d u 9 m a r s 4 8 5 3 ) , ci sur les explorations

40 40

provisoires

( A r r ê t é d u 2 5 février 1 8 6 5 ) , ci

Redevance annuelle rains aurifères :

ci...

trois francs par 3 00 f

et exploitations

de ter-

Sur les r e n o u v e l l e m e n t s d e p e r m i s , sauf e x c e p t i o n s a c c o r d é e s e n C o n s e i l p r i v é . ( A r r ê t é s d e s 2 7 n o v e m b r e 4 8 0 2 e t 2 5 août 1 8 7 4 ) , par hectare 0 50 f

Taxe sur les plaques délivrées par cabrouet à bêle et voiture à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers de la colonie, un franc. ( A r r ê t é s d e s 2 4 j a n v i e r 1 8 5 0 e t 7 j a n v i e r 1 8 5 9 ) , ci 1 00 f

—

505

— p a r a n , un ..

Taxe sur les plaques délivrées aux journaliers, ( A r r ê t é du 1 0 m a r s 1 8 5 3 ) , ci

franc. V 00

Taxes de location du pont de chargement et de déchargement des navires. ( T a r i f réglé par arrêté du 7 o c t o b r e 1871) » » Taxe sur les plaques délivrées par pirogue, canot, accon et embarcation quelconque, quatre francs. (Arrêté du 21 octobre 1 8 5 0 m o d i f i é p a r c e l u i d e c e j o u r ) , ci 4 00 f

Cette disposition n'est pas applicable aux embarcations e m ployées e x c l u s i v e m e n t au service intérieur des habitations. Taxe sur les plaques délivrées par canot de pêche. (Arrêté du 1 7 j u i n 1 8 5 4 m o d i f i é p a r c e l u i d e c e j o u r ) , six francs, ci . . . . 6 00 f

Taxe sur les livrets 3 m a r s 1 8 5 3 ) , ci

remplacés,

cinquante

centimes.

(Arrêté 0

du 50

A r t . 2 . T o u t e s c o n t r i b u t i o n s autres q u e celles d é s i g n é e s au présent arrêté, à q u e l q u e titre et s o u s q u e l q u e dénomination qu'elles se p e r ç o i v e n t , sont f o r m e l l e m e n t interdites, à p e i n e , c o n t r e les autorités qui les o r d o n n e r a i e n t , c o n t r e les e m p l o y é s qui en c o n f e c t i o n n e r a i e n t les r ô l e s et tarifs et c e u x qui en f e r a i e n t le r e c o u v r e m e n t , d ' ê t r e p o u r s u i v i s c o m m e concussionnaires, sans p r é j u d i c e d e l'action en r é p é t i t i o n c o n t r e les r e c e v e u r s et i n d i v i d u s q u i a u r a i e n t fait la p e r c e p t i o n . N e sont pas toutefois c o m p r i s e s dans celte prohibition les taxes qu'il pourrait être utile d ' i m p o s e r p o u r les d é p e n s e s des c o m munes. A r t . 3. L e Directeur de l'intérieur est c h a r g é de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et i n s é r é a u M o n i t e u r e t a u B u l l e t i n o f f i c i e l s d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 6

novembre

1873. Signé

LOUBÈRE.

P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

Signe A. QUINTRIE.

— N°

506

—

8 1 0 . — A R R E T É qui déclare d'utilité publique truction d'une maison de campagne ou pied-à-terre Gouverneurs de la Guyane.

la conspour les

Cayenne, le 2 7 n o v e m b r e 1 8 7 3 . L E G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

Vu l'article 1 d e l ' o r d o n n a n c e c o l o n i a l e d u 26 avril 1 8 2 2 , s u r la d e s t i n a t i o n d e s c i n q u a n t e p a s g é o m é t r i q u e s r é s e r v é s à l'État, et l'article 2 0 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 août 1 8 2 8 , modifiée par celle du 2 2 août 1 8 3 3 ; V u la d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l p r i v é , d a n s sa s é a n c e d u 2 6 n o v e m b r e 1 8 7 3 , s u r l ' u t i l i t é e t la c o n v e n a n c e d e la c o n s t r u c t i o n d ' u n e m a i s o n d e c a m p a g n e p o u r l e s G o u v e r n e u r s d e la c o l o n i e ; V u l e s c o n c l u s i o n s d u r a p p o r t d e la c o m m i s s i o n s u p é r i e u r e , instituée par d é c i s i o n du G o u v e r n e u r d u 5 n o v e m b r e 1 8 7 3 , a l ' e f f e t d e d é t e r m i n e r l ' e m p l a c e m e n t le p l u s c o n v e n a b l e p o u r cette construction ; A t t e n d u q u ' i l e x i s t e , a u x H a t t e s , p r è s d e l ' e m b o u c h u r e du M a r o n i , une b a r r a q u e d e p u i s sept ans a b a n d o n n é e ; que cette b a r r a q u e , a u j o u r d ' h u i s a n s e m p l o i , p o u r r a i t , à p e u d e f r a i s , être a f f e c t é e a u n e m a i s o n d e c a m p a g n e o u p i e d - à - t e r r e p o u r les G o u v e r n e u r s d e la c o l o n i e ; Vu l e d e v i s d e s d é p e n s e s d e c e l t e c o n s t r u c t i o n , é t a b l i p a r le D i r e c t e u r d u g é n i e e t a r r ê t é à la s o m m e 4 , 8 0 0 f r a n c s ; V u , e n f i n , la d é l i b é r a t i o n e t le v o t e c o n f o r m e d e la C h a m b r e d ' a g r i c u l t u r e e t d e c o m m e r c e d a n s Sa s é a n c e d u 1 3 n o v e m b r e 1873 ; er

S u r la p r o p o s i t i o n c o n c e r t é e d e l ' O r d o n n a t e u r , d u D i r e c t e u r d e l'intérieur et du D i r e c t e u r du s e r v i c e p é n i t e n t i a i r e , ARRÊTE

Article 1 . La construction d ' u n e maison de c a m p a g n e ou p i e d - à - t e r r e p o u r l e s G o u v e r n e u r s d e la G u y a n e e s t d é c l a r é e d'utilité publique. L a b a r r a q u e é l e v é e a u x H a t t e s , e t a n c i e n n e m e n t o c c u p é e par l'agent d e c u l t u r e , sera utilisée p o u r c e l t e c o n s t r u c t i o n . A r t . 2 . C o n f o r m é m e n t a u x c o n c l u s i o n s s u s v i s é e s d e la c o m m i s s i o n s u p é r i e u r e s p é c i a l e , cette b a r r a q u e sera élevée au N . - E . d u m o n t B o u r d a , d a n s la z o n e d e s c i n q u a n t e p a s g é o m é t r i q u e s réservés à l'État. A r t . 3 . L a d é p e n s e r é s u l t a n t d u d é m o n t a g e et d u r e m o n t a g e d e c e l t e b a r r a q u e , au l i e u i n d i q u é p a r la c o m m i s s i o n , e t d o n t le e r

—507— devis, établi par l e Directeur du g é n i e , s'élève à la s o m m e d e 4 . 8 0 0 francs, sera i m p u t é e , par portions é g a l e s , au b u d g e t du service local et au b u d g e t d u service c o l o n i a l . A r t . 4 . L ' O r d o n n a t e u r , le D i r e c t e u r d e l'intérieur et le D i r e c teur du service p é n i t e n t i a i r e , s o n t c h a r g é s , chacun e n ce qui l e c o n c e r n e , d e l'exécution d u p r é s e n t arrêté, q u i sera e n r e g i s t r é partout o ù b e s o i n sera et inséré au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 7 n o v e m b r e

1873. LOUBÈRE. Par l e G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,

TRÉDOS.

№

8 4 1 . — ARRÊTÉ relatif à la répartition des immigrants indiens attendus par le navire Marie-Laure. Cayenne, le 27 novembre 1 8 7 3 . LE

GOUVERNEUR

Guyane

française,

Vu l'article 5 d u d é c r e t d u 1 3 février 1 8 5 2 , ainsi c o n ç u : « A l'égard d e s i m m i g r a n t s , l e contrat d ' e n g a g e m e n t d e travail « n e p o u r r a , p e n d a n t les six p r e m i e r s m o i s d e leur a r r i v é e , ê t r e « transféré a un t i e r s , s a n s l'approbation d e l ' A d m i n i s t r a t i o n . » V u la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 1 4 j u i l l e t 1 8 7 3 , n ° 3 3 9 , a n n o n ç a n t é v e n t u e l l e m e n t l e départ d ' u n c o n v o i d ' i m m i g r a n t s i n d i e n s , destiné à la G u y a n e ; Vu l e s articles 2 , 1 1 e t 2 3 d e l'arrêté du 2 8 d é c e m b r e 1 8 6 0 ; V u l e s d é l i b é r a t i o n s du c o m i t é d ' i m m i g r a t i o n d a n s s e s s é a n ces d e s 4 o c t o b r e 1 8 7 2 et 2 7 n o v e m b r e 1 8 7 3 ; V u l'avis d e la C h a m b r e d'agriculture et d e c o m m e r c e ; V u la n é c e s s i t é i m p é r i e u s e d ' é q u i l i b r e r l e b u d g e t d e l ' i m m i gration p o u r pouvoir payer l e s quatre c o n v o i s d e m a n d é s , e t d ' a u g m e n t e r dans c e but la p r i m e d e r e m b o u r s e m e n t ; S u r la proposition d u Directeur d e l'intérieur ; D e l'avis d u C o n s e i l p r i v é , ARRÊTE :

A r t i c l e 1 . L e s i m m i g r a n t s i n d i e n s f o r m a n t le c o n t i n g e n t du navire Marie-Laure, arrivé c e j o u r d a n s la c o l o n i e , u n e fois e r

—

508

—

r e c o n n u s valides, s e r o n t , par les soins d u C o m m i s s a i r e d e l ' i m m i g r a t i o n , r é p a r t i s par g r o u p e s o u l o t s d e c i n q p e r s o n n e s . L e c h i f f r e d e c e s l o t s p o u r r a ê t r e a u g m e n t é o u d i v i s é , s'il y a l i e u , d e m a n i è r e q u e , d a n s le m ê m e g r o u p e , p u i s s e n t ê t r e c o m p r i s l e s i m m i g r a n t s f a i s a n t p a r t i e d e la m ê m e f a m i l l e o u no p o u v a n t ê t r e s é p a r é s par d e s r a i s o n s d e c o n v e n a n c e . A r t . 2 . L e s d i t s i m m i g r a n t s s e r o n t e n s u i t e r é p a r t i s , p a r la v o i e d u s o r t et par r a n g d ' i n s c r i p t i o n , e n t r e l e s d e m a n d e u r s c o m p r i s d a n s l e t a b l e a u d e c o l l o c a t i o n d r e s s é p a r le c o m i t é d'immigration et approuvé ce j o u r . A r t . 3 . L a p a r t d o s frais d ' i n t r o d u c t i o n l a i s s é e à la c h a r g e d e s h a b i t a n t s e s t fixée c o m m e s u i t , s a v o i r : 1° P o u r l ' a g r i c u l t u r e : Par h o m m e adulte Par f e m m e adulte Par n o n - a d u l t e . . 2° P o u r l'industrie aurifère :

150 142 127

Par h o m m e adulte Par f e m m e adulte Par non-adulte

200 192 177

00 50 50 00 50 50

C e s s o m m e s d e v r o n t ê t r e v e r s é e s e n t r e les m a i n s d u T r é s o r i e r o u d e s o n r e p r é s e n t a n t , a p r è s l e t i r a g e au s o r t d o s l o t s , suivant le n o m b r e d ' h o m m e s , d e f e m m e s e t d e n o n - a d u l t e s q u i y s e r o n t c o m p r i s , e t p r é a l a b l e m e n t à la r e m i s e d e s i m m i g r a n t s . A r t . 4 . L o r s q u e , s o i t a v a n t , s o i t a p r è s l e s six p r e m i e r s m o i s d ' e n g a g e m e n t , u n engagiste agriculteur voudra transférer à l ' i n d u s t r i e a u r i f è r e u n o u p l u s i e u r s I n d i e n s r e ç u s par c e c o n v o i , s o i t q u ' i l p r o c è d e p a r v o i e d e t r a n s f e r t d e c o n t r a t à un autre e n g a g i s t e , s o i t q u ' i l a f f e c t e l e s i m m i g r a n t s a u n p l a c e r d o n t il e s t l u i - m ê m e le p r o p r i é t a i r e , c e t r a n s f e r t n ' a u r a lieu q u e s o u s la r é s e r v e d u p a y e m e n t , p a r i n d i v i d u t r a n s f é r é , d ' u n e s o m m e supplémentaire de 5 0 francs. A r t . 5. L e D i r e c t e u r d e l'intérieur est c h a r g é d e l'exécution d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n sera e t i n s é r é au M o n i t e u r et au B u l l e t i n o f f i c i e l s d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 7 n o v e m b r e

1873. LOUBÈRE. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur A.

l'intérieur,

QUINTRIE.

— N°

8 4 2 . — ARRÊTÉ budget des recettes l'exercice 1 8 7 4 .

509

—

rendant exécutoire et des dépenses du

dam la colonie le Service local, pour

C a y e n n e , le 27 n o v e m b r e 1873. L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e Vu l'article 3 8 du d é c r e t V u les d é l i b é r a t i o n s

française,

financier

du 2 6 septembre 4 8 5 5 ;

la C h a m b r e d ' a g r i c u l t u r e ,

com

m e r c e e t d ' i n d u s t r i e d a n s sa s e s s i o n d e 1 8 7 3 ; S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r

l'intérieur,

D e l'avis d u Conseil p r i v é , ARRÊTE : Article 1 . L e s b u d g e t s des recettes et d e s dépenses du S e r vice l o c a l , p o u r l ' e x e r c i c e 1 8 7 4 , s o n t r e n d u s e x é c u t o i r e s tels qu'ils o n t é t é a p p r o u v é s le 2 7 n o v e m b r e 1 8 7 3 , le t o u t c o n f o r m é m e n t aux tableaux A et B c i - a n n e x é s , savoir : E R

Budget des recettes B u d g e t des dépenses

1,445,226f 4,415,226

00 00

A r t . 2 . L e Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du p r é s e n t a r r ê t é , q u i s e r a e n r e g i s t r é e t p u b l i é p a r t o u t o ù b e s o i n sera. Cayenne, le 2 7 n o v e m b r e

1873. LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de l'intérieur,

A. QUINTRIE. TABLEAU Recettes

du Service

PREMIERE

A .

local pour

l'exercice

PARTIE. — RECETTES

C H A P I T R E Ier. — R E C E T T E S

ARTICLE 1 .

1874.

GENERALES.

ORDINAIRES.

Contributions s u r rôles.

Directes Indirectes

A reporter

161,800 58,575

220,375

—

510

—

Reports 220,375 " A d é d u i r e p o u r les s o m m e s qui ne seront pas rec o u v r é e s en c l ô t u r e d'exercice 27,407 192,878

ART.

Liquidations de droits (droits de douanes, droits de sortie en r e m p l a c e m e n t d e l ' i m p ô t f o n c i e r ; droits de sortie s u r l ' o r n a t i f , t a x e de c o n s o m m a t i o n s u r l e s t a b a c s e t l e s spiritueux.) A R T . 3. Droits d ' e n r e g i s t r e m e n t , d e greffe et d ' h y Divers produits) pothèques, amendes, timbre. 72,200 et revenus. Domaine 177.220 Recettes diverses 134,950

578,500

384,370 4.

ART.

Subvention métropolitaine

110,000 Total du chapitre I

1,265,748

e r

C H A P I T R E II. — R E C E T T E S E X T R A O R D I N A I R E S . — l è v e m e n t s u r l a c a i s s e de r é s e r v e

Pré 113,000

DEUXIÈME P A R T I E . — RECETTE SPÉCIALE. CHAPITRE D ' O R D R E . — Évaluation d u p r o d u i t des tations p o u r les c h e m i n s et c a n a u x v i c i n a u x

pres 34,478

Total général Le

Directeur A.

1,413,220 l'intérieur,

QUINTRIE.

Vu p o u r être a n n e x é a n o t r e a r r ê t é d e c e j o u r . C a y e n n e , le 27 n o v e m b r e

1873.

Gouverneur,

LOUBÈRE. TABLEAU B. Dépenses

du Service

local pour

1874.

l'exercice

PREMIÈRE P A R T I E . — DÉPENSES GÉNÉRALES. •

CHAPITRE SECTION l . r e

Ier

—

PERSONNEL.

— DÉPENSES OBLIGATOIRES.

Article 1 . — Solde et accessoires § 1 . Direction de l'intérieur § 2. Administration des c o m m u n e s § 3. P o l i c e

437.300 00

e r

A reporter

66,875 66,800 38,020 191,695

00 00 00 00

4 37.300

—

511

— 191,695f00

Reports Enregistrement Douane § 4. Services Poste aux lettres § financiers. Vérification des poids et m e sures § 5. Instruction publique § 0. Ponts et chaussées § 7. Service des ports § 8. Imprimerie § 9. Service des prisons § -Î0. Agents divers § 1 1 . Dépenses assimilées à la solde (frais de roule et de passage) A déduite le 1 / 4 5

total pour les incomplets et les

500 71,750 26,040 22,131 43,130 9,500 14,655

00 00 00 00 00 00 00

10,000 00 447,091

9,869 0 0

retenues présumées d'hôpital...." Reste en somme rondo

437,300f00

22,650 00 28,040 00 7,000 00

437,300 0 0

Art. 2. Hôpitaux .. ........ Art. 3. Vivres Art. 4. Dépenses d'exercices clos Total du chapitre I

e r

11,700 00 2,550 00 Mémoire. 451,550 00

CHAPITRE II. — MATÉRIEL. SECTION

1 . RE

—

DÉPENSES

OBLIGATOIRES.

Article 1 . — Travaux et approvisionnements § 1 . Travaux ; bacs et passages ; éclairage de la ville 143,025f 00 § 2 . Matériel des services publics ( d o u a n e , poste aux lettres, service des ports, impri merie, instruction publique, prisons, i m primés et registres pour la Direction de l'inté rieur et les divers services qui en dépendent). 110,190 00 e r

2 5 3 , 2 1 5 00 f

e r

Art. § 1 § 2. 3.

e r

Total

253,215 00

2. — Loyers et ameublements . Loyers. Ameublements Casernement de ta gendarmerie

7,920 00 3,500 00 11,340 0 0

Total

22,760 00

Art. 3. — Dépenses diverses § 1 . Eclairage des établissements du service local 2,400 00 § 2 . Entretien d'établissements d'assistance p u blique et dépenses accessoires . . . . . . 133,247 00

485,173 00

1 3 5 , 6 4 7 00

761,448 00

e r

A reporter

—

312

—

Report § § § § § § § § §

135,647f00

76l,148 00 f

3. S u b v e n t i o n à la caisse d e l ' i m m i g r a t i o n . . 2 1 5 , 0 0 0 0 0 4. Frais d e r e c o u v r e m e n t d e l ' i m p ô t 41,000 00 S. F r a i s d e p r o c é d u r e 1,000 0 0 6. Frais d e c o r r e s p o n d a n c e et d ' a b o n n e m e n t aux journaux . 5,900 00 7 . N o n - v a l e u r s et d é g r è v e m e n t s . ( É v a l u a t i o n . ) 3 3 , 0 0 0 0 0 8. D é p e n s e s d ' i n t é r ê t c o m m u n a l 44,007 00 9. I n d e m n i t é a u m é d e c i n c h a r g é d u c o u r s d ' a c c o u c h e m e n t . (Achat d u matériel compris.) Mémoire. 10. I n d e m n i t é à la C h a m b r e d e commerce p o u r Irais et f o u r n i t u r e d e b u r e a u 500 00 11. D é p e n s e s i m p r é v u e s 9,119 00 Total

Art.

—

T o t a l d e la l

r e

761,148

Travaux neufs

126,500

diverses

4l,000f00 81,000 00 4,500 00

Total Dépenses

DÉPENSES FACULTATIVES.

Batiments civils R o u l e s , c a n a u x et p o n t s Bacs et passages et dépenses d i v e r s e s . . .

Art.

G. —

§ § § § § §

P e n s i o n s , s e c o u r s et i n d e m n i t é s à d i v e r s . Exposition des colonies B o u r s e s et s u b v e n t i o n s Achat de livres Frais d'exploitation d u d o m a i n e d e Baduel. S u b v e n t i o n à l ' o u v r o i r et à u n e salle d'asile.

1e. 2 3. 4. 5. 6.

00 Mémoire.

section

SECTION II. — Art. 5. —

485,173

Dépenses d'exercice clos

41,550

Total

14,340 00 0,000 0 0 13,450 0 0 500 00 3,660 00 3,600 00 41,550

T o t a l d e la IIe s e c t i o n

168,050

T o t a l d e la I

section

761,148

T o t a l d e l a IIe s e c t i o n

168,050

T o t a l d u c h a p i t r e II

929,198

DEUXIÈME PARTIE. — DÉPENSE SPÉCIALE. CHAPITRE

D'ORDRE.

E m p l o i des f o n d s de prestation des c h e m i n s c i n a u x et d é g r è v e m e n t s

et c a n a u x

vi 34,478

—

513

—

RÉCAPITULATION. CHAPITRE I

e r

—

CHAPITRE II. —

Personnel

451,550 00 f

Matériel

CHAPITRE D'ORDRE. — D É P E N S E SPÉCIALE DES PRESTATIONS. Total général Le Directeur A. Vu

929,198

34,478

1,415,226

l'intérieur,

QUINTRIE.

pour être annexé

à notre arrêté d e ce

jour.

Cayenne, le 27 novembre 1873.

Gouverneur,

LOUBÈRE.

BUDGET DES

RECETTES

E T D E SDÉPENSES POUR

L'EXERCICE

D E

L'IMMIGRATION

1 8 7 4 .

RECETTES. Article

e r

. —

Droits

d'enregistrement...

Art.

2. —

Remboursement

Art.

3. —

Recouvrement

Art.

Reports et s u b v e n t i o n s

—

46,600 00 f

d e s frais d ' i n t r o d u c t i o n . . .

des créances

223,000

Mémoire.

Total d e s r e c e t t e s . . . . . . .

394,740

666,340

DÉPENSES. Article 1 . — Frais d'introduction et p r i m e s gement . e r

renga 399,230f00

Art.

2. —

Frais d'administration

Art.

3. —

Nourriture au dépôt

Art.

Soins médicaux.

15,000

Art.

5. —

Repatriement

30,000

Art.

Dépenses diverses

8,340

666,340

— —

6,330 ©0 7,200

Total des dépenses RÉCAPITULATION : RECETTES

666,340

DÉPENSES

666,340

36 36

— 514 — A r r ê t é l e p r é s e n t b u d g e t e n R e c e t t e s et e n D é p e n s e s à la s o m m e d e six cent soixante-six mille trois cent quarante francs cinquante-six centimes. C a y e n n e , le 2 7 n o v e m b r e

1873.

Le Commissaire

l'immigration,

CHAILA.

VU : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE. Approuvé en Conseil privé pour être exécuté à partir du 1 vier 1874. Le Gouverneur

de la Guyane

jan

française,

LOUBÈRE.

NOMINATIONS,

M U T A T I O N S , CONGÉS, ETC.

N° 8 4 3 . - - P a r d é c i s i o n m i n i s t é r i e l l e du 9 o c t o b r e 1 8 7 3 . M . H u b e r t , s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , a é t é é l e v é à la 1re c l a s s e d e s o n g r a d e , à c o m p t e r d u 4 o c t o b r e .

N° 8 4 4 . — P a r d é c i s i o n d u 1 3 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M . le M i n i s t r e d e la g u e r r e a p r o n o n c é le p a s s a g e a la b r i g a d e à p i e d d e C h a m pagne ( A i n ) , du sieur T h o z e t ( P i e r r e ) , maréchal des logis a c h e v a l au d é t a c h e m e n t d e g e n d a r m e r i e d e la G u y a n e , a c t u e l l e m e n t en c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e e n F r a n c e . L e sieur A r m s p a c h ( E d o u a r d - J o s e p h ) , maréchal des logisl o u r r i e r a la g a r d e r é p u b l i c a i n e , p a s s e c o m m e m a r é c h a l d e s l o g i s à c h e v a l d a n s le d é t a c h e m e n t d e g e n d a r m e r i e d e la G u y a n e , en r e m p l a c e m e n t du sieur Thozet.

N° 8 4 5 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 7 n o v e m b r e 1 8 7 3 , a v i s e s t d o n n é d e la d e s t i n a t i o n p o u r la C o c h i n c h i n e d e M . M é t é -

* —

510

—

r a n , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , ci d e s o n r e m p l a c e m e n t d a n s le c a d r e d e la G u y a n e p a r M . G u é r i n , o f f i c i e r d u c o m m i s sariat d u m ê m e g r a d e , a c t u e l l e m e n t e n c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e en F r a n c e .

№ 8 4 6 . — Par d é p ê c h e ministérielle d u 2 9 n o v e m b r e 1 8 7 3 , avis est d o n n é q u e , par d é c r e t en date d u 2 2 n o v e m b r e , a é t é n o m m é P r o c u r e u r d e la R é p u b l i q u e p r è s le T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e d e C a y e n n e , M . P e r t u z é , j u g e au T r i b u n a l d e p r e m i è r e instance de Saint-Pierre (Martinique), en r e m p l a c e m e n t d e M . L e g e r , n o m m é j u g e au T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e d e Fort-de-France (Martinique).

N° 8 4 7 . — Par d é c i s i o n du D i r e c t e u r de l'intérieur du 3 n o v e m b r e 1 8 7 3 , le s i e u r Z é m é r o ( F é l i x ) , g a r d e auxiliaire d e police à C a y e n n e , est r é v o q u é .

№ 848. — P a r décision du G o u v e r n e u r du 5 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M. P i l o r g e , c a p i t a i n e a d j u d a n t - m a j o r d ' i n f a n t e r i e de m a r i n e , e s t n o m m é a d j u d a n t d e la g a r n i s o n d a n s la p l a c e d e Cayenne, en remplacement de M. Halley, lieutenant d'infanterie.

N° 8 4 9 . — P a r d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r d u 5 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M . M i l l i e n n e , é l è v e en p h a r m a c i e , qui était p r o v i s o i r e m e n t c h a r g é d u s e r v i c e d e v é t é r i n a i r e , e n fait la r e m i s e , à p a r t i r du 1 n o v e m b r e , à M . H é r a r d , titulaire d e l ' e m p l o i . e r

№ 8 5 0 . — Par décision du Gouverneur du 6 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M . R o u x , lieutenant d'infanterie d e m a r i n e , est n o m m é r a p p o r t e u r p r è s le p r e m i e r c o n s e i l d e g u e r r e , e n r e m p l a c e m e n t d e M. B o n é r a n d i , l i e u t e n a n t d ' a r t i l l e r i e , parti p o u r F r a n c e .

—

516

—

№ 8 5 1 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 10 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M . R i c h e ( A u g u s t e - F e r n a n d ) , m é d e c i n d e 2 c l a s s e d e la m a r i n e , c h e f du s e r v i c e d e s a n t é aux I l e s - d u - S a l u t , d o n t le t e m p s d e d é t a c h e m e n t e s t e x p i r é , est r a p p e l é au c h e f - l i e u . e

№ 8 5 2 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r d u 1 0 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M . R o u m i e u ( E u r y a l e ) , m é d e c i n a u x i l i a i r e d e 2e c l a s s e d e la m a r i n e , c h a r g é du s e r v i c e d e s a n t é à l ' I l e t - l a - M è r e , est r a p p e l é au c h e f - l i e u , ayant terminé son t e m p s d e d é t a c h e m e n t .

N° 8 5 3 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 1 0 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M . d ' H u b e r t ( J e a n - M a r i e ) , a i d e - m é d e c i n a u x i l i a i r e d e la m a r i n e , d o c t e u r e n m é d e c i n e , e s t c h a r g é d u s e r v i c e d e s a n t é sur le p é n i t e n c i e r d e l ' I l e t - l a - M è r e , en r e m p l a c e m e n t d e M . R o u mieu.

N° 8 5 1 . — P a r d é c i s i o n d e G o u v e r n e u r du 1 0 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M. Millienne ( E l i e ) , élève en pharmacie, attaché a l'hôpital m i l i t a i r e d e C a y e n n e , est c h a r g é d u s e r v i c e p h a r m a c e u t i q u e sul l e p é n i t e n c i e r d e s I l e s - d u - S a l u t , en r e m p l a c e m e n t d e M . L a n n e , r a p p e l é au c h e f - l i e u . P e n d a n t s o n s é j o u r aux I l e s - d u - S a l u t , M . M i l l i e n n e aura d r o i t a l ' i n d e m n i t é m e n s u e l l e d e 3 0 f r a n c s a l l o u é e par la d é c i s i o n d u 2 8 n o v e m b r e 1 8 6 2 , a u x c o m m i s et é c r i v a i n s d e la m a r i n e , d é t a c h é s e n s o u s o r d r e s u r les p é n i t e n c i e r s .

№ 8 5 5 . — Par décision de G o u v e r n e u r du 1 0 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M . L a n n e ( E m m a n u e l ) , é l è v e e n p h a r m a c i e , c h a r g é du s e r v i c e p h a r m a c e u t i q u e a u x I l e s - d u - S a l u t , e s t r a p p e l é au c h e f l i e u , ayant t e r m i n é son t e m p s d e d é t a c h e m e n t .

N° 8 5 6 . — P a r d é c i s i o n d e G o u v e r n e u r d u 1 0 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M. C a u v e t ( J o s e p h ) , a i d e - m é d e c i n a u x i l i a i r e d e la m a r i n e , e s t a p p e l l é à s e r v i r a u x I l e s - d u - S a l u t , en r e m p l a c e m e n t d e M . R o u s s i n , o f f i c i e r d e s a n t é du m ê m e g r a d e ,

—

517

—

N° 8 5 7 . — Par décision d e G o u v e r n e u r du 1 0 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M . R o u s s i n ( H e n r i ) , a i d e - m é d e c i n a u x i l i a i r e d e la m a r i n e , d é t a c h é a u x I l e s - d u - S a i n t , e s t r a p p e l é au c h e f - l i e u , s o n t e m p s de d é t a c h e m e n t étant expiré.

N° 8 0 8 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 1 0 n o v e m b r e 1 8 7 3 , e t s u r la p r o p o s i t i o n d u C h e f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e , u n c o n g é d e d e u x m o i s , p o u r affaires p e r s o n n e l l e s , a é t é a c c o r d é à M . B a y s s i é , h u i s s i e r , p o u r e n j o u i r d a n s la c o l o n i e .

N° 8 5 9 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 1 2 n o v e m b r e 1 8 7 3 , pour c o m p t e r du 1 n o v e m b r e , la d a m e J u l i e C a l v i e , veuve P a s s é r i e u x , est n o m m é e g a r d i e n n e du m o b i l i e r de l'hôtel du G o u v e r n e m e n t , e n r e m p l a c e m e n t d u s i e u r B e r n a r d ( J e a n ) ; er

L e sieur T u b œ u f ( A l f r e d ) est n o m m é g a r ç o n d e bureau l'hôtel du G o u v e r n e m e n t , e n r e m p l a c e m e n t du s i e u r S a u v a n .

№ 8 6 0 . — Par décision 1873, ont été n o m m é s :

Gouverneur

novembre

J u g e s au p r e m i e r c o n s e i l d e g u e r r e , M M . d u B o u l e t d e B o n neuil, capitaine d'infanterie d e m a r i n e , en r e m p l a c e m e n t de M. M é r i c , lieutenant d e vaisseau ; L a m b i n e t , lieutenant d ' i n f a n terie d e m a r i n e , en r e m p l a c e m e n t d e M . R o u x , lieutenant, n o m m é rapporteur ; Malguy, s e r g e n t - m a j o r d'infanterie de m a r i n e , e n r e m p l a c e m e n t d u s e r g e n t - m a j o r M a r m e t , parti p o u r les I l e s - d u - S a l u t ; Juges aux d e u x i è m e conseil de guerre, MM. Pilorge, capitaine adjudant-major d'infanterie d e marine, en remplacement d e M. B o u v i è r e , lieutenant de vaisseau ; R o m a n g a s , s o u s - l i e u t e nant d'infanterie de m a r i n e , en r e m p l a c e m e n t de M. Catala, sous-lieutenant, parti p o u r F r a n c e ; Castaing d e L a b a r t h e , sergent-major d'infanterie de marine, en remplacement de l'adjudant Sulikowski, entré a l'hôpital.

—

518

—

N° 8 6 1 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 14 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M. A m a n d , sous-lieutenant d'infanterie d e m a r i n e , est n o m m é j u g e p r è s le d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e , p o u r la s é a n c e du 17 n o v e m b r e , en r e m p l a c e m e n t d e M . R o m a n g a s , e m p ê c h é pour cause de maladie.

N° 8 6 2 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 1 7 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M . L a m b i n e t , lieutenant d'infanterie de m a r i n e , est n o m m é j u g e au d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e , p o u r la s é a n c e d u 1 7 n o v e m b r e 1 8 7 3 , en r e m p l a c e m e n t de M. Houël, lieutenant d'artillerie, e m p ê c h é pour cause de maladie.

№ 8 6 3 . — Par d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r du 1 8 n o v e m b r e 1 S 7 3 , le s i e u r G a i l l a r d ( F i r m i n ) , d i s t r i b u t e u r d e 2 c l a s s e d e s vivres, est appelé a servir a l ' I l e t - l a - M è r e , en r e m p l a c e m e n t du s i e u r L a t o u r t e , r a p p e l é au c h e f - l i e u e

№ 8 6 4 . — Par d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r du 1 8 n o v e m b r e 1 8 7 3 , le s i e u r L a t o u r t e ( E r n e s t ) , d i s t r i b u t e u r d e l classe des v i v r e s , d é t a c h é à l ' I l e t - l a - M è r e , e s t r a p p e l é au c h e f - l i e u . re

N° 8 6 5 . — P a r d é c i s i o n d u C h e f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e en d a t e du 2 0 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M M . L u d o m i r P o u p o n , a v o u é , et d e Saint-Michel Dunezat, notaire à Cayenne, sont désignés pour faire partie d u b u r e a u d e l'assistance judiciaire p e n d a n t un an, à partir du 2 n o v e m b r e 1 8 7 3 .

№ 8 6 6 . — Par d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 2 2 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M . M o u r s o u ( J o s e p h ) , m é d e c i n d e 2 c l a s s e d e la m a r i n e , e m b a r q u é s u r l ' a v i s o le Serpent, est détaché provisoirement de son bord et e n v o y é en mission t e m p o r a i r e aux I l e s - d u - S a l u t , p o u r y remplir les fonctions de c h e f du service de santé, en e

—

519

—

r e m p l a c e m e n t de M . R i c h e , o f f i c i e r d e s a n t é d u m ê m e r a p p e l é au c h e f - l i e u .

grade,

M . M o u r s o u c o n t i n u e r a à c o m p t e r s u r Je Serpent, p o u r la s o l d e et l e s a c c e s s o i r e s , e t , p e n d a n t la d u r é e d e s a m i s s i o n , il recevra l ' i n d e m n i t é d e s é j o u r r é g l e m e n t a i r e , au c o m p t e du c h a pitre X X I , article 1 , p a r a g r a p h e 9, D é p e n s e s a c c e s s o i r e s . e r

N° 8 6 7 . — Par décision du D i r e c t e u r de l'intérieur d u . 24 n o v e m b r e 1 8 7 3 , le s i e u r E l z é a r d ( I g n a c e - A p p o l l o n ) , s u r v e i l lant rural d e l c l a s s e à M a c o u r i a , e s t l i c e n c i é , à c o m p t e r du 1 s e p t e m b r e d e r n i e r , j o u r o ù il a c e s s é d e s e r v i r . r e

e r

№ 868. — Par décision du Directeur de l'intérieur du 2 4 n o v e m b r e 1 8 7 3 , le sieur K o n s t h a n ( C h a r l e s ) est n o m m é s u r v e i l l a n t r u r a l d e lre c l a s s e a u q u a r t i e r d e M a c o u r i a , e n r e m placement du sieur Elzéard, licencié.

N° 8 6 9 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 5 n o v e m b r e 1 8 7 3 , u n c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e d e t r o i s m o i s , p o u r la G u a d e loupe, est a c c o r d é a M. Pierret ( H i p p o l y t e - C a m i l l e ) , s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e .

№ 8 7 0 . — Par décision du Gouverneur en date du 2 6 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M M . I I . H a r m o i s et P a s c a u d , m e m b r e s sortants du c o n s e i l d e s D i r e c t e u r s d e la c a i s s e d ' é p a r g n e , o n t é t é d é s i g n é s d e n o u v e a u p o u r e n faire p a r t i e , et M . A . L e B o r g n e a été appelé à remplacer M. M e r c k e l , d é c é d é .

№ 8 7 1 . — Par décision du Gouverneur du 2 7 n o v e m b r e 1 8 7 3 , M. A m a n d , sous-lieuteuant d'infanterie de marine, est n o m m é j u g e p r è s l e p r e m i e r c o n s e i l d e g u e r r e , p o u r la s é a n c e 39

—

520

—

du 2 8 n o v e m b r e , en r e m p l a c e m e n t pour cause de maladie.

Gosselin,

empêché

№ 872. — Par décision du G o u v e r n e u r du 2 7 n o v e m b r e 1 8 7 3 , le s i e u r P e t i t ( L o u i s - H e n r y ) , j a r d i n i e r b o t a n i s t e b r e v e t é , e s t n o m m é c o n d u c t e u r d e s t r a v a u x a g r i c o l e s au p é n i t e n c i e r d e K o u r o u , à c o m p t e r du 1 décembre. e r

Il r e c e v r a , a c e t i t r e , u n e s o l d e a n n u e l l e d e 1 , 5 0 0 f r a n c s e t la ration d e vivres du service pénitentiaire. Il s e r a a s s i m i l é aux m a î t r e s , p o u r sa p l a c e à b o r d et m e n t sur le p é n i t e n c i e r .

son

loge

№ 8 7 3 . — Par décision du Gouverneur du 2 7 novembre 1 8 7 3 . la d é m i s s i o n o f f e r t e p a r l e s i e u r C a r r i è r e ( A d r a s t e ) , d e s o n e m p l o i d e c o n d u c t e u r de travaux a g r i c o l e s au p é n i t e n c i e r de K o u r o u , est a c c e p t é e .

N° 8 7 4 . — Par décision du Gouverneur du 2 7 novembre 4 8 7 3 , le sieur L e m é ( A l e x a n d r e - E m i l e ) est n o m m é a p p r e n t i p i l o t e au p o r t d e C a y e n n e , a u t r a i t e m e n t a n n u e l d e 8 0 0 f r a n c s ( y c o m p r i s l'indemnité de vivres de 2 0 0 francs par a n ) .

CERTIFIÉ CONFORME : C a y e n n e , l e 10 j a n v i e r Le Chef

du secrétariat

1874. Gouvernement,

Secrétaire-archiviste, F.

CAYENNE

—

SAINT-QUENTIN.

Imprimerie

Gouvernement.

B U L L E T I N

O F F I C I E L

DE LA GUYANE FRANÇAISE.

N°

12.

D É C E M B R E

1873.

SOMMAIRE. Pages N°

875.

—

N°

876.

—

№

877. —

№

878.

—

N° 8 7 9 .

—

N°

880.

—

N°

881.

—

№

882.

—

N°

883. —

Dépêche ministérielle d u 6 décembre 1873. Inspections p é r i o d i q u e s à faire sur les p é n i t e n c i e r s . — M. P l é n e t , c o m m i s s a i r e a d j o i n t d e la m a r i n e , est n o m m é S o u s Directeur d u service pénitentiaire C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 9 d é c e m b r e 1873. Les actes d e d é c è s d e s m i l i t a i r e s d e la g e n d a r m e r i e c o l o n i a l e devront être adressés en d o u b l e expédition C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 17 d é c e m b r e 1 8 7 3 . D i s p o s i tions c o n c e r n a n t la p r o t e c t i o n des i m m i g r a n t s des colonies Circulaire ministérielle d u 20 d é c e m b r e 1873 a u sujet des congés de convalescence à accorder aux fonction naires coloniaux appelés à changer de résidence C i r c u l a i r e ministérielle d u 20 d é c e m b r e 1 8 7 3 . Nécessité d ' e n v o y e r les m u t a t i o n s des militaires proposés p o u r la L é g i o n d ' h o n n e u r o u la m é d a i l l e m i l i t a i r e Circulaire ministérielle du 22 décembre ¡873. Inscrip t i o n d e s o r d r e s é t r a n g e r s s u r les m a t r i c u l e s d e s offi c i e r s d e la m a r i n e C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 24 d é c e m b r e 1 8 7 3 . E n v o i d e s notes confidentielles concernant le personnel des administrations financières D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 24 d é c e m b r e 1 8 7 3 a u s u j e t d e l ' é t a t de m u t a t i o n d e la g e n d a r m e r i e D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 26 d é c e m b r e 1S73. Les s i e u r s B . . . et R . . . n e s o n t pas d a n s les c o n d i t i o n s pour obtenir des congés renouvelables 40

523

525

526

527

528

531 534

532

— 522 — il

w » .

N° 8 8 5 .

—

N° 8 8 6 . —

circulaire ministérielle d u 30 décembre Rostention de toute démonstration politique 533 M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s e t p r o d u i t s d e la c o l o n i e au I « d é c e m b r e 1873 534 État d e s d e n r é e s et a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e la c o l o n i e exportés d u I janvier au 30 n o v e m b r e 1873 535 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 9 d é c e m b r e 1873 a c c o r d a n t • à M. C h . R o u b a u d u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o ration d e gisements aurifères, sur u n terrain d u q u a r tier d e Sinnamary 535 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 9 d é c e m b r e 1873 accordant. a M. P. Jacquet u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a tion d e gisements aurifères, s u r u n terrain d u quartier d'Iracoubo 530 Décision d u Gouverneur d u 9 d é c e m b r e 1873 accordant à M M . L. R o m a i n e t C u n permis d e recherches et d'exploration d e gisements aurifères, sur u n terrain d u quartier d'Iracoubo 530 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 17 d é c e m b r e 1 8 7 3 a c c o r d a n t a MM. Jouven et C u n p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o ration d e gisements aurifères, s u r u n terrain situé d a n s te M a r o n i . 536 D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 17 d é c e m b r e 1 8 7 3 a c c o r d a n t à M. Margry u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d'exploration de gisements aurifères, s u r u n terrain situé d a n s le e r

N° 8 8 7 .

№

—

888. —

N° 8 8 0 .

—

i e

N° 8 0 0 . —

i e

N° 8 9 4 .

—

Maroni

N° 8 9 2 . —

N°

893.

804. —

N° 8 9 5 .

№

—

896. —

536

Arrêté d u 2 3 d é c e m b r e 1 8 7 3 o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n jugement rendu par le premier conseil d e guerre, contre douze transportés coupables d'évasion Arrêté d u 2 3 d é c e m b r e 1873 o r d o n n a n t l'exécution d e deux j u g e m e n t s r e n d u s p a r le d e u x i è m e conseil d e guerre, contre trois transportés Arrêté d u 2 3 d é c e m b r e 1873 o r d o n n a n t l'exécution d ' u n j u g e m e n t r e n d u par le p r e m i e r conseil d e guerre, c o n t r e le t r a n s p o r t é M o h a m e d S e b b a n Arrêté d u 23 d é c e m b r e 1 8 7 3 réglant la p r i m e à a c c o r d e r aux immigrants d e toute origine qui contractent des r e n g a g e m e n t s d a n s la c o l o n i e p e n d a n t l ' a n n é e 1 8 7 4 . . Arrêté d u 23 d é c e m b r e 4873 portant application à la colonie d e certaines dispositions métropolitaines sur le t i m b r e . Arrêté d u 23 d é c e m b r e 1873. — Règlement d'exécution de c e r t a i n e s d i s p o s i t i o n s m é t r o p o l i t a i n e s s u r l e t i m b r e , p r o m u l g u é s par l'arrêté ci-dessus

536

538

540

544

542

N° 8 9 7 .

—

N° 8 9 8 .

—

Arrêté d u 2 3 d é c e m b r e 1 8 7 3 portant q u ' à l'avenir les actes reçus p a r un C o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t o u tout a u t r e Officier p u b l i c i n s t r u m e n t a n t d a n s u n q u a r t i e r , p o u r r o n t être é c r i t s s u r p a p i e r l i b r e , s a u f à ê t r e s o u m i s puis tard à la formalité d u t i m b r e 547

N° 8 9 9 .

—

Mercuriale dressée, a u x termes d o l'article 1 d e l'arrêté local d u 2 2 février 1838, pour servir à la liquidation er

546

— 523 — Pages.

d r o i t s d ' e n t r é e s u r l e s m u n i t i o n s et m a r c h a n d i s e s d e t o u t e o r i g i n e i n t r o d u i t e s d a n s l a c o l o n i e pendant le 1 s e m e s t r e 1874 Arrêté d u 20 d é c e m b r e 1873 autorisant le prélèvement d ' u n e s o m m e d e 2 8 , 4 7 5 f r a n c s s u r la c a i s s e d e r é s e r v e p o u r être versée au b u d g e t o r d i n a i r e d u Service local, e x e r c i c e 1873 A r r ê t é d u 2 6 d é c e m b r e 1873 r é g l a n t l e s e r v i c e d e s h u i s siers p o u r l ' a n n é e 1874 .. Arrêté d u 26 décembre 1873 promulguant, comme r è g l e m e n t s u r l e t i m b r e d a n s la c o l o n i e , u n e c o d i f i c a t i o n é l a b o r é e p a r la c o m m i s s i o n s p é c i a l e instituée p a r décision d u 10 juillet 1872. Arrêté d u 30 d é c e m b r e 1873 portant p r o m u l g a t i o n d e la l o i q u i a p o u r objet d e confier le pouvoir exécutif, p o u r sept a n s , au Maréchal d e M a c - M a h o n , d u c d e Magenta.. A r r ê t é d u 31 d é c e m b r e 1 8 7 3 p o r t a n t m o d i f i c a t i o n d u • t a r i f a n n e x é a l ' a r r ê t é d u 2 2 s e p t e m b r e 1871 e r

N° 9 0 0 .

—

N° 9 0 1 .

—

(N° 12 bis.)

N° 9 0 2 . —

N° 9 0 3 .

—

N° 9 0 4 a 9 4 6 . — N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s ,

congés, etc

549

551 552

553 554 555

N° 8 7 3 . DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Inspections périodiques à faire sur les pénitenciers. — M. Plénet, commissaire adjoint de la marine, est nommé sous-directeur du service pénitentiaire. (Direction des colonies : 3

bureau.)

Paris, le 6 d é c e m b r e 1873.

MONSIEUR

LE GOUVERNEUR,

le D é p a r t e m e n t

a rarement

l'oc

c a s i o n , d e p u i s q u e l q u e s a n n é e s , d e r e c e v o i r d e la c o l o n i e des c o m m u n i c a t i o n s c o n c e r n a n t la s i t u a t i o n g é n é r a l e d u s e r v i c e p é n i t e n t i a i r e . Il faut p e u t - ê t r e e n r e c h e r c h e r la c a u s e d a n s la d i f f i c u l t é o ù s e t r o u v e le D i r e c t e u r d u s e r v i c e d e f a i r e , aussi s o u v e n t qu'il serait utile, d e s tournées sur les p é n i t e n c i e r s , sans nuire à la b o n n e d i r e c t i o n d e s b u r e a u x d e l ' a d m i n i s t r a t i o n . Au m o m e n t o ù l'organisation des établissements peut être s é r i e u s e m e n t m o d i f i é e , p a r t i c u l i è r e m e n t au p o i n t d e v u e d u t r a v a i l , il e s t i n d i s p e n s a b l e q u e d e s i n s p e c t i o n s r é g u l i è r e s m e t t e n t l e G o u v e r n e u r e n situation d e renseigner le D é p a r t e m e n t s u r l e s p r o g r è s d e l ' œ u v r e c o m p l e x e d o n t il t i e n t a a s s u r e r la r é u s s i t e .

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524

—

D a n s c e b u t , il m e p a r a î t u t i l e d e d é s i g n e r u n f o n c t i o n n a i r e c h a r g é d e faire d e s i n s p e c t i o n s p é r i o d i q u e s , q u i p o s s è d e e n m ê m e t e m p s e t la c o n n a i s s a n c e c o m p l è t e d u s e r v i c e , e t l ' a u t o rité n é c e s s a i r e p o u r se faire é c o u t e r d e s c o m m a n d a n t s d e p é n i tencier. M . P l é n e t , c o m m i s s a i r e a d j o i n t d e la m a r i n e , c h e f d u b u r e a u d u p e r s o n n e l à la d i r e c t i o n p é n i t e n t i a i r e , m ' a p a r u r e m p l i r toutes les conditions requises pour o c c u p e r c e t e m p l o i . G o m m e c h e f d e b u r e a u , il a c o n n a i s s a n c e d e t o u t e s l e s d é c i s i o n c o n c e r n a n t l e s e r v i c e , e t i! p e u t r e c e v o i r j o u r n e l l e m e n t l e s i n s t r u c t i o n s d u D i r e c t e u r ; s o n g r a d e d a n s l e c o m m i s s a r i a t lui assure l'autorité suffisante p o u r éviter tout f r o i s s e m e n t a v e c les o f f i c i e r s d e s d i f f é r e n t s c o r p s d e la m a r i n e a t t a c h é s a la t r a n s portation. Seulement pour mettre cette autorité a u - d e s s u s d e toute c o n t e s t a t i o n , j ' a i , c o n f o r m é m e n t à la d e m a n d e q u e v o u s e n a v i e z faite p r é c é d e m m e n t , d o n n é a M . P l é n e t le titre d e s o u s - d i r e c t e u r d e la t r a n s p o r t a t i o n , p a r d é c i s i o n d u 4 d é c e m b r e c o u r a n t . E n c e t t e q u a l i t é , c e t o f f i c i e r c o n t i n u e r a à r e c e v o i r la s o l d e d e son g r a d e et accessoires, s'élevant a 9 , 1 9 0 francs par a n . L e s o u s - d i r e c t e u r d e v r a e f f e c t u e r , au moins une fois tous les trois mois, d e s t o u r n é e s s u r l e s p é n i t e n c i e r s , à la s u i t e d e s q u e l l e s il d e v r a p r é s e n t e r u n r a p p o r t à s o n c h e f d e s e r v i c e . J e t i e n s a ce q u e c e s tournées aient u n e certaine durée, pour q u e l'insp e c l i o n p u i s s e p o r t e r a la f o i s s u r t o u s l e s p o i n t s d ' e n s e m b l e e t d e d é t a i l . 11 m e p a r a î t r a i t m ê m e u t i l e q u e d e t e m p s à a u t r e l e sous-directeur séjournât quelques j o u r s sur celui d e s établisse m e n t s d o n t il l u i s e m b l e r a i t n é c e s s a i r e d ' é t u d i e r p l u s p a r t i c u lièrement l'économie intérieure. E n f i n , le s o u s - d i r e c t e u r devra s'assurer q u e l e s d é c i s i o n s de l'autorité supérieure o n t été e x é c u t é e s , e t , dans le c a s c o n traire, p r e n d r e les m e s u r e s nécessaires pour assurer leur exécution. Recevez, etc.

Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, P o u r le M i n i s t r e e t p a r s o n o r d r e ; Le Directeur

des

colonies,

A. BENOIST-D'AZY.

—

525

—

N° 8 7 6 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Les de décès des militaires de la gendarmerie coloniale devront adressés en double expédition. (Direction des colonies : 2

bureau, 2

actes être

section.)

P a r i s , le 9 d é c e m b r e

1873.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j e vous prie de m e transmettre, à l ' a v e n i r , e n d o u b l e e x p é d i t i o n e t s o u s l e t i m b r e d e la p r é s e n t e d é p ê c h e , l e s a c t e s d e d é c è s d e s m i l i t a i r e s d e la g e n d a r m e r i e coloniale. U n e d e c e s e x p é d i t i o n s c o n t i n u e r a a être a d r e s s é e , c o n f o r m é m e n t à l'article 8 0 du c o d e civil, au m a i r e du dernier d o m i c i l e d u d é f u n t ; l ' a u t r e e s t d e s t i n é e à M . l e M i n i s t r e d e la g u e r r e . Recevez,

etc.

Le Vice-Amiral,

Ministre

de la marine

et des

colonies,

P o u r le Ministre et p a r son o r d r e : Pour

le Directeur Le Signé

des

colonies,

Sous-Directeur. MICHAUX.

N° 8 7 7 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. concernant la protection des immigrants (Direction des colonies : 1

e r

— des

Dispositions colonies.

bureau.)

P a r i s , le 17 d é c e m b r e

1873.

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , au m o m e n t o ù les c o l o n i e s d e l ' O u e s t e t d e la R é u n i o n v o i e n t s ' o u v r i r d a n s l ' I n d e a n g l a i s e d e nouvelles s o u r c e s de r e c r u t e m e n t auxquelles elles p o u r r o n t puiser en m ê m e temps qu'aux anciens centres de Pondichéry e t d e K a r i k a l , j e m e s u i s d e m a n d é si la p r o t e c t i o n d e s i m m i g r a n t s offrait d e s g a r a n t i e s suffisantes p o u r éviter toute r é c l a m a t i o n , t o u t e d i f f i c u l t é d e la p a r t d u g o u v e r n e m e n t a n g l a i s . O n n e s a u r a i t s e d i s s i m u l e r q u e la t â c h e a t t r i b u é e a u x s y n d i c a t s d ' a r r o n d i s s e m e n t e t a u x s y n d i c s c a n t o n a u x va d e v e n i r d e p l u s e n p l u s l o u r d e . Il s e r a i t d o n c à d é s i r e r q u e c e s e r v i c e p û t

—

526

—

ê t r e d i r i g é par u n e m a i n f e r m e e t c e n t r a l i s é au c h e f - l i e u d e la c o l o n i e , o ù tous les r e n s e i g n e m e n t s utiles à celte protection viendraient aboutir. D a n s c e b u t , il c o n v i e n d r a i t d e d o t e r c e s e r v i c e d ' u n f o n c t i o n n a i r e j e u n e et a c t i f q u i , p l a c é à c ô t é d u c o m m i s s a i r e d ' i m migration d o n t les fonctions sont sédentaires, serait chargé d ' i n s p e c t e r t o u t e s l e s p a r t i e s d e la c o l o n i e , d e v e i l l e r a l ' e x é c u t i o n d e s contrats et d ' é c o u t e r les d o l é a n c e s d e s c o o l i e s e t les p l a i n t e s d e s p r o p r i é t a i r e s , et d e c o n c i l i e r l e s p a r t i e s q u a n d c e l a s e r a i t p o s s i b l e ; enfin d ' e m p ê c h e r q u e l e s c o n f l i t s n e s o i e n t p o r t é s d e v a n t la j u r i d i c t i o n d e s c o n s u l s a n g l a i s . S a s i t u a t i o n le m e t t r a i t à m ê m e d e s ' a s s u r e r , p a r d e s t o u r n é e s d a n s t o u s les quartiers, q u e les s o i n s sont l a r g e m e n t p r o d i g u é s aux i m m i grants sur toutes les plantations. S o n autorité, plus respectée q u e celle des s y n d i c s c a n t o n a u x , s'imposerait plus facilement a u x e n g a g i s t e s , e t s e s i n s p e c t i o n s i n o p i n é e s t i e n d r a i e n t en é v e i l la s u r v e i l l a n c e d e c e s d e r n i e r s s u r la m a n i è r e d o n t s o n t t r a i t é s les e n g a g é s . J e v o u s e n g a g e à m e t t r e c e t t e q u e s t i o n à l ' é t u d e e t a m e faire c o n n a î t r e le p l u s t ô t p o s s i b l e l e r é s u l t a t d e v o t r e e x a m e n . Recevez, etc. Le Vice-Amiral,

Ministre

de la marine

et des

colonies,

Signé D ' H O R N O Y .

N°

878. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet des congés de convalescence à accorder aux fonctionnaires coloniaux appelés à changer de résidence. (4

d i r e c t i o n : C o l o n i e s , 1 , 2 , 3 e t 4e b u r e a u x . ) er

V e r s a i l l e s , l e 20 décembre 4 8 7 3 . L E

MINISTRE

MARINE

DES

COLONIES

Gouverneurs et Commandants des colonies, Préfets maritimes, Commissaires généraux, vice de la marine dans les ports secondaires,

Messieurs

les

à Messieurs Chefs du etc.

les ser-

M E S S I E U R S , les f o n c t i o n n a i r e s c o l o n i a u x a p p e l é s a c h a n g e r d e r é s i d e n c e et o b l i g é s p o u r suivre leur n o u v e l l e destination d e s e r e n d r e en F r a n c e , p r o f i t e n t t r o p s o u v e n t d e c e l t e s i t u a -

— 527 — lion p o u r d e m a n d e r des c o n g é s de c o n v a l e s c e n c e qu'ils n'eussent c e r t a i n e m e n t p a s e u l ' i d é e d e s o l l i c i t e r , si un a v a n c e m e n t n e l e u r a v a i t p a s é t é a c c o r d é " . D e là d e s r e t a r d s t r è s - p r é j u d i c i a b l e s à la m a r c h e r é g u l i è r e d u s e r v i c e e t d e s a b u s a u x q u e l s il i m p o r t e d e m e t t r e un t e r m e . E n c o n s é q u e n c e , j'ai d é c i d é qu'à l'avenir les administrations coloniales devront s'abstenir de délivrer des c o n g é s de c o n v a lescence aux fonctionnaires appelés à changer de colonie, à m o i n s t o u t e f o i s q u e la d e m a n d e d e c e s c o n g é s n ' a i t é t é faite a n t é r i e u r e m e n t à l ' é p o q u e o ù la n o u v e l l e d e s t i n a t i o n d u f o n c t i o n n a i r e a é t é c o n n u e d a n s la c o l o n i e . Quant aux d e m a n d e s de sursis de départ pour cause d e s a n t é , q u i s e r o n t faites p a r c e s f o n c t i o n n a i r e s l o r s d e l e u r d é b a r q u e m e n t en F r a n c e , elle s e r o n t s o u m i s e s aux règles t r a c é e s d a n s la c i r c u l a i r e d u 1 2 a v r i l 1 8 7 3 . c o n c e r n a n t l e s officiers d u c o m m i s s a r i a t c o l o n i a l . R e c e v e z , M e s s i e u r s , l ' a s s u r a n c e d e m a c o n s i d é r a t i o n la p l u s distinguée. Le Vice-Amiral,

Ministre Signé

N°

de la Marine

et des

D'HORNOY.

879. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. d'envoyer les mutations des militaires proposés d'honneur ou la médaille militaire. (4

colonies,

pour la

Nécessité Légion

d i r e c t i o n : C o l o n i e s , 2e b u r e a u ; lre d i r e c t i o n : P e r s o n n e l , 4e b u r e a u . )

Paris, le 20 décembre 1873. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la c i r c u l a i r e d u 3 1 j a n v i e r 1 8 6 5 a i n v i t é l e s a d m i n i s t r a t i o n s c o l o n i a l e . 1 i n f o r m e r le D é p a r t e m e n t , par l e t t r e s p é c i a l e e t a u s s i t ô t q u ' e l l e s se p r o d u i r a i e n t , d e s m u tations s u r v e n u e s p a r m i les militaires d e tous g r a d e s p r o p o s é s p o u r la L é g i o n d ' h o n n e u r o u la m é d a i l l e m i l i t a i r e . J'ai lieu d e c o n s t a t e r q u e c e t t e p r e s c r i p t i o n n ' e s t p a s e x a c t e ment observée. Il en r é s u l t e q u e l e s d é p a r t e m e n t s d e la g u e r r e e t d e la m a r i n e s o n t e x p o s é s à c o m p r e n d r e d a n s les p r o m o t i o n s d e s i n d i v i d u s

528

d é c é d é s o u n ' a p p a r t e n a n t p l u s au s e r v i c e c o l o n i a l , e t c e s d é c o r a l i o n s s o n t a i n s i p e r d u e s p o u r les c o r p s . J e v o u s p r i e d ' a d r e s s e r a qui d e d r o i t d e s r e c o m m a n d a t i o n s à c e s u j e t . Il n e suffît p a s q u e l e s m o u v e m e n t s s u r v e n u s p a r m i les c a n d i d a t s à la d é c o r a t i o n s o i e n t m e n t i o n n é s d a n s l e s é t a t s g é n é r a u x d e m u t a t i o n s q u i m e s o n t t r a n s m i s ; il f a u t , p o u r p r é v e n i r a u t a n t q u e p o s s i b l e les e r r e u r s , q u e les m o u v e m e n t s d e s c a n d i dats ainsi q u e les p u n i t i o n s s u s c e p t i b l e s d e les faire rayer du tableau, soient, c o m m e l'indiquait m o n prédécesseur, i m m é d i a t e m e n t s i g n a l é s au D é p a r t e m e n t p a r u n e c o m m u n i c a t i o n s p é c i a l e . L ' i n s e r t i o n d e la p r é s e n t e c i r c u l a i r e au Bulletin officiel t i e n d r a lieu d e notification. Recevez, Le

etc.

Vice-Amiral,

Ministre Signé

N°

880. — des ordres marine.

CIRCULAIRE étrangers sur

de la marine

et des

colonies,

D'HORNOY.

MINISTÉRIELLE. les matricules des

(Direction du personnel : Bureau de

Inscription officiers de la

l'état-major.)

Versailles, le 22 d é c e m b r e 1873.

M I N I S T R E à Messieurs les Préfets maritimes, Gouverneurs des colonies, Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer, Chefs du service de la marine dans les ports secondaires, etc., etc.

MESSIEURS, il m ' a p a r u i n t é r e s s a n t d e m e n t i o n n e r s u r l e s r e g i s t r e s m a t r i c u l e s t e n u s a u b u r e a u d e l ' é t a t - m a j o r d e la f l o t t e , l e s d é c o r a t i o n s é t r a n g è r e s et m é d a i l l e s c o m m é m o r a t i v e s q u i o n t été ou qui seront d é s o r m a i s c o n f é r é e s aux officiers de m a r i n e . D e s i n s t r u c t i o n s s o n t d o n n é e s p o u r q u ' à l ' a v e n i r il soit p r i s n o t e au m i n i s t è r e d e t o u s l e s b r e v e t s d ' a u t o r i s a t i o n q u e la g r a n d e C h a n c e l l e r i e f e r a p a r v e n i r au D é p a r t e m e n t ; m a i s , e n c e q u i c o n c e r n e les o r d r e s é t r a n g e r s et m é d a i l l e s d o n t un g r a n d n o m b r e d ' o f f i c i e r s o n t é t é d é c o r é s a u n e d a t e a n t é r i e u r e a c e l l e d e la présente circulaire, et en v u e d'en assurer l'inscription sur les m a t r i c u l e s , j ' a i a d o p t é les d i s p o s i t i o n s s u i v a n t e s :

—

529

—

1° L e s c h e f s d e s e r v i c e à t e r r e e t d a n s l e s c o l o n i e s , a i n s i q u e l e s C o m m a n d a n t s a la m e r , i n v i t e r o n t t o n s l e s o f f i c i e r s s o u s l e u r s o r d r e s , quel q u e soit leur g r a d e , a faire c o n n a î t r e s'ils sont décorés d'ordres étrangers ou de médailles c o m m é m o r a t i v e s ; les b r e v e t s d'autorisation s e r o n t j o i n t s à leurs d é c l a r a t i o n s ; 2 ° Il s e r a d r e s s é , d ' a p r è s l e m o d è l e c i - j o i n t , u n é t a t d e s officiers titulaires d e d é c o r a t i o n s é t r a n g è r e s o u d e m é d a i l l e s . C e t é t a t s e r a a d r e s s é a u M i n i s t r e , p a r la v o i e h i é r a r c h i q u e , d a n s les d é l a i s n é c e s s a i r e s ; 3° L e s o f f i c i e r s a b s e n t s d e s p o r t s s e r o n t , a l e u r r e t o u r , en d e m e u r e d e fournir les m ê m e s r e n s e i g n e m e n t s .

mis

Je v o u s p r i e , M e s s i e u r s , d e v e i l l e r a l ' e x é c u t i o n d e s d i s p o s i tions qui p r é c è d e n t et d e r e c o m m a n d e r tout s p é c i a l e m e n t a u x officiers et f o n c t i o n n a i r e s q u e v o u s c h a r g e r e z d e d r e s s e r les états en q u e s t i o n , d e n'y inscrire q u e les officiers qui p r o d u i r o n t les titres d e c o l l a t i o n délivrés par le G o u v e r n e m e n t français. Ces états d e v r o n t , d'ailleurs, porter votre visa. Recevez,

etc.

Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé

D'HORNOY.

Vu:

NOMS ET PRÉNOMS.

GRADES. tlu

Gouverncnicnl

OBSERV YTIONS.

,1c

187

CERTIFIÉ conforme aux titres dont les officiers sont détenteurs.

dont l'officier estfrançaispour les titulaire. ordres étrangers.

coffiraoïronlhos

DATE

l'autorisation

étrangères de

DECORATIONS

ÉTAT des officiers de marine titulaires de décorations étrangères ou de médailles commémoratiecs,

(l'oit, colonie ou bâtiment.)

— 530 —

— 531 — N°

881. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. notes confidentielles concernant le personnel tions financières. (Direction des colonies :

des

Envoi des administra-

bureau.)

P a r i s . le 24 d é c e m b r e 1 8 7 3 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, u n c e r t a i n n o m b r e d e colonies e n v o i e n t au d é p a r t e m e n t d e s n o t e s c o n f i d e n t i e l l e s c o n c e r n a n t le p e r s o n n e l c o l o n i a l d e s a d m i n i s t r a t i o n s financières (Enregis trement, Contributions, Douanes, Postes), sous une l'orme c o l l e c t i v e q u i e n r e n d le c l a s s e m e n t d i f f i c i l e . Je v o u s prie d e d o n n e r d e s o r d r e s p o u r q u e , d é s o r m a i s , les n o t e s c o n f i d e n t i e l l e s m e s o i e n t a d r e s s é e s s o u s la f o r m e d e bulletins individuels. Ces bulletins d e v r o n t toujours être t r a n s m i s eu d o u b l e e x p é d i t i o n . U n e m e n t i o n s p é c i a l e y sera i n s c r i t e à l'effet d e faire c o n n a î t r e e x p r e s s é m e n t si le f o n c t i o n n a i r e o u a g e n t q u ' i l s c o n c e r n e n t d é s i r e r e s t e r d a n s la c o l o n i e , m ê m e s a n s a v a n c e m e n t , s'il accepterait, a v e c o u sans a v a n c e m e n t , un e m p l o i dans les a u t r e s c o l o n i e s , o u s'il c o n s e n t à s e r v i r d a n s t o u t e s l e s c o l o n i e s , avec ou sans a v a n c e m e n t . J e v o u s p r i e , M o n s i e u r l e G o u v e r n e u r , d e t e n i r la m a i n à c e que ces prescriptions soient très-rigoureusement observées à l'avenir. Recevez,

etc. Le

Vice-Amiral,

Ministre Pour

de la marine, et des

colonies,

le Ministre et p a r s o n o r d r e :

P o u r le Directeur des c o l o n i e s : Le S o u s - D i r e c t e u r , Signé

N°

882.

—

MICHAUX.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de mutation de la gendarmerie.

(Direction des colonies : 2

bureau, 2

l'état

section.)

P a r i s , le 24 d é c e m b r e

1873.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, p a r l e t t r e d u 3 0 o c t o b r e

dernier,

—

332

—

vous m ' a v e z a n n o n c é l ' e n v o i , e n d o u b l e e x p é d i t i o n , d e s états d e situation et d e m u t a t i o n du d é t a c h e m e n t d e g e n d a r m e r i e . Un seul d e s d e u x états d e m u t a t i o n m ' e s t p a r v e n u , e n c o r e n e c o n t e n a i t - i l p a s les n o m s d e t o u s l e s h o m m e s d u d é t a c h e ment. J e v o u s p r i e d e m ' e n v o y e r u n d o u b l e d e c e t état ainsi c o m p l é t é , e t d e d o n n e r d e s o r d r e s p o u r q u e la p l u s g r a n d e r é g u l a r i t é soit apportée dans l'envoi des d o c u m e n t s de cette nature. Recevez, etc. Le Vice-Amiral,

Ministre

de la marine et des

colonies,

P o u r le M i n i s t r e et p a r s o n o r d r e : P o u r le D i r e c t e u r des c o l o n i e s : Le

Sous-Directeur, MICHAUX.

N° 8 8 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. et R . . . ne sont pas dans les conditions gés renouvelables. (Direction du p e r s o n n e l : 4

Les sieurs B... pour obtenir des con-

bureau, 2

section.)

Versailles, le 26 d é c e m b r e 1873.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, p a r l e t t r e d u 3 0 o c t o b r e d e r n i e r , v o u s m ' a v e z t r a n s m i s d e s d e m a n d e s d e c o n g é s , à titre d e s o u tien d e famille, f o r m é e s en faveur d e s sieurs B . . . et R..., caporal et soldat au 4 r é g i m e n t d'infanterie d e m a r i n e , tous d e u x d e la c l a s s e d e 1 8 7 0 , e t a c t u e l l e m e n t e n g a r n i s o n à la Guyane française. e

Il e s t d e r è g l e q u e l e s m i l i t a i r e s d e s c o r p s d e t r o u p e s d e la m a r i n e , étant en service o u t r e - m e r , n e s o n t pas susceptibles d ' o b t e n i r d e s c o n g é s d e l ' e s p è c e . Il n e d o i t y ê t r e fait d ' e x c e p t i o n q u ' e n f a v e u r d e s m i l i t a i r e s q u i , d e p u i s leur i n c o r p o r a t i o n , se s o n t t r o u v é s placés dans un d e s c a s p r é v u s à l'article 1 7 de la l o i d u 2 7 j u i l l e t 1 8 7 2 . L e s sieurs B . . . et R . . . n e se trouvant dans a u c u n e des c o n d i t i o n s d e f a m i l l e p r é v u e s p a r la loi p r é c i t é e , j e n e s a u r a i s

533

—

autoriser l e u r

renvoi e n c o n g é r e n o u v e l a b l e , à titre d e s o u t i e n

de f a m i l l e . Recevez, etc. Le

Vice-Amiral,

Ministre de la marine et des

colonies,

Pour le Ministre et par son ordre : Le

Contre-Amiral,

Directeur

personnel,

MARTINEAU DES CHESNEZ.

N°

884.

—

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. de toute démonstration politique.

Abstention

(Direction du personnel : Bureau d e l'état-major.) Versailles, le 30 décembre 1 8 7 3 . LE

E T D E S C O L O N I E S à Messieurs les Préfets maritimes, Officiers généraux, etc.. commandant à la mer, Gouverneurs et Commandants des colonies. MINISTRE

DE LA

MARINE

M e s s i e u r s , il m ' a é t é r e n d u c o m p t e d e s a g i s s e m e n t s p o l i t i q u e s a u x q u e l s s e s o n t l i v r é s , plus o u m o i n s o s t e n s i b l e m e n t , q u e l q u e s officiers d e s différents c o r p s d e la m a r i n e , e n d e r é c e n t e s o c c a s i o n s . Bien q u e c e s t e n d a n c e s s e s o i e n t p r o d u i t e s c h e z un p e t i t n o m b r e , e l l e s n ' e n o n t pas m o i n s un c a r a c t è r e d'illégalité q u ' i l i m p o r t e d e s i g n a l e r ; d e m ê m e q u ' i l e s t utile d ' é c l a i r e r t o u s l e s f o n c t i o n n a i r e s m i l i t a i r e s s u r l'attitude q u i leur e s t i m p o s é e e n pareille m a t i è r e . Je v o u s i n v i t e , e n c o n s é q u e n c e , a rappeler a u x officiers et fonctionnaires des différents corps de la marine, quel que soit leur grade, q u e le d e v o i r d ' u n officier e s t , a u j o u r d ' h u i plus q u e j a m a i s , d e s'abstenir d e toute démonstration politique. Les manifestations d e c e genre sont dangereuses, parce q u ' e l l e s c o n s t i t u e n t u n e c o n t r a v e n t i o n flagrante a u x s a g e s p r e s c r i p t i o n s d e la loi d u 2 7 j u i l l e t 1 8 7 2 q u i a v o u l u é c a r t e r d u droit d e v o t e r t o u s l e s m i l i t a i r e s p r é s e n t s a u c o r p s . E n s ' a b s tenant d e ces manifestations, auxquelles leur grade, leur position et leur intelligence peuvent donner u n e g r a n d e i m p o r t a n c e , l e s officiers e t f o n c t i o n n a i r e s p l a c é s s o u s v o s o r d r e s n e f e r o n t q u e se c o n f o r m e r , d a n s un esprit d e s a i n e d i s c i p l i n e , à c e l t e i n t e r diction d u v o t e qui c o n s t i t u e l ' u n e d e s b a s e s e s s e n t i e l l e s d e la n o u v e l l e loi m i l i t a i r e .

—J'ai

toute

confiance

534

—

vous,

Messieurs,

pour

p r e n d r e à t o u s l ' i m p o r t a n c e d e la r e c o m m a n d a t i o n d e la p r é s e n t e

l'aire

com

q u i l'ait l ' o b j e t

circulaire.

R e c e v e z , Messieurs, l'assurance

considération

la p l u s

distinguée. Le

Vice-Amiral,

Minisire

de la marine

Signé

N°

885. —

MERCURIALE la colonie

INDICATION des

Peaux d e bœufs Vessies natatoires d e s séchées terré Sucre brut marchand... Café.. en parchemin Coton Cacao, Or natif Roucou noir (clous).. Gi blanc rofle griffes...... Tafia Mélasse Couac Riz

le 2

e r

des denrées

décembre

UNITÉS.

produits.

Cayenne,

du prix au 1

PRIX.

peau.

12 00

Le k i l o g . Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Le g r . Le k i l o g . Idem. Idem. Idem. Le litre. Idem. Le kilog. Idem.

6 00 " 0 44 2 20 \ 80 " 0 80 2 85 0 60 1 00 " 0 40 0 05

décembre

QUINTRIE.

et produits de

1873.

COURS DU F R E T .

35 et 1 0 p . 0 / 0 .

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 1 e t 1 / 8 p . 0 / 0 a d val. 5 5 e t 10 p . 0 / 0 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem,

0 45 0 60

de la

EMLER,

commission, POUGET. Le

V u : Le Directeur

colonies,

1873.

Les Membres G.

et. des

D'HORNOY.

l'intérieur,

Sous-Inspecteur,

Chef du service

des

COGNACQ.

douants

— N° 8 8 0 .

—

ÉTAT

colonie

des

denrées

du 1

exportés

535

—

et autres

PENDANT

DESIGNATION des

Sucre brut Mélasse C a c a o ... Café

en pâte bixine

12,758

Tafia Vessies natatoires dessé chées Bois d'ébénisterie Bois d e construction Peaux de bœufs Racine d e salsepareille... Simarouba (écorce de)... O r natif. P e a u x p r é p a r é e s ( c u i r ) ... Caoutchouc I Cayenne,

" "

Coton Roucou...

230,474k 42,590 32,403 604 244

924 93 424 63

clous griffes

TOTAL

PENDANT correspon dante de 1 8 7 2 .

267,943 12,590 33,417 699 668 63

210

3,986l

537l 1,347 27,650 395st 2,410p

4,609k 120,690 380 3,502p

441k 746 080g

2,524k 703 284g " 2,144

26,050 395st 2,410p " 441 6Sl 768g

" " " " 63k3l2g " "

l,037

280 1,000

276,983 | 224 32,349 672 245 19 6.994 247,056

171,894

159,136

de la

30 novembre

537l

4 décembre

crû 1873.

1873.

37,469

Girofle...

REMENT.

l873.

novembre

ANTÉRIEU

(le novembre

DENRÉES ET AUTRES PRODUITS EXPORTÉS.

produits

au 3 0

janvier

e r

s t

210

1873.

Le Sous-Inspecteur,

Chef

du service

des

douanes,

COGNACQ. VU : Le Directeur A.

N°

887.

—

Par

1873,

s u r la

certificat

1871,

aurifères

l'intérieur,

QUINTRIE.

décision

proposition prescrit

recherches

accordé,

terrain,

qui

comprend

l'arrêté

d'exploration

sur un terrain une

décembre

de l'intérieur,

exceptionnellement

l'hectare, à M. Ch. Roubaud, Ce

Gouverneur

par l'article

permis été

Directeur

portion

août

gisements

centimes

de 3,120

hectares.

e t sur le

1,604

hectares

a n t é r i e u r e m e n t c o n c é d é e et d é l a i s s é e , est situé d a n s le quartier de Sinnamary,

rive gauche

fleuve.

— 536 — N° 8 8 8 . — Par décision du Gouverneur du 9 décembre 1 8 7 3 , et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M. Jacquet, sur un terrain de 7 , 0 0 0 hectares. Ce terrain, dépendant du quartier d'Iracoubo, est situé entre les fleuves de Sinnamary et de Mana. N° 8 8 9 . — Par décision du Gouverneur du 9 décembre 1 8 7 3 , et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M M . L. Romain et C , sur un terrain de 4 , 9 5 0 hectares, situé dans le quartier d'Iracoubo. i e

N° 8 9 0 . — Par décision du Gouverneur du 17 décembre 1 8 7 3 , et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un per mis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M M . Jouven et C , sur un terrain de 5 , 1 6 0 hectares. Ce terrain est situé sur la rive droite du fleuve du Maroni. i e

N° 8 9 1 . — Par décision du Gouverneur du 17 décembre 1 8 7 3 , et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été ac cordé à M. Margry, sur un terrain de 4 , 8 0 0 hectares, situé sur la rive droite du fleuve du Maroni. N° 8 9 2 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre douze transportés coupables d'évasion. Cayenne, le 23 décembre 1873. L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'article 4 9 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u l'article 1 8 1 du code de justice maritime ; V u le jugement rendu par le premier conseil de guerre per manent, le 2 8 novembre 1 8 7 3 , qui condamne les n o m m é s : Magis(Jean-Baptiste-Joseph), transporté de la l catégo rie, numéro matricule 1 1 2 7 0 , a la peine de deux ans de travaux forcés ; 2 ° Petit-Jean (Julien), transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 9 0 3 5 , à la peine de cinq ans de travaux for cés ; 3° A h m e d - B r i o u d , transporté de la l catégorie, numéro 1o

r e

—

537

—

m a t r i c u l e 1 4 9 7 2 , à la p e i n e d e d e u x a n s d e t r a v a u x f o r c é s : 4° S i - A m a r o u S a ï d , t r a n s p o r t é d e la 1 catégorie, numéro m a t r i c u l e 1 5 7 0 6 , à la p e i n e d e d e u x a n s d e t r a v a u x f o r c é s ; 5° H a b i b - b e n - H a m a d o u c h e , t r a n s p o r t é d e la l catégorie, n u m é r o m a t r i c u l e 1 6 1 7 1 , à la p e i n e d e d e u x a n s d e t r a v a u x f o r c é s ; 6° D e f é n a i l l e ( L é o n - L o u i s - G a b r i e l ) , t r a n s p o r t é d e la 1 caté g o r i e , n u m é r o m a t r i c u l e 5 0 3 1 , à la d o u b l e c h a î n e p e n d a n t d e u x a n s ; 7 ° B e n A d d a - b e n - M e k k i , t r a n s p o r t é d e la 1 catégorie, n u m é r o m a t r i c u l e 1 4 8 9 3 , à la p e i n e d e d e u x a n s d e t r a v a u x f o r c é s ; 8 ° M o h a m e d - b e n - M e k i , t r a n s p o r t é d e la l catégorie, n u m é r o m a t r i c u l e 1 4 9 2 7 , a la p e i n e d e d e u x a n s d e t r a v a u x f o r c é s ; 9° M o h a m e d - b e n - A m a r - b e n - G o u r i n , t r a n s p o r t é d e la l c a t é g o r i e , n u m é r o m a t r i c u l e 1 4 9 3 9 , à la p e i n e d e d e u x a n s d e t r a v a u x f o r c é s ; 1 0 ° M o k t a r - b e l - G a s s e m , t r a n s p o r t é d e la l c a t é g o r i e , n u m é r o m a t r i c u l e 1 5 0 9 3 , à la p e i n e d e d e u x a n s d e travaux f o r c é s ; 1 1 ° K a d a - b e n - S e d d i c k , n u m é r o m a t r i c u l e 1 4 9 6 4 , t r a n s p o r t é d e la l c a t é g o r i e , à la p e i n e d e d e u x a n s d e t r a v a u x f o r c é s ; 1 2 ° L e f e b v r e ( C h a r l e s - D a m a s ) d i t Lebossé, t r a n s p o r t é d e la l c a t é g o r i e , n u m é r o m a t r i c u l e 9 1 7 3 , à Sa d o u b l e chaîne pendant d e u x a n s , s o l i d a i r e m e n t aux frais e n v e r s l'État et a l ' i m p r e s s i o n d u j u g e m e n t e n p l a c a r d s , c o n f o r m é m e n t a u x a r t i c l e s 7 d e la loi du 3 0 m a i 1 8 5 4 , 1 2 d u d é c r e t du 2 1 j u i n 1 8 5 8 , 3 du d é c r e t du 2 9 août 1 8 5 5 , 1 6 9 du c o d e de j u s t i c e maritime, 8 et 1 8 du décret du 21 juin 1 8 5 8 ( A r c h i v e s et D é p e n s e s ) , p o u r s ' ê t r e é v a d é s : 1° M a g i s , le 2 7 m a i 1 8 7 3 , d u p é n i t e n c i e r d e K o u r o u o ù il é t a i t i n t e r n é ; 2 ° P e t i t - J e a n , A h m e d B r i o u d , S i - A m a r o u S a ï d , H a b i b - b e n - H a m a d o u c h e , le 4 j u i n 1 8 7 3 , d u p é n i t e n c i e r d e K o u r o u o ù ils é t a i e n t i n t e r n é s ; 3° D e f é n a i l l e , l e 8 j u i n 1 8 7 3 , du p é n i t e n c i e r d e K o u r o u o ù il était i n t e r n é , 4 ° L e f e b v r e , le 7 j u i l l e t 1 8 7 3 , du p é n i t e n c i e r d e K o u r o u o ù ii é t a i t i n t e r n é ; 5 ° B e n A d d a - b e n - M e k k i , M o h a m e d - b e n Meki, M o h a m e d - b e n - A m a r b e n - G o u r i n , Moktar-bel-Gassem, du 3 au 4 a o û t 1 8 7 2 , d e s p é n i t e n c i e r s d u M a r o n i o ù ils é t a i e n t i n t e r n é s ; K a d d a b e n - S e d d i c k , du 1 au 2 s e p t e m b r e 1 8 7 2 , d u p é n i t e n c i e r d u M a r o n i o ù il était i n t e r n é ; re

r e

R E

r e

e r

A t t e n d u q u e le j u g e m e n t p r é c i t é , c o n t r e l e q u e l l e s c o n d a m n é s n ' o n t pas f o r m é de r e c o u r s e u révision, est d e v e n u e x é c u t o i r e ; C o n s i d é r a n t q u ' i l n ' e x i s t e , n i d a n s l e s faits d e la e a u s e , ni d a n s l ' a p p l i c a t i o n d e la l o i p é n a l e , n i d a n s l e s a n t é c é d e n t s d e s c o n d a m n é s , aucune circonstance d e nature à motiver e n leur f a v e u r u n r e c o u r s a la c l é m e n c e d u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e française ; 44

— S u r la

proposition

338

—

du C o m m a n d a n t

m i l i t a i r e ,

D e l'avis du C o n s e i l p r i v é . ARRÊTÉ : Article L e s c o n d a m n a t i o n s p r o n o n c é e s p a r le j u g e m e n t p r é c i t é du p r e m i e r c o n s e i l d e g u e r r e , c o n t r e l e s c o n d a m n é s •ci-dessus q u a l i f i é s , r e c e v r o n t , à la d i l i g e n c e d u C o m m i s s a i r e d e la République p r è s l e d i t c o n s e i l , l e u r p l e i n e e t e n t i è r e e x é c u t i o n . A r t . 2 . L e C o m m a n d a n t militaire est c h a r g é d e l'exécution du p r é s e n t a r r ê t é , q u i s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a et i n s é r é au B u l l e t i n officiel d e la G u y a n e . C a y e n n e , le 2 3 d é c e m b r e

1873. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Commandant

militaire,

COQUET.

N° 8 9 3 .

—

ARRÊTÉ

rendus pur

ordonnant

le deuxième

conseil

l'exécution de guerre,

de deux

jugements

contre trois

trans-

portés. C a y e n n e , le 23 d é c e m b r e 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , V u l'article 4 9 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 181 du c o d e de justice maritime ; Vu les j u g e m e n t s r e n d u s par le d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e p e r m a n e n t , le 1 7 n o v e m b r e 1 8 7 3 , q u i c o n d a m n e n t l e s n o m m é s : ! " E n c r e n a z ( P i e r e - M a u r i c e ) , t r a n s p o r t é d e la l catégorie, n u m é r o m a t r i c u l e 1 2 4 4 1 , à la p e i n e d e d e u x a n s d e t r a v a u x f o r c é s , a u x frais e n v e r s l ' É t a t e t à l ' i m p r e s s i o n d u j u g e m e n t e n placards, c o n f o r m é m e n t aux articles 1 2 du décret du 2 1 juin 1 8 5 8 , 7 d e la loi d u 3 0 m a i 1 8 5 4 , 1 6 9 d u c o d e d e j u s t i c e m i l i t a i r e p o u r l ' a r m é e d e m e r et 8 d u d é c r e t d u 2 1 j u i n 1 8 3 8 ( A r c h i v e s e t D é p e n s e s ) , p o u r s ' ê t r e é v a d é d u p é n i t e n c i e r du M a r o n i , le 1 6 a o û t 1 8 6 8 ; r e

2 ° R o u e n ( L o u i s - N a p o l é o n ) , t r a n s p o r t é d e la l catégorie, n u m é r o m a t r i c u l e 4 6 5 5 . à la p e i n e d e t r e n t e a n s d e t r a v a u x f o r c é s , et Maillard, se disant Carvin (Virtor-Jean-Baptiste), trans p o r t é d e la l c a t é g o r i e , n u m é r o m a t r i c u l e 1 0 0 8 4 , à la p e i n e d e v i n g t ans d e travaux f o r c é s , s o l i d a i r e m e n t aux frais e n v e r s r e

—

539

—

l'État et à l ' i m p r e s s i o n du j u g e m e n t en p l a c a r d s , c o n f o r m é m e n t a u x a r t i c l e s 7 d e la loi du 3 0 m a i 1 8 5 4 , 3 8 4 , 3 8 1 . n° 4 , 5 0 , p a r a g r a p h e 5 e t 6 2 du c o d e p é n a l o r d i n a i r e , 1 2 du d é c r e t du 21 j u i n 1 8 5 8 , 1 6 5 , 1 6 9 et 3 6 4 d u c o d e d e j u s t i c e m a r i t i m e , 8 e t 1 8 d u d é c r e t d u 2 1 j u i n 1 8 5 8 ( A r c h i v e s et D é p e n s e s ) , p o u r : 1° s ' ê t r e é v a d é s d u p é n i t e n c i e r d e K o u r o u , le 31 a o û t 1 8 7 3 ; 2 ° a v o i r , R o u e n , l e 1 0 s e p t e m b r e 1 8 7 3 . sur le p é n i t e n c i e r d e s R o c h e s , soustrait frauduleusement, dans une maison habitée, à l'aide d ' e f f r a c t i o n e x t é r i e u r e et i n t é r i e u r e , d e s v i v r e s au p r é j u d i c e d e l ' É t a t e t u n e s o m m e d e 3 4 0 f r a n c s au p r é j u d i c e d e t r a n s p o r t é s a r a b e s ; M a i l l a r d , s c i e m m e n t r e c e l é p o u r les e m p l o y e r à s o n p r o f i t partie d e s d i t s o b j e t s e t v a l e u r s v o l é s p a r R o u e n ; 3 ° R o u e n e t Maillard a v o i r , du 1 1 au 1 3 s e p t e m b r e 1 8 7 3 , à G u a t i m a l a , s o u s t r a i t f r a u d u l e u s e m e n t u n e v o i l e , d e u x p a g a i e s et u n g o u v e r nail a u p r é j u d i c e du n o m m é T e u l o n , et u n c a n o t au p r é j u d i c e du n o m m é B e n G a y e , la n u i t e t e n r é u n i o n ; Attendu q u e les j u g e m e n t s précités, contre lesquels les c o n d a m n é s n ' o n t p a s f o r m é d e r e c o u r s en r é v i s i o n ; s o n t d e v e n u s exécutoires ; C o n s i d é r a n t q u ' i l n ' e x i s t e , n i d a n s les faits d e la c a u s e , n i d a n s l ' a p p l i c a t i o n d e la loi p é n a l e , ni d a n s les a n t é c é d e n t s d e s c o n d a m n é s , a u c u n e c i r c o n s t a n c e de nature à m o t i v e r en leur faveur u n r e c o u r s à la c l é m e n c e du P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e française ; S u r la p r o p o s i t i o n d u C o m m a n d a n t

militaire,

D e l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

A r t i c l e 1 . L e s c o n d a m n a t i o n s p r o n o n c é e s par les j u g e m e n t s p r é c i t é s du p r e m i e r c o n s e i l d e g u e r r e , c o n t r e l e s t r a n s p o r t é s c i - d e s s u s q u a l i f i é s , r e c e v r o n t , a la d i l i g e n c e d u C o m m i s s a i r e d e la R é p u b l i q u e p r è s l e d i t c o n s e i l , l e u r p l e i n e et e n t i è r e e x é c u t i o n . A r t . 2 . L e C o m m a n d a n t militaire est c h a r g é d e l'exécution d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n sera e t i n s é r é au B u l l e t i n officiel d e la c o l o n i e . e r

C a y e n n e , le 2 3 d é c e m b r e 1 8 7 3 . LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Commandant COQUET.

militaire,

— 540 — N° 8 9 4 . — ARRÊTÉ rendu par le premier Mohamed-Sebban.

ordonnant l'exécution d'un jugement conseil de guerre, contre le transporté Cayenne, le 2 3 décembre 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l ' a r t i c l e 4 9 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 2 7 a o û t 1 8 2 8 ; V u l'article 1 8 1 d u c o d e de j u s t i c e m a r i t i m e ; V u le jugement rendu p a r le p r e m i e r c o n s e i l d e g u e r r e p e r m a n e n t , le 2 8 novembre 1 8 7 3 , qui c o n d a m n e l e n o m m é : M o h a m e d - S e b b a n , transporté d e la 1 c a t é g o r i e , n u m é r o m a t r i c u l e 1 5 1 4 5 , a la p e i n e de d e u x a n s d e d o u b l e c h a î n e , a u x frais envers l'État et à l'impression d u j u g e m e n t e n p l a c a r d s , conformément aux a r t i c l e s 1 2 d u décret d u 2 4 j u i n 1 8 5 8 , 7 d e la loi d u 3 0 mai 1 8 5 4 e t 1 6 9 d u code d e justice m i l i t a i r e p o u r l'armée de mer e t 8 du décret d u 2 1 j u i n 1 8 5 8 ( A r c h i v e s e t Dépenses), p o u r s'être évadé d u p é n i t e n c i e r d e S a i n t - L a u r e n t du M a r o n i , du 2 3 au 2 4 octobre 1 8 7 2 ; r e

Attendu que le j u g e m e n t p r é c i t é , c o n t r e l e q u e l l e c o n d a m n é ci-dessus qualifié n ' a p a s f o r m é de r e c o u r s e n r é v i s i o n , e s t devenu exécutoire ; C o n s i d é r a n t qu'il n'existe, n i d a n s les faits d e la c a u s e , n i d a n s l ' a p p l i c a t i o n de la loi pénale, ni d a n s les a n t é c é d e n t s d u condamné, aucune c i r c o n s t a n c e d e n a t u r e à m o t i v e r e n sa f a v e u r u n recours à la clémence d u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e française ; S u r la p r o p o s i t i o n d u C o m m a n d a n t m i l i t a i r e , D e l'avis d u C o n s e i l p r i v é , ARRÊTE : A r t i c l e 1er. L a c o n d a m n a t i o n p r o n o n c é e p a r l e j u g e m e n t précité du premier conseil d e g u e r r e , c o n t r e le transporté c i d e s s u s qualifié, recevra, à la d i l i g e n c e d u C o m m i s s a i r e d e la R é p u b l i q u e p r è s ledit c o n s e i l , sa p l e i n e e t e n t i è r e e x é c u t i o n . Art. 2 . L e C o m m a n d a n t m i l i t a i r e e s t c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , qui s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a e t i n s é r é a u B u l l e t i n officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 3 d é c e m b r e 1 8 7 3 . LOUBÈRE. P a r le Gouverneur : Le Commandant COQUET,

militaire,

— N° 8 9 5 . grants

—

ARRÊTÉ

de toute

dans la colonie

541

réglant

origine pendant

—

la prime

à accorder

qui contracteront

des

aux

immi-

rengagements

l'année 1 8 7 4 . Cayenne, le 2 3 d é c e m b r e 1 8 7 3 .

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

V u les articles 2 du d é c r e t d u 1 3 février 1 8 5 2 , et 3 7 d u d é c r e t du 2 7 mars 1 8 5 2 sur l'immigration ; Vu les d é p ê c h e s ministérielles d e s 2 février 2 2 n o v e m b r e 1 8 5 9 , n° 9 0 ;

1 8 5 8 , n° 5 9 , et

Vu l'article 4 3 d e l'arrêté d u 2 8 d é c e m b r e 1 8 6 0 , m o d i f i é p a r l'article 1 d e l'arrêté du 9 s e p t e m b r e 1 8 6 1 ; e r

C o n s i d é r a n t q u ' i l y a lieu d e d é t e r m i n e r la q u o t i t é d e s p r i m e s à accorder aux immigrants qui contracteront des rengagements d a n s la c o l o n i e p e n d a n t l ' a n n é e 1 8 7 4 ; V u la n é c e s s i t é d e m é n a g e r l e s r e s s o u r c e s d e la c a i s s e d ' i m m i gration en vue d e p o u v o i r faire f a c e a u x frais d ' i n t r o d u c t i o n d e s c o n v o i s d'immigrants attendus en 1 8 7 4 ; Vu l'arrêté d u 2 7 n o v e m b r e d e r n i e r , qui élève au 1 / 3 en s u s la part d e p r i m e d ' i n t r o d u c t i o n à p a y e r p a r l e s e n g a g i s t e s d'immigrants destinés à l'industrie aurilère ; S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , D e l'avis d u Conseil

privé,

ARRÊTE : Article 1 . La prime h payer, pendant l'année 1 8 7 4 , aux i m m i g r a n t s d e toute p r o v e n a n c e qui contracteront d e s r e n g a g e m e n t s d a n s là c o l o n i e , e s t f i x é e c o m m e s u i t , s a v o i r : e r

P o u r un e n g a g e m e n t d e sept a n n é e s

300f

P o u r un e n g a g e m e n t d e six années P o u r un e n g a g e m e n t d e c i n q a n n é e s .

250 200

Pour un engagement d e quatre apnées P o u r un engagement de trois années

l50 100

Pour un engagement de deux années P o u r un e n g a g e m e n t d ' u n e a n n é e

50 25

C e l t e p r i m e s e r a d e m o i t i é p o u r l e s n o n - a d u l t e s d e 11 à 1 6 a n s p o u r l e s g a r ç o n s , e t d e 11 à 1 4 a n s p o u r l e s f i l l e s . A r t . 2 . L a p a r t d e la p r i m e i n c o m b a n t à l ' e n g a g i s t e p o u r t o u s r e n g a g e m e n t s , est d é t e r m i n é e c o m m e suit : Un q u a r t , p o u r les r e n g a g e m e n t s d e s travailleurs d e s t i n é s à l'agriculture ;

—

542

—

La moitié, pour ceux destinés à des industries diverses, autres que l'industrie aurifère ; L e s trois quarts, pour ceux destinés a l'industrie aurifère. L ' i n t é g r a l i t é d e la p r i m e s e r a p a y é e p a r l ' e n g a g i s t e , p o u r l e s r e n g a g e m e n t s à la d o m e s t i c i t é . C e t t e p r i m e s e r a c o m p t é e a l ' i m m i g r a n t a u m o m e n t d e la signature de l'acte de r e n g a g e m e n t . A r t . 3. le D i r e c t e u r de l'intérieur est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d u présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout o ù b e s o i n sera e t i n s é r é a u M o n i t e u r et au Bulletin o f f i c i e l s d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 3 d é c e m b r e

1873. LOUBÈRE. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur A.

№

896. — certaines

ARRÊTÉ dispositions

l'intérieur,

QUINTRIE.

portant application à la colonie métropolitaines sur le timbre. C a y e n n e , le 2 3 d é c e m b r e

1873.

LE G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , V u l e s d é c r e t s d e s 27 d é c e m b r e 1854 e t 3o j a n v i e r 1 8 6 7 ; V u l e s a r r ê t é s d u 18 j u i n 1 8 7 2 , e n s e m b l e c e l u i d u 1 7 d é c e m b r e d e la m ê m e a n n é e , p o r t a n t p r o m u l g a t i o n d u d é c r e t d u avril 1873 ; V u e n o u t r e l ' a r r ê t é d u 22 o c t o b r e 1 8 7 8 ; V u la l o i d u 23 a o û t 1 8 7 1 e t c o n s u l t a t i v e m e n t c e l l e d u 3o m a r s 1872 ; V u l a d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 4 j u i l l e t 1 8 7 3 , n° 3 5 6 ; V u la d é l i b é r a t i o n du la C h a m b r e d ' a g r i c u l t u r e e t d e c o m m e r c e clans sa s é a n c e d u 21 n o v e m b r e 1 8 7 3 ; S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e t d u C h e f d u service judiciaire ; D e l'avis d u C o n s e i l p r i v é , ARRÊTE :

A r t i c l e 1 . S o n t p r o m u l g u é s d a n s la c o l o n i e , s a u f les m o d i f i c a t i o n s s u i v a n t e s , l e s a r t i c l e s 1 , 1 8 , 20, 2 2 , 23 d e la loi d u 23 a o û t 1 8 7 1 , q u i établit d e s a u g m e n t a t i o n s d ' i m p ô t s et d e s i m p ô t s n o u v e a u x relatifs a u t i m b r e . « L o i d u 23 a o û t 1 8 7 1 , a r t . 1er. — L e t a r i f fixé p a r l'art. 1er e r

—

543

—

de la loi d u 5 j u i n 1850 (50 c e n t i m e s p a r MILLE f r a n c s ) e t p a r l ' a r t . 2 d e c e t t e loi (15 CENTIMES p a r 100 f r a n c s ) e s t p o r t é a u d o u b l e . C e t t e d i s p o s i t i o n est a p p l i c a b l e a u x o b l i g a t i o n s n o n n é g o c i a b l e s q u i , a u x t e r m e s d e l'art. 6 d e la loi d u 6 p r a i r i a l an VII, s o n t s o u m i s e s a u m ê m e r é g i m e q u e les e f f e t s n é g o c i a b l e s . « A r t . 1 8 . A p a r t i r d u 1er j a n v i e r 1 8 7 4 , s o n t s o u m i s à u n d r o i t d e t i m b r e d e 10 c e n t i m e s lés q u i t t a n c e s o u a c q u i t s d o n n é s au p i e d d e s f a c t u r e s e t m é m o i r e s , les q u i t t a n c e s p u r e s e t s i m p l e s , r e ç u s o u d é c h a r g e s d e s o m m e s , titres, v a l e u r s o u o b j e t s et g é n é r a l e m e n t t o u s les titres de. q u e l q u e n a t u r e q u ' i l s s o i e n t , s i g n é s ou n o n signés, qui c o m p o r t e r a i e n t libération, reçu o u d é c h a r g e . « L e d r o i t e s t du p o u r c h a q u e a c t e r e ç u , d é c h a r g e o u q u i t t a n c e : il p e u t ê t r e a c q u i t t é p a r l ' a p p o s i t i o n d ' u n t i m b r e m o b i l e . Il n ' e s t a p p l i c a b l e q u ' a u x a c t e s faits s o u s s i g n a t u r e s p r i v é e s et ne c o n t e n a n t pas d e d i s p o s i t i o n s a u t r e s q u e c e l l e s s p é c i f i é e s au présent article. « A r t . 20. S o n t s e u l s e x c e p t é s d u d r o i t d e t i m b r e d e r u c e n times : « 1° L e s a c q u i t s i n s c r i t s s u r l e s l e t t r e s d e c h a n g e , b i l l e t s à o r d r e e t a u t r e s effets d e c o m m e r c e a s s u j e t t i s a u d r o i t p r o p o r tionnel ; « 2 ° L e s q u i t t a n c e s d e d i x f r a n c s e t a u - d e s s o u s , q u a n d il ne s'agit p a s d ' u n à - c o m p t e o u d ' u n e q u i t t a n c e finale s u r u n e p l u s forte s o m m e ; « 3° L e s q u i t t a n c e s é n u m é r é e s e n l ' a r t . 1 6 d e la l o i d u l 3 b r u m a i r e an VII. (Toutefois, celles relatives aux traitements et émoluments des fonctionnaires, officiers des armées de terre et de mer et employés salariés par l'Etat, par les départements, les communes et tous les établissements publics, sont, soumises au. timbre (1); fonctionnaires et employés salariés par l'Etat, que l'art. 20, 3° de la loi du 23 août 1871 soumet au timbre spécial de quittance, énumère comme exempts du timbre : Les quittances ou récépissés délivrés aux collecteurs et receveurs de denier aux contribuables ; celles des contributions indirectes qui s'expédient sur les actes, et celles de toutes autres contributions qui se délivrent sur feuilles particulières et qui n'excèdent pas 10 francs ; Les quittances des secours payés aux indigents, et des indemnités pour incendies, inondations, épizooties et autres cas fournits; Toutes autres quittances, même celles entre particuliers, pour créances en sommes non excédant 10 francs, quand il ne s'agit pas d'un à-compte ou d'une quittance finale sur une plus forte somme.

—

544

—

4° L e s q u i t t a n c e s d é l i v r é e s p a r les c o m p t a b l e s d e d e n i e r s p u b l i c s , c e l l e s d e s d o u a n e s , d e s c o n t r i b u t i o n s i n d i r e c t e s et d e s p o s t e s q u i r e s t e n t s o u m i s e s à la l é g i s l a t i o n q u i l e u r est s p é c i a l e . « A r t . 22. L e s sociétés, c o m p a g n i e s , assureurs, e n t r e p r e n e u r s d e t r a n s p o r t s e t t o u s a u t r e s assujettis a u x v é r i f i c a t i o n s d e s a g e n t s d e l ' e n r e g i s t r e m e n t p a r les l o i s en v i g u e u r , s o n t t e n u s d e r e p r é l e r a u x d i t s agents leurs livres, registres, titres, pièces d e recette, d e d é p e n s e e t d e c o m p t a b i l i t é , afin q u ' i l s s ' a s s u r e n t d e l ' e x é c u i i o n des lois sur le t i m b r e . « T o u t r e f u s d e c o m m u n i c a t i o n sera c o n s t a t é p a r p r o c è s v e r b a l et p u n i d ' u n e a m e n d e d e 1 0 0 f r a n c s à 1,000 f r a n c s . « A r t . 2 3 . T o u t e c o n t r a v e n t i o n a u x d i s p o s i t i o n s d e l'article 18, sera p u n i e d ' u n e a m e n d e d e 5 o f r a n c s . L ' a m e n d e sera d u e ar c h a q u e a c t e , écrit, q u i t t a n c e , r e ç u o u d é c h a r g e p o u r l e q u e l le d r o i t d e t i m b r e n ' a u r a i t p a s é t é a c q u i t t é . « L e d r o i t d e t i m b r e est à la c h a r g e d u d é b i t e u r ; n é a n m o i n s , le c r é a n c i e r q u i a d o n n é q u i t t a n c e , r e ç u o u d é c h a r g e e n c o n t r a v e n t i o n a u x d i s p o s i t i o n s d e l'article 1 8 , est t e n u p e r s o n n e l l e m e n t et s a n s r e c o u r s , n o n o b s t a n t t o u t e s t i p u l a t i o n c o n t r a i r e d u m o n t a n t d e s d r o i t s , frais e t a m e n d e s .

« L a c o n t r a v e n t i o n sera s u f f i s a m m e n t é t a b l i e p a r la r e p r é s e n tation d e s pièces n o n t i m b r é e s et a n n e x é e s aux p r o c è s - v e r b a u x q u e les e m p l o y é s d e l ' e n r e g i s t r e m e n t , les o f f i c i e r s d e p o l i c e j u d i c i a i r e , les a g e n t s d e la f o r c e p u b l i q u e , les p r é p o s é s d e s d o u a n e s , d e s c o n t r i b u t i o n s i n d i r e c t e s et c e u x d e s o c t r o i s s o n t a u t o r i s é s à d r e s s e r , c o n f o r m é m e n t a u x a r t i c l e s 31 e t 32 d e la l o i d u 13 b r u m a i r e a n v u . Il l e u r est a t t r i b u é u n q u a r t d e s amendes recouvrées. « L e s i n s t a n c e s s e r o n t i n s t r u i t e s e t j u g é e s s e l o n les f o r m e s p r e s c r i t e s a u c h a p i t r e I X d e l ' o r d o n n a n c e d u 31 d é c e m b r e 1 8 2 8 . A r t . 2. A p a r t i r d u 1 j a n v i e r 1 8 7 4 , l e s q u a t r e o r i g i n a u x d e c o n n a i s s e m e n t s p r e s c r i t s p a r l ' a r t i c l e 282 d u c o d e d e c o m m e r c e , s e r o n t p r é s e n t é s s i m u l t a n é m e n t à la f o r m a l i t é d u t i m b r e . C e l u i d e s o r i g i n a u x q u i s e r a d e s t i n é à ê t r e r e m i s au c a p i t a i n e , sera s o u m i s à un d r o i t d e t i m b r e d e d e u x f r a n c s , l e s a u t r e s o r i g i n a u x s e r o n t t i m b r é s g r a t i s , m a i s ils n e s e r o n t r e v ê t u s q u e d ' u n e estampille sans indications d e p r i x . er

L e s e x p é d i t i o n s p a r le exemptes de tous droits.

petit c a b o t a g e

dans

la c o l o n i e

sont

Art. 3. L e s c o n n a i s s e m e n t s v e n a n t d e l ' é t r a n g e r s e r o n t s o u m i s , a v a n t tout u s a g e d a n s la c o l o n i e , à d e s d r o i t s d e t i m b r e

— 545 — é q u i v a l e n t s à c e u x é t a b l i s s u r les c o n n a i s s e m e n t s c r é é s d a n s la colonie. 11 s e r a p e r ç u s u r l e c o n n a i s s e m e n t e n la p o s s e s s i o n d u c a p i t a i n e u n d r o i t m i n i m u m d e u n f r a n c r e p r é s e n t a n t le t i m b r e d u c o n n a i s s e m e n t c i - d e s s u s d é s i g n é e t c e l u i d u c o n s i g n a t a i r e d e la marchandise. C e d r o i t sera p e r ç u p a r l ' a p p o s i t i o n d e t i m b r e s m o b i l e s . A r t . 4. S'il e s t c r é é d a n s la c o l o n i e p l u s d e q u a t r e c o n n a i s sements, ces connaissements supplémentaires seront soumis c h a c u n à un d r o i t d e 5o c e n t i m e s . C e s d r o i t s s u p p l é m e n t a i r e s p o u r r o n t ê t r e p e r ç u s au m o y e n d e t i m b r e s m o b i l e s . I l s s e r o n t a p p o s é s s u r le c o n n a i s s e m e n t e x i s t a n t e n t r e les m a i n s d u c a p i t a i n e e t e n n o m b r e é g a l à c e l u i d e s o r i g i n a u x q u i a u r a i e n t é t é r é d i g é s et d o n t l e n o m b r e d o i t être m e n t i o n n é , conformément à l'article 1325 du code Napoléon. D a n s le cas o ù c e l t e m e n t i o n n e serait p a s faite sur l ' o r i g i n a l r e p r é s e n t é p a r l e c a p i t a i n e , il s e r a p e r ç u u n d r o i t t r i p l e d e c e l u i fixé c i - d e s s u s . A r t . 5 . T o u t c o n n a i s s e m e n t c r é é d a n s la c o l o n i e e t n o n t i m b r é d o n n e r a l i e u à u n e a m e n d e d e 5o f r a n c s c o n t r e l e c h a r g e u r . E n o u t r e , u n e a m e n d e d ' é g a l e s o m m e sera e x i g é e p e r s o n n e l l e m e n t et sans r e c o u r s , tant d u c a p i t a i n e q u e d e l ' a r m a t e u r ou de l'expéditeur du navire. L e s c o n t r a v e n t i o n s s e r o n t c o n s t a t é e s p a r les e m p l o y é s d e s d o u a n e s , p a r c e u x d e s c o n t r i b u t i o n s i n d i r e c t e s et p a r t o u s a u t r e s a g e n t s a y a n t q u a l i t é p o u r v e r b a l i s e r en m a t i è r e d e t i m b r e . Il leur est alloué un q u a r t des a m e n d e s r e c o u v r é e s . L e s capitaines des navires français o u étrangers devront e x h i b e r a u x a g e n t s d e s d o u a n e s , s o i t à l ' e n t r é e , s o i t à la s o r t i e , les c o n n a i s s e m e n t s d o n t ils d o i v e n t être p o r t e u r s a u x t e r m e s des dispositions ci-dessus. C h a q u e c o n t r a v e n t i o n à c e t t e p r e s c r i p t i o n sera p u n i e d ' u n e a m e n d e d e 100 f r a n c s . A r t . 6. T o u s les actes s o u s seing p r i v é , effets d e c o m m e r c e é c h u s o u n o n é c h u s , et g é n é r a l e m e n t t o u s é c r i t s s u r p a p i e r n o n t i m b r é , portant une date antérieure au 1 août 1872, mais n'ayant pas acquis u n e date certaine par l'une des circonstances p r é v u e s p a r l ' a r t i c l e 1 3 2 8 d u c o d e N a p o l é o n , et q u i n ' a u r o n t p a s é t é p r é s e n t é s a u visa p o u r t i m b r e g r a t i s , d a n s l e t e r m e a c c o r d é p a r l ' a r r ê t é d u 18 j u i n 1 8 7 2 e t p a r l ' a r r ê t é d e p r o r o gation du 17 d é c e m b r e suivant, acquitteront, sans a m e n d e er

—

546

—

l o r s q u ' i l e n s e r a fait u s a g e , le d r o i t d e t i m b r e , e n r a i s o n d e la d i m e n s i o n d u p a p i e r e m p l o y é à l e u r r é d a c t i o n o u en r a i s o n d e s s o m m e s ou valeurs y é n o n c é e s . L ' a r t i c l e 9 d e l ' a r r ê t é d u 18 juin 1 8 7 2 est a b r o g é . A r t . 7. L e D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r et l e C h e f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e s o n t c h a r g é s , c h a c u n e n c e q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a et i n s é r é t a n t a u M o n i t e u r q u ' a u B u l l e t i n o f f i c i e l s d e la colonie. C a y e n n e , l e 23 d é c e m b r e

1873.

LOUBÈRE. Par Le Directeur A.

N°

le G o u v e r n e u r :

de l'intérieur,

Le Chef

QUINTRIE.

service

EMM.

judiciaire

i.,

LEGER.

897. — RÈGLEMENT d'exécution de certaines dispositions métropolitaines sur le timbre, promulguées par l'arrêté du 2 3 décembre 1873. C a y e n n e , le 23 d é c e m b r e 1873.

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , V u notre a r r ê t é e u d a t e d e c e j o u r , p o r t a n t a p p l i c a t i o n à la c o l o n i e d e d i v e r s e s d i s p o s i t i o n s d e la l o i d u 25 a o û t 1 8 7 1 , et statuant sur le t i m b r e spécial d e s c o n n a i s s e m e n t s ; C o n s i d é r a n t q u ' i l n ' e x i s t e pas d a n s la c o l o n i e d e m o y e n s d e t i m b r a g e a l ' e x t r a o r d i n a i r e , et qu'en attendant l ' a p p r o v i s i o n n e m e n t à d e m a n d e r par l'Administration de papiers de timbre p r o p o r t i o n n e l e t d e t i m b r e s m o b i l e s m a r q u é s au n o u v e a u tarif, il i m p o r t e d e p r e n d r e d e s m e s u r e s t r a n s i t o i r e s p o u r a s s u r e r l ' e x é c u t i o n d e s d i s p o s i t i o n s d o n t il s ' a g i t ; S u r la p r o p o s i t i o n d u

Directeur d e l'intérieur,

De l'avis du C o n s e i l p r i v é , ARRÊTE : A r t i c l e 1 . A p a r t i r du 1er j a n v i e r 1 8 7 4 , les c o u p o n s d u t i m b r e p r o p o r t i o n n e l qui s o n t t i m b r é s au tarif f i x é par l ' a r t i c l e 1er d e la l o i d u 0 j u i n 1850 et q u e n o t r e a r r ê t é d e c e j o u r a d o u b l é , p o r t e r o n t l'empreinte d'un cachet à l'encre noire c o n f o r m e au m o d è l e a n n e x é au p r é s e n t a r r ê t é e t c o n t e n a n t c e s e r

— m o t s : « Un droit

en sus.

547

—

— Timbre

proportionnel.

— Guyane

française. » A r t . 2 . L ' a p p l i c a t i o n d e c e c a c h e t aura l i e u , a v a n t l ' é p o q u e c i - d e s s u s i n d i q u é e , p a r l e s s o i n s du g a r d e - m a g a s i n du t i m b r e , en p r é s e n c e d ' u n d é l é g u é du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , s u r l e s q u a n t i t é s e x i s t a n t en m a g a s i n . C e l l e s d o n t s e t r o u v e a p p r o v i s i o n n é l e r e c e v e u r c h a r g é d e la débite seront, après cette opération, é c h a n g é e s contre ces d e r n i è r e s . C e t é c h a n g e a u r a l i e u à la d a t e d u 3 1 d é c e m b r e p r o chain. A r t . 3 . P o u r l ' e x é c u t i o n d e s articles 3 , 4 , 5 et 6 de notre a r r ê t é sur les t i m b r e s s p é c i a u x d e s q u i t t a n c e s e t d e s c o n n a i s s e ments, et jusqu'à réception des timbres mobiles à d e m a n d e r à la m é t r o p o l e , il s e r a lait u s a g e d e t i m b r e s m o b i l e s c o n f o r m e s aux m o d è l e s a n n e x é s au p r é s e n t a r r ê t é e t qui d e v r o n t ê t r e p r é p a r é s p a r les s o i n s de l ' I m p r i m e r i e du G o u v e r n e m e n t . A r t . 4. L e Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du p r é s e n t a r r ê t é , qui s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a et i n s é r é au M o n i t e u r et au B u l l e t i n o f f i c i e l s d e la c o l o n i e .

Cayenne, le

23 décembre

1873. LOUBÈRE. Par le G o u v e r n e u r :

Le Directeur de l'intérieur, A . QUINTRIE.

№

8 9 8 . — ARRETE portant qu'à l'avenir les actes reçus par un Commissaire-commandant ou tout autre officier public instrumentant dans un quartier, pourront être écrits sur papier libre, sauf à être soumis plus tarda la formalité du timbre. C a y e n n e , le 23 d é c e m b r e

N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

1873.

française,

V u l e s d é c r e t s d e s 2 7 d é c e m b r e 1 8 5 4 e t 3 o j a n v i e r 1867 ; V u les a r r ê t é s d u 18 j u i n 1 8 7 2 i n s t i t u a n t la f o r m a l i t é e t l ' i m p ô t d u t i m b r e à la G u y a n e , p o r t a n t a p p l i c a t i o n d u tarif m é t r o p o l i t a i n d e s d r o i t s d e t i m b r e et o r g a n i s a t i o n d e c e s e r v i c e , et p r o m u l g u a n t d i v e r s a c t e s législatifs s u r c e t t e m a t i è r e ; V u l e s a v i s é m i s par la c o m m i s s i o n d u t i m b r e i n s t i t u é e p a r n o t r e d é c i s i o n d u 10 j u i l l e t 1 8 7 2 ;

—

548

—

S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r et d u C h e f du service judiciaire, D e l'avis d u Conseil AVONS

ARRÊTÉ

privé,

ARRETONS :

Article 1 . A l'avenir, tout acte reçu par un c o m m i s s a i r e c o m m a n d a n t o u par tout officier public instrumentant dans u n quartier, pourra être écrit sur p a p i e r l i b r e , sauf à être ensuite s o u m i s à la f o r m a l i t é d u t i m b r e , e n m ê m e t e m p s q u ' à c e l l e d e l'enregistrement. ER

L e s p r o c è s - v e r b a u x d e s c r i p t i f s d e s t e s t a m e n t s r e ç u s p a r les c o m m i s s a i r e s - c o m m a n d a n t s d e s q u a r t i e r s et l e s a c t e s d e d é p ô t d e ces testaments c h e z les n o t a i r e s , p o u r r o n t être également d r e s s é s s u r p a p i e r l i b r e , et n ' ê t r e s o u m i s à la f o r m a l i t é du timbre qu'au m o m e n t de leur enregistrement. A l ' é g a r d d e s a c t e s s o u s s e i n g p r i v é , ils p o u r r o n t a u s s i ê t r e r é d i g é s s u r p a p i e r l i b r e , m a i s ils d e v r o n t a c q u i t t e r le d r o i t de t i m b r e d a n s un d é l a i d e d e u x m o i s p o u r les q u a r t i e r s d ' O y a p o c k et d e M a n a , et d ' u n m o i s p o u r les a u t r e s q u a r t i e r s d e la c o l o n i e . A r t . 2. L e D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r et le C h e f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e s o n t c h a r g é s , c h a c u n e n c e q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n sera e t i n s é r é a u M o n i t e u r et a u B u l l e t i n o f f i c i e l s d e la c o l o n i e C a y e n n e , l e 23 d é c e m b r e

1873.

LOUBÈRE P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de l'intérieur,

A. Q U I N T R I E .

Le Chef du service judiciaire EMM. L E G E R .

i.,

-549— N° 8 9 0 . — MERCURIALE dressée, aux termes de l'article 1er de l'arrêté local du 2 2 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie pendant le ler semestre 1 8 7 1 .

DÉSIGNATION

DES

UNITÉS.

MARCHANDISES.

PRIX.

DÉSIGNATION

Tête.

d'Europe et des États-Unis d'ailleurs d'Europe Mules et mulets d'ailleurs

1,000F00 450

Bœufs

Vaches.

450

Moutons

Pièce.

Sangsues et. dénouilles d'animaux. français Jambons salées étrangers français du porc. autres.... étrangers

Produits

Viandes..

Kilogr.

Fer

Cuivre.... Plomb

Laines en masse Oins préparés, soit frisés, soit en bottes, d e longueurs assorties Cire non brune ou jaune ouvrée.. b l a n c h e Graisse de mouton. — Suit brut français Saindoux étrangers Fromages frais en fondu Beurre salé Miel A Engrais

4 00 4 00

4 00 5 00 6 00 1 5o 2

3 5o 3 00 2

Pêches.

Graisses

de poisson . salés, autres que la morue Harengs.... Poissons secs ou fumés Morue de mer. Bavaliau marinés ou à l'huile

Kilogr.

0 40

Caisse. Kilogr.

2 5o o fio o 5o 3 00

Froment. — Farine pure Grains

Maïs....

Orge (grains Avoine

Baril. Kilogr

Farine (grains)

ne Piémont Riz d'ailleurs Pommes de terre Légumes sees et leurs farines Alpiste et millet Pain et biscuit de mer Biscuits, sucrés Pâtes d'Italie et autres pâtes granulées

5o 3o 35 5o 40

à giboyer

de table....

Fruits..

oléagineux.

secs ou tapés Kilogr. au sucre ou au sirop... Caisse. confits à l'eau-de-vie » au vinaigre et au sel... Amandes Noix toucas.. Noix, noisettes, avelines et faînes Graines de lin

à e n s e m e n c e r . — G r a i n e s d e j a r d i n et d e f l e u r s . .

Denrées coloniales. Sucre...

Kilogr.

3o 00 20 00 8

1 5o 0

Kilogr.

d'ivoire d'os de cerf et autres

animal

Compositions

Kilogr.

Caisse. Kilogr.

Litre. Kilogr.

Produits et déchets divers.

Légumes.. Fourrages.

verts et oignons salés ou confits Foin, paille, herbes de pâturage, etc Son de toute sorte de grains terres et

Pierres et TERRES

servant aux arts

Kilogr

Briques....

de 31 centimètres de to" centimètres Simples doubles

et métiers. Goudron minéral ou coalier fondu eu canons ou autrement épuré Soufre.... sublimé, eu poudre, ou fleur de soufre.... Houille

ordinaires.. Vins de liqueur..

en futailles en bouteilles Vermont autres

de la G i r o n d e . . . . Barriq. 150 125 d'ailleurs 16 de la Gironde Caisse. l3 d'ailleurs (muscat). 1 Litre. en futailles 1 FI en bouteilles Caisse.

d e C h a m p a g n e et d e B o u r g o g n e

en futailles en bouteilles de bière, cidre et poiré Cidre, poiré et verjus Bière en bouteilles de vin Vinaigres

d e vin

Panier. Caisse. Litre.

en futailles

Absinthe Liqueurs... Eaux minérales

Litre.

de grains et de pommes de Ierre en futailles de genièvre en bouteilles Caisse, Litre. Kirschwasser de cerises.. Guignolet ( 1 2 bouteilles).... Panier. Caisse. Litre.

gazeuses, en cruchons autres

00 00 00 00 00 00

3 0 0 0 0

00 4o 5o 3o 3o

0 5o 0

1 FI 0 0 25

Fils.

Fil de chanvre ou de lin retors à voiles Tissus de

Mouchoirs.

Kilogr.

coton.

Madras, de 8 à la pièce des Indes, de 8 à la pièce

Pièce.

Ouvrages en matières diverses.

Cordages..

o 40 4 30 7 4

5O 5O

o o

5O 5O 80

5T>

Sur facture.

Toutes autres marchandises

Kilogr. 0 3o a 00 o 3o 0

Cayenne, le 24 décembre 1873. Les Membres de la commission,

J.RIFER,S. MILLAUD. Le Sous-Inspecteur, Chef du service des douanes.

Pièce.

Chaux Barriq Ocres ou argiles chargées d'oxydes, soit rouges, jaunes ou vertes Kilogr Craie (chaux carbonatée) .. Ciment.

combustibles minéraux.

Carreaux de terre Matériaux.

Pièce

Aulx Pierres,

Boissons.

00 00

FI 0 0

o o

I I

diverses.

Fruits, tiges et filaments a ouvrer. blanche Étoupes... goudronnée

14 00 19 00

Kilogr

o o o o

Cables en fer. Ouvrages en bois, futailles vides démontées (boucauts en bottes à mélasse et à sucre) Crosse. en peignes Allumettes » en boites

Panier. Caisse. Kilogr.

Kilogr.

3 00

Kilogr.

Bois c o m m u n s . Bois à construire, rouge, de pin et sapin sciés, ayant d'épaisseur de 3 à S centimètres Mètre. Bois a construire, de sap blanc ... » Bois feuillards, de 2 à 4 mètres ....... Merrains de chêne

3 5o 2

de chanvre Kilogr de sparte à grosses tailles Limes à polir, de 17 centimètres de longueur et et rapes au-dessus ayant 146 centimètres de longueur ou plus Scies avant moins de 146 centimètres I en fonte Clous français en fer Clous étrangers Ouvrages.. en cuivre (clous) en zinc (clous) Pièce. Dames-jeannes clissées Kilogr. ANTRES

Sucs végétaux. Térébenthine (essence de) Goudron végétal Brai gras, sec et autres résineux d'amandes de grames grasses Huile fine, en paniers .... en caisse commune, en estagnon... d'olive fine, eu barils ou damesjeannes

chimiques.

Cire ouvrée, blanche ou jaune Savons blancs, marbrés ou noirs rouges ordinaires Colle forte Poudre à tirer Bougies d'acide stéarique Chandelles (la caisse de 10 kil.) en poudre de la régie haché Tabac d'ailleurs préparé. étranger à chiquer francas Huile de pétrole et de schiste Amidon

turbine

o fio

de fumée Peintures et couleurs de toute sorte

1 00 9 00

I 3

Couleurs.

o5 85 l0 00

raffiné

Thé Tabac en feuilles ou en cotes Poivre

vif-argent

Vernis d e toute sorte Noir

Sels d e marais ou d e salines

Eau-de-vie

Fruits et g r a i n e s .

09 0 40

o o

Produits

55 00 50 00 o o o o o

prix.

Fonte brute Kilogr. étiré en barres. .. Tôle..... platiné ou laminé. Fer-blanc.......... de tréfilerie, fil de fer, même étamé naturel et cémenté, en barres carburé. — ou tôles Acier fondu en barres pur, battu ou laminé allié de zinc, Filon, battu ou laminé battu on lamine

Farineux alimentaires. françse (le baril de 83 à 90 kil.). étrangère ...

Kilogr.

....

Zinc laminé. Mercure natif Plomb en saumons Étain brut

1 5o

étrangers Conserves de bœuf... autres

apprêtées

2 00 2

français......

de bœuf

2 3o

UNITÉS.

Métaux.

800 00 450 00 190

MARCHANDISES.

Chaux hydraulique Chaux vive

Animaux vivants. Chevaux

DES

o 08 o o5 o 04 o 06 25

COGNACQ

Vu : Le Directeur de l'intérieur,

15 o 20 o 10 0

1 5o o 06

A. QUINTRIE.

Approuvé d'urgence pour être mis a exécution, a c o m p t e r du 1er j a n vier 1874. Le Gouverneur de la Guyane française, LOUBÈRE.

— 551 — N° 9 0 0 . — ARRÊTÉ autorisant le prélèvement d'une somme de 2 8 , 4 7 5 francs, sur la caisse de réserve, pour être versée au budget ordinaire du service local, exercice 1 8 7 3 . Cayenne, le 26 d é c e m b r e

1873.

G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

C o n s i d é r a n t q u e la s o m m e d e vingt-huit mille quatre cent soixante-quinze francs, m o n t a n t d e s d é p ô t s faits au t r é s o r , p a r les c o o l i e s r e p a t r i é s e n 1 8 7 2 , a é t é p o r t é e e n r e c e t t e au c o m p t e du s e r v i c e l o c a l , au titre Recettes accidentelles, et q u e , c o m m e telle, elle a c o n t r i b u é a f o r m e r l ' e x c é d a n t des recettes d e l ' e x e r c i c e 1 8 7 2 . m o n t a n t a la s o m m e d e quarante-six mille sept cent soixante-cinq francs neuf centimes, v e r s é e à la c a i s s e d e r é s e r v e le 3 0 j u i n 1 8 7 3 ; C o n s i d é r a n t q u e le m o m e n t est v e n u d e r e m b o u r s e r à la c o l o n i e d e l ' I n d e , qui en a fait l ' a v a n c e , le m o n t a n t d e s d é p ô t s d o n t il s ' a g i t e t qui e s t c o m p r i s d a n s le b o r d e r e a u d u 19 j u i l l e t 1 8 7 3 , n° 3 5 0 , t r a n s m i s s i f d e s d é p e n s e s faites à l ' e x t é r i e u r , au c o m p t e d e la G u y a n e ; Vu la d é l i b é r a t i o n d e la C h a m b r e d ' a g r i c u l t u r e m e r c e d a n s sa s é a n c e d u 1 6 d é c e m b r e c o u r a n t ;

et d e c o m

V u la s i t u a t i o n d e la c a i s s e d e r é s e r v e ; Vu les articles 4 6 , 5 0 et 9 9 du décret tembre 1 8 3 5 ;

financier

du 2 6

sep

S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , D e l ' a v i s du C o n s e i l p r i v é , ARRÊTE

A r t i c l e 1 . L a s o m m e d e vingt-huit mille quatre cent soixante-quinze francs sera p r é l e v é e s u r la c a i s s e d e r é s e r v e e t v e r s é e au b u d g e t o r d i n a i r e d u s e r v i c e l o c a l , e x e r c i c e 1 8 7 3 , p o u r ê t r e s p é c i a l e m e n t a f f e c t é e au r e m b o u r s e m e n t d e s d é p ô t s volontaires des i m m i g r a n t s repatriés en 1 8 7 2 . e r

A r t . 2 . Un crédit supplémentaire de pareille s o m m e est o u v e r t au c h a p i t r e I I , s e c t i o n l , a r t i c l e 3 , e t m i s à la d i s p o sition d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , p o u r l ' e x é c u t i o n d e c e l t e opération. r e

Art. 3.

L e Directeur d e l'intérieur est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n

—

552

—

d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i s e r a n o t i f i é au T r é s o r i e r - p a v e u r e t e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n sera. C a y e n n e , le 2 6 d é c e m b r e

1873.

LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur A.

№

901.

—

ARRÊTÉ

de l'intérieur, QUINTRIE.

qui règle le service l'année 1 8 7 4 .

des huissiers

pour

C a y e n n e , l e 2 0 décembre 1 8 7 3 . L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'article 2 0 0 d e l ' o r d o n n a n c e 1828 ;

j u d i c i a i r e du

décembre

S u r la p r o p o s i t i o n d u C h e f du s e r v i c e j u d i c i a i r e , D e l'avis du Conseil p r i v é . ARRÊTE : A r t i c l e 1er. F o u r l ' a n n é e ainsi r é g l é :

1874,

le s e r v i c e d e s h u i s s i e r s sera

L e s i e u r B o r d e s a î n é s e r a a t t a c h é à la C o u r d ' a p p e l ; Les mière

s i e u r s J o u r d o n e t D u S e r r e T e l m o n , au T r i b u n a l d e p r e instance;

L e s i e u r B a y s s i é , à la J u s t i c e d e p a i x . A r t . 2 . L e C h e f du service judiciaire est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a et i n s é r é au M o n i t e u r e t a u B u l l e t i n o f f i c i e l s d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 1 7 d é c e m b r e

1873. LOUBÈRE. Par le G o u v e r n e u r : Le Chef du service judiciaire

EMM. LEGER.

i.,

—

553

—

N° 9 0 2 . — ARRÊTÉ de promulgation de la loi gui a pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de M a c - M a h o n , d u c d e M a g e n t a . Cayenne, le 30 d é c e m b r e 4873.

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu l'article 6 5 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 août 1 8 2 8 , modifiée par celle du 2 3 août 1 8 3 3 ; V u la c i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e du 2 8 n o v e m b r e 1 8 7 3 , n° 3 2 ; S u r la p r o p o s i t i o n d u service judiciaire,

D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r et d u C h e f

ARRÊTE : A r t i c l e l . E s t p r o m u l g u é e à la G u y a n e f r a n ç a i s e la loi d u 2 0 n o v e m b r e 1 8 7 3 , q u i c o n f è r e le p o u v o i r e x e c u t i f p o u r s e p t a n s , a v e c le t i t r e d e P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e , a u m a r é c h a l de M a c - M a h o n , d u c de Magenta. e r

A r t . 2 . L e D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e t le C h e f d u s e r v i c e judiciaire sont c h a r g é s d e l'exécution du p r é s e n t arrêté, qui sera i n s é r é au M o n i t e u r et au B u l l e t i n o f f i c i e l s d e la c o l o n i e et publié et affiché partout o ù b e s o i n s e r a . F a i t à C a y e n n e , le 3 0 d é c e m b r e

1873.

LOUBÈRE. Par Le Directeur

de l'intérieur,

Gouverneur: Le

Chef

A. QUINTRIE.

Loi ayant

du service judiciaire EMM.

i.,

LEGER.

pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de M a c - M a h o n , d u c d e M a g e n t a .

L'Assemblée

n a t i o n a l e a a d o p t é la l o i

dont

la t e n e u r

suit :

A r t i c l e 1 . L e p o u v o i r e x é c u t i f e s t c o n f i é p o u r s e p t a n s au m a r é c h a l d e M a c - M a h o n , d u c d e M a g e n t a , à p a r t i r d e la p r o m u l g a t i o n d e la p r é s e n t e loi ; c e p o u v o i r c o n t i n u e r a à ê t r e e x e r c é a v e c le titre d e P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e e t d a n s l e s c o n d i t i o n s actuelles, jusqu'aux modifications qui pourraient y être a p p o r t é e s par les lois c o n s t i t u t i o n n e l l e s . e r

— 554 — A r t . 2 . D a n s l e s t r o i s j o u r s q u i s u i v r o n t la p r o m u l g a t i o n d e la p r é s e n t e l o i . u n e c o m m i s s i o n d e t r e n t e m e m b r e s sera n o m m é e en séance p u b l i q u e et au scrutin d e liste, p o u r l ' e x a m e n d e s lois constitutionnelles. Délibéré bre 1 8 7 3 .

en séance

publique,

Versailles, le 2 0

Le Président, Signé :

Les Secrétaires, Signé: DON,

FÉLIX

novem

GRIVART, VOISIN,

ALBERT

DESJARDINS,

FRANCISQUE RIVE,

a l

duc

BUFFET.

vicomte

E. DE

BLIN

BOUR

CAZENOVE DE PRAD1NE-

P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e p r o m u l g u e M

la p r é s e n t e l o i .

MAC-MAHON, MAGENTA.

Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, E.

№

903. —

ARRÊTÉ

•

ERNOUL.

portant modification du tarif

l'arrêté du 2 2 septembre 1 8 7 1 .

annexé

C a y e n n e , le 31 d é c e m b r e 1 8 7 3 . L E G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u l'arrêté local du 2 2 s e p t e m b r e 1 8 7 1 , relatif à l ' a d m i n i s tration d u d o m a i n e d e Baduel c o m m e pépinière d e plantes d'utilité et d ' a g r é m e n t ; Vu le tarif a n n e x é audit arrêté e t réglant le prix d e s v é g é t a u x à délivrer aux services publics o u aux particuliers qui e n font la demande ; C o n s i d é r a n t q u ' i l i m p o r t e d ' a s s u r e r à la c u l t u r e d e s a r b r e s fruitiers tous les e n c o u r a g e m e n t s p r o p r e s à e n p r o v o q u e r le d é veloppement ; V u la d é l i b é r a t i o n d e la C h a m b r e d ' a g r i c u l t u r e e t d e c o m m e r c e d a n s sa s e s s i o n o r d i n a i r e d e 1 8 7 3 ; S u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , D ' u r g e n c e et sauf ratification e n C o n s e i l p r i v é . DÉCIDE :

A r t i c l e 1 . L e tarif a n n e x é à l'arrêté d u 2 2 s e p t e m b r e 1 8 7 1 susvisé e s t m o d i f i é ainsi qu'il suit, à partir d u 1 janvier 1 8 7 4 : e r

e r

— 555 —

Plants de manguier et de tous autres arbres fruitiers, greffés 3 0 0 le pied. Idem, non greffés 1 00 Plants de roucouyer. de caféier, de giroflier, de cannellier, de poivrier, d'arbre a pain, de bananier et de tous autres végétaux § produits d'exportation et alimentaires 0 50 Plants defleurset végétaux d'agrément... 0 4 0 Art. 2 . Sont maintenues toutes autres dispositions de l'ar-rêté du 2 2 septembre 1871 et du tarif y annexé. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. Cayenne, le 3 1 décembre Î 8 7 3 . f

LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE. R a t i f i é e n s é a n c e d u C o n s e i l p r i v é , l e 21 j a n v i e r Le Signé

NOMINATIONS,

Gouverneur, LOUBÈRE.

MUTATIONS,

C O N G É S , E T C .

№ 9 0 1 . — Par dépêche ministérielle du 4 décembre 1873, avis est donné que, par décret en date d u 2 8 novembre, M. Diavet a été nommé Président de la Cour d'appel et Chef du service judiciaire à la Guyane, en remplacement de M. Pierre, maintenu au Sénégal. № 905. — Par dépêche ministérielle du 19 décembre 1 8 7 3 , avis est donné de la désignation de M. Godissard, surnumé raire appointé de l'enregistrement à la Martinique, pour occuper le même emploi à la Guyane, eu remplacement de M. Daniel, qui a reçu une autre destination. № 9 0 6 . — Par décision du Gouverneur du 1 décembre 1873, M. Alavoine (Jules), médecin de 1 classe de la marine, e r

—

556

—

e s t n o m m é c h e f du service de santé au M a r o n i , en r e m p l a c e m e n t d e M. Gandaubert ( E u g è n e ) , officier d e santé du m ê m e g r a d e , rappelé au c h e f - l i e u . N° 9 0 7 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 1 décembre 1 8 7 3 , il e s t p r é s e n t à M. V i v r a n , c o n d u c t e u r d e l classe, d i r e c t e u r i n t é r i m a i r e d e s p o n t s e t c h a u s s é e s , d e r e m e t t r e le s e r v i c e a M. Barbarin, titulaire d e l ' e m p l o i . e r

r e

№ 908. — Par décision du G o u v e r n e u r du 1 décembre 4 8 7 3 , M . Barbarin ( F r a n ç o i s - F r é d é r i c ) , c o n d u c t e u r de 2 classe du service métropolitain, n o m m é Directeur des ponts e t c h a u s s é e s à la G u y a n e , p a r d é c i s i o n m i n i s t é r i e l l e d u 3 0 s e p t e m b r e d e r n i e r , est a p p e l é à p r e n d r e le s e r v i c e à c o m p t e r d u d i t jour. M. Barbarin recevra, a ce titre, un traitement annuel de 8 , 0 0 0 francs, se d é c o m p o s a n t c o m m e suit : er

Solde de grade Supplément colonial I n d e m n i t é pour frais d e b u r e a u , d e t o u r n é e s , e t c . . . Total

"7.

2,100 2.100 3.800

8,000

№ 909. — Par décision du G o u v e r n e u r du 1 décembre 1 8 7 3 , le j e u n e S t a n i s ( P a u l - E u g è n e - I g n a c e ) a é t é a d m i s a l ' é c o l e d e s arts et m é t i e r s d e C a y e n n e . e r

№ 9 1 0 . — Par d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r du 1 décembre 1 8 7 3 , M . M é t é r a n ( A t h é n o d o r e ) , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , est c h a r g é p r o v i s o i r e m e n t d u détail d e s f o n d s , en r e m p l a c e m e n t d e M . le s o u s - c o m m i s s a i r e P i e r r e t , p a r t i e n c o n g é p o u r la G u a d e l o u p e . e r

№ 9 1 1 . — Par décision du Directeur de l'intérieur du 1 d é c e m b r e 1 8 7 3 , le s i e u r A n i c e t ( A l e x a n d r e ) , p o r t e - c l e f s p r o v i s o i r e à la g r a n d e g e ô l e d e C a y e n n e , e s t n o m m é s u r v e i l l a n t rural d e 2 c l a s s e e t g a r d i e n d e la p r i s o n d e R o u r a , e n r e m p l a c e m e n t d u sieur Bardet, d é m i s s i o n n a i r e . er

№ 912. — Par décision du Directeur de l'intérieur du 1 d é c e m b r e 1 8 7 3 , la d é m i s s i o n o f f e r t e p a r le s i e u r B a r d e t ( J e a n - A d o l p h e - A l p h o n s e ) , d e s o n e m p l o i d e s u r v e i l l a n t rural d e 2 c l a s s e , c h a r g é d e la p r i s o n d e R o u r a , a é t é a c c e p t é e , e r

—

557

—

N° 9 1 3 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 2 d é c e m b r e 1 8 7 3 . M. T r e u i l l e , s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , e s t n o m m é C o m m i s s a i r e d u G o u v e r n e m e n t p r è s le 2 c o n s e i l d e g u e r r e , e n r e m p l a c e m e n t d e M . P i e r r e t , o f f i c i e r d u m ê m e g r a d e , parti p o u r la Guadeloupe. e

№ 9 1 4 . — Par décision de l'Ordonnateur du 3 d é c e m b r e 1 8 7 3 , M. Sigougne-Latouche ( L o u i s - F l o r e n t - A m o u r ) , aidec o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , e s t n o m m é g a r d e - m a g a s i n d e s s u b s i s t a n c e s , en r e m p l a c e m e n t d e M. le s o u s - c o m m i s s a i r e D u f o u r g , a d m i s à la r e t r a i t e .

№ 9 1 5 . — Par décision de l ' O r d o n n a t e u r du 4 d é c e m b r e 1 8 7 3 , M. R i a m é (Paul), c o m m i s de m a r i n e , rentrant d e c o n g é , c s f a p p e l é a s e r v i r au d é t a i l d e s a p p r o v i s i o n n e m e n t s e t t r a v a u x . № 9 1 6 . — Par d é c i s i o n du Directeur d e l'intérieur du 4 d é c e m b r e 1 8 7 3 , le s i e u r L a f l e u r ( E u g è n e ) , s u r v e i l l a n t r u r a l d e 3 c l a s s e à M o n t s i n é r y , c e s s e d ' e x e r c e r d a n s c e q u a r t i e r les fonctions de porteur de contraintes. e

N° 9 1 7 . — P a r d é c i s i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r du 4 d é c e m b r e 1 8 7 3 , le s i e u r P a r i z e ( F r a n ç o i s - E m i l i e n ) , a n c i e n m i l i t a i r e , e s t n o m m é s u r v e i l l a n t rural d e l c l a s s e et p o r t e u r d e c o n t r a i n t e s au q u a r t i e r d e M o n t s i n é r y . re

№ 9 1 8 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 5 d é c e m b r e 1 S 7 3 , et s a u f c o n f i r m a t i o n u l t é i i e u r e par le M i n i s t r e d e la g u e r r e , le s i e u r L u d m a n n ( G u s t a v e - P a u l i n ) , g e n d a r m e a c h e v a l au d é t a c h e m e n t d e la G u y a n e , e s t n o m m é b r i g a d i e r à c h e v a l , e n r e m placement du brigadier Delettre, rentré en France.

№ 9 1 9 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 6 d é c e m b r e 1 8 7 3 , M. A m a n d , s o u s - l i e u t e n a n t d ' i n f a n t e r i e d e la m a r i n e , e s t n o m m é j u g e au 1 c o n s e i l d e g u e r r e , p o u r la s é a n c e d u 8 d é c e m b r e , en r e m p l a c e m e n t d e M . G o s s e l i n , o f f i c i e r d u m ê m e grade, e m p ê c h é pour cause de maladie. e r

558

№ 9 2 0 . — Par d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 8 d é c e m b r e 1 8 7 3 , M. Marion ( L o u i s - E r n e s t ) , pharmacien d e 2 classe d e la m a r i n e , e s t n o m m é c h e f d u s e r v i c e p h a r m a c e u t i q u e à S a i n t L a u r e n t du Maroni, en r e m p l a c e m e n t d e M. Nouaille ( L o u i s A u g u s t e ) , officier d e s a n t é d u m ê m e g r a d e , r a p p e l é au c h e f - l i e u . e

№ 9 2 1 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 8 d é c e m b r e 1 8 7 3 , M . F i s c h e r ( P a u l ) , a i d e - m é d e c i n a u x i l i a i r e d e la m a r i n e , e s t c h a r g é d u s e r v i c e , d e s a n t é s u r le p é n i t e n c i e r d e K o u r o u , en r e m p l a c e m e n t d e M . L e n o u r i c h e l ( T h o m a s - A r t h u r ) , officier d e s a n t é d u m ê m e g r a d e , r a p p e l é au c h e f - l i e u . № 9 2 2 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 8 d é c e m b r e 1 8 7 3 , M . P r i m a ( F r a n ç o i s ) , a i d e - m é d e c i n a u x i l i a i r e d e la m a r i n e , est a p p e l é à s e r v i r au M a r o n i , e n r e m p l a c e m e n t d e M . H e m e u r y ( A n d r é - M a r i e ) , o f f i c i e r d e s a n t é d u m ê m e g r a d e , r a p p e l é au chef-lieu. Outre son service a l'hôpital d e S a i n t - L a u r e n t , M . Prima sera c h a r g é d e s s o i n s à d o n n e r aux c o n c e s s i o n n a i r e s . № 9 2 3 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r d u 8 d é c e m b r e 1 8 7 3 , le s i e u r P e t i t ( L o u i s - H e n r y ) , c o n d u c t e u r d e s t r a v a u x a g r i c o l e s au p é n i t e n c i e r d e s R o c h e s à K o u r o u , e s t n o m m é g a r d e c h a m p ê t r e p a r t i c u l i e r , e t c h a r g é , à c e t i t r e , d ' e x e r c e r , s u r toute l ' é t e n d u e d e s terrains c o m p o s a n t ledit p é n i t e n c i e r , les attri b u t i o n s d é t e r m i n é e s par les a r t i c l e s 9 e t 1 7 d e l ' a r r ê t é d u 4 août 1 8 4 8 . № 9 2 4 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 8 d é c e m b r e 1 8 7 3 , le sieur Discolle (Jules), 2 c o m m i s aux vivres, est autorisé à contracter mariage avec M Latourte (Hersilie). e

lle

№ 9 2 5 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 9 d é c e m b r e 1 8 7 3 . l ' e m p l o i d ' a g e n t d e c u l t u r e e t d e c o l o n i s a t i o n au p é n i t e n c i e r des R o c h e s à Kourou est s u p p r i m é . P a r s u i t e , M . L a u r e t t e d i t Passavy ( A l f r e d - J e a n ) , q u i o c c u p e a c t u e l l e m e n t c e t e m p l o i , e s t l i c e n c i é , à partir d u 1 j a n v i e r 1 8 7 4 . e r

№ 9 2 6 . — Par décision de l ' O r d o n n a t e u r du 9 d é c e m b r e 1 8 7 3 , M. R o u m i e u ( J o s e p h - E u r y a l e ) , m é d e c i n auxiliaire d e 2 c l a s s e d e la m a r i n e , est p r o v i s o i r e m e n t c h a r g é d e la p r é v ô t é S e e

—

559

—

l ' h ô p i t a l m i l i t a i r e , en r e m p l a c e m e n t d e M . F i s c h e r , q u i a r e ç u une autre destination.

№ 9 2 7 . — Par décision du Gouverneur du 12 d é c e m b r e 4 8 7 3 . M . A m a n d , s o u s - l i e u t e n a n t d ' i n f a n t e r i e d e la m a r i n e , e s t n o m m é j u g e au d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e , en r e m p l a c e m e n t de M . R o m a n g a s , ' o f f i c i e r du m ê m e g r a d e , d é c é d é .

№ 9 2 8 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 1 6 d é c e m b r e 1 8 7 3 , e t s a u f c o n f i r m a t i o n u l t é r i e u r e par le M i n i s t r e d e la g u e r r e , le s i e u r L a h i e r r e ( N a p o l é o n ) , g e n d a r m e à p i e d au d é t a c h e m e n t d e la G u y a n e , e s t n o m m é b r i g a d i e r , p o u r r e m p l i r les fonctions d e c o m p t a b l e , à défaut de m a r é c h a l des logis apte à ces fonctions. № 9 2 9 . — Par décision du Directeur de l'intérieur du 1 6 d é cembre 1873, M. Gandaubert (Eugène), médecin de 1 classe d e la m a r i n e , e s t c h a r g é d u s e r v i c e m é d i c a l au c a m p S a i n t Denis, en r e m p l a c e m e n t d e M . A l a v o i n e , qui a reçu une autre destination. r e

№ 9 3 0 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 1 9 d é c e m b r e 1 8 7 3 , s o n t n o m m é s m e m b r e s d e la c o m m i s s i o n c h a r g é e d e la r é v i s i o n d e la m e r c u r i a l e du 1 semestre 1 8 7 4 : e r

M M . C o g n a c q . sous-inspecteur, chef du service des d o u a n e s ; Rifer, négociant ; Millaud, idem. № 931. P a r d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r du 1 9 d é c e m b r e 1 8 7 3 . le s i e u r Nara ( G é r é m i e ) , s e c o n d c o m m i s a u x v i v r e s d e 2 c l a s s e , e s t d é s i g n é p o u r c o n t i n u e r s e s s e r v i c e s s u r le c h a n t i e r d e l ' O r a p u , e n r e m p l a c e m e n t d u s i e u r G o r o n , r a p p e l é au c h e f lieu. e

№ 9 3 2 . — P a r d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r du 1 9 d é c e m b r e 1 8 7 3 , le s i e u r G o r o n ( A l f r e d ) , d i s t r i b u t e u r d e 2 classe d e s v i v r e s , d é t a c h é s u r le c h a n t i e r d e l ' O r a p u , e s t r a p p e l é au c h e f lieu e

—

560

—

№ 9 3 3 . — Par décision du Gouverneur du 2 3 décembre 1 8 7 3 , sont nommés, pour siéger au conseil privé pendant le 1 semestre 1 8 7 4 , dans le cas où ce conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire : MM. Ropert, conseiller à la Cour d'appel ; Ravel, juge président du Tribunal de première instance. er

№ 934. — Par décision du Gouverneur du 2 3 décembre 1 8 7 3 , MM. Emler, Dechamp et Millaud sont maintenus, pour l'année 1 8 7 4 , le premier, comme vice-président, et les deux derniers, comme membres du comité d'immigration. № 9 3 5 . — Par décision de l'Ordonnateur du 2 6 décembre 1 8 7 3 , la solde de M. Désiré (Emile), écrivain auxiliaire, est portée de 7 2 0 à 9 0 0 francs par an, à compter du 1 janvier 1 8 7 4 . er

№ 9 3 6 . — Par décision du Gouverneur du 2 9 décembre 1 8 7 3 , un congé de convalescence pour la France a été accordé à M . Daniel, frère de Ploërmel, avec passage sur le paquebot du 1 janvier. er

№ 9 3 7 . — Par décision du Gouverneur du 2 9 décembre 1 8 7 3 , sont nommés membres du comité central d'exposition de Cayenne : MM. Beillevert, membre de la Chambre d'agriculture et de commerce, en remplacement de M. Roustan, q u i a cessé de faire partie de cette assemblée ; Roustan et Quinine (Alexandre), choisis en dehors de la Chambre, eu remplacement de MM. Pouget père et Alexfort Michély, démissionnaires ; Est nommé membre d u sous-comité d'Approuague : M . Alexis Lapaix, en remplacement de l'un des deux membres décédés : MM. Ursleur père et Moreau. № 9 3 8 . — Par décision du Gouverneur du 3 0 décembre 1 8 7 3 , le sieur Hammaecber (Charles) est nommé, a compter du 1 décembre, garçon de bureau a I hôtel du Gouvernement, en remplacement du sieur Tubeuf (Albert). e r

—

561

—

№ 939. — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 3 1 d é c e m b r e 1 8 7 3 , M. C l o t i l d e ( P a u l - E m i l e ) , é c r i v a i n d e 3 c l a s s e à la D i r e c t i o n d e l ' i n t é r i e u r , e s t é l e v é à la 2 c l a s s e d e s o n e m p l o i , a c o m p t e r du 1 janvier 1 8 7 4 . e

e r

№ 9 4 0 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 31 d é c e m b r e 1 8 7 3 , la s o l d e d e M . P a t é ( F r a n ç o i s - N i c o l a s - C o l l i n ) , a g e n t v o y e r , est p o r t é e d e 3 , 4 0 0 à 3 , 4 0 0 f r a n c s par a n , à c o m p t e r du 1 janvier 1 8 7 4 . e r

№ 9 4 1 . — Par d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 31 d é c e m b r e 1 8 7 3 , il est a c c o r d é un c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e p o u r la F r a n c e , a v e c p a s s a g e s u r le p a q u e b o t - p o s t e p a r l a n t d e C a y e n n e le 1 j a n v i e r 1 8 7 4 , aux d e u x f r è r e s d e P l o ë r m e l d é s i g n é s c i - a p r è s : M i l . B o u s s o u l e r ( L o u i s ) , f r è r e Gildas ; Perrin ( C l é m e n t ) , frère G r a c i l i e n . e r

№ 9 4 2 . — Par décision du Gouverneur du 31 d é c e m b r e 1 8 7 3 , p o u r c o m p t e r du 1 j a n v i e r 1 8 7 4 , o n t é t é n o m m é s d a n s le c o r p s m i l i t a i r e d e s s u r v e i l l a n t s , s a v o i r : e r

A u n e m p l o i de s u r v e i l l a n t c h e f d e 1

classe :

Ancienneté.

M. B o u r l e t , surveillant c h e f de 2

classe.

A u n e m p l o i d e s u r v e i l l a n t d e 1re c l a s s e : Choix.

M . D u m b a r d , surveillant de 2

classe.

A six e m p l o i s d e surveillant d e 2 classe, les de 3 classe ci-après : e

Choix.

V e r d i e r , Peiffer. Ancienneté

Poulain. Choix

Costes, Curié. Ancienneté.

Cribeillet,

surveillants

562

—

№ 9 1 3 . — Par décision du Gouverneur du 31 décembre 1 8 7 3 , e t p a r a p p l i c a t i o n d e c e l l e d u 1 9 f é v r i e r 1 8 7 2 , il a é t é a c c o r d é u n e gratification d e 3 0 0 francs à M . M ê n a r d , m é c a n i cien au Maroni. № 9 1 4 . — P a r décision d u Directeur d e l'intérieur du 31 décembre 1 8 7 3 , la s o l d e d u s i e u r D u f o u r g ( P a u l ) , é l è v e d e s s i n a t e u r à la d i r e c t i o n d e s p o n t s e t c h a u s s é e s , e s t p o r t é e d e 6 0 0 a 9 0 0 francs p a r a n , à c o m p t e r d u 1 j a u v i e r 1 8 7 4 . e r

№ 9 4 5 . — P a r décision du Directeur d e l'intérieur d u 31 d é c e m b r e 1 8 7 3 , le s i e u r V a l t r i n e ( E r n e s t ) e s t n o m m é é l è v e d e s s i n a t e u r à la d i r e c t i o n d e s p o n t s e t c h a u s s é e s , à la s o l d e annuelle d e 6 0 0 francs, à compter d u 1 janvier 1 8 7 4 . e r

№ 9 4 6 . — P a r d é c i s i o n d u D i r e c t e u r d e l'intérieur d u 31 d é c e m b r e 1 8 7 3 , la s o l d e d u s i e u r M a g l o i r e ( J e a n - N o ë l ) , f a c t e u r d e la p o s t e a u x l e t t r e s , e s t p o r t é e d e 7 0 0 à 9 0 0 f r a n c s p a r a n , a compter du 1 janvier 1874. e r

CERTIFIÉ

CONFORME

Cayenne, le 2 8 janvier Le Chef du secrétariat

1874. Gouvernement,

Secrétaire-archiviste, F.

CAYENNE

D E SAINT-QUENTIN.

—

Imprimerie

Gouvernement.

B U L L E T I N

O F F I C I E L

DE LA

GUYANE

FRANÇAISE.

N °

1 2

B I S .

D É C E M B R E

ARRÊTÉ

promulguant,

la colonie, instituée

comme

une codification par décision

1 8 7 3 .

règlement

élaborée

par

du 1 0 juillet

sur le timbre

dans

la commission

spéciale

1872.

Cayenne, le 2 6décembre

N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

1873.

française,

V u l e s d é c r e t s d e s 27 d é c e m b r e 1 8 5 4 e t 3o j a n v i e r 1 8 6 7 ; V u la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e s e m b l e la d é p ê c h e

d u 26 f é v r i e r 1 8 7 2 , n ° 88,

m i n i s t é r i e l l e d u 2 4 j u i l l e t 1 8 7 3 , a y a n t trait

à l a p r o m u l g a t i o n clans la c o l o n i e d e la l o i d u 28 a o û t 1 8 7 1 ; V u les arrêtés d u 18 j u i n d'impôt du

timbre

1872,

métropolitain des droits d e timbre et p r o m u l g u a n t d i v e r s a c t e s Vu

l e s lois

instituant la formalité e t

à la G u y a n e , p o r t a n t

et décrets

application

d u tarif

et organisation du service,

législatifs sur cette m a t i è r e ; promulgués par

le dernier

ces

arrêtés ; V u e n o u t r e les a r r ê t é s d u 1 6 a o û t e t d u 1 7 d é c e m b r e ainsi q u e

celui

d u 22 o c t o b r e

1872,

1873, l a clécision d u 26 n o

v e m b r e s u i v a n t e t les d e u x a r r ê t é s e n d a t e d u 2.0 d é c e m b r e 1 8 7 3 ; V u les d é l i b é r a t i o n s merce,

notamment

l'adoption de

d e la C h a m b r e d ' a g r i c u l t u r e e t d e c o m

celle

d u 21 n o v e m b r e

diverses dispositions

1873, r e l a t i v e à

d e l a loi m é t r o p o l i t a i n e d u

23 a o û t 1 8 7 1 e t a u x f a c i l i t é s d ' a p p l i c a t i o n à assurer à la c o l o n i e ;

2 V u la d é c i s i o n sidence pour

d u 1 0 juillet 1 8 7 2 ,

d u Chef d u

objet

service

préparer

le t i m b r e , p r o m u l g u é e s

q u i c o n s t i t u e , s o u s la p r é

judiciaire,

une

une codification à

commission

ayant

des dispositions

la G u y a n e , d ' e n

signaler

sur-

toutes

les

difficultés d ' i n t e r p r é t a t i o n et d ' a p p l i c a t i o n , et d ' y p r o p o s e r

des

solutions ; Considérant

q u e l e travail

présenté,

nom

de cette

m i s s i o n par le C h e f d u service j u d i c i a i r e , r é s u m e l ' é t a t a c t u e l d e la l é g i s l a t i o n e n

matière,

com

complétement

tenant

compte

des améliorations à introduire dans son application ; Vu

consultativement

la l o i

du g vendémiaire

an v u , article

5 6 : la d é c i s i o n d u D i r e c t o i r e d u 7 b r u m a i r e a n v u ; l e s l o i s d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t i c l e 1 0 , d u 2 2 du 2 2

frimaire an v u , article

f l o r é a l an v u ; l e s a r r ê t é s d u g o u v e r n e m e n t d u g

61,

prairial

a n i x , d u 7 f r u c t i d o r a n x , e t d u 1 6 m e s s i d o r a n xi ; l e s d é c r e t s d u 4 m e s s i d o r a n XIII, a r t i c l e 3 , 1 8 0 8 , 63

du 3o

décembre

et 7 6 ; l ' o r d o n n a n c e

25 m a r s 1 8 1 7 , article 1 2 ; 1824, 19

du 2 1

2 2 mai

lois

mai

3 mai

; le

1 8 4 1

du 1 0

décret

janvier

article

1 8 6 2 ,

article

articles la l o i d u

S u r la p r o p o s i t i o n service judiciaire ;

1 8 6 2 ,

2 0 ; les

1 8 6 3 , articles 2 et 3,

1 8 4 8 ,

7 , 8,

;

les du

a r t i c l e 6 ; Ses l o i s d u

d u 15 j u i l l e t 1 8 5 0 , a r t i c l e

article 2 0 ,

a r t i c l e s 5, 2

2 4

mars

lois d u

du 4 juin

d u g m a i 1860 ;

e t 6 ; la l o i d u 2 j u i l l e t

d é c r e t s d u 30 j u i l l e t 1 8 6 2 , du 5 septembre du

articles

a r t i c l e 4,

d u 2 mai 1 8 5 5 , article 2 , 1 8 0 9 ,

1817,

16 j u i n

1834,

article

a r t i c l e 14 ; l e s d é c r e t s d u

du 1 1 juin

avril

1834,

2 4 mai 1 8 5 4 , article 1 0 ; les

article

1 8 5 8 , article 1 2 ,

du 2 4 mai

octobre

du 7 août

i85i, du

46,

décembre 1 8 5 0 , le t a r i f d u 1 1

;

83,

du 2 0 juillet 1 8 3 7 ,

. 5 j u i n 1 8 5 0 , a r t i c l e s 3 , 4, 5, 6, du

décembre

1816,

article

1 8 1 8 ,

article 1 4 , du 8 j a n v i e r 1 8 2 3 ,

l o i s d u 5 j u i n 1 8 3 5 , a r t i c l e g,

1 8 5 2 ,

1816,

d u 21

avril

a r t i c l e s 75 et 7 6 ; l ' o r d o n n a n c e d u 20 j u i n

les

et 21 ; l ' o r d o n n a n c e

12,

août 1 8 0 6 ,

1 8 0 9 ; la l o i d u 2 8

1870,

2 2

avril

d u 3 o mars 1872 ;

D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r et d u C h e f d u

-3D e l'avis d u C o n s e i l p r i v é , Avons

A R R Ê T É

Article I

mise en usage comme

A R R Ê T O N S

dans

colonie,

R è g l e m e n t s u r le t i m b r e ,

la c o m m i s s i o n du 1 0 juillet Art.

. E s t a d o p t é e d a n s sa f o r m e

spéciale

al teneur, p o u r être

partir d u 1

janvier

1874,

la c o d i f i c a t i o n p r é p a y é e

par

t i m b r e instituée par n o t r e d é c i s i o n

1 8 7 2 .

2 . Cette codification

demeurera

annexée

présent

arrêté. Art.

S o n t et d e m e u r e n t a b r o g é s t o u s a r r ê t é s ,

règlements

et décisions antérieurs qui seraient contraires à ces dispositions. A r t . 4. Le D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e t le C h e f d u s e r v i c e j u d i ciaire sont chargés, c h a c u n en ce qui le c o n c e r n e , d e du présent vront

arrêté

et d u

être enregistrés

l'exécution

règlement qui l ' a c c o m p a g n e ,

partout

où

besoin

s e r a et

qui

insérés

M o n i t e u r e t a u B u l l e t i n o f f i c i e l s d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 6 d é c e m b r e

1 8 7 3 .

LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de l'intérieur,

A. Q U I N T R I E .

Le Chef

service

judiciaire

EMM. L E G E R .

i.,

CODIFICATION DE

L'ENSEMBLE

SUR

DES

TITRE DE

L'ÉTABLISSEMENT

RÈGLEMENTS

TIMBRE

PREMIER. DE

FIXATION

DES

DROITS.

L a c o n t r i b u t i o n d u t i m b r e est é t a b l i e s u r t o u s l e s p a p i e r s

destinés

aux

actes

civils

et j u d i c i a i r e s ,

aux

écritures

qui

p e u v e n t ê t r e p r o d u i t e s en j u s t i c e e t y faire f o i . Il n ' y a d ' a u t r e s e x c e p t i o n s q u e c e l l e s n o m m é m e n t

exprimées

d a n s la l o i . ( Loi d u 13 b r u m a i r e an VII, art. 1 . ) e r

Cette c o n t r i b u t i o n est d e d e u x sortes :

L a p r e m i è r e est l e d r o i t d e t i m b r e i m p o s é e t t a r i f é e n r a i s o n d e la d i m e n s i o n d u p a p i e r d o n t il e s t fait u s a g e ; La seconde

est le d r o i t

timbre

gradué

s o m m e s à y e x p r i m e r s a n s é g a r d à la d i m e n s i o n d u

raison

des

papier.

(Loi d u 13 b r u m a i r e an VII, art. 2.) 5.

L e s papiers destinés au t i m b r e qui s e r o n t d é b i t é s p a r l ' A d

m i n i s t r a t i o n s e r o n t f a b r i q u é s d a n s les d i m e n s i o n s suivant le tableau c i - a p r è s :

déterminées

—

DIMENSIONS (EN PARTIES DU MÈTRE) de la feuille déployée (supposéerognée) DÉNOMINATIONS.

Grand registre Grand papier Moyen papier (moitié d u grand registre). Petit papier (moitié d u grand p a p i e r ) . . D e m i - f e u i l l e ( m o i t i é d u petit p a p i e r ) . . Effets d e c o m m e r c e ( m o i t i é d e la d e m i feuille d u petit papier, c o u p é e en long).

Ils

p o r t e r o n t un

filigrane

HAUTEUR.

LARGEUR.

Superficie.

0 4204 0 3536 0 2973 0 2500 0 2500

0 5946 0 5000 0 4204 0 3536 0 1768

0 2500 0 1768 0 1250 0 0884 0 0442

particulier,

0884

2500

imprimé

0221

d a n s la p â t e

m ê m e à la f a b r i c a t i o n . L'emploi m e n t , sans

papier préparé par l'imprimerie du

filigrane,

Gouverne

a é t é a u t o r i s é t r a n s i t o i r e m e n t à la G u y a n e .

(Loi du 13 b r u m a i r e an v u , art. 3 . — Arrêté du 18 j u i n 1 8 7 2 , art. 3.) 4.

Chaque feuille d e papier

est m a r q u é e d e d e u x

timbres :

l ' u n à l ' e n c r e i n d i q u a n t la q u o t i t é d u d r o i t , l ' a u t r e s e c

portant

l ' e m b l ê m e o u l e s a t t r i b u t s du G o u v e r n e m e n t . (Arrêtés du G o u v e r n e m e n t du 9 prairial an IX, 7 fructidor an x et d u 16 messidor an XI. ) 5.

L e s e m p r e i n t e s à a p p o s e r s u r les p a p i e r s q u e f o u r n i t la r é g i e

s o n t a p p l i q u é e s au h a u t d e la p a r t i e g a u c h e d e la feuille ( n o n ployée),

d e la d e m i - f e u i l l e ,

p a p i e r p o u r effets d e

dé

com

merce. (Loi du 1 3 b r u m a i r e an VII, art 6.) 6.

Les particuliers qui v o u d r o n t

se servir d e papiers

autres

q u e c e u x d e la r é g i e o u d e p a r c h e m i n , s e r o n t a d m i s à l e s f a i r e t i m b r e r a v a n t q u e d'en faire u s a g e . Le

timbre

appliqué

dans

ces

conditions

s'appelle

timbre

extraordinaire. O n e m p l o i e r a p o u r c e service les t i m b r e s relatifs ; m a i s l ' e m p r e i n t e sera a p p o s é e a u h a u t d u c ô t é d r o i t d e la f e u i l l e .

-7- SI les p a p i e r s o u

le p a r c h e m i n se t r o u v e n t

différentes d e celles droit

établi

format

des

raison

la d i m e n s i o n ,

la G u y a n e

des

( L o i d u 13 b r u m a i r e u n v u , a r t . L'appoisition

être

suppléée,

visa

pour

matérielle

mais

timbre

et indiquant :

1°

le m o n t a n t d u

Les

quant

prix

donné

Les

par

l'empreinte d a n s les

receveurs

receveur

seront

(1).

timbre

autorisés,

de le

pourra par

l'Administration nom

bureau :

(2). s

40, 930, 1410, 1806.)

d'enregistrement

de l'apposition timbres

cas

le n u m é r o ; 2 ° la d a t e ; 3° droit

suppléer

le t i m b r e e x t r a o r d i n a i r e

formalité d u visa p o u r toute e s p è c e d e moyen

payé

7.)

seulement

( C i r c u l a i r e d e la r é g i e , n ° 8.

sera

timbres mobiles pour

le visa p o u r t i m b r e d e d i m e n s i o n e t

4°

dimensions

supérieur.

Il a é t é c r é é

être de

p a p i e r s d e la r é g i e , le t i m b r e ,

timbres

apposés

pourront

suppléer

timbre de dimension,

la au

mobiles. annulés

immédiatement

( 1 ) Actes pouvant ou devant être rédigés sur des papiers timbrés à l'ex traordinaire ou visés pour timbre, par l'application d'un timbre mobile de dimension : Actes passés en pays étranger. — Actions dans les sociétés. — Adjudica tions administratives. Gabier des charges. Affiches. — Bordereaux des agents de change et courtiers. Formules imprimées. — Contributions directes : Actes de poursuites. — Contibutions indirectes et douanes : Procès-verbaux de saisie. Contraintes. Transactions. Formules. — Bordereaux d'inscription pour c o n tributions dues à l'Etat. — Certificats pour la destruction des tigres. — Cer tificats de célébrations de mariage. — Devis et plans. — Effets de commerce. — Lettres de voiture ou connaissements. — Mémoires et factures des mar chands. — Mémoires et consultations imprimés produits en justice. — Obli gations des sociétés. — Quittances de mandats administratifs. - - Registres de quittances timbrées. (a) Effets de commerce et obligations supérieurs à 20.000 francs. Effets de commerce et obligations venant de l'étranger. E f f e t s la commerce et obliga tions en contravention.

-8m o y e n d ' u n e griffe, soit p a r les r e c e v e u r s d e

l'enregistrement,

s o i t par les f o n c t i o n n a i r e s d é s i g n é s à cet effet p o u r s u p p l é e r ces préposés. (Décret du 21 septembre 1 8 6 4 , art 2 1 . — Arrêté local du 4 6 août art. 1 et 2 . )

4 872,

Les prix des papiers timbrés

fournis

par

l'Administration

et les d r o i t s d e t i m b r e d e s p a p i e r s q u e les particuliers

feront

t i m b r e r , s o n t fixés ainsi q u ' i l suit, s a v o i r : 1° Droit

de timbre

en raison

de la dimension

papier.

La feuille d e g r a n d r e g i s t r e

Celle d e g r a n d p a p i e r

Celle d e m o y e n papier

C e l l e d e petit p a p i e r

00 00 50

E t la d e m i - f e u i l l e d e petit p a p i e r

Il n ' y a u r a p o i n t d e d r o i t d e t i m b r e s u p é r i e u r à celui d e la feuille d e g r a n d r e g i s t r e , ni i n f é r i e u r à c e l u i d e la d e m i - f e u i l l e , q u e l l e q u e soit la d i m e n s i o n d u p a p i e r . (Loi du 2 juillet 1 8 6 2 , art 1 7 . — Arrrêté du 4 8 juin 1872, art. 1 . ) e r

2 ° Droit

de timbre

gradué

en raison

des

sommes.

D i x c e n t i m e s p o u r les effets d e c e n t francs et a u - d e s s o u s ; V i n g t c e n t i m e s p o u r c e u x a u - d e s s u s d e c e n t francs

jusqu'à

d e u x cents ; Trente centimes p o u r ceux au-dessus de deux cents

francs

jusqu'à trois cents. Quarante c e n t i m e s p o u r c e u x au-dessus d e trois cents francs jusqu'à quatre cents ; Cinquante

centimes

pour

c e u x au-dessus de

quatre

cents

francs j u s q u ' à c i n q c e n t s ; U n f r a n c p o u r c e u x a u - d e s s u s d e c i n q c e n t s francs j u s q u ' à m i l l e ; D e u x francs p o u r c e u x a u - d e s s u s d e m i l l e francs j u s q u ' à d e u x mille ; T r o i s francs p o u r ceux au-dessus de deux m i l l e francs jusqu'à trois

mille :

— 9 — Quatre

francs

pour

ceux

au-dessus

trois

mille

francs

j u s q u ' à q u a t r e m i l l e f r a n c s , e t a i n s i d e s u i t e , e n s u i v a n t la progression

au-dessus de (Loi du

sans

fraction jusqu'à

dix

francs,

dix-neuf mille francs jusqu'à

13 b r u m a i r e a n v u , a r t

10. —

pour

vingt

même

les

effets

mille.

Loi d u 5 j u i n

1850,

art. 1 .

—

e r

A r r ê t é l o c a l d u 18 j u i n 1 8 7 2 , a r t . 1 . — L o i d u 2 3 a o û t 1 8 7 1 , a r t . 2 , 1 ° . — er

Arrêté d u 23 d é c e m b r e

Les particuliers

10. de

1873, art.

destineront au pour timbre, francs, sans (Loi du

qui

francs seront

2 0 , 0 0 0

voudront

tenus

receveur de

faire d e s

présenter

l ' e n r e g i s t r e m e n t et

en payant le droit à raison

13 b r u m a i r e a n v u , a r t . 11. —

Les

effets

au-dessus

les papiers qu'ils

d e les faire

viser

franc par

mille

fraction.

— Arrêté du 23 d é c e m b r e 11.

1 .)

bordereaux

courtiers seront des sommes

-1873, a r t . et

assujettis

employées

1871, art. 1

e r

arrêtés

des

au droit

aux

Loi d u 23 a o û t

1 .)

agents

change

timbre à raison

opérations qui

y sont

total

mentionnées.

Ce droit sera, savoir : Pour

les s o m m e s

1 0 , 0 0 0

f r a n c s et a u - d e s s o u s . . . .

Au-dessus

Le papier destiné à ces bordereaux les a g e n t s d e ou

change

c o u r t i e r s , et

et arrêtés sera timbré

a u m o y e n d e la f o r m a l i t é q u i r e m p l a c e

fourni

00 00 par

l'extraordinaire

le t i m b r e à

l'extraor

août

Arrêté

dinaire. (Loi d u 2 j u i l l e t 1862, art. 19. — L o i 23 d é c e m b r e 12.

Les quittances

de revenus

comptables

timbre

2 0 centimes

droit

mode

du 23

1871

—

1873.)

deniers

montant

des

publics, qui

est

et produits

délivrées

sont assujetties à obligatoire,

contributions

est

s'ajoute soumis

par

les

droit

de au

plein même

recouvrement.

( L o i d u 8 j u i l l e t 1 8 6 5 . a r t . 4 . — A r r ê t é l o c a l d u 18 j u i n 1 8 7 2 ,

art.

1 .) er

— iO — Les droits sur le p a p i e r d u service d e s d o u a n e s seront :

15.

Pour commissions

d'employé,

acte d e francisation,

navire français, passe-port de navire étranger,

congé

acquit-à-caution

d e m u t a t i o n d ' e n t r e p ô t et p e r m i s d e t r a n s b o r d e m e n t p a r m e r et par terre, acquit-à-caution ments de

denrées

cru

destiné à a c c o m p a g n e r les c h a r g e de

colonie,

bordement

permis

trans

P o u r quittances de droit au-dessus de dix francs. . . .

:>.5

P o u r q u i t t a n c e s d e d r o i t d e d i x f r a n c s et a u - d e s s o u s , p e r m i s d e r é e x p o r t a t i o n d'entrepôt à destination d e l ' é t r a n g e r , certificat d ' o r i g i n e , e x p é d i t i o n s imp le délivrée p o u r le c a b o t a g e intérieur, la F r a n c e , les c o l o n i e s f r a n ç a i s e s et l ' é t r a n g e r (Décret du 21 septembre 4 8 6 4 . art. art. 1 . )

15.

A r r ê t é du 18 j u i n 1 8 7 2 .

e r

TITRE DE

14.

e r

L'APPLICATION

T i m b r e

II. DES

DROITS.

d i m e n s i o n .

S o n t a s s u j e t t i s au d r o i t d e t i m b r e é t a b l i e n r a i s o n d e la

dimension : 1° T o u s les p a p i e r s à e m p l o y e r p o u r l e s a c t e s , s o i t p u b l i c s , soit privés, extraits, c o p i e s et expéditions d e v a n t ou p o u v a n t faire titre, o u

être produits p o u r obligation, d é c h a r g e , justification,

d e m a n d e ou défense ; 2 ° L e s l i v r e s , r e g i s t r e s e t m i n u t e s d e l e t t r e s q u i s o n t de n a t u r e à ê t r e p r o d u i t s e n j u s t i c e e t d a n s le c a s d ' y f a i r e f o i , ainsi q u e les

extraits, copies

expéditions qui

sont

délivrés

desdits

livres e t registres ; ( L o i du 13 brumaire an VII, art. 1 2 . ) 3° L e s a c t e s d e s n o t a i r e s , et l e s e x t r a i t s , c o p i e s o u e x p é d i t i o n s qui e n sont délivrés ; (Idem.)

—

4° L e s actes des huissiers et les copies et expéditions

qu'ils

en délivrent (1) ; ( L o i d u 43 b r u m a i r e a n

VII,

art.

12.)

5 ° Les actes et les procès-verbaux des gardes et de tous autres e m p l o y é s o u agents ayant le droit de verbaliser, et les copies qui en sont délivrées ( a ) ; (Idem.)

6 ° L e s actes et j u g e m e n t s d e la justice d e p a i x , d e s b u r e a u x de paix et de conciliation, de la police ordinaire d e s t r i b u n a u x et des arbitres, et les extraits, copies et expéditions qui en sont délivrés (3) ; (Idem.)

7° L e s actes des j u g e s de paix et de leurs greffiers, ceux d e s autres j u g e s et des magistrats d u ministère public, et ceux reçus au greffe ou par les greffiers, ainsi q u e les extraits, copies et expéditions qui s'en délivrent. ( 4 ) ; (Idem.)

8° Les actes des avoués ou défenseurs officieux près les t r i b u n a u x , et les copies et expéditions qui en sont faites ou s i g n i fiées ; (Idem.)

9° L e s actes sous signatures privées entre particuliers et

d o u b l e des c o m p t e s de recette o u gestion particulière ; (Idem).

10° L e s certificats

de vie nécessaires p o u r le p a y e m e n t

des

rentes viagères et pensions sur l'État ( 5 ) ; ( L o i d u 22

floréal

an v u .

—

Circulaire

1604.

—

Décret

août

4806.) (1) (a) (3) (4) (5)

Timbre en débet. Voir art. 64, 1°, 2° et 3°. Timbre gratis. V o i r art. 65, 6°. V o i r timbre en débet. Timbre gratis. Exceptions. V o i r timbre en débet. Timbre gratis. Exceptions. Certificats de vie exemptés du timbre. Voir art. 6 6 , n

14, 15. 1 6 , 1

— 11°

Les

consultations,

signés des h o m m e s

—

mémoires,

observations

loi et d é f e n s e u r s

L e s lettres d e voitures et c o n n a i s s e m e n t s

12°

(Loi d u 13°

13 b r u m a i r e a n v u , a r t .

pièces

officieux ; (1)

;

12.)

Les minutes des actes des autorités administratives

établissements sufruit o u

publics

portant

jouissance,

transmission de propriété,

les adjudications

marchés

des d'u

toute

nature, aux enchères, au rabais o u sur soumission, et les caution n e m e n t s relatifs à c e s actes ; Et

les

expéditions

d o n t l'énumération exempte du individus

timbre,

particuliers

des autres d o n t

charge

d'en

Les pétitions

t i t u é e s , a u x c o m m i s s a i r e s d e la générale,

ceux

( L o i d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t

faire

actes

mention

en forme

est

dans

d e lettres

à toutes autorités

liquidation publics

d e la

générale

l'enregistrement,

pré cons

compta et

aux

(2) ;

12.)

Les registres de l'autorité judiciaire o ù s'écrivent

sujets à

des

minute

est d é l i v r é e à d e s

trésorerie, à ceux la

administrations ou établissements

15°

80.)

mémoires même

sentés au G o u v e r n e m e n t , aux ministres,

bilité

tant

;

( L o i d u 15 m a i 1 8 1 8 , a r t . 7 8 , 14°

aux

que

s a u f le cas o ù l ' e x p é d i t i o n

indigents,

l'expédition

délivrées

précède

sur les m i n u t e s et

les

actes

répertoires

des

greffiers ; ( Idem. ) Les registres des administrations municipales ne

16° nant

pas

l'administration

générale,

ainsi

concer

q u e les répertoires

leurs secrétaires ; (Idem.)

(1) Les connaissements venant de l'étranger pourront être visés pour timbre. (2) Pétitions exemptes du droit du timbre. Voir art. 66, n° 38.

—

;13

—

17° L e s r é p e r t o i r e s d e s n o t a i r e s , h u i s s i e r s e t a u t r e s o f f i c i e r s publics et ministériels ( 1 ) ; (Loi du 4 3 brumaire an VII, art. 4 2 . ) 18° L e s r e g i s t r e s d e s t i n é s a u x f o r m a l i t é s h y p o t h é c a i r e s ( a ) . 15. et

T o u t a c t e fait o u p a s s é e n p a y s é t r a n g e r e t d a n s l e s î l e s

colonies

françaises

où

timbre

n'aurait

pas e n c o r e

été

établi sera s o u m i s au t i m b r e a v a n t q u ' i l p u i s s e e n ê t r e fait a u c u n u s a g e d a n s la c o l o n i e , s o i t d a n s u n a c t e p u b l i c , s o i t d a n s

une

d é c l a r a t i o n q u e l c o n q u e , soit d e v a n t u n e a u t o r i t é j u d i c i a i r e

administrative. (Idem,

16.

art. 43. )

T o u t acte reçu p a r un c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t o u par

tout officier p u b l i c instrumentant dans u n quartier p o u r r a être écrit s u r p a p i e r l i b r e , s a u f à ê t r e e n s u i t e s o u m i s à la

formalité

du t i m b r e , en m ê m e temps qu'à celle d e l'enregistrement. Les procès-verbaux

descriptifs des testaments reçus par les

c o m m i s s a i r e s - c o m m a n d a n t s d e s quartiers et les actes d e d e ces testaments c h e z les n o t a i r e s p o u r r o n t dressés sur p a p i e r l i b r e , et

n'être

soumis à

être la

dépôt

également

formalité

t i m b r e q u ' a u m o m e n t d e leur e n r e g i s t r e m e n t . A l'égard des actes sous seing p r i v é ,

ils p o u r r o n t a u s s i

r é d i g é s s u r p a p i e r l i b r e , m a i s ils d e v r o n t timbre pock

dans

u n délai d e d e u x

m o i s p o u r les q u a r t i e r s

d'Oya-

et d e M a n a , et d ' u n m o i s p o u r t o u s les a u t r e s q u a r t i e r s .

(Arrêté d u 23 d é c e m b r e 1873, art. §

17.

être

acquitter le droit de

T i m b r e

1 .) er

p r o p o r t i o n n e l .

S o n t assujettis au droit d e t i m b r e en raison d e s

sommes

et v a l e u r s : ( 1 ) Courtiers : Registres des procès-verbaux de vente de marchandises en gros. Exception : Répertoires des commissaires-commandants. Huissiers, Notaires : Registres des protêts. Registres sur lesquels sont rédigés des actes assujettis à l'enregistrement. (2) Exception: Répertoire des formalités hypothécaires et tables.

— Les

billets

terme

non

— négociables

les

mandats

ou de place en place ;

Les billets à o r d r e mandements,

(Loi

porteur, les

ordonnances,

faits e n F r a n c e

art.

obligations

lettres

et payables à l'étranger

13 b r u m a i r e

v u , art.

14.

rescriptions,

change,

mandats,

m ê m e

ceux

(1).

—

Loi d u

G prairial

VII,

6.)

18. non

Celui

qui

négociable,

reçoit du ou

le faire viser

avant l'échéance

souscripteur

effet d e

un billet

commerce

non

p o u r t i m b r e d a n s les q u i n z e j o u r s d e

résultant de l'art. 19.

visa par

date,

si c e t e f f e t a m o i n s d e q u i n z e j o u r s d e

date,

nonobstant (Loi

sera

soumis

francs, qui s'ajoutera

toute stipulation

5 juin

exceptions

1 6 ci-dessus.

pour timbre

cent

tenu

et d a n s t o u s les cas, a v a n t toute n é g o c i a t i o n , sauf les

centimes

obligation

t i m b r é , est

droit

au montant

de de

trente l'effet,

contraire.

1850, art. 2. —

Décision

ministérielle

financière

2 0 m a i 1 8 5 9 . — D é c r e t d u 21 s e p t e m b r e

1864, art. 7. — L o i d u 2 3 a o û t

1871, art.

1873, art. 1 . )

20.

— Arrêté d u 23 d é c e m b r e

e r

L e s effets n é g o c i a b l e s v e n a n t , soit d e l ' é t r a n g e r ,

soit

îles o u d e s c o l o n i e s d a n s lesquelles le timbre n'aurait p a s été

établi,

payables

dans

colonie,

seront,

des

encore

avant

qu'ils

puissent y être négociés, acceptés o u acquittés, s o u m i s au

timbre

o u au visa p o u r

quotité

fixée

p a r la

timbre,

et le

droit sera

payé

d'après

loi.

( L o i d u 13 b r u m a i r e a n VII, a r t . 1 3 . — L o i d u 5 j u i n

1850.

art.

3. —

D é c r e t d u 21 s e p t e m b r e 1 8 6 4 , a r t . 8 . ) §

2l.

Sont

T i m b r e

soumis

spéciales

droit

quittances o u acquits donnés

des

q u i t t a n c e s .

timbre

pied des factures

centimes et

les

mémoires,

(1) La régie est autorisée à réclamer la traduction des effets écrits en langue étrangère.

— 15 — les q u i t t a n c e s

pures

et simples,

titres, v a l e u r s o u o b j e t s ,

reçus o u décharges

de sommes,

et g é n é r a l e m e n t t o u s les titres de

quel

q u e nature q u ' i l s s o i e n t , s i g n é s o u n o n s i g n é s , q u i c o m p o r t e r a i e n t libération, Le

reçu o u

droit

tance;

est

décharge.

dû pour

il p e u t être

chaque

acquitté

acte, reçu,

décharge ou quit

par l'apposition

d'un timbre

bile. Il n'est a p p l i c a b l e q u ' a u x actes faits s o u s s i g n a t u r e s et n e c o n t e n a n t au

présent

pas d e dispositions

autres

q u e celles

m o

privées

spécifiées

article.

( L o i d u 2 3 a o û t 1 8 7 1 , a r t 18. — A r r ê t é d u 2 3 d é c e m b r e 4 8 7 3 , a r t . 1 . ) e r

Sont

22. 1°

seuls exceptés d u droit

L e s acquits

ordre

et autres

inscrits

effets

de timbre

s u r les lettres

de commerce

d e 10 c e n t i m e s :

de change,

assujettis

billets

au droit

propor

tionnel ; 2°

Les

quittances

d e dix francs

s'agit p a s d ' u n à - c o m p t e

ou d'une

et au-dessous, quittance

quand

il n e

finale s u r u n e plus

forte s o m m e ; 3°

Les

maire

quittances

énumérées

a n V u . (Toutefois,

émoluments

e n l ' a r t . 1 6 d e l a l o i d u 13 b r u

celles

relatives

des fonctionnaires,

officiers

de mer et employés

salariés

communes

les établissements

timbre

tous

par

l'Etat,

aux

traitements

des armées

de terre

par les départements, publics,

sont

et et les

soumises

);

4° L e s q u i t t a n c e s publics,

celles

délivrées

par les comptables

deniers

des douanes, d e s contributions indirectes et des

postes qui restent

s o u m i s e s à la l é g i s l a t i o n

qui leur est spéciale.

( L o i d u 2 3 a o û t 1871 , a r t . 18. — A r r ê t é d u 2 3 d é c e m b r e 4 S 7 3 . a r t . 2 0 . ) § 4. T i m b r e 25.

Les quatre

l'article ment

282 d u c o d e

destiné

timbre

formalité être deux

s p é c i a l

originaux

remis

des

c o n n a i s s e m e n t s .

connaissements

de commerce du

timbre.

capitaine

francs,

les

seront

prescrits

présentés

Celui d e s originaux q u i

autres

sera

soumis

originaux

par

simultané-

à un droit seront

sera de

timbrés

— gratis,

n i a i s ils

16 —

ne seront revêtus

que

d'une

estampille

sans

sont

indication de prix. Les expéditions exemptes de

p a r le p e t i t

cabotage dans

colonie

tous droits.

(Loi du 3 0 mars 1 8 7 2 , art. 3 . ) Les connaissements venant de l'étranger seront soumis,

24.

a v a n t t o u t u s a g e d a n s la c o l o n i e , à d e s d r o i t s d e t i m b r e é q u i v a l e n t s à c e u x é t a b l i s s u r les c o n n a i s s e m e n t s c r é é s d a n s la c o l o n i e . Il sera p e r ç u taine

s u r l e c o n n a i s s e m e n t en la p o s s e s s i o n d u c a p i

droit

minimum de

un franc représentant

d u c o n n a i s s e m e n t c i - d e s s u s d é s i g n é et celui d u

le timbre

consignataire

d e la m a r c h a n d i s e . C e d r o i t sera p e r ç u p a r l ' a p p o s i t i o n d e t i m b r e s m o b i l e s . ( I d e m , art.

4.)

S'il e s t

23.

c r é é d a n s la c o l o n i e p l u s d e q u a t r e c o n n a i s s e

ments, ces connaissements supplémentaires seront soumis

cha

cun à un droit d e 5 o c e n t i m e s . Ces de

droits

supplémentaires pourront

timbres mobiles, qui

existant

entre

les m a i n s

celui des originaux doit

être

ê t r e p e r ç u s au m o y e n

seront a p p o s é s sur le du

capitaine

et e n

connaissement n o m b r e égal

q u i a u r a i e n t é t é r é d i g é s et d o n t l e

mentionné,

conformément

à l'article

1325

nombre du

code

Napoléon. (Idem,

art.

5.)

TITRE DES

OBLIGATIONS

SECRÉTAIRES DIVERSES DES

RESPECTIVES DES

PUBLIQUES,

PRONONCÉES

III.

NOTAIRES,

ADMINISTRATIONS,

AUTORITÉS

PEINES

DES

1 . e r

CONTRE

Timbres

DES LES

HUISSIERS,

ARBITRES PRÉPOSÉS

ET DE

GREFFIERS,

EXPERTS, LA

RÉGIE,

DES ET

CONTREVENANTS.

dimension.

2 6 . L e s n o t a i r e s , greffiers, arbitres et secrétaires d e s a d m i n i s t r a t i o n s et a u t r e s d é p o s i t a i r e s p u b l i c s n e p o u r r o n t e m p l o y e r .

— pour

les expéditions

minute

et de ceux déposés

format

inférieur

fixé

à u n franc

—

délivreront

ou annexés,

à celui appelé

moyen

d e s actes d u papier

papier,

cinquante centimes ; ce prix

timbre du parchemin tion, sans

qu'ils

égard

q u e l'on voudra

à la dimension,

dont

sera

retenus

le p r i x est.

aussi

employer

timbré d'un

Celui d u expédi

pour

si t o u t e f o i s e l l e e s t a u - d e s s o u s

de celle d e ce p a p i e r . Les h u i s s i e r s et a u t r e s o f f i c i e r s p u b l i c s e t m i n i s t é r i e l s n e p o u r ront n o n plus e m p l o y e r férieure

celle

procès-verbaux

d e papier timbré

moyen

papier

d e vente d e

(Loi du 43 brumaire

d'une

pour

dimension

les expéditions

in des

mobilier.

a n v u , a r t . 19. — L o i d u 2 8 a v r i l 1 8 1 6 , a r t . 6 3 .

- L o i d u 2 juillet 1862, art 4 7 . ) Les

contrevenants

payeront pour

a m e n d e de d i x f r a n c s , o u t r e

chaque contravention

une

le droit d e t i m b r e .

( L o i d u 4 3 b r u m a i r e a n v u , a r t . 2 6 . — L o i d u 4 0 j u i n 1 8 2 4 , a r t . 40. 27.

Les p a p i e r s e m p l o y é s à d e s e x p é d i t i o n s a u t r e s q u e c e l l e s

délivrées faite d ' u n e

p a r les greffiers

ne pourront

contenir,

compensation

feuille à l'autre, savoir :

Plus d e v i n g t - c i n q l i g n e s p a r p a g e d e m o y e n p a p i e r ; Plus de t r e n t e l i g n e s p a r p a g e Et plus d e trente-cinq

de grand

papier,

lignes p a r page d e grand

registre.

L e s e x p é d i t i o n s d é l i v r é e s p a r les g r e f f i e r s d a n s l e s c o n d i t i o n s posées

p a r l'article

précédent,

v i n g t l i g n e s à la p a g e sation

pourront

et huit à d i x syllabes

contenir

à la ligne,

plus

compen

faite les u n e s d e s autres ( 1 ) .

( L o i d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t 2 0 . — L o i d u 2 1 v e n t ô s e , a r t . 6 . )

(1) Greffiers.

I_,oi du 21 ventôse au v u , article 6. Décret du 18 juin 1 8 1 1 ,

articles 118 et ¿ 0 . Affaires civiles, y compris les affaires suivies d'office par le ministère publie, 20 lignes d e 8 à 10 syllabes, 28 lignes d e 14 à 16 syllabes.

— Matière criminelle :

—

Les contrevenants payeront une a m e n d e de cinq francs, outre le d r o i t d e t i m b r e . ( L o i du

28.

13 b r u m a i r e an VII, a r t 2 6 . — L o i du 16 j u i n 4 8 2 4 , a r t .

40.)

L e s c o p i e s des exploits, celles des significations d ' a v o u é

à a v o u é et d e s significations de tous j u g e m e n t s , actes o u pièces, doivent

ê t r e c o r r e c t e s , lisibles e t s a n s a b r é v i a t i o n s , elles

pourront contenir, savoir: Sur le petit

p a p i e r ( f e u i l l e et d e m i - f e u i l l e ) , p l u s d e

trente

l i g n e s à la p a g e et d e t r e n t e s y l l a b e s à la l i g n e ; S u r l e m o y e n p a p i e r , p l u s d e t r e n t e - c i n q l i g n e s à la p a g e e t d e t r e n t e - c i n q s y l l a b e s à la l i g n e ; S u r l e g r a n d p a p i e r , p l u s d e q u a r a n t e l i g n e s à la p a g e et d e q u a r a n t e s y l l a b e s à la l i g n e ; S u r l e g r a n d r e g i s t r e , p l u s d e q u a r a n t e - c i n q l i g n e s à la p a g e e t d e q u a r a n t e - c i n q s y l l a b e s à la l i g n e . ( L o i d u 2 juillet 4 8 6 2 , art. 2 0 . — Décret d u 30 juillet 4862. —

Décret

d u 21 s e p t e m b r e 1 8 6 4 , a r t . 1 6 . )

C h a q u e c o n t r a v e n t i o n sera p u n i e d ' u n e a m e n d e d e v i n g t - c i n q francs. ( L o i d u 2 juillet 4862, art. 2 0 . — Décret d u 2 4

Les

contrevenants

acquitteront

septembre 1864, art. 47.)

outre, lorsqu'il

aura

l i e u , le p r i x d u t i m b r e q u i aurait d û ê t r e e m p l o y é , e t q u i sera f i x é , c o m p e n s a t i o n faite d ' u n e p a g e à l ' a u t r e . ( I n s t r u c t i o n d e la r é g i e . )

29.

Les

g r e f f i e r s d e la C o u r

d'appel,

ceux

des

tribunaux

civil et d e c o m m e r c e et d e s j u s t i c e s d e p a i x , n e p o u r r o n t é c r i r e s u r les m i n u t e s o u f e u i l l e s d ' a u d i e n c e et s u r les registres t i m b r é s : P l u s d e t r e n t e l i g n e s à la p a g e et d e v i n g t s y l l a b e s à la l i g n e , sur u n e f e u i l l e au t i m b r e d e u n f r a n c ; P l u s d e q u a r a n t e l i g n e s à la p a g e et v i n g t - c i n q s y l l a b e s à la l i g n e , s u r u n e feuille a u t i m b r e d e u n f r a n c c i n q u a n t e c e n t i m e s ;

— Plus

de cinquante

ligne, sur

une

lignes à

feuille au

—

la p a g e

timbre de

et d e trente syllabes

deux

à la

francs.

C h a q u e contravention sera punie d'une a m e n d e de cinq francs. | D é c r e t d u 25 m a i 1855, art. 1 0 . — D é c i s i o n d u 8 d é c e m b r e 1 8 0 2 , art. 4.) Les

contrevenants

qui aurait dû

acquitteront,

être e m p l o y é

d'une feuille à

e n o u t r e , le p r i x d u

qui sera

fixé,

timbre

compensation

faite

l'autre.

( I n s t r u c t i o n d e la r é g i e . ) Il est p r o n o n c é

30. De

vingt

papier non

une amende :

pour chaque

acte public

cinquante

francs,

pour

chaque

acte

( L o i e t d é c r e t d u 21 s e p t e m b r e 1 8 6 4 , a r t . Dans

sur

b r u m a i r e a n VII, a r t . 2 8 . — L o i d u 1 6 j u i n 1 8 2 4 , a r t . 1 0 . ) ou

écrit

p r i v é assujetti au t i m b r e , et fait sur p a p i e r n o n

outre

expédition

timbré ;

( Loi d u 1 3 De

francs,

ces deux

cas,

seing

23.) acquitter

Les billets et obligations n o n négociables qui n e sont

pas

le droit d e

les

sous

timbré.

contrevenants

doivent

timbre.

(Loi d u 13 b r u m a i r e an v u , art. 26.) §

Timbre

p r o p o r t i o n n e l .

1° Obligations 31. écrits six

sur

pour

papier cent

souscripteur du Pareille en a

timbré

non

donnent

montant

des

négociables.

ouverture sommes

à une

amende

exprimées

contre

billet.

a m e n d e sera d u e

p a r le p r e m i e r

cessionnaire,

s'il

un.

Aucune

de ces amendes

pourra

être

au-dessous

cinq

francs. Les

contrevenants

seront

solidaires

pour

pavement

des

— droits et a m e n d e s , vance pour

sauf

20 —

le r e c o u r s

de celui qui e n

c e q u i n e sera p a s à sa c h a r g e

a u r a fait l ' a

personnelle

(1).

( L o i d u 24 m a i 1 8 3 4 , a r t . 1 9 , 2 1 . ) Si la c o n t r a v e n t i o n rieur

celui

qui

consiste dans

aurait

dû

être

l'emploi

d'un timbre

employé,

l'amende

infé

sera

p e r ç u e q u e s u r le m o n t a n t d e la s o m m e e x c é d a n t celle q u i aurait pu

être

exprimée

sans contravention

mais sans qu'elle puisse être inférieure

dans

à cinq

papier

employé,

francs.

( L o i d u 16 j u i n 1 8 2 4 , a r t . - 1 2 . )

2 ° Obligations 52.

commerce, mier

ou effets

contravention

souscripteur,

endosseur

seront Si

négociables,

cas de

passibles

d e l'effet

et valeurs

timbre

l'accepteur,

non timbré

dans

commerce. un

effet

le bénéficiaire ou

o u n o n visé p o u r

c h a c u n d ' u n e a m e n d e d e six p o u r

q u e sur la

qui devait

somme

pour

être

employé,

laquelle le

l'amende ne

droit de

timbre,

cent.

la c o n t r a v e n t i o n n e consiste q u e d a n s l ' e m p l o i d ' u n

inférieur à celui

de pre

timbre

timbre portera

n'aura

pas

été p a y é ( 2 ) . ( L o i d u 5 j u i n 1 8 5 0 , a r t . A. — D é c r e t d u 21 s e p t e m b r e

1 8 6 4 , a r t . 9.)

(1) Toutes les amendes dues sur un effet doivent être perçues au moment de la présentation de l'effet à la formalité. (2) A l'égard des effets venant de l'étranger ou des colonies dans lesquelles le timbre n'a pas encore été établi, l'amende de 6 p. 0/0 est due par le pre mier des endosseurs, et, à défaut d'endossement, par le porteur, s'il a encaissé ou fait encaisser l'effet avant le payement du droit de timbre, outre l'appli cation, s'il y a lieu, de l'amende de 6 p. 0/0 prononcée contre l'accepteur. Insuffisance

du papier.

— Lorsque le coupon de timbre est insuffisant pour

recevoir tous les endossements, on peut ajouter, pour les écrire, du papier non timbré. Délibération du 17 octobre 1837. Si l'effet écrit sur un coupon d'un prix inférieure celui qui aurait dû être employé est présenté au visa, conformément à l'article 18, le droit de 3o cen times par 100 francs est dû sur la totalité de l'effet, sans déduction du prix du papier employé. Délib. 22-3o août 1851. Cet article supprime, en cas de non usage du timbre, la solidarité résultant

— Le porteur d'une

55.

—

lettre d e c h a n g e n o n t i m b r é e o u n o n

visée p o u r t i m b r e n'aura d ' a c t i o n ,

en cas de n o n

q u e c o n t r e l e tireur ; en cas d'acceptation,

acceptation,

il a u r a

seulement

a c t i o n c o n t r e l ' a c c e p t e u r et le t i r e u r , si c e l u i - c i n e j u s t i f i e

pas

qu'il y avait provision à l ' é c h é a n c e . L e p o r t e u r d e t o u t a u t r e effet s u j e t a u t i m b r e e t n o n t i m b r é o u n o n v i s é p o u r t i m b r e , n ' a u r a d ' a c t i o n q u e c o n t r e le s o u s c r i p teur. T o u t e s stipulations contraires seront nulles. ( L o i d u 3 j u i n I S 3 0 , art. S. — D é c r e t d u 21 s e p t e m b r e 1 8 6 4 , a r t .

54.

Les contrevenants seront tenus solidairement au p a y e

m e n t d u droit d e t i m b r e et d e s a m e n d e s . L e p o r t e u r fera v a n c e d e c e d r o i t et d e c e s a m e n d e s , s a u f s o n r e c o u r s ceux

40.)

qui en seront

l'a

contre

p a s s i b l e s . C e r e c o u r s s ' e x e r c e r a d e v a n t la

juridiction compétente

p o u r c o n n a î t r e d e l ' a c t i o n en

rembour

s e m e n t d e l'effet. (Loi d u 3 j u i n 1850, art. 6. —

35. L e s lettres d e quatrième,

D é c r e t d u 21 s e p t e m b r e 1 8 6 4 , a r t .

change

pourront,

11.)

tirées p a r s e c o n d e , t r o i s i è m e o u

quoique

étant

écrites

sur

papier n o n

t i m b r é , ê t r e e n r e g i s t r é e s , d a n s le c a s d e p r o t ê t , s a n s q u ' i l y ait l i e u a u d r o i t d e t i m b r e et à l ' a m e n d e , p o u r v u q u e la p r e m i è r e , é c r i t e sur p a p i e r a u t i m b r e p o r t i n n e l , s o i t r e p r é s e n t é e c o n j o i n t e m e n t au r e c e v e u r d e l ' e n r e g i s t r e m e n t . (Loi d u

56.

m a i 1822, a r t . 6. — L o i d u 5 j u i n 4 8 3 0 , a r t . 1 0 . )

Malgré

des lettres d e

l'exemption change,

timbre accordée aux

si la p r e m i è r e

timbre n'est pas jointe à celle

mise

timbrée

duplicatas visée

pour

e n c i r c u l a t i o n et d e s t i n é e à

r e c e v o i r les e n d o s s e m e n t s , le t i m b r e o u visa p o u r t i m b r e d e v r a

de l'article 140 du

code de c o m m e r c e ainsi conçu : « T o u s ceux qui ont

« signé, accepté ou endossé une lettre de change, sont tenus à la garantie s o lidaire envers le porteur.

22 toujours être apposé sur pour

les effets d e

cette d e r n i è r e s o u s les p e i n e s

(Loi d u 5 j u i n 1850, art. 57.

10.)

Il e s t i n t e r d i t à t o u t e s p e r s o n n e s , à t o u t e s s o c i é t é s , à t o u s

établissements

publics

leur compte ou pour des

prescrites

commerce.

effets d e

d'encaisser

commerce

sous peine d'une

faire

le c o m p t e d ' a u t r u i , m ê m e non

timbrés ou non

encaisser sans leur

visés p o u r

a m e n d e d e six p o u r c e n t d u

pour

acquit, timbre,

montant des

effets

encaissés. (Loi du 5 juin 38.

Toute

sur le titre, à

1850, a r t . 7. — mention

d e s effets n o n

retour sans

timbrés o u n o n visés p o u r

frais,

soit

Les

timbre.

1 8 5 0 , a r t . S. — D é c r e t d u 21 s e p t e m b r e

convention

s o i t e n d e h o r s d u t i t r e , s e r a n u l l e , si e l l e e s t r e l a t i v e

( Loi d u 5 j u i n

39.

D é c r e t d u 21 s e p t e m b r e 1 8 6 4 , a r t . 1 2 . )

spécial

Timbre

sociétés,

compagnies,

1864, art. 13.)

des quittances. assureurs,

entrepreneurs

transports et tous autres assujettis aux vérifications d e s agents l'enregistrement

présenter

auxdits

recette,

l'exécution Tout

verbal

( L o i d u 23

acte,

droit

n'aurait timbre

afin qu'ils

s'assurent

sera

100

constaté

francs à

par

procès-

francs.

1 , 0 0 0

aux 5o

pas

dispositions

francs.

reçu été

l'article

L ' a m e n d e &;•ra d u e décharge pour

lequel

aux

est à la c h a r g e

dispositions

2 1 par le

acquitté. du débiteur ;

néanmoins,

le créancier qui a d o n n é quittance, reçu o u d é c h a r g e e n vention

pièces

22.)

écrit, quittance,

timbre

tenus de titres,

timbre.

contravention amende

registres,

comptabilité,

amende

août 1871, art.

Toute

en vigueur, sont livres,

communication

d'une

sera punie d'une

droit

lois

leurs

d e s lois sur le

refus

chaque

les

de dépense et de

et p u n i

4 0 .

par

agents

l'article

2 1 ,

est tenu

contra

personnelle-

— 23 — m e n t et sans r e c o u r s , n o n o b s t a n t toute stipulation contraire d u montant des droits, La tation que

frais

c o n t r a v e n t i o n sera des

pièces

n o n timbrées

les e m p l o y é s

judiciaire,

et a m e n d e s . suffisamment

de l'enregistrement,

les agents

d e la f o r c e

douanes,

des contributions

autorisés

à dresser,

loi

établie

annexées

conformément

d u 13 b r u m a i r e

les officiers

publique,

indirectes

par la

représen

aux procès-verbaux de

police

les préposés

et c e u x d e s octrois

des sont

a u x a r t i c l e s 31 e t 2 3 d e l a

an vu.

Il leur est attribué u n quart d e s a m e n d e s recouvrées. Les

instances

sont

instruites

et jugées

selon

les

formes

p r e s c r i t e s a u c h a p i t r e I X d e l ' o r d o n n a n c e d u 31 d é c e m b r e

1 8 2 8 .

( L o i d u 2 3 août 1 8 7 1 , art. 2 3 . ) § 4 . 41. ments

Dans

Timbre

spécial des

le c a s o ù la m e n t i o n

connaissements. du nombre

des connaisse

p r e s c r i t e p a r l'article 2 . 5 n e serait p a s faite s u r l ' o r i g i n a l

r e p r é s e n t é p a r l e c a p i t a i n e , il s e r a p e r ç u u n d r o i t t r i p l e d e c e l u i fixé

par l'article

2 3 .

( L o i d u 3 0 m a r s 1 8 7 2 , art. 5 . ) 42.

Tout connaissement

donnera En

lieu

créé dans

une amende de

la c o l o n i e e t n o n t i m b r é

f r a n c s c o n t r e le c h a r g e u r .

o u t r e , u n e a m e n d e d'égale s o m m e sera

m e n t et sans recours,

tant

exigée

personnelle

d u capitaine q u e d e l'armateur o u

de l'expéditeur du navire. Les

contraventions

seront

constatées

par les employés des

d o u a n e s , p a r c e u x d e s contributions indirectes et par tous autres agents ayant qualité pour verbaliser e n matière d e t i m b r e . Il leur est a l l o u é u n q u a r t d e s a m e n d e s Les

capitaines

navires

français

recouvrées.

étrangers

devront

e x h i b e r a u x a g e n t s d e s d o u a n e s , soit à l'entrée, soit à la sortie, les

connaissements

dont

d e l'article 2 3 c i - d e s s u s .

ils d o i v e n t

être porteurs a u x termes

—

Chaque

contravention

—

à c e t t e p r e s c r i p t i o n sera p u n i e d ' u n e

a m e n d e d e 100 f r a n c s . (Idem,

art.

6.) DISPOSITIONS

45.

La faculté a c c o r d é e

GÉNÉRALES.

aux particuliers d ' e m p l o y e r

d'autre

p a p i e r q u e c e l u i f o u r n i p a r l ' A d m i n i s t r a t i o n , en le f a i s a n t t i m b r e r avant d'en

faire u s a g e ,

est interdite aux

notaires,

huissiers,

greffiers, a v o u é s o u défenseurs officieux et à tous autres officiers o u f o n c t i o n n a i r e s p u b l i c s ; ils s e r o n t t e n u s d e se s e r v i r d u p a p i e r timbré débité par l'Administration (1). Les administrations publiques

seulement conserveront cette

faculté. Les notaires

et a u t r e s o f f i c i e r s p u b l i c s p o u r r o n t

néanmoins

faire t i m b r e r à l ' e x t r a o r d i n a i r e d u p a r c h e m i n , l o r s q u ' i l s

seront

d a n s le c a s d ' e n e m p l o y e r . Les contrevenants payeront une a m e n d e de vingt francs. ( L o i du 13 brumaire an v u , art. art. 20. — L o i du 16 j u i n 1824, art. 1 0 . ) 44.

L'empreinte du timbre ne pourra être couverte

d'écri

ture ni a l t é r é e . Chaque

contravention

sera

punie

d'une

amende

cinq

f r a n c s (2). ( L o i du 13 brumaire, an v u , art. 2 1 , 2 6 . — L o i du art. 1 0 . ) 45.

6 juin 1 8 2 4 ,

L e p a p i e r t i m b r é q u i a u r a été e m p l o y é à u n a c t e

c o n q u e ne pourra p l u s servir p o u r un autre acte, q u a n d

quel même

(1) V o i r l'exception contenue dans l'article 1 6 . ( 2 ) 11 n'y a pas contravention lorsque le verso des empreintes est couvert d'écritures. (Décision ministérielle fin. 1 6 juin 1 8 0 7 ) , ni lorsque l'impres sion des colonnes d'un répertoire traverse ces mêmes empreintes même au recto. (Décision ministérielle fin. 3 6 mai 1 8 2 0 . ) Un effet de commerce peut, sans contravention, être écrit sur une feuille de timbre de dimension d'un prix supérieur h celui de l'effet qui aurait dû être employé, rogné, si l'on veut, de manière à présenter la forme et la dimension d'un coupon (Sol. 11 novembre 1848).

— le p r e m i e r

n'aurait pas été achevé, à peine d'une a m e n d e

c i n q f r a n c s c o n t r e l e s p a r t i c u l i e r s , et d e v i n g t f r a n c s , s'il s'agit d'un acte reçu p a r un officier p u b l i c . L e s c o n t r e v e n a n t s p a y e r o n t e n o u t r e les d r o i t s d e t i m b r e . ( L o i du 4 3 brumaire an v u , art. 2 2 , 2 6 . — L o i du art. 1 0 . ) 46.

16 j u i n

1824,

Il n e p o u r r a ê t r e fait ni e x p é d i é d e u x a c t e s à la s u i t e l ' u n

d e l ' a u t r e s u r la m ê m e feuille d e p a p i e r t i m b r é , n o n o b s t a n t t o u t usage ou r è g l e m e n t contraire. S o n t e x c e p t é s : les r a t i f i c a t i o n s d e s a c t e s passés e n des parties, les quittances d e prix d e

l'absence

vente et celles d e r e m

b o u r s e m e n t d e c o n t r â t d e c o n s t i t u t i o n o u d ' o b l i g a t i o n , les ventaires, p r o c è s - v e r b a u x

et a u t r e s a c t e s q u i n e p e u v e n t

être

c o n s o m m é s d a n s u n m ê m e j o u r e t d a n s la m ê m e v a c a t i o n ; les procès-verbaux

de reconnaissance

p o u r r a f a i r e à la s u i t e

levée

procès-verbal

des

scellés

d'apposition,

qu'on et

les

significations des huissiers q u i p e u v e n t é g a l e m e n t être écrites à la suite d e s j u g e m e n t s et autres p i è c e s d o n t il est d é l i v r é c o p i e . Il p o u r r a ê t r e aussi d o n n é p l u s i e u r s q u i t t a n c e s s u r u n e m ê m e feuille d e

papier timbré, p o u r à - c o m p t e d'une

seule et m ê m e

créance o u d'un seul t e r m e d e f e r m a g e o u l o y e r . Toutes

a u t r e s q u i t t a n c e s q u i s e r o n t d o n n é e s sur u n e

même

f e u i l l e d e p a p i e r t i m b r é n ' a u r o n t p a s p l u s d ' e f f e t q u e si

elles

étaient sur p a p i e r n o n t i m b r é . ( L o i d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t . 2 3 . )

C h a q u e c o n t r a v e n t i o n sera p u n i e d ' u n e a m e n d e d e c i n q francs c o n t r e les p a r t i c u l i e r s e t d e v i n g t f r a n c s

c o n t r e les officiers

fonctionnaires publics. L e s c o n t r e v e n a n t s p a y e r o n t en o u t r e le d r o i t d e t i m b r e . ( L o i d u 4 3 brumaire an v u , art. 2 6 . — L o i du 16 j u i n 1 8 2 4 , art. 4 0 . ) 47.

II est fait d é f e n s e a u x n o t a i r e s ,

huissiers, greffiers,

b i t r e s et e x p e r t s d ' a g i r , a u x j u g e s d e p r o n o n c e r a u c u n j u g e m e n t et a u x a d m i n i s t r a t i o n s p u b l i q u e s d e r e n d r e

aucun arrêté, sur

— un

acte,

timbré

registre

du timbre

Aucun juge parapher

effet

prescrit o u

officier

—

commerce

non

n o n visé p o u r

public

né

pourra

u n registre assujetti au t i m b r e ,

écrit

sur

papier

timbre. non

plus

coter

si l e s f e u i l l e s n ' e n

sont

timbrées. Le ciers

tout à peine d'une et f o n c t i o n n a i r e s

Les contrevenants

amende de

vingt francs contre

les

offi

publics.

payeront en outre

les droits d e

timbre.

( L o i d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t . 2 4 , 2 6 . — L o i d u 4 6 j u i n 1 8 2 4 , a r t . 4 0 . ) 48. et

Les notaires p o u r r o n t c e p e n d a n t faire des actes en

par

suite

d'actes

conditions que annexé

sous

seing

chacun de ces

privé non timbrés,

vertu

mais s o u s les

actes sous seing privé

demeurera

à c e l u i d a n s l e q u e l il s e t r o u v e r a m e n t i o n n é ,

qu'il

sera

s o u m i s a v e c l u i à la f o r m a l i t é , e t q u e l e s n o t a i r e s s e r o n t

person

nellement

timbre,

mais

responsables,

encore

des

se trouveront

non-seulement

amendes auxquelles

des

droits

les actes

sous

seing

privé

assujettis.

( L o i d u 1 6 j u i n 1 8 2 4 , a r t . 13. — L o i d u 8 j a n v i e r 1 8 2 5 . ) 49.

Aucun

notaire ou

huissier

négociable ou de c o m m e r c e prescrit

une amende

v e n t i o n ; il s e r a t e n u amendes encourues

2 1 et 2 2 d e la l o i contrevenants.

(Loi d u 24 m a i 1834, art.

timbré,

non

les

actes

échus,

portant

une

sur

mai

protester un

de papier

par

pas

présentés

été

l'article au

effet

timbre per

contra

le d r o i t d e t i m b r e et

d é t e r m i n é s par les articles 1834,

sauf son recours

les 19,

contre

23.) sous

seing

privé,

effets

commerce

et g é n é r a l e m e n t t o u s écrits sur p a p i e r date

antérieure

août

n'ayant pas acquis une date certaine par l'une des prévues

francs pour chaque

d'avancer

les cas 24

pourra

sous peine de supporter

vingt

en outre

2 0 ,

Tous

dans

les

50.

écrit

n o n visé p o u r timbre,

sonnellement

échus ou

non

1 3 2 8 visa

code Napoléon,

pour

timbre

gratis,

1 8 7 2 ,

non mais,

circonstances

et q u i dans

n'auront le

terme

- 27 accordé tion

par l'arrêté d u

décembre

lorsqu'il

sera

dimension du sommes

juin

acquitteront,

fait u s a g e , le d r o i t d e t i m b r e ,

papier employé

o u valeurs y

Les

sans en

à leur rédaction

proroga amende,

raison

en raison

la des

énoncées.

( Arrêté d u 23 d é c e m b r e 1873, art. 51.

et par l'arrêté

1872

suivant,

écritures privées

6.)

qui auraient

été

faites

sur

papier

n o n timbré, sans contravention aux lois d u timbre, q u o i q u e

non

comprises

être

nommément

produites en justice dinaire

visa

dans

timbre,

peine

effet, ou

enregistré,

sera

extrajudiciaire

timbre

d'une

certificat tout

mentionné

et n e

dans

de cet acte,

l'officier

expressément

titre est

revêtu de

déclarer

timbre

prescrit,

payé,

d'affirmer

non ou lors

l'officier

dans

d'énoncer le

receveur

public o u

que

10.)

judiciaire

devra pas être représenté a u

du droit

cinq

bordereau,

timbre

acte public,

sera

1824, art.

titre,

sujet au

nistériel

tenu

extraor

amende

d'action,

autre acte

de l'enregistrement

pourront

1 3 b r u m a i r e a n VII, a r t . 3 0 . — L o i d u 16 j u i n

Lorsqu'un

d a n s la

timbre.

d'assurance,

52. police

exceptions,

sans avoir été soumises au

pour

francs, o u t r e le droit d e (Loi d u

les

l'acte le

titre

mi si

montant n'est

pas

colonie.

cas

et autres

d'omission, officiers

francs pour

les

notaires,

avoués,

publics seront passibles

chaque

greffiers,

huissiers

d'une amende

dix

contravention.

( L o i d u 3 j u i n 1850, art. 4 9 . ) Il

53.

est fait

défense

à peine d'une a m e n d e 1°

D'enregistrer

timbré timbre ;

timbre

tout receveur

de dix

l'enregistrement,

francs :

aucun

acte

prescrit

qui qui

serait

n'aurait

pas

pas été

sur visé

papier pour

—

2 ° D ' a d m e t t r e à la formalité de l'enregistrement des protêts d'effets négociables sans se faire représenter ces effets en b o n n e forme. ( L o i du art. 10.)

54.

13 b r u m a i r e

Aucune

VII,

art.

25,

28.

—

Loi

du 1 6 j u i n

1824,

personne ne pourra vendre ou distribuer

des

papiers timbrés, qu'en vertu d'une commission de l'Administration, à peine d'une a m e n d e de vingt francs p o u r la première fois, et de trois cents francs en cas de récidive. L e papier qui sera saisi chez ceux qui s'en permettront ainsi le c o m m e r c e sera confisqué au profit de l'Etat. ( L o i d u 13 b r u m a i r e a n VII, a r t . 2 7 . — L o i du

55.

16 j u i n 1 8 2 4 , art.

40.)

C e u x q u i , dans une intention frauduleuse, auront altéré,

employé,

vendu ou tenté de vendre des papiers timbrés ou des

timbres mobiles ayant déjà servi, seront poursuivis devant la j u ridiction correctionnelle à mille

et punis d'une a m e n d e de

cinquante

francs.

E n cas de récidive, la peine sera d'un

emprisonnement de

cinq jours et l'amende du d o u b l e . Il pourra être fait application de l'article 463

du C o d e pénal.

( D é c r e t du 24 S e p t e m b r e 1 8 6 4 , a r t . 2 2 . )

56.

L e timbre des quittances fournies à l'État ou délivrées

en son n o m est à la charge des particuliers qui les donnent ou qui les reçoivent ; il en est de m ê m e p o u r

tous autres

actes

entre l'État et les citoyens. ( L o i dit 13 b r u m a i r e an VII, a r t

57.

29.)

Sont considérés c o m m e non timbrés, les actes ou écrits

sur lesquels le timbre m o b i l e aurait é t é apposé sans l'accomplis sement

des formalités

prescrites o u

sur lesquels

aurait

été

apposé u n timbre ayant déjà servi e t ceux sur lesquels u n timbre m o b i l e aurait été i n d û m e n t a p p o s é . ( L o i d u 11 j u i n l 8 5 9 , art.

2 0 . — L o i d u 2 juillet 4 8 6 2 , art. 2 7 . —

d u 21 septembre 4 8 6 4 , art. 2 0 . — L o i d u 8 juillet 1 8 6 5 , art. 5 . )

Décret

- 29 T I T R E DES

POURSUITES

IV. E T INSTANCES.

L e s p r é p o s é s d e la régie s o n t autorisés à retenir les

58.

registres o u seront

effets

en contravention

présentés, pour

à la loi

les joindre au

rapporteront,

à moins

que

les

signer

lesdits

procès-verbaux

mende

e n c o u r u e et le d r o i t d u

procès-verbaux

contrevenants ou

actes,

du timbre qui

à acquitter

leur

qu'ils

consentent

sur-le-champ

l'a

timbre.

(Loi d u 43 brumaire an v u , art. 34.) 59. aux

E n c a s d e r e f u s d e la p a r t d e s c o n t r e v e n a n t s

dispositions de

signifier,

dans

l'article p r é c é d e n t ,

les trois j o u r s ,

les

préposés

les p r o c è s - v e r b a u x

satisfaire

leur

qu'ils

feront auront

rapportés. Le

recouvrement

contravention et,

des

en cas d'opposition,

selon 1828,

droits

y relatives sera

les f o r m e s chapitre

timbre

des

poursuivi par voie

amendes de

les i n s t a n c e s s e r o n t instruites et

prescrites

par

l'ordonnance

contrainte,

jugées

décembre

IX.

( L o i d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t . 3 2 . — L o i d u 2 8 a v r i l

1816,

art. 76.

— A r r ê t é d u 18 j u i n 4 8 7 2 . ) 60. ment

L'instruction

fera

sur

simples

mémoires

respective

signifiés.

Les jugements

définitifs qui i n t e r v i e n d r o n t seront sans

( L o i d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t . 61. et d e s Tous

Seront solidaires

appel.

32.)

p o u r le p a y e m e n t

des droits de

timbre

amendes : les s i g n a t a i r e s p o u r

les actes s y n a l l a g m a t i q u e s

;

L e s p r ê t e u r s et les e m p r u n t e u r s p o u r les o b l i g a t i o n s ; L e s créanciers et les d é b i t e u r s p o u r les quittances ; Les officiers

ministériels

qui

énonçant des actes ou livres n o n ( L o i d u 28 a v r i l 1816. a r t .

75.)

auront

reçu

timbrés.

ou rédigé des

actes

— 62.

cas

de décès

des

—

contrevenants,

lesdits

droits

a m e n d e s seront d u s p a r leurs successeurs et j o u i r o n t , soit dans l e s s u c c e s s i o n s , s o i t d a n s les faillites o u t o u s a u t r e s c a s , d u p r i v i lége des contributions

directes.

( L o i d u 2 8 avril 1 8 1 6 , art. 7 6 . — D é c r e t . 21 septembre 1 8 6 4 , art. 2 6 . ) T I T R E DES

65.

La prescription

PRESCRIPTIONS.

d e d e u x ans s'appliquera a u x a m e n d e s

p o u r contravention aux lois sur le t i m b r e . Elle c o u r r a d u

jour

o ù les préposés a u r o n t été mis à portée d e constater les c o n t r a v e n t i o n s , au v u d e c h a q u e a c t e s o u m i s à l ' e n r e g i s t r e m e n t . L e s p a r t i e s s e r o n t n o n r e c e v a b l e s a p r è s le d é l a i ,

pour

toute

d e m a n d e en r e s t i t u t i o n d e d r o i t s p e r ç u s . D a n s t o u s les c a s , la p r e s c r i p t i o n p o u r l e r e c o u v r e m e n t droits de

timbre qui

auraient été

dus i n d é p e n d a m m e n t

des des

a m e n d e s , n'est acquise qu'après trente ans. Les

prescriptions

ci-dessus

seront

suspendues

par

des

d e m a n d e s s i g n i f i é e s et e n r e g i s t r é e s a v a n t l ' e x p i r a t i o n d e s d é l a i s ; m a i s elles s e r o n t

acquises irrévocablement,

si l e s

poursuites

c o m m e n c é e s sont i n t e r r o m p u e s p e n d a n t une a n n é e , sans qu'il y ait d ' i n s t a n c e

d e v a n t les j u g e s c o m p é t e n t s , q u a n d

m ê m e le

p r e m i e r d é l a i p o u r la p r e s c r i p t i o n n e s e r a i t p a s e x p i r é ( 1 ) . ( L o i du 2 2 f r i m a i r e an v u , a r t . 6 1 . — L o i d u 1 6 j u i n 1 8 2 4 , art. D é c r e t d u 21 s e p t e m b r e -1864, a r t . 2 5 . )

TITRE

14. —

VI.

DES ACTES AUXQUELS LA FORMALITÉ DU VISA POUR TIMBRE PEUT ETRE DONNÉE EN DÉBET OU GRATIS.

1. er

viser

pour

timbre

débet.

6 4 . Seront visés p o u r t i m b r e en d é b e t : 1° L e s a c t e s d e p r o c é d u r e et j u g e m e n t s à la r e q u ê t e d u

mi-

(1) Les droits et amendes de timbre perçus sur une obligation ne deviennent pas restituables, par suite de l'annulation de cette obligation prononcée en justice. *

—

n i s t è r e p u b l i c , a y a n t p o u r o b j e t la r e c t i f i c a t i o n d ' a c t e s d e

mariage,

en ce qui c o n c e r n e les déclarations relatives au c o n t r a t ; ( C o d e N a p o l é o n , art. 76. — Loi du 40 juillet

1850.)

2 ° L e s actes d e p r o c é d u r e relatifs à des interdictions vies d'office actes

faits

par à

ministère

la r e q u ê t e

publie,

des

et g é n é r a l e m e n t

procureurs

poursui tous

République

les près

l e s t r i b u n a u x (1) ; ( D é c r e t d u 18 j u i n 1 8 1 1 , a r t . 3° L e s a c t e s d e p r o c é d u r e

118.) faits

a o b t e n u l'assistance judiciaire, elle p o u r

partie

qui

et les actes et titres p r o d u i t s

à la

requête

d'une

par

justifier d e ses droits et qualités ;

(Loi d u 22 janvier 1851, art. 1 4 . ) 4°

Les

préposés,

actes

procès-verbaux

commissaires

ruraux, gardes du

génie

de police,

des

huissiers,

agents de police,

et g é n é r a l e m e n t

tous

gendarmes, surveillants

actes et

procès-

v e r b a u x c o n c e r n a n t la p o l i c e o r d i n a i r e o u q u i o n t p o u r o b j e t poursuite

répression

règlements

généraux

aura pas de

partie civile

et c o r r e c t i o n n e l l e )

des

police

délits et

contraventions

d'impositions,

poursuivante (affaires

lorsqu'il

de police

la aux n'y

simple

;

(Lot d u 25 m a r s 1817, art. 7 4 . ) Et

les

actes

et j u g e m e n t s

qui

interviennent

sur

ces

procès-

verbaux ; ( O r d o n n a n c e d u 2 2 m a i 1816 , a r t . 4 . ) 5°

Les bordereaux

d'inscriptions

hypothécaires

requises

le ministère public dans l'intérêt des mineurs, interdits, o u c o n t r e les c o m p t a b l e s d e

deniers

( I n s t r u c t i o n d e la r é g i e . )

(0 Timbre gratis. Voir article 6 5 , 1°

publics

par

absents,

leurs cautions ;

— Les

6°

déclarations

d'appel

matière correctionnelle,

—

lorsque

tous

jugements

l ' a p p e l a n t est

rendus

emprisonné

( L o i d u 23 m a r s 1817, art. 74.) Les procès-verbaux

7°

d'apposition

les a c t e s d e tutelle r é d i g é s d ' o f f i c e ( I n s t r u c t i o n d e la r é g i e n ° 3 3 9 0 , § Les

8° d'un

failli

procès-verbaux et

les

actes qui

et d e

levée de

par les j u g e s

scellés

de paix ;

1 .) c r

dissolution d'union, des

e n s o n t les p r é l i m i n a i r e s ,

créanciers lorsque

faillite n e p r é s e n t e a u c u n actif ; ( D é c i s i o n s m i n i s t é r i e l l e s , F i n a n c e s e t J u s t i c e : 21 o c t o b r e 1 8 4 3 . — 9 j a n vier 1856.) Les.

actes

jouissent cette

qui

peuvent

général

formalité

sont soumis à

après

1°

être

visés

la f a c u l t é

leur

rédaction

pour

timbre

pouvoir et

être

même

débet

présentés temps

viser

pour

timbre

gratis.

Seront visés p o u r timbre gratis : L e s a c t e s d e p r o c é d u r e et j u g e m e n t s à la r e q u ê t e d u

minis

tère public, ayant p o u r o b j e t d e réparer les omissions et d e les rectifications, intéressent des

sur

les

individus

registres

l'état

civil,

notoirement indigents,

les registres d e l'état civil p e r d u s o u i n c e n d i é s par les de

qu'ils

l'enregistrement.

§ 2. 6 5 .

la g u e r r e , e t d e

suppléer

faire

d'actes

qui

remplacer événements

aux registres qui n'auraient pas

été

tenus ; ( L o i d u 25 m a r s 1 8 1 7 , a r t . 7 5 . ) 2° baux

Les actes

relatifs

d'immeubles

aux acquisitions

faites

par l'Etat,

les

d o n t le p r i x est à la c h a r g e d e l ' É t a t ;

( D é c i s i o n s m i n i s t é r i e l l e s , F i n a n c e s : 11 j u i n 1 8 2 3 . — 2 2 j u i n - 1 8 3 0 . ) 3° L e s extraits d e s registres d e l'état civil, les actes d e n o t o r i é t é , de consentement,

p u b l i c a t i o n ; les d é l i b é r a t i o n s d e s

d e famille ; les certificats

libération du

service

conseils

m i l i t a i r e ; les

—

dispenses p o u r

cause de

actes

reconnaissance

d e s enfants naturels ; les actes d e p r o c é d u r e ;

les

jugements

arrêts

parenté,

dont

d'alliance,

la p r o d u c t i o n

m a r i a g e d e s i n d i g e n t s ; la l é g i t i m a t i o n et le

sera

les

nécessaire

leurs enfants

pour

naturels

retrait d e ces enfants d é p o s é s d a n s les h o s p i c e s ;

( L o i d u 10 d é c e m b r e 4° L e s ments, loi

d'âge ;

1850, art. 4 . )

plans, procès-verbaux,

contrats,

quittances,

sur l'expropriation

(Loi du 3 mai 5° L e s

pour

cause

faits

juge

en vertu de

d'utilité p u b l i q u e ;

1841.)

procès-verbaux

les j u g e s

certificats, significations,

et a u t r e s a c t e s

paix

sur

comptables publics

d'apposition

la c a i s s e ,

les

et d e levée d e scellés papiers

et b o r d e r e a u x

par des

d é c é d é s o u e n faillite ;

(Décision m i n i s t é r i e l l e , F i n a n c e s : 20 n o v e m b r e -1846.) L e s p r o c è s - v e r b a u x d e s g e n d a r m e s et les actes d e s huissiers

6 °

relatifs à

la p o l i c e

la f o r m a l i t é

générale

et à la v i n d i c t e p u b l i q u e

l'enregistrement

soumis

(affaires criminelles),

lorsqu'il

n'y a pas d e partie civile ; ( L o i d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t . 16. — 7°

Ordonnance du 22 mai

1816.)

Les répertoires des porteurs de contraintes ;

( Décision ministérielle, F i n a n c e s : 49 avril 4808.) 8° tiers,

Les répertoires des

commissaires-commandants

tenus en exécution

du décret du

2 8a o û t

quar

1 8 6 2 ;

(Instruction d u Directeur d e l'intérieur d u 30 juillet 1 8 7 2 . ) Les gratis

actes

jouissent

sentés à cette qu'ils sont

pièces en

qui

général

peuvent de

formalité après leur

soumis à

être

faculté

visés

rédaction

l'enregistrement.

pour

de pouvoir et e n

timbre

être

même

pré temps

—

№

TITRE

VII.

E X E M P T I O N S

66. 1°

Sont exempts du

droit de

T I M B R E .

timbre :

Les actes du G o u v e r n e m e n t ;

( L o i d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t . 2 ° Les actes de des

D U

police générale et

magistrats d u

ministère

de l'enregistrement, rédigés

par

les

16.)

les

exploits

huissiers

de vindicte publique,

publie,

non

soumis

signifiés

et g e n d a r m e s

et les

dans

à la

procès-verbaux

les p r o c é d u r e s

m a t i è r e c r i m i n e l l e , les c o p i e s d e s p i è c e s d e p r o c é d u r e qui

doivent

être délivrées

sans

frais,

ceux

formalité

généralement

et j u g e m e n t s e n m a t i è r e c r i m i n e l l e , lorsqu'il n'y a

criminelle les

pas d e

actes partie

civile en cause ; ( L o i d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t . 1 6 . — D é c i s i o n m i n i s t é r i e l l e , F i n a n c e s : 5 avril 1808.) 3° L e s actes c o n c e r n a n t

les sociétés

secours

mutuels

prouvées ; ( L o i d u 15 j u i l l e t 1 8 5 0 , a r t . 1852, art. 4°

1 2 . — D é c i s i o n m i n i s t é r i e l l e d u 26 m a r s

11.)

Les actes judiciaires auxquels

s i t i o n d e la liste g é n é r a l e

(Décret d u 7 août 1848, art. 5°

peut donner lieu

compo

des assesseurs ; 6.)

L e s a c t e s f a i t s à la r e q u ê t e d u m i n i s t è r e p u b l i c a y a n t

objet

l'exécution

commissions

rogatoires émanées

naux

étrangers, et transmis p a r les voies d i p l o m a t i q u e s ;

(Décision ministérielle, Finances : 27 mars 6° Les

actes de

procédure

marchande

relatifs à la

d e s b â t i m e n t s d e la

répres marine

;

(Décret d u 24 mars 14 j u i n

pour tribu

1829.)

et j u g e m e n t s

sion des infractions c o m m i s e s à b o r d

des

1853.)

1832, art. 4 6 . — Décision ministérielle, Finances :

— 7°

Les affiches q u e l'autorité

annoncer

des

ventes,

baux,

—

a d m i n i s t r a t i v e fait a p p o s e r

adjudications

pour

compte

trésor public ; ( Loi d u 9 v e n d é m i a i r e an v u , art. 56.) 8°

Les

affiches

particuliers location

sur

o u leur genre

(Décision du 9°

manuscrites

apposent

Les

sur

leur

papier

de commerce

avertissements

donnés

Les

de paix

bois

que

les

annoncer

une

par

vu.)

les j u g e s d e p a i x a u x

par-

devant eux ;

( D é c i s i o n ministérielle, Finances : 46 o c t o b r e 10°

sur

pour

et d'industrie ;

Directoire d u 7 b r u m a i r e an

lies pour comparaître

demeure

avertissements

et le registre q u i

donnés en

par

est t e n u

1827.)

les

greffiers

conformément

justices

à la l o i

2 m a i 1855 ; ( L o i d u 2 m a i 1855, art. 11°

Les

billets

2.)

faire

part

naissances,

de mariages

d'enterrements ; ( D é c i s i o n m i n i s t é r i e l l e , F i n a n c e s : 19 j u i n 12° de

Les dépôts

l'état

et certificats d e

1822.)

dépôt

greffe

des

registres

civil ;

(Décision ministérielle, Finances : 28 juin 4822. ) 13°

L e s certificats

d'indigence

;

(Loi du 43 b r u m a i r e an v u , art. 4 6 . ) 14°

L e s certificats d e vie et les extraits d e d é c è s p o u r

pensions

militaires ; ( O r d o n n a n c e d u 2 0 j u i n 1817, a r t . 4 2 . — D é c i s i o n s m i n i s t é r i e l l e s , F i n a n ces: 27 octobre 4809. — 15°

Les

certificats

m e n t s et gratifications (Décisions vrier 1826.)

15 j a n v i e r de

vie

1823.)

pour

toucher

les

pensions,

traite

s u r la L é g i o n d ' h o n n e u r ;

ministérielles,

Finances:

22 août

4847.

—

28 fé

— 16°

36 —

L e s certificats d e v i e d e s anciens e m p l o y é s

des

douanes

pour toucher des pensions sur fonds d e retenue. ( D é c i s i o n s m i n i s t é r i e l l e s , F i n a n c e s : 27 j a n v i e r e t 20 m a r s Les

17°

certificats

vie des pensionnaires

1827.)

sur fonds

r e t e n u e , lorsqu'ils s o n t a c c o m p a g n é s d ' u n certificat d ' i n d i g e n c e ; ( D é c i s i o n m i n i s t é r i e l l e , F i n a n c e s : 31 d é c e m b r e Les comptes

18°

doubles,

rendus

autres q u e celui

par

1827.)

les comptables

du comptable,

de chaque

publics;

les

compte

recette o u gestion particulière et privée; ( L o i d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t 10.) 19°

L e s copies d'actes d e l'état civil

destinées à remplacer

faites p a r les greffiers, e t

les registres perdus p a r force majeure ;

( D é c i s i o n m i n i s t é r i e l l e , F i n a n c e s : 14 a v r i l 20°

Les

compte 2 1 °

devis

qui ont pour

1817.)

objet des travaux

à faire p o u r

e t a u x frais d e l ' E t a t o u d e la c o l o n i e ; Les engagements,

enrôlements, congés,

certificats,

passe

ports et autres pièces et écritures concernant les gens d e guerre, tant pour le service public

d e terre q u e p o u r

le service d e m e r;

( L o i d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t . 16.) 2 2 °

L e s rôles

de recouvrement

d e la rétribution

scolaire

les quittances ; ( L o i d u 3 j u i l l e t 1846, a r t . 9.) 2 3 °

L e s m é m o i r e s et exécutoires p o u r

frais d e justice

n'excé

dant pas dix francs ; (Décisions ministérielles, F i n a n c e s et Justice.) 2 4 °

L'expédition

d e s tables décennales

civil q u i doit être d é p o s é e (Décisions

1814.)

d e s registres

au greffe d u tribunal

ministérielles, Finances

d e l'état

civil ;

e t J u s t i c e : 13 e t 24

septembre

—

aux

—

L e s extraits d ' a r r ê t s et d e j u g e m e n t s r e m i s p a r les

25°

receveurs

peines

l'enregistrement

pécuniaires

et d e s

pour

2 6

Les

extraits

des

frais d e j u s t i c e ;

( D é c i s i o n s d e s 4 t h e r m i d o r a n XIII, e t 2 8 j u i l l e t

rectes

greffiers

recouvrement

matrices

des rôles

1812.)

des contributions

délivrés aux contribuables p o u r être produits à l'appui

leurs réclamations en cepteur à toute tions ; les

d é g r è v e m e n t ; l ' e x t r a i t , d é l i v r é p a r le

personne

portée

au r ô l e , relatif à ses

certificats négatifs ou

tions délivrés

par

même

électorale o u sur celle des (Décision

ministérielle,

extraits des rôles

tout

individu

des

de per

contribu contribu

inscrit sur

liste

assesseurs ;

Finances :

germinal

XI.

—

Loi

2 juillet 1818, art 2 6 . ) Les formules de patentes ;

2 7 °

(Loi d u 4 j u i n 1838, art. Les

28° les

inscriptions

12.)

s u r le g r a n d

effets p u b l i c s et des extraits

grand

livre,

les b o n s

sur

les

sur

lui-même

du trésor,

départements, pour

les

la d e t t e

les m a n d a t s

traites d u

service

livre

d'inscriptions

des

sur

et traites d u

caissier armées

publique,

rentes

central

des

t o u s autres effets et valeurs n é g o c i a b l e s c r é é s et é m i s

trésor

colonies,

directement

par le trésor p u b l i c ; ( L o i d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t . 16. — O r d o n n a n c e d u 4 0 o c t o b r e art. 2 9

1834,

1 .) er

Les journaux

(Loi du 5 septembre 3o°

L e s lettres d e

et écrits p é r i o d i q u e s

convocation

créanciers inscrits p o u r (Décisions

et n o n p é r i o d i q u e s ;

1870.) a d r e s s é e s p a r les greffiers

aux

se régler a i m a b l e m e n t ;

ministérielles,

Finances

Justice:

27 avril

mai

1838.) 31° Les

livrets et registres à l'usage des caisses

(Loi d u 5 j u i n 1835, art.

9.)

d'épargne ;

—

32° L e s m a n d a t s d e l ' A d m i n i s t r a t i o n

e t p a r t i c u l i e r s . (Ces lorsque

la somme

mandats

excède

sont

dix

s u r les p a v e u r s

sujets

francs)

timbre

généraux

quittance,

;

33° L e s m a n i f e s t e s d e n a v i r e s ; ( D é c i s i o n m i n i s t é r i e l l e , F i n a n c e s : 16 n o v e m b r e 34° L e s m i n u t e s bérations

tous les actes, arrêtés,

l'administration

autorités administratives sions et

propriété,

marchés

publique

d é c i s i o n s et

général

nature,

aux

jouissance,

enchères,

déli

et d e

( a u t r e s q u e les actes portant

d'usufruit

toute

1819.)

toutes

transmis

adjudications,

rabais

sur

s o u m i s s i o n , et c a u t i o n n e m e n t s relatifs à ces a c t e s ) . Et une

les

extraits,

administration est fait m e n t i o n Aucune sur

copies

administration

papier

charge d'en

et un

publique

timbré,

qui

sont

public

délivrés à

une

par

autre

ou à un fonctionnaire publie, lorsqu'il

de cette

expédition

expéditions fonctionnaire

destination.

pourra n'est

si c e

faire m e n t i o n

être à des

délivrée

aux

individus

parties

que

indigents

dans l'expédition ;

( L o i d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t 16 — L o i d u 15 m a i 1 8 1 8 , a r t . 7 8 , 8 0 . ) 35° L e s p a t e n t e s d e s a n t é

délivrées aux

navires p a r les

c o m

missions sanitaires ; (Décision ministérielle, F i n a n c e s : 29 mai 1 8 2 6 . ) 36° L e s

passe-ports

37°

prospectus

Les

à l'intérieur d'ouvrages,

livres, annonces, avis,

prospectus

et à l'extérieur ;

notices

d'arts,

imprimés

qui

catalogues se

crient

d i s t r i b u e n t d a n s les r u e s et lieux p u b l i c s , o u q u e l'on fait

de se

circu

ler d e toute autre m a n i è r e ; ( L o i d u 23 m a r s 1817, art 7 0 . —

L o i d u 15 m a i 1 8 1 8 , a r t .

83. —

Loi

d u 23 j u i n 1857, art. 1 2 . ) 38° L e s

réclamations

butions f o n c i è r e ,

décharge

personnelle,

mobilière,

réduction des

portes

des

contri-

et fenêtres

— et des patentes, ayant

pour

39 objet

une

cote

moindre de

trente

francs ; ( L o i d u 21 a v r i l 1 8 3 2 , a r t . 2 8 . — A v i s d u C o n s e i l d ' É t a t d u 3 0 o c t o b r e 1835.) 39° La

Les réclamations auxquelles peut

donner

lieu :

c o m p o s i t i o n d e la l i s t e d e s a s s e s s e u r s ;

(Décret d u 7 août La composition

1848.) d e s listes é l e c t o r a l e s ;

( L o i d u 15 m a r s 4 8 4 9 . ) 4o°

Les procès-verbaux de

cabotage,

les

extraits de ces

visites

navires relatifs au

procès-verbaux

et l'acte

petit dépôt

au greffe ; (Décision ministérielle, Finances : 43 d é c e m b r e 1828.) 41°

Les procurations

en retraite

d o n n é e s p a r les sous-officiers et soldats

réforme,

pour toucher à

la caisse

payeur

les arrérages qui leur s o n t d u s ; ( D é c r e t d u 24 d é c e m b r e 1 8 0 8 . ) 42°

Les permis d'inhumation

;

( Code civil, art. 7 7 . ) 43°

Les

quittances

pensions

retraite

sur

fonds

collecteurs

retenue ; (Décision ministérielle, Finances: 49 juin 1822.) 44°

Les

quittances

récépissés

délivrés

aux

receveurs de deniers publics ; 45°

Celles

que

les

receveurs

des

contributions

directes

peuvent délivrer aux contribuables ; 46°

Celles des

contributions indirectes qui s'expédient sur les

actes ; 47°

Celles d e toutes autres c o n t r i b u t i o n s qui se délivrent

feuilles p a r t i c u l i è r e s et q u i

n'excèdent

pas dix francs ;

sur

— Les

48°

quittances

—

des secours

indemnités pour incendies,

payés

aux

indigents

des

i n o n d a t i o n s , é p i z o o t i e s et autres

cas

fortuits ; ( L o i d u 13 b r u m a i r e a n VII, a r t . 49

16.)

Les quittances de restitutions de droits i n d û m e n t perçus ;

(Décision ministérielle, Finances : 46 août 5o°

T o u t e s autres quittances,

liers, p o u r créances en s o m m e s il

s'agit

plus forte (Loi du 51° de

pas

d'un

1808.)

même

celles entre les

n o n excédant dix

à-compte

d'une

particu

francs,

quittance

quand

finale

sur

somme ; 13 b r u m a i r e a n v u , a r t . 1 6 . )

Les rapports par

faillite,

dans

les

écrit des juges-commissaires

cas

prévus

par

l'article

452

matière code

commerce. (Décision ministérielle, Finances: 52°

Les registres

de toutes

établissements publics police délivré

intérieure

pour

(aucune

aux parties

que

10 m a i

les

ordre

publiques

et administration générale

expédition

sur

1832.)

administrations

papier

o u extrait

timbré),

ne pourra

et les

pièces

être pro

duites dans u n intérêt d ' o r d r e et d e comptabilisé : (Loi d u 43 b r u m a i r e an v u , art. 4 6 . — Décision ministérielle, F i n a n c e s : 27 janvier 1857. — Décret d u

4 messidor an

m i n i s t é r i e l l e , F i n a n c e s : 17 o c t o b r e 53°

Les

registres

décennales. sur papier

l'état

XIII,

art. 3.

civil

leurs

tables

( L e s expéditions d e ces actes devront

timbré)

—

Décision

1809.) annuelles être

délivrées

;

( A r r ê t é d u 18 j u i n 1 8 7 2 . ) 54°

Les

registres

des

tribunaux,

des

p r o c u r e u r s d e la

b l i q u e e t j u g e s , o ù il n e s e t r a n s c r i t a u c u n e m i n u t e m i s à la f o r m a l i t é

( L o i d u 13 b r u m a i r e

l'enregistrement ; au v u , art.

16.)

d'actes

Répu sou

— 55°

des actes n o t a r i é s , 56°

—

L o s d o u b l e s m i n u t e s d e s j u g e m e n t s et a r r ê t s , ainsi q u e celles

Les

destinées

bulletins n

o s

au d é p ô t des archives

et a d u

coloniales,

casier judiciaire

délivrés

ministère public ; ( D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 14 o c t o b r e 1 8 7 3 , n ° 4 9 8 . ) 57°

L e s pièces c o m p o s a n t les dossiers d e s d e m a n d e s e n

bilitation,

sauf

lûi-mêmè,

aux

celles q u e termes

le d e m a n d e u r

n e l l e e t d e la c i r c u l a i r e

l'art.

6a3

est

tenu

Code

chancellerie

réha

produire

justice

en date du

crimi

mars

1853. 58° Les

registres

des

receveurs

des contributions

publiques

et a u t r e s p r é p o s é s p u b l i c s ; (Loi d u 13 b r u m a i r e a n v u , a r t . 59°

Les

16.)

registres sur lesquels les greffiers d e justice

paix

i n s c r i v e n t t o u t e s les s o m m e s q u ' i l s r e ç o i v e n t p o u r l e u r s d é b o u r s é s et é m o l u m e n t s ; (Décision ministérielle, Finances : 60°

Les registres

20 n o v e m b r e

1826.)

et livres des c o m m e r ç a n t s ;

( L o i d u 2 0 j u i l l e t 1 8 3 7 , a r t . 4.) 61°

Les registres des

fabriques ;

(Décret d u 3 0 d é c e m b r e 62° 63°

1809.)

L e s rôles des contributions directes, m ê m e Les

rôles p o u r l'appel

(Loi d u 13 b r u m a i r e an v u , art. 64°

Les

signatures

déposés

le r e g i s t r e s u r l e q u e l

sont

de ces signatures (Décisions

ministérielles,

juillet et 6 a o û t

1861.)

16.)

et p a r a p h e s

saires-commandants,

des

maires

des

commis

a u g r e f f e d e la j u s t i c e d e p a i x ,

rédigés

celles

extraordinaires;

des causes ;

des

Finances

les actes

c o n s t a t a n t le

dépôt

notaires. et J u s t i c e :

octobre

1821,

—

TITRE DU

TIMBRE

DES A C T I O N S

DANS

VIII.

LES SOCIÉTÉS,

ET D E S OBLIGATIONS

NÉGOCIABLES.

§ Ier. Actions 67.

dans

sociétés.

C h a q u e litre ou certificat d'action

pagnie

entreprise

industrielle

civile,

quelconque, que

l'action

d ' u n e quotité, q u ' e l l e soit l i b é r é e au t i m b r e p r o p o r t i o n n e l d e un nominal durée

pour

dont

clans u n e s o c i é t é ,

financière, soit

durée

pas

franc

dix ans,

dépassera

et à

dix

l e d r o i t se calculera

déterminée

d'après

somme

fixe

l i b é r é e , sera

années.

capital dont

cent pour

défaut

établies

par

les

celles capital

c a p i t a l r é e l , d o n t la

règles

assujetti

entreprises pour

com-

commerciale,

pour cent francs du

deux

sur le

les

d'une

ou non

les sociétés, c o m p a g n i e s

n'excédera

nominal, sera

les

valeur

lois

sur

l ' e n r e g i s t r e m e n t . L ' a v a n c e s e r a f a i t e p a r la c o m p a g n i e , q u e l s q u e soient les statuts. La

perception

droit

et valeurs d e v i n g t francs fractions.

proportionnel v i n g t francs

suivra

les

sommes

i n c l u s i v e m e n t e t sans

( L o i d u 5 j u i o 1850, a r t . 1 4 . ) 68.

A u

cessions

moyen

titre

du de

droit

établi

certificat

tout droit et d e toute f o r m a l i t é (Loi

5 juin

18-30, a r t .

par

l'article

d'actions

précédent,

seront

69.

15, r é t a b l i e n v e r t u d e l ' a r t i c l e

ticle

le t i m b r e sera a p p o s é sur

dépositaire du

peines y {Idem.

32 de

•

L e s titres ou certificats d'actions seront tirés d'un

préposés

d'enregistrement.

même loi.)

à souche;

les

exemptes

de de

registre

l'enregistrement, l'ordonnance

énoncées. art. 1 6 . )

la s o u c h e e t l e

sera tenu de selon le 31

registre

talon.

le c o m m u n i q u e r

mode

décembre

prescrit 1828,

par sous

aux l'arles

— 70.

Toute

vaincue d'avoir émis et au

—

société, c o m p a g n i e ou une

action

premier paragraphe

entreprise

d e l'article

amende de douze pour cent du

qui

sera

con-

contravention à l'article 69,

montant

sera

passible

de cette

d'une

action.

( L o i d u 5 j u i n 1850, a r t 1 8 . ) 71.

L'agent de

change ou

le courtier qui

aura concouru

transfert d ' u n titre o u certificat d ' a c t i o n n o n t i m b r é sera d'une amende de dix pour cent du (Idem,

art.

72.

montant

passible

l'action.

19.)

Les

sociétés,

c o m p a g n i e s ou

entreprises

pourront

franchir des obligations i m p o s é e s par l'arliclc-fij,

s'af-

contractant

a v e c l a c o l o n i e u n a b o n n e m e n t p o u r t o u t e la d u r é e d e la s o c i é t é . Le droit capital

sera

nominal, réel,

annuel

nominal de il

dont

sera la

valeur

dix

la f i n

du lieu ou et

centimes

centimes être

par

cent

déterminée

trimestre, le

par

émise.

d e l ' a r t i c l e 67.

de chaque

o ù se t r o u v e r a

dix

action

devra

deuxième paragraphe fait

chaque

cent

resteront

(Idem, août

art.

capilal

francs

capital

conformément

L e p a y e m e n t du d r o i t sera

bureau

d'enregistrement

s i é g e d e la s o c i é t é , d e

d e l'entreprise ; m ê m e e n cas d ' a b o n n e m e n t , 70

francs

défaut

compagnie

les

articles

a r t . 5, § 2 . — L o i d u

applicables.

22. — Tarif du H

avril

1862,

1871, art. 18).

73.

L e s a c t i o n s d e la B a n q u e o u d e t o u t e a u t r e s o c i é t é

actuel-

l e m e n t e x i s t a n t e o u q u i v i e n d r a i t à s ' é t a b l i r d a n s la c o l o n i e ,

con-

tinueront

pour

à ê t r e t i m b r é e s au

comptant

t i m b r e a p p o s é tant sur la s o u c h e En

cas

modèle

d'abonnement,

annexé

à l'arrêté

l é g e n d e : Action. Action. tobre

1873,

portant seront

pléer le t i m b r e

Abonnement.

une bande

des

Guyane

que

sur le

timbres 22

moyen

Guyane française.

1873,

conformes portant

française. Talon,

extraordinaire.

au pour

Souche.

—

et réunis p a r

v e r t i c a l e m e n t l a m e n t i o n : Arrêté a p p o s é s s u r la s o u c h e

visa

talon.

moitiés

octobre

et le t a l o n , p o u r

ocsup-

— 44 - L a f o r m a l i t é d e cette apposition du t i m b r e m o b i l e sera remplie, après la souscription d e l ' a b o n n e m e n t , dans les c o n d i t i o n s édictées par l'article 22 d e la l o i du 5 j u i n 1 8 5 o , c o n f o r m é m e n t à l'article p r é c é d e n t . (Arrêté du 2 2 octobre 1873, art 6 . ) 174.P o u r l ' e x é c u t i o n d e l'article 17 d e la loi du 5 j u i n 185o, relatif aux

transferts

r e n o u v e l l e m e n t s d'actions dans les

sociétés, l e visa p o u r t i m b r e gratis aura lieu sur le titre nouveau, si le titre primitif a été r e v ê t u du t i m b r e au c o m p t a n t ; s'il a été frappé du t i m b r e d ' a b o n n e m e n t , le titre ou certificat d é l i v r é par suite d e transfert ou de r e n o u v e l l e m e n t sera soumis à la m ê m e formalité du t i m b r e d ' a b o n n e m e n t . {Idem,

75.

art. 7 . )

Chaque contravention

aux

dispositions ci-dessus sera

passible d'une a m e n d e d e cinquante francs. (Loi du 5 juin 1850, art. 2 3 . ) 7 6 . S e r o n t dispensées du d r o i t les sociétés, c o m p a g n i e s ou entreprises abonnées q u i , depuis leur a b o n n e m e n t , se

seront

mises ou auront été mises eu l i q u i d a t i o n ; celles q u i , postérieurem e n t à leur a b o n n e m e n t , n ' a u r o n t , dans les d e u x

dernières

années, p a y é ni d i v i d e n d e s ni intérêts, seront aussi dispensées du droit, tant q u ' i l n ' y aura pas d e r é p a r t i t i o n de d i v i d e n d e s ou d e p a y e m e n t d'intérêts. {Idem,

77.

art. 2 4 . )

L e s dispositions des articles p r é c é d e n t s n e

s'appliquent

pas aux actions d o n t la cession n'est parfaite à l ' é g a r d des tiers, qu'au m o y e n des c o n d i t i o n s d é t e r m i n é e s par l'article 1690

C o d e N a p o l é o n , ni à celles qui en ont é t é f o r m e l l e m e n t dispensées par une disposition d e la l o i . [Idem,

art. 2 5 . )

7 8 . D a n s l e cas de r e n o u v e l l e m e n t d'une société ou c o m pagnie constituée p o u r une d u r é e n ' e x c é d a n t pas d i x années, les

—

certificats d ' a c t i o n s s e r o n t d e n o u v e a u s o u m i s à la f o r m a l i t é du t i m b r e , à m o i n s q u e la s o c i é t é o u c o m p a g n i e n'ait c o n t r a c t é un a b o n n e m e n t q u i , dans c e cas, se t r o u v e r a p r o r o g é p o u r la n o u velle d u r é e d e la s o c i é t é . (Loi du 5 juin 1850, art. 2 0 . ) § 2.

Obligations

négociables

établissements

des

communes,

compagnies.

7 0 . L e s titres d ' o b l i g a t i o n s souscrits p a r les c o m m u n e s , étab l i s s e m e n t s p u b l i c s et c o m p a g n i e s , sous q u e l q u e d é n o m i n a t i o n que c e soit, d o n t la c e s s i o n , p o u r ê t r e p a r f a i t e à l ' é g a r d d e s tiers, n ' e s t pas s o u m i s e aux d i s p o s i t i o n s d e l ' a r t i c l e 1690

Code N a p o l é o n , sont assujettis au t i m b r e p r o p o r t i o n n e l d e un pour cent du m o n t a n t du titre. C e t a u x sera d e d e u x p o u r c e n t pour les titres souscrits à p a r t i r du 1er j a n v i e r 187/j.- L ' a v a n c e e n sera faite p a r les c o m m u n e s , é t a b l i s s e m e n t s

p u b l i c s et

com-

p a g n i e s . L a p e r c e p t i o n d u d r o i t suivra les s o m m e s et v a l e u r s de v i n g t francs e n v i n g t francs i n c l u s i v e m e n t et sans f r a c t i o n . [Idem, 80.

art 2 7 . — Tarif du 11 avril 1862, art. 6. ) L e s t i t r e s s e r o n t tirés d'un r e g i s t r e à s o u c h e .

L e d é p o s i t a i r e du r e g i s t r e sera tenu d e l e c o m m u n i q u e r aux p r é p o s é s d e l ' e n r e g i s t r e m e n t , selon l e m o d e p r e s c r i t p a r ticle 69

l'ordonnance

l'ar-

d u 31 d é c e m b r e 18f>8 et sous les

peines y énoncées. ( Idem,

art. 28. )

•

8 1 . T o u t e c o n t r a v e n t i o n à l ' a r t i c l e 79 et au p r e m i e r p a r a g r a p h e d e l ' a r t i c l e 80 sera p a s s i b l e , c o n t r e les c o m m u n e s , é t a blissements p u b l i c s et s o c i é t é s , d ' u n e a m e n d e d e d i x p o u r c e n t du m o n t a n t d u t i t r e . ; {Idem,

82.

art.

29. )

L e s c o m m u n e s , établissements p u b l i c s et c o m p a g n i e s

pourront

s'affranchir d e s o b l i g a t i o n s i m p o s é e s p a r l ' a r t i c l e 79,

en c o n t r a c t a n t a v e c la c o l o n i e

un a b o n n e m e n t p o u r t o u t e la

—

d u r é e des titres. L e d r o i t sera annuel et d e cinq c e n t i m e s par c e n t francs du m o n t a n t d e c h a q u e titre p o u r c e u x qui auront été souscrits avant le 31 d é c e m b r e I873, et d e d i x c e n t i m e s par cent francs p o u r ceux qui seront souscrits à p a r t i r d u 1er janv i e r 1874. L e p a y e m e n t du d r o i t sera fait à la fin d e chaque t r i m e s t r e au bureau d ' e n r e g i s t r e m e n t du lieu o ù les c o m m u n e s , établissements publics et c o m p a g n i e s a u r o n t le siége d e leur a d m i n i s t r a t i o n . En cas d ' a b o n n e m e n t , l e d e r n i e r p a r a g r a p h e de l'article 72 et l'article 8o. seront, a p p l i c a b l e s . ( L o i du 5 j u i n

1850, a r t . 3 1 . — T a r i f d u 11 a v r i l 1862, a r t .

G.)

8 5 . L e s o b l i g a t i o n s n é g o c i a b l e s d e la B a n q u e ou d e toute a u t r e société a c t u e l l e m e n t existante ou q u i v i e n d r a i t à s'établir dans la c o l o n i e , c o n t i n u e r o n t à ê t r e t i m b r é e s au c o m p t a n t au m o y e n d u visa p o u r t i m b r e a p p o s é tant sur la s o u c h e q u e sur le talon. E n cas d ' a b o n n e m e n t , des t i m b r e s m o b i l e s p o r t a n t pour l é g e n d e s ces m o t s : Obligation. Abonnement. Guyane française. Souche. —- Obligation. Abonnement. Guyane française. Talon, et réunis par une b a n d e p o r t a n t v e r t i c a l e m e n t la m e n t i o n : Arrêté du 22 octobre 1873, seront a p p o s é s sur la souche et l e talon. L a f o r m a l i t é d e cette a p p l i c a t i o n du t i m b r e sera remplie, a p r è s la souscription d e l ' a b o n n e m e n t , dans les c o n d i t i o n s édictées par l'article 31 d e la loi du 5 j u i n I85O, c o n f o r m é m e n t à l'article p r é c é d e n t . ( A r r ê t é du 2 2 o c t o b r e 1873, art.

84.

L e s articles 68,

6.)

7 1 , 75, 77 s e r o n t applicables aux titres

c o m p r i s e n l ' a r t i c l e 79. ( L o i d u 5 j u i n 1830, a r t .

32.)

TITRE IX. DU

TIMBRE

PAR ABONNEMENT DE

DES B I L L E T S ,

TRAITES

ET MANDATS

LA BANQUE.

8 5 . L e s d r o i t s d e t i m b r e à la c h a r g e d e la Banque de la G u y a n e s e r o n t pereus sur la m o y e n n e des b i l l e t s a u p o r t e u r o u

— à ordre qu'elle aura traites

dernier

—

mandats

qu'elle

aura

émis

le m o n t a n t

pendant

des

cours

semestre.

(Décret art. 1er.) 86.

tenus e n c i r c u l a t i o n , et sur

22 a v r i l 1863, art.

1er.

—

Arrêté du

L e 15 j a n v i e r e t l e 15 j u i l l e t d e c h a q u e

payera ce droit de timbre a raison de

2 2 o c t o b r e 1873,

a n n é e , la

Banque

un franc par m i l l e

francs.

( A r r ê t é d u 2 2 o c t o b r e 1 8 7 3 , a r t . 2 e t 3 . — A r r ê t é d u 2 3 d é c e m b r e 1873, art. 1er.) 87.

Dans

les

premiers

jours

adressé, par

le Directeur de

gistrement,

une

déclaration

montant

cours du dernier

ries,

des

quotités

semestre, service

1°

au p o r t e u r

sur

d e s traites o u

semestre, et c e , des

chaque

certifiée :

m o y e n n e des billets à ordre e s t é t a b l i ; 2° d u

Banque,

diverses

sera

l'enre-

montant

laquelle l'impôt

mandats

émis

pendant

avec mention, par catégo-

espèces

billets,

traites

mandats. (Idem,

art.

4.)

TITRE DU

§ 1er. Polices 88.

Tout

TIMBRE

d'assurances contrat

DES P O L I C E S

autres

D'ASSURANCES.

que les assurances

d'assurance,

ainsi

que

postérieure contenant prolongation de l'assurance, dans

prime

capital

assuré,

sera

maritimes.

toute

convention

augmentation

r é d i g é sur

t i m b r e de d i m e n s i o n , sous peine de cinquante

c o n t r e l'assureur, sans a u c u n recours c o n t r e l'assuré. en

fait l ' a v a n c e , il

police contiendra en

outre

jours

soumise sa

date,

aura

une au

recours

clause visa

sous

pour

contre l'assureur. tacite

peine

d'amende contre l'assureur. L e droit d e celui

timbre employé pour

( L o i du 5 j u i n 18d0, art. 33.)

l'acte.

l'assuré

Lorsque elle

dans le délai de

cinquante

visa sera

d'amende

reconduction,

timbre,

même

papier

francs

sera

cinq francs

le m ê m e

que

— 89.

—

L e s sociétés d'assurances m u t u e l l e s , les c o m p a g n i e s d'as-

surances à p r i m e s ou a u t r e s , sous q u e l q u e d é n o m i n a t i o n que ce soit, et tous assureurs à p r i m e s ou autres, s e r o n t tenus de faire, au b u r e a u d ' e n r e g i s t r e m e n t du lieu où ils a u r o n t le siége de

l e u r p r i n c i p a l é t a b l i s s e m e n t , une d é c l a r a t i o n constatant

n a t u r e des o p é r a t i o n s et les n o m s du d i r e c t e u r d e la société ou du c h e f d e l ' é t a b l i s s e m e n t . C e t t e d é c l a r a t i o n sera faite p a r les sociétés, c o m p a g n i e s et assureurs a v a n t d e c o m m e n c e r leurs o p é r a t i o n s . T o u t e infract i o n aux dispositions d e c e t a r t i c l e sera passible d ' u n e a m e n d e d e m i l l e francs. (Loi du 3 juin 1830, a r t . 3 4 . ) 90.

L e s sociétés, c o m p a g n i e s et assureurs s e r o n t tenus d'a-

v o i r , au s i é g e d e l ' é t a b l i s s e m e n t , un r é p e r t o i r e s o m m a i r e en un o u plusieurs v o l u m e s , n o n sujet au t i m b r e , m a i s c o t é , paraphé et v i s é , soit par un des j u g e s du tribunal d e c o m m e r c e , soit par Je j u g e d e p a i x , sur l e q u e l ils p o r t e r o n t , par o r d r e d e n u m é r o s , et dans les six m o i s d e leur d a t e , toutes les assurances faites, soit d i r e c t e m e n t , soit par leurs a g e n t s , ainsi q u e les c o n v e n t i o n s qui

p r o l o n g e r o n t l'assurance,

augmenteront

la p r i m e

ou le

c a p i t a l assuré. C e r é p e r t o i r e sera soumis au visa d e s p r é p o s é s d e l ' e n r e g i s t r e m e n t , s e l o n le m o d e i n d i q u é par

l ' o r d o n n a n c e d u 31 d é -

cembre 1828. Les préposés de l'enregistrement pourront de l'établissement,

la r e p r é s e n t a t i o n :

1°

e x i g e r , au siége

des pofices en cours

d ' e x é c u t i o n , ou r e n o u v e l é e s p a r t a c i t e r e c o n d u c t i o n depuis au m o i n s six m o i s ; 2° d e celles e x p i r é e s d e p u i s m o i n s d e deux mois. {Idem,

91.

art. 3 3 . )

C h a q u e c o n t r a v e n t i o n aux dispositions d e l'article p r é c é -

d e n t sera passible d ' u n e a m e n d e d e d i x francs. (Idem,

art. 3 6 . )

— 92.

Les

sociétés,

assureurs c o n t r e l ' i n c e n d i e ou chir

des

par

mille

abonnement

francs d u

les p o l i c e s o u c o n t r a t s Les

c o m p a g n i e s et

ment s'affranchir contractant mille

d'assurances

des

aux

calculera sur

l'article

annuel,

total

des

67,

sommes

contractant

assurées,

cen-

d'après

vie pourront

l'obligation imposée par abonnement

versements

de quatre

faits c h a q u e

chiffre

total

des

année

67,

francs

par

aux

l'année

opérations

l'enregistrement

lieu

égale-

l'article

compa-

courante

l'année

d a n t e . L e p a y e m e n t d u d r o i t sera fait p a r m o i t i é e t p a r au b u r e a u

autres s'affran-

en cours d'exécution.

assureurs. L ' a b o n n e m e n t de le

tous

à raison de quatre

t o u s assureurs sur la

a v e c la c o l o n i e un

du total

gnies ou

autres risques, pourront

obligations imposées par

a v e c la c o l o n i e u n times

—

compagnies

précé-

semestre

se t r o u v e r a

siége

l'établissement. ( L o i du 3 j u i n

1862, a r t . 95.

1830, a r t . 3 7 . — L o i d u 9 m a i 1860. — L o i d u 2 j u i l l e t

18. — L o i d u 2 3 a o û t

Les

1871.)

sociétés, c o m p a g n i e s ou assureurs qui, après

contracté un a b o n n e m e n t , droit de

payer

cours

d'exécution, quels que soient

le n o m b r e d e s

avoir

voudront y renoncer, seront tenus

trente-cinq

centimes la

par

chaque

dimension

police

papier

doubles.

(Loi du 5 j u i n 1850. art. 38.)

§ 2. 94.

Tout

Polices

contrat

a assurances

d'assurance

maritimes.

m a r i t i m e , ainsi q u e toute

con-

vention postérieure contenant p r o l o n g a t i o n de l'assurance, mentation cas

d a n s la p r i m e o u d a n s le capital assuré,

police

flottante) portant

désignation

d'une

somme

risque ou d ' u n e p r i m e à p a y e r , sera r é d i g é sur p a p i e r du de dimension, sous peine chacun

des

assureurs

Les conventions

(en en

timbre

d e cinquante francs d ' a m e n d e

et assurés.

aug-

bien

contre

postérieures

énoncées dans le p a r a g r a p h e p r é c é d e n t p o u r r o n t être inscrites à la suite

la p o l i c e ,

à la

charge pour

chacune

d'un

visa 4

pour

_ 50 — t i m b r e au m ê m e d r o i t q u e celui d e la p o l i c e . L e visa d e v r a être a p p o s é dans l e s d e u x j o u r s d e la d a t e des n o u v e l l e s c o n v e n t i o n s . (Loi du 3 juin 1850,art. 24.) 93.

A v a n t l e c o m m e n c e m e n t d e l e u r s o p é r a t i o n s , les c o m p a -

g n i e s d'assurances m a r i t i m e s s e r o n t t e n u e s d e f a i r e , au b u r e a u d'enregistrement

du s i é g e d e leur é t a b l i s s e m e n t

s i é g e d e c h a q u e a g e n c e , une d é c l a r a t i o n des

o p é r a t i o n s et les n o m s du

e t à celui du

c o n s t a t a n t la nature

directeur

et d e l ' a g e n t d e la

c o m p a g n i e . T o u t e c o n t r a v e n t i o n aux dispositions d e c e t article sera passible d ' u n e a m e n d e d e m i l l e francs. (Idem,

98.

art.

43.)

Les compagnies

d'assurances m a r i t i m e s

seront

tenues

d ' a v o i r , d a n s c h a q u e a g e n c e , un r é p e r t o i r e n o n sujet au t i m b r e , m a i s c o t é , p a r a p h é et v i s é , soit par un des j u g e s du tribunal de c o m m e r c e , soit p a r l e j u g e d e p a i x , sur l e q u e l s e r o n t , d a n s les trois jours

d e leurs dates, p o r t é e s , p a r o r d r e d e n u m é r o s ,

les

assurances q u i a u r o n t été faites dans l a d i t e a g e n c e sans i n t e r m é d i a i r e d e c o u r t i e r ou d e n o t a i r e , ainsi q u e les c o n v e n t i o n s qui p r o l o n g e r o n t l'assurance, a u g m e n t e r o n t

la p r i m e o u l e capital

a s s u r é , ou b i e n ( e n cas d e p o l i c e f l o t t a n t e ) q u i p o r t e r o n t la désignation

d ' u n e s o m m e en r i s q u e o u d ' u n e p r i m e à payer.

C e r é p e r t o i r e sera soumis au visa d e s p r é p o s é s d e l ' e n r e g i s t r e m e n t selon l e m o d e i n d i q u é par l ' o r d o n n a n c e d u 1828,

e t , t o u t e s les fois q u ' i l s

le r e q u e r r o n t ,

d e s p o l i c e s p o u r r a ê t r e e x i g é e au m o m e n t d u {Idem,

97.

art.

décembre

représentation

visa.

44.)

Q u i c o n q u e v o u d r a faire d e s assurances m a r i t i m e s a u t r e -

m e n t que par l ' e n t r e m i s e d e s n o t a i r e s ou c o u r t i e r s sera t e n u d e se c o n f o r m e r à l ' a r t i c l e 95 et au p r e m i e r p a r a g r a p h e d e l ' a r t i c l e 96. L e r é p e r t o i r e d e s assureurs particuliers n e d o n n e r a lieu q u ' a u visa prescrit p a r l ' a r t i c l e 69 d e l ' o r d o n n a n c e d u 31 d é c e m b r e La représentation [Idem.

art.

45.)

1828.

d e s p o l i c e s p o u r r a ê t r e e x i g é e l o r s d u visa.

— 98.

51 —

C h a q u e c o n t r a v e n t i o n à l'article 96 et au d e u x i è m e para-

graphe d e l'article 97, sera passible d ' u n e a m e n d e d e d i x francs. (Loi du 5 juin 1850, art. 4 6 . ) 99.

L e l i v r e q u e les c o u r t i e r s d o i v e n t tenir c o n f o r m é m e n t

à l'article 8 4 du C o d e d e c o m m e r c e sera assujetti au t i m b r e d e dimension.

L e s notaires seront

tenus, c o m m e

les

d ' a v o i r un r e g i s t r e spécial et t i m b r é sur l e q u e l ils

courtiers, transcriront

les p o l i c e s des assurances faites par leur m i n i s t è r e . L e livre des courtiers et l e r e g i s t r e des préposés d e

notaires seront soumis au visa des

l'enregistrement,

toutes

les

fois

que ceux-ci

r e q u e r r o n t . T o u t e c o n t r a v e n t i o n aux dispositions d e cet article e m p o r t e r a une a m e n d e d e c i n q u a n t e (Idem,

100.

francs.

art. 4 7 . )

T o u t c o u r t i e r ou

notaire

qui sera c o n v a i n c u d ' a v o i r

r é d i g é u n e p o l i c e d'assurance ou d'eu a v o i r d é l i v r é une

expé-

dition ou un e x t r a i t sur p a p i e r n o n t i m b r é , c o n f o r m é m e n t à l'article 94, encourra une a m e n d e d e c i n q cents francs, et, en cas de r é c i d i v e , une a m e n d e d e m i l l e francs, o u t r e les p e i n e s d i s c i plinaires p r o n o n c é e s par les l o i s spéciales. (dem,

art. 4 8 . )

TITRE XI. DU

TIMBRE

DES AFFICHES

ET AVIS.

1 0 1 . T o u t e s les affiches, q u e l q u ' e n soit l'objet, sont assujetties a u t i m b r e , sauf les e x c e p t i o n s s p é c i a l e m e n t p r é v u e s . (Loi du 2 8 avril 1816, art. 6 5 . ) 102.

L e s affiches p e u v e n t

ê t r e i m p r i m é e s sur

papier

non

t i m b r é p o u r v u q u e l e t i m b r e soit a p p l i q u é avant l ' a f f i c h a g e . (Loi du 1 8 juillet 1 8 6 6 . ) 105.

C e p a p i e r ne p o u r r a ê t r e d e couleur b l a n c h e , à peine

d'une a m e n d e d e

vingt

francs

contre

l'imprimeur,

qui sera

—

toujours tenu d ' i n d i q u e r son n o m l'affiche.

et sa d e m e u r e au

bas de

( L o i d u 28 j u i l l e t 1 7 9 1 . — L o i d u 28 a v r i l 181 G. a r t . 6 5 . — L o i d u 25 m a r s 1817, a r t . 7 7 . — L o i d u 1 5 m a i 1 8 1 8 , a r t . 7 6 . — L o i d u 16 j u i n 1824, art. 1 0 . )

104. Par

L e prix du t i m b r e des affiches est ainsi fixé : feuille

d o u z e d é c i m è t r e s et

dessous

demi

carrés

au-

A u - d e s s u s d e d o u z e d é c i m è t r e s et d e m i jusqu'à v i n g t - c i n q f

d é c i m è t r e s carrés

o 10

A u - d e s s u s d e v i n g t - c i n q d é c i m è t r e s jusqu'à c i n q u a n t e décif

mètres c a r r é s .

o 15

A u delà de cette d e r n i è r e d i m e n s i o n

o 20

f L o i d u 1S j u i l l e t 1 8 6 6 . ) *

1 0 5 . L a c o n t r a v e n t i o n d'un i m p r i m e u r à ces dispositions sera punie d'une a m e n d e d e cinquante f r a n c s ; celle d e l ' e m p l o y é de la r é g i e , d ' u n e a m e n d e d e d i x francs. C e u x q u i seront convaincus d ' a v o i r fait afficher des imprimés n o n t i m b r é s seront c o n d a m n é s à une a m e n d e d e v i n g t francs. L e s afficheurs

seront,

en o u t r e , c o n d a m n é s aux peines de

simple police d é t e r m i n é e s par l'article 474 du C o d e p é n a l . L ' a m e n d e sera s o l i d a i r e et e m p o r t e r a contrainte par corps. ( L o i du 2 8 a v r i l 1 8 1 6 , art. 6 9 . — L o i du

106.

16 j u i n 1 8 2 4 , a r t .

10.)

L e s affiches apposées aux lieux indiqués par la l o i , pour

assurer la p u b l i c i t é d e certains actes, d o i v e n t être écrites ou i m p r i m é e s sur

le p a p i e r d e c o u l e u r au t i m b r e d e dimension

établi p o u r les actes et écrits publics. ( D é c i s i o n s m i n i s t é r i e l l e s . F i n a n c e s : 18 v e n d é m i a i r e an 1854.)

et 10 m a i

— 53 — A r r ê t é la p r é s e n t e C o d i f i c a t i o n d e l ' e n s e m b l e î l e s r è g l e m e n t s du t i m b r e , p o u r la p r o m u l g a t i o n le

en être

proposée à Monsieur

Gouverneur, A

Cayenne,

le 22

décembre

EMM. C.

CASSÉ,

CHAILA,

Membres

187!).

LEGER,

LASOCKI,

Président. E M . DE

de la commission

, SxlINT-QUENTIN, timbre.

A p p r o u v é e n s é a n c e d u C o n s e i l p r i v é la p r é s e n t e C o d i f i c a t i o n , être

annexée

notre arrêté

règlement sur l e t i m b r e Cayenne,

en date d e ce jour,

et pour

pour

servir

dans la colonie.

l e 2 0 d é c e m b r e 1873.

Le Gouverneur de la Guyane française, L O I !

H È R E .

Par l e Gouverneur : Le

Directeur

de Vintérieur,

Le Chef

A. Q l I N T R I E .

du service

judiciaire

EMM. L E G E R .

FIN.

i.,

TABLE DES MATIÈRES.

T I T R E Ier. D e l ' é t a b l i s s e m e n t e t d e !a t i x a t i o n d e s d r o i t s

art.

C e l'application des droits

art.

14 à

§ 1er. T i m b r e d e d i m e n s i o n

art.

14 à

§ 2. T i m b r e porportionnel

art.

17 à

§ 3 . T i m b r e spécial des quittances

art.

21 à

g 4. T i m b r e spécial des connaissements

art.

23 à

TITRE II.

TITRE III. Des o b l i g a t i o n s r e s p e c t i v e s d e s n o t a i r e s , greffiers;

secrétaires

huissiers,

des administrations

et e x -

perts des d i v e r s e s a u t o r i t é s p u b l i q u e s , des p r é p o s é s d e la r é g i e , et des p e i n e s p r o n o n c é e s c o n t r e art.

26 à

§ 1er. T i m b r e d e d i m e n s i o n

les c o n t r e v e n a n t s

art.

26 a

§ 2. T i m b r e proportionnel

art.

1° O b l i g a t i o n s n o n n é g o c i a b l e s

2 ° O b l i g a t i o n s n é g o c i a b l e s , o u e f f e t s et v a l e u r s art.

32 a

§ 3. T i m b r e spécial des q u i t t a n c e s

de c o m m e r c e

art.

39 à

§ 4 . T i m b r e spécial des connaissements

art.

41 a

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

art.

43 à

art.

58 à

art.

TITRE IV. Des p o u r s u i t e s

et i n s t a n c e s TITRE V.

Des prescriptions

—

TITRE V I . Des

a c t e s a u x q u e l s la. f o r m a l i t é d u v i s a p e u t ê t r e

d o n n é e en débet o u gratis

art.

§ 1er. A v i s e r p o u r t i m b r e e n d é b e t

art.

§ 2 . A viser p o u r t i m b r e gratis

art.

TITRE VII. Exemptions du timbre TITRE

VIII.

Du t i m b r e d e s a c t i o n s d a n s l e s s o c i é t é s et d e s o b l i gations négociables. § 1er. A c t i o n s d a n s l e s s o c i é t é s § 2.

art.

67 à

art.

67 à

art.

79 a

art.

85 à

O b l i g a t i o n s négociables des c o m m u n e s , étab l i s s e m e n t s et c o m p a g n i e s TITRE

Du t i m b r e par

abonnement

des

ix.

b i l l e t s , traites et

m a n d a t s d e la B a n q u e TITRE X.

Du t i m b r e des p o l i c e s d'assurances

art.

88 a 100

art.

88 à

art.

94 à

100

§ 1er. P o l i c e s d ' a s s u r a n c e s a u t r e s q u e l e s a s s u r a n ces m a r i t i m e s § 2 . Polices d'assurances maritimes TITRE XI. Du t i m b r e d e s affiches e t a v i s

art.

FIN DE L A TABLE.

CAYENNE. — I m p r i m e r i e du

Gouvernement.

101

106

TABLE ALPHABETIquE MATIERES.

DATES.

PAGES.

DES

ANALYSE.

A Ameublement. 1 8 7 3 . 17 n o v e m b . D é c i s i o n a c c o r d a n t a u x s u r v e i l l a n t s p r i n c i p a u x et a u x s u r v e i l l a n t s c h e f s , s u r l e s p é n i t e n c i e r s , l ' a m e u b l e m e n t p r é v u p o u r les g a r d e s d ' a r t i l l e r i e p a r le t a r i f n ° 1 j o i n t à la d é c i s i o n d u 31 a o û t 1868

489

Arrêts de justice. 1873.

2 0 février.

Arrêté ordonnant l'exécution de trois j u g e ments prononcés par le p r e m i e r conseil de guerre, contre douze transportés

| 1873.

2 0 février.

Arrêté ordonnant l'exécution d'un j u g e m e n t r e n d u par le d e u x i è m e conseil de guerre, contre trois transportés arabes

Arrêté ordonnant l'exécution de trois j u g e ments rendus par le p r e m i e r conseil d e guerre, contre onze transportés

m a r s . . A r r ê t é o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n a r r ê t d e la C o u r (d'assises r e n d u c o n t r e l e t r a n s p o r t é d e la 4 c a t é g o r i e , 2 s e c t i o n D a x ( H i l a i r e Féficien)

124

m a r s . . A r r ê t e o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n a r r ê t d e la C o u r d'assises d e C a y e n n e r e n d u c o n t r e l e t r a n s p o r t é d e la 4 c a t é g o r i e , 2e s e c t i o n Terris (Victor-Charles), n u m é r o matricule 1832

123

Arrêté ordonnant l'exécution d'un j u g e m e n t r e n d u par le p r e m i e r conseil de g u e r r e , c o n t r e le n o m m é Rossi, t r a n s p o r t é

141

1873. 20 f é v r i e r .

1873.

1873. 18

1873.

19 a v r i l .

1873. 10

mai.

Arrêté ordonnant l'exécution de doux jugen i e n K r e n d u s p a r le d e u x i è m e c o n s e i l d e 43

DATES.

564

—

ANALYSE.

PAGES.

—

g u e r r e , c o n t r e les t r a n s p o r t é s V a l l i e r , B é a l et B o u r e l

197

mai.

Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement r e n d u p a r le d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e e t c o n d a m n a n t le t r a n s p o r t é F i l i p p i à la p e i n e de mort

499

juin.

Arrêté ordonnant l'exécution d'un j u g e m e n t r e n d u par le p r e m i e r conseil d e g u e r r e , contre divers transportés coupables d'évasion

248

Arrêté o r d o n n a n t l'exécution d'un jugement rendu par le d e u x i è m e conseil de guerre, condamnant le transporté Toulipe à cinq ans d e travaux forcés

292

1873. 2 2 août.

Arrêté o r d o n n a n t l'exécution d'un j u g e m e n t r e n d u par le d e u x i è m e conseil d e g u e r r e , contre le transporté Landois

348

1873. 22 a o û t .

Arrêté ordonnant l'exécution de deux j u g e ments rendus par le d e u x i è m e conseil de guerre, contre divers transportés coupables d'évasion 349

1873. 22 août.

Arrêté o r d o n n a n t l'exécution de trois j u g e ments rendus par le premier conseil de guerre, contre divers transportés

352

sept..

Dépêche ministérielle. — E n v o i d'un arrêt de r è g l e m e n t de j u g e s r e l a t i f a u x nommés H e n r i o t , Césaire et consorts

374

1873. 10

sept.

A r r ê t é o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n a r r ê t d e la C o u r d'assises d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , q u i c o n d a m n e l e n o m m é N é a - T a b o u d i t Otto à la p e i n e d e d i x a n n é e s d e t r a v a u x f o r c é s . .

393

1 8 7 3 . 16

sept.

Arrêté portant déclaration qu'il y a lieu de r e c o m m a n d e r à la c l é m e n c e d u P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e française le n o m m é G a v o l t o ( J e a n - B a p t i s t e ) d i t Gavotti, condamné a la p e i n e d e m o r t p a r u n a r r ê t d o l a C o u r d'assises d e la G u y a n e

395

1873. 10

1 8 7 3 . 21

1873. 18 j u i l l e

1873. 5

PATES.

PAGES.

—

ANALYSE.

A r r ê t é o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n a r r ê t d e la C o u r d'assises d e la G u y a n e française, qui c o n d a m n e la n o m m é e L o y e ( J e a n n e - e m i l i e ) , f e m m e Roussel, aux t r a v a u x forcés h perpétuité.

396

Arrêté o r d o n n a n t l'exécution de deux j u g e ments rendus par le d e u x i è m e conseil d e guerre, contre divers transportés

398

1873.25 n o v e m b . A r r ê t é o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d e d e u x j u g e m e n t s r e n d u s par le p r e m i e r c o n s e i l d e guerre, contre divers transportés

493

1873.25 n o v e m b . A r r ê t é o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d e d e u x j u g e m e n t s r e n d u s par le d e u x i è m e c o n s e i l d o guerre, contre divers transportés

493

1873. 2 3 d é c e m b . A r r ê t é o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n j u g e m e n t rendu par le p r e m i e r couseil de guerre, contre douze transportés coupables d'évasion .

536

1873. 1 0

sept...

1873. 16 s e p t . .

I873. 23 d é c e m b . A r r ê t é o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d e d e u x j u g e m e n t s r e n d u s par le d e u x i è m e c o n s e i l de. guerre, contre trois transportés 338 1873. 23 d é c e m b . A r r ê t é o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n j u g e m e n t r e n d u p a r le p r e m i e r c o n s e i l d e g u e r r e , c o n t r e le t r a n s p o r t é M o h a m e d S e b b a n . . . .

540

Assesseurs (Collége des). 1873. 14 j a n v i e r . A r r ê t é p o r t a n t r é i n t é g r a t i o n d e d e u x m e m b r e s d u c o l l é g e des assesseurs, et r e m p l a c e m e n t d'un m e m b r e dudit collége

Arrête p o r t a n t r é i n t é g r a t i o n d e M . Q u i n t r i e ( A l e x a n d r e ) dans l e c o l l é g e des assesseurs.

442

1873. 1 9

avril..

1873. 18

juillet. Arrêté portant remplacement de bres d u c o l l é g e des assesseurs

deux

mem291

Assimilation. 1873.24 n o v e m b . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e au sujet d e l ' a s s i m i l a t i o n a d o n n e r aux vérificateurs de l ' e n r e gistrement et aux sous-inspecteurs des douanes

482]

566

DATES.

— PAGES.

—

ANALYSE.

B Baduel (Domaine d e ) . 1 8 7 3 . 31 d é c e m b .

A r r ê t é portant modification du tarif annexé à l ' a r r ê t é d u 2 2 s e p t e m b r e 1871 554

1873.14 janvier.

a r r ê t é p o r t a n t a p p r o b a t i o n d e s c o m p t e s d e la B a n q u e d e la G u y a n e r é g l é s a u 31 d é c e m b r e 1872, et a u t o r i s a n t le p a y e m e n t d u d i v i d e n d e r e v e n a n t aux actionnaires, p o u r le 2e s e m e s t r e 1 8 7 2 ...

1 8 7 3 . 14 j u i l l e t .

arrêté p o r t a n t a p p r o b a t i o n des c o m p t e s de l a B a n q u e d e la G u y a n e , r é g l é s au 3 0 j u i n 1873, et a u t o r i s a n t l e p a y e m e n t d u d i v i d e n d e r e v e n a n t aux actionnaires p o u r le 1er s e m e s t r e 1 8 7 3 289

1873. 2

août....

Décision q u i désigne M . G e o r g e E m l e r , m e m bre d u conseil d'administration de la Banque, pour suppléer éventuellement le Dir e c t e u r i n t é r i m a i r e d o c e t é t a b l i s s e m e n t . . 357

1873. 3 o c t o b r e . .

arrêté portant promulgation du décret du 8 août 1873, q u i p r o r o g e d'une année le p r i v i l é g e c o n f é r é a u x b a n q u e s c o l o n i a l e s . . . . 439

1873. 22 o c t o b r e .

arrêté r é g l a n t les c o n d i t i o n s , par a b o n n e m e n t , d e s d r o i t s d e t i m b r e d u s p a r la B a n q u e p o u r ses m a n d a t s , ses b i l l e t s o u ses actions, et s ' a p p l i q u a n t é g a l e m e n t à tous autres établissements publics, compagnies 445 o u sociétés

Banque.

Bourses. V o i r Instruction

publique.

Budget. V o i r Comptabilité

générale

des

finances.

567

DATES.

— PAGES.

—

ANALYSE.

C Cafés et cabarets. 1873.6 n o v e m b . . A r r ê t é p o r t a n t p r o m u l g a t i o n d u d é c r e t d u 30 a o û t 1873, r e n d a n t a p p l i c a b l e a u x c o l o n i e s l e d é c r e t d u 29 d é c e m b r e 1851 sur la p o l i c e d e s c a f é s e t d e s c a b a r e t s

486

Camp Saint-Denis. 1873.

23 j u i n . . .

D é c i s i o n r é g l a n t les frais f u n é r a i r e s à r e m b o u r s e r au S e r v i c e local, p o u r les p e r s o n n e s t r a i t é e s à t i t r e n o n g r a t u i t au c a m p S a i n t - D e n i s , et q u i v i e n n e n t à y d é c é d e r .

238

Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie. 1873.

16 s e p t . . .

A r r ê t é p o r t a n t c o n v o c a t i o n d e l'assemblée des é l e c t e u r s à la C h a m b r e d ' a g r i c u l t u r e , d e c o m m e r c e et d ' i n d u s t r i e , p o u r l e d i m a n c h e 12 o c t o b r e 1873, à huit heures d u m a t i n . .

399

1873.18 o c t o b r e . Arrêté p o r t a n t c o n v o c a t i o n de la C h a m b r e d ' a g r i c u l t u r e , de c o m m e r c e et d'industrie, à l'effet d e p r o c é d e r h la n o m i n a t i o n des président, v i c e - p r é s i d e n t et secrétaires d e l'Assemblée, à l'examen du projet de budget d u S e r v i c e l o c a l et d e l ' i m m i g r a t i o n et à c e l u i d o l'arrêté des taxes p o u r 1 8 7 1 . . . .

443

Changement de destination. 1873.

13 j a n v i e r . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — A u sujet des officiers et e m p l o y é s du s e r v i c e c o l o n i a l q u i demandent un changement de destination.

Voir Commissariat

de la marine,

Congés.

Commissariat de la marine. 1869.3 n o v e m b . . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u sujet d ' u n e p e r m u tation autorisée entre deux aides-commiss a i r e s d e la m a r i n e

DATES.

568

—

ANALYSE.

PAGES.

—

1873. 2 2 f é v r i e r .

circulaire m i n i s t é r i e l l e . — E n v o i du tableau d ' a v a n c e m e n t du commissariat pour l'année 4873

187.3. 4 2 a v r i l .

Circulaire m i n i s t é r i e l l e . — Dispositions c o n c e r n a n t les officiers d u c o m m i s s a r i a t c o l o nial appelés a changer de c o l o n i e

105

Commissions. décision n o m m a n t une c o m m i s s i o n chargée d e v é r i f i e r l e m o d e d e d é l i v r a n c e d e la v i a n d e f r a î c h e au p é n i t e n c i e r d e C a y e n n e , e t d e p r o p o s e r les m o d i f i c a t i o n s é c o n o m i ques qui lui paraîtraient utile d'y apporter.

1 8 7 3 . 4 8 j a n v i e r . A r r ê t é r e l a t i f à la c o m p o s i t i o n et a u x a t t r i b u t i o n s d e la c o m m i s s i o n p e r m a n e n t e d e s a n t é , à C a y e n n e , e t a la c o m m i s s i o n s a n i t a i r e aux Iles-du-Salul et à S a i n t - L a u r e n t .

D é c i s i o n n o m m a n t l e s m e m b r e s d e la c o m m i s s i o n c h a r g é e d e d o n n e r s o n a v i s s u r les demandes en dégrèvement, pendant l'ann é e 1 8 7 3 , e n c e q u i t o u c h e l e s r ô l e s d e la ville

¡43

1873. 45 j a n v i e r .

1873. 29

avril..

Décision portant désignation de M . le conseiller m u n i c i p a l Papin, p o u r faire partie de la c o m m i s s i o n des grâces, p e n d a n t l'année 242 1873

1 8 7 3 . 47

juin...

1873.

j u i n . . . Décision p o r t a n t n o m i n a t i o n des m e m b r e s d e l a c o m m i s s i o n c h a r g é e d o la r é v i s i o n d e la m e r c u r i a l e d u 2e s e m e s t r e 4 8 7 3

246

août... Décision désignant M . Berville, docteur m é decin civil, pour remplacer M . le docteur V i r g i l e , c o m m e m e m b r e d e la c o m m i s s i o n c h a r g é e d e d o n n e r s o n a v i s s u r l ' é t a t des personnes soupçonnées atteintes de lèpre..

333

1873. 20

Compagnie de discipline. 1873. 40

m a r s . . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — T r a n s f è r e m e n t de la c o m p a g n i e d e d i s c i p l i n e d e la m a r i n e

DATES.

569 PAGES.

—

ANALYSE.

des îles S a i n t - P i e r r e et M i q u e l o n des Saintes ( G u a d e l o u p e )

aux

îles 122

Comptabilité générale des finances. 1 8 7 2 . 31 d é c e m b .

Dépêche m i n i s t é r i e l l e au sujet des m o d i f i c a tions apportées dans le budget de l'État p o u r l ' e x e r c i c e 1873, e n ce q u i c o n c e r n e le Gabon

1873. 4 j a n v i e r .

arrêté o u v r a n t un c r é d i t s u p p l é m e n t a i r e d e 100,000 f r a n c s a u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , sur le b u d g e t o r d i n a i r e d e l ' e x e r c i c e 1 8 7 2 .

Arrêté ouvrant d'urgence, à l'Ordonnateur, un c r é d i t d e 100.000 francs, au titre d e l ' e x e r c i c e 1872

1873. 14 j a n v i e r . A r r ê t é o u v r a n t d ' u r g e n c e , a l ' O r d o n n a t e u r , un c r é d i t p r o v i s o i r e d e 280,000 francs, au titre d e l ' e x e r c i c e 1873

1873. 18 j a n v i e r . A r r ê t é a u t o r i s a n t l e m a n d a t e m e n t d e d i v e r s e s dépenses d ' e x e r c i c e clos sur les c r é d i t s d u budget local, exercice courant

1873. 20 f é v r i e r . D é c i s i o n o u v r a n t d ' u r g e n c e a l ' O r d o n n a t e u r u n c r é d i t d e 135,000 f r a n c s p o u r a s s u r e r l e p a y e m e n t des dépensas d e l ' e x e r c i c e 1872, chapitres X I X et X X I

A r r ê t é autorisant le m a n d a t e m e n t de diverses dépenses d ' e x e r c i c e clos, sur les crédits d u budget local, exercice courant

o u v e r t u r e , au c o m p t e du 18 m a r s . . A r r ê t é p o r t a n t Service local, d'un budget e x t r a o r d i n a i r e e n 1873, p o u r l ' a c h è v e m e n t des t r a v a u x d e la c o n d u i t e d'eau

102

Circulaire ministérielle. — Les indemnités a n n u e l l e s a l l o u é e s s u r la c a i s s e d e s I n v a lides aux T r é s o r i e r s c o l o n i a u x , sont passib l e s d e la r e t e n u e d e 3 p . 0 / 0

122

1873.14 j a n v i e r .

1 8 7 3 . 21

1873.

février.

1873. 29 m a r s . .

DATES.

1873. 40

570 —

ANALYSE.

PACES.

m a i . . . A r r ê t é a u t o r i s a n t l e v e r s e m e n t a. l a c a i s s e d e r é s e r v e d e l ' e x c é d a n t des recettes do l ' e x e r c i c e 1 8 7 4 , m o n t a n t a l a s o m m e d e 448,674 f r . 21 c e n t

194

4873. 40 m a i . . . Arrêté autorisant le m a n d a t e m e n t de diverses dépenses d ' e x e r c i c e s clos sur les crédits d e l ' e x e r c i c e 4 873

493

4873. 40 m a i . . . A r r ê t é rectificatif du c o m p t e do recettes d u S e r v i c e local, e x e r c i c e 4869, et p r e s c r i v a n t l e v e r s e m e n t à la caisse d e r é s e r v e d u n o u v e l excédant d o recettes constaté

196

4 8 7 3 . 2 j u i n . . . . D é c i s i o n c h a r g e a n t le b u r e a u d e s f o n d s d o la v é r i f i c a t i o n d e s p i è c e s et d o c u m e n t s d e comptabilité émanant de l'administration de l'Ordonnateur

230

A r r ê t é p o r t a n t v i r e m e n t d e c r é d i t d e la s o m m e d e 2 , 0 0 0 f r a n c s , d u c h a p i t r e I l , s e c t i o n 1re, des d é p e n s e s d u S e r v i c e l o c a l , e x e r c i c e 4 8 7 2 , e n f a v e u r d u c h a p i t r e 1er d u d i t b u d g e t .

231

4873. 4 j u i l l e t . . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — Instructions m o d i f i a n t la d a t e d o v e r s e m e n t , p a r les t r é s o r i e r s - p a y e u r s des c o l o n i e s d e l ' a r r i é r é des rôles des contributions directes

279

Dépêche ministérielle. — Instructions pour l ' e n v o i a P a r i s du m o n t a n t des souscriptions d e la m a r i n e destinées à l ' é r e c t i o n d ' u n m o n u m e n t à la m é m o i r e d u m a r q u i s de Chasseloup-Laubat

370

A r r ê t é autorisant le mandatement do diverses dépenses d'exercices clos (Service local) sur les c r é d i t s d e l ' e x e r c i c e c o u r a n t

336

4 8 7 3 . 2 2 a o û t . . . A r r ê t é r e l a t i f a u n p r é l è v e m e n t , s u r la c a i s s e de r é s e r v e , d e la s o m m e d e 9 0 , 0 0 0 f r a n c s , p o u r c o u v r i r la c a i s s e d e l ' i m m i g r a t i o n d u m o n t a n t d e d e u x e m p r u n t s faits à l a d i t e c a i s s e , p a r l e S e r v i c e l o c a l , e n 1 8 7 0 et 1 8 7 4 .

339

4 8 7 3 . 23 j u i n . . .

4873. 22 j u i l l e t .

1873. 22

août..

DATES.

1873. 2 2 o c t o b r e .

371

—

ANALYSE.

PAGES.

—

arrêté a u t o r i s a n t le m a n d a t e m e n t d e d i v e r s e s d é p e n s e s d'exercices clos sur les crédits d e l'exercice 1873

450

1 8 7 3 . 2 7 n o v e m b ) . A r r ê t é r e n d a n t e x é c u t o i r e d a n s la c o l o n i e l e b u d g e t des recettes et des dépenses du Serv i c e l o c a l , p o u r l ' e x e r c i c e 1874

509

1873. 26 d é c e m b . A r r ê t é autorisant le prélèvement d'une s o m m e d e 28,475 francs sur la caisse d e réserve p o u r être versée au budget o r d i n a i r e d u S e r v i c e l o c a l , e x e r c i c e 1873

551

Concessions. 1873. 4 j a n v i e r .

Décision q u i fait r e n t r e r a u d o m a i n e p é n i tentiaire les terrains p r o v i s o i r e m e n t c o n cédés au sieur Chaton, e n 1864, dans la r i v i è r e d e la C o m t é

1873. 6 j a n v i e r .

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . A . July u n p e r m i s de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Roura

1873. 6 j a n v i e r .

Décision accordant à M . Luce (Jean-Pierre) un p e r m i s de r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain d u quartier de Roura

1873. 6 j a n v i e r . .

Décision accordant a M . S a m b a - A l a m i n e un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n d e gisements aurifères, sur un terrain du q u a r tier de Kourou. :

Décision accordant à M . S a m b a - A l a m i n e un p e r m i s de recherches et d ' e x p l o i t a t i o n d e gisements aurifères, sur un t e r r a i n d u q u a r tier de Kourou

1873. 6 j a n v i e r . . Décision a c c o r d a n t à M . B e i l l e v e r t u n p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s o m e n t s aurifères, sur un terrain du q u a r t i e r d e Kourou

1873. 6 j a n v i e r . .

DATES.

572 —

ANALYSE.

PAGES

—

1873. 9 j a n v i e r .

D é c i s i o n a c c o r d a n t a. M . M a r g r y u n p e r m i s de recherches et d ' e x p l o i t a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n d u q u a r tier de Sinnamary

1873. 9 j a n v i e r .

d é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . M a i s i e r et G a u t r e z le r e n o u v e l l e m e n t d ' u n p e r m i s d e r e c h e r ches et d ' e x p l o i t a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n d u q u a r t i e r d e Sinnamary

1 8 7 3 . 13 j a n v i e r .

Décision accordant a la succession T h . Melk i o r l e r e n o u v e l l e m e n t d ' u n p e r m i s d e recherches et d'exploitation de g i s e m e n t s a u r i f è r e s , s u r u n t e r r a i n d u q u a r t i e r de Mana

1873. 13 j a n v i e r .

Décision a c c o r d a n t à M M . O . P o u g e t et G i g a u d d e la P l a g n e u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n du quartier d ' A p p r o u a g u e

4 8 7 3 . 44 j a n v i e r .

Décision accordant à M . P r a i n c o un permis d e recherches et d ' e x p l o i t a t i o n de g i s e m e n t s a u r i f è r e s , s u r u n t e r r a i n d u q u a r t i e r de Kourou

1 8 7 3 . 14 j a n v i e r .

Décision a c c o r d a n t a M . A m a d i s ( V i r g i l e ) ur p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s a u f è r e s , sur un t e r r a i n d u quartier d'Approuague

4873. 6 l é v r i e r . .

D é c i s i o n a c c o r d a n t a M . T h . C h a u m i e r ur p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n d u q u a r tier de Sinnamary;

4 8 7 3 . 7 l é v r i e r . . D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . C a r n a v a n t e t Jalhaud un permis de recherches et d'exploitation d e g i s e m e n t s aurifères, sur u n terrair du quartier de Roura

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . M é t r o u n p e r m i s de r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t ! aurifères, s u r u n t e r a i n d u q u a r t i e r de Mana.. .

1873. 42 f é v r i e r .

ANALYSE.

DATES.

1873

Décision accordant a M . B r e m o n d ( L o u i s ) un p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n d o gisements aurifères, sur un terrain du q u a r tier de Mana

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . E d . C l é o b i e un p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n d u q u a r t i e r de Mana

f é v r i e r . D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . S i l l i a n un p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain d u q u a r t i e r d e Roura

février Décision accordant à M . Bontan un permis d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain d u q u a r t i e r d e Sinnamary

12 lévrier.

1873. 12 f é v r i e r .

1873. 1 4

1873.

1 8 7 3 . 21

— PAGES.

— 573

f é v r i e r . D é c i s i o n a c c o r d a n t a M M . M a r g r y e t Cie p e r m i s de r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur trois t e r r a i n s service p é n i t e n t i a i r e , situés au q u a r t i e r Roura

un de du de 75

1 8 7 3 . 25. f é v r i e r . D é c i s i o n a c c o r d a n t a M M . B a r d y e t V é o u x u n permis de recherches et d'exploitation de g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain du quartier de Roura

f é v r i e r . D é c i s i o n a c c o r d a n t à M. A . C o u y l e r e n o u v e l l e m e n t d'un p e r m i s d e recherches et d ' e x ploitation d e gisements aurifères, sur u n terrain du quartier de Roura

1873. 25

1 8 7 3 . 1er m a r s . .

1873. 40

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mme v e u v e B o z o n n e t , épouse de Georgis, un permis de recherches et d ' e x p l o i t a t i o n d é g i s e m e n t s aurifères, sur u n t e r r a i n s i t u é s u r l a r i v e d r o i t e d e l a rivière Orapu

m a r s . . Décision accordant à M . A. Couy un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain situé sur la r i v e d r o i t e d e la r i v i è r e d e l a C o m t é

100

DATES.

574

—

ANALYSE.

1873. 4 4

m a r s . . D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mme B a g i n s k a e t Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e gisements aurifères, sur un terrain situé s u r la r i v e g a u c h e d e l a r i v i è r e I n é r y

1873.

mars..

PACES.

—

400

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mme M a r i e R i f e r u n p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n situé a Mana

40I

m a r s . . Décision accordant à M . E. Darredeau un perm i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d o g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n d é p e n d a n t des q u a r t i e r s d ' A p p r o u a g u e et d e R o u r a . .

101

1 8 7 3 . 14 m a r s . . D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . A r n a u d ( S i l v a i n ) u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e gisements aurifères, sur u n terrain situé sur la r i v e g a u c h e d u fleuve A p p r o u a g u e .

101

1873.

1 8 7 3 . 25

mars..

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . J. R i f e r u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain dépendant du quartier de Mana

107

avril...

Décision a c c o r d a n t à M M . V o i s i n ( A l f r e d ) et Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a tion de gisements aurifères, dans l ' A p prouague

128

1873. 4 a v r i l . . .

Décision accordant le renouvellement d'un p e r m i s de recherches et d'exploitation aua u r i f ' è r e a M M . V o i s i n e t Cie, d a n s l ' A p prouague

129

1873. 9 a v r i l . . .

Décision qui autorise M . Léonard Madabout à établir une m é n a g e r i e dans le quartier de Kourou

137

Décision accordant le r e n o u v e l l e m e n t d'un p e r m i s d e recherches et d'exploitation d e gisements aurifères à M M . Yu-Heï, D u p r o m a î n é e t Cie, d a n s l e q u a r t i e r d o R o u r a

137

1873. 4

4873. 16

1873.

avril..

Décision accordant à M . Jean Gohy le r e n o u v e l l e m e n t d ' u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et

575

DATES.

ANALYSE.

d'exploitation Roura . .

gisements

aurifères

a v r i l . . D é c i s i o n q u i a c c o r d e a M M . À . L u p é e t Cie u n p e r m i s de recherches et d ' e x p l o i t a t i o n de gisements aurifôres«à Sinnamary

1873. 16

1873.

— PAGES.

—

16 a v r i l . .

138

D é c i s i o n q u i a c c o r d e a M M . R o u b a u d et Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n d e gisements aurifères à Roura

139

Décision accordant à M . Michely (Alfred) un p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n de gisements aurifères, sur un terrain d é p e n dant du quartier de Roura

188

1873. 2 m a i

Décision a c c o r d a n t à M M . S i g u i e r et D u p r o m a î n é u n p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n du quartier d'Approuague

189

1873. 2 m a i

Décision accordant à M . Urb. Prudent-Jeann e t t e u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur u n terrain du quartier de Kourou

189

Décision accordant à la d a m e O u v r é Gérard u n p e r m i s de r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n t e r r a i n du quartier de Kourou

192

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mme B è z e , n é e B o i s s e a u , u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e gisements aurifères, sur u n t e r r a i n d u quartier de Roura

193

m a i . . Décision accordant à M . Hérard (François) un p e r m i s do recherches et d'exploration d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n t e r r a i n d u quartier de Sinnamary

201

D é c i s i o n a c c o r d a n t h M M . D a b r e n e t Cie u n p e r m i s de recherches et d'exploration de g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un terrain du quatier de Sinnamary

202

1873. 2

mai....

1873. 6 m a i

1873. 8 m a i

1 8 7 3 , 12

1873.

12 m a i . .

DATES.

576

—

ANALYSE.

PAGES.

—

1873.

mai..

D é c i s i o n a c c o r d a n t a M M . M é t r o e t J. M c l k i o r un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n de g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n d u quartier d e Mana

202

1873.

mai. .

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mlle O l y m p i a d e B o u l a n un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n du quartier de Roura.

205

Décision accordant à M . Babeau un permis d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain du quartier de Mana

205

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mme D u s s o n e t a u s i e u r M o l i n i e r un p e r m i s d e recherches et d'exp l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain du quartier de Kaw

206

1873

1873.

mai..

23 m a i . .

1 8 7 3 . 24

mai. .

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . . G a l l i o t ( F i r m i n ) (ils un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n t e r r a i n d e Mana

206

1873.

mai..

Décision autorisant M . Noleau à établir une m é n a g e r i e , sur u n terrain d u q u a r t i e r d e Sinnamary

206

D é c i s i o n a u t o r i s a n t Mlle L é t a r d h é t a b l i r u n e m é n a g e r i e , sur u n t e r r a i n d u q u a r t i e r d e Sinnamary

207

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . M a i s i e r e t Cie u n p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e gisements aurifères, sur un terrain d e S i n namary

207

Décision accordant a M . Noël Azor aîné un p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o i t a t i o n de g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n du quartier d'Approuague

208

1 8 7 3 . 24

1873. 24

mai..

4 8 7 3 . 26 m a i . .

DATES.

577

—

ANALYSE.

PAGES.

—

1873. 26 m a i . .

Décision a c c o r d a n t à M M . L u p é ( A r t h u r ) et Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n du quartier de Sinnamary

208

1873. 2 6

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mlle S e r v i l i e M e l k i o r un p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n du quartier de Mana.

208

Décision accordant a M . Brignaschi (Joseph) u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de S i n n a m a r y . . .

209

mai..

1 8 7 3 . 26 m a i . .

1873. 28

mai..

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mlle B r e m o n d u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur u n t e r r a i n du q u a r t i e r d e • Mana

209

4873. 30

mai..

Décision accordant à M . L. Z é n o b i e un perm i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e gisem e n t s aurifères, sur un terrain d u quartier de Sinnamary

209

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mme v e u v e L e p r i e u r u n p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Sinnamary

228

229

4873. 2

juin...

4873. 2

juin...

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . C. L a c r o z e e t Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a tion d e gisements aurifères, sur u n terrain du quartier de Sinnamary

4873. 3

juin...

Décision a c c o r d a n t h M . L. R o u m y u n p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur u n terrain du quartier de 234 Roura

4873. 3

juin...

Décision accordant h M . Le Boru un p e r m i s do recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n d u q u a r tier de Kourou

232

DATES.

ANALYSE.

PAGES.

578

1873. S j u i n . .

Décision accordant a M M . Saint-Philippe, Ralli e t C i e un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d'exp l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur u n terrain du quartier d'Approuague

234

1873. 5 j u i n . .

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . M a n l i u s e t Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un terrain du quartier de Kourou

234

4873. 5

juin..

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . M a n l i u s e t Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain du q u a r tier de S i n n a m a r y

234

1873. 5 j u i n . .

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . C l é o b i e et Cie u n p e r m i s do recherches et d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n du quatier de Sinnamary

234

D é c i s i o n a c c o r d a n t a M . L . R o u m y un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e gisem e n t s a u r i f è r e s , sur un terrain du q u a r tier de Sinnamary

235

D é c i s i o n a c c o r d a n t à la société M o r o l et L a l l o u e t t e u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i tation d e g i s e m e n t s aurifères, sur deux terrains du quartier de Sinnamary

235

4873. 6 j u i n . .

Décision a c c o r d a n t a u x é p o u x d e G e o r g i s et aux enfants m i n e u r s B o z o n n e t un p e r m i s de recherches et d'exploitation de gisem e n t s aurifères, sur un t e r r a i n du q u a r tier de Roura

235

4873. 6 j u i n .

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . July u n p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n de gisements aurifères, sur un terrain du q u a r t i e r d e Roura

236

4873.

Décision accordant à M M . Onomarck frères un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n du quartier de Roura

236

4873. 5 j u i n . .

4873. 6 j u i n . .

C juin.

DATES.

579 — PAGES.

—

ANALYSE.

D é c i s i o n a c c o r d a n t a M M . R o s e t t e e t Cie u n p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n d u q u a r tier de Kourou

230

Décision accordant à M . A u b i n Biaise un perm i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain d u q u a r t i e r do Mana

243

Décision accordant à M M . Châteauneuf et Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o i t a tion d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n du quartier d'Iracoubo

289

4873. 40 j u i l l e t .

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . M a r g r y e t Cie u n p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un terrain du quartier de Sinnamary

289

1873. 16 j u i l l e t ,

D é c i s i o n a c c o r d a n t à A I . V. J a c q u e t u n p e r m i s de recherches et d'exploration de g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain d u q u a r tier d ' A p p r o u a g u e

290

1873. 4 0

Décision a c c o r d a n t à M . Joffroy un p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur u n t e r r a i n d u q u a r t i e r d ' A p prouague

291

4873. 4 7 j u i l l e t .

D é c i s i o n a c c o r d a n t h M M . S i g u i e r e t Cie u n p e r m i s de recherches et d ' e x p l o i t a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur deux terrains d u quartier d'Approuague

294

4873. 49 j u i l l e t .

Décision accordant a M M . O n e m a r c k frères un p e r m i s d o recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n t e r r a i n du quartier de Sinnamary

294 |

Décision accordant à M . Charles-PolidorMiMelkioru n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n d e gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Sinnamary

293 !

1873. 6 j u i n . . .

1873.

13 j u i n . .

1873. 0 j u i l l e t . .

juillet.

1873. 19 j u i l l e t .

580

— PAGES.

—

DATES.

ANALYSE.

1S73. 19 j u i l l e t

Décision a c c o r d a n t à M M . Bally j e u n e et urb. V e r n e t u n p e r m i s d e recherches, et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n du q u a r t i e r d e S i n n a m a r y

295

1873.

Décision accordant à M . Coupra un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur u n terrain du q u a r t i e r de Sinnamary

295

19 j u i l l e t

D é c i s i o n a c c o r d a n t a Mlle S e r v i l i e M o l k i o r un p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur u n t e r r a i n d u quartier de Mana

296

1873. ler a o û t . .

Décision accordant a M M . Saint-Philippe, R a l l i e t Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s aurifères, sur d e u x terrains du quartier do Roura

:!28

1873.

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mlle I v o n a V i c t o i r e u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n t e r r a i n du quartier d'Approuague

332

D é c i s i o n a c c o r d a n t à l a s o c i é t é le Fracas un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n du quartier de Mana

332

Décision accordant à M M . L o u i s B r e m o n d et Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a tion d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain du quartier d'iracoubo

333

1873.

19 j u i l l e t

13 a o û t . .

1873. 14

août..

4 873. 48

août..

4873.

août..

Décision accordant h M . Adrien Baptiste p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n g i s e m e n t s aurifères, sur u n t e r r a i n quartier d'Iracoubo

un do du

1873.

août..

Décision accordant à M . Victor S a l o m o n p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n g i s e m e n t s aurifères, sur u n terrain

un de du 333

DATES -

PAGES.

581

ANALYSE.

1873. 4 8 a o û t . .

Décision accordant à M . Emile Darredeau permis d e recherches et d'exploration g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n quartier de Mana

un de du

4873. 48

août..

Décision a c c o r d a n t à M . Jules M e l k i o r permis de recherches et d'exploration gisements aurifères, sur un terrain quartier de Mana

un de du

1873. 4 8

août..

D é c i s i o n a c c o r d a n t a M M . Jules M e l k i o r et Gie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n du quartier d'Iracoubo

334

4873. 48

août..

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . P . J a c q u e t e t Cie un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n d u quartier d'Iracoubo

334

1873. 4 8

août..

Décision accordant à M . César R o m i e u un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n de gisements aurifères, sur un t e r r a i n du quartier de Sinnamary

334

Décision accordant à M . Luc Pichevin un p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n t e r r a i n du quartier de Sinnamary

334

1873. 48 a o û t . .

1873.

333

août..

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . Joffroy u n permis d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur u n t e r r a i n d u q u a r t i e r ' d ' A p prouague

334

1873. 49

août..

Décision accordant à M . L. Charles-Octave, un p e r m i s de r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n du quartier de Sinnamary

335

4873. 49

août..

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mme A d è l e G a l l i o t p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n terrain quartier de M a n a .

un de du 335

4 873. 20 a o û t .

D é c i s i o n a c c o r d a n t a u sieur O u v r é Gérard

DATES.

ANALYSE.

PAGES.

582

p e r ç a i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i sements aurifères, sur un t e r r a i n d u q u a r tier de Sinnamary

335

1873. 2 sept

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . B r i t o n e t Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Sinnamary

385

4873. 2 sept

Décision a c c o r d a n t à M M . P o u g e t et Jacquet un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un terrain du quartier de Sinnamary

385

1873. 6 sept

Décision accordant a M . N o ë l A z o r aîné un perm i s de recherches et d'exploitation de gisem e n t s a u r i f è r e s , s u r un t e r r a i n d u q u a r t i e r de Roura

389

4873. 40

sept...

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . July e t J a m b e u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain du quartier de Sinnamary

390

4873. 43

sept...

Décision a c c o r d a n t a M . Babeau un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur u n t e r r a i n d u q u a r t i e r d e Kourou 392

4 8 7 3 . 45

sept...

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mme v e u v e D e r a i n e t à M . A . V o i s i n un p e r m i s d o r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un terrain du quartier d ' A p p r o u a g u e

392

4873.

sept...

D é c i s i o n a c c o r d a n t à la société d u C a m o p i un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s aurifères, sur u n terrain du quartier d'Approuague

392

4 8 7 3 . 16

sept...

Décision accordant à M . Charles O r p h i o n un permis d'exploitation de bois dans le quartier de Roura

401

1873. 17

sept...

D é c i s i o n a c c o r d a n t à la s o c i é t é B i e f u n p e r m i s d o r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s

583

| PAGES,

DATES.

ANALYSE.

aurifères, Roura

sur

terrain

quartier

de 401

1873. 1 9

sept.

Décision a c c o r d a n t à M M . Jacob T o u s s a i n t et Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a tion de g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain du quartier de Mana

401

1873. 20

sept..

Décision a c c o r d a n t a M M . Jacob T o u s s a i n t et Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n terrain du quartier d ' l r a c o u b o .

402

1873. 2 2

sept..

Décision accordant a M . Darredeau un p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s aurifères, sur u n terrain d u q u a r tier de Roura .

402

1873. 2 2

sept..

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mme D a m i a n t h e u n p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n d u q u a r t i e r d'lracoubo

402

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mme B è z e u n p e r m i s d e recherches et d'exploitation d e gisements a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n d u q u a r t i e r d e Roura

402

Décision accordant a M . Darredeau un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n t e r r a i n d u q u a r t i e r d e Mana

402

1873. 2 2

1873. 24

sept..

1873. 24

sept..

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . E u l o g e e t Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n t e r r a i n du quartier de Roura

403

1873.

sept..

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . Bally j e u n e et U r b . V e r n e t p è r e un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d'exploration de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Sinnamary. . . .

405

sept..

Décision accordant à M . A r t h u r Buja un p e r m i s de r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e

1873. 2 6

DATES.

584

— PAGES.

—

ANALYSE.

gisements aurifères, quartier de Mana

sur

terrain

405

1873. 26 s e p t . . .

D é c i s i o n a c c o r d a n t h Mme P i c h e v i n u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain du q u a r t i e r de Mana

403

1 8 7 3 . 26

sept...

Décision accordant à M . Ch. Z é m i r e un perm i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n du q u a r tier de Mana

403

4 8 7 3 . 26

sept... Décision accordant à M . Eugène Guisolphe u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n du quartier d'Iracoubo

406

1873. 3 o c t o b r e . .

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . S i g u i e r e t Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n de g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n t e r r a i n du quartier de Roura

440

1873. 7 o c t o b r e . .

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . B é r a r d e t Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain du quartier de Sinnamary

442

Décision a c c o r d a n t à M . P. Jacquet un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e r i t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n d u q u a r t i e r d'Iracoubo

443

Décision accordant à m o n d un permis de ration de gisements rain du quartier d e

M M . I p h i g é n i e et B r e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o aurifères, sur un terSinnamary

443

1873. 18 o c t o b r e . D é c i s i o n a c c o r d a n t a M M . J a c q u e t e t R i f e r un p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n du quartier de Sinnamary

444

1873. 8 o c t o b r e . .

4873. 8 o c t o b r e .

1 8 7 3 . 24 o c t o b r e . D é c i s i o n a c c o r d a n t a M M . W a c o n g n e et B o n n o t un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i t a -

DATES.

585

— PAGES.

ANALYSE.

tion d e g i s e m e n t s aurifères, sur un du quartier d'Approuague

terrain 444

1873. 21 o c t o b r e

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mme v e u v e S a l o m o n u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n terrain du quartier d l r a c o u b o

444

1873. 21 o c t o b r e .

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . C l a i r e t Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n du q u a r t i e r dlracoubo

445

1873. 2 2 o c t o b r e . D é c i s i o n a c c o r d a n t a M M . J u l y e t J a m b e u n permis de recherches et d'exploration de g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain du quartier de Sinnamary

445

1873. 23 o c t o b r e . D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . F. F e r j u s u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n t e r r a i n du q u a r t i e r d e Kourou

452

1873. 23 o c t o b r e . D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . P o u g e t , M o r o l e t Jacquet un p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n d o g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain du quartier d'Iracoubo

452

1873.25 o c t o b r e .

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . D a r r e d e a u un p e r m i s d o r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain du q u a r tier d'Iracoubo

452

1873. 2 5 o c t o b r e . D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . C h . Z é m i r e u n p e r m i s de recherches et d'exploration de gisem e n t s aurifères, sur un terrain du q u a r tier d'Iracoubo

452

1873. 23 o c t o b r e . D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . Alfred Voisin un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain d u quartier de Kourou

453

1 8 7 3 . 3 0 o c t o b r e . D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . R a n d o e t Cie u n p e r m i s de recherchés et d ' e x p l o r a t i o n de

dates.

58(5

ANALYSE.

PAGES.

—

g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n d é p e n d a n t des q u a r t i e r s d e S i n n a m a r y et d ' I r a coubo

453

1 8 7 3 . 3 0 o c t o b r e . D é c i s i o n a c c o r d a n t à MM. L o u n g - T a n g et I s m a ë l u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r rain du quartier d'Iracoubo

453

1873. 4 n o v e m b . .

D é c i s i o n a c c o r d a n t a la s o c i é t é d u M a t a r o n i un permis d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain du q u a r t i e r d ' A p p r o u a gue

485

1873.8 n o v e m b . .

D é c i s i o n a c c o r d a n t a M . Gazais un p e r m i s d e recherches et d'exploration de gisements aurifères, sur un terrain situé dans le Maroni

488

1873. 8 n o v e m b . .

D é c i s i o n a c c o r d a n t à Mme P r a i n c e e t Cie u n p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n situé dans le M a r o n i

488

4873. 8 n o v e m b . .

D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . R a l l i et Cie u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain situé dans le M a r o n i

488

D é c i s i o n a c c o r d a n t a M . R o u q u i é un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain situé dans le Maroni

488

1873.20 n o v e m b . Décision a c c o r d a n t a M M . A . C o u y , M a r g r y et Cie u n p e r m i s d ' e x p l o i t a t i o n d o g i s e m e n t s aurifères, sur u n t e r r a i n du q u a r t i e r d e Roura

490

1 8 7 3 . 2 0 n o v e m b . D é c i s i o n a c c o r d a n t à M M . B é r a r d e t Cie u n permis d'exploitation de gisements aurifères, sur un t e r r a i n d u q u a r t i e r d e S i n namary .

490

4 873.8 n o v e m b . .

—

ANALYSE.

DATES.

587

PAGES.

—

J 1873.20 n o v e m b . Décision accordant à M . Ch. R o u b a u d p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n g i s e m e n t s a u r i f è r e s . sur un t e r r a i n quartier d'Approuague

un de du 490

1873. 2 0 n o v e m b . D é c i s i o n a c c o r d a n t a M . H . H a r m o i s u n p e r m i s d e recherches et d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n situé d a n s le M a r o n i .

490

1873. 20 n o v e m b . D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . C o u y un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain d é p e n d a n t des q u a r t i e r s d ' I r a c o u b o et d e Mana

490

1873.20 n o v e m b . Décision a c c o r d a n t à M . L u n g - T a n g u n perm i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un terrain d u q u a r tier d'Iracoubo

491

1873. 2 0 n o v e m b . D é c i s i o n a c c o r d a n t a Mlle A l i n e F o u r é p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n g i s e m e n t s aurifères, sur u n terrain quartier d'Iracoubo

un de du 491

1873. 9 d é c e m b . D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . C h . R o u b a u d p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur un t e r r a i n quartier de Sinnamary

un de du 533

1873. 9 d é c e m b . D é c i s i o n a c c o r d a n t à M . P . J a c q u e t u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères, sur un t e r r a i n du q u a r t i e r d'Iracoubo

53G

1873. 9 d é c e m b . D é c i s i o n a c c o r d a n t a M M . L . R o m a i n e t Cie un p e r m i s d e r e c h e r c h e s e t d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n t e r r a i n du quartier d'lracoubo

536

1 8 7 3 . 1 7 d é c e m b . D é c i s i o n a c c o r d a n t a M M . J o u v e n e t Cie u n p e r m i s de recherches et d ' e x p l o r a t i o n d e gisements aurifères, sur un terrain situé dans le Maroni

536

588

— PAGES.

—

DATES.

1873. 17 d e c e r n b . D é c i s i o n a c c o r d a n t a M . M a r g r y u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , sur u n t e r r a i n s i t u é d a n s le Maroni

536

Congés. 1873. 23 o c t o b r e . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — L o s g e n d a r m e s qui n'ont plus de famille en France pourront être envoyés en congé de convalesc e n c e au d é p ô t P o r q u e r o l l e s (Iles d ' H y è r e s ) .

423

4 873. 20 d é c e m b . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e au sujet des c o n g é s d e c o n v a l e s c e n c e à a c c o r d e r aux f o n c t i o n naires coloniaux appelés à changer de résidence

526

4 8 7 3 . 26 d é c e m b . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . L e s s i e u r s B . . . et B . . . n e sont pas d a n s les c o n d i t i o n s p o u r o b t e n i r des c o n g é s renouvelables

532

Conseils de fabrique. 1873. 43

août..

Décision portant reconstitution d u conseil de f a b r i q u e d e la paroisse d ' I r a c o u b o

331

1 8 7 3 . 1er o c t o b . .

Décision portant reconstitution, par suite d e l'élection de plusieurs de leurs m e m b r e s , des conseils de f a b r i q u e de huit paroisses d e la c o l o n i e

424

Conseils de guerre. 4 8 7 3 . 1er j a n v i e r . A r r ê t é p o r t a n t r e c o n s t i t u t i o n d u c o n s e i l d e révision et des conseils de g u e r r e p e r m a nents

4873. 4 6

avril.

O r d r e s u r la n é c e s s i t é d e r e s t r e i n d r e l e s d é placements de personnel occasionnés par la j u r i d i c t i o n d e s c o n s e i l s d e g u e r r e

139

1873.

mai...

Décision accordant provisoirement, a partir d u 1er m a i , u n e i n d e m n i t é m e n s u e l l e d e 15 f r a n c s à c h a c u n d e s g r e f f i e r s d e s c o n s e i l s de guerre p e r m a n e n t s , indépendamment d e s frais d e b u r e a u q u i l e u r s o n t a l l o u é s . .

204

DATES.

1873.

19 j u i l l e t .

1873. 17 n o v e m b

589

— PAGES.

—

ANALYSE.

D e p ê c h e m i n i s t é r i e l l e au sujet des greffiers d e s c o n s e i l s d e g u e r r e d e la G u y a n e

283

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — De la nécessité de n e r e n v o y e r e n F r a n c e les officiers i n c u l pés q u ' a p r è s les a v o i r f a i t p a s s e r d e v a n t des conseils de g u e r r e ou des conseils d ' e n quête

480

Conseil municipal. 1873.

19 f é v r i e r .

Arrêté portant reconstitution du Conseil nicipal de la v i l l e de C a y e n n e

mu-

1873. 1 9 f é v r i e r . D é c i s i o n p o r t a n t c o n v o c a t i o n , e n s e s s i o n o r d i n a i r e , d u C o n s e i l m u n i c i p a l d e la v i l l e de Cayenne 1873. 8 j u i l l e t . .

Arrêté portant nomination de m e m b r e s du c o n s e i l m u n i c i p a l d e la v i l l e d e C a y e n n e .

287

1873. 31 o c t o b r e . D é c i s i o n portant c o n v o c a t i o n du Conseil municipal d e la v i l l e d e C a y e n n e

453

Conseil privé. 4873.

février. Arrêté qui n o m m e provisoirement M . Habasque, conseiller privé suppléant

1873. 49 f é v r i e r . A r r ê t é q u i n o m m e p r o v i s o i r e m e n t , p o u r les a n n é e s 1873 e t 1 8 7 4 , l e s m e m b r e s d u C o n seil p r i v é d e la G u y a n e

Arrêté modifiant p r o v i s o i r e m e n t la composi15 s e p t . . . tion du Conseil p r i v é de la c o l o n i e

391

1873.

Contributions. 873. 9

janvier.

4 8 7 3 . 34 j a n v i e r .

Dépêche ministérielle. — Recommandations d ' i n s é r e r les tarifs des taxes locales d a n s le d o c u m e n t présentant le budget des recettes et des d é p e n s e s d e la c o l o n i e

Dépêche ministérielle. — Formalités à remplir p o u r l'instruction des projets d'arrêtés en m a t i è r e de contributions, soumis a l'approbation ministérielle

590

PAGES.

DATES.

—

ANALYSE.

1873. 2 2 a o û t . .

A r r ê t éh o m o l o g u a n t les r ô l e s s u p p l é m e n t a i r e s d e s c o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s et i n d i r e c t e s d e C a y e n n e e t d e d i v e r s q u a r t i e r s d e la c o l o nie, ainsi que ceux de prestations de M a c o u r i a e t K o u r o u , p o u r l e 1er s e m e s t r e 4873

240

1873.26 n o v e m b

A r r ê t é p o r t a n t t a r i f p o u r la p e r c e p t i o n d e s c o n t r i b u t i o n s d e t o u t e n a t u r e a la G u y a n e f r a n ç a i s e , p e n d a n t l ' a n n é e 4874

496

V o i r Comptabilité

générale

des

finances.

Contrôle colonial. V o i r Dépôt

des archives,

Inspection

mobile.

Correspondances.

Voir

Service

postal.

Cour d'appel. Voir

Tribunaux.

Cours. V o i r Examens,

Instruction

publique.

Crédits. V o i r Comptabilité

générale

des

finances.

Cultes. V o i r Service

pénitentiaire.

Cumul. 1872.

6 juillet.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u s u j e t d e la d e m a n d e d'autorisation de c u m u l f o r m é e en faveur du sieur X . . . , ancien sergent d'infanterie de marine, titulaire d'une pension

591

DATES.

1873. 2

— PAGES.

—

ANALYSE.

de août... Dépêche ministérielle. — Autorisation p a y e r la p e n s i o n d u s i e u r P l a c o d e , a v e c l e traitement qu'il reçoit connue gardienconcierge des bâtiments militaires

322

D Décorations. 1873. 9 a v r i l . . . Dépêche m i n i s t é r i e l l e . — R e m i s e de m é d a i l l e s aux s i e u r s P i n e l l i et Bessac

464

1 8 7 3 . 20 d é c e m b . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — N é c e s s i t é d ' e n v o y e r les m u t a t i o n s des m i l i t a i r e s p r o p o s é s p o u r la L é g i o n d ' h o n n e u r o u l a m é d a i l l e militaire

527

Circulaire ministérielle. — Inscription 1873. 22 d é c e m b . o r d r e s é t r a n g e r s sur les m a t r i c u l e s officiers de la m a r i n e

528

des des

Délégations. 1873. 3 a o û t . . . .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e au sujet des états d e r e t e n u e s c o n c e r n a n t les délégations souscrites par les f o n c t i o n n a i r e s c o l o n i a u x . . .

323

Dégrèvements. Voir

Commissions.

Démonstration politique. 1873. 30 d é c e m b . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — A b s t e n t i o n toute démonstration politique

Denrées. V o i r Produits

la colonie,

Subsistances.

Dépôt des archives. 1873. 2 2

j u i n . . . D é c i s i o n p r e s c r i v a n t la t e n u e , a u s e c r é t a r i a t du G o u v e r n e m e n t , d'un nouveau registre d ' o r d r e s , d é c i s i o n s et a r r ê t é s concernant

533

PAGES.

592 ANALYSE.

DATES.

le s e r v i c e s civils, et portant r è g l e m e n t sur les n o u v e l l e s a t t r i b u t i o n s d u c h e f du s e c r é t a r i a t , e n c e qui c o n c e r n e l e d é p ô t e t l e c l a s s e m e n t d e s a r c h i v e s d e la c o l o n i e e t la p u b l i c a t i o n du Bulletin officiel, p r é c é d e m m e n t d é v o l u s au C o n t r ô l e u r c o l o n i a l

250

Deputation. 1873.

m a i . . . . A r r ê t é p r o m u l g a n t la l o i d u 18 f é v r i e r 1 8 7 3 , r e l a t i v e a la m a j o r i t é r e q u i s e p o u r ê t r e é l u député a l'Assemblée nationale

1 8 7 3 . S s e p t . . . . A r r ê t é p r o m u l g u a n t l a l o i d u 10 a v r i l q u i m o d i f i e la loi é l e c t o r a l e .

192

1871, 387

1873. 47 o c t o b r e , C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — I n v i t a t i o n d e p u b l i e r a u x c o l o n i e s l e s p r e s c r i p t i o n s d e la c i r c u l a i r e d e M . le G a r d e des sceaux, e n d a t e d u 19 j u i n 1871, r e l a t i v e a u x m a g i s trats q u i a c c e p t e n t une c a n d i d a t u r e à la députation

422

Détenus. Voir

Prisons.

Direction du port. 1873. 40 j a n v i e r . Décision n o m m a n t u n e c o m m i s s i o n c h a r g é e d e p r o c é d e r à la r e m i s e , à l a D i r e c t i o n d u p o r t , d e la g o ë l e t t e la Folle a p p a r t e n a n t a u service pénitentiaire 4873. 3 mai

D é c i s i o n a u t o r i s a n t la D i r e c t i o n d u p o r t à se s e r v i r d e la g o ë l e t t e d é s a r m é e d u s e r v i c e p é n i t e n t i a i r e la Folle, pour établir un serv i c e de p i l o t a g e e n t ê t e d e r a d e e t p o u r v o i r a la s u r v e i l l a n c e s a n i t a i r e des b a t e a u x tapouyes qui fréquentent le port de Cayenne

4 8 7 3 . 4 5 m a i . . . D é c i s i o n p r e s c r i v a n t a la D i r e c t i o n d u p o r t d e r e m e t t r e l a g o ë l e t t e d é s a r m é e la Folle a u service pénitentiaire 1 8 7 3 . 14 j u i n . . . D é c i s i o n

prescrivant

le r é a r m e m e n t

189

202

DATES.

PAGES.

— 593 — ANALYSE.

g o ë l e t t e d u s e r v i c e p é n i t e n t i a i r e la Folle e t s o n e n v o i d a n s le fleuve d u M a r o n i , p o u r s u r v e i l l e r et r é p r i m e r l e s é v a s i o n s . . . . . . .

213

1873. 30 j u i l l e t . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — Les m a r i n s i n d i gènes levés pour le service du pilotage a l a G u y a n e et p o r t é s s u r l e r ô l e d e la Pourvoyeuse, pourront concourir entre eux pour des avancements e n classe et au grade de quartier-maître

285

1873. 25 n o v e m b . A r r ê t é i n t e r d i s a n t f o r m e l l e m e n t , sous p e i n e d ' a m e n d e , l e j e t d a n s la r a d e d o C a y e n n e des animaux morts à bord des bâtiments et b a t e a u x d u c o m m e r c e

492

Dividende. Voir

Banque.

Douanes. 1 8 7 3 . 24

f é v r i e r . A r r ê t é accordant au s e r v i c e des Douanes une r e m i s e d e 4 p . 0 / 0 s u r les p r o d u i t s d e s l i quidations émises pour droit de consomm a t i o n sur les tabacs et les s p i r i t u e u x . .

1873. 23 j u i n . . . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — Les droits douane perçus ne peuvent être remis à navire qui a levé l'ancre

de un 228

4 8 7 3 . 2 9 a o û t . . . A r r ê t é p r o m u l g u a n t à la G u y a n e f r a n ç a i s e l a loi d u 28 j u i l l e t 4873, p o r t a n t a b r o g a t i o n d e s a r t i c l e s 1er e t 2 d e l a l o i d u 31 j a n v i e r 4 8 7 2 , c o n c e r n a n t la s u r t a x e d e p a v i l l o n . . .

355

A r r ê t é p o r t a n t p r o m u l g a t i o n d e la l o i d u 25 j u i l l e t 4 8 7 3 , q u i a b r o g e c e l l e d u 26 j u i l l e t 4 872 sur les m a t i è r e s p r e m i è r e s

426

4 8 7 3 . 20 o c t o b r e . .

E École d'arts et métiers.

1873.

juin...

Décision qui rend provisoirement exécutoires les d i s p o s i t i o n s r e l a t i v e s a la c r é a t i o n d ' u n e école d'arts et m é t i e r s à Cayenne

252 |

594

—

ANALYSE.

DATES.

PAGES.

—

Elections. Voir

Députation.

Engagements conditionnels d'un an. 1873.

1873.

13 f é v r i e r .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e au s u j e t d e s j e u n e s g e n s q u i r é s i d e n t a u x c o l o n i e s , et q u i d e m a n d e n t à contracter des engagements c o n d i t i o n n e l s d ' u n an

4 j u i l l e t . . Circulaire ministérielle. — Engagement conditionnels d'un an .

163

282

État civil. 4 873.

3 a v r i l . . . A r r ê t é q u i p r o m u l g u e d a n s l a c o l o n i e les l o i s d e s 4 2 et 13 f é v r i e r 1 8 7 3 , au s u j e t d e la r e c o n s t i t u t i o n des actes d e l'état c i v i l d e la ville de Paris

1873

46 avril..

1873. 29 a v r i l

129

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e au sujet d e la r e c o n s t i t u t i o n d e s a c t e s de l ' é t a t c i v i l d e P a r i s . .

4 67

Circulaire ministérielle relative à l'exécution d e l a l o i d u 12 f é v r i e r 1 8 7 2 , s u r la r e c o n s titution des actes d e l'état civil d e P a r i s . . .

168

Examens. 4 9 m a i . . . Circulaire m i n i s t é r i e l l e . — R è g l e m e n t du 49 m a i 4873 p o u r l ' e x a m e n et l e c l a s s e m e n t des sous-officiers d'infanterie de m a r i n e p r o p o s é s p o u r le g r a d e d e s o u s - l i e u t e n a n t .

308

4 8 7 3 . 1er s e p t . . . O r d r e p o r t a n t n o m i n a t i o n d e s m e m b r e s d e la c o m m i s s i o n d ' e x a m e n p o u r les s o u s officiers d'infanterie d e m a r i n e , candidats au grade de sous-lieutenant

384

1873.14 n o v e m b . Circulaire m i n i s t é r i e l l e . — E n v o i du r è g l e m e n t sur l'organisation des cours suivis p a r les sous-officiers d ' i n f a n t e r i e d e m a rine, candidats au g r a d e de sous-lieutenant.

475

1873.

595

DATES.

— PAGES.

—

ANALYSE.

Exécution. V o i r Arrêts

justice.

Exploitation de bois. Voir

Concessions.

Expositions. 1 8 7 3 . 6 j a n v i e r . D é p ê c h e m i n i t é r i e l l e a u s u j e t d e la c r é a t i o n d e c o m i t é s et d e sous-comités d ' e x p o s i t i o n d a n s les c o l o n i e s

1873. 30 a v r i l . . A r r ê t é i n s t i t u a n t un c o m i t é c e n t r a l d ' e x p o sition à C a y e n n e et des s o u s - c o m i t é s dans q u a t r e quartiers de la c o l o n i e .

144

1873. S

m a i . . . Décision n o m m a n t les m e m b r e s du et des sous-comités d'exposition d a n s la c o l o n i e

comité établis 190

1 8 7 3 . 24 s e p t . . . D é c i s i o n a u t o r i s a n t d e s a v a n c e s d e f o n d s à faire au c o m i t é central d'exposition à Cayenne

404

F Frais de bureau. D é c i s i o n fixant, à p a r t i r d u 1er j a n v i e r 1 8 7 2 , le chiffre des frais d e b u r e a u a l l o u é s aux d i v e r s chefs d e détail et d e s e r v i c e faisant partie de l'administration do l'Ordonnateur

186

1873. 8 j a n v i e r . D é c i s i o n q u i d é t e r m i n e l ' i n d e m n i t é d e frais de b u r e a u a a l l o u e r au c o m m i s c o m p t a b l e d e s Iles-du-Salut

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e au sujet d e l ' i n d e m n i t é p o u r frais d e b u r e a u a c c o r d é e aux c o m mandants de b r i g a d e

372

1 8 7 2 . 15 f é v r i e r .

1873.

3 sept

596

— PAGES.

—

ANALYSE.

DATES.

G Gendarmerie. 1 8 7 3 . 15 s e p t . . . C i r c u l a i r e d u m i n i s t è r e d e la g u e r r e a u sujet d e s m i l i t a i r e s âgés d e m o i n s d o 40 ans, q u i q u i t t e n t l e service d e la g e n d a r m e r i e

420

1 8 7 3 . 4 o c t o b r e . . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e a u sujet d e s m i l i t a i r e s d e la g e n d a r m e r i e q u i q u i t t e n t le s e r v i c e de cette a r m e avant d'avoir a c c o m p l i leur quarantième année

119

4 873. 9 d é c e m b . Circulaire, m i n i s t é r i e l l e . — Les actes d o décès d e s m i l i t a i r e s d e la g e n d a r m e r i e c o l o n i a l e d e v r o n t être adressés en d o u b l e e x p é d i t i o n .

525

1 8 7 3 . 24 d é c e m b . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u s u j e t m u t a t i o n d e la g e n d a r m e r i e

534

V o i r Congés,

Frais

de bureau,

de l'état d e Hôpitaux.

Gisements aurifères. Voir

Concessions.

Gratifications. V o i r Service

pénitentiaire.

H Hôpitaux. 4873. 3 a v r i l . .

D é c i s i o n d o u b l a n t la c o n s o m m a t i o n d e l u m i naire des sœurs hospitalières. — L'article 3 d e la d é c i s i o n d u 24 s e p t e m b r e 4 8 7 2 est modifié

247

4 8 7 3 . 24

A r r ê t é fixant le p r i x d e la j o u r n é e d e traitem e n t d a n s les h ô p i t a u x d e la c o l o n i e , à p a r t i r d u 1er j u i l l e t 4 8 7 3

247

D é c i s i o n q u i m e t a la c h a r g e d e l a m a s s e d o secours les m é d i c a m e n t s d é l i v r é s p a r les hôpitaux aux m i l i t a i r e s d e la g e n d a r m e r i e ou à leur famille

330

juin..

4873. 8 a o û t . . .

PAGES.

— 597 -

ANALYSE.

DATES.

Huissiers. Voir

Tribunaux.

I Immigration. 1 8 7 2 . 2 0 n o v e m b . C i r c u l a i r e ministérielle. — M o d i f i c a t i o n a p portée à l ' é p o q u e des d é p a r t s des c o n v o i s d'immigrants indiens à destination d ' A m é rique

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e q u i t r a n s m e t la d é claration échangée entre le G o u v e r n e m e n t b r i t a n n i q u e et c e l u i d e l a R é p u b l i q u e f r a n çaise, p o u r régler l ' i m m i g r a t i o n i n d i e n n e dans nos colonies

1872. 16 d é c e m b .

1873. 9 a v r i l . . . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e au sujet triements d'immigrants indiens

des

repa164

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e au s u j e t d e s é t a t s d e s immigrants chinois décédés

181

4 8 7 3 . 10 j u i n . . . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u s u j e t d e s d é p e n s e s faites d a n s l ' I n d e p o u r l ' é m i g r a t i o n

225

1873. 9 juillet. . Décision désignant M . P h . Ursleur, conseiller municipal, c o m m e m e m b r e du syndicat protecteur des i m m i g r a n t s

288

1 8 7 3 . 2 7 n o v e m b . A r r ê t é r e l a t i f à la r é p a r t i t i o n d e s i m m i g r a n t s i n d i e n s a t t e n d u s pair l e n a v i r e Marie-Laure.

507

1873.17 d é c e m b . Circulaire m i n i s t é r i e l l e . — Dispositions c o n c e r n a n t la p r o t e c t i o n des i m m i g r a n t s des colonies

525

1 8 7 3 . 1er m a i . . .

1873. 23 d é c e m b . A r r ê t é r é g l a n t la p r i m e à a c c o r d e r a u x i m migrants de toute origine qui contractent d e s r e n g a g e m e n t s d a n s la c o l o n i e p e n d a n t l ' a n n é e 1874

541

D A T E S .

598

— PAGES

A N A L Y S E .

Imprimeries. 1872. 4 d é c e m b . Circulaire ministérielle.—Transmission d'un décret portant organisation du personnel des i m p r i m e r i e s c o l o n i a l e s

f é v r i e r . . A r r ê t é q u i p r o m u l g u e le d é c r e t d u 48 n o v e m b r e 1872 p o r t a n t o r g a n i s a t i o n d u p e r s o n n e l des i m p r i m e r i e s c o l o n i a l e s

D é c i s i o n f i x a n t la q u o t i t é d e t r a i t e m e n t d o s employés de l'Imprimerie du G o u v e r n e ment

259

Dépêche m i n i s t é r i e l l e au sujet de l'applica t i o n d u d é c r e t d u 18 n o v e m b r e 4 8 7 2 , s u r l'organisation des i m p r i m e r i e s de l'État aux c o l o n i e s

383

1873. 7

1873. 23 j u i n . . .

1873. 20

sept...

Inscription maritime. 1873. 45 f é v r i e r . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — D u d r o i t d ' i n t e r v e n t i o n et d e r é q u i s i t i o n des c o m m i s s a i r e s de l'inscription maritime, en matière de sauvetage de navires naufragés ou en danger

180

203

1873. 30

avril..

Circulaire ministérielle. — Application du d é c r e t d u 31 d é c e m b r e 1 8 7 2 s u r l ' i n s c r i p tion maritime

1873.

mai...

Décision prescrivant crits m a r i t i m e s

une

l e v é e d e sept i n s

Inspection mobile. 1873. 24

1873.

a v r i l . . Circulaire ministérielle. — Suppression du contrôle colonial. — Institution d'une i n s pection m o b i l e des services administratifs et f i n a n c i e r s d e s c o l o n i e s mai...

175

Décision portant application dans la colonie du d é c r e t d u 4 5 a v r i l 1873, q u i s u p p r i m e 209 le C o n t r ô l e c o l o n i a l :

D A T E S .

PAGES.

— 599 —

A N A L Y S E .

Inspections périodiques. Voir

Service

pénitentiaire.

Instruction publique. 1873. 2 j u i n

D é c i s i o n a u t o r i s a n t le d é p a r t p o u r la F r a n c e du jeune l u p é (Horace), élève boursier de l'école des arts et m é t i e r s

229

1873. 27

D é c i s i o n q u i fixe l ' é p o q u e d e s e x a m e n s et des d i s t r i b u t i o n s de p r i x d a n s les d i v e r s établissements d'instruction publique à C a y e n n e , et celle d e la r é o u v e r t u r e d e s classes

334

août...

1873.22 octobre. Décision portant concession pensionnat des sœurs de Cayenne

de bourses au Saint-Joseph à

4 59

Ivresse publique. 1873. 6 j u i n

A r r ê t é p o r t a n t p r o m u l g a t i o n d u d é c r e t d u 31 m a r s 1873, rendant a p p l i c a b l e aux colonies la l o i d u 24 f é v r i e r 1 8 7 3 sur la r é p r e s s i o n de l'ivresse p u b l i q u e et des progrès de l'alcoolisme

237

Légion d'honneur ; Voir

Décorations.

Lits militaires. 1873. 19

a v r i l . . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — La situation g é n é r a l e d u m a t é r i e l des lits m i l i t a i r e s d e v r a a l'avenir être adressée t r i m e s t r i e l l e m e n t .

174

M Maison de campagne. 1 8 7 3 . 2 7 n o v e m b . A r r ê t é d é c l a r a n t d ' u t i l i t é p u b l i q u e la c o n s truction d'une maison de c a m p a g n e ou p i e d - à - t e r r e , p o u r l e s G o u v e r n e u r s d e la Guyane

506

D A T E S .

PAGES.

— 000 —

A N A L Y S E .

Mariage de transportés. 1 8 7 3 . 11 j a n v i e r .

4 873. 4

1873.

Décision autorisant le transporté libéré Fresnais a c o n t r a c t e r m a r i a g e au M a r o n i . . . . .

février.. Décision autorisant le transporté Simonct a c o n t r a c t e r m a r i a g e au M a r o n i

mars.

Décision autorisant quatre transportés à c o n tracter m a r i a g e

400

Marques de fabrique. 1873. 2 o c t o b r e . . Arrêté p o r t a n t p r o m u l g a t i o n du a o û t 1873, d e la l o i d u 23 j u i n d é c r e t d u 26 j u i l l e t 4858, le aux m a r q u e s d e f a b r i q u e et d e

décret du 8 4 837 et d u tout relatif commerce.

427

Médailles. Voir

Décorations.

Mercuriales. 1873. 3

j a n v i e r . Mercuriale d u prix dés denrées et d e la c o l o n i e a u 1 j a n v i e r 4 873

produits 11

e r

1873.

février.

M e r c u r i a l e du prix des d e n r é e s et p r o d u i t s d e la c o l o n i e au 1 f é v r i e r 4 873

1873. 3

mars...

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s et p r o d u i t s d e la c o l o n i e a u 1 m a r s 4 8 7 3

1873. 2

a v r i l . . . M e r c u r i a l e d u p r i x des d e n r é e s et p r o d u i t s d e la c o l o n i e a u 1 a v r i l 1873

126

1873. 5

m a i . . . . M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s et p r o d u i t s d e la c o l o n i e au 1 m a i 1873

188

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s et p r o d u i t s d e la c o l o n i e a u 1 j u i n 4 8 7 3

231

e r

1873. 2 j u i n

1873. 25 j u i n . . . M e r c u r i a l e a u x t e r m e s d e l'article 1 d e l'ar r ê t é l o c a l d u 22 f é v r i e r 1838, p o u r S e r v i r à la l i q u i d a t i o n d e s d r o i t s d ' e n t r é e s u r les muer

D A T E S .

— PAGES.

— 601

A N A L Y S E .

n i t i o n s e t marchandises d e t o u t e o r i g i n e , i n t r o d u i t e s dans la c o l o n i e p e n d a n t l e 2 semestre 1873

1873. 4

j u i l l e t . . Mercuriale du prix des denrées et d e l a c o l o n i e a u 1 j u i l l e t 1873

produits 287

1873.

août...

265

Mercuriale du prix des denrées et produits de l a c o l o n i e a u 1 a o û t 1873

328

sept...,

Mercuriale d u p r i x des d e n r é e s et produits de la c o l o n i e au 1 s e p t e m b r e \ 873

387

1873. 3 o c t o b r e . .

M e r c u r i a l e d u p r i x des d e n r é e s et p r o d u i t s d e la c o l o n i e au 1 o c t o b r e 1873

441

1873. 3 n o v e m b . .

M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s et p r o d u i t s d e l a c o l o n i e a u 1 n o v e m b r e 1873

484

d é c e m b . M e r c u r i a l e d u p r i x d e s d e n r é e s et p r o d u i t s d e la c o l o n i e a u 1 d é c e m b r e 1 8 7 3

534

1873. 4

e r

1873. 2

1 8 7 3 . 2 4 d é c e m b . M e r c u r i a l e d r e s s é e , aux- t e r m e s d e l ' a r t i c l e 1 d e l ' a r r ê t é l o c a l d u 2 2 f é v r i e r 1838, p o u r servir a la l i q u i d a t i o n des droits d'entrée sur les m u n i t i o n s et m a r c h a n d i s e s de t o u t e o r i g i n e i n t r o d u i t e s dans la c o l o n i e p e n dant le 1 s e m e s t r e 1874 er

e r

Voir

Commissions.

Mutation. Voir

549

Gendarmerie.

N Noms patronymiques. 1 8 7 3 . 1 8 mars..

A r r ê t é autorisant le sieur E d o u a r d - T o u s s a i n t Hubert à porter le n o m p a t r o n y m i q u e de Baunafouz

123

DATES.

PAGES.

— 602 —

A N A L Y S E .

Notes confidentielles. 1873. 4 j u i n

Circulaire ministérielle. — Dispositions rela t i v e s aux n o t e s c o n f i d e n t i e l l e s

222

1 8 7 3 . 24 d é c e m b . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — E n v o i d e s n o t e s confidentielles c o n c e r n a n t le personnel des a d m i n i s t r a t i o n s financières

531

Passage. 1 8 7 2 . 1 9 d é c e m b . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e au sujet d e l ' i m p u t a t i o n des dépenses d e passage c o n c e r n a n t l e p e r s o n n e l d e la C o c h i n c h i n e 1873.1

e r

1873. 20

a o û t . . . . Circulaire ministérielle. — Organisation des transports de p e r s o n n e l et d e m a t é r i e l . . .

313

a o û t . . . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e au sujet des étatsm a j o r s des b â t i m e n t s d e l'État stationnés aux c o l o n i e s ou en pays étranger, qui a m è n e n t en F r a n c e des i n d i g è n e s e m b a r qués c o m m e domestiques

326

Peines disciplinaires. 1873. 6 janvier.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — L ' a c q u i t t e m e n t du maréchal des logis n e fait pas o b s t a c l e à c e q u ' i l s o i t cassé d e s o n g r a d e p a r voie disciplinaire

Pension. Voir

Cumul.

Perception. Voir

Contributions.

Pilotage. V o i r Direction

port.

Police de la rade. Voir

Direction

port.

PAGES

— 603 —

DATES..

A N A L Y S E .

1873. 6 j u i n . . .

Arrêté portant promulgation d u décret du 40 m a r s 4873. q u i investit les s u r v e i l l a n t s m i l i t a i r e s d e s f o n c t i o n s d ' a g e n t s d e la p o l i c e j u d i c i a i r e , et, c o m m e tels, l e s a s t r e i n t au s e r m e n t

Police

judiciaire.

241

Pouvoir exécutif. 1873. 3 0 d é c e m b

Arrêté portant promulgation de la loi qui a p o u r objet d e confier l e p o u v o i r exécutif, p o u r sept a n s , au Maréchal d e Mac-Mahon, duc de Magenta

533

Préséances. 1873.24 n o v e m b

Dépêche m i n i s t é r i e l l e . — Dans l ' o r d r e d e p r é séance des fonctionnaires coloniaux, le Commandant militaire vient i m m é d i a t e m e n t après le G o u v e r n e u r

484

Prisons. 1873. 5 m a i

Circulaire ministérielle. — Envoi d'un décret sur les prisons m a r i t i m e s . — R e c o m m a n d a t i o n s r e l a t i v e s au r e n v o i e n F r a n c e d e s condamnés

182

Décision prescrivant des retenues sur les sa laires des détenus paresseux, portés d e mauvaise volonté ou coupables d'évasion..

232

1873. 2 3 j u i n . . . A r r ê t é q u i r è g l e la r a t i o n d e s d é t e n u s d a n s les prisons d e la c o l o n i e , à partir d u 1 j u i l l e t 4873

237

1873. 4 j u i n

Produits de la colonie. 1873. 4 j a n v i e r .

É t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u crû d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1 j a n v i e r a u 34 d é c e m b r e 4872

É t a t d e s d e n r é e s e t a u t r e s p r o d u i t s d u c r û de la colonie exportés du 1 a u 34 j a n v i e r 4873

1873. 3 février..

PAGES.

— 604 —

A N A L Y S E .

DATES.

1873. 3

mars...

État des d e n r é e s et a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e la c o l o n i e e x p o r t é s d u 1 a u 2 8 f é v r i e r 1 8 7 3 .

1873. 2

a v r i l . . . État des d e n r é e s et autres p r o d u i t s d u c r û d e la c o l o n i e e x p o r t é s d u 1 a u 31 m a r s 1 8 7 3 .

127

e r

État des d e n r é e s et autres p r o d u i t s d u crû d e la c o l o n i e e x p o r t é s d u 1 j a n v i e r a u 31 avril 1873

187

Etat des denrées et autres p r o d u i t s d u c r û d e la c o l o n i e e x p o r t é s du 1 j a n v i e r a u 31 m a i 1873

233

j u i l l e t . . Etat des d e n r é e s et a u t r e s p r o d u i t s d u crû d e la c o l o n i e e x p o r t é e s d u 1 janvier au 30 j u i n 1 8 7 3

286

États d e s d e n r é e s et a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e la c o l o n i e d u 1 j a n v i e r a u 31 j u i l l e t 1873.

329

État des d e n r é e s et autres p r o d u i t s d u c r û d e la c o l o n i e e x p o r t é s d u 1 j a n v i e r a u 31 sept.... a o û t 1873

386

État des d e n r é e s et autres p r o d u i t s d u c r û d e la c o l o n i e e x p o r t é s d u 1 j a n v i e r a u 30 s e p 1873. 4 o c t o b r e . . t e m b r e 1873

442

État des d e n r é e s et autres p r o d u i t s d u crû d e la c o l o n i e e x p o r t é s d u 1 j a n v i e r a u 31 o c t o b r e 1873 .

485

d é c e m b . État des denrées et autres produits d u crû de la colonie exportés d u 1 j a n v i e r a u 30 novembre 1873,

535

1873. 3 m a i

1873. 4 j u i n

1873. 2

e r

1873. 2 août

e r

1873.

e r

1873. 4 n o v e m b . .

1873. 4

e r

Q Quarantaine. Voir

Service

sanitaire.

605

D A T E S .

—

A N A L Y S E

PAGES.

—

Questions de principe. 1873. 31 j a n v i e r . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — R é p o n s e a d i v e r s e s q u e s t i o n s d e p r i n c i p e s o u m i s e s au D é p a r t e m e n t p a r l ' A d m i n i s t r a t i o n d e la G u y a n e .

Règlement dé juges. V o i r Arrêts

justice.

Repatriment. 1873. 6 n o v e m b . . . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — R e p a t r i e m e n t des f e m m e s i n d i g e n t e s p a r les p a q u e b o t s d e s messageries maritimes

475

Sauvetage. V o i r Inscription

maritime.

Service pénitentiaire. 1873. 8

janvier.

Décision q u i m e t M. L é o n i , commandant s u p é r i e u r des Iles-du-Salut, e n d i s p o n i b i lité

4 873. 8

j a n v i e r . Décision q u i n o m m e M. D e v a u l x , c o m m a n d a n t d e s Iles d u - S a l u t , e n r e m p l a c e m e n t d e M . Léoni

f é v r i e r . D é c i s i o n p o r t a n t m o d i f i c a t i o n d e la s e c t i o n X d u r è g l e m e n t d u 4 0 m a i18558 5 5 , c o n c e r n a n t les t a b l e s sur les é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n tiaires .

1873. 26 f é v r i e r . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — A u sujet des l i b é r é s a u t o r i s é s à q u i t t e r la c o l o n i e p é n i t e n t i a i r e et q u i r e n t r e n t e n F r a n c e e n se r e n d a n t dans u n e autre c o l o n i e française

1873

D A T E S .

A N A L Y S E .

PAGES.

— 606 —

1873. 28

mars..

D é c i s i o n r é g l a n t l a r a t i o n d e s m u l e s et d e s bœufs du pénitencier à terre

107

1873.

mai...

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u s u j e t d e la s i t u a t i o n l é g a l e d e s t r a n s p o r t é s l i b é r é s a s t r e i n t s a la résidence

183

1 8 7 3 . 24

juin...

Décision d é t e r m i n a n t l e c l a s s e m e n t et les salaires des t r a n s p o r t é s o u v r i e r s d e p r o f e s sion, en cours de peine, venus à la Guyane sur leur d e m a n d e

262

Décision accordant des gratifications en argent et e n n a t u r e a u x t r a n s p o r t é s employés c o m m e c h a u f f e u r s a b o r d d e la c h a l o u p e à vapeur du service pénitentiaire

267

1 8 7 3 . 28 j u i n . . .

Décision s u p p r i m a n t p r o v i s o i r e m e n t l'exer c i c e d u c u l t e d a n s la c h a p e l l e d e l ' î l e S a i n t Joseph

268

1873. 3 sept....

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e . — La n o m i n a t i o n p r o visoire d u sieur L . . . , c o m m e surveillant, ne peut être confirmée

373

octobre.. D é c i s i o n a c c o r d a n t u n e g r a t i f i c a t i o n j o u r n a l i è r e d e 20 c e n t i m e s a u g u e t t e u r d u p é n i t e n cier de Kourou

443

1873. 28 j u i n

1873.'8

1 8 7 3 . 24 n o v e m b . D é c i s i o n i n s t i t u a n t d e u x e m p l o i s d e s o u s - c h e f à la D i r e c t i o n d u s e r v i c e p é n i t e n t i a i r e et n o m m a n t à ces e m p l o i s d e u x s u r v e i l l a n t s chefs d e 2 classe e

1873.

Dépêche ministérielle. — Inspections périor i o d i q u e s à f a i r e sur les p é n i t e n c i e r s . — M . Plénet, commissaire adjoint de la m a décemb. r i n e , est n o m m é S o u s - D i r e c t e u r d u s e r v i c e pénitentiaire

491

523

Service postal.

1872. 22 o c t o b r e .

Circulaire ministérielle. — Suppression de l'envoi de correspondances au Sénégal, par voie anglaise

D A T E S .

—

A N A L Y S E .

PAGES.

— 607

Service sanitaire. 1873. 24

sept...

D é c i s i o n p r e s c r i v a n t , p a r s u i t e d e la l e v é e d e la q u a r a n t a i n e , la d é l i v r a n c e d e p a t e n t e s n e t t e s a u x b â t i m e n t s q u i t t a n t la c o l o n i e . Voir

403

Commissions.

Solde. D é c i s i o n c o m p l é t a n t l e t a r i f a n n e x é a la c i r c u l a i r e d u 15 j u i l l e t 1 8 7 2 , e n c e q u i c o n c e r n e la s o l d e d e s p r e m i e r s c o m m i s a u x v i v r e s d e 1 classe

1 8 7 3 . 31 j a n v i e r . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e q u i r é d u i t à 4 5 , 0 0 0 f r . le chiffre d u traitement colonial du G o u v e r n e u r de la Guyane

1873. 8

janvier.

1873.

août..

Dépêche ministérielle a u sujet de l ' i m p u t a t i o n d e la s o l d e d e s a g e n t s i n f é r i e u r s e m p l o y é s dans les m a g a s i n s d u s e r v i c e m a r i n e aux colonies

324

Station navale. 1873. 2 2 f é v r i e r . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e . — A u sujet d e la s i t u a t i o n d u p e r s o n n e l m a r i n à e n v o y e r au c o m m e n c e m e n t de chaque semestre 1 8 7 3 . 24

j u i n . . . Dépêche ministérielle. — C o m m a n d a n t de la subdivision navale prenant passage sur un d e s b â t i m e n t s d e la s t a t i o n l o c a l e . — T r a i t e m e n t do table à a l l o u e r à cet officier supérieur, ainsi qu'au capitaine du bâti m e n t s u r l e q u e l i l est e m b a r q u é

1873. 23

m a i . . . Circulaire m i n i s t é r i e l l e . — I n v i t a t i o n de faire p r é p a r e r p a r l a c o l o n i e les états d e p o p u l a t i o n , d e c u l t u r e , d e c o m m e r c e et d e n a v i g a t i o n , a u t r e s q u e les états g é n é r a u x q u i d o i v e n t f i g u r e r c h a q u e a n n é e d a n s le v o l u m e de la s t a t i s t i q u e c o l o n i a l e , p u b l i é p a r l e D é p a r t e m e n t d e la m a r i n e

Statistique.

225

184

608 — PAGES.

A N A L Y S E .

DATES.

Subsistances. 1 8 7 3 . 1 0 j a n v i e r . D é c i s i o n q u i p r e s c r i t la d é l i v r a n c e d ' u n e r a tion d e p a i n , en r e m p l a c e m e n t d e c o u a c , a u x t r a n s p o r t é s n o i r s i n t e r n é s sur les é t a blissements du M a r o n i composition

1 8 7 3 . 24

février.

D é c i s i o n q u i m o d i f i e la ration des transportés

d e la

1873. 18

mars..

Décision o r d o n n a n t l'application, à partir du 1 a v r i l , des étals d é t e r m i n a n t , p o u r l ' a n n é e 1873, les p r i x d e r e v i e n t des d i v e r s e s d e n r é e s e n t r a n t d a n s la c o m p o s i t i o n d e l a ration

103

mai...

Décision accordant la ration d e vivres en nature au concierge de l'hôtel du G o u v e r nement

205

mai...

D é c i s i o n p r e s c r i v a n t la d é l i v r a n c e d u b a c a liau et de l'huile d ' o l i v e , en r e m p l a c e m e n t du l a r d , deux fois p a r s e m a i n e , aux t r a n s p o r t é s d e toutes p r o v e n a n c e s et de toutes catégories

207

1873. 19 j u i l l e t .

Décision prescrivant le r e m p l a c e m e n t d e la viande fraîche par des conserves de bœuf, dans l'alimentation des rationnaires d e l'État

293

1873. 29 j u i l l e t .

D é c i s i o n p r e s c r i v a n t la r e p r i s e d e s d i s t r i b u tions de viande fraîche

296

e r

1873. 15

1873.

1873. 7

a o û t . . . . D é c i s i o n a c c o r d a n t aux transportés d e toutes les catégories une r a t i o n de 3 centilitres d e vinaigre pour chaque repas de bacaliau...

1873. 22 a o û t . . .

1 8 7 3 . 6 sept

Décision portant modification, à partir du 1 s e p t e m b r e , des tarifs des subsistances établis p o u r l'année 1873, en ce q u i c o n c e r n e les p r i x de r e v i e n t d e la v i a n d e f r a î c h e et d u b é t a i l s u r p i e d

329

e r

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u sujet d u m a r c h é passé p o u r la f o u r n i t u r e d e la v i a n d e

344

609 —

D A T E S .

A N A L Y S E .

fraîche.—Substitution conserves de bœuf ou r a t i o n d e bœuf frais 1873. 8

PAGES.

d'une ration de de mouton à une 382

sept....

D é c i s i o n p o r t a n t q u ' a l ' a v e n i r la v i a n d e f r a î che p r o v e n a n t d e l'abattage des bœufs du matériel sur les établissements p é n i t e n tiaires, sera c é d é e au s e r v i c e des v i v r e s , aux p r i x fixés p a r les tarifs d e s subsistances.

389

1873. 4 o c t o b r e . .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e au sujet d e l'institu t i o n d ' u n e r a t i o n m a i g r e sur les p é n i t e n ciers

418

1 8 7 3 . 17 o c t o b r e . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e a u s u j e t d e s m a r c h é s passés à l ' e x t é r i e u r pour fourniture de farines.

421

1873. 2 2 o c t o b r e . Décision p r e s c r i v a n t la d é l i v r a n c e p a r s e m a i n e , à p a r t i r d u 1 j a n v i e r 1874, d ' u n e ration de conserves de bœuf ou de m o u ton, en remplacement de viande fraîche, aux r a t i o n n a i r e s du service p é n i t e n t i a i r e .

448

Voir

Solde.

Syndicat protecteur. Voir

Immigration.

•

Tables sur les pénitenciers. V o i r Service pénitentiaire.

Taxes. Voir

Contributions.

Terrains. Voir

Concessions.

ANALYSE.

D A T E S .

PAGES.

— 610 —

Timbre. 1873. 23 d é c e m b . A r r ê t é p o r t a n t a p p l i c a t i o n a la c o l o n i e de c e r t a i n e s d i s p o s i t i o n s m é t r o p o l i t a i n e s sur le t i m b r e

542

1873. 23 d é c e m b . R è g l e m e n t d ' e x é c u t i o n de certaines disposi tions m é t r o p o l i t a i n e s sur le t i m b r e , pro mulgués par l'arrêté ci-dessus

546

1873. 23 d é c e m b . A r r ê t é p o r t a n t q u ' à l ' a v e n i r les actes reçus p a r un C o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t o u tout a u t r e o f f i c i e r p u b l i c i n s t r u m e n t a n t d a n s un quartier, p o u r r o n t être écrits sur papier l i b r e , sauf à ê t r e s o u m i s plus tard à la for malité du timbre

547

1 8 7 3 . 2 6 d é c e m b . A r r ê t é p r o m u l g u a n t , c o m m e r è g l e m e n t sur l e t i m b r e d a n s la c o l o n i e , u n e c o d i f i c a t i o n é l a b o r é e p a r la c o m m i s s i o n s p é c i a l e i n s t i t u é e p a r d é c i s i o n d u 4 0 j u i l l e t 1872 Banque,

Voir

12 bis.

Transportés. Voir

Service

pénitentiaire.

Transports (service d e s ) . 1872.

a o û t . . Instruction c o n c e r n a n t le service des t r a n s ports aux c o l o n i e s I

465

A r r ê t é p o r t a n t tarif des cessions faites aux d i v e r s s e r v i c e s et aux p a r t i c u l i e r s , p a r le service des transports militaires, pondant 1 8 7 3 . 14 j a n v i e r . l ' a n n é e 4873

Décision accordant un supplément journalier d e 0 f r . 85 c e n t , a u x c a n o n n i e r s c o n d u c t e u r s , l o r s q u ' i l s sont e m p l o y é s à l ' e x t é r i e u r février. d e la v i l l e

1873.

Tribunaux. 1873.

sept...

A r r ê t é i n v i t a n t l a C o u r d ' a p p e l d e la G u y a n e

D A T E S .

1873.

sept...

PAGES.

— 611 —

A N A L Y S E .

f r a n ç a i s e à se r é u n i r extraordinairement p o u r l'installation d u P r é s i d e n t i n t é r i m a i r e .

392

A r r ê t é i n v i t a n t la C o u r d'appel d e la G u y a n e f r a n ç a i s e a se r é u n i r e n a u d i e n c e e x t r a o r d i n a i r e , p o u r r e c e v o i r le s e r m e n t d e d e u x magistrats nouvellement promus

406

1873. 26 d é c e m b . A r r ê t é

réglant

le service des huissiers

pour

552

V Vétérinaires mililaires. 1873. 9 août....

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e r e l a t i v e à la t e n u e d e registres p a r les v é t é r i n a i r e s m i l i t a i r e s dans les c o r p s de t r o u p e o u é t a b l i s s e m e n t s d e la m a r i n e

324

Visites individuelles. 1873. 10 mars.

Dépêche ministérielle. — Règle à suivre dans l e s v i s i t e s i n d i v i d u e l l e s d e s o f f i c i e r s et f o n c t i o n n a i r e s d e la m a r i n e

121

TABLE DES NOMS. A Abdel-Kader-ben-Aouda Abdel-Kader

ben

352

A l y - D i a w . . . .

352

Djelloul

Amadis

Abdelkader-ould-Mohained-benAbed Achémont

215

Agala

518

Amiel Anicet

414

Aniou

414 272

Ahmed-ben-Saïd

349

Antonini P

Ahmed-Brioud

536

Arcadine

249

361 156

212

414

555

413

Arnaud

555

Auberon

398

Augier

Ali-ben-Diar

35o

Azor

409. 275

Armspach

Ali-ben-Abdallah

556 276

Annasta

Alavoine J J.

559 249

3g8

Alain

557

191

350 298

Ahined-benjRamdane

Ahmed-ou-Mançour

519

Amar-ou-Kaci

398

Abdelkader-ould-Saïm

87 24

A m a n d

260

E J

413 459 36o 514 273

332

de Maintenon

211

191

208

454 385

425

Altenor-Claveau

B Babeau Babin

392

205 F

Badiou Baginska Bailly Bally

( D

) 275

F 142

J J

Balthazar

292

295

Baptiste A

401

Beillevert

459

Belgassem-ben-Ahmed

398

454

Belgassem-ou-Ali-ben-Makhelouf

248

100

Belkassem-ould-Mohamed

349

45g

Bellandy

Barbarin

Bardet J A

Bardy Baret

83 G

Barrante J A Barrat

191

Barthélemy Bastianesi

362

Bastide Bayonne

Becker Béglé J.

Alia-ben-Saad

Ben

Yaya-ben-Aïssa

556

Bergevin.

517

dit

412

Bernard

276

Bernède

364

Bernet

Berthier

517

Bertille E 155

425

456 A

N . 214

44 269

335. 68

144 260

Bèze

109

Bèze ( D

198

Bissette Biaise

457 301

E a n

1 9 3

) .

•'

300

364

Blancher

298

Blanchon

402 409 243

Blanchard

.. ..

35o

Berthal J L

G H

490

Garibaldi

109

299

Besse

3g8 442

Bernard

552

4g5

Cie

425

274

214

Beauchamp Beaujoie

Ben

Bérard

E Alex

Bazot Béai

537

Berville

Bayssié A l p h

459 462

556

Baunafouz Bayssié

de Varennes

Bellot Ben

333 454

F F

56o

Adda-ben-Mekki

405 494

191

Bar

275

459 35g

147

—

614 73

Bodet E J

461

—

Bourlet

561

Bourny

191

362

515

Boursier B

110

366

Boussouler L

147

Bouté

3oo

461

Bouyer

Bonnot

444

Boyer

Bontan

Boit 10

Bonérandi....

112

Bonis Bonnel

Bounet-Durival

Bordes

151

215

aîné

Bordes E

Bordes I L

Bordot Borical

Borromée Boucard

C C

Boulan

Bourcet

l l e

296

299

bis.

363

Bremond

552

Bremond

296

B o m d i l l o n . . .

112

408

410

C l l e

209

) L ..

Brillon

36o

Brissard

270

Briton

455 bis.

443

411

457

191

Brignaschi

260

209 43

F . . .

et C

385

i e

Broisin Brown

Brugère

359 A

Brun

411

235 333

Briais E

2o5

)

362

217

36o 274

97 et

303

260

Bremond

352

Boulland....

38 E

Bozonuet

Bontemps A.. 211 2 9 7 2 9 9 3 o 3 3 6 4 Bontemps

561

Buja

Bourdon

4 56

Buja

Bourel J

198

Bulit

Bourette

260

405

392

144 359

C 46 a

Cabaret d e S a i n t - S e r n i n

Càda-Ould-El-Ghoouti Caddour-Ould-Mohamed Gaillard

Gaillard

413

Cailloux Camus J

Chambaud

Casamac

Chautilly A Chapel

Castagne

Castaing de

Charrière

Ghàteauminois C h â t e a u n e u f et

113

Chaton

298

Céïde T

363 P

Chaumier Chellin

289 3oo

455 64 349

Chesneaud

5l7

Cholaïmoutou

425 L

216 349

516

488

Clair

426

Clair J Clausman

458 2 1 4

260

412

425

Chennebras

Cina

409

M . . ;

213

364 460

335

Chaumet

517

Gazals

74 L

299

36o

425 36

112

Cauvet

520

301

Catala

Charène

Labarthe

Castor..

Chapelle

111

260

Charlier

412

298

Charles-Octave

119

111

Chapelain

454

V L

40a

Cassé

Castin

S..

110 271

64 A

Carrière

Cati

454

Carréra G

359

Cariot Carreau

482

L E

270

Carbonneau Carnavant

Ghaila

Chamard

Candolle

Césalre

35o

445 109

- - 615 — Clément

Cléobie

Clotilde J

. . . . .

Clotilde Р

Cognacq Colas

Coustin

425 C

246

234

Couy

400 Couy

Eug

561

Couy

559

Crassous L

Cor Costes Coulon A

260

Coupra

J J

Dabreu

27З

358

354

357

З91 191

358 P 70

Cuinier P

210

Gullet Cumin

561

Curié.

455

Cyprien

144 211

455

108

462 363 561

Cugneau

85 10

Coquet

7 0 83

Cribeillet

412

Colle

490.

З98

Colin

425

J В

А .

88 270

561 191

(abbe)

295

1) ie

Damianthe

Damianthe Dandine

202

( D

)

Daniel

M E.

Darredeau

101

Devaulx

555

Devez

402

4o3

45a

Daviaud H

Dechamp

217

385

456 113

V L

459

Lespiney

216

211 10

300

( D

Discolle

Dominique Dosmoud Douat

Boulet

108

Duchemin

460

Duchène

114

459

Duchesne

351

Dufail

Derain Deron

108 112

Duguey

364.

3oo 562 557

Dumbard

r56 561 354

Dupin Duplessy Dupré

G P

Dupont

Saint-Quentin R G .

à 425

410

Saint-Quentin J M

11 412

J R

365

517

Bonneuil

Dufourg

518

26 de

Dufourg

191

Dunezat..

274

Dufourg

D e S a i n t - Q u e n t i n F E 150 2 1 3 3 6 4

De Saint-Michel

217

109 211

111

366

392

(V )

297

Deplauque A

457

557

)

558 398

411

Deparis ( D

36o

300

155

110

211

272

Djillali-ben-Hamadouche

Douillard

311

555

Dabergé

Monfort

260

148 J L.

516.

Denize

456

Diaw-Ally

Delpech

17 )

Diavet

Delorme

Delrieu

118

191

Delphi-Mondésir

457

Delmas

D'Hubert J A M

455

Bouglise J

56o 235

Kersaint-Gilly

Delettre

270

537

Georgis

Dehennot De

a15

124

Defénaille De

210 F

Devis

350 56o

Desvages F

56o 333

113

460

Dauriac Dax

Désiré

407

Daubriac

Déseaux J

402 38

Daniel

Descombe

361

459 212

271

191

270

Duprom

153

211

212

Dupuy. Durand

455 216

J ainé

10 dit

Fiodor

137

189

152

385 73

— 616 — Du Serre Du

Telmon

Serre

217

148

Telmon

3o3 362

552

Dusson

216

Dutouquet

( D

)

216 454

E Effilier

Ebnerer..

3 9 7

365

408

Eglantin I

425

Ephis

456

Erasme

56o

Eutrope

Fard

260

Filippi

260

Fischer

36o

Fleury

114

Florac

357

113

391

148

538 426 494

Emonet

Emler

Euloge

5 519

Erradoura

El-Hadj-ben-Kourrat Elzéard

Encrenaz

411

4o3

110

271 460

F Fard

( D

)

Faubert

270

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Fauque Faur

J B

Féréol

E . .

Féréol

Ferjus

260

Figaro J B P . . . . -

84 36

Fontaine Fouré

559 156 147

491

Fresnais J

362

558

452

276

460

Fraisse

301

300

410 87

271

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Flore

36o

200

P . . .

454 23

G Gadoulet

Gaillard

217

Gaillard

Galliot

fils

F.. m

156

457

)

Gally Gandaubert 274

E . . . .

Garnier

212

213

Gavotto

dit

518 335

G o h y

191

Gonce

Goron

217

Goron

Grass

Grossetête

J B

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Guérin

A E

Giaimo

70 L

G i g a u d d e la P l a g n e Gillain

Ginhoux Giroux

152

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116

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J E

425 43

Guerlain J Guinet

Guisolphe

2 3 332

G u y

359 275

J P

Guisonlphe

456 515

3oo

108

559

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109

363

271

Guiyot

260

274

288

273

A 154

Granger

Gersan Giaimo

276

147

Guérin

Giaimo

212

211

Guenet

152 555

292 413

115

Gourrier

3g5

138

206

Gérôme E

Gavotti

271

Gautrez

Godissard

Gosselin

Gauthier

I5I

J F

Godebert

559.

556

Gardeau

Gleize

407

148 406

152

84 E

276

459

—

617

—

H Habásque

391

Henry

Habib-ben-Hamadouche

5З7

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213

Hérard

F 10

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Halláis Halley

111

Hammanecher Harmois E Harmois

152

С E

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M . . .

218

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Hilarine E

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275

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491

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272

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Henriot

515 7З

365 7З

114

461

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298 201

З02

Héder Heis

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515

113 44

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157 21З

214

298

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558

Huart M Hubert Hutin

149

A . . . .

297

412

100

ou H o u - D o n

462 152

154 10

362

518

191

365

408

411 514

I Ibrahim-Saïd Ihler de Saint-Hilaire Iphigénie P

116

35o

Ismaël

152

Ivona.

453 V

)

332

I.. A

З60 218 157

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536.

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Jalbaud Jambe Jean-Louis L Jérôme В

402

Jouven

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445 З0З

Jouven July A

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236

З90 10

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155

536 86 445 411 4 56

Jupiter J В

334

219

260 459 552

З90 E

Joffroy John

John T.,. Jolly E Jonquier L

К Kada-ben-Seddick

5З7

Kieffer

Kaddour-ould-Ahmed

35o

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В F

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. L

260

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425

K o n o r

455

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459 249

C.. F

519 149

298

456

618 — L

Labat

301

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J B

Labrador

461

361

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Lemaire

425 84 491

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2 9 6 bis.

Lacroix J

301

Lacroze C et Laffite

J A

Lafleur

Lemé

213

Roux

459

Ruyet

109

Lestrade

426

111 154

Lapaix A 296

Luplaud L

273

Lhuerre

Lhuerre G E

56o

Lindor

bis.

Linguet

260

Lombard

3o2

Lcubère

3oa 518

L a u r e t t e d i t Passavy A J 85

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152

425 A . . . . 3oo 3o2 409 519

Borgne A A

Boru

Boyer

Leger

211

Le Breton Lefebvre

C G

302

C D d i t Lebossé

Love

4 5 3 491

Saint-Mary

H G .

86 396

74 353

Lucas J M 15

Luce J P

364

Ludmann G P

232

Lupé

191

Lupé

408

Lupé

537

Luzio

J A

392 411 5 1 5

332 8 6 359 2 9 6 bis.

J L

410 4 1 2 .

156

43 298 3 8 2 6 0 360

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412

Borgne

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156

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558

152

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516

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G A

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207

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l l e

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88 269 4 0 9 413

Lanne A

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458

10 4 5 6

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Langlet J E A Latine

348

191

(abbé)

Lande Landois E L

228 16

Lescarboura

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1 5 7 2 6 9 301

153

)

362

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4 1 3 457

Lamil A Landerné

558 426

Pivain

Leroy

517 518

Lambinet

459 5ao

271

Léotard

216

Lambert A M

157

410

Leopold N

235 409 454

Lallouette F

361

Léoni

69 7 0 2 8 8 391

Lalanne C

214

Leprieur ( V

559

85 1 1 4 212 2 9 6 bis.

G . .

Léon

73 260

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A C . .

Lenourichel T

149 557

Laforêt

A E

Lemerle

221)

Maitre

bemarinier L

Lyonnet

425 147

557 208

138

229 302 4 3 149 412 8 8 301

M 137

Maisier

Magis J B J

536

Maisier et

Magloire J N

562

Malguy

Madabout L

Mabi-ould-Labib

398 271 359

Mahy Maillard Maimat

d i t Carvin J T

538 45

21 ie

517

Manlius et

Marceline T F Marcelli J

191 207

Marchand H

234 88 211 2 6 0274

— Marchand

Maréchal

J A

110 E

114

155

619 — 302

M'hamoud-ben-Yousef

156

Michaud

272 4 5 8 . M a r e n g o

M a r g r y et

191 3 3 3 4 9 0 5 3 6

Michély

A l f . . .

75 2 8 9

Michély

Alpli

Marie-Jeanne Marie-Joseph L

E 10

156

410

C A

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Millaud

Millienne

558

Miloud-ben-Ahdallah

349

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349

275 426

Mathias Manpin

260 36o 214

2 7 54 5 8 ,

M é c h i n C Melkior Melkior Melkior

C P ( D J l

Melkior J. et Melkior Melse

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Météran P F A . . . . 364 514 5 5 6 .

10 269 297 3 6 1 67 202 2 9 6 bis.

10 3 o o 457 407

Morazzani Morin

363 3 5 o

M é y e r Méyer J

Mobilier M o n d o r J Moreau

215

516

75 540 537

23 461

Merlejude E A Messaoud-bel-Arhi

515

lem M o h a m e d - S e b b a n Moktar-bel-Gasseni

334

26 519 109 156 3 o o 517

M é t r o . . Mével A

461

154

537 3 5 o

562

M ê n a r d M é n a r d G Merckel Méric

rin 15o 215 3 8 5 M o h a m e d - b e n - M e k i M o b a m e d - b e n - Y a h y a Mohamed-ou-Ahdaîlah-Bou-Gha-

295 208 296 191 202 3 3 3

)

288 457 559 56o

M o h a m e d -ben - A m o d - b e n - G o u -

Massé

110 457

Mas

188 114 149 191

Millaud H

455 461 517

Marsais Martin

84 Alex

4 5 5

M a r m e t . .

100 191 5 6 o

Michely

Marie

M a r i o n

398

216 414

M a r g r y

Michel

537

206 425 410

156

191 5 6 o 425

M o r o l E Mortier P Moulin E

235452 276 363

2 9 6 bis.

Moulin G L Mounier E

296

Mounoussamy

100 bis. 3 5 o

276

Mourié H Moursou J Moussa-Bel-Hadjt-Amor

411 518 74

M o y s a n , 4o 191 Mugulard A 110 Mustapba-ben-Mohamed-Sebagb. 74

N Nara

G . . . .

Narina

155

299 457

332

Néa-Tabou

d i t Otto

Nectou Néral

Nicolas Nicolon Niotte L

559

J A . . . . 112

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J P

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113

211

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393

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425

Noleau

I 10

Nouaille

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J L

N u m a Nursiga

216

152

4 5 6 411 206

74 155 3ot 364

112

558 153

299 365 260 349

d i t Narsous.

Nutzbaum

O 147

Ogier

363

— 620 — Olivier

216

Onemarck Orphion

236

frères

194 401

Ottomani J T Ouvré Gérard

.....

35o 335

192

. . . . .

P Pain

302

Pajot

273

Pallier Papin

. . . .

214

114

271 70

Parize F

Passérieux ( V F

242 557

Pascaud Paté

358

)

Peiffer Pellegrin

114

Plumeau

Pluvier

Poirot

Poloce

Pomérol S

Pophillat

Pouget

515

Pouget

père

558

Poulain

. 45

520

Petit-Jean J

...

Pichevin

( D

)

Pierre

454

Pierret

211 519

412

Poulhariès Poupon

4°5

Poupon

555

Poupon Praince Praince

Prima

Prost.

. . .

Provost

272

Prudent E

Pindard Pio

515

517

410

100

116

L 70

36o

518

214

297

288

391 23

212

Pilorge

L . . . A

407

Pigeot P

56o 407

( D

Piezzoli J F P

191

Pigeon

Pietrini

452

8 3

361 557

36o

385

2 3

536

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260

561

334

556

271 212

Portanier A Pory-Papy

212

111

Petit L

147

561 561

561

Pertuzé

523 461

517

Perrin

Pertrissart

)

154

Péroumal C

215

Pointbœuf J B

216

406. 322 211

Plénet

519

408

Penavayre

359

Pissarello Placode

)

488

218

409

558

363

365

412

. 10

425

Prudent-Jeannette Prud'homme

189

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461

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Prud'homme J S

151

425

Piomba

Q Quint

Quintrie

Radamat

142

275

Quintrie

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56o

Quintrie S

149

153

410

459 37

R A

Ralli Ralli

328

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Rando

. 10

302

359

494

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488

Rellier

35o

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411

Renach

453

Réservé

425

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J M

56o

Reveu

F 270

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249

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392

275

Ramassamy Randel

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298 113

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— 621 Rey

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271

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269

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Roustan

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536

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517

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Romieu

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516

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231

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517

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Rubens L

115 408

Ropert

157

517.

Rouyat

Roncajola

48g

Roux

559 334

J E . . .

328

Roussin

G . . . O

538

Rousseau St.-Philippe

297

Roché

535 139

425

Ringuet

Rouquié

141

4go C

114

41 236

, .

Roubaud

413. Richard

R o n b a u d C

Richard

—

Rosemanne J E

494

270

56o

S Saad-ben-Ali... Saba

Saccharin L

Saint-Arroman Saint-Julien Saint-Marc

260

36o

M . 153

(V )

113

117

291

440

189

Siguier

426

Siguier

et C

Silliau J Silvain

68 101

Si - M o h a m e d - b e n -

A .

557.

413

36o

152

Salem-ben-Mobamed V

S i g o u g n e - L a t o u c h e L. F

Salah-ben-Amor

Salomon

537

Saïd

36o

Salomon

Sieffert

260

J . . .

Saint-Preux E

Si-Amar

425 38

Saccharin

398

249

Taïeb

333

Simonet

445

Simonet

Ahmed-ben.

358

455

63 L . .

260

273

Sirius F E

410

Sanite

365

Sliman-ben-Yahia

249

Sanite

365

Sonneck

Samba

Alamine

Saunier

218

Scheck

Abdoula

Séjourné Senelle

Sergent .

116 «

Séverin

413

407 370

Sourd

517

Sauvan

Stanis P

249

Stiquel

260

Stocki

458

Sugat

412

556 10

156

274

.•. . .

461

Sulikowski

517

271

T Tardivel.

Tarnier Tarquin

454

425

Telchide

125

Terrin Terris

37 V

— 622 — Texereau

J P

353

Thémire

Thirion d i t Oddo A

Thomas

Tomini

Théagène

Thomasini V

Toulipé

Tiviro

J .

Tivrier

110

Toustou

216

Trapp M Trédos

88 298

218 272 407 5 t 4

Thozet P Tibère

J J

Toucou J.

460

Rasse

292 84

A . . . . . . .

358 297 3 o 3 425

Trésor C

425

Treuille E A

211 459 557

302

Trinité

271

Tubœuf

M E..'

110 517 5 6 o

u 70 288 3 5 4 392

Ursleur P

191

Ursleur père

Urvoy

275

56o

Vadès

. d i t Valère

Vallier

Valthard

Vilmouth J

198

Vincent

35o

Vivet Vivran Voisin

114

Verguet

409 556 392 453

Voisin

A et C

426

Voisin

561

Voisin

149

Voisin

P . . . .

426

Volmar

128 1 2 9

i e

191 3 6 4

F N *

301 191

4 0 111 3 6 o

Volmar J

295 405426

Vernet U

109 272

A R S

Verdier

6 9 3 3 5 391

V i r i o t E H . 4 3 4 6 110 1 1 2 1 1 6 153

191

Vergès

332

Virgile

Vandeville Véoux

114

562

Vauquelin Verdien

,426

460 26 292

Valtrine Valy

Vernet

Vacavan

151

W W a c h

109

J B

W a c o n g n e

P . . . .

113

Wolbert

275

288 292

Y 84

Ylzer Y o u f

J B T

Yousef-ben-Mohamed

495 137

Yu-Heï

331

Z Zéméro

Zémire G. Zémire

40 5 1 5 405 452 . 425

Zénobie Zulima

L L

209 155

—

290

bis.

—

Par décret du Président de la République en date du 15 juillel 1873, M. Loubère (Jean-Louis), colonel d'infanterie de marine, Gouverneur de la Guyane française, a été nommé Commandeur de

l'ordre

national

légion

d'honneur

Par décret en date du même jour, ont été nommés dans Tordre national de la Légion d'honneur : A u grade de chevalier. MM.Boulland (Victor-Augustc-Isidore), capitaine au 4 régi ment d'infanterie de marine, à la Guyane : e

Le Maître (Alexandre-Charles), sous-commissaire de la marine.

Par décret en date du même jour, la médaille militaire a été conférée à : MM. Mével (Alfred), premier maître de timonerie, maître de port à Cayenne ; Moulin (Emile), sergent au 4 régiment d'infanterie de marine a Cayenne ; e

Bourcel (Claude-Pierre), brigadier de gendarmerie a la Guyane ; Laplaud (Léonard), gendarme a la Guyane : Mounier (Emmanuel), i d e m ; Lacroix (François), surveillant de 1 classe des établis sements pénitentiaires à la Guyane. re