MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau
Communauté d'agglomération de La Rochelle
ORDONNANCE DU ROI, Portant établissement de Hautes-payes, if Distinctions pour les bas Officiers, Soldats if Tambours des Compagnies de Canonniers - Bombardiers
des Isles du Vent if fous le Vent. Du I.er Mai 1775.
DE
PAR
LE
ROI.
À MAJESTÉ ayant réglé par son Ordonnance de ce jour, les récompenfes qu'Elle juge à propos d'accorder aux bas Officiers, Soldats & Tambours des régimens employés pour son service aux Isles du Vent & fous le Vent; & voulant également régler les
MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau
Communauté d'agglomération de La Rochelle
2
récompenes dont il lui paroît jude de faire jouir les bas Officiers, Soldats & Tambours des Compagnies de Canonniers - Bombardiers, employées aux mêmes Ides, Elle a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE
PREMIER.
bas Officier, Soldat ou Tambour des Compagnies de Canonniers-Bombardiers, établies aux Isles du Vent & fous le Vent, qui voudra renouveler un second engagement, recevra à fon choix, cent quarante livres comptant, ou un fou de haute-paye par jour, pendant les huit ans de fon second engagement : dans l'un & l'autre cas, il portera pour marque distinctive de fon fervice, fur le bras gauche, un chevron de ruban de laine rouge. Les bas Officiers, Soldats ou Tambours qui auront renouvelé un second engagement, & qui, après avoir fervi feize ans dans lesdites Compagnies, ou ci-devant dans les Troupes des Ides du Vent ou fous le Vent, fe trouveront absolument hors d'état, par des infirmités ou blessures, de continuer leurs fervices, ce qui fera condaté par les Commandans généraux defdites Ides, lors de leurs revues d'inspection, jouiront chez eux, de la moitié de la solde du grade dans lequel ils auront fervi huit ans. TOUT
2. bas Officier, Soldat ou Tambour qui renouvellera volontairement un troisième engagement, recevra à fon choix, deux cents foixante livres comptant, ou deux fous de haute-paye, par jour, pendant la durée de fon troifième TOUT
MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau
Communauté d'agglomération de La Rochelle
3
engagement, & portera deux chevrons en laine, ainsi & de la manière qu'il efl: dit en l'article précédent.
3. bas Officiers, Soldats ou Tambours qui ayant renouvelé un troisième engagement, auront fervi vingtquatre ans dans lesdites Compagnies de Canonniers-bombardiers, ou ci-devant dans les Troupes des Isles du Vent LES
ou fous le Vent, pourront seretirer chez eux, avec la folde entière de leur grade actuel, pourvu qu'ils y aient fervi huit ans, fans quoi ils ne jouiront que de la folde du grade qu'ils avoient auparavant. Les bas Officiers, Soldats ou Tambours qui, après vingt-quatre ans de fervice, voudront le continuer dans la Compagnie où ils feront, recevront une haute-paye de quatre fous par jour, tant qu'ils y relieront; & tous les ans, à la revue de l'Inspection , ces bas Officiers , Soldats & Tambours feront les maîtres de fe retirer chez eux, avec leur folde entière, comme il efl expliqué ci-dessus. Ces bas Officiers, Soldats ou Tambours ayant acquis la vétérance, en porteront la marque distinctive comme les autres Vétérans de l'Infanterie Françoise. Les Commandans généraux defdites Isles du Vent & fous le Vent, en adres feront, après leur revue d'inspection, un état nominatif au Secrétaire d'État ayant le département de la Marine, afin qu'il leur adresse les brevets & plaques de ces Vétérans.
4. VEUT Sa Majesté, à l'égard des bas Officiers & Soldats
MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau
Communauté d'agglomération de La Rochelle
4 qui ont été tirés du Corps-royal, pour passer dans lefdites Compagnies de Canonniers-bombardiers, 6c qui pourroient encore par la fuite en être tirés pour la même defiination, que leurs fervices dans le Corps-royal leur foient comptés dans lefdites Compagnies de Canonniers-bombardiers, pour parvenir aux hautes-payes 6c distinctions, en justifiant toutefois de leur ancienneté, par congés 6c certificats en bonne forme. 5CHACUN des Commandans généraux des Mes du Vent 6c fous le Vent, adreffera tous les ans, après fa revue d'ins pection, au Secrétaire d'État ayant le département de la Marine, un état de demi-soldes 6c soldes entières qu'il aura été dans le cas d'accorder aux bas Officiers 6c Soldats defdites Compagnies, avec une note de leurs services, de leur grade, de leurs différens engagemens, de leurs noms 6c furnoms, 6c des lieux où ceux qui les auront obtenues, fe retirent en France, afin qu'il foit pourvu au payement defdites demisoldes ou foldes entières. Ceux d'entr'eux qui refieront dans les Mes du Vent & fous le Vent, feront payés par les ordres des Intendans départis auxdites Mes. Les bas Officiers 6c Soldats à qui la fslde ou demi - solde aura été accordée, 6c qui fe retireront en France, fe préfenteront en débarquant, au Commissaire de la Marine de réfidence dans le port de leur débarquement, lui préfenteront leurs cartouche & certificat de fervices, fur lesquels fera fait mention de la folde accordée. Ledit Commiffaire mettra fon vu fur les cartouches, les enregistrera, 6c donnera avis au Secrétaire d'État
MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau
Communauté d'agglomération de La Rochelle
5
ayant le département de la Marine, de l'arrivée defdits bas Officiers 6c Soldats, 6c des lieux où ils fe retireront. II leur fera payer, pour les mettre en état de fe rendre en droiture dans les lieux où ils devront fe retirer, pour y jouir de la solde ou demi-solde qui leur aura été accordée : favoir, quatre fous par lieue à chacun des Fourriers, Sergens 6c Caporaux; 6c trois fous aussi par lieue à chacun des Appointés 6c Soldats: Et en outre six livres à chacun d'eux, fans distinction de grade, pour leur tenir lieu de traverfée, 6c leur donner les moyens de fe fournir les menues hardes dont ils pourront avoir befoin à leur débarquement.
6. Commandans généraux constateront chaque année, à leur revue d'inspection, le nombre des bas Officiers 6c Soldats defdites compagnies de Canonniers-Bombardiers qui doivent jouir des hautes-payes accordées par la préfente Ordonnance, 6c ce qui aura été débourfé pour les rengagemens. Ils arrêteront le montant de ces deux objets au bas de l'état nominatif defdits bas Officiers 6c Soldats; 6c les Intendans feront pourvoir au payement par le Tréforier de la Colonie. Les Commandans généraux remettront, après leur revue, l'état nominatif de ces hautes-payes, signé d'eux, du Commandant de l'Artillerie & du Capitaine de chaque Compagnie, au Commissaire de la Marine chargé de la police defdites Compagnies de Canonniers-Bombardiers, pour LES
en suivre les mouvemens dans fes revues. MANDE 6C ordonne Sa Majesté aux Commandans
6 généraux & aux Intendans des Isles du Vent &. fous le Vent de l'Amérique, ou à ceux qui les repréfenteront, & à tous autres Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance. FAIT
à Versailles le premier mai mil fept cent soixante-
Et plus bas, éngiS quinze.LOUIS.
POUR
LE
ROI.
DE SARTINE.
Collationné à l'original, par nous Écuyer, ConseillerSecrétaire du Roi, Maison, Couronne df France & de fes finances.
A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M.
DCC
L X X y.