Bulletin officiel de la Guyane française (1878) by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles

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BULLETIN

OFFICIEL DE

GUYANE FRANÇAISE

ANNÉE

1878

CAYENNE Imprimerie

Gouvernement

1879

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Conseil général de la Guyane

DES

CHRONOLOGIQUE MATIÈRES.

PAGES.

TABLE

DATES.

ANALYSE.

1877. 6 avril.

Dépêche ministérielle au sujet de la s o l d e à allouer à M. X capitaine d'infanterie de marine, qui n'a pas rallie son poste à l'expiration d'une permission d'absence de trente jours

Dépêche ministérielle qui trace la règle a suivre dans la conduite des navires étrangers en douane et la traduction de leurs papiers de bord

Dépêche ministérielle qui détermine la règle à suivre par les agents des douanes qui contractent mariage

1 8 7 7 . 3 0 n o v e m b . Dépêche ministérielle portant demande d'envoi du chiffre de la population de Cayenne et du tableau de la population par localité.

1877. 6 d é c e m b . Dépêche ministérielle portant approbation de rétablissement d'une ligne de navigation entre Cayenne et les divers quartiers de la colonie. — Communication relative à la ligne du Para

1877. 6 décemb.. Circulaire ministérielle a u sujet des jeunes créoles envoyés en France comme boursiers o u candidats à des écoles d u Gouvernement

1877. 15 mai,

1877. 26 m a i . . .

1877. 7 décemb.

Dépêche ministérielle au sujet de la transmission des états semestriels de situation des sœurs de Saint-Joseph de Cluny

1 8 7 7 . 1 0 décemb. Dépêche ministérielle a u sujet de l'admiss i o n , à la pension de retraite proportionnelle, des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane 1877. 12 décemb. Circulaire ministérielle. — Les officiers qui exercent les fonctions de commandant

1 0

DATES.

—

PAGES.

—

ANALYSE.

militaire aux colonies sont régis, sous le rapport de la solde, p a r l'ordonnance du 22 j u i n 1847

1 8 7 7 . 1 3 décemb. Dépêche ministérielle au sujet de l'établissem e n t de la situation de la force a r m é e aux colonies

1877. 13 décemb. Circulaire ministérielle a u sujet de la destination d o n n é e , dans les corps m o n t é s aux colonies, du produit de la vente des chevaux réformés

1877.17 décemb. Dépêche ministérielle a u sujet des libérés qui demandent a quitter temporairement la colonie 1877.18 décemb. Dépêche ministérielle au sujet des matricules des magistrats et fonctionnaires coloniaux.

1877. 27 décemb. Dépêche ministérielle portant ouverture de crédits a u service colonial, pour l'exercice 1878

1877.31 décemb. Mercuriale d u prix des denrées et produits de la colonie, a u 1 j a n v i e r 1878

1878. 4 janvier. Etat des denrées et autres produits d u crû de la colonie, exportés d u l janvier au 31 décembre 1877

o r

1878. 8 janvier. Arrêté portant approbation des comptes de la Banque, au 31 décembre 1877. et a u t o r i sant le paiement d u dividende acquis pendant le 2e semestre de ladite année

1878. 8 j a n v i e r . Arrêté ouvrant a l'Ordonnateur un crédit provisoire de 380,000 francs, en attendant 1 arrivée du budget de l'exercice1878...Arrêté pro 20 d u 8 novembre 1877, portant renouvelle1878. 12 j a n v i e r . ment d u collége des assesseurs p o u r les années 1878, 1879 et 1880 21 1878. 18 janvier. Décisions accordant des p e r m i s de recher-

PAGES

— V—

ANALYSE.

DATES.

ches et d'exploitation de gisements a u r i fères d a n s divers q u a r t i e r s de la c o l o n i e . .

1878. 22 j a n v i e r . Dépêche m i n i s t é r i e l l e p o r t a n t d e m a n d e de la codification d e toutes les dispositions en v i g u e u r d a n s la colonie, s u r le service de l ' e n r e g i s t r e m e n t , du t i m b r e , des d o m a i n e s et d e s h y p o t h è q u e s

1878. 23 j a n v i e r Arrêté réglant à n o u v e a u le régime du collége de Cayenne

1878. 23 j a n v i e r . Arrêté r e n d a n t exécutoires les rôles s u p p l é m e n t a i r e s des c o n t r i b u t i o n s directes, indi. rectes et des prestations de la ville de Cayenne et du q u a r t i e r de Kaw. p o u r le 4 t r i m e s t r e 1877

1878. 26 j a n v i e r . Décision du Conseil privé constitué en c o n tentieux administratif, se déclarant i n c o m pétent d a n s l'affaire Océany et C , contre : 1° l ' a d m i n i s t r a t i o n locale; 2° l ' a d m i n i s t r a t e u r de la société Bremond et C . exploit e u r s d'or

1878. 26 janvier, Arrêté s o u m e t t a n t a u tarif m é t r o p o l i t a i n les effets de c o m m e r c e sur la France et s u r les colonies françaises

1878. 26 j a n v i e r . Arrêté r e n d a n t exécutoires dans la colonie le budget des recettes et des dépenses d u Service local, p o u r l'exercice 1878 1878. 26 janvier

Arrêté portant tarif p o u r la perception des c o n t r i b u t i o n s de toute n a t u r e à la G u y a n e française, p e n d a n t l'année 1878

1878. 27 janvier, Décision p o r t a n t reconstitution de la c o m m i s sion p e r m a n e n t e des travaux p u b l i c s , p a r suite des vacances s u r v e n u e s d a n s sa c o m position

1878. 29 février. Arrêté r a p p o r t a n t celui d u 18 j a n v i e r 1856, c o n c e r n a n t les m e n u e s dépenses des c o u r s et t r i b u n a u x de la colonie, el réglementant s u r un a u t r e pied ses dépenses

DATES.

— PAGES.

–

ANALYSE.

1878. 29 janvier. Circulaire ministérielle contenant proposition en faveur des fonctionnaires de la douane qui demanderaient a servir au Sénégal

1878. 30 janvier. Décision autorisant le mariage transportés

1878. 1

divers

février. Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au I février 4878 er

1878. 1 février.

Etat des denrées et autres produits de la colonie, exportés du 1 au 34 janvier 1878. . .

1878. 2 f é v r i e r . . Arrêté ouvrant à l'Ordonnateur un crédit provisoire de 418,660 francs, en attendant l'arrivée des ordonnances m i n i s t é r i e l l e s . .

1878. 4 février.. Arrêté portant modification de l'article 40 d e l a décision du 48 août 4836, relative à la commission supérieure des grâces...

1878. 4 février.. Dépêche ministérielle au sujet des marchés passés a Cayenne pour les besoins des différents services de la colonie

402

1878. 6 février.. Dépêche ministérielle au sujet de la solde du commissaire de police et de l'agent attaché au tribunal de paix d u Maroni

103

1878. 9 février.. Décision accordant des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, dans divers quartiers de la colonie

1878. 14 février. Décision accordant un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, à titre gratuit, à M. Michel, sur un terrain dans le quartier d'Oyapock

1878. 23 février. Arrêté relatif à l'organisation, en 1878, d'un concours agricole et d'une Exposition locale de toutes les productions de la Guyane française

1878. 23 février. Arrêté réglant les primes à accorder aux im-

VII

—

PAGES.

—

ANALYSE.

DATES.

migrants de toute provenance, qui contracteront des rengagements dans la colonie, pendant l'année 1878

1878 . 23 février. Arrêté rendant exécutoires les rôles princi paux des contributions directes, indirectes et des prestations de douze quartiers de la colonie, pour l'année 4878

1878. 26 février. Décision accordant des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, dans divers quartiers de la colonie

1878. 28 février. Mercuriale d u prix des denrées et autres produits de la colonie, au 1 mars 1 8 7 8 . .

106

m a r s . . Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie, d u 1 janvier au 28 février 1878.

107

1878. 6 m a r s . . . Dépêche ministérielle a u sujet d u renvoi en France des récipients ayant servi à des envois de denrées

104

1878. 6 m a r s . . . Dépêche ministérielle au sujet de l'encaisse métallique d u Trésor et de l'envoi de traites de préférence au numéraire

405

1878. 6 m a r s . . Dépêche ministérielle au sujet d'un délit qui s'est produit au Maroni

422

1878. 9 m a r s . . . Décisions accordant deux permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, dans le quartier de S i n n a m a r y . . . .

107

1878. 13 m a r s . . . Circulaire ministérielle relative aux modifications à apporter dans l'établissement des revues de liquidation de solde, etc

123

1878. 15 m a r s . . . Décisions accordant des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, dans les quartiers de Tonnégrande et de kaw

408

1878. 1

1878. 22 m a r s . . . Arrêté complémentaire qui accorde, a u compte du service colonial, une indemnité

DATES.

PAGES.

— VIII — ANALYSE.

extraordinaire aux sous-officiers, diers et gendarmes 1878. 22 mars. 1878. 23 mars.

1878. 27 mars.

1878. 28 mars.

1878. 30 mars..

1878. 1 avril.

briga-

Décision autorisant le mariage de deux i m migrants africains

110

Circulaire ministérielle au sujet des n o m i nations provisoires, dans la gendarmerie coloniale, des militaires d'artillerie et d'infanterie de marine en service aux colonies.

124

Dépêche ministérielle au sujet d'une demande d'un travail de codification

125

Arrêté autorisant le prélèvement de la s o m m e de 8,000 francs sur la caisse de réserve au profit du budget de l'exercice 4878

126

Décisions accordant des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, dans divers quartiers de la c o l o n i e .

110

Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1 avril 1878

127

Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1 janvier au 31 mars 1878

128

Dépêche ministérielle au sujet de la product i o n des états de remises payées aux comptables de fa colonie

171

Circulaire ministérielle relative à la c o m m u nication d'un arrêt de la Cour de cassation (serments des interprètes devant les tribunaux )

172

Décision accordant un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères au sieur Samba Alamine

128

Arrêté promulguant à la Guyane française le décret du 40 février de la même année, portant création d'une Direction de l'administration pénitentiaire,,

129

1878. 3 avril.

108

1878. 4 a v r i l . . .

1878. 5 avril...

1878. 5 a v r i l . .

1878. 8 avril..

IX — PAGES.

—

DATES.

ANALYSE.

1878. 6 a v r i l . . .

Arrêté portant suppression de la c o m m i s sion permanente des travaux p u b l i c s . . . .

135

Arrêté portant remplacement de deux m e m bres du collège des assesseurs, m o m e n t a nément absents de la colonie

136

1878. 11 a v r i l . .

•

1878. 17 avril.

1878. 25 avril.

1878. 25 avril .

1878

25 avril.

1878. 26 avril.. 1887. 26 avril..

1878. 27 avril.

Décisions accordant à divers des permis de ménageries et de porcheries dans les quartiers de k o u r o u , Sinnaniary et I r a c o u b o . .

137

Dépêche m i n i s t é r i e l l e au sujet de la discipline dans le corps des surveillants des établissements pénitentiaires aux colonies. Demande d'un état m e n s u e l des punitions graves

4 74

Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions directes et assimilées de la ville de Cayenne pour l'année 1 8 7 8 . . .

137

Arrêté réglant le m o d e de distribution et d'apposition des timbres m o b i l e s de q u i t tance et de d o u a n e

139

Décision a u sujet de l'administration 1 usine à sucre d u Maroni

141

Décisions accordant des concessions provisoires dans les bourgs des divers quartiers de la c o l o n i e

449

Dépêche ministérielle au sujet de la promulgation d'un n o u v e a u régime postal

176

Décisions autorisant des établissements de porcherie et de ménagerie dans les q u a i tiers de k o u r o u et de Sinnaniary

4341

Arrêté portant remplacement dans le collége des assesseurs de M. Fabre (Charles), décédé.

152

Décision a u sujet de l'encaisse laissée à la disposition de l'agent comptable de la transportation

432

X — PAGES.

—

DATES.

ANALYSE.

1878. 30 avril.

Décision chargeant le commandant de Kourou de l'administration de cet établissement

153

Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1 mai 1878

179

Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie, exportés du 1 janvier au 30 avril 1878

180

Arrêté convoquant la Cour d'appel en session extraordinaire pour recevoir le serment de M. Delpech-Delpérié, magistrat

180

Décision au sujet de la composition de la commission chargée d'assister aux recettes et condamnations dans les magasins de l'administration pénitentiaire

181

Arrêté ouvrant un crédit de 75,000 francs à l'Ordonnateur

182

Décisions accordant des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères dans divers quartiers de la colonie

183

Circulaire ministérielle au sujet des devoirs de la gendarmerie dans ses relations avec les autorités civiles et les populations

177

Dépêche ministérielle au sujet de la participation de l'interprète du consul anglais dans les inspections d'immigration. Approbation de la décision prise par l'administration locale

178

Décision autorisant des transportés à contracter mariage dans la colonie

184

Décision plaçant le chantier des constructions navales du pénitencier de Cayenne, dit Petit-Chantier, dans les attributions et sous la direction du chef du service des travaux pénitentiaires

185

1878. 1

mai.

1878. 1

mai.

1878. 1 m a i . .

1878. 2 m a i . . . 1878. 2 m a i . .

1878. 6 m a i . . .

1878. 6 m a i . . 1878. 6 m a i . .

1878. 9 mai.

Arrêté rendant exécutoires les rôles princi

DATES.

1878. 10 m a i .

1878. 15 m a i .

1878. 16 m a i .

1878. 17 m a i .

1878. 18 m a i .

1878. 48 m a i .

—

ANALYSE.

PAGES.

—

paux des c o n t r i b u t i o n s directes et assimilées et des prestations du quartier de Kaw, p o u r l'année 1878

186

Décision n o m m a n t u n e c o m m i s s i o n chargée de codifier la législation civile et c r i m i nelle, et les actes o r g a n i q u e s de l'ordonnance judiciaire

188

Décisions accordant, e x c e p t i o n n e l l e m e n t à 40 centimes l'hectare, des permis de recherches et d'exploration de g i s e m e n t s aurifères, dans divers quartiers de la colonie.

188

Décision accordant, par voie de r e n o u v e l l e m e n t , des permis de recherches et d'exploration de g i s e m e n t s aurifères dans divers quartiers de la c o l o n i e

189

Dépêche m i n i s t é r i e l l e a u sujet des relevés de m a n d a t s délivrés p o u r le p a y e m e n t de la solde des militaires de corps de troupe de la m a r i n e (instructions c o m p l é m e n t a i r e s ) .

223

Circulaire m i n i s t é r i e l l e transmettant d e s prog r a m m e s et prospectus

223

Dépêche m i n i s t é r i e l l e a u sujet d u classement des candidats au grade d'aide-commissaire de la m a r i n

224

Décision portant approbation de d i p l ô m e s de capacité délivres à des élèves sortants de l'école des arts et métiers d e Cavenne et n o m i n a t i o n d'élèves de p r e m i è r e année dans la m ê m e institution

490

Arrêté portant création de trois n o u v e a u x siéges a u sein de la c o m m i s s i o n dite des libérés

191

Arrêté relatif à la préparation par l'imprim e r i e du G o u v e r n e m e n t de papiers timbrés provisoires à 50 centimes

192

Arrêté relatif au tirage et à la distribution

1878. 22 mai.

—

ANALYSE.

DATES.

1878. 21 mai.

XII

PAGES.

—

du Moniteur, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française, pour l'année 1878

193

Dépêche ministérielle au sujet du rappel aux prescriptions de l'article 52 du règlement du 24 novembre 1834 sur le service des lits militaires, en ce qui concerne l'envoi a Paris du résumé des dépenses faites pendant l'année précédente.

225

Décision prescrivant l'application, à partir du 1 mai, des états déterminant, pour l'année 1878, les prix de revient des denrées délivrées aux rationnaires de l'Etat dans la colonie

197

1878. 23 m a i .

Arrêté modifiant l'article 1 de celui d u 12 août 1876, qui a suspendu, jusqu'à nouvel ordre, l'introduction des 4 1 dans la ville de Cavenne

201

Dépêche ministérielle concernant l'envoi de documents relatifs aux attributions du commandant de la marine

220

Dépêche ministérielle au sujet de l'établissem e n t aux colonies d u service militaire obligatoire

220

Décision au sujet des cessions de fourrages a faire aux chefs de corps, etc

202

Arrêté promulguant le décret d u 46 avril 1878, fixant lés taxes à percevoir pour les correspondances expédiées des bureaux de poste fiançais a destination de divers pays.

203

Arrêté autorisant le mandatement de diversses dépenses d'exercices clos sur l'exercice 1878

206

Arrêté portant convocation de la Cour d'appel en session extraordinaire pour recevoir le serment de plusieurs magistrats

207

1878. 29 mai.

1878. 29 mai. 1878. 31 m a i .

1878. 31 m a i .

1878. 31 mai.

DATES.

XIII

—

PAGES.

—

ANALYSE.

e r

1878. 31 m a i . . . Décision abrogeant celle du 1 novembre 1867 et modifiant l'article 1 de celle du 26 décembre 1872 e r

1878. 31 m a i . .

1878. 1

e r

1878. 1

e r

juin.

juin..

Décision allouant à titre gratuit une m o u s t i quaire à chaque officier qui reçoit l'indemnité d'ameublement en argent

209

Dépêche ministérielle ordonnant la reproduction a la suite du budget local des taxes s'appliquant a l'importation des m a r c h a n dises dans la colonie

228

Mercuriale d u prix des denrées et produits de la colonie au 1 j u i n 1878

230

Décision accordant des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères dans divers quartiers de la colonie

234

Décision accordant a M. Duvigneau un perm i s de recherches et d'exploration de gisesements aurifères, a u titre exceptionnel de 40 centimes l'hectare

232

Décision portant renouvellement r é g l e m e n taire de la société El Dorado

232

Arrêté allouant u n e i n d e m n i t é annuelle de 750 francs a chaque piqueur et a chaque surveillant des lignes télégraphiques

233

Dépêche ministérielle au sujet des délégations de crédits sur l'exercice 4878

229

Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie, exportés du 1 janvier au 31 mai 1878

234

Décision accordant des permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères dans divers quartiers de la colonie

234

Arrêté ouvrant a l'Ordonnateur provisoire de 400,000 francs

234

e r

1878.

1878. 1

e r

1878. 1

e r

juin.

juin

1878. 3 j u i n . . 1878. 3 j u i n . .

208

1878. 10 juin.

1878. 12 juin.

crédit

DATES.

1878. 13 juin.

1878. 13 j u i n . .

1878. 14 j u i n . .

XIV — PAGES.

—

ANALYSE.

Circulaire ministérielle au sujet du maintien dans les colonies des batteries du régiment d'artillerie de la marine

283

Arrêté promulguant les décrets des 4 et 9 avril 1878, donnant force exécutoire à deux conventions d'extradition conclues entre la France, d'une part, la GrandeBretagne et le Danemark, de l'autre

235

Décision accordant exceptionnellement à 10 centimes l'hectare, un terrain de 399 hectares, à MM. Tangé frères et C , situé dans la Comté

251

Dépêche ministérielle au sujet des régularisations du Service local

284

Dépêche ministérielle au sujet des états a n nuels des rétributions des greffiers

285

Dépêche ministérielle au sujet des remboursements de cessions de vivres

286

Arrêté portant tarif des cessions faites aux services publics et aux particuliers par le service des transports militaires, en 4878.

251

Arrêté établissant le prix de remboursement de journées de traitement dans les hôpitaux de la Guyane

252

Arrêté portant promulgation de la législation métropolitaine sur la pharmacie

254

1878. 19 juin.. 1878. 19 juin 1878. 24 j u i n . 1878. 24 juin..

1878. 24 juin..

1878. 24 juin . 1878. 24 j u i n . .

1878. 27 juin.

4878. 28 j u i n .

Arrêté portant homologation d u 1 rôle supplémentaire de la ville de Cayenne et de 9 quartiers de la colonie

263

Dépêche ministérielle relative aux recommandations au sujet des demandes d'approvisionnements pour le service des hôpitaux dans la colonie

287

Mercuriale pour servir a la liquidation des

DATES.

PAGES.

— XV —

ANALYSE.

droits d'entrées sur les munitions et m a r chandises de toute origine introduites dans la colonie pendant le 2 semestre 1 8 7 8 . . .

267

1878. 29 j u i n . . . Dépêche ministérielle a u sujet des tribunaux d o n t sont justiciables les condamnés et les libérés concessionnaires

289

1878. 1er juillet. Etat des denrées et autres produits d u crû de la colonie, exportés d u 1 janvier au 30 j u i n 1878

292

1878. 2 j u i l l e t . . Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1 juillet 1878

293

Arrêté portant ouverture de crédits à l'Ordonnateur

293

Dépêche ministérielle portant c o m m u n i c a t i o n d'un projet proposant l'établissement d u service militaire obligatoire dans les colonies de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane

290

Décision p r o m u l g u a n t le décret d u 13 avril 1878, réglant les attributions des c o m m a n dants de la m a r i n e à la Guyane et au Sénégal

294

Arrêté ouvrant u n crédit de délégation de 30,000 francs à l'Ordonnateur, a u titre du budget sur ressources spéciales

298

Décision ordonnant le paiement de la solde d u personnel libre des Hattes et d u chantier forestier d u Maroni par les soins d ' u n surveillant délégué du chef d u service administratif. Le paiement des salaires des transportés sera effectué par les soins d'une c o m m i s s i o n

299

Décisions accordant des permis de recher ches et d'exploration de gisements aurifères à divers

301

1878. 3 juillet.

1878. 4 juillet.

1878. 4 j u i l l e t .

1878. 5 j u i l l e t .

1878. 5 juillet.

1878. 5 j u i l l e t . .

1878. 6 juillet.

Dépêche ministérielle au sujet de la consta-

XVI

—

PAGES.

—

ANALYSE.

DATES.

talion, dans les comptes de la colonie, de certaines recettes du Service local

291

1878. 8 j u i l l e t . . Décision autorisant le transporté Louchard, concessionnaire au Maroni, à contracter mariage avec la fille libre Goudron

302

1878. 9 j u i l l e t . . Arrêté portant approbation des comptes de la banque, au 30 juin 1878, et autorisant le paiement du dividende acquis pendant le 1 semestre de ladite année

302

1878. 9 j u i l l e t . . Décision réglant la composition des commissions de recette, de paiement, etc. du Service local

303

1878. 11 juillet. Décision accordant des permis de porcheries a M Marie Ringuet et à M. A. Barrick...

300

1878 12 juillet. Dépêche ministérielle portant approbation de deux arrêtés concernant les l i b é r é s , . . .

384

1878. 14 juillet. Arrêté rendant applicable à la Guyane l'arrêté ministériel du 19 janvier 1878, portant règlement en matière d'indemnité de route et de séjour

306

1878. 40 juillet. Circulaire ministérielle au sujet des créoles qui désirent contracter un engagement au titre des équipages de la flotte

385

lle

1878. 16 juillet. Arrêté modifiant le tarif prévu au 6 paragraphe de l'article 1 de l'arrêté du 25 avril 1865

360

1878. 18 juillet. Dépêche ministérielle au sujet de la dépense des caisses du service des perceptions.

386

1878. 18 juillet. Arrêté portant remplacement de plusieurs membres dans le collége des a s s e s s e u r s . . .

361

1878. 20 juillet. Arrêté portant promulgation du décret du 30 avril 1878, qui rend applicable aux colonies la loi du 2 du même mois, portant amnistie pour les délits et contraventions

DATES.

XVII

—

PAGES.

—

ANALYSE.

commis par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de publication...

362

1878. 22 juillet.. Circulaire ministérielle au sujet de l'application provisoire à la marine d'un nouveau décret relatif aux conseils d'enquête.

387

Arrêté portant création d'un second siège de vice-président du Comité d'exposition....

364

1878. 23 juillet

1878. 23 juillet. Arrêté portant homologation du 1 rôle supplémentaire des contributions directes et assimilées et des prestations des quartiers de Mana et d'Iracoubo

365

4878. 23 juillet. Décisions accordant au sieur Archémont la concession provisoire d'un terrain situé au bourg de Mana, et à la D Augustine Noël celle d'un terrain situé au bourg de Macouria

367

1878. 23 juillet. Décision accordant une concession forestière au sieur Torvic (Tircis)

368

Décisions accordant des permis de ménageries

368

1877. 24 juillet. Décisons accordant le renouvellement d'un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères à MM. Duprom aîné et C , sur un terrain situé à Mana

368

1878. 24 juillet. Décision accordant des permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, exceptionnellement à 10 centimes l'hectare, dans divers quartiers de la colonie

368

1878. 24 juillet. Arrêté portant régularisation des gamelles des pénitenciers des Iles-du-Salut et de SaintLaurent

369

a o û t . Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1 janvier au 31 juillet 1878

389

lle

1878. 23 et 24 j .

1878. 1

DATES.

1878. 2 août.

XVIII

—

ANALYSE.

Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1 août 1878

390

Dépêche ministérielle portant modification dans l'heure du départ du paquebot annexe de la Guyane

388

Dépêche ministérielle au sujet d u conflit soulevé par M. le Procureur de la République au sujet de l'interprétation à donner au décret du 6 janvier 1876 portant rétablissement du poste de procureur général à la Guyane

413

Décision accordant un permis de ménageries au sieur Vigilant (Théodore)

390

Arrêté autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur le crédit o u vert au budget de 1878 au titre du chapitre IV

391

Décision qui n o m m e les membres de la commission chargée de statuer sur les demandes en dégrèvement

392

Décision qui nomme les membres de la commission chargée de dresser le cadastre de la ville de Cavenne, pour les années 4879, 4S80 et 1881..

393

Décisions accordant à divers des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères dans divers quartiers..

394

Décisions autorisant le sieur Ancenis (Pierre) a s'établir provisoirement sur un terrain a culture situé dans le quartier de Montsinéry et accordant la concession provisoire, à la demoiselle Madeleine Clorynde. d'un terrain situé au bourg de Mana

390

Décisions accordant à divers des permis d'exploitation de bois dans les quartiers de Kourou et de Sinnamarv

396

1878. 6 août..

1878. 8 août..

1878. 44 a o û t . .

1878. 21 a o û t .

1878

21 août.

1878. 24 août.

1878. 21 a o û t . .

1878. 21 août.

PAGES.

—

XIX

ANALYSE.

DATES.

1878. 21 a o û t . .

1878. 21 a o û t .

1878 . 23 a o û t .

1878. 24 a o û t .

1878. 29 a o û t .

1878. 29 août .

1878. 30 a o û t .

— PAGES

—

Décisions portant autorisation de de transportés

mariages 397

D é c i s i o n s accordant à divers des permis d'établissements de porcheries dans les q u a r tiers de Kourou et de Sinnamary

397

Décisions accordant à divers des permis do m é n a g e r i e s et de porcheries d a n s les q u a r tiers de Kourou et de Sinnamary

397

Dépêche ministérielle notifiant u n e modificat i o n au tarif postal (tableau C)

414

Décision o r d o n n a n t l'application provisoire de la d é c i s i o n d u 4 3 d é c e m b r e 4 8 0 2 à M. Mélinon

398

Décision portant ouverture d'un c o n c o u r s p o u r le grade d ' a i d e - c o m m i s s a i r e de la marine

399

Dépêche ministérielle a u sujet de l ' a v a n c e m e n t au grade de 1 m a î t r e . — Proposition à faire a n n u e l l e m e n t pour la station locale de la Guyane

415

Décision accordant u n s u p p l é m e n t a n n u e l de 600 francs au m é d e c i n d e la m a r i n e chargé d u service extérieur de la transportation à Cayenne

400

Mercuriale du prix des denrées e t p r o d u i t s de la c o l o n i e au 1 s e p t e m b r e 1878

417

Etat des d e n r é e s et a u t r e s produits d u c r û d e la c o l o n i e exportés d u 1 janvier a u 31 août 1878

418

Circulaire m i n i s t é r i e l l e au sujet de l'envoi d e s notes s i g n a l é t i q u e s des i n g é n i e u r s et c o n d u c t e u r s d e s p o n t s et chaussées d u cadre m é t r o p o l i t a i n détachés aux c o l o n i e s

416

D é c i s i o n au sujet de l'évasion des transportés.

418

1878. 30 a o û t .

1878. 2 s e p t . . .

1878. 3 s e p t . . .

1878. 4 s e p t . . .

1878. 5 s e p t . . .

4878. 7 sept.

—

ANALYSE.

DATES.

4 8 7 8 . 7 sept.

Arrêté portant réorganisation du service d'inspection des écoles de la colonie

420

Décision fixant l'époque des examens et des distributions de prix dans les divers établissements d'instruction publique dirigés à Cayenne par les frères de Ploërmel et les sœurs de Saint-Joseph de Cluny, ainsi ue la date de la réouverture des classes ans ces institutions

423

Arrêté promulguant le décret du 26 juin 4878, relatif a la reprise du service des mandats de poste entre la France et les colonies et réciproquement

425

Décision fixant la date de la distribution des prix et de la durée des vacances à l'école des arts et métiers de Cayenne

427

Décision concédant des terrains à culture à divers dans le quartier d'Oyapock

428

Décision au sujet de la réduction de l'indemnité annuelle de bonne gestion et de responsabilité allouée au chef du service administratif des Iles-du-Salut

428

Décision au sujet de l'imputation de l'indemnité annuelle de bonne gestion et de responsabilité allouée au chef du service administratif de Saint-Laurent du Maroni...

429

Dépêche ministérielle supprimant le supplément de 450 fr. alloué aux aides-médecins et pharmaciens de la marine

449

Dépêche ministerielle au sujet des demandes de vivres et de matériel pour les hôpitaux du service pénitentiaire

448

Arrêté portant promulgation des rôles supplémentaires de la ville de Cayenne et de trois quartiers de la colonie, pour le 2e semestre de 1878

430

4878. 7 s e p t . .

4878. 7 sept..

4878. 7 sept.. 4878. 9 sept..

4878. 9 sept..

4878. 40 sept.

4878. 20 sept.

PAGES.

—

DATES.

—

PAGES.

XXI

ANALYSE.

Arrêté r e n d a n t e x é c u t o i r e u n arrêt de la Cour d'assises en date d u 2 2 a o û t 4 8 7 8 , contre le n o m m é S o u c h e t ( J o s e p h - F r a n ç o i s ) . . .

433

Arrêté r e n d a n t e x é c u t o i r e u n arrêt de la Cour d'assises e n date d u 20 a o û t 4878, contre le n o m m é Fraser (Thomas)

434

Arrêté d é c l a r a n t q u ' i l y a lieu de d e m a n der au P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e française de r é d u i r e à dix a n n é e s la peine de vingt a n s de travaux forcés p r o n o n c é e par arrêt d e la Cour d'assises d e Cayenne, en date d u 19 a o û t 1878, c o n t r e le nommé Clorinde (Félix)

436

Décision a c c o r d a n t d e s p e r m i s de recherches et d'exploration d e g i s e m e n t s aurifèred a n s d i v e r s quartiers de la colonie

437

Décision p o r t a n t r é p a r t i t i o n en trois classe? d e s transportés l i b é r é s e m p l o y é s coin m écrivains par l'administration pénitentiaire

439

•Dépêche m i n i s t é r i e l l e a u t o r i s a n t d'acheter le i b i s c u i t s u r place

454

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e rappelant q u e les officiers en c o n g é a 1/2 s o l d e pour affaires p e r s o n n e i l e s o n t droit a l'intégralité d e l ' i n d e m n i t é de l o g e m e n t d'Europe

450

1 8 7 8 . 1 o c t o b r e . Ftat des d e n r é e s et /mires p r o d u i t s du crû de la c o l o n i e , e x p o r t é s du I j a n v i e r au 30 s e p t e m b r e 1878.

454

1878. 2 0 sept.

1 8 7 8 . 20 sept.

4 8 7 8 . 2 0 sept.

1878. 2 2 sept.

1 8 7 8 . 25 s e p t . . I j 4878. 30 sept.

1 8 7 8 . 30 sept.

e r

1878. 2 octobre.

Mercuriale d u prix d e s d e n r é e s et produits d e la c o l o n i e a u 4 o c t o b r e IS78

455

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e au sujet d u capitaine c o m m a n d a n t les Ues-du-Salut

452

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e au sujet des d e m a n d e s d e m a t é r i e l et de m a t i è r e s f o r m é e s par les c o l o n i e s p o u r l e s services p é n i t e n t i a i r e s . .

452

e r

4878. 2 octobre. i 4 8 7 8 . 3 octobre.

DATES.

XXII

— PAGES.

—

ANALYSE.

1878. 5 octobre. Décision accordant un permis semestriel de recherches et d'exploration de gisements aurifères, à titre gratuit, à M. Léon Lymarie et C , sur un terrain de 1.000,000 hectares, situé dans le quartier de Mana...

455

1878. 8 octobre. Décision n o m m a n t divers transportés cessionnaires au Maroni

436

con-

1878. 9 octobre. Décision chargeant u n e c o m m i s s i o n de rechercher les améliorations à apporter au f o n c t i o n n e m e n t d u s e r v i c e de l'état-civil..

437

1878. 16 octobre. Décisions accordant des permis de porcheries el de ménageries à divers, dans les quartiers d e Macouria, Kourou et S i n n a m a . y .

437

1878. 16 octobre. Arrêté au sujet des officiers et fonctionnaires envoyés en m i s s i o n sur les p é n i t e n c i e r s annexes de Saint-Laurent

458

1878. 49 octobre. Circulaire m i n i s t é r i e l l e établissant la situation, au point de vue des h o n n e u r s et préséances, des gardes d'artillerie de la marine.

480

Arrêté portant r e m p l a c e m e n t de deux m e m bres d u collége des assesseurs

460

Arrêté réglant la r e m i s e au percepteur de Cayenne du r e c o u v r e m e n t de la rétribution scolaire

461

4878. 23 octobre. Décision portant approbation d'une instruction qui règle le m o d e d'exécution de l'arrêté du 20 novembre 1876

463

4 8 7 8 . 2 3 octobre, Arrêté autorisant le versement à la caisse du service local du m o n t a n t des s u c c e s s i o n s ayant atteint la prescription t r e n t e n a i r e . .

467

1878. 21 octobre. Dépêche ministérielle au sujet de la réclamation du surveillant Peiffer

481

1878. 25 octobre. Circulaire m i n i s t é r i e l l e au sujet de la solde de grade des ingénieurs c o l o n i a u x . . .

482

1878. 22 octobre 4878. 23 octobre

DATES.

XXIII

— PAGES.

—

ANALYSE.

1878. 25 octobre. Décision ajoutant une taxe additionnelle de 1 et demi p. 0/0 au droit proportionnel existant sur les m a n d a t s de poste

469

1878. 26 octobre. Décision accordant un permis d'exploitation de bois au sieur Rubens ( L o u i s ) , dans le quartier de Sinnamary

470

1878. 26 octobre. Décisions accordant des c o n c e s s i o n s de t e r rains à divers aux bourgs d'Iracoubo et de Mana

470

1878. 26 octobre. Décision portant c o n c e s s i o n s de bourses au collége de Cayenne et à l'externat des d a m e s de Saint-Joseph de C l u n y

470

1878. 2 n o v e m b . Mercuriale du prix des denrées et produits d e la colonie au 1 n o v e m b r e 1878 er

483 1878. 2 n o v e m b . . Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1 janvier au 31 octobre 1878 er

484 1878. 2 n o v e m b . Décisions accordant des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères dans divers quartiers de la c o l o n i e . . . 484 1878. 5 n o v e m b . Arrêté qui n o m m e le directeur du d o m a i n e de Raduel agent spécial des dépenses et des recettes de la ferme 488 1878. 15 n o v e m b . Décision accordant un permis de recherches et d'exploration de g i s e m e n t s aurifères a M. A. Météran, sur un terrain de 6,000 hectares, situé au Maroni

490

1878. 16 n o v e m b . Dépêche m i n i s t é r i e l l e a u sujet d e s avis de grâces

505

1 8 7 8 . 1 8 n o v e m b . Dépêche ministérielle a u sujet de p a y e m e n t s de l'exercice 1877 effectués sur 1 exercice 1878 eu application de la circulaire d u 9 juin 1878

506

1 8 7 8 . 1 9 n o v e m b . Décision accordant un permis de recherches

DATES.

XXIV

— PAGES

—

ANALYSE.

et d'exploration de gisements aurifères a MM uval et Cor, sur un terrain si ué à Mana

490

1878. 21 n o v e m b . Décision fixant les é p o q u e s d'exigibilité d u droit supplémentaire sur les patentes et de la cote m o b i l i è r e .

490

1878. 22 n o v e m b . Décision accordant un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères à MM. La bourdette et F. Le Blond, sur un terrain situé à Approuague.

491

1878. 28 n o v e m b . Décisions accordant à divers des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères dans plusieurs quartiers de la colonie

491

1878. 28 n o v e m b . Décision modifiant la ration allouée aux transportés européens, noirs, a n n a m i t e s et coolies. — La circulaire de l'administration pénitentiaire du 27 juillet 1 8 7 8 ; concernant les conserves est rapportée

492

1878. 2 d é c e m b . Mercuriale d u prix des denrées et produits de la colonie au 1 décembre1878.Etat 511 de la colonie exportés du l janvier au 30 1878. 3 d é c e m b . . n o v e m b r e 1878 er

542 1878. 3 d é c e m b . Dépêche ministérielle au sujet de la farine de la Verveine. — Observations

506

1878. 3 d é c e m b . . Dépêche ministérielle au sujet d u personnel des conseils de guerre

507

1878. 5 d é c e m b . . Dépêche ministérielle au sujet de la s u c c e s sion du n o m m é Biscarrat

508

1878. 5 décemb.

Dépêche ministérielle au sujet de l'assimilation du c o m m a n d a n t supérieur d u Maroni.

509

1878. 5 d é c e m b . . Dépêche ministérielle faisant surseoir la m i s e en application des dispositions de l'arrêté d u 20 n o v e m b r e 4876

510

DATES.

XXV

—

PAGES

—

ANALYSE.

1878. 10 décemb. Arrêté réglant les primes à accorder aux i m migrants de toute origine qui contracteront des rengagements dans la colonie pendant l'année 1879

512

1 8 7 8 . 1 0 d é c e m b . Arrêté relatif a u tirage et à la distribution d u Moniteur, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française pour l'année 1 8 7 9 . . .

514

1 8 7 8 . 1 0 décemb. Décision chargeant le percepteur de recouvrer l'indemnité de 4 franc payée aux médecins visiteurs, pour le compte des engagistes d'immigrants

517

1 8 7 8 . 1 0 décemb. Décision délivrant à MM. Guérin et C le permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères accordé à la société anonyme d u placer Sainte-Sophie le 44 mai de la m ê m e année

548

1 8 7 8 . 1 7 décemb. Arrêté supprimant les droits de sortie sur le produits agricoles de la colonie et ajoutant u n décime a u droit de sortie sur l'or natif.

548

1878. 17 décemb. Arrêté rendant exécutoire un arrêt de la Cour d'assises de Cayenne en date d u 49 novembre d e la m ê m e année, qui a c o n d a m n é le n o m m é Elingo (Evariste) dit Yoyo, à six ans de réclusion, dix ans de surveillance de la haute police et aux frais

520

1878. 17 décemb, Arrêté déclarant qu'il y a lieu de r e c o m m a n der la n o m m é e Latchmée, condamnée à c i n q ans de travaux forcés, à la c l é m e n c e du Chef de l'Etat

521

1878. 19 décemb. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toute nature à la Guyane française pendant l'année 1879

522

1878. 19 décemb. Arrêté rendant exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1879

544

DATES.

PAGES.

— XXVI —•

ANALYSE.

1 8 7 8 , 1 9 d é c e m b . Arrêté autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur le budget de l'exercice 1878

551

1878. 24 décemb. Décision au sujet de l'évacuation de l'île Saint-Joseph. — Centralisation du personnel à l'île Royale

551

1878. 28 décemb. Mercuriale dressée pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les m u n i t i o n s et marchandises de toute origine introduites dans la colonie pendant le 1 semestre 1879

553

1878. 28 d é c e m b . Arrêté portant fixation d u prix de la viande, d u poisson frais, etc., pendant le 1 s e mestre 1879

555

1878. 28 d é c e m b . Décisions accordant à divers des permis de recherches, d'exploration et d'exploitation de gisements aurifères, dans les quartiers de la colonie

557

1878. 28 décemb. Décisions accordant à MM. Louis Bremond et C des permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères dans le quartier de Mana

559

1878. 28 d é c e m b . Décision réglant les délivrances de c o m b u s tible pour la cuisson des aliments

559

1878. 31 décemb. Décision autorisant u n mariage de transportés

564

BULLETIN

OFFICIEL

DE LA

GUYANE

FRANÇAISE. N°

JANVIER

1. 1878.

SOMMAIRE. N

N°

Pages.

1. — Dépêche ministérielle d u 6 avril 1877 (Extrait du Bulletin de la Martinique), a u sujet de la solde à allouer à M. X , capitaine d'infanterie de m a r i n e , qui n'a pas rallié son poste a l'expiration d'une permission d'absence de trente j o u r s 2. — Dépêche ministérielle d u 15 m a i 1877 (Extrait du Budetin de la Martinique), q u i trace la règle à s u i v r e dans la conduite des navires étrangers en douane et la traduction de leurs papiers de bord 3. — Dépêche ministérielle d u 26 mai 1877 ( E x t r a i t du Bulletin de la Martinique), q u i d é t e r m i n e la règle à suivre par les agents des d o u a n e s q u i contractent mariage 4. — Dépêche ministérielle du 30 n o v e m b r e 1877, portant d e m a n d e d'envoi d u chiffre de la p o p u l a t i o n de Cayenne et d u tableau de la p o p u l a t i o n par localité 5. — Dépêche ministérielle du 6 décembre 1877, portant a p p r o bation de l'établissement d'une ligne de navigation entre Cayenne et les divers quartiers de la colonie. — C o m m u n i c a t i o n relative à la l i g n e d u Para 6. — Circulaire m i n i s t é r i e l l e d u 6 d é c e m b r e 1877, a u sujet des j e u n e s créoles e n v o y é s e n France c o m m e boursiers ou candidats à des écoles d u Gouvernement 7. — Dépêche ministérielle d u 7 décembre 1877, a u sujet de la t r a n s m i s s i o n des états semestriels de situation des s œ u r s de Saint-Joseph de Cluny 8. — Dépêche ministérielle d u 4 0 d é c e m b r e 4877, au sujet de l ' a d m i s s i o n , à la p e n s i o n de retraite p r o p o r t i o n n e l l e , d e s surveillants des é t a b l i s s e m e n t s pénitentiaires à la Guyane 1

Pages. N° 9. — Circulaire ministérielle d u 12 décembre 1877. Les officiers qui exercent l e s fonctions de c o m m a n d a n t militaire a u x colonies sont r é g i s , sous le rapport de la s o l d e , par l'ordonnance d u 2 2 juin 1847 N° 10 — D é p ê c h e ministérielle d u 13 décembre 1877, au sujet de l'établissement de la situation de l a force armée aux colonies N° 11. — Circulaire ministérielle d u 13 décembre 1877, a u sujet de la destination d o n n é e , dans les corps m o n t é s aux c o l o n i e s , d u produit de la vente des chevaux réformés. N° 1 2 . — Dépêche ministérielle d u 17 décembre 1877, au sujet des libérés q u i d e m a n d e n t à quitter temporairement la colonie N° 13. — Dépêche ministérielle d u 18 d é c e m b r e 1877. a u sujet d e s matricules d e s magistrats et fonctionnaires c o l o n i a u x . N° 14. — Dépêche m i n i s t é r i e l l e d u 27 décembre 1877, portant ouverture d e crédits a u service c o l o n i a l , pour l'exerc i c e 1878

N° l 5 . — Du 31 décembre 1877. — Mercuriale d u prix d e s denrées et produits de la c o l o n i e , a u 1 janvier 1878 . N° 16. — Du 4 janvier 1878. — Etat des denrées et autres produits d u crû de la colonie, exportés d u 1 janvier a u 31 d é cembre 1877 N° 1 7 . — Arrêté du 8 j a n v i e r 1878, portant approbation des comptes de la Banque, au 31 décembre 1 8 7 7 , et autorisant le paiement du dividende acquis pendant le 2 semestre de ladite a n n é e N° 18 — Arrêté d u 8 j a n v i e r 1878, ouvrant à l'Ordonnateur un crédit provisoire de 380,000 francs, en attendant l'arrivée du budget de l'exercice 1878 N° 1 9 . — Arrêté d u 12 j a n v i e r 1 8 7 8 , p r o m u l g u a n t a la Guyane le décret d u 8 n o v e m b r e 1877, portant renouvellement d u collége d e s assesseurs pour les années 1878, 1 8 7 9 et 1880 N° 2 0 . — Décisions d u 4 8 j a n v i e r 1 8 7 7 , accordant d e s p e r m i s de recherches et d'exploitation de g i s e m e n t s aurifères dans divers quartiers de la colonie N° 2 1 . — Arrêté du 2 3 j a n v i e r 1878, réglant a n o u v e a u le régime d u collége de Cayenne N° 22. — Arrête du 2 3 j a n v i e r 1 8 7 8 . rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions directes, indirectes et des prestations de la ville de Cayenne et d u quartier de K a w , pour le 4 trimestre 1 8 7 7 N° 23. Décision du 26 janvier 1878 du Conseil privé constitué en contentieux administratif, se déclarant incompétent dans l'affaire Océany et C , contre : 1° l'administration locale ; 2° l'administrateur de la société Bremond et C , exploiteurs d'or N° 2 4 . — Arrêté d u 26 janvier 1 8 7 8 , soumettant a u tarif m é t r o p o litain les effets de c o m m e r c e s u r la France et s u r les colonies françaises N° 35. — Arrêté d u 26 janvier 1 8 7 8 , rendant exécutoires dans la er

15 10

23 24

i e

— 3 — Pages.

N° 26. N° 27. N° 28.

N° 20. °5

colonie le budget d e s recettes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 1878 34 — Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toute nature à la Guyane française, pendant l'année 1878 41 — Décision du 20 janvier 1878, portant reconstitution de la c o m m i s s i o n permanente des travaux publics, par suite des vacances s u r v e n u e s dans sa c o m p o s i t i o n . . . 59 — Arrêté du 20 janvier 1878, rapportant celui du 18 janvier 1856, concernant les m e n u e s dépenses des cours et tribunaux de la colonie, et réglementant sur un autre pied ses dépenses 60 — Décision du 30 janvier 1878, autorisant le mariage de divers transportés 02 à 83. — Nominations, m u t a t i o n s , congés, etc 62

N° 1. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la solde à allouer à M. X , capitaine d'infanterie de marine, qui n'a pas rallié son poste à l'expiration d'une permission d'absence de trente jours. re

direction : Personnel, 4 bureau, 2 section.) Paris, le 20 avril 1877.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 28 février dernier, vous m'avez rendu compte que M. X , capitaine au 1 régiment d'infanterie de marine à la Martinique, n'a pas rallié son poste à l'expiration d'une permission de trente jours qui lui avait été accordée par M. le général Pélissier, dans le cours de son inspection générale. Ainsi que vous en exprimez l'avis, la mise en subsistance de M. X . . . . , À la portion secondaire du 2 régiment stationnée à la Guadeloupe, ne saurait le soustraire aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 13 décembre 1875 (Bulletin officiel de la marine, page 5 8 3 ) , d'après laquelle il n'a droit qu'à la demi-solde pour toute la durée de son absence. Je vous prie de donner des ordres pour que la situation financière de cet officier soit régularisée dans le sens de ces dispositions. En ce qui concerne la question d'attributions dont vous m'avez entretenu, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les inspecteurs généraux en mission ont qualité pour accorder aux officiers, sous-officiers, caporaux et soldats des permissions ou congés e r

— 4 — dans les conditions déterminées par les articles 68, 6 9 , 7 3 , 70 et 79 de l'ordonnance du 2 2 juin 1847. Mais, conformément aux dispositions de l'article 138 de l'instruction générale du 2 6 avril 1809, sur les revues d'inspections générales de l'infanterie de marine, il ne doit y être donné cours par le chef de corps qu'autant que l'autorité locale ne trouverait aucun inconvénient à cette délivrance. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre

de la marine et des colonies, L . FOURICHON.

N° 2 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE qui trace la règle à suivre dans la conduite des navires étrangers en douane et la traduction de leurs papiers de bord. Par dépêche ministérielle du , l'administration locale a été autorisée a prendre pour règle, dans la conduite des navires étrangers et la traduction de leurs papiers de bord, les dispositions de la circulaire de M. Je Directeur général des douanes en date du 15 mai 1877, qui est reproduite ci-après. Des instructions dans ce sens ont été adressées aux chefs de bureau des douanes de Fort-de-France et de Saint-Pierre. r e

( D i r e c t i o n générale des d o u a n e s . — 1 d i v i s i o n , 2 b u r e a u . — Conduite des navires en d o u a n e s . — I n t e r v e n t i o n des c o u r t i e r s m a r i t i m e s . ) P a r i s , le 15 m a i 1 8 7 7 , n° 2 9 6 .

Les deux Départements du commerce et des finances ont eu, Monsieur, à se concerter sur les mesures qu'il y avait lieu de prendre pour donner satisfaction aux plaintes élevées par les courtiers de l'un de nos principaux ports, au sujet d'abus commis à leur préjudice. La principale question qui se trouvait posée était celle de savoir si l'intervention d'un courtier est obligatoire toutes les fois que les papiers de bord étaient écrits autrement qu'en français. M. le Ministre du commerce s'est prononcé pour l'affirmative, et aussi bien pour le cas où, le capitaine parlant français, les

—5— papiers de bord sont inscrits en langue é t r a n g è r e , que pour le cas où le capitaine ne parle ni n'écrit le français. D'après les explications que M. le Ministre du commerce a données, les courtiers ont deux a t t r i b u t i o n s bien distinctes. Ils ne sont que des traducteurs j u r é s , r é m u n é r é s à tant par acte ou par page, lorsqu'ils ont à traduire des pièces destinées à être produites en justice, dans les circonstances prévues par le paragraphe 1 de l'article 8 0 du code de c o m m e r c e . Mais quand les pièces doivent être produites en douane en vue de l'expédition des navires, le courtier n'agit plus c o m m e t r a d u c t e u r , mais comme t r u c h e m e n t , conformément aux dispositions du paragraphe 2 du m ê m e article. Or, aux t e r m e s de l'ordonnance du 14 novembre 1835, la fonction de t r u c h e m e n t lait essentiellement partie de la conduite des navires. e r

Les décisions ministérielles des 14 décembre 1840 et 26 août 1873 ayant, en o u t r e , établi, suivant les prescriptions combinées de cette o r d o n n a n c e et de l'arrêté consulaire du 27 prairial an x, que l'accomplissement des formalités de la conduite ne saurait être scindé, le courtier qui a i n t e r p r é t é des pièces de bord écrites en langue étrangère peut seul effectuer la conduite entière. Une décision ministérielle du 2 5 octobre 1877 avait, il est vrai, reconnu au capitaine étranger, parlant français, la faculté d'agir par lui-même, soit seul, soit avec l'assistance de l'armateur ou du c o s i g n a t a i r e unique de la cargaison, pour ce qui se lie au service du bâtiment. Mais, dans l'opinion de M . le Ministre du c o m m e r c e , celte décision, qui r e m o n t e à une époque où l'indivisibilité de la conduite n'était pas observée, ne peut avoir aujourd'hui d'effet que dans le cas où les papiers de bord étant écrits en français, le courtier n'a pas a agir comme t r u c h e m e n t . M. le Ministre du commerce fait, d'ailleurs, connaître qu'on ne serait pas fondé à invoquer contre ces règles, c o m m e l'intention en a été manifestée, un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la cour de cassation, le 2 2 janvier 1 8 7 5 . Cet arrêt ne vise que des conditions toutes particulières. Il a seulement décidé qu'un c o s i g n a t a i r e unique qui, dans l'espèce, avait obtenu d'un courtier la traduction d'un manifeste étranger, a pu, sans être exposé à une action correctionnelle, effectuer en douane le dépôt du manifeste. Mais, dans l'opinion de M. le Ministre du c o m merce, la solution eût, sans doute, été différente si le courtier s'étant refusé à traduire le manifeste tant que la conduite du

— 6 — navire ne lui aurait pas été confiée, le consignataire avait voulu contraindre cet officier ministériel à délivrer p u r e m e n t et s i m p l e m e n t la traduction. L'arrêt précité n'infirme donc en rien les principes g é n é r a u x . Ces principes ainsi posés p a r l e D é p a r t e m e n t compétent, M. le Ministre des finances a a d m i s avec son collègue que les mesures d'exécution de la part de la douane consisteront surtout dans la stricte application des dispositions de la loi sur la police des manifestes. Tout capitaine arrivé d a n s les eaux françaises doit, aux termes de l'article 3 , titre if, de la loi du 4 germinal an II, avoir son manifeste à son bord, et il est tenu de le s o u m e t t r e , à la première réquisition, au visa des employés des d o u a n e s . Il s'agira particulièrement, pour le service, de tenir la main à ce que ce manifeste de bord, régulièrement visé, soit toujours produit a l'appui de la déclaration de gros ou manifeste de douane que le capitaine doit, d'après l'article 5 , titre II, de la loi du 2 2 août 1 7 9 1 , déposer au bureau de la douane dans les vingt-quatre h e u r e s de son e n t r é e dans le port. Les règles d'exécution auxquelles le service se trouve appelé à concourir se résument par conséquent c o m m e suit : La conduite de tout navire étranger doit être faite par un courtier, lorsque les papiers de bord sont écrits a u t r e m e n t qu'en français et soit ou non q u e le capitaine parle fiançais. La faculté accordée par la décision du 2 5 octobre 1817 à l'arm a t e u r du navire et au p r o p r i é t a i r e unique ou au c o s i g n a t a i r e u n i q u e de la cargaison d'assister le capitaine parlant français, ne peut être exercée que dans le cas où les papiers de bord sont écrits en français. La douane doit veiller à ce que le manifeste original soit exhibé dès l'entrée du navire d a n s les eaux françaises, et qu'il soit régulièrement visé dès ce m o m e n t . Elle doit aussi tenir la main à ce qu'il soit déposé au b u r e a u , dans le délai légal, à l'appui de la déclaration de gros. Le manifeste original, écrit en langue é t r a n g è r e , ne peut être traduit que par le courtier compétent. Je vous prie de veiller à l'exacte application de ces dispositions. Recevez, etc. Le Conseiller

d'État, AMÉ.

Directeur

général,

—7— N° 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE qui détermine règle à suivre par les agents des douanes qui contractent riage. (Direction des colonies : 3 bureau.)

la ma-

P a r i s . le 26 m a i 1 8 7 7 .

MONsieur LE GOUVERNEUR, en m ' a d r e s s a n t , par lettre du 9 avril d e r n i e r , des actes de mariage concernant M M . de S o l m s , Massieu, Casadavant, L a p o r t e , S i g o u g n e - L a t o u c h e , B e a u d u , Coindriau, faisant partie du personnel de la douane locale, vous avez appelé mon attention s u r la situation, par rapport aux d i s positions de l'ordonnance organique du 9 lévrier 1 8 2 7 , de ces agents qui ont contracté m a r i a g e sans l'autorisation préalable du Gouverneur. M. le Directeur général des douanes, que j ' a i entretenu de vos doutes sur ce point, en lui d e m a n d a n t de me l'aire connaître la législation appliquée en F r a n c e à cet égard, vient de m'informer que, « d'après les r è g l e m e n t s , aucun agent du service actif, « jusqu'au grade de brigadier inclusivement, ne peut c o n t r a c t e r « mariage s'il n'y est autorisé par le Directeur local, et a moins « d'avoir accompli u n e a n n é e de service. Quant aux employés « de bureau et aux officiers, ils sont t e n u s seulement de produire, « dans les quinze j o u r s qui suivent la célébration du m a r i a g e , « un extrait en due forme du registre de l'état civil. » Recevez, e t c . Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, P o u r le M i n i s t r e et p a r s o n o r d r e : Le

Directeur

des

colonies,

MICHAUX

N° 4 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE d'envoi du chiffre de la population de la population par localité.

de Cayenne er

(Direction des c o l o n i e s : 1

portant et

demande tableau

bureau.)

P a r i s , le 30 n o v e m b r e 1 8 7 7 .

le bureau des longitudes m'a prié le chiffre exacte de la population de

MONSIEUR L E GOUVERNEUR,

de lui faire connaître

— 8 — Cayenne, ainsi que l'altitude de cette ville. Veuillez m'adresser ces r e n s e i g n e m e n t s le plus tôt possible. A cette occasion, j e vous invite à me faire parvenir d é s o r m a i s , i n d é p e n d a m m e n t du tableau p o r t a n t en bloc le chiffre d e la population de la colonie et destiné à être i n s é r é d a n s le volume de statistique que publie chaque a n n é e m o n D é p a r t e m e n t , un état de la population par localité. J e vous prie de m ' a d r e s s e r ces d o c u m e n t s pour 1 8 7 6 . Recevez, etc. Le Ministre

Vice-Amiral,

de la marine

et des

colonies.

P o u r le M i n i s t r e et p a r s o n o r d r e : P o u r le D i r e c t e u r d e s c o l o n i e s : Le

Sous-Directeur, ROY.

N° 5 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE portant approbation de l'établissement d'une ligne de navigation entre Cayenne et les divers quartiers de la colonie. — Communication relative à la ligne du Para.

(Direction des colonies : 1

e r

bureau.)

Paris, le G d é c e m b r e 1 8 7 7 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par une lettre du 2 8 s e p t e m b r e dernier, votre p r é d é c e s s e u r i n t é r i m a i r e m'a donné connaissance d'un traité passé entre l'Administration de la Guyane et M M . Céïde frères, pour l'établissement d'une ligne d e bateaux à vapeur e n t r e Cayenne et les divers quartiers de la colonie, y compris le Maroni. Ainsi que l'a fait r e m a r q u e r M . le colonel Bouët, les stipulations de ce traité s o n t identiques a celles qui avaient été arrêtées e n t r e l'Administration et M M . I s n a r d , en 1 8 7 5 ; aussi, bien que la délibération du Conseil privé relative à cette affaire et dont l'envoi avait été a n n o n c é , n e m e soit pas p a r v e n u e , je n'hésite pas a d o n n e r mon approbation à l'acte intervenu le 15 s e p t e m b r e d e r n i e r . Ceci me conduit a vous e n t r e t e n i r de la question de l'établissement d ' u n e ligne a vapeur entre Cayenne et le P a r a , question dont la solution intéresse é v i d e m m e n t , à un titre égal, les d e u x

(

— 9 — colonies en cause. Ainsi qu'il résulte d'une lettre de M. le colonel Loubère du 2 4 juin dernier, r a s s e m b l é e législative du Brésil a voté une subvention annuelle de 2 5 , 0 0 0 francs destinée à assurer le fonctionnement du service de navigation dont il s'agit. Cette subvention, jointe à celle d'égale s o m m e qui serait inscrite au budget local pour le m ê m e objet, constituerait une somme de 5 0 , 0 0 0 francs que réclame la Compagnie transatlantique pour assurer ce service (Lettre du Directeur général des postes du 16 m a r s 1876). J'ignore si, ainsi que notre Vice-Consul a Sainte-Marie de Belem en exprimait alors l'espoir, le vote de l'Assemblée législative aura été confirmé par le Sénat, et si les bases du contrat à intervenir pour l'organisation du nouveau service ont pu être a r r ê t é e s , soit avec la Compagnie générale transatlantique, soit avec MM. Céïde frères, qui, dans une lettre adressée au Directeur de l'intérieur, le 2 juillet, o n t fait connaître qu'ils seraient disposés à organiser le service aux m ê m e s conditions que la Compagnie. Je vous prie de me fournir, sur ce point, des indications précises. Je saisis cette occasion pour vous faire connaître qu'il a été pris une note spéciale de la chaleureuse proposition pour la Légion d ' h o n n e u r dont M. Cullerre, Vice-Consul de F r a n c e au Para, a été l'objet de la part de l'Administration de la Guyane. Recevez, etc. Le Ministre

Vice-Amiral,

de la marine

et des

colonies.

Pour l e M i n i s t r e et par s o n o r d r e : P o u r l e D i r e c t e u r des c o l o n i e s : Le

Sous-Directeur, ROY.

N° 6. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE créoles envoyés en France comme boursiers écoles du Gouvernement.

au sujet des ou candidats

jeunes à des

Paris, le 6 d é c e m b r e 1 8 7 7 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les jeunes créoles qui sont envoyés dans la Métropole, soit pour prendre possession des bourses qui leur ont été accordées, soit pour subir les examens d'admission

—

aux écoles du Gouvernement, arrivent généralement en France sans que l'Administration centrale ail été préalablement avisée de leur départ de la colonie. D'autres quittent le port de débarquement sans s'être présentés à l'autorité maritime, soit pour faire connaître leur arrivée à la destination qu'ils comptent suivre, soit pour se mettre a la disposition du Département. Delà des difficultés qui peuvent se produire pour le règlement de leur situation. Je vous prie de donner des ordres pour que, autant que possible, le départ de la colonie des jeunes gens dont il s'agit soit signalé en France par le courrier qui précède ce départ. En tout cas, ils doivent être prévenus qu'ils auront à se présenter, aussitôt après leur arrivée en Fiance, a l'administration maritime du port de débarquement, Recevez, etc. Le

sous-directeur,

Signé ROY.

N° 7. DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE mission des états semestriels de situation Joseph de Cluny.

au sujet de la tran. des sœurs de Saint-

(Direction des colonies : 4° bureau.) Paris, le 7 décembre 1877.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, malgré mes recommandations réitérées, les états semestriels de situation des sœurs de SaintJoseph de Cluny ne me sont adressés que très-irrégulièrement. Par suite de ces retards, mon Département ne peut procéder à la liquidation des sommes dues à la congrégation que par des liquidations successives, c'est-à-dire au fur et à mesure de l'arrivée des documents dont il s'agit. Souvent même, ces états ne parviennent qu'à une époque assez reculée, et les sommes qu'ils comportent doivent être rejetées dans les dépenses d'exercices clos. Je vous prie de veiller à ce que, désormais, les pièces dont il s'agit me soient envoyées, avec la plus grande exactitude dans

—

les premiers jours de chaque semestre et établies conformément au modèle joint à ma circulaire du 9 septembre 1 8 6 3 . Recevez, etc. Ministre

Le Vice-Amiral, de la marine et des

colonies.

Pour le Ministre et par s o n o r d r e : Pour le Directeur des c o l o n i e s et par délégation : Le

Sous-Directeur, ROY.

N° 8 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de l'admission à la retraite proportionnelle des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane.

(Direction des colonies: 2

bureau, 2

section.)

Paris, le 10 d é c e m b r e 1877.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 2 8 septembre dernier, en me rendant compte que M. l'inspecteur général de Trentinian avait décidé que les surveillants militaires des établissements pénitentiaires aux colonies devaient être assimilés aux gendarmes pour la pension de retraite proportionnelle, vous m'avez consulté sur le point de savoir si les surveillants pouvaient être admis à faire valoir leurs droits à cet égard, avant d'avoir accompli la période d'engagement de q u a t r e ans, exigée par l'article 5 du décret d'organisation du 2 0 novembre 1 8 0 7 . J'ai l'honneur de vous informer que je fais étudier la question même de l'assimilation des surveillants aux gendarmes pour l'admission à la retraite proportionnelle. Mais, dans l'état actuel des choses, comme les surveillants militaires des établissements pénitentiaires aux colonies ne sont pas compris au décret du 1 3 mars 1 8 7 5 (article 3 5 ) dans la catégorie des commissionnés ayant droit à la pension de retraite proportionnelle, il ne saurait y avoir lieu de donner suite aux demandes de celte nature qui pourraient se produire. Les surveillants qui, avant leur admission dans le corps dont ils font actuellement partie, avaient droit à une pension de retraite proportionnelle, cumulent, d'ailleurs, le montant de celte pension avec les appointements attribués à leurs fonctions

— 12 — actuelles (art. 3 de la loi du 10 juillet 1874, modifiée par la loi du 19 mars 1875, Journal militaire, pages 11 et 5 5 7 ) . Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A. R O U S S I N .

N° 9. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Les officiers qui exercent les fonctions de commandant militaire aux colonies sont régis, sous le rapport de la solde, par l'ordonnance du 22 juin 1847. e

( 3 direction : Services administratifs ; 3 bureau : Solde, Habillement et Revues-. 4 direction: Colonies ; 2 bureau, 2 section : Affaires militaires et maritimes.) e

Paris, le 12 décembre 1877.

LE VICE-AMIRAL, MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Vice-amiraux, commandant en chef, Préfets maritimes, etc. e r

MESSIEURS, le décret du 1 juin 1875, portant règlement sur la solde des officiers, fonctionnaires et divers agents du Département de la marine, détermine, a l'article 10, paragraphe 3, la situation qui doit être faite, au point de vue de la solde, aux officiers chargés de remplir, par intérim, certaines fonctions spéciales aux colonies. C'est à tort que, parmi ces fonctions, figurent celles de commandant militaire, attendu que les officiers des corps de troupe appelés à les exercer sont régis, sous le rapport de la solde, par l'ordonnance du 22 juin 1847 qui, à l'article 151, a prévu le cas dont il s'agit. 11 y a lieu, par suite, de faire application des dispositions contenues dans ce dernier article aux officiers qui exercent, par intérim, les fonctions de commandant militaire aux colonies. Veuillez, je vous prie, donner des ordres en conséquence. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre

de la marine

et des

A. ROUSSIN.

colonies,

—

N° 1 0 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de l'établissement de la situation de la force armée aux colonies. E

(Direction des colonies : 2 bureau, 2 section.) Paris, le 13 décembre 1877.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la circulaire du 2 1 mars 1 8 7 2 , modifiant celle du 24 octobre 1 8 6 4 , vous a prescrit de m'adresser sous le présent timbre une situation numérique des troupes de toutes armes de la colonie, et ces états me parviennent généralement sous des imprimés de modèles divers et de grandeurs différentes. J'ai fait établir, sous les noms de « Situation de la force armée aux colonies, » un imprimé spécial dont vous avez dû recevoir déjà un certain nombre d'exemplaires. C'est sur cet imprimé que devront être établies, à l'avenir, les situations d e troupes de toutes armes que vous devez m'adresser ; et, en outre des effectifs demandés par la circulaire précitée du 2 1 mars 1 8 7 2 , la nouvelle situation doit être complétée (ainsi que le prescrivait autrefois une circulaire du 3 mai 1 8 5 9 , qui a été généralement perdue de vue dans la plupart des colonies), de la situation d'effectif des chevaux et mulets employés dans les corps militaires, et du relève détaillé des milices, ainsi que des douaniers, g a r d e s forestiers, m a r i n s , . . . . et autres employés armés qui constituent ou pourraient constituer, à un moment donné, des corps armés auxiliaires prêtant leur concours aux troupes de la colonie. Le nouvel imprimé qui vous a été envoyé pour l'établissement de la situation de la force année, dans chaque colonie, devra être modifié en ce sens qu'il faudra effacer de la colonie « En jugement ou en détention, etc » la mention « Détachés dans la colonie, exempts de s e r v i c e « qu'il y aura lieu de reproduire comme entête de la c o l o n n e suivante, au lieu de « E m ployés compris dans les présents sous les armes. » Cet imprimé indique, je crois, d'ailleurs, suffisamment les renseignements à fournir, et je me bornerai seulement à vous faire remarquer que la colonne « Détachés dans la colonie.... » doit donner le nombre des militaires affectés à un service spécial étranger au service propre du corps auquel ils comptent, et non pas, comme cela était porté dans quelques colonies sur les anciennes situations de troupes de toutes armes, les effectifs des détachements a l'extérieur du chef-lieu ; ce dernier renseignement trouve sa place dans la dernière colonne de la situation de

— 14 — force armée au-dessous de : « Indication des lieux où stationnent les forces armées, et composition de chaque détachement » y compris l'effectif maintenu au chef-lieu de chaque colonie, de manière que, pour chaque corps, le total des officiers et celui des sous-officiers et soldats, corresponde aux chiffres de même nature, portés dans la colonne des « Présents sous les armes. » Enfin, je vous serai obligé de vouloir bien faire indiquer, au verso de l'état, sous le titre « Notes et renseignements, » les observations d'un caractère général, relatives a l'organisation, la composition, et les effectifs de la force armée de la colonie, et sur lesquelles vous croirez devoir appeler mon attention. Recevez, etc. Ministre

Le Vice-Amiral, de la marine et des

colonies,

A. ROUSSIN.

N° 1 1 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE destination donnée dans les corps montés produit de la vente des chevaux réformés. e

(Direction des colonies: 2 bureau, 2

au sujet de la aux colonies du e

section.)

Paris, le 13 décembre 1877.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, jusqu'à présent, aux termes de la circulaire du 21 juillet 1852 (Marine), appliquant à la gendarmerie coloniale, en les étendant a tous les militaires de l'arme, les prescriptions d'une circulaire du 30 octobre 1851 (Guerre), le produit de la vente des chevaux réformés de la gendarmerie coloniale a été versé aux masses de remonte des compagnies ou détachements. Celte faculté a été supprimée en France par une circulaire du Ministre de la guerre, en date du 2 3 mai 1853, qui a prescrit la remise immédiate, aux domaines, des produits de cette nature ; mais cette circulaire n'a pas été notifiée aux administrations coloniales, en sorte que. dans les colonies, les masses de remonte des compagnies ou détachements de gendarmerie n'ont pas cessé de bénéficier des ressources dont il s'agit. Cette situation ne saurait être maintenue plus longtemps sans constituer, d'ailleurs, une dérogation aux prescriptions du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique.

— 15 —

En conséquence, je vous prie de vouloir bien donner des ordres pour que désormais la vente des chevaux réformés dans les corps montés aux colonies soit laite au profit du Trésor, avec l'intervention des fonctionnaires du commissariat et des préposés des domaines, d'après les règles tracées par les articles 211 à 217 du règlement du 14 janvier 1869, pour l'application à la marine du décret de 1862. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A. ROUSSIN.

N° 12. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des libérés qui demandent à quitter temporairement la colonie. E

(Direction des colonies: 3 bureau.) Paris, le 17 décembre 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 3 1 octobre dernier, n° 8 6 3 , vous m'avez fait connaître que, d'après les renseignements qui vous ont été fournis par le capitaine d'un bateau américain, les transportés libérés soumis à la résidence ne seraient plus reçus sur le territoire des États-Unis. En attendant que des renseignements officiels viennent confirmer cette déclaration, vous avez suspendu les autorisations de départ accordées jusqu'à ce jour aux libérés de la 4 catégorie, 2 section. J'approuve cette mesure. Dans le cas où, en effet, le Gouvernement américain refuserait l'entrée de son territoire aux libérés dont il s'agit, vous voudrez bien supprimer les autorisations de quitter temporairement la colonie, attendu que ces autorisations pourraient devenir le sujet de difficultés entre la France et les Gouvernements étrangers. Une exception ne pourrait être admise que pour le cas où le libéré aurait obtenu, au préalable, l'autorisation du Gouvernement étranger de se rendre sur son territoire. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, e

A. POTHUAU.

— 16 — N° 1 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE matricules des magistrats et fonctionnaires

au sujet des coloniaux.

(Direction des colonies: 3 bureau.) Paris, le 18 décembre 1877.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, mon Département manque souvent d'indications suffisantes lorsqu'il s'agit d'établir les étals de services de nos magistrats et fonctionnaires coloniaux, soit au point de vue de leur mise a la retraite, soit pour toute autre cause. Afin d'obvier à ces inconvénients qui, souvent, pourraient être préjudiciables à ces mêmes magistrats et fonctionnaires et aussi dans le but de me mettre à même de me rendre compte, à première vue, de la position de chacun d'eux, j'ai songé a réunir en un registre les matricules de la magistrature coloniale et des fonctionnaires attachés au service pénitentiaire de la colonie. J'ai fait préparer, a cet effet, un imprimé qui contiendra toutes les énonciations nécessaires, relativement aux diverses mutations concernant chacun d'eux. J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint cent exemplaires imprimés des matricules dont il s'agit, que je vous prie de vouloir bien faire remplir, en ayant soin d'y mettre d'une manière exacte, indépendamment des époques de mutations, de prestations de serment, d'installations et de congés, les dates précises d'embarquement et de débarquement, soit en France, soit dans les colonies, de chaque magistrat ou fonctionnaire. Je vous serai obligé de m'adresser ces renseignements dans le plus bref délai. Recevez, etc. Le Ministre

Vice-Amiral,

de la marine

et des

colonies.

P o u r le Ministre et par son o r d r e : P o u r le Directeur des colonies. Le

Sous-Directeur, ROY.

-—

—

N° 14. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE portant ouverture de crédits du service colonial, pour l'exercice 1878. e

(Direction des colonies : 4 bureau.) Paris, le 27 décembre 1877.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le budget du service colonial de la Guyane a été compris, pour les sommes suivantes, dans le montant des deux douzièmes provisoires, alloués au Département de la marine, en attendant le vote du budget de 1 8 7 8 , savoir : Chapitre XV. XVI. XVII. XIX.

— — — —

Personnel civil el militaire Matériel civil et militaire Subvention au service l o c a l . . . . Service pénitentiaire

168,650 32,910 16,660 334,000

J'ai décidé qu'il sera mis immédiatement à la disposition de l'Ordonnateur, par prélèvement sur ces crédits, pour les p r e miers besoins desdits chapitres, savoir : Chapitre X V . . . . . . . . . XVI XVII XIX

126,000 25,000 16,660 251,000

Je vous invite à ouvrir, d'urgence, des crédits d'égale somme, qui devront être annulés aussitôt l'arrivée des ordonnances de délégation que je vous ferai parvenir ultérieurement. En cas d'insuffisance ce ces crédits, il devra être pourvu a l'acquittement des dépenses du personnel par voie de réquisition. Recevez, etc. Le Ministre

Vice-Amiral,

de la marine

et des

colonies.

Pour le Ministre et par son ordre : Pour le Directeur des c o l o n i e s et par délégation : Le

Sous-Directeur, ROY.

—18— N° 15. — M E R C U R I A L E du prix des denrées et produits la colonie au 1 janvier 1878.

e r

INDICATION

des produits.

Peaux de bœufs Vessies n a t a t o i r e s d e s séchées terré.. Sucre brut. . marchand.. . Café en p a r c h e m i n Coton... Cacao... Or natif. Roucou noir (clous) Giblanc rofle griffes. Tafia. . Mélasse Couac. Riz

UNITÉS.

PRIX.

COURS DU F R E T .

La p e a u .

12 00

55 et 10 p. 0 / 0 .

Le kilog. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Le g r . Le k i l o g . Idem. Idem. Idem. Le l i t r e . Idem. Le k i l o g . Idem.

600

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 1 p . 0 / 0 ad val. 55 et 10 p. 0/0 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

0 50 2 90 2 70 //

0 2 0 \

85 85 60 00 //

0 55 0 70 //

0 55 0 60

Cayenne, le 31 décembre 1877. Les Membres

de la

commission,

PIERRET, WACONGNE,

POUGET.

Le Chef du service

des douanes p,

DE SURGY. Vu : Le Directeur

A. QUINTRIE.

l'intérieur,

i.,

— 19 — N° 16. — É T A T des denrées et autres produits du crû de la colonie, exportés du 1 janvier au 31 décembre 1877. e r

PENDANT

DÉSIGNATION

des

TOTAL ANTÉRIEU-

MOIS

de d é c e m b r e

REMENT.

Sucre b r u t Mélasse. Cacao.. Café—

// k

47 274

Tafia Vessies natatoires desséchées Bois d ' é b é n i s t e r i e Bois de c o n s t r u c t i o n Peaux d e b œ u f s . . . . Racine de s a l s e p a r e i l l e . . . Simarouba (écorce d e ) . . . I08 Or natif Caoutchouc Peaux préparées ( c u i r ) . .

28,705 457 69

28,705 504 343

24,990 4,481 4,004

745

442,072

745

// 1

74,311

// //

4,419 43,434 34 2,195P

4,963 43,934 34st 2,195P

2,376 12,610 160 3,154

800

105

// //

105k // 1,632 992 1,854k100g // 1,647 k

436,809

145,670

544 500

71,995 //

// //

21,139

// //

en pâte, bixine..

30,541

P E R I O D E

correspondante d e 1876.

clous.. griffes.

30,541

Coton.. Roucou.

décembre

1877.

D E N R É E S E T AUTRES P R O D U I T S E X P O R T É S .

Girofle.

PENDANT La

Cayenne, le 4 janvier 1878. Le Chef du service

des douanes p.

i.,

DE SURGY. Vu : Le Directeur A.

l'intérieur,

QUINTRIE.

N° 1 7 — A R R Ê T É portant approbation des comptes de la Banque, au 31 décembre 1877, et autorisant le paiement du dividende acquis pendant le 2 semestre de ladite année. e

Cayenne, le 8 janvier 1878. L E GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les articles 25 et 27 des statuts de la Banque de la Guyane ; Vu la délibération du Conseil d'administration de l'établissement, en date du 5 janvier courant ;

— 20 — Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Vu l'urgence, et sauf ratification en Conseil privé, ARRÊTE : e r

Art. 1 . Les comptes présentés par le Directeur au conseil d'administration de la Banque et arrêtés au 31 décembre 1877, sont approuvés. Art. 2. Le dividende revenant aux actionnaires, pour le 2 semestre, est fixé à 38 francs, soit à 7 fr. 60 cent. p. 0/0 du capital nominal. L'Administration de la Banque est autorisée à payer le dividende, à partir du 8 janvier courant. Art. 3 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Moniteur et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cavenne, le 8 janvier 1878. e

HUART.

Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'intérieur

A. QUINTRIE.

N° 18. — ARRÊTÉ ouvrant à l'Ordonnateur un crédit provisoire de 380,000 francs en attendant l'arrivée du budget de l'exercice 1878. Cayenne, le 8 j a n v i e r 1878.

L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la nécessité d'acquitter les dépenses de solde et autres afférentes à l'exercice 1 8 7 8 ; Considérant que la colonie n'a pas encore reçu les délégations de crédit nécessaires pour l'exécution du budget ; Attendu que les dépenses à faire ont un caractère d'urgence qui ne permet pas d'attendre l'arrivée des crédits ministériels ; Vu la dépêche ministérielle du 12 septembre 1856, n° 6 6 9 ; Vu l'article 21 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833, sur le Gouvernement de la Guyane ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé,

— 21

—

ARRÊTE :

Provisoirement et en attendant l'arrivée du budget de l'exercice 1878, les dépenses de l'Etat dans la colonie seront faites conformément aux fixations et a la nomenclature du budget de 1877. A cet effet, et pour taire face à ces dépenses, il est ouvert à l'Ordonnateur un crédit provisoire de trois cent quatre-vingt mille francs, réparti entre les chapitres ci-après, savoir : f

Chapitre XV. — Personnel 125,000 00 XVI. — Matériel 25,000 00 XVII. — Service pénitentiaire . 230,000 00 Ensemble

380,000 00

Ce crédit sera employé jusqu'à l'arrivée des ordonnances ministérielles de délégations auxquelles il a pour objet de s u p pléer. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué à M. le Trésorier-payeur et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 8 janvier 1878. A

HUART.

P a r le Gouverneur : L'Ordonnateur, TRÉDOS.

N° 19. — ARRÊTÉ qui promulgue à la Guyane le décret du 8 novembre 1877, portant renouvellement du collége des assesseurs pour les années 1878, 1879 et 1880. Cayenne, le 11 janvier L E GOUVERNEUR

1878.

de la Guyane française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle du 2 2 novembre 1877, n° 607 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Procureur général, ARRÊTE : er

Article 1 . Est promulgué à la Guyane française le décret

— 22 — du Président de la. République en date du 8 novembre 1877, portant renouvellement du collége des assesseurs, pour la période triennale de 1 8 7 8 , 1879 et 1880. Art. 2 . Le Directeur de l'intérieur et le Procureur générai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 11 janvier 1 8 7 8 . A. HUART. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de l'intérieur,

Le Procureur

A. QUINTRIE.

général p. i.,

FILLASSIER.

DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 169 de l'ordonnance du 21 décembre 1828, sur l'organisation de l'ordre judiciaire à la G u y a n e ; Vu l'article 3 du décret du 2 mai 1848, portant abrogation de l'article 163 de l'ordonnance susvisée, DÉCRÈTE : e r

Article 1 . Sont nommés membres du collége des assesseurs de la Guyane française, pour les années 1878, 1879 el 1880 : MM. Adolphe (Pierre-Auguste-Euripide), propriétaire ; Bally jeune, négociant; Beuf (Antoine-Marius), pharmacien ; Bremond (Jean), négociant; Buja ( I r é n é e ) , négociant; Blanchon (Claude), marchand ; Céïde (Aristide), propriétaire ; Charron (Charles), commis négociant ; Chateauneuf ( E d m o n d ) , m a r c h a n d ; Chauvin (Adolphe), propriétaire; Dutrey (Antoine), pharmacien ; Darredeau ( E m i l e ) , négociant; Eutrope (Ludovic), géomètre-arpenteur ;

— 23 — MM. Fabre (Charles), commis négociant; Gasquet (Jean-François-Timothée), marchand ; Gautrez (Eugène), négociant; Harmois (Hippolyte) , libraire ; Isnard ( P a u l ) , négociant ; July (Alfred), marchand ; Marius (Pierre-Noël), entrepreneur ; Philibert (Alfred), négociant ; Pouget (Pierre-Oscar), propriétaire; Papin (Henri), commissaire-priseur ; Quintrie (Eucher-Auguste), secrétaire de la Banque ; Riamé (Paul), propriétaire : Rifer (Joseph), négociant ; Roustan (Louis), conducteur principal des ponts et chaussées ; Rambaud. (François), négociant; Roubaud (Charles), horloger; Rousseau Saint-Philippe (Emile), négociant. Art. 2. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 novembre 1877. al

Signé M

DE MAC-MAHON.

Par le Président de la République : Ministre

Le Vice-Amiral, de la marine et des

colonies,

GICQUEL DES TOUCHES.

N° 2 0 . — Par décisions du Gouverneur en date du 18 janvier 1878, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur, des permis de recherches et d'exploitation ont été accordés, Par voie de renouvellement : ie

A MM. Bremond et C , sur un terrain de 675 hectares, situé dans le quartier de Mana, rive gauche du fleuve et faisant partie des terrains connus sous le nom de Bonne-Entente ; A M. A. Couy, sur un terrain de 2,787 hectares 70 ares, situé dans le quartier de Roura, rive droite de la Comté ; À M

11e

Olympiade Boulan, sur un terrain de 200 hectares,

— 24 — situé dans le quartier de Roura, rive gauche de l'Oyac, derrière les montagnes Pérou. Exceptionnellement à 10 centimes l'hectare: ie

A MM. Bierge Charlemagne et C , sur un terrain de 1,035 hectares, situé dans le quartier de Tonnégrande, à la limite de de ce quartier avec celui de Montsinéry, à la tête de la rivière de Tonnégrande ; A M. Bon-Pasteur Polycarpe, sur un terrain de 3,688 hectares, situé dans le quartier de Sinnamary, rive droite de la crique Tigre et ayant fait partie d'une concession renouvelée avec réduction de périmètre par MM. Pouget et Jacquet ; A M. Ismaël Finestie, sur dans le quartier d'Iracoubo, du saut Tamanoir ( M a n a ) , délaissées par MM. Charron

un terrain de 2,000 hectares, situé sur l'alignement de la ligne E.-O. et ayant fait partie de concessions et Lung-Tang ;

A MM. Hérard et C , sur un terrain de 3,700 hectares, situé dans le quartier de Mana, rive droite de l'Abounami, affluent du Maroni, et ayant fait partie de concessions délaissées ; Par voie de renouvellement exceptionnel à 10 centimes l'hectare : A M. Le Boru, sur un terrain de 1,800 hectares, situé dans le quartier de Kourou, rive gauche du fleuve de ce nom.

N° 2 1 . — ARRÊTÉ

réglant de

à nouveau

le régime du collège

Cayenne. C a y e n n e , le 23 j a n v i e r 1 8 7 8 .

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du 3 novembre 1854, qui confie la direction du collége de Cayenne aux frères de l'institut de Ploërmel ; Vu le règlement intérieur dudit collége, en date du 1 mai 1868; Attendu qu'il importe a la marche des études, dans cet établissement, que l'on y adopte, aussi complètement que possible, les règlements métropolitains pour l'instruction secondaire, tant au point de vue de la division des cours qu'à celui des p r o grammes d'enseignement ; e r

— 25 — Vu lavis favorable à celle modification, formulé par le comité de surveillance des écoles, dans sa séance du 16 novembre dernier ; Vu, en outre, l'avis également favorable, émis a l'unanimité, sur le même objet, par la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie, dans sa séance du 20 décembre 1877 (matin) ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Le collége de Cayenne est un élablissement d'instruction secondaire, destiné à devenir une institution de plein exercice. Art. 2 . L'enseignement y sera désormais divisé conformément aux programmes officiels de la Métropole. En conséquence, il comprendra : 1° Le cours préparatoire à l'enseignement secondaire classique et à l'enseignement secondaire spécial. La durée de ce cours sera de deux années ; 2° Le cours secondaire classique, avec ses trois sections ordinaires : division élémentaire, division de grammaire et division supérieure. Les professeurs se conformeront, pour ce cours, au plan d'études des lycées ; 3° Le cours secondaire spécial, d'une durée de quatre années, et dont le programme, rédigé d'après le règlement intérieur du collége, en date du 1 mai 1868, et le plan d'études officiel métropolitain, se trouve publié ci-après, avec celui du cours préparatoire. Art. 3 . Pour toutes les classes, l'emploi du temps pendant la semaine sera réglé, autant que possible, d'après les dispositions uniformément adoptées pour les établissements de l'Université. Art. 4. Les cours d'anglais, de dessin et de musique vocale seront désormais obligatoires : les deux premiers, pour les élèves de la division secondaire classique et de la division secondaire spéciale ; le troisième, pour les élèves de toutes les divisions. Toutefois, en ce qui concerne la musique vocale, des exceptions pourront être admises par le Directeur du collége, sur la demande des parents. Conformément à ce qui a lieu pour le dessin et pour la musique e r

— 26 — vocale, il ne sera, désormais, exigé aucune rétribution spéciale pour le cours d'anglais. Art. 5. Le cadre du personnel enseignant sera annuellement fixé, lors de la préparation du budget, suivant les besoins des études. Art. 6. Le règlement intérieur du collége, en date du 1 mai 1868, continuera à être exécutoire dans toutes celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires au présent arrêté et au programme y annexé. Art. 7. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne. le 23 janvier 1878. A. HUART. e r

Par le Gouverneur : Le Directeur de

l'intérieur,

A. Q U I N T R I E .

COURS SECONDAIRE CLASSIQUE. Pour ce cours, le plan d'études des lycées est trop v o l u m i n e u x pour qu'on puisse en entreprendre la publication au Moniteur; mais il en est déposé un exemplaire à la Direction de l'intérieur ( 2 bureau) où les familles pourront en prendre c o m m u n i c a t i o n . e

COURS SECONDAIRE SPÉCIAL. re

ANNÉE. instruction religieuse ; Langue française : dictées, lecture, exercices français; Histoire : résumés d'histoire ancienne; Géographie de la France : étude sommaire des départements; Arithmétique : les quatre opérations, nombres entiers et décimaux ; notions de système métrique ; Géométrie plane (commencement) ; Calligraphie ; Dessin géométrique ; Notions de mythologie ; Anglais.

— 27 — 2

ANNÉE.

Instruction religieuse ; Langue française : dictées, lectures, exercices oraux et é c r i t s ; Langue anglaise ; Histoire de France: les principaux faits de 987 à 1596, avec étude des événements saillants survenus chez les autres nations et se rattachant à cette période de notre histoire ; Résumés d'histoire ancienne ; Géographie générale des cinq parties du monde, étude détaillée de l'Europe ; Arithmétique : système métrique, règles de trois, de société, d'escompte ; Géométrie plane (suite) ; Physique : notions préliminaires ; Histoire naturelle : zoologie (les mammifères) ; Principes de comptabilité ; Dessin géométrique et d'imitation.

ANNÉE.

Instruction religieuse ; Langue française : style et composition ; morceaux choisis des meilleurs auteurs français du XVII au XIX siècle; Histoire : les principaux laits de l'histoire de France de 1596 à 1 7 8 9 ; de l'histoire du moyen âge jusqu'aux Croisades ; de l'histoire moderne jusqu'à la guerre de trente ans ; Géographie générale des cinq parties du monde ; géographie industrielle, commerciale et agricole de la France ; géographie des bassins de l'Amazone et de l'Orénoque ; Arithmétique : règles des partages proportionnels ; racine carrée, racine cubique ; m é n a g e des surfaces et des corps ; Géométrie dans l'espace (principaux théorèmes) ; Algèbre: opérations fondamentales, équations du 1 d e g r é ; Physique (continuation) ; Chimie ; Histoire naturelle : zoologie (suite) ; botanique ; Comptabilité commerciale ; Dessin géométrique et d'ornement. e

e r

— 28 — e

ANNÉE.

Instruction morale et religieuse ; Langue française: histoire littéraire (éléments d ' ) ; Histoire : les faits principaux de l'histoire de France de 1 7 8 9 à nos jours ; de l'histoire du moyen âge, depuis les croisades jusqu'à la prise de Constantinople ; de l'histoire moderne depuis la guerre de trente ans jusqu'à nos jours ; Géographie correspondante à ces histoires ; Géométrie dans l'espace (suite) ; Éléments de trigonométrie; Algèbre : équations du 2 degré, progressions, proportions, logarithmes ; Notions générales de cosmographie ; Éléments de mécanique ; Minéralogie ; Physique (continuation); Chimie (continuation) ; Législation commerciale ; Dessin d'ornement: têtes, paysages; éléments de perspective. e

CLASSE

PRÉPARATOIRE

A l'enseignement secondaire spécial et à l'enseignement secondaire classique. re

ANNÉE.

Instruction religieuse; Lecture : les principes et la lecture courante; Arithmétique : les principes du calcul écrit ; calcul oral; Calligraphie : les principes ; l'écriture courante ; Récitation : fables de la Fontaine (les plus faciles) ; premières connaissances. e

ANNÉE.

Langue française : petites dictées ; lecture ; exercices orthographiques ; Histoire de France : les principaux rois mérovingiens et carlovingiens ; Géographie : notions préliminaires ; définitions relatives aux terres, aux m e r s ; notions générales sur l'Europe:

— 29 — Arithmétique : les quatre opérations fondamentales ; Histoire sainte : simples récits; Récitation : les fables de la Fontaine; Ecriture cursive ; principes de ronde ; Premières connaissances (suite) ; Instruction religieuse. Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

N° 22 — ARRÊTÉ rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions directes, indirectes et des prestations de la ville de Cayenne et du quartier de Kaw, pour le 4 trimestre 1877. e

Cayenne, le 23 janvier 1878. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu le décret colonial du 8 février 1834, concernant le recouvrement des contributions publiques à la Guyane française ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1 8 3 7 , sur l'assiette, la répartition et la perception de ces contributions ; Vu les articles 234, 235 et 236 du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 10 mars 1857, fixant à nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrèvement ; Vu l'arrêté du 2 8 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées ; Vu, en ce qui concerne les prestations pour les chemins vicinaux, l'arrêté du 10 octobre 1 8 6 3 ; Vu les décrets impériaux des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, a statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en matière de contributions ; Vu l'arrêté du 20 novembre 1876, portant tarif des contributions de toute nature de la colonie, pour l'année 1877 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur,

— 30 — De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE: er

Article 1 . Les rôles supplémentaires des contributions directes, indirectes et des prestations de la ville de Cayenne et les quartier de Kaw, pour le 4 trimestre 1877, sont rendus exécutoires. Les rôles des contributions directes et indirectes s'élèventà la somme totale de quatre cent quatre-vingt douze francs cinquante centimes, qui se divise comme suit: e

Totaux partiels. Contributions directes. Contributions indirectes.

Contribution personnelle.. Impôt de maisons Patentes Poids et mesures Licences Taxes

147 00 // 90 00 50 225 00 30 00

Total général

237 50

255 00 492 50

Ils se décomposent comme suit : Ville de Cayenne. f

Contribution personnelle Patentes Poids et mesures Licences Taxes

117

00 90 00 50 225 00 30 00 f

462 50 Quartier de Kaw. Contribution personnelle

30 00 Total é g a l . . .

492 50

Les rôles de prestations s'élèvent à la somme totale de quarante francs cinquante centimes, qui se divise comme suit : Pour la personne

40 50

Ils se décomposent comme suit : Quartier de Kaw. Pour la personne

40 50

Art. 2. Il est accordé aux contribuables un mois, à partir de la publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les prestataires

— 31

—

jouiront également du même délai, pendant lequel ils auront la l'acuité d'opter à la mairie pour le payement en travail. Les autres contributions sont exigibles par quart dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A délaut de payement volontaire, les poursuites seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3 . Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, a cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs quartiers respectifs. Art. 4 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 2 3 janvier 1878. A. HUART. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 2 3 . — DÉCISION du Conseil privé, constitué en contentieux administratif, se déclarant incompétent dans l'affaire Océany et C , contre: 1° l ' A d m i n i s t r a t i o n locale; 2° l ' a d m i n i s t r a t e u r îe

de la société Brémond et C , exploiteurs

d'or.

Dans sa séance du 2 6 janvier 1878, le Conseil privé, constitué en Conseil du contentieux administratif, a rendu la décision suivante, au sujet de la demande dont il avait été saisi par les sieurs Océany et C , contre: 1° l'administration locale; 2° l'administrateur de Bremond et C . ie

LE CONSEIL, Considérant que le pourvoi interjeté par les sieurs Océany et C contre la décision du Conseil privé en date du 18 septembre 1877, a pour but d'obtenir la délivrance d'un permis d'exploitation de gisements aurifères sur un terrain de 675 hectares, précédemment concédé au feu sieur Louis Bremond dont les représentants n'ont demandé le renouvellement du permis qu'après son échéance annuelle et le lendemain même du jour où se produisait la demande d'Océany et C , Attendu qu'il résulte de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810,. que le Gouvernement est souverain juge des motifs ou considéie

i e

— 32 — rations qui peuvent le déterminer à accorder la préférence à l'un ou à l'autre des demandeurs en concession ; Attendu que ce principe est en parfaite harmonie avec les dispositions générales qui régissent l'action du contentieux administratif, laquelle ne peut s'exercer que lorsqu'il s'agit de lésion ou de violation d'un droit acquis; Attendu que c'est en vain q u e , dans l'espèce, Océany et C excipent d'un droit qui serait né à leur profit de l'accomplissement de certaines formalités prescrites par les règlements locaux, tels que demande de plan et versement de redevance ; que ces formalités n'ont d'autre objet que de servir de base à la d e m a n d e du pétitionnaire et d'en saisir l'Administration, mais que celle-ci reste toujours maîtresse de son droit de préférence en vertu du principe de souveraineté qui vient d'être énoncé ; ie

Par ces motifs, ARRÊTE : e r

Article 1 . Le Conseil du contentieux administratif se déclare incompétent. Art. 2 . Il n'y a pas lieu d'ordonner le soit communiqué de la r e q u ê t e présentée par les sieurs Océany et C . Art. 3 . Les dépens d e m e u r e n t à la charge de ces d e r n i e r s . ie

Le Gouverneur,

président,

A. H U A R T . Le Rapporteur,

CAPLER. Secrétaire-archiviste, A. CAILLARD.

N° 2 4 . — ARRÊTÉ soumettant au tarif métropolitain les effets de commerce sur la France et sur les colonies françaises. C a y e n n e , le 2 6 j a n v i e r 1 8 7 8 .

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du 2 3 décembre 1 8 7 3 , portant réglementation du timbre p r o p o r t i o n n e l ; ensemble la codification du timbre en date du 2 6 du m ê m e mois ; Vu l'article 8 de la loi du 19 février 1874, contenant a u g m e n tation du tarif métropolitain ; Attendu q u e . cette dernière augmentation n'ayant pas été

— 33 — appliquée au tarif local, les effets d e c o m m e r c e de la Guyane sont frappés, a leur arrivée en F r a n c e ou dans certaines c o l o nies françaises, d ' u n e surtaxe dont il importe de faire profiter le budget du Service local ; Vu la délibération de la C h a m b r e d'agriculture et de c o m m e r c e , en date du 10 décembre 1 8 7 7 ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . A partir de la promulgation du présent a r r ê t é , les effets de commerce sur la F r a n c e ou les colonies françaises sont soumis au tarif de la Métropole, fixé par l'article 8 de la loi du 19 février 1874, savoir : 0 15 pour les effets de 100 francs et a u - d e s s o u s . 0 30 pour les effets au-dessus de 100 à 2 0 0 francs. 0 45 de 2 0 0 à 3 0 0 francs. 0 60 de 3 0 0 à 4 0 0 francs. 0 75 de 4 0 0 à 5 0 0 francs. 1 50 de 5 0 0 à 1,000 francs. 3 00 de 1,000 à 2 , 0 0 0 francs. 4 50 de 2 , 0 0 0 à 3,000 francs. 6 00 de 3 , 0 0 0 à 4 , 0 0 0 francs. Ainsi de suite, en suivant la m ê m e progression de mille en mille, et sans fraction, jusqu'à 3 0 francs, pour les effets au-dessus de 1 9 , 0 0 0 francs jusqu'à 2 0 , 0 0 0 francs. A r t . 2 . La perception aura lieu au moyen d'un visa constaté au registre des visas pour timbre et apposé par le receveur du t i m b r e sur les papiers présentés par les particuliers avant tout usage. Seront admis au visa, les papiers a u t r e s que ceux de la régie et les papiers proportionnels ordinaires de la débite. Il ne sera perçu, sur ces derniers, qu'un droit en sus a litre de supplément. A r t . 3 . Tous établissements soumis à l'abonnement seront tenus de payer l'augmentation du droit, à partir de son exigibilité, aux époques fixées par les règlements p o u r leur libératio A r t . 4. La formalité du visa sur les papiers autres que ce de la régie pourra être remplacée par l'application d'un plusieurs timbres mobiles, représentant le montant du droit d l'effet souscrit. Cette disposition sera mise en vigueur aussitôt que l'Administration aura un approvisionnement de timbres en rapport avec les besoins présumés. f

— 34 — Art. 5, Les pénalités édictées par les articles 32, 33 et 34 de la codification du timbre sont applicables en cas de contraventions. Art. 6. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 janvier 1877. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

2 5 . — ARRÊTE budget des recettes l'exercice 1878.

rendant exécutoires et des dépenses du

dans la colonie le Service local, pour

C a y e n n e , le 26 j a n v i e r 1 8 7 8 . L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'article 38 du décret financier du 26 septembre 1 8 5 5 ; Vu les délibérations de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie, dans sa session de 1877 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Les budgets des recettes et des dépenses du S e r vice local, pour l'exercice 1878, sont rendus exécutoires tels qu'ils ont été approuvés le 26 janvier 1878, le tout conformément aux tableaux A et B ci-annexés, savoir : Budget des recettes Budget des dépenses

1,648,687

00 1.648,687 0 0

Art. 2 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin c a y e n n e , le 26 janvier 1878. A. HUART. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur de l'intérieur,

A. QUINTRIE.

— 35 — TABLEAU A. Recettes du Service local pour l'exercice 1 8 7 8 . RECETTES DETAIL

DES

RECETTES.

PRÉSUMÉES pour 1878.

RECETTES

ORDINAIRES.

ARTICLE

Contributions sur rôles.

Directes Assimilées aux c o n t r i b u t . d i r e c t e s .

458,675 63,878

222,553 ART.

C o n t r i b u t i o n s i n d i r e c t e s et divers p r o d u i t s e t r e v e n u s : Droits p e r ç u s s u r l i q u i d a t i o n s d e d o u a n e 778,450 Recettes d e l'enregist ., d u timbre et d u d o m a i n e . 319,977 Produit d e la poste a u x lettres 43,000 65,000 de l ' i m p r i m e r i e

Divers p r o d u i t s et r e v e n u s : Redevances de j o u r n a l i e r s et r e v e n d e u s e s Taxe s u r les passe-ports p e r m i s de chasse plaques d'embarcations Droits d'abattoir Coût d e s livrets r e m p l a c é s Rétribution collégiale R e m b o u r s e m e n t de j o u r n é e s de t r a i t e m e n t à l'hôpital-hospice d u c a m p S a i n t - D e n i s et a u x h o s pices d e Mana et d e S i n n a m a r y Recettes accidentelles

2,400 4,850 900 500 I 4 ,500 300 10,000

400.257 22,000

Total d e s recettes o r d i n a i r e s . RECETTES

1,326,134 1,548,687

EXTRAORDINAIRES.

Subvention m é t r o p o l i t a i n e P r é l è v e m e n t sur la caisse d e réserve.

400,000 Mémoire

Total général

1,648,687

Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE. Vu p o u r être a n n e x é à n o t r e arrêté d e c e j o u r . C a y e n n e , l e 26 j a n v i e r 1 8 7 8 .

Le Gouverneur, A. HUART.

— 36 — TABLEAU B. Dépenses du Service local pour l'exercice 1 8 7 8 . e

DETAIL DES

SECTION .

SECTION.

TOTAL des ALLOCATIONS

DEPENSES. DEPENSES

DEPENSES

OBLIGATOIRES.

facultatives.

inscrites au budget d e 1878.

DIVISION. — DÉPENSES ORDINAIRES. e r

CHAPITRE I . - DÉPENSES D'ADMINISTRATION. ARTICLE

e r

I .—

SERVICE ADMINISTRATIF.

e r

§ 1 . Direction d e l'intérieur (personnel). — (matériel et frais divers) § 2 . I m m i g r a t i o n (personnel) (matériel et frais d i vers) § 3 . A d m i n i s t r a t i o n des c o m m u n e s (personnel) Administration des c o m m u n e s (matériel) § 4. Police ( p e r s o n n e l ) (matériel et frais d i v e r s ) . . . A R T I C L E 2.

—

JUSTICE ET

Fr.

64,005 73,405 11,500 28,655

150,115

121,460 65,010 28,435 71,900 18,010

03,445 89,910

CULTE.

e r

§ 1 . Justice (personnel) (matériel et frais d i v e r s ) . . § 2. Culte (matériel et frais divers)...

5,455 7,620 8,550

43,075 8,550

ARTICLE 3. — INSTRUCTION PUBLIQUE. e r

§ 1 . Collége et é c o l e s (personnel) (matériel et frais divers) § 2 . Bourses et s u b v e n t i o n s . . . A R T I C L E 4.

—

SERVICES

80,565 402,065 13,400 //

23,533

FINANCIERS.

e r

§ 1 . Enregistrement, domaine, timbre et h y p o t h è q u e s ( p e r s o n n e l ) . Enregistrement, domaine, timbre et h y p o t h è q u e s (matériel et frais divers) A reporter

22,092 26,362 3,370 557,827

23,533

584,360

— 37 — 1

DETAIL

r e

SECTION.

DÉPENSES

obligatoires.

facultatives.

Fr. 557,827

g 2. C o n t r i b u t i o n s s u r rôles (directes et assimilées) ( p e r s o n n e l ) C o n t r i b u t i o n s s u r r ô l e s (directes et a s s i m i l é e s ) (matériel) g 3. Postes et télégraphes (personnel) (matériel et frais divers) § A. Vérification d e s p o i d s e t m e s u r e s (personnel) . Vérification d o s poids et m e s u r e s (matériel e l Irais divers) § 5. Douanes (personnel) (matériel et frais d i v e r s ) . . g 0 . Service d u trésor 5.

DIVERS

1 . Imprimerie (personnel) (matériel e t frais d i vers) . . . § 2. P r i s o n s ( p e r s o n n e l ) (matériel et frais d i v e r s ) . . g 3 . Assistance p u b l i q u e ; s e r v i c e sani taire, lazaret g A. Jardin b o t a n i q u e de Baduel (per sonnel) Jardin b o t a n i q u e d e Baduel (maté riel et e n t r e t i e n ) g 3 . Agents divers (personnel) —( m a t é r i e l )

Reste —

ACCESSOIRES

—

Fr. 581,360

13,280 00 5,100 0 0 7,300 0 0 28,050 0 0 20,750 0 0 500 0 0 1,200 00 700 30,900 7,140 51,550

00 00 00 00

47,100 0 0 51.550 0 0

45,130 0 0 55,130 00 10,000 0 0 8,390 0 0 4l,027 0 0 177,774

HÔPITAUX

Totaux in chapitre I

e r

49,417 0 0 59,820 00

237,694

0,780 00 750 0 0 13,920 00 I ,200 0 0 75

9,000 0 0 987,448

10,536 00 15,120 0 0 93,889 0 0

1,090,337 75

100 0 0 9,100 00 93,789 0 0

1,081,237 75

SOLDE

Frais d e r o u t e s et d e v a c a t i o n s , frais de passages, etc ARTICLE

Fr. 23,533 00

8,180 0 0

996.448

A d é d u i r e p o u r l e s i n c o m p l e t s et les r e t e n u e s p r é s u m é e s d'hôpital.

TOTAL des ALLOCATIONS inscrites au budget de 1 8 7 8 .

SERVICES.

ARTICLE

SECTION.

D E S DÉPENSES.

Reports

ARTICLE

7,000 0 0

10,755 17

101 4 4 10,856 61

1 ,005,208 92

93,890 44

1,099,094

— 38 — TOTAL re

SECTION.

des ALLOCATIONS.

DÉTAIL DES

DÉPENSES. DÉPENSES

DÉPENSES

obligatoires.

facultatives

inscrites au budget de 1878.

CHAPITRE II. — TRAVAUX PLBL1CS. ARTICLE

e r

—

P O N T S ET C H A U S S É E S .

Fr. 32,780 00

Personnel M a t é r i e l . ARTICLE 2 . —

178,300

Fr. 68,341

52,558 50 6,150 00 269,988

Reste

—

ACCESSOIRES

2 6 8 , 1 8 8 SO

68,3 ï I

338,329

68,341

336,529

A R T I C L E 4.

—

frais

DÉPENSES

NON

2,000 00

2,079 48

HÔPITAUX

C H A P I T R E III. — D É P E N S E S —

1,800 00

Totaux d u chapitre II

D E LA S O L D E .

Frais de r o u t e s , v a c a t i o n s , passages, etc.

1 .

58,708 50

A d é d u i r e p o u r les i n c o m p l e t s et les r e t e n u e s p r é s u m é e s d'hôpital 1,800 00

ARTICLE

279,621

S E R V I C E D E S P O R T S ET R A D E S

Personnel. Matériel..

ARTICLE 3 .

Fr.

272,267

68,341

3 4 0 , 6 0 8 98

DIVERSES CLASSÉES.

e r

§ 1 . Frais de p r o c é d u r e 1,000 00 § 2. Frais d ' a b o n n e m e n t a u x j o u r n a u x et autres p u b l i c a t i o n s p é r i o d i q u e s et achats de livres p o u r les b i b l i o t h è q u e s et frais d ' i m p r e s s i o n des p u b l i c a t i o n s p é r i o d i q u e s locales au c o m p t e de la c o l o n i e § 3 . I n d e m n i t é a la Chambre d'agriculture et de c o m m e r c e p o u r frais et f o u r n i t u r e s de b u r e a u et a l l o c a t i o n a n n u e l l e à l'archiviste rédacteur 2,600 00 § 4. I n d e m n i t é s à divers § 5. S u b v e n t i o n à la caisse d ' é p a r g n e . . § 6. E n c o u r a g e m e n t à l'agriculture et a l'industrie A reporter.

3,000 00

1,000 00

11,000 11,000 00

// 3,920 2,000

2,000 00 3,920 00 2,000 00

35,000 35,000 00 51,920 55,520 00

—

DÉTAIL DES

R E

SECTION.

ALLOCATION

DÉPENSES.

—

facultatives.

Fr.

Fr. 3,600 00

Reports.

inscrites au b u d g e t de 1 8 7 8 .

DEPENSES

DÉPENSES

obligatoireS.

A R T I C L E 2.

TOTAL des

SECTION.

Fr.

51,920 55,520 00

DÉPENSES D'ORDRE.

e r

§ 1 . R e m b o u r s e m e n t d e droits i n d û m e n t perçus 8,000 00 § 2. N o n - v a l e u r s , d é g r è v e m e n t s et rectifications 25.000 00 ARTICLE

—

DÉPENSES IMPRÉVUES

Total du c h a p i t r e III

8,000 00 25,000 00

11,291 66

47,891 66

51,920 99,811 66

9,172 00

CHAPITRE IV. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS ET PÉRIMÉS. ARTICLE

e r

I .

—

DÉPENSES

D'EXERCICES

CLOS ARTICLE 2.

—

DÉPENSES D'EXERCICES PÉ-

Mémoire

RIMÉS NON F R A P P É S D E D É C H É A N C E . . . . e

2 DÉPENSES

DIVISION. EXTRAORDINAIRES.

l00,000

100,000

RÉCAPITULATION. DÉPENSES ORDINAIRES. CHAPITRE

e r

2. 3. 4.

. — Dépenses d'administration

1,099,094

— Travaux publics — D é p e n s e s diverses 99,811 — D é p e n s e s d'exercices clos et p é r i m é s . . Total

CHAPITRE UNIQUE

36 340,608 98 66 9,172 00

1.348,687 00

DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 100,000 Total général Le Directeur

00 1,648,687

l'intérieur,

A. QUINTRIE. Vu p o u r être a n n e x é à n o t r e arrêté d e ce j o u r . C a y e n n e , le 26 j a n v i e r 4 8 7 8 .

Gouverneur, A.

HUART.

— 40 — BUDGET DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'IMMIGRATION POUR L'EXERCICE

1878.

NUMÉROS

des

NATURE

DES

RECETTES.

PRÉVISIONS.

ARTICLES.

RECETTES. Droits d'enregistrement , Remboursement des frais d'introduction, Recouvrement de créances. Subvention locale.

2. 3. 4.

29,100 Mémoire. 14,000 146,910

Total des recettes

190,010

NUMÉROS

CRÉDITS

des

NATURE

DES

DÉPENSES. DEMANDES

ARTICLES.

1. 2. 3. 4.

DÉPENSES. Frais d'introduction et primes de rengagement Nourriture au dépôt Soins médicaux Dépenses diverses... Total des dépenses

164,250 Mémoire. 20,000 5,760

190,010

RÉCAPITULATION : RECETTES

190,010

DÉPENSES

190,010

Arrêté le présent budget, en Recettes et en Dépenses, à la somme de cent quatre-vingt

dix mille dix

francs.

Cayenne, le 26 janvier 1878. Le Commissaire de l'immigration, CHAILA. Vu: Le Directeur A.

l'intérieur,

QUINTRIE. er

Approuvé en Conseil privé pour être exécuté à partir du 1 janvier 1878. Cayenne, le 26 janvier 1878. Le

Gouverneur,

A. HUART.

— 41 — N° 2 6 . — ARRÊTÉ portant tributions de toute nature l'année 1878.

tarif pour la perception à la Guyane françeise,

des conpendant

Cayenne, le 26 janvier 1878.

de la Guyane française, Vu les décrets des 27 décembre 1854 et 3 0 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur de la Guyane française a statuer, par arrêtés, sur l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions publiques : Vu les délibérations de la Chambre d'agriculture et de commerce dans sa dernière session ordinaire ; Vu l'arrêté du 24 décembre 1877 qui rend applicable, jusqu'au 31 janvier 1878, le tarif des taxes de 1877 et autorise l'Administration, également jusqu'au 31 janvier, à engager les dépenses courantes de l'exercice, d'après les bases du précédent budget ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, L E GOUVERNEUR

De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Les impôts de toute nature seront perçus à la Guyane française, pendant l'année 1 8 7 8 , conformément au tarif ci-après : ARTICLE PREMIER. — CONTRIBUTIONS SUR ROLES. SECTION PREMIERE. — CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Droit sur la valeur locative des maisons à raison de trois pour cent, ci

dans les villes el bourgs, 3 p. 0/0.

(Art. 10 du décret colonial du 11 juillet 1837 et décret colonial du 1 février 1841.) e r

Patentes.

(Articles 13 du décret colonial du 11 juillet 1837 et 1 l'arrêté du 2 0 novembre 1 8 7 6 . ) Les patentes se divisent en quatre classes. Sont assujettis à la patente de l classe:

e r

r e

Les négociants recevant de l'extérieur des consignations de cargaisons pour leur compte et le compte de t i e r s ,

— 42

—

Les armateurs de navires faisant des expéditions hors de la colonie ; Les banques et comptoirs d'escompte ; Les marchands en gros achetant des cargaisons ou des parties de cargaison en bloc et les marchands de toutes classes recevant directement de l'extérieur et annuellement des marchandises d'une valeur d'achat de 50,000 francs et au-dessus ; Les subrécargues et capitaines géreurs de navires français de quelques lieux qu'ils soient expédiés. La liste des négociants de cette classe sera affichée dans le bureau de la douane, et ils seront seuls habiles, à l'exclusion de tous autres, à donner leur cautionnement en douane. Sont assujettis à la patente de 2

classe:

Les courtiers ; Les restaurateurs donnant à manger au dehors seulement, Les pharmaciens ; Les marchands tenant magasin de draperie, mercerie et soieries, étoffes de coton, toileries, linons, indiennes el mousselines de toute espèce, gazes, dentelles, chapeaux, acier, fer et autres métaux, quincaillerie, faïence, porcelaines et cristaux, modes, meubles, plumes et fleurs artificielles, vêtements confectionnés, chaussures, jouets d'enfants, vinaigre, huile, vins fins, eau-de-vie, rhum et liqueurs fines : ces derniers articles sous cercles, en caisses ou bouteilles cachetées, autant qu'ils n'en font pas leur principal commerce. (Arrêté du 2 3 juillet 1 8 6 1 . ) re

Seront toutefois assujettis a la patente de 1 classe ceux de ces industriels qui voudront vendre dans les mêmes conditions des vins ordinaires et des lalias et ceux qui recevront directement de l'extérieur et annuellement des marchandises pour une valeur d'achat de 50.000 francs et au-dessus. (Arrêté du 2 6 novembre 1873.) e

Sont assujettis à la patente de 3 classe : Les notaires ; Les avoués ; Les commissaires-priseurs ; Les architectes et entrepreneurs de bâtiments et de travaux de charpente, de menuiserie, maçonnerie, tonnellerie, peinture, et tous les travaux généralement quelconques ;

— 43 — Les échoppiers ou marchands de graisserie, de comestibles et de tabac, à moins qu'ils ne payent déjà la licence de cabaret. Tous ces marchands seront imposés à la 2 classe s'ils reçoivent directement de l'extérieur et annuellement des marchandises d'une valeur d'achat de 30,000 francs a 5 0 , 0 0 0 francs, et à la l classe à partir de 5 0 , 0 0 0 francs. (Arrêté du 26 novembre 1873.) Sont assujettis a la patente de 4 classe : Les huissiers; Les colporteurs de marchandises pouvant se faire accompagner par un porteur; Les entrepreneurs de pêche ; Les relieurs, les loueurs de livres; Les maîtres horlogers, ébénistes, serruriers,orfèvres, maîtres tailleurs, cordonniers, armuriers, ferblantiers, selliers, bourreliers, les charcutiers, confiseurs, distillateurs, liquoristes, chaudronniers ; Les maîtres charpentiers, menuisiers, maçons, forgerons, maréchaux ferrants, les tonneliers, p e i n t r e s , graveurs, peintres en bâtiment, sculpteurs, voiliers, matelassiers, calfats, charrons tenant boutique ou exerçant publiquement leur état ; les coiffeurs faisant le commerce de parfumerie ; les chapeliers. Tous ces maîtres, lorsqu'ils vendront des objets en dehors de leur spécialité, seront imposés à la patente en rapport avec la nature et l'importance de leur commerce. e

r e

TAUX DES

PATENTES.

A CAYENNE.

( A r r ê t é d u 2 8 d é c e m b r e 1859.)

De De De De

1 classe 2 classe 3 classe 4 classe e

600 250 150 00

DANS

les q u a r t i e r s .

406 150 60 40

N O T A . Les r e s t a u r a t e u r s d o n n a n t à m a n g e r chez e u x s e r o n t a s s u j e t t i s à u n e p a t e n t e d e 1,000 francs. ( A r r ê t é d u 20 d é c e m b r e 1 8 6 8 . )

Le droit fixe sur les patentes est abondé d'un droit supplémentaire de 5 p. 0/0 sur la valeur locative des immeubles affectés à l'exploitation commerciale ou industrielle du patenté.

— e

—

Les patentés de 3 et 4 classe sont exempts de ce droit supplémentaire. Droit de vérification des poids et mesures. (Arrêté du 12 n o vembre 1860.) Les propriétaires des bâtiments taisant le cabotage dans la colonie, les propriétaires des grandes embarcations ou accons à loyer, exploitant dans le port pour le chargement et le déchargem e n t des navires (lorsque d'ailleurs ces propriétaires ne sont pas patentés de l classe), payeront, pour chacun des bâtiments ou accons, q u a t r e - v i n g t s f r a n c s , ci 80 00 (Décret colonial du 19 juillet 1836 et art. 36 du décret colonial du 11 juillet 1837.) r e

P e r m i s de c o l p o r t a g e , par individu, par a n , s o i x a n t e f r a n c s , f

ci 60 00 (Décret colonial du 16 juillet 1836 et art. 47 du décret colonial du 11 juillet 1837.)

C o n t r i b u t i o n s p e r s o n n e l l e el m o b i l i è r e . ( D é c r e t colonial du 10 septembre 1847 et articles 2 et 3 de l'arrêté du 2 0 novembre 1 8 7 6 . ) Sur chaque habitant français de tout s e x e , qui ne sera pas réputé indigent, sur tout habitant non français résidant depuis plus de six mois dans la colonie, sur les fonctionnaires publics, les officiers de gendarmerie, les officiers sans troupes, les e m ployés des diverses administrations, les uns et les autres a partir de l'âge de vingt et un ans. Toutefois, sont soumis a l'impôt a partir de dix-huit ans, les m i n e u r s ayant des moyens suffisants d'existence, soit par leur fortune personnelle, soit par la profession qu'ils exercent, lors même qu'ils habitent avec leur père, mère, tuteur ou curateur. Sont affranchis de l'impôt personnel les individus âgés de plus de soixante ans et les veuves, quel que soit leur âge, qui ne seraient ni propriétaires, ni rentiers, ni employés, ni patentés, et ne disposeraient pas de moyens d'existence assurés. (Arrêtés des 2 3 novembre 1859 et 25 novembre 1872.) Pour la ville de Cayenne et la banlieue, n e u f f r a n c s , ci. 9 0 0 Pour les quartiers de la colonie, s i x f r a n c s , ci 6 00 (Arrêté du 2 6 octobre 1859.) La cote personnelle est abondée d'un droit supplémentaire de 1 p. 0/0 sur la valeur locative des logements occupés par f

— 45 — les contribuables, à l'exception des ouvriers des deux sexes travaillant à la journée ou comme engagés au livret, ainsi que des serviteurs à gages et des contribuables occupant des logements d'une valeur locative inférieure à 200 francs. Prestations pour les chemins et canaux vicinaux : ( A r t . 6 de l'arrêté du 10 octobre 1863.) Par chaque journée de prestataire, quatre francs cinquante centimes, ci 4 50 (Décision du 20 novembre 1876.) Par chaque journée de mule, de cheval et de bœuf donnant lieu à prestation, trois francs, ci 3 00 (Arrêté du 26 novembre 1 8 6 9 . ) Par chaque journée d'âne, un franc, c i . . . 1 00 (Arrêté du 26 novembre 1869.) Par chaque journée de charrette et de voiture attelée, dix francs, ci 10 00 (Arrêté du 26 novembre 1869.) Le nombre de journées de travail h fournir par chacun des contribuables, soit pour leur personne, soit pour leurs voitures, charrettes et animaux, est fixé à trois pour tous les quartiers de la colonie. (Arrêté du 26 novembre 1869.) f

SECTION II

— CONTRIBUTIONS ASSIMILÉES AUX

CONTRIBUTIONS

DIRECTES.

Droit sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par a n , quatre cents francs, ci 400 0O (Décret colonial du 19 juillet 1836 et art. 71 du décret colonial du 11 juillet 1837.) à Cayenne, mille cinq cents francs, ci l , 5 0 0 00 (Arrêté du 27 décembre 1866.) a Oyapock, Kaw, Tour-de-l'Ile, Licences de cabaTonnégrande, Montsinéry et Iraret. (Art. 66 du coubo, cent cinquante francs, ci. 150 0 0 décret colonial à Approuague, Roura et Macouria, du 11 juillet deux cent cinquante francs, c i . . 250 00 1837.) a l'Ile-de-Cayenne, Kourou, Sinnamary et Mana, trois cent cin350 00 quante francs, ci (Arrêté du 26 novembre 1873.) f

— 46 — dans la ville de Cayenne, mille Licences

café.

(Article 66 du décret colonial du 11 juillet 1837.)

huit cents francs,

l , 8 0 0 00

(Arrêté du 29 décembre 1868.) dans les quartiers, 250, 375 et 500 francs, suivant la nomenclature des localités cidessus indiquées. (Arrêté du 26 novembre 1873.)

Taxe sur les boulangeries,

par an, cinq cents francs, ci.

500 00

(Décret colonial du 16 juillet 1836 et art. 65 du décret colonial du 11 juillet 1837.) Droits sur les débits de poudre, réglés par arrêté local du 5 février 1833 et fixés, suivant adjudication approuvée en Conseil privé, le 21 novembre 1874, par débit et par an, a trois mille dix francs, ci 3,010 00 f

Taxe par roue de cabrouet à bête, dix francs, ci

10 00

(Arrêté du 28 décembre 1849. Taxe par roue de camion ou voiture à bras, cinq francs, ci

5 00

(Arrêté du 28 décembre 1849.) Sont exceptés de cette taxe les voitures et cabrouets destinés au service des habitations. Taxe sur les chevaux de luxe, à l'exception de ceux appartenant aux propriétaires d'habitations situées dans les quartiers de la colonie, par cheval et par an, quarante francs, c i . . 40 00 f

(Arrêté du 27 décembre 1866 et décision du 24 décembre 1875.) Taxe sur les chiens, par tête, six francs,

6 00

(Arrêtés des 12 mai 1856 et 27 décembre 1866.) Redevance

annuelle

sur les concessions d'eau.

(Arrêté du 11 d é -

cembre 1 8 6 7 ) : Pour 200 litres, trente francs, ci Pour 500 litres, cinquante francs, ci Pour 1,000 litres, soixante-dix francs, ci

30 00 50 00 00

Au-dessus de cette quantité : Pour le deuxième mètre cube, soixante francs, c i . . . . Pour le troisième mètre cube, cinquante francs, c i . . . Pour le quatrième mètre cube, quarante francs, c i . . . Chaque mètre cube en sus. quarante francs, ci

60 50 40 40

00 00 00 00

— 47 — Redevance annuelle sur les permis provisoires d'établissements sur des terrains ruraux domaniaux, dix francs par hectare. f

(Arrêté du 2 5 février 1865), ci

10 00

ARTICLE I I . — CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DIVERS PRODUITS ET REVENUS.

Droit fixe de sortie sur les denrées contribution

coloniales, foncière.

représentatif

de la

Sucre brut ou terré, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, un franc dix centimes,

Café, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, quatre

francs,

4 0 0

Coton, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, trois francs, ci 3 00 Roucou, par navires français ou étrangers, 3 p. 0/0 sur la valeur. Girofle, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étranf

gers, deux francs,

Griffes de girofles, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, cinquante

centimes,

Talia, pour 100 litres, par navires français ou étrangers, quante centimes,

cinf

0 50

Cacao, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, un franc,

1 00

Mélasse, pour 100 litres, par navires français ou étrangers, cinquante

centimes,

0 50

Peaux de bœufs, pour chacune, par navires français ou étrangers, cinquante centimes, ci 0 50 ( Décret colonial du 11 juillet 1837. ) f

Droit proportionnel sur la valeur de l'or, représentatif d'une partie de la redevance sur les permis d'exploitation, ci 5 p . 0/0. (Arrêtés des 27 novembre 1862 et 2 5 août 1871.) Droit d'importation (fixé par décret du 2 4 décembre 1864, et perçu d'après les formes prescrites par l'arrêté du 22 février 1838), 3 p. 0/0 de la valeur prise d'après la mercuriale semestrielle ou sur factures, augmentées de 50 p . 0 / 0 . » » Les marchandises destinées aux divers services de la colonie sont distraites de la liquidation générale du chargement du

— 48 —-

navire importateur et font l'objet de liquidations spéciales. (Arrêté du 10 avril 1865.) Sont exonérés des droits d'entrée : les armes et munitions de guerre proprement dites, les habillements et effets militaires pour les troupes et les approvisionnements destinés aux bâtiments de l'État. (Dépêche ministérielle du 29 mai 1865, n° 216 et du 12 juillet 1866, n° 369.) Droits d'entrée sur les eaux-de-vie de mélasse (rhums et tafias) de 0 fr. 25 cent. par litre d'alcool â 60° centésimaux sous une température de 26°. (Décret du 31 janvier 1872, arrêté du 2 mars 1872.) Taxes accessoires de navigation : pilotage a l'entrée et à la sortie des navires. (Arrêté du 16 août 1 8 3 0 ) , Droits de pilotage

: navires français et étrangers : A L'ENTRÉE.

Navires au-dessous de de de de de de

50 tonneaux 50 à 99 tonneaux 100 a 149 — 150 a 199 — 200 à 299 — 300 à 399 —

30 40 50 60 75 90

00 00 00 00 00 00

Au-dessus de ce dernier nombre, une augmentation pour chaque 100 tonneaux de 15 00 f

EN RADE.

Transport du pilote en grande rade, à la demande du capitaine quand le voyage ne sera pas suivi de l'entrée du bâtiment dans le port, pour une marée 10 00 Changement de mouillage dans la petite rade de Cayenne. 6 00 Séjour du pilote à bord d'un navire, par 24 h e u r e s . . . 6 00 Pilotage de la petite rade de Cayenne a la pointe de Macouria, quel que soit le tonnage du navire et vice versâ.... 30f 00 f

A LA SORTIE.

Les mêmes droits qu'à l'entrée. (Arrêté du 16 août 1830.) Droits de navigation : francisation des navires construits aux Etats-Unis ou au Canada ou eu tous autres pays étrangers :

— 49 — f

en b o i s . . . 2 5 00 en ter. . . . 70 00 par tonneau de jauge français. Coquesde bâtiments en b o i s . . . 15 00 enfer.... 5 0 00 de mer Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou en fer : 25 francs les 100 kilogrammes. (Décrets des 25 août 1801 et 5 février 1862.) Francisation des bâtiments de nationalité française : Bâtiments de 100 tonneaux et au-dessous 6 0 00 au-dessus de 100 tonneaux 75 00 de 200 a 300 tonneaux 90 00 Bâtiments de m e r . .

En sus 15 francs par chaque 100 tonneaux au-dessus de 300 tonneaux. (Arrêté du 30 décembre 1837.) Droits

de congé :

Congés pour voyages de de Caboteurs del a colonie (Arrêté du 30 décembre Droits d'inscription

long-cours grand et petit cabotage pontés 1837.)

et mutation

de propriété,

transfert,

2 0 00 15 00 gratis. par chaque f

endossement 6 00 (Arrêtés des 2 janvier 1820, titre IV, art. 4 4 , et 30 décembre 1837.) Droit de phare sur les navires français et étrangers naviguant au long cours et au grand cabotage, et entrés dans la rade de Cayenne, par tonneau, vingt centimes, ci 0 20 (Arrêté du 10 novembre 1864, et dépêche ministérielle du 6 février 1865, n° 35.) Droits sanitaires : 1° droit de reconnaissance à l'arrivée: Bâtiments naviguant au cabotage étranger, par tonneau. 0 10 Bâtiments naviguant au long cours, par tonneau 0 15 Paquebots arrivant a jour fixe d'un port fiançais ou étranger, par tonneau .. 0 05 2° Droits de station, payable par tonneau et par chaque jour de quarantaine, pour les navires soumis à cette mesure. 0 0 5 3° Droits sur les marchandises déposées et désinfectées dans le lazaret, par 100 kilogrammes 0 50 Les bâtiments de guerre sont exempts du pavement des droits sanitaires. (Arrêté du 26 avril 1869.) f

— 50 — Droit d'aiguade: 1° pour les bâtiments français et étrangers faisant la navigation au long cours ou au grand cabotage : f

Bâtiments de 200 tonneaux et au-dessous de 201 a 300 tonneaux . au-dessus de 300 tonneaux

2 0 00 30 00 40 00

2° Cinq francs par caboteur entrant dans le port quel que soi son pavillon. 3° Vingt francs par voyage pour les paquebots-poste de la Compagnie transatlantique. Les bâtiments de guerre sont exempts du droit d'aiguade. Sont également exonérés de ce droit les caboteurs de la colonie, de moins de 50 tonneaux, faisant la navigation dite au bornage. (Arrêté du 27 août 1869.) Taxes de location du pont de chargement et de déchargement des navires. (Tarif réglé par arrêté du 7 octobre 1871). f

Pour tout bâtiment de 50 tonneaux et au-dessous 30 par jour. de 51 à 100 tonneaux 60 — de 101 â 200 tonneaux et audessus 120 La totalité du prix est due pour toute journée commencée. Le prix ne sera pas réclamé pour les dimanches et jours fériés. Tout caboteur adonné a la navigation sur les côtes de la colonie est affranchi de la taxe de 30 francs par jour, lorsqu'il ne fait pas usage de la grue. (Arrêté du 17 juillet 1875.) Droit de magasinage (tarif réglé par l'arrêté local du 3 1841): la barrique le tierçon Bière. le panier de 12 bouteilles Blanc de baleine, la caisse Bois de teinture et d'ébénisterie, les 1,000 kilogrammes. Boucaut en bottes le boucaut le tierçon Cacao et café. le quart le sac

mars 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0

50 30 15 25 00 30 75 35 45 15

— 51

— f

Clous, le baril Cordages les 1,000 kilogrammes la balle carrée Coton idem ronde le quart Couac. le sac ou le croucrou Dames-jeannes vides, la pièce Fer, les 1,000 kilogrammes Farine, le baril F r o m a g e , le cuveau Idem la petite caisse le baril Girofle. le sac le tierçon de 150 à 2 2 5 kilogrammes. le quart au-dessous de ce p o i d s . . . Huiles la dame-jeanne, touque ou p a n i e r . . Morue et bacaliau, le boucaut la barrique Ocres le quart Plomb, les 1,000 kilogrammes

0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 i 0 0 0

R h u m et tafia, les fûts au-dessus de 3 0 0 litres de 201 à 300 litres au-dessous de 201 litres

1 00 0 75 0 40

Roucou, la barrique ou le tierçon la barrique. Riz le quart la barrique Sel le quart Sacs vides, la balle le baril Salaisons le 1/2 baril la barrique Sucre le tierçon le quart, le sac ou la balle le boucaut au-dessus de 6 0 0 kilogrammes Tabac en feuilles. dito au-dessous de ce p o i d s . .

0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0

15 50 40 50 25 15 10 40 25 25 10 25 20 60 35 20 00 50 30 50

60 35 25 50 30 25 30 15 00 50 25

3 00 2 00

— 52 — Tissus divers et effets à usage, la malle, la caisse on la balle. la barrique la 1/2 barrique Vin la dame-jeanne la caisse ou panier de 12 bouteilles. Taxe de consommation

0 0 0 0 0

75 50 35 20 15

sur les tabacs : f

En feuilles, les 100 kilogrammes Manufacturés, les 100 kilogrammes (Arrêté du 25 août 1871.) Taxe de consommation sur les spiritueux centièmes d'alcool pur :

70 00 105 00 contenant

plus de 21

Pour les liqueurs en cercles, par litre d'alcool a GO degrés centésimaux 0 50 Pour les liquides en bouteilles, par litre de liquide. 0 50 Pour les liqueurs et les fruits à l'eau-de-vie, soit en cercles, soit en bouteilles, par litre de liquide 0 50 (Arrêtés des 25 août et 2 septembre 1 8 7 1 . ) f

Droits d'enregistrement,

de greffe, d'hypothèques,

de timbre,

etc.

Enregistrement. (Ordonnance royale du 31 décembre 1 8 2 8 ; arrêtés locaux des 4 décembre 1861, 26 mai 1869 et 17 octobre 1872) ; Hypothèques. (Ordonnance du 14 juin 1829, et arrêtés locaux du 4 décembre 1861 et du 31 août 1876. le dernier promulguant le décret du 16 mars 1875, qui a rendu applicables aux colonies la loi du 5 janvier 1875, portant modifications de l'article 2200 du code civil, ainsi que le décret du 2 8 août 1875 rendu en exécution de ladite loi.) Droit proportionnel de 1 p. 0/0 sur le nombre des créances a inscrire, et de 2 p. 0/0 sur celui des mutations à transcrire. Il suit les sommes et valeurs de 100 francs en 100 francs, sans fraction et sans qu'il puisse être au-dessous de 1 franc. Hypothèque

maritime

(Décret du 23 février 1875 portant promulgation aux colonies de la loi du 10 décembre 1874 sur les hypothèques des navires, promulgué par arrêté du 24 mai 1 8 7 5 ; arrêté du 24 juillet 1875 portant règlement, pour l'application dans la colonie, de la loi

— 53 — Ou 10 décembre 1874 sur les hypothèques des navires ; décret du 2 3 avril 1875 concernant les droits à percevoir par les e m ployés de l'administration des Douanes el le cautionnement spécial à leur imposer, à raison des actes auxquels donne lieu l'exécution de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime, ledit décret promulgué par arrêté du 12 mai 1870.) Les remises et salaires alloués dans la métropole aux e m ployés de l'administration des Douanes ont été fixés comme ciaprès par le décret du 2 3 avril 1875 : Remises. — Un demi pour mille du capital des créances donnant lieu a l'hypothèque ou au renouvellement d'une inscription. Salaires. — 1 franc: 1° Pour l'inscription de chaque hypothèque requise par un seul bordereau, quel que soit le nombre des créanciers ; 2° Pour chaque inscription reportée d'office, en vertu de l'article 7 de la loi du 10 décembre 1874, sur l'acte de francisation, sur le registre du lieu de la francisation ou sur le registre du nouveau port d'attache ; 3° Pour chaque déclaration, soit de changement de domicile, soit de subrogation, soit de tous les deux par le même acte ; 4° Pour chaque radiation d'inscription ; 5° Pour chaque extrait d'inscription ou pour le certificat, s'il n'en existe pas. Ces remises et salaires sont augmentés de moitié en sus dans la colonie. (Arrêté du 24 juillet 1 8 7 5 . ) Greffe. (Lois des 21 ventôse et 2 2 prairial an VII , décret du 12 juillet 1808 et arrêté local du 2 4 octobre 1829); Ils se décomposent ainsi : Amendes de consignations déterminées par le code de procéd u r e civile et variant suivant la juridiction. Mise au rôle. Cour d'appel. — Inscription des causes, 5 francs, et 1/2 en sus 7 50 Première instance. — Matière commerciale ou sommaire, affaires civiles, 1 fr. 50 cent. et 1/2 en sus 2 25 Première instance. — Matière ordinaire, civile, 3 francs, et 1/2 en sus 4 50 f

— 54 — Rédaction. Tous actes en matière civile et commerciale passés aux greffes des cours et tribunaux de l instance, 1 fr. 2 5 cent, avec 1/2 en sus l 88 Dépôt de titres pour distribution par contribution, radiation de saisie immobilière, s u r e n c h è r e , 1 fr. 5 0 cent. avec 1/2 en sus 2 25 Dépôt d'exemplaires d'apposition d'affiches et de l'état des inscriptions, transcriptions de saisie, 3 francs avec 1/2 en sus 4 50 Sur les jugements d'adjudication, montant principal et frais sur les cinq premiers mille francs 0 75 p . 0/0 Sur l'excédant 0 37 p. 0/0 Sur les bordereaux de collocation, 37 centimes et 1/2 p . 0/0 sur la somme (minimum 1 fr. 8 8 cent.), indépendamment du droit d'expédition, 1 fr. 50 c e n t . par rôle. r e

Droits d'expéditions.

— Rôles à 1 fr. 50 cent.

Tous jugements de c o m m e r c e . Tous jugements ou arrêts préparatoires civils. Toutes expéditions d'actes du greffe. . de procès-verbaux de juge. Rôles à 1 fr. 87 cent. et 1/2. Toutes expéditions de jugements définitifs en matière civile. Rôles à 3 francs Toutes expéditions d'arrêts définitifs. Double minute dans tous arrêts et jugements définitifs, par rôle l 00 f

Frais de justice. Extrait 0 Original et copie des citations à prévenus ou a témoins. Taxes à témoins pour la ville : P o u r les h o m m e s P o u r les femmes f

60 0 80 f

2 00 1 25

Les taxes sont payées pour les témoins venant des quartiers d'après l'arrêté du 2 8 septembre 1852.

—

Taxes d'experts par vacation non compris les irais de transport) 5 00 Les jugements susceptibles d'opposition ou d'appel sont, par audience, portés sur des relevés; chaque inscription est payée 0 10 f

Timbre. (Arrêtés des 18 juin, 10 août et 17 décembre 1 8 7 2 ; arrêlé du 22 octobre et décision du 26 novembre 1873, règlement du 26 décembre suivant et arrêté du 26 janvier courant).

T i m b r e de d i m e n s i o n . Papier grand registre, superficie Grand papier Moyen papier (moitié grand r e g i s t r e ) . . . Petit papier (moitié du grand) Demi-feuille (moitié du grand p a p i e r ) . . . Effets de commerce (dimension)

0 0 0 0 0 0

2 5 0 0 . . . 3 00 1 7 6 8 . . . 2 00 1250. . . 1 50 0884... 1 00 0 4 4 2 . . . 0 50 0 2 2 1 . . proport.

Timbre proportionnel. f

De 1 franc a 100 francs 0 10 De 100 à 200 0 20 De 200 a 300 0 30 De 300 a 400 0 40 De 400 à 500 0 50 De 500 à 1,000 1 00 De 1,000 à 2,000 2 00 Et ainsi jusqu'à 20,000 francs, à raison de 1 franc par 1,000 francs, sans fractions. Au-dessus de 20,000 francs, les papiers sont visés pour timbre et toujours dans la même proportion. Les traites expédiées de la colonie sur la France et sur les autres colonies françaises sont soumises au tarit métropolitain, soit au droit de un et demi pour mille. f

T i m b r e de c o n n a i s s e m e n t s . Par chaque expédition il est fourni quatre connaissements, dont l'un est revêtu d'un timbre de 2 francs, et les trois autres portent un cachet de contrôle gratis.

— 56 — Timbre spécial des

quittances.

Chaque quittance au-dessus de 10 francs, fournie par l'Etat à des particuliers 0 20 Chaque quittance donnée par les particuliers a l'État ou aux particuliers 0 40 f

Timbre des affiches. La feuille de douze décimètres et demi carrés, et a u - d e s sous 0 05 Au-dessus de douze décimètres et demi jusqu'à vingt-cinq décimètres carrés 0 10 Au-dessus de vingt-cinq décimètres et demi jusqu'à cinquante décimètres carrés 0 15 Au delà de celte dernière dimension 0 20 f

Timbre des douanes. Sont perçus ainsi qu'il suit, à l'aide d'un timbre Commission d'emploi Acte de francisation. Congés des bâtiments français et des embar0 fr. cations non-pontées Passe-port des bâtiments étrangers Acquits à caution d'entrepôt Permis de transbordement Expéditions des navires métropolitains. . . . Expéditions des navires étrangers et des caboteurs, allant à la Guadeloupe et à la 0 fr. Martinique Expédition des caboteurs naviguant sur les côtes de la colonie Certificat d'origine Quittances au-dessus de 10 francs au-dessous de 10 francs Ventes publiques, ci

mobile :

7 5 cent.

0 5 cent.

25 0 05

un pour cent. (Arrêté du 2 février 1832), l p . 0/0

Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par hectare. (Arrêté du 9 mars 1 8 5 3 ) , ci 3 00 f

Redevance annuelle sur les explorations rains aurifères :

et exploitations

de ter-

—

— f

Sur les permis primitifs, par hectare

Sur les renouvellements de permis, sauf exceptions accordées en Conseil privé. ( A r r ê t é s des 27 novembre 1862 et 25 août 1871), par hectare 0 50 f

Poste aux

lettres.

Taxe sur les lettres. (Réglée par les décrets des 7 septembre 1863, 25 juin 1864, 31 mai, 12 juillet, 25 septembre 1865, etc., et notamment par les décrets du 16 novembre 1875, promulgué par arrêté du 1 janvier 1876 ; du 4 mai 1876, promulgué par arrêté du 1 juillet suivant; du 13 mai 1876, rendant applicable aux colonies la législation relative à l'Union générale des postes, promulgué par arrêté du 16 août suivant; du 16 mars 1877, promulgué par arrêté du 2 mai 1877 ; du 16 mai 1877, promulgué par arrêté du 11 août 1877 ; du 14 août 1877, promulgué par arrêté du 15 octobre 1877, ces trois derniers décrets portant fixation des taxes applicables aux correspondances à destination ou provenant de divers pays étrangers admis dans l'Union générale des postes.) er

DIVERS PRODUITS ET REVENUS.

Droits d'abattoir. Pour le gros bétail abattu pour le public, cinq francs par tête. (Arrêté du 12 juillet 1860), ci. 5 00 f

Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du Gouvernement, par t ê t e , cinq francs. (Arrêté du 24 mars f

1859), ci

5 00

Pour les v e a u x , cinq francs par t ê t e , ci

5 00

P o u r le menu bétail, deux francs par t ê t e , ci

2 00

Permis de chasse, dix francs chacun par an. (Arrêté du 24 août f

1826), ci Passe-ports à l'extérieur, 13 janvier 1829), ci

10 00 dix francs chacun par an. (Arrêté du 10 00 f

Passe-ports à l'intérieur un franc chacun par an (Arrêté du 24 février 1855 et décision du 23 janvier 1874), c i . l 00 f

Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, trois francs, ci 3 f

commissionnaires, 00

Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, (Arrêté du 10 mars 1853), ci 3f

trois francs 00

— 58 — Taxe sur les plaques délivrées par cabrouet à bête et à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des buartiers

voiture de la

colonie, un franc. (Arrêtés des 2 4 janvier 1850 et 7 janvier 1859), ci l 00 f

Taxe sur les plaques

délivrées

aux journaliers,

par an, un

franc. f

( A r r ê t é du 10 mars 1 8 5 3 ) , ci

l 00

Taxe sur les plaques délivrées par pirogue, canot, accon et embarcation quelconque, quatre francs. (Arrêté du 21 octobre f

1850 modifié par celui du 2 8 janvier 1 8 7 1 ) , c i . . . 4 00 Cette disposition n'est pas applicable aux embarcations e m ployées exclusivement au service intérieur des habitations. 1 axe sur les plaques

délivrées

par

canot

de pêche.

(Arrêté du

17 juin 1854 modifié par celui du 2 8 janvier 1 8 7 1 ) , six ci Taxe

sur les livrets

remplacés,

cinquante

mensuelles

Arrêté du

3 mars 1 8 5 3 ) , ci Taxes

centimes.

francs, 6 00

0 pour

l'admission

au collége de

50 Cayenne.

(Arrêté du 14 novembre 1844.) Pour les enfants des classes primaires, huit francs, ci. Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes non comprises), douze francs,

8 00 12 0 0

Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes comprises, en huitième et en septième), douze

francs,

12 0 0

Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes comprises, en sixième et au-dessus), quinze francs,

15 00

Dans ces conditions, il n'est pas fourni de livres au compte du Service local aux élèves du collége. (Arrêté du 29 décembre 1864 et 2 3 janvier 1878.) Art. 2 . Toutes contributions autres que celles désignées au présent arrêté, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition contre les receveurs et individus qui auraient fait la perception.

— 59 — Ne sont pas toutefois comprises dans cette prohibition les taxes qu'il pourrait être utile d'imposer pour les dépenses des c o m munes. Art. 3 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 6 janvier 1 8 7 8 . A. HUART. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

N° 2 7 . — DÉCISION portant reconstitution de la commission permanente des travaux publics par suite des vacances survenues dans sa composition. C a y e n n e , le 29 j a n v i e r 1 8 7 8 . L E GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 2 0 février 1 8 7 7 , instituant une commission d e s travaux, et la décision du 8 mai suivant, modifiant sa c o m position ; Vu le départ pour France de M. Moisson, adjudant de la subdivision navale, DÉCIDE :

MM. Gellé, commandant de la marine ; Moreau, directeur d'artillerie, sont nommés membres de la commission des travaux, en remplacement de MM. Moisson et Ortus. Par suite, la commission se trouvera composée comme suit ; MM. Couy, conseiller privé, maire de la ville, président ; le Commandant de la marine ; le Directeur d'artillerie ; le Commissaire des travaux et approvisionnements; le Chef du 1 bureau de la Direction de l'intérieur ; le Chef du service des travaux militaires; le Directeur des ponts et chaussées ; le Chef du service des travaux pénitentiaires; e r

— 60 — MM. Souhart, architecte ; Collin-Paté, agent-voyer ; Solimène (Salomon), e n t r e p r e n e u r ; Lanne, secrétaire. Lorsque la commission devra examiner un projet intéressant les ports et rades, M. Je capitaine du port y sera appelé avec voix délibérative. L'Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 29 janvier 1878. A.

HUART.

N° 2 8 . — ARRÊTÉ rapportant celui du 18 janvier 1856, concernant les menues dépenses des Cours et Tribunaux de la colonie, et réglementant sur un autre pied ces dépenses. Cayenne, le 29 janvier 1878. L E GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 152 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828, portant que les menues dépenses de la Cour d'appel et du Tribunal de première instance de la Guyane française seront réglées annuellement dans les budgets de la colonie ; Vu l'article 22 du décret réglementaire du 30 janvier 1 8 1 1 , duquel il résulte que l'allocation relative à ces menues dépenses doit aussi comprendre les frais des parquets ; Vu le budget du Service local, pour l'exercice 1878, approuvé en Conseil privé le 26 janvier 1878 et fixant à deux mille quatre cents francs les frais de menues dépenses judiciaires ; Attendu qu'il convient de répartir cette somme entre les divers services, l'expérience ayant démontré les inconvénients de l'allocation collective prescrite par l'arrêté du 18 janvier 1856 ; Sur la proposition du Procureur général p. i., ARRÊTE : e r

Article 1 . L'arrêté précité du 18 janvier 1856 est et demeure rapporté.

—

61—

E n conséquence, la somme de deux mille quatre

cents

francs,

alîeclée aux menues dépenses judiciaires, sera répartie de la manière suivante : Cour d'appel Parquet du Procureur général Tribunal de première instance Parquet de première instance Cabinet du juge d'instruction

900 700 300 300 200

Somme égale

2,400

Art. 2 . Ces sommes seront versées trimestriellement et par quart entre les mains du greffier de la Cour, du chef du s e c r é tariat du parquet général et du greffier du Tribunal de première instance, pour être remises à chaque chef de service. Art. 3 . Sont compris sous la dénomination de menues dépenses judiciaires, les fournitures de bureau, les achats de registres, l'éclairage des audiences, l'entretien des bibliothèques, l'acquisition de livres et ouvrages de droit, l'abonnement aux recueils de jurisprudence et autres dépenses de même n a t u r e . Art. 4 . L e s dispositions qui précèdent recevront leur exécution a partir du 1 janvier 1 8 7 8 . Art. 5. Il n'est rien innové, par le présent arrêté, aux règlem e n t s antérieurs concernant les dépenses des greffes. Continuera notamment d'être exécuté l'article 3 de l'arrêté du 2 7 juillet 1849, portant qu'à l'aide de leurs commis assermentés et au moyen des frais de service qui leur sont alloués les greffiers de la Cour et du Tribunal seront tenus de pourvoir à toutes les dépenses qu'exigent leurs fonctions. Art. 4 . L e Directeur de l'intérieur et le Procureur général par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. e r

Cayenne, le 29 janvier 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par le G o u v e r n e u r : Le Procureur

général p.

FILASSIER.

— 62 — N° 2 9 . — Par décision du Gouverneur du 30 janvier 1878, les transportés Grand (Charles) et Berthomier (Jean), concessionnaires au Maroni, sont autorisés a contracter mariage dans la colonie avec les femmes transportées Valleama dite Vally et Rétiffe (Elisabeth).

NOMINATIONS,

MUTATIONS,

CONGÉS,

ETC.

N° 3 0 . — Par décision ministérielle du 23 novembre 1 8 7 7 , M. Pertrissard, surveillant principal à la Guyane, a été admis a faire valoir ses droits à la retraite, a titre d'ancienneté de services. N° 3 1 . — Par décision du 2 3 novembre 1877, notifiée p a r dépêche ministérielle du 24 décembre suivant, le sieur Noël ( F r a n ç o i s ) , surveillant militaire de l classe à la Guyane, actuellement en congé en France, a été admis a faire valoir ses droits à la pension de retraite. re

N° 3 2 . — Par décret du 5 décembre 1877, M. le lieutenant de vaisseau Bénier a été nommé au commandement de la goëlette la Topaze à la Guyane.

N° 3 3 . — Par dépêche ministérielle du 6 décembre 1877, les mutations suivantes ont été prescrites dans le personnel médical de la Guyane : MM. Moulard et Fouque, médecins de l classe, remplacent MM. Maurel et Internet, officiers de santé du même grade ; MM. Flagel et Nodier, médecins de 2 classe, remplacent MM. Nédélec et Nicomède, officiers du même g r a d e ; MM. Figeac et Grassian, médecins auxiliaires de 2 classe, remplacent M. Danguillecourt, médecin de 2 classe, et M. Davril, aide-médecin auxiliaire ; tous ces officiers ayant terminé leur temps de séjour colonial. r e

N° 34. — Par décision du 10 décembre 1877, notifiée par dépêche ministérielle du 18 du même mois, M. l'abbé Gallais

— 63 — Jean -Marie-Joseph) a été attaché au clergé de la Guyane, en remplacement de M. l'abbé Quirion, démissionnaire pour cause de santé. N° 35 — Par décision ministérielle du 10 décembre 1877, ont été promus dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane : Au grade de surveillant p r i n c i p a l : re

M. Charlier, surveillant chef de 1 classe. e

Au grade de surveillant chef de 2 classe :

M. Mas, surveillant de l

r e

classe.

N° 36. — Par décret du 11 décembre 1877, M. Gaussen (Félix-Justin), lieutenant d'infanterie de marine à la Guyane, a été promu au grade de capitaine.

N° 37. — Par décret du 13 décembre 1877, M. le lieutenant de vaisseau Minier a été nommé au commandement de la goëlette l'Emeraude à la Guyane française. N° 3 8 . — Par décision ministérielle du 13 décembre 1877, la démission offerte par M. P r u d ' h o m m e , de son emploi de commis de ia marine, a été acceptée.

N° 39. — Par dépêche ministérielle du 15 décembre 1877, avis est donné du passage au détachement de la Nouvelle-Calédonie du sieur Chaboud (Casimir), surveillant de l classe des établissements pénitentiaires à la Guyane. r e

N° 40. — Par décision du 18 décembre 1877, le Ministre de la guerre a désigné pour servir en qualité de gendarmes à cheval au détachement de la Guyane : Les sieurs Trillet (Edouard-Joseph), maréchal des logis au 4 de cuirassiers ; Mazot (Auguste-Jean-Baptiste), ex-gendarme e

— 64 — à cheval à la garde républicaine, el Neuhanser (Nicolas), exgendarme a cheval à la compagnie de la Guadeloupe. N° 4 1 . — Par décision du 22 décembre 1877, notifiée par dépêche ministérielle du 12 janvier suivant, le sieur Gradon (Albert), ex-sergent au 4 régiment d'infanterie de marine, a été nommé à un emploi de surveillant militaire de 3e classe à la Guyane. e

N° 42. — Par dépêche ministérielle du 29 décembre 1877, avis est donné de la désignation de M. Drago, médecin aidemajor au 1 régiment d'infanterie de marine, pour remplacer, à la portion secondaire du 4 régiment a la Guyane, M. l'aide-major Primet, arrivé au terme de la période de séjour colonial réglementaire. e r

N ° 4 3 . — Par décision du Gouverneur du 29 décembre 1877, pour compter du 1 janvier suivant, M. Roby (Clément), écrivain auxiliaire de la marine, est nommé commis aux entrées de l'hôpital militaire, a la solde annuelle de 2,700 francs. Par suite, le supplément de 250 francs alloué depuis 1865 aux écrivains ou commis qui se sont succédés dans ce poste, se trouve supprimé. er

N° 44. — Par décisions du Gouverneur du 29 décembre 1877, pour compter du 1 janvier 1878, la solde annuelle de MM. Lanne (Gabriel) et Raki (Ferdinand), écrivains auxiliaires de la marine, est portée, pour le premier, de 1,800 à 2,100 francs, et le deuxième, de 1,500 à 1,800 francs. e r

N° 4 5 . — Par décision de l'Ordonnateur du 29 décembre 1877, pour compter du 1 janvier 1878, la solde de MM. Algrain et Duplant, écrivains auxiliaires de la marine, est portée de 1,200 à 1,500 francs par an. e r

N° 46. — Par décisions du Gouverneur du 29 décembre 1877, pour compter du 1 janvier 1878, les avancements et augmentations de solde ci-après ont eu lieu dans les services du matériel et des vivres : Le sieur Paoli (Jean-Charles), magasinier de 2 classe, est nommé magasinier de l classe, à la solde annuelle de 2,312 francs ; e r

r e

— 65 — Les sieurs Goron (Alfred), Harmois (Emilien) et Barthélémy (Gustave), distributeurs de l classe du matériel, sont nommés magasiniers de 4 classe, a la solde annuelle de 1,700 francs ; La solde du sieur Marengo (Arthur), distributeur de l classe du matériel, est portée à 1,566 fr. 50 cent. par an ; Le sieur Rémy ( A n d r é ) , premier commis aux vivres de 2 classe, est porté à la l classe de son emploi, à la solde annuelle de 2,312 francs ; Le sieur Magdeleine (Léopold), deuxième commis aux vivres de 1 classe, est nommé premier commis aux vivres de 2 classe, à la solde annuelle de 2 , 1 7 5 francs ; L e sieur Sanite ( F e r n a n d ) , deuxième commis aux vivres de 2 classe, est porté à la 1 classe de son emploi, à la solde annuelle de 1,900 francs; Le sieur Briais (Emile), distributeur de 1 classe des vivres, est nommé commis aux vivres de 2 classe, à la solde annuelle de 1,700 francs ; Le sieur Fleury (Joseph), boulanger de l classe, est nommé aide-contre-maître boulanger, à la solde annuelle de 1,920 francs ; La solde du sieur Dominique (Amélius), deuxième commis aux vivres de l classe, est élevée à 1,975 francs par an ; La solde des sieurs Saccharin (Philippe), Anasta ( F é l i x ) , Guisolphe (Eugène) et Florac (Hippolyte), distributeurs de l classe des vivres, est portée à 1,566 fr. 5 0 cent. par an. r e

r e

N° 4 7 . — Par décisions de l'Ordonnateur du 2 9 décembre 1877, pour compter du 1 janvier 1878, les sieurs Déron, d i s tributeur des vivres de 2 classe, et Barthélémy (François), distributeur de 2 classe du matériel, sont nommés à la l classe de leur emploi, à la solde annuelle de 1,460 francs. e r

e r

N° 4 8 . — Par décision du Gouverneur du 1 janvier 1878, la solde du sieur Rosemane (Eugène), premier commis aux vivres de l classe, est portée de 2,355 francs à 2 , 4 7 5 francs par an. r e

e r

N° 49. — Par décision de l'Ordonnateur du 1 janvier 1 8 7 8 , M. Vendôme (Frédéric), aide-commissaire de la marine, 5

— 66 — garde-magasin des subsistances, est nommé agent comptable des hôpitaux, en remplacement de M. Coudroy de Lauréal, officier du même grade, appelé à d'autres fonctions. e r

N° 5 0 . — Par décision de l'Ordonnateur du 1 janvier 1 8 7 8 , M. Le Boucher (Henry), aide-commissaire de la marine, est nommé garde-magasin des subsistances, en remplacement de M. Vendôme, officier du même grade, appelé à d'autres fonctions. e r

N° 5 1 . — Par décision de l'Ordonnateur du 1 janvier 1878, le sieur Langlet (Daniel), distributeur du matériel de 2 classe, passe, à compter de ce jour, au service des vivres, et est appelé à continuer ses services à Kourou. e

N° 5 2 . — Par décision du Gouverneur du 2 janvier 1878, un congé de convalescence pour la Martinique est accordé a M. Le Moyne (Guillaume), frère de Ploërmel.

N° 5 3 . — Par décision du Gouverneur du 4 janvier 1878, et à partir du 1 dudit, la solde de M. Berthuin, commandant de la ferme de Kourou, est élevée de 4,000 à 5,000 francs par an, et celle de M. Soyer, écrivain attaché à la comptabilité de la caisse de la transportation, est portée de 2,800 à 3,100 francs par an. e r

N° 5 4 . — Par décision de l'Ordonnateur du 4 janvier 1 8 7 8 , M. Desmazes, aide-eommissaire de la marine, attaché au détail d e s approvisionnements et travaux, est appelé à continuer ses services au détail des subsistances.

N° 5 5 . — Par décision du Gouverneur du 7 janvier 1878, M. Moulard, médecin de l classe de la marine, est nommé chef du service de santé aux Iles-du-Salut, en remplacement de M. le médecin de 2 classe Le Moyne, rappelé au chef-lieu. r e

— 67 — N° 56. — Par décision du Gouverneur du 7 janvier 1878, pour compter du l dudit, la solde de M. Berteau, gérant-comptable du service des travaux de la transportation, est élevée de 3,000 à 3,360 francs par an. e r

N° 5 7 . — Par décision de l'Ordonnateur du 7 janvier 1878, pour compter du 1 dudit, M. Ilher de Saint-Hilaire (Jean) est nommé écrivain auxiliaire de la marine, à la solde annuelle de 9 0 0 francs, pour servir au secrétariat de l'Ordonnateur. e r

N° 5 8 . — Par décision du Gouverneur du 8 janvier 1878, M. Lanne (Emmanuel), élève en pharmacie, est appelé à diriger la pharmacie des Iles-du-Salut, en remplacement de M. l'aidepharmacien Reboul, rappelé au chef-lieu.

N° 5 9 . — Par décision du Gouverneur du 9 janvier 1878, M. Moisson (Léonce-Edouard), lieutenant de vaisseau, embarque en subsistance sur l'aviso le Magicien, pour se rendre a la Martinique, où il sera pourvu à sa rentrée en France.

N° 6 0 . — Par décision du Gouverneur du 11 janvier 1878, le sieur Vacavant, écrivain journalier aux hôpitaux, est attaché aux écritures de l'agent-comptable de cet établissement, a la solde annuelle de 1,800 francs.

N° 61. — Par décision du Gouverneur du 12 janvier 1878, M. Jayet, chef du bureau télégraphique à Iracoubo, chargé par intérim de celui de Sinnamary, recevra, à titre d'indemnité de déplacement, pendant le temps de son intérim, un supplément sur le pied de 800 francs par an. M. Guénet, lieutenant-commissaire-commandant du quartier de Sinnamary, recevra, à titre d'indemnité, une allocation de 3 francs par journée, chaque fois qu'il sera appelé a tenir le bureau dudit quartier, pour cause d'absence régulière de l'employé titulaire.

— 68 — N° 62. — P a r décision du Procureur général du 12 janvier 4 8 7 8 , MM. Pain, avoué, et Le Boucher, notaire, sont maintenus comme membres du bureau d'assistance judiciaire, pendant l'année 1 8 7 8 .

N° 6 3 . — P a r décision de l'Ordonnateur du 14 janvier 1 8 7 8 , le sieur Zelpha est n o m m é guetteur de vigie au fort de Cépérou, en remplacement du sieur Phanor (Arsène), démissionnaire. N° 6 4 . — Par décision du Directeur de l'intérieur du 14 janvier 1 8 7 8 , le sieur Rozé est nommé apprenti pressier, et le sieur Laforêt, apprenti relieur à l'imprimerie du Gouvernement. P a r décision du même jour, la solde des ouvriers et apprentis de ce service a été augmentée de la manière suivante : MM. Saccharin (Euloge), de 1,100 à 1,200 francs; Chambaud, de 1,300 à 1,400 francs ; Portanier, de 1,100 à 1,200 francs ; Jaïr, de 1,000 à 1,100 francs ; Calixte, de 1,460 à 1,500 francs; Lindor, de 1,300 à 1,400 francs ; Mathias, de 1,460 a 1,500 francs ; Présent, de 700 à 8 0 0 francs. N° 6 5 . — P a r décision du Directeur du service pénitentiaire du 14 janvier 1 8 7 8 , M. Mahé de la Villeglé, sous-commissaire de la marine, passe du bureau du personnel à celui du matériel, en remplacement de M. Huard-Lanoiraix, que son état de santé empêche de servir activement, et M. Coudroy de Lauréal, aidecommissaire, est chargé du bureau du personnel, en remplacement de M. Mahé de la Villeglé.

N° 6 6 . — Par décision du Gouverneur du 16 janvier 1878, MM. Magne, conseiller provisoire a la Cour d'appel, et Capler, conseiller-auditeur, sont nommés pour siéger, pendant le p r e mier semestre 1 8 7 8 , au Conseil privé constitué en contentieux administratif ou en commission d'appel.

— 69 — M. Thaly, président par intérim de la Cour d'appel, est désigné pour remplacer l'un ou l'autre de ces deux premiers magistrats, en cas d'empêchement.

N° 6 7 . — Par décision du Gouverneur du 19 janvier 1 8 7 8 , M. Fouque (Honoré), médecin de l classe de la marine, est nommé chef du service de santé à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Burot, officier du même grade, rappelé au chef-lieu. r e

N° 6 8 . — Par décision du Gouverneur du 19 janvier 1878, M. Cunisset (Jean), pharmacien de 2 classe de la marine, est appelé a diriger le service pharmaceutique a Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Lalande, officier du même grade, rappelé au chef-lieu. e

N 6 9 . — Par décision du Gouverneur du 19 janvier 1878, un congé provisoire, avec une allocation temporaire égale au minimum de la pension de retraite, est accordé au sieur Fromage (Pierre-François), surveillant militaire de 2 classe, à l'effet de rentrer dans ses foyers et d'y attendre la liquidation de sa pension. Ce sous-officier est autorisé, à cet effet, a prendre passage sur le paquebot du 3 février 1878. e

N° 70. — Par décision du Gouverneur du 2 3 janvier 1 8 7 8 , le sieur Dubois (Pierre-Constant), surveillant de 3 classe, admis à la retraite proportionnelle, est autorisé a prendre passage pour se rendre en France sur le paquebot du 3 février 1878. e

N° 7 1 . — Par décision du Directeur de l'intérieur du 2 2 janvier 1878, le sieur Rosiliette (Urbain) est nommé agent de la poste à Sinnamary, en remplacement du sieur Nard, démissionnaire. N° 72. — Par décision du Directeur de l'intérieur du 24 janvier 1 8 7 8 , le sieur Chaniac est nommé planton au camp Saint-Denis, en remplacement du sieur Lefèvre, soldat d'infanterie de marine, en congé renouvelable, réintégré au corps.

— 70 — N° 73. — Par décision du Gouverneur du 25 janvier 1878, un congé de trois mois, pour affaires personnelles, est accordé à M. Moysan, aide-médecin auxiliaire de la marine, pour en jouir dans la colonie, à partir du 1 février suivant. e r

N° 74. — Par décision du Gouverneur du 25 janvier 1878, un congé de convalescence pour la France, avec autorisation de prendre passage sur le courrier du 3 février suivant, est accordé au sieur Harmois, magasinier de 4 classe. e

N° 75. — Par décision du Procureur général du 26 janvier 1878, le sieur Normand (Augustin) est nommé garçon de bureau au secrétariat du parquet général, à la solde annuelle de 625 francs, en remplacement du sieur Mazoé (Lindor), licencié du 4 du même mois.

N° 76. — Par décision du Gouverneur du 28 janvier 1878, un congé de convalescence de trois mois, pour la Guadeloupe, est accordé a M. l'aide-commissaire Huart-Lanoiraix, qui est autorisé, à cet effet, à prendre passage sur le courrier français du 3 février. N° 77. — Par décision du Gouverneur du 28 janvier 1878, un congé de convalescence pour la France, avec autorisation de s'embarquer sur le courrier du 3 février suivant, pour se rendre aux Pitons (Fort-de-France) et d'y attendre que la saison soit plus avancée, est accordé à M. Ménard, chef mécanicien du Maroni. N° 78. — Par décision du Gouverneur du 28 janvier 1878, un congé de convalescence pour la France, avec autorisation de prendre passage sur le courrier du 3 février suivant, est accordé au surveillant militaire Hubert.

N° 79. — Par décision du Gouverneur du 29 janvier 1878, un congé de convalescence pour la France, avec autorisation de s'embarquer sur le courrier du 3 février suivant, est accordé à

— 71 — MM. les abbés Krœnner et Fraisse, et un congé de convalescence pour la Guadeloupe, par la même voie, au sieur Parize, surveillant rural. N° 8 0 . — Par décision du Gouverneur du 30 janvier 1 8 7 8 , un congé de convalescence pour la Guadeloupe, avec autorisation de s'embarquer sur le courrier du 3 février suivant, est accordé à Mesdames Lannes, Fourte et Hurel, religieuses de Saint-Paul de Chartres. N° 8 1 . — Par décision de l'Ordonnateur du 30 janvier 1878, pour compter du 1 février suivant, le sieur Pointu (PierreLouis) est nommé distributeur du matériel de 2 classe, à la solde annuelle de 1,211 francs. e r

N° 8 2 . — Par décision du Gouverneur du 31 janvier 1 8 7 8 , un congé de convalescence pour la France, avec autorisation de prendre passage sur le courrier du 3 février, est accordé a M. Nissen, aide-commissaire de la marine, officier d'admnistration de l'aviso l'Alecton. N° 8 3 . — Par décision de l'Ordonnateur du 31 janvier 1878, M. Guérin est nommé écrivain auxiliaire de la marine, a la solde annuelle de 1,200 francs, pour servir dans les bureaux du chef du service administratif du Maroni.

CERTIFIÉ CONFORME :

Cayenne, le 16 février 1 8 7 8 . Le Chef du secrétariat du Gouvernement, Secrétaire-archiviste, A. CAILLARD.

CAYENNE. — I m p r i m e r i e d u G o u v e r n e m e n t .

BULLETIN

OFFICIEL DE

GUYANE

F R A N Ç A I S E .

N° 2. FÉVRIER 1878.

S O M M A I R E .

Pages. N° 84. — Dépêche m i n i s t é r i e l l e u n 22 j a n v i e r P878, p o r t a n t d e m a n d e d e la codification de t o u t e s les d i s p o s i t i o n s en v i g u e u r d a n s la c o l o n i e , s u r le service de l'enregistrem e n t , d u t i m b r e , des d o m a i n e s et d e s h y p o t h è q u e s . . 7 « V 85. — C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 29 j a n v i e r 187S. c o n t e n a n t p r o p o s i t i o n en l a v e u r des f o n c t i o n n a i r e s de la d o u a n e q u i d e m a n d e r a i e n t a s e r v i r a i ! Sénégal 75 N" 80. — Du I l é v r i e r 4878. — M e r c u r i a l e d u prix des d e n r é e s et p r o d u i t s de la colonie a u I lévrier 1878 70 Y' 87. — Du -1 l é v r i e r 4878. — Etat des d e n r é e s et a u t r e s p r o d u i t s de la c o l o n i e , e x p o r t é s d u I a u 34 j a n v i e r 1878. 77 V 88. — Arrêté d u 2 février 1878, o u v r a n t à l ' O r d o n n a t e u r un c r é d i t p r o v i s o i r e d e 418,000 f r a n c s , en a t t e n d a n t l ' a r r i v é e des o r d o n n a n c e s m i n i s t é r i e l l e s 77 H° 89. — Arrêté d u 4 février 4878, p o r t a n t modification d e l ' a r ticle 40 d e la décision du 18 août 1850, relative à la c o m m i s s i o n s u p é r i e u r e des grâces 70 V 90. — Décision d u 9 février 1878, a c c o r d a n t des p e r m i s de r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , d a n s d i v e r s q u a r t i e r s d e la c o l o n i e 79 V 9 1 . — Décision d u 44 février 4 8 7 8 , a c c o r d a n t u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , à t i t r e g r a t u i t , à M. Michel, s u r u n t e r r a i n d a n s le q u a r t i e r d'Oyapoek 81 N° 9 2 . ' — Arrêté d u 23 février 4878, relatif à l ' o r g a n i s a t i o n , en 4 878, d ' u n c o n c o u r s agricole et d ' u n e Exposition locale d e toutes les p r o d u c t i o n s de la G u y a n e f r a n ç a i s e . . . . 84 V 93. — Arrêté d u 23 février 4878. réglant les p r i m e s à a c c o r d e r r

e r

— 74 — Pages,

aux i m m i g r a n t s de toute provenance, qui contracteront des r e n g a g e m e n t s d a n s la c o l o n i e , p e n d a n t l ' a n n é e 4878 N° 9 4 . — Arrêté d u 2 3 février 1878, r e n d a n t e x é c u t o i r e s les r ô l e s p r i n c i p a u x d e s c o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s , i n d i r e c t e s et des p r e s t a t i o n s de d o u z e q u a r t i e r s d e l a c o l o n i e , p o u r l ' a n n é e 1878 N° 95. Décision du 2 0 février 1878, a c c o r d a n t d e s p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s , d a n s d i v e r s q u a r t i e r s d e la c o l o n i e N 96 à 121. — N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s , c o n g é s , e t c os

93 94

N° 8 4 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE portant demande de la codification des dispositions en vigueur dans la colonie, sur le service de l'enregistrement, du timbre, des domaines et des hypothèques.

(Direction des colonies : 1

e r

bureau.)

P a r i s , le 2 2 j a n v i e r 1 8 7 8 . MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le D é p a r t e m e n t de la m a r i n e est souvent consulté sur la réglementation aux colonies du service de l ' E n r e g i s t r e m e n t , du T i m b r e , des Domaines et des Hypothèques. Il est parfois difficile de trouver réunis les textes d e s diverses dispositions en vigueur d a n s chacun de nos établissements d'outre-mer.

Pour remédier à cet état d e choses, j ' a i l ' h o n n e u r d e vous prier de faire établir d a n s le plus bref délai possible la codification de toutes les ordonnances, d é c r e t s , a r r ê t é s , e t c . , qui r é gissent la m a t i è r e dans la colonie que vous administrez. Recevez, e t c . Le Ministre

Vice-Amiral,

Sénateur,

de la marine

et des

colonies.

Pour l e M i n i s t r e et par s o n o r d r e : Le Directeur

des

MICHAUX.

colonies,

— 75 — N° 85.

—

CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

proposition en faveur des fonctionnaires demanderaient à servir au Sénégal. er

(Direction des colonies: 1

contenant

de la douane qui

bureau.)

Paris, le 29 janvier 1878. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, un fonctionnaire d e la douane de la Martinique ayant é t é récemment et sur sa demande appelé a servir au Sénégal, M . Brière d e l'Ile a cru devoir signaler à mon attention la situation difficile qui pourrait être faite aux employés des douanes provenant de votre administration, si les vacances qui se produisent dans votre cadre devaient être réservées exclusivement au personnel placé sous vos ordres. Il en résulterait, en effet, que ces fonctionnaires se verraient condamnés à une expatriation indéfinie et sous un climat malsain. M . le Gouverneur du Sénégal juge donc qu'il serait équitable q u e v o t r e administration s'engageât à reprendre ces employés a p r è s un séjour dans cette colonie, dont la durée ne serait pas inférieure à trois années.

Ces observations me paraissent devoir être prises en sérieuse considération, et je ne doute pas q u e vous ne soyez disposé, pour votre part, à les accueillir. Je vous s e r a i obligé, dans tous les cas, de me faire connaître votre o p i n i o n à cet égard, pour le cas où, dans la suite, un fonctionnaire de la douane locale demanderait à servir temporairement au Sénégal. Recevez, etc. Pour le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies ; Le Directeur

des colonies,

MICHAUX.

— 76 — N° 8 6 . — MERCURIALE du prix des denrées et produits la colonie au 1 février 1 8 7 8 .

e r

INDICATION

UNITES.

des produits.

Peaux de bœufs. . . Vessies n a t a t o i r e s d e s séchées terré Sucre brut marchand.. . Café en parchemin Coton Cacao Or natif Roucou noir (clous), Giblanc rofle griffes Tafia.Mélasse Couac.. Riz . . . .

C a y e n n e , le 1

e r

PRIX.

La p e a u .

12 00

Le k i l o g . Idem. Idem. Idem. Idem.

6 00

COURS DU

5 0 et 10

0 50 2 90 2 70

Idem.

0 85 2 85 0 00 1 00

Idem. Le g r . Le k i l o g . Idem. Idem. Idem. Le l i t r e . Idem. Le k i l o g . Idem.

0 55 0 70 //

0 55 0 00

FRET.

0/0.

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 1 p . 0 / 0 ad val. 5 5 e t 1 0 p. 0 / 0 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

février 1 8 7 8 . Les Membres

de la

commission,

PIERRET, WACONGNE,

Le Chef

POUGET.

du service

des douanes

DE SURGY. Vu : Le Directeur A.

l'intérieur,

QUINTRIE.

i.,

— 77 — N° 87 — ETAT des denrées et autres produits du crû de la colonie, exportes du 1 au 31 janvier 1878. e r

PENDANT

DÉSIGNATION

des

MOIS

de j a n v i e r

Sucre brut Mélasse. Cacao.. Café....

REMENT.

31 janvier

74 clous. griffes en

Cayenne, le 1

e r

7 // //

7,815 n

13,500 n 736p

Bois de c o n s t r u c t i o n . . . . P e a u x de b œ u f s Racine de s a l s e p a r e i l l e . . . Simarouba (écorce d e ) . . 109 326 Or natif 213 Caoutchouc ii Peaux préparées ( c u i r ) . .

n n

•l'û

Bois d'ébénisterie

dessé-

7,815 ii

n n n

ii n n

bixine.

Tafia Vessies natatoires chées

PÉRIODE

correspondante de 1 8 7 7 .

// // //

pâte

PENDANT LA

1878.

Coton. Roucou

1878.

D E N R E E S ET A U T R E S P R O D U I T S E X P O R T É S .

Girolle.

TOTAL ANTÉRIEU-

247 13,500

// n

ii a

ii n n n

g k

II II

736,, n ii 109 326 2l3 k

H II g

108 338 il

février 1878. Le Chef du service des douanes p.

i.,

DE SURGY. Vu : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

N° 8 8 . — ARRÊTÉ ouvrant à l'Ordonnateur un crédit provisoire de 418,660 francs, en attendant l'arrivée des ordonnances ministérielles. Cayenne, le 2 février 1878.

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle du 27 décembre 1877. n° 6 7 6 , fixant les crédits provisoires, pour l'exercice 1878 à mettre à la disposition de l'Ordonnateur ;

— 78 — Vu notre arrêté du 8 janvier 1 8 7 8 portant ouverture de c r é dits provisoires ; Vu l'article 5 du décret financier du 2 6 septembre 1 8 5 5 et les instructions ministérielles du 12 septembre 1876 ; Vu l'article 21 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTONS : e r

Article 1 . Il est ouvert à l'Ordonnateur un crédit provisoire de quatre

cent dix-huit

mille six cent soixante

francs

au c o m p t e

des chapitres ci-après indiqués savoir : Chapitre XV. — Personnel civil et militaire XVI. — Matériel civil et militaire -— XVII. — Subvention au service l o c a l . . . — XIX. — Service pénitentiaire Total

126,000 25,000 16,660 251,000 418,660

Art. 2. Ce crédit sera employé jusqu à l'arrivée des o r d o n nances ministérielles de délégations auxquelles il a pour objet de suppléer. Art. 3 . Notre arrêté précité du 8 janvier 1878 cesse en c o n séquence d'être exécutoire a compter de ce j o u r . Art. 4 . L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. le Trésorier-payeur et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 2 février 1878. A. HUART Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,

TRÉDOS.

— 79 — N° 89. — ARRÊTÉ portant modification de l'article 10 de la décision du 18 août 1856, relative à la commission supérieure des grâces. Cayenne, le 4 février 1878. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision locale du 18 août 1856, portant institution des commissions ordinaires de la commission supérieure des grâces ; Considérant que depuis cette époque il est survenu des changements qui nécessitent la modification de l'acte susmentionné dans quelques-unes de ses dispositions, ARRÊTE :

L'article 10 de la décision du 18 août 1856 est modifié ainsi qu'il suit : La commission supérieure des grâces sera désormais formée de : MM. Le Gouverneur, président ; Le Procureur général ; Le Directeur du service pénitentiaire ; Le Préfet apostolique ; Le Sous-Directeur du service pénitentiaire ou un officiel du commissariat attaché à ce service; Le Secrétaire-archiviste. La décision susvisée du 18 août 1855 continuera à être appliquée en tout ce qui n'est pas contraire au présent arrêté. Cayenne. le 4 février 1878. Signé HUART.

N ° 9 0 . — Par décisions du Gouverneur en date du 9 février 1878, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur el de l'avis du Conseil privé, des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères ont été accordés : A titre gratuit : A M. Decomis, sur un terrain de 33,760 hectares, dépendant du quartier d'Oyapock, situé rive gauche du fleuve de ce nom, et ayant fait partie de concessions délaissées ;

— 80 — A M. Charles Roubaud, sur un terrain de 8 0 , 0 0 0 hectares, dépendant du quartier de Mana, situé sur les deux rives du fleuve de ce nom ; A M. Alexis Thoulmeï. sur un terrain de 2 5 , 6 0 0 hectares, dépendant des quartiers de Kourou et de Sinnamary, situé à la limite desdits quartiers, et ayant fait partie de concessions délaissées ; À la Compagnie des mines d'or, ayant pour mandataire a Cayenne M. Paul Lévy : 1° sur un terrain de 132,000 hectares, dépendant des quartiers d'Approûague et d'Oyapock, situé à la limite desdits quartiers ; Sur un terrain de 5 5 , 0 0 0 hectares dont 1 1 , 6 8 0 hectares au litre onéreux de 10 centimes par hectare, dépendant du quartier de Mana-Maroni, et situé rive droite de la crique Abouiiami, affluent du Maroni, et rive gauche du fleuve de Mana, ayant fait partie de concessions délaissées ; 3 ° Sur un terrain de 7.000 hectares, dépendant du quartier de Mana, situé rive gauche de l'Arouany et avant été précédemment compris en partie dans des périmètres délaissés. Au titre

exceptionnel

de 10 centimes

par

hectare:

A MM. Saint-Phlour et Cie, sur un terrain de 7 , 2 0 0 hectares, dépendant du quartier Mana-Maroni, situé rive droite du fleuve Maroni, et ayant été accordé antérieurement à M. Dorlin qui l'a délaissé. Par voie de renouvellement

exceptionnel

à 10 centimes

m o

A M A. Damianthe. sur un terrain de 1 2 , 5 0 4 hectares, dépendant du quartier de Mana-Maroni, situé rive droite du fleuve Maroni 5 ie

A MM. Emile Ménado et C , sur un terrain de 2 , 3 8 0 h e c tares, dépendant du quartier d'Approuague, situé rive droite du Mataroni ; A MM. Blanchon et E. de Saint-Quentin, comme substitués à la société dame Praince et C , sur un terrain de 1,147 h e c tares, dépendant du quartier de Mana-Maroni, situé rive droite du fleuve Maroni, partie sur le domaine pénitentiaire, partie sur le domaine colonial : ie

— 81 — ie

A MM. Harmois et C , sur un terrain de 1,920 hectares, dépendant du quartier Mana-Maroni et situé rive droite du fleuve Maroni. Au taux réglementaire

de 10 centimes

par hectare :

A MM. Pierret et C , sur un terrain de 40,000 hectares, d é pendant du quartier de Mana-Maroni et situé rive droite de l'Awa ; A M. Théodore Céïde, sur un terrain de 30,000 hectares, dépendant du quartier de Mana-Maroni, et situé entre les rivières Abounami et Awa. Par voie de renouvellement tare :

réglementaire

à 50 centimes

l'hec-

A MM. Jacquet el C , sur un terrain de 40,000 hectares, dépendant du quartier de Mana, situé sur la rive gauche du fleuve de ce nom et connu sous la désignation de placer Enfin.

N 9 1 . — Par décision du Gouverneur en date du 14 février 1878, prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur et de l'avis du Conseil privé, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé, a titre gratuit, à M. Michel, sur un terrain de 74,000 hectares dépendant du quartier d'Oyapock, situé rive gauche du Camopi, affluent du fleuve Oyapock, et ayant fait précédemment partie de périmètres délaissés. 9

N 9 2 . — ARRÊTÉ relatif à l'organisation, en 1878, d'un concours agricole et d'une exposition locale de toutes les productions de la Guyane française. Cayenne, le 23 février 1878. L E GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 20 février 1877, réglant les dispositions relatives à l'organisation, dans le courant de ladite année, de deux concours pour la distribution de primes aux éleveurs de bétail et aux propriétaires d'établissements agricoles ; ensemble la décision

— 82 — du 2 5 mai suivant, fixant définitivement la composition du jury de ces concours ; Attendu que les heureux effets produits par l'application des dispositions susvisées ne peuvent que déterminer l'Administration a continuer d'accorder a l'industrie agricole des encouragem e n t s , qui paraissent destinés a en ranimer le mouvement et l'activité ; Attendu que, dans sa délibération du 2 6 décembre d e r n i e r , la Chambre d'agriculture et de commerce a émis le vœu q u e , chaque a n n é e , il soit organisé, a Cayenne, en coïncidence avec le concours agricole, une exposition générale des produits du sol de la Guyane française et des diverses branches de son industrie ; Attendu que, dans sa délibération du 2 8 janvier dernier, le Comité local d'Exposition a, d'une part, appuyé ledit vœu de la Chambre d'agriculture et de c o m m e r c e , et, de l'autre, exprimé certains avis intéressant l'organisation du concours agricole de 1878, tant au point de vue de la fixation de la date des tournées du jury et de la distribution des primes, qu'a celui de l'extension à donner à l'énumération des espèces d'animaux pouvant être admises à concourir ; Vu les prévisions budgétaires de l'exercice courant Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Il sera distribué, en 1 8 7 8 , des primes dont la valeur et le nombre sont ci-après indiqués : V Aux propriétaires des ménageries les mieux tenues de la colonie ; 2° Aux hattiers et habitants qui présenteront les plus belles têtes de gros et de petit bétail, les plus beaux animaux de bassecour et les plus beaux sujets appartenant à la race chevaline ; 3° Aux habitants qui seront reconnus avoir fait les efforts les plus sérieux pour obtenir, dans l'industrie agricole, des résultats dignes d'être r e m a r q u é s . A r t . 2 . La délivrance de ces primes aura lieu, à Cayenne, dans la première quinzaine du mois d'octobre. Le jour de cette distribution, il y aura exposition des animaux admis a concourir.

— 83 — Art. 3 . Les primes à d i s t r i b u e r seront graduées de la manière suivante : PREMIÈRE CLASSE. Ménageries. r e

1 prime : une médaille d'honneur en bronze, 800 francs ou 400 francs et un taureau (1) à la ménagerie la mieux tenue, de plus de 100 têtes ; 2 prime : 400 francs, a la ménagerie la mieux tenue, de 5 0 a 100 têtes; 3 prime : 250 francs, à la ménagerie la mieux tenue, de 2 0 à 50 têtes. e

DEUXIÈME CLASSE. Taureaux du pays. re

p r i m e : une médaille d'honneur en bronze et 3 0 0 0 0 . 200 00 100 0 0 TROISIÈME CLASSE.

Bœufs coupés, de 3 à 6 ans, nés dans la colonie. re

p r i m e : une médaille d'honneur

2 3

en bronze e t 3 0 0 0 0 200 00 100 00

QUATRIÈME CLASSE. Vaches laitières et de reproduction. re

1 2 3

p r i m e : une médaille d'honneur e n bronze e t 300 00 200 0 0 100 0 0 CINQUIÈME CLASSE. Race chevaline.

prime

(1) Au choix d u lauréat.

200 00 150 0 0 100 0 0

— 84 — SIXIÈME CLASSE. Menu bétail. RACE OVINE. re

prime 2 3

l 2 3

r e

60 00 40 00 25 0 0

RACE CAPRINE. f

prime

60 00 40 0 0 25 0 0

RACE PORCINE. re

1 prime 2 3

60 00 40 0 0 25 0 0

il ne pourra être accordé, dans chaque classe, qu'un seul prix au même hattier ou habitant. S E P T I È M E CLASSE. Animaux de basse-cour.

Une somme de 300 francs sera mise a la disposition du jury du concours pour être répartie entre les habitants présentant les plus beaux animaux de basse-cour. Il sera également mis a la disposition du jury une somme de 5 0 0 francs destinée à être d i s t r i b u é e : 4° A titre d'encouragement, aux hattiers qui, n'ayant pu arriver à l'obtention d'une prime, se seront cependant fait remarquer par les améliorations apportées à l'état de leurs ménageries depuis le dernier concours ; 2° A titre de récompense, aux gardiens de bétail qui se seront signalés par leur zèle et leur intelligence a seconder les propriétaires des ménageries sur lesquelles ils sont employés. Industrie agricole.

Le montant des primes à décerner aux habitants qui auront obtenu les plus beaux résultats dans l'industrie agricole, est fixé

— 85 — au chiffre de deux mille francs ; et la répartition de cette somme fera l'objet de propositions spéciales, qui seront adressées a l'Administration par le jury, dont la composition est déterminée ci-après ( a r t . 4 ) . Il n'est imposé à ce jury, pour régler ses propositions, aucune énumération limitative de cultures pouvant être admises au concours à l'exclusion de toutes autres : la plus grande latitude lui est, au contraire, laissée pour formuler ses appréciations et pour désigner les habitants les plus dignes des encouragements de l'Administration. La préférence devra toutefois être donnée aux cultures d'exportation. Art. 4. Les primes, autres que celles réservées à l'industrie agricole, seront décernées par un jury composé conformément aux dispositions de la décision du 25 mai 1877 précitée. La présidence des opérations appartiendra à celui des membres de ce jury que le Gouverneur désignera a cet effet. Art. 5. Les habitants de tous les quartiers de la colonie seront indifféremment admis a prendre part au concours. Art. 6. Les hattiers et habitants ne pourront présenter que des animaux leur appartenant en propriété et provenant de leurs ménageries et basses-cours. Le bétail portant la marque du hattier sera seul réputé r e m plir cette dernière condition. Art. 7. Tout habitant qui voudra concourir pour les primes proposées aux propriétaires des plus belles têtes de bétail, des ménageries les mieux tenues, ainsi que des plus beaux animaux de basse-cour, devra en faire la déclaration au commissairecommandant de son quartier, dans le courant du mois de juin. Les hattiers devront, en même temps, indiquer l'effectif et la situation de leur ménagerie ainsi que la désignation de la marque que porte leur bétail. Ces déclarations, vérifiées et certifiées par les commissairescommandants, seront adressées au Directeur de l'intérieur, pour être remises au président du jury et être consultées au moment du concours. Art. 8. Trois mois avant la date fixée pour l'exposition du bétail admis au concours et pour la distribution des primes, le jury commencera sa tournée dans les quartiers pour visiter les

— 86 — ménageries dont les propriétaires auront fait les déclarations prescrites par l'article 7 du présent arrêté. .

Dans cette visite, le jury examinera n o t a m m e n t : Si le bétail est en bon é t a t ; Si les pâturages sont pourvus d'abreuvoirs en quantité suffisante ; S'il a été fait quelques travaux par le hattier pour les a m é liorer ou pour aider a la nourriture des bestiaux dans les temps de sécheresse ; Si la ménagerie est pourvue de parcs pour rassembler le bétail, d'abris pour le mettre à couvert ou pour recevoir les animaux qui demanderaient des soins p a r t i c u l i e r s ; S'il existe un rapport favorable : 1° E n t r e les naissances de l'année et le nombre des têtes productives ; 2° Entre le nombre des têtes produites dans le cours d'une année et celui des animaux arrivés en bon état de conservation à la fin de l'année suivante ; Si le nombre des taureaux en état de saillir est en proportion convenable avec celui des vaches ; Si l'opération de la castration est en usage sur la ménagerie, et si elle se pratique sur des sujets âgés de moins de deux a n s . Art. 9 . Le jury visitera également les habitations agricoles des quartiers, afin de se procurer les éléments des propositions qu'il est chargé de formuler aux termes de l'article 3 du présent arrêté. A r t , 1 0 . Les animaux destinés à concourir pour l'obtention des primes de la 2 classe, de la 3 , de la 4 , de la 5 , de la 6 et de la 7 , seront présentés au jury, à Cayenne, la veille du jour fixé pour l'exposition des animaux et la distribution des prix. e

A r t . 11. Le bétail primé sera marqué d'un P qui sera appliqué, avec un fer chaud, sur la cuisse gauche, et il ne pourra être admis de nouveau à concourir. Art. 1 2 . Les propriétaires qui ont obtenu, en 1877, la première prime pour le bon état de leurs ménageries, ne pourront plus concourir pour cette distinction en 1878 ; mais ils auront

— 87 — droit a une médaille d'honneur en argent, si l'état de leurs établissements continue a leur mériter le premier rang. Art. 13. A la suite du concours, le jury dressera, de ses opérations, un procès-verbal qui sera soumis au Gouverneur, en Conseil privé. Art. 14. Le jour de la distribution des primes, s'ouvrira, à Cayenne, une exposition générale de toutes les productions de la Guyane. Les détails d'organisation de cette exposition, qui donnera lieu elle-même à une distribution spéciale de récompenses, seront arrêtés dans un règlement ultérieur. Art. 15. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cavenne, le 23 février 1878.

A. HUART. P a r le G o u v e r n e u r : Lu Directeur

l'intérieur,

À. QUINTRIE.

N° 9 3 . — ARRÊTÉ réglant les primes à accorder aux immigrants de toute provenance qui contracteront des rengagements dans la colonie pendant l'année 1 8 7 8 . Cayenne, le 23 février 1878. L E GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les articles 2 du décret du 13 février 1852 et 37 du décret du 27 mars 1852, sur l'immigration ; Vu l'article 43 de l'arrêté du 2 8 décembre 1860, modifié par l'article 1 de l'arrêté du 9 septembre 1861 ; Attendu qu'il y a lieu de déterminer la quotité des primes à accorder aux immigrants qui contracteront des rengagements dans la colonie ; Vu les avis émis par la Chambre d'agriculture et de commerce dans sa séance du 2 6 décembre 1877 ; e r

— 88 — Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé. ARRÊTE : e o

Article l . La prime à payer, pendant l'année 1878, aux immigrants de toute provenance qui contracteront des rengagem e n t s dans la colonie, est fixée comme suit, savoir : Pour tout rengagement de sept années, trois cents

francs, 300 f

Pour tout rengagement de six années, deux cent cinquante francs, ci 250 Pour tout rengagement de cinq a n n é e s , deux cents francs, ci 290 Pour tout rengagement de quatre années cent cinquante francs, ci 150 Pour tout rengagement de trois a n n é e s , cent francs, ci 100 Pour tout rengagement de deux a n n é e s , cinquante francs, ci 50 Pour tout rengagement d'une année, vingt-cinq francs, ci 25 Cette prime sera de moitié pour les non-adultes, de 11 à 16 a n s quant aux garçons, et de 11 à 14 ans quant aux filles. Art. 2 . La part de prime incombant à l'engagiste pour tous les r e n g a g e m e n t s , est déterminée comme suit : Un quart pour les rengagements à la culture ; La moitié, pour les rengagements à des industries diverses, autres que l'industrie aurifère, y compris la domesticité ; Les trois q u a r t s , pour les r e n g a g e m e n t s a l'industrie aurifère. Cette prime sera comptée a l'immigrant au m o m e n t de la signature de l'acte de rengagement. Art. 3 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré an Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 3 février 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par le Gouverneur : Le Directeur A.

l'intérieur,

QUINTRIE.

— 89 — N° 9 1 . — ARRÊTÉ rendant exécutoires les rôles principaux des contributions directes, indirectes et des prestations de douze quartiers de la colonie pour l'année 1 8 7 8 . C a y e n n e . le 2 3 février 1878. LE

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Va l'article 2 2 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 2 2 août 1833 ; Vu le décret colonial du 8 février 1 8 3 4 , concernant le recouvrement des contributions publiques à la Guyane française ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, s u r l'assiette, la r é partition et la perception de ces contributions: Vu les articles 2 3 1 , 2 3 5 el 2 3 6 du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 10 mars 1857. fixant à nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrèvement ; Vu l'arrêté du 2 8 mai 1 8 6 0 , portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées; Vu, en ce qui concerne les prestations pour les chemins vicinaux, l'arrêté du 10 octobre 1 8 6 3 ; Vu les décrets impériaux des 27 décembre 1854 et 3 0 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en m a tière de contributions ; Vu l'arrêté du 2 6 janvier 1878, portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour l'année 1 8 7 8 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Les rôles principaux des contributions directes, indirectes et des prestations de douze quartiers de la colonie pour l'année 1 8 7 8 , sont rendus exécutoires. Les rôles des contributions directes et indirectes s'élèvent h la somme totale de trente-huit

rante-cinq

centimes,

mille six cent six francs

qua-

qui se divise comme suit : 7

— 90 — Totaux partiels ( Contributions] directes. ) ( Contributions i indirectes. |

Contribution p e r s o n n e l l e . . 22,644 00) Impôt de m a i s o n s 370 4 5 26,845 45 Patentes 3,540 00 Poids et m e s u r e s 291 0 0 ) Licences 10,l6l 0011,76100 Taxes 1,600 00 f

Total général

38,606 45

Ils se décomposent comme suit : Quartier de Roura. Contribution personnelle Impôt de m a i s o n s Patentes Poids et m e s u r e s Licences

2,760 00 00 2 4 0 00 23 300 00

18 14

3,532 25 Quartier de l'Ile-de-Cayeunne. Contribution p e r s o n n e l l e 4,584 Patentes Poids et m e s u r e s Licences 1,050 Taxes f

00 60 00 12 25 00 800 00 3,506 25

Report.... Quartier de Macouria. Contribution p e r s o n n e l l e I m p ô t de m a i s o n s Patentes Poids et m e s u r e s Licences

7,038

3,066 18 370 27 1,500

00 60 00 23 00 4,081 8 3

Quartier de Sinnamary. Contribution personnelle Impôt de m a i s o n s Patentes Poids et m e s u r e s Licences....

2,244 43 460 39 2,100

00 30 00 00 00 4,886 3 0

Quartier d'Approuague. Contribution p e r s o n n e l l e Impôt d e m a i s o n s Patentes Poids et m e s u r e s Licences Taxes

l,878 40 630 43 300 400

00 30 00 00 00 00 3,300 30

A reporter

2 0 , 4 0 7 15

— 91

— f

Report

20,407 15

Quartier du Tour-de-l'Ile. Contribution personnelle Patentes Poids et mesures

1,584

00 00 00

180 12 1,776

Quartier d'Oyapock. Contribution personnelle Patentes Poids et m e s u r e s . Licences

4,536

00 390 0 0 3 2 25 00

390

2,258

3,008

Quartier de Kourou. f

Contribution personnelle Poids et m e s u r e s licences

1,950 00 50 1,050 00

Quartier d'Iracoubo. Contribution personnelle Patentes Poids et m e s u r e s Licences

1,566

00 60 00 00 000 oo 2,24l 00

QUARTIER d e MANA. Contribution personnelle Impôt de m a i s o n s Patentes Poids et m e s u r e s Licences Taxes

2,322 241

1,090 78

00 05 00 25 2.261 00 400 00 0.392 3 0

Quartier de Tonnégrande. f

Contribution personnelle Poids et m e s u r e s Licences

996 00 5 50 300 00 1,301

Quartier de Montsinéry. f

Contribution personnelle Patentes Poids et mesures

1,l58 00 0 0 00 00 1,222 00 Total égal

38,606

Les rôles de prestations s'élèvent à la s o m m e t o t a l e de six mille quatre cents quatre-vingt-seize francs cinquante times, qui s e divise c o m m e suit ;

45 vingtcen-

— 92 — Totaux partiels. f

Pour les personnes

Prestations

25,950 50

P o u r les charrettes ou voi tures attelées 423 Pour les animaux

2 6 , 4 9 6 50

00 126 00

Total général

26,496 5 0

Ils se décomposent comme s u i t : Quartier de Roura. f

Pour la personne

3,402 00 Quartier de l'Ile-de-Cayenne. f

Pour la personne Pour les charrettes ou voitures attelées Pour les animaux

2.01 l 50 9 0 00 18 00 2,119

Quartier de Macouria.

Pour la personne

2,916

Pour les charrettes ou voitures attelées Pour les animaux

2 7 0 00 51 00 3,237 0 0

Quartier de Sinnamary.

Pour la personne

2,833

Pour les charrettes ou voitures attelées Pour les animaux

6 0 00 3 00 2,898 00

Quartier d'Approuague.

Pour la personne

1,097 0 0 Quartier du Tour-de-l'Ile.

Pour la personne

1,822 5 0 Quartier

d'Oyapock.

Pour la personne

1,741 5 0 Quartier de Kourou.

Pour la personne

2,376 0 0 Quartier d'Iracoubo.

Pour la personne

1,849 5 0 Quartier de Mana. f

Pour la personne

3,172 50

Pour les animaux

54 00 3,226 5 0 Quartier de Tonnégrande.

Pour la personne

l,431

Quartier de Montsinéry.

Pour la personne

1,296 0 0 Total égal

26,496 50

— 93 — Art. 2. Il est accordé aux contribuables un mois, a partir de la publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les prestataires jouiront également du même délai pendant lequel ils auront la faculté d'opter à la mairie pour le payement en travail. Les autres contributions seront exigibles par quart dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de payement volontaire, des poursuites seront d i r i gées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs quartiers respectifs. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où b e soin sera. Cayenne, le 23 février 1 8 7 8 . A. HUART. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

N° 9 5 . — Par décisions du Gouverneur en date du 26 février 1878, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur, agissant en vertu de la décision du 18 mai 1875, et sur le vu du certificat prescrit, des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères ont été accordés : Au titre exceptionnel

de 10 centimes

par hectare :

A MM. A. Bally fils et C , sur un terrain de 1,200 hectares, dépendant du quartier de Mana, situé rive gauche du fleuve de ce nom, ayant fait partie d'une concession délaissée par M. Bremond ; A M. Placide Dranem, sur un terrain de 3 , 1 1 0 hectares, dépendant du quartier de Kourou, situé rive droite du fleuve de ce nom, dont une partie avait été comprise dans un périmètre délaissé par M. Briton ;

—

— lle

A MM. Jules Prudent, Présent Dorothée et D Salomon et C , sur un terrain de 1,970 hectares, dépendant du quartier de Kaw, situé à la tête du fleuve de ce nom, provenant des concessions délaissées par MM. Gold Philibert et N . Vitalo ; ie

11e

A M Manlius. sur un terrain de 1,750 hectares, dépendant du quartier de Kaw, situé à la tête du fleuve de ce nom, provenant en partie des anciens terrains Athanase Gaspard, Hilaire Latidine et N. Vitalo ; ie

A MM. Azor et C , sur un terrain de 1,350 hectares, d é pendant du quartier de Mana, situé rive droite du Maroni, ayant l'ait partie des anciens terrains Lung-Tang et Véoux ; A M. E. Rousseau Saint-Philippe, sur un terrain de 5,700 hectares, dépendant du quartier de Mana, situé rive droite du fleuve Maroni, ayant tait partie de l'ancien terrain Lung-Tang ; m e

A M Auguste Vitalo. sur un terrain de 6,624 hectares, d é pendant du quartier de Mana, situé rive droite du fleuve Maroni, avant fait partie de concessions délaissées par MM. Onemarck, Véoux, Rouquié et Bayssié. Par décision du Gouverneur en date du 28 février 1878. prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur et de l'avis du Conseil privé, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé, par voie de renouvellement exceptionnel à 10 centimes l'hectare, à la Compagnie anonyme des mines d'or de la Guyane française. Ce renouvellement a trait aux lits de différents fleuves, rivières et criques arrosant la Guyane française, ainsi qu'à divers terrains adjacents auxdits cours d'eau, d'une contenance totale de 110,193 hectares 50 ares.

NOMINATIONS, MUTATIONS,

CONGÉS,

ETC.

N° 9 6 . — Par dépêche ministérielle du 4 janvier 1878, avis est donné que par décision du 2 5 octobre dernier, le sieur Michon (Claude), surveillant militaire de 2 classe, en congé en France, a été admis a faire valoir ses droits à la pension de r e traite et rayé des contrôles du corps, à compter du 17 décembre 1877. e

— 95 — N° 97. est donné génie en militaires

— Par dépêche ministérielle du 5 janvier 1878, avis de la désignation de M. Dupuy, chef de bataillon du retraite, pour diriger le service des travaux civils, et pénitentiaires de la Guyane.

N° 98. — Par décret du 8 janvier 1878, ont été n o m m é s : Juge au tribunal de première instance de Pondichéry (Inde), M. Dupont, conseiller a la cour d'appel de la Guyane française ; Conseiller à la Cour d'appel de la Guyane, M. Delpech-Delperié. conseiller à la Cour d'appel de la Cochinchine, en r e m placement de M. Dupont ; Lieutenant de juge au tribunal de Pondichéry (Inde), M. Moracchini, juge de paix au Maroni (Guyane française).

N° 99. — Par décret du 11 janvier 1878, M. Anceau (HenryVictor), premier suppléant de la justice de paix du Grand-Bourg (Marie-Galante), a été nommé juge de paix au Maroni (Guyane française), en remplacement de M. Moracchini, appelé a d'autres fonctions. N° 100. — Par décret présidentiel du 24 janvier, pour compter du 21 du même mois, M. Guégan, sous-lieutenant d'artillerie de marine, a été promu au grade de lieutenant en second.

e r

N° 1 0 1 . - Par décision du Gouverneur du 1 février 1878, le sieur Hamon (Frédéric-Pierre), matelot de 2 classe, est nommé apprenti pilote à Cayenne. e

e r

N° 102. — Par décision de l'Ordonnateur du 1 février 1878, le sieur Dorcy (Ernest) est nommé tonnelier du magasin général à la solde annuelle de 1,197 fr. 5O cent.

N° 103. — Par décision de l'Ordonnateur du 5 février 1878, le sieur Macé (Eugène-Jean-Alfred), magasinier de l classe, re

— 96 — est chargé provisoirement des fonctions de garde-magasin du matériel à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement du sieur Moïse, titulaire de l'emploi, empêché. Il aura droit, pendant cet intérim, à une indemnité sur le pied annuel de 600 francs.

JN° 104. — Par décision du Gouverneur du 7 février 1878, le sieur Petit (Henry), brigadier de 2 classe de la garde urbaine, est licencié de son emploi, à partir du 1 du même mois. e

e r

N° 1 0 5 . — Par décision du Procureur général du 7 février 1878, le sieur Polycarpe Jacob est nommé garçon de bureau au cabinet de M. le juge d'instruction (emploi créé).

N 106. — Par décision du Gouverneur du 9 février 1878, pour compter du 6 dudit, un congé de six mois sans solde pour affaires personnelles est accordé à M. l'écrivain de marine Poupon (Gaston), en attendant l'acceptation, par le Département, de sa démission qu'il a offerte. N° 107. — Par décision du Gouverneur du 9 février 1878, une permission de 30 jours avec solde entière, est accordée a M. Rey, commissaire de police du Maroni, pour se rendre au chef-lieu. Pendant son absence, ses fonctions seront remplies par le sieur Tomini, surveillant rural dans la même localité.

N° 108. — Par décision de l'Ordonnateur du 13 février 1878, M. Raoul, pharmacien de l classe de la marine, est mis à la disposition du Directeur de l'intérieur pour être chargé du cours de chimie et de physique au collége de Cayenne. r e

N° 109. — Par décision de l'Ordonnateur du 14 février 1878, le sieur Bourquin (Charles) est nommé distributeur de 2 classe du matériel, à la solde annuelle de 1,211 francs. e

— 97 — N° HO. — Par décision du Gouverneur du 16 février 1878, M. Bouyer (Pierre-Luc-Médina), secrétaire du commissaire de police, est nommé brigadier de 2 classe dans la garde urbaine, en remplacement du sieur Petit, licencié. e

N° 1 1 1 . — Par décision du Gouverneur du 16 février 1878. le sieur Echassier (François) est nommé garde de 2 classe dans la garde urbaine, en remplacement du sieur Weber, réintégré au corps de l'infanterie de marine ; Le sieur Daniel Figaro, employé comme surveillant aux corvées de la mairie, est nommé garde auxiliaire, en remplacement du sieur Estival, en expectative de retraite. e

N° 112. — Par décision du Gouverneur du 20 lévrier 1878, avec effet du 1 janvier précédent, la solde des 20 frères de l'institut de Ploërmel attachés à l'instruction publique, est portée de 1,600 à 1,700 francs par an. e r

N° 113. — Par décision de l'Ordonnateur du 20 février 1878, pour compter du 22 dudit, M. Ribeyrol (François-Léon-Alfred), ex-sous-officier d'infanterie de marine, est nommé écrivain auxiliaire du commissariat de ia marine, à la solde annuelle de 1,500 francs, pour servir au détail des approvisionnements et travaux. Il sera, en outre, employé comme greffier au conseil de guerre. N° 114. — Par décisions du Gouverneur du 20 février 1878, avec effet du 1 janvier de la même année, des augmentations de solde et de suppléments ont été accordés aux fonctionnaires et employés ci-après du service de l'administration de l'intérieur : e r

La solde de M. Chaila (Jean-Louis-Eugène), commissaire de l'immigration, est portée de 4,480 à 4,720 francs par an, et celle de M. Eutrope (Ludovic), géomètre-arpenteur du Gouvern e m e n t , de 3,200 à 4,000 francs et son indemnité de logement de 360 à 720 francs ; La solde de M. Giraud (Philippe), commissaire de police à Cayenne, est portée de 4,200 à 5,000 francs par an, et celle de M. Paté (Colin), chef agent voyer, de 3,600 à 4,000 francs : 8

— 98 — La solde de M. Thémire (Armand), comptable a la direction des ponts et chaussées, est portée de 2,800 a 3,200 francs par an, et celle du sieur Favre (Louis-François), porteur de contraintes à Cayenne, de 1,800 à 2,400 francs par an ; La solde de M. Chambaud (Frédéric-Jean-Etienne), dessinateur, élève-arpenteur, est portée de 2,300 a 2,400 francs par an, et celle de M. de Messimy (Paul), commis-adjoint au géomètrearpenteur, de 1,800 à 2,400 francs; La solde de M. Le Borgne, secrétaire de mairie, est portée de 2,700 à 3,200 francs par an ; celle des écrivains de ce service est augmentée dans la proportion suivante : Pour M. Germain, de 2,000 a 2.800 francs ; Pour M. Regis, de 2,000 à 2,150 francs; Pour M. Dufourg, de 1,500 à 1,050 francs ; Le supplément spécial de 500 francs alloué à M. Féréol (Alfred-Théodore), commis agent-comptable de la Direction de l'intérieur, est porté à 1,200 francs ; L'indemnité accordée à MM. Lhuerre (Paul-Emile) et Joséphine (Guillaume), employés chargés d'aider aux répartitions et distributions des lettres les jours de courrier, est portée de 300 a 000 francs par an. N° 115. — Par décision du Gouverneur du 20 février 1878, M. Létard (Félix) est nommé iieutenant-commissaire-commandant, secrétaire-greffier et percepteur du quartier de Kaw, en remplacement de M. Augrain (Raphaël), décédé. N° 116. — Par décision de l'Ordonnateur du 20 février 187'8, ce sieur Alidor est nommé garçon de bureau à la direction pénitentiaire, à la solde annuelle de 600 francs.

N° 117. — Par décision du Gouverneur du 22 février 1878, un congé de trois mois, pour affaires personnelles, est accordé au sieur Pain, magasinier de l classe, pour en jouir dans la colonie. r e

N° 118. — Par décision du Gouverneur du 23 février 1878, sont maintenus pour l'année 1878, en qualité de vice-président

— 99

—

du comité d ' i m m i g r a t i o n , M. À. R o u s s e a u S a i n t - P h i l i p p e , c o n seiller p r i v é , et, comme, m e m b r e d u d i t c o m i t é , MM. H o u r y , h a b i t a n t , et Millaud, n é g o c i a n t . N° 1 1 9 . — P a r décision du G o u v e r n e u r d u 2 3 février 1 8 7 8 . un c o n g é de six m o i s , à d e u x t i e r s d e s o l d e d ' E u r o p e , est a c c o r d é aux s u r v e i l l a n t s m i l i t a i r e s : J e a n d é ( A r m a n d ) et B a r d o u x ( H e n r y ) , qui s o n t a u t o r i s é s à p r e n d r e p a s s a g e s u r le c o u r r i e r du 3 m a r s s u i v a n t , p o u r se r e n d r e en F r a n c e .

N° 120. — P a r décision d u G o u v e r n e u r du 2 7 février 1 8 7 8 . M. E u t r o p e ( L u d o v i c ) , g é o m è t r e - a r p e n t e u r d u G o u v e r n e m e n t , est d é s i g n é p o u r faire p a r t i e de la c o m m i s s i o n c h a r g é e de modifier la r é g l e m e n t a t i o n aurifère, en r e m p l a c e m e n t d e M. le chef d ' e s c a d r o n d ' a r t i l l e r i e , r e n t r é en F r a n c e .

N° 1 2 1 . — P a r décision d u G o u v e r n e u r du 2 8 février 1 8 7 8 , un c o n g é de c o n v a l e s c e n c e , avec a u t o r i s a t i o n d e s ' e m b a r q u e r sur le c o u r r i e r du 3 m a r s s u i v a n t , est a c c o r d é a : MM. Charlier, surveillant principal ; Le R o y , surveillant m i l i t a i r e , p o u r se r e n d r e e n F r a n c e , et a M. Moïse, g a r d e - m a g a s i n d u m a t é r i e l au M a r o n i , p o u r en jouir à la M a r t i n i q u e .

C E R T I F I É CONFORME :

C a y e n n e , le 1 6 m a r s 1 8 7 8 . Le Chef du secrétariat du Secrétaire-archiviste,

Gouvernement,

A. G A I L L A R D .

CAYENNE. — I m p r i m e r i e d u

Gouvernement.

BULLETIN DE

GUYANE

OFFICIEL LA

FRANÇAISE. N°

MARS

1878.

SOMMAIRE. PAGE..

N° 1 2 2 . — Dépêche m i n i s t é r i e l l e du 4 février 1878, au sujet des marchés passés a Cayenne p o u r les besoins des différents services de la colonie N° 123. — Dépêche m i n i s t é r i e l l e du 6 février 1 8 7 8 , au sujet de la solde d u c o m m i s s a i r e de p o l i c e et d e l'agent attaché a u tribunal de paix d u Maroni N° 1 2 4 . — Dépêche m i n i s t é r i e l l e d u 6 m a r s 1878, a u sujet a u renvoi e n France des récipients ayant servi à des e n v o i s de denrées N° 1 2 5 . — Dépêche m i n i s t é r i e l l e du 6 m a r s 1878, au sujet de l'encaisse m é t a l l i q u e du Trésor et de l'envoi de traites de préférence a u numéraire N° 126. — Du 28 février 1878. — Mercuriale d u prix des denrées et autres produits de la c o l o n i e , au 1 m a r s 1878 N° 127. — D u 1 m a r s 1878. — Etat des denrées et autres p r o d u i t s d u crû de la c o l o n i e , d u 1 j a n v i e r au 28 février 1878. N° 128. — Décisions du 9 m a r s 1878, accordant deux p e r m i s de recherches et d'exploitation de g i s e m e n t s aurifères, d a n s le quartier de S i n n a m a r y N° 129. — D é c i s i o n s d u 15 m a r s 1878, accordant des p e r m i s de recherches et d'exploration de g i s e m e n t s aurifères, d a n s les quartiers de Tonnégrande et de Kaw N° 130. — Arrêté c o m p l é m e n t a i r e d u 2 2 m a r s 1 8 7 8 , q u i accorde, a u c o m p t e d u service colonial, u n e i n d e m n i t é extraordinaire a u x sous-officiers, brigadiers et g e n d a r m e s . N° 131. — Décision d u 22 m a r s 1878, autorisant le mariage de deux i m m i g r a n t s africains N° 1 3 2 . — Décisions d u 30 m a r s 1878, accordant d e s p e r m i s de recherches et d'exploration de g i s e m e n t s aurifères, d a n s divers quartiers de la c o l o n i e N 133 à 177. — N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s , c o n g é s , ete er

102

103

104 105 106

107 107

108

108 110

110 U I

— 102 — N° 122. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des marchés passés à Cayenne pour les besoins des différents services de la colonie. (Direction des c o l o n i e s : 3

bureau.)

Paris, le 4 février 1878. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par dépêche du 31 octobre d e r n i e r , n° 8 5 1 , vous m'avez adressé un exemplaire des m a r c h é s passés à Cayenne, par le service d e s subsistances, p o u r assurer les besoins des différents services, pendant l'année 1 8 7 8 . Au n o m b r e des denrées achetées se trouvent 1 3 3 , 2 0 0 kilos de farine blutée a 3 0 p. 0/0. Cette fourniture a été adjugée à M . W a c o n g n e , au prix de 6 5 francs les 100 kilos, soit une dépense totale de 8 6 , 5 8 0 francs. Or, il résulte de renseignements pris à Marseille, que la m ê m e farine se payait, à la fin de d é c e m b r e , 5 2 francs les 100 kilos. Si l'on ajoute a ce prix le montant du fret de Marseille a la Guyane, soit 2 8 francs la tonne (et ce prix est un des plus élevés que nous ayons payé jusqu'ici), les 1 3 3 , 2 0 0 kilos de farine a 3 0 p . 0 / 0 auraient coûté, rendus à Cayenne, 7 3 , 0 0 0 francs, soit u n e économie de plus 13,000 francs. J e regrette qu'avant d'engager cette affaire l'administration locale n'ait pas cru devoir consulter au préalable le D é p a r t e m e n t . D'ailleurs, aussi bien pour les vivres que pour le matériel, j e ne crois pas, sauf le cas d ' u r g e n c e , ou lorsqu'il est parfaitement démontré que les prix sont moins élevés dans la colonie que d a n s la Métropole, qu'il y ait avantage a faire sur place des achats entraînant une dépense aussi considérable. J e pense donc qu'il sera utile, dans l'avenir, de p r e n d r e les ordres du D é p a r t e m e n t , lorsqu'il s'agira de traiter pour d e s achats d'une certaine importance ou e n t r a î n a n t la passation de m a r c h é s d'une certaine d u r é e . En tous cas, il sera nécessaire, lorsque la dépense dépassera 1 0 , 0 0 0 francs, de d e m a n d e r l'approbation du m a r c h é par dépêche télégraphique. J e vous prie de m'accuser réception de la présente c o m m u n i cation. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies,

A. P O T H U A U .

— 103 — N ° 1 2 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE solde du commissaire de police et de l'agent bunal de paix du Maroni,

au sujet de la attaché au Tri-

(Direction des colonies: 3 bureau.) Paris, le 6 février 1878. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 3 0 décembre dernier, n° 1 0 4 2 , vous m'avez transmis un rapport du Directeur du service pénitentiaire, concernant le payement de la solde du commissaire de police et de l'agent attaché au Tribunal de paix du Maroni. Vous pensez, comme ce fonctionnaire, que cette dépense, imputée jusqu'à présent sur le budget des taxes pénitentiaires, ne pourrait plus aujourd'hui incomber a ce compte spécial dont les revenus ont de beaucoup diminué, et, par suite, vous proposez de l'inscrire au budget de l'Etat, chapitre XIX, Services

pénitentiaires.

La création des deux emplois dont il s'agit est, en effet, une des conséquences de l'organisation d'une justice de paix au Maroni. Pour ce motit, il est naturel d'en faire supporter les frais au budget de l'Etat. Je vous autorise, par suite, à imputer les sommes suivantes sur le chapitre XIX, article 1 , p a r a graphe 4 , Colonisation : ER

Commissaire de police Agent faisant fonctions d'huissier

3,500

1,200

Total

4,700

Je profite de cette occasion pour vous inviter à m'adresser le budget municipal du Maroni (recettes et dépenses), tant pour l'année courante que pour les exercices antérieurs et à donner des ordres pour que ce document m e parvienne régulièrement chaque année. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre

de la marine

Sénateur. et des

A. POTHUAU.

colonies,

— 104 — N° 124. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du renvoi en France des récipients ayant servi à des envois de denrées. e

(Direction des colonies : 4 b u r e a u . ) Paris, le 6 m a r s 1878. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les administrations coloniales ont été invitées par deux circulaires ministérielles des 3 0 avril 1 8 7 3 et 1 6 novembre 1 8 7 4 , insérées au Bulletin officiel à renvoyer en France par bâtiment de l'Etat les récipients de toute n a t u r e d'une certaine valeur qui ont servi à expédier des d e n r é e s , en ayant soin de démonter et de mettre préalablement en bottes les pièces et les b a r r i q u e s .

Ces prescriptions paraissent avoir été perdues de vue au moins en ce qui concerne les récipients appartenant au service colonial. Il est à ma connaissance que, dans certains cas, les colonies ont trouvé avantage à traiter sur place pour la cession des fûts vides ; cette méthode aurait sa raison d'être si l'administration locale n'avait a sa disposition, pour opérer le renvoi de ce matériel, que les b â t i m e n t s du c o m m e r c e ou la voie très-onéreuse des paquebots ; mais les bâtiments de l'État qui sont expédiés dans les colonies à des époques régulières pourraient être chargés de rapporter en France les récipients hors de service. Je vous r e commande ce soin toutes les fois que le service d e s subsistances ne trouvera pas les moyens de se défaire avantageusement sur place des fûts vides. Il sera utile que ces envois soient accompagnés d'une facture d'expédition indiquant l'origine des fûts destinés à être vendus. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine

Sénateur, et des

colonies.

P o u r le Ministre et par s o n o r d r e : Le Directeur

des

MICHAUX.

colonies,

— 105 — N° 125. — DÊPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de l'encaisse métallique du trésor et de l'envoi de traites de préférence au numéraire.

(Direction des colonies : 1

e r

bureau.)

Paris, le 6 m a r s 187S. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, a la communication que j'ai faite a mon collègue des finances de votre lettre et du vœu exprimé par la Chambre d'agriculture et de commerce en laveur d'une plus large alimentation des caisses du Trésor de la Guyane en traites du Trésor public, M. Léon Say a répondu le 20 février dernier : « Bien que ces émissions de traites, qui suppriment les envois « de numéraire, rentrent peu dans les convenances actuelles du « Trésor, je veux bien, en présence de l'insistance de l'admi« nistration locale, admettre jusqu'à nouvel ordre et à la con« dition qu'il n'en résultera pas d'inconvénients sérieux, que « la caisse du Trésorier-payeur s'alimente au moyen de la n é « gociation de traites. Je viens, en conséquence, de donner des « instructions pour qu'un envoi de 4 0 0 , 0 0 0 francs de ces va« leurs soit adressé à la Guyane par le plus prochain courrier. « Mais il demeure bien entendu que ces négociations ne pour« ront avoir lieu qu'autant que t'encaisse du Trésor aura besoin « d'être rehaussé et que c'est dans ce cas seulement que des « traites pourront être remises à la Banque, de telle sorte que « le maximum fixé par nos deux Départements ne soit jamais « dépassé. »

M. le Ministre des finances insiste sur ce point que si l'on était contraint d'effectuer des retours en espèces métalliques, ce serait à la Banque plutôt qu'au Trésor qu'incomberait le soin de ramener en France ses excédants de numéraire. Cet établissement fait d'assez beaux bénéfices pour ne pas mettre a la charge de l'État les dépenses qui en résulteraient. Je suis entièrement de cet avis, et si la Banque se trouvait dans la nécessité d'envoyer du numéraire en France, pour couvrir sou compte avec Je Comptoir d'escompte, il n'y aurait pas lieu de s'opposer à la sortie de ces espèces. La situation de la Banque doit tenir a d'autres causes que celle d'une circulation trop abondamment pourvue de numéraire national, et je vous prie d'inviter M. l'Inspecteur général Cuinier à rechercher la cause réelle de cet e n combrement et a vérifier si l'importation de pièces américaines

— 106 — similaires de notre pièce de 5 francs n'aurait pas concouru à a m e n e r celle situation. L'examen de la composition de l'encaisse du Trésor et celui de la Banque pourrait jeter u n e véritable lumière sur ce point. J e vous prie de vouloir bien m e t r a n s m e t t r e le plus tôt possible, un rapport détaillé sur la circulation monétaire à la Guyane. Recevez, e t c . Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, A. POTHUAU. N° 126. — MERCURIALE du prix des denrées et produits la colonie au 1 mars 1 8 7 8 .

e r

INDICATION UNITÉS.

des produits. Peaux de bœufs Vessies natatoires desséchées terré, Sucre brut. marchand.. . Café. en p a r c h e m i n Coton... Cacao... Or natif, Roucou. noir ( c l o u s ) . Giblanc rofle griffes. Tafia. . Mélasse Couac. Riz

PRIX .

La peau.

12 00

Le kilog.

6 00 // 0 50 2 00 2 70

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

Le g r . Le kilog. Idem. Idem. Idem.

Le litre. Idem.

Le kilog. Idem.

0 2 0 \

85 S5 60 00

COURS DU F R E T .

55 et 10 p. 0/0. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. \ p . 0/0 ad

val.

55 et 10 p. 0/0 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

0 55 0 70 // 0 55 0 60

C a y e n n e , le 2 8 février 1 8 7 8 . Les Membres

de la

commission,

PIERRET, WACONGNE, POUGET. Le Chef du service

des douanes

DE SURGY. Vu : Le Directeur A.

QUINTRIE.

l'intérieur,

i.,

— 107 — N° 127. — ETAT des denrées et autres produits du crû de la colonie, exportés du 1 janvier au 2 8 février 1 8 7 8 . e r

PENDANT DESIGNATION

Sucre brut. Mélasse.... Cacao Café

février

REMENT.

1878.

D E N R É E S E T AUTRES PRODUITS E X P O R T É S .

61,791

P E R I O D E

Tafia Vessies n a t a t o i r e s d e s s é chées Bois d ' é b é n i s t e r i e Bois de c o n s t r u c t i o n Peaux d e bœufs Racine d e s a l s e p a r e i l l e . . . Simarouba (écorce de)... Or n a t i f Caoutchouc Peaux préparées ( c u i r ) . .

74 //

Cayenne, le 1

e r

// g

// //

a //

H // // //

247 13,500

522 23,532

// //

736P

// // 109 326 2l3 //

1,164 //

300P

// k

g k

252 677 2l3 //

199 15l

// //

mars 1 8 7 8 . Le

Chef du service

DE Vu : Le Directeur A.

1877.

17,099

// 1

250 142 70 27

// // 7,815

275 10,032 // 428 P // 143 35l // //

dante

9,284 // 80

en pâte bixine

lévrier

61,791

// //

250 68 70 27

clous. griffes.

1878.

Coton Roucou.

PENDANT LA

a u

correspon-

des

Girofle. . .

TOTAL ANTÉRIEU-

LE M O I S

des douanes

i.,

SURGY.

l'intérieur,

QUINTRIE.

N° 1 2 8 . — P a r décision du Gouverneur en date du 9 mars 1 8 7 8 , prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères a été accordé, p a r voie d e renouvellement, à MM. Alphonse Toussaint et C , s u r u n terrain d e 1,265 hectares, situé rive gauche du fleuve de Sinnamary, et dont la contenance primitive était de 1,540 hectares. i e

— 108 — P a r décision du Gouverneur en date du m ê m e j o u r , prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur, agissant en vertu de la décision du 1 8 mai 1 8 7 5 , un p e r m i s de recherches et d ' e x ploration de gisements aurifères a été accordé, par voie de renouvellement exceptionnel a 10 c e n t i m e s l'hectare, à M. Samedi Passany, sur un terrain de 3 , 2 0 0 h e c t a r e s , situé dans le q u a r tier de S i n n a m a r y , rive gauche du fleuve de ce n o m .

N° 1 2 9 . — Par décisions du Gouverneur en date du 15 m a r s 1 8 7 8 , prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur, agissant en vertu de la décision du 1 8 mai 1 8 7 5 et sur le vu du c e r tificat prescrit, des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères ont été accordés exceptionnellement a 10 c e n times l'hectare : ie

A MM. Albert P i n d a r d et C , sur un terrain de 1,000 h e c tares, d é p e n d a n t du quartier de T o n n é g r a n d e , situé a la tête de la rivière de ce nom, et p r é c é d e m m e n t accordé à M. Rufin, qui l'a délaissé. lle

A M Victoria Charlet, sur un terrain de 8 6 0 h e c t a r e s , dépendant du quartier de Kaw, situé à la tête de la rivière Counana, et ayant fait partie d'un terrain délaissé par M. Nicolas Vitalo.

1 3 0 . — ARRÊTÉ du service colonial, officiers, brigadiers

complémentaire une indemnité et gendarmes.

qui accorde, extraordinaire

au aux

compte sous-

C a y e n n e , le 2 2 m a r s 1 8 7 8 . L E GOUVERNEUR

de la G u y a n e française,

Vu les articles 6 6 et 1 1 9 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu l'arrêté du 15 avril 1 8 6 7 , portant fixation des allocations à accorder aux agents de la force publique, p r o c é d a n t au lieu et place des huissiers ; Vu l'arrêté du 2 0 février 1 8 7 7 , qui alloue une i n d e m n i t é extraordinaire, au compte du Service local, pour les sous-officiers, brigadiers et g e n d a r m e s voyageant par ordre sur les placers ;

— 109 — Vu la réclamation de M. le capitaine commandant la g e n d a r merie, t e n d a n t à faire allouer aux militaires de l'arme, voyageant sur les placers p o u r m e t t r e a exécution des m a n d a t s de j u s t i c e , l'indemnité supplémentaire d é t e r m i n é e par l'arrêté du 20 février 1877; Attendu que la s o m m e allouée par l'arrêté du 1 5 avril 1 8 6 7 aux agents de la force publique qui sont chargés de m e t t r e à exécution lesdits mandats est insuffisante pour les défrayer des dépenses qu'ils sont dans la nécessité de faire en pareille c i r constance ; Qu'il paraît donc équitable de les faire bénéficier des d i s p o sitions de l'arrêté du 2 0 février 1 8 7 7 ; Sur la proposition du P r o c u r e u r général, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 . Il sera accordé, au compte du service colonial (frais de justice), aux militaires de la gendarmerie qui se t r a n s porteront sur les placers de la colonie pour mettre à exécution des mandats d ' a m e n e r , d'arrêt ou de dépôt, i n d é p e n d a m m e n t du coût desdits m a n d a t s , les allocations suivantes, pour i n d e m nité complémentaire de r o u t e , s a v o i r : f

P o u r un sous-officier, par jour P o u r un brigadier Pour un gendarme

4 00 2 50 1 00

Art. 2 . Ce supplément se cumulera avec l'indemnité r é g l e mentaire de deux francs par jour qui est allouée p a r l'Etat aux militaires de l'arme pour frais de déplacement. Art. 3 . L ' O r d o n n a t e u r et le P r o c u r e u r général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 2 m a r s 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par le Gouverneur : Le Procureur

général,

A. DIAVET.

—

110

—

N° 1 3 1 . — P a r décision du Gouverneur du 2 2 mars 1878, le nommé Coli dit Léon, âgé de 4 5 ans, numéro matricule 9 3 3 , et la nommée Banam dit Bana, âgée de 38 ans, numéro m a t r i cule 8 8 4 , tous deux immigrants africains, au Tour-de-l'Ile, sont autorisés k contracter mariage dans la colonie.

N° 132. — Par décisions du Gouverneur en date du 30 mars 1878, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur et de l'avis du Conseil privé, des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères ont été accordés : A titre gratuit : ie

A MM. A. Denous et C , sur un terrain de 3 2 , 0 0 0 hectares, situé rive gauche du fleuve Oyapock à la crique Nonciry, et ayant été précédemment compris dans des périmètres délaissés par MM. Ricard, Saba et P o m m i e r et Louis Michel et C ; ie

A M. Duvigneau, sur un terrain de 1 5 0 , 0 0 0 hectares, situé sur les deux rives du Camopi, affluent de l'Oyapock, et ayant fait partie de concessions abandonnées ; A M. le docteur Pain, sur un terrain de 2 1 , 3 6 0 hectares, situé dans l'intérieur des terres de la rive droite du fleuve de Mana, et ayant fait partie de concessions délaissées par M. A. Buja, puis par M. Galliot fils — plan n° 8 8 1 du 3 janvier 1 8 7 8 . Par voie de renouvellement à titre gratuit : ie

A MM. A. Buja et C , sur cinq terrains situés rive gauche du fleuve Oyapock et rive droite de son affluent la crique Sickni, dont le cours doit servir de base auxdits terrains ; lle

A M Aline Fouré, sur un terrain de 106,000 hectares, situé sur les deux rives du fleuve de Mana, en amont du saut X ; A M. Huyghues des Points, sur un terrain de 2 0 0 , 0 0 0 hectares, situé sur les deux rives du fleuve de Mana. Par décision du Gouverneur en date du même jour, prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur et de l'avis du Conseil privé, M. Sanemougon a été substitué a la société Damas Onésime, dans la jouissance du permis de recherches et d'exploration, n° 1648, sur un terrain de 1,663 hectares, situéà Roura, entre les deux branches de la rivière Counana.

— 111 — P a r décisions du G o u v e r n e u r en d a t e du m ê m e j o u r , prises sur la proposition du Directeur d e l ' i n t é r i e u r , a g i s s a n t en vertu de la décision d u 1 8 m a i 1 8 7 5 et s u r le vu du certificat p r e s c r i t , des p e r m i s de r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n ont été a c c o r d é s : Au litre exceptionnel d e 10 c e n t i m e s l ' h e c t a r e : A la Compagnie des mines d'or de la Guyane, r e p r é s e n t é e à Cayenne par M. Paul Lévy, sur u n t e r r a i n de 1 0 , 6 2 0 h e c t a r e s , situé rive g a u c h e de l ' A b o u n a m i , affluent du fleuve Maroni, et dont u n e p o r t i o n a fait partie d ' u n e concession délaissée par M. Saint-Clair ; A M. G. L a l a n n e , s u r un terrain d e 4 , 8 0 0 h e c t a r e s , situé a I r a c o u b o , et a y a n t été a n t é r i e u r e m e n t c o n c é d é à M. Charles F e r dinand qui l'a délaissé. P a r voie de r e n o u v e l l e m e n t exceptionnel à 1 0 c e n t i m e s l ' h e c tare : A M. F r a n ç o i s H é r a r d , sur u n t e r r a i n de 1 , 6 0 0 h e c t a r e s 5 0 a r e s , situé rive g a u c h e du C o u r c i b o , affluent d u S i n n a m a r y . P a r voie de r e n o u v e l l e m e n t l'hectare :

réglementaire à 50

centimes

A M. L é o B a ï o n n e , s u r un t e r r a i n d e 3 , 6 5 0 h e c t a r e s , situé rive g a u c h e du C o u r c i b o , affluent du fleuve d e S i n n a m a r y .

NOMINATIONS, M U T A T I O N S , CONGÉS, ETC. N° 1 3 3 . — P a r décision du 2 7 s e p t e m b r e 1 8 7 7 , notifiée pardépêche ministérielle d u 4 février 1 8 7 8 , le sieur S t a d è l e ( J e a n Claude), surveillant de 3 classe à la G u y a n e , en c o n g é en F r a n c e , a été appelé a c o n t i n u e r ses services à la N o u v e l l e - C a l é d o n i e . e

N° 1 3 4 . — P a r décision m i n i s t é r i e l l e du 4 février 1 8 7 8 , MM. Q u i n t r i e ( A l e x a n d r e ) , chef de b u r e a u de 2 classe à la direction d e l'intérieur, a été élevé à la 1 classe de son g r a d e , et Le B o u c h e r (Adolphe), sous-chef d e b u r e a u d e l classe, a été n o m m é au g r a d e d e chef de b u r e a u d e 2 c l a s s e . e

r e

— 112 — N° 1 3 5 . — Par décret du 5 février 1 8 7 8 , ont été nommés au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur : MM. Martz (Jean), capitaine adjudant-major d'infanterie de m a r i n e a la Guyane ; Lescure (Elie), maréchal des logis de gendarmerie à la Guyane, médaillé militaire du 2 2 mars 1 8 7 2 . N° 1 3 6 . — Par décret du 5 février 1 8 7 8 , ont été décorés de la médaille militaire: e

MM. Manceau ( R e n é - A n t o i n e ) , adjudant au 4 régiment d'infanterie de marine ; Rey, surveillant militaire de 2 classe à la Guyane ; Deixonne, surveillant militaire de l classe; F a u d o t , idem; Georges, idem. e

r e

N° 1 3 7 . — Par décret du 5 février 1 8 7 8 , le sieur Poisson, gendarme au détachement de la Guyane, a été décoré de la médaille militaire.

N° 1 3 8 . — Par dépêche ministérielle du 12 février 1 8 7 8 , avis est d o n n é de la désignation de M. Lematelot, garde d'artillerie de 3 classe, pour remplacer à la Guyane M. Noël, qui est placé a la direction de L o r i e n t . e

N° 1 3 9 . — Par décision ministérielle du 14 février 1 8 7 8 , M. Dabadie, employé de 3 classe des lignes télégraphiques, en service dans la colonie, a été n o m m é chef du service télégraphique a la Guyane, en remplacement de M. Sagot, décédé. e

N° 1 4 0 . — Par décret en date du 16 février 1 8 7 8 , M. Godebert (Jean-Charles-Gustave), chef de bataillon en retraite, est n o m m é directeur de l'administration pénitentiaire (emploi créé par suite de réorganisation).

— 113 — N° 1 4 1 . — Par décret en date du 26 février 1878, M. Gouaux, sous-lieutenant d'artillerie de marine, a été promu au grade de lieutenant en second.

N° 142. — Par dépêche ministérielle du 27 février 1878, avis est donné de la désignation de M. Bigant (Raymond) pour remplir les fonctions d'adjudant du commandant de la marine a la Guyane. e r

N° 143. — Par décision du Gouverneur du 1 mars 1878, M. Diavet, de retour de congé de la Guadeloupe, reprend, a compter de ce jour, ses fonctions de procureur général ; M. Filassier, celles de président de la Cour d'appel, et M. Thaly, les fonctions de conseiller dont ils sont titulaires. N° 144. — Par décision du Directeur de l'intérieur du 1 mars 1878, le nommé Nigaël est nommé garçon de bureau de l'immigration, à la solde annuelle de 540 francs. e r

N° 145. — Par décision du Gouverneur du 2 mars 1878, M. Pertrissard (Louis-François), surveillant principal, admis à faire valoir ses droits à la retaite, est autorisé à prendre passage sur le paquebot du 3 du même mois, pour se rendre en France, à l'effet d'y attendre la liquidation de sa pension.

N° 146. — Par décision de l'Ordonnateur du 4 mars 1878, M. Vadès (Pierre-Valentin), aide-commissaire de la marine, récemment arrivé dans la colonie, est appelé à servir au détail des revues. N° 147. — Par décision de l'Ordonnateur du 5 mars 1878, M. Le Moyne, médecin de 2 classe de la marine, est nommé prévôt de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Vieuille, officier du corps de santé du même grade, qui a terminé son temps de prévôté. e

— 114 — Q

N 1 4 8 . — P a r décision de l'Ordonnateur du 5 mars 1 8 7 8 , le sieur Etienne (Alexandre) est n o m m é distributeur de 2 classe du matériel, à la solde annuelle de 1,307 fr. 5 0 cent. e

N° 1 4 9 . — P a r décisions de l'Ordonnateur du 7 m a r s 1 8 7 8 , les sieurs Marengo (Arthur) et E t i e n n e (Alexandre), distribut e u r s du matériel, sont appelés à continuer leurs services au Maroni. N° 1 5 0 . — Par décision de l'Ordonnateur du 8 mars 1 8 7 8 , le sieur Barthélémy (Gustave), magasinier de 4 classe du matériel au Maroni, est rappelé au chef-lieu. e

N° 1 5 1 . — P a r décision du Gouverneur du 9 mars 1 8 7 8 , le sieur Dumé (Amélius), ancien marin de la flotte, est n o m m é patron du canot à vapeur à S a i n t - L a u r e n t du Maroni, a la solde mensuelle de 7 5 francs, avec la ration de vivres du personnel libre.

N° 1 5 2 . — Par décision du Directeur de l'intérieur du 11 m a r s 1 8 7 8 , M. Poujade ( I s i d o r e ) , receveur sans gestion, attaché au bureau des actes judiciaires, passe au bureau des actes civils, en remplacement de M. Le Boucher, s u r n u m é r a i r e appointé, qui, lui m ê m e , remplace M. Poujade au bureau des actes judiciaires. N° 1 5 3 . — P a r décision du Directeur de l'intérieur du 12 m a r s 1 8 7 8 , le sieur Othily ( S o l o n ) , agent de la poste au quartier d'Iracoubo, est révoqué de son emploi.

N° 154. — P a r décision du Gouverneur du 14 m a r s 1 8 7 8 , le traitement de M. Lemarinier ( L é o n ) , conducteur auxiliaire des ponts et chaussées, chargé spécialement de la conduite d'eau, est ainsi réglé, à partir d u 1 janvier 1 8 7 8 : Solde 2,400 Supplément pour frais de tournées et de logement. 500 er

Total

2,900

— 115 — N° 155. — Par décision de l'Ordonnateur du 14 mars 1878, le sieur Nouvely, distributeur de 2 classe des vivres, est appelé à continuer ses services au Maroni, en remplacement du sieur Déron, rappelé au chef-lieu. e

N° 156. — Par décision du Gouverneur du 16 mars 1878, M. Nodier, médecin de 2 classe, est appelé à servir au Maroni, en remplacement de M. Hache, médecin auxiliaire de 3 classe, rappelé au chef-lieu. e

N° 157. — Par décision de l'Ordonnateur du 16 mars 1878, M. Flagel, médecin de 2 classe de la marine, est chargé du service extérieur, des pénitenciers a terre et flottant, et du service sanitaire de la rade et du port, en remplacement de M. Viraben, aide-médecin auxiliaire. e

N° 158. — Par décision de l'Ordonnateur du 18 mars 1878, M. Baissade, médecin de 2 classe, est mis à la disposition du Directeur de l'intérieur, pour être adjoint au service médical du camp Saint-Denis, en remplacement de M. Nicomède, officier du même grade, appelé à d'autres fonctions. e

N° 159. — Par décision du Gouverneur du 19 mars 1878, M. Voisin (Félix), commissaire-commandant du quartier d'Approuague, est appelé a continuer ses services dans celui de Tonnégrande, en conservant son traitement actuel de 3,500 francs par an. N° 160. — Par décision du Gouverneur du 19 mars 1878, M. Barrat (Ernest), ancien commissaire-commandant du quartier de Kaw, est nommé commissaire-commandant et juge de paix du quartier d'Approuague, en remplacement de M. Voisin, appelé à servir a Tonnégrande. N° 1 6 1 . — Par décision du Gouverneur du 19 mars 1878, est acceptée, à compter du 20 dudit, la démission de son emploi d'écrivain de la marine offerte par M. Giaimo (Alexandre).

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116

—

N° 162. — Par décision du Gouverneur du 21 mars 1878, un congé de convalescence pour la France, avec autorisation de partir par le courrier du 3 avril suivant, est accordé à M. Coudroy de Lauréal, aide-commissaire de la marine. Cet officier est accompagné de sa femme.

N 1 6 3 . — Par décision du Gouverneur du 22 mars 1878, M. Figurey, aide-commissaire de la marine, désigné pour le Sénégal, est autorisé à prendre passage sur le courrier français du 3 avril suivant, pour suivre sa nouvelle destination. N° 164. — Par décision de l'Ordonnateur du 22 mars 1878, pour compter du 1 avril suivant, le sieur Tournus (Joseph) est nommé gardien-concierge à l'hôpital militaire, en remplacement du sieur Vacheresse, décédé. e r

N ° 1 6 5 . — Par arrêté du Gouverneur du 23 mars 1878, le sieur Marie-Albert-Joseph-Guillaume Joséphine et les demoiselles Lodoïska-Stéphanie Joséphine et Marie-Louisa-Baptistine Joséphine sont autorisés à porterie nom patronymique de Guillaume. N° 166. — Par décision du Gouverneur du 2 3 mars 1878, M. Lhuissier, chef mécanicien du service pénitentiaire, est, sur sa demande, autorisé à se rendre en France à la disposition du Ministre, par le courrier français du 3 avril.

N° 167. — Par décision du Gouverneur du 2 5 mars 1878, un congé de convalescence pour la France est accordé à M. Trédos, commissaire de la marine, Ordonnateur. Ce Chef d'administration, qui est accompagné de sa femme et de ses enfants, est autorisé à prendre passage sur le paquehot du 3 avril, a destination de la Martinique, où il attendra le courrier du 29 du même mois pour se rendre en France. N° 168. — Par décision du Gouverneur du 25 mars 1878, un congé de convalescence de trois mois, à passer à la Martinique,

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117

—

est a c c o r d é à M. M a r t i a l i s , m é d e c i n principal de la m a r i n e , chef du service d e s a n t é à la G u y a n e . Cet officier s u p é r i e u r est a u t o r i s é à s ' e m b a r q u e r , à cet effet, avec sa f e m m e et ses e n f a n t s , s u r le p a q u e b o t du 3 a v r i l .

N° 1 6 9 . — P a r d é c i s i o n de l ' O r d o n n a t e u r du 2 7 m a r s 1 8 7 8 , le sieur F l o r e n t i n e ( J u l e s ) est n o m m é d i s t r i b u t e u r d e s v i v r e s de 2 c l a s s e , à la solde a n n u e l l e d e 1,211 francs. e

N° 1 7 0 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 8 m a r s 1 8 7 8 , MM. L a l a n d e et C u n i s s e t , p h a r m a c i e n s d e 2 classe ; N i c o m è d e et D a n g u i l l e c o u r t , m é d e c i n s de 2 classe d e la m a r i n e , ayant t e r m i n é l e u r t e m p s de séjour colonial, s o n t a u t o r i s é s à r e n t r e r e n F r a n c e par le p a q u e b o t du 3 avril s u i v a n t . e

N° 1 7 1 . — P a r décision d u G o u v e r n e u r du 2 8 m a r s 1 8 7 8 , u n congé de c o u v a l e s c e n c e p o u r la F r a n c e , avec a u t o r i s a t i o n d e s ' e m b a r q u e r s u r le c o u r r i e r français du 3 avril, e s t a c c o r d é à MM. R e y g a s s e , l i e u t e n a n t - c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t du q u a r t i e r d'Oyapock, et L e P o r t , p r ê t r e m i s s i o n n a i r e .

N° 1 7 2 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 2 9 m a r s 1 8 7 8 , un c o n g é de c o n v a l e s c e n c e p o u r la F r a n c e et un passage s u r le paquebot d u 3 avril s u i v a n t , s o n t a c c o r d é s à M. R i c h a r d (Denis), écrivain a la d i r e c t i o n d e l ' i n t é r i e u r , et au sieur B o s a n o , g a r d e urbain. 0

N 1 7 3 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 2 9 m a r s 1 8 7 8 , un congé d e six m o i s , à d e u x t i e r s d e solde d ' E u r o p e , est a c c o r d é au surveillant d e 1 classe T o m m a s i n i avec a u t o r i s a t i o n de p r e n d r e p a s s a g e , p o u r se r e n d r e en F r a n c e , sur le p a q u e b o t du 3 avril. re

• N° 1 7 4 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 2 9 m a r s 1 8 7 8 , u n congé p r o v i s o i r e avec u n e allocation t e m p o r a i r e é g a l e au m i n i m u m de la p e n s i o n de r e t r a i t e est a c c o r d é au surveillant 10

— 118 — r e

militaire de l classe Guérin, à l'effet de se rendre dans ses foyers et d'y attendre la liquidation de sa pension. Ce sous-officier est autorisé, à cet effet, h s'embarquer sur le courrier du 3 avril suivant. N° 175. — Par décision du Gouverneur du 29 mars 1878. la solde du pilote Audiger est portée de 1,600 à 1,800 francs par an, a compter du 1 janvier précédent. er

N° 176. — Par décision du Gouverneur du 30 mars 1878, en exécution de la dépêche ministérielle du 5 janvier précédent, M. Dupuy, chef de bataillon du génie en retraite, récemment arrivé dans la colonie, a pris, à compter du 1 avril, le service des ponts et chaussées et des bâtiments civiles et militaires à la Guyane. e r

N 177. — Par décision du Directeur de l'intérieur du 30 mars 1878, pour compter du 1 avril suivant, M. Estival (Emile), employé à la journée à la Direction de l'intérieur, est nommé écrivain auxiliaire dans le même service, à la solde annuelle de 1,500 francs. e r

CERTIFIÉ CONFORME :

Cayenne, le 18 avril 1878. Le Chef du secrétariat du Gouvernement, Secrétaire-archiviste, A. CAÏLLARD.

CAYENNE. — Imprimerie du G o u v e r n e m e n t .

N°

BULLETIN

OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE N° 4

AVRIL

1878.

SOMMAIRE. Pages.

N° 178. — N

179. —

N° 180. —

N° 1 8 1 . — N° 1 8 2 . —

N° 183. —

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u G m a r s 1 8 7 8 , a u sujet d'un délit q u i s'est p r o d u i t au Maroni C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 13 m a r s 1 8 7 8 . Modificat i o n s à a p p o r t e r d a n s r é t a b l i s s e m e n t des r e v u e s de liquidation de solde, etc C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 2 3 m a r s 1 8 7 8 , a u sujet d e s n o m i n a t i o n s p r o v i s o i r e s , d a n s la g e n d a r m e r i e c o l o n i a l e , des m i l i t a i r e s d'artillerie et d'infanterie d e m a r i n e e n s e r v i c e aux c o l o n i e s D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 27 m a r s 1 8 7 8 . D e m a n d e d ' u n travail de c o d i f i c a t i o n Arrêté du 2 8 m a r s 1 8 7 8 , a u t o r i s a n t le p r é l è v e m e n t d e la s o m m e d e 8 , 0 0 0 francs sur la caisse d e r é s e r v e a u profit d u b u d g e t de l'exercice 1 8 7 8 D u 1 avril 1878. Mercuriale d u prix d e s d e n r é e s et p r o d u i t s de la c o l o n i e a u 1 a v r i l 1878 Du 3 a v r i l 1878. Etat d e s d e n r é e s et a u t r e s p r o d u i t s d u c r û d e l a c o l o n i e e x p o r t é s d u 1 j a n v i e r a u 31 m a r s 1878 D é c i s i o n d u 5 a v r i l 1870, accordant un p e r m i s do rec h e r c h e s et d'exploration d e g i s e m e n t s aurifères a u sieur Samba Alamine Arrêté d u 5 avril 1 8 7 8 , p r o m u l g u a n t a la G u y a n e f r a n ç a i s e le d é c r e t d u 16 février d e la m ê m e a n n é e , p o r t a n t c r é a t i o n d'une D i r e c t i o n de l ' a d m i n i s t r a t i o n pénitentiaire Arrêté d u 6 a v r i l 1 8 7 8 , p o r t a n t s u p p r e s s i o n d e la c o m m i s s i o n p e r m a n e n t e d e s travaux publics

—

123

124 125

126

e r

184.

122

127

N° 185. —

N° 186. —

N° 187. —

128 128

129 135

—

122

— Pages

N° 188.

N°

N° N°

N° os

N°

— Arrêté du 11 avril 1878. p o r t a n t r e m p l a c e m e n t d e d e u x membres d u c o l l é g e d e s a s s e s s e u r s , m o m e n t a n é m e n t a b s e n t s de la c o l o n i e . 136 189. — D é c i s i o n s d u 15 avril 1878, a c c o r d a n t a d i v e r s d e s perm i s d e m é n a g e r i e s et d e p o r c h e r i e s d a n s les q u a r t i e r s d e K o u r o u , S i n n a m a r y et I r a c o u b o 137 190. — Arrête du 2 5 avril 1 8 7 8 , r e n d a n t e x é c u t o i r e l e r ô l e p r i n c i p a l des c o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s et a s s i m i l é e s de la v i l l e d e C a y e n n e p o u r l ' a n n é e 1878 137 N° 191. — Arrêté d u 25 avril 1878, r è g l a n t le m o d e de d i s t r i b u t i o n et d ' a p p o s i t i o n des t i m b r e s m o b i l e s de q u i t t a n c e et de d o u a n e 139 192. — D é c i s i o n d u 2 5 avril 1 8 7 8 , a u sujet d e l ' a d m i n i s t r a t i o n d e l'usine à s u c r e d u Maroni 141 193. — Décisions du 25 avril 1878, accordant des concessions p r o v i s o i r e s d a n s les b o u r g s d e s d i v e r s q u a r t i e r s d e la colonie 149 N° 1 9 4 . — D é c i s i o n s d u 20 a v r i l 1 8 7 8 , a u t o r i s a n t des é t a b l i s s e m e n t s d e p o r c h e r i e et de m é n a g e r i e d a n s les q u a r tiers de Kourou et d e S i n n a m a r y . . 151 1 9 5 . — Arrêté d u 27 avril 1 8 7 8 , p o r t a n t r e m p l a c e m e n t d a n s le c o l l é g e des a s s e s s e u r s de M. Fabre (Charles), d é c é d é . . 1 5 2 1 9 0 . — Décision d u 27 avril 1 8 7 8 , a u sujet d e l ' e n c a i s s e l a i s s é e a la d i s p o s i t i o n d e l'agent c o m p t a b l e de la t r a n s p o r tation 152 197. — Décision d u 30 a v r i l 1 8 7 8 . Le c o m m a n d a n t d e K o u r o u est c h a r g é de l ' a d m i n i s t r a t i o n de cet é t a b l i s s e m e n t . . . 1 5 3 198 à 2 7 0 . — N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s , c o n g é s , etc 1s54

178

—

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au délit qui s'est produit au Maroni.

(Direction des c o l o n i e s : 3

sujet

d'un

bureau.)

P a r i s , le 6 m a r s 1 8 7 8 . e r

Monsieur le Gouverneur, par votre lettre du 1 février dernier, n° 9 0 , vous m'avez rendu compte des faits qui se sont produits à la suite de la contestation d'un flagrant délit de pédérastie, sur la voie publique au Maroni. Les deux coupables sont un transporté et un libéré. L'autorité militaire, saisie par un procès-verbal du c o m m i s s a i r e de police, a ordonné les poursuites ; mais le transporté en cours de peine ayant déjà été puni disciplinairement d'un c h â t i m e n t corporel, vous craignez qu'il ne résulte de ce fait d e s difficultés lorsque l'affaire sera portée devant la juridiction militaire.

— 123 — Nous me demandez, dès lors, des instructions sur la conduite a suivre dans les cas de l'espèce. Vous avez remarqué que, dans un débat récent, soulevé au Sénat, mon Département a revendiqué le droit d'infliger des peines corporelles aux transportés, et, par dépêche du 21 février dernier, je vous ai confirmé ce droit, dans certain cas, à l'égard des condamnés aux travaux forcés à perpétuité. Mais il est bien entendu que cette action disciplinaire, m ê m e dans ces limites, doit être exceptionnelle, et qu'elle doit être primée par l'action de la loi. Or, toutes les fois que le délit qu'il s'agira de punir aura eu une publicité amenant la nécessité de verbaliser, par l'intermédiaire, soit du commissaire de police, soit des surveillances, la justice devra être saisie, aussi bien en ce qui concerne les transportés en cours de peine qu'en ce qui concerne ies libérés. Dans ce cas, on n'infligera pas de punition disciplinaire. Lorsque, au contraire, le fait délictueux aura été commis, soit à l'intérieur de l'établissement, soit dans un lieu où il n'aura acquis aucune publicité et qu'il s'agira de condamnés aux travaux forcés à perpéluité en cours de peine, l'action disciplinaire reprendra ses droits et la punition corporelle pourra être appliquée. Dans l'espèce que vous m'avez s o u m i s e , le transporté ayant déjà subi un châtiment corporel, le libéré seul doit être déféré au conseil de g u e r r e . Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, A. POTHUAU,

N° 179. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE Modifications à apporter dans l'établissement des revues de liquidation de solde. e

(Direction d e s colonies : 4 bureau.) P a r i s , l e 13 m a r s 1878. M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , chacun des bureaux de la Direction des colonies étant chargé de la liquidation des dépenses de

— 124 — solde et accessoires du personnel placé dans ses a t t r i b u t i o n s , j'ai pu constater que le mode d'établissement des revues de liquidation dressées par les administrations coloniales ne répondait pas aux besoins du service de cette colonie. Dans le but de faciliter l'examen et le classement de ces d o c u m e n t s , je considère c o m m e indispensable qu'ils soient désormais établis séparément par catégorie de personnel et par paragraphes d'articles inscrits au budget. Le 4 bureau de la Direction des colonies se charge de leur répartition parmi les services compétents. Les administrations coloniales devront, par suite, me les transmettre à la fin de chaque trimestre par bordereau détaillé, relatant la date de la présente circulaire, ainsi que le timbre du 4 bureau. J'attache la plus grande importance à ce que ces prescriptions soient immédiatement et scrupuleusement exécutées. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner des i n s tructions en conséquence. e

Recevez, etc.

Le Vice-Amiral, Sénateur, M i n i s t r e de l a m a r i n e et des c o l o n i e s , Y. POTHUAU.

N° 1 8 0 . — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E a u sujet des n o m i n a t i o n s p r o v i s o i r e s , d a n s ta g e n d a r m e r i e c o l o n i a l e , des m i l i t a i r e s d ' a r t i l l e r i e et d ' i n f a n t e r i e de m a r i n e , e n s e r v i c e a u x colonies. re

(1 Direction: Personnel ; 4 b u r e a u : T r o u p e s , 1 et 2 sections.) re

P a r i s , le 2 3

mars

1878.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les nominations provisoires dans le d é t a c h e m e n t de gendarmerie de ia Guyane de militaires d'artillerie et d'infanterie de marine en service dans la colonie sont préjudiciables à la bonne composition des portions de c o r p s . Elles ont en outre p o u r inconvénient, lorsqu'elles portent s u r des gradés, d'affaiblir les c a d r e s , si difficiles à recruter avec la réduction du service à cinq a n s ,

— 125 — J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de d o n n e r des ordres pour que les militaires de ce corps de troupe et principalement les sous-officiers ne soient a d m i s dans la gendarmerie que lorsqu'ils auront été l'objet de propositions régulières aux inspections générales et que l'on réserve aux cas tout à l'ait exceptionnels les nominations provisoires faites dans l'intervalle d'une inspection à l'autre. Recevez, etc.

Le V i c e - A m i r a l , S é n a t e u r , M i n i s t r e de la m a r i n e et des c o l o n i e s , A. POTHUAU.

N° 1 8 1 . — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E . t r a v a i l de c o d i f i c a t i o n . [Direction des colonies: 3

Demande

d'un

bureau.)

Paris, le 27 m a r s 1878, MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la législation civile, correctionnelle el criminelle, ainsi que l'organisation judiciaire de nos colonies, ont subi, depuis le jour où elles ont été mises eu vigueur, des modifications souvent fort importantes, qui se trouvent éparses dans les bulletins officiels et qui peuvent ainsi échapper aux recherches les plus attentives.

J'ai pensé que le m o m e n t était venu de porter remède a c e t étal de choses, en codifiant la législation civile et criminelle et les actes organiques de l'administration judiciaire. Je vous prie, par suite, de n o m m e r une commission qui sera chargée de ce travail de révision et de refonte de la législation. Celle commission devra indiquer, dans son travail, les dispositions abrogées et porter in extenso, en note avec leur date, celles qui les ont remplacées, de telle sorte que toutes les matières de même m a t u r e soient réunies d a n s un seul code. Ce travail devra être divisé en deux parties : la première, comprenant l'organisation judiciaire ; la seconde, comprenant les cinq codes (code civil, code de procédure civile el d'instruction criminelle, code pénal et code de commerce).

—

126 —

Je désire que ce travail soit c o m m e n c é sans retard et m e soit adressé le plus p r o m p t e m e n t possible. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine

Sénateur, et des colonies.

P o u r le M i n i s t r e et par s o n

ordre:

P o u r le D i r e c t e u r d e s c o l o n i e s . Le,

Sous-Directeur, ROY.

N° 1 8 2 . — ARRÊTÉ autorisant le prélèvement de 8 , 0 0 0 francs sur la caisse de réserve au profit de l'exercice 1 8 7 7 . C a y e n n e , le 28 m a r s LE GouVERNEUR

de la somme du budget 1878.

de la G u y a n e française,

Vu la c l ô t u r e p r o c h a i n e de l'exercice 1 8 7 7 p o u r le service colonial ; Considérant qu'il est u r g e n t de r e m b o u r s e r i m m é d i a t e m e n t à ce service la plus g r a n d e partie possible d e s cessions faites a u service local en 1 8 7 7 , et qui n ' o n t pu ê t r e e n c o r e soldées par s u i t e de l'insuffisance des r e c e t t e s de ce d e r n i e r service ; Considérant que l'avoir de la caisse de réserve p e r m e t d'y faire un p r é l è v e m e n t de la s o m m e de 8 , 0 0 0 francs, qui sera s p é c i a l e m e n t affectée à l ' a m o r t i s s e m e n t d e la d e t t e r é s u l t a n t d e s cessions dont il s'agit ; Vu les articles 46, 5 0 et 9 9 du d é c r e t financier du 2 6 s e p tembre 1855 ; Vu l ' u r g e n c e el sauf ratification en Conseil privé ; Sur la proposition du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , ARRÊTE : e r

Article l . Il sera prélevé, s u r la caisse de r é s e r v e , la s o m m e de 8 , 0 0 0 francs qui sera portée en r e c e t t e au t i t r e d e s r e c e t t e s e x t r a o r d i n a i r e s du budget du service local (exercice 1 8 7 7 ) , p o u r être appliquée au payement des cessions faites au service local.

— 127 — Art. 2 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera inséré au Bulletin officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 2 8 mars 1878. A. H U A R T . Par l e G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

N° 1 8 3 . — MERCURIALE du prix des denrées et produits la colonie au 1 avril 1 8 7 8 .

e r

INDICATION

des

UNITÉS.

produits.

Peaux de bœufs Vessies n a t a t o i r e s d e s sécbées terré, Sucre brut. marchand.. . Café. en p a r c h e m i n Coton.. Cacao... Or n a t i f Roucou noir (clous) Giblanc rofle griffes. Tafia. . Mélasse Couac. Riz

PRIX.

La p e a u . Le k i l o g .

C O U R S DU FRET.

12f00

5 5 et 10 p . 0 / 0 .

6 00

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

Le g r . Le k i l o g . Idem. Idem. Idem.

0 50 2 00 2 70 // 0 85 2 85 0 60 1 00

1 p . 0 / 0 ad

val. 5 5 et 10 p. 0/0 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

Le l i t r e . Idem.

0 55 0 70 //

Le k i l o g . Idem.

0 55 0 60

C a y e n n e , le 1 avril 1 8 7 8 . Les

Membres

de la commission

PIERRET, WACONGNE, POUGET. Le Chef

du service

des douanes

DE SURGY. VU : Le Directeur

l'intérieur,

A. Q U I N T R I E .

i.,

—

128

N° 184. — E T A T d e s d e n r é e s el a u t r e s p r o d u i t s d u c r û de la c o l o n i e , e x p o r t é s d u 1 j a n v i e r au 31 m a r s 1 8 7 8 . e r

des DENRÉES

AUTRES

PRODUITS

EXPORTÉS

LE MOIS

ANTÉRIEU-

de mars 1878.

REMENT.

Sucre brut. Mélasse.. . . Cacao Café

PENDANT L A

au 31

mars

2,900

Coton..

3,150 142 70 27

250 142 70 27

61,791

P É R I O D E

correspondante de 1877.

1878.

61,791k

clous. . griffes,

Girofle. .

TOTAL

PENDANT

DESIGNATION

4,288 129

en pâte bixine

Roucou.

....

11,988

17,099

29,087

30,111

Tafia • Vessies natatoires d e s s é chées Bois d'ébénisterie Bois de c o n s t r u c t i o n Peaux de bœufs Racine de s a l s e p a r e i l l e . . . Simarouba (écorce d e ) . .

Or natif Caoutchouc

2l2 5,490 12 // //

522 23,532

254

298 5,094

734 28,932 12 1,164p

1,164P

// p

590 //

// //

I! k

91 972 3 252 677 k

2l3 //

Peaux préparées ( c u i r ) . . .

344 649 3 213

369 556

C a y e n n e , le 3 avril 1 8 7 8 . Le Chef

du service DE

VU : Le Directeur A.

des douanes

i.,

SURGY.

l'intérieur,

QUINTRIE.

N° 1 8 5 . — Par décision du G o u v e r n e u r en date du 5 avril 1878, p r i s e sur la proposition du D i r e c t e u r de l'intérieur a g i s sant en vertu de la décision du 18 mai 1 8 7 5 , un p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d'exploration d e g i s e m e n t s aurifères a été a c c o r d é , e x c e p t i o n n e l l e m e n t a 10 c e n t i m e s l ' h e c t a r e , au sieur S a m b a Alamine, sur un t e r r a i n de 2 , 0 0 0 h e c t a r e s . Ledit t e r r a i n , d é p e n d a n t du q u a r t i e r de K o u r o u , est situé rive gauche du fleuve de ce n o m , et été p r i m i t i v e m e n t c o n c é d é à M T h é r è s e Bienvenu el C qui l'ont délaissé. lle

— 129 — N° 1 8 6 . — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane française le décret du 1 6 février de la même année, portant création d'une Direction de l'administration pénitentiaire. C a y e n n e , le 5 a v r i l L E GOUVERNEUR

de la Guyane

1878.

française,

Vu le décret du 16 février 1878, p o r t a n t création à la Guyane française d ' u n e direction de l'administration pénitentiaire ; Vu la dépêche ministérielle du 4 mars 1 8 7 8 , n° 1 1 3 , t r a n s missive d u d i t d é c r e t , et prescrivant sa promulgation dans la colonie, DÉCIDE :

Est promulgué à la Guyane française le décret susvisé du 16 février 1 8 7 8 . La remise par l'Ordonnateur au Directeur de l'administration pénitentiaire de la partie du service e n t r a n t , aux t e r m e s dudit décret, dans les attributions de ce d e r n i e r , aura lieu le 15 mai 1878. Cayenne, le 5 avril 1 8 7 8 . A. H U A R T .

DÉCRET

portant création à la Guyane française d'une tion de l'administration pénitentiaire.

Direc-

( D u 16 février 1878.) e

( 4 direction : Colonies ; 3 bureau : Justice et R é g i m e pénitentiaire.) L E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE,

Sur le rapport d u Ministre de la marine et des colonies ; Vu l'ordonnance du 2 7 août 1 8 2 8 , concernant l'organisation de la Guyane française ; Vu le décret du 2 7 mars 1852, c o n c e r n a n t les c o n d a m n é s aux travaux forcés envoyés à la Guyane française pour y subir leur peine ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte d u 3 mai 1854 ;

—

1 3 0

—

Vu le décret du 2 6 s e p t e m b r e 1 8 5 5 , sur le service des colonies ;

financier

Le Conseil d ' a m i r a u t é e n t e n d u , DÉCRÈTE : e r

Article 1 . Il est créé à la Guyane française une Direction d e l'administration pénitentiaire. A r t . 2 . Le Directeur de l'administration pénitentiaire dirige, sous les o r d r e s du G o u v e r n e u r , les différentes parties du service de la transportation. Il est n o m m é par décret du Chef de l'État. Il est m e m b r e du Conseil privé, où il prend r a n g a p r è s le chef d u service judiciaire. Art. 3 . Il est p e r s o n n e l l e m e n t responsable de tous les actes de son a d m i n i s t r a t i o n , hors le cas où il justifie, soit avoir agi en vertu d'ordres formels du G o u v e r n e u r et lui avoir fait, sur ces o r d r e s , des représentations qui n'ont pas été accueillies, soit avoir proposé au Gouverneur d e s m e s u r e s qui n ' o n t pas été adoptées. L e s dispositions de l'article 8 1 , § 1 , et celles de l'article 8 2 , § 2 , de l'ordonnance du 2 7 août 1 8 2 8 , relatives à la r e s p o n s a b i lité du Gouverneur, sont applicables au Directeur de l'administration p é n i t e n t i a i r e . e r

Art. 4 . Ses attributions c o m p r e n n e n t : 1° La présentation au Chef de la colonie des projets d ' a r r ê t é s et règlements concernant son s e r v i c e ; 2° L e s m e s u r e s a prendre pour a s s u r e r le maintien de la discipline, l'organisation du travail, du service religieux et de l'instruction publique sur les é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s ; 3° L e s propositions ayant pour objet les a u t o r i s a t i o n s de séjour des t r a n s p o r t é s hors des lieux de transportation ; les mises en concession ; les e n g a g e m e n t s de travail dans les ateliers publics et chez les h a b i t a n t s , et toutes les m e s u r e s qui se r a p p o r t e n t à la colonisation pénale ; 4° La présentation au Chef de la colonie de la liste des c o n d a m n é s jugés dignes d'être r e c o m m a n d é s à la clémence du Gouvernement ; 5° L'initiative des projets et la direction s u p é r i e u r e des travaux de toutes sortes a exécuter sur les établissements pénitentiaires ;

—

131

—

6° La répartition et l'emploi des effectifs s u r les divers établissements, la tenue des matricules et l'état civil des c o n d a m n é s . A r t . o. Le Directeur de l'administration pénitentiaire a sous ses ordres tous les fonctionnaires et agents employés, soit a la direction centrale, soit sur les établissements pénitentiaires. Les officiers, fonctionnaires et agents du commissariat, du service de santé, des ponts et chaussées, détachés sur les établissements, fonctionnent sous sa direction et ne peuvent être ou désignés ou changés sans qu'il ait été appelé à é m e t t r e son avis. Il dirige le service de surveillance et propose au Gouverneur les nominations des agents inférieurs qui relèvent de son a d m i nistration. Art. 6. Il prépare le budget de la transportation et en dirige l'emploi d'après les ordres du Gouverneur. Il rend, chaque année, un compte administratif de l'ensemble des opérations concernant son budget. Ce compte est transmis au D é p a r t e m e n t . Art. 7. Il prépare les cahiers des charges, projets de m a r c h é s , demandes de matériel à acheter en France intéressant son s e r vice, sauf en ce qui concerne les vivres. Néanmoins, aucune dépense ne peut être proposée par lui à l'approbation du Gouverneur sans avoir été revêtue du visa de l'Ordonnateur, chargé du contrôle de toutes les opérations financières intéressant le budget de l'État. Les projets revêtus du visa de l ' O r d o n n a t e u r sont soumis au Gouverneur par le Directeur de l'administration pénitentiaire, qui reste chargé de l'exécution. Les achats relatifs aux vivres sont faits, pour l'administration pénitentiaire c o m m e pour tous les a u t r e s services publics, par l ' O r d o n n a t e u r ; mais ces achats ne peuvent ê t r e effectués que sur la d e m a n d e du Directeur. Aucune cession intéressant l'administration pénitentiaire ne peut être faite sans le concours du Directeur. Art. 8. Le Directeur a d a n s ses attributions l'administration et la comptabilité de tous les magasins placés s u r les établissements pénitentiaires ; il règle, d'après les instructions du Gouverneur, la g a r d e , la distribution des denrées et matières r e n fermées dans lesdils magasins. Les états constatant les e n t r é e s et sorties et les existants sont transmis par les officiers d'administration, mensuellement,

— 132 — à la Direction, p o u r être s o u m i s au contrôle de l ' O r d o n n a t e u r . Il en est de m ê m e des étals de r e v u e s du p e r s o n n e l . Il a é g a l e m e n t dans ses a t t r i b u t i o n s le service administratif et disciplinaire des hôpitaux affectés s p é c i a l e m e n t a la t r a n s p o r tation. A r t . 9 . En d e h o r s des é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s , le Dir e c t e u r exerce la surveillance sur les c o n d a m n é s placés d a n s les services publics ou chez les h a b i t a n t s . Il surveille les libérés a s treints à la résidence dont l'entretien est e n c o r e en tout ou en partie a la charge du budget pénitentiaire. Il correspond avec la g e n d a r m e r i e et les chefs de la force publique pour le maintien du bon o r d r e sur les é t a b l i s s e m e n t s , et avec les chefs d e s c i r c o n s c r i p t i o n s territoriales pour ce qui se r a p p o r t e à la participation de ces chefs aux o p é r a t i o n s c o n c e r n a n t l'administration p é n i tentiaire. A r t . 1 0 . Il a la direction de la caisse dite Caisse de la t r a n s portation. La comptabilité de cette caisse est soumise au c o n trôle et à la vérification de l ' O r d o n n a t e u r . Art. 1 1 . Il établit et certifie les m é m o i r e s et é t a t s de p a i e m e n t c o n s t a t a n t les d é p e n s e s à la charge du budget p é n i t e n tiaire, et qui doivent être r e m i s a l ' O r d o n n a t e u r p o u r servir à l'ordonnancement. Art. 1 2 . Il prend les o r d r e s g é n é r a u x du G o u v e r n e u r s u r toutes les parties du service qui lui est confié, dirige et surveille leur exécution en se conformant aux lois, o r d o n n a n c e s , d é c r e t s , r è g l e m e n t s , et rend c o m p t e au G o u v e r n e u r , p é r i o d i q u e m e n t et toutes les fois qu'il l'exige, des a c t e s et des r é s u l t a t s de son administration. Il l'informe i m m é d i a t e m e n t de t o u s les cas e x t r a o r d i n a i r e s et c i r c o n s t a n c e s imprévues qui i n t é r e s s e n t son service. Art. 1 3 . Il travaille et correspond seul avec le G o u v e r n e u r sur les matières de ses a t t r i b u t i o n s . Seul, il reçoit et t r a n s m e t ses ordres sur tout ce qui est relatif au service qu'il d i r i g e . Il r e p r é s e n t e au Gouverneur, t o u t e s les fois qu'il en est r e quis, les registres des o r d r e s qu'il a d o n n é s et de sa c o r r e s pondance officielle. Il porte à la connaissance du G o u v e r n e u r , sans a t t e n d r e ses o r d r e s , les r a p p o r t s qui lui sont faits par ses s u b o r d o n n é s , sur les abus a réformer et les améliorations a introduire d a n s les services qui lui sont confiés.

—

133 —

Art. 14. Il a la présentation des candidats aux places vacantes dans tous les services d é p e n d a n t de son administration, en ce qui concerne les emplois el fonctions qui sont a la nomination provisoire ou définitive du G o u v e r n e u r . II propose, s'il y a lieu, la suspension, la révocation ou la des(itulion des fonctionnaires et employés sous ses o r d r e s , dont la nomination é m a n e du Gouverneur. Art. 1 5 . Il n o m m e directement les a g e n t s qui relèvent de son administration et dont la solde jointe aux autres allocations n'excède pas 2 , 0 0 0 francs par an. Il les révoque ou les destitue a p r è s avoir pris les o r d r e s du Gouverneur. Art. 16. Il pourvoit a l'expédition des commissions provisoires ou définitives des congés et des ordres de service qui émanent du Gouverneur et qui sont relatifs aux officiers, fonctionnaires ou agents placés sous ses o r d r e s . Il les contresigne et pourvoit à leur e n r e g i s t r e m e n t partout où besoin est. Art. 17. Il prépare et soumet au Gouverneur, en ce qui concerne les services qu'il dirige, les rapports relatifs : Aux q u e s t i o n s douteuses que présente l'application des lois, décrets, ordonnances et r è g l e m e n t s , aux m e s u r e s a p r e n d r e à l'égard des fonctionnaires placés sous ses ordres dans les c a s prévus par les articles 60, 6 1 et 78 de l'ordonnance du 27 août 1828 ; Les contestations entre les fonctionnaires à l'occasion de leurs rangs et prérogatives. Art. 1 8 . Il prépare et propose, en ce qui c o n c e r n e son a d ministration, la correspondance générale du Gouverneur avec le Ministre et avec les gouverneurs é t r a n g e r s ; les ordres g é n é raux de service et tous a u t r e s travaux de m ê m e n a t u r e dont le Gouverneur juge a propos de le c h a r g e r . Il tient e n r e g i s t r e m e n t de la c o r r e s p o n d e n t générale du G o u verneur relative au service dont il est c h a r g é . A r t . 1 9 . Il contresigne les a r r ê t é s , r è g l e m e n t s , o r d r e s g é n é raux de services, décisions, formules exécutoires et a u t r e s actes du Gouverneur qui ont rapport a son a d m i n i s t r a t i o n , et veille a leur enregistrement partout où besoin est.

— 134 — A r t . 2 0 . Il correspond avec tous les fonctionnaires et a g e n t s du G o u v e r n e m e n t d a n s la colonie, et les requiert, au besoin, de concourir au bien du service qu'il dirige. Art. 2 1 . Il adresse au Ministre de la m a r i n e et des colonies copie des r e p r é s e n t a t i o n s et des propositions qu'il a été d a n s le cas de faire au G o u v e r n e u r , lorsqu'elles ont été écartées ainsi que la décision intervenue. Il en d o n n e avis au Gouverneur et lui r e m e t copie de la lettre d'envoi. Il adresse également au Ministre, par l'intermédiaire du Gouverneur, a la tin de chaque a n n é e , un compte moral et raisonné de la situation du service d o n t il est c h a r g é . Art. 2 2 . — Un arrêté du G o u v e r n e u r , rendu sur la proposition du directeur de l'administration pénitentiaire, d é t e r m i n e le rapport du service et les règles de subordination entre les divers officiers, fonctionnaires et a g e n t s attachés à l'administration pénitentiaire. A r t . 2 3 . E n cas de mort, d'absence ou de tout autre e m p ê c h e ment qui oblige le Directeur de l'administration pénitentiaire à cesser son service, et a moins qu'il n'y ait été pourvu d'avance par le Chef de l ' E t a l , il est provisoirement remplacé par un fonctionnaire au choix du Gouverneur. Art. 2 4 . Lorsque le Chef de l'administration pénitentiaire est remplacé dans ses fonctions, il est t e n u de r e m e t t r e à son s u c cesseur, en ce qui concerne son service, les pièces et d o c u m e n t s m e n t i o n n é s à l'article 8 7 de l ' o r d o n n a n c e du 2 7 août 1 8 2 8 , concernant le Gouvernement de la Guyane française. Art. 2 0 . T o u t e s dispositions c o n t r a i r e s an p r é s e n t décret sont et d e m e u r e n t abrogées. A r t . 2 6 . Le Ministre de la marine et des colonies est c h a r g é de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait a P a r i s , le 1 6 février 1 8 7 8 . al

Signé M

DE MAC-MAHON.

Par l e P r é s i d e n t

d e la

Le Vice-Amiral, Ministre de la marine

République:

Sénateur, et des colonies,

A. P O T H U A U .

— 135 —

N" 1 8 7 . — ARRÊTÉ p o r t a n t suppression de la c o m m i s s i o n p e r m a n e n t e des t r a v a u x p u b l i c s , *

Cayenne, le 6 avril 1878. LE

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 2 0 février 1877, instituant une commission permanente pour l'examen, au point de vue technique, de tous les projets de travaux publics à exécuter dans la colonie ; Considérant que le but visé par l'acte ci-dessus était de donner une direction unique et supérieure h l'ensemble des travaux divisés entre trois chefs de service d i s t i n c t s ; Vu la dépêche ministérielle en date du 5 janvier 1878 annonçant la désignation de M. Dupuy, ancien chef de bataillon du génie, pour diriger à la Guyane le service des ponts et chaussées, celui des bâtiments civils et militaires (sauf en ce qui concerne les travaux militaires remis à l'artillerie) et pour exercer un droit de contrôle sur les plans, devis et projets du service des travaux de la transportation ; Attendu que l'arrivée dans la colonie de M. Dupuy fait disparaître le motif qui avait dicté la création de la commission permanente des travaux publics ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, du Directeur de l'intérieur et du Directeur de l'administration pénitentiaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 . La commission permanente instituée par l'arrêté du 2 0 février 1877, pour l'examen de tous les projets de travaux publics à exécuter dans la colonie, est et d e m e u r e supprimée. Art. 2 . Le secrétaire-archiviste de la commission fera remise a M, le Directeur des ponts et chaussées qui lui en donnera récépissé, de tous les registres, plans, mémoires et archives quelconques dont il avait la garde et la conservation. Art. 3 . L'Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur et le Directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun

—

136

—

en ce q u i le c o n c e r n e , de l'exécution d u présent a r r ê t é , qui sera inséré a u Moniteur et a u Bulletin officiels d e la colonie. C a y e n n e . le 6 avril 1878. A.

HUART.

Par l e G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,

Le Directeur

TRÉDOS.

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

Le Directeur

de l'administration

pénitentiaire,

GODERERT.

N° 1 8 8 . — ARRÊTÉ portant remplacement du collège des assesseurs, momentanément nie.

de deux membres absents de la colo-

C a y e n n e , le 11 a v r i l 1878. L E GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 1 7 0 , p a r a g r a p h e 3 , de l ' o r d o n n a n c e judiciaire du 21 d é c e m b r e 1 8 2 8 ; Vu le d é c r e t du 8 novembre 1 8 7 7 , portant r e n o u v e l l e m e n t du collège des assesseurs, pour la période triennale de 1 8 7 8 , 1879 et 1 8 8 0 ; A t t e n d u qu'il y a lieu de pourvoir au r e m p l a c e m e n t d e MM. Blanchon (Claude) et P o u g e t ( P i e r r e - O s c a r ) , m o m e n t a n é m e n t absents de la c o l o n i e ; Sur la proposition du D i r e c t e u r de l'intérieur et du P r o c u r e u r général ; Vu l'urgence et sauf ratification en Conseil p r i v é , ARRÊTE : e r

Article 1 . MM. Hérard ( F r a n ç o i s ) , e n t r e p r e n e u r , et M a r chand ( H e n r i ) , chef de l ' i m p r i m e r i e , sont n o m m é s m e m b r e s du collége des assesseurs de la Guyane française, en r e m p l a c e m e n t de MM. Blanchon et P o u g e t , m o m e n t a n é m e n t a b s e n t s de la colonie.

— 137

Art. 2. Le Directeur sont chargés, chacun en présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur et au

—

de l'intérieur et le Procureur généra] ce qui le concerne, de l'exécution du enregistré partout où besoin sera et Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 11 avril 1878. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'intérieur,

A. QUINTRIE.

Le Procureur

général,

DIAVET.

N° 189. — Par décisions du Directeur de l'intérieur en date du 15 avril 1878. des permis de ménageries ont été accordés : A MM. Alexandre Archambault, Isidore Horth, Antoine Germain et à M Juliette Echassier, dans le quartier de Kourou ; A M. Auguste Courla. dans le quartier de Sinnamary. Et à MM. Da-Sylva (Blaise) et Lama (Quintilius), dans le quartier d'Iracoubo. lle

Par décision du Directeur de l'intérieur en date du même jour, des permis de porcheries ont été accordés : A M Talavau (Madeleine-Ersilie), sur un terrain dépendant du quartier de Kourou, situé a la savane Karouabo ; A MM. Mirabelle (Victorin), Formose (Joseph), Martelly Vulcain , à M veuve Macoutou Bonaventure et à M Adèle Toussaint, dans le quartier de Kourou ; Et à MM. Pierre-Louis Victorine, Athalin Beauvalet, Charles Amiel, Alexis Panel, M Trinité Regard, M Janvier Pateau et à M Cécile Dorina, dans le quartier de Sinnamary. lle

m e

1le

lle

11e

N° 190. — ARRÊTÉ contributions directes l'année 1878.

rendant exécutoire le rôle principal des et assimilées de la cille de Cayenne pour C a y e n n e , le 25 a v r i l 1878.

de la Guyane française, Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par c e l l e du 22 août 1833 : L E GOUVERNEUR

— 138 — Vu le d é c r e t colonial du 8 février 1 8 3 4 , c o n c e r n a n t le r e c o u v r e m e n t des c o n t r i b u t i o n s publiques à la Guyane française ; Vu le d é c r e t colonial du 11 juillet 1 8 3 7 , s u r l'assiette, la répartition et la perception de ces c o n t r i b u t i o n s ; Vu les articles 2 3 4 , 2 3 3 et 2 3 6 du d é c r e t impérial d u 2 6 s e p t e m b r e 1 8 5 5 , sur le service financier d e s c o l o n i e s ; Vu l'arrêté du 10 m a r s 1 8 5 7 , fixant à nouveau le délai a c c o r d é aux c o n t r i b u a b l e s pour p r o d u i r e leurs d e m a n d e s en d é g r è v e ment ; Vu l'arrêté du 28 mai 1 8 6 0 , p o r t a n t r è g l e m e n t sur les p o u r suites en m a t i è r e de c o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s et assimilées ; Vu les décrets impériaux d e s 2 7 d é c e m b r e 1 8 5 4 et 3 0 j a n v i e r 1 8 6 7 , qui a u t o r i s e n t le G o u v e r n e u r , en Conseil privé, à s t a t u e r par a r r ê t é s sur l'assiette, la p e r c e p t i o n et les p o u r s u i t e s en m a t i è r e de c o n t r i b u t i o n s ; Vu l'arrêté du 2 6 janvier 1 8 7 8 , p o r t a n t tarif d e s c o n t r i b u t i o n s de t o u t e n a t u r e de la colonie p o u r l ' a n n é e 1 8 7 8 ; Sur la proposition du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r , De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Le rôle principal d e s c o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s et assimilées de la ville de Cayenne, pour l'année 1 8 7 8 , est r e n d u exécutoire. Ce rôle s'élève à la s o m m e totale de cent cinquante-six mille six cent quarante francs trente-cinq centimes, qui se divise c o m m e suit : Totaux partiels. Contributions directes.

Contributions indirectes,

Contribution personnelle. 32,733 Impôt de maisons 17,084 Patentes 48,595 P o i d s et m e s u r e s 1,419 Licences 40,920 Taxes. 15,888

Total général.

00 85 25 25 00 00

90,832 35

36,808 00 156,640 35

Art. 2 . Il est accordé aux c o n t r i b u a b l e s un m o i s , a partir d e la publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur i m p ô t personnel, e n t r e les mains du p e r c e p t e u r . Les a u t r e s contributions s e r o n t exigibles par q u a r t d a n s le c o u r a n t du d e r n i e r mois de chaque t r i m e s t r e .

— 139 — À défaut de payement volontaire, des poursuites seront dirigées contre les retardataires, sons la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 25 avril 1878. A. HUART. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. Q U I N T R I E .

N°

ARRÊTÉ réglant le mode de d i s t r i b u t i o n et d'appos i t i o n des t i m b r e s - m o b i l e s de q u i t t a n c e et de d o u a n e .

191. —

Cayenne, le 2 5 avril 1878. LE

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 4, paragraphe 2 de l'arrêté du 18 juin 1872, organisant le service du timbre à la Guyane; Vu l'arrêté du 16 août 1872, prescrivant la confection de timbres mobiles dans la colonie, et appelant certains fonctionnaires a concourir, avec les préposés de l'enregistrement, à l'apposition et à l'annulation de ces timbres ; ensemble l'arrêté du 17 avril 1875, qui étend cette faculté aux agents comptables de la transportation et de l'usine du Maroni ; Attendu que l'application de ces arrêtés a récemment donné lieu à des hésitations qu'il importe de faire cesser, en précisant les espèces de timbres dont l'apposition n'a pas été exclusivement réservée parla législation locale aux agents de l'enregistrement ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé. ARRÊTE :

— 140 — e r

Article 1 . Sont autorisés à apposer des t i m b r e s - m o b i l e s s u r les q u i t t a n c e s de produits et revenus, sur les d é c h a r g e s d e s o m m e s , t i t r e s , valeurs et objets, qu'ils délivrent, et s u r celles qui leur sont délivrées en leur qualité : 1 Le trésorier-payeur ; 2° Les percepteurs ; 3° Le comptable de la poste et des écoles ; 4° Le chef comptable de l ' I m p r i m e r i e ; 5° Les chefs du service administratif des établissements p é n i tentiaires ; 6° L'agent comptable de la caisse de la transportation à C a y e n n e ; 7° L'agent comptable de l'usine du Maroni ; 8° Les agents c o m p t a b l e s d e s hôpitaux ; 9° Enfin, tout comptable o p é r a n t p o u r le c o m p t e de l ' E t a t , de la colonie, des c o m m u n e s ou d'un établissement public. Les a g e n t s de la d o u a n e , le trésorier-payeur et le p e r c e p t e u r de Cayenne sont également autorisés à apposer et a n n u l e r , chacun d a n s la s p h è r e de ses a t t r i b u t i o n s , les t i m b r e s - m o b i l e s spéciaux au service de la d o u a n e , prévus d a n s l'article 1 3 (1) de la codification du 2 3 d é c e m b r e 1 8 7 3 , sur le t i m b r e . Art. 2 . Les fonctionnaires ci-dessus désignés p r e n d r o n t au bureau du receveur des actes judiciaires les t i m b r e s - m o b i l e s qui leur seront nécessaires ; ils en paieront le prix c o m p t a n t , et les c o m p r e n d r o n t c o m m e n u m é r a i r e d a n s leur situation de caisse. Art. 3 . Les t i m b r e s mobiles seront apposés, et annulés i m m é d i a t e m e n t , par les fonctionnaires d é s i g n é s d a n s l'article 1 , au moyen d'une griffe portant les initiales de la colonie G. F . , fournie par l ' e n r e g i s t r e m e n t , à charge de r e m b o u r s e m e n t , s'il y a lieu. 0

e r

(1) Art. l3. Les d r o i t s sur le p a p i e r d u s e r v i c e d e s d o u a n e s s e r o n t ; P o u r c o m m i s s i o n s d ' e m p l o y é s , acte de f r a n c i s a t i o n , c o n g é d e n a v i r e f r a n ç a i s , p a s s e - p o r t de n a v i r e é t r a n g e r , a c q u i t - à - c a u t i o n d e m u t a t i o n d ' e n t r e p ô t et p e r m i s de t r a n s b o r d e m e n t par m e r et par t e r r e , a c q u i t - à c a u t i o n d e s t i n e a a c c o m p a g n e r tes c h a r g e m e n t s de d e n r é e s d u c r u d e la c o l o n i e , p e r m i s de t r a n s b o r d e m e n t . 0 75 P o u r q u i t t a n c e s de d r o i t s a u - d e s s u s de dix francs 0 25 P o u r q u i t t a n c e s de d r o i t s de dix francs et a u - d e s s o u s , p e r m i s de r é e x p o r t a t i o n , d'entrepôt a d e s t i n a t i o n d e l ' é t r a n g e r , certificat d ' o r i g i n e , e x p é d i t i o n s i m p l e d é l i v r é e p o u r le c a b o t a g e i n t é r i e u r , l a F r a n c e , les c o l o n i e s f r a n ç a i s e s et l'étranger 0f 05 f

— 141 — Elle sera appliquée à l'encre grasse, et de manière qu'une partie de son empreinte soit imprimée sur la feuille de papier, de chaque côté du timbre mobile. Art. 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront donner lieu, indépendamment des amendes et de la responsabilité édictées en cas de contravention, à l'application des peines disciplinaires autorisées par les lois et règlements. Art. 5. L'article 1 de l'arrêté du 16 août 1872 est maintenu. Toutes autres dispositions contraires à celles du présent acte sont abrogées, notamment les articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 août 1872 et l'arrêté du 17 avril 1 8 7 5 susvisé. Art. 6. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. e r

Cayenne, le 2 5 avril 1878. A. HUART. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

N° 192. — DÉCISION

réglant le fonctionnement

à sucre du

de l'Usine-

Maroni. Cayenne, le 25 avril 1878.

L E GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les deux décisions du 17 mai 1872, celles des 16 mars, 15 juin et 16 décembre 1875, réglant le service de l'usine à sucre du Maroni ; Vu la dépêche ministérielle du 15 février 1 8 7 4 ; Vu l'arrêté du 13 mai 1857, portant règlement de la caisse des transportés ; Vu les instructions de l'inspection mobile des services a d m i nistratifs aux colonies, prescrivant de c o m p r e n d r e les opérations financières de l'usine à sucre d a n s celles de la caisse des transportés ; Sur la proposition du Directeur tentiaire.

de l'administration

péni-

— 142 — DÉCIDE : er

Article 1 . L'usine à sucre de Saint-Maurice est administrée par un régisseur, sous le contrôle d ' u n e commission de s u r veillance et la haute direction du Directeur de l'administration pénitentiaire. A r t . 2 . Le régisseur de l'usine est n o m m é par le G o u v e r n e u r , sur la présentation du Directeur de l'administration pénitentiaire. I n d é p e n d a m m e n t de la solde fixe qui lui est attribuée, le régisseur reçoit une remise de 2 p. 0/0 sur le montant brut des r e c e t t e s effectuées pendant la gestion écoulée. Art. 31 La commission de surveillance est composée de cinq m e m b r e s , savoir : Le c o m m a n d a n t supérieur du Maroni, président, Le c o m m a n d a n t des t r o u p e s , m e m b r e , Le chef du service administratif, m e m b r e et secrétaire, Le chef du service des travaux de S a i n t - L a u r e n t , m e m b r e , Un agent de culture, idem. Les m e m b r e s de la commission de surveillance ne peuvent refuser le mandat qui leur est confié. Art. 4. En cas d'absence ou d ' e m p ê c h e m e n t du c o m m a n d a n t supérieur, la présidence est exercée par l'officier le plus élevé en g r a d e , ou à grade égal, par le plus ancien. A r t . 5 . La commission de surveillance exerce une mission de contrôle et de surveillance qui s'étend à tous les actes du régiss e u r , sans pouvoir cependant donner aucun o r d r e , s u s p e n d r e ni a r r ê t e r a u c u n e opération. Art. 0 . La gestion des fonds de l'usine ( r e c e t t e s et d é p e n s e s ) est confiée à l'agent comptable de la caisse de la t r a n s p o r t a t i o n . Il est ouvert, à cet effet, dans ses é c r i t u r e s , un c o m p t e intitulé :

Usine

d u Maroni.

Les recettes sont opérées sur o r d r e s de r e c e t t e , et les d é p e n s e s payées sur mandats de payement du Directeur de l'administration pénitentiaire. Les encaissements et les payements faits au Maroni par le chef du service administratif ne c o n s t i t u e r o n t que des opérations provisoires a régulariser au chef-lieu. Art. 7. Un garde-magasin comptable est chargé, sous les o r d r e s du régisseur, du maniement des produits de l'usine et de son

—

143

—

matériel. Il tient une comptabilité d ' e n t r é e et de sortie et rend compte chaque année de sa gestion. A r t . 8. Un règlement intérieur sera établi par le Directeur de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de la p r é s e n t e décision. 11 sera soumis a l'approbation du G o u v e r n e u r . Art. 9. Sont et d e m e u r e n t abrogées toutes dispositions contraires à la présente décision, et n o t a m m e n t celles d e s 17 mai 1872, 16 m a r s , 16 j u i n et 17 d é c e m b r e 1 8 7 5 . A r t . 10. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera c o m m u niquée et enregistrée p a r t o u t où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 5 avril 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de l'administration

pénitentiaire,

GODEBERT.

RÈGLEMENT intérieur avril 1878, concernant du Maroni.

pour l'exécution de la décision du 2 5 le fonctionnement de l'usine à sucre C a y e n n e , le 26 a v r i l 1 8 7 8 .

Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Vu la décision du 2 5 avril 1878, d é t e r m i n a n t sur de nouvelles bases l a d m i n i s t r a t i o n de l'usine à sucre du Maroni ; Vu le décret du 16 février 1 8 7 8 , ARRÊTE :

TITRE

I .

A t t r i b u t i o n s du r é g i s s e u r . e r

Article 1 . Le régisseur de l'usine est placé sous l'autorité du commandant supérieur du Maroni, au point de vue de la police et de la discipline i n t é r i e u r e du pénitencier, mais il est i n d é pendant en tout ce qui regarde le fonctionnement de l'usine, ses cultures, l'emploi du personnel et tout ce qui se rattache aux intérêts directs de cet établissement

—

144 —

Art. 2 . Le régisseur correspond d i r e c t e m e n t avec le D i r e c t e u r de l'administration pénitentiaire d a n s le cas où il juge utile d e p r e n d r e son avis ou de lui s o u m e t t r e d e s observations ayant trait a l'usine. Il règle toutes les o p é r a t i o n s de l'usine et y introduit les m o difications et améliorations qu'il juge convenable. Il a sous ses o r d r e s le p e r s o n n e l libre et t r a n s p o r t é a t t a c h é à l'usine, il en d é t e r m i n e l'effectif et fixe la q u o t i t é des a l l o c a cations en d e n i e r s ou en n a t u r e à accorder aux t r a n s p o r t é s . il fixe, un mois à l'avance, les d a t e s auxquelles l'usine doit m a r c h e r ou s ' a r r ê t e r c h a q u e a n n é e . Il les fait afficher d a n s les concessions. Il règle les heures auxquelles les travaux de jour et d e nuit d o i v e n t c o m m e n c e r et c e s s e r . H d é t e r m i n e l'époque et l'ORDRE de coupe des cannes d a n s les différents c e n t r e s et en informe le c o m m a n d a n t s u p é r i e u r assez à temps pour que celui-ci fasse publier el afficher le tableau de la coupe au moins un mois avant l'époque a r r ê t é e . Art. 3 . Le régisseur vérifie el si ne tous é t a l s c o n t e n a n t u n e d é p e n s e pour l'usine, soit en d e n i e r s , soit en m a t i è r e s , les fact u r e s d'envoi de p r o d u i t s , les d e m a n d e s de m a t i è r e s pour l'usine, les liquidations de ventes ou cessions de p r o d u i t s . Il vise l e s factures d'envoi de matièreS a c h e t é e s au c o m p t e d e l'usine. A r t . 4. il d é t e r m i n e les a p p r o v i s i o n n e m e n t s de p r o d u i t s de l'usine à c o n s t i t u e r d a n s les m a g a s i n s de vente du Maroni. A r t . 5 . Le régisseur a seul l'initiative des p r o p o s i t i o n s c o n c e r n a n t le service général de l'usine, et petit e n g a g e r d i r e c t e m e n t les dépenses jusqu'à c o n c u r r e n c e d e 5 0 0 francs ; au delà de ce chiffre, et à moins d ' u r g e n c e absolue, elles doivent ê t r e p r é a lablemenl approprouvées p a r le D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i tentiaire. A r t . 6. Le régisseur est r e s p o n s a b l e de t o u t e s les m e s u r e s qu'il o r d o n n e et de la légalité des p a i e m e n t s , c o n s o m m a t i o n s ou d i s t r i b u t i o n s qu'il autorise. Il est é g a l e m e n t responsable de la q u a n t i t é et de la qualité d e s c a n n e s reçues à l'usine, ainsi que de la qualité des p r o d u i t s . Eu c o n s é q u e n c e , il d o n n e d e s o r d r e s d a n s tous les c e n t r e s pour la coupe régulière d e s c a n n e s et leur envoi au moulin en t e m p s o p p o r t u n ; il préside ou fait présider, en son lieu et place, le comptable g a r d e - m a g a s i n , au pesage des c a n n e s p r é s e n t é e s à l'usine et refuse celles qui n e lui paraîtraient pas propre à d o n n e r de bons p r o d u i t s .

— 145 — Art. 7. Le régisseur maintient l ' o r d r e , la discipline d a n s l'établissement, en se conformant aux règlements généraux du service pénitentiaire, et rend immédiatement compte au c o m m a n d a n t supérieur de tout événement grave qui pourrait survenir. Art. 8. Il adresse au c o m m a n d a n t supérieur les demandes du personnel nécessaire pour le service de l'usine et des cultures qui en dépendent. Le c o m m a n d a n t supérieur est tenu de déférer aux demandes du r é g i s s e u r ; en cas d'impossibilité, il doit motiver son refus. Art. 9. Il assure un approvisionnement de soixante j o u r s , eu huile, suif et autres matières consommables, et de trois mois au moins en combustible. H adresse d i r e c t e m e n t au Directeur de l'administration pénitentiaire les d e m a n d e s do matériel el de matières nécessaires à l'usine et dont l'achat doit être effectué au chef-lieu. Art. 10. Il ne peut modifier, en aucune façon, les salaires du personnel libre attaché à l'usine; il en adresse, s'il y a lieu, la demande motivée au Directeur de l'administration pénitentiaire. Art. 11. Le régisseur, dûment convoqué, assiste aux séances de la commission de surveillance ; il soumet à celle commission, dans chacune de ses réunions, les échantillons des produits qu'il fabrique. Le régisseur est tenu d'obtempérer a toutes demandes de renseignements, d'explications ou de c o m m u n i c a t i o n s de pièces qui lui sont faites par la commission. Il reçoit communication de ses procès-verbaux et y joint, s'il le juge utile, ses observations é c r i t e s ; elles sont transmises au chef-lieu avec les p r o c è s verbaux. Art. 12. Le régisseur devra toujours e n t e n d r e les délégués du syndical communal des concessionnaires, cultivateurs de cannes, quand iis en feront la d e m a n d e , ou m ê m e d'office, dans les questions où leurs intérêts seraient d i r e c t e m e n t engagés. Art. 1 3 . Le régisseur vérifie aussi souvent qu'il le juge c o n venable les écritures du comptable. Art. 14. I n d é p e n d a m m e n t des r e n s e i g n e m e n t s , justifications ou explications que le régisseur est tenu de fournir sur son administration, chaque fois qu'il en est requis, soit par la c o m mission de surveillance, soit par le Directeur de l'administration pénitentiaire, il rend compte annuellement de sa gestion et de la situation de l'usine ; à cet effet, il établit :

— 146 — 1° Un c o m p t e financier s o m m a i r e , c o m p r e n a n t , par n a t u r e de recettes et de d é p e n s e s , les opérations accomplies du 1 j a n v i e r au 31 d é c e m b r e inclus, et faisant r e s s o r t i r à la balance le résultat c r é d i t e u r ou débiteur de la c a m p a g n e ; e r

2° Un c o m p t e s o m m a i r e des r e c e t t e s et d é p e n s e s en m a t i è r e s , p r é s e n t a n t la situation du magasin au 31 d é c e m b r e ; 3° U n état des produits fabriqués, d é p e n s é s par v e n t e , cession ou p e r t e et r e s t a n t en magasin au 31 d é c e m b r e . Ces d o c u m e n t s , a c c o m p a g n é s du r a p p o r t du r é g i s s e u r s u r la m a r c h e générale de l'usine p e n d a n t l'année écoulée, s o n t s o u m i s a l'examen et a la vérification de la commission de surveillance et t r a n s m i s par elle, avec ses o b s e r v a t i o n s , au D i r e c t e u r de l'administration p é n i t e n t i a i r e , qui les p r é s e n t e à l'approbation du G o u v e r n e u r . TITRE II. Attributions

la commission

surveillance.

A r t . 1 5 . La commission de surveillance p r e n d c o m m u n i c a t i o n des livres, registres et d o c u m e n t s p r o p r e s a éclairer sa s u r veillance et à faciliter son c o n t r ô l e ; e n t e n d le r é g i s s e u r et les d é l é g u é s du syndicat c o m m u n a l des c u l t i v a t e u r s , q u a n d elle le j u g e u t i l e , ou que la d e m a n d e lui en e s t faite, et formule ses observations d a n s un procès-verbal qu'elle a d r e s s e , a c c o m p a g n é des observations du r é g i s s e u r , au D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n pénitentiaire. Art. 16. La commission de surveillance s'assemble une fois chaque t r i m e s t r e et e x t r a o r d i n a i r e m e n t , quand les c i r c o n s t a n c e s l'exigent, sur la convocation de son p r é s i d e n t . Les r é u n i o n s périodiques doivent, a u t a n t que possible, avoir lieu, a p r è s l ' a r r ê t é des é c r i t u r e s d e t r i m e s t r e , d a n s la p r e m i è r e quinzaine d e s m o i s de j a n v i e r , avril, juillet et o c t o b r e . Chaque réunion d o n n e lieu à un procès-verbal d o n t copie est a d r e s s é e au D i r e c t e u r de l'administration p é n i t e n t i a i r e . Art. 1 7 . La c o m m i s s i o n de surveillance e x e r c e , d ' u n e façon p e r m a n e n t e s u r la comptabilité de l'usine, la mission de c o n t r ô l e qui lui est dévolue par la décision du 2 5 avril 1 8 7 8 . Elle peut, en c o n s é q u e n c e , d a n s l'intervalle de ses r é u n i o n s , faire p r o c é d e r par le chef du service administratif, m e m b r e et s e c r é t a i r e , a toutes vérifications de comptabilité q u ' e l l e j u g e r a i t c o n v e n a b l e .

— 147 — Celle vérification sera constatée par le visa du m e m b r e d é l é gué sur les registres vérifiés, et par un rapport de vérification qui sera visé par la c o m m i s s i o n , c o m m u n i q u é au régisseur et adressé au Directeur de l'administration pénitentiaire. Art 1 8 . Il sera tenu par le m e m b r e secrétaire de la c o m m i s s i o n de surveillance un registre destiné à la transcription des p r o c è s verbaux et des délibérations de ladite commission. T I T R E III. Attributions

du garde-magasin

comptable

l'usine.

Art. 19. Le garde-magasin comptable est c h a r g é , sous les ordres et le contrôle du régisseur, de toutes les écritures qui concernent la comptabilité de l'usine. Il tient à cet effet: 1° Un registre journal pour l ' e n r e g i s t r e m e n t de tous les faits de recette et de dépense, en matières, en matériel el en produits de fabrication intéressant l'usine ; 2° Un contrôle du personnel libre employé à l'usine ; 3° Un livre de comptes courants pour la classification d e s dépenses. 4° Un registre-balance pour la comptabilité r e c e t t e s et d é p e n s e s , des matières ou objets de matériel achetés et des produits fabriqués ; 5° Un carnet à souche pour la délivrance des bons de recette de c a n n e s , Et tout autre livre auxiliaire dont la nécessité serait r e c o n n u e . Art. 2 0 . Il dresse les états de solde, de salaires, de gratifications, de consommation mensuelle de matières et d'objets de matériel, les bons de c a n n e s , les pièces de vente ou de cession de produits. Art 2 1 . Il est chargé des magasins et a la g a r d e , la conservation et la responsabilité des m a t i è r e s , objets de matériel et p r o d u i t s qui y sont déposés. Il est également chargé de l'expédition des produits de l'usine. Il tient le régisseur au c o u r a n t de la situation des magasins, dresse les d e m a n d e s de matières qui doivent être adressées par celui-ci au chef-lieu, et veille, de son côté, au maintien de l'approvisionnement de prévoyance fixé par l'article 9 du présent r è g l e m e n t . Art. 2 2 . Le garde-magasin comptable s'assure que les ma-

— 148 —

gasins de détail au Maroni s o n t suffisamment a p p r o v i s i o n n é s de s u c r e et de tafia. Il a la surveillance d e ces m a g a s i n s . Chaque p r é p o s é verse e n t r e ses m a i n s le p r o d u i t d e s ventes o p é r é e s p o u r le c o m p t e de l'usine. T o u t e s les s e m a i n e s , ou plus s o u v e n t si c'est n é c e s s a i r e , le g a r d e - m a g a s i n c o m p t a b l e r e m e t au chef du service administratif, sur pièces r é g u l i è r e s , le m o n tant des s o m m e s ainsi r e c o u v r é e s . A u c u n e vente ne peut ê t r e faite s a n s la délivrance par le préposé qui l'effectue d'un récépissé d é t a c h é d'un registre à souche.

TITRE IV. Attributions

chef

mécanicien

l'usine.

A r t . 2 3 . L e chef mécanicien de l'usine est c h a r g é du fonct i o n n e m e n t des appareils à vapeur, distillaleurs e t a u t r e s m a c h i n e s , outils de cet é t a b l i s s e m e n t . Il p r o c è d e , sous sa r e s p o n s a b i l i t é , au m o n t a g e el au d é m o n t a g e d e s a p p a r e i l s , à leur e n t r e t i e n e t a leurs r é p a r a t i o n s . T o u s les six m o i s , il a d r e s s e au r é g i s s e u r d e l ' u s i n e , pour ê t r e t r a n s m i s au Directeur de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e , un r a p p o r t s u r la m a r c h e et l'entretien d e s a p p a r e i l s . Il a sous ses o r d r e s le personnel affecté aux m a c h i n e s ; un ouvrier ajusteur s o r t a n t de l'école d e s a r t s et m é t i e r s de la colonie, d o n t il devra suivre et d é v e l o p p e r l'instruction t h é o r i q u e et p r a tique, lui sera adjoint. L e s appareils d e v a n t toujours ê t r e p r ê t s a f o n c t i o n n e r , un mois avant la reprise du travail et c h a q u e fois qu'il le j u g e n é c e s saire, le chef mécanicien visite, s o u s sa r e s p o n s a b i l i t é , les différents appareils de m a r c h e , de fabrication et de distillation. 11 r e n d c o m p t e de t o u t e s ses visites au r é g i s s e u r . A r t . 2 i . Le chef m é c a n i c i e n adresse les d e m a n d e s de p e r sonnel (ouvriers) ou de m a t é r i e l , au r é g i s s e u r pour tous les travaux de r é p a r a t i o n s ou d ' e n t r e t i e n n é c e s s i t é s par l ' u s i n e . A r t . 2 5 . N tient les r e g i s t r e s c i - a p r è s , p o u r les appareils a vapeur de l'usine : 1° Un j o u r n a l historique ; 2° Un r e g i s t r e descriptif. L e u r tenue sera c o n s t a t é e par le visa du régisseur.

— 149 —

TITRE

Dispositions

générales.

Art. 2 6 . La comptabilité de l'usine sera centralisée dans les bureaux de l'administration pénitentiaire. Art. 2 7 . Les produits expédiés par l'usine pour être vendus au chef-lieu ou exportés, seront pris en charge a Cayenne par le garde-magasin des produits de la transportation qui tiendra, à cet effet, une balance d'entrée et de sortie. Ce comptable est également chargé des envois de matières et d'objets de matériel expédiés du chef-lieu a l'usine. Toutes les opérations d'entrée ou de sortie seront constatées dans la forme réglementaire. Cayenne, le 2 6 avril 1878. Le Directeur

de l'administration

pénitentiaire,

GODEBERT. APPROUVÉ :

Gouverneur,

A. H U A R T .

N° 193. — Par décision du Gouverneur en date du 2 5 avril 1878, prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur et de lavis du Conseil privé, la concession provisoire d'un terrain situé au bourg de T o n n é g r a n d e est accordée à M. Eugène Piomba, sous le n° 14. Ce terrain est borné c o m m e suit : au nord, par la concession numérotée 1 6 ; au sud, par celle n u m é r o t é e 1 2 ; à l'est, par celle numérotée 1 3 , el à l'ouest, par la rue Montebello. Il mesure 1 6 6 6 de façade sur ladite rue, et porte le n° 14 du plan directeur de la localité. m

— 150 — F r è r e s ; au s u d , par la concession n° 5 0 ; à l ' e s t , par celle n u m é r o t é e 54, et à l'ouest, par la r u e d e s D e u x - S a v a n e s . Il p o r t e le n 5 5 du plan d i r e c t e u r d e la l o c a l i t é , et m e s u r e 1 9 8 9 de façade s u r la rue d e s F r è r e s et 1 5 2 7 5 de p r o f o n d e u r . 0

P a r décision du G o u v e r n e u r en d a t e du m ê m e j o u r , prise s u r la proposition du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r et de l'avis du Conseil p r i v é , la c o n c e s s i o n provisoire d'un t e r r a i n situé au b o u r g de Mana e s t a c c o r d é e à M. A. R o m a i n . Ce t e r r a i n e s t b o r n é c o m m e s u i t : au n o r d , p a r la r u e S a i n t J o s e p h ; au s u d , par la concession n u m é r o t é e 16; a l ' o u e s t , par celle n u m é r o t é e 2 2 , et à l'est, par la r u e P o i v r e s u r laquelle il m e s u r e 14 m è t r e s de façade s u r u n e p r o f o n d e u r de 1 9 8 9 . Il est n u m é r o t é 21 au plan d i r e c t e u r de la localité. m

P a r décision du G o u v e r n e u r e n d a t e du m ê m e j o u r , prise s u r la proposition du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r et de l'avis d u Conseil privé, la concession provisoire d ' u n t e r r a i n s i t u é au b o u r g de Mana est a c c o r d é e a M E m e r e n t i e n n e Cloud. Ce t e r r a i n est b o r n é c o m m e s u i t : au n o r d , par la r u e J a v o u h e y , au s u d , par la concession n u m é r o t é e 3 0 ; à l'est, p a r celle n u m é rotée 3 4 , et à l'ouest, par la r u e d e s D e u x - S a v a n e s . Il m e s u r e 1 4 m è t r e s de façade sur ladite r u e s u r 1 9 8 9 de p r o f o n d e u r , et p o r t e le n° 3 5 du plan d i r e c t e u r de la localité. l l e

P a r décision du G o u v e r n e u r en d a t e du m ê m e j o u r , p r i s e s u r la proposition du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r et de l'avis du Conseil p r i v é , la c o n c e s s i o n provisoire d ' u n t e r r a i n s i t u é au b o u r g d e Mana e s t a c c o r d é e à M A u r o r e C h a s s i a . Ce terrain e s t b o r n é c o m m e s u i t : au n o r d , p a r la c o n c e s s i o n n u m é r o t é e 2 0 1 ; au s u d , par la r u e d u D é g r a d ; à l'est, p a r la concession n u m é r o t é e 1 9 5 , et a l ' o u e s t , p a r celle n u m é r o t é e 1 9 7 . Il p o r t e le n u m é r o 196 du plan d i r e c t e u r d e la l o c a l i t é , et m e s u r e 1 9 8 9 de façade sur 14 m è t r e s de p r o f o n d e u r . lle

P a r décision du G o u v e r n e u r en d a t e du m ê m e j o u r , prise s u r la p r o p o s i t i o n d u D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r et de l'avis d u Conseil privé, la c o n c e s s i o n p r o v i s o i r e d ' u n t e r r a i n s i t u é au b o u r g d e Mana est a c c o r d é e a M D e l p h i n e C l o t a i r e . Ce t e r r a i n est b o r n é c o m m e s u i t : au n o r d , p a r la c o n c e s s i o n n u m é r o t é e 2 3 9 ; au s u d , p a s la rue N a p o l é o n ; à l'est, par la rue d e s D e u x - S a v a n e s , et a l'ouest, p a r la c o n c e s s i o n n u m é r o t é e 2 3 5 . Il p o r t e le n° 2 3 4 du plan d i r e c t e u r d e la localité, e t m e s u r e lle

— 151 — m

1 9 8 9 de façade sur la rue Napoléon, et 13 m è t r e s de profondeur. Par décision du Gouverneur en date du m ê m e jour, prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur et de l'avis du Conseil privé, la concession provisoire d'un terrain situé au bourg de Mana est accordée à M. Massé. Ce terrain est borné comme suit: au nord, par la concession numérotée 75; au sud, par la rue du D é g r a d ; à l'est, par le terrain numéroté 6 9 , et à l'ouest, par celui numéroté 7 1 . Il porte le n° 70 du plan directeur de la localité, et mesure 1 9 8 9 de façade sur 14 mètres de profondeur. m

Par décision du Gouverneur en date du m ê m e jour; prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur et de l'avis du Conseil privé, la concession d'un terrain situé au bourg de Mana est accordée à M. Blaise Saint-Hilaire. Ce terrain est borné c o m m e s u i t : au nord, par la rue Javouhey, au sud, par la concession numérotée 1 5 4 ; à l'est, par celle numérotée 158, et a l'ouest, par le n° 160. Il porte le n° 159 du plan directeur de la localité, et mesure 1 9 8 9 de façade sur 1 4 mètres de profondeur. m

Par décision du Gouverneur en date du m ê m e jour, prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur et de l'avis du Conseil privé, la concession d'un terrain situé au bourg de Mana est accordée à M. Gustave Saint-Hilaire. Ce terrain est borné comme suit : au nord, par la rue Javouhey ; à l'est, par le boulevard de ceinture du b o u r g ; à l'ouest et au sud, par des terrains vagues. Il mesure 2 2 m è t r e s de façade sur la rue Javouhey et 15 mètres de profondeur.

N° 194. — Par décision du Directeur de l'intérieur en date du 2 0 avril 1 8 7 8 , la demoiselle Constance Appolinaire est a u torisée a établir une porcherie, sur un terrain dépendant du quartier de Kourou. situé à l'îlet Isidore. Par décision du Directeur de l'intérieur en date du m ê m e jour, le sieur Coustey (Virgile) est autorisé à établir une ménagerie, sur un terrain dépendant du quartier de Sinnamary, situé à la savane Malmanoury.

—152—

N° 195. — A R R Ê T É portant remplacement assesseurs de M. Fabre (Charles),

dans le collège des décédé.

C a y e n n e , le 27 a v r i l LE

GOUVERNEUR

1878.

de la G u y a n e française.

Vu l'article 1 7 0 . p a r a g r a p h e 3 . de l ' o r d o n n a n c e j u d i c i a i r e du 21 d é c e m b r e 1 8 2 8 ; Vu le d é c r e t du 8 n o v e m b r e 1 8 7 7 , p o r t a n t r e n o u v e l l e m e n t du collége des assesseurs, pour la période triennale de 1 8 7 8 . 1 8 7 9 et 1 8 8 0 ; Attendu qu'il y a lieu d e pourvoir au r e m p l a c e m e n t d e M. F a b r e ( C h a r l e s ) , décédé ; S u r la proposition d u D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r et du P r o c u r e u r général ; Vu l'urgence et sauf ratification en Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . M. L u p é ( J o s e p h - C h a r l e s - U l r i c ) , p r o p r i é t a i r e , est n o m m é m e m b r e du collége d e s assesseurs de la G u y a n e française, en r e m p l a c e m e n t de M. Fabre ( C h a r l e s ) , d é c é d é . A r t . 2 . Le Directeur de l ' i n t é r i e u r el le P r o c u r e u r général sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du p r é s e n t a r r ê l é , qui sera e n r e g i s t r é p a r t o u t où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. C a y e n n e , le 2 7 avril 1 8 7 8 . A.

HUART.

Par le G o u v e r n e u r : f.e

Directeur

de l'intérieur,

Le Procureur

A. QUINTRIE.

N° 1 9 6 . DÉCISION position de l'agent

DIAVET.

au sujet de l'encaisse laissée à la comptable de la transportation. Cayenne, le 27 avril

GOUVERNEUR

général,

dis-

1878.

de la G u y a n e française.

Vu la décision du 19 juin 1 8 6 5 , qui fixe à 5 , 0 0 0 francs le m o n t a n t d e s fonds à laisser à la disposition de l'agent c o m p -

—

153

—

table de la transportation, pour les besoins courants du s e r v i c e ; Vu la décision du 16 d é c e m b r e 1875 et les instructions d e l'inspection mobile prescrivant au comptable susdésigné de r a t t a c h e r à ses écritures générales la comptabilité de l'usine h sucre de Saint-Maurice du Maroni ; Sur la proposition du Directeur de l'administration péniten tiaire. DÉCIDE :

Le m a x i m u m de l'encaisse à laisser à la disposition de l'agent comptable de la t r a n s p o r t a t i o n est fixé à 4 0 , 0 0 0 francs. Les s o m m e s en excédant s e r o n t versées au t r é s o r de la colonie. T o u t e disposition a n t é r i e u r e est e t d e m e u r e abrogée. L ' O r d o n n a t e u r et le Directeur de l'administration p é n i t e n tiaire sont c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , de l'exécution de la p r é s e n t e décision, qui d e v r a être e n r e g i s t r é e partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la Guyane. Cayenne, le 2 7 avril 4 8 7 8 . A.

HLART.

Par te G o u v e r n e u r : [.Ordonnateur. TKÉDOS.

Le Directeur

de Vadministration

pénitentiaire,

f.ODEBERJ.

N° 4 9 7 . — DÉCISION. — Le commandant de Kourou charge de l'administration de cet établissement.

est

Cayenne, le 30 avril 187s. LE

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la décision du 17 d é c e m b r e 1 8 7 5 , qui charge le chef du service administratif des Iles-du-Salut d e l'administration d e la ferme de Kourou ; Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt du service, de confier cette a d m i n i s t r a t i o n à un fonctionnaire r é s i d a n t sur la ferme ; S u r la proposition du Directeur de l'administration péniten tiaire, 43

— 154 — DÉCIDE : er

Article 1 . Le c o m m a n d a n t de la t e r m e de Kourou est c h a r g é de l ' a d m i n i s t r a t i o n de cet é t a b l i s s e m e n t . Il effectue les r e c e t t e s et les p a y e m e n t s au c o m p t e d e s s e r vices publics, c o n f o r m é m e n t aux i n s t r u c t i o n s qui lui sont données et dirige les services a d m i n i s t r a t i f s de la ferme. E n ce qui touche les avances à faire aux différents c o r p s ou services pour leurs besoins p a r t i c u l i e r s , les pièces a u t o r i s a n t ces avances devront p o r t e r le bon à payer du D i r e c t e u r de l ' a d m i nistration p é n i t e n t i a i r e . L e c o m m a n d a n t de la ferme vérifie et vise t o u t e s les pièces p r o d u i t e s par le c o m m i s c o m p t a b l e . A r t . 2 . L e c o m m a n d a n t aura d r o i t , pour c e s fonctions s p é ciales, aux allocations c i - a p r è s : 1 2 0 francs p a r an pour frais de b u r e a u ; 6 0 0 francs par an a titre de b o n n e gestion, i m p u t a b l e s sur les fonds du chapitre XIX, article 1 , p a r a g r a p h e 2 . A r t . 3 . Les décisions d e s 1 7 d é c e m b r e 1 8 7 5 et 6 août 1 8 7 7 , sont a b r o g é e s . A r t . 4. L e C o m m a n d a n t militaire, l ' O r d o n n a t e u r et le Directeur de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e sont c h a r g é s , c h a c u n en ce qui le concerne, de l'exécution d e la p r é s e n t e d é c i s i o n , qui sera e n r e g i s t r é e p a r t o u t où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la c o l o n i e . e r

C a y e n n e , le 3 0 avril 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'administration

pénitentiaire,

GODEBERT.

NOMINATIONS,

MUTATIONS,

CONGÉS,

ETC.

N° 1 9 8 . — Par d é c r e t du 31 d é c e m b r e 1 8 7 7 , notifié par d é p ê c h e ministérielle du 6 avril 1 8 7 8 , le g e n d a r m e M é n u d é est retraité. N° 199. — Par décision ministérielle du 2 7 janvier 1 8 7 8 , p o r t a n t r é t a b l i s s e m e n t du poste de médecin en chef à la Guyane

—

155 —

el suppression de l'emploi de médecin principal; M. Gourrier, médecin en chef de la marine, remplace à la Guyane M. le m é decin principal de la marine Martialis, rappelé en France.

N° 2 0 0 . — P a r décret du Président de la République en date du 7 mars 4 8 7 8 , M. le lieutenant de vaisseau Gourmes ( D o m i nique-Albert) a été n o m m é au c o m m a n d e m e n t de l'aviso de flottîlle le Serpent, à la Guyane.

N° 2 0 1 . — Par dépêche ministérielle du 14 mars 4 8 7 8 , MM. David, pharmacien de 2 classe de la m a r i n e , e l E o u r n i o u x , aide-pharmacien auxiliaire, sont désignés pour remplacer a la Guyane MM. Cunisset et Lalande, officiers du m ê m e corps. e

N" 2 0 2 . — Par dépêche ministérielle du 45 mars 4 8 7 8 , le sieur Aiguier ( L o u i s - G u s t a v e ) , sergent au 4 régiment d'infanterie de marine, est nommé surveillant militaire de 3* classe à la Guyane. e

N° 2 0 3 . — Par décret présidentiel du 22 m a r s 4878, M. le lieutenant de vaisseau Couy ( E m i l e - J o s e p h ) a été n o m m é au commandement de l'aviso à roues l'Estafette, appelé à servir dans la subdivision de la Guyane. V 2 0 4 . - P a r décret présidentiel du 2 2 m a r s 4878, M. Bovet Louis-Auguste-Edouard), sous-lieutenant d'infanterie de la marine à la Guyane, a été promu au grade de lieutenant. Cet officier est appelé a servir à la 4 compagnie du l" ^ régiuipnt h la Martinique. r e

V 2 0 5 . — Par dépêche ministérielle du 2 5 mars 4 8 7 8 , un congé de convalescence de q u a t r e mois, pour en jouir en France, est accordé au sieur Hubert ( T h é o d o r e - M a r i e ) , surveillant militaire de 3 classe des établissements pénitentiaires à la Guyane e

— 156 — N° 2 0 0 . — P a r d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s du 2 7 m a r s 4 8 7 8 . notification est d o n n é e d e la n o m i n a t i o n de MM. Delprat et Angelot, c o n d u c t e u r s de 4 classe d e s p o n t s et c h a u s s é e s , a la 3 classe de leur g r a d e . P

N° 2 0 7 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 2 9 m a r s 1 8 7 8 , la d é m i s s i o n de son emploi offerte par M. Poupon (Gaston), é c r i vain de la m a r i n e , est a c c e p t é e . N° 2 0 8 . — P a r d é p ê c h e ministérielle d u 2 9 m a r s 1 8 7 8 , avis est d o n n é de la n o m i n a t i o n du sieur Colfomb (Noël) c o m m e d i s t r i b u t e u r du service p é n i t e n t i a i r e à la G u y a n e .

N° 2 0 9 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 6 avril 1 8 7 8 , avis est d o n n é de la n o m i n a t i o n de M. de S u r g y , vérificateur de 2 classe d e s d o u a n e s , c o m m e vérificateur de l classe, au t r a i t e m e n t de 4 . 2 0 0 francs. Cette nomination aura son effet à partir du 1 j a n v i e r d e r n i e r . e

r e

e r

N° 2 1 0 . — P a r décision m i n i s t é r i e l l e du 6 avril 1 8 7 8 , a été a c c o r d é une a u g m e n t a t i o n de solde de 5 0 0 b a n c s à M. M a r c h a n d , chef de l ' I m p r i m e r i e du G o u v e r n e m e n t , et la confirmation au grade de chef de 2 classe de l ' i m p r i m e r i e à M. L a r o c h e - S e r v i è r e . La solde de ces deux fonctionnaires se trouve par suite fixée c o m m e suit : e

P o u r M. M a r c h a n d , chef de 1 Solde m é t r o p o l i t a i n e S u p p l é m e n t colonial.

classe : 3,000 2,500

Total

5,500 e

P o u r M. L a r o c h e - S e r v i è r e . chef de 2 classe : Solde m é t r o p o l i t a i n e S u p p l é m e n t colonial 1 Total

N° 2 1 1 . —

Par décision

2,000 ,300

3,300

du G o u v e r n e u r du 2 9 m a r s 1 8 7 8 ,

—

157

—

M Moïse est autorisée à rejoindre son m a r i , à la Martinique, par le paquebot transatlantique en partance le 3 avril p r o c h a i n .

N° 2 1 2 . — P a r décision du Gouverneur du 3 0 m a r s 1 8 7 8 , une prolongation d'un mois de congé e s t accordée à M. Dufour, piqueur d e s s i n a t e u r .

e r

N° 2 1 3 . — P a r décision du Gouverneur du 1 avril 1878, M. Gilbert-Desvallons. commissaire adjoint de la m a r i n e , e x e r cera p a r i n t é r i m , a c o m p t e r du 3 du c o u r a n t , lès fonctions d'ordonnateur de la colonie, p e n d a n t l'absence de M . le c o m missaire de m a r i n e T r é d o s , r e n t r a n t en F r a n c e en congé de convalescence. er

N° 2 1 4 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r du 1 avril 1 8 7 8 , M. T r a n c h e v e n t , commissaire adjoint de la m a r i n e , p r e n d r a , a compter du 3 avril, la direction du détail des revues, a r m e m e n t s et inscription m a r i t i m e , en r e m p l a c e m e n t de M . G i l b e r t - D e s valions. N° 2 1 5 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r M. Bunel A n t o i n e - M a r i e - M a u r i c e - E u g è n e ) , de la m a r i n e , est chargé du détail des fonds, de M. Figurey, officier du m ê m e g r a d e , a p p e l é a

e r

du 1 avril 1 8 7 8 , aide-commissaire en r e m p l a c e m e n t s e r v i r au Sénégal. e r

.\" 2 1 0 . — Par décision du P r o c u r e u r général du I avril 1878, le sieur Fiévée ( C é l e s t i n ) est n o m m é de nouveau garçon de bureau au secrétariat du parquet général, en r e m p l a c e m e n t du sieur Normand ( A u g u s t i n ) , qui passe en la m ê m e qualité au greffe de la Cour d'appel. e r

N° 2 1 7 . — P a r décision du P r o c u r e u r générai du 1 avril 1878, le sieur N o r m a n d (Augustin) est n o m m é garçon de bureau au greffe de la Cour d'appel, en r e m p l a c e m e n t d u sieur Néolapan (Zéphirin), qui a obtenu une pension de s e c o u r s .

N° 2 1 8 . — Par décision du Gouverneur d u 3 avril 1 8 7 8 , M. le médecin de l classe Inferne! p r e n d r a , à p a r t i r d u d i t j o u r . r e

— 158

—

la direction provisoire du service de s a n t é de la colonie, en a t t e n d a n t l'arrivée du titulaire de l'emploi. I n d é p e n d a m m e n t de son t r a i t e m e n t de g r a d e , M. I n f e r n e t r e c e v r a : 1° P o u r s u p p l é m e n t d e fonctions 2° P o u r frais de b u r e a u 3° P o u r frais de t r a n s c r i p t i o n de r a p p o r t s , d e c o r respondance, etc.

2,000 500

600

Total

3,100

N° 2 1 9 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 3 avril 1 8 7 8 , le garde urbain Colin H e n r i - N a p o l é o n ) a été r é v o q u é d e ses fonctions. N° 2 2 0 . — Par décision de l ' O r d o n n a t e u r du 3 avril 1 8 7 8 , M. B u r o t , m é d e c i n de 1 classe de la m a r i n e , est mis à la d i s position de M. le D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r , pour ê t r e c h a r g é du service du c a m p S a i n t - D e n i s . re

N° 2 2 1 . — Par décision de l ' O r d o n n a t e u r du 3 avril 1 8 7 8 , M. F i g e a c , m é d e c i n auxiliaire de 2 classe, est m i s à la d i s p o s i tion d e M. le Directeur de l ' i n t é r i e u r , p o u r ê t r e adjoint au service médical au c a m p Saint Denis, en r e m p l a c e m e n t d e M. B a i s s a d e , appelé à d ' a u t r e s fonctions. e

N° 2 2 2 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r d u 3 avril 1 8 7 8 , M. le d o c t e u r Vieuille ( J e a n - M a r i e - J o s e p h ) , m é d e c i n de 2 classe de la m a r i n e , est m i s à la disposition de M. le D i r e c t e u r de l'intérieur, c o m m e chargé du service civil ( v a c c i n a t i o n , g e ô l e , e t c . ) , et à celle de M. le P r o c u r e u r g é n é r a l , c o m m e m é d e c i n au r a p p o r t , en r e m p l a c e m e n t de M. B u r o t , a p p e l é à d ' a u t r e s fonctions. e

N° 2 2 3 — Par décision du Directeur d e l ' i n t é r i e u r d u 5 avril 1 8 7 8 , le sieur R o s e m b e r g ( E d o u a r d ) e s t n o m m é surveillant rural de 2 classe et p o r t e u r de c o n t r a i n t e s d a n s le q u a r t i e r d'Approuague. Il j o u i r a , à ce titre, d'un t r a i t e m e n t annuel d e 9 0 0 f r a n c s . e

— 159 — N° 2 2 4 . — P a r décision du Directeur de l'intérieur du 6 avril 1878, le sieur Anicet est n o m m é porte-clefs à la geôle de Cayenne, pour compter du 2 mars 1 8 7 8 .

N° 2 2 5 . — Par décision du Gouverneur du 8 avril 1 8 7 8 , M. Fournioux, aide-pharmacien auxiliaire, est appelé à continuer ses services à S a i n t - L a u r e n t du Maroni, en r e m p l a c e m e n t de M. Cunisset, p h a r m a c i e n de 2 classe, parti pour F r a n c e . e

N° 2 2 6 . — Par décision du Directeur de l'intérieur du 8 avril 1 8 7 8 , le sieur Haasse est n o m m é surveillant des travaux agricoles de Baduel, en r e m p l a c e m e n t du sieur Pélage, révoqué.

N° 2 2 7 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 9 avril 1 8 7 8 , M. Piomba ( E u g è n e ) est n o m m é , à titre gratuit, l i e u t e n a n t c o m m i s s a i r e c o r n m a n d a n t du q u a r t i e r de T o n n é g r a n d e . Il r e m plira, en outre, les fonctions de p e r c e p t e u r et de syndic des immigrants, et aura droit aux remises et allocations afférentes à ces deux emplois. N° 2 2 8 . — Par décision du Gouverneur du 9 avril 1 8 7 8 , le sieur Azibert, maître au cabotage, est n o m m é m a î t r e de quai a Cayenne. Il jouira, à ce titre, d ' u n e solde annuelle de 1,800 francs et sera pourvu d'un logement a la direction du p o r t . N° 229 — Par décision de l ' O r d o n n a t e u r p . i. du 9 avril 1878, le sieur Guisolphe ( E u g è n e ) , distributeur de l classe des vivres, est mis a la disposition du Directeur de l ' a d m i n i s tration pénitentiaire, pour remplacer au Maroni le p r e m i e r commis aux vivres Magdeleine, rappelé au chef-lieu. r e

N° 2 3 0 . — Par décision du Directeur de l'intérieur du 9 avril 1 8 7 8 , le sieur B e r g a m e P a s c a l ) , garde urbain, est nommé surveillant rural dans le quartier du Maroni. Il jouira, à ce titre, d'un t r a i t e m e n t annuel de 1,000 francs. Il recevra en n a t u r e la ration r é g l e m e n t a i r e , par les soins de

— 160 — l'adminstration p é n i t e n t i a i r e et sauf r e m b o u r s e m e n t par le s e r vice local. N° 2 3 1 . — P a r décision d e l ' O r d o n n a t e u r p. i. du 11 avril 1 8 7 8 , la solde de M. L h u e r r e ( C a m i l l e ) , écrivain auxiliaire d e la m a r i n e , est p o r t é e de 1,200 à 1,500 francs p a r a n . La p r é s e n t e décision aura son effet à c o m p t e r du 1 avril courant. e r

N° 2 3 2 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 12 avril 1 8 7 8 , le sieur J o b (Ajax) est n o m m é g a r d e d e 2 c l a s s e d a n s la g a r d e u r b a i n e , à la solde a n n u e l l e d e 1.800 francs, en r e m p l a c e m e n t du s i e u r Duval, d é m i s s i o n n a i r e . e

N° 2 3 3 . — P a r décision d u G o u v e r n e u r du 12 avril 1 8 7 8 , la d é m i s s i o n d e son emploi de pilote d e la station el de la d i r e c tion du p o r t , offerte par le s i e u r Esor ( L é o n a r d ) , a été a c c e p t é e . N° 2 3 4 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 12 avril 1 8 7 8 , le sieur B u r t h i s (André) est n o m m é g a r d e auxiliaire d a n s la g a r d e u r b a i n e , en r e m p l a c e m e n t du s i e u r B e r g a m e , a p p e l é à d ' a u t r e s fonctions. N° 2 3 5 . — P a r d é c i s i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r du 12 avril 1 8 7 8 , le s i e u r J o s e p h ( W i l f r i d ) , o u v r i e r r e l i e u r d e 4 classe à l ' I m p r i m e r i e du G o u v e r n e m e n t , est n o m m é o u v r i e r de 3 classe. e

N° 2 3 6 . — P a r décision du Directeur d e l ' i n t é r i e u r du 12 avril 1 8 7 8 , le s i e u r Décidet ( A r i s t i d e - L u c i e n ) est n o m m é o u vrier relieur de 4 classe à l ' I m p r i m e r i e du G o u v e r n e m e n t . e

V 2 3 7 . — Par décision du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r du 16 avril 1878, le s i e u r Castor ( N a z a i r e - J o s e p h ) est n o m m é surVeillant rural de 2 classe, au q u a r t i e r d ' I r a c o u b o . e

N° 2 3 8 . P a r décision du G o u v e r n e u r du 1 8 avril 1 8 7 8 , un congé de convalescence p o u r la F r a n c e est accordé à M. le

—

161

—

sous-commissaire Mahé de la Villeglé. Cet officier, accompagné de sa femme et de son enfant, p r e n d r a passage sur le paquebot du 3 mai prochain. N° 2 3 9 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r p. i. du 1 8 avril 1 8 7 8 . le sieur Anastasie ( P i e r r e - F r a n ç o i s ) est n o m m é , à p a r t i r du 2 0 du c o u r a n t , tonnelier au magasin d e s s u b s i s t a n c e s , à la solde annuelle de 1,197 fr. 5 0 cent. N° 2 4 0 . — Par décision du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r du 18 avril 1 8 7 8 , les sieurs Agaminan ( L u c i e n ) et A c c o u a g n é (Henri) sont n o m m é s a g e n t s de la poste d a n s le q u a r t i e r de K a w .

N° 2 4 1 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 2 0 avril 1878, il sera alloué à l ' i n t e r p r è t e a n n a m i t e des fournitures de b u r e a u dont le m o n t a n t semestriel est fixé à 17 fr. 50 c e n t .

N° 2 4 2 . — Par décision du D i r e c t e u r de l'administration pénitentiaire du 2 2 avril 1 8 7 8 , un s u p p l é m e n t j o u r n a l i e r de 3 francs sera alloué aux surveillants militaires c h a r g é s de l'atelier établi dans la rivière du T o u r - d e - l ' I l e . Ce s u p p l é m e n t leur tiendra lieu de tous a u t r e s frais de séjour et i n d e m n i t é s .

N° 2 4 3 . - Par décision du G o u v e r n e u r du 2 3 avril 1 8 7 8 , un congé de convalescence pour la F r a n c e , avec autorisation de prendre passage s u r le c o u r r i e r du 3 mai p r o c h a i n , a été accordé à MM. B r u è r e , s o u s - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e ; Dardy, capitaine de p o r t ; Roby (Célestin), écrivain auxiliaire de la m a r i n e . N° 2 4 4 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 3 avril 1 8 7 8 . M. Voisin (Gustave), ancien écrivain auxiliaire du c o m m i s s a r i a t de la m a r i n e , est r é i n t é g r é d a n s son e m p l o i , à la solde a n n u e l l e de 1,800 francs. Il est appelé a servir au détail des s u b s i s t a n c e s , à partir du 24 courant.

— 162 — N° 2 4 5 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 3 avril 1 8 7 8 , l e sieur Gauthier ( H i p p o l y t e - S t a n i s l a s - E m m a n u e l ) est n o m m é g a r d e de 2 classe dans la garde u r b a i n e . e

N° 2 4 6 . — P a r décision du Gouverneur du 2 3 avril 1 8 7 8 , un congé de six mois, à d e u x tiers de solde, est accordé au s u r veillant militaire de 2 classe Devise ( F r a n ç o i s - A u g u s t e ) , pour en jouir en F r a n c e . e

N° 2 4 7 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 3 avril 1 8 7 8 , un congé provisoire, pour se r e n d r e en F r a n c e , est accordé au surveillant militaire de l classe P i t a r d ( C h a r l e s ) . r e

N° 2 4 8 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r p. i. du 2 4 avril 1 8 7 8 , la démission de son emploi de d i s t r i b u t e u r des vivres, offerte par M. Guisolphe ( E u g è n e ) , est a c c e p t é e .

N° 2 4 9 . — P a r a r r ê t é d u Gouverneur du 2 5 avril 1 8 7 8 , le sieur A u g u s t e - H o r a c e - B e b e y est autorisé à p o r t e r le n o m p a t r o n y m i q u e de Baunel. N° 2 5 0 . — P a r a r r ê t é du Gouverneur du 2 5 avril 1 8 7 8 , le s i e u r C h a r l e s - H i p p o l y t e - W i l f r i d e - C l é m e n l i n e et la demoiselle M a r i e - E l i s a b e t h - L é o n i n e - C l é m e n l i n e sont autorisés à p o r t e r le n o m patronymique de Beauvil. N° 2 5 1 . — P a r a r r ê l é du Gouverneur du 2 5 avril 1 8 7 8 , le s i e u r J e a n - L é o p o l d - D a u p h i n e est autorisé à p o r t e r le n o m p a t r o n y m i q u e de Rival. N° 2 5 2 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r p . i. du 2 5 avril 1 8 7 8 , M. Desmazes, a i d e - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , a t t a c h é au détail des subsistances, est appelé à c o n t i n u e r ses services au b u r e a u des revues.

— 163 — N° 2 5 3 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 26 avril 1 8 7 8 , un congé de convalescence pour la F r a n c e , avec autorisation d e s ' e m b a r q u e r s u r le c o u r r i e r du 3 m a i , est a c c o r d é a M. B r u n , surveillant chef de 2 classe. e

N° 2 5 4 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 6 avril 1 8 7 8 , les officiers-mariniers et m a r i n s dont les n o m s suivent p r e n d r o n t passage sur le p a q u e b o t du 3 mai suivant : Laurent (Bastien-Louis), premier maître de manœuvre ; Gervais (Hippolyte), q u a r t i e r - m a î t r e de m a n œ u v r e ; Paillet ( T h é o d o r e ) , m a t e l o t . N° 2 5 5 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 2 6 avril 1 8 7 8 , la solde de M. Larieux ( D a n i e l ) , écrivain au parquet g é n é r a l , est portée de 1,800 à 2 , 1 0 0 francs par an. N° 2 5 6 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 6 avril 1 8 7 8 , le sieur Mével, m a î t r e de p o r t , r e m p l i r a provisoirement les fonctions de capitaine de p o r t à C a y e n n e . Il jouira d'un supplém e n t annuel de 1,500 francs. N° 2 5 7 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 6 avril 1 8 7 8 , un congé de convalescence pour F r a n c e , avec autorisation d e p r e n d r e parsage avec sa femme sur le c o u r r i e r français du 3 mai prochain, est accordé à M. Vendôme, greffier de la Cour d'appel. 2 5 8 . — P a r décision du G o u v e r n e u r d u 2 6 avril 1 8 7 8 , le sieur Azibert, m a î t r e de quai à C a y e n n e , r e m p l i r a c u m u l a t i vement, avec ses fonctions actuelles, celles d e m a î t r e de port, a compter du 1 mai 1 8 7 8 . e r

Il jouira, a ce t i t r e , d ' u n e i n d e m n i t é annuelle de 6 0 0 francs et aura droit à la ration de vivres en n a t u r e .

N° 2 5 9 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 27 avril 1 8 7 8 , M. Reyrac (Jules), c o n d u c t e u r des ponts et c h a u s s é e s , est chargé du service d e s b â t i m e n t s de la P o i n t e - M a c o u r i a et du lazaret de Larivot.

— 164 — N° 2 6 0 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 2 9 avril 1 8 7 8 , un congé de convalescence p o u r la F r a n c e , avec autorisation de partir par le c o u r r i e r du 3 m a i , a été accordé a MM. F o u r é , c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t ; Cuoq, g a r d e u r b a i n . N° 2 6 1 . M. Nicolay du c o u r a n t , pent, pour France.

— Par décision du G o u v e r n e u r du 2 9 avril 1 8 7 8 , ( P a u l - J o s e p h - L a z a r e ) e m b a r q u e r a , h la date du 2 9 à bord du Serpent. M. Nicolay c o m p t e r a sur le Serla solde, à partir du 7 avril, j o u r de son d é p a r t de

N° 2 6 2 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 9 avril 1 8 7 8 , M. Delorme ( E m i l e - P a u l ) e m b a r q u e r a , à la date du 2 9 du c o u rant a bord de l'Alecton. Il y r e m p l i r a les fonctions d'officier d ' a d m i n i s t r a t i o n à p a r t i r du 1 m a i . Cet officier du c o m m i s s a r i a t c o m p t e r a s u r l'Alecton, pour la solde, a partir du 7 avril, j o u r de son d é p a r t de F r a n c e . e r

N° 2 6 3 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r p . i. du 2 9 avril 1 8 7 8 , M. Caillard (Albert), s o u s - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , chef du secrétariat du G o u v e r n e m e n t , s e c r é t a i r e - a r c h i v i s t e du Conseil privé, p r e n d r a , c u m u l a t i v e m e n t avec s e s fonctions actuelles, la direction provisoire du détail des hôpitaux et prisons, à c o m p t e r du 1 mai prochain, en r e m p l a c e m e n t de M. B r u è r e , officier du c o m m i s s a r i a t du m ê m e g r a d e . er

N° 2 6 4 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r p. i. du 2 9 avril 1 8 7 8 , M. Réveillère ( M a r i e - V i c t o r - E r n e s t ) , c o m m i s de m a r i n e , est n o m m é g a r d e - m a g a s i n du m a t é r i e l , en r e m p l a c e m e n t de M. le sous-commissaire H e n r y .

N ° 2 6 5 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 3 0 avril 1 8 7 8 , M . Cognacq r e p r e n d r a la direction du service d e s d o u a n e s a partir de ce j o u r , et MM. de S u r g y el Clotilde r e n t r e r o n t d a n s leurs fonctions de vérificateur et de c o m m i s . N° 2 6 6 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 3 0 avril 1 8 7 8 , M. Azibert (Jean-Pierre), m a î t r e d e quai à Cayenne. est n o m m é pilote.

— 165 — Il r e m p l i r a , c u m u l a t i v e m e n t avec ses a t t r i b u t i o n s de m a î t r e de quai et celles de m a î t r e de p o r t dont il est provisoirement chargé, les fonctions de pilote d u port d e Cayenne lorsque les besoins du service r e n d r o n t son c o n c o u r s n é c e s s a i r e . il n'est a p p o r t é a u c u n e modification à la solde de cet agent, fixée par les décisions d e s 9 et 2 7 avril c o u r a n t . La présente décision servira de lettre de service à M. Azibert. N° 2 6 7 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 3 0 avril 1 8 7 8 , la solde de M . P a l a s m e de C h a m p e a u x ( P a u l ) , écrivain auxiliaire de la m a r i n e , est portée de 1,800 à 2 , 1 0 0 francs, à c o m p t e r du 1 mai 1 8 7 8 . e r

N° 2 6 8 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 3 0 avril 1 8 7 8 , M. C o u r r i e r ( F e r d i n a n d - A l e x a n d r e ) , médecin en chef de la m a r i n e , p r e n d r a , à partir du 1 mai 1 8 7 8 , la direction du service de santé de la G u y a n e , en r e m p l a c e m e n t de M. le médecin de 1 classe I n f e r n e t , qui en r e m p i s s a i t provisoirement les fonctions. e r

r o

La remise du service el des a r c h i v e s sera c o n s t a t é e par un procès-verbal dont copie sera a d r e s s é e à l ' O r d o n n a t e u r p. i. I n d é p e n d a m m e n t de son t r a i t e m e n t de g r a d e , M. Courrier recevra, en sa qualité de chef du service de santé : 1° P o u r s u p p l é m e n t de fonctions 2° P o u r frais de bureau 3° P o u r frais de t r a n s c r i p t i o n , de r a p p o r t s , e t c . . . Total

2,000 500 600

3,100

N 269. P a r d é c i s i o n s de l ' O r d o n n a t e u r p . i. du 3 0 avril 1 8 7 8 , MM. L h u e r r e (Camille), écrivain auxiliaire d e la m a r i n e , attaché au bureau des fonds, est appelé a c o n t i n u e r ses services au secrétariat de l ' O r d o n n a t e u r ; Ihler d e Saint-Hilaire ( J e a n ) , écrivain auxiliaire de la m a r i n e , a t t a c h é au s e c r é t a r i a t de l ' O r d o n n a t e u r , est appelé à c o n t i n u e r s e s services au bureau des f o n d s ; D u p l a n t ( E d o u a r d ) est n o m m é écrivain auxiliaire de la m a r i n e , pour s e r v i r au s e c r é t a r i a t de l ' O r d o n n a t e u r . Il jouira, en celte q u a l i t é , d ' u n e solde annuelle de 1,200 francs, a c o m p t e r du 1 mai 1 8 7 8 e r

— 166 — 270. P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r p . i. du 3 0 avril 1878, la solde de M. Cor ( A l f r e d ) , écrivain auxiliaire d e la m a r i n e , a t t a c h é au détail d e s f o n d s , est portée de 1 , 2 0 0 à 1,500 francs. Cette décision aura son effet à c o m p t e r du 1 mai 1 8 7 8 . e r

CERTIFIÉ CONFORME :

C a y e n n e , le 1 8 mai 1 8 7 8 . Le Chef du secrétariat du Gouvernement, Secrétaire-archiviste, A. C A I L L A R D

CAYENNE. — I m p r i m e r i e d u G o u v e r n e m e n t .

BULLETIN

OFFICIEL

DE.

G U Y A N E

F R A N Ç A I S E .

N° MAI

5. 1878.

SOMMAIRE. Pages

N° 271. — Dépêche ministérielle du 4 avril 1878, au sujet de la production des états de remises payées aux comptables de la colonie N° 272 — Circulaire ministérielle du 5 avril 1878. Communication d'un arrêt de la Cour de cassation (serments des interprètes devant les tribunaux) N° 273 — Dépêche ministérielle du 17 avril 1878, au sujet de la discipline dans le corps des surveillants des établissements pénitentiaires aux colonies. Demande d'un état mensuel des punitions graves N° 274. — Dépêche ministérielle du 26 avril 1878. Promulgation d'un nouveau régime postal N° 275. — Circulaire ministérielle du 6 mai 1878, au sujet d e s devoirs de la gendarmerie dans ses relations avec l e s autorités civiles et les populations N° 276. — Dépêche ministérielle du 0 mai 4878, au sujet d e la participation de l'interprète du consul anglais dans l e s inspections d'immigration. Approbation de la décision prise par l'administration locale N° 277. — Du 1 mai 1878. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1 mai 1878 N° 278. — D u 1 mai 4878. — Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie, exportés d u 1 janvier au 30 avril 4878 N° 279. — Arrêté du 1 mai 1878, convoquant la Cour d'appel e n session extraordinaire pour recevoir le serment d e M. Delpech-Delpérié, magistrat N° 280. — Décision du Gouverneur du 1 mai 1878, a u sujet d e

171 172

174 47e 177

178

179

480

180

— 170 — Pages.

N° 2 8 1 . — N° 2 8 2 . —

iN° 2 8 3 . — N° 284. —

N° 2 8 5 . —

N° 2 8 6 . —

N° 2 8 7 . —

N° 2 8 8 . —

N° 2 8 9 . —

N° 2 9 0 . — N° 2 9 1 . —

N 292. —

N° 2 9 3 . —

la c o m p o s i t i o n d e la c o m m i s s i o n chargée d'assister a u x recettes et c o n d a m n a t i o n s d a n s les m a g a s i n s de l'administration pénitentiaire Arrêté d u 2 m a i 1878, o u v r a n t u n crédit d e 7 3 , 0 0 0 francs à l'Ordonnateur D é c i s i o n s du G o u v e r n e u r d u 2 m a i 1 8 7 8 , a c c o r d a n t d e s p e r m i s de r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s a u r i f è r e s d a n s d i v e r s q u a r t i e r s de la c o l o n i e Décision du Gouverneur d u 6 mai 1878, autorisant des t r a n s p o r t é s à contracter m a r i a g e d a n s la c o l o n i e D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 6 mai 1 8 7 8 . Le c h a n t i e r d e s c o n s t r u c t i o n s n a v a l e s d u p é n i t e n c i e r de C a y e n n e , dit Petit-Chantier, est p l a c é d a n s l e s a t t r i b u t i o n s et s o u s l a d i r e c t i o n d u c h e f d u service d e s t r a v a u x p é nitentiaires Arrêté d u 9 m a i 1 8 7 8 , r e n d a n t e x é c u t o i r e s les rôles p r i n c i p a u x des c o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s et a s s i m i l é e s et d e s p r e s t a t i o n s d u q u a r t i e r d e Kaw p o u r l ' a n n é e 1878. Décision d u G o u v e r n e u r d u 10 m a i 1 8 7 8 , n o m m a n t u n e c o m m i s s i o n c h a r g é e de codifier la l é g i s l a t i o n c i v i l e et c r i m i n e l l e , et l e s actes o r g a n i q u e s d e l ' o r d o n n a n c e judiciaire D é c i s i o n s d u G o u v e r n e u r d u 15 m a i 1 8 7 8 , a c c o r d a n t , e x c e p t i o n n e l l e m e n t à 10 c e n t i m e s l'hectare, d e s p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n de g i s e m e n t s aurifères, d a n s d i v e r s q u a r t i e r s de la c o l o n i e Décision d u G o u v e r n e u r d u 16 m a i 1 8 7 8 , a c c o r d a n t , par v o i e d e r e n o u v e l l e m e n t , d e s p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d'exploration d e g i s e m e n t s aurifères d a n s d i v e r s q u a r tiers d e la c o l o n i e Décision d u Gouverneur du 18 m a i 1878, portant approb a t i o n de d i p l ô m e s de capacité d é l i v r é s à d e s é l e v e s s o r t a n t s d e l'école des arts et m é t i e r s d e C a y e n n e et n o m i n a t i o n d ' é l è v e s d e p r e m i è r e a n n é e d a n s la m ê m e institution Arrêté d u 18 m a i 1 8 7 8 , p o r t a n t c r é a t i o n d e trois n o u v e a u x siéges a u s e i n d e l a c o m m i s s i o n dite des libérés.. Arrêté d u 1 8 m a i 1 8 7 8 . P r é p a r a t i o n p a r l ' i m p r i m e r i e d u G o u v e r n e m e n t de p a p i e r s t i m b r é s p r o v i s o i r e s à 50 centimes Arrêté d u 18 m a i 1 8 7 8 , relatif a u t i r a g e et à la d i s t r i b u t i o n d u M o n i t e u r , d u B u l l e t i n officiel, d e l'Annuaire et d e l'Almanach de c a b i n e t de la G u y a n e f r a n ç a i s e , p o u r l'année 1878 Décision du Gouverneur du 22 mai 1878, prescrivant l ' a p p l i c a t i o n , à partir d u 1 m a i , d e s états d é t e r m i n a n t , p o u r l ' a n n é e 1878, les prix d e r e v i e n t d e s d e n r é e s d é l i v r é e s a u x r a t i o n n a i r e s d e l'Etat d a n s la c o l o n i e . . Arrêté d u 2 3 m a i 1 8 7 8 , m o d i f i a n t l'article 1 d e c e l u i du 12 août 1876, qui a s u s p e n d u , jusqu'à n o u v e l ordre, l'introduction des 4 l d a n s la v i l l e d e Cavenne

181 182

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N° 2 9 4 . —

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171

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N°

N° N° N°

—

N° 295. — Décision du G o u v e r n e u r du 29 mai 1878, au sujet des c e s s i o n s de fourrages à faire aux chefs de corps, e t c . . 2 0 2 296. — Arrêté du 31 m a i 1878, p r o m u l g u a n t le d é c r e t d u 16 avril 1878, fixant les taxes à p e r c e v o i r p o u r les c o r r e s p o n d a n c e s e x p é d i é e s d e s b u r e a u x d e poste français à d e s t i n a t i o n d e divers p a y s 20:5 297. — Arrêté du 31 m a i 1 8 7 8 , autorisant le m a n d a t e m e n t de diverses d é p e n s e s d'exercices c l o s s u r l'exercice 1878. 2 0 6 298. — Arrêté d u 31 m a i 1878, portant c o n v o c a t i o n de la Cour d'appel e n session extraordinaire p o u r recevoir le s e r m e n t d e p l u s i e u r s magistrats 207 2 9 9 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 31 m a i 1878. Abrogation de la d é c i s i o n d u 1 n o v e m b r e 1867 et m o d i f i c a t i o n de l'article 1 de c e l l e du 26 d é c e m b r e 1 8 7 2 208 300. — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 31 m a i 1 8 7 8 , qui a l l o u e à litre gratuit u n e m o u s t i q u a i r e à c h a q u e officier qui reçoit l ' i n d e m n i t é d ' a m e u b l e m e n t e n argent 209 301 à 370. — N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s , c o n g é s , etc 210 er

N° N°

N° 2 7 1 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la production des états de remises payées aux comptables de la colonie. e

(Direction des colonies, 4 bureau : Finances, Hôpitaux et Vivres.) Paris, l e 4 avril 1878.

en exécution des prescriptions ministérielles, les administrations coloniales doivent adresser chaque année à mon Département un état détaillé des remises de toute nature payées aux trésoriers-payeurs et aux trésoriers particuliers des colonies, en leurqualité de receveurs des finances, ainsi qu'aux percepteurs de la colonie. Ce document a cessé de m'être transmis à partir de l'année 1876. Je vous prie de donner des ordres pour que les lacunes que je viens de vous signaler soient comblées le plus tôt possible. Les états dont il s'agit devront m'être adressés, à l'avenir, très régulièrement à la fin de chaque année. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies. MONSIEUR LE

GOUVERNEUR,

Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies,

MICHAUX.

— 172 — N ° 2 7 2 . — CIRCULAIRE MINISTERIELLE. d'un arrêt de la Cour de cassation. (Serment devant les tribunaux.) (4

Communication des interprètes

direction : Colonies ; 3 bureau : J u s t i c e et r é g i m e pénitentiaire.) Paris, le 5 avril 1878.

VICE-AMIRAL.

SÉNATEUR,

COLONIES à Messieurs colonies.

MINISTRE

DE LA MARINE ET DES

les Gouverneurs

et Commandants

des

MESSIEURS, par deux a r r ê t s des 1 et 2 1 m a r s d e r n i e r , la Cour de cassation a d é t e r m i n é l'interprétation a d o n n e r à l'article 3 3 2 du code d'instruction criminelle relatif au s e r m e n t q u e doivent p r ê t e r les i n t e r p r è t e s devant les t r i b u n a u x . J'ai l ' h o n n e u r de porter a votre c o n n a i s s a n c e le p r e m i e r de ces a r r ê t s afin que les p a r q u e t s soient fixés s u r la j u r i s p r u d e n c e de la Cour s u r cette m a t i è r e . J e dois vous faire r e m a r q u e r que la j u r i s p r u d e n c e de la Cour affranchit les i n t e r p r è t e s judiciaires, tels que ceux qui existent en Algérie et qui prêtent un s e r m e n t professionnel à leur e n t r é e en fonctions, de l'obligation de p r ê t e r dans c h a q u e affaire le s e r m e n t exigé par l'article 3 3 2 . J'appelle, par s u i t e , votre attention s u r l ' i m p o r t a n c e qui s'attache à ce q u e , d a n s c h a c u n e des affaires où un interprète sera appelé, le procès-verbal des débats m e n t i o n n e s'il est ou non i n t e r p r è t e a s s e r m e n t é . Vous voudrez bien, d'ailleurs, m e faire connaître s'il existe dans la colonie un corps d ' i n t e r p r è t e s analogue a celui qui fonctionne en A l g é r i e . Dans le cas de l'affirmative, j e vous prie de m ' a d r e s s e r copie des a r r ê t é s qui les auront institués. L ' i n s e r t i o n de la présente circulaire au Bulletin officiel tiendra lieu de notification. Recevez, e t c . Le Vice-Amiral, Ministre

Sénateur,

de la marine et des A.

POTHUAU.

colonies, é

— 173 — RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

La Cour de cassation a rendu l'arrêt suivant sur le pourvoi du nommé en cassation d'un arrêt rendu le vingt-un décembre dernier par la Cour d'assises de qui l'a condamné a La Cour : ouï M. le conseiller Etignard de Lafaulotte en son rapport et M. l'avocat général Lacointa, en ses conclusions ; Sur le moyen relevé d'office et tiré de la violation de l'article 332 de d'instruction criminelle colonial ; Vu ledit article, ensemble les articles 319 et 417 du même code ; Attendu que l'article 332 susvisé, en prescrivant, sous peine de nullité, la nomination d'un interprète pour le cas où l'accusé et les témoins ne parleraient pas la m ê m e langue, a eu pour objet de donner à l'accusé le moyen de discuter, contredire ou expliquer les déclarations de témoins au m o m e n t môme où ces déclarations sont émises, et que le droit de l'accusé a cet égard constitue une partie essentielle de la défense ; Attendu que la sanction de l'article 332 s'applique, non-seulement au cas où le président aurait omis de n o m m e r un i n t e r prète, mais aussi, et manifestement, au cas où l'interprète nommé aurait incomplètement rempli sa mission ; Attendu que, dans l'espèce, le procès-verbal des débats constate que sur les huit témoins notifiés et comparants a l'audience, cinq seulement ont été entendus a l'aide de l'interprète n o m m é d'office, et que, du silence dudit procès-verbal en ce qui concerne les trois autres témoins, rapprochés de la mention qui précède, il résulte que l'audition de ces derniers témoins a eu lieu sans le concours do l'interprète ; et que, par suite, leurs déclarations, en quelque langue qu'elles aient été faites, n ' o n t pas été traduites ; qu'il est manifeste que lesdites déclarations ne pouvaient être comprises à la fois par la Cour et par l'accusé ; qu'elles ne pouvaient l'être par l'accusé qui ne parlait que la langue tamoule, si elles ont été faites en langue française ; et par la Cour, si elles ont été faites en langue tamoule ; d'où il suit qu'à quelque point de vue qu'on se place, la traduction par l'interprète des dispositions dont il s'agit, était absolument obligatoire, et que l'omission de cette formalité constitue une violation de l'article 332 susvisé du code colonial, donnant ouverture à cassation, conformément à l'article 4 1 7 du même code ;

— 174 — Par ces motifs, casse et annule l'arrêt de la C o u r d'assises de rendu le 21 d é c e m b r e 1 8 7 7 contre e t , pour être procédé sur l'accusation portée contre le s u s n o m m é , le renvoie en l'état où il se trouve, ainsi que les pièces de la p r o cédure, devant la Cour d'assises de à ce d é t e r m i n é e par délibération spéciale prise en la Chambre du conseil ; Ordonne qu'a la diligence du P r o c u r e u r général près la Cour, le présent arrêt sera i m p r i m é , qu'il sera transcrit sur les registres de la Cour d'assises de et que mention en sera faite en m a r g e de l'arrêt annulé. Ainsi jugé et prononcé en a u d i e n c e publique, par la Cour de cassation, Chambre criminelle, le 1 mars 1 8 7 8 . P r é s e n t s : M M . de Carnières. p r é s i d e n t ; É t i g n a r d de Lafaulotte, r a p p o r t e u r ; Guyho, Saint-Luc, C o u r b o r i e u , Barbier, Robert de Chenevrière, Camescasse, Roussel, Dupré Lasale, Gast, Berthelin, Falconnet, Thiriot, Sallantin, Bertrand et Vente, conseillers en la Cour. En conséquence, le Président de la République* française m a n d e et o r d o n n e a tous huissiers, sur ce requis, de m e t t r e ledit a r r ê t à exécution ; aux procureurs généraux et aux procur e u r s d e la République près les tribunaux d e p r e m i è r e instance, d'y tenir la main ; à tous c o m m a n d a n t s et officiers d e la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier. Pour expédition conforme délivrée à M. le P r o c u r e u r général. e r

Le Greffier en chef de la Cour de

cassation,

Signé COULON.

N° 2 7 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la discipline dans le corps de surveillants des établissements pénitentiaires aux colonies. — Demande d'un état mensuel des punitions graves. e

Direction des colonies: 2 b u r e a u , Section des affaires militaires.) Paris, le 17 avril 1878. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i l'honneur d e vous prier de vouloir bien m'adresser m e n s u e l l e m e n t , sous le présent timbre,

— 175 — un état des punitions graves infligées pendant le mois précédent aux surveillants des établissements pénitentiaires aux colonies. Cet état devra être établi la veille de chaque courrier pour France, et donner, pour les cas particulièrement graves, dans la colonne Observations, tous les r e n s e i g n e m e n t s de nature a m'éclairer c o m p l è t e m e n t sur les circonstances de la taule commise, la répression qui en a été la suite et les résultats de cette répression. Je saisis celte occasion pour vous p r i e r de r e c o m m a n d e r la plus stricte exécution des règlements dans un corps qui doit donner l'exemple de la discipline et de la bonne conduite : respectueux et obéissant à l'égard de ses s u p é r i e u r s , ferme sans brusquerie dans ses rapports avec ses s u b o r d o n n é s , auxquels il ne doit m o n t r e r ni h a u t e u r , ni familiarité ; le surveillant des établissements pénitentiaires aux colonies, vis-à-vis des c o n damnés, ne doit pas oublier qu'il accomplit une œuvre de moralisation autant que de justice ; s'il doit appliquer avec la dernière rigueur aux c o n d a m n é s récalcitrants ou incorrigibles toutes les punitions permises, le surveillant doit être bien c o n vaincu que l'exemple qu'il donnera d ' u n e bonne conduite s o u tenue, le soin qu'il prendra de sa propre dignité et de celle de sa famille, l'ascendant moral qu'il saura acquérir et de sages avis donnés a temps s e r o n t les meilleurs moyens pour a s s u r e r , dans de bonnes conditions, la discipline des camps et des a t e l i e r s . En agissant ainsi, les surveillants s'éviteront à e u x - m ê m e s des punitions qui c o m p r o m e t t e n t leur avenir, et il jouiront de la considération qui doit a p p a r t e n i r a un corps d'élite. Je m e préoccupe, en ce m o m e n t m ê m e , d'améliorer a u t a n t que possible le sort de ces utiles auxiliaires ; mais, par c o n t r e , je n'hésiterais pas à renvoyer du corps ceux q u e vous désignerez comme incapables ou indignes d'y figurer plus l o n g t e m p s . Recevez, e t c . Le Vice-Amiral, Ministre

Sénateur,

de la marine

et des

colonies.

P o u r le Ministre et p a r s o n o r d r e : Le Directeur

des

MICHAUX.

colonies,

— N° 2 7 4 .

—

176

—

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. d'un nouveau régime postal. (Direction des c o l o n i e s :

Promulgation

bureau.)

P a r i s , le 2 6 a v r i l 1 8 7 8 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, VOUS trouverez au Journal officiel du 19 de ce m o i s un d é c r e t en d a t e du 1 6 avril, r e n d u s u r le r a p p o r t d u M i n i s t r e d e s finances et du M i n i s t r e d e la m a r i n e et d e s colonies, à l'effet de d é t e r m i n e r : 1° L e s taxes a p e r c e v o i r par l ' a d m i n i s t r a t i o n d e s p o s t e s pourles lettres o r d i n a i r e s affranchies et n o n affranchies, e x p é d i é e s d e F r a n c e , de l'Algérie et d e s bureaux français é t a b l i s e n T u r q u i e , en E g y p t e , a T u n i s et à T a n g e r , a d e s t i n a t i o n d e s d i v e r s p a y s de l'Union g é n é r a l e d e s p o s t e s ; 2° L e s taxes à percevoir par les offices d e ces d e r n i è r e s c o n t r é e s à l'égard d e s lettres affranchies et non affranchies, d e s t i n é e s aux bureaux ci-dessus désignés. J ' a p p e l l e p a r t i c u l i è r e m e n t votre a t t e n t i o n : 1° S u r l'article 5 qui c o n c e r n e la taxe d e s l e t t r e s é c h a n g é e s , soit e n t r e d e u x colonies françaises, soit e n t r e u n e colonie f r a n çaise et u n e colonie é t r a n g è r e faisant p a r t i e de l ' U n i o n , q u a n d c e s c o r r e s p o n d a n c e s n e d o n n e n t p a s lieu à un t r a n s p o r t m a r i t i m e d e plus d e 3 0 0 milles m a r i n s ; 2° S u r l'article 6 qui réduit a 1 0 c e n t i m e s le droit fixe à p e r c e v o i r au d é p a r t , soit par les b u r e a u x d é p e n d a n t d e l ' a d m i n i s t r a t i o n des postes m é t r o p o l i t a i n e s , soit par les b u r e a u x d e p o s t e c o l o n i a u x , pour le p o r t d e s avis d e r é c e p t i o n d'objets r e c o m m a n d é s ou d e l e t t r e s c h a r g é e s avec valeurs d é c l a r é e s . Vous voudrez bien p o u r v o i r à Ta p r o m u l g a t i o n , d a n s la c o l o n i e , d e ce d é c r e t dont les dispositions sont e x é c u t o i r e s a p a r t i r du 1 mai p r o c h a i n . e r

Recevez, e t c . P o u r le V i c e - A m i r a l , S é n a t e u r . M i n i s t r e d e l a m a r i n e et d e s c o l o n i e s Le Directeur

des

colonies,

MICHAUX.

— 177 — N° 2 7 5 . - CIRCULAIRE devoirs de la gendarmerie civiles et les populations.

MINISTÉRIELLE au sujet des dans ses relations avec les autorités e

(Direction d e s c o l o n i e s : 2 b u r e a u , Section des affaires militaires.) Paris, le 6 mai 1878. MONSIEUR L E GOUVERNEUR, h la suite d e q u e l q u e s élections en F r a n c e , il s'est p r o d u i t , e n t r e plusieurs officiers e t militaires de la g e n d a r m e r i e , d ' u n e p a r t , et c e r t a i n e s a u t o r i t é s locales ou les populations e l l e s - m ê m e s , d ' a u t r e p a r t , d e s difficultés de n a t u r e à nuire à la b o n n e exécution du service. Des p l a i n t e s n o m b r e u s e s lui ayant été a d r e s s é e s à ce sujet, M. le Ministre de la g u e r r e a rappelé aux c o m m a n d a n t s d e corps d ' a r m é e , par u n e circulaire du 4 avril d e r n i e r , les devoirs de la g e n d a r m e r i e d a n s ses relations avec les a u t o r i t é s civiles et les populations. Vous avez, j e n ' e n d o u t e p a s , d o n n é d e s o r d r e s p o u r éviter qu'il ne se p r o d u i s e d a n s la colonie d e s faits p a r e i l s à c e u x qui ont été c o m m i s en F r a n c e , et vous n ' h é s i t e r i e z pas, j ' e n suis convaincu, à sévir c o n t r e ceux qui s ' é c a r t e r a i e n t de la ligne de conduite qui l e u r est tracée par les r è g l e m e n t s . N é a n m o i n s , j e crois devoir vous r e n o u v e l e r ici q u e l q u e s - u n e s des p r e s c r i p t i o n s de la circulaire de M. le Ministre de la g u e r r e , que je r e c o m m a n d e d'ailleurs tout e n t i è r e à v o t r e plus s é r i e u s e attention el d o n t vous pourriez vous i n s p i r e r au b e s o i n . « J e vous prie d'inviter les chefs de légion, disait M. le g é n é r a l « Borel, à prescrire aux militaires sous l e u r s o r d r e s de s ' é t u d i e r « à a p p o r t e r , d a n s l e u r s relations avec les a u t o r i t é s civiles e t « les p o p u l a t i o n s , t o u t e la conciliation d é s i r a b l e . « P r é o c c u p é s avant tout de remplir leurs devoirs profession« nels avec le d é v o u e m e n t qui leur est h a b i t u e l , ils d e v r o n t « s ' a b s t e n i r de tout acte ou de toute p a r o l e ayant trait à la poli« tique et pouvant, par cela m ê m e , d o n n e r prise à des c r i t i q u e s « ou à d e s i n t e r p r é t a t i o n s m a l v e i l l a n t e s . « L ' e x c e l l e n t esprit d o n t la g e n d a r m e r i e est a n i m é e m ' e s t ga« r a n t q u e ces p r e s c r i p t i o n s s e r o n t s c r u p u l e u s e m e n t observées. » Recevez, etc.

Le Vice-Amiral,

Sénateur,

Ministre

de la marine

et des

colonies.

Pour le Ministre et par son ordre : Le Vice-Amiral,

Chef

d'état-major

J. KRANTZ.

et chef de

cabinet,

—

178 —

N° 2 7 6 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la participation de l'interprète du consul anglais dans les inspections d'immigration. — Approbation de la décision prise par l'administration locale. (Direction d e s colonies : 1

e r

bureau.)

P a r i s , l e 6 mai 1 8 7 8 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, M . le Consul d ' A n g l e t e r r e à C a y e n n e ayant d e m a n d é q u e l ' i n t e r p r è t e a t t a c h é au c o n s u l a t fût a u t o r i s e r à a c c o m p a g n e r les i n s p e c t e u r s d ' i m m i g r a t i o n d a n s l e u r s t o u r n é e s s u r les p l a c e r s et les h a b i t a t i o n s , « afin d e lui « fournir d e s indications s u r la situation d e s i m m i g r a n t s , s u r les « t r a i t e m e n t s d o n t ils s o n t l'objet, en un m o t sur la m a n i è r e « d o n t sont e x é c u t é s les r è g l e m e n t s é d i c t é s par l ' A d m i n i s t r a « tion, » M . le D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r a fait c o n n a î t r e e n v o t r e n o m , à M. W o o l d r i g e , q u e l'intervention d e c e t a g e n t , d a n s les c o n d i t i o n s qui v i e n n e n t d ' ê t r e i n d i q u é e s , ne pouvait ê t r e a d m i s e . J e r e c o n n a i s avec vous q u e l ' i n t e r p r è t e , a g i s s a n t en q u e l q u e s o r t e a titre de r e p r é s e n t a n t du c o n s u l , loin de sa d i r e c t i o n e t d e son c o n t r ô l e et e x e r ç a n t son a c t i o n s i m u l t a n é m e n t à celle d e la c o m m i s s i o n , s o r t i r a i t c o m p l è t e m e n t du rôle qui lui est a t t r i b u é ; j ' a p p r o u v e d o n c les c o n s i d é r a t i o n s s u r lesquelles v o t r e a d m i n i s t r a t i o n a basé son refus. J ' a j o u t e r a i q u ' e n r a p p e l a n t au c o n s u l qu'il est en son pouvoir d ' e x e r c e r personnellement, avec l'aide d e son i n t e r p r è t e , les d r o i t s d e p r o t e c t i o n qui lui s o n t r é s e r v é s p a r la convention de 1 8 6 1 , et qu'il r e n c o n t r e r a t o u j o u r s , d e la p a r t de l ' a d m i n i s t r a t i o n locale, t o u t e s facilités p o u r e x e r c e r son m a n d a t , d a n s ces c o n d i t i o n s , vous avez s a g e m e n t établi la l i m i t e d e s d r o i t s de c h a c u n . T o u t au plus p o u r r a i t - o n , d a n s le cas où le G o u v e r n e m e n t b r i t a n n i q u e a u t o r i s e r a i t d e n o u v e a u la G u y a n e à r e c o u r i r au r e c r u t e m e n t i n d i e n , e x a m i n e r d a n s quelle m e s u r e il serait p o s sible de satisfaire au d é s i r e x p r i m é par le c o n s u l anglais, et qui t r o u v e r a i t sa justification d a n s le d é v e l o p p e m e n t m ê m e du travail é t r a n g e r sur les placers et les h a b i t a t i o n s . V o u s e x a m i n e r e z s'il y a u r a i t lieu de f a i r e , sur ce p o i n t , u n e r é s e r v e d a n s la r é p o n s e q u e v o u s a d r e s s e r e z au r e p r é s e n t a n t du G o u v e r n e m e n t b r i t a n n i q u e ; j e m ' e n r a p p o r t e à votre a p p r é c i a t i o n . L e consul p o u v a n t , ainsi q u e vous l ' i n d i q u e z , e n t r e t e n i r s o n

— 179 — G o u v e r n e m e n t de l'incident d o n t vous m'avez d o n n é c o n n a i s sance, j e c o m m u n i q u e à M. le M i n i s t r e d e s affaires é t r a n g è r e s le dossier de c e l t e affaire. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre

de la marine

et des

colonies,

A. POTHUAU.

N° 2 7 7 . — MERCURIALE du prix des denrées et produits la colonie au 1 mai 1 8 7 8 . e r

INDICATION UNITÉS.

des produits.

Peaux de bœufs Vessies natatoires desséchées terré.. . Sucre brut. . . marchand.. . Café. en p a r c h e m i n Coton... Cacao... Or n a t i f , Roucou noir(clous). Giblanc rofle griffes. Tafia. Mélasse Couac. Riz

C a y e n n e , le 1

e r

PRIX.

COURS DU

FRET.

La p e a u .

12 00

55 e t 10 p . 0 / 0 .

Le k i l o g . Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Le g r . Le k i l o g . Idem. Idem. Idem. Le l i t r e . Idem. Le k i l o g . Idem.

6 00

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 4 p . 0 / 0 ad val. 55 e t 4 0 p . 0 / 0 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

0 50 2 90 2 70 //

0 2 0 4

85 85 60 00 //

0 55 0 70 //

0 55 0 60

mai 1 8 7 8 . Les Membres

de la

commission,

PIERRET, WACONGNE, POUGET. L'Inspecteur,

Chef du service

COGNACQ. Vu : Le Directeur

A. QUINTRIE.

l'intérieur,

des

douanes,

— 180 — N° 2 7 8 . — ETAT des denrées et autres produits du crû de la colonie, exportés du 1 janvier au 3 0 avril 1 8 7 8 . e r

P E N D A N T

DÉSIGNATION

d'avril

E T AUTRES PRODUITS

R E M E N T .

P É R I O D E

4.450 22 //

3,450 142 70 27 // 29,087

5,984

Racine d e salsepareille.. . Simarouba (écorce de)... Or n a t i f Caoutchouc Peaux p r é p a r é e s ( c u i r ) . . .

5,930

C a y e n n e , le 1

e r

21,541

4,600 164. 70 27

10,066 263 // //

35.071

734 28,932 12 4,164P // st

// // // k

1877.

129 479

61,866

45,971 1

406

734 34,862 12s 1,164P

390 5,094

// //

318

95'

223

Peaux d e bœufs

d a n t e de

Tafia V e s s i e s n a t a t o i r e s desséchées Bois d'ébénisterie Bois d e c o n s t r u c t i o n . . . .

en pâte. bixine..

61,791

Coton

avril

1878.

clous, griffes

Roucou.

1878.

EXPORTÉS.

Sucre brut. Mélasse.. . . Cacao Café Girolle

c o r r e s p o n -

des DENRÉES

P E N D A N T

T O T A L A N T É R I E U -

MOIS

// g

344 049 2l3

590

g k

490 539

474 129 213

mai 1 8 7 8 . L'Inspecteur,

chef

du service

des

douanes,

COGNACQ. Vu:

Le Directeur A.

l'intérieur,

QUINTRIE.

N° 2 7 9 . — ARRÊTÉ convoquant la Cour d'appel, en session extraordinaire, pour recevoir le serment de M. Delpech-Delpérié, magistrat. C a y e n n e , le 1 LE

GOUVERNEUR

e r

mai 1878.

d e la G u y a n e française,

Vu l'arrivée d a n s la colonie d e M. D e l p e c h - D e l p é r i é , n o m m e conseiller à la Cour d'appel par décret e n d a t e du 8 janvier 1878 ;

— 181 — Attendu qu'il plus tôt possible Vu les articles du 21 d é c e m b r e

importe que ce magistrat e n t r e en fonctions le ; 1 1 4 et 119 de l'ordonnance organique judiciaire 1828;

Sur la proposition du P r o c u r e u r général, ARRÊTE : Article 1 . La Cour d'appel est convoquée en session e x t r a ordinaire, pour ce j o u r , a l'effet de recevoir le s e r m e n t de M. Delpech-Delpérié, conseiller a ladite Cour. A r t . 2 . Le P r o c u r e u r général est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera e n r e g i s t r é partout où besoin s e r a et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 mai 1 8 7 8 . er

e r

A. H U A R T . Par l e G o u v e r n e u r : Le Procureur

général,

A. DIAVET.

N° 2 8 0 . — DÉCISION au sujet de la composition de la commission chargée d'assister aux recettes et condamnations dans les magasins de l'administration pénitentiaire. C a y e n n e , le 1

m a i 1878.

L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret d u 16 février 1 8 7 8 , ensemble la décision locale du 5 avril suivant ; Considérant qu'il est nécessaire de constituer la commission ordinaire de l'administration pénitentiaire pour assister aux opérations de recettes et de condamnations effectuées au chef-lieu pour le c o m p t e de ce service ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire, DÉCIDE : e r

Article 1 . La commission ordinaire, chargée au chef-lieu d'assister aux recettes et condamnations d a n s les magasins de l'administration pénitentiaire, est composée c o m m e suit :

—

182 —

MM. le Chef du b u r e a u du m a t é r i e l a la direction d e l ' a d m i nistration pénitentiaire ; le C o m m a n d a n t du p é n i t e n c i e r de C a y e n n e ; le Chef du service d e s travaux du service p é n i t e n t i a i r e . Lorsqu'il y a u r a lieu de recevoir des d e n r é e s d e s t i n é e s aux h ô p i t a u x p é n i t e n t i a i r e s , un m é d e c i n , d é s i g n é par M. le Médecin en chef, r e m p l a c e r a le t r o i s i è m e m e m b r e de la c o m m i s s i o n . A r t . 2 . La c o m m i s s i o n sera r é u n i e , c h a q u e fois qu'il sera n é c e s s a i r e , sur la convocation du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n pénitentiaire. A r t . 3 . L ' O r d o n n a t e u r et le D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , d e l'exécution d e la p r é s e n t e décision, qui sera e n r e g i s t r é e partout où besoin sera e t insérée au Bulletin officiel de la c o l o n i e . C a y e n n e , le 1

e r

mai 1 8 7 8 . A. HUART. Par l e G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'administration

pénitentiaire,

GODEBERT.

N° 2 8 1 . — ARRÊTÉ à

ouvrant un crédit l'Ordonnateur.

de 7 5 , 0 0 0

francs

Cayenne, le 2 mai 1878.

L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l ' é p u i s e m e n t des c r é d i t s d é l é g u é s p a r le M i n i s t r e de la m a r i n e et d e s colonies et n o t r e a r r ê t é du 2 8 m a r s d e r n i e r ; Vu la n é c e s s i t é d ' a c q u i t t e r les d é p e n s e s du m a t é r i e l qui n e peuvent ê t r e payées par voie de réquisitions ; Vu l'article 5 d u d é c r e t financier du 2 5 s e p t e m b r e 1 8 5 5 et les i n s t r u c t i o n s ministérielles d u 1 5 avril 1 8 5 6 ; Vu l'article 2 1 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 août 1 8 2 8 , modifiée par celle du 2 2 a o û t 1 8 3 3 s u r le g o u v e r n e m e n t d e la Guyane ; S u r la proposition d e l ' O r d o n n a t e u r .

— 183 — Vu l'urgence et sauf ratification en Conseil privé, ARRÊTE :

Il est ouvert à l'Ordonnateur un crédit provisoire de soixantequinze mille francs, destiné a couvrir éventuellement les dépenses de matériel à acquitter, dans la colonie, jusqu'à l'arrivée des ordonnances ministérielles de délégation dont l'envoi a été annoncé par le Département de la marine et des colonies. Ce crédit, qui sera réparti comme suit : Chapitre XVI. — Matériel civil et militaire 25,000 Chapitre XIX, art. 2. — Service pénitentiaire.. . 50,000 f

Ensemble

75,000

sera employé dans les écritures du Trésorier-payeur, jusqu'à la réception des ordonnances de délégation auxquelles il a pour objet de suppléer. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 2 mai 1878. A. HUART. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

GILBERT-DESVALLONS. Ratifié en Conseil privé, dans la séance du 22 mai 1878. Le

Gouverneur,

A. HUART.

N° 282. — Par décisions du 1878, prises sur la proposition de l'avis du Conseil privé, des ploration de gisements aurifères A titre gratuit

Gouverneur en date du 2 mai du Directeur de l'intérieur et permis de recherches et d'exont été accordés :

A M. Delorme, sur un terrain de 59,220 hectares, dépendant du quartier de Mana, situé rive gauche du fleuve de ce nom et ayant fait partie de concessions délaissées ;

—

184

—

A M. P o m m i e r , s u r un terrain d e 7 2 , 5 0 0 h e c t a r e s , d é p e n d a n t d u q u a r t i e r d ' O y a p o c k , situé e n t r e le fleuve de ce n o m et la r i v i è r e C a m o p i , et ayant fait partie de c o n c e s s i o n s d é l a i s s é e s . Par

voie de renouvellement

à titre gratuit

A M. D o s m o n d G u i s o u l p h e , s u r un t e r r a i n de 5 4 , 0 0 0 h e c t a r e s , d é p e n d a n t du q u a r t i e r d'Oyapock, et situé à la tète de la crique Aramontabo ; A MM. Morol j e u n e et A. P o u g e t , s u r u n t e r r a i n d e 6 5 , 0 0 0 h e c t a r e s , d é p e n d a n t d u q u a r t i e r d'Oyapock, et situé rive g a u c h e de la rivière A r a m o n t a b o ; te

A M. H H a r m o i s , sur un terrain de 4 7 , 2 0 0 h e c t a r e s , d é p e n d a n t d u q u a r t i e r d'Oyapock, et situé rive g a u c h e du fleuve de ce n o m , à la c r i q u e A r a m o n t a b o ; A la C o m p a g n i e d e s m i n e s d ' o r , s u r un t e r r a i n d e 2 4 0 , 0 0 0 h e c t a r e s , d é p e n d a n t du q u a r t i e r d ' A p p r o u a g u e , et s i t u é d a n s le h a u t A p p r o u a g u e , s u r les deux rives du fleuve ; ie

A MM. J . Pactole e t C , s u r un t e r r a i n d e 7 6 , 5 6 0 h e c t a r e s , d é p e n d a n t d u q u a r t i e r d ' I r a c o u b o , e t s i t u é d a n s ledit q u a r t i e r ; ie

A MM. Dauriac e t C , s u r un terrain de 4 6 , 5 7 5 h e c t a r e s , d é p e n d a n t du q u a r t i e r de Mana, et s i t u é s u r la rive g a u c h e d u fleuve de ce n o m . Par tare :

voie de renouvellement

exceptionnel

à 1 0 centimes

l'hec-

A M. P i e r r e t , sur un t e r r a i n de 8 , 3 0 8 h e c t a r e s , d é p e n d a n t d u q u a r t i e r de Mana, situé rive g a u c h e du fleuve, et c o n n u s o u s le n o m de p l a c e r Avenir ; A la société de l ' A w a , s u r un terrain d e 1 4 , 8 2 0 h e c t a r e s , d é p e n d a n t d u q u a r t i e r d e M a n a , et situé rive d r o i t e d e l ' A w a , affluent du Maroni.

283. - Décision du G o u v e r n e u r d u 6 m a i 1 8 7 8 , le t r a n s p o r t é de la 1 c a t é g o r i e , R a g a v i n , n u m é r o m a t r i c l e 4 4 8 6 , c o n c e s s i o n n a i r e au M a r o n i , a p p a r t e n a n t à u n e c a t é g o r i e qui re

— 185 — n'entraîne pas l'interdiction des droits civils, est autorisé à c o n tracter mariage dans la colonie avec la femme de la 1 catégorie, Angamal, numéro matricule 2 7 0 , veuve Petit Ramassamy. re

N° 2 8 4 . — DÉCISION. — Le chantier des constructions navales du pénitencier de Cayenne, dit Petit-Chantier, est placé dans les attributions et sous la direction du chef du service des travaux pénitentiaires. Cayenne, le 6 mai 1878. L E GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les notes de l'inspection mobile des services a d m i n i s t r a tifs à la Guyane en 1878 ; Vu la dépêche ministérielle en date du 6 avril 1 8 7 8 , n u m é r o t é e 2 0 3 , prescrivant de m e t t r e sous la direction du service des t r a vaux de la transportation le chantier des constructions navales du pénitencier de Cayenne, placé jusqu'à ce jour dans les a t t r i butions du commandant de cet établissement; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire, DÉCIDE : e r

Article 1 . Le chantier des contractions navales du pénitencier de Cayenne, dit Petit-Chantier, est placé dans les attributions et sous la direction du chef du service des travaux de la t r a n s portation. Art. 2 . L a remise du service aura lieu sur inventaire et d a n s les formes réglementaires, le 15 mai 1 8 7 8 . A r t . 3 . Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera e n r e g i s trée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 6 mai 1 8 7 8 .

A. HUART. Par le Gouverneur: Le Directeur

de l'administration

pénitentiaire,

GODEBEBT. 15

—186— N° 2 8 5 . — A R R Ê T É rendant exécutoires les r ô l e s principaux d e s contributions directes et assimilées et des prestations du quartier de Kaw, pour l'année 1 8 7 8 . Cayenne, le 9 mai 1878. LE

GOUVERNEUR

de la Guyane française.

Vu l'article 2 2 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 2 7 a o û t 1 8 2 8 , modifiée par celle du 2 2 août 1 8 3 3 ; Vu le décret colonial du 8 février 1 8 3 4 , c o n c e r n a n t le r e c o u v r e m e n t des c o n t r i b u t i o n s publiques à la Guyane française ; Vu le d é c r e t colonial du 11 juillet 1 8 3 7 , sur l'assiette, la répartition et la perception de ces c o n t r i b u t i o n s ; Vu les articles 2 3 4 , 2 3 5 et 2 3 6 du décret impérial du 2 8 s e p t e m b r e 1 8 5 5 , sur le service financier des c o l o n i e s ; Vu l'arrêté du 1 0 m a r s 1 8 5 7 , fixant a nouveau le délai a c c o r d é aux c o n t r i b u a b l e s pour produire leurs d e m a n d e s en d é g r è v e m e n t ; Vu l'arrêté du 2 8 mai 1 8 6 0 , p o r t a n t r è g l e m e n t s u r les p o u r suites en m a t i è r e de c o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s et assimilées ; Vu, en ce qui c o n c e r n e les p r e s t a t i o n s pour les c h e m i n s vicinaux, l'arrêté du 1 0 octobre 1 8 6 3 ; Vu les d é c r e t s i m p é r i a u x des 2 7 d é c e m b r e 1 8 5 4 et 3 0 j a n v i e r 1867, qui a u t o r i s e n t le G o u v e r n e u r , en Conseil p r i v é , à s t a t u e r par a r r ê t é s sur l'assiette, la perception et les p o u r s u i t e s en m a t i è r e de c o n t r i b u t i o n s ; Vu l'arrêté du 2 6 j a n v i e r 1 8 7 8 , p o r t a n t tarif des c o n t r i b u tions de toute n a t u r e de la colonie p o u r l'année 1 8 7 8 ; Sur la proposition du D i r e c t e u r d e l'intérieur, Vu l'urgence et sauf ratification en Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Les rôles principaux d e s contributions d i r e c t e s e t assimilées et des p r e s t a t i o n s du q u a r t i e r de K a w , p o u r l ' a n n é e 1878, sont r e n d u s e x é c u t o i r e s . Les rôles des contributions d i r e c t e s et indirectes s'élèvent à la s o m m e totale de mille deux cent vingt-sept francs cinquante c e n t i m e s , qui se divise c o m m e suit :

— 187 — Totaux partiels. contributions directes. Contributions indirectes.

Contribution personnelle. Impôt de maisons Patentes P o i d s et m e s u r e s Licences Taxes

954

» 120 00 3 00 150 0 0 »

1,077f50 150 0 0

Total général

1,227 5 0

Les rôles de prestations s'élèvent a la somme totale de neuf quatre-vingt-cinq

francs cinquante centimes, qui se divise comme

suit : Totaux partiels. Prestations.

P o u r les p e r s o n n e s . P o u r les c h a r r e t t e s . Ou v o i t u r e s attelées P o u r les a n i m a u x . .

9 8 5 50

// // Total g é n é r a l

985f 50

985 50

Art. 2 . Il est accordé aux contribuables un mois, à partir de la publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les prestataires jouiront également du môme délai pendant lequel ils auront la faculté d'opter à la mairie pour le payement en travail. Les autres contributions seront exigibles par quart dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de payement volontaire, des poursuites seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3 . Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, a cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs quartiers respectifs. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 9 mai 1878. A. HUART. Par l e G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur.

A. QUINTRIE.

— 188 — N° 286.

—

DÉCISION

nommant

une commission

codifier la législation civile et criminelle de l ' o r d o n n a n c e judiciaire.

et les actes

chargée

organiques

Cayenne, le 1 0 mai 1878. L E GOUVERNEUR d e la Guyane française,

•

Vu la dépêche ministérielle du 2 7 m a r s 1 8 7 8 , n° 160, p r e s crivant de n o m m e r une commission à l'effet de reviser et de refondre la législation civile et criminelle de la Guyane, ainsi que l ' o r d o n n a n c e organique judiciaire du 21 d é c e m b r e 1 8 2 8 , DÉCIDE : e r

Article 1 . Il est institué, c o n f o r m é m e n t aux p r e s c r i p t i o n s de la dépêche susdite et en vue de la codification d e m a n d é e , u n e commission c o m p o s é e de : MM. le P r o c u r e u r g é n é r a l , président ; le P r é s i d e n t du Tribunal : le P r o c u r e u r de la République ; Capler, conseiller-auditeur ; Cor, j u g e d e paix ; U r s l e u r , avocat ; P a i n , avoué. A r t . 2 . Cette commission se r é u n i r a , aux j o u r s et h e u r e s indiquées, à l'hôtel d u P r o c u r e u r général et sur sa c o n v o c a t i o n . A r t . 3 . La présente décision sera insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 mai 1 8 7 8 . A. H U A R T .

N° 2 8 7 . — P a r décisions du G o u v e r n e u r en date du 1 5 mai 1 8 7 8 , prises sur la proposition du Directeur d e l ' i n t é r i e u r , agiss a n t en vertu de la décision du 18 mai 1 8 7 5 , et s u r le vu du certificat prescrit, d e s permis de r e c h e r c h e s et d'exploration de g i s e m e n t s aurifères ont é t é a c c o r d é s , exceptionnellement à 1 0 c e n t i m e s l'hectare : A M. J . - J . Coupra, sur un t e r r a i n d e 2 , 4 0 0 h e c t a r e s , situé rive gauche du fleuve de S i n n a m a r y , et ayant fait partie de per-

—

189 —

mis délaissés par M. Germain, M fils;

m e

veuve P i n d a r d et M. Bally

A MM. Dominique T a n g e r et C , sur un terrain de 700 hectares, d é p e n d a n t du quartier de Kourou, situé rive droite de l'Orapu, a u - d e s s u s du saut Bagot, et ayant fait partie d'un p é r i m è t r e délaissé par MM. Dincia et C ; i e

A M. E d m o n d A g a m , sur un terrain de 5 0 0 h e c t a r e s , situé rive gauche du fleuve de Roura, et dont une portion a fait partie d'un p é r i m è t r e délaissé par la d a m e Blanche ; A M. Galliot p è r e , sur un terrain de 2 , 0 3 0 h e c t a r e s , s i t u é rive g a u c h e du Courcibo, quartier de S i n n a m a r y , ayant fait partie des p é r i m è t r e s délaissés par M veuve L e p r i e u r et M. d ' H é r i s s o n . m e

Par décisions du G o u v e r n e u r en date du m ê m e j o u r , prises sur la proposition du D i r e c t e u r de l'intérieur, des renouvellements r é g l e m e n t a i r e s ont été a c c o r d é s : A M. Euloge S y m p h o r i e n , sur un t e r r a i n de 1,450 hectares, situé à B o u r a , rive gauche de l'Orapu, à la crique La Blanche ; A. M. S a n e m o u g o m , fils de Soupapoulé, sur un terrain de 251 h e c t a r e s , situé à B o u r a , au lieudit Habitation l'Emilie, appartenant à M veuves Gaillard et F o u r g a s s i é . m e s

N° 2 8 8 . — Par décisions du Gouverneur en date d u 16 mai 1878, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur, d e s permis de r e c h e r c h e s et d'exploitation de g i s e m e n t s aurifères ont été accordés, par voie de r e n o u v e l l e m e n t r é g e m e n t a i r e : A M. G. L a l a n n e , sur un terrain de 8 , 2 2 6 h e c t a r e s , d é p e n d a n t du q u a r t i e r de Mana, et situé rive droite du fleuve Maroni ; A M. T h é o d o r e Céïde, sur un terrain de 1 0 , 2 4 0 h e c t a r e s , situé dans le q u a r t i e r de S i n n a m a r y , et connu sous le nom d e placer Dieu-Merci ; A M. H u b e r t , sur un terrain de 1,952 h e c t a r e s , situé dans le quartier de Roura, rive gauche de l'Orapu. P a r décision du Gouverneur en date du m ê m e j o u r ; prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur, agissant en vertu de

— 190 — la décision du 18 mai 1 8 7 5 , et s u r le vu du certificat p r e s c r i t , u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d'exploration d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s e s t a c c o r d é , e x c e p t i o n n e l l e m e n t h 10 c e n t i m e s l ' h e c t a r e , à MM. Marcel A r t h u r et C , s u r un t e r r a i n de 1 , 0 0 0 h e c t a r e s , s i t u é s u r la rive droite du fleuve d e K o u r o u , ayant é t é p r é c é d e m m e n t c o n c é d é à M. Louis C h o g n o n , qui l'a délaissé. ie

N° 2 8 9 . — DÉCISION portant approbation de diplômes de capacité délivrés à des élèves sortants de l'école des arts et métiers de Cayenne, et nomination d'élèves de première année dans la même institution. C a y e n n e , l e 18 m a i 1 8 7 8 .

Gouverneur

de la Guyane

française,

Vu la décision du 2 3 juin 1 8 7 3 , r é o r g a n i s a n t l'école d e s a r t s et m é t i e r s d e C a y e n n e , e n s e m b l e l ' a r r ê t é du 21 juillet 1 8 7 6 , offrant de nouveaux e n c o u r a g e m e n t s aux élèves de c e t t e i n s t i tution ; Vu le procès-verbal d ' e x a m e n d r e s s é p a r le conseil de perfect i o n n e m e n t de l'école, a la d a t e du 8 mai c o u r a n t ; Sur la proposition du Directeur d e l ' i n t é r i e u r , Le Conseil privé e n t e n d u . DÉCIDE : e r

Article 1 . S o n t a p p r o u v é s les d i p l ô m e s de capacité d é l i v r é s par le conseil d e l'école a u x o u v r i e r s - é l è v e s d e p r e m i è r e classe Vacheresse ( J o s e p h - J u l e s ) e t L a m b u s c a ( E r n e s t ) , à la suite d e s e x a m e n s d e s o r t i e q u ' i l s o n t subi le 8 de ce m o i s . A r t . 2 . Sont n o m m é s élèves de p r e m i è r e a n n é e , p o u r c o m p t e r du j o u r d e leur e n t r é e à l'école, à t i t r e p r o v i s o i r e ; L e s j e u n e s Agala ( L é o n c e ) ; Rougale (Léon-Virgile-Edvard) ; Jacob (Polycarpe-Gaëtan-Benjamin). A r t . 3 . Il e s t , en o u t r e , a c c o r d é a u j e u n e Agala, du q u a r t i e r d e Macouria, u n e b o u r s e a l'école d e s a r t s et m é t i e r s d e C a y e u n e , d a n s les c o n d i t i o n s d é t e r m i n é e s p a r l'article 3 de l ' a r r ê t é du 2 1 juillet 1 8 7 6 p r é c i t é .

— 191

—

A r t . 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la p r é s e n t e décision, qui sera e n r e g i s t r é e et c o m m u n i q u é e p a r t o u t où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 mai 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par le G o u v e r n e u r : Le

Directeur

l'intérieur.

A. QUINTRIE.

N° 290. — A R R Ê T É portant création de trois nouveaux au sein de la commission dite des libérés.

sièges

Cayenne, le 18 mai 1878. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 7 novembre 1876, instituant une commission à l'effet de procéder à une e n q u ê t e sur la situation d e s l i b é r é s en résidence à Cayenne ; ensemble celui du 3 0 d é c e m b r e suivant, d é c l a r a n t eu p e r m a n e n c e ladite commission ; A t t e n d u qu'il y a lieu de fortifier l'influence des habitants de la ville au sein de cette Assemblée, dont les opérations o n t pour objet principal de veiller à la sécurité du chef-lieu, en concourant à y a s s u r e r , aussi s t r i c t e m e n t que possible, l'exécution de la législation relative à la surveillance de la haute p o l i c e ; S u r la proposition concertée du Directeur de l'intérieur, du P r o c u r e u r général et du Directeur de l'administration p é n i t e n tiaire, ARRÊTE : e r

Article 1 . Le n o m b r e d e s m e m b r e s de la commission dite des libérés, instituée par l'arrêté du 7 n o v e m b r e 1 8 7 6 susvisé, est porté de sept à d i x . Art. 2. Les trois siéges créés s e r o n t occupés p a r : MM. Gautrez ( E u g è n e ) , conseiller m u n i c i p a l ; Rousseau S a i n t - P h i l i p p e (Emile), idem; D a r r e d e a u ( E m i l e ) , négociant. Art. 3 . Le D i r e c t e u r de l'intérieur, le P r o c u r e u r général et le Directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du présent a r r ê t é .

— 192 — qui sera enregistré partout où besoin sera et publié au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 mai 1 8 7 8 . A.

HUART.

Par le Gouverneur : Le Directeur

l'intérieur,

Le Procureur

A. QUINTRIE. Le Directeur

général,

DIAYET. de

l'administration

pénitentiaire,

GODEBERT.

N° 2 9 1 . — ARRÊTÉ. — Préparation par l'imprimerie du Gouvernement de papiers timbrés provisoires à 5 0 centimes. C a y e n n e , le 18 m a i 1 8 7 8 . L E GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 18 juin 1872, portant établissement de l'impôt du t i m b r e ; Vu les décrets des 27 décembre 1 8 5 4 et 30 janvier 1867 ; Considérant que l'approvisionnement actuel du magasin du t i m b r e , en papiers de dimension de cinquante centimes, est insuffisant pour assurer la débite du t i m b r e , et qu'il y a nécessité à prendre des mesures destinées a faire face aux besoins de cette débite, en a t t e n d a n t l'arrivée de la Métropole des papiers d e mandés ; S u r la proposition du Directeur de l'intérieur; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Il sera préparé, par l'imprimerie du Gouvernem e n t , jusqu'à concurrence de quatre mille feuilles, des papiers t i m b r é s de cinquante c e n t i m e s , sans filigrane spécial, dans les dimensions déterminées par la loi du 13 b r u m a i r e , an vu. A r t . 2 . Les papiers porteront en tête, sur la partie g a u c h e , un timbre noir à l'encre, conforme au type c i - a n n e x é , avec les indications suivantes : timbre provisoire, 5 0 centimes — Guyane française. Au-dessus du timbre, dans un cadre i m p r i m é , seront apposées

— 193 — les signatures de l'Ordonnateur et du Directeur de l'intérieur ou de leurs délégués. L'Ordonnateur

Le Directeur

de l ' i n t é r i e u r

T I M B R E PROVISOIRE. f

0 50

GUYANE FRANÇAISE.

Art. 3 . Les papiers, ainsi préparés, seront pris en charge par le garde-magasin du t i m b r e , conformément aux règles en vigueur. Art. 4 . Un type de papier timbré provisoire sera déposé au greffe du Tribunal civil de l instance, et un procès-verbal, sans frais, sera dressé de ce dépôt. Art. 5. L'Ordonnateur et le Directeur de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cavenne, le 18 mai 1 8 7 8 . A. H U A R T . re

P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur de l'intérieur, A.

QUINTRIE.

N° 2 9 2 . — ARRÊTÉ relatif au tirage et à la distribution du Moniteur, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française, pour l'année 1 8 7 8 . Cayenne, le 18 mai 1878. L E GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 15 de l'arrêté colonial du 15 s e p t e m b r e 1827 portant r è g l e m e n t sur le régime et les travaux de l'imprimerie du Service local :

— 194 — Vu l'arrêté du 3 0 juillet 1 8 5 5 , portant tarit des ouvrages de l ' I m p r i m e r i e du G o u v e r n e m e n t ; Vu l'arrêté du 16 août 1 8 7 2 , prescrivant le r e m b o u r s e m e n t , par les services publics, d e la valeur d e s e x e m p l a i r e s du Monit e u r , du Bulletin, d e l'Annuaire et de l'Almanach, qui leur sont distribués p é r i o d i q u e m e n t ; S u r la proposition du Directeur de l ' i n t é r i e u r . De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Le tirage du Moniteur, du Bulletin officiel, de l'x\nnuaire et de l'Almanach de cabinet est fixé c o m m e suit pour l'année 1 8 7 8 : NOMBRE

destines aux services publics. Moniteur o f f i c i e l . . . . B u l l e t i n ofliciel Annuaire

Almanach de cabinet

D'EXEMPLAIRES

destinés à la v e n t e o u aux abonnements.

total.

145 20 38 1,192

400 170 246 1,400

255 150 208 208

A r t . 2 . La distribution des exemplaires destinés aux services publics a u r a lieu c o n f o r m é m e n t au tableau c i - a n n e x é . A r t . 3 . Il ne pourra ê t r e fait de délivrances, en d e h o r s de celles ci-dessus fixées, que sur d e m a n d e en forme du Chef d'adm i n i s t r a t i o n ou de service c o m p é t e n t . Ces délivrances d o n n e r o n t toujours lieu a r e m b o u r s e m e n t d a n s les conditions du tarif du 3 0 juillet 1 8 5 5 . Art. 4 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du p r é s e n t a r r ê t é , qui sera e n r e g i s t r é partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1 8 mai 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par le Le Directeur

Gouverneur: de

l'intérieur,

A QUINTRIE.

Reports Au compte des tenues

ANNUAIRES.

BULLETINS.

MONITEUR

ALMANACHS DE CABINET.

EXTÉRIEUR.

ANNUAIRES.

Au compte du Service local.

BULLETINS.

MONITEUR.

TABLEAU annexé à l'arrêté, en date de ce j o u r , relatif au tirage et à la distribution du Moniteur, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l ' A l m a n a c h de cabinet de la Guyane française pour 1 8 7 8 .

ALMANACHS DE C A B I N E T .

— 195 —

163 103 129

qui remboursent.

GOUVERNEMENT.

Le ministre de la marine et des colonies Le président du Sénat Le président de l'Assemblée nationale. . . Le conseil d'Etat... La cour des comptes La cour de cassation Le directeur de la Comptabilité général L'Inspecteur général de l'artillerie Le directeur du personne ( 4 bureau} Le directeur des colonies Le ministre de l'intérieur, pour le Journal officiel Le ministre de l'agriculture et du commerce Le commissaire générai, inspecteur en chef Le directeur administrateur de la bibliothèque nationale. Le conservateur de l'exposition des colonies La Revue maritime et coloniale La Société de géographie, rue Christine, n° 3, Paris. . . La société de géographie de Bordeaux La France financière La Revue des travaux publics Les Petites affiches (Nouvelle-Calédonie) La Société des Études maritimes et coloniales Le Correspondant maritime, rue Laffitte, n° 33, Paris.. Le journal du commerce maritime, boulevard Srasbourg, 71, Paris M. Sagot. profes. à l'écolenorm.deCluny, Saône-et-Loire.. le gouverneur. L'ordonnateur Martinique Le directeur de l'intérieur.. Le procureur général Le chef de l'imprimerie du Gouv .. Le gouverneur L'ordonnateur Guadeloupe Le directeur de l'intérieur Le procureur général Le chef de l'imprimerie du Gouv .. Le gouverneur L'ordonnateur Ile de la Réunion Le directeur de l'intérieur Le procureur général Le gouverneur L'ordonnateur Sénégal. Le directeur de l'intérieur Le chef de l'imprimerie du Gouv ... Le gouverneur Le commandant militaire L'ordonnateur Cochinchine. Le directeur de l'intérieur Le chef du service judiciaire Le courrier de Saïgon Le gouverneur Le commandant militaire Nouv.-Calédonie L'ordonnateur Le directeur de l'intérieur Le chef de l'imprimerie du Gouv . . . Océanie. Le gouverneur Le gouverneur Inde. L'ordonnateur Le chef de l'imprimerie du Gouv .. . Le commandant Mayotte Saint-Pierre et Mi- Le commandant quelon L'ordonnateur Le consul français Demerary. Le gouverneur Le secrétaire général. . . Surinam Le consul français Le rédacteur du journal e

2 2 » I1 » » I » » » I » » I » 2 2 2 1 1 2 1 2 l 20 20 I » 3 I » 1

Le secrétaire archiviste Le bureau de l'état-major général . SERVICEDELASTATION N A V A L E . Le commandant supérieur de la marine.. Les bâtiments de la station

I I I I I I 1

I J I I I I I

I 1 I I I X »

I I

2 1 1

1 1 X

SERVICE

1 1 1 1

X 10

1 1 1 1

2 2

1 1 1 15 15 i 1 1 2

1 1

1 1 1 1

1 1

1 I 1 1 1 1

Pénitencier de Cayenne. . . .

à 1 1 1 1 1

I 1

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10 10

I 1

I 1 1

2 I

2 2 4 1

2 2 I

Commandant. . . . . . . . . Service administratif.. Aumônier État-major

Maroni

I 1 1 I

I 2 I I

1 I i I

1 I

I I

Commandant supérieur Commandant de Saint-Maurice.. Chef du service administratif. . . , Aumônier de Saint-Laurent Aumônier de Saint-Maurice Etat-major Jures concessionnaires Service des travaux Juge de paix Totaux.

COMMAndant Aumonier Chef du service administratif.. .

Iles-du-Salut.

2 2 2 2 2 2

Directeur Sous-directeur Personnel Matériel Secrétariat Caisse.... Travaux. Vétérinaire. Service télégraphique Le garde-magasin des produits. .

Service administratif.

1 1 1 6 4 3 1 1 I

2 2 2 2 2

PÉNITENTIAIRES.

Kourou.

A Reporter.

1 1

Direction

D E L'INTÉRIEUR.

Le directeur de l'intérieur Le maire de la ville Les conseillers municipaux Lu Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie. Les membres de la Chambre Le préfet apostolique.. Le chef du bureau de l'administration et du contentieux. Le président du comité central d'exposition Le directeur des ponts et chaussées Le chef du bureau de l'agriculture et du commerce Le commissaire de l'immigration Les inspecteurs d'immigration Le receveur chargé de la poste Le chef du service des douanes Le chef du bureau des douanes au Maroni.. Le receveur du I bureau de l'enregistrement Le receveur du 2 bureau de l'enregistrement Le chef de l'imprimerie Le percepteur de Cayenne Les curés de Cayenne, d'Approuague, Canal-Torcy, Roura, kaw, Rémire, Macouria, Kourou, Sinnamary, Montsinérv, Mana, Iracoubo, Tonnégrande, Oyapock, Tourde-i'Lle Les commissaires-commandants des quartiers Les lieutenants-commissaires-commandants de l'Ile-deCayenne ; du Tour-de-l'Ile, de Mana, et de Kaw. . . . Le conducteur des ponts et chaussées à Kourou Les commissaires de police de Cayenne et du Maroni... Le directeur de la léproserie Le supérieur des frères de Ploërmel La supérieure, des sœurs de Saint-Joseph, à Cayenne La supérieure du camp Saint-Denis Le médecin du service civil Le géomètre-arpenteur du Gouvernement Le botaniste du Gouvernement Le comptable des ponts et chaussées Le concierge de la grande geôle L«s guetteurs de vigie de Cayenne et de l'Ilet-la-Mère... .

ADMINISTRATION DELAJUSTICE. Le Procureur général Le président de la Cour d'appel, et les trois conseillers et conseiller auditeur Le bureau du parquet du chef du service judiciaire. . . Le procureur de la République Les substituts du procureur de la République Le juge du tribunal de première instance Le juge auditeur Le lieutenant de juge Le juge de paix de Cayenne et la justice de paix du Maroni Le greffier de la Cour d'appel Le greffier du tribunal de première instance Le greffier de la justice de paix de Cayenne Les greffiers des justices de paix d'Oyapock, d'Approuague, de Kaw, de Roura, de Sinnamary, de Kourou et de Mana ÉTABLISSEMENTS

1 1 1 1

I 6

Le commandant militaire Le commandant des troupes d'infanterie Le commandant des troupes d'artillerie, directeur Le directeur du génie Le commandant de la gendarmerie Le major de la garnison Le président du premier conseil de guerre Le président du deuxième conseil de guerre Les commissaires du gouvernement près les deux conseils de guerre Les capitaines rapporteurs prèsles deux conseils de guerre. [/officier commandant la lieutenance de gendarmerie «à Cayenne Les commandants des brigades de gendarmerie de Cayenne, d'Appronague, Roura, Sinnamary, Kourou, Mana, Malmanoury, Macouria, Pointe de Macouria et Dégrad-des-Cannes S E R V I C E DE L'ORDONNATEUR.

GUYANE FRANÇAISE. Le gouverneur Les six conseillers privés titulaires et suppléants Le consul du Brésil à Cayenne Le consul anglais Le consul italien Le consul américain

3 1

L'ordonnateur.. • Le chef du secrétariat de l'ordonnateur Le commissaire aux revues Le commissaire des hôpitaux L'agent comptable des hôpitaux Le commissaire aux armements et inscription maritime. Le commissaire des approvisionnements et travaux. . . . Le garde-magasin du matériel. Le commissaire des fonds Le commissaire des subsistances Le garde-magasin des subsistances Le médecin en chef Le chef du service pharmaceutique Le trésorier colonial Le capitaine de port La supérieure des sœurs de Saint-Paul, à l'hôpital

GOUVERNEMENT.

3 i

SERVICE MILITAIRE.

1 1

» 1 » 1

255 150

208

Soumis à l'approbation de M. le Gouverneur, en Conseil. 15 13 13

15 13

A. QUINTRIE.

2 » »

3 1

I 1

I I

163 103

Le Directeur de l'intérieur,

129

Approuvée dans la séance du Conseil privé du 18 mai 1878 Le Gouverneur de la Guyane française, A. HUART

— 197 — N° 2 9 3 . — DÉCISION prescrivant l'application, à partir du 1 mai, des états déterminant, pour Vannée 1 8 7 8 , les prix de revient des denrées délivrées aux rationnaires de l'État dans la colonie. e r

Cayenne, le 22 mai 1878.

Nous,

GOUVERNEUR

de la G u y a n e française,

Vu les é t a t s d é t e r m i n a n t , p o u r l ' a n n é e 1 8 7 8 , les p r i x de revient des diverses d e n r é e s , ainsi que ceux des r a t i o n s en usage d a n s la colonie e t a bord des b â t i m e n t s d e la station ; e r

Vu les articles 1 4 3 et 5 9 6 de l'instruction du 1 o c t o b r e 1 8 5 4 , qui disposent que la valeur des matières cédées à des particuliers doit être a u g m e n t é e d'un q u a r t ; Vu la circulaire ministérielle du 3 0 septembre 1 8 5 6 ; é t e n dant celte disposition a u x cessions de d e n r é e s ; Considérant q u e le but de l'augmentation dont il s'agit est de couvrir le D é p a r t e m e n t d e s frais g é n é r a u x de fabrication, d'entretien et de s u r v e i l l a n c e ; Attendu que ces frais se trouvent déjà c o n t e n u s d a n s les prix de revient, obtenus pour l'année 1 8 7 8 , et que t o u t e a u t r e a u g m e n t a t i o n , en m a t i è r e de r e m b o u r s e m e n t de cessions de d e n r é e s , constituerait un bénéfice pour l'Etat et enlèverait à la cession le c a r a c t è r e qui lui est propre ; S u r la proposition de l ' O r d o n n a t e u r p . i., De l'avis du Conseil p r i v é , AVONS

D É C I D É et

DÉCIDONS :

e r

Article 1 . Les états d é t e r m i n a n t , p o u r l'année 1 8 7 8 , les prix de revient d e s diverses d e n r é e s , ainsi que ceux d e s r a t i o n s en usage d a n s la colonie et à bord des b â t i m e n t s de la station, seront a p p l i q u é s , â Cayenne et sur les p é n i t e n c i e r s , à c o m p t e r du 1 m a i c o u r a n t . e r

A r t . 2 . Les cessions de rations et les cessions de d e n r é e s par le service d e s vivres à d ' a u t r e s services où à des particuliers, soit a Cayenne, soit sur les p é n i t e n c i e r s ou à bord des b â t i m e n t s de la station, à partir de la m ê m e époque, seront r e m b o u r s é e s aux prix de revient et sans augmentation d e s 2 5 p. 1 0 0 .

—

198

—

Art. 3 . L'Ordonnateur p. i. et le Directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution de la présente décision, qui sera e n r e g i s t r é e partout où besoin sera el insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 2 mai 1 8 7 8 . A. H U A R T . P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

i.,

GILBERT-DESVALLONS

— 199 —

MARINE ET COLONIES.

SERVICE D E S S U B S I S T A N C E S .

ÉTAT N° 1—Prixdesdiversesdenrées,objetsetustensiles,pourl'année1878,établisd'aprèslesmarchésenvigueurdanslacolonieen1878etlesavisd'expéditionsdelaMétropole,avecaugmentationdesfraisgé er

Ce tarif sera appliqué à partir du 1

mai 1878.

(Voir l'arrêté au Moniteur du 25 mai dernier.) PRIX

ESPÈCE

NATURE D E S DENRÉES.

56 98 98

de revient.

des unités.

184 68 00 90 73 52 32 16 48

503 23i IS7 63 5l 235

Bœuf. Les 100 kil. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

184 61 189 40 153 60 50 184 44

52 57

00 00 65 72 93

ESPÈCE

PRIX

des unités.

de revient.

NATURE DES DENRÉES.

ESPÈCE

PRIX

des unités.

Les 100 kil.

Saindoux Sel Sucre brut Tafia Viande fraîche à Cayenne.. Dito sur les pénitenciers . . Vin rouge Vinaigre Sardines à l'huile Pain bis à Cayenne Dito sur les pénitenciers.. Charbon de terre Barriques Barils à farine à Cayenne sur les pénitenciers Bouteilles en verre

Les 100 kil. Idem. Idem.

Achars Bacaliau Biscuits Bœufs v i v a n t s . . . . Café Conserves alimentaires Farine supérieure à 30 p. 0/0 Idem. épurée à 20 p.0/0 Fromage Huile d'olive Lard salé Légumes secs Moutarde en graines Pain blanc à Cayenne Dito sur leS pénitenciers Poivre en grains Riz

NATURE D E S DENRÉES.

252 36 Idem. Idem. Hectolitre. Les 100 kil. Idem. Hectolitre. Idem. Les 100 kil. Idem. Idem. Les 1,000 kil Barrique.

Baril. Idem. Bouteille.

Boîtes on tôle étamée 66 240 413 42 38 511 53 44 52 3 o 0 0

35 00 13 42 98 03 25 06

Boîtes à saindoux et à conserves.. Caisses à huile et à saindoux, etc.. Cornes de bœufs Dames-jeannes de 13 à 15 litres...

pièces d'une Pièces de deux Pièces dites de transport

00 50 15

Peaux de bœufs Sacs a légumes Quarts à salaison

5 k. 10 15 Mille. Caisse. La paire. Dame-jeanne, Pièce. Idem. de 500 à 599 L de 400 à 499 de 300 à 399 de 200 a 299 Peau. Sac. Quart.

revient. f

2 51

Boîte de

4 78 5 52 5 00

0 15 0 15 3 15 23 34 45 97 29 76 23 59 2(i 24 I i 50 12 2:; (i 15 n 15

N° 2. — Etat appréciatif, pour l'année 1 8 7 8 , des denrées entrant dans la composition de la ration allouée aux marins de la station locale, suivant décret du 16 décembre 1874, pour servir au remboursement des rations qui seront délivrées à titre de cession, à bord des bâtiments de l'Etat ou par le magasin des substances, à Cayenne.

Etat

RATION DE MARINS A LA GUYANE

ESPÈCE

PRIX de

NATURE DES DENRÉES. UNITÉS.

NOMBRE

QUANTITÉ

ration.

Pain frais (1) Tafia Vin rouge de campagne Café...: Sucre Conserves d'Australie (2) Lard salé (3) Viande fraîche (4) Argent pour légumes verts Fromage Sardines à l'huile (5) Légumes secs Riz (3) Fard salé Légumes secs (3)

(5)

IDEM.

Idem. Idem. Idem. Idem.

(6) (3)

00 00 60 00 34 13 190 82 45 00 140 00 114 71 240 00 4 00 151 70 223 96 38 40 41 75 114 71 38 40

0k750 0 06 0 46 0 020 0 025 0 200 0 223 0 300 0 03 0 080 0 070 0 120 0 080 0 080 0 060

37 69 175 00 147 49 147 49 145 00 175 00 6 23 35 50 52 00

0 0 0 0 0 0 0 0 0

Les 100 kil. L'hectol. Idem. Les 100 kil. Idem. Idem. Idem. Idem. Franc. Les 100 kil.

OBSERVATIONS.

QUANTITÉS

de rations

allouées

par s e m a i n e .

L'unité.

5 0 3 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0

7 7 7 7 7

4 1/3 2/3 7 1

1 4

OBSERVATIONS..

250 42 22 140 175 200 225 200 12 027 047 840 080 080 240

3 0 1 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0

15 23 10 27 08 28 20 88 12 04 11 32 03

(1) A défaut de pain frais on délivre aux marins o 5 5 o gr. de farine d'armement ou la même quantité de biscuit par jour, soit 183 gr. 33 1/3 par repas. (2) Les conserves, le lundi avec les légumes secs à raison de o o 6 o gr. k

(3) Le lard salé avec légumes secs et le riz se consomme les lundi et mercredi. (4) La viande fraîche est distribuée les dimanche, mardi, jeudi et samedi à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires; en cours de traversée, elle est remplacée par des rations de lard salé avec légumes secs. (5) Les délivrances de sardines et de fromage, pour le dîner du vendredi, sont réglées d'après la proportion de 2/3 de sardines, soit deux vendredis sur trois, et de 1/3 de fromage, soit un vendredi sur trois; quand il y aura lieu de substituer du fromage aux légumes secs en campagne, ce comestible sera délivré à raison de 0 090. — La délivrance de sardines et de fromage du vendredi est accompagnée d'une délivrance de 0 060 gr. de légumes secs. k

Choucroute (6) Achars Huile d'olive (6) Dito Graines de moutarde (7) Poivre en grains (7) Sel Vinaigre (6) Charbon de terre (8)

020 0073 008 004 002 00013 024 008 000

0 0 0 0 0 0 0 0 4

3 4/2 3 4/2 7 1

1 6 7 7 7

0 0 0 0 0 0 0 0 0

070 02625 050 004 002 00090 168 050 200

03 03 08 01 01 02 01 02 22

Pour sept j o u r s .

9 52

Pour un jour,

\ 36

(7) Il est alloué 15 centigrammes de poivre pour dîner en salaison et 2 grammes de moutarde. (8) Le bois à brûler n'existant plus dans la ration, mais le décret du 16 décembre 1874 allouant ce combustible aux bâtiments de l'Etat, en outre du charbon de terre, voici comment se décompte la quotité de la ration ci-contre : Il est alloué en charbon de terre pour 180 rationnaires: 1,620 kilogr. par mois. En ajoutant une même quantité de ce combustible pour remplacer le bois alloué par ledit décret, soit 1,620

Assaisonnement. Idem. Idem. (6) Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. L'hectol. Les 1000 kil

(6) Il est alloué 0 120 gr. de légumes secs par jour pour le souper avec 0 0075 d'achars, o o o 8 d'huile d'olive et 0 008 de vinaigre.

On obtient pour la consommation mensuelle 3,240 de tous les bâtiments de la station, qui, calculés sur 180 rationnaires, donnent individuellement par jour o 6oo gr. NOTA. Ces frais d'administration et d'emmagasinage étant supportés par le service colonial et les denrées expédiées de la métropole pour le service marine venant de France par bâtiments de commerce depuis le commencement de l'année, il y a lieu d'augmenter leur prix d'achat de la valeur du fret et des pertes qu'elles subissent. k

Prix de la ration individuelle

ÉTAT N° 3 . — État appréciatif des denrées entrant dans la composition de la ration allouée aux troupes de la garnison et aux divers agents du service militaire et du service pénitentiaire, à Cayenne ou sur les pénitenciers, pour servir au remboursement des rations délivrées à titre de cession pendant l'année 1878.

RATION allouées

ESPÈCES

PRIX N A T U R E DES

par

CAYENNE.

EVALUA

allouées SUR

LES

par ration

Allocations

TIONS.

indivi-

Allocations

duelle.

par jour.

par par jour.

Pain fabriqué avec de la farine à 100 Kilogr 30 p . 0/0 à Cayenne (1)

60 00

Pain fabriqué avec de la farine a Idem. 30 p. 0/0 sur les pénitenciers (1)

50 65

semaine.

Allocations

par ration

p»r

indivi-

semaine.

duelle.

42 42

0 750

// 7 0

5 250

3 151

3 50

0 750

1 485 0

5 250

2 659

1 485

Rations collectives : 25 kilos de charbon par fourneau et par jour, ainsi que deux fagots d'allumage pour les cuisines des troupes en garnison à Cayenne De plus, l'infanterie a droit à une délivrance journalière de 15 kilos de charbon et de 2 fagots d'allumage pour la torréfaction du café. Rations individuelles : 0 400 gr. par homme et par jour et un fagot d'allumage pour vingt rations. Les fagots d'allumage sont pris parmi les fardages, vieux bois de démolition appartenant aux magasins des vivres du service pénitentiaire et du service militaire, conformément à l'instruction du 8 novembre 1847 ; ils doivent peser deux kilogrammes. Les pénitenciers qui, comme le Maroni et Kourou, ont pourvu jusqu'à ce jour à la dépense de combustihle à l'aide du bois recueilli sur les lieux, continueront à en faire usage comme par le passé. Les Iles-du-Salut ne produit qu'une quantité insuffisante de bois à brûler, les quantités de charbon de terre à délivrer seront de: 50 kilos par fourneau et par jour. Conformément à l'instruction du 8 novembre 1847, les sous-officiers ont droit à une ration individuelle de 0 800 gr. de charbon de terre et un fagot d'allumage pour 20 rations. k

100 Viande fraîche (A) à Cayenne ( 3 ) . . . Kilogr

240 09

Le kil

4 13

Dito (A) s u r les pénitenciers(3)

Kilogr

(4)

Lard salé (A)

(5) Idem

0 250

1 000

0 200

0 375 0 200

0 200

0 375

0 400

0 758 D 200

0 400

0 758

\ 589

0 08 0 227

1 589

0 038

2 400

130

100 Conserves d'Australie

1 000

0 250

187 52

0 200

Charbon de terre (6)

A reporter.

1000 Kilogr

189 52

0 200

32 00

0 227

(1) Il est alloué 0 600 de farine à 30 p. 0/0 et 0 010 de sel pour 0 750 de pain. A défaut de pain on délivre du biscuit à raison de 0 550 par ration. (2) La ration de vin n'est pas allouée aux enfants de troupe au-dessous de l'âge de 1 4 ans. (A) Lorsque la viande fraîche ou le lard salé fera défaut, la denrée manquant sera remplacée par l'autre ou par des conserves de bœuf suivant les ressources de l'approvisionnement. (3) Quatre fois par semaine : les dimanche, mardi, jeudi et samedi. (4) Le vendredi. (5) Deux fois par semaine, lundi et mercredi. (6) Les quantités figurant ci-contre n'ont été déterminées que pour l'évaluation de la quotité de la ration résultant du chiffre total de la dépense de charbon, divisé par Je nombre des rationnaires ; celles qui doivent être réellement délivrées sont les suivantes : k

semaine

UNITÉS.

100 Litre.

semaine

D'UNITÉ..

Vin rouge (2)

ÉVALUA-

PÉNITENCIERS.

par

des

DENRÉES.

OBSERVATIONS.

QUANTITÉS

RATION

8 250

9 490

— 200 — ETAT

QUANTITÉS

RATION PRIX

nature des denrées

allouées EVALUA

pour u n e

SUR

par

L'UNITE.

UNITÉS.

Allocations

Allocation

par jour.

par

ration

TIONS.

par

duelle.

ration

duelle.

semaine.

8 251 100 Litre. 100 Kilogr

Café (8)

Idem,

Sucre (8)

38 98

0025

234 75

0 017

51 03

0 017

9 490

0 175

0 068

0 025

0 119

0 2S0

0 047

0 060

0 017

0 119

TIONS.

indivipar

jour.

aux sous-officiers, soldats

Allocations

Reports Vinaigre (7)

( ) Le vinaigre est délivré pour l'acidulage de l'eau, il n'est dû qu' et enfants de troupe et à leurs assimilés.

semaine

Indivi-

semaine.

EVALUA

par

LES PÉNITENCIERS.

semaine

des

OBSERVATIONS.

QUANTITES

RATION

allouées

ESPECES

(Suite.)

3. —

N°

0*175 0 280 0 119

0 060

Pour sept jours

8 659

9 898

Pour un jour...

1 2370

1 414

Prixderevient

ÉTAT

n° 4. — Etat

appréciatif, pour l'année 1878, des denrées entrant dans la composition de la ration allouée aux transportes de toutes tant à Cayenne que sur les pénitenciers, pour servir au remboursement des rations délivrées à titre de cession.

catégories,

IONS D E S TRANSPORTÉS RATION D U

ESPÈCE

PRIX

RATION DU

TRANSPORTÉ

RATION DE

TRANSPORTÉ

annamites et coolies de races noires et autres

européen ou arabe

SUR LES SUR

N A T U R E DES DENRÉES

CAYENNE.

Nombre

Valeur

Nombre Quantités

de unités.

par

L'UNITÉ.

allouées

rations

ration.

semaine.

semaine

53f23 0 750 k

Couac (2)

Idem.

Viande fraîche a Cayenne(3)..

Idem.

Dito sur les pénitenciers (3)...

Idem.

Vinaigre

240 00 0 230 413 13 38 98 0 42 42 0

Lard salé (4)

Idem.

Bacaliau (5)

Kilogr, Idem.

Saindoux

Idem.

Huile d'olive

Idem.

Sel Idem.

Charbon de terre (6)

1000 Kilogr. 100 Kilogr.

Légumes secs (7)

(7)

Idem.

Conserves d e bœuf (8) Café (9) Sucre (9)

66 35

184 61

0 600

7 7

40 57 [0 120

44 93 0 070

0 283

0 070

0 477

0 020 0 084

o 119

51 03 0 017

0 119

// 0

0 063 0 070 1 500 0 230 0 2:9 0 017

0 690

0 06

0 270 0 06

0 42

0 3

0 500

106

0 006

020

0 02(! 0 056

0 243

063 0 063

0 14O

0 750

1 500

o 400

0 279

0 119

0 060

// 7

// // //

0 020

// 0 392

0 037 0 010

0 020 0 056

// //

// // //

// 0 279 1

895

0 285

0 020

0 037

7 //

000

0 023

0 700

O 119 374

0 023

5 2

0 285 0 250

0 020

120

0 500

0 140 0 010

// // //

1 895 0 200

0 37

// //

0 392

// // //

0 070

0 084

// //

2 3l3

0 200

0 010

0 300

0 273

tions.

semaine

0 060 0 017

6 424

0 023 0

0 285 0 250

Pour sept jours, Prix de revient de la ration individuelle

// //

0 730

// //

0 360

0 020 0 036

0 400

0 250

// //

0 285 0 250

0 020

1 033

par

5K230

0 180

0 006 0 012

0 003

187 52 0 200

ration

ration.

0 006

0 140

234 75 0 017

0 140 0 010

o 246

Idem.

ration.

semaine

0 37

0 600

0 682

0 §00

Idem.

0 742

2 3 l 3 0 75

5k250

semaine,

allouées

par

semaine

0 023 0

0 392

0 023

ration.

par

Quantité»

Evalua-

allouées

rations

par

la ration

l'arabe.

0 600

0 7 0

Quantité

semaine

Nombre Q u a n t i t é s

Quantité

par

semaine

2arabe. 796

Valeur

e iticn

par

0 25O

0 360

012

52 00 0 030

0 250

010

allouées

rations

du transporté ration.

6 50

2 796

189 52 0 180 56 98 0 250 252 36 0 010

Quantités

de par

Quantités

la ration

Idem.

Tafia

// //

Litre.

Vin rouge

Riz

44 06

eur

Nombre

5 250

pénitenciers (1) Idem.

transporté européen.

avec de la farine à 20 p. 0/0 à

Pain fabriqué avec de la farine à 20 p . 0/0 sur les

Valeur

de la ration du

par

100 Kilogr.

PÉNITENCIERS.

LES PÉNITENCIERS.

SUR LES PENITENCIERS.

de Quantités

Pain fabriqué Cayenne (1)

TRANSPORTÉ

0 392

// 4 900

0 020

la 2 201

// //

5 965

4 852

4 74

0 9105 0 852

0 693

0 677

6 015 6

pour un j o u r

0 9177 0

8392

OBSERVATIONS. k

(1) Il est alloué 0 612 de farine à 20 p. 0 / 0 , et 0 0 1 0 de sel pour 0 750 de pain. A défaut de pain, on délivre du biscuit à raison de 0 550 par ration. (2) Dans le cas où lecouac,dont la ration est fixée à 0 750, viendrait à manquer, il serait remplacé par 0 750 de pain bis. Au lieu de pain ou de couac, il est délivré 700 gr. de riz par ration aux annamites et aux coolies. (3) La viande fraîche est distribuée le dimanche; elle est remplacée par des conserves de bœuf dans les localités où le bétail ne peut pas arriver. J (4) Le lard est distribue les mardi et jeudi; les transportés arabes n'en touchent pas. Les transportés de race noire en reçoivent les mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche. (5) Le bacaliau est donné uniformément aux transportés blancs, arabes et race noire les lundi et vendredi avec 0 010 d'huile et 0 03 de vinaigre pour assaisonnement. Les arabes ne reçoivent aucune ration de saindoux, mais ils touchent en échange 0 008 d'huile pour l'assaisonnement des légumes secs. Pour ces derniers encore le vin est remplacé par une ration de cafe et de sucre. Lorsque les transportés noirs reçoivent du poisson frais ou salé en remplacement de lard, il leur est passé pour assaisonnement une quantité de 0 010 de saindoux. La délivrance du poisson frais a ces mêmes transportés leur donne droit à une ration de 0 012 de sel. (6) Les quantités figurant ci-dessus n'ont été déterminées que pour l'évaluation de la quotité de la ration résultant du chiffre total de la dépense de charbon, divisé par le nombre des rationnaires; c e n t s qui doivent être réellement délivrées sont les suivantes : 14 kil. par jour pour les fourneaux à une marmite et 24 kil. pour ceux à deux marmites au-dessous de 75 lit. ; cette délivrance sera portée à 25 kil. par jour et par fourneau lorsque les marmites contiendront plus de 75 lit. k

Cependant les pénitenciers qui, comme le Maroni et Kourou, ont pourvu jusqu'à ce jour à la dépense de combustible à l'aide du bois recueilli sur les lieux, continueront à en faire usage comme par le passé. La délivrance de charbon de terre nécessaire au pénitencier de Cayenne est de 5o kil. par jour, k

(7) Les légumes secs et le riz peuvent être remplacés par du poisson frais ou des légumes verts, à raison de 0 500 l'un. Les légumes secs se consomment les lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi ; le riz. les dimanche et jeudi. (8) Les conserves se distribuent les mercredi et samedi et, pour les arabes, en outre, les mardi et jeudi pour remplacer la distribution de lard. (9) Les transportés de race blanche employés dans les chantiers d'exploitation de bois ont droit à une ration journalière de café et de sucre. NOTA : Sur les chantiers d'exploitation de bois, les transportés d'origine européenne ou arabe reçoivent, par semaine, quatre rations de conserves de bœuf : les mardi, mercredi, jeudi et samedi ; deux rations de lard salé ou de bacaliau : les lundi et vendredi, et une ration de viande fraîche le dimanche (s'il y a possibilité), différemment une ration de conserves. Les transportés des deux sexes qui exonèrent l'Etat de la ration peuvent recevoir sur les établissements pénitentiaires, quand ils sont punis, 0 750 de pain par jour; les transportés de la 4 catégorie, 1 section, placés horpénitenciers, subissant à la geôle de Cavenne une punition disciplinaire, reçoivent, pendant la durée de leur détention, au compte du service pénitentiaire, la ration journalière de vivres de transporté sans vin. Quand le vin viendra à manquer, il sera remplacé par une ration de 0 06 de tafia délivrée dans les conditions réglées par l'article 3 de l'arrêté du 2 0 janvier 1855. k

Vu: L'Ordonnateur

Cayenne, le 10 mai 1878. p. t.,

GILBERT-DKSVALLONS.

Le Commissaire

aux

subsistances,

IHLER DE SAINT-HILAIRE.

Approuvé en séance du Conseil privé, le 22 mai 1875.

Le Gouverneur, A. HUART

Evalua-

— 201

— e r

N° 2 9 4 . — ARRÊTÉ modifiant l'article 1 de celui du 12 août 1876, qui a suspendu, jusqu'à nouvel ordre, l'introduction des 4 1 dans la ville de Cayenne. e

C a y e n n e , l e 2 3 m a i 1877.

LE GOUVERNEUR d e la G u y a n e française, Vu l'arrêté du 12 avril 1 8 7 6 , complété par celui du 6 juin 1 8 7 7 , s u s p e n d a n t , jusqu'à nouvel o r d r e , l'introduction des 4 1 d a n s la ville de Cayenne et d a n s la banlieue ; e

A t t e n d u que les r é s u l t a t s o b t e n u s par la mise à exécution d e s dispositions susvisées p e r m e t t e n t a u j o u r d ' h u i , sans a u c u n i n convénient, de d o n n e r a l'Administration la faculté de lever cette interdiction, a titre tout à fait e x c e p t i o n n e l , en faveur d e libérés d ' u n e bonne conduite et e x e r ç a n t une profession susceptible de leur p r o c u r e r , au chef-lieu, des m o y e n s a s s u r é s d'existence ; S u r la proposition concertée d u Directeur de l ' i n t é r i e u r , d u P r o c u r e u r général et du Directeur de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n tiaire, ARRÊTE : e r

e r

Article 1 . L'article 1 de l ' a r r ê t é du 1 2 a o û t 1 8 7 6 susvisé est abrogé et remplacé par le suivant : « P r o v i s o i r e m e n t , et j u s q u ' à ce qu'il en ait été a u t r e m e n t « o r d o n n é , le séjour de la ville et de la banlieue de Cayenne e s t « interdit aux 4 1 . e

« « « «

r e

« T o u t e f o i s , cette interdiction pourra ê t r e exceptionnellem e n t levée en faveur des libérés qui, bien n o t é s au point de vue de la c o n d u i t e , justifieront d'aptitudes professionnelles susceptibles de leur p r o c u r e r , au chef-lieu, des moyens d'existence a s s u r é s suffisants.

« La c o m m i s s i o n dite des libérés sera informée des a u t o r i s a « tions exceptionnelles accordées en vertu du p a r a g r a p h e p r é « c è d e n t , à la p r e m i è r e r é u n i o n qui en suivra la délivrance. » A r t . 2 . L e Directeur de l'intérieur, le P r o c u r e u r général e t le D i r e c t e u r de l'administration pénitentiaire s o n t c h a r g é s , c h a c u n en ce qui le concerne, de l'exécution du p r é s e n t a r r ê t é ,

— 202 — qui sera e n r e g i s t r é p a r t o u t où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels d e la colonie. C a y e n n e , le 2 3 mai 1 8 7 8 . A.

HUART.

Par le G o u v e r n e u r ; Le Directeur

de l'intérieur,

Le Procureur

A. QUINTRIE. Le Directeur

général.

DIAVET. de

l'administration

pénitentiaire,

GODEBERT

N° 2 9 5 . — DECISION au sujet des cessions de à faire aux chefs de corps, etc.

fourrages

C a y e n n e . le 29 m a i 1878.

LE GOUVERNEUR d e la Guyane française, Vu les o b s e r v a t i o n s p r é s e n t é e s par M . l ' I n s p e c t e u r en chef; S u r la proposition d e l ' O r d o n n a t e u r p . i., DÉCIDE : e r

Article 1 . L e s chefs d e c o r p s , les officiers s u p é r i e u r s et a u t r e s , q u i sont d a n s l'obligation d ' ê t r e m o n t é s e l a u x q u e l s il n ' e s t p a s alloué l ' i n d e m n i t é d e fourrages, c o n t i n u e r o n t à recevoir d u magasin g é n é r a l , à t i t r e de cession et s u r d e m a n d e r é g u l i è r e , les fourrages n é c e s s a i r e s a la n o u r r i t u r e de l e u r s c h e v a u x , a c h a r g e par eux d ' e n r e m b o u r s e r la valeur au T r é s o r , avec a u g m e n t a t i o n du q u a r t p r e s c r i t par les articles 1 4 3 et 5 9 6 de l ' i n s t r u c t i o n du 1 o c t o b r e 1 8 5 4 s u r la c o m p t a b i l i t é des m a t i è r e s . e r

A r t . 2 . E s t abrogée la décision du 1

e r

janvier 1 8 6 8 .

A r t . 3 . L ' O r d o n n a t e u r e s t c h a r g é d e l'exécution de la p r é s e n t e d é c i s i o n , qui sera e n r e g i s t r é e p a r t o u t où besoin s e r a . C a y e n n e , le 2 9 mai 1 8 7 8 . A.

HUART.

Par l e G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

i.,

GILBERT-DESVALLONS

— 203 — N° 2 9 6 . — A R R Ê T É promulguant le décret du 16 avril 1 8 7 8 , fixant les taxes à percevoir pour les correspondances expédiées des bureaux de poste français à destination de divers pays. C a y e n n e . le 31 m a i 1 8 7 8 .

LE GOUVERNEUR de la Guyane française. Vu l'article 6 5 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 , modifiée par celle du 2 2 août 1 8 3 3 ; Vu la d é p ê c h e ministérielle du 2 6 avril d e r n i e r (Colonies: 1 b u r e a u ) , n° 2 3 2 ; e r

Sur le rapport du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE : e r

Article 1 . Est promulgué a la Guyane française le décret du 16 avril 1 8 7 8 , fixant les taxes à percevoir pour les c o r r e s pondances expédiés des bureaux de poste français à destination de divers pays. A r t . 2 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera publié, avec le décret précité, au Moniteur et au Bulletin officiels, et enregistré p a r t o u t où besoin sera. Cayenne, le 31 mai 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

DÉCRET. Paris, l e 1 6 avril 1 8 7 8 .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Vu la loi du 3 août 1 8 7 5 ; Vu les d é c r e t s des 2 9 octobre 1 8 7 5 , 10 et 1 6 n o v e m b r e 1 8 7 5 , 4 mai 1 8 7 6 , 2 1 septembre 1 8 7 6 , 16 m a r s 1877, 16 mai 1 8 7 7 , 14 août 1877 et 16 m a r s 1 8 7 8 ;

— 204

—

S u r le rapport du Ministre d e s finances et du Ministre de la m a r i n e e t d e s colonies, DÉCRÈTE : e r

A r t i c l e 1 - L e s taxes a p e r c e v o i r p a r l ' a d m i n i s t r a t i o n d e s postes p o u r l'affranchissement d e s l e t t r e s o r d i n a i r e s e x p é d i é e s d e la F r a n c e , de l'Algérie et d e s b u r e a u x de poste français établis en T u r q u i e , en E g y p t e , à T u n i s et à T a n g e r , a d e s t i n a t i o n d e s pays d é s i g n é s c i - a p r è s , s e r o n t calculées, savoir : 1° A raison de 2 5 c e n t i m e s , par 1 5 g r a m m e s ou fraction de 15 g r a m m e s , par r a p p o r t à t o u t e l ' E u r o p e et aux pays s u i v a n t s : R u s s i e d ' A s i e ; T u r q u i e d ' A s i e ; E g y p t e ( y c o m p r i s la Nubie et le S o u d a n ) ; M a d è r e et A ç o r e s ; Maroc ; P e r s e (voie de R u s s i e ou d e T u r q u i e ) ; colonies et é t a b l i s s e m e n t s e s p a g n o l s de la côte s e p t e n t r i o n a l e d'Afrique ; T u n i s ; Tripoli de B a r b a r i e ; enfin, en C h i n e , ville de K a l g a n , P é k i n , T i e n - T s i n et U r g a ( v o i e d e R u s s i e ) ; 2° à raison de 3 5 c e n t i m e s , par 1 5 g r a m m e s ou fraction d e 1 5 g r a m m e s , p a r r a p p o r t aux pays s u i v a n t s : E t a t s - U n i s de l ' A m é r i q u e du N o r d ; B r é s i l ; R é p u b l i q u e A r g e n t i n e ; J a p o n ; C h i n e ( v o i e de Marseille ou d e B r i n d i s i ) ; P e r s e (voie du golfe P e r s i q u e ) ; colonies et é t a b l i s s e m e n t s d ' o u t r e - m e r français, danois, espagnols, néerlandais et portugais; Inde Britannique ( c o m p r e n a n t l ' I n d o u s t a n , la B i r m a n i e b r i t a n n i q u e , Aden et les é t a b l i s s e m e n t s de p o s t e i n d i e n s de Bagdad et de Bassorah ( T u r q u i e d ' A s i e ) , de G u a d u r ( B é l o u c h i s t a n ) , d e Mandalay ( B i r m a n i e ) , de Mascate ( A r a b i e ) et de Zanzibar ; colonies ou établiss e m e n t s b r i t a n n i q u e s de Ceylan, d u d é t r o i t d e Malacca, de L a b o a n , d e H o n g - K o n g , d e Maurice et d é p e n d a n c e s , d e s Berm u d e s , d e la G u y a n e , d e la J a m a ï q u e et de la T r i n i t é ; enfin, villes de l'Afghanistan, d e l ' É t a t de C a c h e m i r e e t du T h i b e t , avec lesquelles d e s c o r r e s p o n d a n c e s p e u v e n t ê t r e é c h a n g é e s par la voie de l'Inde b r i t a n n i q u e A r t . 2 . Les taxes à percevoir par l ' a d m i n i s t r a t i o n des p o s t e s , p o u r le p o r t des c o r r e s p o n d a n c e s non-affranchies e x p é d i é e s d e s pays s u s - d é s i g n é s à d e s t i n a t i o n de la F r a n c e , d e l'Algérie et d e s b u r e a u x de poste français établis en T u r q u i e , en E g y p t e , a T u n i s e t à T a n g e r , s e r o n t calculées, s a v o i r : 1° A raison d e 5 0 c e n t i m e s par 15 g r a m m e s ou fraction de 1 5 g r a m m e s , à l'égard de celles d e s c o r r e s p o n d a n c e s dont il s'agit qui s e r o n t o r i g i n a i r e s d e s pays m e n t i o n n é s au p a r a g r a p h e 1 d e l'article 1 p r é c é d e n t ; e r

e r

— 205 — 2° A raison de 6 0 centimes par 15 g r a m m e s ou traction de 15 g r a m m e s , à l'égard de celles des m ê m e s c o r r e s p o n d a n c e s qui seront originaires des pays m e n t i o n n é s au p a r a g r a p h e 2 de l'article 1 p r é c é d e n t . Art. 3 . Les taxes à percevoir par les b u r e a u x de poste français établis en T u r q u i e , en Egypte, à T u n i s et à T a n g e r , pour les lettres affranchies à destination de la F r a n c e et de l'Algérie et pour les lettres non affranchies, provenant de la F r a n c e et de l'Algérie, s e r o n t respectivement les m ê m e s que celles perçues en France pour les lettres affranchies à destination de la T u r q u i e , de l'Egypte, de T u n i s et de T a n g e r , et pour les c o r r e s p o n d a n c e s non affranchies en provenant. Art. 4. Les taxes à percevoir par les bureaux de poste français établis à S h a n g - H a ï ( C h i n e ) el a Yokohama ( J a p o n ) , p o u r les lettres affranchies à destination de la F r a n c e , de l'Algérie et de tous les pays é n u m é r é s dans l'article 1 précédent, ainsi que pour les correspondances non-affranchies, provenant de la F r a n c e , de l'Algérie et des pays é n u m é r é s dans ledit article, seront r e s pectivement les m ê m e s q u e celles perçues en F r a n c e pour les lettres affranchies à destination de Shang-Haï et d e Yokohama et pour les correspondances non-affranchies en provenant. e r

e r

Art. 5 . Celles d e s dispositions ci-dessus qui c o n c e r n e n t les taxes à percevoir en F r a n c e pour les lettres affranchies à d e s t i nation des colonies françaises et p o u r les correspondances n o n affranchies en p r o v e n a n t , seront respectivement applicables, dans les colonies ou établissements français, aux lettres affranchies de ces colonies ou établissements pour la F r a n c e , l'Algérie et tous les pays é n u m é r é s dans l'article 1 p r é c é d e n t , ainsi qu'aux c o r r e s p o n d a n c e s non-affranchies, provenant de la F r a n c e , de l'Algérie et d e s pays é n u m é r é s dans l'article 1 précédent. e r

e r

Toutefois, les correspondances ne d o n n a n t pas lieu a un transport m a r i t i m e de plus de 3 0 0 milles m a r i n s et qui s e r o n t échangées, soit e n t r e deux colonies françaises, soit e n t r e u n e colonie française et une colonie é t r a n g è r e faisant partie de l'Union générale des postes, seront soumises au tarif applicable, en F r a n c e , aux correspondances a destination ou provenant de l'Europe. Art. 6. Est réduit a 10 c e n t i m e s , le droit fixe à percevoir au départ, soit par les bureaux d é p e n d a n t de l'administration d e s postes métropolitaines, soit par les bureaux de poste coloniaux, pour le port d e s avis de réception d'objets r e c o m m a n d é s ou d e 16

— 206 — lettres chargées avec valeurs déclarées, dans tous les cas où les dispositions en vigueur autorisent la transmission de ces avis dans les rapports internationaux. Art. 7. Sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire au présent décret, les dispositions des décrets susvisés des 29 octobre 1 8 7 5 , 1O et 16 novembre 1875, 4 mai 1876, 21 septembre 1876, 16 mars 1877, 16 mai 1877, 14 août 1877 et 16 mars 1878. Art. 8. Les dispositions du présent décret seront exécutoires a partir du 1 mai 1878. Art. 9. Le Ministre des finances et le Ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 16 avril 1878. e r

DE MAC-MAHON duc

MAGENTA.

Par le Président d e la République : Le Ministre

des

finances,

LÉON SAY.

Le Ministre

de la marine

et des

colonies,

POTHUAU.

N° 2 9 7 . — ARRÊTÉ autorisant le mandatement de dépenses d'exercices clos sur l'exercice 1878.

diverses

Cayenne, le 31 mai 1878.

de la Guyane française, Considérant que diverses dépenses des exercices 1876 et antérieurs, faites pour compte du Service local de la Guyane, en France, n'ont pu être régularisées en temps voulu ; Vu les articles 45 et 97 du décret financier du 26 septembre 1855 ; Vu l'article 174 du règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité publique ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, LE

GOUVERNEUR

ARRÊTE : e r

Article 1 . Les dépenses des exercices 1876 et antérieurs, détaillées dans le tableau annexé au présent arrêté et s'élevant

— 207 — à la somme totale de cinquante-quatre mille quatre cent soixantehuit francs trente-deux centimes, seront mandatées sur les fonds e

de l'exercice 1878, 2 division : Dépenses extraordinaires. Art. 2 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 mai 1878. A.

HUART.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 2 9 8 . — ARRÊTÉ portant convocation de la Cour d'appel en session extraordinaire pour recevoir le serment de plusieurs magistrats. Cayenne, le 31 mai 1878

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 114 et 119 de l'ordonnance organique judiciaire du 21 décembre 1828 ; Vu l'arrivée dans la colonie de MM. Dumas, procureur de la République ; Ebrard Saint-Ange, premier substitut, et Monnier, lieutenant de juge ; Attendu qu'il importe que ces magistrats entrent en fonctions le plus tôt possible ; Sur la proposition du Procureur général, ARRÊTE : e r

Article 1 . La Cour d'appel est convoquée en session extraordinaire, pour ce jour, à l'effet de recevoir le serment de plusieurs magistrats. Art. 2 . Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 mai 1878. A.

HUART.

Par le Gouverneur. Le Procureur

DIAVET.

général,

— 208 — er

N° 2 9 9 . DÉCISION. — Abrogation de la décision du 1 novembre 1867 et modification de l'article 1 de celle du 2 6 décembre 1872. e r

C a y e n n e , le 31 m a i 1878.

L E GOUVERNEUR de la Guyane française, er

Vu les décisions des 1 novembre 1 8 6 7 , n° 2 4 7 bis et 2 6 d é c e m b r e 1 8 7 2 , plaçant au peloton de correction les t r a n s p o r t é s d e la l catégorie c o n d a m n é s a u n e nouvelle peine de travaux forcés ou de double chaîne, pour évasion ; Considérant q u ' e n infligeant à ces c o n d a m n é s , à l'occasion de leur nouvelle condamnation, une punition disciplinaire, la peine édictée par la loi se trouve aggravée sans motif, et les h o m m e s punis deux fois pour le m ê m e fait ; Sur la proposition du Directeur de l'administration p é n i t e n tiaire, DÉCIDE : r e

e r

Article 1 . La décision susvisée du 1 novembre 1 8 6 7 est a b r o g é e , et l'article 1 de la décision du 2 6 d é c e m b r e 1 8 7 2 modifié c o m m e suit : Art. 1 . A l'avenir, les transportés aux travaux forcés à t e m p s , c o n d a m n é s c o m m e récidivistes à la m ê m e peine, et les t r a n s p o r t é s aux travaux forcés à perpétuité, c o n d a m n é s à la double chaîne pour évasion, ne s e r o n t plus placés au peloton de correction aussitôt après leur c o n d a m n a t i o n . Ceux qui s'y trouvent en ce m o m e n t r e n t r e r o n t dans les pelotons ordinaires, à c o m p t e r du 1 juin p r o c h a i n . e r

e r

Le peloton de correction n'étant qu'un des degrés du régime disciplinaire, ne peut c o m p r e n d r e que les transportés p u n i s disciplinairement. A r t . 2 . Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé d e l'exécution de la présente décision, qui sera c o m m u niquée et enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bullelin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 mai 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par l e G o u v e r n e u r : Le Directeur

de l'administration GODEBERT.

pénitentiaire,

— 209 — N° 3 0 0 . — DÉCISION qui alloue, à titre gratuit, quaire à chaque officier qui reçoit l'indemnité en argent.

une moustid'ameublement

C a y e n n e , le 31 m a i 1 8 7 8 .

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 31 a o û t 1 8 6 8 réglant les d é l i v r a n c e s d'ameublement p o u r les officiers, e m p l o y é s et a g e n t s sur les pénitenciers ; Vu les deux d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s , n u m é r o t é e s 4 1 2 et 1 0 8 , des 2 s e p t e m b r e 1 8 7 0 et 2 2 août 1 8 7 1 , disposant q u e l ' i n d e m nité d ' a m e u b l e m e n t , s u p p r i m é e par décision du 21 s e p t e m b r e 1865, est r e n d u e aux officiers à qui cette i n d e m n i t é était r e t e n u e , et autorisant la délivrance, par le service p é n i t e n t i a i r e , à t i t r e gracieux à ces m ê m e s officiers, d'un lit non g a r n i , d ' u n e a r m o i r e el de trois c h a i s e s ; Vu là décision du 31 octobre 1871 r e n d u e en e x é c u t i o n d e s instructions c o n t e n u e s d a n s les deux dépêches p r é c i t é e s ; Vu la décision du 7 juin 1 8 7 2 a u t o r i s a n t le service p é n i t e n tiaire à p r ê t e r d e s objets d ' a m e u b l e m e n t aux officiers qui reçoivent l ' i n d e m n i t é en a r g e n t ; Sur la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r de l'administration p é n i t e n tiaire et de l'avis conforme de l'inspection, DÉCIDE : e r

Article 1 . Il sera a l l o u é , a titre g r a t u i t , à c h a q u e officier qui reçoit l ' i n d e m n i t é d ' a m e u b l e m e n t en a r g e n t , une m o u s t i q u a i r e . Art. 2 . L'allocation de c e t t e m o u s t i q u a i r e , dont la d u r é e est fixée à d e u x a n n é e s , ne c o n s t i t u e pas un d r o i t . L ' a d m i n i s t r a t i o n pénitentiaire se réserve la faculté de la r e t i r e r le j o u r où s e s ressources b u d g é t a i r e s ne lui p e r m e t t r a i e n t plus c e t t e d é l i v r a n c e gracieuse. Art. 3 . Le D i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e e s t chargé d ' a s s u r e r l'exécution de la p r é s e n t e décision, qui s e r a enregistrée p a r t o u t où besoin sera et i n s é r é e au Bulletin olïiciel de la colonie. Cayenne, le 31 m a i 1 8 7 8 . A. H U A R T . P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de l'administration GODEBERT

pénitentiaire,

— 210 — NOMINATIONS,

MUTATIONS,

CONGÉS,

ETC.

N° 3 0 1 . — Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1 8 7 8 , ont été n o m m é s : Lieutenant de juge près le Tribunal de Taïti (Océanie), M. Sevez, juge-auditeur à Cayenne, en remplacement de M. T r a p p , n o m m é juge de première instance dans la m ê m e colonie ; P r e m i e r substitut du p r o c u r e u r de la République près le T r i bunal de Cayenne, M. Ebrard Saint-Ange, avocat, en remplacem e n t de M. Vandier, n o m m é j u g e de paix à Constantine (Algérie) ; Juge-auditeur près le Tribunal de Cayenne, M. Monnier. avocat, en remplacement de M. Sevez. N° 3 0 2 . — Par dépêche ministérielle du 9 avril 1 8 7 8 , notification est donnée du départ pour la Guyane de M. Delorme ( E m i l e - P a u l ) , aide-commissaire du port de Brest, désigné pour remplir les fonctions d'officier d'administration de l'Alecton, en remplacement de M. l'aide-commissaire Nissen, renvoyé en F r a n c e , en raison de l'état de sa santé. N° 3 0 3 . — P a r dépêche ministérielle du 11 avril 1 8 7 8 , M . le général de brigade Bossant, inspecteur général adjoint de l'infanterie de la m a r i n e , est chargé, pour cette année, de l'inspection des troupes de toutes a r m e s , stationnées à la Guyane. Cet officier général partira de Saint-Nazaire par le paquebot du 7 août prochain. N° 3 0 4 . — Par décret du 1 6 avril 1 8 7 8 , ont été promus dans le corps du commissariat de la marine : Au grade de sous-commissaire, 1 tour (ancienneté), M. l'aidecommissaire Desmazes ; Au grade d'aide-commissaire, 2 tour (concours), M. le c o m mis de marine Léonce (Jules). e r

N° 3 0 5 . — Par dépêche ministérielle du 18 avril 1 8 7 8 , avis est donné du départ pour la Guyane de M. Mougeot, sous-lieut e n a n t au 4 régiment d'infanterie de marine a Toulon. e

N° 3 0 6 . — Par décision ministérielle du 1 8 avril 1 8 7 8 , notifiée par dépêche du 2 9 du m ê m e mois, le sieur Jouin (Gabriel-

— 211 — François), surveillant m i l i t a i r e d u d é t a c h e m e n t de la G u y a n e , en congé en F r a n c e , passe a la Nouvelle-Calédonie.

N° 3 0 7 . — P a r d é p ê c h e ministérielle d u 2 0 avril 1 8 7 8 , il est accordé pour la F r a n c e u n c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e de t r o i s m o i s au g e n d a r m e B o n n e f o n d , et aux g e n d a r m e s P o i s s o n et Chemel un congé de convalescence de q u a t r e m o i s . N° 3 0 8 . — P a r d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s du 2 0 avril 1 8 7 8 , il est a c c o r d é a u x sieurs J a n d é ( A r m a n d ) et B a r d o u x ( H e n r y ) , surveillants m i l i t a i r e s d e s é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s , d e s congés d e six m o i s , à 2 / 3 de s o l d e , pour en j o u i r en F r a n c e . N° 3 0 9 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 2 0 avril 1 8 7 8 , avis est d o n n é de l ' a c c e p t a t i o n de la d é m i s s i o n de s o n g r a d e offerte par M. d e P o l i g n a c ( G e o r g e s - M e l c h i o r - M a r i e ) , l i e u t e n a n t au 4 r é g i m e n t d ' i n f a n t e r i e d e m a r i n e , en g a r n i s o n à C a y e n n e . e

N° 3 1 0 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 2 4 avril 1 8 7 8 , les mutations suivantes ont été prescrites : M. le s o u s - c o m m i s s a i r e Desmazes e s t a p p e l é a s e r v i r a u Sénégal, e t M. l ' a i d e - c o m m i s s a i r e L é o n c e e s t m a i n t e n u à la Guyane, d a n s le service de l ' O r d o n n a t e u r ; M. l ' a i d e - c o m m i s s a i r e N i o t t e , a c t u e l l e m e n t à T a ï t i , r e m p l a c e M. D e s m a z e s d a n s le c a d r e de l ' O r d o n n a t e u r , e t M. l ' a i d e - c o m missaire Le B o u c h e r ( H e n r y ) passe d a n s l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e , pour r e m p l i r la vacance créée par le d é c è s de M. Viriot ; MM. le s o u s - c o m m i s s a i r e B r u è r e et l ' a i d e - c o m m i s s a i r e G u é r i e sont d e s t i n é s , le p r e m i e r , p o u r la N o u v e l l e - C a l é d o n i e , et le second, p o u r T a i t i . Ces officiers s e r o n t r e m p l a c é s p a r MM. M a r t i n , s o u s - c o m m i s s a i r e , et G a v a u d , a i d e - c o m m i s s a i r e .

N° 3 1 1 . — P a r décision m i n i s t é r i e l l e du 2 7 avril 1 8 7 8 , notifiée p a r d é p ê c h e du 6 mai s u i v a n t , notification est d o n n é e du passage au d é t a c h e m e n t de la Nouvelle-Calédonie d u s i e u r Mazetier ( M i c h e l ) , surveillant militaire d e 2 c l a s s e d e s é t a b l i s sements pénitentiaires, e

— 212 — N° 3 1 2 . — P a r dépêche ministérielle du 2 9 avril 1 8 7 8 , la démission de son emploi offerte par M. Giaimo, écrivain de la m a r i n e , est acceptée. N° 3 1 3 . — P a r dépêche ministérielle du 2 9 avril 1878, un congé de convalescence de trois mois pour la F r a n c e est accordé au sieur Le Roy (Joseph-Marie), surveillant militaire de 3 classe à la Guyane. e

N° 3 1 4 . — Par dépêche ministérielle du 30 avril 1 8 7 8 , un congé de convalescence de quatre mois pour la France est accordé à M. Charlier, surveillant principal a la Guyane.

N 3 1 5 . — P a r dépêche ministérielle du 3 mai 1 8 7 8 , o n t été n o m m é s d a n s le personnel de l'enregistrement aux colonies : Receveur a la Capesterre (Guadeloupe), M. Poujade (Isidore), receveur sans gestion fixe à la Guyane ; Receveur sans gestion fixe à la Guyane, M. L a n e s , s u r n u m é r a i r e appointé de la Martinique. N° 3 1 6 . — Par dépêche ministérielle du 3 mai 1878, M. le pharmacien de 1 classe Degorce a été désigné pour remplacer à la Guyane M. Raoul, rattaché au port de Rochefort. re

N° 3 1 7 . — Par décision ministérielle en date du 6 mai 1 8 7 8 , M. R o u s t a n , conducteur principal des ponts et chaussées, a été n o m m é sous-ingénieur colonial. N° 3 1 8 . — P a r dépêche ministérielle du 6 mai 1 8 7 8 , notification est donnée de l'acceptation de la démission de son grade et de son emploi offerte par le sieur Nessler (Emile-GustaveAlberl), surveillant militaire de 3 classe aux établissements pénitentiaires de la Guyane, à compter du 3 0 juin prochain. e

e r

N° 3 1 9 . — P a r décision du Gouverneur du 1 mai 1 8 7 8 , M. Deniel (Oscar) est n o m m é écrivain auxiliaire civil de l'administration pénitentiaire, à la solde annuelle de 1,800 francs. e r

N° 3 2 0 . — P a r décision du Gouverneur du 1 mai 1 8 7 8 , M, Infernet (Constant-Marcellin-François), médecin de l classe r e

— 213 — de la m a r i n e , est autorisé à p r e n d r e passage s u r le c o u r r i e r du 3 mai p r o c h a i n , p o u r effectuer son r e t o u r en F r a n c e . e r

N° 3 2 1 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 1 mai 1 8 7 8 , M. H e n r y ( P a u l - H e n r y ) , sous-commissaire de la m a r i n e , appelé à servir a la N o u v e l l e - C a l é d o n i e , p r e n d r a passage s u r l ' i n t e r c o lonial q u i t t a n t la colonie le 3 mai c o u r a n t , pour effectuer son retour en F r a n c e , et de là suivre sa nouvelle d e s t i n a t i o n . e r

N° 3 2 2 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 1 mai 1 8 7 8 , M. Bonneville (Gustave), c o m m i s s a i r e adjoint de la m a r i n e en r e t r a i t e , caissier du T r é s o r , e s t n o m m é p e r c e p t e u r à C a y e n n e , en r e m p l a c e m e n t de M. Zœpffel, appelé à c o n t i n u e r s e s services à la Guadeloupe. e r

N° 3 2 3 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 1 mai 1 8 7 8 , M. D o s m o n d ( G u i l l a u m e ) , écrivain de la m a r i n e , est n o m m é garde-magasin provisoire de l'administration p é n i t e n t i a i r e à Cayenne, pour les sections matériel et hôpitaux. Il j o u i r a , d a n s cette position, d'un s u p p l é m e n t a n n u e l de 6 0 0 francs. e r

N° 3 2 4 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 1 mai 1 8 7 8 , M. R a d e m a r c h e ( E u g è n e ) est n o m m é r é p é t i t e u r du c o u r s d'anglais au collége de C a v e n n e , pour le r e s t e de l'année scolaire 1877-1878. Il j o u i r a , en c e t t e q u a l i t é , d ' u n e solde annuelle de 1,200 francs. e r

N° 3 2 5 . — P a r a r r ê t é du Gouverneur du 1 mai 1 8 7 8 , M. M a g n e , conseiller provisoire à la C o u r d ' a p p e l , r e p r e n d r a , a c o m p t e r d e ce j o u r , ses fonctions de j u g e - p r é s i d e n t du T r i b u n a l de p r e m i è r e i n s t a n c e ; M. S é e , j u g e - p r é s i d e n t provisoire du T r i b u n a l de p r e m i è r e i n s t a n c e , r e p r e n d celles de lieutenant de j u g e , et M. Sevez, ses fonctions de j u g e - a u d i t e u r . N° 3 2 6 . — P a r d é c i s i o n du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r du 1 mai 1 8 7 8 , le sieur R o b e r i est n o m m é canotier d e s d o u a n e s , en r e m p l a c e m e n t du s i e u r Illydo, d é c é d é . e r

N° 3 2 7 . — P a r décision du Directeur de l ' i n t é r i e u r du 1 mai 1 8 7 8 , M. Chatenay ( F r é d é r i c ) , s e c r é t a i r e - g r e f f i e r de K o u r o u , e s t n o m m é c o m m i s auxiliaire à la Direction de l'intérieur, p o u r c o m p t e r du 19 avril 1 8 7 8 . e r

— 214 —

N° 3 2 8 . — Par décision du Directeur de l'administration p é n i t e n t i a i r e du 1 mai 1 8 7 8 , M. Valette est n o m m é chef m é c a n i c i e n de l'usine a s u c r e de S a i n t - M a u r i c e (Maroni). il est placé s o u s les o r d r e s immédiats du régisseur et d e m e u r e responsable du fonctionnement et de l'entretien des divers appareils de l'usine. Il a sous ses o r d r e s le personnel affecté aux m a c h i n e s . Il sera traité, à bord des b â t i m e n t s de l'Etat et à l'hôpital, c o m m e élève. e r

N° 3 2 9 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 mai 1 8 7 8 , M. l'abbé Holder sera repatrié en F r a n c e au c o m p t e du Service local de la Guyane, par suite de suppression d ' e m p l o i . Cet ecclésiastique p r e n d r a passage sur le p a q u e b o t du 3 mai courant. N° 3 3 0 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 3 mai 1 8 7 8 , M. S a i n t - P r e u x ( E l i d o r e ) , écrivain de 1 classe à la Direction de l'intérieur, est n o m m é provisoirement c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t , p e r c e p t e u r et syndic des i m m i g r a n t s du q u a r t i e r du Tourd e - l ' I l e , en r e m p l a c e m e n t de M. F o u r é , parti pour la F r a n c e en c o n g é . re

N° 3 3 1 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 3 mai 1 8 7 8 , M. E u t r o p e (Albert), aide-commissaire de la m a r i n e , est appelé à p r e n d r e provisoirement la direction du service administratif de S a i n t - L a u r e n t du Maroni, en r e m p l a c e m e n t de M. le s o u s c o m m i s s a i r e Benjamin, rappelé m o m e n t a n é m e n t au chef-lieu. N° 3 3 2 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 3 mai 1 8 7 8 , M. Benjamin, s o u s - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , chef du service administratif à S a i n t - L a u r e n t du Maroni. est rappelé m o m e n t a n é m e n t au chef-lieu. Il r e m e t t r a le service, d a n s les formes r é g l e m e n t a i r e s , à M. E u t r o p e , aide-commissaire de la m a r i n e , appelé à le remplacer provisoirement. N° 3 3 3 . — P a r décision du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e du 3 mai 1 8 7 8 , M. Benjamin (Alfred), sous c o m missaire de la m a r i n e , est n o m m é chef du bureau du matériel à la Direction pénitentiaire, en r e m p l a c e m e n t de M. Mahé de la Villeglé, r e n t r é en F r a n c e . Il j o u i r a , dans celle position, du supplément annuel de 1,200

— 215 — francs et de l'indemnité fonction.

de frais de bureau a t t a c h é s à cette

N° 3 3 4 . P a r décision du Directeur d e l'administration pénitentiaire du 5 mai 1 8 7 8 , M. Virgile (Gaston) e s t n o m m é écrivain auxiliaire à l'hôpital de S a i n t - L a u r e n t du Maroni, à la solde annuelle de 9 0 0 francs. N° 3 3 5 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 6 mai 1 8 7 8 , la solde de MM. Epailly et S u g a t , écrivains a u x i l i a i r e s , a été portée, à p a r t i r du 1 mai 1 8 7 8 , de 1,800 à 2 , 1 0 0 francs. e r

N° 3 3 6 . — P a r décision d u Directeur de l'administration pénitentiaire d u 6 mai 1 8 7 8 , M. Lussan ( B e r n a r d ) est n o m m é provisoirement écrivain aux é c r i t u r e s de la caisse d e la t r a n s porlation, à 5 fr. 5 0 c e n t . par j o u r n é e de travail. N° 3 3 7 . — Par décision du Directeur d e l'administration pénitentiaire du 7 mai 1 8 7 8 , le sieur Collombel ( E m i l e ) , distributeur d e s vivres de l classe, d é t a c h é aux I l e s - d u - S a l u t , e s t rappelé au chef-lieu. r e

N 3 3 8 . — P a r décision du Directeur d e l'administration pénitentiaire du 7 mai 1 8 7 8 , le sieur Collomb ( N o ë l ) , distributeur d e s vivres de 1 classe, est appelé à servir aux Iles-du-Salut, en r e m p l a c e m e n t du sieur Collombel, rappelé a u chef-lieu. re

N° 3 3 9 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 8 m a i 1 8 7 8 , M. P r a i n c e ( L o u i s ) , ancien m i l i t a i r e , h a b i t a n t - p r o p r i é t a i r e à Montsinéry, e s t n o m m é , a titre g r a t u i t , l i e u t e n a n t - c o m m i s s a i r e c o m m a n d a n t d a n s ledit q u a r t i e r . N° 3 4 0 . — Par décision du Gouverneur d u 8 m a i 1 8 7 8 , M. Ezama ( E u g è n e ) , commis-greffier de la Cour d'appel de la Guyane, est n o m m é greffier i n t é r i m a i r e de ladite Cour, en r e m p l a c e m e n t de M. V e n d ô m e , parti pour la F r a n c e e n congé de convalescence. Il j o u i r a d e s frais de service alloués au t i t u l a i r e , a raison de 1,000 francs par an et ce a partir d u 3 du c o u r a n t . N° 3 4 1 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 8 mai 1 8 7 8 , la solde de M. B o r d e s ( I r é n é e ) , écrivain auxiliaire d e la m a r i n e ,

— 216 — a t t a c h é au s e c r é t a r i a t de l ' O r d o n n a t e u r , est p o r t é e , à partir du 1 m a i 1 8 7 8 , de 1,500 à 1 , 8 0 0 francs par a n . e r

N° 3 4 2 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 8 mai 1 8 7 8 , M. F l a g e l , m é d e c i n d e 2 classe de la m a r i n e , est a p p e l é à c o n t i n u e r ses s e r v i c e s à S a i n t - L a u r e n t d u Maroni, en r e m p l a c e m e n t de M. B o u r a t , officier de s a n t é du m ê m e g r a d e , rappelé au cheflieu. Il sera c h a r g é du service des c o n c e s s i o n n a i r e s et a u r a droit à une i n d e m n i t é de 600 francs. e

N° 3 4 3 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 9 mai 1878, M. D u t h o y a , sous c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , r e m p l i s s a n t a u x I l e s - d u - S a l u t les d o u b l e s fonctions de c o m m a n d a n t p a r t i c u l i e r et d e chef d u service administratif, est a u t o r i s é a r e n t r e r au chef-lieu, a l'effet d e se p r é s e n t e r devant le conseil d e santé d e la colonie, afin d ' o b t e n i r un c o n g é pour F r a n c e . Il r e m e t t r a son service, d a n s les formes r é g l e m e n t a i r e s , à MM. R i b o u l l e t , l i e u t e n a n t d'infanterie de m a r i n e , el D i d i e r , c o m m i s de m a r i n e . N° 3 4 4 . — P a r d é c i s i o n d u D i r e c t e u r de l'intérieur d u 9 mai 1 8 7 8 , le s i e u r Bélem est n o m m é a g e n t de la poste à Montsinéry, e n r e m p l a c e m e n t du s i e u r Biai, d é m i s s i o n n a i r e . N° 3 4 5 . — P a r décision du D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e du 9 mai 1 8 7 8 , le sieur A n a s t a (Félix), d i s t r i b u t e u r des vivres, e s t appelé à c o n t i n u e r ses services au c h a n t i e r t é l é g r a p h i q u e de Mana, en r e m p l a c e m e n t du sieur D a r o c h e , a g e n t d u m ê m e g r a d e , r a p p e l é au chef-lieu. N° 3 4 6 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r p . i. du 9 mai 1 8 7 8 , M. G r a s s i a n , m é d e c i n auxiliaire de 2 classe, e s t c h a r g é du service e x t é r i e u r , d e s p é n i t e n c i e r s flottant et à terre e l du service s a n i t a i r e de la rade et du p o r t , en r e m p l a c e m e n t de M. le d o c t e u r F l a g e l , officier du m ê m e g r a d e , appelé a d ' a u t r e s fonctions. 11 a u r a d r o i t à un s u p p l é m e n t annuel de 6 0 0 francs, prévu par la décision du 1 3 août 1 8 5 8 . e

N° 3 4 7 . — P a r d é c i s i o n s du G o u v e r n e u r du 10 m a i 1 8 7 8 , MM. R i b o u l l e t , l i e u t e n a n t d'infanterie de m a r i n e , c h a r g é d u c o m m a n d e m e n t des t r o u p e s , et Didier, c o m m i s d e m a r i n e ,

— 217 — employé en s o u s - o r d r e , aux I l e s - d u - S a l u t , sont chargés i n t é r i m a i r e m e n t , le p r e m i e r , des f o n d i o n s de c o m m a n d a n t de p é n i tencier, le s e c o n d , de celles de chef du service administratif, pendant l'absence de M. Duthoya, titulaire desdites fonctions. N° 3 4 8 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 18 mai 1 8 7 8 , M. Henry ( P a u l - H e n r i ) , sous-commissaire de la m a r i n e , en expectative de r e t r a i t e , est placé dans la position de c o n g é pour affaires p e r s o n n e l l e s , à 1/2 solde d ' E u r o p e , à p a r t i r du 2 0 mai

1878. N ° 3 4 9 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 0 mai 1 8 7 8 , un congé de six m o i s , à 2 / 3 de solde d ' E u r o p e , est accordé au sieur Colson (Joseph), surveillant militaire de 2 classe, pour en jouir en F r a n c e . Ce sous-officier prendra passage s u r le courrier du 3 juin 1 8 7 8 . e

N° 3 5 0 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 0 mai 1 8 7 8 , M. Henry ( P a u l - H e n r i ) , s o u s - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , en expectative de r e t r a i t e , est n o m m é g a r d e - m a g a s i n de l ' a d m i n i s tration pénitentiaire. Il j o u i r a , d a n s celte position, d ' u n e solde a n n u e l l e d e 4 . 0 0 0 francs, qui lui tiendra lieu de tout s u p p l é m e n t et i n d e m n i t é . N° 3 5 1 . — P a r décision du Directeur de l ' i n t é r i e u r du 30 mai 1 8 7 8 , le sieur Konsthan (Charles), surveillant rural de l classe et porteur de c o n t r a i n t e s a Mana, est r é v o q u é de ses fonctions a partir du 4 mai 1 8 7 8 . r e

N° 3 5 2 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r p . i. du 2 0 mai 1 8 7 8 , M. Vadès ( P i e r r e - V a l e n t i n ) , a i d e - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , a t t a c h é au détail des r e v u e s , est appelé à c o n t i n u e r ses services à celui d e s subsistances. N° 3 5 3 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r p . i. du 2 0 mai 1 8 7 8 , M. L é o n c e (Jules), c o m m i s de m a r i n e , a t t a c h é au détail des t o n d s , est n o m m é c o m m i s aux e n t r é e s de l'hôpital militaire, en r e m p l a c e m e n t de M. Roby, écrivain auxiliaire de la m a r i n e . La p r é s e n t e décision aura son effet a c o m p t e r du 1 juin prochain. e r

— 218 — N° 3 5 4 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r p . i. du 21 mai 1 8 7 8 , le s i e u r Discolle (Jules), d e u x i è m e c o m m i s aux vivres de 1 classe, est m i s à la d i s p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s tration p é n i t e n t i a i r e , p o u r r e m p l a c e r , à K o u r o u , le p r e m i e r c o m m i s aux vivres R e m y , rappelé au c h e f - l i e u . re

N° 3 5 5 . — P a r décision du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r du 2 2 mai 1 8 7 8 , le s i e u r T è c l e ( E m i l e ) est n o m m é s u r v e i l l a n t de 2 classe et g a r d i e n de la p r i s o n à A p p r o u a g u e , en r e m p l a c e m e n t du sieur Eléodore ( S o p h i e ) , d é c é d é . e

N° 3 5 6 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 3 m a i 1 8 7 8 , M. Valtrine ( E r n e s t ) , p i q u e u r de 3 classe d e s ponts et c h a u s s é e s , passe p r o v i s o i r e m e n t et e n la m ê m e q u a l i t é au service d e s t r a vaux civils et m i l i t a i r e s . e

N° 3 5 7 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 4 mai 1 8 7 8 , le sieur G r a n d - L o u i s est n o m m é g a r d e de 2 c l a s s e d a n s la g a r d e u r b a i n e , à la solde a n n u e l l e de 1 , 8 0 0 francs, en r e m p l a c e m e n t du sieur D e r ô m e , r é v o q u é . e

N° 3 5 8 . — P a r délibération d e la C o u r d'appel du 2 4 m a i 1 8 7 8 , M. C h a r o n n a t ( E r n e s t ) a été a g r é é pour e x e r c e r p r è s d'elle les fonctions de commis-greffier, e n r e m p l a c e m e n t de M. E z a m a , n o m m é greffier i n t é r i m a i r e d e ladite C o u r . N° 3 5 9 . — P a r décision du G o u v e r n e u r d u 2 5 u n congé de convalescence p o u r la F r a n c e , d o n t la fixée par le D é p a r t e m e n t , est a c c o r d é à M. Collos g u s t e ) , a i d e - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e . Cet officier p r e n d r a p a s s a g e s u r le p a q u e b o t d u 3

mai 1 8 7 8 , durée sera (Léon-Aujuin 1 8 7 8 .

N° 3 6 0 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 5 mai 1 8 7 8 , un congé de convalescence pour la F r a n c e , d o n t la d u r é e s e r a fixée par le D é p a r t e m e n t , e s t a c c o r d é à M. B e r n h a r d ( L a u r e n t ) , commis de comptabilité. Cet employé est a u t o r i s é à p r e n d r e p a s s a g e s u r le p a q u e b o t d u 3 juin p r o c h a i n . N° 3 6 1 . — P a r d é c i s i o n du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r d u 2 5 m a i 1 8 7 8 , le s i e u r F l o t t e (Alexis) est n o m m é s u r v e i l l a n t r u r a l

— 219 — e

de 2 classe et porteur de c o n t r a i n t e s à Mana. en r e m p l a c e m e n t du sieur K o n s t h a n Charles), révoqué. N° 3 6 2 . — Par décision du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r du 27 mai 1 8 7 8 , le sieur Chanreray est n o m m é a g e n t de la poste à Approuague, en r e m p l a c e m e n t du sieur R a m é a h , d é m i s s i o n n a i r e . N° 3 6 3 . — P a r décision du Gouverneur du 2 8 m a i 1 8 7 8 , M. Duthoya, s o u s - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , c o m m a n d a n t particulier et chef du service administratif d e s I l e s - d u - S a l u t , r e p r e n d r a , à c o m p t e r d u 1 j u i n c o u r a n t , les doubles f o n c t i o n s dont il est titulaire. Le service lui sera r e m i s , d a n s les formes r é g l e m e n t a i r e s , par MM. Riboullet, l i e u t e n a n t d'infanterie, et Didier, c o m m i s de m a r i n e , qui en étaient provisoirement c h a r g é s , le p r e m i e r , du c o m m a n d e m e n t , el le second, de l'administration d e s Ilesdu-Salut. e r

N° 3 6 4 . — Par décision du G o u v e r n e u r d u 2 8 mai 1 8 7 8 , un c o n g é de t r o i s m o i s , pour affaires p e r s o n n e l l e s , e s t accordé à M. de S u r g y , vérificateur d e s d o u a n e s de l classe, avec autorisation d e se r e n d r e à la Guadeloupe. r e

N° 3 6 5 . — P a r décision du Gouverneur d u 2 8 mai 1 8 7 8 , un congé de convalescence pour la F r a n c e , d o n t la d u r é e s e r a fixée p a r le D é p a r t e m e n t , est a c c o r d é à M . R i c h a r d ( H e n r y ) , receveur de l ' e n r e g i s t r e m e n t . Ce fonctionnaire s ' e m b a r q u e r a sur le paquebot t r a n s a t l a n t i q u e du 3 juin prochain. N° 3 6 6 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 8 m a i 1 8 7 8 , un c o n g é de convalescence p o u r la F r a n c e , d o n t la d u r é e sera fixée par le D é p a r t e m e n t , est accordé à M Delaporte, sœur Hyacinthe d e S a i n t - J o s e p h de Cluny. C e t t e religieuse s ' e m b a r q u e r a sur le p a q u e b o t du 3 j u i n p r o chain. m e

N° 3 6 7 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 8 mai 1 8 7 8 , un c o n g é de convalescence p o u r la F r a n c e , d o n t la d u r é e s e r a fixée par le D é p a r t e m e n t , est accordé au s i e u r M o n t a g n e , b r i gadier auxiliaire d a n s la g a r d e u r b a i n e . Cet agent partira par le paquebot du 3 juin 1 8 7 8 .

— 220 — N° 3 6 8 . — P a r décisions du G o u v e r n e u r du 2 9 mai 1 8 7 8 , MM. Riboullet, l i e u t e n a n t d'infanterie de m a r i n e , c h a r g é du c o m m a n d e m e n t d e s t r o u p e s , et Didier, c o m m i s de m a r i n e , employé en s o u s - o r d r e , aux Iles-du-Salut, r e m e t t r o n t , à c o m p t e r du 1 j u i n p r o c h a i n , à M. Duthoya, c o m m a n d a n t t i t u l a i r e , les fonctions d e c o m m a n d a n t particulier et de chef du service administratif dont ils étaient p r o v i s o i r e m e n t i n v e s t i s . e r

N° 3 6 9 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 31 mai 1 8 7 8 , il est a c c o r d é h M. Dabadie, chef du service t é l é g r a p h i q u e , un s u p p l é m e n t de fonctions de 6 0 0 francs. N° 3 7 0 . — P a r a r r ê t é du G o u v e r n e u r du 31 m a i 1 8 7 8 , M. G i r a r d , p r e m i e r s u b s t i t u t provisoire du p r o c u r e u r d e la R é p u b l i q u e , r e p r e n d r a , à c o m p t e r de ce j o u r , ses fonctions d e d e u x i è m e subistitut, et M. Ursleur, d e u x i è m e s u b s t i t u t provisoire, cessera d e r e m p l i r lesdites fonctions.

CERTIFIÉ

CONFORME:

C a y e n n e , le 1 8 juin 1 8 7 8 . te Chef du secrétariat du Gouvernement, Secrétaire-archiviste, A. C A I L L A R D .

CAYENNE.

— Imprimerie du Gouvernement.

BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE

FRANÇAISE. N°

JUIN

1878.

SOMMAIRE. Pages.

N° 3 7 1 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 17 m a i 1878, a u s u j e t d e s r e l e v é s d e m a n d a t s d é l i v r é s p o u r le p a y e m e n t d e la s o l d e d e s m i l i t a i r e s d e c o r p s d e t r o u p e d e l a marine (instructions complémentaires) N° 3 7 2 . — C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 17 m a i 1 8 7 8 . T r a n s m i s s i o n d e p r o g r a m m e s et p r o s p e c t u s N° 3 7 3 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 17 mai 1878. C l a s s e m e n t d e s c a n d i d a t s a u g r a d e d ' a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e . . N° 3 7 4 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 21 m a i 1 8 7 8 . R a p p e l a u x p r e s c r i p t i o n s d e l ' a r t i c l e 5 2 d u r è g l e m e n t d u 21 n o v e m b r e 1854 s u r le service des lits militaires, en ce qui c o n cerne l'envoi à Paris d u r é s u m é des d é p e n s e s faites p e n d a n t l'année p r é c é d e n t e . . . . N° 3 7 5 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 9 m a i 1 8 7 8 . E n v o i d e d o c u m e n t s r e l a t i f s a u x a t t r i b u t i o n s d e c o m m a n d a n t s d e la marine N° 3 7 6 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 29 m a i 1 8 7 8 , au s u j e t d e r é t a blissement aux colonies d u service militaire obligatoire N° 3 7 7 . — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 1 juin 1878. Reproduction à la s u i t e d u b u d g e t l o c a l d e s t a x e s s ' a p p l i q u a n t à l ' i m p o r t a t i o n d e s m a r c h a n d i s e s d a n s la c o l o n i e

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N° 3 7 8 . —

228

Dépêche m i n i s t é r i e l l e d u 3 j u i n 1878, au sujet des d é légations de crédits sur l'exercice 1878 229 N° 3 7 9 . — Du 1 j u i n 1878. — M e r c u r i a l e d u prix d e s d e n r é e s et p r o d u i t s de la c o l o n i e a u 1 juin 1878 230 e r

— 222 — Pages

N° 330.

— Du 3 j u i n 1 8 7 8 . — Etat d e s d e n r é e s et a u t r e s p r o d u i t s d u crû d e la c o l o n i e , e x p o r t é s d u 1 j a n v i e r au 31 m a i 1878 — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 1 j u i n 1 8 7 8 , d e s p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s o n t é t é a c c o r d é s d a n s d i v e r s q u a r t i e r s d e la c o l o n i e . . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 1 j u i n 1878, u n p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s a u r i f è r e s a é t é a c c o r d é à M. D u v i g n e a u , a u t i t r e e x c e p t i o n n e l d e 10 c e n t i m e s l ' h e c t a r e — Décision du 1 juin 1878. R e n o u v e l l e m e n t r é g l e m e n taire d e la s o c i é t é El Dorado — Arrêté d u 1 j u i n 1878, a l l o u a n t u n e i n d e m n i t é a n n u e l l e d e 7 5 0 f r a n c s a c h a q u e p i q u e u r et à c h a q u e surveillant des lignes télégraphiques — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 10 j u i n 1878, a c c o r d a n t des permis de recherches et d'exploitation de gisem e n t s a u r i f è r e s d a n s d i v e r s q u a r t i e r s d e la c o l o n i e . . er

N° 3 8 1 .

N° 3 S 2 .

N° 3 8 3 . N° 3 8 4 .

N° 3 8 5 .

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N° 3 8 6 . — Arrêté d u 12 j u i n 1 8 7 8 , o u v r a n t e à l ' O r d o n n a t e u r u n c r é d i t p r o v i s o i r e d e 1 0 0 , 0 0 0 francs N° 3 8 7 . — Arrêté d u 1 3 j u i n 1 8 7 8 , p r o m u l g u a n t l e s d é c r e t s d e s 4 et 9 avril 1 8 7 8 , d o n n a n t f o r c e e x é c u t o i r e à d e u x c o n v e n t i o n s d ' e x t r a d i t i o n c o n c l u e s e n t r e la F r a n c e , d ' u n e part, l a G r a n d e - B r e t a g n e et le D a n e m a r k , d e l'autre : N° 3 8 8 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 1 4 j u i n 1 8 7 8 , a c c o r d a n t e x c e p t i o n n e l l e m e n t à 10 c e n t i m e s l ' h e c t a r e , u n t e r r a i n d e 3 9 9 h e c t a r e s , à MM. T a n g é f r è r e s et C , s i t u é d a n s la C o m t é N° 3 8 9 . — A r r ê t é d u 24 j u i n 1 8 7 8 , p o r t a n t tarif d e s c e s s i o n s faites aux services publics et a u x particuliers par le service des transports militaires, en 1878 N° 3 9 9 . — Arrêté d u 24 j u i n 1878, é t a b l i s s a n t le prix d e r e m b o u r sement de j o u r n é e s de traitement d a n s les hôpitaux d e la G u y a n e

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N° 3 9 1 . — Arrêté d u 24 j u i n 1 8 7 8 , p o r t a n t p r o m u l g a t i o n d e la l é g i s l a t i o n m é t r o p o l i t a i n e s u r la p h a r m a c i e 254 N° 3 9 2 . — Arrêté d u 24 j u i n 1 8 7 8 , p o r t a n t h o m o l o g a t i o n d u 1 rôle s u p p l é m e n t a i r e d e la v i l l e d e C a y e n n e e t d e 9 q u a r t i e r s d e la c o l o n i e 263 N° 3 9 3 . — Du 2 8 j u i n 1878. — M e r c u r i a l e p o u r s e r v i r à la l i q u i d a t i o n d e s d r o i t s d ' e n t r é e s s u r l e s m u n i t i o n s et m a r c h a n d i s e s de t o u t e o r i g i n e i n t r o d u i t e s d a n s la c o l o n i e p e n d a n t le 2 s e m e s t r e 1878 267 e r

o s

3 9 4 à 4 5 1 . -— N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s , c o n g é s , e t c

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223

—

N° 3 7 1 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des relevés de mandats délivrés pour le payement de la solde des militaires de corps de troupe de la marine (instructions complémentaires). ( D i r e c t i o n : Services a d m i n i s t r a t i f s ; b u r e a u : Solde, etc.) Paris, le 17 mai 1878. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, a u x t e r m e s de l'article 1 9 de l'arrêté du 1 9 a o û t 1 8 7 6 sur le service de la solde des corps d e troupe de la m a r i n e , les c o m m i s s a i r e s aux r e v u e s , tant en F r a n c e qu'aux colonies, d r e s s e n t m e n s u e l l e m e n t un relevé distinct et sépare par corps des m a n d a t s de p a y e m e n t délivrés par eux pendant le m o i s p r é c é d e n t . Ce relevé, établi, en double e x p é d i t i o n , sur le m o d è l e n° 9bis, annexé a l ' o r d o n n a n c e du 2 2 j u i n 1 8 4 7 , est t r a n s m i s par vos soins au m i n i s t è r e (direction d e s services administratifs : b u r e a u de la solde), p o u r servir au r e m b o u r s e m e n t a la caisse des i n valides de la m a r i n e du m o n t a n t des r e t e n u e s e x e r c é e s a son profit s u r les p a y e m e n t s effectués. Dans le b u t de faciliter la liquidation et l ' o r d o n n a n c e m e n t des s o m m e s a r e m b o u r s e r à ladite caisse, j ' a i l ' h o n n e u r de v o u s prier d e d o n n e r des i n s t r u c t i o n s afin q u e l'on p o r t e d é s o r m a i s , pour m é m o i r e , à la fin de cet état, le 3 p . 0 / 0 a l'infini de la s o m m e n e t t e r e p r é s e n t a n t le m o n t a n t d e s p a y e m e n t s effectués et certifiés par le commissaire aux revues. Recevez, e t c . L e Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies,

A. P O T H U A U .

N° 3 7 2 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. de programmes et prospectus. ( D i r e c t i o n des colonies : 2

Transmission

bureau.)

Paris, le 17 mai 1878. MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , M. Livet a fondé à N a n t e s , sous la d é n o m i n a t i o n de Pension Notre-Dame, une i n s t i t u t i o n pour l ' e n s e i g n e m e n t professionnel et t e c h n i q u e , qui a été a d m i s e , par

— 224 — décision présidentielle, à fournir, au m ê m e titre que les é c o l e s d'arts et métiers de la Métropole, des élèves mécaniciens à la m a r i n e de l'Etat. Il m'a paru utile de faire connaître d a n s nos colonies les conditions d'admission a cette institution qui p o u r r a i t convenir, par e x e m p l e , soit aux j e u n e s créoles se d e s t i n a n t a la m a r i n e , soit à ceux qui auraient dépassé la limite d'âge fixée pour les écoles d ' a r t s et m é t i e r s ou qui a u r a i e n t é c h o u é aux e x a m e n s d ' e n t r é e , et c'est d a n s ce but que je vous t r a n s m e t s ci-joint, à titre de r e n s e i g n e m e n t , un exemplaire des prospectus et prog r a m m e s de l'établissement. Recevez, etc Le Vice-Amiral, Sénateur. Ministre

de la marine

et des

colonies.

Pour le Ministre et par son o r d r e :

Le Directeur des colonies MICHAUX.

N° 373. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. candidats au grade d'aide-commissaire Direction des c o l o n i e s : 4

Classement de la marine.

des

bureau.) P a r i s , le 6 m a i 1878.

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , j ' a i l'honneur de porter à votre connaissance le classement des candidats qui, en octobre 1 8 7 7 , ont concouru pour l'obtention du grade d ' a i d e - c o m m i s s a i r e de la marine (Service d e s colonies

Candidats 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.

admissibles.

Tournié ( H e n r i ) , c o m m i s ; Frézard ( L o u i s - F e r d i n a n d - M a r i e ) , idem ; Jore ( N o ë l - L o u i s - G r a t i e n ) , idem; Le F r a p e r , (Gabriel-Romain), idem; F o n t a i n e ( P a u l - L o u i s ) , idem; Dosmond (Guillaume-Joseph-Alexandre), écrivain ; Gaveau (Charles-Jules Emile), c o m m i s ; Jore ( L é o n c e - J o s e p h ) , idem; Verguin . P a u l - A u g u s t i n - H e r m a n - M a r i e ) , idem; S é n é s (Louis-Marius), idem ;

— 225 — 11. 12. 13. 14. 15. 16.

Bulté ( P h i l i p p e ) , c o m m i s ; Bernard ( D e n i s - F e r r é o l - F r a n ç o i s ) , idem ; Bertin ( E u g è n e - C é s a r - E t i e n n e ) , i d e m ; Caillot ( J e a n - B a p t i s t e - C h a r l e s - A l e x a n d r e ) , i d e m ; Héloury (Yves-OTarie-Joseph-Alphonse), idem ; P r u d ' h o m m e ( J e a n - B a p t i s t e - H o n o r é ) , idem. Recevez, e l c . Le V i c e - A m i r a l , Sénateur, M i n i s t r e de l a m a r i n e et d e s c o l o n i e s P o u r le M i n i s t r e et par s o n o r d r e : Le Directeur

des

colonies,

MICHAUX.

N° 3 7 4 . — D É P Ê C H E MINISTÉRIELLE. Rappel a n x p r e s c r i p t i o n s d e l ' a r t i c l e 52 d u r è g l e m e n t du 21 n o v e m b r e 1854 s u r le s e r v i c e d e s lits m i l i t a i r e s , e n c e q u i c o n c e r n e l ' e n v o i à P a r i s d ur é s u m é des dépenses faites p e n d a n t l ' a n n é e précédente, ( D i r e c t i o n : Services administratifs; B u r e a u : Solde, etc.) P a r i s , le 21 m a i 1 8 7 8 . MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux t e r m e s de l'article 5 2 (§ 2) du r è g l e m e n t du 21 n o v e m b r e 1854 sur le service d e s lits militaires des t r o u p e s de la m a r i n e en F r a n c e et d a n s les colonies, il doit être t r a n s m i s au Ministre, au c o m m e n c e m e n t de c h a q u e a n n é e , un r é s u m é ( m o d è l e n° 7 ) des d é p e n s e s faites, p e n d a n t l ' a n n é e p r é c é d e n t e , pour la réparation et l'entretien des effets du mobilier des lits m i l i t a i r e s .

Ces p r e s c r i p t i o n s a y a n t été p e r d u e s de vue par l ' a d m i n i s t r a tion de la Guyane française, je vous invite à d o n n e r d e s o r d r e s pour q u ' a l'avenir le d o c u m e n t d o n t il s'agit m e soit a d r e s s é , r é g u l i è r e m e n t tous les a n s , d a n s le c o u r a n t du mois de janvier, et je vous prie de m e faire p a r v e n i r , le plus p r o m p t e m e n t possible, celui qui e s t relatif anx exercices 1876 et 1 8 7 7 . Recevez, etc L e Vice-Amiral, Sénateur, M i n i s t r e de l a m a r i n e et d e s c o l o n i e s , A

POTHUAU.

— 226

—

N° 3 7 5 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Envoi de documents relatifs aux attributions de commandants de la marine. (Direction des colonies:

bureau.)

P a r i s , le 29 m a i 1 8 7 8 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, p a r d é c r e t d u 1 3 avril c o u r a n t , r e n d u s u r ma p r o p o s i t i o n , le M a r é c h a l , P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e , a d é t e r m i n é les a t t r i b u t i o n s des c o m m a n d a n t s de la m a r i n e à la G u y a n e e t au S é n é g a l . E n vertu d e cet a c t e , cet officier s u p é r i e u r , c r é é chef d ' a d m i n i s t r a t i o n , est a p p e l é à siéger au Conseil privé d a n s un o r d r e de p r é s é a n c e d é t e r m i n é , s u i v a n t sa situation et son g r a d e . Le r a p p o r t q u i p r é c è d e ledit décret c o n t i e n t l'exposé d e s motifs qui m ' o n t c o n d u i t à p r o v o q u e r c e s d i s p o s i t i o n s . J e vous t r a n s m e t s , ci-joint, cinq e x e m p l a i r e s de c h a c u n e de ces pièces, Vous voudrez bien pourvoir à la p r o m u l g a t i o n de cet a c t e d a n s la colonie et veiller a la m i s e à e x é c u t i o n d e s m e s u r e s qu'il édicte. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, A.

POTHUAU.

N° 3 7 6 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE blissement aux colonies du service militaire

au sujet de l'étaobligatoire.

(Direction d e s c o l o n i e s : 2 b u r e a u , Section des affaires militaires.) P a r i s , le 2 9 m a i 1 8 7 8 . MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i l ' h o n n e u r de vous i n f o r m e r que j ' a i c h a r g é u n e h a u t e c o m m i s s i o n , c o m p o s é e d e s r e p r é s e n t a n t s d e s colonies et d'un certain n o m b r e d'officiers g é n é r a u x de la flotte et d e s t r o u p e s d'infanterie et d ' a r t i l l e r i e de m a r i n e , d ' e x a m i n e r les q u i , d a n s l'état a c t u e l , p a r a i s s e n t p o u v o i r ê t r e a p p o r t é e s d a n s le régime m i l i t a i r e a u x colonies.

modifications

C o n f o r m é m e n t au vœu é m i s par la m a j e u r e p a r t i e d e s r e p r é s e n t a n t s des colonies, cette c o m m i s s i o n p e n s e q u e le m o m e n t

—

227

—

est venu d'appeler à participer à la défense de leur territoire les populations coloniales, en établissant, dans les possessions d ' o u t r e - m e r de la F r a n c e , le service militaire obligatoire, par une loi analogue à celle du 6 n o v e m b r e 1 8 7 5 , relative à l'application, en A l g é r i e , du service militaire obligatoire. J'ai l ' h o n n e u r de vous prier de vouloir bien me faire c o n naître, aussi e x a c t e m e n t que possible, le n o m b r e des j e u n e s g e n s atteignant a n n u e l l e m e n t leur vingtième a n n é e , et je désirerais avoir en m ê m e t e m p s u n e évaluation des chiffres d ' e x e m p l e s , de dispensés du service d'activité en t e m p s de paix, de d i s p e n s é s à titre conditionnel et de d i s p e n s é s à titre provisoire que d o n nerait aux colonies l'application d e s dispositions des articles 1 0 à 22 inclus de la loi du 6 novembre 1 8 7 5 , sous les seules réserves à peu p r è s q u e la limite d'âge pour q u ' u n père puisse conférer le bénéfice de la d i s p e n s e serait réduite de 7 0 à 6 0 a n s , et que les élèves de l'école c e n t r a l e et d e s écoles d'arts et m é t i e r s seraient appelés à jouir des m ê m e s bénéfices q u e les élèves de l'école polytechnique et de l'école forestière. Je crois devoir vous faire r e m a r q u e r encore q u e , d ' a p r è s les dispositions d ' u n e circulaire de M. le Ministre de la g u e r r e en date du 19 m a r s 1874, les enfants naturels, légalement reconnus, doivent bénéficier d e s cas de dispense à titre p r o v i s o i r e , prévus par l'article 2 2 de la loi de 1 8 7 2 , dont la proportion a été portée, pour l'Algérie, de 4 à 8 p. 0 / 0 . Vous voudrez bien e x a m i n e r s'il y aurait lieu d ' a u g m e n t e r encore cette proportion pour les colonies. 1! doit être bien e n t e n d u , d'ailleurs, que d a n s ce r e c e n s e m e n t doivent être c o m p r i s tous les citoyens français, s a n s distinction d'origine, ayant leur domicile légal d a n s la colonie. Je vous serai obligé de vouloir bien m ' a d r e s s e r le plus tôt possible et en tout cas un mois au plus tard a p r è s la r é c e p t i o n de la p r é s e n t e d é p ê c h e , les r e n s e i g n e m e n t s c i - d e s s u s i n d i q u é s , ainsi que tous autres que vous croiriez pouvoir être de q u e l q u e utilité à la h a u t e commission chargée par moi de réviser, s o u s la présidence de M. le c o m t e R a m p o n . vice-président du S é n a t , le r é g i m e militaire aux colonies. J e vous d e m a n d e r a i é g a l e m e n t de vouloir bien me faire c o n naître le n o m b r e moyen des e n t a n t s d e s français c o n d a m n é s , en cours de peine et libérés, soumis ou non à la r é s i d e n c e , qui, chaque a n n é e , s e r a i e n t susceptibles d'être appelés sous les d r a peaux.

— 228 — Je vous adresse ci-joint, à titre de r e n s e i g n e m e n t , un c o m p t e rendu sur le r e c r u t e m e n t de l ' a r m é e en F r a n c e , p e n d a n t Tannée 1877. J e n'ai pas besoin de vous faire observer q u e c e t t e d e m a n d e d e r e n s e i g n e m e n t s ne se r a t t a c h e q u ' à u n e é t u d e en c o u r s et q u ' e l l e ne préjuge en rien de la solution à i n t e r v e n i r . Recevez, etc. Le Ministre

Vice-Amiral, de la marine

Sénateur, et des

colonies.

P o u r le M i n i s t r e et par s o n o r d r e : Le

Directeur

des

colonies,

MICHAUX.

N° 3 7 7 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE Reproduction à la suite du budget local des taxa; s'appliquant à l'importation des marchandises dans la colonie. er

(Direction des colonies ; 1

bureau.)

P a r i s , le 1

e r

juin 1878.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, M. le Ministre d e s finances me signale l ' i m p o r t a n c e qu'il y aurait a ce q u e les taxes s'appliquant à l'importation d e s m a r c h a n d i s e s d a n s la colonie lussent touj o u r s e x a c t e m e n t r e p r o d u i t e s à la suite du b u d g e t local. Je vous serai obligé de faire p r e n d r e note de c e t t e r e c o m m a n d a t i o n et de p r e n d r e d e s dispositions en c o n s é q u e n c e à l'égard d e s i m p ô t s de tonte n a t u r e p e r ç u s dans la c o l o n i e . Recevez, etc. Le Ministre

de la

Vice-Amiral, marine

et des c o l o n i e s .

Pour le Ministre et par s o n o r d r e : Le

Directeur

des

MICHAUX.

colonies,

— 229 — N° 3 7 8 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des délégations de crédits sur l'exercice 1878. e

(Direction d e s colonies : 4 b u r e a u . ) Paris, le 3 juin 1878.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i l ' h o n n e u r de vous informer que je délègue à l'Ordonnateur de la colonie, p o u r les besoins de l'exercice 1878, les crédits ci-après : Chapitre XV 787,821 00 XVI 182,200 00 XVII 100,000 00 XIX 1,400,000 00 Par suite de c e t t e délégation, la réserve en F r a n c e , sans tenir compte d e s modifications qui p o u r r o n t vous ê t r e notifiées, en ce qui c o n c e r n e les crédits applicables aux dépenses du matériel d'artillerie, se trouve ainsi composée : Chapitre XV 244,900 00 XVI 10,800 00 XIX 604,867 00 La réserve d e 2 4 4 , 9 0 0 francs porte s u r les services suivants : Administration 10,000 00 Justice 12,000 00 Culte 3,000 00 Accessoires 18,000 00 E t a t - m a j o r général des places 7,900 00 — d e l'artillerie 1,000 0 0 Génie et travaux 5,000 00 Gendarmerie 28,000 00 Accessoires 2 0 , 0 0 0 00 Hôpitaux 66,000 00 Vivres 74,000 00 f

Total égal

244,900 00

Dans les c r é d i t s délégués au titre du chapitre XVI, le service de l'artillerie e s t compris pour 2 6 , 2 0 0 francs el celui du génie pour 7 5 , 0 0 0 francs. Je délègue également à l'Ordonnateur un crédit de 3 0 , 0 0 0 fr. au c o m p t e du budget s u r ressources spéciales pour les dépenses propres à l'exercice 1878

— 230 — Je vous autorise à ouvrir d'office tous ces crédits en conformité de l'article 5 du décret du 2 6 s e p t e m b r e 1 8 5 5 . Recevez, e t c . Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies. P o u r le M i n i s t r e et par s o n o r d r e : Le Directeur

des

colonies,

MICHAUX.

N° 3 7 9 . —

MERCURIALE la colonie

du prix des denrées et produits au 1 juin 1 8 7 8 . ER

indication UNITÉS.

P1UX.

COURS

FRET.

des produits.

Peaux de bœufs La p e a u . Vessies natatoires desséchées Le k i l o g . ( terré Idem. S u c r e Idem. brut marchand.. . Idem. café.. en parchemin Idem. Coton Idem. Idem. Cacao Or n a t i f Le g r . Le k i l o g . Roucou Idem. noir ( c l o u s ) . . Girofle

fdem. Idem.

blanc griffes

Le l i t r e .

Tafia

Idem.

Mélasse Couac Riz

Le k i l o g . Idem.

C a y e n n e , le 1

e r

5 5 e t 10 p . 0 / 0 .

12 0 0 C 00 //

0 50 3 50 2 90 //

0 2 0 1

S5 85 80 00

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. p . 0 / 0 ad

val.

5 5 e t 10 p. 0 / 0 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

0 55 0 70 // 0 00 0 00

juin 1878.

•

Les

Membres

de la commission

PIERRET, WACONGNE, POUGET. L'Inspecteur,

Vu : Le Directeur A.

QUINTRIE.

Chef

du service

COGNACQ. l'intérieur,

des

douanes,

— 231 380.

—

— E T A T d e s d e n r é e s et a u t r e s p r o d u i t s d u c r û de l a colonie, exportés d u 1 j a n v i e r a u 3 1 m a i 1878. er

PENDANT

DESIGNATION

des DENRÉES

E T

AUTRES

de mai

PRODUITS

61,866

L A

61,866

3,070

4,000 164 70 27

8,270 164 70 27

clous. griffes,

// //

35,071

37,100

318

734 34,862 12 1,164

•

13,910

263 //

45,971 //

1,203

6l2 2l2 213

637 908

474 129

390 5,094

213

406

901 42,802 12 1,834

// g

353

21,541

2,038

Tafia 35l Vessies n a t a t o i r e s d e s s é chées 167 Bois d ' é b é n i s t e r i e 8,000 Bois de c o n s t r u c t i o n // Peaux d e b œ u f s 670 Racine d e s a l s e p a r e i l l e . . . // Simarouba (écorce d e ) . . . // Or n a t i f 138 083 // Caoutchouc Peaux p r é p a r é e s ( c u i r ) . . . //

P E R I O D E

correspondante Ce 1 8 7 7 .

mai

en pâte bixine

PENDANT

TOTAL au 1878.

Coton. Roucou.

REMENT.

1878.

EXPORTÉS.

Sucre b r u t , Mélasse.. .. Cacao Café Girofle. .

ANTÉRIEU-

MOIS

C a y e n n e , le 3 juin 1 8 7 8 . L'Inspecteur,

Chef

du service

des

douanes,

COGNACQ. Vu : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

e r

N ° 3 8 1 . — P a r décisions du Gouverneur en d a t e du 1 juin 1878, prises s u r la proposition du Directeur d e l'intérieur et de l'avis du Conseil privé, des permis de recherches et d'exploration de g i s e m e n t s aurifères ont été accordés : A titre gratuit : lle

A M Victoire L i n d o r , sur, un terrain de 2 2 , 3 0 0 h e c t a r e s , situé rive g a u c h e du fleuve Oyapock, et c o m p r e n a n t des portions des périmètres délaissés par MM. H o r d e s et H. de Chicourt ;

— 232 — ie

A MM. Decomis et C , s u r un terrain de 1 2 , 7 5 0 hectares, situé rive gauche du M a t a r o n i , affluent du fleuve A p p r o u a g u e ; A M. Emile M é t r o , s u r un terrain de 3 3 , 4 5 0 hectares, situé rive g a u c h e de la C o m t é , et c o m p r e n a n t p l u s i e u r s parcelles de terrains a b a n d o n n é s depuis l o n g t e m p s ; A MM. P . Isnard et C , sur un terrain de 2 0 . 0 0 0 hectares, d é p e n d a n t du quartier de R o u r a , et situé à la limite dudit quartier avec celui de S i n n a m a r y ; A MM. A. L a n n e et C , sur u n terrain de 8 , 3 7 0 hectares, d é p e n d a n t du quartier de Mana, situé rive g a u c h e de l'Abounami, affluent du Maroni, et délaissé p a r MM. Bremond et C . ie

i e

Par voie de renouvellement,

à titre

gratuit

i e

A MM. Luc Pichevin et C , sur un terrain de 2 3 , 0 0 0 hectares, d é p e n d a n t du q u a r t i e r d'Oyapock, et situé à la crique A r a m o n t a b o ; A MM. Gasquet et C , sur un terrain de 1 7 , 5 0 0 h e c t a r e s , d é p e n d a n t des q u a r t i e r s d'Iracoubo et Mana, et situé à la limite desdits q u a r t i e r s . ie

Par voie de renouvellement tare:

exceptionnel

à 10 centimes

l'hec-

A M. F e r n a n d V o l m a r , sur u n terrain de 3 , 4 0 0 h e c t a r e s , d é p e n d a n t du quartier de Mana, et situé rive droite d u Maroni ; A MM. Charles R o u b a u d et C , sur un terrain de 2 , 1 4 7 h e c t a r e s , d é p e n d a n t du q u a r t i e r d ' A p p r o u a g u e , situé rive gauche de l ' A r a t a ï e , et connu sous le nom de placer Saint-Joseph. le

e r

N° 3 8 2 . — P a r décision du G o u v e r n e u r en d a t e du 1 juin 1 8 7 8 , prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur, a g i s sant en vertu de la décision du 1 8 mai 1 8 7 5 , et s u r le vu du certificat prescrit, un p e r m i s de r e c h e r c h e s et d'exploration de g i s e m e n t s aurifères a été a c c o r d é , e x c e p t i o n n e l l e m e n t à 1 0 centimes l ' h e c t a r e , a M. Duvignau, sur un terrain de 1,050 h e c t a r e s , d é p e n d a n t du q u a r t i e r d ' A p p r o u a g u e , situé rive gauche d u Mataroni, et ayant été a n t é r i e u r e m e n t a c c o r d é à M. Léoville J o s e p h , qui l'a délaissé.

e r

N° 3 8 3 . — Par décision du G o u v e r n e u r en date du 1 juin 1 8 7 8 , prise sur la proposition du Directeur d e l ' i n t é r i e u r , un per

— 233 — mis de recherches et d'exploitation de g i s e m e n t s aurifères a été accordé, par voie de renouvellement r é g l e m e n t a i r e , à la société El Dorado, sur on terrain de 1,250 h e c t a r e s , d é p e n d a n t du quartier de S i n n a m a r y , et situé rive g a u c h e .

N° 384. —

ARRÊTE

750 francs à chaque télégraphiques.

allouant une indemnité annuelle de piqueur et à chaque surveillant des lignes er

Cayenne, le 1 juin 1878. L EG o u v e r n e u rde la Guyane française, Considérant que les p i q u e u r s et les surveillants des lignes télégraphiques sont appelés, par les obligations de leur service, à se transporter souvent à plus de 3 kilomètres de leur r é s i d e n c e et que ces d é p l a c e m e n t s leur occasionnent des frais qu'il ne serait pas j u s t e de laisser à leur charge ; Vu l'arrêté du 1 4 janvier 1874 sur les indemnités de r o u t e cl de séjour à allouer aux officiers et a g e n t s en service à la Guyane ; Attendu q u e , la plupart du t e m p s , il n'existe s u r le p a r c o u r s des lignes télégraphiques aucun fonctionnaire pour contrôler les mouvements des piqueurs et agents du service télégraphique ; Sur la proposition du D i r e c t e u r de l'administration pénitentiaire et de l'avis conforme de l ' O r d o n n a t e u r , ARRÊTE : e r

A c o m p t e r du 1 juin, il sera alloué à chaque piqueur cl à chaque surveillant des lignes t é l é g r a p h i q u e s , u n e i n d e m n i t é annuelle de sept cent cinquante francs, qui leur sera payée par mois et à t e r m e é c h u . Cette i n d e m n i t é leur tiendra lieu de tous frais de d é p l a c e m e n t ; elle sera s u p p o r t é e par le p a r a g r a p h e 7 de l'article 2 du c h a pitre XIX. Le Directeur de l'administration pénitentiaire, est c h a r g é d'assurer l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera e n r e g i s t r é partout où besoin sera el inséré au Bulletin olïiciel de la colonie. Cavenne, le 1 juin 1 8 7 8 . e r

HUART.

Par le Gouverneur : Le Directeur

l'administration GODEBERT.

pénitentiaire,

— 234

—

N° 3 8 5 . — Par décisions du G o u v e r n e u r en d a t e du 10 juin 1 8 7 8 , p r i s e s s u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , des p e r m i s de r e c h e r c h e s et d'exploitation de g i s e m e n t s aurifères ont é t é a c c o r d é s : Par voie de renouvellement

A la société a n o n y m e d e s g i s e m e n t s d ' o r d e S a i n t - E l i e , représ e n t é e a Cayenne par M. C l é m e n t B a u d i n , ladite société substituée à MM. Vitalo et C , s u r u n t e r r a i n de 9 , 9 0 0 h e c t a r e s , situé d a n s le q u a r t i e r de S i n n a m a r y , rive g a u c h e du Courcibo ; A la société du C o u r i é g e , r e p r é s e n t é e par M. I. Buja, sur un t e r r a i n de 1 0 , 0 0 0 h e c t a r e s , situé d a n s le q u a r t i e r de S i n n a m a r y , rive g a u c h e d u Courcibo ; A M. F r a n ç o i s H é r a r d , s u r un t e r r a i n de 8 , 1 2 5 h e c t a r e s , d é p e n d a n t du q u a r t i e r de Mana, situé rive d r o i t e du M a r o n i . i e

par voie de renouvellement

exceptionnel

à 1 0 centimes :

A M. P h i l i p p e P a i n , sur un t e r r a i n de 1 , 4 0 0 h e c t a r e s , situé d a n s le q u a r t i e r de Mana, rive g a u c h e du fleuve de ce n o m . Par voie de renouvellement

à titre gratuit

i e

A MM. P i e r r e t et C , s u b s t i t u é s à MM. Couy et C , s u r un terrain de 1 3 , 4 0 0 h e c t a r e s , d é p e n d a n t du q u a r t i e r de Mana, situé s u r les deux rives du fleuve, et c o n n u s o u s le nom d e placer Dauphinè. Originaire

à 1 0 centimes

l'hectare : i e

A MM. Jengil P o r e l et C , s u r un t e r r a i n d e 1,000 h e c t a r e s , situé d a n s le q u a r t i e r d ' O y a p o c k , rive g a u c h e d e la rivière du Ouanary. N° 3 8 6 . — ARRÊTÉ ouvrant à l'Ordonnateur visoire de 1 0 0 , 0 0 0 francs.

un crédit

pro-

Cayenne, le 12 juin 1878. LE

GOUVERNEUR

de la G u y a n e française,

Vu la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 4 m a i 1 8 7 8 p o r t a n t avis de l'inscription au b u d g e t d e l ' E t a t , p o u r l'exercice 1 8 7 8 , d'un c r é d i t de 1 0 0 , 0 0 0 f r a n c s , à t i t r e de s u b v e n t i o n à la colonie de la G u y a n e ; C o n s i d é r a n t que le m o n t a n t de c e t t e s u b v e n t i o n doit ê t r e

— 235 — affecté à l'acquit d ' u n e partie de la d e t t e du service local e n v e r s la Métropole : Vu les i n s t r u c t i o n s m i n i s t é r i e l l e s p r e s c r i v a n t d e h â t e r a u t a n t que possible la régularisation d e s d é p e n s e s faites d a n s la M é t r o po!e pour le c o m p t e de la Guyane ; Vu l'article 5 du d é c r e t financier du 26 septembre 1855 et les instructions ministérielles du l5 avril 1856 ; Sur la proposition de l ' O r d o n n a t e u r , Vu l ' u r g e n c e et sauf ratification en Conseil p r i v é , ARRÊTE

CE QUI SUIT :

Article 1 . Il est o u v e r t a l ' O r d o n n a t e u r un c r é d i t provisoire de c e n t m i l l e f r a n c s , m o n t a n t d e la subvention d e l ' E t a t , en faveur du service local d e la G u y a n e . A r t . 2. Ce c r é d i t sera employé d a n s les é c r i t u r e s du t r é s o r i e r payeur, j u s q u ' à l'arrivée d e s o r d o n n a n c e s de d é l é g a t i o n , auxquelles il a p o u r objet de s u p p l é e r . Art. 3. L ' O r d o n n a t e u r est c h a r g é de l'exécution du p r é s e n t arrêté, qui sera e n r e g i s t r é p a r t o u t où besoin s e r a . Cayenne, le 12 juin 1878. A.

HUART.

P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

GILBERT-DESVALLONS.

N° 287. — A R R Ê T É p r o m u l g u a n t les d é c r e t s d e s 4 et 9 a v r i l 1878 d o n n a n t force e x é c u t o i r e à d e u x c o n v e n t i o n s d ' e x t r a d i t i o n conclues e n t r e l a F r a n c e , d ' u n e p a r t , l a G r a n d e - B r e t a g n e et le D a n e m a r k , de l ' a u t r e . C a y e n n e , le 1 3

juin

1878.

G O U V E R N E U R de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'article 65 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 27 a o û t 1828, modifiée p a r celle du 22 août 1833 ; Vu les d é p ê c h e s ministérielles des 12 et 18 avril 1878, n u m é rotées 215 et 224 ; LE

Sur la proposition du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r , ARRÊTE : e r

Article l . Sont p r o m u l g u é s à la G u y a n e française les d é c r e t s

— 236 — des 4 et 9 avril 1 8 7 8 d o n n a n t force e x é c u t o i r e aux c o n v e n t i o n s d ' e x t r a d i t i o n c o n c l u e s les 14 août 1 8 7 6 e n t r e la F r a n c e et la G r a n d e - B r e t a g n e , el le 2 8 m a r s 1 8 7 7 , e n t r e la F r a n c e et le Danemark. A r t . 2 . Le D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r est c h a r g é d e l'exécution du p r é s e n t a r r ê t é , qui sera e n r e g i s t r é p a r t o u t où besoin s e r a et inséré au Moniteur el au Bulletin officiels de la c o l o n i e . C a v e n n e . le 1 3 juin 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par l e G o u v e r n e u r : Le Directeur

de l'intérieur,

A. QUINTRIE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S u r la proposition du Ministre des affaires é t r a n g è r e s , DÉCRÈTE e r

Article 1 . L e S é n a t et la C h a m b r e d e s d é p u t é s a y a n t a p p r o u v é la c o n v e n t i o n d ' e x t r a d i t i o n c o n c l u e , le 2 8 m a r s 1 8 7 7 , e n t r e la F r a n c e et le D a n e m a r k , et les ratifications de cet acte a y a n t é t é é c h a n g é e s à P a r i s , le 3 avril 1 8 7 8 , ladite c o n v e n t i o n , d o n t la t e n e u r s u i t , recevra sa pleine et e n t i è r e e x é c u t i o n : CONVENTION. Le G o u v e r n e m e n t de la R é p u b l i q u e française et le G o u v e r n e m e n t d e S. M. le roi d e D a n e m a r k ayant r é s o l u , d ' u n c o m mun accord, de conclure une convention pour l'extradition r é c i p r o q u e des m a l f a i t e u r s , o n t n o m m é p o u r l e u r s p l é n i p o t e n t i a i r e s à cet effet, savoir : Le P r é s i d e n t d e la B é p u b l i q u e française : M. le d u c D e e a z e s , m e m b r e d e la C h a m b r e d e s d é p u l é s , m i n i s t r e d e s affaires é t r a n g è r e s , grand-officier d e l ' o r d r e n a t i o nal de la Légion d ' h o n n e u r , chevalier de l ' o r d r e de l ' E l é p h a n t , e t c ; E t Sa Majesté le roi d e D a n e m a r k : Le c o m t e de Moltke-Hvitfeldt, g r a n d ' c r o i x de l ' o r d r e du Dan e b r o g et d é c o r é de la croix d ' h o n n e u r d u m ê m e o r d r e , g r a n d ofïicier d e l'ordre d e la L é g i o n d ' h o n n e u r , e t c . , e t c . . son envoyé e x t r a o r d i n a i r e et m i n i s t r e p l é n i p o t e n t i a i r e à P a r i s :

— 237

—

Lesquels, a p r è s s'être c o m m u n i q u é l e u r s pleins pouvoirs, t r o u vés en bonne et d u e f o r m e , s o n t c o n v e n u s des a r t i c l e s s u i v a n t s : e r

Article 1 . Les g o u v e r n e m e n t s français et d a n o i s s ' e n g a g e n t à se livrer r é c i p r o q u e m e n t , sur la d e m a n d e que l'un d e s d e u x g o u v e r n e m e n t s adressera à l ' a u t r e , les individus t r o u v é s , soit en F i a n c e et d a n s les colonies françaises, soit en D a n e m a r k e t dans les colonies d a n o i s e s , et poursuivis, m i s en p r é v e n t i o n et en accusation, ou c o n d a m n é s c o m m e a u t e u r s o u c o m p l i c e s par les autorités c o m p é t e n t e s d e celui d e s d e u x pays o ù l'infraction a été c o m m i s e p o u r les c r i m e s et délits é n u m é r é s d a n s l'article 2 c i - a p r è s . Les n a t i o n a u x respectifs sont e x c e p t é s de l ' e x t r a d i t i o n . L e s deux g o u v e r n e m e n t s se r é s e r v e n t , en o u t r e , la faculté de n e pas livrer les é t r a n g e r s fixés et d o m i c i l i é s d a n s le pays, à m o i n s que la d e m a n d e d ' e x t r a d i t i o n ne c o n c e r n e un fait c o m m i s par l'étranger avant son a r r i v é e d a n s le pays r e q u i s , et q u e celui-ci n'y soit domicilié d e p u i s m o i n s d e deux a n s . Art. 2 . Les c r i m e s et délits s u s c e p t i b l e s de motiver l ' e x t r a dition s o n t : 1° P a r r i c i d e , infanticide, assassinat, e m p o i s o n n e m e n t , m e u r t r e ; 2° C o u p s p o r t é s ou b l e s s u r e s faites v o l o n t a i r e m e n t avec préméditation ou a y a n t c a u s é u n e m a l a d i e p a r a i s s a n t i n c u r a b l e , une i n c a p a c i t é p e r m a n e n t e de travail p e r s o n n e l , la p e r t e a b s o l u e de l'usage d'un o r g a n e , u n e mutilation g r a v e ou la m o r t sans l'intention d e la d o n n e r ; 3° Bigamie, e n l è v e m e n t de m i n e u r s , viol, a v o r t e m e n t , a t t e n tat à la p u d e u r c o m m i s avec v i o l e n c e , a t t e n t a t à la p u d e u r commis sans violence s u r la p e r s o n n e ou à l'aide de la p e r s o n n e d ' u n enfant de l'un ou de l ' a u t r e s e x e , âgé de m o i n s d e treize a n s , s'il s'agit d'un individu r é c l a m é par la F r a n c e , et d e m o i n s de douze a n s s'il s'agit d'un individu r é c l a m é par le D a n e m a r k , attentat aux moeurs en e x c i t a n t , facilitant ou favorisant h a b i t u e l l e m e n t , p o u r satisfaire les passions d ' a u t r u i , la d é b a u c h e ou la c o r r u p t i o n d e m i n e u r s de l'un ou d e l'autre sexe -, 4° E n l è v e m e n t d ' e n f a n t s et a t t e n t a t a la liberté individuelle commis par d e s p a r t i c u l i e r s ; 5° I n c e n d i e ; 6° D e s t r u c t i o n de c o n s t r u c t i o n s , m a c h i n e s à v a p e u r ou appareils t é l é g r a p h i q u e s ; 18

— 238 — 7° Vol c o m m i s sans violence ni m e n a c e s et vol c o m m i s à l'aide de violence ou menaces : 8° M e n a c e s d ' a t t e n t a t c o n t r e les p e r s o n n e s ou les propriétés, dans les cas prévus par les articles 3 0 5 a 3 0 7 du code pénal français, et le paragraphe 2 4 5 du code pénal danois ; 9° Fausse m o n n a i e , c o m p r e n a n t la contrefaçon et l'altération d e la m o n n a i e , l'émission et la mise en circulation de la m o n naie contrefaite ou altérée ; contrefaçon et falsification d'effets publics ou de billets de b a n q u e , de t i t r e s publics ou privés ; émission ou m i s e en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; faux en écriture et usage des d o c u m e n t s contrefaits, fabriqués ou falsifiés ; 10° Faux témoignage et fausses d é c l a r a t i o n s d ' e x p e r t s ou d'interprètes ; l1

Faux s e r m e n t ;

12° Concussion et d é t o u r n e m e n t c o m m i s par des fonctionn a i r e s publics ; 13° Banqueroute frauduleuse ; 14° E s c r o q u e r i e , abus de confiance d a n s les cas prévus simult a n é m e n t par la législation d e s deux pays ; 15° E c h o u e m e n t , perte ou destruction volontaire et illégale d'un navire par le capitaine ou les officiers et g e n s de l'équipage ; rébellion ou m u t i n e r i e de l'équipage d'un navire ; 16° R e c è l e m e n t d e s objets o b t e n u s à l'aide d'un des crimes ou délits prévus par la p r é s e n t e convention. L'extradition pourra aussi avoir lieu pour la t e n t a t i v e des faits ci-dessus é n u m é r é s . Dans tous les c a s , l'extradition ne pourra avoir lieu q u e lorsque le fait i n c r i m i n é est punissable a la fois d'après la législation des deux pays c o n t r a c t a n t s . A r t . 3 . 11 est e x p r e s s é m e n t stipulé que l ' é t r a n g e r d o n t l'extradition aura été accordée ne p o u r r a , d a n s a u c u n cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique a n t é r i e u r h l'extradition, ni pour aucun fait connexe a un semblable délit. Le m ê m e individu ne p o u r r a d'ailleurs pas ê t r e poursuivi ou puni pour une infraction a u t r e q u e celle ayant motivé l'extradition, a m o i n s de son c o n s e n t e m e n t e x p r è s et volontaire, c o m m u n i q u é au g o u v e r n e m e n t qui l'a l i v r é , ou à m o i n s q u ' a p r è s avoir subi sa peine ou avoir été a c q u i t t é du chef du c r i m e ou

— 239 — délitquia donné lieu à l'extradition, il n'ait négligé de q u i t t e r le pays avant un délai d ' u n mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas r é p u t é délit politique, ni t'ait c o n n e x e à un s e m blable délit, l'attentat c o n t r e la p e r s o n n e du chef d ' u n E t a t étranger ou c o n t r e celle d e s m e m b r e s de sa famille, lorsque cet a t t e n t a t c o n s t i t u e r a le l'ait, soit de m e u r t r e , soit d'assassinat, soit d ' e m p o i s o n n e m e n t .

Art. 4. La d e m a n d e d ' e x t r a d i t i o n par la voie d i p l o m a t i q u e .

devra toujours

ê t r e faite

Art. 5 . L ' e x t r a d i t i o n sera a c c o r d é e s u r la p r o d u c t i o n , soit du j u g e m e n t ou de l'arrêt d e c o n d a m n a t i o n , soit d e l ' a r r ê t de la chambre d e s m i s e s en accusation ou d e l'acte d e p r o c é d u r e criminelle é m a n é du j u g e ou d e l ' a u t o r i t é c o m p é t e n t e , d é c r é tant f o r m e l l e m e n t ou o p é r a n t d e plein droit le renvoi du p r é v e n u ou de l'accusé devant la juridiction r é p r e s s i v e , d é l i v r é en original ou en e x p é d i t i o n a u t h e n t i q u e . Elle sera é g a l e m e n t a c c o r d é e s u r la p r o d u c t i o n d u m a n d a t d'arrêt ou d e tout a u t r e a c t e a y a n t la m ê m e force, d é c e r n é par I autorité c o m p é t e n t e , pourvu q u e c e s actes r e n f e r m e n t l'indication précise d u fait pour lequel ils o n t été délivrés. Ces pièces seront a c c o m p a g n é e s d ' u n e copie du texte d e la loi applicable au fait i n c r i m i n é , et, a u t a n t q u e possible, d u s i g n a l e m e n t d e l'individu r é c l a m é . Dans le cas o ù il y a u r a i t d o u t e s u r la q u e s t i o n d e savoir si le c r i m e ou d é l i t , objet d e la p o u r s u i t e , r e n t r e d a n s les prévisions de la p r é s e n t e c o n v e n t i o n , d e s explications s e r o n t d e m a n d é e s , et, a p r è s e x a m e n , le g o u v e r n e m e n t a q u i l'extradition est réclamée s t a t u e r a s u r la s u i t e à d o n n e r à la d e m a n d e . Art. 6. E n c a s d ' u r g e n c e , l'arrestation provisoire ser«a effectuée s u r l'avis t r a n s m i s par la poste ou par le t é l é g r a p h e d e l'existence d ' u n m a n d a t d ' a r r ê t , à la condition toutefois q u e c e t avis soit r é g u l i è r e m e n t d o n n é par voie d i p l o m a t i q u e au m i n i s t r e des affaires é t r a n g è r e s d u pays où l'inculpé s'est réfugié. L ' a r r e s t a t i o n d e l ' é t r a n g e r a u r a lieu dans l e s f o r m e s et s u i vant les règles é t a b l i e s par la législation d u g o u v e r n e m e n t auquel elle e s t d e m a n d é e . A r t . 7 . L ' é t r a n g e r , a r r ê t é p r o v i s o i r e m e n t a u x t e r m e s d e l'article p r é c é d e n t , sera m i s en liberté si, dans le délai d ' u n m o i s

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240

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a p r è s son a r r e s t a t i o n , le g o u v e r n e m e n t r e q u i s n ' a p a s reçu c o m m u n i c a t i o n d e l'un d e s d o c u m e n t s m e n t i o n n é s d a n s l'article de la p r é s e n t e c o n v e n t i o n . A r t . 8. Q u a n d il y a u r a lieu à e x t r a d i t i o n , tous les o b j e t s saisis qui p e u v e n t s e r v i r à c o n s t a t e r le c r i m e ou le d é l i t , ainsi q u e les o b j e t s p r o v e n a n t d e vol, s e r o n t , s u i v a n t l ' a p p r é c i a t i o n de l ' a u t o r i t é c o m p é t e n t e , r e m i s à la p u i s s a n c e r é c l a m a n t e , soit que l ' e x t r a d i t i o n puisse s'effectuer, l'accusé a y a n t é t é a r r ê t é , soit qu'il n e puisse y ê t r e d o n n é s u i t e , l ' a c c u s é ou le c o u p a b l e s ' é t a n t d e n o u v e a u é v a d é ou é t a n t d é c é d é . C e t t e r e m i s e c o m p r e n d r a a u s s i t o u s les o b j e t s d e la m ê m e n a t u r e q u e le p r é v e n u a u r a i t c a c h é s ou d é p o s é s d a n s le p a y s , et q u i s e r a i e n t d é c o u v e r t s u l t é r i e u r e m e n t ; s o n t r é s e r v é s t o u t e lois les d r o i t s q u e d e s t i e r s , non i m p l i q u é s d a n s la p o u r s u i t e , a u r a i e n t pu a c q u é r i r s u r les o b j e t s i n d i q u é s d a n s le p r é s e n t article. A r t . 9. Si l'individu r é c l a m é e s t p o u r s u i v i ou c o n d a m n é p o u r u n e infraction c o m m i s e d a n s le p a y s où il s ' e s t réfugié, son e x t r a d i t i o n p o u r r a ê t r e différée j u s q u ' à ce qu'il ait é t é a c q u i t t é ou a b s o u s , ou j u s q u ' a u m o m e n t o ù il a u r a subi sa p e i n e . Dans pays, a culiers, lésée a

le c a s où il s e r a i t p o u r s u i v i o u d é t e n u d a n s le m ê m e r a i s o n d ' o b l i g a t i o n s p a r lui c o n t r a c t é e s e n v e r s d e s p a r t i s o n e x t r a d i t i o n a u r a lieu n é a n m o i n s , sauf à la p a r t i e poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.

A r t . 1 0 . L ' e x t r a d i t i o n n e p o u r r a avoir lieu s i , d e p u i s les faits i m p u t é s , les p o u r s u i t e s ou la c o n d a m n a t i o n , la p r e s c r i p t i o n d e l'action o u d e la p e i n e e s t a c q u i s e d ' a p r è s les lois d u pays d a n s lequel le p r é v e n u ou le c o n d a m n é s'est r é f u g i é . A r t . 1 1 . Les frais d ' a r r e s t a t i o n , d ' e n t r e t i e n et d e t r a n s p o r t d e l ' i n d i v i d u , dont l ' e x t r a d i t i o n a u r a é t é a c c o r d é e , a i n s i q u e c e u x d e c o n s i g n a t i o n et d e t r a n s p o r t d e s o b j e t s q u i , a u x t e r m e s d e l ' a r t i c l e 8 , d o i v e n t e l f e r e s t i t u é s ou r e m i s , r e s t e r o n t à la c h a r g e d e s d e u x E t a t s , d a n s la l i m i t e d e l e u r s t e r r i t o i r e s r e s p e c t i f s . L e s frais d e t r a n s p o r t et a u t r e s , s u r le t e r r i t o i r e d e s E t a t s i n t e r m é d i a i r e s s e r o n t à la c h a r g e d e l ' E t a t r é c l a m a n t . Au cas où le t r a n s p o r t p a r m e r s e r a i t j u g é préférable?, l ' i n d i vidu à e x t r a d e r sera c o n d u i t au p o r t de l ' E t a t r e q u i s que d é s i g n e r a l ' a g e n t d i p l o m a t i q u e ou c o n s u l a i r e a c c r é d i t é p a r le g o u v e r n e m e n t r é c l a m a n t ; au frais d u q u e l il s e r a e m b a r q u é .

—241— Art. 12. Il est formellement stipulé q u e l'extradition, par v o i e d e transit sur les territoires respectifs d e s Etats Constractants, d'un individu n ' a p p a r t e n a n t pas au pays du transit, sera a c cordée sur la simple production, en original ou en expédition authentique, de l'un des a c t e s de procédure m e n t i o n n é s , selon les cas, dans l'article 5 ci-dessus, pourvu que le fait servant de hase à l'extradition soit c o m p r i s dans la présente convention e t ne r e n t r e pas d a n s les dispositions des articles 3 et 10. Art. 13. Lorsque, d a n s la poursuite d ' u n e affaire pénale non politique, un des deux g o u v e r n e m e n t s jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre État ou tout a u t r e acte d'instruction j u d i c i a i r e , une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera d o n n é suite e n observant les lois du pays dans lequel l'audition des témoins ou l'acte d'instruction devra avoir lieu. Les commissions rogatoires é m a n é e s de l'autorité c o m p é t e n t e étrangère et t e n d a n t a taire o p é r e r , soit u n e visite domiciliaire, soit la saisie du corps du délit ou de pièces à conviction, ne pourront ê t r e exécutées q u e pour un des faits é n u m é r é s à l'article 2 et sous la réserve exprimée au dernier paragraphe de l'article 8. Art. 1 4 . E n m a t i è r e pénale non politique, lorsque la n o tification d'un acte de procédure ou d'un jugement a un Français ou à un Danois paraîtra nécessaire au G o u v e r n e m e n t français, et r é c i p r o q u e m e n t , la pièce t r a n s m i s e d i p l o m a t i q u e m e n t sera signifiée à la personne par l'autorité c o m p é t e n t e , et l'original constatant la notification, revêtu du v i s a , sera envoyé par la m ê m e voie au g o u v e r n e m e n t r e q u é r a n t , sans restitution des frais. Art. 15. Si, d a n s une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le g o u v e r n e m e n t du pays où réside le témoin l'engagera à se r e n d r e a l'invitation qui lui sera faite. Ce d e r n i e r devra être d é d o m m a g é par l ' E t a t i n t é r e s s é à sa comparution d e s frais de voyage et de séjour, ainsi q u e de sa peine et de la perle de son t e m p s ; il pourra lui ê t r e fait sur sa d e m a n d e , par les soins des magistrats de sa résidence, l'avance de tout ou partie des frais de voyage qui seront ensuite r e m b o u r s é s par le g o u v e r n e m e n t intéressé. Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des d e u x pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits ou Condamnations criminels a n t é r i e u r s , ni sous prétexte de complicité dans les faits objet du procès où il figurera c o m m e témoin.

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242

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A r t . 16. L e s s t i p u l a t i o n s du p r é s e n t t r a i t é s o n t applicables a u x colonies et a u x p o s s e s s i o n s é t r a n g è r e s d e s h a u t e s p a r t i e s c o n t r a c t a n t e s où il s e r a p r o c é d é d e la m a n i è r e s u i v a n t e . La d e m a n d e d ' e x t r a d i t i o n du m a l f a i t e u r qui s'est réfugié d a n s u n e c o l o n i e ou p o s s e s s i o n é t r a n g è r e d e l u n e d e s p a r t i e s sera f a i t e au g o u v e r n e u r ou f o n c t i o n n a i r e p r i n c i p a l d e c e t t e c o l o n i e ou p o s s e s s i o n par le p r i n c i p a l a g e n t c o n s u l a i r e d e l ' a u t r e d a n s c e t t e c o l o n i e ou p o s s e s s i o n , ou si le fugitif s ' e s t é c h a p p é d ' u n e c o l o n i e ou p o s s e s s i o n é t r a n g è r e d e la p a r t i e au n o m d e laquelle l ' e x t r a d i t i o n e s t d e m a n d é e , par le g o u v e r n e u r ou le f o n c t i o n n a i r e p r i n c i p a l de c e t t e c o l o n i e ou p o s s e s s i o n . Ces d e m a n d e s s e r o n t faites ou a c c u e i l l i e s , en s u i v a n t t o u j o u r s aussi e x a c t e m e n t q u e possible les s t i p u l a t i o n s d e ce t r a i t é , par les g o u v e r n e u r s ou p r e m i e r s f o n c t i o n n a i r e s , qui c e p e n d a n t a u r o n t la faculté ou d ' a c c o r d e r l ' e x t r a d i t i o n ou d ' e n r é f é r e r a leur g o u vernement. A r t . 1 7 . La p r é s e n t e c o n v e n t i o n s e r a ratifiée el les ratific a t i o n s en s e r o n t é c h a n g é e s le p l u s tôt q u e f a i r e se p o u r r a . E l l e sera e x é c u t o i r e le t r e n t i è m e j o u r , a p a r t i r d e l ' é c h a n g e des r a t i f i c a t i o n s , et elle d e m e u r e r a en v i g u e u r j u s q u ' à l'expiration d ' u n e a n n é e à c o m p t e r du j o u r ou l'une d e s d e u x h a u t e s p a r t i e s c o n t r a c t a n t e s aura d é c l a r é vouloir en faire c e s s e r les effets. E n foi de quoi les p l é n i p o t e n t i a i r e s r e s p e c t i f s o n t s i g n é la p r é s e n t e c o n v e n t i o n e t y o n t a p p o s é le s c e a u d e l e u r s a r m e s . F a i t à P a r i s , le 2 8 m a r s 1 8 7 7 . (L.

S.)

DECAZES.

(L.

S.)

MOLTKE-HVITFELDT.

A r t . 2 . Le m i n i s t r e d e s affaires é t r a n g è r e s est c h a r g é e x é c u t i o n du p r é s e n t d é c r e t . Fait à P a r i s , le 4 avril 1 8 7 8 . al

DE M A C - M A H O N . DUC DE MAGENTA.

P a r le P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e : Le

Ministre

des

affaires

WADDINGTON

étrangères,

— 243 — LE PRÉSIDENT de la République

française,

Sur le rapport du Ministre des affaires é t r a n g è r e s . DÉCRÈTE : e r

Article 1 . — Le Sénat et la C h a m b r e des députés ayant approuvé la convention d'extradition conclue, le 14 août 1 8 7 6 . entre la F r a n c e et la G r a n d e - B r e t a g n e , et les ratifications de cet acte ayant été échangées à P a r i s , le 8 avril 1 8 7 8 , ladite convention, d o n t la teneur suit, recevra sa pleine el entière exécution : CONVENTION.

Le Président de la République française et Sa Majesté la reine du R o y a u m e - U n i de la G r a n d e - B r e t a g n e et d ' I r l a n d e , ayant reconnu l'insuffisance des dispositions de la convention conclue le 13 février 1 8 4 3 , e n t r e la France et la G r a n d e - B r e t a g n e , pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, ont résolu d'un c o m m u n accord de la remplacer par une a u t r e convention plus complète, el ont n o m m é à cet effet pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le P r é s i d e n t de la République française, M. le duc Decazes, membre de la Chambre des d é p u t é s , ministre des affaires étrangères, g r a n d officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, e t c . , etc. ; Et Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Richard Bickerton Pemell, lord Lyons, pair du R o y a u m e - U n i , chevalier grand'croix du trèshonorable ordre du Bain, m e m b r e du très-honorable Conseil privé de Sa Majesté britannique, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le gouvernement de la République française, e t c . , e t c . ; Lesquels, a p r è s s'être c o m m u n i q u é leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due f o r m e , sont convenus des articles suivants : e r

Article 1 . — Les h a u t e s parties contractantes s'engagent chacune a se livrer r é c i p r o q u e m e n t les individus poursuivis ou condamnés pour un crime commis sur le territoire de l'autre, dans les circonstances et sous les conditions prévues par le présent traité. Art. 2 . — Les nationaux respectifs, SOIT d'origine, soit par l'effet de la naturalisation, sont exceptés de l'extradition ;

— 244 — t o u t e f o i s , s'il s'agit d ' u n e p e r s o n n e q u i , d e p u i s le c r i m e ou le d é l i t d o n t elle e s t a c c u s é e ou p o u r lequel elle a é t é c o n d a m n é e , a u r a i t o b l e n u la n a t u r a l i s a t i o n d a n s le pays r e q u i s , c e l l e c i r c o n s t a n c e n ' e m p ê c h e r a p a s la r e c h e r c h e , l ' a r r e s t a t i o n e t l ' e x t r a d i t i o n d e c e t t e p e r s o n n e , c o n f o r m é m e n t aux s t i p u l a t i o n s du p r é s e n t traité. A r t . 3 . — Les c r i m e s e t d é l i t s p o u r l e s q u e l s il y a u r a lieu à e x t r a d i t i o n s o n t les s u i v a n t s : 1. C o n t r e f a ç o n ou a l t é r a t i o n de m o n n a i e s c o n t r e f a i t e s ou altérées. 2 . F a u x o u u s a g e d e pièces fausses ; c o n s t r e f a ç o n d e s sceaux d e l ' E t a t , p o i n ç o n s , t i m b r e s et m a r q u e s p u b l i c s , ou u s a g e d e s d i t s sceaux, poinçons, timbres el m a r q u e s publics contrefaits. 3 . Meurtre (assassinat, parricide, infanticide, empoisonn e m e n t ) , ou tentative de m e u r t r e . 4 . C o u p s et b l e s s u r e s v o l o n t a i r e s a y a n t o c c a s i o n n é la m o r t s a n s i n t e n t i o n de la d o n n e r ; h o m i c i d e par i m p r u d e n c e , n é g l i gence, maladresse, inobservation des règlements. 5. Avortement. 6 . Viol. 7 . A t t e n t a t à la p u d e u r avec violence : a t t e n t a t à la p u d e u r m ê m e s a n s v i o l e n c e s u r la p e r s o n n e d ' u n e fille â g é e d e m o i n s de douze ans. 8 . Vol, a b a n d o n , e x p o s i t i o n o u s é q u e s t r a t i o n illégale d ' u n enfant. 9 . Enlèvement d'un mineur au-dessous de quatorze a n s ou d ' u n e fille a u - d e s s o u s d e seize a n s . 1 0 . S é q u e s t r a t i o n ou d é t e n t i o n i l l é g a l e . 1 1 . Bigamie. 1 2 . A c t e s de v i o l e n c e ou s é v i c e s a v a n t c a u s é d e s b l e s s u r e s graves. 1 3 . Violences c o n t r e les m a g i s t r a t s et officiers p u b l i c s d a n s l ' e x e r c i c e d e leurs f o n c t i o n s . 1 4 . M e n a c e s é c r i t e s ou v e r b a l e s faites e n vue d ' e x t o r q u e r d e l'argent ou des valeurs. 15. F a u x t é m o i g n a g e , s u b o r n a t i o n d e t é m o i n s , d ' e x p e r t s ou d'interprètes. 16. Incendie volontaire.

— 245 — 17. Vols avec violence, effraction, escalade ou au moyen de fausses clefs. 18. Abus de confiance ou d é t o u r n e m e n t par un banquier, commissionnaire, administrateur, t u t e u r , c u r a t e u r , liquidateur, syndic, officier ministériel, d i r e c t e u r , m e m b r e ou employé d ' u n e société, ou par toute autre personne. 19. Escroquerie ou recel frauduleux d ' a r g e n t , valeurs ou objets mobiliers provenant d'une escroquerie. Publications faites de mauvaise foi, comptes r e n d u s , écrits ou imprimés m e n s o n g e r s faits dans le but de t r o m p e r les actionnaires d'une société, de provoquer des souscriptions ou de d é t e r m i n e r des tiers a p r ê t e r de l'argent à la société. 2 0 . D é t o u r n e m e n t frauduleux, vol ou recel frauduleux de tout objet, a r g e n t ou valeur p r o v e n a n t de vol ou de d é t o u r n e m e n t . 2 1 . Banqueroute frauduleuse. 2 2 . Tout acte commis avec intention de m e t t r e en d a n g e r la vie de personnes se trouvant dans un train de chemin de fer. 2 3 . Destruction ou dégradation de toute propriété mobilière ou immobilière punie de peines criminelles ou correctionnelles. 24. Crimes c o m m i s en m e r . (a). T o u t acte de déprédation ou de violence c o m m i s par l'équipage d'un navire français ou b r i t a n n i q u e c o n t r e un a u t r e navire français ou britannique, ou par l'équipage d'un navire étranger non pourvu de commission régulière c o n t r e des navires français ou b r i t a n n i q u e s , leurs équipages ou leurs c h a r g e m e n t s . (b). Le fait, par tout individu faisant partie ou non de l'équipage d'un navire ou bâtiment de m e r , d e le livrer aux p i r a t e s . (c). Le fait, par tout individu faisant partie ou non de l'équipage d'un navire ou bâtiment d e mer, de s ' e m p a r e r dudit bâtiment par fraude ou violence. (d). Destruction, submersion, échouement ou perte d'un navire dans une intention coupable. e ) . Révolte par deux ou plusieurs p e r s o n n e s a b o r d d'un navire en mer contre l'autorité du capitaine ou du p a t r o n . 2 5 . T r a i t e des esclaves telle qu'elle est définie et p u n i e par les lois des deux pays. Est comprise d a n s les qualifications des actes d o n n a n t lieu à l'extradition, la complicité des faits ci-dessus m e n t i o n n é s , lorsqu'elle est punie par la législation des deux pays.

— 246

—

A r t . 4 . Le p r é s e n t t r a i t é s'applique aux c r i m e s et délits a n t é r i e u r s à sa s i g n a t u r e ; m a i s la p e r s o n n e qui a u r a é t é livrée n e s e r a p o u r s u i v i e p o u r a u c u n délit c o m m i s d a n s l ' a u t r e pays avant l ' e x t r a d i t i o n , a u t r e q u e celui p o u r lequel sa r e m i s e a été accordée. A r t . 5. A u c u n e p e r s o n n e a c c u s é e ou c o n d a m n é e n e sera livrée si le délit p o u r lequel l ' e x t r a d i t i o n e s t d e m a n d é e est c o n s i d é r é par la p a r t i e r e q u i s e c o m m e un délit politique ou un fait c o n n e x e à u n s e m b l a b l e d é l i t , ou si la p e r s o n n e p r o u v e , à la satisfaction d u m a g i s t r a t de police ou d e la cour d e v a n t laquelle elle e s t a m e n é e par l'habeas corpus, ou d u s e c r é t a i r e d ' E t a t , q u e la d e m a n d e d ' e x t r a d i t i o n a é t é faite, en r é a l i t é , d a n s le but d e la p o u r s u i v r e ou d e la p u n i r p o u r un délit d ' u n c a r a c t è r e politique. A r t . 6 . De la p a r t d u G o u v e r n e m e n t français, l ' e x t r a d i t i o n a u r a lieu ainsi qu'il s u i t en F r a n c e : L ' a m b a s s a d e u r , ou a u t r e a g e n t d i p l o m a t i q u e d e Sa Majesté b r i t a n n i q u e en F r a n c e , e n v e r r a au M i n i s t r e d e s affaires é t r a n g è r e s , à l'appui d e c h a q u e d e m a n d e d ' e x t r a d i t i o n , l'expédition a u t h e n t i q u e et d û m e n t légalisée, soit d ' u n certificat de c o n d a m n a t i o n , soit d ' u n m a n d a t d ' a r r ê t c o n t r e u n e p e r s o n n e i n c u l p é e ou a c c u s é e , faisant c l a i r e m e n t c o n n a î t r e la n a t u r e du c r i m e ou du d é l i t a raison d u q u e l le fugitif e s t p o u r s u i v i . Le d o c u m e n t j u d i c i a i r e ainsi p r o d u i t s e r a a c c o m p a g n é du s i g n a l e m e n t et des a u t r e s r e n s e i g n e m e n t s p o u v a n t s e r v i r a c o n s t a t e r l ' i d e n t i t é de l'individu r é c l a m é . Ces d o c u m e n t s s e r o n t c o m m u n i q u é s par le M i n i s t r e d e s affaires é t r a n g è r e s au G a r d e d e s s c e a u x , M i n i s t r e d e la j u s t i c e , q u i , a p r è s e x a m e n de la d e m a n d e et des p i è c e s à l ' a p p u i , en fera un r a p p o r t au P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e ; e t s'il y a lieu, u n d é c r e t p r é s i d e n t i e l a c c o r d e r a l ' e x t r a d i t i o n d e l'individu r é c l a m é et o r d o n n e r a qu'il soit a r r ê t é et livré aux a u t o r i t é s b r i t a n n i q u e s . E n c o n s é q u e n c e de ce d é c r e t , le M i n i s t r e de l ' i n t é r i e u r d o n n e r a d e s o r d r e s p o u r q u e l'individu p o u r s u i v i soit r e c h e r c h é , e t , en cas d ' a r r e s t a t i o n , c o n d u i t j u s q u ' à la f r o n t i è r e d e F r a n c e p o u r ê t r e livré à la p e r s o n n e c h a r g é e de le r e c e v o i r d e la p a r t du g o u v e r n e m e n t d e Sa Majesté b r i t a n n i q u e . S'il arrivait q u e les d o c u m e n t s p r o d u i t s par le g o u v e r n e m e n t b r i t a n n i q u e p o u r c o n s t a t e r l'identité e t les r e n s e i g n e m e n t s recueillis p a r les a g e n t s de la POLICE française pour le M Ê M E

— 247 — objet fussent reconnus insuffisants, avis en serait donné i m m é diatement à l'ambassadeur ou autre agent diplomatique de Sa Majesté britannique en France, et l'individu poursuivi, s'il a été arrêté, continuerait à être détenu en a t t e n d a n t que le gouvernement britannique ait pu produire de nouveaux é l é m e n t s de preuve pour constater l'identité ou éclaircir d'autres difficultés d'examen. Art. 7. — Dans les Etats de Sa Majesté britannique autres que les colonies ou possessions é t r a n g è r e s , il sera procédé ainsi qu'il suit : (a). S'il s'agit d'une p e r s o n n e accusée : la demande sera adressée au premier secrétaire d ' E t a t de Sa Majesté britannique p o u r les affaires é t r a n g è r e s , par l'ambassadeur ou autre agent diplomatique du Président de la République française. A cette d e m a n d e seront joints un mandat d ' a r r ê t ou autre d o c u m e n t judiciaire équivalent, délivré par un juge ou magistrat d û m e n t autorisé a prendre connaissance des actes imputés à l'inculpé eu F r a n c e , ainsi que les dépositions authentiques ou les déclarations faites sous s e r m e n t devant ce juge ou magistrat, énonçant clairement lesdits actes et c o n t e n a n t , outre le signalement de la personne réclamée, toutes les particularités qui pourraient servir à établir son identité. Ledit secrétaire d'Etat transmettra ces d o c u m e n t s au premier secrétaire d ' E t a t de Sa Majesté britannique pour le Département d e s affaires intérieures, qui, par un o r d r e de sa main et muni de son sceau, signifiera à un m a g i s t r a t de police de L o n d r e s que la d e m a n d e d'extradition a été faite, et le requerra, s'il y a lieu, de délivrer un m a n d a t pour l'arrestation du fugitif. A la réception de cet o r d r e et sur la production de telle preuve qui, d a n s son opinion, justifierait l'émission du m a n d a i , si le fait avait été c o m m i s dans le Royaume-Uni, le magistrat délivrera le m a n d a t r e q u i s . Lorsque le fugitif aura été a r r ê t é , on l'amènera devant le magistrat de police de qui sera é m a n é le mandat, ou devant un autre magistrat de police de L o n d r e s . Si la preuve produite est de n a t u r e à justifier, selon la loi anglaise, la mise en j u g e m e n t du prisonnier dans le cas où le fait dont il est accusé aurait été commis en Angleterre, le magistrat de police l'enverra en prison pour a t t e n d r e le mandat du secrétaire d ' É t a t nécessaire à l'extradition, et il adressera immédiatement à ce dernier une attestation de l'emprisonnement avec un rapport sur l'affaire.

— 248

—

A p r è s l ' e x p i r a t i o n d ' u n c e r t a i n t e m p s , qui ne p o u r r a j a m a i s ê t r e m o i n d r e de q u i n z e j o u r s d e p u i s l ' e m p r i s o n n e m e n t de l'accus é , le s e c r é t a i r e d ' E t a t , p a r u n o r d r e d e sa m a i n e t m u n i d e son s c e a u , o r d o n n e r a q u e le fugitif soit livré a t e l l e p e r s o n n e qui s e r a d û m e n t a u t o r i s é e a le r e c e v o i r au n o m d u P r é s i d e n t d e la République française. (b). S'il s'agit d ' u n e p e r s o n n e c o n d a m n é e , la m a r c h e d e la p r o c é d u r e s e r a la m ê m e q u e d a n s le cas d ' u n e p e r s o n n e a c c u s é e , sauf q u e le m a n d a t a t r a n s m e t t r e par l ' a m b a s s a d e u r ou a u t r e a g e n t d i p l o m a t i q u e f i a n ç a i s , a l ' a p p u i d e la d e m a n d e d ' e x t r a d i t i o n , é n o n c e r a c l a i r e m e n t le fait p o u r lequel la p e r s o n n e r é c l a m é e a u r a é t é c o n d a m n é e e t m e n t i o n n e r a le lieu e t la d a t e d u j u g e m e n t . L a p r e u v e à p r o d u i r e d e v a n t le m a g i s t r a t d e p o l i c e s e r a telle q u e , d ' a p r è s la loi a n g l a i s e , elle é t a b l i r a i t q u e le p r i s o n n i e r a é t é c o n d a m n é p o u r l'infraction d o n t o n l ' a c c u s e . (c). L e s c o n d a m n é s par j u g e m e n t par d é f a u t e u a r r ê t de c o n t u m a c e s o n t , au p o i n t d e vue d e la d e m a n d e d ' e x t r a d i t i o n , r é p u t é s a c c u s é s , et livrés c o m m e t e l s . (ci). A p r è s q u e le m a g i s t r a t d e police a u r a e n v o y é e n p r i s o n la p e r s o n n e a c c u s é e ou c o n d a m n é e p o u r a t t e n d r e l ' o r d r e d ' e x t r a d i t i o n d u s e c r é t a i r e d ' E t a t , c e t t e p e r s o n n e a u r a le d r o i t de r é c l a m e r u n e o r d o n n a n c e d'habeas corpus; l'extradition devra a l o r s ê t r e différée j u s q u e s a p r è s la décision d e la c o u r s u r le r e n v o i d e l ' o r d o n n a n c e , et elle ne p o u r r a a v o i r lieu q u e si la d é c i s i o n e s t c o n t r a i r e au d e m a n d e u r . D a n s ce d e r n i e r c a s , la c o u r p o u r r a i m m é d i a t e m e n t o r d o n n e r la r e m i s e d e c e l u i - c i à la p e r s o n n e a u t o r i s é e à le r e c e v o i r , s a n s qu'il s o i t b e s o i n d ' a t t e n d r e l ' o r d r e d ' e x t r a d i t i o n d u s e c r é t a i r e d ' E t a t ou bien l'envoyer en p r i s o n p o u r a t t e n d r e cet o r d r e . A r t . 8 . L e s m a n d a t s , les d é p o s i t i o n s , les d é c l a r a t i o n s s o u s s e r m e n t , d é l i v r é s ou r e c u e i l l i s d a n s les E t a t s de l ' u n e des h a u t e s p a r t i e s c o n t r a c t a n t e s , les c o p i e s d e ces p i è c e s , a i n s i q u e les c e r tificats ou les d o c u m e n t s j u d i c i a i r e s é t a b l i s s a n t le fait d e la c o n d a m n a t i o n , s e r o n t r e ç u s c o m m e p r e u v e s d a n s la p r o c é d u r e d e s E t a t s d e l ' a u t r e p a r t i e , s'ils s o n t r e v ê t u s d e la s i g n a t u r e ou a c c o m p a g n é s de l ' a t t e s t a t i o n d ' u n j u g e , d ' u n m a g i s t r a t ou d ' u n f o n c t i o n n a i r e du p a y s où ils o n t é t é d é l i v r é s o u r e c u e i l l i s , p o u r v u que ces m a n d a t s , dépositions, déclarations, copies, certificats e t d o c u m e n t s j u d i c i a i r e s s o i e n t r e n d u s a u t h e n t i q u e s par le s e r m e n t d ' u n t é m o i n ou p a r le s c e a u officie! du m i n i s t r e d e la j u s t i c e ou d ' u n a u t r e m i n i s t r e d ' E t a t .

— 249

—

Art. 9 . L e fugitif p o u r r a ê t r e a r r ê t é s u r m a n d a t d é l i v r é par tout m a g i s t r a t de police, juge de paix ou a u t r e a u t o r i t é c o m p é tente d a n s c h a q u e p a y s , à la s u i t e d ' u n a v i s , d ' u n e p l a i n t e , d ' u n e preuve ou t o u t a u t r e a c t e d e p r o c é d u r e q u i , d a n s l'opinion d e celui qui a u r a d é l i v r é le m a n d a t , justifierait ce m a n d a t , si le c r i m e avait été c o m m i s o u la p e r s o n n e c o n d a m n é e d a n s la p a r t i e d e s Etats d e s d e u x c o n t r a c t a n t s où ce m a g i s t r a t e x e r c e sa j u r i d i c t i o n ; pourvu c e p e n d a n t , s'il s'agit du R o y a u m e - U n i , q u e l'accusé s o i t , dans un pareil c a s , envoyé aussi p r o m p t e m e n t q u e p o s s i b l e devant un m a g i s t r a t de police de L o n d r e s . Il sera r e l â c h é , t a n t dans le R o y a u m e - U n i qu'en F r a n c e , si, d a n s les q u a t o r z e j o u r s , une d e m a n d e d ' e x t r a d i t i o n n ' a pas é t é faite p a r l ' a g e n t d i p l o m a tique d e son p a y s , suivant le m o d e i n d i q u é par les a r t i c l e s 2 et 4 de ce t r a i t é . La m ê m e r è g l e s ' a p p l i q u e r a aux cas d e p e r s o n n e s a c c u s é e s ou c o n d a m n é e s d u chef de l'un d e s f a i t s spécifiés d a n s ce t r a i t é et c o m m i s en p l e i n e m e r , à bord d ' u n navire de l'un d e s d e u x pays et qui v i e n d r a i t d a n s u n p o r t de l ' a u t r e . A r t . 1 0 . Si le fugitif qui a é t é a r r ê t é n ' a pas é t é livré e t e m m e n é d a n s les d e u x m o r s a p r è s s o n a r r e s t a t i o n , ou d a n s les deux mois a p r è s la décision d e la c o u r sur le renvoi d ' u n e o r d o n nance d'habeas corpus d a n s le R o y a u m e - U n i , il s e r a m i s en liberté, à m o i n s q u ' i l n'y ait d ' a u t r e motif d e le r e t e n i r en p r i s o n . A r t . 1 1 . Il n e s e r a pas d o n n é s u i t e à la d e m a n d e d ' e x t r a d i tion, si l'individu r é c l a m é a été j u g é p o u r le m ê m e fait d a n s le pays r e q u i s , ou si, d e p u i s les faits i m p u t é s , les p o u r s u i t e s ou la c o n d a m n a t i o n , la p r e s c r i p t i o n de l'action ou d e la p e i n e e s t acquise d ' a p r è s les lois de c e m ê m e p a y s . A r t . 1 2 . Si l'individu r é c l a m é p a r l ' u n e d e s h a u t e s p a r t i e s c o n t r a c t a n t e s , en e x é c u t i o n du p r é s e n t t r a i t é , est a u s s i r é c l a m é par u n e ou p l u s i e u r s a u t r e s p u i s s a n c e s , du chef d ' a u t r e s i n f r a c tions c o m m i s e s s u r leurs t e r r i t o i r e s r e s p e c t i f s , son e x t r a d i t i o n sera a c c o r d é e à l ' E t a t d o n t la d e m a n d e e s t la p l u s a n c i e n n e e n d a t e ; à m o i n s q u ' i l n ' e x i s t e , e n t r e les g o u v e r n e m e n t s qui l ' o n t réclamé, u n a r r a n g e m e n t q u i d é c i d e r a i t d e la p r é f é r e n c e , s o i t à raison d e la g r a v i t é d e s c r i m e s c o m m i s , soit p o u r t o u t a u t r e motif. A r t . 1 3 . Si l ' i n d i v i d u r é c l a m é est p o u r s u i v i ou c o n d a m n é pour un c r i m e ou un délit c o m m i s d a n s le pays où il s ' e s t r é f u g i é , son e x t r a d i t i o n p o u r r a ê t r e différée j u s q u ' à ce q u ' i l ait été m i s en liberté c o n f o r m é m e n t à la loi.

— 250 — D a n s le cas où il serait poursuivi ou d é t e n u d a n s le même pays, à raison d ' o b l i g a t i o n s par lui c o n t r a c t é e s e n v e r s les partic u l i e r s , son e x t r a d i t i o n n ' e n a u r a pas m o i n s lieu. A r t . 14. T o u t objet trouvé e n la p o s s e s s i o n de l'individu, r é c l a m é au m o m e n t de son a r r e s t a t i o n , s e r a , si l ' a u t o r i t é c o m p é t e n t e en a ainsi o r d o n n é , saisi pour ê t r e livré avec sa p e r s o n n e l o r s q u e l'extradition aura lieu. C e l t e r e m i s e n e s e r a pas limitée aux objets a c q u i s par vol ou b a n q u e r o u t e f r a u d u l e u s e ; elle s'étendra à t o u t e s c h o s e s qui p o u r r a i e n t servir d e p i è c e d e conviction et s'effectuera m ê m e si l ' e x t r a d i t i o n , a p r è s avoir é t é a c c o r d é e , n e p e u t s ' a c c o m p l i r par suite d e l'évasion ou d e la m o r t de l'individu réclamé. S o n t toutefois r é s e r v é s les d r o i t s d e s t i e r s s u r les objets s u s mentionnés. Art. 15. Chacune des hautes parties contractantes supportera les frais o c c a s i o n n é s p a r l ' a r r e s t a t i o n s u r s o n t e r r i t o i r e , la d é t e n t i o n et le t r a n s p o r t a la frontière d e s p e r s o n n e s qu'elle a u r a c o n s e n t i a e x t r a d e r , en e x é c u t i o n d u p r é s e n t t r a i t é . A r t . 1 6 . D a n s les colonies e t a u t r e s p o s s e s s i o n s é t r a n g è r e s d e s d e u x h a u t e s p a r t i e s c o n t r a c t a n t e s , il s e r a p r o c é d é de la m a nière suivante : L a d e m a n d e d ' e x t r a d i t i o n d u m a l f a i t e u r qui s'est réfugié d a n s u n e colonie ou possession é t r a n g è r e d e l'une d e s p a r t i e s , sera faite au g o u v e r n e u r ou f o n c t i o n n a i r e p r i n c i p a l d e c e t t e colonie ou possession par le p r i n c i p a l a g e n t c o n s u l a i r e d e l ' a u t r e d a n s c e t t e colonie ou p o s s e s s i o n ; ou si le fugitif s'est é c h a p p é d ' u n e colonie ou possession é t r a n g è r e d e la p a r t i e au n o m d e laquelle l'extradition est d e m a n d é e , p a r le g o u v e r n e u r ou le fonctionnaire p r i n c i p a l d e c e t t e colonie ou p o s s e s s i o n . C e s d e m a n d e s s e r o n t faites ou a c c u e i l l i e s , en s u i v a n t toujours a u s s i e x a c t e m e n t q u e possible les s t i p u l a t i o n s d e ce t r a i t é , par les g o u v e r n e u r s ou p r e m i e r s f o n c t i o n n a i r e s , q u i , c e p e n d a n t , a u r o n t la faculté ou d ' a c c o r d e r l ' e x t r a d i t i o n ou d ' e n r é f é r e r a leur g o u v e r n e m e n t . L e s s t i p u l a t i o n s qui p r é c è d e n t n e modifient en r i e n les a r r a n g e m e n t s é t a b l i s d a n s les p o s s e s s i o n s d e s I n d e s o r i e n t a l e s d e s deux E t a t s par l'article 9 du t r a i t é du 7 m a r s 1 8 1 5 . A r t . 1 7 . L e p r é s e n t traité s e r a ratifié, et les ratifications en s e r o n t é c h a n g é e s , a P a r i s , a u s s i t ô t q u e faire se p o u r r a . Il e n t r e r a e n v i g u e u r dix j o u r s a p r è s sa p u b l i c a t i o n d a n s les f o r m e s p r e s c r i t e s par la législation d e s pays r e s p e c t i f s .

— 251 — Chacune d e s p a r t i e s c o n t r a c t a n t e s p o u r r a , en tout t e m p s , mettre fin au t r a i t é , en d o n n a n t à l ' a u t r e , six m o i s à l ' a v a n c e , avis de son i n t e n t i o n En foi d e q u o i , les p l é n i p o t e n t i a i r e s respectifs o n t s i g n é c e même t r a i t é et y o n t apposé le sceau de l e u r s a r m e s . Fait à P a r i s , le 14 a o û t 1 8 7 6 . (L. (L.

S.)

DECAZES.

S.)

LYONS.

Art. 2 . Le Ministre d e s affaires é t r a n g è r e s est c h a r g é de l ' e x é cution du p r é s e n t d é c r e t . Fait a P a r i s , le 9 avril 1 8 7 8 . M DE M A C - M A H O N , al

duc

MAGENTA.

Par le Président de la République: Le Ministre

des affaires

étrangères,

WADDINGTON.

N° 3 8 8 . — P a r décision du G o u v e r n e u r en d a t e du 14 juin 1878, p r i s e s u r la proposition d u D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r , a g i s sant en vertu d e la décision du 1 8 mai 1875 el s u r le vu du c e r tificat p r e s c r i t , un p e r m i s de r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n de gisements aurifères a été a c c o r d é , e x c e p t i o n n e l l e m e n t à 16 c e n times l ' h e c t a r e , à MM. T a n g é frères et C , s u r un t e r r a i n de 399 h e c t a r e s 4 2 a r e s , s i t u é rive d r o i t e d e la C o m t é , d a n s l'ancien p é r i m è t r e S a i n t - X a v i e r . ie

N° 3 8 9 . — ARRÊTÉ portant tarif des cessions faites aux services publics et aux particuliers, par le service des transports militaires, en 1 8 7 8 . Cayenne, le 24 juin 1878. d e la G u y a n e française, Vu le r è g l e m e n t m i n i s t é r i e l du 1 6 m a r s 1 8 7 7 ; Vu le c o m p t e d ' o p é r a t i o n s du service d e s t r a n s p o r t s p a r t e r r e , pour l ' a n n é e 1 8 7 7 , établi p a r le d i r e c t e u r d ' a r t i l l e r i e ; S u r la proposition d e l ' O r d o n n a t e u r p . i., De l'avis d u Conseil p r i v é , LE

GOUVERNEUR

ARRÊTE : e r

Article l . L e s c e s s i o n s faites aux d i v e r s s e r v i c e s et aux p a r -

— 252

—

t i c u l i e r s par le service d e s t r a n s p o r t s m i l i t a i r e s de l'artillerie, p e n d a n t l ' a n n é e 1 8 7 8 , s e r o n t r e m b o u r s é e s c o n f o r m é m e n t au tarif c i - a p r è s : EXTÉRIEUR, OBSERVATIONS.

INTÉRIEUR.

rentrant le s o i r .

U n m u l e t s e l l é ou b â t é avec un conducteur monté Un

ne rentrant pas.

l l

12f

c a b r o u e t attelé d'une mule avec un conduc-

teur Un

cabrouet attelé deux m u l e s avec conducteur

cabrouet attelé trois mules avec conducteur

de un

Tous ces prix sont calculés p o u r u n e j o u r n é e d e t r a v a i l de huit h e u r e s , les heures de travail s u p p l é m e n t a i r e seront payées à raison de I / 8 , et les c o n d u c t e u r s auront droit, sur cette somme, à o fr 2 0 c e n t , p a r h o m m e e t par heure. On déduira 0 fr. 7 5 c e n t . sur la fixation n ° 2 ; 1 fr. 1 2 cent. sur la fixation n ° 3 , e t 1 fr. 5 0 c e n t . s u r l a f i x a t i o n n° 4, r e l a tives aux cabrouets attelés quand les b ê t e s s e r o n t f o u r n i e s a v e c l e u r s harnais sans cabrouet.

A r t . 2 . S o n t m a i n t e n u e s s e u l e m e n t les m e s u r e s d e détail é n o n c é e s d a n s l ' a r r ê t é p r é c i t é du 1 4 j a n v i e r 1 8 7 3 , c o n c e r n a n t les h e u r e s de t r a v a i l . A r t . 3 . L ' O r d o n n a t e u r p . i. e s t c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n du p r é s e n t a r r ê t é , qui sera e n r e g i s t r é p a r t o u t où besoin sera et i n s é r é au M o n i t e u r et au Bulletin officiels d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 4 j u i n 1 8 7 8 . A.

HUART.

Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

t.,

GILBERT-DESVALLONS.

N° 3 9 0 . — ARRÊTÉ établissant le prix de remboursement journées de traitement dans les hôpitaux de la Guyane.

Cayenne, le 24 juin 1878. LE

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la c i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e du 1 5 février 1 8 5 0 , n° 4 4 , s u r le m o d e à s u i v r e pour l ' é t a b l i s s e m e n t d u tarif d e r e m b o u r s e m e n t applicable aux c e s s i o n s d e j o u r n é e s d'hôpital ;

— 253

—

Vu la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 8 o c t o b r e 1 8 4 1 , n° 8 4 7 , q u i exonère les m a r i n s du c o m m e r c e t r a i t é s d a n s les h ô p i t a u x d e s COLONIES, du r e m b o u r s e m e n t d ' u n e partie d e s d é p e n s e s f o r m a n t le prix m o y e n d e la j o u r n é e d e t r a i t e m e n t ; Vu le tableau c i - a n n e x é d e s p r i x m o y e n s d e la j o u r n é e d e t r a i t e m e n t r é s u l t a n t d e s c o m p t e s d e s hôpitaux d e la c o l o n i e , pour la p é r i o d e q u i n q u e n n a l e de 1 8 7 3 à 1 8 7 7 i n c l u s i v e m e n t ; Sur le r a p p o r t d e l ' O r d o n n a t e u r p . i . , De l'avis du Conseil p r i v é , ARRÊTE : Article 1 . L e p r i x de r e m b o u r s e m e n t d e la j o u r n é e d e t r a i t e ment d a n s les h ô p i t a u x de la G u y a n e f r a n ç a i s e est fixé ainsi q u ' i l suit, savoir : e r

PARTIE. — Journées à la charge des divers services publics, à titre de cessions.

Officiers, a s p i r a n t s e t a s s i m i l é s Sous-officiers, s o l d a t s , m a r i n s et a s s i m i l é s . . . . I m m i g r a n t s , i n d i g e n t s et d é t e n u s a u c o m p t e du Service local ( 2 / 3 d u prix o r d i n a i r e ) . . . transportés de toutes catégories 2

PARTIE. — Malades

traités

à leurs

HÔPITAL militaire de Cayenne.

HÔPITAUX des établissements pénitentiaires.

6 42 4 59

6 15 4 39

3 06 4 59

2 93 4 39

6 00

3 00

6 42

6 15

4 39

2 25

frais.

traités c o m m e officiers o u aspiMarins rants du c o m m e s o u s - officiers commerce I ou soldats traités c o m m e officiers o u aspirants Habitants c o m m e s o u s - officiers ou soldats Immigrants, ou transportés au c o m p t e des p a r t i c u l i e r s ( d é c i s i o n d u 21 m a i 1 8 7 7 ) . . . .

A r t . 2 . L e s frais d e s é p u l t u r e et d e f u n é r a i l l e s s o n t i n d é p e n d a n t s d e s p r i x c i - d e s s u s : ils s e r o n t r e m b o u r s é s e n r a i s o n d e la d é p e n s e r é e l l e m e n t faite. A r t . 3 . L ' a d m i s s i o n à l ' h ô p i t a l d e C a y e n n e des p e r s o n n e s é t r a n g è r e s au s e r v i c e r e s t e s u b o r d o n n é e a l ' a u t o r i s a t i o n d e l'Ord o n n a t e u r , de m ê m e que l e u r c l a s s e m e n t d a n s l e s d i v e r s e s s a l l e s . 19

—

254

—

L e s d e m a n d e s d ' a d m i s s i o n p o u r les i m m i g r a n t s d e v r o n t être a c c o m p a g n é e s d ' u n e x t r a i t d e la m a t r i c u l e d é l i v r é p a r le c o m missaire de l ' i m m i g r a t i o n . L ' a d m i s s i o n d e s h a b i t a n t s à l e u r s frais d a n s les h ô p i t a u x p é n i t e n t i a i r e s n ' a lieu q u e d a n s l e s c a s d ' u r g e n c e , p o u r d e s i n d i v i d u s se t r o u v a n t m a l a d e s d a n s ces l o c a l i t é s , et avec l ' a u t o r i s a t i o n s p é c i a l e du c o m m a n d a n t de l ' é t a b l i s s e m e n t . A u c u n e p e r s o n n e é t r a n g è r e au s e r v i c e ne p o u r r a ê t r e a d m i s e à l'hôpital d e C a y e n n e ou d a n s les h ô p i t a u x p é n i t e n t i a i r e s , s a n s le d é p ô t p r é a l a b l e d ' u n e s o m m e au m o i n s é g a i e a la v a l e u r d e t r e n t e j o u r n é e s d e t r a i t e m e n t . Ce d é p ô t s e r a r e n o u v e l a b l e tous les t r e n t e j o u r s . A r t . 4 . Le t a r i f établi à l ' a r t i c l e 1 a u r a s o n effet à p a r t i r du 1 j a n v i e r 1 8 7 9 , celui fixé p a r l ' a r r ê t é d u 2 1 j u i l l e t 1 8 7 7 a u r a son effet j u s q u ' a u 3 1 d é c e m b r e 1 8 7 8 . Art. 5. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent a r r ê l é , qui sera e n r e g i s t r é p a r t o u t où b e s o i n s e r a e t i n s é r é au M o n i t e u r e t au B u l l e t i n officiels d e la c o l o n i e . C a v e n n e , le 2 4 j u i n 1 8 7 8 . A. HUART. e r

e r

Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

i.,

GILBERT-DESVALLONS.

N° 3 9 1 . — ARRÊTE portant promulgation de la métropolitaine sur la pharmacie.

législation

C a y e n n e , le 2 4 j u i n 1 8 7 8 . L E GOUVERNEUR

d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e de 2 3 s e p t e m b r e 1 8 7 4 ( C o l o n i e s : 1 b u r e a u , n° 4 9 0 ) , r e l a t i v e à l ' e x e r c i c e d e la p h a r m a c i e d a n s la c o l o n i e ; Vu la d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l privé d e la c o l o n i e s u r la m ê m e q u e s t i o n , d a n s la s é a n c e d u 1 0 m a r s 1 8 7 5 ; Vu l'article 1 1 , p a r a g r a p h e 2 , de l ' a r r ê t é d u 2 m a r s 1 8 2 9 , p o r tant c r é a t i o n d'un c o n s e i l de s a n t é ; ledit a r t i c l e relatif aux e x a m e n s à f a i r e s u b i r aux p e r s o n n e s v o u l a n t e x e r c e r la p h a r m a c i e d a n s la colonie ; e r

— 255 — Vu le d é c r e t d u 15 j a n v i e r 1 8 5 3 , p r o m u l g u é à la G u y a n e le 12 m a r s s u i v a n t , q u i , e n t r e a u t r e s a c t e s d e la l é g i s l a t i o n m é t r o politaine, d é c l a r e e x é c u t o i r e , d a n s les c o l o n i e s , l ' a r t i c l e 1 d e la loi du 2 5 juillet 1 8 4 5 s u r la v e n t e d e s s u b s t a n c e s v é n e n e u s e s , ensemble l'ordonnance du 2 9 octobre 1846 p o r t a n t règlement sur l ' e x é c u t i o n de la m ê m e loi ; Vu la décision d u 4 n o v e m b r e 1 8 6 4 , c h a r g e a n t u n e c o m m i s sion de l ' i n s p e c t i o n d e s p h a r m a c i e s d e la v i l l e ; Vu la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 1 6 o c t o b r e 1 8 7 7 ( C o l o n i e s : 1 b u r e a u , n 5 4 1 ) , r e l a t i v e s la v e n t e d e s s u b s t a n c e s v é n é n e u s e s à la G u y a n e , et à la p r o m u l g a t i o n de la l é g i s l a t i o n m é t r o p o l i t a i n e sur l'exercice d e la p h a r m a c i e ; Vu les avis d e M. le m é d e c i n en chef en d a t e du 13 février 1 8 7 5 , et du 2 1 j u i n 1 8 7 8 ; Vu l ' a r t i c l e 6 5 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 2 7 a o û t 1 8 2 8 , modifiée par c e l l e du 2 2 a o û t 1 8 3 3 ; e r

e r

Sur la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r de

l'intérieur,

De l'avis du Conseil p r i v é , ARRÊTE : e r

A r t i c l e 1 . S o n t p r o m u l g u é s à la G u y a n e : 1° l ' a r t i c l e 6 d e la d é c l a r a t i o n du 2 5 avril 1 7 7 7 , s u r la f a b r i cation e t la v e n t e d e s m é d i c a m e n t s ; 2° le t i t r e IV d e la loi du 21 g e r m i n a l a n X I , r e l a t i f à la police de la p h a r m a c i e ; 3° l ' a r t i c l e 41 d e l ' a r r ê t é d u 2 5 t h e r m i d o r a n X I , c o n t e n a n t r è g l e m e n t s u r les écoles d e p h a r m a c i e ; 4° la loi d u 2 9 pluviôse a n X I I I , i n t e r p r é t a t i v e d e l ' a r t i c l e 3 6 de celle du 2 1 g e r m i n a l a n XI s u r la police d e la p h a r m a c i e ; 5° les d é c r e t s d e s 2 5 prairial au X I I I , 1 8 a o û t 1 8 1 0 et 3 mai 1 8 5 0 , relatifs à l ' a n n o n c e e t a la v e n t e d e s r e m è d e s s e c r e t s ; 6° le d é c r e t d u 2 3 m a r s 1 8 5 9 , relatif à l ' i n s p e c t i o n d e s officines des p h a r m a c i e n s e t d e s m a g a s i n s d e d r o g u i s t e s ; 7° le d é c r e t d u 5 d é c e m b r e 1 8 8 6 , r e n d a n t le n o u v e a u c o d e x , édition d e 1 8 6 6 , o b l i g a t o i r e p o u r les p h a r m a c i e n s à p a r t i r d u l jauvier 1867. A r t . 2 . La c o m m i s s i o n i n s t i t u é e par la d é c i s i o n locale du 4 n o v e m b r e 1 8 6 4 c o n t i n u e r a a ê t r e c h a r g é e d e la visite d e s p h a r macies et d r o g u e r i e s de C a y e n n e . er

— 256

—

A r t . 3 . Le c o n s e i l de s a n t é c o n t i n u e r a à d é l i v r e r les c e r t i f i cats de capacité prévus par l'article 1 1 , paragraphe 2 , de l'arrêté d u 2 m a r s 1 8 2 9 ; c e s c e r t i f i c a t s p o u r r o n t , d a n s la c o l o n i e , t e n i r lieu d e s t i t r e s u n i v e r s i t a i r e s e x i g é s p a r l ' a r t i c l e 2 5 d e la loi d u 2 1 g e r m i n a l an X L A r t . 4 . N ' a u r o n t d'effet q u ' à p a r t i r d u 1 n o v e m b r e p r o c h a i n , l e s d i s p o s i t i o n s p r o h i b i t i v e s d e la v e n t e d e s s u b s t a n c e s m é d i c a m e n t e u s e s , pour toutes personnes non m u n i e s des titres exigés p a r la loi d u 2 1 g e r m i n a l a n X I o u p a r l ' a r t i c l e 1 1 , p a r a g r a p h e 2 , d e l ' a r r ê t é local d u 2 m a r s 1 8 2 9 . A r t . 5 . Le D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e s t c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n du p r é s e n t a r r ê t é , q u i s e r a e n r e g i s t r é e t p u b l i é p a r t o u t où b e s o i n s e r a e t i n s é r é au M o n i t e u r e t au B u l l e t i n officiels d e la c o l o n i e C a y e n n e , le 2 4 j u i n 1 8 7 8 . e r

HUART.

Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

Déclaration

du roi

du 2 5 avril

1777.

Art. 6. Défendons aux épiciers et a toutes a u t r e s personnes d e f a b r i q u e r , d e v e n d r e e l d é b i t e r a u c u n s e l , c o m p o s i t i o n ou p r é p a r a t i o n e n t r a n t au c o r p s h u m a i n e n f o r m e d e m é d i c a m e n t , ni d e faire a u c u n e m i x t i o n d e d r o g u e s s i m p l e s p o u r a d m i n i s t r e r e n f o r m e d e médecine, s o u s p e i n e d e 5 0 0 l i v r e s d ' a m e n d e , et d e p l u s g r a n d e s s'il y é c h o i t . Loi du 2 1 germinal an Xi, des écoles de ( B . d e s L., 3

contenant pharmacie.

organisation

série., n° 2676.)

TITRE

DE LA POLICE DE LA PHARMACIE. A r t . 2 1 . D a n s le délai d e t r o i s m o i s a p r è s la p u b l i c a t i o n d e la p r é s e n t e loi, t o u t p h a r m a c i e n a y a n t officine o u v e r t e s e r a t e n u d ' a d r e s s e r copie l é g a l i s é e d e son t i t r e , à P a r i s , au P r é f e t d e p o l i c e , e t d a n s l e s a u t r e s villes, au P r é f e t d u d é p a r t e m e n t .

— 257 — A r t . 2 2 . Ce t i t r e s e r a é g a l e m e n t p r o d u i t p a r les p h a r m a c i e n s , et sous les délais i n d i q u é s , a u x greffes d e s T r i b u n a u x d e p r e m i è r e instance d a n s le r e s s o r t d e s q u e l s se t r o u v e placé le lieu où ces pharmaciens sont établis. A r t . 2 3 . L e s p h a r m a c i e n s r e ç u s d a n s u n e des six écoles de p h a r m a c i e p o u r r o n t s ' é t a b l i r et e x e r c e r leur profession d a n s toutes les p a r t i e s du t e r r i t o i r e de la R é p u b l i q u e . A r t . 2 4 . Les p h a r m a c i e n s r e ç u s par les j u i n s n e p o u r r o n t s'établir que d a n s l ' é t e n d u e du d é p a r t e m e n t où ils a u r o n t é t é reçus. A r t . 2 5 . Nul n e p o u r r a o b t e n i r de p a t e n t e p o u r e x e r c e r la profession d e p h a r m a c i e n , o u v r i r u n e officine d e p h a r m a c i e , p r é p a r e r , v e n d r e ou d é b i t e r a u c u n m é d i c a m e n t , s'il n'a été reçu s u i v a n t les formes v o u l u e s j u s q u ' à ce j o u r , ou s'il n e l'est dans l ' u n e d e s é c o l e s de p h a r m a c i e , ou par l'un d e s j u r y s , s u i v a n t celles qui s o n t é t a b l i e s p a r la p r é s e n t e loi, et a p r è s avoir r e m p l i toutes les f o r m a l i t é s qui y s o n t p r e s c r i t e s . A r t . 2 6 . T o u t individu qui a u r a i t u n e officine de p h a r m a c i e a c t u e l l e m e n t o u v e r t e , s a n s p o u v o i r faire p r e u v e d u litre légal qui lui en d o n n e le d r o i t , sera tenu de s e p r é s e n t e r , sous trois mois, à c o m p t e r d e l ' é t a b l i s s e m e n t d e s é c o l e s de p h a r m a c i e ou des j u r y s , a l ' u n e d e s écoles ou à l'un d e ces j u r y s , p o u r y s u b i r ses e x a m e n s e t y ê t r e r e ç u s . A r t . 2 7 . L e s officiers d e s a n t é établis d a n s les b o u r g s , villages ou c o m m u n e s , o ù il n'y a u r a i t pas de p h a r m a c i e n s a y a n t officine o u v e r t e , p o u r r o n t , n o n o b s t a n t les deux a r t i c l e s p r é c é d e n t s , fournir d e s m é d i c a m e n t s s i m p l e s ou c o m p o s é s a u x p e r s o n n e s près d e s q u e l l e s ils s e r o n t a p p e l é s , m a i s sans avoir le d r o i t de tenir u n e officine o u v e r t e . A r t . 2 8 . Les Préfets feront i m p r i m e r et afficher, c h a q u e a n n é e , les listes d e s p h a r m a c i e n s établis d a n s les différentes villes de leur d é p a r t e m e n t ; ces listes c o n t i e n d r o n t les n o m s et p r é n o m s d e s p h a r m a c i e n s , les d a t e s d e leur r é c e p t i o n , et les lieux d e l e u r résidence. A r t . 2 9 . A P a r i s et d a n s les villes où s e r o n t p l a c é e s les n o u velles é c o l e s de p h a r m a c i e , d e u x d o c t e u r s e t p r o f e s s e u r s d e s écoles d e m é d e c i n e , a c c o m p a g n é s d e s m e m b r e s d e s écoles de p h a r m a c i e , et a s s i s t é s d ' u n c o m m i s s a i r e de police, v i s i t e r o n t , au m o i n s une fois l ' a n , les officines et m a g a s i n s d e s p h a r m a c i e n s

— 258 — et d r o g u i s t e s , p o u r vérifier la b o n n e q u a l i t é d e s d r o g u e s et m é d i c a m e n t s s i m p l e s et c o m p o s é s . Les p h a r m a c i e n s et d r o g u i s t e s s e r o n t t e n u s d e r e p r é s e n t e r les d r o g u e s e l c o m p o s i t i o n s qu'ils a u r o n t d a n s l e u r s m a g a s i n s , officines et l a b o r a t o i r e s . L e s d r o g u e s mal p r é p a r é e s ou d é t é r i o r é e s s e r o n t saisies à l ' i n s t a n t p a r le c o m m i s s a i r e d e police, e t il s e r a p r o c é d é e n s u i t e c o n f o r m é m e n t aux lois et r è g l e m e n t s a c t u e l l e m e n t e x i s t a n t s (Voy. inf., loi du 23 mars 1859). A r t . 3 0 . Les m ê m e s professeurs e n m é d e c i n e et m e m b r e s d e s é c o l e s d e p h a r m a c i e p o u r r o n t , avec l ' a u t o r i s a t i o n d e s préfets, s o u s - p r é f e t s o u m a i r e s , e t a s s i s t é s d ' u n c o m m i s s a i r e de police, visiter et i n s p e c t e r les m a g a s i n s d e d r o g u e s , l a b o r a t o i r e s et officines d e s villes p l a c é e s d a n s le rayon de dix lieues d e celle où s o n t établies les é c o l e s , el se t r a n s p o r t e r d a n s t o u s les lieux o ù l'on f a b r i q u e r a et d é b i t e r a , s a n s a u t o r i s a t i o n légale, d e s p r é p a r a t i o n s Ou c o m p o s i t i o n s m é d i c i n a l e s . Les m a i r e s et a d j o i n t s , o n , à leur d é f a u t , les c o m m i s s a i r e s de p o l i c e , d r e s s e r o n t procèsverbal d e ces visites, pour, en cas de c o n t r a v e n t i o n , ê t r e p r o c é d é c o n t r e les d é l i n q u a n t s , c o n f o r m é m e n t aux lois a n t é r i e u r e s . A r t . 3 1 . D a n s les a u t r e s villes et c o m m u n e s , les v i s i t e s ind i q u é e s c i - d e s s u s s e r o n t l a t t e s p a r les m e m b r e s d e s j u r y s de m é d e c i n e , r é u n i s aux q u a t r e p h a r m a c i e n s qui l e u r sont adjoints par l'article 1 3 . A r t . 3 2 . L e s p h a r m a c i e n s n e p o u r r o n t livrer et d é b i t e r d e s p r é p a r a t i o n s m é d i c i n a l e s , ou d r o g u e s c o m p o s é e s q u e l c o n q u e s , q u e d ' a p r è s la p r e s c r i p t i o n qui en sera faite p a r les d o c t e u r s e n m é d e c i n e ou en c h i r u r g i e , ou par des officiers de s a n t é , e t s u r l e u r s i g n a t u r e . Ils n e p o u r r o n t v e n d r e a u c u n r e m è d e s e c r e t . Ils se c o n f o r m e r o n t , pour les r é p a r a t i o n s et c o m p o s i t i o n s q u ' i l s d e v r o n t e x é c u t e r et tenir d a n s leurs officines, aux f o r m u l e s i n s é r é e s et d é c r i t e s d a n s les d i s p e n s a i r e s ou f o r m u l a i r e s qui o n t é t é r é d i g é s o u qui le s e r o n t d a n s la s u i t e p a r les écoles d e m é d e c i n e . Ils ne p o u r r o n t faire, d a n s les m ê m e s lieux ou officines, a u c u n a u t r e c o m m e r c e ou d é b i t q u e celui d e s d r o g u e s et p r é parations médicinales. A r t . 3 3 . L e s é p i c i e r s et d r o g u i s t e s n e p o u r r o n t v e n d r e a u c u n e c o m p o s i t i o n ou p r é p a r a t i o n p h a r m a c e u t i q u e , s o u s p e i n e de cinq c e n t s francs d ' a m e n d e . Ils p o u r r o n t c o n t i n u e r d e faire le c o m m e r c e en g r o s d e s d r o g u e s s i m p l e s , s a n s pouvoir n é a n m o i n s en d é b i t e r a u c u n e au poids m é d i c i n a l .

— 259 — Art. 3 4 . Les s u b s t a n c e s v é n é n e u s e s , et n o t a m m e n t l ' a r s e n i c , le réalgar, le s u b l i m é corrosif, s e r o n t t e n u e s , d a n s les officines des p h a r m a c i e n s et les b o u t i q u e s des é p i c i e r s , d a n s les lieux sûrs et s é p a r é s , d o n t les p h a r m a c i e n s et épiciers seuls a u r o n t la clef, s a n s q u ' a u c u n a u t r e individu q u ' e u x puisse en d i s p o s e r . Ces s u b s t a n c e s n e p o u r r o n t ê t r e v e n d u e s qu'a d e s p e r s o n n e s c o n n u e s et d o m i c i l i é e s qui p o u r r a i e n t en avoir besoin pour leur profession ou p o u r cause c o n n u e , sous p e i n e de t r o i s mille francs d ' a m e n d e de la part des v e n d e u r s c o n t r e v e n a n t s . Art. 3 5 . L e s p h a r m a c i e n s et é p i c i e r s t i e n d r o n t un r e g i s t r e coté et p a r a p h é par le m a i r e ou le c o m m i s s a i r e de police, s u r lequel r e g i s t r e , ceux qui s e r o n t d a n s le cas d ' a c h e t e r des substances v é n é n e u s e s , i n s c r i r o n t de suite et s a n s a u c u n blanc, leurs n o m s , q u a l i t é s et d e m e u r e s , la n a t u r e et la q u a n t i t é des drogues qui leur a u r o n t é t é délivrées, l'emploi q u ' i l s se proposent d'en faire, et la d a t e e x a c t e du j o u r de leur a c h a t ; le tout à peine de trois mille francs d ' a m e n d e c o n t r e les c o n t r e v e n a n t s . L e s p h a r m a c i e n s et les épiciers s e r o n t t e n u s de faire e u x - m ê m e s l'inscription, l o r s q u ' i l s v e n d r o n t ces s u b s t a n c e s à d e s individus qui ne s a u r o n t point é c r i r e , et q u ' i l s c o n n a î t r o n t c o m m e ayant besoin d e ces m ê m e s s u b s t a n c e s . Art. 3 6 . T o u t débit au poids m é d i c i n a l , t o u t e distribution de d r o g u e s et p r é p a r a t i o n s m é d i c a m e n t e u s e s s u r des t h é â t r e s ou é t a l a g e s , d a n s les places publiques, foires et m a r c h é s , toute a n n o n c e et affiche i m p r i m é e qui i n d i q u e r a i t des r e m è d e s s e c r e t s , sous q u e l q u e d é n o m i n a t i o n q u ' i l s soient p r é s e n t é s , sont s é v è r e ment p r o h i b é s . Les individus qui se r e n d r a i e n t c o u p a b l e s de ce délit s e r o n t poursuivis par m e s u r e de police c o r r e c t i o n n e l l e , et punis c o n f o r m é m e n t à l'article 1 8 3 et suivants du Code d e s délits et des p e i n e s . Art. 3 7 . Nul ne p o u r r a v e n d r e , à l'avenir, d e s p l a n t e s ou d e s parties de p l a n t e s m é d i c i n a l e s i n d i g è n e s , fraîches ou s è c h e s , ni e x e r c e r la profession d ' h e r b o r i s t e , s a n s avoir s u b i a u p a r a v a n t , dans u n e d e s écoles de p h a r m a c i e , ou p a r - d e v a n t un j u r y de m é d e c i n e , un e x a m e n qui prouve qu'il connaît e x a c t e m e n t les plantes m é d i c i n a l e s , et s a n s avoir payé une r é t r i b u t i o n qui ne pourra e x c é d e r 3 0 francs à P a r i s , et 3 0 francs d a n s les a u t r e s d é p a r t e m e n t s , p o u r les frais de cet e x a m e n . Il s e r a délivré aux h e r b o r i s t e s un certificat d ' e x a m e n par l'école ou le jury par lesquels ils s e r o n t e x a m i n é s , et ce certificat devra être e n r e g i s t r é à la m u n i c i p a l i t é du lieu où ils s ' é t a b l i r o n t .

— 260 — A r t . 3 8 . Le G o u v e r n e m e n t c h a r g e r a les p r o f e s s e u r s d e s écoles d e m é d e c i n e , r é u n i s aux m e m b r e s d e s é c o l e s d e p h a r m a c i e , de r é d i g e r u n Codex ou f o r m u l a i r e , contenant les p r é p a r a t i o n s m é d i c i n a l e s e t p h a r m a c e u t i q u e s qui d e v r o n t ê t r e t e n u e s p a r les p h a r m a c i e n s . Ce f o r m u l a i r e devra c o n t e n i r d e s p r é p a r a t i o n s a s s e z v a r i é e s p o u r ê t r e a p p r o p r i é e s à la différence d u c l i m a t et d e s p r o d u c t i o n s d e d i v e r s e s p a r t i e s du t e r r i t o i r e f r a n ç a i s : il ne s e r a publié q u ' a v e c la s a n c t i o n d u G o u v e r n e m e n t et d ' a p r è s ses ordres. 25 THERMIDOR ARRÊTÉ

contenant (B.

règlement e

d e s L., 3

AN X I .

sur les écoles de série

n°

pharmacie.

3073.)

A r t i c l e 4 1 . Au d é c è s d ' u n p h a r m a c i e n , la veuve p o u r r a c o n t i n u e r d e t e n i r son officine o u v e r t e p e n d a n t un a n . a u x c o n d i t i o n s d e p r é s e n t e r un é l è v e â g é au m o i n s de v i n g t - d e u x a n s à l ' é c o l e , d a n s les villes où il en s e r a établi ; a u j u r y d e son d é p a r t e m e n t , s'il e s t r a s s e m b l é , ou a u x q u a t r e p h a r m a c i e n s a g r é g é s au j u r y p a r le p r é f e t , si c ' e s t d a n s l'intervalle d e s c e s s i o n s d e ce j u r y . L ' é c o l e , ou le j u r y , ou les q u a t r e p h a r m a c i e n s a g r é g é s , s ' a s s u r e r o n t d e la m o r a l i t é e t de la c a p a c i t é du s u j e t , e t d é s i g n e r o n t un p h a r m a c i e n pour d i r i g e r e t s u r v e i l l e r t o u t e s les o p é r a t i o n s de s o n officine. L ' a n n é e r é v o l u e , il n e s e r a p l u s p e r m i s à la v e u v e d e t e n i r sa p h a r m a c i e o u v e r t e . LOI du 2 9 pluviôse an XIII, interprétative de l'article 3 6 de celle du 2 1 germinal an XI, sur la police de la pharmacie. e

(B. des L . , 4 série, n° 5 5 2 . ) A r t i c l e u n i q u e . Ceux qui c o n t r e v i e n d r o n t aux d i s p o s i t i o n s de l'article 3 6 de la loi du 2 1 g e r m i n a l an X I , relatif à la police de la p h a r m a c i e , s e r o n t p o u r s u i v i s par m e s u r e d e p o l i c e c o r r e c t i o n n e l l e , et p u n i s d ' u n e a m e n d e d e v i n g t - c i n q a six c e n t s francs ; e t , en o u t r e , en c a s de r é c i d i v e , d ' u n e d é t e n t i o n d e t r o i s j o u r s au m o i n s , d e dix j o u r s au p l u s . DECRET

du 2 5 prairial an XIII, relatif à l'annonce et à la vente des remèdes secrets. (B. des L., 4 e r

série, n°

813.)

A r t i c l e 1 . La défense d ' a n n o n c e r et de v e n d r e d e s r e m è d e s

— 261

—

secrets, p o r t é e par l'article 3 6 d e la loi du 21 g e r m i n a l an XI, ne c o n c e r n e p a s les p r é p a r a t i o n s e l r e m è d e s q u i , a v a n t la p u b l i cation d e ladite loi, a v a i e n t é t é a p p r o u v é s , e t d o n t la d i s t r i b u t i o n avait é t é p e r m i s e d a n s les f o r m e s a l o r s u s i t é e s : elle n e c o n c e r n e pas non plus les p r é p a r a t i o n s et r e m è d e s q u i , d ' a p r è s l'avis d e s écoles ou s o c i é t é s d e m é d e c i n e ou d e m é d e c i n s c o m m i s a c e t effet d e p u i s l a d i t e loi, o n t é t é ou s e r o n t a p p r o u v é s , e t d o n t la distribution a é t é ou s e r a permise p a r le G o u v e r n e m e n t , q u o i q u e leur c o m p o s i t i o n n e s o i t pas d i v u l g u é e . A r t . 2 . L e s a u t e u r s et p r o p r i é t a i r e s d e c e s r e m è d e s p e u v e n t les v e n d r e p a r e u x - m ê m e s . Art. 3 . Ils p e u v e n t aussi les faire v e n d r e et d i s t r i b u e r p a r un ou p l u s i e u r s p r é p o s é s , d a n s les lieux où ils j u g e r o n t c o n v e n a b l e d'en é t a b l i r ; à la c h a r g e d e lui faire a g r é e r , à P a r i s , p a r le préfet de police, e l d a n s les a u t r e s villes par le préfet, s o u s - p r é f e t , o u , a défaut, p a r le M a i r e , qui p o u r r o n t , en c a s d ' a b u s , r e t i r e r l e u r agrément. DÉCRET

du 1 8 août 1 8 1 0 , concernant

les remèdes

secrets.

( B . des L., 4 série., n° 5874.) TITRE

e r

I .

DES REMÈDES DONT LA VENTE A DÉJÀ ÉTÉ AUTORISÉE. e r

A r t i c l e I . L e s p e r m i s s i o n s a c c o r d é e s aux i n v e n t e u r s ou p r o p r i é t a i r e s d e r e m è d e s ou c o m p o s i t i o n s d o n t ils o n t s e u l s la r e c e t t e , p o u r v e n d r e et d é b i t e r c e s r e m è d e s , c e s s e r o n t d ' a v o i r leur effet a c o m p t e r du 1 j a n v i e r p r o c h a i n . e r

A r t . 2 . D'ici à c e t t e é p o q u e , l e s d i t s i n v e n t e u r s ou p r o p r i é t a i r e s r e m e t t r o n t , s'ils le j u g e n t c o n v e n a b l e , à n o t r e M i n i s t r e d e l ' i n t é r i e u r , qui ne la c o m m u n i q u e r a q u ' a u x c o m m i s s i o n s d o n t il s e r a parlé c i - a p r è s , la r e c e t t e d e l e u r s r e m è d e s ou c o m p o s i t i o n s , avec u n e n o t i c e d e s m a l a d i e s a u x q u e l l e s on p e u t les a p p l i q u e r , et des e x p é r i e n c e s q u i en o n t déjà é t é faites. A r t . 3. N o t r e M i n i s t r e n o m m e r a u n e c o m m i s s i o n c o m p o s é e de cinq p e r s o n n e s , d o n t t r o i s s e r o n t p r i s e s p a r m i les p r o f e s s e u r s de nos é c o l e s d e m é d e c i n e , à l'effet : 1 ° d ' e x a m i n e r la c o m p o sition du r e m è d e , e t d e r e c o n n a î t r e si son a d m i n i s t r a t i o n n e peut être d a n g e r e u s e ou n u i s i b l e en c e r t a i n s cas ; 2° Si ce

— 262 — r e m è d e est bon en s o i , s'il a p r o d u i t et p r o d u i t e n c o r e d e s effets utiles à l ' h u m a n i t é ; 3° quel e s t le p r i x qu'il c o n v i e n t d e payer, p o u r son s e c r e t , à l ' i n v e n t e u r d u r e m è d e r e c o n n u u t i l e , e n prop o r t i o n n a n t ce p r i x : 1° au m é r i t e d e la d é c o u v e r t e ; 2° aux a v a n t a g e s q u ' o n a o b t e n u s ou q u ' o n p e u t e n e s p é r e r pour le s o u l a g e m e n t d e l ' h u m a n i t é ; 3° aux a v a n t a g e s p e r s o n n e l s que l ' i n v e n t e u r en a r e t i r é s ou p o u r r a i t en a t t e n d r e e n c o r e . A r t . 4 . E n c a s d e r é c l a m a t i o n de la part d e s i n v e n t e u r s , il s e r a n o m m é , par n o t r e M i n i s t r e de l ' i n t é r i e u r , u n e c o m m i s s i o n de r é v i s i o n , à l'effet d e faire l ' e x a m e n d u travail de la p r e m i è r e , d ' e n t e n d r e les parties et d e d o n n e r un n o u v e l a v i s . A r t . 5 . N o i r e M i n i s t r e d e l ' i n t é r i e u r n o u s fera, d ' a p r è s le c o m p t e q u i lui s e r a r e n d u p a r c h a q u e c o m m i s s i o n , et a p r è s avoir e n t e n d u les i n v e n t e u r s , u n r a p p o r t s u r c h a c u n d e c e s r e m è d e s s e c r e t s , et p r e n d r a n o s o r d r e s s u r la s o m m e a a c c o r d e r a c h a q u e i n v e n t e u r ou p r o p r i é t a i r e . A r t . 6. N o t r e M i n i s t r e d e l ' i n t é r i e u r fera e n s u i t e u n traité avec les i n v e n t e u r s . Le t r a i t é s e r a h o m o l o g u é en n o t r e Conseil d ' É t a t , et le s e c r e t sera publié sans d é l a i . TITRE I I . DES REMÈDES DONT L E DÉBIT N'À P A S ENCORE É T É AUTORISÉ.

A r t . 7 . T o u t invidu q u i a u r a d é c o u v e r t u n r e m è d e et voudra qu'il en soit fait u s a g e , en r e m e t t r a la r e c e t t e à n o t r e Ministre d e l ' i n t é r i e u r , c o m m e il est d i t article 2 . — Il sera e n s u i t e proc é d é à sou é g a r d , c o m m e il e s t dit a r t i c l e s 3 , 4 et 5 . TITRE III. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES.

A r t . 8 . Nulle p e r m i s s i o n n e sera a c c o r d é e d é s o r m a i s aux a u t e u r s d ' a u c u n r e m è d e s i m p l e ou c o m p o s é d o n t ils v o u d r a i e n t t e n i r la composition s e c r è t e , sauf a p r o c é d e r c o m m e il e s t dit aux t i t r e s I e t II. e r

A r t . 9 . N o s p r o c u r e u r s e t n o s officiers d e police sont c h a r g é s d e p o u r s u i v r e les c o n t r e v e n a n t s p a r - d e v a n t n o s t r i b u n a u x et c o u r s , et d e faire p r o n o n c e r c o n t r e e u x les p e i n e s p o r t é e s par les l o i s et r è g l e m e n t s .

— 263 DÉCRET

—

du 3 mai 1 8 5 0 , relatif à la vente des remèdes nouveaux dont l'utilité aura été régulièrement reconnue. (B.

des

L., 10

série,

n°

4142.)

Article u n i q u e . L e s r e m è d e s qui a u r o n t é t é r e c o n n u s n o u v e a u x et utiles p a r l ' A c a d é m i e n a t i o n a l e d e m é d e c i n e , et d o n t les formules, a p p r o u v é e s par le M i n i s t r e d e l ' a g r i c u l t u r e et du c o m m e r c e , c o n f o r m é m e n t â l'avis de c e t t e c o m p a g n i e s a v a n t e , auront é t é p u b l i é e s d a n s son B u l l e t i n , a v e c l ' a s s e n t i m e n t d e s i n v e n t e u r s ou p o s s e s s e u r s , c e s s e r o n t d ' ê t r e c o n s i d é r é s c o m m e remèdes s e c r e t s . Ils p o u r r o n t ê t r e , en c o n s é q u e n c e , v e n d u s librement par les p h a r m a c i e n s , e n a t t e n d a n t que la r e c e t t e en soit i n s é r é e d a n s u n e n o u v e l l e é d i t i o n du Codex.

Décret d u 5 d é c e m b r e 1866. e r

Article 1 . L e nouveau c o d e x m e d i c a m e n t a r i u s , p h a r m a c o p é e f r a n ç a i s e , édition de 1 8 6 6 , sera e t d e m e u r e r a o b l i g a t o i r e pourles p h a r m a c i e n s , à p a r t i r d u 1 j a n v i e r 1 8 6 7 . e r

Art. 2 . Nos M i n i s t r e s d e l ' a g r i c u l t u r e , du c o m m e r c e e t d e s travaux publics et de l ' i n s t r u c t i o n p u b l i q u e s o n t c h a r g é s , chacun en c e qui le c o n c e r n e , de l ' e x é c u t i o n du p r é s e n t d é c r e t , qui sera i n s é r é au B u l l e t i n d e s l o i s .

e r

N° 3 9 2 . — ARRÊTÉ portant homologation d u 1 rôle supplém e n t a i r e de la v i l l e de C a y e n n e et de n e u f q u a r t i e r s de l a c o lonie. Cayenne. le 24 j u i n 1878. LE

GOUVERNEUR

de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

— 264 — Vu l ' a r r ê t é d u 10 m a r s 1 8 5 7 , fixant à n o u v e a u le délai acc o r d é a u x c o n t r i b u a b l e s p o u r p r o d u i r e l e u r s d e m a n d e s en dégrèvement; Vu l ' a r r ê t é d u 2 8 m a i 1 8 6 0 , p o r t a n t r è g l e m e n t s u r les p o u r s u i t e s en m a t i è r e d e c o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s et a s s i m i l é e s ; V u , e n ce qui c o n c e r n e les p r e s t a t i o n s p o u r l e s c h e m i n s vicin a u x , l ' a r r ê t é du 1 0 o c t o b r e 1 8 6 3 ; Vu l e s d é c r e t s i m p é r i a u x d e s 2 7 d é c e m b r e 1 8 5 4 et 3 0 janvier 1 8 6 7 , qui a u t o r i s e n t le G o u v e r n e u r , en C o n s e i l p r i v é , a statuer p a r a r r ê t é s s u r l ' a s s i e t t e , la p e r c e p t i o n e t les p o u r s u i t e s en matière de contributions ; Vu l ' a r r ê t é d u 2 6 j a n v i e r 1 8 7 8 , p o r t a n t tarif d e s c o n t r i b u t i o n s d e t o u t e n a t u r e d e la c o l o n i e , p o u r l ' a n n é e 1 8 7 8 , S u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , De l'avis du Conseil p r i v é , ARRÊTE : e r

A r t i c l e 1 . L e s r ô l e s s u p p l é m e n t a i r e s d e s c o n t r i b u t i o n s dir e c t e s e t a s s i m i l é s , p o u r l ' a n n é e 1 8 7 8 , d e la ville d e C a y e n n e el d e d i v e r s q u a r t i e r s d e la c o l o n i e , s o n t r e n d u s e x é c u t o i r e s . Les r ô l e s d e s c o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s et a s s i m i l é s s ' é l è v e n t a la s o m m e totale d e quatre mille huit cent cinquante-quatre francs cinquante centimes, q u i se divise c o m m e s u i t : Totaux Contributions directes. Contributions indirectes.

Contribution personnelle.. Impôt de maisons Patentes Poids et m e s u r e s Licences Taxes 166

1,407 // 1,892 31) 1,350

PARTIELS.

00 f

50 00 00 00

Total général

3 , 3 3 8 50

1,516

4,854 50

Ils s e d é c o m p o s e n t c o m m e s u i t : V i l l e de C a y e n n e . Contribution personnelle 639 Patentes 1,465 Poids et mesures 24 Licences Taxes

A reporter

00 00 25 1,350 0 0 80 00

3,564f25 3 , 5 6 4 25

—

265

— f

Report

3,564 25

Quartier d'Oyapock. f

Contribution personnelle Patentes Poids et m e s u r e s

00 60 00 4 00 70 0 0

Quartier d'Approuague. Contribution

personnelle Quartier d e R o u r a .

...

Contribution p e r s o n n e l l e Patentes Poids e t m e s u r e s

186

00 G0 0 0 4 00 70 0 0

Quartier d u Tour-de-l'Ile. Contribution p e r s o n n e l l e 18

Quartier d e l ' I l e - d e - C a y e n n e . f

Contribution personnelle Patentes Poids et m e s u r e s Taxes

54 00 26250 2 75 80 00 399 25

Quartier de Montsinéry. Contribution

personnelle

24 00

Quartier de Macouria. Contribution

personnelle

42 00

Quartier de K o u r o u . Contribution

personnelle

18 0 0

Quartier de Sinnamary. f

Contribution personnelle Patentes Poids e t m e s u r e s

4l4 00 45 00 4 00 463 00 4,854 50

Total égal

Les r ô l e s d e p r e s t a t i o n s ' é l è v e n t à la s o m m e t o t a l e de huit cent cinquante-six francs cinquante centimes, q u i se d i v i s e c o m m e Suit : Totaux partiels. f

P o u r les p e r s o n n e s Prestations.

796 50

Pour les charettes ou voitures attelées

G0 0 0

856 50

Pour les animaux Total général

856 50

— 266 — Ils se décomposent c o m m e s u i t : Quartier d'Oyapock.

Pour la personne

40 50 Quartier d'Approuague.

P o u r la personne

337 50 Quartier du Tour-de-l'Ile.

Pour la personne

27 00 Quartier de l'Ile-de-Cayenne.

Pour la p e r s o n n e

4 0 50 Quartier de Macouria.

Pour la personne. Pour les animaux

13 5 0 60 0 0

73 50 Quartier de K o u r o u .

27 00

P o u r la p e r s o n n e Quartier de S i n n a m a r y .

Pour la personne

310 50 Total égal

856 50

A r t . 2 . 11 est accordé aux contribuables un m o i s , à partir de la publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur impôt p e r s o n n e l , e n t r e les m a i n s du p e r c e p t e u r . L e s prestataires j o u i r o n t également du môme délai, p e n d a n t lequel ils a u r o n t la faculté d'opter a la mairie pour le payement en travail. Les autres contributions sont exigibles par q u a r t d a n s le courant du d e r n i e r mois de chaque t r i m e s t r e . A délaut de payement volontaire, les p o u r s u i t e s seront dirigées c o n t r e les r e t a r d a t a i r e s , sous la responsabilité de qui de droit. A r t . 3 . Les contribuables d e v r o n t , quand il y aura lieu, produire leurs d e m a n d e s en d é g r è v e m e n t d a n s le délai d'un mois précité. Ils p o u r r o n t , a cet effet, p r e n d r e connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs q u a r t i e r s respectifs. A r t . 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 2 4 juin 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

— 267 — er

N°393 — MERCURIALE dressée, a u x termes de l'article 1 local du 22 février 1838, p our servir la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie pendant le 2 semestre 1878. 0

del'arrêté

D É S I G N A T I O N

D E S

UNITES.

P R I X .

DÉSIGNATION

DES

MARCHANDISES.

Fer.. . .

0 Animaux vivants. Chevaux..

d'Europe et des Etats-Unis d'ailleurs

500Mules 00 et mulets d'Europe d'ailleurs Bœufs Vâches Moutons 0 Sangsues 1 Produits et depouilles d'animaux. salées de porc. Viandes de bœuf. apprêtées

français étrangers . . . . français autres. étrangers français étrangers Conserve de bœuf, autres

Tête.

l,200f 00

500 00 1,000

Fer

.00

2 00 00

500 00 20

Pièce.

Kilogr.

Cuivre. Plomb.

2 20 2 00 1 60

Laines en masse Crins préparés, soit frisés, soit en bottes, de longueurs assorties Cire non brune ou jaune, ouvrée. . blanche Graisse de mouton. —- Suif brut. . . . français. , Saindoux. étrangers, Fromages, frais ou fondu., Beurre salé Miel.

Produits

Sels de marais ou de salines...

5 OO 4 5o

Vernis de toute sorte..

4 5o

Noir.

1 50 2 30 1 80

2 00 3 5o

3 00

Pêches

3 oo

60 00 50 0 o 0

00 30 5o 30

35 55 40 20 50 00 80 00 00

Fruits et graines. Kilogr secs ou tapés Caisse au sucre ou au sirop. confits à l'eau-de-vie au vinaigre et au sel.. Amandes Kilogr Noix toucas. oléagineux Noix, noisettes, avelines et faînes Graines de lin à ensemencer.— Graines de jardin et de fleurs..

2 00 30 00 2 0 OO 8 oo 1 20 0 40

de table...

Fruits.,

Sucre

Denrées coloniales. raffiné. turbiné.

Sucs végétaux. Térébenthine (essence de) Goudron végétal Brai gras, sec et autres résineux . d amandes de graines grasses, Huile. fine, en paniers en caisse d'olive.. commune, en estagnon. . . . fine, en barils ou damesjeannes

Kilogr,

Légumes. Fourrages Aulx... .

Produits et déchets divers. verts et oignons salés ou confits Foin, paille, herbes de pâturage, etc Son de toute sorte de grains

o 85

10 00 3 oo 2 O O 1 5o

Kilogr.

o 35

» Panier. Caisse. Kilogr.

0 4 1 13 18

35 5o 50 oo oo 2 5o

3 oo

Bois c o m m u n s . Bois à construire, rouge, de pin et sapin sciés, ayant d'épaisseur de 3 à 8 centimètres Mètre. Lois à construire, de sap blanc Bois feuillards, de 2 à 4 mètres Pièce Merrains de chêne Fruits, tiges et filaments à ouvrer. blanche Étoupes.. goudronnée

1 8o 9 00

Thé T a b a c en feuilles ou en côtes. Poivre

o o o 0

70 45 10 20

1 00 1 00

Kilogr.

2 5o 2 5o

4 oo 4 oo o 8o 80

o 08

Kilogr.

1 1 1 1

animal...

d' erf

et autres.

Compositions Cire ouvrée, blanche ou jaune blancs, marbres ou Savons ordinaires rouges Colle forte Poudre à tirer Bougies d'acide stéarique.

Kilogr. »

de la régie,. d'ailleurs.... étranger.... français....

Chandelles 1 50 o 5o o 40 2 OO o 3o o 5o

0 0 0 0 1 0 4 1

1 5o

Kilogr.

de fumée, Peintures et couleurs de t

5 oo

2 OO

Couleurs

6 oo

Farineux alimentaires. Baril. Froment. — Farine pure franç (le barilcle88 à90kil.) étrangère , Kilogr. Grains Maïs. Farine Orge (grains) Avoine (grains) de Piémont Riz.. d'ailleurs Pommes de terre Légumes secs et leurs farines Alpiste et millet Pain et biscuit de mer Biscuits sucrés Pâtes d'Italie et autres pâtes granulées

1 00

chimiques.

1 20 1 20

Graisses de poisson Kilogr, salés, autres que la morue Harengs secs ou fumés Caisse Poissons Kilogr. Morue de mer. Bacaliau marinés ou à l'huile (sardines à l'huile excepte'es)

0 30

10 12 00 0 60 5 oo

Zinc laminé Mercure natif ou vif-argent Plomb en saumons Étain brut

Jambons,

90 0 40

Métaux. Kilogr. Fonte brute.. . . étiré en barres. Tôle.. platiné Fer-blanc. ou laminé de tréfilerie, fil de f e r , même étamé. naturel et cémente, en barres carburé. — ou tôles Acier » fondu en barres pur, battu ou laminé allié de zinc, laiton, battu ou laminé.. battu ou laminé.. à giboyer

paix..

U N I T É S .

Kilogr.

Chaux hydraulique Chaux vive

en poudre, Tabac préparé.

haché

Litre. Kilogr.

à chiquer.. Huile de pétrole et de schiste... Amidon

6 00 0 80

o 70 2 40 12 00 2 40 2 OO 10 00 8 OO 4 00 6 00 5 00 0 55 1 00

Barriq. 25o 00 n fut DE la Gironde 140 00 » de la Gironde.. . . 110 00 d'ailleurs de la Gironde.. . . Caisse. 20 00 15 00 d'ailleurs (muscat) ordinaires.. 1 00 Litre. en futailles Vins Caisse. 16 00 en bouteilles Litre. 2 OO » Bourgogne 4 00 de liqueur.. ailles 0 40 » de Champagne et de uteilles.. . . o 5o o 3o de vin j en tu! iré 0 3o Vinaigres en bo de bière, cidre et vc Panier. 8 00 Cidre, poiré et verjus Caisse. 15 00 uteilles Bière Litre. 1 00 tailles o 5o en bo mes de terre de vin. 0 90 en fu tailles Caisse. 10 00 de grains et de pore uteilles Eau-de-vie Litre. hwasser 2 25 de genièvre en ru Panier. l 5 00 en bo nolet ( 1 2 bouteilles).. Caisse. 24 00 de cerises.. Kirsc » Guig, 25 OO Absinthe.. s Antilles, 35 00 ons de Marseille Litre. Liqueurs. 1 00 de Bordeaux et de I 00 Eaux gazeuses, en cruch minérales autres 3 00 voiles.. Kilogr. Fils. Fil d e c h a n v r e ou de lin retors àton. pièce. . . . 56 oo Pièce. 16 oo Tissus de co a pièce . . Madras, de 8 à la Mouchoirs des Indes, de 8 à 1 es diverses. 1 80 Kilogr. Ouvrages en matière o 4o o 5o Cordages.. de chanvre. s français. o 70 de sparte.. s étrangers, 0 70 en fonte.. 4 00 Clou en f e r . . . . Ouvrages.. 2 00 Clou Pièce. 2 5o en cuivre (clous) Kilogr. 1 00 en zinc (clous). . 1 5o Dames-jeannes clissées ES démontées (boucauts Ancres 11 00 Câbles en fer I Grosse. 4 00 Ouvrages en bois, futailles vide 6 00 en bottes à mélasse et à sucre nes) Boissons. qualité supérieure a

Allumettes

en peignes en boîtes (américain

Sur facture.

Toutes autres marchandises.

Les Membres de la commission,

Cayenne, le 28 juin 1878.

J. R I F E R , S. MILLAUD.

Kilogr.

o 3o 2 OO o 3o

0 30 1

Pierres, terres et combustibles minéraux Carreaux de 31 centimètres. . . de terre de 16 centimètres... Matériaux. simples Briques . doubles Chaux Barriq. Pierres Ocres ou argiles chargées d'oxydes, soit et t e r r e s rouges, jaunes ou vertes servant Kilogr. Craie (chaux carbonatée) aux arts et m é t i e r s . Ciment.. Goudron minéral ou coaltar. fondu en canons ou autrement épuré.. Soufre.. sublimé, en poudre, ou fleur de soufre. » Houille.

o 08

0 o5 o 04 o 06 25 OO 0 0 0 0

15 20 15 35 1 00 1 5o o 06

oo 00 00 00 20

douanes, L'Inspecteur,

Chef du service des : Le Directeur de

COGNACQ.

l'intérieur,

A. Q U I N T R I E .

e mis à exécution à compter du Approuvé d'urgence, pour êtr neur de la Guyane juillet 1878. Le Gouver

A. HUART.

séance du Ratifié en Conseil privé dans si

française,

juillet 1878.

Gouverneur,

A. HUART.

—

269

—

NOMINATIONS, MUTATIONS,

CONGÉS,

ETC.

N° 3 9 4 . — P a r d é c r e t du 5 février 1 8 7 8 , notifié p a r d é p ê c h e ministérielle du 6 juin c o u r a n t , le s i e u r L e s c u r e (Elie), m a r é c h a l des logis au d é t a c h e m e n t de la g e n d a r m e r i e de la G u y a n e , a é t é décoré de la croix de c h e v a l i e r de la L é g i o n d ' h o n n e u r .

N° 3 9 5 . — Par d é c r e t du 7 mai 1 8 7 8 , M. A d a m ( J e a n - F r a n çois-Hyacinthe), l i e u t e n a n t au 4 r é g i m e n t d'infanterie d e m a r i n e à la Guyane française, a été p r o m u au g r a d e de capitaine ( 3 t o u r , ancienneté). e

N° 3 9 0 . — P a r d é c r e t du 1 8 mai 1 8 7 8 , notifié par d é p ê c h e en date du 1 6 d u m ê m e mois, M. Marie (Justin), greffier de la justice de paix du M a r o n i , a é t é n o m m é j u g e d e paix d u c a n t o n de la C a p e s t e r r e ( G u a d e l o u p e ) .

N° 3 9 7 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 2 m a i 1 8 7 8 , avis est d o n n é du p l a c e m e n t d u s i e u r C h a m p a u d ( E t i e n n e ) , soldat d e la classe de 1 8 7 4 , d e m e u r a n t a C a y e n n e , d a n s la position d e congé renouvelable, c o m m e se t r o u v a n t d a n s un des c a s (fils unique de veuve) p r é v u s par l'article 17 de la loi du 2 7 juillet 1872, s u r le r e c r u t e m e n t . N° 3 9 8 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 2 2 m a i 1 8 7 8 , M. Noyer ( E u d o r e ) , chef de bataillon à la portion c e n t r a l e d u 2 r é g i m e n t d ' i n f a n t e r i e de m a r i n e , est appelé au c o m m a n d e m e n t de la portion du 4 r é g i m e n t s t a t i o n n é e d a n s la c o l o n i e , en r e m p l a c e m e n t de M. O r t u s , officier du m ê m e g r a d e , a r r i v é a u terme de la p é r i o d e d e séjour colonial r é g l e m e n t a i r e et qui p e r m u t e avec lui. e

N° 3 9 9 . — P a r a r r ê t é m i n i s t é r i e l du 2 4 m a i 1 8 7 8 , notifié par d é p ê c h e d u 31 d u m ê m e m o i s , M. Gillet, licencié e n d r o i t , a été n o m m é greffier d e la justice de paix du M a r o n i , en r e m p l a cement de M. Marie ( J u s t i n ) , a p p e l é à s e r v i r à la C a p e s t e r r e .

— 270 — N° 4 0 0 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 2 7 mai 1 8 7 8 , notification est d o n n é e de l ' e m b a r q u e m e n t à T o u l o n de MM. Rozet et k i p p e u r t , l i e u t e n a n t s au 4 r é g i m e n t d'infanterie de marine, a p p e l é s à c o n t i n u e r leurs services à la G u y a n e française. e

N° 4 0 1 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 9 mai 1 8 7 8 , notification est d o n n é e d ' u n c o n g é de c o n v a l e s c e n c e de t r o i s mois, valable du 14 mai au 1 4 août, a c c o r d é au s i e u r Piezzoli, gendarme à pied au d é t a c h e m e n t de la G u y a n e , a c t u e l l e m e n t en F r a n c e .

N° 4 0 2 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 6 j u i n 1 8 7 8 , il est d o n n é notification d e s m u t a t i o n s s u i v a n t e s d a n s le personnel m é d i c a l de la G u y a n e : M. B a g n é r i s , a i d e - m é d e c i n a u x i l i a i r e , r e m p l a c e r a M. Vieuille, r a t t a c h é au port de R o c h e f o r t ; M. R e l a n d , a i d e - p h a r m a c i e n , r e m p l a c e r a M. R e b o u l , rattaché au p o r t de T o u l o n .

e r

N° 4 0 3 . — P a r décision d u G o u v e r n e u r du 1 juin 1878, M. P o u j a d e ( I s i d o r e ) , r e c e v e u r sans g e s t i o n , en ce m o m e n t a t t a c h é au 1 b u r e a u , sera c h a r g é du 2 b u r e a u d e l ' e n r e g i s t r e m e n t , p e n d a n t l'absence de M. R i c h a r d ( H e n r y ) , en c o n g é . M. Poujade a u r a d r o i t , i n d é p e n d a m m e n t de son t r a i t e m e n t et d e s r e m i s e s afférentes au 2 b u r e a u , à l ' i n d e m n i t é d e 8 0 0 francs, p r é v u e a u b u d g e t pour le g a r d e - m a g a s i n du t i m b r e et à celle de 6 0 0 francs, p o u r loyers d u b u r e a u . P a r la m ê m e d é c i s i o n , M. Le B o u c h e r ( L é o n ) , s u r n u m é r a i r e a p p o i n t é , a c t u e l l e m e n t a t t a c h é a u 2 b u r e a u de l ' e n r e g i s t r e m e n t , est a p p e l é a c o n t i n u e r ses services au 1 b u r e a u . e r

e r

N° 4 0 4 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 1 j u i n 1 8 7 8 , M. R a o u l ( E d o u a r d - F r a n ç o i s - A r m a n d ) , p h a r m a c i e n de l classe de la m a r i n e , dont le t e m p s de séjour colonial e s t e x p i r é , est a u t o r i s é à s ' e m b a r q u e r s u r le p a q u e b o t t r a n s a t l a n t i q u e d u 3 courant. r e

N° 4 0 5 . — P a r décision du D i r e c t e u r de l'administration p é n i t e n t i a i r e du 1 juin 1 8 7 8 , M. C h e n n e b r a s ( H i p p o l y l e ) est e r

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271

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nommé écrivain provisoire, à la solde de 1,500 francs par a n . pour être a t t a c h é aux é c r i t u r e s du g a r d e - m a g a s i n général de l'administration p é n i t e n t i a i r e . N° 4 0 0 . - P a r décision du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n pénitentiaire du 1 juin 1 8 7 8 , M. Sulikowski ( J e a n - F r a n ç o i s Théophile) est n o m m é piqueur du service des travaux p é n i t e n tiaires, à la solde de 1,800 francs par a n . e r

N° 4 0 7 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r p . i. d u 4 juin 1 8 7 8 , M. Degorce ( M a r c - A n t o i n e ) , p h a r m a c i e n de l classe d e la marine, e s t mis à la disposition du D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r , p o u r être chargé du c o u r s de c h i m i e , physique, etc. a u collége de Cayenne, en r e m p l a c e m e n t de M. R a o u l , officier du m ê m e g r a d e , en expectative de d é p a r t p o u r la F r a n c e . r e

N° 4 0 8 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 5 juin 1 8 7 8 , M. Degorce ( M a r c - A n t o i n e ) , pharmacien de l classe d e la marine, e s t n o m m é chef d u service p h a r m a c e u t i q u e à l'hôpital militaire. L e service lui sera r e m i s , par M. R a o u l , d a n s la forme réglementaire. r e

N° 4 0 9 . — P a r décision du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n pénitentiaire du 5 juin 1 8 7 8 , le s i e u r R a m i n est n o m m é g a r ç o n de b u r e a u . Il aura droit a u n e solde m e n s u e l l e de 4 5 francs. N° 4 l 0 . — P a r décision du Directeur de l'administration pénitentiaire du 5 juin 1 8 7 8 , le p r e m i e r c o m m i s aux vivres de 2 classe Magdeleine est m i s p r o v i s o i r e m e n t à la disposition de M. le g a r d e - m a g a s i n du m a t é r i e l de l'administration p é n i t e n tiaire. 8

N° 4 1 1 . — P a r décision du Directeur de l ' a d m i n i s t r a t i o n pénitentiaire du 5 juin 1 8 7 8 , le sieur Discolle ( V i c t o r ) , d i s t r i b u t e u r d e s vivres d e 2 classe, d é t a c h é aux Iles-du-Salut, est appelé à c o n t i n u e r ses services à la ferme de K o u r o u , en r e m placement du sieur Langlet, r a p p e l é au chef-lieu. e

— 272

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N° 4 l 2 . — Par d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du G juin 1 8 7 8 , M. D e s m a z e s , s o u s - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , a p p e l é à c o n t i n u e r s e s s e r v i c e s au S é n é g a l , p r e n d r a p a s s a g e s u r le p a q u e b o t du 3 juillet p r o c h a i n . 0

N 4 1 3 . — Par décision du G o u v e r n e u r du 6 juin 1 8 7 8 , la s o l d e d e M. Bèze ( L é o n c e ) , é c r i v a i n a u x i l i a i r e d e la m a r i n e , a t t a c h é aux h ô p i t a u x , est p o r t é e , à p a r t i r du 1 j u i n 1 8 7 8 , de 1 , 5 0 0 à 1 , 8 0 0 francs p a r a n . e r

N° 4 1 4 . — P a r décision d u G o u v e r n e u r du 6 juin 1 8 7 8 , s o n t n o m m é s a p a r t i r de ce j o u r , à l ' e m p l o i d e s u r v e i l l a n t s de 2 c l a s s e , les s u r v e i l l a n t s m i l i t a i r e s d e 3 c l a s s e d o n t les n o m s suivent : 2 tour, choix. — Bernard ( J o s e p h - P h i l i p p e ) ; 3 t o u r , a n c i e n n e t é . — Divol ( J o s e p h ) ; l tour, choix. — Quod (Jean-Guillaume-Pascal-Odon) ; 2 tour, choix. — Beigbeder-Calan (Jean-Jules) ; 3 tour, ancienneté. — Terrade (Gilbert). e

N° 4 1 5 . — P a r d é c i s i o n d e l ' O r d o n n a t e u r p . i. d u 6 juin 1 8 7 8 , M. L é o n c e ( J u l e s ) , a i d e - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , a t t a c h é a u détail d e s f o n d s , e s t a p p e l é a c o n t i n u e r s e s s e r v i c e s au détail des r e v u e s . N° 4 1 6 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 7 j u i n 1 8 7 8 , M. T h é m i r e ( A r m a n d ) , c o m p t a b l e d e s p o n t s e t c h a u s s é e s , est n o m m é p r o v i s o i r e m e n t et c u m u l a t i v e m e n t g é o m è t r e - a r p e n t e u r et vérificateur d e s p o i d s et m e s u r e s . Il j o u i r a , à c e t i t r e , p e n d a n t la d u r é e d e c o n g é a c c o r d é à M. E u t r o p e ( L u d o v i c ) : 1° De l ' i n d e m n i t é p r é v u e au b u d g e t p o u r la vérification des p o i d s et m e s u r e s , soit par an 500 2° Des frais de l o g e m e n t d u g é o m è t r e - a r p e n t e u r , soit par an 720 3° E t d ' u n s u p p l é m e n t d e fonctions c o m m e g é o m è t r e a r p e n t e u r , soit par an 1,200 f

Total

2,420

L a p r é s e n t e d é c i s i o n a u r a son effet à p a r t i r du 3 juin 1 8 7 8 .

— 273 — N° 4 1 7 . — P a r d é c i s i o n du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e d u 7 j u i n 1 8 7 8 , le s i e u r D a r o c h e ( L é o n c e ) , d i s t r i b u t e u r d e s vivres d e 2 c l a s s e , e s t a p p e l é à s e r v i r à S a i n t - L a u r e n t du M a r o n i , p o u r ê t r e e m p l o y é a u x é c r i t u r e s d u m a g a s i n du matériel. e

N° 4 1 8 . — P a r décision d u D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e du 1 0 j u i n 1 8 7 8 , le s i e u r P é l a g i e e s t n o m m é g a r ç o n de p h a r m a c i e , p o u r ê t r e e m p l o y é a l ' h ô p i t a l d e S a i n t - L a u r e n t , à la s o l d e a n n u e l l e d e 6 0 0 f r a n c s .

N° 4 1 9 . — P a r d é c i s i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r du 12 juin 1 8 7 8 , le s i e u r P a r o d i - C a n a l est n o m m é v a n n i e r au j a r d i n b o t a n i q u e de B a d u e l . Il r e c e v r a , à c e t i t r e , u n e s o l d e de 1 5 f r a n c s par m o i s , avec l e s vivres c r é o l e s e n n a t u r e . N° 4 2 0 . — P a r d é c i s i o n du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e du 1 2 j u i n 1 8 7 8 , le s i e u r G o u d i n ( D é c i u s ) , d i s t r i b u t e u r d e 2 c l a s s e d e s v i v r e s au p é n i t e n c i e r à t e r r e , est l i c e n c i é , e

N° 4 2 1 . — P a r d é c i s i o n d u D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e du 1 2 j u i n 1 8 7 8 , le s i e u r P é l a g i e ( E m i l i e n ) , g a r ç o n d e p h a r m a c i e a S a i n t - L a u r e n t d u M a r o n i , est l i c e n c i é . N° 4 2 2 . — P a r d é c i s i o n d u D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e du 1 2 juin 1 8 7 8 , le s i e u r Villa (Camille) e s t n o m m é chef du p o s t e s é m a p h o r i q u e d e s I l e s - d u - S a l u t . Il j o u i r a , d a n s c e t t e p o s i t i o n , d ' u n e s o l d e a n n u e l l e d e 1 , 2 0 0 f r a n c s et a u r a d r o i t à la r a t i o n , au l o g e m e n t e t a l ' a m e u b l e m e n t fixé p a r l ' a r r ê t é du 31 a o û t 1 8 6 8 .

N° 4 2 3 . — P a r d é c i s i o n du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e d u 1 5 j u i n 1 8 7 8 , MM. B o r d e s ( I r é n é e ) e t L a d u e l ( F é l i c i e n ) s o n t n o m m é s é c r i v a i n s du s e r v i c e d e s t r a v a u x , a la solde a n n u e l l e d e 1 , 8 0 0 f r a n c s .

—

2 7 4

—

N° 4 2 4 . — P a r décision d u G o u v e r n e u r du 17 j u i n 1 8 7 8 , M. F i g c a c ( J o s e p h ) , m é d e c i n a u x i l i a i r e de 2 c l a s s e , e m b a r q u e r a , e n q u a l i t é de m é d e c i n m a j o r , s u r l'aviso l'Alecton, en r e m p l a c e m e n t d e M. G r a l l , r e n t r é en F r a n c e en c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e . e

N° 4 2 5 . — P a r décision du G o u v e r n e u r d u 1 7 j u i n 1 8 7 8 , la d é m i s s i o n de s o n e m p l o i d ' é l è v e en pharmacie, offerte par M. M i l l i e n n e ( E l i e ) , e s t a c c e p t é e . N° 4 2 6 . — P a r décision d e l ' O r d o n n a t e u r p . i. du 17 juin 1 8 7 8 , M . E s t i v a l ( E m i l e ) est n o m m é écrivain a u x i l i a i r e de la m a r i n e , p o u r s e r v i r au s e c r é t a r i a t de l ' O r d o n n a t e u r . Il j o u i r a , e n c e t t e q u a l i t é , d ' u n e s o l d e a n n u e l l e de 1 . 5 0 0 f r a n c s , à c o m p t e r du 18 j u i n c o u r a n t .

N° 4 2 7 . — P a r décision d u D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e d u 1 8 j u i n 1 8 7 8 , le s i e u r Magdelaine, p r e m i e r c o m m i s aux vivres de 2 classe, e s t m i s à la d i s p o s i t i o n d e M. le c o m m a n d a n t d u p é n i t e n c i e r d e C a y e n n e , p o u r ê t r e e m p l o y é sous les o r d r e s du c o m m i s - c o m p t a b l e . e

N° 4 2 8 . — P a r décision d e l ' O r d o n n a t e u r p. i. du 18 juin 1 8 7 8 , M. B o u r a t , m é d e c i n de 2 classe d e la m a r i n e , est m i s à la d i s p o s i t i o n de M. le D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , p o u r ê t r e adjoint a u s e r v i c e m é d i c a l du c a m p S a i n t - D e n i s , e n r e m p l a c e m e n t de M. F i g e a c , officier d e s a n t é du m ê m e g r a d e , a p p e l é a d ' a u t r e s fonctions. e

N° 4 2 9 . — P a r a r r ê t é du G o u v e r n e u r du 1 9 juin 1 8 7 8 , la solde d e M. M i l l i e n n e . v é t é r i n a i r e provisoire du G o u v e r n e m e n t , est p o r t é e de 1 , 0 0 0 à 3 , 1 0 0 francs p a r a n . N° 4 3 0 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 1 9 juin 1 8 7 8 , le s i e u r B e r g a m e ( P a s c a l ) , s u r v e i l l a n t r u r a l au M a r o n i , e s t r é i n t é g r é d a n s son e m p l o i d e g a r d e auxiliaire d a n s la g a r d e u r b a i n e . N° 4 3 1 . — P a r d é c i s i o n du D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e du 1 9 j u i n 1 8 7 8 . le s i e u r P é l a g i e (Félix) est n o m m é

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garçon de p h a r m a c i e , p o u r ê t r e e m p l o y é à l'hôpital d e S a i n t Laurent. 11 aura d r o i t a u n e solde m e n s u e l l e de 6 0 f r a n c s . N° 4 3 2 . — P a r décision de l ' O r d o n n a t e u r p . i. du 19 j u i n 1878, M. I h l e r d e S a i n t - H i l a i r e ( J e a n ) , écrivain a u x i l i a i r e d e la marine, a t t a c h é au détail d e s f o n d s , est appelé à c o n t i n u e r s e s services au b u r e a u de l ' a g e n t - c o m p t a b l e d e s h ô p i t a u x .

N° 4 3 3 . — P a r décision du P r o c u r e u r général du 21 j u i n 1878, le s i e u r C l é m e n t i n ( P a u l ) est n o m m é planton au s e c r é t a r i a t du p a r q u e t g é n é r a l , en r e m p l a c e m e n t du s i e u r Latoville-Mercy. Il j o u i r a , à ce t i t r e , à p a r t i r du 1 d e ce m o i s , d ' u n e solde annuelle d e 7 3 0 francs. e r

N° 4 3 4 . — P a r décision du P r o c u r e u r g é n é r a l d u 2 1 j u i n 1 8 7 8 , le s i e u r Latoville-Mercy, p l a n t o n au s e c r é t a r i a t du p a q u e t général, p a s s e en la m ê m e q u a l i t é à la j u s t i c e d e paix de C a y e n n e , en r e m p l a c e m e n t du sieur Valentin ( J a c q u e s ) , l i c e n c i é , q u i a obtenu u n e p e n s i o n de s e c o u r s . Il j o u i r a en c e t t e q u a l i t é et h p a r t i r du 1 de ce m o i s , de la solde a n n u e l l e d e 7 3 0 francs, afférente à cet e m p l o i . e r

N" 4 3 5 . — P a r décision du P r o c u r e u r g é n é r a l d u 21 j u i n 1 8 7 8 , le s i e u r Hazard ( J o s e p h - A m é l i u s ) e s t n o m m é g a r ç o n de bureau au c a b i n e t d e M. le j u g e d ' i n s t r u c t i o n , en r e m p l a c e m e n t du sieur P o l y c a r p e (Jacob), licencié. Il j o u i r a , en c e t t e q u a l i t é , à c o m p t e r du 1 de ce m o i s , d ' u n e solde a n n u e l l e d e 5 0 0 francs afférente h cet e m p l o i . e r

N° 4 3 6 . — P a r décision du D i r e c t e u r de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e d u 2 1 juin 1 8 7 8 , le s i e u r Discolle (Jules), p r e m i e r c o m m i s a u x v i v r e s de 2 c l a s s e , e s t a p p e l é à s e r v i r à K o u r o u , en r e m p l a c e m e n t du sieur R é m y , e n q u a l i t é d e c o m m i s - c o m p t a b l e . e

N° 4 3 7 . — P a r d é c i s i o n du D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e du 2 1 juin 1 8 7 8 , le s i e u r R é m y ( A n d r é ) , p r e m i e r c o m m i s aux vivres de 2 classe, d é t a c h é à K o u r o u , est r a p p e l é au chef-lieu et m i s à la disposition d e M. l ' O r d o n n a t e u r p . i., p o u r ê t r e employé au détail d e s s u b s i s t a n c e s ( S e r v i c e p é n i t e n t i a i r e ) . e

— 276

—

N° 4 3 8 . — P a r d é c i s i o n d o l ' O r d o n n a t e u r p . i. du 2 2 juin 1 8 7 8 , le s i e u r C a m o u ( H e n r i ) e s t n o m m é g a r ç o n d e b u r e a u au C o n s e i l d e s a n t é , à la s o l d e a n n u e l l e d e 9 0 0 f r a n c s , à c o m p t e r du 1 du c o u r a n t . e r

N° 4 3 9 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 4 j u i n 1 8 7 8 , u n c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e d e six m o i s , p o u r affaires p e r s o n n e l l e s , e s t a c c o r d é au s i e u r V a c a v a n t , e m p l o y é a u x é c r i t u r e s de l ' a g e n t - c o m p t a b l e d e s h ô p i t a u x , à l'effet d e se r e n d r e en F r a n c e . Il n ' a u r a d r o i t a a u c u n e s o l d e p e n d a n t la d u r é e d e c e c o n g é .

N° 4 4 0 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 2 5 j u i n 1 8 7 8 , le s i e u r B u r t h i s ( A n d r é ) e s t l i c e n c i é d e ses f o n c t i o n s d e g a r d e a u x i l i a i r e d a n s la g a r d e u r b a i n e . N° 4 4 1 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 5 j u i n 1 8 7 8 , le s i e u r M o u s t a p h a ( Z é p h i r i n ) e s t n o m m é g a r d e a u x i l i a i r e d a n s la g a r d e u r b a i n e , e n r e m p l a c e m e n t d u s i e u r B u r t h i s , l i c e n c i é . 0

N 4 4 2 . — P a r décisions du G o u v e r n e u r du 2 5 juin 1 8 7 8 , d e s c o n g é s d e c o n v a l e s c e n c e p o u r la F r a n c e , a v e c a u t o r i s a t i o n d e s ' e m b a r q u e r s u r le p a q u e b o t du 3 j u i l l e t , s o n t a c c o r d é s à M e s d a m e s D e n i s , s œ u r s F é l i c i e , B r i è r e , s œ u r C a n d i d e , Chauffour, s œ u r M a r i e - P l a c i d e , r e l i g i e u s e s d e S a i n t - P a u l d e C h a r t r e s , et à MM. B o b y , c o m m i s a u x e n t r é e s d e l ' h ô p i t a l m i l i t a i r e , P e n o t ( E d o u a r d ) , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e .

N° 4 4 3 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 6 j u i n 1 8 7 8 . d e s c o n g é s d e c o n v a l e s c e n c e p o u r la F r a n c e , a v e c a u t o r i s a t i o n d e p r e n d r e p a s s a g e s u r le p a q u e b o t d e la C o m p a g n i e g é n é r a l e t r a n s a t l a n t i q u e d u 3 j u i l l e t p r o c h a i n , s o n t a c c o r d é s à M. B e y , c o m m i s s a i r e d e police d u M a r o n i , et a u s i e u r L a u r d a u l t , s u r veillant militaire de 3 classe. e

N° 4 4 4 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 6 j u i n 1 8 7 8 , M M . C o g n a c q , i n s p e c t e u r , chef d u s e r v i c e d e s d o u a n e s , Rifer, n é g o c i a n t , Millaud. idem

— 277 — sont n o m m é s m e m b r e s de la c o m m i s s i o n c h a r g é e d e la révision de la m e r c u r i a l e du 2 s e m e s t r e 1 8 7 8 . e

N° 4 4 5 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 6 j u i n 1 8 7 8 , le jury c h a r g é d e p r o c é d e r a la visite d e s m é n a g e r i e s et h a b i t a tions a d m i s e s a p r e n d r e p a r t au c o n c o u r s agricole de 1 8 7 8 , se composera de MM. Houry, p r o p r i é t a i r e , vice-président du C o m i t é d'exposition, p r é s i d e n t du jury ; Millienne, v é t é r i n a i r e , membre titulaire de la m ê m e a s s e m b l é e , s e c r é t a i r e ; G i a i m o , i n s p e c t e u r de l ' i m m i g r a t i o n , m e m b r e associé du C o m i t é . N° 4 4 6 . — P a r d é c i s i o n d u D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r du 2 6 juin 1 8 7 8 , la d é m i s s i o n offerte par le sieur A n i c e t , d e ses fonctions de porte-clefs à titre provisoire a la g e ô l e de C a y e n n e . est a c c e p t é e à c o m p t e r d e ce j o u r . Le s i e u r Abezou (Alphonse) e s t appelé a le r e m p l a c e r é g a l e ment a c o m p t e r de ce j o u r . Il r e c e v r a , en c e l t e q u a l i t é , u n e solde calculée s u r le pied d e 1 , 2 0 0 francs p a r a n .

N° 4 4 7 . P a r a r r ê t é du G o u v e r n e u r du 2 7 j u i n 1 8 7 8 , les i n d e m n i t é s c i - d e s s o u s s o n t a c c o r d é e s , p o u r t e n i r lieu d e tous frais de d é p l a c e m e n t , aux a g e n t s d é s i g n é s c i - a p r è s , à p a r t i r du l juillet 1 8 7 8 , savoir : 4 5 0 par an au m é c a n i c i e n de la c h a l o u p e à v a p e u r de C a y e n n e ; 1 0 0 par an a celui de S a i n t - L a u r e n t ; 3 5 0 par an au p a t r o n d e la c h a l o u p e à vapeur d e C a y e n n e ^ 1 0 0 p a r an à celui d e S a i n t - L a u r e n t . er

N° 4 4 8 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 7 j u i n 1 8 7 8 , M. de M e s s i m y , c o m m i s adjoint au g é o m è t r e - a r p e n t e u r du s e r vice local, est m i s a la disposition de la société d e s g i s e m e n t s d'or de S a i n t - E l i e , p e n d a n t d e u x m o i s , p o u r les t r a v a u x d ' a r p e n tage q u ' e l l e p e u t avoir à lui confier et n o t a m m e n t p o u r le t r a c é à faire d e la c r i q u e T a p a r o u b o au placer S a i n t - E l i e . P e n d a n t la d u r é e d e son a b s e n c e , M. d e Messimy c o n s e r v e r a l ' i n t é g r a l i t é de sa solde, d o n t la m o i t i é au c o m p t e d u service local e t l ' a u t r e moitié au c o m p t e de la s o c i é t é , q u i en r e m b o u r s e r a le m o n t a n t sur o r d r e de r e c e t t e é m i s en s o n n o m .

— 278

—

Los a l l o c a t i o n s p r é v u e s par les a r r ê t é s d e s 2 5 o c t o b r e 1866 et 2 4 j u i n 1867 s e r o n t é g a l e m e n t à la c h a r g e d e la s o c i é t é . N ° 4 4 9 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 2 7 j u i n 4 8 7 8 , un c o n g é de c o n v a l e s c e n c e d e t r o i s m o i s e s t a c c o r d é à M. Magne, p r é s i d e n t du T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e , p o u r se r e n d r e à la Guadeloupe. Ce m a g i s t r a t , a c c o m p a g n é d e sa f e m m e , d e ses q u a t r e enfants e t d ' u n d o m e s t i q u e , est a u t o r i s é à p r e n d r e p a s s a g e s u r le courr i e r d u 3 juillet p r o c h a i n . N° 4 5 0 . — P a r décision d u G o u v e r n e u r du 2 7 j u i n 1 8 7 8 , u n c o n g é pour affaires p e r s o n n e l l e s est a c c o r d é à M. W a c o n g n e , en sa t r i p l e q u a l i t é d e c o n s e i l l e r p r i v é s u p p l é a n t , d e second a d j o i n t au m a i r e de C a y e n n e et d e m e m b r e du s y n d i c a t p r o t e c teur des immigrants. N° 4 5 1 . — P a r d é c i s i o n du G o u v e r n e u r du 2 7 j u i n 1 8 7 8 , un c o n g é pour affaires p e r s o n n e l l e s e s t a c c o r d é a M. Couy ( A l e x a n d r e ) , e n sa q u a l i t é d e conseiller p r i v é , d e m a i r e d e la ville d e C a y e n n e et de p r é s i d e n t du C o m i t é c e n t r a l d ' e x p o s i t i o n . M. U r s l e u r ( P h i l i s t a l l ) , p r e m i e r a d j o i n t , est a p p e l é a r e m p l i r i n t é r i m a i r e m e n t les f o n c t i o n s d e m a i r e , p e n d a n t la d u r é e de l ' a b s e n c e d e M. Couy. N° 4 5 2 . — P a r d é c i s i o n d u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e d u 2 7 j u i n 1 8 7 8 , le s i e u r M a g d e l e i n e , p r e m i e r c o m m i s a u x vivres d e 2 c l a s s e , a t t a c h é au p é n i t e n c i e r de C a y e n n e , e s t a p p e l é a c o n t i n u e r s e s s e r v i c e s aux I l e s - d u - S a l u t , en q u a l i t é d e c o m m i s - c o m p t a b l e , en r e m p l a c e m e n t d u s i e u r D o m i n i q u e , rappelé au chef-lieu. e

N° 4 5 3 . — P a r d é c i s i o n d u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e d u 2 7 j u i n 1 8 7 8 , le d i s t r i b u t e u r du m a t é r i e l P o i n t u , e m p l o y é a u m a g a s i n g é n é r a l d e la t r a n s p o r t a t i o n , e s t n o m m é d i s t r i b u t e u r d e s v i v r e s d e 2 c l a s s e e t m i s à la d i s p o s i t i o n du c o m m i s - c o m p t a b l e du p é n i t e n c i e r à t e r r e . e

N° 4 5 4 . — P a r d é c i s i o n d u D i r e c t e u r d e l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e du 2 7 j u i n 1 8 7 8 , le s i e u r L a n g l e t ( D a n i e l ) , d i s t r i -

— 279

—

buteur de 2 classe d e s vivres, r e n t r a n t de K o u r o u , est n o m m e distributeur de 2 classe du m a t é r i e l , en r e m p l a c e m e n t d u sieur Pointu. e

N° 4 5 5 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 8 j u i n 4 8 7 8 , un congé d e c o n v a l e s c e n c e , d o n t la d u r é e sera fixée p a r le Ministre d e la m a r i n e et d e s colonies, e s t a c c o r d é a M. G i r a r d , deuxième s u b s t i t u t du p r o c u r e u r de la R é p u b l i q u e p r è s le T r i bunal de p r e m i è r e i n s t a n c e d e C a y e n n e , p o u r se r e n d r e en F r a n c e . Ce m a g i s t r a t p r e n d r a passage s u r le c o u r r i e r d u 3 j u i l l e t p r o chain. Il est a u t o r i s é à p a s s e r à la M a r t i n i q u e le p r e m i e r m o i s de son c o n g é . N° 4 5 6 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 8 j u i n 1 8 7 8 , un congé d e c o n v a l e s c e n c e pour la F r a n c e , d o n t la d u r é e sera fixée par le D é p a r t e m e n t , e s t a c c o r d e à M. B o u r g u a i s ( A r i s t i d e Cyprien), c o m m i s à la Direction de l ' i n t é r i e u r a la G u y a n e . Cet e m p l o y é est a u t o r i s é à s ' e m b a r q u e r s u r le p a q u e b o t d u 3 juillet p r o c h a i n . N° 4 5 7 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 8 j u i n 1 8 7 8 , un congé d e convalescence p o u r la F r a n c e , d o n t la d u r é e s e r a fixée p a r le D é p a r t e m e n t , e s t a c c o r d é à M . d e S a i n t - Q u e n t i n ( H i p p o l y t e ) , r e c e v e u r de l ' e n r e g i s t r e m e n t et c o n s e r v a t e u r d e s h y p o t h è q u e s a la G u y a n e . Ce f o n c t i o n n a i r e e s t autorisé a p r e n d r e passage s u r le p a q u e b o t du 3 juillet p r o c h a i n . t

N° 4 5 8 . — P a r décision du G o u v e r n e u r du 2 8 j u i n 1 8 7 8 , M. L e B o u c h e r ( L é o n ) , s u r n u m é r a i r e a p p o i n t é , e s t c h a r g é d e la d i r e c t i o n du 1 bureau d e l ' e n r e g i s t r e m e n t , p e n d a n t la d u r é e du congé d e M. de S a i n t - Q u e n l i n ( H i p p o l y t e ) . e r

N° 4 5 9 . — P a r décision d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r du 2 8 j u i n 1 8 7 8 , le s i e u r L a t r a n g e s ( L é o n ) est n o m m é g a r d i e n de la prison de R o u r a . c u m u l a t i v e m e n t avec ses fonctions de s u r veillant de l classe. re

N° 4 6 0 . — P a r d é c i s i o n

D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r

— 280 — 28 juin 1878, la démission offerte par le sieur Rosillette (Urbain), de son emploi d'agent de la poste à Sinnamary, est acceptée. N° 4 6 1 . — Par décision du Directeur de l'intérieur du 2 8 juin 1878, le sieur Nard (Regis) est nommé agent de la poste à Sinnamary.

C E R T I F I É CONFORME :

Cayenne, le 10 juillet 1878. Le Chef du secrétariat du Secrétaire-archiviste,

Gouvernement,

A . CAILLARD.

CAYENNE. — Imprimerie d u Gouvernement.

BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N°

JUILLET 1878. SOMMAIRE. PAGES -

N° 462. — Circulaire m i n i s t é r i e l l e d u 13 j u i n 1878. Maintien d a n s les c o l o n i e s d e s batteries d u r é g i m e n t d'artillerie d e la m a r i n e N° 463. — Dépêche m i n i s t é r i e l l e d u 19 j u i n 1878. Régularisations du Service local N° 464. — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 19 j u i n 1878, au sujet des états a n n u e l s des rétributions des greffiers N° 465. — D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 24 j u i n 1878, a u sujet d e s r e m b o u r s e m e n t s de cessions de v i v r e s , N° 466. — D é p ê c h e ministérielle d u 27 j u i n 1878. R e c o m m a n d a t i o n s a u sujet d e s d e m a n d e s d ' a p p r o v i s i o n n e m e n t s p o u r le service des hôpitaux d a n s la c o l o n i e N° 467. — D é p ê c h e ministérielle d u 29 j u i n 1878, a u sujet des t r i b u n a u x d o n t sont justiciables les c o n d a m n é s et les libérés concessionnaires 468. — Dépêche ministérielle du 4 juillet 1878. C o m m u n i c a t i o n d'un projet p r o p o s a n t l'établissement d u service m i l i taire obligatoire dans les colonies d e la Martinique, la Guadeloupe, la R é u n i o n et la Guyane N° 469. — Dépêche ministérielle du 6 juillet 1878, au sujet de la constatation, d a n s les c o m p t e s d e la c o l o n i e , de c e r taines recettes d u Service local N° 470. — Du 1 j u i l l e t 1878. — Etat des denrées et autres produits d u c r û de la c o l o n i e , exportés d u 1er j a n v i e r a u 30 j u i n 1878 N° 471. — Du 2 j u i l l e t 1878. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la c o l o n i e a u 1 j u i l l e t 1878 N° 472 — Arrêté d u 3 juillet 1878, portant ouverture de crédits à l'Ordonnateur

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e r

292 293 293

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282

— Pages.

N°

573.

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N ° 474.

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N° 4 7 3 . —

N° 470. — N° 477.

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N ° 478.

—

D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 4 j u i l l e t 1878, p r o m u l g u a n t le d é c r e t d u 13 a v r i l 1 8 7 8 , r é g l a n t l e s a t t r i b u t i o n s d e s c o m m a n d a n t s d e l a m a r i n e à la G u y a n e e t a u S é n é g a l A r r ê t é d u 5 j u i l l e t 1878, o u v r a n t u n c r é d i t d e d é l é g a t i o n de 30,000 francs à l ' O r d o n n a t e u r , a u titre d u b u d g e t sur r e s s o u r c e s spéciales D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 3 j u i l l e t 1878. La s o l d e d u p e r s o n n e l l i b r e d e s Flattes e t d u c h a n t i e r f o r e s t i e r d u Maroni sera p a y é e par les s o i n s d'un s u r v e i l l a n t d é l é g u é d u c h e f d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f . Le p a i e m e n t d e s salaires des t r a n s p o r t é s sera effectué par l e s s o i n s d ' u n e commission D é c i s i o n s du Gouverneur d u 5 j u i l l e t 1878, a c c o r d a n t d e s p e r m i s d e r e c h e r c h e s et d ' e x p l o r a t i o n d e g i s e m e n t s aurifères à divers D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 8 j u i l l e t 1878, a u t o r i s a n t le t r a n s p o r t é L o u c h a r d , c o n c e s s i o n n a i r e a u M a r o n i , à c o n t r a c t e r m a r i a g e a v e c la fille l i b r e G o u d r o n A r r ê t é du 9 j u i l l e t 1878, p o r t a n t a p p r o b a t i o n d e s c o m p t e s d e la b a n q u e , a u 30 j u i n 1878, e t a u t o r i s a n t le p a i e m e n t du d i v i d e n d e a c q u i s p e n d a n t le 1 s e m e s t r e de ladite année D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 9 j u i l l e t 1878, r é g l a n t la composition des c o m m i s s i o n s de recette, de p a i e m e n t , etc. d u Service local D é c i s i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r d u 11 j u i l l e t 1878, a c c o r d a n t d e s p e r m i s d e p o r c h e r i e s à M Marie R i n g u e t e t a M. A. B a r r i c k Arrêté d u 14 j u i l l e t 1878, r e n d a n t a p p l i c a b l e à la G u y a n e l ' a r r ê t é m i n i s t é r i e l d u 19 j a n v i e r 1 8 7 8 , p o r t a n t r è g l e m e n t en matière d indemnité de route et de séjour. . A r r ê t é d u 1 6 j u i l l e t 1878, m o d i f i a n t l e t a r i f p r é v u a u 6 p a r a g r a p h e de l'article 1 d e l'arrêté d u 23 avril

294 298

299

301 302

e r

N° 4 7 9 . — N° 4 3 0 . —

302 303

lle

N°. 4 8 1 . —

N° 4S2.

—

306 306

e r

360

1863 N° 4 8 3 . —

A r r ê t é d u 18 j u i l l e t 1878, p o r t a n t r e m p l a c e m e n t d e p l u s i e u r s m e m b r e s d a n s le c o l l é g e des a s s e s s e u r s . . . . N° 484. — A r r ê t é d u 20 j u i l l e t 1878, p o r t a n t p r o m u l g a t i o n d u d é c r e t d u 30 a v r i l 1878, q u i r e n d a p p l i c a b l e a u x c o l o n i e s la loi d u 2 d u m ê m e m o i s , p o r t a n t a m n i s t i e p o u r l e s d é l i t s et c o n t r a v e n t i o n s c o m m i s p a r l a v o i e d e l a p a r o l e , d e la p r e s s e o u p a r t o u t a u t r e m o y e n d e p u b l i cation N° 483. — A r r ê t é d u 23 j u i l l e t 1878, p o r t a n t c r é a t i o n d ' u n s e c o n d siége de vice-président d u Comité d'exposition N° 486. — Arrêté d u 2 3 j u i l l e t 1878, p o r t a n t h o m o l o g a t i o n d u 1 rôle supplémentaire des contributions directes et a s s i m i l é e s et d e s p r e s t a t i o n s d e s q u a r t i e r s d e M a n a e t d'Iracoubo N° 487. — D é c i s i o n s d u G o u v e r n e u r d u 23 j u i l l e t 1878, a c c o r d a n t a u s i e u r A r c h é m o n t la c o n c e s s i o n p r o v i s o i r e d ' u n t e r r a i n s i t u é a u b o u r g d e M a n a , e t à la D A u g u s t i n e Noël celle d'un terrain situé au b o u r g d e M a c o u r i a . .

361

362 364

e r

363

1le

367

—

283 — Pages

N° 4 8 8 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 2 3 j u i l l e t 1 8 7 8 , a c c o r d a n t u n e concession forestière a u sieur Torvic ( T i r c i s ) . . . N° 4 8 9 . — D é c i s i o n s d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r d e s 2 3 et 2 4 j u i l l e t 1878, a c c o r d a n t d e s p e r m i s d e m é n a g e r i e s N° 4 9 0 . — D é c i d o n s d u G o u v e r n e u r d u 2 4 j u i l l e t 1 8 7 8 , a c c o r d a n t le r e n o u v e l l e m e n t d'un p e r m i s d e recherches et d'exploitation de g i s e m e n t s aurifères, à MM. D u p r o m a î n é et C , s u r u n t e r r a i n s i t u é a Mana N° 4 9 1 . — D é c i s i o n d u G o u v e r n e u r d u 24 j u i l l e t 1 8 7 8 , a c c o r d a n t des p e r m i s de recherches et d'exploitation de g i s e m e n t s aurifères, exceptionnellement à 10 centimes l'hectare, d a n s d i v e r s q u a r t i e r s d o la c o l o n i e N° 4 9 2 . — A r r ê t é d u 2 4 j u i l l e t 1 8 7 8 , p o r t a n t r é g u l a r i s a t i o n d e s g a m e l l e s d e s pénitenciers d e s Iles-du-Salut et d e SaintLaurent N 493 à 5 5 8 . — N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s , c o n g é s , etc i e

N° 462. — CIRCULAIRE les colonies des batteries

MINISTERIELLE. du régiment d'artillerie e

(Direction du Personnel : 4 bureau, l

368 368

368

369 372

Maintien dans de marine.

r e

section.)

Paris, le 13 j u i n 1878.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le relèvement

périodique,

par

numéros, des batteries du régiment d'artillerie de la marine a u x colonies, présente d e s inconvénients qui ne sont pas compensés par les avantages que présente cette mesure, et j ' a i décidé, s u r la proposition des inspecteurs généraux de l'arme, que les batteries qui sont aux colonies conserveraient en permanence leur numéro de série actuel. Le relèvement des officiers et de la troupe continuera à s'effectuer aux époques réglementaires, individuellement, o u , suivant les besoins, par détachements, de manière que les batteries soient tenues constamment au complet. Pour assurer la vérification et la clôture de la comptabilité, les batteries détachées en permanence aux colonies adresseront au Conseil central, chaque année, après l'établissement du décompte provisoire du 4 trimestre, toutes les pièces de recettes et de dépenses des comptabilités : Finances et Habillement. Recevez, etc. e

Le Vice-Amiral, Ministre

de la marine

Sénateur, et des

A. P O T H U A U .

colonies,

— N° 4 6 3 . — DÉPÊCHE

284

—

MINISTÉRIELLE. du Service local.

(Direction d e s c o l o n i e s : 4

Régularisations

bureau.)

P a r i s , l e 19 j u i n 1 8 7 8 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, à d i f f é r e n t e s r e p r i s e s , j ' a i appelé

votre a t t e n t i o n s u r la situation du S e r v i c e local d e la colonie par r a p p o r t a u x a v a n c e s qui lui sont faites e n F r a n c e p a r les receveurs généraux. U n e décision prise en 1 8 7 7 e t d o n t vous avez é t é informé a fixé pour ce d é c o u v e r t u n m a x i m u m q u i , en p r i n c i p e , n e doit j a m a i s ê t r e d é p a s s é e t qui c o r r e s p o n d l a r g e m e n t a u n laps de t e m p s n é c e s s a i r e p o u r l ' a r r i v é e d e s p i è c e s c o m p t a b l e s d a n s les c o l o n i e s , le travail d e r é g u l a r i s a t i o n e t l'envoi d e s m a n d a t s en F r a n c e . J e d o i s , à ce sujet, vous faire r e m a r q u e r q u ' e n fixant u n chiffre m a x i m u m d ' a v a n c e s a faire a la colonie p o u r u n e cert a i n e p é r i o d e , m o n D é p a r t e m e n t n ' a p a s e n t e n d u se renfermer d a n s un chiffre ; il a voulu p l u s s p é c i a l e m e n t a c c o r d e r à la colon i e le délai qui lui e s t n é c e s s a i r e p o u r p r o c é d e r à la r é g u l a r i s a t i o n de s e s d é p e n s e s . Ce s e r a i t d o n c u n t o r t grave d'inférer q u e la Métropole doit lui faire o b l i g a t o i r e m e n t u n chiffre d ' a v a n c e s j u s q u ' à c o n c u r r e n c e d u m a x i m u m fixé. P a r c o n s é q u e n t , tout en a y a n t u n e d e t t e inférieure é c h e l o n n é e s u r un plus grand e s p a c e d e t e m p s , la c o l o n i e se trouve e n c o r e d a n s u n e situation irrégulière. J e d é s i r e q u e la colonie d e la G u y a n e , d o n t le d é c o u v e r t est a c t u e l l e m e n t d e 409,544 fr. 59 c e n t . , r e n t r e au plus tôt d a n s la r è g l e . Vous v o u d r e z d o n c b i e n m ' a d r e s s e r d ' u r g e n c e t o u s les m a n d a t s qui p o u r r o n t se r a p p o r t e r a u x t r a n s m i s s i o n s d o n t la r é g u l a r i s a t i o n a u r a pu ê t r e a j o u r n é e . J e rappelle qu'il doit ê t r e p r o c é d é à c e s r é g u l a r i s a t i o n s en s u i v a n t l ' o r d r e c h r o n o l o g i q u e d e s t r a n s m i s s i o n s , afin d e n e p a s c r é e r d e l a c u n e s d a n s la c o m p t a b i l i t é d e s r e c e v e u r s g é n é r a u x . Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies. P o u r le Ministre et par s o n ordre : P o u r le Directeur d e s c o l o n i e s : Le

Sous-Directeur, ROY.

— 285

—

N° 4 6 4 . — DÉPÈCHE MINISTÉRIELLE annuels des rétributions des (Direction des colonies: 3

au sujet des greffiers.

états

bureau.)

P a r i s , l e 19 j u i n

1878.

MONSIEUR LE G O U V E R N E U R , p a r d é p ê c h e du 1 7 mai 1 8 7 7 , vous avez é t é invité a m e l'aire p a r v e n i r au m o i s d e février de chaque a n n é e , e t d ' a p r è s les m o d è l e s q u i vous o n t été e n v o y é s dans ce b u t , les é t a t s indicatifs d e s s o m m e s q u e p e r ç o i v e n t a n n u e l l e m e n t les greffiers d e s c o u r s d ' a p p e l , d e s t r i b u n a u x d e p r e mière i n s t a n c e e t d e s j u s t i c e s d e paix, à titre d e r é t r i b u t i o n s personnelles, ou a tout a u t r e t i t r e . I n d é p e n d a m m e n t de ce que ces états ne parviennent a mon D é p a r t e m e n t q u e t a r d i v e m e n t , la p l u p a r t de c e u x qui m ' o n t é t é transmis n'ont pas été établis c o n f o r m é m e n t aux modèles e n voyés e t c o n t i e n n e n t m ê m e d e s i n e x a c t i t u d e s . Ainsi, p l u s i e u r s d e c e s é t a l s n e m e n t i o n n e n t p a s les chiffres portés au b u d g e t s o u s c e t i t r e : Frais de service, ce qui ferait supposer q u e c e r t a i n s greffes ne r a p p o r t e n t pas le p r o d u i t véritable ou b i e n m e n t i o n n e n t d e s t r a i t e m e n t s qui n e s o n t p a s en rapport a v e c c e u x i n s c r i t s au b u d g e t . Ces i r r é g u l a r i t é s e m p ê c h e n t , par s u i t e , d e s e r e n d r e un c o m p t e e x a c t d u p r o d u i t de c h a q u e greffe. D ' a u t r e p a r t , l ' e m p l o i d e s s o m m e s allouées aux greffiers à titre d e frais d e s e r v i c e n ' e s t p a s i n d i q u é , il e n r é s u l t e q u e m o n D é p a r t e m e n t i g n o r e les s o m m e s d é p e n s é e s à ce t i t r e e t celles q u i r e s t e n t l i b r e s . D ' a p r è s les m o d è l e s q u i é t a i e n t j o i n t s a la c i r c u l a i r e p r é c i t é e , les é t a t s q u e v o u s avez a m ' a d r e s s e r d o i v e n t ê t r e établis s é p a r é m e n t p o u r la C o u r d ' a p p e l , les t r i b u n a u x de 1 i n s t a n c e e t les t r i b u n a u x d e p a i x , ê t r e d ' u n m ê m e f o r m a t , e t c o m p r e n d r e les n o m s d e c h a q u e greffier, l e u r s t r a i t e m e n t s , les frais d e s e r vice qui leur s o n t a l l o u é s , p l u s , d a n s d e s c o l o n n e s d i s t i n c t e s p o u r c h a q u e n a t u r e , les r e m i s e s a u x q u e l l e s l e s greffiers o n t d r o i t , ainsi q u e les d r o i t s q u ' i l s p e r ç o i v e n t e u q u a l i t é d e n o t a i r e s et p o u r t o u t e s a u t r e s c a u s e s , le t o u t t e r m i n é par un total de l ' e n s e m b l e d e s é m o l u m e n t s q u i leur s o n t a t t r i b u é s a u x d i v e r s t i t r e s qui p r é c è d e n t . U n e d e r n i è r e c o l o n n e est d e s t i n é e aux o b s e r v a t i o n s . Il y a u r a lieu d'y c o n s i g n e r l e s d é p e n s e s faites s u r l e s frais de service el les a u t r e s c h a r g e s q u i i n c o m b e n t aux greffiers, re

— 286 — le, montant des droits de greffes qui sont perçus au profit du Service local ou des greffiers, ainsi que le tarif de chacun de ces droits. E n conséquence, je vous prie de donner immédiatement des ordres pour que de nouveaux états, dressés selon les données qui précèdent, me soient adressés pour 1877, et de prescrire qu'à l'avenir les documents de l'espèce soient établis conformém e n t aux instructions ci-dessus. Vous voudrez bien, en même t e m p s , me faire connaître les noms des commis-grelïiers et autres attachés au service judiciaire de votre colonie, comme aussi me faire parvenir leurs notes individuelles avec celles du personnel de la magistrature coloniale. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine

Sénateur, et des colonies.

Pour le Ministre et par s o n ordre : Le Directeur

des

colonies,

MICHAUX

N° 465.

— DÉPÊCHE remboursements

MINISTÉRIELLE de cessions de e

au sujet vivres.

des

(Direction des colonies: 3 et 4 bureaux.) Paris, le 24 j u i n 1878. M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , dans m e s différentes dépêches concernant le service des vivres, je vous ai toujours recommandé de restreindre les cessions en argent aux délivrances à faire aux fonctionnaires et agents des différentes administrations. Je vous ai fait connaître, en outre, qu'en aucun cas les crédits m i s à votre disposition ne doivent se trouver augmenter par les encaissements qui sont la conséquence des cessions r e m b o u r sables en argent. La colonie n'en a pas moins continué à profiter des remboursements dont il s'agit. Je crois par suite devoir vous donner a cet égard des instructions précises, auxquelles vous devrez vous conformer strictement. Les cessions portent sur des denrées dont les unes sont

— 287

—

achetées en F r a n c e e t les a u t r e s s u r p l a c e . Ces d e r n i è r e s é t a n t payées au m o y e n d e s c r é d i t s d é l é g u é s à 1 ' O r d o n n a t e u r , il e s t régulier q u e tons les r e m b o u r s e m e n t s qui les c o n c e r n e n t s o i e n t encaissés en atténuation des dépenses f a i t e s d a n s la c o l o n i e , et c'est s o u s ce t i t r e q u e d o i v e n t ê t r e libellés les r é c é p i s s é s d e versement. Mais l o r s q u e la d e n r é e c é d é e a é t é a c h e t é e en F r a n c e , c'est en France q u e la r é i n t é g r a t i o n d e c r é d i t doit ê t r e faite, s a n s c e l a les crédits d e la colonie se t r o u v e r a i e n t e n réalité a u g m e n t é s d'autant. D a n s ce c a s , les r é c é p i s s é s d o i v e n t ê t r e libellés au t i t r e : Remboursements

de fonds

sur les dépenses

des ministères

et m ' ê t r e

envoyés s o u s le t i m b r e : Direction des colonies, 4 bureau. Enfin, il i m p o r t e à mon D é p a r t e m e n t d ' ê t r e r e n s e i g n é d ' u n e manière e x a c t e s u r l ' i m p o r t a n c e d e t o u t e s les c e s s i o n s d e d e n r é e s qui se font d a n s la c o l o n i e . A c e t effet, vous d e v r e z m ' a d r e s s e r . ainsi q u e cela vous a déjà é t é r e c o m m a n d é , d e s é t a t s faisant c o n n a î t r e , c h a q u e m o i s , le détail d e s cessions d é l i v r é e s , tant s u r les a p p r o v i s i o n n e m e n t s a c h e t é s en F r a n c e q u e s u r ceux a c h e t é s par la c o l o n i e . C e s é t a t s , qui d e v r o n t faire r e s s o r t i t , d a n s u n e colonne s p é c i a l e , les remboursements o p é r é s d a n s le m o i s qui précède l e u r d a t e , m e s e r o n t a d r e s s é s s o u s le t i m b r e du 3 b u reau d e s c o l o n i e s . Le premier état de r e m b o u r s e m e n t de cessions devra c o m p r e n d r e t o u t e s les r e c e t t e s faites d e p u i s le 1 j a n v i e r d e r n i e r . Recevez, etc. e

e r

Le Vice-Amiral, Ministre

Sénateur,

de la marine

et des

colonies,

POTHUAU.

N° 4 6 6 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. t i o n s au sujet des demandes d'approvisionnements vice des hôpitaux dans la colonie.

Recommandapour le ser-

( D i r e c t i o n d e s colonies : 4 b u r e a u . ) P a r i s , le 27 j u i n 1 8 7 8 . MONSIEUR L E GOUVERNEUR, m o n D é p a r t e m e n t a eu s o u v e n t l'occasion de s i g n a l e r aux a d m i n i s t r a t i o n s coloniales la n é c e s s i t é

— 288

—

d ' a p p o r t e r le p l u s g r a n d soin e t la p l u s g r a n d e é c o n o m i e dans l ' é t a b l i s s e m e n t d e s d e m a n d e s d ' a p p r o v i s i o n n e m e n t s . Diverses r e c o m m a n d a t i o n s faites a c e t é g a r d s e t r o u v e n t r é s u m é e s dans les c i r c u l a i r e s d e s 7 avril 1 8 5 7 , 9 m a i 1 8 6 7 , 31 j u i l l e t 1 8 6 8 1 6 m a i 1 8 7 0 e t 1 2 février 1 8 7 7 . J e c r o i s d e v o i r i n s i s t e r a u j o u r d ' h u i , en ce q u i t o u c h e partic u l i è r e m e n t l e s a p p r o v i s i o n n e m e n t s d u s e r v i c e d e s h ô p i t a u x , sur d e u x p o i n t s s i g n a l é s p a r le c o n s e i l s u p é r i e u r d e s a n t é e t qui ne s o n t p a s p a r t o u t e x a c t e m e n t o b s e r v é s . Il s ' a g i t : 1° d e la n é c e s s i t é d e l ' i n t e r v e n t i o n e t du visa d u m é d e c i n e n chef d e la colonie p o u r t o u t e s les d e m a n d e s qui c o n c e r n e n t le s e r v i c e d e s a n t é ; 2 ° Du soin q u ' o n d o i t t o u j o u r s p r e n d r e d ' i n d i q u e r , p o u r les i n s t r u m e n t s d e c h i r u r g i e d e m a n d é s , l e n o m b r e e x a c t d e ceux e x i s t a n t d a n s l e s e r v i c e e t le chiffre d e s p e r t e s d a n s l'année précédente par suite de détériorations. Il s e fait, d a n s q u e l q u e s - u n e s d e n o s c o l o n i e s , u n e excessive c o n s o m m a t i o n d e c e s i n s t r u m e n t s q u ' i l s e r a i t facile d ' é v i t e r s'ils étaient e n t r e t e n u s avec plus de soin ; on obtiendrait certainem e n t u n e d i m i n u t i o n d e d é p e n s e s u r c e t t e p a r t i e d u m a t é r i e l si, en o u t r e de ce soin, les a d m i n i s t r a t i o n s coloniales recueillaient c h a q u e a n n é e e t r e n v o y a i e n t e n F r a n c e , p o u r y r e c e v o i r les r é p a r a t i o n s n é c e s s a i r e s , l e s i n s t r u m e n t s h o r s d ' u s a g e , q u i ne peuvent être réparés sur place. E n o u t r e d e c e s r e c o m m a n d a t i o n s , j e v o u s s e r a i o b l i g é de v o u l o i r b i e n d o n n e r d e s o r d r e s p o u r q u e les n o u v e l l e s d e m a n d e s f o r m é e s a u t i t r e d u s e r v i c e d e s h ô p i t a u x c o n t i e n n e n t , a la s u i t e d e s r e n s e i g n e m e n t s p r e s c r i t s p a r l e s c i r c u l a i r e s p r é c i t é e s , le nombre de malades traités pendant l'année précédente, ainsi que le nombre de lits en service d a n s c h a c u n d e s h ô p i t a u x m i l i t a i r e s ; ces renseignements m e sont nécessaires pour contrôler, au point de vue de l'exagération que p r e n n e n t les dépenses du service d e s h ô p i t a u x , les d e m a n d e s d e m é d i c a m e n t s , d e n r é e s e t o b j e t s d e m a t é r i e l t r a n s m i s e s p a r les c o l o n i e s . Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre

de la marine

Sénateur, et des

A. POTHUAU.

colonies,

— 289 — N° 4 6 7 . — DÉPÊCHE naux dont sionnaires.

MINISTÉRIELLE

sont justiciables

au sujet

les condamnés

des

et les libérés

tribuconces-

(Direction des colonies : 3 b u r e a u . ) Paris, le 29 juin 1878. MONSIEUR LE GOUVERNEUR ; d a n s son r a p p o r t relatif à sa visite au M a r o n i , M. l ' I n s p e c t e u r en chef a appelé m o n a t t e n t i o n s u r la situation d e s c o n d a m n é s c o n c e s s i o n n a i r e s , en c e qui c o n c e r n e la juridiction a laquelle ils sont s o u m i s . M. C u i n i e r p e n s e q u e le juge d e paix, à c o m p é t e n c e é t e n d u e , d e v r a i t c o n n a î t r e d e tous les c r i m e s e t délits c o m m i s p a r les c o n c e s s i o n n a i r e s , afin d e les distinguer ainsi d e s c o n d a m n é s n o n c o n c e s s i o n n a i r e s qui r e s t e raient s o u s la j u r i d i c t i o n d e s conseils d e g u e r r e . On é v i t e r a i t ainsi, s u i v a n t l u i , d e s d é p l a c e m e n t s o n é r e u x , p u i s q u e le conseil de g u e r r e siége à C a y e n n e , e t , d e p l u s , on éviterait a u x t é m o i n s l'obligation d ' a b a n d o n n e r m o m e n t a n é m e n t l e u r c u l t u r e , ce qui est s o u v e n t u n e c a u s e d e préjudice p o u r e u x . Malgré les i n c o n v é n i e n t s qui m e sont signalés, j e n e puis p a r t a ger la m a n i è r e d e voir d e M. C u i n i e r . J ' e s t i m e q u e les i n s t i t u t i o n s actuelles r é p o n d e n t à tous ies b e s o i n s . E n p r e m i e r lieu, il e s t i m p o s s i b l e d e s o u s t r a i r e le c o n d a m n é

et même

le libéré

concessionnaire

à la j u r i d i c t i o n d e s c o n s e i l s d e

g u e r r e en m a t i è r e d e délits et d e c r i m e s . Ils y s o n t s o u m i s p a r la loi d u 3 0 m a i 1 8 5 4 , et u n e loi seule p o u r r a i t les d é g a g e r d e cette o b l i g a t i o n . Mais c e t t e c o n s é q u e n c e d e sa s i t u a t i o n p é n a l e est-elle aussi r e g r e t t a b l e q u ' o n le p e n s e pour le c o n d a m n é ou le libéré c o n cessionnaire ? J e n e suis pas d e cet a v i s . L e s c o n c e s s i o n n a i r e s s o n t justiciables du j u g e d e paix a c o m p é t e n c e é t e n d u e p o u r t o u s leurs intérêts civils, c'est-à-dire pour c e u x qui d é r i v e n t d e leur position c o m m e r c i a l e ou i n d u s trielle, pour c e u x qu'ils s o n t appelés a d é b a t t r e s a n s avoir o b l i g a t o i r e m e n t m é r i t é d e p e r d r e la bienveillance o u l ' e s t i m e d e l'Administration. M a i s , d è s q u e ces i n d i v i d u s o n t c o m m i s un c r i m e ou u n délit qui l e s fait r e n t r e r sous la j u r i d i c t i o n m i l i t a i r e , ils o n t c e s s é d ' ê t r e d i g n e s d ' i n t é r ê t , e t , p a r s u i t e , il n'y a p l u s a u c u n e raison d e les soustraire à leurs juges naturels. Q u a n t a u x t é m o i n s , il serait p e u t - ê t r e possible d e l e u r éviter des d é p l a c e m e n t s o n é r e u x en taisant recueillir, au b e s o i n , leurs

— 290 — d é p o s i t i o n s p a r d e s c o m m i s s i o n s r o g a t o i r e s a d r e s s é e s au j u g e de paix d u M a r o n i . Vous p o u r r e z d o n n e r d e s o r d r e s d a n s c e s e n s au p r é s i d e n t du conseil d e g u e r r e e t m e faire c o n n a î t r e , d ' a i l l e u r s , les disposit i o n s q u i p o u r r a i e n t ê t r e p r i s e s p o u r s i m p l i f i e r la p r o c é d u r e criminelle. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, A. P O T H U A U .

N° 4 6 8 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Communication d'un projet proposant l'établissement du service militaire obligatoire dans les colonies de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane. e

(Direction d e s c o l o n i e s : 2 b u r e a u ; S e c t i o n d e s affaires m i l i t a i r e s . ) P a r i s , le 4 j u i l l e t

1878.

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , à la s u i t e d e s d é b a t s qui ont eu l i e u à la C h a m b r e d e s d é p u t é s , d a n s sa s é a n c e d u 8 n o v e m b r e 1 8 7 6 , au sujet des dépenses occasionnées par l'entretien des garnisons coloniales, d é b a t s au c o u r s d e s q u e l s a é t é i n d i q u é e la nécessité d'une nouvelle élude de l'organisation militaire dans les diverses colonies, u n e c o m m i s s i o n , composée de m e m b r e s d u P a r l e m e n t e t d'officiers g é n é r a u x d e s d i v e r s c o r p s m i l i t a i r e s d e la m a r i n e , a é t é i n s t i t u é e p o u r p r o p o s e r les m o d i f i c a t i o n s qui lui s e m b l e r a i e n t d e v o i r ê t r e a p p o r t é e s au r é g i m e m i l i t a i r e a c t u e l des colonies françaises. Celle commission m'a adressé un projet pour l'établissement d u s e r v i c e m i l i t a i r e o b l i g a t o i r e d a n s les A n t i l l e s f r a n ç a i s e s , la R é u n i o n e t la G u y a n e . A v a n t d e s o u m e t t r e c e p r o j e t à un e x a m e n p l u s a p p r o f o n d i , j e c r o i s devoir c o n s u l t e r les c o l o n i e s i n t é r e s s é e s , et v o u s t r o u v e r e z ci-jointes les p r o p o s i t i o n s d e la c o m m i s s i o n , s u r l e s q u e l l e s je v o u s p r i e d e v o u l o i r bien d e m a n d e r l'avis d u C o n s e i l p r i v é e t d e la C h a m b r e d ' a g r i c u l t u r e et d e c o m m e r c e d e la c o l o n i e , en m ê m e t e m p s q u e vous d o n n e r e z , d ' a i l l e u r s , à c e s p r o p o s i t i o n s t o u t e la p u b l i c i t é p o s s i b l e .

—

291

—

Je vous serai obligé de vouloir bien m ' a d r e s s e r au plus tôt et en tout cas a v a n t la fin d ' o c t o b r e p r o c h a i n , avec vos a p p r é c i a t i o n s personnelles, les opinions é m i s e s p a r le Conseil privé el la Chambre d ' a g r i c u l t u r e et de c o m m e r c e sur le projet d o n t il s ' a g i t , ainsi que toutes les a p p r é c i a t i o n s d o n t il a u r a é t é l'objet d a n s le public. Recevez, e t c . Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, A.

POTHUAU.

N° 4 6 9 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la constatation, dans les comptes de la colonie, de certaines recettes du Service local. (Direction d e s c o l o n i e s : 4

bureau.)

Paris, le 6 juillet 1878. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, M. le Ministre d e s finances a c o n s taté q u e , c o n t r a i r e m e n t a u x d i s p o s i t i o n s d e l'article 1 6 du d é c r e t du 31 m a i 1 8 6 2 , l ' a d m i n i s t r a t i o n d e la colonie faisait figurer, dans les c o m p t e s du Service local, c e r t a i n e s r e c e t t e s a leur produit n e t , c ' e s t - à - d i r e a p r è s qu'il a é t é prélevé s u r leur i n t é gralité le m o n t a n t des frais de p e r c e p t i o n , ceux d e r é g i e , ainsi que d ' a u t r e s frais a c c e s s o i r e s . 11 r é s u l t e de c e l t e m a n i è r e d e p r o c é d e r que les r e c e t t e s du Service local se t r o u v e n t a t t é n u é e s de t o u t e s les s o m m e s p r é l e v é e s aux d i v e r s litres d o n t il v i e n t d ' ê t r e p a r l é . De m ê m e , le c o m p t e d e s d é p e n s e s se trouve d i m i n u é d ' u n e s o m m e c o r r e s p o n d a n t aux p r é l è v e m e n t s d o n t il s'agit. Ce m o d e de p r o c é d e r v i e n t d ' ê t r e signalé, p a r la Cour d e s c o m p t e s , a u x D é p a r t e m e n t s des finances et de la m a r i n e , à la suite de l ' e x a m e n d e s c o m p t e s d e la gestion 1 8 7 3 - 1 8 7 4 du T r é s o r i e r - p a y e u r de T a ï l i . Il i m p o r t e , en c o n s é q u e n c e , q u e l ' a d m i n i s t r a t i o n d e la G u y a n e r e n t r e au plus tôt d a n s la r è g l e . A cet effet, j e vous p r i e d ' o r d o n n e r l ' i n s c r i p t i o n , d a n s les c o m p t e s , d e t o u t e s les r e c e t t e s du Service local pour leur i n t é g r a l i t é , sauf a faire figurer, e n d é p e n s e , les r e m i s e s , frais de service et i n d e m n i t é s i n h é r e n t s à la p e r c e p t i o n d e s p r o d u i t s .

— 292

—

T o u t e d é p e n s e p o u r cet o b j e t d o i t , d e m ê m e q u e les dépenses o r d i n a i r e s d u S e r v i c e local, ê t r e m a n d a t é e par le D i r e c t e u r de l'intérieur. J e vous prie d e vouloir bien m ' a c c u s e r r é c e p t i o n de la p r é s e n t e dépêche. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, A. P O T H U A U . N° 4 7 0 . — ETAT des denrées et autres produits colonie, exportés du 1 janvier au 3 0 juin

du crû de la 1878.

e r

PENDANT

TOTAL

DÉSIGNATION

ANTÉRIEU-

P É R I O D E

c o r r e s p o n -

d ee ss d

*3o

REMENT.

D E N R E E S ET AUTRES PRODUITS

juin

d a n t e

1878.

EXPORTES.

d e

1877.

PENDANT

Sucre brut. Mélasse. Cacao Café

MOIS

j//u i n

1878.

61,866

8,270 164 70 27

// //

clous, G G ii rr oo ff llee.. . c l o ugs rg irfiffefse s ////

R o u cc oo uu .. . .

51,424 // 353

37,109 //

44,315k // //

Taiia Vessies natatoires dessé chées // Bois d'ébénisterie 10,800 B o i s d e c o n s t r u c t i o n . . .. .. . //// Peaux de bœufs B a c i n e d e ssaallsseeppaarreeiillllee.... . // S i m a r o u b a ( é c o r c e d e )) .. .. . Or n a t i f 1 5 6 2// 5 1 // Caoutchouc P e a u x p r é p a r é e s (( cc uu ii rr )) .. .. .

4 9,506 263 // //

en pâte bixine.

30,341

61,866 // 8,270 4 04 70 27

353

406 k

90l 42,862 12 4,834P

901 53,662 12 1,834P

46,065 l

// 612 212 213 k

390 6.844 14 4,203P s t

// //

// g k

768 463 213 //

g k

760 058 // //

C a y e n n e , le 1

e r

juillet 1 8 7 8 . L'Inspecteur,

Chef

du service

GOGNACQ. V u : Le Directeur A.

l'intérieur,

QUINTRIE.

des

douanes,

— N° 4 7 1 . —

MERCURIALE la colonie

293

—

du prix des denrées au 1 juillet 1878.

et produits

e r

INDICATION UNITÉS.

des p r o d u i t s . Peaux de b œ u f s Vessies n a t a t o i r e s desséchées terre Sucre brut Café.. m a r c h a n d . . . en p a r c h e m i n Coton... . Cacao... . Or n a t i f . . Roucou noir (clous). Giblanc rofle griffes. . . . . Tafia. . Mélasse Couac.. Riz

PRIX.

COURS DU FRET.

La p e a u .

12 00

55 et 10 p . 0 / 0 .

Le k i l o g . Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Le g r . Le k i l o g . Idem. Idem. Idem. Le l i t r e . Idem. Le k i l o g . Idem.

6 00 // o 50 3 50 2 00

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 1 p . 0 / 0 ad val. 5 5 et 10 p . 0/0 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

0 2 0 1

90 85 80 00 // 0 50 0 70 // 0 60 0 60

C a y e n n e , le 2 j u i l l e t 1 8 7 8 . Les Membres

de la

commission,

PIERRET, POUCET. L'Inspecteur,

Chef

du service

des

douanes,

COGNACQ. V u : Le Directeur

l'intérieur,

A. Q U I N T R I E .

N° 4 7 2 .

— A R R Ê T É portant ouverture à l'Ordonnateur.

crédits

Cayenne, le 3 juillet 1878. L E GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 3 j u i n d e r n i e r , n u m é r o t é e 3 2 9 , p o r t a n t avis d e l ' o u v e r t u r e à l ' O r d o n n a t e u r d e s c r é d i t s n é c e s s a i r e s à l ' a c q u i t t e m e n t d e s d é p e n s e s a p a y e r d a n s la c o l o n i e , pour le c o m p t e d e l ' E t a t , p e n d a n t l ' e x e r c i c e 1 8 7 8 ;

—

294

—

Vu l'article 5 o u d é c r e t f i n a n c i e r du 2 6 s e p t e m b r e 1855 a u t o r i s a n t , en c a s d e r e t a r d d a n s l ' a r r i v é e d e s o r d o n n a n c e s de d é l é g a t i o n r é g l e m e n t a i r e s , l ' o u v e r t u r e d e s c r é d i t s a n n o n c é s par le D é p a r t e m e n t ; Vu les i n s t r u c t i o n s m i n i s t é r i e l l e s du 1 5 avril 1 8 5 6 ; Vu l ' u r g e n c e e l sauf r a t i f i c a t i o n en C o n s e i l p r i v é , S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' O r d o n n a t e u r p . i . , A R R Ê T E CE QUI SUIT : e r

Article 1 . L e s crédits ci-après sont ouverts à l'Ordonnateur p o u r les b e s o i n s d e l ' e x e r c i c e 1 8 7 8 : C h a p i t r e XV 787,821 Chapitre XVI 182,200 Chapitre XVII 100,000 C h a p i t r e XIX 1,400,000 f

Ensemble

2,470,021

A r t . 2. Ces c r é d i t s s e r o n t a n n u l é s p a r le fait s e u l de l ' a r r i v é e d a n s la c o l o n i e d e s o r d o n n a n c e s d e d é l é g a t i o n q u i t i e n n e n t lieu d e n o t i t i c a t i o n a l ' O r d o n n a t e u r e t au T r é s o r i e r - p a y e u r . A r t . 3 . S o n t r a p p o r t é s les a r r ê t é s e n d a t e d e s 8 j a n v i e r , 2 février, 2 8 m a r s , 2 m a i e t 1 3 j u i n , p o r t a n t o u v e r t u r e d e c r é d i t s provisoires. A r t . 4 . L ' O r d o n n a t e u r est c h a r g é de l'exécution du présent a r r ê t é , q u i s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a e t notifié au T r é s o r i e r - p a y e u r d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 3 j u i l l e t 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p. i, GILBERT-DESVALLONS.

N° 4 7 3 . — DÉCISION promulguant le décret du 1 3 avril réglant les attributions des commandants de la marine Guyane et au Sénégal.

1878 à la

Cayenne, le 4 j u i l l e t 1878. L E GOUVERNEUR

d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu le d é c r e t d u 1 3 avril 1 8 7 8 , fixant les a t t r i b u t i o n s d u C o m m a n d a n t d e la m a r i n e et d é t e r m i n a n t la p l a c e d e c e h a u t f o n c -

— 295 — tionnaire au Conseil privé e t d a n s les c é r é m o n i e s p u b l i q u e s , par suite de son élévation a u r a n g de Chef d ' a d m i n i s t r a t i o n ; Vu la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e du 2 9 m a i , n° 3 0 7 , t r a n s m i s s i v e dudit d é c r e t , et p r e s c r i v a n t sa p r o m u l g a t i o n d a n s la c o l o n i e , DÉCIDE :

Est p r o m u l g u é à la G u y a n e française le d é c r e t susvisé d u 13 avril 1 8 7 8 . La r e m i s e par l ' O r d o n n a t e u r au C o m m a n d a n t d e la m a r i n e de la partie du s e r v i c e e n t r a n t , aux t e r m e s d u d i t d é c r e t , d a n s les a t t r i b u t i o n s de ce d e r n i e r , a u r a lieu le 4 juillet 1 8 7 8 . Cayenne, le 4 juillet 1 8 7 8 . A.

DÉCRET

réglant

HUART.

les attributions des commandants à la Guyane et au Sénégal.

de la

marine

(Du 13 avril 1878.) e

e r

( 4 direction : Colonies, — 1 b u r e a u : A d m i n i s t r a t i o n g é n é r a l e et m u n i c i p a l e . ) LE

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE,

S u r le r a p p o r t du Ministre de la m a r i n e et d e s c o l o n i e s ; Vu l ' o r d o n n a n c e du 2 7 a o û t 1 8 2 8 , c o n c e r n a n t le g o u v e r n e m e n t de la G u y a n e française ; Vu l ' o r d o n n a n c e d u 7 s e p t e m b r e 1 8 4 0 , c o n c e r n a n t le g o u v e r nemtiiit d u S é n é g a l et d é p e n d a n c e s ; Vu l'article 1 8 d u S é n a t u s - c o n s u l t e d u 3 m a i 1 8 5 4 ; L e Conseil d ' a m i r a u t é e n t e n d u , DÉCRÈTE : e r

Article 1 . Un officier d e vaisseau, ayant au m o i n s le g r a d e de c a p i t a i n e d e frégate, o c c u p e a la G u y a n e française et au S é n é g a l , sous LES o r d r e s du G o u v e r n e u r , l'emploi de c o m m a n d a n t d e la m a r i n e . Il est n o m m é p a r décision du Chef de l ' É t a t . Il est m e m b r e , selon la c o l o n i e , soit d u Conseil p r i v é , soit d u Conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n , où il p r e n d p l a c e , à la G u y a n e , entre le P r o c u r e u r g é n é r a l , chef du s e r v i c e j u d i c i a i r e et le

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D i r e c t e u r d u s e r v i c e p é n i t e n t i a i r e ; a u S é n é g a l , a v a n t ou après le c o m m a n d a n t s u p é r i e u r d e s t r o u p e s selon s o n g r a d e o u son ancienneté a grade égal. Il fait p a r t i e d u C o n s e i l d e d é f e n s e p r é v u p a r les o r d o n nances organiques des colonies. D a n s les c é r é m o n i e s e t r é u n i o n s officielles, il m a r c h e a son r a n g a v e c le C o n s e i l p r i v é o u le C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n dont il fait p a r t i e . E n c a s d e m o r t , d ' a b s e n c e o u d ' e m p ê c h e m e n t q u e l c o n q u e qui l ' o b l i g e a c e s s e r s e s f o n c t i o n s , il e s t p r o v i s o i r e m e n t r e m p l a c é p a r l'officier d e v a i s s e a u le p l u s é l e v é en g r a d e d e la station l o c a l e , e t , à g r a d e é g a l , p a r le p l u s a n c i e n . 11 r é s i d e à t e r r e , m a i s s a m a r q u e d i s t i n c t i v e e s t t o u j o u r s a r b o r é e s u r u n d e s b â t i m e n t s d e la s t a t i o n l o c a l e . E n c a s d e m o r t o u d ' a b s e n c e d u G o u v e r n e u r , il e s t a p p e l é à le r e m p l a c e r d ' a p r è s s o n g r a d e e t son r a n g d ' a n c i e n n e t é . A r t . 2 . L e s a t t r i b u t i o n s d u c o m m a n d a n t d e la m a r i n e c o m prennent : 1° L e c o m m a n d e m e n t s u p é r i e u r d e t o u s l e s b â t i m e n t s a t t a c h é s a u s e r v i c e d e la c o l o n i e ; 2° L a c o n s t r u c t i o n , la r e f o n t e , le r a d o u b , l ' a r m e m e n t des b â t i m e n t s f l o t t a n t s a t ï e c t é s a u s e r v i c e d e la c o l o n i e , l ' e n t r e t i e n e t la r é p a r a t i o n d e c e s b â t i m e n t s , la g a r d e e t la c o n s e r v a t i o n des bâtiments désarmés; 3 ° L a d i r e c t i o n , l ' a d m i n i s t r a t i o n e t la p o l i c e d e s c h a n t i e r s , a t e l i e r s et é t a b l i s s e m e n t s d é p e n d a n t d e la m a r i n e ; 4° L a p o l i c e d e s p o r t s e t r a d e s ; 5° L e s m o u v e m e n t s d e s p o r t s e t d e s r a d e s ; 6° L e service de pilotage ; 7° L ' é t a b l i s s e m e n t e t l ' e n t r e t i e n d u b a l i s a g e d e s p a s s e s et des ports. A r t . 3 . L e c o m m a n d a n t d e la m a r i n e a s o u s s e s o r d r e s : 1° L e p e r s o n n e l e m b a r q u é s u r les b â t i m e n t s affectés a u s e r v i c e local ; 2° T o u t le p e r s o n n e l affecté a u s e r v i c e d e s a t e l i e r s e t é t a b l i s s e m e n t s d é p e n d a n t d e la m a r i n e ; 3° L e s officiers d e p o r t e t tout le p e r s o n n e l affecté à c e s e r vice ; 4° L e p e r s o n n e l affecté au s e r v i c e du p i l o t a g e .

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Art. 4t. il p r o p o s e au G o u v e r n e u r : 1° L e s m o u v e m e n t s et m u t a t i o n s qu'il s e r a i t u t i l e d e faire dans le p e r s o n n e l placé s o u s ses o r d r e s ; 2° La n o m i n a t i o n d e s m e m b r e s d e s c o n s e i l s d e g u e r r e , d e révision et de j u s t i c e a p p e l é s à s i é g e r à b o r d . Art. 5. Il d é s i g n e les b â t i m e n t s qui d o i v e n t r e m p l i r les m i s sions o r d o n n é e s p a r le G o u v e r n e u r . Il d o n n e a u x c a p i t a i n e s les i n s t r u c t i o n s r e l a t i v e s a l e u r n a vigation et à t o u s les d é t a i l s é t r a n g e r s a u x affaires p u r e m e n t coloniales; il l e u r r e m e t é g a l e m e n t celles qu'il a r e ç u e s d u G o u verneur, r e l a t i v e s a u x m i s s i o n s q u i leur s o n t confiées. Le G o u v e r n e u r p e u t , q u a n d il le j u g e a p r o p o s , s ' é c a r t e r d e ces p r e s c r i p t i o n s ; d a n s c e c a s , il en p r é v i e n t le c o m m a n d a n t d e la m a r i n e qui m e t le c a p i t a i n e à sa d i s p o s i t i o n , s o i t a u d é p a r t , soit au r e t o u r . Sauf le cas c i - d e s s u s spécifié, les c a p i t a i n e s lui r e n d e n t compte, à leur r e t o u r , d e l e u r s m i s s i o n s , e t lui r e m e t t e n t l e u r s rapports de navigation et a u t r e s . Quelles q u e s o i e n t les m i s s i o n s qui l e u r s o n t confiées, les capitaines d o i v e n t la d e r n i è r e visite au c o m m a n d a n t d e la m a rine a l e u r d é p a r t , et la p r e m i è r e a leur a r r i v é e . A r t . 6 . Il se c o n f o r m e a u x d i s p o s i t i o n s c o n t e n u e s d a n s le d é cret s u r le s e r v i c e à b o r d d e s b â t i m e n t s d e la flotte en c e qui c o n c e r n e l ' a d m i n i s t r a t i o n et la t e n u e d e s b â t i m e n t s p l a c é s sous ses o r d r e s . A r t . 7. Il p r é p a r e la c o r r e s p o n d a n c e d u G o u v e r n e u r a v e c le Ministre d e la m a r i n e , e n ce qui c o n c e r n e le s e r v i c e qu'il d i r i g e . Il c o n t r e s i g n e l e s a r r ê t é s , r è g l e m e n t s , o r d r e s g é n é r a u x d e s e r vice, d é c i s i o n s d u G o u v e r n e u r e n Conseil e l a u t r e s a c t e s d e l'autorité locale q u i o n t r a p p o r t à son s e r v i c e , e t veille â l e u r enregistrement p a r t o u t où besoin est. Il t i e n t e n r e g i s t r e m e n t d e la c o r r e s p o n d a n c e d u G o u v e r n e u r relative à s o n s e r v i c e . A r t . 8. Il d r e s s e t r i m e s t r i e l l e m e n t et t r a n s m e t a u M i n i s t r e , par l ' i n t e r m é d i a i r e du G o u v e r n e u r , un é t a t de s i t u a t i o n du m a t é riel des b â t i m e n t s e t a t e l i e r s d e la m a r i n e ; il y j o i n t u n r a p p o r t détaillé s u r l ' e n s e m b l e d e s s e r v i c e s qui lui s o n t confiés. C e r a p p o r t d o i t r a p p e l e r les p r o p o s i t i o n s a n t é r i e u r e s qui s e r a i e n t r e s tées sans résultat.

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A r t . 9 . Il r e m e t d i r e c t e m e n t au G o u v e r n e u r , qui l e u r donne la s u i t e q u e de d r o i t , les d e m a n d e s d e m a t é r i e l , d e subsistances, d e r e c h a n g e s , e t c . , c o n c e r n a n t le s e r v i c e q u ' i l d i r i g e . A r t . 1 0 . Il d r e s s e , en d o u b l e e x p é d i t i o n , les n o t e s a n n u e l l e s e t les p r o p o s i t i o n s d ' a v a n c e m e n t p o u r le p e r s o n n e l d e la station locale ; u n e e x p é d i t i o n e s t r e m i s e a u G o u v e r n e u r , l ' a u t r e au c o m m a n d a n t e n c h e f d e la division n a v a l e , qui les a n n o t e n t et l e s t r a n s m e t t e n t , c h a c u n d e l e u r c ô t é , au M i n i s t r e d e la m a r i n e . L e s n o t e s e t p r o p o s i t i o n s r e l a t i v e s a u x a g e n t s d e s a u t r e s services placés d a n s ses attributions sont a d r e s s é e s au Gouverneur. A r t . 1 1 . S o n t et d e m e u r e n t a b r o g é e s t o u t e s les dispositions c o n t r a i r e s au p r é s e n t d é c r e t . A r t . 1 2 . Le M i n i s t r e d e la m a r i n e e t d e s c o l o n i e s e s t c h a r g é de l'exécution du p r é s e n t d é c r e t . F a i t a P a r i s , le 1 3 a v r i l 1 8 7 8 . Signé M

MAC-MAHON.

Par le Président de la République: Le Vice-Amiral, Ministre

de la marine

Sénateur, et des

colonies,

Signé A. POTHUAU.

N° 4 7 4 . — ARRÊTÉ ouvrant un crédit de délégation francs à l'Ordonnateur, au titre du budget sur spéciales.

de 3 0 , 0 0 0 ressources

Cayenne, le 5 juillet 1878. LE

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 3 j u i n d e r n i e r , p o r t a n t avis de l'ouverture à l'Ordonnateur d'un crédit de délégation de 30,000 f r a n c s , au t i t r e d u b u d g e t s u r r e s s o u r c e s s p é c i a l e s ; Vu l ' a r t i c l e o du d é c r e t financier du 26 s e p t e m b r e 1 8 5 6 ; Vu la n é c e s s i t é d ' a s s u r e r l ' e n r e g i s t r e m e n t r é g u l i e r d e s d é p e n s e s effectuées au t i t r e d u b u d g e t s u r r e s s o u r c e s s p é c i a l e s , l e s q u e l l e s , à défaut d e c r é d i t s p é c i a l , o n t é t é i m p u t é e s , j u s q u ' à ce j o u r , au compte du Service pénitentiaire; S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' O r d o n n a t e u r p . i . ,

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Vu l ' u r g e n c e e t sauf ratification en Conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Il e s t o u v e r t à l ' O r d o n n a t e u r , au t i t r e d u b u d g e t sur r e s s o u r c e s s p é c i a l e s , u n c r é d i t d e trente mille francs. Art. 2 . Ce c r é d i t , qui n ' e s t q u e p r o v i s o i r e , s e r a a n n u l é p a r le fait seul d e l ' a r r i v é e d a n s la colonie de l ' o r d o n n a n c e r é g u l i è r e de délégation qui d o i t é m a n e r de la d i r e c t i o n d e la c o m p t a b i l i t é générale. A r t . 3 . L ' O r d o n n a t e u r e s t c h a r g é d e l'exécution d u p r é s e n t arrêté, qui s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t où b e s o i n s e r a . Cayenne, le 5 j u i l l e t 1 8 7 8 . A. HUART. Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

i.,

GILBERT-DESVALLONS.

N° 4 7 5 . — DÉCISION. La solde du personnel libre des Hattes et du chantier forestier du Maroni sera payée par les soins d'un surveillant délégué du chef du service administratif. — Le paiement des salaires des transportés sera effectué par les soins d'une commission. C a y e n n e , le 5 juillet 1878. L E GOUVERNEUR

d e la G u y a n e française,

Vu la d é c i s i o n d u 3 avril 1 8 7 5 , d é t e r m i n a n t le n o u v e a u m o d e de p a i e m e n t d e s s a l a i r e s r e v e n a n t a u x t r a n s p o r t é s d e t o u t e s catégories ; A t t e n d u q u e les d é p l a c e m e n t s o c c a s i o n n é s par les c o m m i s s i o n s c h a r g é e s d e p r o c é d e r au p a i e m e n t d e la solde d u p e r s o n n e l l i b r e et d e s s a l a i r e s d e s t r a n s p o r t é s d a n s les différents c e n t r e s d u Maroni, o u t r e l ' i n c o n v é n i e n t de d é p l a c e r s a n s n é c e s s i t é d e s fonctionnaires d e l e u r p o s t e , se t r a d u i s e n t par d e s v a c a t i o n s a u c o m p t e du b u d g e t ; A t t e n d u q u e le m o d e de p a i e m e n t c r é é par la décision s u s v i s é e n ' a é t é , d e la p a r t de l ' i n s p e c t i o n m o b i l e , l'objet d ' a u c u n e observation ;

— 300 — S u r la proposition c o n c e r t é e d e l ' O r d o n n a t e u r et du Directeur de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e , DÉCIDE : e r

A r t i c l e 1 La solde du p e r s o n n e l l i b r e , d é t a c h é aux Haltes et au nouveau c h a n t i e r forestier du M a r o n i , sera payée par les soins d ' u n s u r v e i l l a n t d é l é g u é du service a d m i n i s t r a t i f . L e s u r v e i l l a n t m é c a n i c i e n d e la c h a l o u p e a v a p e u r est désigné à c e t effet. L e chef d u service a d m i n i s t r a t i f lui r e m e t t r a , contre reçu qui t i e n d r a lieu d ' a r g e n t en c a i s s e , le m o n t a n t d e s mandats du p e r s o n n e l libre d é t a c h é s u r ces différents p o i n t s . Ce reçu sera é c h a n g é c o n t r e l'acquit des p a r t i e s p r e n a n t e s a u s s i t ô t la rentrée de la c h a l o u p e à S a i n t - L a u r e n t . A r t . 2 . L e p a i e m e n t d e s salaires d e s t r a n s p o r t é s s e r a effectué p a r les s o i n s d ' u n e c o m m i s s i o n c o m p o s é e c o m m e s u i t : L e m é c a n i c i e n d e la c h a l o u p e a v a p e u r , E t d e u x s u r v e i l l a n t s pris s u r les l i e u x . E n cas d ' a b s e n c e ou d e m a l a d i e , le p a t r o n de la chaloupe r e m p l a c e r a le m e m b r e e m p ê c h é . 11 sera p r o c é d é , en ce qui c o n c e r n e la r e m i s e d e s fonds, comme il e s t dit a l'article 1 . e r

A r t . 3 . La c o m m i s s i o n c h a r g é e d e p r o c é d e r a la délivrance t r i m e s t r i e l l e d e s effets d ' h a b i l l e m e n t a u x H a t t e s et au nouveau c h a n t i e r sera c o m p o s é e d e : L e s u r v e i l l a n t c h a r g é de l ' h a b i l l e m e n t à S a i n t - L a u r e n t , E t de d e u x s u r v e i l l a n t s p r i s sur les l i e u x . A r t . 4 . L ' O r d o n n a t e u r et le D i r e c t e u r d e l'administration p é n i t e n t i a i r e s o n t c h a r g é s , c h a c u n e n ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution d e la p r é s e n t e décision, qui s e r a c o m m u n i q u é e et enregistrée partout où besoin sera. C a y e n n e , le 5 juillet 1 8 7 8 . A.

HUART.

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p.i.,

GILBËRT-DESVALLONS.

Le Directeur

l'administration

GODEBERT.

pénitentiaire,

— 301

—

N° 4 7 6 . — P a r décisions du G o u v e r n e u r en d a t e du 5 juillet 1878, prises sur la proposition d u D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r et d e l'avis du Conseil privé, d e s p e r m i s de r e c h e r c h e s et d ' e x p l o i tation de g i s e m e n t s aurifères o n t été a c c o r d é s , A titre gratuit

A M. G e o r g e s - M e l c h i o r - M a r i e de P o l i g n a c , s u r un t e r r a i n de 2 0 , 0 0 0 h e c t a r e s , situé rive g a u c h e du fleuve d e S i n n a m a r y , et dont u n e portion a fait p a r t i e de concessions d é l a i s s é e s par MM. Gautrez e t Ovide. Par voie de renouvellement

i e

A MM. P i e r r o t et C , c o m m e s u b s t i t u é s à M. S a m b a n i o u k , sur un t e r r a i n d e 9 9 0 h e c t a r e s , situé rive g a u c h e du fleuve de Kourou, et c o n n u s o u s le n o m d e placer Saint-Paul. A titre originaire

A M. P a m p h i l e D a u b o u r g , s u r un t e r r a i n de 1 , 3 3 0 h e c t a r e s , situé a R o u r a , e n t r e les c r i q u e s Ragot et R i s t o u r i , et c o m p o s é de parcelles p r i s e s d a n s les p é r i m è t r e s T h i b è r e e t R a y o n n e . P a r décisions d u G o u v e r n e u r en date du m ê m e j o u r , p r i s e s sur la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r de l'intérieur, d e s p e r m i s de r e c h e r c h e s et d'exploitation d e g i s e m e n t s aurifères o n t été accordés, Par voie de renouvellement

A M. P h . U r s l e u r , s u r un terrain de 6 0 0 h e c t a r e s , s i t u é rive droite d u fleuve d ' A p p r o u a g u e , à Aïcoupaïe ; A M. G. L a l a n n e , sur un t e r r a i n de 5 , 9 3 4 h e c t a r e s , s i t u é rive droite du fleuve Maroni. Par voie de renouvellement

exceptionnel

à 10 centimes l'hectare :

lle

A M A n a ï s F e r d i n a n d , sur un t e r r a i n de 4 , 3 2 0 h e c t a r e s , situé r i v e d r o i t e d u Maroni ; i e

A MM. Hippolyte H a r m o i s et C , s u r un t e r r a i n h e c t a r e s , situé rive d r o i t e du Maroni ;

de 3 , 2 0 0

A MM. Bouvier et T h e r m e s , s u r un t e r r a i n de 3 , 6 0 0 h e c t a r e s , situé rive d r o i t e du Maroni ; i e

i e

A MM. Rifer et C , s u b s t i t u é s à MM. Galliot et C , s u r un

—

302

—

t e r r a i n d e 1 , 2 0 0 h e c t a r e s , s i t u é r i v e g a u c h e d e la M a n a , et connu s o u s le n o m d e p l a c e r Décision; i e

A M M . B r e m o n d e t C , s u r u n t e r r a i n d e 6 0 0 h e c t a r e s , situé r i v e g a u c h e d e la M a n a ; A M . C h a r l e s - M o r e l d e la C o l o m b e , s u r u n t e r r a i n d e 6 , 0 4 0 h e c t a r e s , s i t u é rive g a u c h e d e la c r i q u e A r o u a n i , affluent de la Mana. Exceptionnellement

à 1 0 centimes l'hectare :

A M. E . G h â t e a u n e u f , s u r d e u x t e r r a i n s d e 1 , 0 0 0 h e c t a r e s c h a c u n , s i t u é s r i v e d r o i t e d e la M a n a , s u r le p r o l o n g e m e n t de la l i g n e du s a u t T a m a n o i r , a y a n t é t é c o n c é d é s a n t é r i e u r e m e n t a la s o c i é t é Fourca ; i e

A MM. Auguste P r o s p e r et C , sur un terrain de 1,000 hect a r e s , s i t u é a la t ê t e d e la c r i q u e C o u n a m a r é , affluent d e l'App r o u a g u e , et a y a n t fait p a r t i e d e c o n c e s s i o n s d é l a i s s é e s par M M . J u l e s Mazélie et B r i d e t ; A M . B e i l l e v e r t fils, s u r u n t e r r a i n d e 8 0 0 h e c t a r e s , s i t u é a la r i v i è r e O u ï b o , rive g a u c h e d u fleuve d e K o u r o u , et d o n t une p o r t i o n a fait p a r t i e d ' u n e c o n c e s s i o n d é l a i s s é e p a r M H . Virgile. lle

N° 4 7 7 . — P a r d é c i s i o n d u G o u v e r n e u r du 8 j u i l l e t 1 8 7 8 , le t r a n s p o r t é d e la 4 c a t é g o r i e L o u c h a r d ( F r a n ç o i s - D o n a t i e n ) , n u m é r o m a t r i c u l e 4 3 2 0 , c o n c e s s i o n n a i r e au M a r o n i , a p p a r t e n a n t à u n e c a t é g o r i e q u i n ' e n t r a î n e p a s l ' i n t e r d i c t i o n d e s d r o i t s civils, e s t a u t o r i s é à c o n t r a c t e r m a r i a g e a v e c la fille l i b r e G o u d r o n (Joséphine). e

N° 4 7 8 . — ARRÊTÉ Banque, a u 3 0 juin dende acquis pendant

portant approbation des comptes de la 1 8 7 8 , et autorisant le paiement du divile 1 semestre de ladite année. e r

Cayenne, le 9 j u i l l e t 1 8 7 8 . L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l e s a r t i c l e s 2 5 e t 2 7 d e s s t a t u t s d e la B a n q u e d e la G u y a n e ; Vu la d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d e l ' é t a b l i s s e m e n t , en date du 6 juillet c o u r a n t ;

—

303

—

Sur la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , Vu l ' u r g e n c e et sauf ratification en Conseil p r i v é , ARRÊTE : e r

A r t . 1 . L e s c o m p t e s p r é s e n t é s p a r le D i r e c t e u r a u Conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n d e la B a n q u e et a r r ê t é s au 3 0 j u i n 1 8 7 8 , s o n t approuvés. Art. 2 . L e d i v i d e n d e r e v e n a n t a u x a c t i o n n a i r e s , p o u r le 1 s e m e s t r e 1 8 7 8 , e s t fixé à 2 6 fr. 2 0 c e n t . , soit 5 fr. 2 4 c e n t . p. 0/0 du capital n o m i n a l . L ' a d m i n i s t r a t i o n d e la B a n q u e e s t a u t o r i s é e a p a y e r le d i v i d e n d e , à p a r t i r du 9 juillet c o u r a n t . Art. 3 . L e D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n du p r é s e n t a r r ê t é , qui sera publié au M o n i t e u r et i n s é r é au B u l letin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 9 j u i l l e t 1 8 7 8 . A. H U A R T . e r

Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

l'intérieur,

A. Q U I N T R I E .

N° 4 7 9 . — DÉCISION réglant de recette, de paiement,

la composition des commissions etc. du Service local. C a y e n n e , le 9 juillet 1878.

L E GOUVERNEUR

d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la d é c i s i o n d u 21 o c t o b r e 1 8 6 1 , relative à la c o m p o s i t i o n des c o m m i s s i o n s d e r e c e t t e du S e r v i c e local ; Vu l ' a r r ê t é d u 1 0 d é c e m b r e 1 8 6 9 , p o r t a n t s u p p r e s s i o n d e l ' a g e n c e d e s s e r v i c e s r é g i s par é c o n o m i e , n o t a m m e n t d a n s s e s articles 2 e t 3 ; Vu la d é c i s i o n d u D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r du 1 5 j u i l l e t 1 8 7 5 , ayant p o u r objet l ' i n s t i t u t i o n d ' u n e c o m m i s s i o n de p a i e m e n t d e s salaires d e s t r a n s p o r t é s affectés a u x a t e l i e r s du S e r v i c e l o c a l ; Vu la n é c e s s i t é d e modifier ou d e c o m p l é t e r les a c t e s s u s v i s é s , soit d a n s le b u t d ' é v i t e r d e s d é p l a c e m e n t s r e c o n n u s i n u t i l e s , soit au p o i n t d e vue de c e r t a i n e s l a c u n e s à c o m b l e r ;

—

304

—

S u r la p r o p o s i t i o n du D i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r et d u Directeur de l ' a d m i n i s t r a t i o n p é n i t e n t i a i r e , DÉCIDE : e r

A r t i c l e 1 . L a c o m m i s s i o n o r d i n a i r e d e s r e c e t t e s , p o u r les f o u r n i t u r e s ou a p p r o v i s i o n n e m e n t s d i v e r s d e s t i n é s a u Service local, sera composée, à Cayenne : e r

D u chef d u 1 b u r e a u d e la D i r e c t i o n d e l ' i n t é r i e u r ; D u c h e f d e s e r v i c e ou b u r e a u a u q u e l d o i v e n t ê t r e l i v r é s les objets à recevoir, E t d ' u n f o n c t i o n n a i r e ou d ' u n a g e n t a d é s i g n e r , d ' a p r è s sa c o m p é t e n c e ou s e s a p t i t u d e s s p é c i a l e s , p a r le D i r e c t e u r de l'intérieur. D a n s les q u a r t i e r s , le c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t r e m p l a c e r a le chef d u 1 b u r e a u e t d é s i g n e r a , s u i v a n t la d e s t i n a t i o n ou la n a t u r e d e s o b j e t s , les d e u x a u t r e s m e m b r e s . e r

A r t . 2 . La commission des recettes sera é g a l e m e n t chargée d e la visite d e s o b j e t s d e m a t é r i e l o u a u t r e s à c o n d a m n e r c o m m e étant hors de service. A r t . 3 . La commission de réception des travaux sera composée : e r

D u chef d u 1 b u r e a u d e la D i r e c t i o n d e l ' i n t é r i e u r ; D u c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t , d a n s les q u a r t i e r s , e t , à C a y e n n e , d ' u n a g e n t d u s e r v i c e p o u r l e q u e l les t r a v a u x o n t été exécutés, E t d u c o n d u c t e u r d e s p o n t s e t c h a u s s é e s , c h a r g é d e la d i r e c t i o n d e s d i t s t r a v a u x , ou d e l ' a g e n t v o y e r d e la ville, s u i v a n t le cas. e r

L e chef du 1 bureau pourra être r e p r é s e n t é , d a n s les q u a r t i e r s , p a r le c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t . Celui-ci s e r a , d a n s c e c a s , r e m p l a c é p a r u n a u t r e f o n c t i o n n a i r e ou a g e n t d e la l o c a l i t é . A r t . 4 . L e s c o m m i s s i o n s d e p a i e m e n t d e s s a l a i r e s , gratifications, e t c . , seront c o m p o s é e s , avec l'agent de paiement, Pour D u c h e f du 1

e r

Cayenne

b u r e a u d e la D i r e c t i o n d e l ' i n t é r i e u r ,

E t d e l'agent voyer ou du c o n d u c t e u r des p o n t s et chaussées c o m p é t e n t , s u i v a n t l'affectation d e s a t e l i e r s .

— 305 — Pour les quartiers : Du l i e u t e n a n t - c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t ou d u s e c r é t a i r e greffier, Et du chef de la b r i g a d e , ou, à défaut, du surveillant rural de l ou de 2 classe. r e

Pour les ateliers

des routes :

e r

Du chef du 1 b u r e a u de la Direction de l ' i n t é r i e u r , Et du c o n d u c t e u r d ' a r r o n d i s s e m e n t . Dans ce d e r n i e r cas, elle p r o c é d e r a en p r é s e n c e du surveillant militaire chargé de la discipline de l'atelier. Art. 5 . L e s chefs de service ou de b u r e a u a u r o n t toujours la faculté de se faire r e p r é s e n t e r par des d é l é g u é s , d a n s les d i v e r s e s commissions m e n t i o n n é e s c i - d e s s u s . Art. 6 . L e s salaires s e r o n t m a n d a t é s : 1° Au n o m d u payeur des p o n t s et c h a u s s é e s , p o u r les ouvriers civils, les A n n a m i t e s et les Indiens c o m p o s a n t les ateliers de ce service o u du service de la v o i r i e ; 2° Au n o m du m ê m e payeur, pour les t r a n s p o r t é s e m p l o y é s dans les ateliers e x t é r i e u r s des p o n t s e t c h a u s s é e s ; 3° A u n o m de l'agent c o m p t a b l e de la t r a n s p o r t a t i o n , pour les t r a n s p o r t é s attachés a d e s travaux qui ne les é l o i g n e n t pas du p é n i t e n c i e r ; 4° Au n o m du régisseur des p r i s o n s , p o u r les d é t e n u s e m p l o y é s par les d i v e r s s e r v i c e s , en d e h o r s des q u a r t i e r s ou d u d o m a i n e de Baduel ; 5° Au n o m d e s c o m m i s s a i r e s - c o m m a n d a n t s , p o u r les A n n a m i l e s , I n d i e n s , d é t e n u s ou t r a n s p o r t é s , employés d a n s les q u a r tiers ; 6° Au n o m d e s d i r e c t e u r s d e s hospices civils, p o u r tous les a g e n t s ou e m p l o y é s d e s d i t s é t a b l i s s e m e n t s ; 7° Enfin, au n o m du régisseur de B a d u e l , pour t o u s salaires de ce d o m a i n e .

les

A r t . 7. La convocation d e s c o m m i s s i o n s a u r a lieu par l e s soins d e s chefs de service et de b u r e a u i n t é r e s s é s , agissant c o m m e d é l é g u é s au D i r e c t e u r de l'intérieur.