MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau
Communauté d'agglomération de La Rochelle
LETTRES PATENTES DU
ROI,
PORTANT confirmation & Réglement pour le Collége de la Ville d'Amiens. Données à Versailles le vingt-un Mai 1763.
L O U I S, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront ; SALUT. L'ancienneté du Collége de notre Ville d'Amiens, qui fleurissoit dès le quatorzieme siécle, & l'utilité dont il a toujours été pour l'éducation de la Jeunesse dans notre Province de Picardie, Nous a fait recevoir avec bonté, les représentations qui Nous ont été faites pour Nous engager à ne pas différer plus long-temps à faire connoître nos intentions sur sa conservation & sur sa manutention, comme ce qui pourroit contribuer le plus à y attirer de bons Maîtres, & à son succès en tout genre. Nous avons donc cru ne pas devoir attendre que Nous fussions en état de statuer sur ce qui concerne les MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau
Communauté d'agglomération de La Rochelle
2
biens de ce Collège, ou fur les Bénéfices qui pourroient y être attachés, après que Nous aurions reçu les Etats qui Nous doivent être envoyés en exécution de notre Edit du mois de Février dernier, Se nous nous y sommes portés d'autant plus volontiers, qu'en confirmant un Etablissement fi ancien, Se dont la confervation est fi précieufe à cette Province, Nous le rendrons encore plus utile par l'ordre que Nous y établirons, Se plus facile à maintenir dans ce bon état, par la suppression des deux Chaires de Théologie qui y avoient été introduites, fans avoir été confirmées par notre autorité , & qui ne Nous ont pas paru nécessaires dans une Ville où il fe trouve déja une Ecole publique de Théologie fondée anciennement dans le Couvent des Religieux Dominicains , Se confirmée par Lettres Patentes de notre très-honoré Seigneur & bifaïeul le Roi Louis XIV, de glorieufe mémoire ; Nous donnerons par ce moyen à notredite Ville d'Amiens, les témoignages de la fatisfaction que Nous avons de son attachement à notre service, & de l'attention que Nous aurons toujours à ce qui pourra procurer fon bien particulier, Se celui de ladite Province. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, Se de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale , Nous avons par ces Présentes, lignées de notre main, déclaré Se ordonné, déclarons Se ordonnons, voulons Se Nous plaît ce qui luit. ARTICLE
PREMIER.
Collége de notredite Ville d'Amiens, fera & demeurera confervé, confirmant, en tant que besoin LE
MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau
Communauté d'agglomération de La Rochelle
3 ou seroit, l' Etabliffement ancien dudit Collége. I I LEDIT Collége fera composé d'un Principal , de cinq Régens pour les Sixieme, CinquiemeQuatrieme, Troisieme & Seconde Classes ; d'un Profesfeur de Réthorique , Se de deux Professeurs de Philosophie ; & à l'égard de la Théologie , voulons que l'enseignement public qui en étoit fait par les Religieux Dominicains de ladite Ville, foit continué dans leur Maison, à la charge toutefois par lefdits Religieux Se Professeurs, de se conformer aux Articles X, XII, XIII, XIV & XV de notre Edit du mois de Février dernier, en ce qui concerne la nomination & destitution des Professeurs de Théologie , & l'exécution de l'Edit du mois de Mars 1682. I I
I.
LES Places de Principal, Régens Se Profeffeurs
dudit Collége feront remplies par des Maîtres féculiers , Se l'enseignement y fera gratuit & conforme aux ufages Se méthode de l'Université de notre bonne Ville de Paris. I V. LES biens & revenus dudit Collége feront régis par le Bureau d'Adminiftration , en la forme prescrite par notre Edit du mois de Février dernier ; & tout ce qui lui a été donné & accordé par Nous ou par les Pvois nos Prédécesseurs, continuera de lui être payé Se délivre en la maniere accoutumée , jusqu à ce que conformément à l'Article premier de notredit Edit , Se fur le vu des états Se observations qui Nous feront envoyés, Nous ayons fait connoître plus particulierement nos intentions fur ce qui concerne lefdits biens MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau
Communauté d'agglomération de La Rochelle
4
& revenus , & les bénéfices qui y auront été ou pour-
ront être unis, le tout néanmoins fans préjudice de l'exécution de nos Lettres Patentes du deux Février dernier. V.
au furplus que ledit Collége foit en tout régi , gouverné & administré en la forme , & suivant les regles prescrites par notre Edit du mois de Février dernier , qui y fera exécuté selon fa forme & teneur. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces Préfentes ils aient à faire registrer, & le contenu en icelles exécuter selon sa forme & teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le vingt-uniéme jour du mois de Mai, l'an de grace mil fept cent soixantetrois , Se de notre Regne le quarante-huitiéme. Signé, LOUIS. Et plus bas , par le Roi., PHELYPEAUX : Et fcellées du grand Sceau de cire jaune. VOULONS
Regifirées , ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme & teneur , & Copie collationnée envoyée au Bailliage d'Amiens pour y être lue , publiée & registrée. Enjoint au Substitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant l' Arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblée, le quatorze Juin mil sept cent soixante-trois. Signé, DU FRANC. A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1763. MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau
Communauté d'agglomération de La Rochelle