Recueil administratif : successions échues et non réclamées dans les colonies françaises by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles

MANIOC.org Archives dĂŠpartementales de la Guadeloupe

NIÈVRE.

(N.° 131.)

RECUEIL ADMINISTRATIF. Nevers, le 23 Novembre 1823.

SUCCESSIONS

échues et non réclamées dans les Colonies françaises.

PRÉFET

de la Nièvre,

A M M. les Maires du même Département. MESSIEURS,

LES successions qui deviennent vacantes dans les colonies françaises et qui intéresseraient des personnes domiciliées en France, peuvent donner lieu à des erreurs et à des abus. Dans le but de les prévenir , Son Exc. le Ministre de la marine et des colonies se propose de faire insérer dans le Moniteur, les documens qui lui parviendront sur toutes les successions ouvertes et non réclamées dans nos possessions d'outre-mer ; mais afin que ces avis reçoivent toute la publicité que réclame leur importance, ils seront réimprimés dans le Recueil des Actes administratifs de la Préfecture , et je vous invite , Messieurs, à en donner communication aux parties inté-

Volume.

MANIOC.org Archives départementales de la Guadeloupe

( 26 ) ressées qui résideraient dans vos communes respectives , en ayant soin de les prémunir contre les manœuvres des gens d’affaires qui leur proposeraient des transactions onéreuses. Vous trouverez , à la suite de la présente , plusieurs insertions qui ont été faites dans les Moniteurs des 26 , 27 et 31 octobre dernier , et dans ceux des 1.er , 4 , 21 et 22 novembre présent mois. Recevez, Messieurs , l’assurance de mes sentimens distingués. Pour le Préfet en tournée , Le Secrétaire-général délégué , A. DECHAMPS.

SUCCESSIONS VACANTES AUX COLONIES.

nominatif des personnes décédées à la Martinique et à la Guadeloupe, pendant les années 1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1821 et 1822 , dont les successions ont été remises à la curatelle des successions vacantes.

ÉTAT

NOTA. La date qui précède le nom est celle de l’ouverture de la succession.

MARTINIQUE. ANNÉE 1816. — Juridiction du Fort-Royal. PASSERAT -

, Curateur.

LACHAPELLE

20 février. Lambert ( Louis ) , de la Martinique. Amelin ( Nicolas ) , négociant, du Havre. 30 mars.

26 juillet. Idem. 13 septem. 3 octob. 17 novem. 20 idem. 4 décem. 11 idem. 21 idem. 24 idem.

( 27 ) Cavelier ( François ), habitant, de Quimper. Saveron, commis de police. Lafortelle ( le chevalier ) de Chartres. Renard ( Belair ) , notaire , de la Martinique. idem. Tévenin , Huard ( Barthelemy ) , de Bordeaux. Morelle , d’Embrun. Larret , cabroutier. Ganthôme de Frétigny , de la Martinique. idem. Holozet ( Victor ) , habitant ,

Juridiction de Saint-Pierre. SORIN, Curateur. 5 janvier. Fondeviolle ( Auguste ) , économe. Idem. mars. avril. mai. juin. juillet. idem. 25 octob. 4 novem. Idem. Idem. 9 idem.

11 19 13 11 13 30

16 idem. 20 idem. 22 idem. 1. déc. 8 idem. 9 idem. 11 idem. 21 idem. 23 idem. er

Dutilk , architecte. Estel ( Charles) , marchand , de Toulon, Armand ( Pierre ) , économe , de Bordeaux. Lestrade ( Jean) , ancien méd. , de la Martinique. Bedresne (Pierre), dit Chevalier, écon. , Bordeaux, Béraud (Fr.-Char ), négociant, de la Martinique. Remédios (Antonio ), habitant, de Canton en Chine. Couture ( Pierre-Alexandre ) , de Langon. Garcin , marchand-colporteur , de Nismes. Gard (Franc.), arpent. , de St-Jacques des Blats. Saurin ( J.-Math. ), arch. , de S.-Maximin [Var]. Darnaud (Jean-Bapt.) , menuisier , de Roche de Gland [ Drôme ]. Boisduval ( Aristide-Midy ) , nég., de Paris. Leflanquais ( Thomas-Marie-Ch. ), curé de la paroisse du Carbé, Muneville-le-Pingars. David (Baltazar), garçon boulanger, de Toulon. Moulin (Jean-Louis), cabaretier, de Quitte-ville. Benard ( Nicolas-Victor), marchand , de Toulouse. Suant ( Ignace ) , idem , de Nice. Senez (Joseph-Blanc), idem, de Lacrau en Provence. Roberts ( Daniel ), idem , de Fontenay-le-Comte. Mouren (Jean-Bapt.), idem, de Marseille. e

( 28 ) ANNÉE 1817. — Juridiction du Fort-Royal. PASSERAT-LACHAPELLE ,

Curateur.

15 janvier. Muther ( Georges ) , habitant , de Strasbourg. 17 idem. Senez ( Blaise-Marie ), idem, de Grandière [Var]. 29 idem. Arnaud , pharmacien , de Toulon. Tortoul, chirurgien, de Jaulière [Basses-Alpes]. Fourcade , Dame , de la Martinique. idem. Lambert ( Louis ) , Guérin , habitant. Vacquery ( Charles ) , marin , du Havre. Julien ( Jean-François ). Planquet , Dame , de Brest. Valet , économe , de Guerquesale [ Orne ]. Martin , laboureur, Doux ( Dominique ) , habitant, Baudry ( Lubin-Jean-Marie ) , chirurgien , de Lagarnasche [Vend.]. Baron , habitant , de la Martinique. 15 août. Lepinay , idem , idem. Idem. arch. de police, de Beaulieu [Indre-et-L . Bertimon, septem. 8 12 idem. Barand ( René ) , peintre , de Rochefort 13 idem. Chaix (Louis), marchand, de Châlans [Vendée]. 17 idem. Ribé ( René ) , de Paris. Hostraffer , de Metz. Idem. 8 octob. Aubert , commis de police. 9 idem. Pujol ( Noël), laboureur , de Montisson [Gironde]. 16 novem. Mazard , de la Martinique. 27 idem. Lavaugradé , d’Italie. Idem. Idem. 20 février. 16 avril. 18 idem. 20 idem. Idem. 8 mai. 2 juin. 13 juillet. 21 idem.

Juridiction de Saint-Pierre. SORIN, Curateur. janvier. Fonblanc (Jos.-Ben.), distillateur, d’Eauze [Gers]. 14 idem. Saurin ( Pierre ) , navigateur , de Bordeaux. 21 février. Grandjean ( Joseph ), ouvrier , de Fougerolles.

(

29 )

Lamarque, dame Lemaire , de la Martinique. Ponsard ( Barthélémy ), notaire , de Marseille. Perrond ( André ) , marchand , de Saintes. Melon , chirurgien , de Gascogne. Légal ( Gabriël-Auguste-Em.-Hector), négociant, de Port-au-Prince ( St.-Domingue ). 20 idem. Doublat ( Joseph-Georges ) , marchand. idem , de Tours. 23 août. Croullet ( Alexandre ) , 4 septem. Laviense ( Jean-Marc ) , marin , de Marseille. 16 octob. Abadie ( Jean-Antoine ) , boucher, 20 idem. Eyriès ( Barthelmy ), négociant, de St.-Pierre de la Martinique. novem. Laperche , économe , de Bordeaux. 14 décem. Garcin ( Jacques ) , marchand , de l’Isle de la Trinité. 27 idem. Sue ( François ) , marchand , de Grasse. 13 19 4 23 7

avril. idem. mai. idem. juillet.

ANNÉE 1818. — Juridiction du Fort-Royal. PASSERAT-LACHAPELLE, Curateur. janvier. Nezet ( Jean-Auguste ) , chirurgien , de Lorient [Morbihan]. février. Clavery , habitant. Idem. Ferreboud (Jean-François) , de Montesquiou [ Lot-et-Garonne]. 20 idem. Hilaire ( Pierre ) , de la Martinique. 12 mars. Millet , forgeron , de Bossée en Provence. 4 idem. Jorret , chirurgien. 25 idem. Cabirant , marchand. 6 mai. Moullé ( André ) , idem. 2 idem. Noguier ( Emile ) , habitant , de Nismes. 4 juin. Michel Joseph ( veuve ). 2 idem. Bitaudeau ( veuve ). 7 août. Papis , chirurgien , de Portès , canton de Pisensac [ Gironde ]. Garas. Idem. 5 septem. Potier , veuve , née Monès , de Lyon.

( 30 ) 16 septem. Chastel ( Jean-François ) , marchand , de Maire, près Bar-sur-Ornain [ Meuse ]. 19 idem. Lévaché. ( Saturnin ) , de la Martinique. 20 idem. Caillau (Thom.-Frédéric), marchand, de Saumur. 17 octob. Nouvellet ( Jean-Claude ) , idem , de Lyon.

Juridiction de Saint-Pierre. SORIN et BEXONS,

janvier. 13 idem. 16 idem. 31 idem. Idem. 7 mars. 29 mai. 9 juin. 19 idem. 20 juillet. Idem. 26 idem. 2 août. 31 juillet. 9 août. 1. sept. 2 octob. 2 idem. er

25 idem. 27 idem. 28 idem.

Curateurs.

Leiris ( Frédéric ). Coste. Cresp (Antoine-Raimond), marchand, de Grasse. Defoulquier , ex-intendant de la Martinique , id. Perochin ( Antoine ) , navigateur , de Venise. Bureau ( Auguste ) , courtier , de Nantes. Héro (Jean-André), économe, de Beaufort [Drôme]. Joulet ( Gérard ) courtier , de Genêve. Genin ( Etienne ) , boucher , de Marseille. Gonelle ( Pierre ) , de Grasse. Foissât ( Auguste ) , horloger , de Toulouse. Dandaule , négociant , de Bayonne. Reboullet , marchand , de Valence. Mesle (Bernardine) v. Debanque, de la Martinique. Barthe ( Dominique ) , négociant , de Tarbes. Barbey ( Gervais ) , boucher. Châtel ( Jean-Pierre ) , négociant , de Vannes. Bellois ( Pierre-François-Henriette ) , négociant , de Toulbec [Eure]. Horic - Larochetolay (Phil. ) , de Saint-Genis , arrondissement de Jonsac. Restout ( Grégoire-Michel ) , lieutenant de port. Rua ( Alexis ) , domestique , de Châteauroux. Jouvene ( Jean-François-Math. ) , coutelier , de Marseille. Dantoine ( Pierre ) , cordonnier , d’Agen. Poucelet ( Auguste), machin.-décorat. , de Calais. Baltazar ( Georges-François ) , cabaretier. e

( 31 ) 28 octob. Grégoire (Jacq.-Théodore) , employé aux douanes, de Donchery [ Ardennes ]. novem. , capitaine de bateau. Hablin 24 27 idem. Chanye-Florous (Marie-Mad. Blanc ) dame, marchande , de Marseille. 10 décem. Pétrias , économe , de Salespiac [Hautes-Pyrén]. 26 idem. Leroy (Marie-Antoine), dit Duhamel, comédien, de Rouen. ANNÉE

1819. — Juridiction du Fort-Royal.

PASSERAT-LACHAPELLE, Curateur. 21 janvier. Allègre , habitant , du Havre. Idem. Carteron ( François ) , de Rochefort, Idem. Galisson ( Joseph ) , habitant. Idem. Lespinasse (Etien.) , de Marmande [Lot-et-Gar.] 22 idem. Cantelou ( Jean ) , habitant , de la Martinique, février. Paret , veuve , habitante , idem. Cherimond ( Rubain ) idem , 22 idem. idem. 27 idem. Genest , forgeron. 2 avril. Coën ( Noël ). 6 septem. Loisel ( Françoise ) , de St.-Domingue. 1 5 idem. Lefort-Beauchaine, v. , habit., de la Martinique. 4 octob. Dufour (Marie-Anne-Goron ), habit. , de Beuron en Normandie. Giraut ( Hylaire ) , charpentier , de Bracieux idem. [ Loir-et-Cher ]. 10 novem. Pericard. 26 idem. Guinot ( Jean-Charles ) , marchand , de Blé [ Saône-et-Loire ]. 1.er déc. Bois ( Joseph - Victor ) , commis , [ Hautes-Alpes ]. Idem. Prudhomme ( Urbain ) , de Lostan ( Jean ) , Idem. Lacarrière ( Jean ) , Idem. 20 idem. Paris ( Jean-Marie ) e

( 32 )

Juridiction de Saint-Pierre. BEXONS, Curateur. 28 janvier. Latapis ( Jean ) , marchand , de Labathe [Gers], 25 février. Monteil (Pierre-Jacques), commis nég., de Rouen. 27 idem. Brisseau ( Benoist ) , négociant , de Lyon. 5 septem. Couarde de Villegeay, juriscons., de la Bretagne. 8 octob. Bernard ( Jean ) , perruquier , de Bossée [Indreet-Loire]. 1. juill. Dupriret ( Jacques ), de Bayonne. Montillon , curé de Sainte-Marie , de Moulins 27 août. [ Allier ]. 28 septem. Bonin ( Joseph ) , ancien navigateur , de France. 12 décem. Beloc , économe. er

ANNÉE 1820.

—

Juridiction du Fort-Royal.

PASSERAT-LACHAPELLE, Curateur. Vigne, habitant. Bouvier , dame , habitante , de la Martinique. Depons , ancien officier. Besson ( Georges-André ) veuve , marchande , de Marseille. 29 idem. Restant (L.-Ch.), officier retraité,de la Martinique. Millet ( Jean-Louis ) , de Renvnez , diocèse de 15 mai. Reims. 22 idem. Bachelier ( François ) , de Nantes. Roussel ( Sébastien ), aubergiste, de Lorraine. 5 juin. 9 août. Pielle (Charles), chirurgien, de Marseille. 21 septem. Christiane (Barthél.), archer de police, de Hongrie. 33 octob. Goutte ( Jean-Pierre ) , de Cherbourg. 15 novem. Carle ( Dominique ), sergent congédié , d’Orbay [ Haut-Rhin Baqué ( Jean-François ), arpenteur , de Labatut Idem. [ Hautes-Pyrénées]. 3 janvier. 17 idem. 1. févr. 23 mars. er

( 33 )

Juridiction de Saint-Pierre. BEXONS, Curateur.

10 7 19 8 9

février. avril. mai. juin. octob.

ANNÉE

Leduff. Chapus ( Hippolyte ) , marin-comm., de Marseille, Villan (Auguste ), maître de musique, de France. Ferrier ( Jean-François ) , notaire , idem. Blancard , de la Martinique. Costet ( Joseph ) , tonnelier , de Saint-Jeand’Angely [ Charente-Inférieure ]. 1821. —

Juridiction du Fort-Royal.

PASSERAT-LACHAPELLE,

Curateur.

15 janvier. Bajot. avril. Michel ( Jean-Bapt. ) veuve , habitante, de la Martinique. 16 idem. Monségu (Guill.-Damase), habitant, de Maumer [ Landes ]. Idem. Gonté-Maury, habit., de Revel [Haute-Garonne]. 21 juin. Isnard. 16 août. Wyalt , propriétaire , d’Angleterre. 20 septem. Bœuf, chirurgien. 27 idem. Comte ( Adolp.-Vinc.-L.-Marie) , de Montpellier. 5 novem. Clavier , commis de police , de Rouen. 9 idem. Latapie, éconôme. idem. Ventre , de la Martinique. 14 idem. Godissard , dame , idem. 28 idem. Papon ( Mathiers ) , habitant. 12 décem. Doublet (Jacques) , idem, , de Lizieux. 18 idem. Michaud ( François ) , de la Bretagne. 20 idem. Terrier ( Antoine ) , chirurgien. 27 idem. Duval , de Mons.

Recueil adm. 4.e Vol.

(

34 )

Juridiction de Saint-Pierre. BEXONS, Curateur. Dalton. Bonhomme (Jean-Ant.) , anc. militaire, de Lyon, Guibert ( Elie ) , négociant, Pommé (Jean-Germain). Olivier (Léonce), capit. au long-cours, de France. Goderoy ( Louis) , pilote , de Dunkerque. Albran ( Jacques ) , commis-nég. , de Marseille. Betbeder (Jean ) , ancien-gérant, de St.-Martinde-Fugnaux [ Landes ]. idem. Ballejo ( Jean-François ) , d’Espagne. octob. Issen-Schmitz ( L.-Jos. ) , ouvrier imprimeur. idem. Lavener-Lahont ( Guillaume ) , gérant d’habitation , de Montauban [ Gers ]. novem. Legoux veuve Marie-François Cotte, maîtresse de pension , de Lyon. décem. Quervet ( Pierre ) , négociant.

17 février. 1. mai. 17 idem. 19 idem. 12 juin. 25 idem. 15 août. er

17 10 19

ANNÉE

1822. —

Juridiction du Fort-Royal.

PASSERAT-LACHAPELLE,

Curateur.

9 janvier. Lacroix ( Jean ) , de Razimet [Lot-et-Garonne], 22 idem. Devaux ( Joseph ) , de Curcuron [ Vaucluse ]. 24 idem. Leber ( Stanislas ) , du Hâvre. 13 juillet. Petitpierre (Joseph), forgeron, de Rambercourt. 22 août. Veillard ( Simon-François ) , d’Orléans.

Juridiction de Saint-Pierre. BEXONS,

Curateur.

Ferrier-Lamy , veuve. 15 février. Mourot ( Louis ) , boulanger,

29 avril.

5 août.

( 35 ) Train ( James ) , d’Angleterre. Berimyham ( J.-Franc. ), del’Isle de la Dominiq.

GUADELOUPE. ANNÉE 1816.

—

Juridiction de la Basse-Terre.

RICHAUD,

Curateur.

5 janvier. Labattut ( Pierre ), marchand , de Cannes [Var]. 8 7 10 11

Lauriol , v. Thomas , habit , de la Guadeloupe. Auxion ( J.-Henri-Jos.-Mad. ) , de Gers. Maloix ( Louis ) , éconôme , de la Champagne. Genès ( François - André ) , garçon-boulanger, d’Aubagne [Bouches-du-Rhône]. 13 idem. Jaïn ( Armand ) , employé , de Morges , canton de Vaud en Suisse. 17 idem. Ducouret (Pierre), emp. du dom. , d’Angoulême. Idem. Richeux ( Adolphe ) , employé , de Lorient. Idem. Bertrand (Guillaume) , habit. , de la Guadeloupe. 20 idem. Forsith ( Robert), commis-négociant., de Glascow en Ecosse. 2 septem. Normandin ( Pierre ) , marin , de Bordeaux. 17 idem. Desinnocens ( Louis-Marcelin ) , ancien capitaine d’infanterie , de Gimont [ Gers ]. 30 idem. Legué ( François-Marie ) , garçon-orfèvre , de Lannion [ Côtes-du-Nord ]. 12 octob. Bodin de Saint-Laurent ( François-Barthélemy ) , militaire , de Brest. 29 idem. Nagiscarde ( Arnaud ) , de Bordeaux. 19 novem. Masse ( Honoré) , commis-négociant , de Coitat [ Bouches-du-Rhône ]. 30 idem. Dupont (Antoine) , prêtre. 8 décem. Chabran ( François-Sébastien ) , garçon-perruquier , de Toulouse. 24. idem. Monsigny , née Pilet , de la Martinique. mai. août. idem. idem.

( 36 )

Juridiction de la Pointe-à-Pitre. FAUDOAS,

Curateur.

26 février. Allard , tailleur d’habits. Jaen ( Joseph-Vincent ) , prêtre. 18 mars. avril. Dumé-Lathuilerie , négociant , de la Matinique. 14 21 idem. Talbot de Revolier , v. , habit. , de la Guadeloupe. 23 idem. Bastide , veuve. 13 mai. Julien ( Jean-Baptiste ) , ancien soldat , de BoisLévêque [Seine-inférieure ]. 12 idem. Cassoulet ( Mathieu ) , habitant. 22 idem. Huguenin aîné, horloger , de Locle en Suisse, Portalier ( Jean ). juin. 20 juillet. Bonnin ( Jacques ) , commercant. 25 idem. Lafraise (Jean-Bapt.) , commerçant, de Rochefort. Rigaudeau ( Nicolas ) , de Larochelle. Idem. 28 idem. Cazeneuve ( Jean ) , capit. de navire, de Marseille. 30 idem. Bagnayt (Pierre-Michel) , officier de santé. Fournier ( Pierre ) , propriétaire. 6 sept. 7 idem. Bonis (Jean-Fr.), cap. au long cours, de Marseille 8 idem. Jolivet ( Franç. ) , commis négociant , du Berry. 24 idem. Rodriguès ( Jacob ), abbé, d’Orapano [Amérique du Sud ]. Octob. Labrosse ( Pierre ) , employé. 10 idem. Lasserre ( Pierre ) , maître tanneur , d’Amond [ Landes ]. 15 idem, Baille (Etienne), capit. au long cours , de Masselon. 18 idem. Langlois ( Alexandre ) , marchand de Meaux. 22 idem. Dolivot ( Nic. ), commis-nég. , de Châlons-s-Saône. 1. nov. Kervion , matelot. 5 idem. Descambres (Louis), capit. au long cours, de Louson. 14 idem. Reygnard de Barentin (Jean-Baptiste) , institut. , de Saint-Domingue. 18 idem. Maisonnette ( Mars ) , pilotin , de Bordeaux. 30 décem. Poussard , économe , de Magron. e

( 37 ) Isle de Marie-Galante. ROSNEY,

Curateur.

16 janvier. Garlon (Pierre) , marin. 8 octob. Cagnon ( Pierre-Isabelle ) , de Bouchain. 17 idem. Giraud (Nicolas-Jules), marchand, de Marseille , paroisse de St.-Féréol. 31 idem. Duval ( Antoine-Boniface ), économe , de Fontaine le Bourg , près Rouen. décem. Goubert ( Jean-Baptiste-Lucien ) , de Grumenil , 24 canton de Menarval [ Seine-inférieure ].

Isle de Saint-Martin ( partie française ). PROSPERENGUILLÉ,

Curateur.

14 janvier. Wilson ( John ) , médecin , de St.-Martin. ANNÉE

1817. —Juridiction de la Basse-Terre. RICHAUD , Curateur.

27 février. 1. mars. 10 idem. 16 idem. 29 idem.. 4 avril. er

15 idem. 17 idem. 23 juin. 24 août. 25 octob.

Fournet (André), march., des environs d’Amiens. Martin ( Eugène ) , d’Yssengeaux. Lauzers (Raimond), garçon meunisier, deToulouse. Fanche ( Jean ) , marchand , de Rochefort. Alexandre ( Etienne ) , traiteur , d’Afrique. Houelche , dite Riouf ( Adélaïde ) , marchande , des Isles des Saintes , Guadeloupe. Prat de la Devaise (Jean-Bapt.-Michel), huissier, du Pont-Saint-Esprit. Delasalle (François-Guillaume) , habitant, de Toulouse [Gers]. Martinet ( Pierre ), charpentier, de Richelieu [ Indre-et-Loire ]. Cabat (Ph. ), enseigne de vaisseau, de Bordeaux. Pugery-Guioneau (Marie-Séraphin), habit. (Guad).

( 38 ) 27 octob. 1. nov. 25 idem. er

Devallée (Anguste), habitant, de Marie-Galante. Joncourt ( Jules ) , prêtre , de Liège. Morel, dame.

Juridiction de la Pointe-à-Pitre. FAUDOAS,

Curateur.

6 janvier. Blanchard ( Pierre ) , cordonnier , de Thérac. 15 idem. Chastenet ( Pierre ) , économe , de Périgueux. février. Vigry ( veuve Michel ) , de Marie-Galante. Legrand ( Pierre ) , boulanger. 10 mars. 19 idem. . Moncousu (Auguste), aspirant de 1 classe , Brest. 1. avril. Rivière (Chrisost.) , cap. au long cours, du Havre. 21 idem. Hérault , dit Saintonge , boulanger , de SaintEutrope-les-Saintes [ Charente-inférieure ]. 25 idem. Massard. Ventre ( André ) , marchand , de Marseille. 2 mai. 8 idem. Fortin ( Hippolyte ) , matelot , de Romilus. 23 idem. Rouchon ( Louis ) , marchand , de Dourdan. 30 idem. Barmont , commerçant. Regis ( Jean-Joseph ) , marchand , de Tulle. 14 juin. 29 idem. Pierret ( Nicolas ) , de Sainte-Beuve [ Aisne ]. 10 juillet. Saint-Laurent ( Pessalier ) , praticien [ du Gers]. 18 idem. Lartigue , de Riscle [ Gers ]. re

6 13 16 31

octob. idem. novem. décem.

Chaumont (Michel), nég.t, de St.-Etienne [Loire]. Papillon , loueur de chevaux , de Lyon. Craissac (Etienne ) , cuisinier , de Bordeaux. Labat (Jean Cadet), boulanger , de Riscle [Gers].

Isle de Saint-Martin (partie française). PROSPERENGUILLÉ, 7 mars.

Curateur.

Haws ( Garret ) , propriétaire , de l’Ecosse.

( 39 ) ANNÉE 1818. — Juridiction de la Basse-Terre. RICHAUD, Curateur.

3 janvier. Favre ( Mairel ) , de Barjolles [ Var ]. 5 idem. Demars, veuve , née Posnel , d’Auxonne. 11 idem. 17 mars. 31 idem. 4 août. 5 idem. 17 idem. 28 octobr.

Castan ( Antoine ) , économe , de Nismes. Lemney ( Aimable ) , idem , de Granville. Jouanis (Fr.), commis commerç., de la Guadeloupe. Courtez , veuve , née Benoist , de Bordeaux. Delille (Louise), Nyon en Suisse, pays de Vaud. Barrins ( Bernard ) , de Bordeaux. Felleret (Jean-Fr. ) , marchand , de Chevreuse , arrondissement de Versailles.

Juridiction de la Pointe-à-Pitre. FAUDOAS, Curateur. 11 janvier. 4 février. 11 idem. 27 mars. 17 avril. 23 idem. juillet. août. 4 16 idem. 18 idem. 28 idem. 2 sept. 10 idem. idem.

Picardat , veuve , née Marie Dartis, habitante. Debergue (Jean). Carvin (Jean-Bap.-Thomas), marin, de Marseille. Martin (François). D’antoine , commerçant , de Versailles. Ménard ( Louis-Augustin ) , sellier , de Caen. Robert ( Georges ) , interprète , de Bordeaux, Gas ( Elie ) , garde de police. Desaire (Jean) , colport., de St.-Basses [Sarthe]. Klayn ( Jean ) négociant, de Rotterdam. Sartre (Pierre-Vinc.), habit., de Bruniquel [Lot]. Lahitte ( Lalanne ) , guildivier , de Brassonpouy, [Landes]. Moulin ( Jean-Antoine ) , colporteur, Guillot , commis négociant , de Bayonne. Henry ( Jean-Baptiste ) , ancien avoué.

22 14 6 26

octob. novem. décem. idem.

( 40 ) Quin, veuve Valentin, habit. , de la Guadeloupe. Duchiron (André-Benjamin) , commerçant. Lafarge ( Joseph ) , de Castillon [Dordogne]. Bounet ( Henri ) , gérent d’hab., de Val [ Var]. e

Isle de Marie-Galante. DUTEIL cadet, Curateur. 30 mai.

Botreau-Durocher ( Baptiste ), habitant-planteur, de Marie-galante. 31 juillet. Thomas ( Anne-Marguerite ) , de Marie-galante. 21 octob. Paris-Duplantier (Aimé-Ch.-Antoine), négociant, de Mareuil [Dordogne]. 24 idem. Falour (Joseph), march.-orfèvre, de Marie-galante. idem. 23 novem. Lacave (Jean-Placide) , habitant ,

Isle de Saint-Martin ( partie française ). PROSPERENGUILLÉ , Curateur. 14 juillet. Balant (Barthélémy), navig. , de Gémont [Gers]. r

ANNÉE 1819, — Juridiction de la Basse-Terre. RICHAUD et BOUGE, Curateurs. janvier. Dufresne de St.-Cergues ( Louis ) , de Paris. Labot ( Benjamin ) , marchand , de Larochelle. 11 février. Descressonnières, habit., de Villiers-les-Maillets. Brard (Pierre), charpentier, de Vieilbaugé 9 mai. [Maine-et-Loire]. Gadiou ( François-Louis ) , boulanger , de Chef26 juin. boulane [Deux-Sèvres]. 7 juillet. Lépine ( Jean-Jacques ) , marin , d’Honfleur. 19 octob. Percival. (Louis-Rouf) , commis négociant, de Gex ( Franche-comté ). Gautier ( Jean ) , boulanger , de Cognac. Idem. 23 idem. Favier (Antoine) , md.-détaillant, de Montélimar.

31 idem.

( 41 ) Juridiction de la Pointe-à-Pitre. FAUDOAS et RICHAUD, Curateurs. Boyvin et son épouse ( Théodore ) , habitans , de Normandie. Fleury-Bertrand , négociant , de Bordeaux. 17 janvier. Liesse ( Elie-Armand ), idem , de Rouen. 8 février. Erette (Pierre), md., de Clérac [Lot-et-Garonne]], 11 mars. Villeneuve , économe. 20 idem. Babin ( Simon ) , propriétaire , de la Guadeloupe. 31 idem. King , née Boissonnet , idem. 27 mai. Ruinet ( Pierre-Jacques-Marie ) , navigateur , de Duzel , arrondissement de Londeac. 1.er juin. Cassagné ( Pierre ) , charpentier , de Monflanquin [Haute-Garonne]. 27 idem. Boudier ( Jean-Baptiste ) , Pacotilleur. 30 juillet. Reybaud (Joseph) , huissier , de Fréjus. 13 août. Dechavanne (Jules-Camille-Antoine), négociant , de Lapalisse [Allier]. 31 idem. Houdart (Marie-Franc.-Adélaïde) , majeure , dame Bourgeat, artiste dramatique, de Paris. 16 septem. Fumery ( Prosper ) , idem , de Pau. 17 idem. Dumas de la Fourtonnie (Jean-Pierre) , ancien officier de cavalerie, de St.-Martin des Combes. 1. octo. Marcourt ( Irma ) , artiste dram. , de Bordeaux. 5 idem. Barthelmy ( Ant.-Aug.-Marie ) , gérent d’habitation , de Marseille. 10 idem. Conzé de Mondemars ( Phil.-Const. ) , marchand. 9 idem. Simonet ( Jean ) , sellier , de Bordeaux. er

Isle de Marie-Galante. DUTEIL cadet, Curateur. 3 mars.

Catela (Pierre), gérent d’habitation, [Charente-inférieure]].

Salles

(

)

25 juin. Roger (Barthelemy ), commis de police, de Paris. 21 décem. Boissard ( Pierre ) ,

idem , de Quimper.

Isle de St.-Martin ( partie française ). PROSPERENGUILLÉ,

Curateur.

26 octob. Darick ( Precilia ) , de Saint-Martin. 27 novem. Sildervall ( Israël ) , marin , idem. 18 décem. Lée ( James ) , charpentier , idem.

ANNÉE 1820. —Juridiction de la Basse-Terre,

Curateur.

BOUGE ,

Vauchelet ( Maximilien ) , notaire , de Paris. 12 décem. Ducasse ( Jean - Pierre ) , militaire retraité, de Sainte-Foix [Gironde].

25 août.

Juridiction de la Pointe-à-Pitre.

, Curateur.

RICHAUD

6 janvier. 4 février. 9 avril. 14 avril. 17 19 30 15 29 5 13 21

idem. juin. idem. août. idem. septem. otcob. novem.

19 décem.

Richebrarqne ( Hippolyte ) , de Rennes. Chapus ( Hippolyte ) , négociant , de Marseille. Trumelay (Pierre), ferblant. , de la Guadeloupe. Meargaillan (Louis-André) , habitant , de Salon, [Bouches-du-Rhône]. Bourgoin ( Etienne ) , charretier. Leber ( François ) , du Havre. Boisson (François) négociant, de Clermont [Isère]. Dartiguelongue ( Jean-Baptiste ) , économe. Jacob ( Louis-François) , instituteur , de Paris. Jeoffre (Jean), économe, de Basantissac. Le Gentil (J.-Bap.), md., de Germinon [Marne]. Vergès (Pascal) , chirurgien, de Saringuet , au Bec-d’Ambès. Poleynard (Jean) , prop. , de Vienne [Isère]. er

( 43 ) Isle de Marie-Galante. DUTEIL, Curateur. 15 février. Devallée ( Joseph-Nazaire ) , de Marie-Galante. 10 octob. Esnard père , dame v. Esnard , Esnard leur fils , habitans et propriétaires , de Lisbonne et de Marie-Galante. e

Isle de Saint-Martin ( partie française ). PROSPERENGUILLÉ , Curateur. 15 août.

Crémony ( Jean-Joseph ) , négociant.

Certifié conforme : Le Secrétaire-général de la Préfecture de la Nièvre A. DECHAMPS.

A Nevers, de l’Imprimerie de LEFEBVRE Aîné. —1823.

NIÈVRE.

(N.° 133.)

RECUEIL ADMINISTRATIF. Réunion et présidence des assemblées cantonnales, instituées p. une meilleure répartition de la Contribution foncière.

Nevers, le 24 Décembre 1823. LE

PRÉFET de la Nièvre,

A M M. les Sous-préfets, Et Maires du même Département.

MESSIEURS ,

CONFORMÉMENT aux instructions de Son Exc. le Ministre des finances, mentionnées dans mon arrêté du 28 avril dernier (n.° 116 du Recueil administratif ) , j’avais décidé que les assemblées cantonnales , instituées pour une meilleure répartition de la contribution foncière, se réuniraient aux chefs-lieux d’arrondissement, sous la présidence de MM. les Sous-préfets , et de MM. les Conseillers de Préfecture pour l’arrondissement de Nevers. La commission spéciale , chargée de l’examen des opérations des assemblées cantonnales , pé4. Volume. e

( 54 ) l’importance de l'opération dont toute nétrée de et s’agit , soit facilitée par qu’elle voulant il tous les moyens possibles, a pensé qu’il serait convenable de réunir les assemblées dans les cantons mêmes, sur le motif que si elles étaient toutes convoquées aux chefs-lieux d’arrondissement , peu de membres s’y rendraient ou voudraient y séjourner le temps nécessaire, les uns arrêtés par les frais de déplacement, et les autres par l’éloignement de leurs affaires domestiques. Je suis loin de partager tout-à-fait les craintes de la commission , persuadé que les conseils municipaux n’accorderont leur confiance qu’à des hommes dévoués au bien public et en état, par leur aisance, de faire un léger sacrifice qui tournera à l’avantage de tous ; néanmoins, j’ai reconnu qu’il ne serait pas sans inconvénient de réunir tous les cantons au chef-lieu de l’arrondissement, et je n’ai point hésité, dès-lors, à apporter quelques modifications à mon arrêté du 28 avril. J’aurais même désiré pouvoir déférer entièrement au vœu de la commission spéciale ; mais des motifs plus ou moins puissans s’y sont opposés. D’une part, le défaut de locaux pour la tenue des assemblées et de logemens pour les membres qui doivent les composer ; De l’autre , si la commission a trouvé convenable que les assemblées cantonnales fussent présidées par MM. les Sous-préfets , il ne l’est pas moins que ces Administrateurs ne soient pas exposés à de trop longs déplacemens. En adoptant un moyen terme , je crois avoir concilié tous les intérêts, et j’ai lieu d’espérer

( 55 )

que la mesure que je viens de prendre , après m’être concerté avec MM. les Sous-préfets , obtiendra l’approbation de la commission spéciale, de MM. les Maires, et de ceux de mes administrés qui seront appelés à faire partie des assemblées cantonnales. C’est le but que je me suis proposé , et je m’estimerai heureux d’avoir pu l' atteindre. Recevez , Messieurs , l’assurance de mes sentimens distingués. Le M.is F.d DE VILLENEUVE. Du 22 Décembre 1823. Nous PRÉFET

du Département de la Nièvre ;

Vu notre arrêté du 28 avril dernier ( n.° 116 du Recueil administratif), relatif à la présidence et aux lieux de réunion des assemblées cantonnales , instituées pour une meilleure sous-répartition de la contribution foncière ; Vu les observations faites sur cet arrêté , en ce qui est des lieux de réunion des assemblées cantonnales, par la Commission spéciale, dans sa première réunion du 8 septembre dernier Vu la lettre de Son Exc. le Ministre des finances , du 28 octobre suivant ; Vu les rapports de MM. les Sous-préfets ; Considérant que la Commission spéciale a émis le vœu que les assemblées cantonnales ne soient convoquées qu’aux chefs-lieux de cantons ou dans les cantons mêmes , et qu’elles soient présidées par MM. les Sous-préfets ou par MM. les Conseillers de Préfecture ;

( 56 ) Considérant qu’il résulte des rapports de MM. les Sous-préfets , qu’on ne trouverait pas dans tous les cantons des salies convenables pour la tenue des assemblées cantonnales , ni des logemens pour les membres de ces assemblées ; Considérant, d’un autre côté , qu’il pourrait y avoir de graves inconvéniens à tenir MM. les Sous-préfets , présidens des assemblées cantonnales , trop long-tems éloignés de leur administration ;

Considérant que, pour concilier le bien du service avec la commodité des membres des assemblées cantonnales, il convient de fixer, dans les cantons mêmes, la tenue des assemblées dans les localités les plus éloignées des chefs-lieux d’arrondissement , et que ce moyen atteindra le but que s’est proposé la Commission spéciale ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ART. 1.er

Les assemblées cantonnales des Arrondissemens Clamecy et Château-Chinon seront de Cosne présidées par MM. les Sous-préfets et se réuniront, savoir : ARRONDISSEMENT DE COSNE.

Celles des cantons de Cosne , Donzy et SaintAmand , au chef-lieu de la Sous-préfecture ; Et celles des cantons de Pouilly , La Charité et Prémery , à La Charité. ARRONDISSEMENT DE CLAMECY.

Celles des cantons de Clamecy , Brinon et Varzy , au chef-lieu de la Sous-préfecture ;

(

)

Et celles de Tannay , Corbigny et Lormes , à Tannay. ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-CHINON.

Celles des cantons de Château - Chinon et Montsauche, au chef-lieu de la Sous-préfecture ; Et celles des cantons de Moulins-Engilbert, Châtillon et Luzy , à Moulins-Engilbert. ART. 2.

Les assemblées cantonnales de Nevers et Pougues se réuniront au chef-lieu de la Préfecture , sous la présidence de Mr. AUGUSTE DECHAMPS , Secrétaire-général , Sous-préfet de l’Arrondissement de Nevers ; Celles de Saint-Saulge et Saint-Benin-d’Azy se réuniront également à Nevers , sous la présidence de M.r MORET , Conseiller de Préfecture ; Celles des cantons de Decize et Fours se réuniront à Decize sous la présidence de M.r BONVALLET , Conseiller de Préfecture ; Celles des cantons de Saint-Pierre-le-Moûtier et Dornes se réuniront à Saint-Pierre , sous la présidence de M.r FRÉDÉRIC FLAMEN, Conseiller de Préfecture. ART.

Le présent sera inséré au Recueil administratif. FAIT et ARRÊTÉ en l’hôtel de la Préfecture, à Nevers, les jour, mois et an que dessus.

Signé Le M. F.D DE VILLENEUVE. is

Pour copie conforme : Le Secrétaire-général de la Préfecture A. DECHAMPS.

( 58 ) SUCCESSIONS VACANTES AUX COLONIES. Voir la circulaire insérée au n.° 131 du Recueil administratif, page 25.

NOMINATIF des personnes décédées ÉTAT à la Guadeloupe, pendant les années 1821, 1822 et 1823, et dont les successions ont été remises à la curatelle des successions vacantes. NOTA.

La date qui précède le nom est celle de l’ouverture

la ANNÉE 1821.

—

succession.

Juridiction de la Basse-Terre.

BOUGE, Curateur. 20 février. Berthomé , Jean , forgeron , Saint - Estève , ( Charente ). 10 juillet. Duchesne , Nicolas, charpentier , Sainte-Lucie, (colonie anglaise ) 1. sept. Hamer, Henri, tailleur, Pithlongue , ( Moselle). 19 octob. Noiset , François , commerçant , ( Isle de la Grenade ). 18 novem. Lenon , Pierre-Martin , ( Bordeaux ). 19 idem. Lau, Amédée-Nicolas, tailleur , (Guadeloupe). er

Juridiction de la Pointe-à-Pitre. , Curateur.

RICHAUD

6 janvier. Andrieux, Bernard, marchand ( Limoges ). 13 idem. Lemorne , Jumodière , veuve , Marie-Jeanne Lemercier de la Clairtière, habitante , ( Guadeloupe ).

( 59 ) janvier. Rolland de Frassanel aîné , Raimond , officier , ( Carcassonne ). 2 février. Prat veuve , Jean - Baptiste-Félix , habitante , ( Guadeloupe ). 5 idem. Paye , arpenteur. 6 idem. Miqueau, Jean , tonnelier , ( Bordeaux ). 9 juin. Cocu , Robert , dit Materion ( Bourges ). 16 idem. Bonnardet , Jean-Bapt. , marchand , ( Lyon ). 20 juillet. Fortoa , Augustin , marchand , ( Marseille ). 30 idem. Bouget, Jean-Bapt, gérent d’habitation, (Fécamp). 20 août. Pierre,économe, (S.-Lambert-des-Lirées). 24 idem. Cariole , Solitude , ( Guadeloupe ). Baurit, Maurice , ( Toulouse ). 19 sept. octob. Barthelemy , Jean , rafineur , ( Nantes ). 5 2 31 idem. Lagrange, Jean - Feret , officier de Santé , Laferrière ( Charente ). 31 novem. Lacraste , ouvrier sellier , ( Guadeloupe ). 3 idem. Lehoult , négociant , (Versailles). 15 idem. Bérand, Félix, habitant vivrier. 30 idem. Garnier , Laurent , économe , Gemenas , ( Bouches-du-Rhône ). 1. déc. Lartigue, Ant., écon., Bagnères, (Hautes-Pyrén). 23 idem. Glories, Franç.-Jos.-Pie, mardi., Sonan, (Tarn). 31 idem. Labernardière , Adolphe , commis-marchand. 18

Isle de Marie - Galante. DUTEIL cadet , Curateur. 23 avril. 4 août.

Lafonte , Marguerite , ( Marie-Galante ). André, Michel-Jean , capitaine de navire , ( le Havre ). 24 décem. Sagne, Jean-Louis, marchand, (Marie-Galante).

Isle de Saint-Martin ( partie française ). PROSPERENGUILLÉ , Curateur. 28 novem. Gunn, Peter-Mathew-Son, planteur, (Kildouan, en Ecosse ).

( 60 ) ANNÉE 1822.

— Juridiction de la Basse-Terre. BOUGE

, Curateur.

12 janvier. Crutchage , Martin , tonnelier , ( Bayonne ). 28 août. Surian , Raphaël , négociant , ( Marseille ).

Juridiction de la Pointe-à-Pitre. RICHAUD,

Curateur.

3 janvier. Monreu , Jean , ( Pau ). 11 16 21 24 17 17 17

idem. idem. février. juin. août. idem. idem. décem.

Perrin, Jean, habitant, Firmigny (Loire). Barseau , économe , Gorze , ( Moselle ). Bremond, Pierre , aubergiste, ( Pourcieux ). Mignon, Etienne, praticien, Sommuaise, (Yonne). Duplan, Franç., pacotilleur, Garampouy, (Gers). Serrès , Henri , ( Auch ). Aiguier, J.-Bap., emp. des douanes, (Martinique), Gay, Martin, mardi., Viilars-de-Viss , (Savoie).

Isle de Saint-Martin ( partie française ). PROSPERENGUILLÉ

, Curateur.

4 juillet, Howel, Simon-Spencer, planteur, (St.-Martin). ANNÉE 1823.

— (Six premiers mois).

Juridiction de la Basse-Terre. BOUGE,

Curateur.

14 février. David, Olivier-François , commis à la Police, ( Saint-Malo ). 5 avril. Louise-Angèle , dite Thisbé, ( Guadeloupe ) 25 idem. Beens, Marie-Jeanne, veuve Diacre, marchande, ( Dunkerque ). » Roch , habitant.

(

)

Juridiction de la Pointe-à-Pitre. RICHAUD, Curateur. 7 janvier. Germain , Jacques , ( Martinique ). 12 idem. Bazire, Jean, forgeron, Flotte-Maurille (Manche); 11 avril. Petit, veuve, Nau Pierre, habitante, (Guadeloupe)*

des personnes décédées à Bourbon, depuis l'an 1816 , jusqu’au 30 juin 1822 ; à l’Isle Cayenne et au Sénégal , pendant les années 1818 , 1819, 1820, 1821 et 1822, et dont les successions ont été remises à la curatelle des successions vacantes.

ÉTAT

BOURBON. Gestion de MM. DELANUX et MARTIN DE LA CROIX, Curateurs. ANNÉE

1816.

Gerault , Jean. Jupin , Jean-Baptiste-Gaspard , de Fondaurnière. Bonhomme , Alexandre. Branchin-Chisny , Alexandre, ancien ingénieur de Lunéville ou Nancy. Veret et Béranger. Bazerne. Jecin , Louis. Morassin , Hélène.

ANNÉE 1817. Roulet, François.

( 62 ) ANNÉE 1818. Gaillard , François. Chambeau, Victor.

ANNÉE

1819.

Durassier , pour Girard, de Bordeaux. Guillaume, l’Aimable. Pinaud. Rachel. Friolet.

ANNÉE 1820. Desormeaux. Bertinot , passager à bord de la Fanie, venant de Calcuta , ( France ). Ver, Benjamin. Pasquier. Renaudin. Bougier. Pasquet , François. Auguste. Fonchard , François. Tullié. Meranciennes. L' homme. Mongé. Pluvin. Loupy. Bruc.

ANNÉE 1821. Poujardin. Petit, Prosper. Alexis Curo , Louis,

( 63 ) 1.er SEMESTRE

1822.

La Reynaudie , pour la dame Vatens. Commains. Sujet.

ISLE CAYENNE (GUYANNE-FRANÇAISE). M. MARTIN, Curateur. ANNÉE 1818.

30 octob.

Jackson Denisson, facteur, ( Angleterre ). » Capon , planteur. 11 novem. Lafrance , marchand. 16 idem. Joniot, capitaine au bataillon de la Cayennefrançaise , de Sezane ( Marne ). 21 idem. Volgz , Jacob , régisseur. 26 idem. Jusaud , François , ex-payeur. 21 décem. Demoutis , veuve.

ANNÉE 1819. 9 janvier. Pho , habitant. Mielle , Jean-Baptiste , cordonnier , Marez, (Côte-d’Or). Drieux , Coutance. » Lavillette , Barras. » » Roulain. » Sauvage. » Rostène , Augustin. » Lejeune , Pierre-François. » Herrmann, Ignace. » Ruaud , Alexis. » Les armateurs du brick PAIX et LIBERTÉ.

30 idem.

(

)

SÉNÉGAL. St.-Louis. — MALO, Greffier, Curateur. ANNÉE 1820. 28 août. 19 idem.

Daumas, Félix-Ant., armat. , Barême ( B.-Alpes). Figeac, Seguy-Ant. , subrécargue. r

SUPPLÉMENT 1820.

mai.

Albert, Nicolas, ex-lieutenant, Macormexe (Ain), Lalliaume, Louis-Thomas, subrécargue, (Paris).

ANNÉE 1822. 29 septem. Garnier, Hubert, cabaretier , (Toulon ),

Gorée. — BOURCEREL , Greffier, Curateur. ANNÉE 1820. 6 janvier. Lafranque , Jean-Marie , ( Bagnères ). Nemann, J.-Balthasar, Westhoffen (Bas-Rhin). 5 sept.

ANNÉE 1822. 20 juin.

Tophan, John.

Certifié conforme : Le Secrétaire-général de la Préfecture , A, DECHAMPS.

A Nevers, de l’Imprimerie de LEFEBVRE Aîné. —1823.