Notice sur la transportation à la Guyane française française et à la Nouvelle-Calédonie 1884. Vol.1 by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles

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NOTICE SUR

LA TRANSPORTATION À LA GUYANE FRANÇAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE.

NOTICE SUR

LA TRANSPORTATION À LA GUYANE FRANÇAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR L’ANNÉE 1884.

M. LE VICE-AMIRAL AUBE, MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES.

M. A. DE LA PORTE, DÉPUTÉ, SOUS-SECRÉTAIRE D’ÉTAT.

PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. M DCCC LXXXVII.

NOTICE SUR

LA TRANSPORTATION À LA GUYANE FRANÇAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE.

ANNÉE 1884.

RAPPORT AU SOUS-SECRÉTAIRE D’ÉTAT AU MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES.

Paris, le 18 janvier 1887. MONSIEUR

SOUS-SECRÉTAIRE

D’ÉTAT,

J’ai l’honneur de vous présenter, ci-après, les renseignements statistiques concernant la marche générale du service de la Transportation à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie pendant l’année 1884. Transportation.

—

LÉGISLATION.

La législation pénale n’a pas été modifiée en elle-même pendant cette période, mais le Département a soumis à la signature du Chef de l’État un décret qui complète la série des actes qui ont pour objet d’assurer l’exécution de l’une des parties les plus délicates de la loi du 30 mai 1854, la mise en concession du condamné. J’entends parler du décret du 16 août 1884 créant et délimitant en Nouvelle-Calédonie un domaine pénitentiaire réservé pour l’établissement des colons d’origine pénale et de leurs familles. En dehors de ce décret, je signalerai seulement quelques changements dans la réglementation intérieure, quelques instructions précisant un point resté obscur jusqu’à ce jour ou traçant pour l’avenir l’interprétation des lois, décrets et arrêtés en vigueur. Les dispositions du règlement du 10 mai 1855, en ce qui concerne les rapports entre les commandants de pénitencier et la troupe détachée sur les établissements extérieurs, ont été rapportées. Les nouvelles consignes ont été approuvées après modifications du Département. Une dépêche ministérielle du 30 juin 1884 a fait connaître que si les libérés ayant à subir des peines privatives de la liberté étaient classés pour ordre à la deuxième catégorie, deuxième section, il ne pouvait leur être fait application du décret du 20 août 1853, bien qu’ils fussent considérés comme reclusionnaires. Un arrêté ministériel du 22 août 1884 a réglementé l’emploi par le personnel libre de condamnés à titre de domestiques; cette mesure a eu pour but de restreindre dans de larges proportions le nombre des forçats qui étaient détournés ainsi des travaux de colonisation et d’utilité publique.

— 7 —

A la date du 20 septembre 1884, le Gouverneur de la Guyane a pris un arrêté qui détermine les conditions dans lesquelles doit s’exercer l’autorité du directeur sur le personnel de son administration. L’application des dispositions bienveillantes de l’article 6 de la loi du 31 mai 1854 a été provisoirement suspendue pour les individus arabes par dépêche du 18 octobre 1884, en raison du grand nombre de ceux qui se sont rendus à la Mecque et y ont fomenté des troubles inquiétants pour l’Algérie. Quant aux hommes des autres races, la dépêche du 17 juillet interdit seulement jusqu’à nouvel ordre de les laisser passer dans les colonies anglaises. Enfin, conformément à un arrêt de la Cour de cassation sur recours formé par l’administration pénitentiaire contre un jugement de la Cour d’appel de Cayenne, votre prédécesseur a fait savoir, par dépêches des 20 et 25 octobre, qu’à l’avenir les tribunaux administratifs seraient seuls compétents pour connaître des actions intentées par des particuliers contre cette administration en responsabilité des dommages causés par des transportés évadés. Il a donné l’ordre, en outre, qu’au cas où l’administration serait condamnée, l’affaire fût toujours portée devant le Conseil d’Etat. Il importait, en effet, de sauvegarder les intérêts du Trésor contre des revendications qui, trop facilement accueillies, tendaient à se multiplier dans des proportions inquiétantes pour le budget. DOMAINE PÉNITENTIAIRE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE.

Le décret du 2 septembre 1863 a autorisé la création à la Nouvelle-Calédonie d’établissements pour l’exécution de la 2.

—

peine des travaux forcés, mais cet acte n’a pas déterminé l’étendue du territoire destiné à la Transportation. Une décision de M. de la Richerie, gouverneur, en date du 8 octobre 1871, a désigné, comme affectés au service pénitentiaire, les territoires de Canala, Bourail et d’Uraï et l’île Nou pour servir de pénitencier-dépôt. Depuis lors et jusqu’en 1877, le territoire pénitentiaire s’est étendu peu à peu à mesure qu’augmentait le nombre des transportés sans qu’aucune décision nouvelle soit intervenue. En 1880, le Département jugea que le moment était venu de régler cette question d’une manière définitive, et une dépêche du 25 mars prescrivait au gouverneur de délimiter la partie du domaine qui devait être attribuée au service pénitentiaire et celle qu’on pouvait réserver au service local et aux services militaires. Le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie fit connaître, en réponse à cette communication, que, dès 1877, ce travail avait été lait pour le pénitencier de la Fonwhari et qu’il venait d’être achevé en 1880 pour Bourail et Téremba. L’amiral Jauréguiberry, alors Ministre de la marine et des colonies, répondit, le 9 août 1880, que la délimitation du territoire pénitentiaire devait être faite d’une manière régulière sur toute la surface de la colonie, afin de prévenir les difficultés qui pourraient surgir dans l’avenir entre l’administration de l’intérieur et celle de la Transportation. Le Ministre rappelait à ce sujet que le décret du 30 mai 1860, qui avait affecté le territoire du Maroni au service pénitentiaire, avait protégé récemment ce service contre les revendications du Conseil général de la Guyane. La lettre du 9 août 1880 insistait donc pour que l'Administration entreprît immédiatement un travail d’ensemble et pour que le périmètre du territoire pénitentiaire fût déterminé d’une manière aussi

— 9 —

large que possible sur les diverses parties de la NouvelleCalédonie. En insistant encore auprès de l’administration locale sur la nécessité de procéder à bref délai à cette délimitation, le Département, par une dépêche du 19 février 1881, indiquait sur quelles bases devait être opéré ce travail. Cette dépêche spécifiait notamment : 1° Que le territoire de la Nouvelle-Calédonie n’était pas encore la propriété exclusive du domaine local; 2 Que le territoire affecté jusqu’à présent à la Transportation devait lui être maintenu; 3° Que, pour la délimitation à intervenir, il importait de considérer l’étendue du territoire pénitentiaire actuel comme un minimum et que, par suite, loin d’être réduit, ce territoire devait obtenir un agrandissement important, de manière à lui constituer des réserves suffisantes pour l’avenir; 4° Que de nouveaux terrains devaient être réservés sur différents points de la colonie pour y créer des établissements agricoles et pour y placer des concessionnaires pris dans la population pénale. Le 13 octobre 1882, l’administration locale fit parvenir au Département le travail d’ensemble sur la délimitation du domaine pénitentiaire. L’arrêté pris par l’amiral Courbet le 1 2 septembre et transmis par la lettre du 13 octobre attribuait au domaine pénitentiaire une superficie d’environ 31,000 hectares dont il fallait déduire les terrains occupés par les constructions, les cours et les jardins. En repoussant ce projet de délimitation, par dépêche du 21 décembre 1882, l’amiral Jauréguiberry exprimait l’avis que l’administration locale ne s’était pas suffisamment préoc0

—

cupée de l’avenir de la colonisation pénale et quelle n’avait pas tenu compte des instructions contenues dans la dépêche du 19 février 1881. Le travail fut renvoyé à l’examen de l’administration locale. M. Pallu de la Barrière transmit au Département, par dépêches des 25 et 26 avril 1884, n 629 et 641, une nouvelle répartition des terres qui étaient actuellement disponibles et dont l’ensemble s’élevait à 50,000 hectares environ, en proposant d’affecter une moitié à la colonisation libre et l’autre à la colonisation pénale. La délimitation de 1882 avait donné au domaine pénitentiaire 31,700 hectares dont il y a lieu de déduire 6,700 hectares sur lesquels il n’est pas possible d’envoyer des concessionnaires. (Ville de Nouméa, Montravel, île Nou, presqu’île Ducos, etc.) Il restait donc 25,000 hectares environ. Les centres occupés par 662 concessionnaires au 31 décembre 1883 représentaient environ 15,000 hectares. Sur ces 1 5,ooo hectares on n’a pu installer que 600 concessionnaires ruraux et 62 urbains (ces derniers à Bourail); on voit qu’il n’a pas été possible de placer plus de 4 concessionnaires par 100 hectares (la moyenne par 100 hectares est de 4 hommes à Bourail et de 3 à la Fonwhari), et cependant on ne leur donne que 4 hectares de terres labourables et 6 hectares de terres à pâturages. Il y a donc 60 hectares sur 100 qui peuvent être considérés comme inutilisables. Sur l’ancienne délimitation 10,000 hectares restaient libres, auxquels M. Pallu proposait d’ajouter les 25,000 hectares, ce qui aurait permis de placer 1,400 concessionnaires; mais il résulte des renseignements fournis par les géomètres que la plupart de ces terrains sont pour le moment inaccessibles et qu’il ne faut pas compter y installer plus de 1,000 concesos

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sionnaires, quand des chemins praticables conduiront sur ces différents points de la colonie. 364 concessions ont été accordées en 1883 et, en suivant la même progression, il n’y aurait plus un pouce de terrain à donner en 1887. D’un autre côté, dans une lettre du 29 janvier 1883, M. Pallu estimait qu’il était nécessaire de constituer un domaine pénitentiaire de 100,000 hectares et encore sous cette réserve que l’envoi des transportés en Nouvelle-Calédonie devait cesser en 1888. Comme il n’est pas possible, pour le moment, de faire choix, ainsi que le demandait le gouverneur, d’un pays nouveau approprié à la continuation de l’œuvre de la Transportation, il a paru nécessaire de mettre à la disposition de l’administration pénitentiaire un territoire suffisant pour faire face aux besoins créés par la loi de 1854 et par le décret du 2 septembre 1863, qui a fait de cette île une colonie pénale. Dans ce but, le décret du 16 août 1884 a attribué à la Transportation environ 110,000 hectares ainsi répartis : Terres attribuées à la colonisation pénale par la délimitation de 1882 Terres reconnues disponibles par la commission de délimitation de 1883 en vue d’un partage entre l’administration locale et l’administration pénitentiaire Terres non comprises dans la délimitation de 1883 et dont une partie est déjà actuellement occupée par le service pénitentiaire TOTAL

ÉGAL

31,000 h.

47,500

2 1,500 110,000 h.

Il y a lieu de remarquer que le territoire pénitentiaire de la

—

Nouvelle-Calédonie, tel qu’il est fixé par le décret du 16 août, sera encore inférieur de 36,000 hectares à celui de la Guyane française délimité à 146,000 hectares par le décret du 5 décembre 1882. Il convient d’ajouter à l’appui de cette observation que la population pénale de la Nouvelle-Calédonie est trois fois plus élevée que celle de la Guyane. C’est pour ce dernier motif qu’il a été entendu que cette délimitation n’était qu’un minimum et que si, dans l’avenir, les terres formant en ce moment les réserves indigènes deviennent vacantes, l’État pourra, selon ses besoins, les attribuer au domaine pénitentiaire. L’article 2 du décret du 16 août a consacré ce droit et, pour en assurer l’exercice, le gouverneur a reçu l’ordre d’inviter le directeur de l’intérieur à n’apporter aucune modification dans la répartition des terres constituant aujourd'hui les réserves indigènes sans une autorisation formelle et préalable du Département. Quant au droit de l’État sur les terres que le décret du 16 août affecte au domaine pénitentiaire, il est incontestable. En effet, dans un avis longuement motivé en date du 10 mars 1884, le Comité du contentieux de la marine, auquel avait été soumise l’affaire des terrains occupés par la mission mariste en Nouvelle-Calédonie, a rappelé que la prise de possession des terres de la colonie, en date du 20 janvier 1855, a eu lieu pour le compte de l’État et que, si des arrêtés en date des 11 septembre 1875 et 11 mai 1880 ont fait un départ entre le domaine public, le domaine de l’État et le domaine de la colonie, en réservant à cette dernière les biens vacants et sans maître, les successions en déshérence et toutes les terres devenues la propriété de l’État en vertu de la déclaration précitée, ces arrêtés émanés de l’autorité locale n’ont pu avoir pour effet de déposséder l’État d’une partie quelconque de son domaine. Les arrêtés de 1875 et de 1880

— 13 —

sont donc nuls et de nul effet en tant qu’ils ont rement attribué une partie du domaine de l’État lonie. Le décret du 16 août 1884, qui a constitué le pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie, ne peut ainsi aucune critique au point de vue de la légalité.

arbitraià la codomaine soulever

— 14 —

GUYANE FRANÇAISE.

EFFECTIFS.

Au 31 décembre 1883, l’effectif général de la Transportation s’élevait à 3,441 condamnés et libérés. Au 31 décembre 1884, cet effectif était de 3,568, soit une augmentation de 137 individus déduction faite des pertes par décès, libérations on évasions. Deux convois ont été débarqués aux îles du Salut en janvier et en mai; ils comprenaient : Européens Arabes Noirs

109 344 15

Les Antilles ont évacué sur Cayenne pendant la même période : Noirs condamnés aux travaux forcés Femmes condamnées aux travaux forcés Noirs condamnés à la réclusion

2 12

La geôle de la colonie a fourni un contingent de : Européen condamné aux travaux forcés Noirs condamnés aux travaux forcés Noirs condamnés à la réclusion.

1 .... 3 2

soit, pour l’année, une augmentation de (à reporter).

510

— 15 —

Report Les pertes ont été de : Décédés Libérés Évadés définitivement SOIT

510 213 64 96

ENSEMBLE

AUGMENTATION

en 1884

373

373 137

Les engagés se subdivisent en 119 individus en cours de peine et 701 libérés (820). Si à leur nombre on ajoute 31 garçons de famille et 318 concessionnaires, on obtient un total de 1,169 condamnés ou libérés astreints à la résidence qui ont complètement exonéré l’État de leurs frais d’entretien. D’autre part, 169 condamnés ont été employés à titre permanent par les divers services publics 'de la colonie qui ont remboursé leurs salaires. Dans ce chiffre ne sont pas compris les transportés affectés à des corvées éventuelles. Au point de vue pénal, l’effectif ci-dessus indiqué comprend : 2,382 transportés dont 64 femmes en cours de peine, savoir : Européens 555 Arabes 1,332 Noirs 495 TOTAL

ÉGAL

2,382

Les libérés au nombre de 1,186, dont 60 femmes, comprennent : Européens 542 Arabes 374 Noirs 270 TOTAL

ÉGAL

1,186

— 16 — Ces individus sont répartis de la manière suivante entre les différents pénitenciers de la colonie : TRANSPORTÉS EN COURS DE PEINE.

Pénitencier de Cayenne de Kourou des Iles du Salut du Maroni Cayenne et quartiers TOTAUX ÉGAUX

ÉTAT

LIBÉRÉS.

TOTAL.

6o5

631

388

461 784 144

9 115 311 725

397 576 1,095 869

2,382

1,186

3,568

SANITAIRE.

L’état sanitaire, eu égard aux conditions climatériques de la colonie, a été relativement satisfaisant. Comme par le passé, les indispositions légères ont été traitées dans les infirmeries spéciales des pénitenciers; les maladies plus graves sont soignées à l’hôpital des Iles du Salut, qui reçoit également les convalescents des autres centres. La moyenne générale des décès en 1884 a été de 5.74 p. 0/0, c’est-à-dire 0.22 p. 0/0 de plus qu’en 1883. C’est à Kourou que la proportion est la plus faible (1.97) et aux Iles du Salut que l’on constate le plus grand nombre de décès relativement à la population pénale; mais il ne faut pas oublier que ce pénitencier reçoit les malades les plus gravement atteints de Cayenne et de Kourou ainsi que les impotents et les infirmes de la transportation. Le nombre des journées d’hôpital a subi en 1884 un accroissement assez considérable, 53,828 au lieu de 49,52 3 en 1883, et par suite la proportion s’est élevée de 3.42 à 5.2 2 p. 0/0. Il n’y a eu cependant aucune épidémie et les maladies dominantes

— 17 — sont les fièvres endémiques et intermittentes, l’anémie, la phtisie, la dysenterie, la bronchite et la pleurésie. DISCIPLINE.

La discipline est satisfaisante sur les pénitenciers de la Guyane, et l’application rigoureuse du décret du 18 juin 1880 suffit à maintenir dans le devoir les condamnés les plus récalcitrants. Pendant l’année 1884 le nombre des punitions a été de 2,307, qui se subdivisent ainsi : 147

273 1,194 275 418

punitions punitions punitions punitions punitions

de de de de de

cachot; cellule; prison simple; prison avec boucle; retranchement.

Au point de vue de la conduite, les condamnés (hommes) sont ainsi répartis, conformément aux dispositions du décret disciplinaire : 1 2 3 4 5

classe classe classe classe classe

854 209 2 14 540 383 2,200

La proportion reste la même que pour l’année précédente. Le chiffre des évasions est toujours important; les Arabes et les Asiatiques n’hésitent pas à s’exposer au danger d’une mort presque certaine pour fuir le territoire de la Guyane,

— 18 — soit par mer, soit en essayant de traverser les immenses forêts qui s’étendent à l’intérieur. Ainsi que le fait ressortir la statistique, un grand nombre d’entre eux sont repris après quelques jours d’absence illégale; le nombre de ceux qui parviennent à gagner les possessions anglaises ou hollandaises est fort restreint, les autres périssent de misère ou sont victimes des animaux dangereux. 333 évasions ont été constatées dans le courant de l’année 1884. — 237 individus ont été repris et traduits devant le conseil de guerre qui leur a fait application des dispositions de l’article 10 de la loi du 30 mai 1854 punissant le crime d’évasion d’une peine supplémentaire de 2 à 5 ans de travaux forcés. La justice militaire a été saisie, en outre, de 17 crimes contre les personnes et de 35 crimes contre les propriétés. 275 jugements ont été rendus, savoir : 2 4 166 26 3 74

prononçant prononçant prononçant prononçant prononçant prononçant

la peine capitale; les travaux forcés à perpétuité; les travaux forcés à temps; l’emprisonnement; la réclusion; l’application de la double chaîne.

Le total des crimes commis, 289, est supérieur de 14 au chiffre des condamnations prononcées, parce qu’un certain nombre de transportés ont été poursuivis pour plusieurs crimes à la fois. Ce sont généralement des évadés qui ont recours au vol pour satisfaire leurs besoins. Cette statistique, comparée à celle des années précédentes, présente un nombre égal (17) de crimes contre les personnes; 10 de plus pour les attentats contre la propriété, et une augmentation de 144 dans le chiffre des évasions.

— 19 —

SITUATION DES PÉNITENCIERS.

Comme en 1883, les condamnés ont été répartis pendant l’année 1884 entre les pénitenciers de Cayenne, de Kourou, des îles do Salut et du Maroni. L’organisation de ces établissements est restée la même. CAYENNE.

Conformément aux ordres du Département, l’effectif du pénitencier de Cayenne ne doit pas dépasser un maximum de 700 individus appartenant autant que .possible aux trois premières classes. Il était de 605 au 31 décembre 1884. Le pénitencier fournit de 7 2 à 100 hommes au chantier forestier de l’Orapu. 33 sont affectés au batelage et au chalandage du port de Cayenne. Par une convention passée avec la municipalité de la ville, l'administration pénitentiaire s’est engagée à fournir pour les travaux de la voirie une équipe de 59 hommes dirigée par 5 surveillants militaires. Cette cession de main-d’œuvre a été consentie moyennant le remboursement par la ville de 50 centimes par homme et par jour au profit du budget sur ressources spéciales, le payement des salaires et la ration hygiénique; enfin l’allocation aux surveillants militaires d’un supplément qui varie de 20 à 30 francs par mois, selon le grade. La convention a été mise en vigueur à la date du 1 juin. Les condamnés sont employés aux travaux des rues, nettoyage, canalisation et au dessèchement des terrains noyés situés dans les banlieues est et sud de Cayenne. er

—

83 sont employés sur les chantiers des ponts et chaussées. 6 sont chargés de l’entretien de la ligne télégraphique entre Cayenne et Kourou. D’un autre côté, les ateliers pénitentiaires, scierie et four à briques dont il sera parlé plus loin, occupent 98 ouvriers et manœuvres. Les brigades de gendarmerie en emploient 58. Les autres sont employés aux corvées intérieures de propreté, aux mouvements des vivres et du matériel ou sont mis, contre remboursement, à la disposition des services publics et des particuliers. KOUROU.

Ce centre est plutôt un pénitencier agricole qu’un lieu de répression proprement dit. Depuis 1883, l’administration des colonies poursuit le relèvement de Kourou qui avait été abandonné en 1875. Les travaux importants dont il a été rendu compte dans la notice de 1883 pour reconquérir les terrains envahis par la mer ayant été menés à bonne fin, la main-d’œuvre pénale a pu être employée au développement des cultures sur ce point et sur les annexes de Guatimala, Passoura, Léandre, la RocheElisabeth ainsi qu’à l’exploitation du chantier forestier des Trois-Carbets. Avec un effectif moyen de 4oo condamnés, l’administration pénitentiaire a construit pour loger ses divers services, plusieurs cases, un four, un magasin, des habitations pour le personnel libre, des chalands, des fourragères, etc. En dehors de ces travaux intérieurs, elle a étendu son entreprise agricole au compte du budget sur ressources spéciales.

—

58 hectares de terrain ont été mis en rapport, savoir : 37 hectares plantés de manioc; planté de riz; 1 — plantés de maïs, 4 — plantés d’herbe du Para; 14 — 2 -— affectés aux cultures potagères, dont les produits se sont élevés à 1 18,360 francs. Pendant cette même année il a été expédié aux îles du Salut : 385 stères de bois à brûler ; 456 hectolitres de charbon de bois; 45,35o kilogrammes d’écorce de palétuvier pour la tannerie de l’île de Saint-Joseph; 1,691 — de paille d’awara pour la fabrication des chapeaux de paille; 1,019 de maïs égrené; — 100 — de riz en paille; 1,560 œufs et 87 volailles pour l'hôpital. Cayenne a reçu : 700 balais; 431 kilogrammes de légumes ordinaires; 52 3 — de primeurs; de fruits; 64 — 12 stères de bois. Enfin, les magasins ont reçu en entrées : 142 stères de bois; 298 hectolitres de charbon de bois; 925 kilogrammes de maïs; Transportation.

—

300 kilogrammes de riz; de légumes ordinaires; 4,834 — de légumes frais; 1,504 — 3,o4o — de farine de manioc; 885 — de paille de maïs; 673 — d’huile de coco ; 126 litres de lait. En outre 1,227 œufs et 8 kil. 400 de volaille ont été consommés sur place; 17,920 kil. d’herbe du Para ont été cédés à des particuliers. En 1883 , le même centre n’avait fourni que des œufs, de la volaille, de la paille, de l’écorce de palétuviers, du charbon et du bois à brûler. Aussi on peut constater dans les revenus de l’année 1884 une augmentation de 10,891 fr. 06 cent, sur ceux de l’année précédente, et la valeur nette obtenue par la main d’œuvre pénale sur les produits réalisés a été de 28,979 fr. 58 cent., déduction faite des graines gardées pour les semences. Le rendement des chantiers forestiers a été également satisfaisant; en dehors du bois à brûler et du charbon de bois, ils ont produit : 32,700 bardeaux; 2 5 mètres cubes 819 7 — 15 — 533 2 83 — 2,808 piquets en wapa; 1,380 chevrons; 488 lattes.

de bois de 1 qualité; de bois de 2 qualité; de bois en grume; de planches;

Valeur : 18,251 fr. 17 cent.

— 23 — Si l’on tient compte de ce fait que les calculs ci-dessus ont été établis en prenant pour base les tarifs de l’Administration, qui sont la moitié et même souvent le tiers des prix du commerce local, on est amené à reconnaître que les produits de Kourou dépassent en valeur commerciale le chiffre de 100,000 fr. Pour ne donner qu’un exemple, le couac, cédé à 35 centimes, est vendu à Cayenne 1 fr. 35 cent, le kilogramme. Les résultats n’ont pas été aussi favorables en ce qui concerne l’acclimatement du bétail, De nombreuses pertes ont été occasionnées par la sécheresse, et certains animaux ont été empoisonnés par des plantes nuisibles dont il a fallu débarrasser les pâturages. D’autre part, les naissances ont été peu nombreuses et les produits sont faibles. Toutefois, la dissémination du bétail et la création de prairies artificielles plantées d’herbe du Para ont déjà permis d’obtenir une amélioration notable dans l’état du bétail. Au 31 décembre 1884 on comptait à Kourou (Roches) 2 chevaux, 2 juments, 10 ânes, 2 ânesses, 57 bœufs. A Passoura et dépendances (Léandre, Elisabeth, Karouabo) 173 bêtes à cornes, soit un total de 2 30 têtes, dont 142 vaches ou génisses. Passoura a reçu en outre un troupeau de 13 buffles qui paraît prospérer. On emploie ces animaux aux travaux agricoles. Je terminerai cet exposé de l’état matériel du pénitencier agricole de Kourou en disant que l’évaluation des valeurs immobilières a été arrêtée à la fin de l’année 1884 à la somme de 131,990 fr présentant une augmentation de 9,000 francs sur l’estimation de l’année précédente. ÎLES DU SALUT.

Toutes les notices sur la Transportation signalent les îles 3.

— 24 — du Salut comme le sanitarium des établissements de la Guyane française. C’est également le lieu de dépôt des condamnés nouvellement arrivés et d’internement pour les sujets signalés comme dangereux. Situées à une certaine distance de la terre, elles présentent des difficultés presque insurmontables aux transportés qui cherchent à s’évader. Recevant la brise du large, elles favorisent le prompt rétablissement des malades éprouvés par les émanations paludéennes. L’effectif du pénitencier des îles est donc absolument variable, puisque les nouveaux arrivants, dès qu’ils sont acclimatés, et les convalescents, dès qu’ils sont rétablis, sont dirigés sur d’autres points. Pour l’année 1884, l’effectif moyen peut se décomposer ainsi : Ateliers d’habillement Hôpital et infirmerie Impotents En punition Service du port Camp

110 no 30 100 30 196 TOTAL

576

dont 115 libérés. Malheureusement le sol, restreint comme espace et d’une nature rocailleuse, ne se prête pas à la culture. Les îles du Salut sont approvisionnées en grande partie par Kourou. Toutefois, à force de soins, on est parvenu à y entretenir 6 vaches qui paissent une herbe maigre et rare et à y récolter 3,818 kilogrammes de légumes divers. De plus, toute la partie Est de l’île Royale a été défrichée pour être plantée de patates et de maïs.

— 25 —

Les trois îles renferment des cocotiers; leurs fruits, au nombre d’environ 35,000, ont été envoyés à Kourou pour être broyés. La partie Sud de l'île Royale, la plus importante du groupe, étant absolument nue, on espère la boiser avec des manguiers et des caféiers empruntés aux plantations du Maroni. Au pénitencier des îles est annexé un important dépôt de charbon. C’est là que les bâtiments d’un fort tonnage viennent mouiller pour renouveler ou compléter leur approvisionnement de combustible. Enfin, c’est sur cet établissement que sont installés les ateliers d’habillement et de confection ainsi que la tannerie dont j’examinerai le fonctionnement en parlant du budget sur ressources spéciales auquel elle ressortit. L’atelier de confection a livré en 1884 , Avec 43 tailleurs : 6,877 pantalons de toile grise; 1,006 — de toile bleue; 3,384 vareuses de toile grise; de toile bleue; 504 — 8,172 chemises de coton; de laine grise; 1,482 — 332 — de laine noire; 104 gilets de molleton; 1 00 culottes de molleton; 309 moustiquaires pour hamacs d’officiers ou de troupe; 99 draps de lit, etc. Avec 26 cordonniers : 5,1 43 souliers; 65 brodequins, soit cousus, soit vissés à la machine.

— 26 — Avec 3 voiliers : 1,602 hamacs; 1,326 sacs; 10 prélarts. Avec 38 chapeliers tous impotents : 5,12 5 chapeaux en paille d’awara. En dehors de ces travaux, les ateliers ont effectué les réparations journalières. MARONI.

Le Maroni doit être envisagé sous deux aspects : 1° La commune pénitentiaire et les concessions, étroitement liées entre elles; 2° Le pénitencier proprement dit. D’une part, la vie presque libre avec le concours et sous la surveillance de l’Administration, de l’autre la répression et le travail au compte de l’État. Ces deux centres bien distincts, mais établis côte à côte à Saint-Laurent, servent à l’application des deux principes posés par le législateur de 1 854 : l’expiation du crime par l’éloignement et le travail obligatoire; la régénération au bout d’un certain temps d’épreuves par le travail libre, individuel, la propriété et la famille. Le pénitencier exécute les voies de communication, les travaux d’assainissement et défriche les terrains qui seront plus tard confiés aux concessionnaires pris dans son effectif. Le personnel interné sur ce point a été, en i884, d’environ 540 condamnés, parmi lesquels 379 sont ainsi répartis:

— 27 — Travaux

........

Chantier forestier. Hattes (parcs à bestiaux) . Usine à sucre. Cultures .... Canotiers Ligne télégraphique

77 40 35 125 35 23 44

Reste un chiffre de 161 pour les femmes internées au couvent en instance de mariage, les hommes affectés aux corvées du camp, les infirmiers, les malades et les préventionnaires. Les deux principaux établissements de l’administration pénitentiaire au Maroni sont Saint-Laurent, situé au bord du fleuve, et Saint-Maurice, à 4 kilomètres dans l’intérieur des terres. C’est à Saint-Maurice, au milieu des cultures des concessionnaires, qu’est placée l’usine à sucre dont je parlerai plus loin. A Saint-Laurent se rattachent comme annexes les Hattes et le nouveau chantier. L’établissement principal renferme un parc à bestiaux, une briqueterie, une scierie à vapeur et divers ateliers de travaux. Parmi ces derniers, le chantier de constructions navales est surtout appelé à rendre des services aux particuliers. En 1884, il a exécuté d'importantes réparations à la coque d’un bâtiment du commerce atteint dans ses œuvres vives. La briqueterie a pu , en dépensant 1,799 fr. 55 cent, fabriquer dans l’année 180,000 briques. Son approvisionnement à la fin de l'année comprenait 97,000 pièces. Le parc compte 85 têtes de bétail, dont :

—

38 8 12 26

—

vaches et 5 génisses; bêtes de trait (mules, juments et ânes); boucs ou chèvres; buffles.

Aux Hattes, le troupeau comprend 92 sujets de la race bovine, dont 32 vaches et 13 génisses, et 50 chèvres. Ce chiffre est inférieur à celui qui a été donné pour 1883, parce que le parc des Hattes a fourni les animaux qui ont été envoyés à Rourou. Jusqu’à présent, c’est le seul point où le bétail prospère et fournit un croît normal. Toutefois, comme les prairies naturelles ont été envahies par des plantes nuisibles, on a dû créer des pâturages artificiels dont on attend les meilleurs résultats. La main-d’œuvre pénale a été employée également aux Hattes à récolter la sève du Balata (genre de ficus). Ce produit, employé comme matière isolante sur les lignes télégraphiques, constituera une source de revenus avantageux si l’expérience tentée en 1884 aboutit à un heureux résultat. En effet la sève du balata est rare et la métropole est obligée jusqu’ici de s’approvisionner dans les colonies hollandaises de l’archipel de la Sonde. Grâce aux ressources qu’offrent les cultures des concessionnaires, la vie matérielle au Maroni est meilleure et beaucoup moins coûteuse qu’au chef-lieu. Il serait à désirer que l’exemple donné par le service de la Transportation fût imité par l’administration locale dans l’intérêt de la population libre. La Société forestière et agricole du Maroni, qui avait obtenu en 1883 la concession de 37,000 hectares prélevés sur le domaine pénitentiaire dans le haut Maroni, à environ 40 kilomètres de l’établissement de Saint-Laurent, a exécuté des travaux d’installation assez importants. Des voies ferrées ont été construites. Leur développement

— 29 — atteint 3,108 mètres, dont 2,053 de voie fixe Vignolle et 1,055 de voie volante Decauville. La valeur des constructions atteint 2 5,000 francs. Pour le mobilier des logements et bureaux et pour le matériel d’exploitation, il a été dépensé 230,000 francs. Le matériel naval a coûté 62,000 francs. Enfin, en tenant compte des droits, assurances, frets , etc., etc., la Société avait engagé en 1884 une somme de plus de 800,000 francs. Bien que pendant l’année 1884 la Société se trouvât encore dans la période d’installation, elle a pu toutefois exploiter 192 hectares de forêts. L’Administration pénitentiaire a sur les lieux un représentant qui, sous le titre de commissaire du gouvernement, veille à la stricte exécution du contrat. La solde de ce fonctionnaire est au compte de la Société. USINE

SUCRE.

L’usine à sucre située à Saint-Maurice du Maroni, au milieu des cultures des concessionnaires de la Transportation, est un établissement indépendant qui fonctionne sous la tutelle et la surveillance de l’administration pénitentiaire qui lui fournit la main-d’œuvre, mais qui a une comptabilité indépendante du budget colonial. Les bénéfices réalisés par l’usine sont versés à la Caisse des dépôts et consignations. La comptabilité en deniers et en matières ainsi que le mode de vente a été réglée à nouveau par une décision du 15 novembre 1884. Pendant l’année 1884 , bien que la récolte ait eu à souffrir dune sécheresse prolongée, les concessionnaires ont livré à l'usine 8,296 stères de cannes à 9 fr. 10 cent, l’un, soit, en valeur, 75,484 fr. 5o cent. On a vendu pour 35,800 francs de tafia et de sucre, et il restait en magasin, au 31 décembre, 68,32 0 kilogrammes de sucre et 68,316 litres de tafia.

— 30 — Au Maroni, le sucre se vend 0 fr. 60 cent, le kilogramme, le tafia au détail 0 fr. 80 cent, et le rhum 1 fr. 10 cent. Mais comme tous les produits de la fabrication ne peuvent être consommés sur place, on est obligé d’en écouler la plus grande partie au chef-lieu à des prix variant de o fr. 30 cent, à o fr. 65 cent, pour le tafia, et de 0 fr. 28 cent, à 0 fr. 45 cent, pour le sucre. La superficie des cultures annexées à l’usine était de 219 hectares divisés en 15 séries desservies, les unes par des chariots attelés de bœufs, les autres par le chemin de fer Decauville, dont on étend progressivement le réseau. Il est impossible de déterminer d’une manière exacte les bénéfices réalisés par les concessionnaires dont les cannes sont achetées par l’établissement de Saint-Maurice. Selon leur nature les terrains exigent plus ou moins d’engrais dont la valeur entre en déduction du prix de vente. Toutefois, on peut dire qu’en thèse générale un hectare bien cultivé donne de 40 à 50 stères de cannes qui, au prix moyen de 9 francs, représentent un revenu de 450 francs. Cette même superficie exige l’emploi de 82 francs environ d’engrais : le bénéfice se trouve donc réduit à 362 francs. La concession comprenant 2 hectares, chaque cultivateur devrait retirer de son terrain une somme de 700 francs environ par an; mais aucun d’eux ne plante en cannes la totalité de son exploitation , dont une partie est toujours consacrée aux cultures vivrières. En résumé, on peut dire que, sur la somme de 75,484 francs représentant le prix d’achat de la récolte des concessionnaires, leurs bénéfices peuvent être estimés en somme ronde à 59,000 francs. BUDGET SUR RESSOURCES SPECIALES.

Les entreprises qui fonctionnent dans la colonie au compte

— 31 — du budget sur ressources ont apporté, comme les années précédentes, leur concours aux administrations publiques et aux particuliers; les recettes se sont maintenues à un chiffre moyen, mais ne présentent aucun accroissement sensible. Sont rattachés à ce budget les établissements ci-après désignés, savoir : chantier de l’Orapu, nouveau chantier au Maroni, scieries mécaniques de Cayenne, de Saint-Laurent et de Kourou, la tannerie des îles du Salut et les ateliers de matelasserie et d’habillement. La tannerie a préparé, à l’aide de l’écorce de palétuvier, 5,226 kilogrammes de cuir, sans compter des peaux de chèvre et de veau pour la reliure. L’administration pénitentiaire met à la disposition des divers services et des particuliers deux chaloupes à vapeur pour le service du batelage et du chalandage, que le Département a réglé par un arrêté du 5 juillet 1884. Le budget sur ressources spéciales supporte toutes les dépenses de matériel et d’entretien de la ligne télégraphique qui se sont élevées, pour 1884, à 3,399 fr. 22 cent., dont 1,396 fr. 70 cent, pour salaires et 1,125 francs pour loyers de maisons. Les autres dépenses de personnel sont à la charge du budget colonial (Chapitre XVII. Transportation: Personnel). Il a été expédié pendant l’année 7,423 dépêches, savoir : Poste de — — — — —

2,788 1,283 1,233 613

Cayenne Sinnamary Mana Kourou Maroni

Iracoubo Organabo — Sémaphore des îles du Salut

. .

549 198 58 706

— 32 —

Le chiffre des recettes et le nombre des dépêches transmises continuent à augmenter chaque année, ainsi qu’il résulte du tableau suivant : NOMBRE TAXES.

EXERCICES.

DÉPÊCHES.

fr.

1878 1 879 1880 1881 1882

1883 1884

3,350 05

2,402 4,031

5,886 05

4,330

6,330 55

4,665

7,386 15

5,067

8,209 05

6,786

12,870 30

7,423

(A)

15,440 10

(A) Les produits du service télégraphique ne figurent dans le compte du budget sur ressources spéciales que pour 11,150 fr. 10 cent, parce qu’il y a pour 4,290 francs de dépêches officielles envoyées pour le service de la Transportation qui ne sont pas remboursées.

Le montant des ventes faites au compte du budget sur ressources spéciales s’est élevé en 1884 à 165,306 fr. 43 cent., en augmentation de 88,33g fr. 71 cent, sur l’exercice précédent. Ces recettes se décomposent ainsi qu’il suit: Vente de produits forestiers Vente de produits divers Ateliers de matelasserie et d’habillement. Location d’embarcations, batelage et chalandage Produits agricoles et de la tannerie Matériaux de construction (briques, chaux) Produits de la scierie Recettes du service télégraphique Cessions de main-d’œuvre aux services publics et aux particuliers TOTAL ÉGAL

(à

reporter).

33,546f 39 7,148 50 3,247 08

1,092 51,527 5,809 9,249 11,150

50 42 33 89 10

42,535 22 165,306

— 33 —

165,306f 43

Report

Le montant des recouvrements a atteint le chiffre de

136,642 06

Restait à recouvrer.

28,664 37

Répartition des sommes recouvrées : Frais de régie 20 p. % sur la somme nette au profit du Trésor 80 p. 0/0 sur la somme nette au profit du budget sur ressources TOTAL ÉGAL

6,832 12 25,961 99 103,847 95

aux recouvrements. ..

136,642

Si des 80 p. 0/0 attribués au budget sur ressources spé103,847f 95 ciales, soit on déduit les dépenses, s’élevant à 54,589 71(1) c

La somme disponible au 1 janvier 1885, s’élève à à laquelle il convient d’ajouter le produit des recettes à recouvrer qui, déduction faite des 20 p. 0/0 attribués au Trésor (5,732f 87 ) et des frais divers ( 1,4 3 3f 22 ), donneront pour le budget sur ressources spéciales er

49,2 58 24

70,756 52

Soit au total

(l)

21,498 28

Cette somme se décompose ainsi qu’il suit : Dépenses faites dans la colonie Dépenses faites en France. . TOTAL ÉGAL

49,431f 50 5,158 21

54,589 71

— 34 —

TRAVAUX DE L’ADMINISTRATION

PENITENTIAIRE

AU PROFIT DE LA COLONIE.

Il est impossible d’évaluer, même approximativement, les différents travaux exécutés par la main-d’œuvre pénale au profit de la colonie. Mais il est permis de dire qu'elle a coopéré à tous ceux qui ont été entrepris en 1 884. Sans compter l’entretien des routes existantes et de la ligne télégraphique, qui sont d’ailleurs son œuvre, la Transportation a commencé pour le compte de la ville les fouilles du canal Laussat et le dessèchement de 2 5 hectares de terrains noyés situés dans la banlieue Est. Elle a construit une route carrossable d’environ 400 mètres reliant la chaussée Laussat à la grande route de Baduel, en contournant le camp Saint-Denis et le Jardin botanique. Les condamnés employés par les ponts et chaussées ont prolongé la route coloniale de la CriqueFouiilée au delà du pont du même nom et jusqu’à la Miraude sur une longueur d’environ 3 kilomètres, et ce tracé a nécessité la construction d’un grand pont. 25 hommes fournis par le pénitencier de Cayenne ont été occupés à ce travail. Les condamnés ont été également affectés à la reconstruction d’une digue à Sinnamary. Ce travail aurait entraîné des dépenses considérables s’il eût été accompli avec la maind’œuvre libre et au taux de la journée de l’ouvrier dans la colonie. Je rappellerai en terminant que le service de la rade est assuré par les canotiers de l’administration pénitentiaire pour les mouvements en personnel et en matériel; les avantages qu’en retirent les services publics et la population libre sont inappréciables.

— 35 — ÉCOLES ET BIBLIOTHÈQUES.

Le nombre des élèves fréquentant les écoles du Maroni, qui était de 66 au 31 décembre 1883, savoir : Garçons Filles

26 40

atteignait le chiffre de 70 au 31 décembre 1884 , ainsi répartis d’après le sexe : Garçons 32 Filles 38 L’administration pénitentiaire, en créant ces écoles, a eu surtout pour but de soustraire les jeunes enfants aux exemples pernicieux qu’ils sont exposés à recevoir. Sous ce rapport, le but cherché est atteint pour les garçons. Mais, en ce qui concerne les filles, la situation de l’école au milieu de la maison de surveillance des femmes présente de sérieux inconvénients. L’administration pénitentiaire, pour éviter toutes relations entre les condamnées et les jeunes filles, a compris dans son plan de campagne la reconstruction du bâtiment de l’école. Ce projet a été conçu de façon à permettre l’isolement absolu des enfants et à empêcher de fâcheuses promiscuités. Les bibliothèques de la Transportation sont peu fréquentées par le personnel condamné. Il est vrai que la majorité de la population pénale est arabe et que, parmi les Européens et les noirs, parmi ces derniers surtout, le plus grand nombre est illettré. CONCESSIONS ET MENAGES.

C’est seulement au Maroni que l’administration pénitentiaire a installé des concessionnaires ruraux et urbains, à Saint-Laurent et à Saint-Maurice,

— 36 —

Saint-Laurent (village) offre, au 31 décembre 1884, 63 concessionnaires urbains, occupant 3 hectares 45 ares 70 centiares et se décomposant ainsi : Européens : Libérés En cours de peine

40 15

Arabe : Libéré

Femmes européennes : Libérées En cours de peine

4 3

Quelques-uns d’entre eux possèdent plusieurs cases à SainlLaurent et cultivent en outre des concessions rurales. Leur nombre est restreint, il est vrai; mais ceux des condamnés qui ont gardé l’amour du travail peuvent se créer une position dans la colonie. Des concessionnaires de Saint-Laurent ont des propriétés qui sont évaluées de 10,000 francs à 60,000 francs. La fortune d’un autre atteint près de 100,000 francs. Quant au plus grand nombre, leur situation pécuniaire varie entre 500 francs et 1,000 francs. Pris dans leur ensemble, leurs biens sont estimés à 540,000 francs. Les propriétés communales sont évaluées 31,400 francs. Le commerce de Saint-Laurent tire ses marchandises de Cayenne; elles sont livrées en grande partie aux ouvriers des placers et aux Indiens; le reste est consommé sur place. Les concessionnaires ruraux se livrent principalement à la culture de la canne à sucre, mais ils consacrent une partie de leur temps aux travaux de jardinage, certains qu’ils sont de trouver à vendre à un prix rémunérateur leurs légumes et leurs fruits.

— 37 —

Les concessions rurales de Saint-Laurent sont divisées en huit séries. Leurs propriétaires sont, en général, plus aisés que les habitants du village, mais il n’y a point parmi eux de fortune appréciable. La valeur des fruits qu’ils vendent chaque année est d’environ 30,000 francs. La totalité de leurs biens est évaluée 2 1 2,000 francs. SAINT-MAURICE.

A Saint-Maurice se trouve l’usine à sucre, au milieu des concessions de ce centre qui sont au nombre de 241, évaluées 269,495 francs. Les plantations de cannes figurent dans cette somme pour 121,080 francs. Les concessionnaires, sur ce point, jouissent en majorité d’une aisance relative. Quelques-uns d’entre eux possèdent jusqu’à 20,000 francs en valeurs mobilières ou immobilières. Les concessionnaires ruraux sont au nombre de 2 65, possédant ensemble 820 hectares 50 ares, classés comme il suit: Hommes en cours de peine : Européens Arabes Noirs Indiens Annamites

29 90 13 10 10

152

Femmes en cours de peine : Européennes Noire

5 1

44 31 14

Hommes libérés : Européens Arabes Noirs Transportation.

. .

— 38 — Femmes libérées : Européennes. Indienne

7 1

La valeur générale des concessions est estimée 995,000 fr. Le bétail figure dans cette somme pour 48,000 francs. Malheureusement un assez grand nombre de concessionnaires libérés ont abandonné leurs concessions pour aller offrir leurs services à la Société forestière et agricole du Haut-Maroni. L’Administration pénitentiaire fait tout le possible pour empêcher ces délections et aussi pour remplacer convenablement les titulaires déchus. Dans le courant de l’année 1884, le Gouverneur a nommé 51 concessionnaires provisoires et 6 concessionnaires définitifs. 30 concessionnaires ont été déchus pour abandon de leur concession ou pour tout autre motif. LIBÉRÉS.

La situation des libérés, moins difficile à la Guyane qu’à la Nouvelle-Calédonie, doit néanmoins nous préoccuper. Le condamné, au moment de sa libération, peut, ou devenir concessionnaire avec tous les avantages accordés par l’Administration, ou s’engager chez les habitants. Mais la plus grande partie de ces hommes est réfractaire à toute idée de colonisation. En effet, sur 1,186 libérés présents dans la colonie en 1884, 142 seulement sont concessionnaires. Les Arabes surtout n’aspirent pu’à retourner dans leur pays. S’ils ne sont astreints qu’à la résidence temporaire, ils vivent de privations pour amasser l’argent nécessaire au payement de leur passage de rapatriement. S’ils sont soumis à la résidence perpétuelle, ils cherchent à s’évader, malgré les dangers qu’ils peuvent courir.

— 39 —

Pourtant la Guyane, plus que toute autre colonie, présente des ressources nombreuses et variées. Plus que partout ailleurs, les libérés pourraient, au prix de quelques efforts, se créer des moyens d’existence, et le succès qui a couronné le travail de quelques-uns en est la preuve la plus évidente. Dans un pays où les bras font complètement défaut, où la population appelle de tous ses vœux l’immigration, les libérés ne devraient pas chômer et néanmoins ils encombrent les pénitenciers. Cependant l’habitant ne voit pas le libéré d’un mauvais œil; les sentiments qu’il manifeste à son égard sont plutôt la pitié et l’indifférence que la répulsion. Si donc les mandataires du pays protestent si souvent contre la transportation, c’est qu’en général les libérés ne rendent aucun service. Toutefois, ceux qui ont voulu travailler ont acquis le droit de cité et une aisance honorable, quelques-uns même de la fortune. Il y a parmi eux des armateurs et des propriétaires. D’autres ont des ateliers et des maisons de commerce. A l’exception de ceux-ci, qui sont au nombre de 25 environ, les libérés peuvent se diviser en trois catégories. La 1 comprend les individus qui ne songent qu’à amasser la somme nécessaire pour retourner chez eux lorsqu’ils seront définitivement libérés. Ceux-là ne peuvent compter au point de vue de la colonisation pénale, puisqu’ils n’ont qu’une préoccupation: quitter la colonie. La 2 catégorie comprend les libérés qui, ayant perdu tout espoir de retour dans leur pays d’origine, travaillent un jour pour dépenser le lendemain le produit du labeur de la veille. Quand ils sont malades, comme ils n’ont aucune économie, ils retombent à la charge de l'Administration pénitentiaire. Enfin, la 3 catégorie renferme tous ceux qui n’ont d’autre souci que d’exploiter l’Administration. Ils refusent des engagements à raison de 2 fr. 50 cent, par jour, le logement et l’hospitalisation, sous le prétexte qu’au pénitencier ils sont nourris, re

— 40 —

logés, habillés, hospitalisés, sans être astreints à un travail trop pénible. L’Administration les chasse impitoyablement ou refuse, quand elle le peut, de les réintégrer; mais alors ils vont vagabonder et, s’ils sont condamnés, il faut bien leur faire subir leur peine, et ils préfèrent encore le régime de la prison à celui du camp. Quant aux libérés qui choisissent de préférence le travail des mines comme plus fructueux (et ce sont surtout ceux de la 1 des trois catégories que nous venons d’indiquer) ils se fatiguent vite et rentrent au chef-lieu tous les six mois, à l’expiration de leur engagement, malades et anémiés. Après avoir déposé leur argent en lieu sûr, ils viennent se faire soigner gratuitement par l’Administration, après quoi ils contractent un nouvel engagement pour revenir six mois après. Le besoin d’une réglementation spéciale en vue de remédier à cet état de choses se fait sentir tous les jours davantage. Il faut que le libéré cesse de considérer les pénitenciers ou les hôpitaux comme des lieux de refuge ou que tout au moins il soit obligé de rembourser à l’État ses dépenses de nourriture et d’hospitalisation. re

— 41 —

NOUVELLE-CALÉDONIE.

EFFECTIFS.

Il ressort du tableau ci-dessous que 616 condamnés hommes et 55 femmes sont arrivés de France en NouvelleCalédonie pendant l’année 1884, savoir: DÉSIGNATION DES BÂTIMENTS

NOMBRE DE CONDAMNÉS.

ET DATES DE LEUR ARRIVÉE DANS LA COLONIE. HOMMES.

Transport Fontenoy (18 avril 1884) Transport Navarin (2 octobre 1 884 ). Navire du commerce Bordeaux (13 juillet 1884 ) TOTAUX

FEMMES.

307 309 "

" 55

616

671

ENSEMBLE

Le mouvement de l’elfectif pendant cette année peut être établi de la manière suivante : Augmentation :

Convois métropolitains 616 Femmes 55 . Libérés condamnés de nouveau aux travaux forcés . 43 8 Libérés rentrés dans la colonie A reporter

722

— 42 — Report

722

Pertes :

Décédés 295 Libérés rapatriés 7 Libérés en résidence à la Nouvelle-Calédonie. 156 Evadés ou disparus . . 19 Libérés condamnés de nouveau aux travaux forcés 43 En plus

020

202

Aussitôt après leur débarquement dans la Colonie, les femmes ont été conduites au couvent de Bourail et les hommes ont été dirigés sur le camp de Montravel pour y être répartis suivant leur degré de pénalité et d’après leur profession, conformément à l’usage adopté depuis l’année 1882. DISCIPLINE.

Ainsi que le faisait pressentir le rapport relatif à l’année 1883, la dissémination sur les chantiers de routes d’un grand nombre de condamnés a amené un certain relâchement dans la discipline. Aussi lorsque, vers le milieu de l’année 1884, l’administration locale a réintégré clans les pénitenciers une partie des individus répandus sur tous les points de la colonie, ceux-ci ne se sont pliés que difficilement au régime des établissements de travaux forcés, et les punitions graves ont atteint un chiffre plus élevé que l’année précédente. Cette augmentation, qui apparaît dans les chiffres ci-dessous, donne la mesure exacte de la sévérité qu’il a fallu déployer pour maintenir dans le devoir la population pénale.

— 43 — PUNITIONS GRAVES INFLIGÉES

Prison.

2,038

1883.

Cellule.

Cachot.

1,051

3,148

Prison.

2,197

l884.

Cellule.

2,611

Cachot.

4,897

Soit, pour l’année 1884, une augmentation de 1,749 punitions réparties sur un effectif à peu près égal. Les prétoires de justice disciplinaire, institués par l’arrêté du 28 mars 1883, continuent à fonctionner régulièrement. Loin de diminuer l’autorité des surveillants, comme le département l’avait craint tout d’abord, cette institution tend au contraire à l’affermir. Les demandes de punitions formulées par ces agents sont en effet, à moins de cas exceptionnels très rares, favorablement accueillies. La forme dans laquelle ces punitions sont prononcées écartent toute idée d’injustice ou de parti pris, et les condamnés y attachent plus de poids. L’expérience est faite aujourd’hui et le maintien des prétoires disciplinaires s’impose absolument, si l’on veut couper court aux actes arbitraires. Les punitions pour simples infractions à la discipline s’élèvent à 5,557 pour 1884. Ce sont les mêmes motifs qui ont déterminé une augmentation très sensible dans le nombre des affaires portées devant les conseils de guerre chargés de juger les crimes et les délits commis par la population pénale. Alors qu’en 1883, 383 transportés seulement avaient été condamnés par les conseils de guerre, 722 individus ont été

— 44 —

traduits devant ces mêmes tribunaux pendant l’année 1884. 609 ont été condamnés à diverses peines, 12 ont été acquittés et 101 ont bénéficié d’ordonnances de non-lieu. A l’appui de ces chiffres, j’ai l’honneur de placer cette année pour la première fois sous les yeux du Sous-Secrétaire d’Etat des tableaux qui présentent le détail des travaux des conseils de guerre de la colonie pénitentiaire pour l’année 1884. Relevé numérique des jugements et ordonnances de non-lieu rendus à l’égard des condamnés par les tribunaux militaires de la colonie pendant l’année 1884.

I. Nombre de condamnés déférés aux conseils de guerre pendant l’année 722

1884

II DÉCOMPOSITION FAISANT CONNAÎTRE LA NATURE DES PEINES PRONONCEES PAR LESDITS CONSEILS DE GUERRE.

A mort

A perpétuité

Aux travaux forcés à temps.

3 Quarante ans Trente ans Vingt ans Quinze ans Dix ans Cinq ans Deux ans Un an

203 1 45 " 5 122 76 "

Cinq ans A la double chaîne.) Deux ans

61 7

Dix ans Cinq ans

A la réclusion.

1 A reporter

565

— 45 — Report

565

Dix ans Cinq ans Quatre ans Deux ans Un an Six mois Un mois

16 8 1

Acquittements Amendes Ordonnances de non-lieu Refus d’informer et punis disciplinairement Reste à juger

12 i

A l’emprisonnement.

TOTAL

6 8 1 3

101 «

égal à celui du paragraphe I

722

III. DÉCOMPOSITION PAR CATEGORIES DE CRIMES OU DE DELITS COMMIS.

Contre la chose Évasions publique. Faux Contre les personnes. Contre la propriété.

230 2

Assassinats ou meurtres Coups et blessures Outrages

56 9

Vols qualifiés Vols simples et soustractions frauduleuses. .... Incendies volontaires TOTAL

232

229 180 2

égal à celui des paragraphes I et II

411 722

IV.

Nombre de dossiers présentés en i884

842

Refus d’informer

120 722

Jugements et ordonnances de non-lieu

842

V. Au 31 décembre 1883, nombre d’affaires

à juger, conclusions prises.. .

Dossiers Inculpés

128 231

à l’instruction

Dossiers Inculpés

25 43

— 46 — MOUVEMENTS

CLASSES.

A la discipline se rattachent par une conséquence naturelle les mouvements survenus clans les différentes classes de la population pénale, puisque ces mouvements sont basés sur la conduite des transportés, les meilleurs sujets étant inscrits à la 1 classe. Les chiffres donnés ci-après permettront à M. le SousSecrétaire d’Etat d’établir une comparaison entre l’effectif des différentes catégories à la fin de l’année 1883 et le même effectif à la fin de l’année 1884. La 5 classe comprend les récidivistes à leur arrivée dans la colonie et les incorrigibles rétrogradés par mesure disciplinaire. re

AVANCEMENTS EN CLASSE ET RÉTROGRADATIONS DES CONDAMNES EN COURS DE PEINE.

Décomposition de l’effectif au 31 décembre 1883. l

CLASSE.

2,154

2e CLASSE.

4° CLASSE.

3 CLASSE. e

2,330

1,008

704

5 CLASSE. e

982

7,178

Avancements en classe en 188&. NOMMÉS

À LA l

CLASSE.

797

CLASSE.

À LA 3 CLASSE.

À LA 4e CLASSE.

684

525

757 2,763

— 47 — Rétrogradations en 1884. RÉTROGRADES À LA 2 CLASSE. e

À LA 3° CLAS SE.

À LA 4 CLASSE.

12]

150

À LA 5e CLASSE.

232

597

Décomposition de l’effectif au 31 décembre 1884. l

CLASSE.

3,772

2° CLASSE.

738

3e CLASSE.

620

4° CLASSE.

712

5 CLASSE. e

1,280

7,122

ÉVASIONS.

Le nombre des évasions définitives, qui avaient atteint le chiffre de 60 en 1883, ne s’est élevé en 1884 qu’à 19, et l’on peut ajouter que la plupart de ces individus, qui errent dans la brousse, seront repris tôt ou tard. En résumé depuis l’origine de la transportation 5,575 individus sont parvenus à s’évader, 5,195 ont été repris, et il ne restait en état d’évasion définitive au 31 décembre 1884 que 381 individus, dont 89 libérés et 292 condamnés en cours de peine. LIBÉRÉS.

Le nombre des libérations, qui a été de 473 en 1884, dépasse de 53 celui de l’année précédente. Mais, par suite des décès survenus dans cette catégorie pénale, des condamnations qui ont ramené un certain nombre de libérés dans les pénitenciers et des libérations définitives qui ont permis à plu-

—

sieurs individus de quitter la colonie, l’effectif réel des libérés astreints à résidence n’a subi qu’une augmentation de 215 individus, soit un de plus qu’en 1883 et 10 de moins qu’en 1882. Etat comparatif des libérations par années et par périodes.

ANNÉES.

NOMBRE

MOYENNE

ANNUELLE

LIBERATIONS

par

annuelles.

période.

1 4

1868

42 87 106 125 180 205 231 278 272 293

300

333 327 399

389 352 414 420 473

TOTAL

des libérations au 31 décembre 1 884

4,649

’

395

— 49 — L'accroissement du nombre des libérés doit attirer l’attention du Département. Ces individus, qui se trouvent au nombre de près de 3,ooo dans la colonie, ne constituent pas encore un danger réel pour la colonisation libre ainsi qu’on s’est plu à le répéter souvent, mais l’Administration pénitentiaire doit néanmoins se préoccuper de leur assurer du travail si on ne veut pas les voir retomber à la charge de l’État. Il est permis de dire, il est vrai, que les condamnés les plus dangereux mis en liberté dans la colonie à l’expiration de peines de 15 et de 20 ans de travaux forcés, sont, à ce moment, vieux, épuisés et par suite presque inoffensifs. Toutefois, les tableaux insérés ci-dessous font ressortir que sur 2,672 libérés astreints à la résidence (effectif réel), 199, c’est-à-dire près de 8 p. %, ont encouru, en 1884, des condamnations pour crimes ou délits, soit contre la chose publique, soit contre les personnes, soit contre les propriétés, et que le nombre des condamnations prononcées en 1884 surpasse de 54 celui de l’année 1883; l’augmentation constatée porte principalement sur le délit de rupture de ban. Le chiffre des attentats contre les personnes et les propriétés est inférieur de 5 à celui de l’année précédente. Les refuges, autrefois réservés par l’Administration aux libérés en instance d’engagement, ont été supprimés. Cette mesure a contraint ces individus à ne plus compter sur l’assistance de l’Administration pénitentiaire et à chercher plus activement qu’autrefois les moyens desubvenir à leur existence par le travail. Cependant, la main-d’œuvre du libéré en NouvelleCalédonie n’est pas recherchée. Ces individus demandent des salaires trop élevés et sont peu stables. Ils préfèrent parcourir le pays dans tous les sens, travailler à leurs heures aux mines ou chez les colons, sans vouloir se fixer nulle part; souvent même ils vivent aux dépens d’anciens compagnons du bagne

— 50 —

qu’ils exploitent jusqu’au jour où, pressés par le besoin, ils consentent à accepter un engagement toujours précaire pour l’en gagiste. Enfin, après plusieurs années de cette existence vagabonde, usés par les excès, affaiblis par l’âge, incapables d’exercer aucun métier par suite de leurs infirmités, ils viennent demander à l’Administration pénitentiaire un asile que celle-ci ne peut refuser à ces invalides du crime et de la misère. Situation de l'effectif de la 4 catégorie (1 section) depuis l'origine de la transportation jusqu’au 31 décembre 1884. e

1° Libérés immatriculés à la 4° comde la 1 catégorie pagnie (1 section) et provede la 2 catégorie (2 section). ... nant re

TOTAL

des immatriculations

2° Libérés repris à l’effectif sous leur ancien numéro TOTAL

des gains

4,636 13 4,649 9 4,658

1° Libérés amnistiés

2° Libérés rapatriés

3° Libérés décédés

495 1 catégorie 208 ) 2e catégorie (2 section).. 25 4 catégorie (2 section).. 1,148 ) re

4° Libérés passés à d’autres catégories

TOTAL

1,381

des pertes

1,986

TOTAL

des gains

4,658

TOTAL

des pertes

1,986 EFFECTIF

au 3i décembre 1884.. .

2,672

— 51 — État numérique présentant par nature d’infractions, pendant l’année 1884, les jugements rendus contre les libérés de la 4 catégorie (1 section). re

CONDAMNATIONS.

CRIMES ET DÉLITS.

Port d’armes Débit illicite de boissons. . . . Ivresse Evasion de la colonie . Evasion des établissements de travaux forcés. Evasion et recel de prisonniers. Rupture de ban Faux dans les passeports. . . . Rebellion et outrages à des agents Vagabondage. TOTAUX

Empoisonnement Assassinat. Meurtre Coups et blessures Outrages à la pudeur Viol Calomnies et injures Attentat à la pudeur TOTAUX

Faux en écritures commerciales et privées Vol qualifié Vol simple Vol au préjudice de l’État. . . Vol de récoltes ou de bétail. . Abus de confiance et escroqueries Destruction d’un édifice de la marine Achat, d’effets de grand équipement TOTAUX

TOTAUX GÉNÉRAUX

1 3 5

1 3 5 14

// l

1 1

1 "

16 I

1 5 6 18 5 1 67 1

" 50

4 1 50 //

20 7

29 7

105

140

1 ] 1

1 2 1

1 // 1

7 2 // 1

1 1 3 8 2 1 1

1 4 5 4 1 1

1 2 8 15 7 2 2 //

3 10

3 14 14 1 2

2 2 2 1 1

3 5 10 3

8 21 26 5 3

2 "

" "

3 14 1 2

121

162

247

— 52 —

GRÂCES.

Il n’est pas sans intérêt d’indiquer dans quelle proportion des mesures de clémence ont été prises par le Président de la République en faveur des condamnés détenus à la NouvelleCalédonie et de rapprocher, dans un même cadre, les propositions de la Colonie des décisions intervenues en 1884. GRÂCES DEMANDÉES.

GRÂCES ACCORDÉES.

COMMUTATIONS

REMISES

RÉDUCTIONS

COMMUTATIONS

REMISES

RÉDUCTIONS

de peine.

du reste de la peine.

de peine.

du reste de la peine.

de peine.

199

248

379

279

CONCESSIONS.

Du 31 décembre 1883 à l’époque correspondante de l’année 1884, le nombre des concessionnaires d’origine pénale s’est augmenté de 184 hommes recrutés parmi les condamnés que leur bonne conduite soutenue et leur assiduité au travail avaient permis de porter et de maintenir à la 1 classe. La conduite de ces concessionnaires a été généralement bonne, puisque 37 dépossessions seulement ont été prononcées dans l’année pour divers motifs. D’ailleurs, les résultats obtenus permettent d’affirmer que la colonisation par la maind’œuvre pénale est entrée dans la période des résultats. 1,541 individus de cette catégorie sont répartis sur le domaine pénitentiaire; 834 d’entre eux exonèrent l’État de tous frais de nourriture et d’entretien, et le nombre des concessionnaires qui suffisent à leurs besoins et à ceux de leur famille tend à s’accroître de jour en jour. re

— 53 —

MUÉO.

TOTAL.

287 113 27

645 165 31 61 12 14 36 30 53

38 46 59

1 3

92 197

1 //

" "

205

325

201

1,541

106 35 4 15 5 4 4 3 6

187 11 // 1 "

147 146 932

43 7 7 32 27 45

CANADA.

36 4 //

DÉSIGNATION.

Condamnés Libérés (4 catégorie, 1 section).. Libérés (4 catégorie, 2 section). . Travaux forcés Reclusionnaires Prisons 4 catégorie, 1 section 4° catégorie, 2 section Libérées de l’emprisonnement. Libres, venues rejoindre et mariées dans la colonie. . . Garçons Filles

DIAHOT.

POUEMBOUT.

Répartition des concessionnaires et de leur famille par centre.

9 2

(A) TOTAUX

(A)

Dont 707 rationnaires et 834 exonérant l’État.

TOTAUX.

POUEMBOUT.

DIAHOT.

CANALA.

FONWHARI.

CONCESSIONNAIRES.

BOURAIL.

Tableau faisant connaître la répartition, par position et par pénitencier, des libérés titulaires de concessions.

URBAINS.

Définitifs Provisoires.. .

10 4

81 13

115

Rationnaires

9 18

TOTAUX

11 6 5

" "

3 3

Rationnaires

17 19 6

28 28 25

TOTAUX

140

196

Non-rationnaires

RURAUX.

Définitifs Provisoires.. . !

Non-rationnaires

TOTAUX

GÉNÉRAUX

Transportation.

— 54 —

État comparatif des concessionnaires au 31 décembre 1883 et au 31 décembre 1884.

AU 31 DÉCEMBRE 1883.

LIBÉRÉS

( 4 catégorie,

( 4e catégorie,

FEMMES

1 section ).

2 section ).

transpor-

CON-

DAMNÉS.

481

AU 31 DÉCEMBRE 1 884.

Concessionnaires provisoires.

Conces- Concessionsionnaires naires défipronitifs. visoires.

481

LIBÉRÉS

(4e catégorie,

FEMMES

2 section ).

transpor

CON-

mariées

Concesà sionnaires des sujets défilibres. nitifs.

147

tées

LIBERES

( 4 catégorie,

DAMNÉS.

645

section).

Conces- Concessionsionnaires naires défiprovisoires. nitifs.

tées mariées

Conces- Concesà sionsionnaires naires des sujets prodéfilibres. visoires. nitifs.

165

662 (A)

(A)

846

558 rationnaires et 308 exonérant l’État.

Mises en concession et dépossessions.

ANNÉE 1884.

ANNÉE 1883.

MISES EN CONCESSION.

Condamnés.

327

MISES EN CONCESSION.

DÉPOSSESSIONS.

Femmes Femmes ConConLibérés. transporLibérés. transporLibérés. damnés. damnés. tées. tées.

348

257

265

DÉPOSSESSIONS.

Femmes ContransporLibérés. damnés. tées.

Femmes transportées.

— 55 — Concessionnaires définitifs.

I875

1876

// //

1877

1878

107

1879 TOTAUX

TOTAL.

CANALA.

BOURAIL.

1874

D’INSTALLATION.

PROPORTION

POUEMBOUT.

Années antérieures

ANNÉES

FONWHARI.

DIAHOT.

(Date de mise en concession provisoire.)

Pendant l’année 1884, indépendamment des familles de condamnés qui ont été autorisées à aller rejoindre leur chef dans la colonie pénitentiaire, 14 femmes provenant des maisons centrales de France et transportées sur leur demande à la Nouvelle-Calédonie par les soins du Département ont été autorisées à s’unir à des concessionnaires. Il restait au dépôt de Bourail, au 31 décembre, 35 femmes en instance de mariage, savoir : 8 condamnées aux travaux forcés, 10 condamnées à la réclusion et 17 à l’emprisonnement. ENGAGEMENTS DES CONDAMNES CHEZ LES COLONS LIBRES. CONCOURS PRÊTÉ À LA COLONISATION LIBRE.

A mesure que se développent l’agriculture et l'élevage du bétail en Nouvelle-Calédonie, le besoin de main-d’œuvre se fait plus impérieusement sentir et il est à prévoir que les colons libres se montreront de plus en plus désireux d’employer des condamnés sur leurs exploitations particulières. En 1884 5.

— 56 —

le nombre des condamnés engagés chez les colons a été supérieur de 2 35 au chiffre relevé pour l’année précédente, soit 684 au lieu de 449. L’Administration trouve dans cet emploi de la main-d’œuvre pénale le double avantage d’alléger les charges qui pèsent sur le budget de la Transportation (l’engagé est entretenu et payé par le colon engagiste) et de contribuer en même temps au développement agricole et industriel de la Nouvelle-Calédonie en fournissant des travailleurs à des conditions peu onéreuses pour l’employeur. Aussi l’administration locale s’est-elle attachée à satisfaire aux nombreuses demandes qui se sont produites et à placer chez les colons ceux des condamnés disponibles qui réunissent les conditions réglementaires pour être employés hors des pénitenciers. Néanmoins, des plaintes se sont élevées dans la colonie et ont même été portées jusqu’à la tribune du Parlement pour établir que la Transportation ne prêtait pas aux travaux d’utilité générale le concours que la population libre était en droit d’attendre. Pour réfuter cette opinion, j’ai l’honneur de placer sous les yeux de Monsieur le Sous-Secrétaire d’Etat un tableau indiquant la part que l’administration pénitentiaire a prise, pendant la période décennale de 1874 à 1884, dans l’exécution des divers travaux entrepris en Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES.

CONCOURS APPORTÉ À LA COLONIE (BUDGETS LOCAUX ET MUNICIPAUX)

PAR L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

au moyen des crédits inscrits au budget de la Transportation et de la Déportation, des dépenses laissées à la charge de ces services et des exonérations de payements de redevances pour la main-d’œuvre prononcées par le Département.

(De 1874 à 1884. inclusivement.)

— 58 —

NOUVELLE-CALÉDONI apporté à la colonie (budgets locaux et municipaux) par l'Administration pénitentia laissées à la charge de ces services et des exonérations de payements de redevances pt

CONCOURS

TÉLÉGRAPHES CONDUITE

REDE-

D'EAU.

VANCES.

ET POSTES.

BUTTE ROUTE

francs.

CONNEAU.

Solde.

Réseau.

francs.

franc!

EXERCICE 1874. Conduite d’eau. (Télégramme du 2 5 octobre 1874, confirmé par dépêche du 10 novembre 1874.) 100,000

Redevance. Exonération pour 1874. (Dépêche du 19 juillet 1875, n° 567.)..

76,000

Postes et Télégraphes. Solde. Réseau télégraphique. (Dépêches des 19 juillet et 8 août 1873, pour 1873 et 1874.)

11,235

90,000

50,000

82,000

118,800

10,200

Routes neuves et anciennes. (Dépêche du 31 janvier 1876, n° 132.)

Butte Conneau. (Arrêté du 9 septembre 1876.)

Routes. Crédit prévu au plan de campagne

EXERCICE

1875.

Redevance. Exonération. (Dépêche du 19 juillet 1875 , n° 567.) Conduite d’eau. (Dépêche du 20 novembre 1875, n° 929.) Butte Conneau et conduite d’eau. (Télégramme n° 2881 du 16 novembre

875.)

Butte Conneau. (Dépêche du 16 juillet 1875.) Télégraphes et Postes. Solde

100,000

80,000

30,000

Télégraphes et Postes. Solde

10,200

Réseau télégraphique

23,000

Réseau télégraphique. 20 juillet 1875.) EXERCICE

A reporter

(Dépêche

1876.

300,800

126,000

31,635

193,000

130,000

170,00 " 10,10

180,00

— 59 —

T DÉPENDANCES. moyen des crédits inscrits aux budgets de la Transportation et de la Déportation, des dépenses main-d’œuvre. prononcées par le Département. (De 1874 à 1884 inclusivement.) CASERNERANSPORTS

RUE

COURRIERS

naritimes.

SÉBASTOPOL,

ANGLAIS.

LOGEMENTS

MENT CARTE.

de fa

LAZARET.

francs.

TOTAL.

d’admi-

GENDARMERIE

francs.

DES CHEFS

nistration.

fr.

francs.

fr,

100,000 00

76,000 00

101,235 00

50,000 00

82,000 00

118,800 00

100,000 00

10,200 00

80,000 00

170,000 00

30,000 00

10,100 00

10,200 00 23,000 00 961,535 00

—

REDECONDUITE D’EAU.

francs. Report

300,800

TÉLÉGRAPHES ET POSTES.

BUTTE ROUTE

VANCES.

francs. 126,000

CONNEAU. Solde.

Réseau.

francs.

31,635

193,000

130,000

francs.

180,00

EXERCICE 1877. Routes. (Télégramme du 19 janvier 1877; dépêche du 9 février 1877 ; télégramme du 2 mars 1877 et dépêche du 9 mars 1877, n° 174.)

140,00

Routes. (Dépêche du 23 octobre, n° 815.)

30,00

5,00

Routes. (Crédit prévu au plan de campagne.) Transports maritimes

Redevances. Casernement de la gendarmerie. Ecoles des Frères. Emplacement de l’église. Exonération. (Dépêche du 28 juin 1877).. . .

Télégraphes et Postes. Solde. .

10,440

Réseau télégraphique. (Dépêche du 29 décembre 1876; 60,000 francs avec les 4o,ooo francs du budget.)....

25,000

100,000

EXERCICE 1878. Rue Sébastopol. (Dépêche du 14 mars 1878, n° 213.) Routes. (Dépêche du 3 mai 1878, n° 362.) Secours à la population. (Dépêche du 24 juillet 1878.)

170,00

Insurrection canaque. (Dépêche du 7 août 1878.)

Transports maritimes

39,837

11,040

Routes. (Dépêches des 2 3 avril 1879, n° 360, et 3o avril, n° 386

250,00

Routes.(Télégramme du 25 octobre 1879.)

100,00

Redevances. (Lettre du 6 février 1878 ). Routes. Crédit prévu au plan de campagne Télégraphes et Postes. Solde. . .

7,00

Réseau télégraphique. (Dépêche du 1 juin 1878, n° 467, et dépêche du 13 juillet 1878.)

20,000

EXERCICE 1879.

A reporler

300,800

190,837

53,115

313,000

130,000

882,10

—

CASERNETRANSPORTS

RUE

COURRIERS CARTE.

maritimes.

SÉBASTOPOL.

MENT de

ANGLAIS.

LOGEMENTS DES CHEFS

LAZARET.

nistration.

GENDARMERIE

francs.

16,250

francs.

TOTAL.

d’admi-

fr.

francs.

fr.

961,535 00

140,000 00 30,000 00

5,000 00 16,250 00

25,000 00 10,440 00

100,000 00

15,000

15,000 00 170,000 00

50,000

50,000 00

200,000

32,500

200,000 00 32,500 00 39,837 00

7,000 00 11,040 00

20,000 00

250,000 00

100,000 00

48,750

15,000

250,000

2,183,602 00

—

CONDUITE

REDE-

D’EAU.

VANCES.

TÉLÉGRAPHES ET POSTES.

EUTTE ROUTES.

Report Courriers anglais et pilotage

Routes. (Crédit prévu au plan de campagne.)

Solde.

Réseau.

francs.

francs,

300,800

190,837

53,115

313,000

130,000

882,100

Transports maritimes. Redevance. Exonération de sommes dues jusqu’en 1879 Carte

CONNEAU.

n '

Télégraphes et Postes. Solde

11,440

Réseau télégraphique

32,200

20,000

Réseau télégraphique. (Dépêche 14 novembre 1878, n° 964.)., EXERCICE

20,310

1880.

Courriers anglais

Casernement de la gendarmerie. (Lettre du 21 mai 1870, n°474.) Redevance. Exonération. (Dépêche du 12 février 1880. B. L. p, 66.). Redevance. Exonération. Rue Sébastopol. (Dépêche du 27 janvier 1880.) Subvention au télégraphe (*)....

Routes. (Crédit inscrit.)

Transports maritimes

65, 000

// 205,000

Carte

Télégraphes et Postes. Solde. . .

9,920

Routes. Budget crédit

Courriers. (Dépêche du 5 décembre 1878 n° 1037.)

Casernement de la gendarmerie. (Dépêche du 21 mai 1879. n° 474. ) Subvention au Télégraphe. . . A reporter

300,800

190,837

65, 000 74,475 365,200 130 ,000

130,000

140,000

1,247,41

(*) L’exonération a été accordée au service local avant le commencement des travaux. Pendant leur exécution , il n’a pas été tenu de

— 63 — LOGEMENTS

CASERNETRANSPORTS

RUE

COURRIERS

MENT CARTE.

maritimes.

SÉBASTOPOL.

ANGLAIS.

de la

DES CHEFS

LAZARET.

francs.

48,750

15,000

250,000

75,000

32,500

francs.

fr.

francs.

fr.

2,183,602 00

75,000 00

32,500 00

10,016 49

20,310 00

10,016 49

TOTAL.

nistration.

GENDARMERIE

francs.

d’admi-

11,440 00

32,200 00

20,000 00

75,000

75,000 00

20,000 00

65,000 00

205,000 00

32,500

32,500 00

20,000 60

9,920 00

140,000 00

75,000

75,000 00

113,750

15,000

475,000

20,000 00

30,016 49

20,000 00

20,000 00 ""

40,000 00

20,000 00

65,000 00

3,112,488 49

compte spécial pour connaître le montant des redevances qui auraient été payées par ce service.

— 64 —

CONDUITE

REDE-

D’EAU.

VANCES.

TÉLÉGRAPHES ET POSTES.

BUTTE ROUTES.

francs. Report

300,800

francs. 190,837

CONNEAU. Solde.

Réseau.

francs.

74,475

365,200

130,000

1,247,410

130,000

Lazaret de l’îlot Freycinet. (Dépêche du 9 mars 1881, n° 220.) Exonère Je service local du payement des sommes dues à l’administration pénitentiaire pour construction du lazaret

Transports maritimes

Logements des chefs d’arrondissement.

Carte. Crédit inscrit

EXERCICE 1882. Courriers anglais

Routes. Crédit inscrit au budget

160,000

Casernement de la gendarmerie

Subvention au Télégraphe,

Transports maritimes

Carte. (Dépêche ministérielle du 2 2 juillet 1881, n° 678.)

Courriers anglais

Casernement de la gendarmerie.. .

331,400

330,000

Subvention au service télégraphique.. . .

Casernement de la gendarmerie

Carte

65,000

EXERCICE 1883.

Transports maritimes Routes. Crédit inscrit. (Dépêche 10 avril 1883, n° 412).......

EXERCICE l884. Routes. Crédit inscrit. (Dépêche 15 janvier 1884. n° 61.)

TOTAUX

300,800

190,837

" 65,000

74,475

365,200

Subvention: 260.000f

130,000

2,068,810

— 65 — LOGEMENTS

CASERNETRANSPORTS

RUE

COURRIERS

maritimes.

SÉBASTOPOL.

ANGLAIS.

MENT CARTE.

de la

DES CHEFS

LAZARET.

francs.

irancs.

francs.

113,750

15,000

475,000

30,016 49

francs.

TOTAL.

nistration.

GENDARMERIE

francs.

d’admi-

fr.

francs.

40,000

fr,

3,112,488 49

13,833 33

32,500 00

82,000

32,500

12,000

32,500

20,000 00

20,000

20,000 20,000

00 00

82,000 00

160,000 00

20,000

65,000 00

32,500 00

35,000 00

12,000

35,000 00

4,100 00

32,500

32,500 00

331,400 00

330,000 00

65,000 00

32,500

32,500 00

14,025 44

99,041 93

96,600

13,833 33

211,350

15,000

509,000

4,100

20,000

4,414,847 26

—

ÉTAT SANITAIRE.

L’état sanitaire a été, comme les années précédentes, très satisfaisant dans les établissements pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie. Les chiffres qui figurent aux tableaux IV et V annexés au présent rapport dispensent de tout commentaire à cet égard. Je me bornerai donc à donner au Sous-Secrétaire d’Etat la proportion de la mortalité de la population pénale. Sur un effectif général moyen de 9,775 individus condamnés en cours de peine et libérés, 216 décès seulement ont été constatés en 1884, soit 2.21 décès p. %. Le nombre des malades traités dans les hôpitaux de la Transportation a été en moyenne de 229 par jour. Les maladies dominantes ont été la dyssenterie, les bronchites et les pleurésies ,1a phithisie, l’anémie, qui toutes trouvent un terrain bien préparé chez des sujets usés par une vie de crimes et de débauche. Les maladies causées par l’influence du climat, bien que présentant un léger accroissement sur les périodes antérieures, restent encore relativement fort rares par comparaison avec l’effectif considérable des pénitenciers. C’est ce qu’établissent les chiffres ci-après : Anémie : 1883 : Malades. . . ... 59 1884 : Malades. . . 149

Décès ... Décès . . . .

Fièvre typhoïde : 1883 : Malades.. . . 1884 : Malades.. . . .

54 90

Décès Décès

... 18

Fièvres intermittentes ou endémiques : 1883 : Malades. . . . 1884 : Malades.. . . .

7 63

Décès Décès

— 67 — L’aliénation mentale, que l’on constate assez fréquemment chez les condamnés et qui résulte de la misère antérieure ainsi que des fatigues physiques et morales causées par des excès de toutes sortes, a fourni en 1884 un nombre plus élevé de malades, mais un moins grand nombre de décès. Aliénation mentale : 1883 : Malades 1884 : Malades

75 86

Décès Décès

12 5

La fréquence de ces affections cérébrales et la nécessité d’isoler les malades imposent à l’Administration l’obligation de construire un nouvel asile spécial pour les aliénés. En résumé, malgré l’augmentation du nombre des maladies causées par l’influence d’une année exceptionnellement chaude et sèche, on peut considérer la situation sanitaire de la Transportation comme très satisfaisante. Des renseignements nouveaux recueillis par le département sur l’organisation et la situation matérielle des principaux centres pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie (île Nou, Montravel, Bourail), me permettent de compléter cette année les indications qui figurent dans le rapport relatif aux années 1882 et 1883. — Par cet exposé, Monsieurle Sous-Secrétaire d’Etat pourra se rendre un compte exact des développements de nos établissements de travaux forcés en Calédonie et apprécier l’importance des services multiples dont le personnel de l’Administration pénitentiaire a la charge d’assurer le bon fonctionnement. ÎLE

Nou.

C’est dans cet établissement que sont internés, après un premier classement fait à Montravel, les transportés qui ont

—

exercé des professions industrielles, les récidivistes et, enfin, ceux qui ont été signalés comme dangereux à leur départ de France ou qui se sont mal conduits pendant la traversée. Le pénitencier-dépôt peut contenir 1,32 0 hommes au maximum, et le camp-est, annexe du dépôt, 900 hommes environ. Les principales constructions élevées par l’administration pénitentiaire sont l’habitation du commandant, celle du conducteur des travaux, les logements des surveillants mariés, la caserne des surveillants célibataires, les magasins des subsistances et de l’habillement, la cambuse et la boulangerie. Une caserne séparée reçoit le détachement d’infanterie de marine qui doit prêter main-forte aux surveillants militaires pour la répression des désordres qui pourraient se produire parmi la population pénale. Les ateliers où l’on travaille le fer et les métaux méritent une mention spéciale; ils renferment : Une machine à vapeur motrice, d’une force de 40 chevaux, évaluée 24,000 francs; Une seconde machine alimentée parla chaudière de la première, évaluée 12,000 francs; Onze machines à diviser, à cintrer, à percer, à tarauder ; Deux ventilateurs; Deux tours à fileter; Un tour parallèle; Deux étaux limeurs. Ces derniers appareils, qui fonctionnent au moyen d’un arbre de transmission, sont estimés 3o,ooo francs. Les accessoires et le menu outillage représentent une égale somme et les aménagements intérieurs sont évalués à 100,000 francs au minimum.

—

Les principaux travaux effectués dans ces ateliers par la main-d’œuvre pénale, en 1884 consistent en : ponts en fer, grues mobiles, wagonnets en tôle et fer forgé, essieux, boîtes de roues, ressorts de voitures, armatures pour bâtiments, grilles, portes, serrurerie de sûreté, appareils télégraphiques, machines d’imprimerie, arbres de couche, pièces de rechange pour machines à vapeur, hélices, ancres et grappins, scieries mécaniques, rouleaux de compression pour les usines sucrières de Bacouya et de Koé, roues et engrenages de toutes sortes, nombreux objets de taillanderie et de maréchalerie, herses et rouleaux pour l’agriculture, blutoirs, égrenoirs, semoirs, charrues, etc. Il convient d’ajouter que les condamnés employés dans ces ateliers ont confectionné à peu près tout le menu outillage dont ils se servent. Une fonderie nouvellement installée va augmenter les moyens d’action de l’Administration pénitentiaire. Cet établissement est appelé à rendre les plus grands services, car il sera le plus important, sinon le seul, qui existe dans la colonie. Cette nouvelle fonderie pourra livrer des pièces de 1,800 à 2,000 kilogrammes. En arrière des ateliers qui viennent d’être décrits se trouve un immense hangar où sont installés les charpentiers, les charrons et les tonneliers. — Là sont confectionnés, par avance, toutes les boiseries nécessaires pour les maisons à construire, tant à Nouméa que dans l’intérieur de file, les cases démontables, etc. Les charrons livrent à l’Administration les voitures, les tombereaux, les camions, les brouettes employés au transport des vivres, des récoltes et des matériaux, ainsi que les instruments destinés aux établissements agricoles. Ces ateliers occupent également des tourneurs et des ébéTransportation.

— 70 — nistes. — Le matériel et l'outillage actuellement en service sont estimés 200,000 francs. À l'île Nou, l’Administration pénitentiaire a également installé une briqueterie qui peut fournir 400,000 pièces par an. —Elle exploite, en même temps, une carrière de pierres à bâtir qui, par l’aspect et la dureté du grain, ressemble beaucoup au marbre. Enfin, un four à chaux est adossé à un monticule de calcaire dont on peut extraire environ 24,000 mètres cubes par an. Enfin, les cases destinées au logement des condamnéssont au nombre de 30. Huit d’entres elles sont spécialement disposées pour recevoir les individus qu’il est nécessaire de resserrer plus étroitement. Elles sont entourées d’un mur de ronde qui forme un quadrilatère aux angles duquel existent des tourelles de surveillance. À côté de ces cases se trouvent les locaux de punition aménagés pour assurer l’exécution du décret disciplinaire du 18 juin 1880 (prisons, cellules et cachots).

CAMP-EST.

Le camp-est, annexe du pénitencier-dépôt, peut recevoir 900 hommes. Les citernes qui y ont été construites contiennent 12,000 hectolitres d’eau douce. Dans ce camp sont internés les condamnés qui composent les corvées affectées au nettoyage et aux travaux publics de Nouméa, soit une moyenne de 500 à 600 hommes. Là les services publics de la colonie autres que l’Administration pénitentiaire recrutent les travailleurs employés à l’établissement des voies de communication, des conduites d’eau, à la construction des casernes, prisons, hôpitaux, asiles, etc.

—

71 —

C’est ainsi que le service local a employé pendant l’année 1884 : Pour les ponts et chaussés . . . Pour l’imprimerie. Pour le service topographique Pour le service télégraphique. Pour divers travaux

8,654 journées de condamnés, 1,829 3,42 6 4,896 3,902

Le service municipal afourni 29,341 journées de travail aux condamnés. Le service colonial a employé : Pour les bâtiments militaires 2,662 journées de condamnés. 2,933 Pour l’hôpital. . Pour les travaux de défense et de routes .......... 151,744 12,763 Pour divers travaux Le service marine a employé 6,544 journées de la maind’œuvre pénale. Celui des approvisionnements et des subsistances 12,758. Enfin 2 7,584 journées de main-d’œuvre ont été cédées à divers, soit un emploi total de 872,897 journées de condamnés en 1884, alors que l’année 1883 ne présentait que le chiffre de 172,558 journées. HÔPITAL.

L’hôpital du Marais situé au bord de la mer sur la côte ouest de l’île Nou reçoit non seulement les malades du pénitencierdépôt mais encore les transportés et les libérés des pénitenciers et des camps de la colonie qui ont seulement des infirmeries où sont traitées les indispositions passagères. 6.

— 72 — Il se compose de sept corps de bâtiments à rez-de-chaussée formant 1 2 salles de 20 et 2 salles de 40 lits. Il peut donc recevoir 320 malades. L’asile des aliénés se trouve non loin de l’hôpital. Il comprend deux salles communes qui peuvent recevoir environ 50 malades. Sept cellules d’isolement s’y trouvent annexées. Cet asile a été construit en 1879 ; mais, en raison de la fréquence des maladies mentales, il est aujourd’hui insuffisant et l’administration se préoccupe d’en construire un nouveau plus en rapport avec les besoins actuels ainsi qu’il a été dit plus haut au paragraphe : État sanitaire. FERME-NORD.

La ferme-nord s’étend derrière l’hôpital de File Nou. Cet établissement explo ité par la main-d’œuvre pénale fournit les fourrages nécessaires aux chevaux de l’administration. On y élève des vaches dont le lait est consommé par les malades de l’hôpital. La basse-cour fournit des volailles et des œufs au même service et les cultures maraîchères permettent d’améliorer les rations à l’aide des fruits et des légumes. ÉCOLES.

L’école de l'île Nou dirigée par un instituteur et par une institutrice pourvue, comme lui, du diplôme de l’enseignement primaire, reçoit 33 élèves; soit 14 garçons et 19 filles. 13 de ces enfants sont nés dans la colonie; tous appartiennent à des familles d’employés ou de surveillants. Enfin les constructions et le matériel de l'île Nou tout entière représentaient au 11 décembre 1884 une valeur de 1,917,450f ainsi composée :

—

1,558,596e 358,854

Valeurs immobilières Valeurs mobilières. . Soit une augmentation de sur l’évaluation faite à la lin de l’année 1883.

14,119

MONTRAVEL.

Le camp de Montravel, établi à quelques kilomètres de Nouméa, se compose de neuf bâtiments entourés d’un mur d’enceinte avec tourelles de surveillance. 640 condamnés peuvent y être internés. Ainsi qu’il a été dit plus haut, c’est à Montravel que sont d’abord conduits les transportés à leur arrivée de France et c’est là que s’effectue leur classement par catégories, tant d’après leurs aptitudes professionnelles que d’après les particularités de leur situation pénale. Le groupement qui a pour but de soustraire les criminels les moins endurcis à la dangereuse promiscuité des récidivistes et des insubordonnés qui sont placés au pénitencier-dépôt de l'île Nou a donné, jusqu’à ce jour, les meilleurs résultats. Une vaste plaine qui s’étend devant le camp a été débarrassé des palétuviers qui l’envahissaient et d’abondantes récoltes de fourrages obtenues sur ce point ont permis d’y installer des baudets mulassiers et des ânesses envoyés de France au compte du budget sur ressources spéciales. Deux corps de bâtiments séparés par une cour ont été construits avec les précautions commandées par l’hygiène, et les animaux y reçoivent tous les soins propres à faciliter leur acclimatement dans la colonie. Le vétérinaire du gouvernement qui surveille ce haras délivre les certificats de saillie dont le prix est versé au compte

—

du budget qui a supporté les dépenses d’achat et de transport des étalons et des ânesses. Les colons calédoniens seront bientôt à même d’utiliser une bonne race mulassière qui est appelée à rendre les plus grands services dans ce pays particulièrement accidenté et ce ne sera pas le moins important des avantages que l’administration pénitentiaire aura procurés à la colonisation libre.

PRESQU’ÎLE

DUCOS.

Le territoire de la presqu’île Ducos, autrefois affecté à la déportation dans une enceinte fortifiée, a été repris par le service de la transportation pour recevoir les libérés de la peine des travaux forcés qui ont encouru, depuis leur sortie du pénitencier, une condamnation à moins d’un an d’emprisonnement. Un quartier spécial est réservé aux prévenus. Au fond de la vallée N’bi un refuge reçoit les libérés âgés et impotents. L’administration a dû se montrer sévère pour l’admission dans cet asile où les libérés affluaient autrefois. Les conditions nouvelles imposées par le règlement ont déchargé le budget de l’entretien d’une grande quantité d’oisifs qui ont dû se résoudre à chercher dans le travail les moyens d’assurer leur existence. Les libérés malades sont traités dans un hôpital spécial situé dans la vallée de Mnmbo où se trouvent internés les Arabes déportés à la suite de l’insurrection algérienne de 1871. Ces derniers se livrent à l’élevage du petit bétail et des volailles qu’ils vendent à Nouméa. L’école de la presqu’île Ducos est fréquentée par quatre garçons et six filles, tous enfants d’employés ou de surveillants; 7 de ces élèves sont nés dans la colonie.

—

KOÉ-NEMBA.

Les conditions dans lesquelles l’administration pénitentiaire exploite les domaines réunis de Koé-Nemba, Koutio-Kouéta qu’elle a pris à bail, ont été indiqués dans le rapport relatif à l’année 1883. Ce territoire situé à 18 kilomètres de Nouméa comprend 3,358 hectares de terre dont 1,500 propres à la culture et 1,858 en pâturages. Les terres de Koé, plantées en grande partie de cannes à sucre, ont été dévastées, il y a quelques années, par une invasion de sauterelles, Grâce aux puissants moyens d’action dont dispose l’administration pénitentiaire, les plantations ont été refaites et d’immenses terrains sont aujourd’hui couverts de cannes. En 1883, l’usine à sucre établie sur ce point a produit 80 tonnes de sucre et 800o litres de tafia pour sa première campagne. Mais, depuis cette époque le matériel de roulaison et celui de distillation ont été complètement réparés, et de plus, un nouveau moulin à broyer y a été installé. Du 1 janvier 1884 au 31 décembre de la même année, il est entré, dans le magasin de l’établissement 19,817 kilogrammes de sucre et 6,220 litres de rhum dont la vente a produit 7,352 fr. 15 cent, nets après prélèvement de la part revenant au propriétaire des terres. Si, comme tout porte à le croire, les invasions de sauterelles ne viennent pas entraver le développement des cultures, l’usine de Koé pourra produire prochainement 400 tonnes de sucre et 4o,ooo litres de rhum et de tafia. Une importante briqueterie a été également organisée à Koé; elle est adossée à d’importants gisements de terre glaise. Une machine de la force de 17 chevaux-vapeur met en mouvement des appareils qui permettent de produire des briques er

— 76 — ordinaires, des briques creuses, des tuiles de toiture, des faitières, des tuyaux de drainage, etc. À la briqueterie est annexé un four à chaux qui peut donner 200 mètres cubes de matières par an. Un chemin de fer Decauville, actuellement en cours d’installation, conduira facilement les briques et la chaux jusqu’aux rives de la Dumbéa où ces matériaux pourront être embarqués sur des chalands à destination de Nouméa. Les pâturages sont employés à l’élevage des chevaux et des bêtes à cornes. Grâce aux soins et à l’expérience des agents spéciaux de l’administration pénitentiaire, Koé possédera bientôt des races supérieures, par la taille et par l’énergie, à celles que l’on rencontre dans la colonie. En outre, l’Etat trouvera une nouvelle source de revenus dans la consommation ou dans la vente du lait, du beurre et du fromage, dont on n’avait, jusqu’ici, tiré aucun parti. Les valeurs immobilières du pénitencier de Koé sont estimées 83,250 francs et les valeurs mobilières en service au 31 décembre 1884 sont évaluées à 87,481 francs (propriété de l’administration pénitentiaire). FONWHARY.

Au début, le centre de Fonwhary a été organisé en établissement agricole. Les condamnés y faisaient, en quelque sorte, leur apprentissage avant d’être envoyés en concession. Mais pendant les dernières années écoulées, une partie des terres du pénitencier ont été distribuées à des concessionnaires d’origine pénale et, par suite, l’établissement a perdu de son importance comme lieu de répression; la population pénale a été reportée sur le centre de la Eoâ. D’autre part, tous les magasins et les ateliers de la Fonwhary ont été transportés à Téremba.

— 77 — LA FOA.

Le centre agricole de la Foâ, situé à 10 kilomètres de la Fonwhary, comprend environ 1,500 hectares de terres d’excellente qualité. Une faible partie de cette superficie a été concédée à des condamnés ou à des libérés qui se livrent principalement à la culture du maïs, des haricots et du café. Un certain nombre d’ouvriers menuisiers, charrons, tailleurs et cordonniers y exercent leur industrie. Les habitations sont installées au bord de la grande route et commencent à former un village. L’école reçoit une quinzaine d’enfants. TÉREMBA.

Téremba est le quai de débarquement qui dessert Fonwhary, Moindou et la Foâ. Les ateliers et les magasins qui y ont été transférés sont bien installés, mais le manque de terres cultivables s’opposera au développement de ce centre. Néanmoins la population qui se trouve établie sur les concessions comprenait au 31 décembre 1884 : Hommes : Transportés en cours de peine Libérés astreints à la résidence non astreints à la résidence.. f emmes : Provenant des maisons centrales de France Femmes ou filles libres ayant rejoint leurs maris ou leurs parents transportés A reporter

106 35 4

145

37 75 38 220

— 78 — Report

220

Enfants : Nés dans la colonie Venus de France

41 64

Soit une population de

105 325

BOURAIL.

Le centre de Bourail, le plus important de la colonie, prend chaque année une extension nouvelle et bientôt il ne devra plus être considéré comme un lieu de répression. Le comité syndical qui s’y est formé pour défendre, avec l’appui de l’administration, les intérêts des concessionnaires éleveurs et cultivateurs, facilite les transactions de ces derniers, et il est permis de prévoir que bientôt ces colons d’origine pénale pourront, sans inconvénient, être abandonnés à euxmêmes et soustraits à la surveillance pénitentiaire. Un essai de cette nature a été déjà tenté à la Guyane; la commune pénitentiaire du Maroni y a été constituée par un décret du 16 mars 1880, (Voir notice sur la Transportation 18801881, page 157.) Les résultats obtenus sur ce point où le régime de la liberté communale a été accordé aux concessionnaires d’origine pénale sous la surveillance de la gendarmerie et la juridiction d’un juge de paix à compétence étendue sont de nature à conseiller d’accorder ces mêmes libertés à la population de Bourail. Pour préparer cette transformation, les condamnés en cours de peine ont été réintégrés au pénitencier situé loin du centre principal. Les transportés n’y sont installés sur les concessions encore

— 79 —

libres que s’ils n’ont pas plus de dix ans de peine à subir, afin que, vers l’année 1895, il n’y ait plus à Bourail un seul condamné en cours de peine. D’ici à cette époque, la transportation abandonnera peu à peu ses établissements et l’élément libre viendra, sans aucun doute, grossir la population qui s’y trouvera groupée. Pour faciliter les rapports commerciaux avec le chef-lieu, l’administration a fait mettre à l’étude un projet de construction d’un tramway qui, partant de Bourail, irait aboutir à la mer au port de Guaro. Les caboteurs pourraient alors prendre les marchandises à quai et les transporter par mer, à pou de frais, jusqu’à Nouméa. À l’extrémité du village de Bourail est installé l’établissement qui reçoit les femmes provenant des maisons centrales de France et qui sont transportées, sur leur demande, dans la colonie pénitentiaire pour y contracter mariage avec des condamnés concessionnaires. Dans cette sorte d’asile, confiée à la surveillance des sœurs de Saint-Joseph de Cluny, les femmes sont soumises à un régime moins rigoureux que celui des maisons centrales. Toutefois, le travail y est obligatoire, mais rétribué, Les femmes sont autorisées à contracter mariage avec les concessionnaires qui ont mis en rapport une partie notable de leurs terres et qui sont possesseurs d’une habitation assez spacieuse pour loger un ménage. Ces unions, accomplies sous lepatronage de l’administration, ont soulevé de nombreuses critiques; une statistique morale, due à M. Babinet. et insérée dans la notice de 1871-1875, a déjà démontré que la vie de famille avait, la plupart du temps, des effets moralisateurs et développait chez les concessionnaires les habitudes d’ordre et de travail qui sont les plus sûres garanties d’une bonne conduite ultérieure. Cependant,

—

certains couples n’ont pas répondu au but que poursuit l’administration pénitentiaire et celle-ci, instruite par l’expérience, exige de sérieuses garanties ayant d’accorder des autorisations de mariage. C’est dans cet ordre d’idées que des demandes présentées par des transportés d’origine arabe ont dû être écartées, car les unions contractées, jusqu’à ce jour, par les hommes de cette race avec des femmes venues de France, n’avaient donné que de déplorables résultats. La population établie sur les concessions de Bourail se décomposait ainsi au 31 décembre 1884 : Hommes : Condamnés en cours de peine Reclusionnaires Libérés astreints à la résidence Libérés définitivement.

286 1 113 27

427

Femmes : Provenant des maisons centrales.... Filles libres ayant rejoint leur mari ou leurs parents transportés

161 212 51

Enfants : Nés dans la colonie.,, Venus de France Soit un total de

195 ) 98

293

982

70 garçons et 74 filles fréquentent les écoles de Bourail; sur ce nombre, 2 5 enfants appartiennent à l’élément libre.

— 81 — L’estimation des concessions de Bourail donne les valeurs suivantes : Concessions rurales —— urbaines Ensemble

1,290,468f 167,462 1,467,930

à la fin de l’année 1884 (propriété des concessionnaires). Ce chiffre, rapproché de l’évaluation faite en 1883, donne pour l’année un accroissement de 11,368 francs. Les valeurs immobilières du pénitencier s’élèvent à 369,550 francs et les valeurs mobilières en service à 221,718 francs (propriété de l’Etat). USINE DE BACOUYA.

L’administration pénitentiaire exploite à Bacouya, près Bourail, une usine qui manipule les cannes provenant des terres du pénitencier et des récoltes particulières des concessionnaires. Cet établissement, après avoir subi en 1883 un temps d’arrêt dans sa production par suite du retrait de la main-d’œuvre pénale affectée tout entière aux travaux de routes, a repris son fonctionnement normal vers le milieu de l’année 1884 seulement. Aussi les résultats de la campagne 1883-1884 sont-ils peu importants. La production de cette période a été cependant de 65,ooo kilogrammes de sucre-cassonade et de 129,285 litres de tafia, qui représentaient une valeur totale de 66,247 fr. 87 cent. L’usine, au 1 janvier 1884, se trouvait entourée de 70 hectares plantés en cannes, 30 hectares seulement ont été mis en coupe faute de main-d’œuvre disponible. Cette récolte a proer

— 82 — duit 2,899,788 kilogrammes de cannes qui ont été manipulées. Le rendement de l’hectare a donc été de 96,659 kilogrammes en cannes, soit 67 kilogrammes en produits, sucre ou tafia pour 1,000 kilogrammes de matière brute. Depuis cette époque, une batterie Gimard a remplacé l’appareil élémentaire en service et le générateur a été réparé. On étudie le moyen de relier à l’usine, par un chemin de fer Decauville, les concessions les plus éloignées, afin que le transport des récoltes puisse être effectué facilement. Il est permis d’affirmer que, le jour où des appareils à évaporation dans le vide (système Cail) pourront être substitués aux engins imparfaits dont on dispose et qui ne permettent pas d’épuiser tout le suc de la canne, la production augmentera dans une large proportion et le rendement deviendra plus rémunérateur. POUEMBOUT.

C’est en 1883 que furent entreprises à Pouembout les premières délimitations de concessions; 200 allotissements furent effectués par les géomètres de l’administration. Pouembout est situé au milieu de terrains boisés; une route de 3 kilomètres, large de 8 mètres, conduit à un débarcadère établi sur la rive droite de la rivière Pouembout, qui est utilisée pour les ravitaillements; des chemins sont tracés entre les concessions pour faciliter les communications. Le rapport relatif à l’année 1883 a fait connaître les conditions dans lesquelles ont été accomplis les défrichements préparatoires et les travaux d’utilité publique. Les condamnés qui y avaient coopéré ont formé le premier noyau de concessionnaires. Au 31 décembre 1884 la population de Pouembout comprenait :

— 83 —

Hommes : Condamnés Astreints à la résidence

187 11

198

1 2

Femmes : Transportées Filles libres Soit un total de

201

L’ estimation des concessions donne les chiffres suivants : Concessions rurales Concessions urbaines

33,726e 16,034 49,760

La plus-value acquise pendant l’année est de..

22,410

Le pénitencier agricole (propriété de l’administration) présentait une valeur totale de 40,295 francs, ainsi décomposée: Valeurs immobilières Valeurs mobilières

31,300f 8,995

L’administration pénitentiaire a réservé à Pouembout un certain nombre de lots d’une superficie d’un hectare ou d’un hectare et demi seulement. Ces terrains sont destinés à des condamnés qui, ayant dépassé 50 ans, ne sont plus assez vigoureux pour défricher et mettre en rapport des concessions plus étendues. Ces condamnés ne devront donc pas se livrer à la culture proprement dite mais bien à l’élevage du petit bétail, aux travaux de jardinage, au commerce des œufs, des légumes et des fruits qui pourra leur permettre de subvenir à leurs besoins.

— 84 —

KONIAMBO.

Le centre de Koniambo est de formation toute récente. Les travaux de défrichement et d’installation ont été entrepris à l’aide de la main-d’œuvre pénale dans des conditions identiques à celles qui avaient été adoptées lors de la création de Pouembout; c’est-à-dire que les premières concessions ont été attribuées aux plus méritants des condamnés qui avaient coopéré aux travaux préparatoires. 12 concessionnaires y sont actuellement installés; un four commun est mis à leur disposition. Deux bœufs et un cheval y servent aux besoins de tous. DIAHOT.

Le pénitencier du Diahot est situé à l’extrémité nord de la Nouvelle-Calédonie. Les terrains propres à la culture ont été partagés entre 40 concessionnaires environ qui, faute de débouchés et à cause de l’éloignement du chef-lieu, y vivent dans des conditions assez précaires. Les valeurs immobilières du pénitencier s’élevaient au 31 décembre 1 884 à 25,000 francs et les valeurs mobilières en service à 4,168 francs. OÉGOA.

Le camp d’Oégoa, voisin du Diahot, recevait les 300 travailleurs d’origine pénale qui étaient occupés aux mines de Balade en exécution du contrat passé avec M. Higginson, le 18 février 1878, lors de la cession à l’administration pénitentiaire des terrains et du matériel de la ferme de Bourail. Ce propriétaire s’est trouvé, pendant l’année 1884, dans l'obligation d’interrompre presque complètement l’exploitation

— 85 —

de sa mine et n’a conservé que 50 transportés à sa disposition Les 250autres ont été répartis sur les pénitenciers les plus rapprochés. BAIE DU PRONY.

Le rapport relatif à l’année 1883 contient des indications sommaires sur l'exploitation de bois organisée à la baie du Prony (baie du Sud) par l’administration pénitentiaire au compte du budget sur ressources spéciales. Je crois devoir, cette année, m’étendre plus longuement sur ce sujet et appeler l’attention particulière du Sous-Secrétaire d’Etat sur cette entreprise qui paraît appelée à prendre un grand développement. L’exploitation est actuellement circonscrite aux forêts situées sur la partie du domaine pénitentiaire qui entoure la baie du Prony. Elle n’a porté, jusqu’à ce jour, que sur deux points désignés sous le nom de « forêt des kaoris » et de « grande forêt du Nord ». La première, attaquée en 1874 , a été abandonnée en 1881. La production de ces sept années a été de 1800 mètres cubes de bois de kaori et de 100 mètres cubes de sapin. Le tout a été livré aux divers services de la colonie. La grande forêt du Nord est très riche en bois de kaori; 1,500 pieds de cette essence peuvent y être abattus et produiront environ 5,000 mètres cubes de bois de construction. Le sapin y est rare; on ne compte pouvoir en extraire que 100 mètres cubes environ. La baie du Prony comprend, en dehors de ces deux parcelles exploitées, d’assez vastes espaces encore vierges parmi lesquels je citerai notamment: 1° les forêts du Carénage renfermant environ 200 mètres cubes de kaori et quelques pins; les chemins d’exploitation n’y sont pas encore tracés; 2° les forêts du Port-Boisé très riches en sapins; 3° trois belles forêts siTransportation.

—

tuées dans les gorges des montagnes, à l’ouest des lacs. Leur territoire est couvert de sapins et d’essences de valeur, tels que le tamanou, le chêne blanc et le chêne-gomme, l’acacia, le hêtre moucheté, l’ébène, le milnéa, etc. Tous ces bois sont utilisables pour des travaux de toute sorte. Le kaori est en même temps élastique et léger; de même que le sapin [pin colonnaire), ces bois peuvent servir pour la mâture, les bordages et les fargues d’embarcations ainsi que pour l’acastillage des bâtiments et les travaux de menuiserie. L’acacia et le milnéa (pomadéris) sont propres à la confection des meubles de luxe, à cause de la finesse de leur grain et de la variété des tons qu’ils prennent au vernissage. Quant aux bois de chêne et à l’ébène leur emploi n’est plus à indiquer. Le traitement des pièces abattues dans les forêts de Prony ne diffère en rien de celui qui est usité en France. Les bois sont plongés dans une fosse d’immersion en eau saumâtre où ils séjournent pendant six mois; ils sont ensuite mis au séchage à l’ombre pendant un temps plus ou moins long, suivant l’essence. Les navires du plus fort tonnage peuvent venir, en toute sécurité, prendre leur chargement en eau profonde dans la baie et si l’exploitation prend l’extension qu'elle comporte, cet avantage sera grandement apprécié. Il en résulterait une sérieuse économie pour la manutention et la conservation des chargements qui souffrent toujours des transbordements. La main-d’œuvre pénale a abattu, en 1884, 400 mètres cubes de bois d’œuvre. Elle a livré: 1° à l’administration pénitentiaire 133 mètres cubes représentant une somme de 5,281 fr. 48 cent.; 2 aux divers services de la colonie, à titre de cession remboursable, 234 mètres cubes évalués à 9,059 fr. 26 cent. ; 3° aux parti0

— 87 — culiers, également à charge de remboursement, 62 mètres cubes au prix de 4,855 fr. 87 cent., soit ensemble 429 mètres cubes représentant une valeur de 19,196 fr. 61 cent., à laquelle il convient d’ajouter 3,069 14 cent., prix du bois de chauffage fourni, tant au service « vivres » de la Transportation qu’aux diverses administrations de l’Etat dans la colonie et remboursé par eux au budget sur ressources spéciales. Ce bois de chauffage provient de l’équarrissage des madriers et du débroussement des forêts. Enfin des machines spéciales ont été placées sur l’un des chantiers forestiers où elles sont employées à la fabrication des sabots qui sont délivrés aux transportés à la Guyane française. La nature particulièrement résistante des bois de notre colonie pénitentiaire de l’Amérique du Sud n’a pas permis d’y utiliser ces machines-outils. L’exploitation fonctionne assurément d’une manière satisfaisante dans les conditions actuelles; mais je dois insister sur ce point que, pour lui donner le développement qu’il paraît désirable de lui voir acquérir, il y aurait nécessité de la doter plus largement de matériel, rails, chaloupe à vapeur, moteurs, scierie, etc. La dépense serait relativement importante; toutefois, l’Etat trouverait à bref délai, dans les recettes de cet établissement, de justes compensations. BUDGET SUR RESSOURCES SPÉCIALES.

Les recettes totales du budget sur ressources spéciales en . . . 340,607* 84 1884 se sont élevées à en augmentation de plus de 100,000 francs sur l’exercice 1882 et de plus de 180,000 francs sur l’exercice 1883. e

A reporter

340,607 84 7-

—

Report Le montant total des recouvrements a atteint le chiffre de Il restait donc à recouvrer à la clôture de l’exercice 1884 . . . .

340,607f 84

253,672 41(1) 86,935 43

Dans cette dernière somme figurent les restes à recouvrer des exercices antérieurs, soit 39,006f 45 Par suite, les créances du budget sur ressources au titre de 1884 ne s’élèvent qu’à 47,928 98 Des ordres formels ont été donnés à l’administration locale pour que le recouvrement de ces créances soit poursuivi plus rapidement à l’avenir et j’ai lieu d’espérer que l’exercice 1885 présentera une meilleure situation, des poursuites ayant été exercées contre les débiteurs récalcitrants. Les recettes se décomposent ainsi qu’il suit : c

1° Recettes diverses. Redevances payées par les services publics pour les condamnés mis à leur disposition à raison de 50 centimes par homme et par jour 132,923f 57 Redevances payées par les 48,271 08 particuliers 183,194f 65 -— c

À reporter (1)

181,194 65

Répartition des sommes recouvrées : Frais de régie 20 p. % sur la somme nette au profit du Trésor. . . . 3o p. % sur la somme nette au profit du budget sur ressources TOTAL ÉGAL

4,712 34 34,547 74 214,412 33 253,672

— 89 —

181,194f 65

Report

2° Bourail. Sucre et rhum de l’usine. Fourrage et maïs Cessions de bétail à des concessionnaires Recettes diverses

66,247f 87 6,722 52

6,880 00 1,289 83 —

81,140 22

3° Koé-Nemba. Sucre et rhum Cessions d’animaux Produits divers (tuiles et briques) Luzerne

7,352f 15 13,444 22

2,848 58 3,180 91 —

26,825 86

4° Ile Nou (ferme Nord, vacherie, jardin de la Transportation). Lait Légumes. ............ Luzerne Produits divers

8,587f’ 2,091 2,612 987

34 80 40 19

14,228 73 5° Fonwhary. 2,097f 39 5,399 56 3,495 78

Lait Vente d’animaux Produits divers

10,992 73 À reporter

314,382 19

— 90 —

314,382f 19

Report Baie du Prony. Bois de construction en grume Charbon de bois Bois de chauffage.. ..... Bois divers

6°

16,937f 11 2,350 06 4,189 04 2,749 44 —— — c

26,225 65 340,607 84

Les dépenses se sont élevées à la somme de 129,193 fr. 33 cent, ainsi répartie: 59,532f 69 Bourail 28,680 22 Koé-Nemba 13,302 36 Ile Nou Fonwhari 10,085 70 17,592 36 Baie du Prony c

TOTAL ÉGAL

Si des 80 % attribués au budget sur ressources spéciales, soit On déduit les dépenses s’élevant à La plus-value au compte du budget sur ressources pour l’exercice 1 884 est de Sur les 86,935 fr. 43 cent, restant à recouvrer : 17,387f 09 seront attribués au Trésor; 1,738 71 représentent les frais divers.

129,193 33 214,412f 33 129,193 33

85,219 00

Soit 19,125 80 à déduire du chiffre cidessus restant à recouvrer, ce qui donnera encore une plus-value de. .

67,809 63

—

Le bénéfice réel en 1884 peut donc être évalué en 1884 à Si on ajoute les produits du budget sur ressources réalisés à la Guyane, soit On arrive à un chiffre total de

153,128f 63

70,756 5 2 223,885 15

montant de la réserve que le Département de la marine et des colonies est autorisé à constituer au titre du budget sur ressources spéciales jusqu’à concurrence d’un million. Le rapport adressé, à la date du 3 octobre 1885, à votre prédécesseur pour lui rendre compte de la marche du service de la transportation en 1882 et en 1883, exprimait en terminant l’espérance que de nouveaux progrès pourraient être réalisés dans le courant de l’année 1884. Les renseignements contenus dans la présente notice sont de nature à justifier cette confiance. Toutefois, les efforts tentés pour arriver à une meilleure utilisation de la main-d’œuvre pénale n’ont pas encore produit tous les résultats que l’on est en droit d’attendre; les progrès signalés ne sont pas toujours en rapport avec les charges que supporte le budget de l’Etat; mais on peut dire cependant que la transportation est sortie aujourd’hui de la période des tâtonnements et des expériences pour entrer dans la voie que lui a tracée le législateur de 1854. Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Secrétaire d’État, l’hommage de mon profond respect. Le Chef de la 2 Division des Colonies, e

JACQUES

HAUSSMANN.

APPROUVÉ :

Le Sous-Secrétaire d’Etat au Ministère de la, Marine,

DE LA

PORTE.

TABLEAUX STATISTIQUES.

—

TABLEAU N° 1

—

GUYANE FRANÇAISE. Mouvement de l'effectif des transportés depuis 1852 jusqu’au 31 décembre 1885, DEPUIS LE DÉBUT IL A ÉTÉ TRANSPORTÉ À LA GUYANE : HOMMES.

Forçats de race blanche Forçats d’origine asiatique, africaine ou polynésienne Reclusionnaires coloniaux Convois d’hommes comprenant : Politiques (affiliés aux sociétés secrètes)

17,679

2,606

765

2,816

329

Étrangers expulsés (Européens)

Transportés volontaires

468

24,212

468

Convois de femmes provenant des maisons centrales

TOTAUX

24,680

À RETRANCHER : ,

FEMMES.

Forçats et reclusionnaires.

1,888

Repris de justice.

1,259 157

Revenus en France Politiques.' Partis pour l’étranger Libérés rapatriés .

Étrangers expulsés

Transportés volontaires

Repris de justice partis pour l’étranger. ........

11,766

par maladies Décédés

par accidents

21 112

1,466

Politiques amnistiés

18 220

Reclusionnaires

1,779

Repris de justice

Transportés volontaires

Evadés ou disparus

EFFECTIF

12,361

595 )

Forçats libérés En résidence volontaire à la Guyane.

3,730

384

Forçats partis pour l’étranger

1 décembre 1884

3,242 3,508

au 3

TOTAL

Hommes

3,444

Femmes

124 3,568

TABLEAU N° 1.

—

NOUVELLE-CALÉDONIE. Mouvement du personnel transporté depuis le 9 mai 1864 jusqu’au 31 décembre 1884. DEPUIS LE DÉBUT IL A ÉTÉ TRANSPORTÉ À LA NOUVELLE-CALÉDONIE:

Convois d'hommes comprenant :

Forçats de race blanche Forçats d’origine africaine, asiatique ou polynésienne coloniaux Reclusionnaires. européens

TOTAUX

A RETRANCHER : 415 36

Libérés de la 1 section absents momentanément de la colonie la déportation le bannissement

145 35 61

Condamnés canaques envoyés en Cochinchine pour y subir leur peine par maladies (y compris les femmes) Morts accidentelles

En résidence volontaire à la NouvelleCalédonie.

Forçats libérés ( 2° section) Femmes libérées de l’emprisonnement et de la résidence.

3,558

717 262

979

381

Libérés ( 1 section ) Condamnés (1 catégorie), y compris 1 reclusionnaire et 1 femme condamnée à l’emprisonnement

292

Libérés En cours de peine

18 102

15,430

487

6,113

120

catégorie) ramené en France à la disposition du procureur général de 1 EFFECTIF

(A)

487

10 2,987 571

Évadés ou disparus depuis plus de six mois.

241

224

Condamné (1 Bordeaux

451

Libérés immatriculés à nouveau par suite de condamnations à la peine des travaux forcés .

En Allemagne (ayant opté),

148

Décédés

15,010 415 10

15,923

Forçats de race blanche (y compris 4 femmes) Forçats de race africaine, asiatique ou polynésienne.. .

Condamnés amnistiés Condamnés dont la peine des travaux forcés a été commuée en celle de. .

FEMMES.

Convois de femmes provenant des maisons centrales

Libérés rapatriés.

HOMMES.

au 31 décembre 1884

9,810

Ce chiffre se décompose ainsi :

Forçats en cours de peine (1re catégorie) Libérés astreints à la résidence (4e catégorie, 1re section) Reclusionnaires Femmes proventant des maisons centrales TOTAL ÉGAL

7,12212 2,438 8 4 176 6 9,810

(A)

—

TABLEAU N°

—

GUYANE FRANÇAISE. Répartition des transportés au 31 décembre 1884.

ÎLES

CAYENNE SAINT-

DÉSIGNATION DES CATÉGORIES.

KOUROU.

CAYENNE.

TOTAUX

LAURENT. SALUT.

quartiers.

HOMMES. 188

116

129

495

178

241

392

413

1,321

Noirs

160

384

Race noire . . .

Européens . . .

132

270

501

Arabes

263

370

Noirs

177

255

Européens . . . Libérés | Arabes non astreints à la résidence, Noirs

Européens . . . re

1 catégorie

Travaux forcés. . j Arabes

2' catégorie

Reclusionnaires..

4 catégorie, 1

section.

4 catégorie, 2 section,

Libérés astreints à la résidence.

Etrangers expulsés e

catégorie, 2

section,

Condamnés à l’emprisonnement.

Européens . . .

Européennes. .

Arabes

Noires

Européennes..

Arabes

n 2

FEMMES.

Travaux forcés . .

1re catégorie

2e catégorie

Reclusionnaires

3 catégorie, 1 section,

4 catégorie, 1

section,

4 catégorie, 2 section,

Noires

Européennes. .

Européennes. Libérées astreintes! à Arabes la résidence. Noires

Condamnées correctiormellement.

Libérées non astreintes à la résidence.

TOTAUX.

Européennes..

Noires

576

397

631

1,095

869

3,568

TABLEAU N° 2.

—

NOUVELLE-CALÉDONIE. Répartition des transportés au 31 décembre 1884.

DÉSIGNATION DES CATÉGORIES.

HOMMES. Européens. . . . 2,025 re

catégorie. — Condamnés aux travaux forcés

catégorie. — Condamnés à la réclusion

929

273

212

Arabes

Asiatiques

Océaniens. . . .

2,905

674

7,018

1re section. — Coloniaux.

2e section. — Européens.

Européens. . . .

200

130

456

1,518

2,345

1re section. — Libérés) Arabes astreints à la résiAsiatiques.... dence.

Océaniens. . ..

2,055

1,311

441

236

3,473

2,294

9,810

4e catégorie. .

2e section. — Libérés non astreints à la

résidence

FEMMES.

1re catégorie. — Condamnées aux travaux forcés

Européennes. .

2e catégorie. — Condamnées à la réclusion. —

Euro-

péennes 1re section. — Libérées astreintes à la résidence. — Européennes 4e catégorie. .

2e section. — Libérées non astreintes à la

résidence. — Européennes Condamnées à l’emprisonnement. — Européennes

TOTAUX

—

TABLEAU N° 3. —

GUYANE FRANÇAISE.

Etat du personnel de l'Administration pénitentiaire payé sur les fonds du budget de l’État en 1884.

DÉSIGNATION DES EMPLOIS.

EFFECTIFS.

COMMANDEMENT. Directeur de l’Administration pénitentiaire

Sous-directeur de l’Administration pénitentiaire

Inspecteur de la transportation

Commandant supérieur du Maroni

Commandants de pénitenciers

Commissaire du Gouvernement près le conseil de guerre

Rapporteur près le conseil de guerre

1 10

TOTAL

ADMINISTRATION.

BUREAUX.

Chefs de bureau

Sous-chefs de bureau

Commis rédacteurs

Commis de 1re 2e et 3e classes

20 CAISSE.

Caissier de la transportation à Cayenne

Commis de comptabilité

. . .

Agent comptable au Maroni

1 1 36

TOTAL

ADMINISTRATION SUR LES PÉNITENCIERS. e

Officier d’administration au Maroni (sous-chef de 2 classe) Officier d’administration à Cayenne

1 1

Officier d’administration des îles du Salut et à Kourou (commis rédacteur)

Garçons de bureau

5 TOTAL

OBSERVATIONS.

TABLEAU N°

3. (Suite.)

—

100

—

DÉSIGNATION DES EMPLOIS.

EFFECTIFS.

CULTE. 4

Aumôniers ÉCOLES PÉNITENTIAIRES. Sœurs de Saint-Joseph de Cluny

SURVEILLANCE ET POLICE. Surveillants principaux Surveillants chefs de 1 et 2 classes Surveillants de 1 , 2 et 3 classes Sœurs de Saint-Joseph de Cluny Maître d’équipage Matelot Matelots indigènes re

6 92 4 1 1 2

TOTAL

108

COLONISATION. Interprète ordinaire de 1 classe (Arabe) Interprète ordinaire de 2 classe (Arabe) Interprète ordinaire de 1 classe (Annamite)

1 1 1

AGENTS DIVERS. Vétérinaire de 1 classe Mécanicien à Cayenne Élève-mécanicien Acents de culture de 4 classe Noirs employés comme patrons d’embarcations

1 1 1 4

SERVICE JUDICIAIRE. Juge de paix au Maroni Greffier de la justice de paix Commissaire de police à Saint-Laurent Agent rural SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE. Employé de 2 classe, chef de service. Employé de 3 classe au Maroni Chefs de poste Piqueur des lignes télégraphiques e

TOTAL.

.................. .

1 1 1 1

1 1 14 1 33

OBSERVATIONS.

—

101

TABLEAU

—

DÉSIGNATION DES EMPLOIS.

EFFECTIFS.

N° 3.

OBSERVATIONS.

PERSONNEL DES TRAVAUX. Conducteur principal, chef du service des travaux

Conducteurs des ponts et chaussées de 2e et 3e classes

Dessinateur, piqueur de 2e classe

Piqueurs de 2e et 3e classes

Maîtres charpentiers de marine

Planton

1 TOTAL

AGENTS DES VIVRES ET DU MATÉRIEL. 2

Gardes-magasins principaux Gardes-magasins de 1

et 2 classes e

Magasiniers de 1 , 2 , 3 et 4e classes Premiers commis aux vivres de 1re et 2 classes Seconds commis aux vivres de 1 et 2e classes re

Distributeurs Maître boulager

8 4

4 9 1

Aide contremaître boulanger

Boulangers Tonneliers

5 40

TOTAL

RÉCAPITULATION. Commandement

Administration

C u l t e Ecoles

4 2

Surveillance

108

Colonisation

Travaux

Agents des vivres et du matériel

40 255

TOTAL

PERSONNEL DU SERVICE DE SANTÉ. Médecins de 1re et 2e classes

Pharmaciens Sœurs hospitalières

20 2 2

Commis aux entrées Infirmiers-majors de 1re et 2 classes e

Infirmier ordinaire

Distributeurs

Garçons

de TOTAL

Transportation.

pharmacie

(Suite.)

TABLEAU N°3

— 102 —

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Etat du personnel de l' Administration pénitentiaire payé sur les fonds du budget de l’État en 1884.

DÉSIGNATION DES EMPLOIS.

EFFECTIFS.

COMMANDEMENT. Directeur de l'Administration pénitentiaire Sous-directeur Inspecteurs de 1 et 2 classes Commandants de pénitenciers Directeur de la flottille Chef d’exploitation de la baie du Prony Commissaire du Gouvernement 1 conseil.. Rapporteur Greffier Commissaire du Gouvernement 2e conseil Rapporteur Greffier re

1 1 3 3 1 1 1 1 1 1 1 1

TOTAL

ADMINISTRATION. Chefs de bureau Sous-chefs de bureau Caissier Sous-caissier Officiers d’administration.. Commis rédacteurs et commis ordinaires Concierge garde-meubles

Garçons

de TOTAL

bureau

4 4 1 1 8 62 1 10 91

OBSERVATIONS.

TABLEAU N°3. (Suite.)

— 103 —

DÉSIGNATION DES EMPLOIS.

EFFECTIFS.

OBSERVATIONS.

CULTE. Aumôniers et desservants Pasteur protestant

6 1

TOTAL

ÉCOLES PÉNITENTIAIRES. Instituteurs Institutrices

Frères Maristes Soeurs

2 3

TOTAL

SURVEILLANCE ET POLICE.

Surveillants

principaux

Surveillants chefs de 1re et 2 classes Surveillants de 1re, 2 et 3 classes e

292

Commissaire

police

Sœurs de Saint-Joseph de Cluny, chargées de surveiller les femmes transportées

Indigènes

7 21

police

4 100

425

TOTAL

COLONISATION. Agents de colonisation Agents de culture

4 10

TOTAL

PERSONNEL DES TRAVAUX. Chef du service des travaux Conducteurs des ponts et chaussées Piqueurs de 1 et 2 classes Chef du service topographique Géomètre adjoint Contremaîtres re

1 3 TOTAL.

...

—

TABLEAU N°3. (Suite)

104

—

DÉSIGNATION DES EMPLOIS.

EFFECTIFS.

AGENTS DES VIVRES ET DU MATÉRIEL. Gardes-magasins principaux Gardes-magasins ordinaires Magasiniers, commis aux vivres et distributeurs Agent de chalandage

6 45

1 55

TOTAL

PERSONNEL DU SERVICE DE SANTÉ. Médecins de 1 et 2 classes Aides-médecins Pharmacien Sœurs re

9 3

I 5 TOTAL

RÉCAPITULATION. Commandement

Administration

C u l t e Écoles pénitentiaires. .

Surveillance et police

425

Colonisation

Personnel

des

travaux

santé

Agents des vivres et du matériel

Service

TOTAL

30 55 18

666

OBSERVATIONS.

—

TABLEAU N° 4.

105 —

GUYANE FRANÇAISE. État de la mortalité de 1879 à 1884. (PROPORTION POUR CENT.) CAYENNE SAINT-

ÎLES

LAURENT du

ANNÉES.

EFFECTIF

(Transportés hors pénitenciers ).

moyen.

4. 60

5.40

3,550

4. 55

3,619

CAYENNE.

KOUROU.

NOMBRE

et QUARTIERS

du Salut Maroni.

de décès par

PROPORTION

MORTS

des décès accidenpour 100

telles.

maladies. individus.

(A)

9. 90

1879

1880

4. 10

202

5. 60

181

5. 29

11. 54

3.27

3. 62

3.48

1881

11.90

3. 50

3. 10

3. 80

3.20

3,476

175

5. 10

1882

20. 00

5. 70

4. 15

3,355

275

8. 14

1883

13. 12

4. 79

4. 06

5. 23

3.20

3,417

202

5. 22

1884

12. 04

1. 97

6. il

4. 14

3 45

3,505

201

5. 74

(A)

Les impotents sont internés

pénitencier des

îles

, qui reçoit également les malades du pénitencier de Cayenne.

NOUVELLE-CALÉDONIE. État général de la mortalité de 1879 à 1884. (PROPORTION POUR 100 INDIVIDUS.)

PÉNITENHORS GROUPES

EFFECTIF

CIER

ANNÉES.

CANALA.

UARAÏ.

péniten-

BOURAIL.

divers. ciers.

l'île Nou.

moyen.

NOMBRE

PROPOR-

des décès

TION

MORTS

des décès pour acciden100 par individus. telles. (U maladies.

1879

4. 13

0. 95

0. 72

1. 98

0. 71

0. 14

7,948

180

2.25

1880

2. 70

1. 75

1. 70

1. 15

0. 96

0. 37

8,103

211

2. 60

1881

2. 39

1. 95

1. 29

1.21

1. 15

1.49

8,460

191

2. 26

1882

2.35

1. 15

1.27

1.45

8,843

189

2. 14

38 45 79

1883

2. 44

1.80

1.27

1. 31

1.28

1.43

9,317

207

2.22

1884

2. 52

1. 00

0. 87

1.25

1.35

1. 18

9,775

216

2. 21

(i) Cette proportion est calculée d’après l’effectif réuni de l’île Nou, des groupes et des condamnés hors pénitenciers, ce personnel étant traite à l’hôpital du pénitencier-dépôt.

TABLEAU N° 5.

—

106

—

GUYANE FRANÇAISE. Statistique des hôpitaux sur les pénitenciers à la Guyane de 1879 à 1884. MOYENNE des

NOMBRE

EFFECTIF

PROPORTION

des

ANNÉES.

pour

MALADES

MOYEN.

par jour.

JOURNÉES de malades.

100 INDIVIDUS.

198

3,550

72,270

5. 58

159

3,619

58,315

4. 06

1881

185

3,476

69,879

4. 97

1882

178

3,355

78,166

5.31

117

3,417

49,523

3. 42

183

3,505

53,828

5. 22

1879

1880

1883

1884

NOUVELLE-CALÉDONIE. Statistique des hôpitaux sur les pénitenciers de la Nouvelle-Calédonie de 1879 à 1884. NOMBRE

MOYENNE des

EFFECTIF

pour

ANNEES. MALADES

MOYEN.

par jour.

PROPORTION

de JOURNÉES

100 INDIVIDUS

de malades.

par jour.

1879

175

7,948

64,022

2.21

1880

159

8,103

58,479

1.97

1881

138

8,460

50,466

1.63

1882

135

8,843

57,762

1. 50

1883

205

9,317

73,819

2.20

1884

229

9,775

83,968

2.35

— 107 —

GUYANE

TABLEAU N° 6.

FRANÇAISE.

Relevé sommaire des punitions de 1879 à 1884.

EFFECTIF MOYEN

ANNÉES.

caté-

gorie. )

NOMBRE

CONDAMNÉS

évadés.

réintégrés.

ÉVASIONS

CHÂTIMENTS

PUNITIONS

DÉFINITIVES.

corporels.

DIVERSES.

1879

2,414

290

208

1880

2,360

326

183

143

1881

2,199

277

161

116

1882

2,133

175

1883

2,165

371

1884

2,291

333

PROPORTION par 100 INDIVIDUS pour les punitions.

2,102

87.075

2,012

85. 254

1,842

83.765

2,585

121. 190

192

179

2,210

192.078

237

2,307

104. 815

PUNITIONS

PROPORTION

(1)

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Relevé sommaire des punitions de 1879 à 1884.

ANNÉES.

EFFECTIF

NOMBRE

MOYEN

(1re caté-

CONDAMNÉS

gorie. )

évadés.

ÉVASIONS

CHÂTIMENTS

DÉFINITIVES.

corporels.

réintégrés.

1879

6,324

403

376

1880

9,293

709

670

1881

6,507

584

560

1882

6,776

394

371

1883

7,051

886

1884

7,122

949

(1) Les châtiments corporels ont cessé d'être infligés depuis

mise

DIVERSES.

par 1 00 INDIVIDUS pour les punitions.

9,707

152,494

11,523

183,108

12,165

186,952

11,093

163,716

826

14,790

209,757

930

10,454

146,784

18 (1)

en exécution du décret disciplinaire du 18 juin 1880.

TABLEAU N° 7.

—

108

—

GUYANE FRANÇAISE.

Etal des productions en 1884 sur les pénitenciers et emploi du temps des transportés.

NOMENCLATURE DES TRAVAUX.

VALEUR

ESTIMATIVE

DES MATIÈRES

des produits obtenus.

premières et des frais autres que la

Valeur brute. fr.

main-d’œuvre. fr.

VALEUR NETTE

NOMBRE de

obteuue JOURNÉES

par la main-d’œuvre. fr.

employées.

JOURNÉES CONSACRÉES AUX ATELIERS DES PÉNITENCIERS.

Construction et réparation d’édifices

166,274 99

90,407 28

75,867 71

6,364 80

2,937 16

3,427 64

3,721

20,210 50

13,377 30

6,839 20

7,824

Travaux de culture, produits réalisés et objets confectionnés 261,120 17

193,209 10

67,911 07

86,816

8,012 26

5,279 43

2,732 83

5,126

461,988 72

305,210 27

166,778 45

Travaux de routes, voies ferrées Construction et réparation de chalands

Réparation de meubles TOTAUX

74,807 1/2

178,294 1/2

JOURNÉES NON CONSACRÉES AUX ATELIERS DES PÉNITENCIERS.

Journées cédées à des administrations publiques et à des particuliers

88,129

Journées appliquées au service intérieur des établissements, service et nettoyage, entretien, cuisine, boucherie, infirmerie, etc

114,107

Journées d’hôpital et d’exemption

97,014

Concessionnaires (déduction faite des journées fournies aux ateliers pénitentiaires et de celles passées a l’hôpital).

176,415

Repos, fêtes et dimanches

116,412

Soins de propreté le samedi

26,117

Journées à la geôle et transportés hors du pénitencier chez les engagistes

116,418

TOTAUX

36,107 14

912,906 1/2

—

TABLEAU N°

109 —

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État des productions en 1884 sur les pénitenciers et emploi du temps des transportés. VALEUR VALEUR ESTIMATIVE

NATURE DES TRAVAUX.

des

VALEUR NETTE

MATIÈRES PREMIÈRES

OBTENUE

et des produits

DE JOURNÉES par

frais autres que

obtenus.

NOMBRE

la main-d’œuvre.

employées.

la main-d’œuvre.

fr.

JOURNÉES CONSACRÉES AUX ATELIERS DES PÉNITENCIERS.

1° Construction et réparation des bâtiments de la transportation 2° Construction et réparation d’embarcations, de chalands, etc 3° Travaux de culture sur les pénitenciers 4° Travaux de routes, digues, quais, etc 4° bis. Exploitation des bois de la baie du Prony.. 5° Confection et réparation de vêtements, chaussures, etc 6° Confection et réparation de meubles et objets divers 7° Travaux exécutés à charge de remboursement.. TOTAUX

86,809 10 60,036 378,958 188,863 98,371

16 13 54 35

41,013 64 28,526 65,970 49,410 6,630

67 16 68 23

45,795 46 31,509 312,987 139,452 91,741

49 97 86 12

36,022 12,913 174,078 1/2 151,744 1/2 29,169 1/2

265,655 43

236,554 19

29,101 24

80,715

61,573 81 42,960 81

47,562 98 12,976 17

14,010 83 29,984 04

14,390 12,732 1/2

1,183,228 33

488,644 72

694,583 61

511,765

JOURNÉES NON CONSACRÉES AUX ATELIERS DES PÉNITENCIERS.

1° Journées du personnel affectées aux divers services publics de la colonie 2° d’hôpital et d’exemption 3° d’invalides impropres à tout service. 4° d’évadés et de libérés en rupture de ban 5° de repos, fêtes et dimanches 6° de domesticité de prison et de cachot 7° 8° de condamnés engagés chez les colons appliquées au service intérieur 9° 10° de libérés hors pénitenciers ou vivant du produit de leur travail 11° _ passées en route pour rejoindre les différents postes 12° des femmes 13° des concessionnaires 14° — de non-travail pour cause de pluie. . TOTAUX

220,652 1/2 171,157 9,888 112,821 383,764 49,948 153,605 204,283 568,950 1/2

952,559

78,334 58,773 244,900 27,127

3,236,762

TABLEAU N° 8.

—

110

—

GUYANE FRANÇAISE.

Etat indicatif des journées de travail cédées par le service de la transportation, soit aux particuliers, soit aux services publics, pendant l’année 1884.

JOURNÉES.

SERVICES.

Hors pénitenciers

Sur pénitenciers

4,532

Chez les habitants. .

Service marine

1,924

Service local

46,924

Artillerie

2,016

Approvisionnements, subsistances et hôpitaux

Gendarmerie

TOTAL

12,416

2,840

17,477

88,129

—

111

TABLEAU N° 8.

—

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Etat indicatif des journées de travail cédées par le service de la transportation, soit aux particuliers, soit aux services publics, pendant l'année 1884.

JOURNÉES.

DÉSIGNATION.

Chez les habitants

204,283

Ponts et chaussées

8,654 1/2

Imprimerie

1,829

Divers

3,902 1/2

Service local.. . Service topographique

3,426

Service télégraphique

4,395

n 29,341 26,521

Hôpital de Nouméa

2,933

Service colonial. 12,763 151,744 1/2 6,544 1/2 12,758 1/2 107,584 1/2

TOTAL

576,680

TABLEAU N° 9.

—

112

—

GUYANE FRANÇAISE.

État des valeurs immobilières et mobilières des pénitenciers au 31 décembre 1884. (Propriété de l’État.) VALEURS MOBILIÈRES.

VALEURS ÉTABLISSEMENTS. IMMOBILIÈRES.

MATÉRIEL

en magasin.

fr.

service.

fr.

Îles du Salut

454,531 00

118,400 47

146,014 46

Kourou

146,811 00

105,201 25

40,968 04

Saint-Laurent et annexes

673,709 08

159,485 79

286,957 35

Pénitencier de Cayenne et annexes

473,260 88

286,196 31

175,434 89

1,748,311 96

669,283 82

649,374 74

TOTAUX

TOTAUX GÉNÉRAUX

1,748,311 86

1,318,658f 56

Valeurs immobilières

1,748,3ll 96

Valeurs mobilières

1,318,658 56

TOTAL

GÉNÉRAL

3,066,970 52

RÉCAPITULATION. ...

Valeurs mobilières et immobilières au 31 décembre 1883...

MOINS-VALUE

au 31 décembre 1884

2,848,517 94

218,452 58

—

113

TABLEAU N°

—

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Etat des valeurs immobilières et mobilières des pénitenciers au 31 décembre 1884.

(Propriété de l’État.)

VALEURS MOBILIÈRES VALEURS ÉTABLISSEMENTS.

IMMOBILIÈRES

fr.

EN MAGASIN.

fr.

EN SERVICE.

fr.

Pénitencier de l’île Nou

1,558,596 00

303,453 96

358,854 65

de Bourail

719,000 00

91,530 68

372,708 45

32,500 00

13,458 80

9,195 42

252,150 00

48,232 70

113,562 96

80,250 00

34,234 37

52,481 08

21,000 00

8,874 79

74,168 63

TOTAUX

2,663,496 00

499,785 30

980,971 19

TOTAUX GÉNÉRAUX

2,663,496 00

de Pouemboul d’Uaraï de Koé

de Diahot

1,480,7 56f 49

RÉCAPITULATION. Valeurs immobilières

. . ..

mobilières

2,663,496f 00

1,480,756 49

4,144,252 49

TOTAL GÉNÉRAL

Valeurs mobilières et immobilières au 31 décembre 1883

PLUS-VALUE

4,520,836 87

au 31

décembre 1884

376,584 38

TABLEAU N°

10.

—

114 —

GUYANE FRANÇAISE. État de la population établie sur les concessions au Maroni et à Koarou, au 31 décembre 1884. ÎLES

SAINT-

TOTAL

SAINT-

DÉNOMINATION.

KOUROU. du Salut.

LAURENT.

MAURICE.

GÉNÉRAL.

JEAN.

HOMMES. Forçais eu cours de peine

111

157

Libérés astreints à la résidence

131

119

188

307

Libérés non astreints à la résidence

TOTAUX

FEMMES. Femmes transportées provenant des maisons trales

cen"

114

118

Enfants nés dans la colonie

Enfants venus de France ou des colonies

Femmes ayant rejoint leur famille

TOTAUX

ENFANTS.

TOTAUX

TOTAL GÉNÉRAL

de la population établie sur les concessions.

485

MÉNAGES. Le nombre de ménages existant à la même époque était de : 118. 1° Ménages provenant d’unions accomplies dans la colonie avec des filles ou des veuves transportées . . .

2° Ménages formés dans la colonie avec des filles non condamnées 3° Familles venues de France 4° Familles formées de transportés devenus veufs et ayant des enfants 5° Femmes passées au service local avec leurs maris résidents volontaires

6° Femmes venues des maisons centrales pour rejoindre leurs maris

Total

des

79 6 3 26 4

ménages

118

— 115 —

TABLEAU N° 10.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Etat de la population établie sur les concessions à Bourail, Uaraï, Canala et Diahot, au 31 décembre 1884.

TOTAL DÉNOMINATION. GÉNÉRAL.

HOMMES. Forçats en cours de peine Condamnés à la réclusion Libérés astreints à la résidence Libérés non astreints à la résidence TOTAUX

286

106

187

113

35 4

165 31

427

145

198

841

161

206

212

298

195

237

41 64

165

293

105

402

644

FEMMES. Femmes transportées provenant des maisons centrales.. . . Femmes ou filles libres ayant rejoint leurs maris ou parents transportés TOTAUX

ENFANTS. Enfants nés dans la colonie

Enfants venus de France TOTAUX

TOTAL

GÉNÉRAL

de la population établie sur les concessions

1,541

Le nombre des ménages existant à la même époque sur les établissements était de :

1° Ménages provenant d’unions accomplies dans la colonie avec des filles ou des veuves transportées.

166

2° Ménages formés dans la colonie avec des femmes non condamnées

3° Familles venues de France

4° Femmes venues des maisons centrales pour rejoindre leurs maris 5° Familles formées de transportés devenus veufs et ayant des enfants

TOTAL

356

TABLEAU N° 11.

—

116

—

GUYANE FRANÇAISE.

État présentant la situation numérique des élèves qui ont fréquenté les écoles de garçons et de filles de Saint-Laurent du Maroni pendant l’année 1884. GARÇONS. EFFECTIF.

PENSION-

FILLES. PENSION-

EXTERNES

Présents à l’école le 1 janvier Entrés pendant l’année er

TOTAUX

Sortis pendant l’année RESTE

à l’école le

décembre TOTAUX.

EXTERNES NAIRES.

NAIRES.

ÉLÈVES PRÉSENTS 3l DÉCEMBRE 1882.

ÂGE ET DEGRÉ D’INSTRUCTION. Garçons.

De 4 à 6 ans De 6 à 8 ans. Âge

...

De 8 à 10 ans De 10 à 12 ans De 12 à 14 ans De 14 ans et au-dessus TOTAUX

Degré d’instruction.

Commençant à apprendre les lettres Connaissant les lettres et sachant lire les syllabes Commençant à lire à écrire et à calculer

Filles.

10 0

9 3

5 8

Sachant bien lire, bien écrire et bien calculer Ayant des notions plus complètes de français et d’arithmétique apprenant l’histoire et la géographie

Ayant une instruction élémentaire complète

TOTAUX

— 117 —

TABLEAU N° 11.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Etat présentant le nombre des enfants fréquentant les écoles de l’île Nou, Bourail, la Foâ et la presqu’île Ducos, au 31 décembre 1884.

PRESQU’ÎLE

ÎLE NOU. BOURAIL.

ÂGE ET ORIGINE DES ENFANTS.

—

de 10 à 12 ans de 12 à 14 ans de 14 ans et au-dessus TOTAUX

Filles

de 14 ans et au-dessus TOTAUX

Origine des enfants.

TOTAUX

Lieux de naissance.

TOTAUX

Transportation.

TOTAL. DUCOS.

Élèves de 4 à 6 ans de 6 à 8 ans de 8 à 10 ans

Garçons

LA FOÀ.

• • •

•

2 2

2 1 1.

" "

20 22

30 15

2 2

2 2 2

112

144

200

29 24

144

200

113

141

144

200

TABLEAU N° 12

—

118

—

GUYANE FRANÇAISE.

Etat de la production annuelle en industrie et en culture pour les concessions du Maroni, de 1879 à 188 4. (Produits ou fruits destinés à la consommation.)

PRODUITS CONSOMMABLES

TOTAL

ANNÉES. INDUSTRIELS.

fr.

1879

DES CULTURES.

fr.

MONTANT

des

PRODUITS.

VENTES OPÉRÉES.

fr.

1880

19,810

112,448

132,258

34,618

1881

23,600

120,456 70

144,056

33,500

1882

19,400

134,771

154,171

161,000

1883

21,175

112,748

133,923

141,300

1884

25,104

85,526

112,630

84,216

NOUVELLE-CALÉDONIE.

État de la production annuelle en industrie et en culture de la ferme Nord et des concessions de Bourail, d’Uaraï et de Canala, de 1879 à 1884 inclus. (Produits ou fruits destinés à la consommation.)

PRODUITS CONSOMMABLES

MONTANT

TOTAL ANNÉES.

des DES PRODUITS. INDUSTRIELS.

fr.

DES CULTURES.

fr.

VENTES OPÉRÉES.

fr.

1879

287,870 60

322,404 97

610,275 57

176,573 26

1880

376,885 68

466,480 80

843,366 48

275,282 16

1881

90,316 25

552,968 52

643,284 77

734,617 92

213,411 56

710,076 04

923,487 54

552,884 66

1883

105,814 50

419,517 30

525,331 80

168,065 85

1884

115,170 47

412,924 32

528,094 79

371,666 36

1882

;

— 119 —

TABLEAU N° 13.

GUYANE FRANÇAISE.

Etat des valeurs mobilières et immobilières au 31 décembre 1884. (Concessions du Maroni. —Propriété des concessionnaires.) SAINT-LAURENT. SAINTDÉSIGNATION.

CONCESSIONS

rurales.

urbaines.

francs.

TOTAUX. MAURICE.

francs.

Maisons

31,667

196,000

47,000

274,667

Dépendances

11,108

32,800

16,200

60,108

Mobilier

13,007

45,600

20,400

79,007

Bétail

17,986

3,107

24,107

45,200

Volailles, etc

5,107

5,120

6,200

16,427

Déboisements et défrichements

2,402

2.400

4,802

39,600

9,108

11,210

59,918

2,000

2,110

2,100

6,210

Rues et routes

43,114

21,500

100,000

104,014

Places et prairies

35,106

1,200

3.400

39,706

Ponts et ponceaux

1,500

1,220

1,000

3,720

Outillage, pirogues, etc

2,920

10,300

18,000

31,220

Cannes à sucre. (Valeur des hectares cultivés.),

6,750

130,000

136,750

382,017

922,349

Caféiers

Canaux

TOTAUX

212,267

328,065

Valeurs mobilières et immobilières au 31 décembre 1883

DIMINUTION

994,681

72,332

— 120 —

TABLEAU N° 13.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Etat des valeurs mobilières et immobilières au 31 décembre 1884 (concessions de Bourail, d’Uaraï et de Canala). (Propriété des concessionnaires.) BOURAIL.

DÉSIGNATION. CONCESSIONS rurales.

fr.

UARAÏ.

POUEMBOUT.

CONCESSIONS urbaines.

CONCESSIONS rurales.

CONCESSIONS urbaines.

CONCESSIONS rurales.

CONCESSIONS urbaines.

francs.

41,364

14,095

4,725

1,725

1,325

407

Maisons et dépendances

93,500 00

80,680

Mobilier

20,500 00

16,000

10,500

1,925

095,000 00

35,312

72,700

10,700

7,075

8,712

22,612 00

6,320

6,150

2,500

610

475

Bétail et chevaux Volailles Déboisements et défrichements Cannes à sucre

127,856 00 8,250 00

Caféiers. ..

55,300 00

Terrains vivriers

10,600 00

Cultures diverses

63,320 00

Outillage et matériel d’exploitation Terrains plantés en maïs Terrains plantés en haricots

6,430 00

81,300

" 23,150

9,050

45,250

5,750

1,512

307

737

2,534

23,200

8,312

2,350

4,715

114,200 00

47,308

72,300 00

2,030

Terrains plantés en caféiers

Maïs

Haricots

TOTAUX

TOTAUX GÉNÉRAUX

Valeurs mobilières et immobilières au 31 décembre 1883

PLUS

31 décembre 1884

1,290,408 00 107,402

532,051

37,532

33,726

16,034

l,457,930f 00c

369,583f 00c

49,760f

1,446,562 00

345,410 75

29,255

11,308 00

24,172 25

22,505

TABLEAU N° 13 bis.

ÉTAT DES VALEURS MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES DES PÉNITENCIERS AGRICOLES DE LA FERME NORD, DE BOURAIL, D’UARAÏ, DE CANALA, DU DIAHOT ET DE KOÉ, AU 31 DECEMBRE 1884.

(Propriété de l’État.)

TABLEAU N° 13

bis.

122

—

NOUVELLE-

État des valeurs mobilières et immobilières des pénitenciers agricoles de la ferme Nord, (Propriété

FERME NORD.

DÉSIGNATION.

BOURAIL.

VALEURS mobilières

VALEURS immo-

Maisons du directeur et des agents divers

VALEURS mobilières

VALEURS immo-

bilières.

en magasin.

fr.

en service. fr.

bilières. c.

11,000 00

fr.

17,300 00

en magasin. fr.

182 00

2.500 00

Ateliers, magasins, écuries, etc

125 00

117,200 00

7,040 00

97,850 00

47,800 00

Déboisements, défrichements, routes Cultures Matériel d’exploitation eu service.

0,731 00

Outillage à la main Matériel de campement

Matières en magasin

1,115 00

Bétail et chevaux

35,200 00

13,718 00

3,500 45

91,530 68 12,296 00

Maisons des surveillants

fr. c.

Dépendances

en service.

4,200 00

3,900 00

Dépendances

79,300 00 " "

Cases des condamnés

70,000 00

6,500 00

Logements pour les concessionnaires de passage

Matériel de l’usine sucrière

6.500 00

Terrains vivriers

Ferme-école Prisons , cases et cuisines des condamnés

8,000 00

Volailles

TOTAUX

TOTAUX GÉNÉRAUX

100 00

30,547 00

1,115 00

50,789f 00c

19,127 00

369,550 00

91,530 68

682,799f 13°

90,000 00

221,718 45

— 123 —

TABLEAU N° 13

bis.

CALÉDONIE. le Bourail, d’Uaraï, de Pouembout, du Diahot et de Koé, au 31 décembre 1884. de l’Etat.)

UARAÏ.

POUEMBOUT.

VALEURS mobilières

mobilières

magasin.

service.

fr.

magasin.

service.

fr.

immoen

magasin.

fr.

service.

fr.

8,000 00

9,708 00

4,000 00

800 00

78,315 00

7,000 00

930 00

35,812 00

72,445 00

7,000 00

4,183 00

11,236 00

2,700 00

17,302 00

37,062 06

10,700 00

3,800 00 48,232 70

67,000 00

21,250 00

fr.

28,712 08

4,33S 34 1,356 63 357 08

35,416 00

2,812 00

13,458 80

en service.

18,900 00

4,800 00

42,782 00

29,500 00

en magasin.

bilières.

mobilières

immo-

immoen

VALEURS

mobilières

immobilières.

KOÉ.

VALEURS

VALEURS VALEURS

VALEURS

fr.

DIAHOT.

3,208 00 24,234 37

18,874 79 4,300 00

20,145 .00

2,300 00

420 00 800 00

17,800 00

2,350 00

1,930 00

837 00

6,100 00

4,500 00 "

274,150 00 48,232 70

440,945f 66c

118,562 96

31,300

13,458 80

53,754f 22c

8,995 42

25,000 00 18,874 79

48,043f 42c

4,168 63

83,250 00

24,234 37

194,965f 45c

87,481 08

TABLEAU

N°

— 124 —

14.

GUYANE FRANÇAISE.

Ration des transportés à la Guyane en 1884.

DÉSIGNATION DES DENRÉES.

UNITÉS.

QUANTITÉ par RATION.

DIVISION DES REPAS.

DÎNER.

SOUPER.

RACE BLANCHE.

Pain bis OU, Biscuit Farine de blé blutée à 20 p. % V i n ou Tafia Viande fraîche ou Conserves de boeuf ou de mouton, en boîtes ou Lard salé ou Bacaliau Légumes secs

Kilogramme.

0 750

0 375

Idem. Idem. Litre.

0 550 0 612 0 20

0 275

0 20

Idem. Kilogramme.

0 06 0 250

Idem.

0 200

Idem.

0 ISO

0 180

Idem. Idem.

0 250 0 120

0 250

0 120

R i z Saindoux Huile d'olive (1) Vinaigre S e l

0 070

Idem. Idem. Idem. Litre. Kilogramme.

0 0 0 0 0

Kilogramme.

0 750

0 375

0 0 0 0 0

550 612 017 017 250

0 275

0 017 0 017 0 250

Idem.

0 200

Idem. Idem.

0 250 0 120

0 250

070 010 010 03 012

RACE ARABE.

Pain bis OU Biscuit Farine de blé blutée à Café (2) Sucre (

Viande fraîche

0/0

)

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

Conserves de bœuf ou de mouton, en boîtes ou

Bacaliau Légumes secs ou R i z Huile d’olive (3) Vinaigre (1)

Idem. Idem. LitreKilogramme.

0 0 0 0

070 008 03 012

Kilogramme. Idem. Litre. Kilogramme.

0 750 0 700 0 06

Idem.

0 120 "

0 070

0 375

0 350

RACE NOIRE. Couac ou pain Riz (aux Annamites et aux coolies)

....

T a f i a Poisson frais ou

Poisson salé ou Bacaliau ou Lard salé Saindoux (4) Huile d'olive (1) Vinaigre (1)

0 06

Idem.

0 250

Idem. Idem. Idem. Litre.

0 200

0 010 0 03

(1) Pour l’assaisonnement du bacaliau. — (2) Le café est donné aux Arabes en remplacement du vin. — (3) Les transportés arabes reçoivent en outre 0k,010 d’huile d’olive pour chaque repas de bacaliau. — (4) Quand il est délivré du poisson frais ou sale. NOTA. La ration des femmes transportées est la même que celle des hommes. La seule différence consiste en ce qu’elles reçoivent toujours du vin et jamais de tafia.

TABLEAU N°14.

— 125 —

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Ration des transportés.

QUANTITÉ UNITÉS.

NATURE DES DENRÉES.

DIVISION DES REPAS.

par RATION.

DÉJEUNER.

DINER.

SOUPER.

Kilogramme.

0 750

0 375

Idem.

0 550

Biscuit

Idem.

0 550

0 275

Vin (1)

Litre.

0 23

Idem.

0 06

Kilogramme.

0 250

Idem.

0 250

Idem.

0 200

(5)

Idem.

0 200

Fèves décortiquées (6)

Idem.

0 120

Légumes secs (fayols ou fèves) (7)

Idem.

0 100

Idem.

0 060

Idem.

0 008

Litre.

0 025

Kilogramme.

0 014

0 007

Café

Idem.

0 015

Sucre

Idem.

0 015

Pain frais

OU Farine

OU Tafia (2) de bœuf (3) Viande... de mouton (3)

ou Conserves (4)

Lard

salé

Riz

(8)

Huile d’olive (9 et 10)

Vinaigre

(11)

Sel (12)

(1) (2) (3) (4) (5) (б) (7) (8) (9) (10) (11) (12)

Les dimauche, mercredi et vendredi de chaque semaine. Les lundi, mardi, jeudi et samedi de chaque semaine. Les mardi, jeudi et dimanche de chaque semaine. Les lundi et mercredi de chaque semaine. Le samedi de chaque semaine. Le vendredi de chaque semaine. Les fayols sont délivrés les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine, et les feves le dimanche. Le riz est délivré les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine. Le vendredi, avec les ok 120 de fèves ou autres légumes secs. Le vendredi, avec les ok 120 de fèves ou autres légumes secs. Les mardi, jeudi , samedi et dimanche de chaque semaine, avec les fèves et les fayols. Sur celte quantité, ok 004 sont employés pour la panification.

TABLEAU N°

15.

—

126

—

GUYANE Tableau, indiquant le nombre et la répartition des malades PHTISIE pulmonaire.

FIÈVRE SCROFULES.

FIEVRES SCORBUT.

typhoïde.

FIÈVRES

intermittentes. endémiques

CATÉGORIES PÉNALES.

HOMMES. Européens. .

113

Noirs

Européens..

j Européens..

Européennes

Noires

Européennes

Noires

330

1re catégorie. — Condamnés aux travaux] Arabes forcés Noirs. ..... 2 catégorie. — Condamnés à la réclusion. e

e re 4 catégorie, 1 section. — Libérés astreints ] Arabes j à la résidence

Noirs 2° catégorie, 2e section. — Condamnés à)

l’emprisonnement

FEMMES.

catégorie. — Condamnées aux travaux] forcés j Arabes Noires

2 catégorie. — Condamnées à la réclusion,

3 catégorie, 1 section. — Condamnées) correctionnellement e

re section. — catégorie, 1 astreintes à la résidence

Libérées

TOTAUX

—

127

TABLEAU N° 15,

—

FRANÇAISE. par nature de maladies pendant l’année 1884. ALIÉANÉMIE.

NATION moniale.

DYSENTERIE et diarrhée.

FIEVRE pernicieuse.

ULCÈRES

BRONCHITE

PNEUMONIE.

pleurésie.

et plaies.

FIÈVRE jaune.

CACHEXIE paludéenne.

AUTRES TOTAUX.

maladies.

252

436

169

265

829

192

312

159

378

237

430

1,058

62 2,380 201

213

TABLEAU N° 15.

—

128

—

NOUVELLETableau indiquant le nombre et la répartition des malades PHTISIE

FIÈVRE

pulmonaire.

SCROFULES.

typhoïde.

SCORBUT.

FIÈVRES intermittentes.

CATÉGORIES PÉNALES.

HOMMES. 198

126

Arabes

Asiatiques . . .

u u

Européens. . . 1re catégorie. — Condamnés aux travaux forcés. .

Océaniens.. . . 2 e catégorie. — Condamnés

réclusion

1re section.

Coloniaux . . .

2 section.) e

1re section. — Libérés astreints à la résidence 4e catégorie. 2e section. — Libérés non astreints'

à la résidence

Européens...

Européens. . .

Arabes

Asiatiques . . .

Océaniens . . .

Européens. . .

Arabes

« il

Asiatiques. ..

1re catégorie. — Condamnées aux travaux forcés.

Européennes.

2e catégorie. —Condamnées à la réclusion. 2e sect.

Européennes.

L‘

1re section. — Libérées astreintes) Européennes. à la résidence

Européennes.

Européennes .

229

138

FEMMES.

4 catégorie,

e 2 section. — Libérées non astreintes

à la résidence Condamnées à l’emprisonnement

TOTAUX

129

—

TABLEAU N° 15.

—

CALÉDONIE. par nature de maladies pendant l’année 1884. ALIENATION

FIÈVRES

DYSENTERIE

ANÉMIE.

BRONCHITE

FIEVRES

104

331

AUTRES TOTAUX.

et maladies. plaies.

pleurésie.

diarrhée.

ULCERES

sèches.

pernicieuses.

mentale.

endémiques.

COLIQUES

227

179

12 1,271

2,612

150

106

451

n u

148

369

307

273

15 1,432

3,190

210

Morts accidentelles

TOTAL GÉNÉRAL

des décès

295

catégorie. —- Condamnés aux travaux forcés

HOMMES.

CATÉGORIES PÉNALES.

Européens....

TOTAUX

Européennes. . 4 catégorie, 1re section. — Libérées asArabes treintes à la résidence 1 Noires

3 catégorie, 1 section. — Condam-j Européennes. . nées correctionnellement

817 1 565 2,382 1

u n

552

349

2 1 63

4 n

n II

3 2

255

370

501

83 664 3,568

3 1 98

8 n

2 //

u n

n u

u u

18 124

15 33

29 228

27 295 16

1 2

95 n

384 II

495 1,321 u II

n n

n u

// II

33 13

» n

a u u

II //

a II

7601 2,382 1

n n u 721

n II

n n

u u

u II

34 8

u II

n n

384

115

495 u

1 16 509 1,321

RÉSIDENCE RESTANT À SUBIR.

161

125

3 2

9 1

Européennes. .

clusion

Noires

7 2

Européennes. . catégorie. —Condamnées aux tra-j Arabes vaux forcés j Noires

FEMMES.

2 catégorie. — Condamnées à la re-

140

107 297

147 354

495

917 1,321 227 384

369

PEINES RESTANT À SUBIR.

130

157

Noirs

126 404

Arabes

CONDAMNATIONS

Européens. . . .

Européens.. . . 4 catégorie, 1 section. — Libérés asArabes treints à la résidence 1 Noirs

à l’emprisonnement

2e catégorie, 2e section. — Condamnés

2e catégorie.— Reclusionnaires

GUYANE FRANÇAISE.

Tableau numérique des condamnés considérés au point de vue des peines prononcées, des peines restant a subir et de l’obligation de la résidence au 31 décembre 1884.

TABLEAU N° 16.

— —

réclusion

TOTAUX

section. — Libérées non astreintes à la résidence. .

à la résidence

Condamnées à l’emprisonnement

4 catégorie.

1 section,—Libérées astreintes

Européennes.

II 27

u n

u II

n 297 123 120 128 n II 9 13 10)

h' h'

II'

1,166 6,149 7,315 2,633 1,640 1,431 1,611 7,315 299 136 142 147

9 2

n u

39 114 1,552: 2,495

31 101 1,483 2,345 26 69 7 4

RÉSIDENCE RESTANT À SUBIR.

FEMMES.

section. — Libérés non astreints à la résidence . . n

Européens . .

Arabes

Océaniens . .

Asiatiques. . .

Asiatiques.. .

u '

catégorie. —Condamnées aux travaux forcés. Européennes.

Arabes

section. — Libérés astreints à la résidence

n 47

2e catégorie. —Condamnées à la réclusion. . .. Européennes.

4 catégorie.|

section.. » . Coloniaux . . 72

Océaniens . .

Européens ..

2 section. . . . Européens ..

PEINES RESTANT À SUBIR.

Européens . . 1,032 5,986 7,018 2,477 1,591 1,371 1,579 7,018 n 63 63 14 12 7 63 30

Arabes

CONDAMNATIONS

131

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Asiatiques.. .

catégorie. — Condamnés aux travaux forcés.

HOMMES.

CATÉGORIES PÉNALES.

2ecatégorie. — Condamnés à la

16.

Tableau numérique des condamnés considérés au point de vue des peines prononcées, des peines restant à subir et de l’obligation de la résidence au 31 décembre 1884.

TABLEAU N°

— —

Ouvriers en fer

120 104 23 15

384

304 705 27 19

1,321

57 95 39 15

495

pour travaux agricoles

pour autres travaux

Professions diverses

Sans profession

TOTAUX

130

163

Cultivateurs

Manœuvres !

3 14

Cordonniers

Noirs.

Chapeliers

35 27

Ouvriers en bois

Tailleurs

9 2

Peintres, vitriers, etc

Arabes.

2 section.

CATÉGORIE.

12 22

RéclusionConnaires damnés colo- l’emprisonniaux. nement.

501

190

Européens.

370

180

117

255

Arabes. Noirs.

1 section. Libérés astreints à la résidence.

4 C ATEGORIE.

EuroArabes. Noires. péennes.

FEMMES.

3,568

190

1,476

582

753

103

139

TOTAUX.

132

Plombiers, couvreurs et sculpteurs

Européens.

Travaux forcés.

Charpentiers, menuisiers et serruriers

PROFESSIONS.

l CATÉGORIE.

HOMMES.

Tableau présentant la classification des transportés suivant leur profession au 31 décembre 1884.

GUYANE FRANÇAISE.

Maçons, tailleurs et scieurs de pierres

TABLEAU N° 17

— —

Transportation.

TOTAUX

Cultivateurs Manœuvres Professions diverses Sans profession

couvreurs Jardiniers et cantonniers Boulangers Chapeliers

7,018

543 u 362

58 81 1.328 3,645

11 8 n n

II II II II

n 9

n u 21 2 n

n H II

a n u

101 18 12

218 109

2 u

1 //

116 94

n \

6 n n n

n u n u

n n

// n

AsiaOcéaArabes, j tiques. | niens.

i n u n

190 112 31

Européens.

Condamnés

CATÉGORIE.

aux travaux forcés.

n 2 n Ii n //

15 49 2 H II

u 3

n u

2,345

118 390

256 132

194 113 75 29 275

101 99 82

29 140 105

1 n

péens.

Euro-

104 103

section.

4° CATÉGORIE.

23 u

n 24 // 22

n n n

n n

II II n n il

Arabes.

12 n n

1 n

n n

n n n

H II II

Océaniens.

n u

n n n

u n

Asiatiques.

Libérés astreints à la résidence.

2 n

Européens.

2 section

n n

II II

II II 11 II II

Coloniaux.

i section

Condamnés à la réclusion.

2 CATÉGORIE.

HOMMES.

» n n u n n H 70

u n u

n n n

n n n 1!

n n n

Européennés.

n a n a

Européennes.

travaux forcés.

CATEGORIE .

Condamnées à la réclusion.

Condam-

l CATÉGORIE.

n n n n n n n u

n n

n n n

u n

Européen-

Astreintes à la résidence.

l section e

2 section

n n n n n

n n

n n n

Européennes.

Non astreintes à la résidence.

4 CATÉGORIE.

FEMMES.

II 1/ 11 II 21

II U II II

II II

1J II II II II

Européennés.

CONDAMNÉES à l’emprisonnement.

9,810

225 133 110 1,719 3,969 720 141 937

412

117 94

202

258 199

297 216 61

TOTAUX.

133

Mineurs

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Tableau présentant la classification des transportés suivant leur profession au 31 décembre 1884.

PROFESSIONS.

17.

Ouvriers en bois Ouvriers en fer Tourneurs et mécaniciens Tailleurs et matelassiers Cordonniers Ecrivains, typographes, imprimeurs, relieurs Peintres et tapissiers Selliers et bourreliers Maçons, tailleurs de pierres, carriers et

TABLEAU

— —

TABLEAU

N°

18.

—

134

—

GUYANE FRANÇAISE.

Répartition des transportés, au 31 décembre 1884, sous le rapport de l'instruction,

AYANT SACHANT UNE LIRE instruction supérieure et à écrire. ’instruction primaire.

CATÉGORIES PÉNALES.

SACHANT COMPLÈLIRE

TEMENT

seulement.

ILLETTRÉS.

TOTAUX.

HOMMES. Européens . . 1re catégorie. — Condamnés aux travaux] Arabes. ..... forcés Noirs e

catégorie. — Condamnés à la réclusion..

1 section.

247

233

495

165

1,154

1,321

335

384

Noirs

Européens. . .

109

374

501

331

370

221

255

Europées. . .

Arabes

Noirs

n u

Libérés astreints à] Arabes la résidence. Noirs

4° catégorie. 2° section.'

Libérés non astreints à la résidence.

Étrangers expulsés e

catégorie, 2

Condamnés à section. l’emprisonnement.

Européens. . .

Européens. ..

Européennes.

Arabes

Nomes

Européennes.

Noires

Européennes,

Européennes.

Arabes

Noires

Européennes .

FEMMES. 1re catégorie. — Condamnées aux travaux forcés

2 e catégorie. — Condamnées à la réclusion.

3° catégorie, 1re section.

1 section. re

Condamnées pour rupture de ban. Condamnées astreintes à la résidence.

4e catégorie. 2e section.

Condamnées non astreintes à la résidence.

TOTAUX

Noires

681

2,834

3,563

—

135

TABLEAU N° 18.

—

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Répartition des transportés, au 31 décembre 1884, sous le rapport de l'instruction. AYANT une INSTRUC- SACHANT SACHANT TION lire lire supérieure à l’instruc- et écrire. seulement tion primaire.

CATÉGORIES PÉNALES.

COMPLETEMENT illettrés.

TOTAUX.

(1)

HOMMES. 82

3,534

1,423

1,979

Asiatiques ....

Océaniens....

1re section.— Coloniaux.

Européens.... 1re catégorie. — Condamnés aux travaux forcés.. .

2e catégorie. — Condamnés à la réclusion.

Arabes

7,018

2 section. — Européens.

Européens. . . .

111

1,321

219

694

2,345

69 23

1re section. — Libérés astreints à la résidence

Arabes

Asiatiques ....

Océaniens....

4e catégorie.. II

1re catégorie. — Condamnées aux travaux forcés. — Européennes. .

2e catégorie. — Condamnées à la réclusion. —2 e section. — Européennes

1re section. — Libérées astreintes à la résidence. — Européennes

193

4,957

1,718

2,942

9,810

2 section.—Libérés non astreints à la résidence. . . e

FEMMES.

4e catégorie. .

2e section. — Libérées non astreintes à la résidence.

— Européennes. Condamnées à l’emprisonnement. — Européennes

TOTAUX

(1) Dans le nombre des individus signalés comme illettrés figurent.

Arabes Asiatiques Océaniens

126 55

183

10.

bis.

165

7,122

Répartition des transportés de la 1 catégorie par nationalité au 31 décembre 1884.

NOUVELLE-CALÉDONIE

136

0,590

TABLEAU N°

— —

137

—

TABLEAU N° 19.

—

GUYANE FRANÇAISE. État faisant connaître le nombre de livres mis en lecture par les bibliothèques pénitentiaires pendant l’année 1884. PÉNITENCIERS DÉSIGNATION DES OUVRAGES.

DES ÎLES

SAINT-

LAURENT.

Salut.

DE KOUROU.

TOTAL.

de CAYENNE.

Instruction morale et religieuse

Histoire

277

351

Littérature

Sciences et arts

122

120

217

455

371

374

180

452

1,377

Piété

Voyages

géographie. .

Musique

Nouvelles et récits

TOTAUX

— 138 —

TABLEAU N° 19.

NOUVELLE-CALÉDONIE. Etat récapitulatif présentant, par categorie et par mois, le nombre de livres prêtés aux transportés pendant l’année 1884. DÉSIGNATION DES CATÉGORIES. DÉSIGNATION GÉORÉCITS DES MOIS.

RIÈTÉ.

NOU-

MORALE.

LITTÉHISTOIRE.

divers.

VELLES.

RATURE.

SCIENCES

MUSÉE

des

arts.

familles.

GRAPHIE

TOTAUX.

et voyages.

Janvier

217

117

123

152

251

1,033

Février

234

105

117

164

240

1,032

Mars

228

141

122

169

227

1,062

Avril

230

132

125

144

229

1,027

Mai

221

137

128

159

233

1,068

Juin

223

121

116

172

251

1,065

Juillet

226

134

119

168

231

1,063

Août

237

134

129

169

242

1,094

Septembre

221

123

125

164

228

1,019

Octobre

247

136

117

161

216

1,036

Novembre

236

125

122

176

222

1,061

Décembre

229

141

121

171

231

1,081

259

353

2,749

1,546

1,464

671

1,969

829

2,801

12,641

TOTAUX

—

139

TABLEAU N° 20.

—

GUYANE FRANÇAISE.

Tableau de la classification suivant la religion des transportés

au 31 décembre 1884. CATHO-

PRO-

ISRAÉ-

MU-

LIQUES.

TESTANTS.

LITES.

SULMANS.

CATÉGORIES PÉNALES.

IDOLÂTRES

TOTAUX.

HOMMES. 480

495

1,319

1,321

279

384

472

501

370

Noirs. ......

198

255

Européennes.

Européens. . . re

catégorie. — Condamnés aux travaux forcés

Arabes Noirs.......

catégorie. — Condamnés à la réclusion.

catégorie, 2° section. — Européens

—

Condamnés

—

Noirs

emprisonnement.

à l’

Européens... 4° catégorie, 1 section.j re

Libérés astreints à ia résidence.

Arabes

FEMMES.

1 catégorie. forcés re

catégorie.

—

Condamnées aux travaux

Condamnées

3 catégorie, 1 section. e

—

la réclusion..

Noires

Européennes.

Noires

Condamnées à l’emprisonnement.

Européennes

Libérées astreintes 4 catégorie, 1 section. à la résidence, e

Arabes

TOTAUX

Européennes. Arabes Noires

1,616

1,717

157

3,568

TABLEAU N°

—

20.

140

—

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Tableau de la classification suivant la religion des transportés au 31 décembre 1884.

CATHO-

PRO-

ISRAÉ-

LIQUES.

TESTANTS.

LITES.

CATÉGORIES PÉNALES.

IDOLÂTRES

et BOUD-

MUSULMANS.

DHISTES.

HOMMES. Européens.. . . 1re

6,791

214

Arabes

Asiatiques ....

Océaniens ....

1re section. —Coloniaux..

section. — Européens.

Européens.. . .

2,199

120

Océaniens....

Libérés non astreints à la résidence. . .

9,237

338

131

catégorie. — Condamnés aux travaux forces

catégorie. — Condamnés à la réclusion.

2°

. .

1 section. — Libérés astreints à la Arabes résidence J Asiatiques re

4 catégorie. . e

section.

—

FEMMES. 1 catégorie. — Condamnées aux travaux forcés. — Européennes. . re

catégorie.

—

Condamnées à la réclusion.

—

Européennes

1 section. — Libérées astreintes à la résidence. Européennes re

4 catégorie.

—

section. — Libérées non astreintes à la résidence. — Européennes

Condamnées à l’emprisonnement.

—

Européennes

TOTAUX

EFFECTIF GÉNÉRAL

9,810

—

141

TABLEAU N°

—

21.

GUYANE FRANÇAISE.

Tableau de la répartition suivant les catégories pénales et l’état civil des transportés au 31 décembre 1884.

HOMMES

CATÉGORIES PÉNALES.

CÉLIBATAIRES OU veufs.

MARIÉS.

FEMMES

TOTAUX.

CÉLIBATAIRES ou veuves.

MARIÉES.

TOTAUX.

HOMMES.

ire catégorie. — Condamnés aux travaux forcés e

Européens.. .

389

106

495

Arabes

725

596

1,321

Noirs

352

384

catégorie.— Condamnés à la réclusion. — Noirs section. — Condamnés à l’emprisonnement. catégorie, — Européens

Européens. . .

342

159

501

Arabes

176

194

370

Noirs

2°

4 catégorie, 1 section. e

Libérés astreints à la résidence.

Étrangers expulsés

223

255

Européens. . .

Européennes.

FEMMES.

1 catégorie. — Condamnées aux travaux forcés re

Arabes......

Noires

Européennes.

Noires ......

3e catégorie, 1re section.— Condamnées à l’emprisonnement. — Européennes

catégorie. — Condamnées à la réclusion. .

4e catégorie, i section.' ie

Libérées astreintes à la résidence. |

TOTAUX

Européennes .

Arabes

Noires

2,304

1,140

3,444

124

TABLEAU N° 21.

—

142

—

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Tableau de la répartition suivant les catégories pénales et l’état civil des transportés au 31 décembre 1884.

FEMMES

HOMMES

CATÉGORIES PÉNALES.

CÉLIBATAIRES OU veufs.

MARIÉS.

CÉLIBATAIRES OU veuves.

4,920

2,098

Arabes

Asiatiques ....

MARIÉES.

HOMMES. Européens. . .. 1 catégorie. — Condamnés aux travaux forcés. re

Océaniens ....

1 section. — Coloniaux

section. — Européens

1,477

868

Arabes

Asiatiques ....

Océaniens....

section. — Européennes. . .

1 section. — Libérées astreintes à la résidence. — Européennes

section. — Libérées non astreintes à la résidence, — Européennes -

3,043

141

catégorie. — Condamnés à la réclusion..

Européens.. . (

1 section. — Libérés astreints à la résidence. Ie

4e catégorie. . 2e

section. — Libérés non astreints à la résidence FEMMES.

catégorie. — Condamnées aux travaux forcés.— Européennes catégorie. — Condamnées à la réclusion. —

4 catégorie. . e

Condamnée s à l’emprisonnement. —Européennes

TOTAUX

EFFECTIF GÉNÉRAL

6,591

9,810

—

143

TABLEAU N° 22.

—

GUYANE FRANÇAISE. Tableau des condamnations prononcées contre les transportés par les conseils de guerre de la colonie en 1884. TRAVAUX FORCÉS

CRIMES COMMIS CONTRE TOTAL.

CATÉGORIES PÉNALES.

HOMMES. n

188

179

2 120

Noirs

catégorie. — Condamnés à la réclusion. . . Noirs

1 catégorie.— Condamnés aux travaux forcés.

Européens. . Arabes

Européens. . Libérés astreints à 1 section. la résidence. re

Arabes [ Noirs

4e catégorie.

Arabes

Noirs

Européens . .

Européens. .

Européennes.

Arabes

Noires

Européennes.

Noires

3 catégorie, 1 section. — Condamnées pour rupture de ban

Européennes.

Libérées astreintes à la résidence.

Européennes.

Noires

Européennes.

Noires

section.

Libérés non astreints à la résidence.

Étrangers expulsés e

catégorie , 2 section. — Condamnés à l’emprisonnement e

[ Européens. .

FEMMES. 1

2°

catégorie. — Condamnées aux travaux forcés

catégorie. — Condamnées à la réclusion. re

1re section. 4e catégorie.,

2“

section.

Libérées non astreintes à la résidence.

TOTAUX

166

275

237

TABLEAU N° 22.

—

144

—

NOUVELLE-CALÉDONIE. Tableau des condamnations prononcées contre les transportés par les conseils de guerre de la colonie en 1884. CRIMES contre

TRAVAUX forcés CATÉGORIES PÉNALES.

HOMMES.

Condamnés aux travaux forcés.

1re catégorie

Condamnés à la réclusion.

catégorie

1re section. — Coloniaux

section. — Européens

121

162

Arabes

Asiatiques

Océaniens

4e catégorie,

section .

Libérés astreints J Arabes à la résidence, Asiatiques

Océaniens

Européens

Libérés non astreints à la résidence.

78 413 230

Européens 4e catégorie, 1re section.

(1) 44 608

3 451

Européens

Européennes

Condamnées Européennes à la réclusion.

Libérées astreintes Européennes à la résidence.

Européennes

5 486

199

) Arabes

FEMMES. Condamnées aux travaux forcés.

1 catégorie 2°

catégorie 1re section.

4 e catégorie. 2e

section.'

Libérées non astreintes à la résidence.

Condamnées à l’emprisonnement

TOTAUX.

(1) Dont un à l’amende.

)

807 137 485 299

—

145

TABLEAU N° 23.

—

GUYANE FRANÇAISE.

Classement des condamnés d’après leur conduite au 31 décembre 1884.

NOMBRE DE CONDAMNÉS INSCRITS

CATÉGORIES PÉNALES.

1re catégorie.........

à la

lre CLASSE.

2e CLASSE.

à la 3

CLASSE.

Européens

202

Arabes

488

106

112

371

244

Noirs

164

TOTAUX

854

200

214

540

583

(A)

CLASSE.

à la

Effectif réel au dernier jour de l’année.

2,200

TABLEAU N°

23.

—

146 —

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Classement des condamnés d’après leur conduite au 31 décembre 1884.

NOMBRE DE CONDAMNÉS INSCRITS

NOMBRE DE CONDAMNÉS

PASSÉS

CATÉGORIES

PÉNALES.

EMPLOYÉS

à la

lreCLASSE 2e CLASSE.

à la

chez les

3e CLASSE. 4 e CLASSE. 5° CLASSE.

particuliers.

PASSÉS

d une classe d’une classe inférieure supérieure à

une classe une classe supérieure. inférieure.

HOMMES.

catégorie. .

Condamnés aux travaux forcés.

Européens.

3,679

735

615

709

1,280

675

2,738

597

Arabes. . ..

Asiatiques .

Océaniens .

3,772

738

620

712

1,280

684

2,753

597

TOTAUX

TOTAL

7,122

NOTA. Les transportés en cours de peine (1re catégorie) sont seuls divisés eu cinq classes, suivant leur conduite, la première comprenant les meilleurs sujets.

catégorie,

catégorie..

4 catégorie.

3 catégorie,

section.

section.!

section.

1 section.

1re

4 catégorie, 1

Condamnés aux travaux forcés.

TOTAUX

| ( Libérées non astreintes à la résidence.

Libérées astreintes à la résidence.

Condamnées à la réclusion. Condamnées pour rupture de ban.

Condamnées aux travaux forcés.

FEMMES.

Condamnés à l'emprisonnement.

Libérés astreints à la résidence.

215

135

n n

il II il II n

il n n n

Européennes. Arabes Noires Européennes. Noires

II II

u II II

64 76 45 30

n u u n n

u n u

u II

35 69 27 4

12 29 10 2

Européennes.

Européennes. Arabes Noires Européennes. Noires

Européens...

( Européens.. . . Arabes Noirs......... Noirs Européens.. . . Arabes ( Noirs

1,954

2,357

n n

35 4 6

35 4 6 II

34 11 10 3 2

407 1,050 301 66 227 106 78

34 11 10 3 2

296 870 219 30 227 106 78

TRANSPORTÉS TRAVAILLANT SUR LES PÉNITENCIERS.

884

u n

u u

16 104 20 14 270 263 177

u n n n

127

—

n n n

n n n //

II II

44 58 15 6 3

6 8 2 1

159

n il il u

II n n

il il

17 89 39 8 1 1

il il il il Ii

n u n

n n

5 12 7

88 271 83 29 274 264 177

1,211

TRANSPORTÉS TRAVAILLANT HORS PÉNITENCIERS.

3,568

41 4 15

34 11 14 3 2

495 1,321 384 95 501 370 255

147

HOMMES.

catégorie. — Condamnés à la réclusion

catégorie.

GUYANE FRANÇAISE.

Classement des transportés d’après leur aptitude au 31 décembre 1884.

CATÉGORIES PÉNALES.

23 bis.

TABLEAU N°

— —

TABLEAU N° 24.

—

148

—

GUYANE Développement du compte général ANTÉRIEUR À 1884. TOTAL DES SOMMES

PÉCULE TOTAL DES TRANSPORTÉS NOMBRE

au 31 décembre 1883.

de participants au 31 décembre 1883.

CATÉGORIES PÉNALES.

Divers,

L/C

courant. 2

fr.

de retenues pour masses. 3 fr.

Successions vacantes et déshérentes,

encaissées

de pécule. 4

courant.

Commune pénitentiaire du Maroni.

fr.

L/C

Dépôts volontaires, L/C

Usine à sucre de SaintMaurice du Maroni. 7

fr.

au 31 décembre 1883. 8

fr.

fr. c.

HOMMES. 1re 2

2,349 40,572 48 44,999 90

catégorie re

4 catégorie.

section....

5,635 02

91,20740

984 44

1,159 44

2,143 88

744 13,744 55

4,441 57

18,18612

72 12

2,70581

1,00000

catégorie

(

180

section

Dépôts volontaires

2,033 69

1,000 00

Commune du Maroni

Avances diverses

Successions vacantes et déshérentes

315 19

14540

58579

Usine

sucre.

47,570 11

80,431 42

47,57011 80,431 42

FEMMES. re

catégorie

2,377 69

159 65

catégorie

125 80

19 60

585 79

3 catégorie, e

1re

section section....

1re

4 catégorie.

2,852 53

167 37

194 04

19404

section

3,441 01,385 85 50,852 28

TOTAUX

5,950 21

1,000 00 80,431 42 47,570 11 247,18987

DÉDUIRE :

Sommes payées avant l’ordonnancement et ia recette, et qui n’avaient pas encore été encaissées au dernier

jour

l'année

1883

Solde en caisse au 31 décembre 1883 (1) Voir la page suivante pour la 2 partie. e

90,46837 156,721 50

—

149

TABLEAU N° 24.

—

RANÇAISE. e la Caisse de la transportation. (lre Partie.) (1 ). SOMMES

RÉPARTITION DES SOMMES ENCAISSÉES EN 1884.

PROVENANT de dons, envois, etc. DIVERS , RÉCAPITULATION des colonnes 10, 11, 12 , 13, i4, 15 et 16.

9 fr.

DIVERS ,

SUCCESSIONS AVANCES

courant de retenues pour

masses. 11 c.

fr.

DÉPÔTS

déshérentes,

diverses.

COMMUNE

L/C

courant.

USINE A SUCRE

vacantes

L/C

Saint-Maurice volontaires.

L/C

du Maroni.

de pécule.

12 c.

fr.

15 c.

fr.

28,300 36

15,440 25

972 11

584 70

387 41

n II

12,869 11

277,986 95

14,069 00

602 77

303,030 67

277,986 95

14,069 00

602 77

253 36

602 77

253 36

625,224 22

16,278 31

13,256 52

303,030 67

277,980 95

14,069 00

625/224 22

Transportation.

24.

TABLEAU N°

—

150

—

(Suite.)

GUYAN

Développement du. compte généra PAYEMENTS IMPUTÉS SUR LE PÉCULE, ETC., EN 1884.

DIVERS,

CATÉGORIES PÉNALES.

DIVERS, L/G

courant.

17 fr.

SUCCESSIONS

L/C

AVANCES

courant de retenues pour masses.

diverses.

fr.

vacantes

DEPOTS

USINE À SUCRE

et déshérentes,

volontaires,

L/C

de pécule. 20

fr.

f.'.

COMMUNE

L/C

Saint-Maurice

courant.

du Maroni.

fr.

du Maroni. 23

fr.

HOMMES. 13,236 45

1 catégorie re

catégorie 1 section. .. . re

4 catégorie.

845 12

3,235 08

925 25

436 63

section

Dépôts volontaires

Usine à sucre

Commune du Maroni

Avances diverses

309,629 25

137,721 37

4,497 2

Successions vacantes et dés-

hérentes FEMMES. 1 catégorie re

catégorie

3 catégorie, 1 section e

1re section....

4 catégorie.

128 81

section

TOTAUX

14,210 38

4,596 96

309,629 25

470,055f 17c

137,721 37

4,497 2

— 151 —

TABLEAU N°

24.

(Suite.)

RANÇAISE. e la Caisse de la transportation. (2e Partie.) RESTANT EN CAISSE AU 31 DÉCEMBRE 1884.

DIVERS DIVERS

SUCCESSIONS

courant de retenues pour masses. 25

L/C

courant. 24 fr. c.

fr.

DÉPÔTS

vacantes et déshérentes,

'L/C

SUCRE COMMUNE

L/C

Saint-Maurice

courant.

du Maroni.

de pécule. 26 c.

du Maroni.

fr.

À de

L/C

USINE

volontaires,

fr.

5,635 02

611 60

12,899 43

40,104 94

2,633 69

72 12

42,776 28

54,633 93

1,1569 14

1,000 00

602 77

2,631 05

159 65

29 68

19 60

315 19

187,835 69

80,431 42 u

u n

585 79

38 56

194 04

6,552 98

1,000 00

53,357 66

95,601 84

187,835 69

80,431 42

434,779f 59

: Sommes payées avant l’ordonnancement et la recette, et qui n’avaient pas encore été encaissées au dernier jour de l’année 1884

DÉDUIRE

97,066 95

HESTANT en caisse au 31 décembre 1884. 337,712 54

PARTIE.

DÉSIGNATION.

primes de capture

1,028,091 21

Fonds de réserve

TOTAUX

Profits et pertes

u n

divers

Produits de successions vacantes

Recettes diverses

Intérêts

régulariser.

Dépenses d’administration

12,000 00 9,074 47 32,099 30 32,155 10 63,819 96 41,935 00

12,000 00 9,074 47 40,548 33 32,155 10 13,930 50 41,935 00

4,940 30

1,028,091 21

23,977 05

12,765 44

1,524,049 71

4,626 01

29.935 00

7,458 94

982,294 43

3,641 25

2,630 00 19,640 00

10,623 60

19,940 00

476 50

40,461 39

40,968 08

79,783 08

2,330 00

Subvention budgétaire

divers libérés n

Arrérages de rentes

Avances

pour

Livrets. (Personnel libre.)

Avances

Divers. (Condamnés et libérés)

II II

982,294 43

28,603 06

54,829 76

4,316 41

79,276 39

815,268 81

799,820 95

340,541 93

92,837 98

69,146 52 u

144,412 80

fr.

291 73

31,497 70

fr.

296,471 15

500,993 48

fr.

CRÉDIT.

272,820 89

DÉBIT.

499,073 67

fr.

CRÉDIT.

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 1884.

431,898 46

799,820 95

Inscriptions de rentes

DÉBIT.

OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN 1884.

906,625 34

168,104 26

Caisse des dépôts et consignations

fr.

CRÉDIT.

JANVIER 1884.

55,147 96

2,211 54

fr.

DÉBIT.

SOLDE AU 1

— Relevé des opérations de la caisse d’épargne pénitentiaire pendant l’année 1884.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Succursales

Caisse de Nouméa

TABLEAU N° 24.

— 152 —

— 153 —

PARTIE.

TABLEAU N°

24. (Suite.)

— Développement de tous les comptes généraux.

1° CAISSE CENTRALE DE NOUMÉA.

En caisse au 1 janvier 1884

2,211£ 54°

RECETTES DE 1884. Arrérages de rentes appartenant à la Caisse

29,935f 00

Subvention budgétaire

12,000 00

Dépôts effectués par le personnel libre (compte Livrets)

37,958 38

Encaissement de mandats de poste (condamnés et libérés)

5,320 82

Retraits de fonds de la Caisse des dépôts et consignations pendant l’année pour le service courant.

85,000 00

Remboursement de primes de capture par le Trésor.

19,640 00

Remboursement d’avances à divers libérés par le Trésor

7,458 94

Recettes diverses à régulariser. (Voir ce compte, n° 12.)

32,099 30

Encaissement de salaires, versements volontaires, argent saisi, etc. (condamnés 269,661 23 et libérés) ’ 499,073 67 TOTAL

501,285 21

des recettes

DÉPENSES DE 1884. Dépôts à la Caisse des dépôts et consignations pendant l’année

65,000f 00°

Remboursement à divers de dépôts sur livrets

33,130 10

Intérêts à divers (livrets complètement soldés pendant l’année) Successions vacantes (versements à la caisse des gens de mer, payements, etc.).

370 58 12,354 45 239,057 10

Envoi de fonds aux succursales

9,074 47

Dépenses d’administration Remboursement de recettes à régulariser. (Voir ce compte, n° 12.)

36,818 33 5,300 00

Primes de capture payées

99,888 45

Salaires, masses, etc. (condamnés et libérés)

500,993 48

RESTE

en caisse au 31 décembre 1884

291 73

(A)

69 49 66 09 69 58 81 21 23 04 54 60 90 21 04 40 74 04

55,147 96

315 1,668 10,510 3,559 4,054 5 678 12,373 9,946 786 1,542 111 334 272 2,287 1,485 940 4,275

fr. c.

Payement au compte : Recettes à régulariser Avances à divers libérés Primes de capture Salaires, etc.... TOTAL ÉGAL

239,057 10

fr. c. 4,000 00 8,000 00 40,000 00 1,000 00 13,000 00 300 00 4,500 00 12,000 00 29,000 00 11,000 00 54,000 00 1,150 00 5,107 10 4,500 00 24,700 00 5,800 00 1,000 00 20,000 00

de la CAISSE CENTRALE.

ENVOIS DE FONDS

90 90 84 00 28

67 10 91 44 64 04 61 71 33 00 65 40

34,476 38

49 2,418 2,140 32 3,299

900 2,354 2,930 1,226 5,577 573 768 2,450 7,409 760 1,486 97

fr. c.

A DIVERS TITRES.

RECETTES

2° SUCCURSALES.

1 JANVIER 1884. er

EN CAISSE

Les 297,183 fr. 74 cent. sc décomposent ainsi :

TOTAUX

DESIGNATION.

[Suite.)

Baie du Prony Bouloupari-Tomo Bourail Canala Diahot-Pëgoa Gomeu-Koligo Gomeu-Ouaco Ile des Pins Ile Nou Koé Koné-Pouembout Mont-d’Or Montravel Muéo Païta-Coétempoé Presqu’île Ducos Tendé Uaraï-Fonwhari

TABLEAU N° 24.

36 59 57 53 33 58 42 92 56 04 19 00 00 11 94 24 74 32 328,681 44

5,216 12,022 53,441 5,785 22,632 878 5,947 26,823 46,355 12,546 57,029 1,359 5,442 4,822 29,405 9,426 1,972 27,574

fr. c.

DES RECETTES.

TOTAL

90 91 55 37 89 58 96 39 13 79 42 00 95 14 45 44 74 13

00° 69 00 05 297,183 74

3,730 10,623 14,640 268,100

M 297,183 74

4,089 11,104 52,845 5,409 20,549 878 3,891 24,996 42,029 11,316 50,101 1,359 3,974 4,700 27,343 8,643 1,972 21,976

fr. c.

A DIVERS TITRES.

DÉPENSES

19 31,497 70

1,467 121 2,062 782 // 5,598

05 97 49 80

46 53 43 25 77 2,055 1,827 4,326 1,229 6,927

46 68 02 16 44 1,126 917 596 376 2,082

fr. c.

31 DÉCEMBRE 1884

RESTE EN CAISSE

— 154 —

— 155 —

TABLEAU N°

24. [Suite.)

3° CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.

168,104f 20

En dépôt à la Caisse des dépôts et consignations le 1 janvier 1884

RECETTES DE 1884. 1 2“ 3 4°

Dépôts effectués pendant l’année 1884

trimestre. . . trimestre. . . trimestre... ti’imestre. . .

35,000f 00 // n 30,000 00

Intérêts acquis pour l’année 1883

65,000f 00

3,920 58

Transferts de livrets de diverses caisses d’épargne sur celle de Nouméa

225 94 69,140 52

des dépôts

TOTAL

237,250 78

DÉPENSES DE 1884. i 2 3 4

Retraits de fonds en i884

trimestre. . . trimestre. . . trimestre. . . trimestre. . .

25,000f 00 40,000 00 10,000 00 10,000 00

Transferts de livrets de la caisse d’épargne de Nouméa sur d’autres caisses d’épargne

85,000 00

7,837 98 92,837 98

RESTE

en compte courant au 31 décembre 1884

144,412 80

4° INSCRIPTIONS DE RENTES 3 P. 0/0 SUR L’ÉTAT.

Inscriptions de rentes 3 p. % appartenant à la Caisse d’épargne au 1 janvier 1 884 : Rentes: 29,935 francs. — Prix d’achat er

ANNÉE 1884. Sans opérations. RESTE

au 31 décembre 1884

799,820 95

TABLEAU N°

24. (Suite.)

—

156 —

5° DIVERS. (CONDAMNÉS ET LIBÉRÉS.)

906,625 34

Avoir à la masse au 1 janvier 1884 er

RECETTES DE 1884. Encaissement de salaires, versements volontaires, argent saisi, etc. : Nouméa

269,661f 23

Succursales

34,476 38

Mandats de poste envoyés de France.

304,137f 61° 5,320 82

Régularisation d’écritures pour ordre pendant l’année par suite d’erreurs dans le transfert au compte Produit de successions. (Voir ce compte, n° 14.). 1,576 05 Intérêts dus pour l’année 1883.

29,507 45 340,541 93

TOTAL

des recettes.

1,247,167 27

DÉPENSES DE 1884. Payement de salaires, masses, etc. : 99,888f 45

Nouméa

Succursales

268,190 05

368,078 50

Versements au compte Produit de successions des successions vacantes en

1884. (Voir ce compte, n° 14.)

63,819 96 431,898 46

RESTE

en avoir à la masse au 31 décembre 1884. . - 815,268 81

Suite. )

— 157 —

TABLEAU N° 24. (

6° LIVRETS. (PERSONNEL

LIBRE.)

Nombre de déposants au 1 janvier 1884 A AJOUTER : er

136

Nouveaux déposants en 1884

55 TOTAL

191

A DÉDUIRE : Livrets remboursés et annulés en 1884 Livrets transférés sur d’autres caisses d’épargne

36 5

Nombre de déposants restant au 31 décembre 1884.

150

Montant des dépôts au 1 janvier 1884 er

79,783 08 RECETTES.

Dépôts effectués en 1884 Transferts de livrets d’autres caisses d’épargne sur celle de Nouméa Intérêts acquis par les dépôts au 31 décembre 1884.

37,958f38 225 94 2,277 07

40,461 39 120,244 47

TOTAL

DÉPENSES. Retraits de fonds, remboursements en 1884 Transferts de livrets sur d’autres caisses d’épargne

33,130f 10 7,837 98

40,968 08 RESTE

en dépôt au 31 décembre 1884

79,276 39

7° AVANCES POUR PRIMES DE CAPTURE.

Il restait dû à la Caisse d’épargne au 1 janvier 1884 sur les avances de 1883

2,330f 00

Primes payées en 1884 : Caisse de Nouméa Succursales

5,300f 00° 14,640 00 19,940 00 22,270 00

TOTAL

Remboursements effectués en 1884 : (Trésor.) Caisse de Nouméa

19,640f 00

19,640 00 RESTE

dû au 31 décembre 1884

2,630 00

TABLEAU N°

— 158 —

24. [Suite.)

8° AVANCES A DIVERS LIBÉRÉS A RÉGULARISER. Il restait dû à la Caisse d’épargne au 1 janvier 1884 sur les avances de 1883 Avances faites en 1884 dans les succursales de la presqu’île Ducos et Païta-Coëtempoë er

476 50 10,623 69 11,100 19

TOTAL

Remboursements effectués en 1884 : (Trésor.) Caisse de Nouméa

7,458 94 RESTE

dû à la Caisse d’épargne au 31 décembre 1884

3,641 25

9° ARRERAGES DE RENTES. RECETTE. 29,935 00

Le montant annuel de 1884 (caisse de Nouméa) est de DÉPENSE.

29,935 00

Le total a été porté au compte Profits et pertes le 31 décembre BALANCE

10° SUBVENTION BUDGÉTAIRE. RECETTE. 12,000 00

Subvention de 1884 (caisse de Nouméa) DÉPENSE.

12,000 00

Le total a été porté au compte Profits et pertes le 31 décembre 1884 BALANCE

11° DÉPENSES D’ADMINISTRATION. Les dépenses d’administration de la Caisse d’épargne se sont élevées en 1884 à

9, 074f 47 9,074f

Elles se décomposent ainsi : .

Fournitures de bureau Solde et suppléments du personnel Gratifications au personnel « Salaires du planton Indemnités de responsabilité à divers gérants de caisse (4 trimestre de 1884). Frais de transport de fonds dans les postes e

9,074 47

TOTAL ÉGAL

Le total a été porté au compte Profits et pertes le 31 décembre 1884

22f 05c 7,123 90 500 00 491 75 123 713

9 074 47 47

9,074

BALANCE

— 159 —

TABLEAU N°

24. [Suite. )

12° RECETTES A RÉGULARISER.

Redevances de la Société franco-australienne en dépôt au 1 janvier 1884 er

RECETTES DE 1884.

Idem

Caisse de Nouméa : Société franco-australienne Idem Idem Idem Idem Idem Idem Fonds secrets, police indigène, etc

2,685f 05 2,311 00 2,000 00 4,547 50

11,543 55

20,555 75 32,099 30

des recettes

TOTAL

44,804 74

DÉPENSES DE 1884. Versé au budget sur ressources spéciales pour le compte de la Société franco-australienne : Caisse de Nouméa Idem Idem Idem Payements à divers : fonds secrets, police indigène, etc. : Caisse de Nouméa Succursales

] 4,091f 49° 1,359 00 1,453 01 7,405 49

24,308 99

12,509f34 3,730 00

16,239 34

40,548 33 RESTE

4,316 41

en dépôt au 31 décembre 1884

13° INTÉRÊTS A DIVERS.

DÉBIT. Porté au compte Livrets les intérêts échus le 31 décembre 1884 pour l’année 1884 Porté au compte Divers les intérêts échus au 31 décembre 1883 pour l’année

2,277f 07

29,507 45

1883

de NOUMÉA. — Intérêts échus payés dans le cours de l’année 1884 aux livrets complètement remboursés et annulés

CAISSE

370 58 32,155 10

CRÉDIT. Intérêts dus par la Caisse des dépôts et consignations : compte courant de 1883. Transfert du solde du compte Intérêts à divers au compte Profits et perles le 31 décembre 1884

3,920f 58

28,234 52 32,155 10

BALANCE

12,765 44

TABLEAU N°

24. (Suite.)

— 160 — 14° PRODUIT DE SUCCESSIONS VACANTES.

Montant des successions vacantes au 31 décembre 1883

4,940f 30

RECETTES DE 1884. Transfert du compte Divers à ce compte : 1° De successions vacantes au 31 décembre 1883 et omises dans les comptes précédents 2° Successions vacantes en 1884

47,781f 46 16,038 50

63,819 96 68,760 26

TOTAL

DÉPENSES DE 1884. Versements à la Caisse des gens de mer, payements à des héritiers, etc Report au compte Divers de successions versées en double emploi

12,354f 45° 1,576 05 13,930 50

RESTE

disponible au 31 décembre 1884

54,829 76

15° PROFITS ET PERTES.

CRÉDIT. Subvention budgétaire en 1884 Arrérages de rentes en 1884

12,000f 00° 29,935 00 —

41,935 00 41,935 00

TOTAL

DÉBIT. Transfert à ce compte du solde du compte Intérêts à divers au 31 décembre 1884 Dépenses d’administration Reste disponible porté au compte Fonds de réserve le 31 décembre 1884. .

28,234f 52° 9,074 47 4,626 01 41,935 00

BALANCE

16° FONDS DE RÉSERVE.

23,977f05

Fonds de réserve au 1er janvier 1884

RECETTE DE 1884. Bénéfice au profit de la Caisse d’épargne provenant du solde du compte de Profits et pertes au 31 décembre 1884 TOTAL

au 31 décembre 1884.

4,626 01 28,603 06

—

161

TABLEAU N°

—

25.

GUYANE FRANÇAISE. Usine du, Maroni. — Compte administratif de l’exercice 1884.

MONTANT.

NOMENCLATURE.

fr. c. RECETTES.

Ventes de sucre à Saint-Laurent — de sucre à Cayenne —

de tafia à Saint-Laurent

— de tafia à Cayenne — de produits divers — de contenants Retenues pour frais de transports Remboursement d'avances d'engrais Recettes non classées (cessions diverses)

Intérêts

titre

de TOTAL

Report

des

rente

des recettes

dépenses

EXCÉDENT

38,545 13,804 23,693 52,682 20 27 4,497 22,939 3,610 1,829

75 98 78 33 00 00 79 28 00 00

161,649 91 125,587 69 36,062 22

des recettes

DÉPENSES.

Salaire du personnel — des transportés Frais de vivres, habillement, hôpital, etc Achats de matières premières — et entretien de matériel roulant — de cannes — de bétail, nourriture et entretien Remises à divers Achats de contenants Frais de transports Frais de déplacement Construction et entretien des bâtiments Dépense imprévues TOTAL

des dépenses

8,072 8,141 15,519 5,491 613 73,272 216 749 687 7,868 127 2,601 2,225

125,587 69

BALANCE. Fonds de roulement au 1 janvier 1884 A ajouter l’excédent des recettes ci-dessus

36,605f 59 30,062 22

des fonds dans la colonie. Capital Avoir à la Caisse des dépôts Intérêts au 31 décembre 1884 * A ajouter le capital du titre de rente 3 p. o/o

72,667 42,809 6,121 49,908

TOTAL

81 97 15 84

171,507 77

TOTAT

Valeur approximative (calculée sur les prix de 3o centimes pour le sucre et de 48 centimes pour le tafia) des produits en magasin au 31 décembre 1884 Avoir au 1 janvier 1885 er

48 82 94 07 72 08 00 65 17 51 91 75 59

52,887 91 224,395 68

fr.

75,482 88

kilogr.

4,976,893 200

Prix d’achat.

Quantités achetées.

AUX CONCESSIONNAIRES.

ACHATS DE CANNES

kilogr.

l’usine.

plantations

des

PROVENANT

CANNES

116,567 550

kilogr.

Sucre.

litres.

Tafia.

172,365 66

DE L’USINE.

RENDEMENT

fr.

Tafia.

(A)

80,182 83

122,809 85c

46,627 02

fr.

Sucre.

PRIX DE VENTE.

Production de l'usine à sucre du Maroni en 1884.

GUYANE FRANÇAISE.

(A) Cette somme est calculée sur les prix moyens de 4o centimes pour le sucre et de 5o centimes pour le tafia, ce qui donne un rapport de 24 fr. 69 cent, par 1,000 kilogrammes de cannes.

OBSERVATIONS.

162

1884

bis.

ANNÉE.

TABLEAU N° 25

— —

TABLEAU N° 20.

—

163

—

GUYANE FRANÇAISE.

Dépenses du service pénitentiaire de 1852 à 1884.

ANNÉES.

1852 1853 1854 1855 1856

1857 1858 1859

1860 186

1862 1863 1864 1865 1866...

1867 1868 1869

1870 1871 1872 1873 1874 1875

1876 l877

1878 l879

1880 1881

1882 1883 1884

TOTAUX

PERSONNEL.

fr. c. 30 69 21 43 76 69 06 69 81 70 35 12 87 34 55 03 92 66 68 82 14 89 47 69 76 53 39 96 64 00 24 39 60

842,693 1,589,695 1,658,518 1,739,645 1,921,561 1,655,294 2,014,434 2,505,081 2,463,955 2,911,683 3,096,902 3,559,235 3,513,030 3,126,595 3.738.901 3,900,734 3,670,325 3,346,327 2,922,364 2,665,800 2,282,409 2,597,474 2,233,588 2,235,599 2,151,542 1,714,899 1,930,085 1,381,557 1,606,286 1.910.901 1,631,914 1,836,385 1,378,213

77,733,611 38

MATÉRIEL.

fr. c. 1,431,163 694,612 1,017,603 1,256,783 802,470 429,496 451,442 498,312 551,423 604,976 658,383 802,283 729,849 639,097 810,235 1,039,386 471,328 374,911 259,579 383,506 170,915 246,221 354,336 306,718 452,517 290,177 284,521 223,592 270,321 334,388 331,669 297,165 284,410

33 29 39 49 66 28 56 89 15 50 20 71 84 05 70 04 84 24 18 97 67 88 73 78 25 53 90 17 45 82 39 89 94

17,753,804 71

TOTAL.

fr. c. 2,273,856 2,284,307 2,676,121 2,996,428 2,724,032 2,084,790 2,465,876 3,003,394 3,015,378 3,516,660 3,755,285 4,301,518 4,242,880 3,765,692 4,549,137 4,940,120 4,141,654 3,721,148 3,181,943 3,049,307 2,453,384 2,843,696 2,587,925 2,542,318 2,604,060 2,005,077 2,214,607 1,605,150 1,87*6,608 2,245,289 1,963,583 2,133,551 1,662,624

63 98 60 92 42 97 62 58 96 20 55 83 71 39 25 07 76 90 86 79 81 77 20 47 01 06 29 13 09 82 03 28 54

95,487,416 09

—

164

TABLEAU N° 26.

—

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Dépenses du service pénitentiaire de 1863 à 1884.

ANNÉES.

PERSONNEL.

fr.

1864

MATÉRIEL.

fr.

TOTAL.

fr.

35,919 67

107,584 93

143,504 60

156,436 38

160,269 49

316,705 87

190,335 88

169,394 53

359,730 41

1866

208,481 29

223,782 93

432,264 22

1867 1868

370,446 74

281,895 92

652,342 66

813,396 11

271,751 70

1,085,147 81

1869

1,004,703 56

403,645 59

1,408,349 15

1870 1871

1,061,624 52

376,984 85

1,438,609 37

1,477,952 75

321,978 62

1,799,931 37

1872

1,826,762 79

591,546 51

2,418,309 30

1873

2,080,865 23

671,339 00

2,752,204 23

187 4

2,531,311 33

741,104 23

3,272,415 56

1875

2,575,779 49

1,175,266 85

3,751,046 34

1876

2,452,339 27

1,213,390 48

3,665,729 75

1877

3,376,539 25

1,134,129 16

4,510,668 41

1878

3,311,979 17

1,536,651 43

4,848,630 60

l879

2,747,434 87

1,845,510 22

4,592,945 09

1880

3,600,436 72

2,151,184 77

5,751,621 49

1881.

4,222,689 66

1,174,025 13

5,396,714 79

1882

4,322,184 61

1,332,462 87

5,654,647 48

18 3

4,850,755 15

1,683,662 25

6,534,417 40

1884

4,181,940 09

830,207 46

5,042,147 55

47,400,314 53

18,427,768 92

65,828,083 45

TOTAUX

—

165

TABLEAU N°

—

BUDGET Sur. RESSOURCES SPÉCIALES.

DÉPENSES.

RECETTES.

TOTAL.

ANNÉES.

GUYANE.

fr.

EXCÉDENT.

NOUVELLECALÉDONIE. c.

fr.

1876

16,927 33

60,508 91

77,436 24

150,141 46

72,705 22

1877

25,488 51

98,451 83

123,940 34

148,394 54

24,454 20

1878

39,557 18

85,937 12

46,379 94

1879

50,003 59

58,049 61

108,053 20

122,663 55

14,610 35

1880

44,926 33

133,356 04

178,282 37

222,163 33

43,880 96

1881

44,393 70

98,193 36

142,587 06

281,671 48

139,084 42

1882

34,711 32

81,339 86

116,051 18

293,948 08

177,896 90

1883

55,138 66

97,263 44

152,402 10

149,726 72

519,011 99

TOTAL

A DÉDUIRE : Excédent des dépenses en 1883

2,675 38

(A) 516,336 61

RESTE

1884..

(A)

54,589 71

129,483 33

1847073 04

321,530 93

137,457 89

La somme de 516,336 fr. 61 cent, a été attribuée au Trésor en vertu de la loi de finances du 29 décembre 1884.

Transportation

1 2

1872

1873

1874

1876

1877 1878

241

6 35

710

101

547 167

1884 1885

241

105

1883

716

47 21

114

100

1882

TOTAUX GÉNÉRAUX.!1

1881

206

40 u

11 2

CANALA.

// n

1879 1880

FONWHARI.

n n

// //

66 308

8 101

16 130 7

29 1

313

10 //

313

102

BAIE

// 20

MUÉO.

20 2

DU PRONY.

130

POUEMBOUT KONIAMBO.

// 2

// n

// u

DIAHOT.

176

261

277

1,374

215

1,374 1

200

274

301

6 14

31 89

3 83

20 1,159

TOTAL GÉNÉRAL.

166

TOTAUX. . . .

1871

BOURAIL.

1869

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Tableau statistique des mises en concession, depuis l’origine de la transportation jusqu’au 31 décembre 1885.

28.

ANNÉES.

TABLEAU

— —

NOUVELLE-CALÉDONIE.

1882

1883

1884

1885

TOTAUX GÉNÉRAUX..

1881

102

214

112

214

FONWHARI.

CANADA.

DIAHOT.

n \

POUEMBOUTKONIAMBO.

BAIE DU PRONY.

MUÉO.

173

350

177

350

TOTAL GÉNÉRAL.

167

1879 1880

....

1877 1878

TOTAUX

1876

1875.

1873

1872

1874

1870

1871

“

BOURAIL.

Tableau statistique des dépossessions, depuis l’origine de la transportation jusqu’au 31 décembre 1885.

TABLEAU N° 29.

— —

30.

TABLEAU N°

—

168

—

NOUVELLEÉtat résumant les tableaux 28 et 29, avec BOURAIL.

FONWHARI.

DÉSIGNATION.

CON-

CONLIBÉRÉS.

TOTAL.

CONLIBÉRÉS.

TOTAL.

DAMNÉS.

Transportés mis en concession depuis l’origine de la transportation jusqu’au 31 décembre 1885 (tableau n° 28)

CANALA.

297

170

551

337

888

206

167

716

Venant d’autres centres..

Libérés étant en concession

TOTAL.

241

206

549

LIBÉRÉS. DAMNÉS.

À AJOUTER :

ENSEMBLE.

A DÉDUIRE : Passés à d’autres centres

170

381

337

718

148

239

Dépossessions pour inconduite ou abandon volontaire du terrain concédé

167

Dépossessions prononcées par suite de décès des concessionnaires propriétaires

des dépossessions indiquées au tableau n° 29

102

112

214

Transportés ayant vendu le terrain qui avait pris le caractère de propriété définitive

des individus rayés par suite de dépossession, de décès ou de vente de leur terrain

102

148

250

au 31 décembre 1885. .

279

(A) 189

468

106

146

•2

Condamnés libérés RESTE

TOTAL

RESTE

(B)

468

(A)

Dans ce chiffre sont comprises 16 femmes veuves ou autres titulaires d’un lot de terrain.

(B)

Dans

ce chiffre sont comprises 2 veuves.

146

—

169

TABLEAU N°

—

CALÉDONIE. indication du restant au 31 décembre 1885. POUEMBOUTKONIAMBO.

DIAHOT.

CON-

CONLIBÉRÉS.

TOTAL.

LIBÉRÉS.

TOTAL.

TOTAL LIBÉRÉS.

TOTAL.

général.

DAMNÉS.

313

1,159

215

1,374

262

309

330

1,163

477

1,640

262

293

314

897

477

1,374

138

141

279

173

177

350

173

214

387

274

724

263

987

308

(c)

291

9 1

DAMNÉS.

LIBÉRÉS.

TOTAL.

CON-

CONLIBÉRÉS.

TOTAL GÉNÉRAL.

MUÉO.

BAIE DU PRONY.

291

Ce chiffre se décompose comme suit : 724

condamnés,

244 libérés et 19 femmes.

(D) 987

GUYANE FRANÇAISE.

ANNEXES.

ARRÊTÉS, DÉCISIONS, ORDRES, DÉPÊCHES

— 173 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du mode d’exécution de la peine de la reclusion et de l'emprisonnement pour les forçats libérés astreints à la résidence.

Paris, le 30 avril

1861

MONSIEUR LE GOUVERNEUR ,

Votre lettre du 16 janvier dernier, n° 55, relative au nommé B..., a posé la question de savoir quel est le mode suivant lequel la peine de la réclusion ou celle de l’emprisonnement devrait être subie par les forçats libérés astreints à résider à la Guyane. Un condamné qui se trouverait dans cette situation devrait-il, à l’expiration de la peine des travaux forcés, être dirigé sur la métropole pour y expier celle de la réclusion, sauf à être ultérieurement renvoyé dans la colonie, à l’effet d’y satisfaire à l’obligation de résidence, ou bien faudrait-il attendre que le condamné fût libéré de cette dernière obligation pour être ramené en France et enfermé dans une maison centrale? Tel est, en définitive, le point qu’il s’agissait d’établir. Pour résoudre cette question, il fallait d’abord déterminer le caractère de la résidence obligatoire édictée par l’article 6 de loi du 30 mai 1854. M. le Garde des sceaux, que j’ai consulté à cet égard, estime « que cette « résidence n’est ni une peine, ni même l’accessoire d’une peine, mais une « mesure sui generis, prise dans l’intérêt du condamné aussi bien que dans l’in« térêt de la sécurité publique, qui a pour but de faire du libéré un colon et « de lui donner les moyens de se créer, dans sa nouvelle patrie, des intérêts «de famille et de propriété : la mesure dont il s’agit ne peut, ajoute-t-il, « être considérée que comme une mesure d’ordre et de surveillance et non «comme une peine, dans le sens légal du mot». Partant de là, mon collègue a été conduit à conclure que «lorsqu’un « individu a été transporté par suite d’une condamnation aux travaux forcés, « et que, ayant subi cette condamnation, il est obligé de résider encore un «certain nombre d’années dans la colonie, rien ne pourrait s’opposer à ce

— 174 —

« que, pendant ce séjour forcé, cet individu subisse dans la colonie la peine « de la réclusion ». L’exécution de la nouvelle peine se confondrait ainsi avec l’obligation de résidence, en sorte qu’à l’expiration de cette peine le condamné pourrait être ramené en France, si la durée de son séjour obligé était accomplie. Cette solution ayant reçu l’adhésion complète de M. le Ministre de l’intérieur, il restait à déterminer seulement le mode d’exécution de la peine de la reclusion dans la colonie. Faudrait-il créer, pour les libérés placés dans la situation ci-dessus spécifiée, des ateliers spéciaux sur les pénitenciers , ou bien se borner à les enfermer dans une des prisons de la colonie jusqu’à l’expiration de leur peine et, dans ce cas, quelles dispositions y aurait-il lieu d’adopter pour proportionner l’emprisonnement lui-même à la gravité de la peine? M. le Garde des sceaux avait pensé que ces individus ne devaient rester dans la colonie qu’à la condition d’y être soumis aux travaux et au régime qui existent en France dans les maisons centrales. Ce mode d’exécution a paru à M. le Ministre de l’intérieur devoir présenter des inconvénients, attendu que, les prisons de la Guyane n’étant point organisées comme les maisons centrales du contiuent, il serait matériellement impossible de remplir les conditions indiquées par M. le Ministre de la justice. M. le Ministre de l’intérieur a pensé que les transportés de la quatrième catégorie, première section, ayant encore à subir des peines privatives de la liberté, doivent être assimilés aux reclusionnaires, dont l’état est réglé par le décret du 20 août 1853. L’application de ces dispositions aux individus dont il s’agit lui paraît devoir satisfaire, dans une juste mesure, aux exigences diverses de leur position. Je n’ai, en ce qui me concerne, aucune observation à faire sur cette solution et je ne puis, Monsieur le Gouverneur, que vous engager à la considérer comme devant servir de règle, à l’avenir, dans les cas de l’espèce. Je vous laisse d’ailleurs toute latitude pour déterminer les travaux d’utilité publique auxquels devront être employés les condamnés de cette catégorie, qui pourront, s’il y a lieu, être appelés à bénéficier des articles 4,5,7 et 9 du décret du 27 mars 1852. Vous voudrez bien m’accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc., Le Ministre Secrétaire d'État de la Marine et des Colonies, Comte P.

CHASSELOUP-LAUBAT.

— 175 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la situation du transporté G... — Concessions définitives.

Paris, le 31 mars 1880.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 1 septembre 1879, n° 719, vous vous êtes adressé b mon Département en vue de fixer la situation pénale du transporté libéré C... La condamnation à dix ans de réclusion prononcée contre cet individu, le 18 août 1854, par la cour d’assises du Gard pour avoir fait partie d’une association de malfaiteurs, de 1848 à 1852 , se rapporte, ainsi que l’indique cette énonciation même, à des faits antérieurs à la condamnation aux travaux forcés à perpétuité, qui date du 6 avril 1853. En conséquence, l’article 365 du Code d’instruction criminelle est applicable : la peine la plus forte devait être seule subie, et il n’y a pas lieu de faire exécuter celle de dix ans de reclusion. Quant à la question de principe que vous avez soulevée à l’effet de savoir si les transportés qui, à leur libération des travaux forcés, ont à subir des peines privatives de la liberté, peuvent être nommés concessionnaires définitifs, elle doit être réglée comme suit. Tout individu libéré de la peine des travaux forcés qui aura à subir une peine privative de la liberté, et qui sera considéré comme reclusionnaire quoiqu’étant classé à la quatrième catégorie, première section, ne pourra être nommé concessionnaire définitif qu'à partir du jour où il sera parvenu au terme de sa peine de reclusion ou d’emprisonnement. Recevez, etc. er

Le Ministre de la Marine et des Colonies, JAURÉGUIBERRY.

— 176 — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du compte des hôpitaux pénitentiaires pour 1881. Paris, le 20 janvier 1883.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 1 septembre dernier, n° 901, votre prédécesseur m’a transmis le compte des dépenses du Service hospitalier de la transportation pendant l’année 1881. Je constate avec satisfaction que les réformes économiques apportées dans ce service depuis 1878 ont continué en 1881 à produire d’excellents résultats. Le prix de revient des journées d’hôpital sur les pénitenciers qui, en 1878, s’élevait à : er

7 fr. 4 1 cent, pour les officiers, 5 fr. 43 cent, pour les malades ordinaires, et 5 fr. 29 cent, pour les transportés, n’a été en 1881 que de : 4 fr. 2 3 cent, pour les officiers, 2 fr. 99 cent, pour les malades ordinaires, et 2 fr. 90 cent, pour les transportés. J’ai lieu d’espérer que cette situation favorable se maintiendra, car le crédit alloué pour le service des hôpitaux a dû être réduit à 305,000 francs. Cette somme est certainement suffisante en présence des résultats acquis. Mais pour qu’il en soit ainsi, il est nécessaire que le prix de remboursement de la journée à l’hôpital militaire de Cayenne ne vienne pas, par son exagération, détruire les économies réalisées dans les hôpitaux pénitentiaires. J’appelle particulièrement votre attention sur ce point et je vous prie de vous faire représenter toute la correspondance qui a eu lieu à ce sujet entre mon Département et votre prédécesseur. Recevez, etc. Le Ministre de la Marine et des Colonies, JAURÉGUIBERRY.

— 177 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des îles du Salut.

Paris, le 31 mai 1853.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 1 avril dernier, n° 2 58, vous m’avez informé que, conformément aux instructions du Département, vous aviez fait évacuer les îles du Salut par la plus grande partie des transportés valides. Je ne puis qu’approuver une mesure qui permettra d’utiliser pour la colonisation pénale 400 hommes maintenus jusqu’ici aux îles du Salut sans profit pour l’Administration. J’examinerai avec intérêt les propositions que vous aurez à me soumettre au sujet de la réorganisation du pénitencier de Kourou et de l’établissement à l’Ilet-la-Mère d’un lieu de convalescence. Mais j’appelle particulièrement votre attention sur la nécessité de procéder auparavant à des études très complètes afin de donner à ces modifications un caractère définitif. Mon Département a constaté, en effet, à plusieurs reprises que, par suite d’études insuffisantes, les projets présentés par l’administration pénitentiaire avaient dû être abandonnés après un commencement d’exécution, ce qui entraînait des dépenses inutiles. Si l’Ilet-la-Mère est reconnu comme un lieu plus sain que les îles du Salut, on peut y établir l’hôpital, mais j’insiste pour que le système économique adopté pour les établissements hospitaliers pénitentiaires, et qui a permis de réduire dans de sérieuses proportions le prix de revient de la journée d’hôpital, soit toujours suivi. En ce qui concerne le personnel, j’attendrai à cet égard vos propositions définitives. Je ne puis que vous recommander d’ailleurs de réduire au strict nécessaire le nombre des fonctionnaires et agents détachés sur les pénitenciers. Je m’occupe d’ailleurs de donner satisfaction au désir que vous avez er

— 178 — exprimé au sujet de l’augmentation de forces de la Transportation. J’ai fait reprendre la question de l’envoi à la Guyane des condamnés aux travaux forcés de race annamite ou chinoise. Je vous ferai connaître dès qu'elle me sera parvenue, la réponse de M. le Gouverneur de la Cochinchine à ce sujet. Recevez, etc. Le Ministre de la Marine et des Colonies, CH.

BRUN.

— 179 —

DEPECHE MINISTÉRIELLE au sujet des documents relatifs à la statistique des établissements pénitentiaires.

Paris, le 7 janvier 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR ,

Par dépêche du i5 novembre 1883, n° 890, j’ai eu l’honneur de vous demander l’envoi d’urgence des rapports sur l’ensemble de la marche du Service de la transportation pendant les années 1880 et 1881, afin de préparer la publication de la notice sur ces deux années; j’ai lieu de penser que ces documents ont été expédiés de Cayenne et qu’ils se croiseront avec la présente lettre..D’autre part, le dépouillement des pièces statistiques, adressées au Département par l’administration locale, a fait constater l’absence des renseignements ci-après énumérés: 1° Production en 1880-1881 sur les pénitenciers, et emploi du temps des transportés; 2° Journées de travail cédées par le Service de la transportation, soit aux particuliers, soit aux services publics, pendant les années 1880 et 1881 ; 8° Valeurs immobilières et mobilières des pénitenciers; 4° Nombre de garçons qui ont fréquenté l’école du Maroni pendant l’année 1880 ; 5° Production annuelle, en industrie et en culture, pour les concessions pendant les années 1880 et 1881 ; 6° Valeur immobilière de la propriété des concessionnaires ; 7 Composition de la ration pendant les années 1880 et 1881 ; 8° Livres mis en lecture, pendant les années 1880 et 1881, par les bibliothèques pénitentiaires ; 9° Répartition des condamnés en cinq classes au 31 décembre 1881. 0

Je vous serai obligé de me faire parvenir ces documents aussi prompte 2.

—

180

—

ment que possible. Le Département vient de publier les notices pour 1878 et 1879, dont trente exemplaires vous sont adressés par ce courrier; le même travail est commencé pour les années 1880 et 1881. Je désire que les renseignements statistiques transmis au Département soient établis avec soin, adressés dorénavant en un seul envoi complet, et à une époque aussi rapprochée que possible de l’expiration de l’année à laquelle ils se rapporteront. L’Administration centrale veut pouvoir publier, dans le cours d’une année, la statistique se rapportant à l’année précédente, et les administrations coloniales doivent faciliter cette tâche en effectuant en temps opportun l’envoi des documents complets. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

—

181

—

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE(1) au sujet de la publication d’un recueil contenant les principaux actes relatifs à la transportation. Paris, le

janvier 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par une dépêche en date du 18 novembre 1880, n° 596, le Département a prescrit la création d’un Bulletin officiel de la transportation dans lequel devaient être insérés les lois, décrets, décisions, circulaires et les principales dépêches ministérielles intéressant plus spécialement ce service. Cette dépêche demandait, en même temps, que les actes législatifs et administratifs antérieurs à la publication dudit Bulletin fussent réunis en un ou deux volumes afin de former un répertoire utile à consulter. Je vous serai obligé de vouloir bien donner des ordres pour que ce travail soit entrepris le plus promptement possible et adressé, en minute, au Département qui se chargera de le faire imprimer. J’estime que cette publication ne devra contenir in extenso que les lois, décrets, arrêtés locaux ou ministériels actuellement en vigueur et les dépêches ministérielles de principe dont les prescriptions n’ont pas été rapportées. Les autres actes déjà publiés dans les Bulletins officiels de la marine et des colonies et qui n’ont plus qu’un intérêt rétrospectif devront être seulement analysés, avec l’indication de la publication dans laquelle ils ont été insérés. Ce travail devra être fait surtout en vue de l’éducation administrative des différents fonctionnaires et agents de l’administration pénitentiaire et des commis ordinaires qui doivent, en vertu de l’arrêté ministériel du 7 septembre 1883, passer un examen pour arriver au grade supérieur. Je vous prie de m’accuser réception de la présente dépêche. Le Sous-Secrétaire d’État de la marine et des colonies, FÉLIX

(l)

FAURE.

Commune aux deux colonies. Transportation.

— 182 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la situation du Chapitre XI, Exercice 1883.

Paris, le 19 février 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 19 décembre dernier, n° 1 140, vous m’avez fait connaître que la somme de 1,260,000 francs mise à votre disposition serait insuffisante pour acquitter les dépenses du service pénitentiaire en 1883 et que, tout en tenant compte du remboursement des cessions, il vous manquerait encore 76,000 francs environ pour équilibrer la situation financière du chapitre XI. J’attendrai, pour me prononcer sur les causes de ce dépassemeut, que vous m’ayez fait parvenir une situation définitive des dépenses faites en 1883 au titre du budget de la transportation , mais je puis exprimer l’avis, dès à présent, que ce dépassement aurait pu être évité si l’on avait exécuté les ordres du Département relatifs au traitement des condamnés à l’hôpital militaire de Cayenne. Il résulte, en effet, de votre lettre précitée du 19 décembre que les remboursements à l’hôpital militaire des journées d’hôpital et des médicaments doivent atteindre, en 1883, 160,000 francs environ. Or, comme le budget ne porte à ce titre que 90,000 francs, l’excédent de dépenses représente à peu de chose près le supplément de crédit que vous sollicitez du Département. Cette situation regrettable ne se serait pas produite si l’administration pénitentiaire, tenant compte des ordres réitérés du Département, avait fait évacuer sur l’hôpital des îles du Salut la plupart des transportés maintenus à grands frais à l’hôpital de Cayenne. Si vous voulez bien vous reporter aux instructions qui vous ont été re-

— 183 — mises par l’amiral Jauréguiberry et vous faire représenter la correspondance du Département, relative aux dépenses d’hôpitaux, et notamment les dépêches des 14 juin 1 879 , n° 378 , 5 mai et 30 septembre 1882 , n 2 18 et 588, 20 janvier, 5 avril et 31 mai 1883, n 60, 274 et 46o, vous y verrez la préoccupation constante d’interdire le traitement à l’hôpital militaire de Cayenne des transportés résidant au chef-lieu. Je vous rappellerai même à cette occasion que, dans la dépêche du 5 mai 1882, le Département demandait que le prix de remboursement de la journée d’hôpital à Cayenne ne fût, dans aucun cas, supérieur au prix de remboursement fixé pour les hôpitaux pénitentiaires, et ladite dépêche ajoutait «que, s’il n’était pas possible d’obtenir une égalité de traitement à «cet égard, le Département étudierait la création d’un hôpital spécial à «Cayenne.» Dans cet ordre d’idées, il conviendrait d’examiner si l’hôpital qui est affecté au chef-lieu aux condamnés ne pourrait pas être administré exclusivement par la transportation et dans des conditions aussi économiques que celles de ses hôpitaux pénitentiaires. En tout état de cause, je vous prie de provoquer de la part de M. le Directeur par intérim de l’administration pénitentiaire des explications très précises sur l’élévation des remboursements à effectuer à l’hôpital militaire et vous me les transmettrez avec la situation financière demandée plus haut. Il importe que les dépenses du service pénitentiaire en 1884 soient renfermées strictement dans les limites des crédits votés par les Chambres, savoir : os

Chapitre XVII

1,732,271f

Chapitre XVIII

280,600

En conséquence, je ne mets à votre disposition pour les dépenses à faire dans la colonie pendant l’année que les sommes ci-après indiquées, savoir : Chapitre XVII. Chapitre XVIII

1,100,000f 120,000

Je vous prie d’inviter M. Je Directeur par intérim de l’administration pénitentiaire à prendre les dispositions nécessaires pour que les sommes dont il s’agit ne soient dépassées sous aucun prétexte et de l’informer que je 13.

— 184 —

n’hésiterai pas à le rendre personnellement responsable si un dépassement de crédit venait à se produire en fin d’exercice. L’attention de l’inspection sera appelée sur la présente dépêche. Le Sous-Secrétaire d’État de la marine et des colonies, FÉLIX

FAURE.

— 185 — ARRÊTÉ déterminant les prix de revient des diverses rations et cessions de vivres délivrées dans la colonie au compte de l'administration pénitentiaire. Cayenne, le LE GOUVERNEUR DE LA

février 1884.

GUYANE FRANÇAISE,

Vu la décision locale du 1 2 juillet 1880, prescrivant l’application, à compter du 1 juillet de la même année, des états présentant le prix de revient des diverses rations délivrées dans la colonie ; Vu la dépêche ministérielle du 1 1 janvier 1881 , au sujet de l’application au personnel pénitentiaire de la Guyane de l’arrêté local de la NouvelleCalédonie en date du 28 janvier 1875; Vu la décision locale en date du 26 mars 1881 , rendue en exécution de la dépêche précitée; Vu le tableau des prix de revient des diverses denrées délivrées à titre de cessions remboursables, en date du 17 juillet 1883; Vu l’arrêté du 20 du même mois, déterminant le prix de revient de la ration délivrée au personnel libre de l’administration pénitentiaire; Vu les tableaux arrêtés en Conseil privé dans la séance de ce jour, déterminant le prix de revient des denrées entrant dans la composition de la ration du personnel libre et condamné, à Cayenne et hors du chef-lieu; Considérant qu’il est nécessaire de remanier les prix de revient déterminés par les actes antérieurs; Sur la proposition du Directeur de l’administration pénitentiaire, er

ARRÊTE : '

ARTICLE PREMIER.

Les prix de revient des diverses rations de vivres délivrées dans la colonie, sont fixés comme suit : DÉSIGNATION DES DENRÉES.

QUOTITÉ de LA

RATION.

À CAYENNE.

HORS

CHEF-LIEU.

RATION DE SURVEILLAINT MILITA IRE. Pain blanc (tous les jours) Viande fraîche (les mardi, jeudi, samedi et dimanche).

individuelle

par jour

0k 750 O1 050 0k 350 0 017 0 017 0 200 0 200 01 025 4 000

2f 987 1 002 3 360 0 146 0 067 0 595 0 353 0 004 0 599

2f 1 3 0 0 0 0 0 0

9 773

9 180

1 390

1 311

132 002 022 146 007 595 353 064 599

—

186

—

QUOTITÉ de LA RATION.

DÉSIGNATION DES DENRÉES.

HORS du CHEF-UEO.

À CAYENNE.

RATION DU PERSONNEL LTBRE. (FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS.)

Pain blanc (tous les jours) Vin (tous les jours) Conserves (le vendredi) Viande fraîche (les mardi, jeudi, samedi et dimanche). Lard salé (les lundi et mercredi) Prix de la ration individuelle

Ok 750 01 05 0k 200 0 250 0 200

2f 987 1 602 0 298 2 400 0 707

2f132 1 602 0 298 2 587 0 707

par semaine

7 994

7 326

par jour

1 142

1 034

2f 987 1 602 2 400 0 298 0 707 0 599

2' 132 1 602 2 587 0 298 0 707 0 599

par semaine

8 593

7 925

par jour

1 228

1 132

RATION DU PERSONNEL LIBRE. (AGENTS.)

Pain blanc (tous les jours) Vin (tous les jours) Viande fraîche (les mardi, jeudi, samedi et dimanche). Conserves (le vendredi) Lard salé (les lundi et mercredi) Charbon de bois (tous les jours) Prix de la ration individuelle

0k 750 01 05 0k 250 0 200 0 200 41 00

RATION Dü TRANSPORTÉ EUROPÉEN. Pain bis (tous les jours) Vin (tous les jours) Viande fraîche (dimanche) Conserves (les mercredi et samedi) Lard salé (les mardi et jeudi) Bacaliau (les lundi et vendredi) Riz (les jeudi et dimanche) Légumes secs (les lundi, mardi, mercredi, vendredi et dimanche) Huile d’olive (les lundi et vendredi) Saindoux (tous les jours) Vinaigre (les lundi et vendredi) Sel (tous les jours) Bois à brûler (tous les jours)

Prix de la ration individuelle

0k 750 01 25 0k 250 0 200 0 200 0 250 0 070

2f 434 0 801 0 600 0 595 0 707 0 271 0 052

0 120 0 010 0 010 01 03 0k 012 1 200

0 0 0 0 0 0

par semaine

par

jour

195 036 137 002 009 137

lf 995 0 801 0 647 0 595 0 707 0 271 0 052 0 0 0 0 0 0

195 036 137 002 009 137

5 905

5 513

0 844

0 788

— 187 — QUOTITÉ de LA RATION.

DÉSIGNATION DES DENRÉES.

RATION DU TRANSPORTÉ ARABE. 0k 750 0 250 0 200 0 250 0 070

Pain bis (tous les jours) Viande fraîche (le dimanche) Conserves (les mardi, mercredi, jeudi, samedi). . . . Bacaliau (les lundi et vendredi) Riz (les jeudi et dimanche) Légumes secs (les lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi) les lundi et vendredi Huile d’olive... . tous les iours.. Café (tous les jours) Sucre (tous les jours)..... Vinaigre (les lundi et vendredi) Sel (tous les jours) Bois à brûler (tous les jours) Prix de la ration individuelle

par

0 120 0 010 0 008 0 017 0 017 0l 03 0k 012 1 200

semaine

par

jour

CAYENNE.

HORS du CHEF-LIEU.

2f 434 0 600 1 191 0 271 0 052

lf 995 0 647 1 191 0 271 0 052

0 0 0 0 0 0 0 0

195 036 100 146 067 002 009 137

5 240

4 848

0 757

0 693

2f 434

lf 995

1 0 0 9 0 0

1 0 0 0 0 0

RATION DU TRANSPORTÉ NOIR. Pain bis (tous les jours) Lard salé (les mardi, mercredi, jeudi, samedi et di-

manche)

Bacaliau (les lundi et vendredi) Huile d’olive (les lundi et vendredi)

Tafia (tous les jours) Vinaigre (les lundi et vendredi) Bois à brûler (tous les jours) Prix de la ration individuelle

par

0k 750 0 0 0 01 0 lk

200 250 010 06 03 200

semaine

par

jour

767 271 036 616 002 137

5 263

4 824

0 752

0 689

RATION DU TRANSPORTÉ ANNAMITE ET COOLIE. 0k 700 lf 834 diet samedi Lard salé (les mardi, mercredi, jeudi, 0 200 1 767 manche) 0 250 0 271 Bacaliau (les lundi et vendredi) 0 010 0 036 Huile d'olive (les lundi et vendredi) 01 06 0 616 Tafia (tous les jours) 0 002 Vinaigre (les lundi et vendredi) 0k 03 l 200 0 137

Riz (tous les jours)

Bois à brûler (tous les jours)

Prix de la ration individuelle

par par

semaine jour

767 271 036 616 002 137

1 834 1 0 0 0 0 0

767 271 036 616 002 137

4 063

4 663 0f 666

—

188

—

ART

Les tarifs ci-après serviront au remboursement de la

DÉSIGNATION DES DENRÉES.

PRIX

FRAIS

D'ACHAT.

GÉNÉRAUX.

UNITÉS.

fr.

Conserves de bœuf

100

kilog.

fr.

117 00

31 78

C a f é

Idem.

99 08

23 46

Farine

20 p.

Idem.

32 95

11 62

Farine

Idem.

30 36

12 35

Légumes secs

Idem.

22 72

9 76

Huile d’olive

Idem.

132 42

45 32

Lard salé R i z

Idem.

144 50

32 18

Idem.

27 31

10 11

Saindoux

Idem.

155 00

40 66

Idem.

0 03

5 19

Sucre Tafia

Idem.

45 00

11 08

60 00

86 69

100

litres.

Idem.

34 47

11 31

Vinaigre

Idem.

26 00

10 37

100 kilog.

44 50

9 70

Bacaliau

Bois

Charbon

brûler de

Pain blanc À

Cayenne...< Pain bis

Hors du chef-lieu.

bois

Stère de 525 kilog.

8 55

Hectolitre.

2 14

kilog.

56 90

100

10 00

Idem.

36 37

Viande fraîche

Idem.

240 00

Pain blanc

Idem.

38 97

1 63

Pain bis

Idem.

36 37

1 63

Viande fraîche

Idem.

240 00

18 68

— 189 —

aleur des cessions de vivres effectuées dans la colonie : RÉPARTITION ENTRE LES COMPTES DE RECETTE.

OBSERVATIONS.

TOTAL. Recettes en atténuation de dépenses.

fr.

Reversement de fonds sur les dépenses des ministères.

fr.

148 78

29 00

119 78

122 54

21 84

100 70

44 57

9 49

35 08

48 71

10 23

38 48

32 48

8 07

24 41

117 74

41 85

135 89

170 08

30 24

146 44

37 42

8 41

29 01

195 66

37 96

157 70

11 22

4 75

6 47

50 08

56 08

146 09

146 69

45 78

9 56

36 22

30 37

8 59

27 78

54 20

8 55

2 14

56 90

40 37

17 74

240 00

40 00

9 81

30 79

38 00

9 37

28 63

258 08

258 68

28 63 II

Les cessions de combustible, au compte du service des vivres, n’ont lieu que sur les établissements extérieurs.

—

190

ART.

—

Le présent arrêté aura son effet à compter du 1 mars 1884, et jusqu’à ce qu’un nouvel arrêté soit intervenu. er

ART.

Le Directeur de l’administration pénitentiaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie, ainsi qu’au Bulletin de la Transportation. Cayenne, le 20 février 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Pour le Directeur, par intérim, de l’administration pénitentiaire en tournée, et par délégation :

Le Chef du 2 bureau, e

LELOUP.

TABLEAU DES OPÉRATIONS AYANT SERVI DE BASE À L’ÉTABLISSEMENT

PRIX

REVIENT

DES

DENRÉES

DANS LA COMPOSITION DE LA RATION, PENDANT L’ANNÉE 1884,

ENTRANT

— 192 —

FARINE LEGUMES BACALIAU.

CONSERVES.

CAFÉ.

à 20 p. %.

Consommation de l’année précédente

Prix d’achat des litres

100

1 1,554k

64,300k

56,482k

à 3o p. %.

secs.

454,298k

114,056k

64,538

36f36c

22f72

kilog. ou 44f50

117f00

98f08

32f95

25,134 49

75,231 00

11,447 68

149,691 19

51,470 76

14,66303

Pertes et déchets

78 05

3 32

153 42

158 16

188 34

96992

Condamnations

984 34

1,144 26

16 48

43 17

Valeur des quantités consommées en 1883

Ouillage

357 03

4,120 97

424 96

21,939 84

5,485 46

2,47232

Loyers

527 31

774 69

71 61

3,697 68

924 42

41664

Salaires

3,518 83

10,532 34

1,602 48

20,956 78

5,805 91

2,052 82

3,858 00

457 88

6,020 38

1,638 41

48652

30,618 05

95,664 58

14,158 03

202,480 61

55,556 47

21,06125

54 20

148 78

122 54

44 57

48 71

32 48

Fret et transports

Droits de douane

TOTAUX

Prix de revient des 100 kilog. ou litres des denrées ou) liquides, y compris les frais généraux .

— 193 — DENRÉES.

HUILE.

RIZ.

LARD SALÉ.

SAINDOUX.

TAFIA.

SUCRE.

SEL.

VIN.

VINAIGRE.

d' olive.

82,003k

46,476k

6,19 7k

144f50

27f31

155f00

8,200 07 07,157 82

22,395 02

5,857 45

407 42

354 10

560 67

209 56

42 56

1 55

132f42

12,9261

16,045k

20,85 7k

3,779k

6f03

45f00

1,257 68 7,220 25

173,2721

60f00

9,575*

34f47

26f00

7,755 60 59,726 86

2,489 50 25 22

244 98

145 61

649 84

138 61

147 27

68 38

32 56

727 23

2,077 80

3,167 66

231 78

692 60

97 23

60 19

6,876 14

386 30

130 71

390 60

533 82

39 06

130 20

136 71.

84 63

1,158 78

65 10

1,148 85

9,402 09

3,135 30

820 04

176 08 1,010 84

1,085 78

8,360 76

348 53

328 24

2,687 32

895 76

234 36

288 80

9,694 50

2,401 56

99 58

1,014 52 82,112 29

30,688 23

7,393 80

18,964 92 79,321 21

3,482 61

37 42

195 66

177 74

176 68

51 00

2,340 12 8,998 81

11 22

56 08

146 69

45 78

36 37

— 194 — Tableau déterminant le prix de revient du pain blanc, du pain bis, de la viande fraîche et du combustible délivrés aux rationnaires et cessionnaires de l’administration pénitentiaire, pendant l’année 1884. COMBUSTIBLE (2).

DENRÉES (1).

LIEU DES DÉLIVRANCES.

PAIN BLANC.

PAIN BIS.

VIANDE

BOIS

(Prix

( Prix

des

des kilog. )

fraîche. (Prix des 100 kilog. )

à Brûler. ( Le stère de 525 kilog. )

46f 37

240f 00

38 00

258 68

100 kilog. )

56f 90 40 60

100

CHARBON de bois.

( Prix de l’hectolitre. )

Cayenne Pénitenciers extérieurs

2f 14c

8f 55e

(1) Le prix du pain blanc à Cayenne est celui du marché passé avec le fournisseur. Le prix du pain bis à Cayenne résulte de l’emploi de 81k600 de farine à 20 p. % , augmenté de 10 francs par 100 kilogrammes de pain fabriqué, d’apres le marche passé avec le fournisseur. Le prix du pain blanc sur les pénitenciers extérieurs comprend la valeur de 80 kilogrammes de farine à 30 p. % , augmenté de 1 fr. 63 cent, pour frais de fabrication. Le prix de la viande fraîche au chef-lieu est celui du marche passé avec le fournisseur. Le prix de la viande sur les penitenciers extérieurs résulte des opérations suivantes : 78,179k1l6 240f 00c

Consommation annuelle, d’après les chiffres de l’année précédente Prix d’achat des 100 kilog Valeur des quantités copsommees. . .. % Pertes et déchets Condamnations Fret et transport Salaires

..,.

187,629f 87c 5,038 92 55 20 1,310 00 8,202 37 202,236 36

TOTAL.

Prix de revient des 100 kilog. , y compris les frais généraux

2581 68c

(a) Il n’est pas fait de cession de combustible au compte du service des vivres au chef-lieu

la colonie.

Cayenne, le 10 février 1884. Le Chef du bureau des vivres,

PIERRET. Vu ET VÉRIFIÉ :

Vu et soumis à l’approbation de M. le Gouverneur en Conseil privé :

L'Inspecteur des services administratifs et financiers,

Le Directeur par intérim de L’Administration pénitentiaire,

E. CAMENEN.

A. CAILLARD.

Approuvé en Conseil privé, dans la séance du Le Gouverneur,

I. CHESSÉ.

février 1884.

— 195 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE adressant des instructions au Directeur de l'administration pénitentiaire de la Guyane.

Paris, le 19 mars 1884

MONSIEUR LE DIRECTEUR,

Au moment où vous allez reprendre votre poste, je crois devoir appeler votre attention particulière sur les réformes qu’il me paraît indispensable d’introduire dans l’administration pénitentiaire de la Guyane. A la fin de 1882, le Département modifia complètement le personnel dirigeant de cette administration en vue de mettre un terme au désordre qui régnait dans les différentes branches de cet important service. Les circonstances ne vous ont pas encore permis de porter remède à un état de choses si préjudiciable aux intérêts de l’État et j’ai eu le regret de constater que depuis votre départ de la Guyane la situation semble s'être encore aggravée. Il importe donc, Monsieur le Directeur, que vous apportiez tous vos soins à rétablir l’ordre et la régularité dans l’administration pénitentiaire et je compte sur votre fermeté et votre dévouement pour atteindre ce but dans le plus bref délai possible. Le personnel placé sous votre direction vous doit le concours le plus entier. La position qui lui est faite par le décret de 1882 est assez favorable pour qu’on soit en droit d’exiger de lui un travail assidu. Je suis prêt à récompenser ceux des fonctionnaires, employés et agents qui se feront remarquer par leur zèle et leur désir de vous seconder; mais je n’hésiterai pas à frapper de la manière la plus rigoureuse ceux qui continueront à remplir leurs fonctions avec cette nonchalance et cette paresse que l’on peut plus particulièrement reprocher au personnel originaire de la Guyane. Vous vous ferez représenter ma dépêche du 20 février dernier, n° 80, dans laquelle j’ai signalé au Gouverneur un certain nombre d’agents

— 196 — dont la manière de servir laissait beaucoup à désirer. J’appelle sur eux toute votre sévérité, si leur conduite ne se modifie pas immédiatement Il est nécessaire que les arrêtés pris en vertu du décret de 1882, réglant les attributions des trois bureaux de l’administration pénitentiaire et déterminant le personnel des différents services, soient soumis le plus promptement possible à mon approbation. Le premier travail que vous aviez préparé à cet égard n’a pu être approuvé par le Département parce que vous aviez pris pour base quatre bureaux au lieu de trois, nombre fixé par le paragraphe 2 de l’article 20 du décret du 26 octobre 1882. Je désire que le personnel soit réduit au strict nécessaire et vous ne devrez pas hésiter à me proposer la suppression de tout emploi qui ne serait pas indispensable. D’ailleurs cette suppression portera sur les nonvaleurs qui ne produisent aucun travail utile et qui constituent plutôt un embarras pour la marche régulière du service. Le magasin du pénitencier de Cayenne sera supprimé, puisque les vivres et le matériel nécessaires à cet établissement peuvent être directement fournis par les magasins du chef-lieu. Toutefois, l’officier d’administration à Cayenne, auquel on attribue par erreur la surveillance exclusive de la comptabilité du pénitencier à terre, doit être maintenu. En effet, dans la pensée du Département, ce fonctionnaire doit surveiller les magasins du matériel et des vivres du chef-lieu et prêter son concours au chef du 3 bureau dont il est l’auxiliaire pour tout ce qui concerne la tenue des magasins. J’ajouterai que le service de la comptabilité-matières, organisé par l’arrêté ministériel du 29 décembre 1882, nécessite un contrôle et une direction qui peuvent être confiés à l’officier d’administration. Je vous signalerai à cette occasion les instructions contenues dans ma circulaire du 15 février dernier, insérée au Bulletin officiel de la Marine, 1 juin 1884, page 222, et relative à la production du compte-matières du service colonial pour 1883. L’administration pénitentiaire aura, en ce qui la concerne, à fournir les documents qui sont demandés à tous les services coloniaux. Vous recevrez, du reste, du service spécial des instructions précises à ce sujet. Mon attention a été appelée sur la complication des écritures de l’administration pénitentiaire. Il paraît nécessaire d’introduire à cet égard une réforme complète. Il y a quelques années, le Département avait demandé que le nombre des imprimés en usage fût considérablement réduit et que l’on recherchât les moyens de supprimer une grande quantité de pièces e

— 197 — comptables qui augmentait le travail des employés sans profit pour le service. L’inspection a signalé an Département les complications d’écritures de la caisse centrale de la transportation et les retards apportés par le receveur du Maroni dans les régularisations des recettes. Elle a cité notamment une opération réalisée au Maroni en juillet 1882 et qui n’aurait été régularisée à Cayenne que le 27 février 1883. Ce fait est des plus regrettables et fournit la preuve que le fonctionnaire chargé de ce service n’est soumis à aucun contrôle. Une surveillance constante doit être cependant exercée sur les comptables des deniers publics, pour que la moindre négligence de leur part soit réprimée sévèrement dès qu'elle sera relevée. La comptabilité-vivres laisse également à désirer. Par une dépêche du 3o juillet 1 883, n° 595 le Département avait invité l’administration pénitentiaire à fournir une situation exacte et j’ai eu le regret de constater qu’il n’existait aucune concordance entre les différents documents qui m’ont été adressés à cette occasion. J’insiste pour que les situations mensuelles transmises au Département soient établies avec le plus grand soin et pour que tous les états mensuels concordent entre eux. Il importe, en effet, que le Département puisse, en tenant compte des entrées et des sorties, établir, à toute époque de l’année, une situation vraie, sans qu’il soit nécessaire de demander des renseignements dans la colonie. J’ai écrit, d’ailleurs, au Gouverneur le 17 mars courant, sous le n° 113, pour lui signaler les erreurs relevées sur les états dont il s’agit. La question budgétaire sera l’objet de toutes vos préoccupations. Vous aurez à vous inspirer des instructions contenues dans ma dépêche du 7 janvier dernier, n° 1, en ce qui touche les crédits mis à votre disposition pour i 884. Je fais connaître au Gouverneur, par le courrier du 2 1 mars courant, le montant exact des délégations de crédit qui vous seront faites pour le même exercice au titre des chapitres 17 et 18. Je vous invite à limiter rigoureusement vos dépenses aux sommes qui vous sont déléguées et je tiens à ce qu’elles ne soient dépassées sous aucun prétexte. Vous aurez donc à prendre des mesures en conséquence et à ne négliger aucune des économies qu’il vous paraîtrait possible d’introduire dans le service de l’administration pénitentiaire. Vous devrez, d’ailleurs, vous refuser à ordonnancer des dépenses qui ne seraient pas régulièrement inscrites au budget et je ne dois pas vous laisser ignorer que je n’hésiterai pas à vous rendre personnellement responsable de tout dépassement de crédit. ,

Transportation.

— 198 — Les dépenses des hôpitaux seront, de votre part, l’objet d’un examen très approfondi et j’appelle votre attention sur les observations contenues dans ma dépêche du 19 février dernier, n° 79. Conformément aux instructions que j’ai adressées à M. le Gouverneur à la date du 4 septembre 1883, sous le n° 711, le projet de budget de 1885 a dû être préparé par votre intérimaire et j’ai lieu de penser qu’il sera transmis au Département, ainsi que j’en ai donné l’ordre, par le courrier du 3 avril. Je vous prie de vous en assurer aussitôt votre arrivée. Vous aurez à vous préoccuper de l’usine à sucre du Maroni. L’outillage est défectueux; il faut le renouveler promptement avec les fonds de réserve appartenant à l’usine. Je vous recommande d’une manière toute particulière l’étude des questions concernant cet établissement, dont le développement intéresse au plus haut degré non seulement la commune du Maroni, mais encore la colonisation pénale. J’attache le plus grand prix au relèvement de Kourou et il faut que dans un avenir prochain ce pénitencier soit en mesure de fournir à Cavenne le bétail, les légumes frais, les volailles, etc., nécessaires à son alimen tation. Il serait enfin utile que la transportation puisse rendre sous ce rapport des services à la colonie. Le budget sur ressources spéciales, qui doit bénéficier de la plus-value des recettes provenant des ventes effectuées par le pénitencier de Kourou, vous fournira les moyens financiers nécessaires pour développer les troupeaux et donner de l’extension aux cultures maraîchères. Plusieurs affaires soumises par le Département à l’examen de l’administration pénitentiaire ne lui ont pas encore été renvoyées. Je citerai notamment les demandes de renseignements concernant : i° les bois de la Guyane; 2 les condamnés mis à la disposition du personnel libre; 3° la situation pénale du nommé V. . . ; 4° l’application de la peine de l’emprisonnement aux libérés condamnés par les tribunaux de la Guyane ; 5° les retards apportés dans l’envoi des actes de décès des condamnés. Je vous rappellerai en outre que j attends avec la plus vive impatience les documents nécessaires à la publication des Notices de la transportation pour les aimées 1880 et 1881. Vous voudrez bien prendre des mesures pour que ces diiférentes affaires soient immédiatement traitées et transmises sans délai 0

— 199 — au Département. Je vous prie de donner des ordres afin que de semblables retards ne se reproduisent plus à l’avenir. Le personnel condamné doit être soumis à une étroite surveillance et astreint, conformément au vœu de la loi, aux travaux les plus pénibles de la colonisation ou d’utilité générale. Aucun transporté ne sera employé aux écritures à quelque titre que ce soit. Enfin, les engagements des condamnés chez les habitants ne doivent être accordés qu’aux individus dignes de cette faveur par une bonne conduite soutenue et dans la limite des règlements en vigueur. En terminant, je vous recommande particulièrement de faire effectuer sur tous les pénitenciers des inspections fréquentes par l’inspecteur de la transportation et de veiller à ce que les rapports de ce fonctionnaire me soient régulièrement transmis. Je tiens à être mis au courant de la marche du service, afin que je puisse toujours me trouver en mesure de fournir au Parlement les renseignements qui pourraient m’être demandés. Copie des présentes instructions est adressée par mes soins à M. le Gouverneur de la Guyane. Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

14.

—

200

—

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.

Il ne peut être fait remise au service local des salaires acquis par les transportés employés aux travaux de route de Sainte-Marguerite à Mana.

Paris, le 20 mars 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR ,

Par lettre du 2 février dernier, n° 100, vous m'avez demandé d’accorder au service local la remise de la valeur de la main d’œuvre pénale employée pour le tracé et l’ouverture d’une route de Sainte-Marguerite du Maroni au bourg de Mana. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il ne m’est pas possible d’accueillir favorablement votre demande surtout en présence de la situation des crédits de la transportation pour l’exercice 1883. Il semble résulter, en outre, de votre lettre que l’exonération dont il s’agit serait sollicitée ultérieurement pour tous les travaux de l’espèce ; ce serait entrer dans une voie fâcheuse qui pourrait conduire à de nombreux abus. Si le service pénitentiaire doit prêter son concours pour des travaux d’utilité générale, il importe que ce concours en argent ou en main-d’œuvre soit nettement défini et approuvé au préalable par le Département. Je vous renvoie, ci-joint, la feuille d’ouvrage qui accompagnait votre lettre précitée. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d'État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

—

201

—

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.

Mesures à prendre pour le casernement de la Troupe sur les pénitenciers.

Paris, le 20 mars 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 2 février dernier, n° 168, vous m’avez entretenu des travaux de défense qu’il y aurait lieu d’exécuter sur les pénitenciers et des mesures à prendre pour mettre les logements de la troupe à l’abri d’un coup de main et assurer la garde des condamnés pendant la nuit. En ce qui concerne le casernement de la troupe, il résulte de votre lettre précitée que des dispositions suffisantes ont été adoptées pour isoler les garnisons des condamnés. Je désire que cet isolement soit aussi complet que possible, mais il importe de limiter les travaux au strict nécessaire dans l’intérêt même du budget de la Transportation. Quant aux condamnés, bien que le Directeur de l’administration pén;tentiaire exprime l’avis qu’il n’est pas possible de les enfermer dans leurs cases pendant la nuit, vous pensez au contraire que cette mesure, qui aurait dû être prise depuis longtemps, ne présente aucune difficulté. Je suis d’avis, comme vous, qu’il est prudent et utile d’enfermer les transportés; on peut, en tout cas, pour remédier aux inconvénients signalés par M. Caillard, adopter une fermeture sans clef, à l’abri des attaques des condamnés, mais, que tout surveillant pourrait facilement ouvrir de l’extérieur, en cas de nécessité. C’est d’ailleurs une question d’ordre et de discipline qu’il vous appartient de régler, de concert avec le Directeur de l’administration pénitentiaire, sans en référer au Département. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

—

202

—

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE A M. SARLAT, DÉPUTÉ DE LA GUADELOUPE.

Renseignements sur le fonctionnement du service pénitentiaire à la Guyane.

Paris, le 10 avril 1884.

MONSIEUR

DÉPUTÉ

CHER

COLLÈGUE,

Vous m’avez informé, par lettre du 1 4 mars dernier, que vous aviez été chargé de faire un rapport snr une pétition de M. Siguier, de la Guyane, tendant à la remise entre les mains de l’administration locale des services pénitentiaires, et vous m’avez demandé de vous faire connaître mon opinion au sujet de cette pétition. Ce n’est pas la première fois que la question est posée auprès du Département, et si, jusqu’à ce jour, elle n’a pas été résolue conformément au désir exprimé par un certain nombre d’habitants de la Guyane, c’est que son application soulevait certaines difficultés dont les pétitionnaires ne semblent pas s’être suffisamment préoccupés. M. Siguier, après avoir rappelé que, depuis que la Transportation existe à la Guyane, il a été dépensé 103 millions, exprime l’avis que si la maind’œuvre pénale et ces millions avaient été mis à la disposition de la direction de l’intérieur, ils eussent été mieux employés, et il conclut en demandant que les crédits accordés par le Parlement au service pénitentiaire soient désormais appliqués à des travaux intéressant uniquement la colonie. A l’appui de sa proposition, il a joint une note faisant connaître les travaux qui lui paraissent indispensables pour contribuer à la prospérité de la Guyane, tels que routes, digues, quais, canaux, assainissement de la ville de Cayenne, conduite d’eau du chef-lieu, construction d’un édifice public, d’un lazaret et d’un bassin de radoub, etc.

— 203 — M. Siguier pense en outre que si la transportation est employée aux travaux publics, une grande partie de l’administration actuelle devient inutile; que les surveillants doivent être réduits au strict nécessaire et remplacés par des gendarmes, ce qui aurait pour conséquence de diminuer dans une notable proportion les dépenses de personnel. Enfin le pétitionnaire propose de confier la surveillance des travaux et des transportés au service local, sous le contrôle d’une commission nommée par le Ministre et composée du directeur de l’intérieur, représentant l’Administration, de quatre membres du conseil général et de quatre notables. Cette commission nommerait un président qui communiquerait directement avec le Ministre. Il y a lieu d’écarter, tout d’abord, de l’examen qui va suivre la dernière partie du programme tracé par M. Siguier, qui est en désaccord avec les dispositions de l’ordonnance organique de 1828 en ce qui concerne l’autorité du Gouverneur et la responsabilité des chefs d’administration , devenus ordonnateurs secondaires, en vertu du décret financier du 20 novembre 1882. Il reste donc à examiner s’il y aurait avantage pour l’État et pour la colonie à centraliser dans les mêmes mains deux services essentiellement distincts, avec deux budgets ayant une origine complètement différente. Ce système aurait pour premier inconvénient d’établir une confusion entre le budget de l’Etat et le budget local. Je considère, en outre, comme impossible pour un administrateur d’être à la fois l’agent d’exécution du Département en ce qui touche la défense du budget de l’État, et le subordonné du conseil général quant aux dépenses du budget local. Il y a deux intérêts opposés en présence et cette situation pourrait devenir une source de conflits entre le Département et la représentation de la colonie. M. Siguier, l’a si bien compris que, pour dégager la responsabilité du représentant de l’Etat et en même temps pour lui enlever toute indépendance, il a imaginé la commission administrative dont il a parlé plus haut. Il ne faut pas croire d’ailleurs que la concentration des deux services amènerait une réduction bien sensible dans les dépenses de personnel. Le législateur de 1854 n’a pas dit que les transportés seraient employés uniquement à des travaux d’utilité publique: il a voulu, en rendant la peine des condamnés plus efficace et plus utile , permettre en même temps aux condamnés de se réhabiliter par le travail. La loi a donc un côté moral que les pétitionnaires semblent avoir perdu de vue et dont la mise en œuvre

— 204 — nécessite un personnel spécial. Il importe, en effet, que le transporté qui a acquis par sa bonne conduite des droits aux faveurs de l’administration puisse être mis en concession; il est donc nécessaire d’établir des pénitenciers agricoles et d’avoir des agents qui puissent guider ces hommes qui ne connaissent rien aux travaux des cultures. D’un autre côté, que ce soit la direction de l’intérieur ou la direction de l’Administration pénitentiaire qui soit chargée du service de la Transportation, il sera toujours nécessaire d’avoir des fonctionnaires et des agents pour établir le budget, tenir un compte des dépenses, administrer les condamnés, dresser les plans et devis des travaux à exécuter que le Parlement exige à l’appui des demandes de crédit, fournir les documents mensuels, trimestriels et annuels indispensables au Département pour contrôler les dépenses et suivre la marche du service. Il sera donc indispensable d’augmenter le personnel de la direction de l’intérieur, et il est certain que ce ne sera pas le budget local qui supportera les dépenses nécessitées par cette augmentation. En ce qui touche les surveillants militaires, on ne saurait admettre une réduction de l’effectif calculé à raison de 4 pour 100 condamnés, chiffre inférieur à celui adopté dans les maisons centrales de la métropole. En tenant compte des maladies et des congés, cet effectif est à peine suffisant pour assurer le service. Quant au remplacement des surveillants militaires par des gendarmes, je ne vois pas l’utilité de cette modification au point de vue budgétaire. La gendarmerie de la Guyane, dont l’effectif est de 71 hommes (officiers et gendarmes), coûte à l’Etat, pour la solde , 171,271 francs, soit une moyenne de 2,412 francs par homme, tandis que, pour 100 surveillants, la dépense est de 198,700 francs, soit 1,987 francs par homme; et si l’on y ajoute 4oo francs pour les vivres que les gendarmes ne reçoivent pas, on arrive néanmoins, à un chiffre de dépense légèrement inférieur. Il convient de faire remarquer que le service tout spécial de la surveillance exige un corps particulier d’agents ayant une grande connaissance des règlements pénitentiaires et des habitudes de la population pénale. Cette instruction n’est complète qu’après plusieurs années de présence au milieu des condamnés, et les gendarmes coloniaux, soumis à de fréquentes mutations , ne seraient pas dans les conditions voulues pour remplir cette mission. M. Siguier nie les services que la Transportation a rendus à la Guyane; il

— 205 — affirme que 103 millions ont été dépensés en pure perte depuis le jour où le premier condamné a été débarqué dans la colonie. Il résulte, d’abord , des comptes que les dépenses de la Transportation, de 1852 à 1883 , ont atteint 93 millions seulement. Cette somme est déjà forte, mais elle perd de son importance si l’on considère le nombre d’hommes que pendant 32 ans il a fallu nourrir, habiller, surveiller et hospitaliser. En se reportant aux notices publiées par le Département, on constate que la moyenne annuelle des condamnés présents dans la colonie s’est élevée à 4,750, soit 152,000 hommes en 32 ans. Les dépenses de nourriture, d’entretien, de surveillance et d’hôpitaux étant évaluées à 470 francs environ par homme et par an, c’est déjà une dépense de plus de 71 millions que la direction de l’intérieur eût été dans l’obligation de faire avant de penser aux travaux publics. Il reste donc 22 millions, soit 687,500 francs par an, avec lesquels il fallait payer les salaires accordés aux transportés, pourvoir aux frais d’administration, à la construction d’établissements, au casernement de la troupe et du personnel condamné. Le Département peut affirmer, de son côté, que les quelques millions que l’Administration pénitentiaire a pu consacrer aux travaux d’utilité générale, après avoir fait face aux dépenses strictement nécessaires, n’ont pas été, ainsi que les pétitionnaires l’énoncent, complètement improductifs. En parcourant la Guyane on y trouve partout des travaux effectués par l’Administration pénitentiaire, et si les résultats n’ont pas toujours répondu aux efforts qu’elle a tentés, mieux que tout autre, M. Siguier en connaît le motif : sans doute l’on aurait pu faire plus, mais c’eût été au prix de plusieurs milliers d’existences humaines. Malgré des conditions climatériques défavorables, la main-d’œuvre pénale a été mise dans une large proportion au service de la colonie pour des travaux d’utilité publique. Parmi ces travaux on peut citer, au premier rang, la ligne télégraphique de Cayenne au Maroni. Cette ligne, qui dessert Kourou, les îles du Salut au moyen d’un sémaphore, Sinnamary, Iracoubo, Mana, les Haltes, Saint-Laurent, compte 290 kilomètres de longueur, et toutes les dépenses pour l’entretien et l’exploitation sont supportées par le budget pénitentiaire. C’est, de ce chef, une charge de plus de 25,000 francs que s’impose la métropole. Outre la ligne télégraphique, on a entrepris, avec la main-d’œuvre pénale, les importants travaux qui ont eu pour résultat d’amener les eaux de la rivière du Rorota à Cayenne, ainsi que fou-

— 206 — verture ou le prolongement d’un certain nombre de routes, de canaux et de chemins vicinaux, travaux dont l’utilité est de premier ordre pour le développement agricole de la colonie. Je citerai, par exemple, la route de Cayenne à Iracoubo, celle de Cayenne au Degrad des Cannes, le canal de la crique fouillée, la route qui met en communication les hattes établies par le service pénitentiaire à l’entrée du fleuve Maroni avec le bourg de Mana, les routes de Montsinéry, celle de Cabasson, nouvellement créées dans le centre de l’île de Cayenne, les routes dites Stoapan et de la Côte, la route de Kourou à Sinnamary, à laquelle 150 condamnés travaillent actuellement, etc. Toutes ces routes sont entretenues par la Transportation. L’Administration pénitentiaire possède, dans la colonie, des établissements dont la valeur immobilière dépasse 4 millions. Elle a pourvu à l’installation d’un grand nombre de concessionnaires sur ses territoires et en entretient encore près de 600 sur ses villages de Saint-Maurice et de SaintLaurent. Le rendement de ses cultures et de ses produits industriels s’élève annuellement, en moyenne, à 5oo,ooo francs. Enfin elle cède, par an, 128,000 journées de transportés aux particuliers et aux administrations publiques. Je crois devoir rappeler ici que les richesses forestières de la Guyane étaient à peu près ignorées en France au moment où la loi de 1854 a reçu sa première application dans cette colonie; l’industrie locale n’en retirait aucun profit. L’Administration pénitentiaire s’empressa de prêter son concours à l’exploitation des forêts, et c’est avec la main-d’œuvre pénale que furent fondées les entreprises du Tonnegrande et du Maroni. Plus tard, l’Administration traita avec une compagnie de chemin de fer français pour la fourniture de 30,000 traverses, et l’attention de l’industrie et de l’ébénisterie fut appelée sur certaines essences précieuses, telles que le bois violet, le wacapou, etc., tant par la collection formée à l’exposition permanente des colonies que par les envois d’échantillons, faits par les soins du Département, aux différentes expositions universelles et, tout récemment encore, à celle d’Amsterdam. Le chantier forestier de l’Orapu, exploité par l’Administration pénitentiaire, poursuit aujourd’hui les opérations entreprises précédemment sur d’autres points. Vous pouvez d’ailleurs, Monsieur le Député et cher collègue, vous rendre compte des efforts tentés par l’Administration pénitentiaire à la Gu-

— 207 — yane, de 1852 à 1880, en lisant les notices publiées par le Département, et vous reconnaîtrez sans doute, avec moi, qu’il n’est pas juste de dire que cette administration n’a rien fait pour la colonie. L’administration locale aurait-elle obtenu de meilleurs résultats que ceux qui viennent d’être signalés? Il est permis d’en douter si l’on considère, je regrette d’être amené à le dire, le peu de profit quelle tire chaque année des impôts perçus. Sur quoi viennent donc s’appuyer les pétitionnaires pour prétendre quelle aurait mieux fait et qu’elle ferait mieux que l’administration actuelle? Quels sont les établissements publics qu'elle a créés, elle qui n’a même pas, à l’heure actuelle, des bureaux pour son administration ni de logement pour son directeur. Est-il plus exact de dire que l’introduction de la Transportation a causé un préjudice à la population de la Guyane? En 1852, comme aujourd’hui, la Guyane manquait de bras pour l’agriculture. Or, en transportant les condamnés, l’Etat venait en aide au pays en lui fournissant une main-d’œuvre à bon marché et il introduisait, dans une certaine mesure, l’élément essentiel de prospérité qui lui faisait défaut : la population. Certainement, l’application du nouveau régime entraîna un relâchement dans la discipline des condamnés; des évasions eurent lieu, des embarcations furent enlevées, des vols furent commis dans les maisons et sur les plantations ; mais si l’on tient compte de cette circonstance que les crimes commis sur les personnes furent très peu nombreux, l’on est en droit de se demander si les inconvénients qui étaient la conséquence de l’introduction de la Transportation n’étaient pas largement compensés par l’accroissement de vitalité et de richesse que la Transportation apportait à sa suite. Peut-on nier que l’augmentation du personnel civil et militaire ait été, depuis 1852, une source importante de revenus pour le commerce de la colonie ? Les constructions de toutes sortes qu’il fallut élever, l’achat de matériaux, les marchés passés pour le pain et la viande, les industries et les commerces qui se créèrent, loin de porter préjudice à la population de la Guyane, lui ouvrirent des débouchés pour l’écoulement des produits de son industrie et de ses terres. Et là ne se seraient pas bornés les bénéfices que les habitants auraient pu tirer de la Transportation, si, plus soucieux de leurs véritables intérêts, ils avaient utilisé les nombreuses prairies qui pouvaient être consacrées à l’élevage du bétail et s’ils n’avaient pas laissé au Brésil le soin d’approvisionner de viande la colonie. Le marché de viande

— 208 — fraîche étant passé pour 390,000 kilogrammes, à raison de 2 francs le kilogramme, c’est 936,000 francs que l’Etat paie chaque année pour ses rationnaires et que les habitants pouvaient gagner. Les habitants de la Nouvelle-Calédonie n’ont pas laissé échapper cette source de revenus et on peut maintenant se procurer sur place, dans cette colonie, non seulement de la viande fraîche, mais encore des légumes et du café que l’on envoyait jadis à grands frais de la métropole. La situation précaire de la colonie tient à plusieurs causes qui n’ont rien de commun avec la Transportation. L’une des plus graves est son isolement géographique. Rien n’aboutit à la Guyane et elle ne conduit à rien. Le port de Cayenne est d’un mouillage peu sûr et on y arrive avec peine. D’un autre côté, pour que la Guyane puisse se relever, ce n’est pas, comme le pense M. Siguier, en faisant passer la Transportation et son budget à la direction de l’intérieur. La Guyane prospérera, non pas quand 3,ooo condamnés travailleront uniquement pour elle, mais quand ses 2 5,000 habitants auront l’énergie de se mettre résolument au travail et d’aider ainsi à son relèvement. Malheureusement, le plus grand nombre préfèrent la vie des placers aux travaux plus durs et aussi plus productifs de l’agriculture et de l’industrie. On abandonne les habitations pour les mines d’or. Les terres fécondes restent incultes; les savanes immenses, qui pourraient nourrir de nombreux troupeaux, sont délaissées, et l’on ne trouve sur le marché de Cayenne, ni viandes, ni légumes, ni volailles. Ce que poursuivent les pétitionnaires, c’est principalement la diminution des charges qui pèsent sur les habitants de la colonie. Si le Gouvernement cédait à leurs instances, l’administration locale commencerait par mettre la main sur tous les immeubles appartenant au service de la Transportation, sur ses magasins, hangars, chantiers, machines à vapeur, scieries, usines, et elle les exploiterait, non pas dans le sens de la loi de 1854 , c’est-à-dire au point de vue de la moralisation des transportés par le travail, mais dans le but exclusif d’exonérer d’impôts les habitants du pays. M. Siguier ne s’en cache pas, d’ailleurs, c’est la libre disposition du budget de la Transportation qu’il réclame pour ses concitoyens. Il va même plus loin, il demande que l’usine du Maroni, qui est propriété non pas de l’Etat mais de la commune créée par le décret du 16 mars 1880, soit

— 209 — vendue, que le produit de cette vente et le montant des réserves que possède cet établissement, évaluées à 3oo,ooo francs, soient versés purement et simplement au Trésor local. Cette combinaison, certainement avantageuse au point de vue des intérêts de la colonie, ne saurait, on le conçoit, être cependant admise par le Gouvernement. L’usine a été spécialement créée en vue de faciliter aux concessionnaires qui se livrent à la culture de la canne l’écoulement sur place de leurs produits. C’est une garantie pour eux que leurs efforts ne seront pas stériles et qu’ils trouveront toujours la rémunération équitable de leurs travaux. La suppression de cet établissement équivaudrait à l’abandon du Maroni sur lequel se sont concentrés, depuis quelques années, tous les efforts de l’Administration pénitentiaire et entraînerait fatalement la ruine de tous les concessionnaires établis sur ce point; ce serait, en un mot, faillir aux obligations qui sont imposées au Gouvernement par la loi de 1854. Est-ce à dire que la transportation ne doit pas prêter largement son concours à la colonie? Le Département proteste contre une telle supposition et il n’a pas attendu les réclamations formulées par M. Siguier, pour porter remède à la situation fâcheuse signalée par les pétitionnaires. Dans les instructions données en 1883 au Gouverneur actuel(1), M. Chessé, il lui a été recommandé, au contraire, d’employer la main-d’œuvre pénale â tous les travaux ayant le caractère d’utilité générale (routes, ponts, digues, etc.), afin de faciliter les moyens de communication, de procéder à des essais de cultures afin de développer les productions du sol, d’entreprendre l’élevage du bétail afin que la colonie cesse d’être tributaire de l’étranger. Depuis un an, l’Administration pénitentiaire a relevé le pénitencier de Kourou, les savanes de Passoura ont été peuplées, des achats de bétail ont été effectués au compte du budget sur ressources spéciales ; une impulsion nouvelle a été donnée à tous les travaux de colonisation, et si l’on ne peut donner un développement plus considérable au programme tracé par le Département, cela tient uniquement à l’effectif réduit des condamnés et aux ressources insuffisantes du budget actuel de la Transportation. En résumé, le Département s’est toujours préoccupé des besoins de la Guyane et il continuera â le faire; il demeure prêt à employer les forces de (1)

Voir notice

1882-1883,

page

261.

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210

—

la Transportation à tous les travaux d’utilité générale, dans les limites de ses ressources en hommes et en argent, mais il entend rester le maître absolu de disposer des crédits dont seul il a la responsabilité devant le Parlement. Agréez, Monsieur le Député et cher collègue, les assurances de ma haute considération. Le Sous-Secrétaire d'État, de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

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211

—

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des services publics qui ne peuvent être exonérés de la redevance de 50 centimes.

Paris, le 19 avril 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 4 mars dernier, n° 212, vous m’avez transmis le vœu que le Conseil général a émis sur la proposition de l’un de ses membres, en vue d’obtenir l’exonération de la redevance de 5o centimes par homme et par jour pour cession de main-d’œuvre pénale. Par dépêche du 5 juin 1883, n° 461 , le Département vous a fait connaître les motifs qui ne permettaient pas de donner satisfaction au même désir exprimé en décembre 1881 par les membres de la représentation locale. Je ne puis que me référer aux termes de la dépêche précitée pour repousser une proposition dont le premier inconvénient serait d’enlever au budget sur ressources spéciales son principal revenu au moment où le Département tend, au moyen de ce budget, à donner un nouvel essor à la colonisation pénale. Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

—

212

—

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des attributions respectives du Gouverneur et des Chefs d’administration en matière d’exécution capitale à la Guyane

Paris, le 19 avril 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 27 janvier dernier, n° 82, vous m’avez prié de vous faire connaître les attributions respectives du Gouverneur et des Chefs d’administration en matière d’exécution d’un condamné à mort. Aux termes des articles 181, § 1 , du Code de justice maritime et 1 7 du décret du 21 juin 1858, «les jugements sont exécutés sur les ordres du « Gouverneur et à la diligence du commissaire du Gouvernement, en pré« sence du greffier, qui dresse procès-verbal.» Les § 49 et 75 de l’Instruction du 25 juin 1858, portant envoi du Code précité, complètent ces règles en bornant le rôle du ministère public à de simples réquisitions. Il résulte de ces prescriptions que, dans l’espèce, le commissaire du Gouvernement ayant formulé ses réquisitions à fins d’exécution lors de l’envoi du dossier en France, il vous appartenait, du moment où vous étiez directement saisi par l’ordre ministériel, d’assurer le cours de la justice au moyen d’une décision personnelle qui, prise en vertu des textes précités et des articles 6 et 13 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, ne rentrait dans les attributions d’aucun de vos chefs d’administration. Ces derniers devaient d’ailleurs vous prêter leur concours, chacun en ce qui les concernait, pour l’exécution immédiate de vos ordres. Il appartenait notamment au Commandant militaire de mettre en mouvement la force publique et au Directeur de l’administration pénitentiaire de prendre les dispositions matérielles nécessaires. C’est sans doute à l’absence d’ordre précis de votre part qu’il faut attribuer les hésitations et les retards qui se sont produits. er

Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

— 213 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.

Prix de revient des diverses rations délivrées au personnel de la Transportation.

Paris, le 19 avril 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 4 mars dernier, n° 244, vous m’avez adressé votre arrêté pris en conseil privé, déterminant les prix de revient des diverses rations et cessions de vivres délivrées dans la colonie, au compte de l’administration pénitentiaire. D’après cet arrêté, les prix sont fixés conformément au tableau ciaprès :

NATURE DES RATIONS.

SUR LES

CAYENNE.

PÉNITENCIERS.

lf 396

lf 311

Fonctionnaires et employés

1 142

1 034

Agents

1 228

1 132

Transportés européens

0 844

0 788

—

arabes

0 747

0 693

——

noirs

0 752

0 689

0 666

Annamites et coolies

Il résulte de ces chiffres que la moyenne du prix de la ration pour les fonctionnaires et agents à Cayenne et sur les pénitenciers est de 1 fr. 206, inférieure de 0,002 au chiffre prévu au budget, et pour le personnel transporté de o fr. 731, inférieure de 0,019 au chiffre indiqué au budget. Je donne donc mon approbation à votre arrêté du 20 février 1884. Tr ansportation.

— 214 — Toutefois le faible écart qui existe entre les prévisions budgétaires et la réalité des faits doit vous imposer une extrême vigilance pour éviter un dépassement de crédit, et comme les prix au chef-lieu sont supérieurs à ceux des pénitenciers, il convient de ne maintenir à Cayenne que le nombre de condamnés strictement nécessaire pour assurer les besoins des services publics. Je vous prie de donner des ordres en conséquence au Directeur de l’administration pénitentiaire. Vous voudrez bien me faire connaître dans quelles proportions il a été possible de réduire l’effectif des condamnés comptant au chef-lieu et qui, à la date du 5 janvier 1884, s’élevait au chiffre de 708 (état joint à la lettre du 29 février dernier, n° 94.) Recevez, etc. Le Sons-Secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies,

FÉLIX FAURE.

— 215 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.

Difficultés de l'alimentation à la Guyane. — Ouverture d’un nouveau crédit de 10,000 francs en 1884 à l'administration pénitentiaire pour l’élevage du bétail. Paris, le 7 mai 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 17 mars dernier, n° 193, en me signalant la situation assez grave dans laquelle la colonie se trouve placée, par suite de l’inexécution du marché de viande fraîche passé avec M. Lalanne, vous avez émis l’avis que «le moment serait peut-être venu de chercher à organiser dans les plaines de Passoura (Kourou) ou dans les savanes Pomme (Ouassa) un important troupeau de bœufs et de vaches ». Je vous ferai observer, Monsieur le Gouverneur, que depuis longtemps déjà le Département a appelé l’attention particulière de l’administration locale sur l’impérieuse nécessité qu’il y avait à développer l’élevage du bétail au moyen des ressources de la Transportation. Une dépêche du 14 octobre 1882 (n° 632) prescrivait le relèvement de Kourou et insistait pour que le troupeau fût reconstitué et sensiblement augmenté ; elle faisait observer que les savanes qui avoisinent cet établissement peuvent être utilisées pour l’élevage des bestiaux. Depuis, les instructions qui vous ont été remises avant votre départ, les dépêches des 6 juillet et 5 septembre 1883, n 540 et 734, ont de nouveau appelé votre attention sur les avantages que présentait la reconstruction des hattes pénitentiaires. Le budget sur ressources, approuvé par ma dépêche du 20 février dernier, n° 82, comprend une somme de 10,000 francs pour cet objet spécial. Je ne m’explique donc pas la demande contenue dans l’avant-dernier os

15.

—

216

—

paragraphe de votre lettre du 17 mars en vue d’obtenir que la Transportation prête son concours pour remédier à la situation actuelle. Le rôle du service pénitentiaire, à cet égard, a été indiqué dans la correspondance du Département rappelée plus haut, et j’ai lieu de penser que, si les établissements hattiers avaient été relevés conformément aux ordres du Département, la crise alimentaire qui sévit en ce moment à la Guyane aurait pu être prévenue ou tout au moins sensiblement atténuée par les ressources des pénitenciers. En tout cas, je vous prie de prendre les mesures nécessaires pour que l’Administration pénitentiaire donne tous ses soins à l’élevage du bétail, et si la somme de 10,000 francs prévue au budget sur ressources de 1884 est insuffisante, je vous ouvre dès à présent un nouveau crédit d’égale somme sur le même budget. Je vous prie de me tenir au courant, sous le timbre de la dépêche, de ce qui aura été fait en vue d’améliorer la situation que vous m’avez signalée. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

— 217 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.

Utilisation de la Topaze pour le transport des vivres et du matériel de l’Administration pénitentiaire.

Paris, le 16 mai 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR ,

Par lettre du 4 février dernier, n° 89, vous m’avez proposé d’armer la Topaze au compte du service pénitentiaire pour effectuer les transports de vivres et de matériel sur les pénitenciers. Vous estimez que la dépense annuelle de 20,000 francs nécessitée par l’armement de cette goélette serait couverte par une économie d’égale somme faite, d’une part, sur les dépenses de charbon du Pourvoyeur et de l’Oyapock, et d’autre part, sur les affrétements spéciaux que l’Administration pénitentiaire se trouve souvent dans l’obligation de faire. Cette proposition se présente dans des conditions qui, de prime abord, paraissent acceptables ; mais il est certain que dans l’état actuel de ses crédits, le budget de la Transportation ne peut, pour le moment, supporter cette dépense supplémentaire de 20,000 francs par an, sans compter l’achat de la Topaze au prix de 8,000 francs. D’un autre côté, vous pensez que les 20,000 francs nécessaires à l’armement de la Topaze, et qui sont actuellement inscrits au budget du service Marine pour les bâtiments de la station locale, seraient reportés au budget colonial, service pénitentiaire. Mais il ne faut pas perdre de vue que si ce transport de crédit était autorisé, il aurait pour conséquence inévitable de faire supprimer l’un des bâtiments de la station locale. Dans ce cas, je ne verrais pas l’avantage que le service pénitentiaire retirerait du remplacement d’un bâtiment à vapeur par un bâtiment à voiles déjà usé et qui ne présente peut-être pas toutes les garanties de navigabilité désirables, puisqu’il a été rayé de la liste des bâtiments de la flotte.

— 218 — Si, au contraire, comme vous le dites d’ailleurs dans votre lettre précitée , vous voulez avoir à votre disposition trois navires au lieu de deux, afin de remplacer, en cas d’avaries, les deux bâtiments de la station locale, il ne saurait être question de demander au service Marine l’abandon des 20,000 francs dont il s’agit et ce serait une nouvelle dépense d’égale somme à inscrire au budget du service pénitentiaire. Dans cet ordre d’idées et vu l’impossibilité où se trouve le département de demander aux Chambres une augmentation quelconque des crédits affectés à la Transportation, il s’agirait de savoir si les dépenses pour affrètements au commerce, en dehors des transports de personnel, de vivres et de matériel, qui doivent être effectués avant tout par le Pourvoyeur et l'Oyapock, atteignent annuellement le chiffre de 20,000 francs ci-dessus indiqué. Dans ce cas, les dépenses de l’armement de la Topaze pourraient être imputées régulièrement sur le budget pénitentiaire, sans augmentation decrédit, puisqu’il serait démontré que ce budget payerait déjà au commerce une somme équivalente. Pour éclairer le Département à cet égard, je vous serai obligé de me faire connaître quelles sont les dépenses que le budget pénitentiaire a eu à supporter en 1881 , 1882 et 1883 pour le transport de son personnel, de son matériel et de ses vivres: i° par les bâtiments du commerce; 2 par les bâtiments de la station locale. Je saisis cette occasion pour vous faire remarquer que la question que vous m’avez soumise par votre lettre précitée du 10 février aurait dû être traitée sous le timbre de l’Administration pénitentiaire. Je désire qu’à l’avenir le service compétent soit toujours appelé à donner son avis, surtout lorsqu’une question budgétaire est en jeu. En conséquence, la question de l’armement de la Topaze devra être traitée par M. le Directeur de l’Administration pénitentiaire. Recevez, etc. 0

Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

— 219 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.

Rapports entre la troupe et les commandants de pénitencier.

Paris, le 19 mai 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR ,

Conformément aux prescriptions de la dépêche du 7 janvier dernier, vous m’avez rendu compte, par lettres des 2 5 et 26 février suivant, des considérations qui vous avaient conduit à mettre le règlement local du 10 mai 1855, sur le service intérieur des établissements pénitentiaires de la Guyane, en harmonie avec le décret du 6 décembre 1878, portant organisation de l’Administration pénitentiaire dans la colonie. J’ai l’honneur de vous informer que l’examen de la question des rapports entre la troupe et les commandants de pénitencier a donné lieu de reconnaître qu’en exécution du décret du 2 3 octobre 1883, ces fonctionnaires, qu’ils fussent civils ou officiers hors cadres, ne pouvaient exercer que le droit de réquisition à l’égard de la force armée, et, d’autre part, que le commandement effectif de la troupe sur le territoire qui dépend d’un établissement pénitentiaire appartenait exclusivement au chef de détachement. Le décret du 17 mai courant, dont je vous transmets une ampliation, consacre ce principe. Je crois utile de vous adresser, pour la mise en application de ce nouveau décret, les instructions suivantes : 1° Si le commandant de pénitencier n’a plus désormais autorité directe sur l’officier commandant le détachement et sur la troupe, l’action de ce fonctionnaire reste entière vis-à-vis des autres officiers, fonctionnaires, agents et surveillants militaires employés au service de l’établissement. 2° L’officier commandant le détachement et les troupes placées sous ses ordres devront se conformer au règlement intérieur du pénitencier et ils ne pourront faire usage du matériel appartenant à l’Administration péni-

—

220

—

tentiaire sans une autorisation du commandant du pénitencier, sauf en ce qui concerne le matériel de casernement, dont le chef de détachement doit prendre charge, conformément à l’article 12 de la consigne générale. D’autre part, l’arrêté local que vous avez publié le 15 septembre 1883 est remplacé par l’arrêté ministériel ci-joint, dont vous voudrez bien assurer l’exécution. Enfin, la consigne générale pour les chefs de détachement, en date du 4 octobre 1883, devra être modifiée suivant les rectifications portées à l’encre rouge aux articles 2, 6 et 7. A cette occasion, je vous rappelle qu’aucun commandant de détachement ne devra être employé, même temporairement, en qualité de commandant de pénitencier. Recevez, etc. Le Vice Amiral, Ministre de la Marine et des Colonies,

A. PEYRON.

221

—

DÉCRET.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .

Vu le décret du 6 décembre 1878, portant organisation de l'Administration pénitentiaire de la Guyane française ; Vu le décret du 23 octobre 1883 , portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison ; Considérant que les officiers qui sont pourvus de l’emploi de commandant de pénitencier sont hors cadres et cessent, durant l’exercice de leurs fonctions civiles, d’être officiers dans le sens actif du mot ; Sur le rapport du Ministre de la Marine et des Colonies, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER.

Le deuxième paragraphe de l’article 7 du décret du 6 décembre 1878 récité est modifié ainsi qu’il suit : «Les commandants de pénitencier, qu’ils appartiennent à l’ordre civil ou qu’ils soient détachés d’un corps militaire, ne peuvent avoir que le droit de réquisition à l’égard de la troupe. » ART. 2.

Le Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 17 mai 1884. JULES

GRÉVY.

Par le Président de la République :

Le Vice-Amiral, Ministre de la Marine et des Colonies, A. PEYRON.

—

222

—

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL.

LE VICE-AMIRAL, MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,

Vu le décret du 6 décembre 1878, portant organisation de l'Administration pénitentiaire de la Guyane française ; Vu le décret du 23 octobre 1883, portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison, rendu applicable à la Marine les 22 novembre 1 883 et 9 février 1884 ; Vu le décret du 17 mai 1784, qui modifie le deuxième paragraphe de l’article 7 du décret du 6 décembre 1878 susvisé; Vu le règlement du Gouverneur de la Guyane française, en date du 10 mai 1855 , sur le service intérieur des établissements pénitentiaires de la colonie ; Vu l’arrêté local du 15 septembre 1883, concernant les rapports entre les commandants de pénitencier et la troupe, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

Les commandants de pénitencier ne peuvent, en aucun cas, exercer le commandement de la troupe d’une manière effective et directe, mais ils ont droit de réquisition sur la force armée pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. Les réquisitions doivent être faites par écrit, rédigées de manière à mettre en évidence leur motif et leur objet, être signées par l’autorité requérante. ART.

Dans chaque établissement pénitentiaire et sur tout le territoire qui en dépend, le commandement de la troupe appartient au chef de détachement. Cet officier remplit, dans ces conditions, les fonctions dévolues au commandant d’armes par le décret sur le service des places. Il ne peut s’immiscer, de sa propre autorité, dans l’administration ou le service intérieur de l’établissement pénitentiaire.

— 223 — ART. 3.

Les commandants de pénitencier, même s’ils sont officiers, et remplissant alors des fonctions civiles, ne peuvent se prévaloir de leur grade militaire pour revendiquer les fonctions de commandant d’armes. ART.

à.

Les chefs de détachement défèrent aux réquisitions des commandants de pénitencier, mais ils restent libres d’adopter telles dispositions militaires proprement dites que l’objet des réquisitions leur paraît exiger. ART.

Les commandants de pénitencier et les chefs de détachement doivent entretenir constamment entre eux de bonnes relations de courtoisie. ART. 6.

Le salut et les honneurs militaires sont rendus aux commandants de pénitencier en uniforme. ART.

Ne sont pas applicables, dans le règlement concernant le service intérieur des établissements pénitentiaires et dans ceux relatifs aux rapports des commandants de pénitencier avec la troupe, toutes dispositions contraires aux prescriptions qui précèdent. Fait à Paris, le 17 mai 1884. A. PEYRON. Pour copie conforme :

Le Colonel, chef clu Bureau des troupes de la Marine,

P. CHANU.

— 224 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du remboursement de la valeur des dommages causés par les transportés évadés.

Paris, le 31 mai 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Conformément aux instructions contenues dans ma dépêche du 1 février dernier, n° 55, vous m’avez adressé, par lettre du 17 avril suivant, n° 348, le dossier concernant le remboursement par l’administration pénitentiaire au service local de la valeur d’une embarcation enlevée par des transportés évadés, et vous m’avez demandé d’approuver la délibération du Conseil privé, en date du 15 septembre 1880, qui a prescrit le remboursement dont il s’agit. J’ai l’honneur de vous informer qu’avant d’approuver cette délibération , je désire connaître la solution de l’instance engagée devant la Cour suprême à laquelle a été déféré l’arrêt de la cour d’appel de la Guyane rendu le 26 mai 1882, dans l’affaire du sieur Orion, fermier du bac de la pointe de Macouria. Je vous rappellerai en outre que, par jugement du tribunal de première instance de Cayenne du 11 mai 1882, confirmé en appel le 2 9 novembre suivant, le garde d’artillerie Marchand, qui réclamait à l’Administration pénitentiaire le remboursement d’une somme qui lui avait été volée par un transporté, a été débouté de sa demande et condamné aux dépens. Pour ces différents motifs, il y a lieu de surseoir à toute décision jusqu’à ce que la jurisprudence ait été établie d’une manière bien nette, car il ne serait pas possible d’accorder à un service public en vertu d’une décision administrative le remboursement de dommages causés par des transportés évadés, alors que ce remboursement serait refusé aux particuliers par les tribunaux. er

Le Sous-Secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

— 225 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des observations relatives à la procuration adressée par le transporté en cours de peine B à son Jrère.

Paris, le 31 mai 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR ,

Par lettre du 1 y avril dernier, n° 432 , vous avez adressé au Départe ment une procuration élablie par le transporté B.,.., n° iy,3o5, et destinée à son frère, chargé du recouvrement d’une somme provenant de la vente d’un terrain. Vous avez demandé, en outre, que la somme dont il s’agit fût expédiée dans la colonie pénitentiaire pour être versée au pécule du condamné susnommé. Je vous ferai remarquer que les condamnés en cours de peine sont en état d’interdiction légale; ils sont, par suite, incapables de disposer de tout ou partie des biens leur appartenant et inhabiles à passer aucun acte relatif à l’administration de ces biens, conformément aux articles 29, 30 et 3 1 du Gode pénal, s’ils n’ont obtenu le bénéfice des dispositions de l’article 1 2 de la loi du 30 mai 1854. Or, le transporté B. . . . , qui a été condamné, le 24 mars 1875, par la cour d’assises d’Alger, à quinze ans de travaux forcés pour viol, n’a pas été relevé jusqu’ici, de l’incapacité dont il est frappé par suite de l’arrêt susvisé, et, dans ces conditions, j’estime qu’il n’y a pas lieu de donner suite à votre communication. Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

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226

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DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des dépenses des hôpitaux. — Service pénitentiaire.

Paris, le 19 juin 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par dépêche du 19 février dernier, n° 79, je vous ai invité à faire évacuer sur les îles du Salut les condamnés malades provenant de l’effectif du pénitencier de Cayenne, et de ne conserver à l’hôpital militaire du chef-lieu que ceux qu’il est matériellement impossible de diriger sur l’hôpital pénitentiaire. Je désire que ces instructions soient ponctuellement suivies, et je vous serai obligé de vouloir bien me faire connaître, chaque mois, par une dépêche spéciale: 1° le nombre des condamnés traités à l’hôpital militaire: 2 le nombre de ceux qui auront été évacués sur les îles. 0

Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

— 227 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.

Prix de revient des diverses rations délivrées au personnel de la Transportation.

Paris, le 19 juin 1884.

MONSIEUR

GOUVERNEUR,

Les dépassements de crédits en 1883 au compte du budget du service pénitentiaire, et qui ne doivent, sous aucun prétexte, se reproduire pour l’exercice courant, nécessitent la révision de votre arrêté du 20 février i884 concernant le prix de revient des rations du personnel de la Transportation. En effet, le prix de la ration des surveillants militaires à Cayenne et sur les pénitenciers, des agents à Cayenne, des transportés européens à Cayenne et sur les pénitenciers, et des noirs à Cayenne excède les prévisions budgétaires. Il importe que les prix de 1 fr. 208, pour les fonctionnaires, surveillants militaires et agents, et de 0,75 pour les condamnés ne soient pas dépassés, quel que soit le lieu où les intéressés sont en subsistance, afin que l’Etat puisse bénéficier des économies résultant de l’infériorité du prix des rations qui n’atteindraient pas les chiffres inscrits au budget. Je vous invite, en conséquence, à reviser immédiatement dans cet ordre d’idées votre arrêté du 20 février dernier. Le nouvel arrêté que vous prendrez devra m’être adressé par le plus prochain courrier. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

— 228 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des instructions concernant le régime pénal des transportés libérés ayant à subir des peines privatives de la liberté.

Paris, le 30 juin 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 17 mai dernier, n° 3o8, vous avez consulté le Département au sujet du régime pénal qui doit être appliqué aux Européens, libérés des travaux forcés, auxquels il reste encore à subir des peines privatives de la liberté. Ainsi que M. le Procureur général de la Guyane l’a fait observer dans la lettre jointe à votre communication précitée, la faculté laissée au Gouverneur, par la dépêche ministérielle du 30 avril 1861, n° 178, d'assimiler les condamnés dont il s’agit, pour l’exécution matérielle de leur peine, aux reclusionnaires coloniaux ne constitue qu’une mesure purement administrative et d’ordre intérieur. En effet, il n’est jamais entré dans la pensée du Département d’appliquer à ces individus les dispositions du décret du 20 août 1853 qui visent uniquement les condamnés coloniaux, ni de les placer sous le coup des lois pénales spécialement édictées pour cette catégorie de transportés. Aux termes de la dépêche ministérielle précitée, les transportés libérés, astreints à l’obligation de la résidence perpétuelle ou temporaire, auxquels il reste à subir soit la peine de la réclusion, soit la peine de l'emprisonnement, doivent, en l’absence de maisons de force spécialement aménagées pour l’exécution de ces peines, être maintenus sur les pénitenciers. Le régimepénal des reclusionnaires coloniaux leur est applicable; ils sont soumis aux règlements disciplinaires en vigueur dans ces établissements et on les immatricule pour ordre à la 2 catégorie, 2 section. En ce qui concerne le crime d'évasion dont ces condamnés peuvent se rendre coupables en quittant la colonie pénitentiaire sans autorisation, il e

— 229 — doit être réprimé conformément aux prescriptions des articles 8 et 10 de la loi du 30 mai 1854 qui visent les crimes de l’espèce commis par les transportés astreints à l’obligation de la résidence. Cette procédure s’impose d’ailleurs tout naturellement, le principe une fois admis que les transportés de cette catégorie subissent la réclusion et la prison en même temps que la peine accessoire de la résidence qui est la conséquence légale de leur condamnation aux travaux forcés. Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

Transportation.

FAURE.

— 230 —

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR réglant le service du batelage et du chalandage sur la rade de Cayenne, à exécuter par les soins de la flottille pénitentiaire.

Cayenne, le 5 juillet 1884.

LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE,

Vu les difficultés qu’éprouvent les diverses administrations, la population et le commerce pour l’embarquement ou le débarquement du personnel, du matériel et des vivres appartenant aux divers services publics et aux particuliers; Attendu qu’il paraît possible à la Transportation de se charger de l’entreprise du chalandage et du canotage de la rade sans nuire à l’industrie privée, dont les moyens sont encore insuffisants; Vu le rapport de la commission nommée par décision du 11 août 1883 ; Vu la dépêche ministérielle du 3 avril 1884, n° 136 , au sujet de 1’affectation d’une chaloupe à vapeur au service du batelage et du chalandage; Sur la proposition du Directeur de l’Administration pénitentiaire; Le Conseil privé entendu; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

Un service de chalandage et de batelage pour les services publics et les particuliers sera exécuté, en rade de Cayenne, par les soins de la flottille pénitentiaire. Le service du chalandage et du batelage est placé sous la direction du surveillant de la flottille pénitentiaire. DU CHALANDAGE.

ART. 2.

Toutes les demandes de cession de matériel naval et de main-d’œuvre

— 231 — seront adressées en temps utile par les intéressés au surveillant de la flottille pénitentiaire. En ce qui concerne les services publics, ces demandes devront indiquer, pour le matériel et les vivres, le nombre de caisses et de colis, ainsi que les marques de chacun d’eux et le tonnage total et, pour le personnel, le nombre des hommes à embarquer ou à débarquer. Elles préciseront également le jour et, autant que possible, l’heure des opérations. Elles seront signées par le chef de service de détail ou de bureau chargé de la liquidation de la dépense et visées par le chef d’administration. Sur les pénitenciers, les demandes seront adressées aux commandants qui les feront parvenir chaque mois au Directeur de l’Administration pénitentiaire pour la régularisation. ART.

Un agent des services intéressés assistera au déchargement du matériel et des vivres apportés de France pour le compte de l’Administration, afin de pouvoir donner reçu du nombre des colis au capitaine du bâtiment transporteur et constater les avaries, s’il y a lieu. Il remettra ensuite les colis à l’agent du chalandage qui accompagnera à bord chacun des chalands et qui lui en donnera décharge, à son tour, après s’être assuré de leur bon état, de leur nombre et de leurs marques. L’Administration pénitentiaire en sera, dès lors, responsable jusqu’à la remise en due forme aux services intéressés. ART. 4.

Les colis seront débarqués par les soins de l’Administration pénitentiaire et déposés dans un magasin lui appartenant, à l’exception toutefois des liquides (vins et alcools) et des matières explosibles ou inflammables, qui seront livrés immédiatement aux services intéressés. Ces colis devront être enlevés dudit magasin par les moyens des services auxquels ils sont destinés, dans les trois jours qui suivront leur débarquement. Passé ce délai, l’Administration pénitentiaire les fera enlever de son magasin et transporter dans ceux desdits services aux frais et risques de ces derniers. Avant leur enlèvement, les agents responsables devront en donner récépissé sans réserves ni restrictions à l’agent chargé du magasin. Les colis seront enlevés par les soins des services destinataires, qui de16.

— 232 —

vront en donner récépissé sous la seule réserve, s’il y a lieu, des pertes et avaries survenues pendant le trajet du bord au quai. ART.

Les matières, objets et denrées à envoyer dans les divers points de la colonie seront embarqués et arrimés à bord des chalands par les soins et sous la responsabilité des intéressés. Ils seront toujours accompagnés jusqu’à bord du navire qui devra les transporter à destination par un agent desdits services, qui s’en fera donner décharge par le capitaine du bâtiment. L’Administration pénitentiaire ne sera responsable que des avaries qui pourraient survenir pendant le trajet du quai à bord des navires. ART. 6.

Les pertes ou avaries seront constatées contradictoirement par l’agent du service intéressé et celui de l’Administration pénitentiaire qui aura monté le chaland. Une commission sera nommée, s’il y a lieu , sur la demande du chef du service ou de détail destinataire à l’effet de vérifier l’état et le contenu des colis. Cette commission, qui doit toujours comprendre un membre de l’Administration pénitentiaire, après avoir entendu les explications du surveillant militaire chargé du service de la flottille, qui aurait toujours le droit de faire consigner ses observations au procès-verbal, prononcerait sur la responsabilité encourue. Dans toutes les circonstances, le cas de force majeure dégagera l’Administration pénitentiaire. ART. 7. Toutefois, dans le but de ne porter aucun préjudice à l’industrie privée, les chalands de la Transportation ne seront loués aux particuliers qu’à défaut d’autres et sur une attestation du président de la Chambre de commerce déclarant que la place ne peut disposer d’aucune allège dans le moment. ART. 8.

Dans le cas où un service public et un particulier auraient besoin le même jour d’un chaland, le service public aurait toujours la priorité. ART. 9.

En ce qui concerne les particuliers, l’Administration pénitentiaire ne

— 233 — sera responsable des pertes et avaries survenues pendant le trajet du bord au quai et réciproquement que lorsque la main-d’œuvre de la Transportation sera fournie concurremment avec son matériel naval et hors le cas de force majeure. ART. 10.

Les contestations entre l’Administration et les particuliers seront réglées d’entente entre les parties intéressées et, au besoin , à dire d’experts ou par les tribunaux. ART. 11.

Les prix de remboursement des travaux de chalandage effectués par les soins de la flottille pénitentiaire sont fixés comme suit : SERVICES PUBLICS.

Transport de matériel, 1 franc (un franc la tonne); Location d’un chaland avec remorqueur, 30 francs (trente francs par voyage en rade); Location d’une chaloupe à vapeur, 5 francs (cinq francs par heure); Main-d’œuvre, 50 centimes (cinquante centimes par homme employé). PARTICULIERS.

Location d’un chaland de 25 tonneaux et au-dessus, 35 francs (trentecinq francs par jour); Location d’un chaland de 15 tonneaux et au-dessus, 25 francs (vingt-cinq francs par jour); Location d’une chaloupe à vapeur, 10 francs (10 francs par heure); Main-d’œuvre 2 fr. 10 cent, (deux francs dix centimes par homme et par jour), la journée pouvant être fractionnée par moitié seulement. ART.

12.

Le remboursement des sommes dues à l’Administration pénitentiaire en vertu des tarifs ci-dessus, tant au chef-lieu que dans les postes, sera effectué, trimestriellement, par les services publics, et immédiatement après l’exécution du service, en ce qui concerne les particuliers, sur la production d’états décomptés par le service de la flottille pénitentiaire. Ces états seront appuyés des demandes des services intéressés ou des particuliers.

— 234 — ART. 13.

Il est formellement interdit de laisser les chalands le long des navires pendant la nuit et de les charger au delà du point qui sera indiqué par une marque à la peinture blanche, sous peine, pour les contrevenants, d’être rendus responsables des pertes ou avaries qui en seraient la conséquence. DU BATELAGE.

ART. 14.

Les embarcations de l’Administration pénitentiaire seront cédées aux services publics et aux particuliers qui en feront la demande au surveillant militaire chargé du service de la flottille. ART.

1 5.

Ces embarcations seront toujours armées par la Transportation. ART. 16.

Le prix de remboursement de leur location est fixé comme suit : SERVICES PUBLICS.

Yole, baleinière, canot, youyou, 10 francs (dix francs par jour, plus cinquante centimes par homme et par jour). PARTICULIERS.

Yole, baleinière, canot, youyou, 15 francs (quinze francs par jour, plus deux francs dix centimes par homme et par jour), la journée pouvant être fractionnée par moitié seulement. ART.

17.

Le remboursement des sommes dues à l’Administration pénitentiaire, pour location d’embarcations, sera effectué dans les mêmes conditions que pour les travaux de chalandage : trimestriellement par les services publics, et immédiatement après l’exécution du service, en ce qui concerne les particuliers, sur la production d’états décomptés par le service de la flottille pc-

— 235 — nitentiaire. Ces états seront appuyés des demandes des services intéressés ou des particuliers ART.

18.

Les dispositions qui précèdent cessent d'être applicables pendant la période de séjour du paquebot français sur la rade de Cayenne. Pendant cette période, les embarcations seront mises à la disposition du public sur simples demandes verbales faites à l’agent qui les montera, pour l’embarquement et le débarquement des personnes et des bagages à destination ou provenant du paquebot. ART.

19.

Les prix de remboursement sont ainsi fixés : Un franc par passager; Cinquante centimes par bagage (les colis de main peuvent être transportés gratuitement). L’embarquement des fonctionnaires et de leurs bagages sera effectué dans les mêmes conditions de payement que ci-dessus. Toutefois, au lieu de verser l’argent de la main à la main, il reconnaîtront exact le bon provisoire qui leur sera présenté, établissant le nombre de personnes et de colis embarqués et ce bon sera transmis au service dont ils relèvent pour le remboursement du passage. ART. 20.

Le patron de l’embarcation aura toujours le droit de refuser l’embarquement des colis qui dépasseraient la limite du chargement réglementaire de. ladite embarcation. Il n’effectuera son passage que tout autant qu’il aura un nombre de passagers suffisant. ART. 21.

Nul ne pourra prendre passage dans une des embarcations de l’Administration pénitentiaire sans avoir préalablement payé sa place entre les mains de son patron ou avoir signé un bon provisoire de passage, s’il est fonctionnaire. Il sera délivré à chaque personne un ticket pour son passage et, s’il y a lieu, un ticket pour le transport de ses bagages.

— 236 — Ces tickets, extraits d'un carnet à souche, indiqueront la date de leur délivrance. ART. 22.

Le surveillant militaire chargé de. la flottille aura la surveillance et le contrôle de toutes les parties du service. Il recueillera, chaque soir, le montant des recettes effectuées dans la journée et le versera le lendemain matin entre les mains du caissier de la Transportation. Les opérations seront régularisées au profit du budget sur ressources spéciales, immédiatement après le départ du paquebot. ART. 23.

L’embarquement des bagages sur le paquebot et leur débarquement du bord seront opérés par les soins de leur propriétaire ou du personnel de la compagnie Transatlantique. L’embarquement et le débarquement des bagages pourront être opérés par la main-d’œuvre pénale, sous la responsabilité des passagers, qui devront accompagner leurs colis et veiller à leur débarquement et à leur enlèvement. ART. 24.

Aucune embarcation ne sera mise à la disposition du public avant six heures du matin ni après six heures du soir. ART. 25.

Le Directeur de l’Administration pénitentiaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré et enregistré partout où besoin sera. Pour le Gouverneur empêché et par délégation :

Le Directeur de l’Intérieur, LOUGNON.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, L.

ARMAND.

— 237 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (1) au sujet des instructions relatives aux libérés astreints à l’obligation de la résidence soit temporaire, soit perpétuelle.

Paris, le 17 juillet 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

A la suite de réclamations formulées par les autorités australiennes,

relativement aux autorisations accordées aux libérés astreints à l’obligation de la résidence soit perpétuelle, soit temporaire, M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, a fait observer au Département qu’il était inadmissible «que des libérés français fussent mis par nous en «situation de se rendre sur le territoire d’autres Etats, alors qu’ils demeu« reraient exclus du sol de la France ». Dans ces conditions, et en vue de prévenir les réclamations qui pourraient se produire à l’avenir, j’ai l’honneur de vous informer que jusqu’à nouvel ordre vous ne devrez plus user, en ce qui concerne les colonies anglaises, de la faculté qui vous est concédée par le § 3 de la loi du 30 mai 1854.

En conséquence, l’autorisation de s’absenter de la colonie pénitentiaire ne pourra plus être accordée pour ces colonies sous aucun prétexte à des libérés jusqu’à ce que le Département ait cru devoir rapporter la présente décision. Je vous prie de vouloir bien donner des ordres en conséquence. Je vous serai obligé, en outre, de m’accuser réception de la présente dépêche. Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

(l)

Commune aux deux colonies.

FAURE.

— 238 —

DÉCISION DU DIRECTEUR.

Instructions pour le chef du chantier de l’Orapu.

Cayenne, le 23 juillet 1884.

Le mode d’exploitation qui a été employé jusqu’aujourd’hui n’ayant pas produit de résultats avantageux, le chef du chantier forestier de l’Orapu se conformera désormais aux instructions suivantes : Il choisira à quelques kilomètres au-dessus du camp, sur les rives de l’Orapu, un emplacement qui n’a pas encore été exploité et fera abattre, sans distinction, tous les bois. Il prendra, à cet effet, toutes les dispositions de détail qu’il jugera nécessaires. Un certain nombre d’hommes seront employés à l’abatage, d’autres à l'ébranchement, au sciage des gommes, etc. Un surveillant militaire assistera au travail. Les produits seront divisés en deux catégories et rangés sur la rive : 1° bois à brûler; 2° bois de construction, de menuiserie ou d’ébénisterie. Pour ne pas entraver la marche du service des travaux à Cayenne, le chantier forestier continuera à exécuter jusqu’à nouvel ordre les commandes du chef du service des travaux. Cette mesure prendra fin dès qu’un approvisionnement suffisant aura été constitué à Cayenne et permettra de faire à ce service toutes les livraisons qui lui seront nécessaires. En dehors de ces commandes, tous les bois seront expédiés en grume, coupés à la longueur habituelle. Les transportés continueront à travailler à la tâche. Dès que ce nouveau service aura fonctionné pendant quelque temps, un tarif de travail sera établi et soumis à mon approbation. En vue d’augmenter les ressources de l’Administration en moyens de transport, sans recourir à de nouvelles dépenses, le chef de chantier essayera de faire construire quelques radeaux en bois léger, tel que le grignon blanc et d’autres espèces qui flottent très bien, et les chargera de bois à

— 239 — brûler. Ces radeaux seront très solidement amarrés avec des lianes et descendront vers Cayenne jusqu’à la pointe Macouria en suivant le courant. Dans le cas où les radeaux ne pourraient pas descendre la rivière par la seule force du courant, ils seraient remorqués par une embarcation. Toutes ces mesures ont pour but d’augmenter les productions forestières de l’Orapu; le chef de chantier rencontrera peut-être certaines difficultés dans leur exécution, mais je compte sur son zèle intelligent pour les surmonter, et j’espère qu’avec la bonne volonté dont il n’a cessé de faire preuve, il arrivera à d’excellents résultats. Aux termes du décret du 18 juin 1880 et de l’arrêté local du 28 février 1882, les hommes de la 5 classe ne doivent toucher aucune gratification en argent ni en nature. Cette disposition sera immédiatement remise en vigueur à l’Orapu, où on l’avait perdue de vue. Le chef de chantier accusera réception des présentes instructions et rendra compte des dispositions qu’il aura prises pour en assurer l’exécution. Des ordres seront donnés ultérieurement pour l’envoi de deux buffles à l’Orapu. e

Le Directeur de l’Administration pénitentiaire, L. ARMAND.

— 240 —

ANNEXE.

1. — Cesser l’exploitation des chantiers actuels, transporter et réunir dans les dégrads les produits; profiter de toutes les occasions pour faire parvenir ces matériaux au chef-lieu. 2. — Abandonner la charbonnière actuelle, qui a épuisé les bois à proximité de son emplacement et dont l’approvisionnement nécessite des transports trop longs; en établir une nouvelle au premier dégrad en amont, sur le terrain loué au sieur Magloire (qui est plus élevé que celui de la charbonnière actuelle), de manière à éviter les inondations qui se sont produites au moment des crues et ont occasionné des pertes. Démolir le magasin à charbon, dont le sol est souvent inondé et toujours humide et employer les matériaux provenant de cette démolition à la construction d’un nouveau magasin près du camp, derrière le jardin du surveillant Comte et perpendiculairement au chemin du cimetière. Faire un appontement donnant accès par la rivière à ce magasin. : Aussitôt qu'une charbonnière sera découverte, le charbon sera chargé en vrague sur la barque Léonie, qui va être remise en état, et on l’emmagasinera immédiatement. NOTA

3. — Employer 30 hommes : J° à défricher l’emplacement de la nouvelle charbonnière; 2° à construire un carbet pour les charbonniers de service de nuit; 3° à abattre toutes les essences restant sur le terrain Magloire qui peuvent entrer dans la composition des radeaux ; 4° à préparer l’approvisionnement de bois à brûler et à garnir les charbonnières. : On devra pousser très activement l' exploitation de ce terrain qui doit être laissé à son propriétaire au 1 janvier 1885. Il sera expédié au moins cent vingt stères de bois à brûler chaque mois à Cayenne. NOTA

4. — Employer 5o hommes à exploiter le terrain compris entre la crique Virgile et la petite crique située un peu en avant de celle Bon-DieuOulé, Le dégrad sera installé à environ 5oo mètres de la crique Virgile; on commencera par déboiser la rive sur une étendue de 100 mètres et on

— 241 — tallera, au milieu, un appontement de 5 mètres de large sur 6 mètres do long et à une hauteur suffisante pour qu’il ne soit pas immergé pendant la marée. Le tablier de cet appontement sera légèrement incliné vers la rivière ; sur sa droite, on établira un plan incliné de 2 mètres de large, plongeant dans l’eau à son extrémité inférieure, qui facilitera l'abordage des embarcations. A 8 mètres à droite et à gauche de l’appontement, on construira deux carbets-abris, en bois, ronds, fourches en terre et couverts en feuilles: l’un destiné au surveillant de service, l’autre aux condamnés. Les arbres seront abattus complètement, sans distinction d’essences, sur tout l’emplacement précité, comme pour un défrichement, en s’étendant en avant, à droite et à gauche successivement. Cet abatage général aura lieu pendant la période du mois où la sève est moins abondante. Pendant le reste du mois, on ébranchera les arbres et on préparera les pièces en grume, les chevrons, les piquets, les bardeaux, les lattes de pinot, etc. Les déchets des pièces et les branches seront alignés à proximité du dégrad, en cordes de bois à brûler, ou serviront, suivant leur nature, à la confection sur place de nouvelles charbonnières. Les pièces pouvant donner au moins 40 centimètres d’équarrissage sont les seules que l’on continuera d’équarrir au chantier. Toutes les autres pièces seront envoyées en grume à Cayenne après avoir été dressées sur une face ( 15 centimètres au moins). OBSERVATIONS IMPORTANTES.

Le tableau des tâches du 10 septembre 1875 reste toujours en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Il spécifie que l’abattage, le balage des bois ainsi que les divers transports, se font en dehors de la tâche à la journée. Le chef de chantier doit toujours tenir au courant son contrôle des professions et n’apporter aucune modification dans le classement professionnel des transportés. Il doit s’attacher, en outre, à former des apprentis. Aucune construction de carbet, hangar, poulailler, etc., ne devra être faite sans l’autorisation du Directeur. Il devra être tenu compte, sur le carnet d’attachement, des matières et matériaux employés aux diverses réparations du camp, de manière que toutes les dépenses figurent dans la comptabilité, contrairement à ce qui a lieu pour la reconstruction de la cambuse. Tout ce qui est produit par la main-d’œuvre pénale, pour les immeubles du chantier, doit ressortir en re-

— 242 — cette dans les écritures et augmenter la valeur immobilière de l’établissement. Il est interdit au chef de chantier de faire transformer les pièces, soit en madriers, en planches ou en voliges, sans un ordre de travail du Directeur. Chaque jour, à la cessation du travail, les inscriptions doivent être portées sur le carnet d’appel et faire ressortir le nombre exact des journées de travail accompli. La demi-journée de travail ne doit être décomptée que pour sa valeur et non pour une journée entière. Le carnet d’attachement doit fournir tous les renseignements nécessaires pour établir la dépense trimestrielle par nature d’ouvrage, en faisant ressortir les productions obtenues et les travaux accomplis mensuellement. Le chef de chantier établira chaque jour une situation de défilé et d’emploi des transportés, conformément au modèle ci-joint (R° et V°). Le chef de chantier ne devra plus, de sa propre autorité, renvoyer à Cayenne les hommes qui, ayant accompli quatre mois de séjour à l’Orapu, demandent à rentrer au chef-lieu. Il ne doit pas diminuer son effectif sans ordres ni avant d’avoir reçu des hommes de remplacement, le chiffre de l’effectif ayant été fixé à 100. Il ne dirigera sur Cayenne que les transportés malades qui doivent être traités à l’hôpital et les hommes qui doivent y subir des punitions ou qui sont prévenus de crimes ou délits. Les gratifications doivent être délivrées en conformité de l’arrêté du 28 février 1882 qui exclut de cette faveur les transportés de la 5 classe. e

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, L.

ARMAND.

— 243 —

CIRCULAIRE DU DIRECTEUR au sujet des surveillants et des transportés employés dans les bureaux et dans les magasins.

Cayenne, le 3 juillet 1884.

MESSIEURS,

J'ai l’honneur de porter à votre connaissance que, par dépêche du 7 janvier 1884 , n° 4, M. le Ministre de la marine et des colonies rappelle au chef de la colonie qu’aucun surveillant militaire ne doit être détaché dans ies bureaux ou dans les magasins et insiste également pour que les condamnés ne soient employés, comme écrivains, à quelque titre que ce soit. Il ajoute : « Les transportés ne devront, en outre , être tolérés dans les magasins que comme manœuvres. » Je vous invite à tenir compte de ces recommandations et à donner, sur votre pénitencier, des ordres en conséquence. Le Directeur de l'Administration pénitentiaire,

L. ARMAND.

— 244 —

CIRCULAIRE DU DIRECTEUR

au sujet de la formation d’apprentis menuisiers, charpentiers , maçons, etc., pour les ateliers de l’Administration pénitentiaire.

Cayenne, le 3 juillet 1884.

MESSIEURS ,

J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur le peu d’ouvriers d’art dont nos ateliers des travaux sont pourvus et sur la nécessité qui s’impose chaque jour, de plus en plus, de former des apprentis aux professions de maçon, charpentier, menuisier, etc., car il faut que l’Administration pénitentiaire soit en mesure d’assurer tous ses besoins. Les envois à la Guyane de condamnés européens sont rares ; le nombre de sujets qui puissent rendre des services est très restreint et encore beaucoup de ceux envoyés comme ouvriers n’ont subi que quelques mois d’apprentissage. Il convient, dès maintenant, de prendre des mesures efficaces pour compléter l’instruction professionnelle des jeunes condamnés et créer de nouveaux apprentis. La décision locale du 9 novembre 1876, pendant son application, produisait de bons résultats, puisque c’est à ses effets que nous devons une partie des ouvriers qui nous restent; et je pense que le moment est venu de la remettre en vigueur. Cette décision, complétée par celle du 13 juin 1877 qui fixe le maximum et le minimum des gratifications à allouer aux instructeurs et aux apprentis en dehors de leurs salaires, rapprochée de l’arrêté du 28 février 1882 sur les salaires et les gratifications à allouer aux condamnés, reste applicable dans toute sa teneur et je vous prierai de vouloir bien donner les ordres que vous jugerez convenables pour que chaque ouvrier soit assisté d’un apprenti. Je désirerais vous voir entrer dans cette nouvelle voie au plus tôt; la

— 245 — commission instituée par l’article 4 de la décision du 9 novembre 1876 devra constater les travaux effectués par les apprentis pendant le mois de juillet. La commission, dont vous avez la présidence, se réunira sur la convocation du chargé des travaux du pénitencier ou de la circonscription. Je vous prierai de m’envoyer, après la réunion de la commission, le procès-verbal de ses opérations. Je vous serai obligé de donner connaissance de cette circulaire aux intéressés et de m’en accuser réception. Recevez, etc. Le Directeur de l' Administration pénitentiaire,

L. ARMAND.

Transportation.

— 246 —

CIRCULAIRE DU DIRECTEUR.

Instructions au sujet de la part que l'Administration pénitentiaire devra prendre à l’exposition d’Anvers.

Cayenne, le 23 juillet 1884.

MESSIEURS,

Par dépêche du 20 juin 1884, le Département fait connaître à la colonie qu’une exposition coloniale doit avoir lieu à Anvers en 1885 et qu’une section spéciale y sera consacrée aux colonies. Le Ministre de la marine et des colonies désirant que les établissements pénitentiaires de la Guyane soient largement représentés dans la section coloniale de la France, je viens faire un pressant appel auprès de vous pour que la part que nous prendrons à cette exposition soit digne des efforts que le Gouvernement s’impose. En dehors des produits de l’agriculture, de la sylviculture et de l’industrie ainsi que des échantillons des principales marchandises qui ont leur place indiquée dans la section coloniale, il y a lieu de rechercher toutes les publications faites dans la colonie sur l’administration pénitentiaire : 1° le Bulletin de la Transportation par exemple, et d’en former une collection qui sera exposée en même temps que tous les documents que nous pourrons fournir sur nos écoles pénitentiaires. Tous les produits commerciaux devront être accompagnés d’une notice indiquant le nom exact du produit, s’il est rare, assez rare ou abondant, sa valeur en argent; le lieu exact de la production ou de fabrication; les pays où il est exporté, avec la quantité exportée par pays, et toutes autres indications de nature à renseigner le commerce. L’Administration pénitentiaire sera exposante pour son propre compte, comme institution de l’Etat, ainsi que cela a eu lieu lors des expositions universelles de Paris et de Vienne ; les condamnés eux-mêmes pourront se présenter comme exposants

— 247 — et l’Administration pénitentiaire leur procurera les moyens de faire figurer à l’exposition d’Anvers, dans les meilleures conditions possibles, ceux de leurs produits qui auront tout au moins une certaine valeur au point de vue du travail. Il est à désirer que les spécimens des exploitations forestières, industrielles et sucrières de l’Administration pénitentiaire occupent une place honorable à l’exposition. Je ne puis donc que vous recommander de veiller personnellement à ce que l’on apporte tous les soins dans le choix des échantillons qui seront envoyés, dans leur mode d’emballage et dans la préparation de la notice qui devra les accompagner. Nos écoles du Maroni pourront également exposer. A défaut de l’instituteur, M. Castellani, parti dernièrement pour la France, M. le Commandant supérieur voudra bien se charger de faire lever le plan d’ensemble de ces établissements scolaires par le chef du service des travaux et de rédiger le rapport général retraçant l’historique de nos écoles depuis leur création, les résultats obtenus, le degré de moralisation résultant pour les orphelins et les enfants de nos concessionnaires de l’éloignement du milieu dans lequel ils se seraient trouvés placés si les écoles pénitentiaires ne les avaient pas recueillis. L’ouverture de l’exposition devant avoir lieu vraisemblablement en mai 1885, je ne puis que vous inviter à presser autant qu’il est en votre pouvoir la production des objets qu’il nous sera possible d’exposer et de me faire prévenir au fur et à mesure qu’un objet sera prêt, afin que je puisse le faire prendre et acheminer sur la France par les voies les plus propices à leur bonne conservation. Je vous adresse ci-inclus, pour vous servir de guide, un état indiquant, par sections, groupes et classes, les produits nombreux et variés que l’Administration pénitentiaire obtient par la main-d’œuvre pénale et qu'elle peut exposer avec succès. Le Directeur de l'Administration pénitentiaire,

L. ARMAND.

— 248 —

ÉTAT indiquant par sections, groupes et classes, les produits que l'Administration pénitentiaire peut exposer avec succès.

SECTION.

1er GROUPE.

Classe 1. — Éducation de l’enfant. Ecoles pénitentiaires de Saint-Laurent (filles et garçons). — Plan des écoles et travaux des élèves. Classe 6. — Application usuelle des arts, du dessin, de la plastique. Dessins industriels. — Objets sculptés exécutés par les condamnés. Cl asse 9. —Médecine. —Hygiène. Collection des rapports des médecins de la marine sur les pénitenciers de la colonie. Classe

11.

— Cartes et appareils de géographie et de cosmographie.

Cartes et atlas topographiques. — Atlas de nos territoires pénitentiaires et ensemble des pénitenciers. Photographies sur papier des pénitenciers de la Guyane et des tribus établies le long du fleuve Maroni (par M. Fournereau). 2e GROUPE.

Classe 12. — Mobilier et accessoires. Meubles et objets sculptés fabriqués par les ateliers de l’Administration pénitentiaire. Classe 13. — Cadres en bois de couleur et objets de décoration. Fabriqués par les ateliers et chantiers de l’Administration pénitentiaire.

— 249 — Classe 24. — Tabletterie et vannerie. Caves à liqueurs. — Boîtes à gants. — Coffrets-séchoirs pour cigares. — Pagaras divers fabriqués par les ateliers de l’Administration pénitentiaire et les condamnés libérés. II SECTION. e

GROUPE.

Classe 39. — Produits des exploitations et des industries forestières. Echantillons d’essences forestières, y compris graines et feuilles. — Bois d’œuvre, — de construction. — Bois ouvrés pour la marine. — Merrains. — Produits des chantiers du Maroni et de l’Orapu. 5° GROUPE.

Classe 61. — Modèles. — Plans et dessins. — Constructions. Albums de tous les pénitenciers et chantiers de la Guyane française. — Bulletin de la Transportation de la Guyane. III SECTION. e

GROUPE.

Classe 80. — Importations. Riz, Couac, Cassave, Café, Cacao, Chocolat, Sucre, Huile d’awara, Vanille, Légumes conservés, Fruits confits, Rhum, Tafia, Tafia anisé, Tafia au pareira-brava, Piments, Amidons, Simarouba, Pareira-brava, Salsepareille, Ecorces et Filaments utiles, Gommes, Résines, Caoutchouc, Guttapercha, Ecorces textiles; Matières tannantes, colorantes, odorantes, résineuses, etc. Collections d’animaux terrestres et amphibies, d’oiseaux, d’œufs; Fourrures, Plumes brutes, Ecailles, Peaux de serpents.

— 250 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.

Règlement disciplinaire à appliquer au personnel libre de l’Administration pénitentiaire.

Paris, le 4 août 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 17 juin dernier, n° 571, vous avez soumis à mon approbation un projet de règlement disciplinaire à appliquer au personnel libre de l’Administration pénitentiaire. Les articles 1, 2,3,4 ne donnent lieu à aucune observation de ma part. Au deuxième paragraphe de l’article 5, il est nécessaire de supprimer les mots de « au-dessous du grade d’officier, » la distinction entre le personnel officier et le personnel non-officier ne me paraissant pas justifiée. Quant aux punitions inscrites à l’article 6, la réprimande et le blâme du Directeur de l’Administration pénitentiaire peuvent être seuls maintenus. En effet, ainsi que je vous l’ai fait connaître par ma dépêche du 17 juin dernier, n° 220, la retenue de solde n’étant prévue ni par le décret du 1 juin 1875 sur la solde, ni par le décret du 26 octobre 1 882 sur le personnel de l’Administration pénitentiaire, il ne me semble pas possible d’appliquer à ce personnel cette pénalité. D’ailleurs, la peine de la suspension, qui est inscrite dans les pouvoirs du Gouverneur (décret du 1 5 novembre 1879) et qui est réglée par l’article 15 du décret du 26 octobre 1882, a pour conséquence une retenue de solde dans les conditions de l’article 146 du décret du 1 juin 1875. Il est donc inutile, en présence de ces textes, de maintenir les paragraphes 2 et 4 de votre projet d’arrêté. Quant à la révocation, le décret du 26 octobre 1882 a déterminé les conditions dans lesquelles cette mesure pouvait être prise. En ce qui coner

— 251 — cerne la rétrogradation de classe, je me réserve d’examiner dans quelles circonstances cette peine disciplinaire sera prononcée. En effet, cette peine n’est pas prévue au décret du 26 octobre 1882 , et je ne me crois autorisé à l’appliquer que lorsque la peine de la révocation proposée contre un employé me paraîtra trop rigoureuse. Par ces différents motifs, les paragraphes 2 , 3 , 4, 5 et l’article 7 doivent être supprimés. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

— 252 —

RAPPORT AU SOUS-SECRÉTAIRE D’ÉTAT.

Arrêté relatif aux condamnés mis à la, disposition des officiers, fonctionnaires et agents des deux colonies pénitentiaires en qualité de garçons de famille Paris, le 22 août 1884.

Conformément aux instructions du Département, le gouverneur de la Guyane a soumis à l’approbation de Monsieur le Sous-Secrétaire d’État un projet d’arrêté relatif aux transportés engagés, en qualité de garçons de famille, chez les officiers, fonctionnaires et agents de la colonie. Ce projet, bien que reproduisant les principales dispositions de l’arrêté local adopté pour le même objet en Nouvelle-Calédonie, ne m’a pas paru remplir complètement les vues du Département. En effet, l’acte dont il s’agit ne tient pas un compte suffisant des prescriptions formelles de l’article 2 du décret disciplinaire du 18 juin 1880, qui dispose que les condamnés aux travaux forcés parvenus à la 1 classe peuvent être seuls employés par les habitants des colonies pénitentiaires. D’autre part, l’effectif des condamnés à employer comme garçons de famille, en vertu du projet devait être relativement très élevé et l’ensemble de ses dispositions laissait supporter au budget la plus grande partie des dépenses qu’il semble plus équitable d’imposer aux officiers, fonctionnaires ou agents qui bénéficient des services des garçons de famille mis à leur disposition. Ainsi, d’après le projet d’arrêté précité, les salaires de même que la redevance journalière de 50 centimes, représentant la valeur d’une partie de la ration de vivres délivrée par l’administration pénitentiaire à chacun des condamnés ouvriers d’art affectés à l’entretien du jardin des hôtels du Gouverneur et des chefs d’administration, devaient être remboursés par les services intéressés. re

— 253 — En outre, les officiers, fonctionnaires et agents résidant au chef-lieu étaient tenus : 1° Au remboursement du montant de la ration de vivres des transportés mis à leur disposition en qualité de garçons de famille (mais cette obligation n’était pas applicable sur les pénitenciers); 2° Au versement mensuel à la caisse de la Transportation d’une somme de 6 francs à titre de salaires pour chacun des transportés employés. J’ai cru devoir modifier les dispositions du projet de la Guyane. Il m’a paru équitable que le Gouverneur et les chefs d’administration remboursent le salaire des ouvriers d’art affectés à l’entretien de leurs jardins ainsi que la totalité du prix de la ration de vivres délivrée par l’Administration pénitentiaire à chacun des ouvriers d’art employés. De leur côté, les officiers, fonctionnaires et agents au chef-lieu comme sur les pénitenciers, auront à rembourser le prix de la ration de vivres de chacun des garçons de famille mis à leur disposition; ils verseront, en outre, mensuellement à la caisse de la Transportation une somme de 10 francs par garçon de famille, à titre de salaires. Sur cette somme de 10 francs, 6 francs seront remis au condamné, et l’excédent inscrit à son pécule. Enfin, le nombre de condamnés à mettre, en qualité de garçons de famille, à la disposition du Gouverneur a été réduit de 1 5 à 8. L’effectif des garçons de famille à affecter aux agents et surveillants militaires vivant en gamelle a été également restreint d’une manière assez sensible. Telles sont les principales dispositions du projet d’arrêté ci-joint, qui a pour objet de régler d’une manière uniforme pour les deux colonies pénitentiaires la question des garçons de familles. J’ai l’honneur de prier M. le Sous-Secrétaire d’Etat de vouloir bien revêtir le projet de sa signature. Le Sous-Directeur des Colonies, chargé de la 2 Sous-Direction, e

ALBERT

GRODET.

— 254 —

ARRÊTÉ fixant le nombre et la condition des transportés à mettre comme garçons de famille à la disposition des officiers fonctionnaires ou agents de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie.

Du 22 août 1884.

SOUS-SECRÉTAIRE

D’ÉTAT

MARINE

DES

COLONIES,

Considérant qu’il importe de régler d’une manière définitive, dans les deux colonies pénitentiaires, la condition des transportés mis à la disposition des officiers, fonctionnaires et agents en qualité de garçons de famille et de mettre un terme aux abus qui se sont produits jusqu’ici ; Vu le décret disciplinaire du 18 juin 1880 ; Sur le rapport du Sous-Directeur chargé de la 2 sous-direction du service central des colonies, e

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER.

Pourront obtenir l’autorisation d’employer des condamnés aux travaux forcés, en qualité de garçons de famille, au chef-lieu et sur les pénitenciers : Les chefs d’administration, Les chefs de service; Les officiers ou fonctionnaires assimilés au rang d’officier et mariés; Les agents et les surveillants militaires vivant en gamelle (mais seulement dans la proportion : 1° de 1 condamné pour 5 agents et surveillants et audessous; 2° de 2 condamnés pour 6 agents et surveillants et au-dessus). En aucun cas, les officiers de tous grades ayant une ordonnance militaire ne pourront obtenir l’autorisation d’employer un condamné comme garçon de famille.

— 255 — ART. 2.

Les autorisations d’employer des garçons de famille seront accordées par le directeur de l’Administration pénitentiaire, sauf recours au Gouverneur. Les garçons de famille seront pris exclusivement parmi les condamnés parvenus à la première classe, conformément aux prescriptions de l’article 2 du décret du 18 juin 1880. ART.

Le nombre maximum de condamnés à affecter journellement à l’entretien des jardins et des hôtels du Gouverneur et des chefs d’administration est ainsi fixé : Jardins du Gouvernement (hôtel et maison de campagne ensemble) Directeur de l’intérieur Le chef du service judiciaire Directeur de l’Administration pénitentiaire Inspecteur des services administratifs

8 2 2 2 2

Les condamnés mentionnés au présent article seront payés de leurs salaires comme ouvriers d’art par les fonctionnaires qui les emploieront. Ces salaires, ainsi que le prix de la ration des condamnés, seront versés à la caisse de la Transportation dans les conditions indiquées à l’article 4 ci -après. ART.

Les officiers et fonctionnaires, quels qu’ils soient, les agents et surveillants militaires qui emploieront des garçons de famille seront tenus, au chef-lieu comme sur les pénitenciers : 1° de rembourser à l’Administration pénitentiaire le montant de la valeur de la ration délivrée à leur engagé ; 2° de payer pour chaque engagé dont ils recevront les services une somme mensuelle de 10 francs à titre de salaires; sur cette somme, qui sera versée à la Caisse de la Transportation, 6 francs seront remis au garçon de famille et l’excédent inscrit à son pécule. ART. 5.

Il devra être adressé mensuellement au Département : 1° Un état nominatif des officiers fonctionnaires, agents et surveillants

— 256 — vivant en gamelle qui auront été autorisés à faire usage des garçons de famille ; cet état fera ressortir le nombre de condamnés mis à la disposition de chaque officier et fonctionnaire ou de chaque groupe d’agents et de surveillants; il devra mentionner le nombre de journées fournies par ces garçons de famille à leurs engagistes ; 2° Un état des sommes payées, conformément aux prescriptions de l’article précédent, par les officiers, fonctionnaires, agents et surveillants qui auront employé des condamnés. ART.

Les garçons de famille seront immédiatement retirés aux officiers, fonctionnaires ou agents qui n’auront pas versé les sommes mises à leur charge par l’article 4 du présent arrêté dans les huit jours qui suivront la fin de chaque mois. ART. 7. Chaque officier, fonctionnaire ou groupe d’agents qui obtient un condamné comme garçon de famille s’engage à exercer une surveillance active tant sur la tenue que sur la conduite de ce condamné, et à informer le directeur de l’Administration pénitentiaire de tout fait pouvant intéresser la discipline. Tout condamné qui serait rencontré en ville ou accompagné par une personne autre qu’un homme adulte serait arrêté sur-le-champ et réintégré au pénitencier. Cette mesure entraînerait, en outre, le retrait de l’autorisation d’employer des condamnés. ART.

Les condamnés aux travaux forcés employés par les officiers et les fonctionnaires quels qu’ils soient, ou par les groupes d’agents et de surveillants militaires en qualité de garçons de famille, ne doivent, sous aucun prétexte, avoir d’autre tenue que la tenue réglementaire des transportés, soit pour les effets d’habillement, soit pour la coupe des cheveux et de la barbe. Les surveillants chargés de la conduite des condamnés devront s’assurer de la stricte exécution de ces prescriptions. ART. 9.

Les condamnés engagés comme garçons de famille seront conduits chez.

— 257 — les employeurs à six heures du matin; ils rentreront tous, sans exception aucune, au pénitencier à cinq heures du soir. Une décision du Directeur de l’Administration pénitentiaire déterminera les mesures qu’il conviendra de prendre pour la conduite des condamnés chez leurs employeurs et pour leur réintégration chaque soir au pénitencier. ART. 10. Les infractions aux prescriptions du présent arrêté donneront lieu à la réintégration immédiate du condamné garçon de famille au pénitencier. Suivant les circonstances, toute nouvelle demande d’emploi pourra être refusée à l’officier fonctionnaire ou aux agents et surveillants vivant en gamelle qui auront contrevenu aux prescriptions des articles ci-dessus. Quant au garçon de famille qui aura été réintégré au pénitencier pour infraction à la discipline, il ne pourra plus, sous aucun prétexte, être autorisé à servir en cette qualité. ART. 11.

Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté. ART. 12.

Les directeurs de l’Administration pénitentiaire de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie et au Bulletin de la Transportation. Fait à Paris, le 22 août 1884. FÉLIX

FAURE.

— 258 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.

Envoi de l’arrêté relatif aux condamnés mis à la disposition des fonctionnaires et agents.

Paris, le 5 septembre 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 17 juin dernier, n° 565, vous m’avez adressé deux projets d’arrêtés relatifs aux transportés garçons de famille. Voulant remédier aux abus que peut entraîner l’emploi des condamnés en dehors des établissements pénitentiaires, ni l’un ni l’autre de ces projets ne m’ont paru pouvoir être adoptés. En conséquence, j’ai pris, à la date du 22 août dernier, un arrêté déterminant, aussi bien à la Guyane qu’à la Nouvelle-Calédonie, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents pourront être autorisés à employer des condamnés. Je vous prie de donner des ordres pour assurer l’exécution stricte des dispositions dudit arrêté. La présente dépêche ainsi que la décision qui l’accompagne devront être communiquées à l’inspection. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d’État à la marine et aux colonies, FÉLIX

FAURE.

— 259 —

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR.

Règlement disciplinaire à appliquer au personnel de l'Administration pénitentiaire.

Cayenne, le 20 septembre 1884.

LE GOUVERNEUR PAR INTÉRIM DE LA GUYANE FRANÇAISE,

Vu le décret du 26 octobre 1882, portant réorganisation du personnel de l’Administration pénitentiaire. Vu la dépêche ministérielle du 4 août 1884, prescrivant d’apporter certaines modifications au règlement disciplinaire du 5 juin 1884 à appliquer au personnel libre de l’Administration pénitentiaire ; Sur la proposition du Directeur de l’Administration pénitentiaire, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER.

Les chefs de service et de bureau, officiers, fonctionnaires et agents de l’Administration pénitentiaire sont tenus d’être présents dans leurs services ou bureaux de sept heures et demie du matin jusqu’à onze heures, et de une heure et demie jusqu’à quatre heures du soir. Ils sont également obligés de s’y rendre à toutes autres heures et même les jours fériés quand ils en reçoivent l’ordre. ART.

Il est formellement interdit aux fonctionnaires et agents de donner, sous quelque prétexte que ce soit, verbalement ou par écrit, des renseignements sur les travaux de la direction et de s’occuper dans les bureaux d’affaires étrangères au service.

— 260 — ART.

Des permissions d’absence pourront être accordées au personnel de l’Administration pénitentiaire, en conformité des dispositions de l’article 56 du décret du 1 juin 1875. Les autorisations accordées par les chefs de service ou de bureau, après avoir pris les ordres du Directeur, sont limitées à trois jours. er

Les chefs de service et de bureau ne peuvent s’absenter sans en avoir obtenu l’autorisation du Directeur de l’Administration pénitentiaire. ART.

Il sera fait application des dispositions de l’article 60 du décret sur la solde du i juin 1875, pour toutes les absences du service sans autorisation (ou toute permission dont le terme aura été dépassé). er

ART.

Les fonctionnaires ou agents retenus chez eux pour cause de maladie doivent, le jour même, en informer par écrit le chef de service ou de bureau. Les exemptions temporaires de service pour cause de maladie ne pourront être demandées au médecin par les fonctionnaires et agents que sur une autorisation de leur chef de service ou de bureau. ART. 6.

Tout le personnel de l’Administration pénitentiaire auquel il n’est pas fait application du décret du 21 juin 1858 sur la police des établissements de la marine, est soumis aux mesures disciplinaires ci-après déterminées pour faits de négligence, d’inexactitude, d’insubordination ou tout manquement dans le service. La réprimande et le blâme du Directeur de l’Administration pénitentiaire ou du Gouverneur, sans préjudice des peines édictées par les décrets des 1 5 novembre 1879 et 26 octobre 1882. ART. 7.

La réprimande et le blâme sont infligés, sur le rapport du chef de ser-

—

261

—

vice ou de bureau, par le Directeur de l’Administration pénitentiaire ou par le Gouverneur. ART.

Le Directeur de l’Administration pénitentiaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. LOUGNON. Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’Administration pénitentiaire, L. ARMAND.

Transportation.

— 262 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. La Société forestière n’est pas affranchie de l’obligation de payer une patente.

Paris, le

septembre 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 29 juin dernier, n° 598 , vous m’avez entretenu des conditions dans lesquelles la Société forestière du Maroni a entrepris l’exploitation des bois sur le territoire qui lui a été concédé. Vous avez fait ressortir, à ce sujet, que la redevance de 3 francs par hectare mis en coupe, imposée à la Société par le titre de concession, ne vous paraissait pas devoir exonérer celle-ci du droit de patente qui pèse sur les commerçants et les industriels français ou étrangers de la colonie. Ainsi que vous l’avez fort bien compris, le Département n’a pas eu, en fixant à 3 francs par hectare exploité la redevance à payer à l’État par la Société forestière, l’intention d’affranchir ces industriels des droits de patente et autres qui pèsent sur les colons du Maroni, et j’estime qu’ils doivent être soumis, sur ce point, aux règles du droit commun. Il vous appartiendra de fixer, conformément aux textes en vigueur, la part contributive de cette société. Vous avez, en terminant votre lettre susvisée du 29 juin dernier, demandé si, en raison des besoins de la commune du Maroni, je n’étais pas d’avis qu’il conviendrait de lui abandonner une partie de la redevance de 3 francs versée au Trésor. J’ai l’honneur de vous informer que cet abandon n’est point possible et je vous prie de faire verser le montant total de cette redevance au Trésor public, sous compte Produits divers du budget. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

— 263 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.

Remboursement des dommages causés par les transportés évadés.

Paris, le 20 octobre 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 29 juin dernier, n° 602, vous m’avez demandé sur quels fonds devraient être imputées les sommes que l’Administration pénitentiaire serait condamnée à payer à titre de réparation des dommages causés par les transportés évadés. J’ai décidé que cette dépense serait supportée par le chapitre 17, Service pénitentiaire, § Surveillance et police. Mais il demeure entendu que cette Administration devra, dans l’intérêt du Trésor, épuiser toutes les voies de droit avant d’acquitter le montant des sommes mises à sa charge. Il ne vous échappera pas, en effet, que si les réclamations dont il s’agit venaient à se multiplier, le budget de la Transportation pourrait, à un moment donné, avoir à payer des sommes considérables. Vous aurez soin de me faire connaître, le cas échéant, le montant des sommes mandatées de ce chef. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

18.

— 264 —

LETTRE du Gouverneur de la Guyane néerlandaise au sujet de la reprise des condamnés évadés qui se réfugient sur le territoire néerlandais.

Paramaribo,

le 21 octobre 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’une enquête a eu lieu, basée sur les faits mentionnés dans votre lettre du 29 juillet dernier (personnel, n° 682), dont il n’est point résulté que des prisoniers français seraient recueillis par des habitants de cette colonie, résidant sur la rive gauche du Maroni. Je partage entièrement l’opinion de Votre Excellence sur l’intérêt qui s’attache à la reprise des criminels condamnés dont l’influx presque continue dans la colonie de Surinam cause de sérieux embarras. S’il pouvait être démontré que l’évasion des condamnés de vos pénitenciers serait favorisée par les habitants de Surinam, le gouvernement de cette colonie n’hésiterait pas à mettre fin à cet état de choses dans le plus bref délai possible, en usant de tous les moyens en son pouvoir. Quant à votre demande, s’il me paraît possible de prendre des mesures pour empêcher que les criminels qui s’échappent de vos établissements pénitentiaires restent impunis, veuillez me permettre d’appeler votre bienveillante attention sur la considération qu’une surveillance plus efficace dans les pénitenciers, jointe au recours constant aux droits réservés à la Guyane française par les conventions des 7 novembre 1844, 2 et 3 août 1860, peut en premier lieu conduire au but désiré. Agréez, etc. Le Gouverneur de la Guyane néerlandaise, VAN HERDT.

— 265 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Affaire Orion. — Dommages causés par des transportés évadés.

Paris, le 25 octobre 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint la grosse de l’arrêt en date du 26 août 1884, rendu par la Cour suprême, qui casse l’arrêt de la Cour d’appel de la Guyane en vertu duquel l’Administration pénitentiaire a été condamnée à rembourser au sieur Orion la somme de 2,040 fr. 60 cent, pour vol d’une embarcation par des transportés évadés. Par cet arrêt, la Cour de cassation a déclaré que les tribunaux civils étaient incompétents pour connaître des actions en dommages-intérêts formées contre l’État ou contre les administrations qui en dépendent, lorsque le préjudice est imputé à des agents employés dans un service public. D’où il suit qu’en statuant au fond sur la demande d’Orion, au lieu de se déclarer incompétente, comme elle aurait dû le faire, la Cour d’appel a excédé ses pouvoirs et formellement violé la loi du 16 fructidor an III. La question de compétence se trouve donc aujourd’hui réglée et il appartient aux tribunaux administratifs de juger la question de responsabilité de l’Administration pénitentiaire; or, comme en vue de sauvegarder les intérêts du Trésor, il importe de régler d’une manière bien nette cette question de responsabilité, il me paraît nécessaire, dans le cas où le conseil du contentieux de la Guyane condamnerait l’Administration pénitentiaire à rembourser la valeur des dommages causés par les transportés évadés, que sa décision soit déférée à l’examen du Conseil d’État. Il en sera de même dans tous les cas de l’espèce. D’un autre côté, il y a lieu de prendre des mesures préventives en vue de rendre les enlèvements de canots moins fréquents. Par une dépêche du 29 avril 1882, n° 206, le Département de la marine et des colonies a

—

266

—

transmis à votre prédécesseur, en l’invitant à le rendre exécutoire à la Guyane, un arrêté en date du 23 mai 1877 appliquant à toute la colonie les dispositions de l’article 86 de l’arrêté local du 12 juin 1876 sur la police des ports, rades et quais de Nouméa. Les instructions du Déparlement à cet égard ne paraissent pas avoir été suivies et je vous prie de hâter la promulgation de l’acte dont il s’agit. Enfin, si pour sauvegarder les intérêts du Trésor l’Administration pénitentiaire doit redoubler de surveillance, elle a le devoir aussi de repousser par tous les moyens légaux en son pouvoir des demandes en dommagesintérêts qui pourraient compromettre l’équilibre de son budget. Le commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux devra recevoir des instructions en conséquence. Je vous prie de m’accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

— 267 —

EXTRAIT de l'arrêt rendu, le 26 août 1884, par la Cour de cassation dans l’affaire Orion.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Au nom du Peuple français,

La Cour de cassation a rendu l’arrêt suivant : Entre l’Administration pénitentiaire de la Guyane, sur les poursuites et diligences de son Directeur, demeurant à Cayenne, et de M. le Ministre de la marine, représentant l'État, demeurant à Paris, demandeurs à la cassation d’un arrêt rendu, le 26 mai 1882 , par la Cour d’appel de la Guyane, d’une part; Et le sieur Orion. passeur de la pointe Macouria, défendeur à la cassation, d’autre part; FAITS.

Dans la nuit du 3 au 4 juin 1881 , un certain nombre de forçais internés à bord du ponton la Truite, alors mouillé en rade de Cayenne, réussirent à tromper la surveillance des gardiens et à s’enfuir. Ils s’emparèrent d’un canot amarré à quelque distance du ponton et appartenant au sieur Orion , qui exerce l’industrie de passeur sur la rivière de Cayenne. Il avait eu la précaution de transporter ses agrès à terre. Mais les fugitifs les dérobèrent et, à l’aide du canot ainsi gréé, parvinrent à se réfugier à Demerari. Tel est le fait qui a donné naissance à l’action en dommages intérêts formée par Orion contre l’Administration pénitentiaire, fondée sur l’imprudence et la négligence des gardiens. Un jugement du tribunal civil de Cayenne, en date du 9 décembre 1881, a repoussé sa demande. Mais, sur l’appel d’Orion, la Cour d’appel de Cayenne a infirmé cette sentence par arrêt en date du 26 mai 1882. L’Administration avait soulevé un déclinatoire d’incompétence, ainsi que le constatent les qualités de cet arrêt. Mais la Cour l’a rejeté et, statuant au fond, a condamné l’Administration à payer à Orion la

— 268 — somme de 2,040 fr. 60 cent, à titre de dommages-intérêts, par le double motif que les agents de l’Administration avaient commis une faute grave, et que celle-ci en était responsable civilement, dans les termes de l’article 1384 du Code civil. Le Directeur de l’Administration pénitentiaire et M. le Ministre de la marine se sont pourvus en cassation de cet arrêt. Leur pourvoi a été admis par arrêt de la Chambre des requêtes, en date du 21 mai 1883, notifié aux défendeurs dans les délais légaux, avec assignation devant la chambre civile, par exploit du ministère de Taillade, huissier à Cayenne, du 8 août 1883. Il est fondé sur deux moyens qui sont les suivants : Primo. — Incompétence et excès de pouvoirs et violation des lois des 16, 24 août 1790 et 16 fructidor an III, en ce que l’arrêt attaqué a statué sur une action intentée contre l’État à raison d’un dommage causé à un particulier par la faute ou la négligence de ses agents; Secundo. — Fausse application de l’article 1384 du Code civil, en ce que l’arrêt attaqué a purement et simplement appliqué à la responsabilité de l’État, à raison des fautes commises par ses agents, les règles du droit commun. Ces moyens ont été formulés et développés dans une requête et un mémoire déposés au greffe de la Cour par M Dancongnée, avocat. Le défendeur n’a produit aucun mémoire en défense. Les développements du pourvoi ont été reproduits dans l’instruction orale à l’audience. e

ARRÊT.

Sur quoi, la Cour, Ouï, en l’audience publique de ce jour, M. le conseiller Eugène Descoutures, en son rapport; M Dancongnée, avocat des demandeurs, en ses observations, ainsi que M. Charrins, premier avocat général, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnant défaut contre Orion, sur le premier moyen de pourvoi: e

Vu la loi du 16 fructidor an III, laquelle est ainsi conçue : «Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit; » Attendu que, pour condamner l'Administration pénitentiaire de la Guyane

— 269 — comme civilement responsable de la faute de ses agents, au payement de dommages-intérêts envers Orion, l’arrêt attaqué s’est fondé sur la négligence que ces agents avaient apportée dans l’accomplissement du service réglementaire auquel ils étaient préposés et sur les dispositions de l’article 1384 du Gode civil; Attendu que les tribunaux civils sont incompétents pour connaître des actions en dommages-intérêts formées contre l’État ou contre les administrations qui en dépendent, lorsque le préjudice est imputé au fait des agents employés dans un service public; D’où il suit qu’en statuant au fond sur la demande d’Orion, au lieu de se déclarer incompétente, comme elle aurait dû le faire, la Cour d’appel a excédé ses pouvoirs et formellement violé la loi susvisée: Par ces motifs, et sans qu’il soit besoin, en raison de ce qui précède, de statuer sur le deuxième moyen du pourvoi, casse et annule l’arrêt rendu entre les parties, le 26 mai 1882, par la Cour d’appel de la Guyane; remet en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la même cour d’appel, composée d’autres juges à ce spécialement désignés en la chambre du conseil ; condamne le défendeur aux dépens liquidés à la somme de 185 fr. 75 cent., en ce non compris les coût, enregistrement et signification du présent arrêt; ordonne qu’à la diligence de M. le Procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera imprimé et sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt cassé. Ainsi jugé et prononcé, etc.

— 270 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du budget sur ressources spéciales. — Compte de l’exercice 1883. Paris, le 6 novembre 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR ,

Par lettre du 29 août dernier, n° 743, vous m’avez transmis le compte de développement du budget sur ressources spéciales pour l’exercice 1883. Il résulte de ce compte que le montant des ventes faites s’est élevé à 88,133 fr. 50 cent, et que les recettes effectuées n’ont atteint que le chiffre de 63,305 fr. 84 cent. Il restait donc à recouvrer, au 31 décembre 1883, 24,827 fr. 66 cent. Je ne puis que vous renouveler à ce sujet les instructions contenues dans ma dépêche du 20 octobre dernier, n° 352, sur la nécessité de procéder avec plus de rapidité au recouvrement des recettes du budget sur ressources spéciales. Je vous ferai observer en second lieu que les dépenses du personnel se sont élevées à 9,625 fr. 34 cent., suppléments compris, alors que le projet de 1883 ne prévoyait qu’une dépense de 7,200 francs. Je vous prie de me fournir des explications à ce sujet. Je remarque, enfin, que la vente des produits forestiers, évaluée à 45,000 francs au budget des recettes de 1883, et à 50,000 francs à celui de 1884, n’a produit dans le premier de ces exercices que 34,500 francs. Il importe cependant que les opérations du budget sur ressources se développent d’une manière constante afin que les bénéfices qui peuvent en résulter permettent de faire face aux dépenses qui pourraient être reconnues nécessaires pour l’amélioration de l’outillage. J’appelle sur cette question toute votre attention et je vous prie de me faire connaître votre opinion sur les mesures qu’il y aurait lieu de prendre pour donner satisfaction aux desiderata exprimés dans la présente dépêche. Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

— 271 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Transportation à la, Guyane des forçats de race annamite ou chinoise. Paris, le 6 novembre 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

J’ai l’honneur de vous informer que les dispositions nécessaires viennent d’être prises pour qu’un convoi d’environ 3oo condamnés aux travaux forcés de race annamite ou chinoise soit dirigé sur la Guyane dans les premiers mois de l’année prochaine. D’après les instructions du Département, ces condamnés seront embarqués à Saigon au mois de janvier 1885 sur le Bien-Hoa et, à leur arrivée à Toulon, ils seront transbordés sur l’Orne qui embarquera également les condamnés d’origine arabe en mesure d’être transportés à la Guyane. Une nouvelle communication vous fera connaître exactement le nombre des forçats de race annamite ou chinoise qui auront pu être placés à bord du Bien-Hoa. J’ai autorisé, en outre, le Gouverneur de la Cochinchine à faire embarquer sur le même bâtiment environ 50 femmes et enfants de condamnés qui demanderaient à suivre ceux-ci dans la colonie pénitentiaire. Vous aurez donc à vous préoccuper de l’installation de ces individus et de ces familles; je désire que vous étudiez avec soin les moyens de tirer tout le parti possible, au point de vue de la colonisation pénale, de ce personnel condamné qui peut se livrer facilement aux travaux agricoles sous le climat de la Guyane. Il résulte des renseignements fournis par le Gouverneur de la Cochinchine que 130 à 150 forçats annamites ou chinois pourront être dirigés, chaque année, sur la colonie pénitentiaire. Je vous prie de m’accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

— 272 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.

Effectif du pénitencier de Cayenne.

Paris, le 19 novembre 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 17 juillet dernier, n° 635, vous m’avez fait connaître le détail de l’effectif des condamnés comptant au pénitencier de Cayenne. Il résulte des indications que vous m’avez fournies que cet effectif, qui s’élevait à 7 49 hommes au moment où la dépêche ministérielle du 19 avril, n° 1 64, est parvenue dans la colonie, avait été ramené au chiffre de 685 au 9 juillet; mais vous ajoutiez qu’il ne vous paraissait pas possible de le réduire au-dessous de 700. Vous m’avez fait parvenir, à l’appui de ces observations, un état indiquant la répartition des 685 hommes présents au chef-lieu au 9 juillet. Sur ce chiffre, 200 hommes environ sont cédés aux service publics ou aux particuliers. Comme vous le faites remarquer, ces cessions de maind’œuvre profitent au budget sur ressources et il peut y avoir intérêt à maintenir ces hommes au pénitencier de Cayenne. Il en est de même des hommes formant le contingent du chantier de l’Orapu. Toutefois, il convient d’examiner si le chiffre de 100 hommes est indispensable pour l’exploitation de l’entreprise sur ce point et, surtout, si les résultats obtenus sont en rapport avec le nombre d’hommes employés. Il reste donc 400 condamnés dont le détail figure sur la situation jointe à votre lettre du 17 juillet et qui se répartissent ainsi qu’il suit: 115 : travaux pénitentiaires (scierie, petit chantier, fours à chaux); 123 non-disponibles (hôpital, infirmerie, prisons, exempts); 58 détachés à bord de la Truite pour le batelage, le chalandage et le déchargement de tous les navires; 14 au hangar Blanchard pour le service de l’habillement; 90 : services divers.

— 273 — Je ferai la même observation que ci-dessus, à propos des 115 hommes employés aux travaux pénitentiaires. Je crains que cet effectif ne soit trop élevé. Il importe de s’assurer que les chefs de chantier ne demandent pas un nombre de condamnés supérieur à leurs véritables besoins. Je désire avoir des explications sur les 123 exempts qui comptent aux nondisponibles et sur les 70 hommes employés au service intérieur du pénitencier. Ce dernier chiffre surtout me paraît exagéré et il doit être réduit dans de notables proportions. Vous voudrez bien, en outre, me faire connaître pourquoi les 11 hommes employés au Gouvernement et les 13 hommes détachés aux approvisionnements de la marine ne figurent pas dans la catégorie de ceux dont le prix de la main-d’œuvre est remboursé au service pénitentiaire. Enfin, je remarque dans l’effectif du ponton la Truite 30 hommes affectés au matériel marine et 4 employés. Je désirerais savoir ce que font ces 4 employés et si les 30 hommes affectés au matériel marine donnent lieu au remboursement de la main-d’œuvre pénale. En résumé, je tiens à ce que les condamnés soient, conformément à la loi de 1854, employés aux travaux les plus pénibles et que l’Administration pénitentiaire de la Guyane ne néglige aucun moyen de faire produire à la main-d’œuvre pénale la plus grande somme de travail possible. Il y a une tendance contre laquelle il faut réagir : c’est la facilité donnée aux différents fonctionnaires et agents de l’Administration pénitentiaire de détourner les condamnés des chantiers pour grossir le nombre des écrivains, des infirmiers et des domestiques. Je ne puis que vous prier de poursuivre dans toutes les circonstances le redressement de ces abus et le Directeur de l’Administration pénitentiaire devra inviter l’Inspecteur de la Transportation à porter d’une manière particulière ses investigations sur cette partie du service, aussi bien à Cayenne que sur les autres pénitenciers. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

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DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.

Instructions relatives à la surveillance dont les transportés libérés de la 4 catégorie, 1 section, doivent être l’objet. e

Paris, le 20 novembre 1884.

MONSIEUR

GOUVERNEUR,

En vous notifiant par dépêche du ig août dernier, n° 300, l’arrestation en Algérie du transporté libéré E , je vous ai fait remarquer que l’Administration pénitentiaire n’avait pas signalé au Département l’évasion de cet individu. En réponse à cette communication, vous m’avez informé, par lettre du 29 septembre, n° 825, que l’omission reprochée à l’administration locale devait être imputée à l’insuffisance de la police et des moyens de surveillance dont elle dispose. Je ne saurais admettre ces explications, et sans rechercher à qui doit incomber la responsabilité de la négligence que je vous ai signalée, j’espère quelle ne se reproduira plus à l’avenir. A plusieurs reprises déjà , j’ai appelé l’attention de vos prédécesseurs et la vôtre sur la situation des libérés astreints à l’obligation de la résidence et les dépêches des 14 décembre .1882, 24 mars et 5 septembre 1883, n 775, 247 et 74, contenaient les ordres les plus précis concernant la surveillance à exercer à l’égard des transportés de cette catégorie. os

Vous voudrez bien vous faire représenter ces dépêches et donner des ordres au Directeur de l’Administration pénitentiaire ainsi qu’au Directeur de l’Intérieur pour que les instructions quelles contiennent soient rigoureusement observées. Je vous prie de m’accuser réception de la présente dépêche et de me faire

— 275 — connaître en même temps les mesures que vous aurez cru devoir prescrire en vue d’assurer la surveillance des libérés astreints à l’obligation de la résidence. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

— 276 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des instructions relatives aux modifications à introduire dans l'arrêté local du 28 février 1882, sur les gratifications et salaires à allouer aux transportés. Paris, le 16 décembre 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par lettre du 1 7 octobre dernier, n° 841, vous avez consulté le Département sur le point de savoir s’il y avait lieu de maintenir les dispositions bienveillantes de l’arrêté local du 28 février 1882, en ce qui concerne les gratifications en argent à allouer aux transportés de la 4° classe. Vous m’avez fait observer, en même temps, que l’article 5 du décret du 18 juin 1880 vous paraissait exclure en principe toute idée de concession de gratification en argent aux condamnés dont il s’agit; vous avez, en outre, émis l’avis que, dans ces conditions, il vous semblerait nécessaire, suivant le cas, soit de réformer le décret disciplinaire, soit de retirer le bénéfice des gratifications en argent aux transportés de la 4° classe. J’ai l’honneur de vous informer tout d’abord que je partage entièrement votre manière de voir relativement à l’interprétation erronée donnée à l’article 5 du décret du 18 juin 1880 dans le paragraphe 2 de l’article 3 de l’arrêté du 28 février. Ce paragraphe dispose, en effet, que « les condamnés de la 4 classe pourront recevoir, à titre d’encouragement exceptionnel, des gratifications en argent dont la quotité est fixée, par mois, e

«Pour les ouvriers, de 1 fr. 50 cent, à 3 francs; «Pour les manœuvres, de 50 centimes à 1 franc. » Or, le décret disciplinaire du 18 juin 1880 a établi par le paragraphe 1er de son article 5 que les condamnés de la 4 classe ne reçoivent pas de salaires; il prévoit toutefois que «si leur conduite et leur travail sont e

— 277 — «satisfaisants, ils peuvent obtenir deux fois par semaine une ration de vin « et de tafia ». En présence d’une disposition aussi formelle le doute n’est pas permis, et d’ailleurs à défaut de texte, la comparaison des articles 4 et 5 du décret disciplinaire suffirait à elle seule pour démontrer clairement l’intention du législateur de n’accorder aucune rémunération pécuniaire (soit salaire, soit gratification) aux condamnés de la 4 classe. L’article 4 autorise, à titre de récompense exceptionnelle, le payement de salaires aux transportés de la 3 classe. Quelle serait dès lors la différence entre les deux classes de condamnés susvisées, si l’on ne s’en tenait pas rigoureusement au principe que je viens d’exposer ? Dans ces conditions, j’estime qu’il convient de s’en tenir à l’observation stricte des prescriptions du décret disciplinaire du 18 juin 1880 et je vous serai très obligé de vouloir bien réformer l’arrêté du 28 février 1882 dans le sens des observations contenues dans la présente dépêche. e

Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX

Transportation.

FAURE.

— 278 —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des mesures prises en vue de favoriser le développement des troupeaux de l'administration pénitentiaire.

Paris, le 20 décembre 1884.

MONSIEUR

GOUVERNEUR,

Par lettre du 17 juillet dernier, n° 159, vous m’avez fait connaître les dispositions qui vous paraissaient les plus propres à développer, au moyen de la main-d’œuvre pénale, l’élève du bétail. Je ne puis que vous féliciter du soin que vous apportez à l’étude de cette question à laquelle j’attache le plus grand prix. En effet, il importe de prévenir par tous les moyens possibles la crise alimentaire qui sévit encore à la Guyane et, si la transportation peut venir en aide dans cette circonstance à la colonie, elle aura acquis des titres incontestables à la reconnaissance de la population libre. Dans ces conditions, je ne puis que vous inviter à poursuivre le développement des troupeaux de Kourou et de ses annexes ainsi que l’amélioration des prairies. Je mets à votre disposition, au titre du Budget sur ressources spéciales, Exercice 1885, la somme de 10,000 francs que vous demandez pour achat de bétail dans l'Orénoque. Bien que les navires de l’Etat composant les stations locales soient mis à la disposition des Gouverneurs dans le seul but d’assurer la protection et la sécurité des colonies, je vous autorise en raison des intérêts engagés, à charger le Vigilant d’aller prendre dans l'Orénoque les animaux de reproduction dont l’administration a besoin pour augmenter les troupeaux du service pénitentiaire. Pour répondre à la demande contenue dans votre lettre précitée et relative à la nécessité de confier la garde des troupeaux à des bergers d’origine métropolitaine, j’ai l’honneur de vous informer que la Garonne, qui doit

— 279 — quitter Toulon dans le courant de ce mois, aura à bord, en outre des forçats arabes, environ 14 transportés européens choisis spécialement dans la population rurale. Quant aux outils destinés aux établissements forestiers, dont vous me signalez la mauvaise qualité, il a été donné satisfaction à la demande spéciale que vous m’avez adressée à la date du 17 mars 1884 sous le n° 232, et j’ai lieu d’espérer que les haches de bûcheurs qui vous ont été envoyées par le Duc-d'Aumale parti le 5 octobre dernier répondront aux besoins du service. Le Sous-Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies , FÉLIX

FAURE.

19.

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DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la ration du personnel libre et condamné. — Suppression des cessions aux services publics contre remboursement en nature.

Paris, le 20 décembre 1884.

MONSIEUR

GOUVERNEUR,

Conformément aux ordres du Département, vous avez soumis à mon approbation un nouvel arrêté réglant le tarif des rations du personnel libre et condamné de l’administration pénitentiaire; sauf en ce qui concerne les surveillants militaires et les condamnés européens les prix de ration proposés sont inférieurs aux chiffres prévus au budget. Je puis admettre à la rigueur le prix moyen de 1 fr. 2 3 cent, au lieu de 1 fr. 20 cent, pour les surveillants parce qu’il me paraît nécessaire d’accorder à ces agents militaires la ration de troupe. Mais il n’en est pas de même quant aux transportés européens bien que je reconnaisse avec vous que la moyenne des différentes rations des autres condamnés soit inférieure au chiffre prévu au budget (o fr. 75 c.). Je suis d’avis, en effet, qu’il importe de ramener cette ration de condamné européen au taux maximum de o fr. 75 cent., afin que l’Etat puisse bénéficier complètement des économies résultant de l’infériorité du prix des rations qui n’atteindrait pas les chiffres inscrits au budget. Je vous serai obligé de vouloir bien donner des ordres en conséquence au Directeur de l’administration pénitentiaire. Par votre lettre du 29 septembre dernier, n° 836, vous m’avez proposé de remplacer le pain dans la ration du condamné noir par 760 grammes de couac. Je donne mon approbation a cette mesure qui doit diminuer encore le prix de la ration des individus de cette catégorie. Je vous prie de me faire connaître le montant de l’économie qui résultera de cette substitution. Enfin, il importe que l’administration pénitentiaire cesse de céder aux

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281

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différents services publics de la colonie, à moins de circonstances graves dont vous auriez à rendre compte au Département, des denrées contre remboursement en nature ou en argent. Chaque service doit pourvoir luimême à l’alimentation de ses rationnaires. En effet, les cessions ont le grave inconvénient de détruire l’équilibre des approvisionnements d’un service et d’exiger de nombreuses opérations de comptabilité qui retardent toujours le remboursement des avances. Vous voudrez bien assurer l’exécution des ordres contenus dans la présente dépêche. Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.