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OPINION DE M. LOUIS MONNERON. .
DEPUTE DES INDES ORIENTALES,
SUR le projet de décret, présenté par M. Barnave , au nom des Comités réunis de Constitution, de Marine, des Colonies, d' Agriculture & de Commerce, sur les hommes libres de couleur. 24 Septembre 1791.
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AVERTISSEMENT. Du 25 Septembre 1791.
LE Décret qui a été rendu hier, qui révoque ceux des 28 mars 1790, & 15 mai 1791 , en faveur des hommes libres de couleur, préfente un phénomène qui n'échappera pas aux yeux du public impartial ; il verra qu'une partie de l'assemblée, qui, depuis trois mois, ne prenoit aucune part aux délibérations, a voté unanimement pour ce décret, qui, suivant ma motion, dont je n'ai pas pu faire la lecture ,
n'étoit
nécessité par
aucune
circonstance ; il en inférera qu'il est temps que cette assemblée termine fes travaux, si l'on ne veut pas que les fers que l'on vient de river en Asie, en Afrique & en Amérique, s'étendent fur toute la France.
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OPINION DE M. LOUIS MONNERON, DÉPUTÉ DES INDES ORIENTALES. Du 24 Septembre 1791.
M
ESSIEURS,
Dans une question aussi grave que celle qui vous est soumise, on n'auroit jamais dû vous présenter de vive-voix les raisons qui devoient vous déterminer à adopter le projet de décret de vos comités de constitution, de marine, des colonies, d'agriculture & de commerce: il est difficile, dans une assemblée un peu nombreuse, de ne pas se laisser entraîner par les prestiges de l'éloquence. J'espère que nos successeurs proscriront une méthode aussi peu convenable dans une assemblée délibérante. Quant à moi, qui cherche la vérité, fur-tout dans cette question , malgré les personnalités & les calomnies dont on a rehaussé mon existence , j'ai saisi dans ce rapport quelques assertions , qui éclaireront l'assemblée sur la conduite qu'elle a à tenir. Les réclamations de toutes les villes maritimes du royaume, le vœu fortement exprimé des colons
A 2.
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( 4 ) blancs , font les motus pressans que vos comités vous présentent, pour vous demander la révocation de vos décrets en faveur des hommes libres de couleur : ce sont les mêmes motifs que M. Chapelier a allégués pour faire rejet ter l'ajournement à la prochaine législature, demandé par M. de Tracy. Le sacrifice que l'on exige de la justice & de la dignité de l'assemblée, mérite au moins une difcussion qui guide nous justifier à nos propres yeux & à ceux de la podérité. Avant d'adopter cette mesure, il faut prouver que, quoique contraire aux vrais principes, quoique propre à affoiblir respect que l'on doit à vos décrets, celui du 15
fur-tout à ceux qui ont subi , comme mai, une discussion pendant quatre
séances consécutives , elle est dictée par l'impérieuse nécessité. C'est en dernière analyse, le point de vue fous lequel le rapporteur du comité vous l'a présentée. Quant à moi, messieurs, je persiste à la croire contraire aux intérêts de la nation & à vos vues, pour maintenir la paix dans vos colonies. Je réclame votre attention pour examiner cette question sous tous ses rapports, & pour prouver que les maux dont on nous menace ne se réaliseront pas. L'éloignement que les colonies
manifestent ,
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( 5 ) pour le dccret du 15 mai, ne peut etre détruit que de deux manières ; par la persuasion ou par la force. La première, eft certainement le vœu de tous les membres de cette assemblée ; il eft nommément le mien , quoique M. Moreau de Saint-Mery ait configné, par écrit, que je conseillois d'égorger les colons ; tandis que je déclarois , dans l'ouvrage qu'il cite, que ce seroit un très-grand malheur que la scission avec nos colonies; que la France ne devoit maintenir par sa puissance les droits qu'elle avoit acquis fur elles, par des sacrifices continuels
depuis leur établissement, qu'après avoir épuisé tous les moyens de conciliation que fa tendre follicitu.de peut lui inspirer. L'envoi officiel de ce décret étoit donc indispensable ; il falloit l'accompagner d'une instruction qui auroit éclairé, les colons blancs, fur les motifs qui avoient déterminé l'assemblée à cet acte de juftice. On devoit les engager à faire quelques sacrifices à leurs préjugés , dans une circonstance ou une grande nation , dont ils faisoient une partie , leur donnoit de fi nobles exemples de dévouement à la liberté & à l'égalité. Il falloit leur mettre fous les yeux, que la Métropole, après s'être épuisée pour les amener à l'état de profpérité dont ils jouissent, sacrifie annuellement quarante millions pour
leur
protection ,
(6) n'exige qu'une contribution insuffisante pour ses frais d'établissemens , leur ménage enfin des ressources dont ils recueillent les principaux fruits , puilqu'il est bien certain que le commerce de France ne perçoit qu'une partie des cent millions de différence qui existent entre les marchandises d'exportation montant à 90 millions, & les retours de l'Amérique qui s'élèvent à cent quatre-vingtdix millions , suivant les états qui vous ont été prefentés par M. Goudard. Pour toutes ces faveurs , elle ne leur demandoit , en compensation, après les avoir rassurés fur leur propriété par fon décret du 13 mai, que l'admission des hommes nés de père & mère libres de couleur , propriétaires , contribuables , aux assemblées d'un pays qui les a vu naître, de qu'ils ont tant de motifs d'affectionner. Tous ces moyens ont été négligés , par des motifs qu'il est inutile d'approfondir. L'effervescence dans les colonies devoir donc se manifester , & on ne nous menace pas moins que d'une scission , fi l'assemblée nationale veut maintenir l'exécution de ce décret. Notre marine, ajoute-t-on , va être anéantie, & cinq ou six millions de perfonnes vont être fans travail & par suite sans subsistance. Si telle éroit notre position, il seroit malheureusement démontré
( 7 ) que la France est fous la dépendance de les colonies, & cette impérieufe nécessité, dont j'ai parié ci-dessus, devroit nous prescrire de maintenir nos droits par tous les moyens qui font en notre puissance ; les réclamations des villes de commerce ne doivent pas nous arrêter ; elles ont bien fait d'autres sacrifices dans la guerre de 1744, où l'on ne comptoir plus qu'un seul vaisseau de ligne dans tous nos ports de France , & où nous étions fans communication avec nos colonies ; & dans celle de 1757, où nous les avons toutes perdues , à l'exception de Saint-Domingue ;elles ont été si souvent le jouet & les vidimes des intrigues ministérielles que j'ose invoquer leur patriotifme pour faire quelques sacrifices à leurs intérêts, en faveur de l'humanité 6c de la liberté. Elles ont été souvent égarées , & même récemment dans là feule mesure falutaire que l'assemblée nationale ait pu imaginer pour l'achèvement de (on ouvrage & le maintien du crédit public : je veux parler de l'émission de assignats. M. Regnaud d'Epercy dit , dans son rapport, que la presque totalité du commerce y étoit directement opposée ; leurs députés extraordinaires à Paris, ont manifesté également un vœu contraire à la dignité & aux principes de l'assemblée, en sollicitant la conservation de l'ordre de Malthe, pour protéger notre commerce, quoiqu'ils A4
( 8 ) déclarent qu'un vaisseau de cinquante canons, trois frégates & quelques chebecks, font suffisans pour repousser tous les Barbarefques réunis. Il est impossible, messieurs, que de pareils principes foient le vœu du commerce ; ces pétitions ne fort que l'effet de quelques intrigues , il seroit aifc d'en administrer les preuves. Pour calmer les inquiétudes que cherchent à répandre les perfonnes qui font opposées à votre décret, il faut réduire a leur juste valeur nos relations avec nos colonies. Cet apperçu nous conduira à juger de leur importance , & à calculer les effets qui peuvent résulter d'une scission. Saint-Domingue & les isles du Vent, suivant le rapport qui vous a été fait par votre comité : décembre 1789, coûtent, pour des finances leur entretien, dix millions quatre cents mille livres ; leur revenu ne s'élève qu'à six millions cinq cents mille livres ; les droits fur les denrées, connus fous le nom d'Occident, font évalués quatre millions ; d'où il résulte que l'état reçoit des colonies à-peuprès ce qu'il y dépenfe : ce même comité obferve que c'est principalement pour elles qu'il faut entretenir des forces navales & de grands établissemens maritimes. Je passe à leurs relations avec la France. Les calculs de M. Goudard donnent quatre-vingt-dix
( 9 ) millions d'exportations dans nos colonies. Un quart de cette Comme provient de la traite ; le relie est en denrécs, à l'exception de quelques objets manufacturés. On doit donc préfumer que quand même cette scission dont on nous menace Ce réaliseroit, ce qui me paroît impossible, sous tous les rapports, notre commerce d'Afrique & le débouché de nos denrées ne s'en effectueroient pas moins. Quelle que soit la tolère préfente & future des colons, elle ne tiendra pas plus contre nos vins & nos commestibles, que celle de l'Amérique angloise a tenu contre l'usage du thé. Je dois à cet égard appuyer mon assertion de l'exemple de l'Angleterre. Sa scission avec les colonies devoit, disoit-on, entraîner la ruine de son commerce & de fa marine; elle devoit être en proie à toutes les horreurs dont on nous menace; les pétitions réitérées des villes de Londres , de Bristol & de Liverpool inspiroient les plus grandes alarmes ; elles étoient appuyées par l'éloquence de Fox, Shéridan & Burke, les seuls orateurs que l'Angleterre & l'Europe connussent alors. Cette scission s'est opérée dans une lutte, qui, fous aucun rapport, ne peut être assimilée à la nôtre, par la raifon que trois millions d'individus dans un vaste continent, ne peuvent pas être comparés à trente mille renfermés dans une île. Cependant quoique l'Angleterre ne soit
(
10 )
pas agricole comme la France, & qu'elle n'ait pour principale ressource que fa marine & son commerce, il ne s'y est manifesté aucune insurrection,& on ne s'est apperçu d'aucun rallentissement dans son industrie, malgré le grand accroissement de celle de les colonies, depuis qu'il a reconnu leur indépendance. On n'alléguera pas qu'il n'y a aucune comparaison du commerce des colonies de
l'Amérique angloise avec celui de nos Antilles , puifque M. Cafaux, qui n'est pas favorable à l'opinion que je défends, l'évalue, par des calculs authentiques,
à environ soixante-dix millions. Ainfi , cet échaffaudage de millions fur millions, de bras fans fervice , de l'anéantissement du commerce , de la ruine de la France , n'est que l'effet d'une excessive exagération. Des sacrifices & des événemens fâcheux feront certainement la fuite de nos démêlés avec nos colonies. Mais après l'éveil que l'on a donné aux hommes libres de couleur, des droits dont ils peuvent réclamer l'exercice, penfe-t-on qu'ils se soumettront tranquillement à la révocation d'un décret accordé le 28 mars 1790, & confirmé le mai 1791 ? Si cela est comme M. le rapporteur a paru l'insinuer par l'adhéfion de quelques hommes de couleur, à ne pas vouloir profiter du bénéfice de ce décret , je ne vois aucun motif pour le révoquer. Mais que l'on confulte les
( 11 ) minutes des délibérations de plusieurs paroisses, en août 1790 ; on verra les inquiétudes qu'elles manifestent, & certainement on ne pourra les attribuer qu'à l'effet du premier décret. M. Thomas Millet, un des repréfentans à l'assemblée de Saint-Marc, dans Ton examen du rapport du 12 Octobre, démontre cette assertion d'une manière bien sensible : « c'est Tous le prétexte , dit-il , de soutenir les » droits de cet article IV , que M. de Vincens a » armé , au Cap , les affranchis contre leurs bien» faiteurs ; c'est pour foutenir ces droits que M. » Mauduit en a armé quatre cents contre l'assem» blée générale ; c'efl: pour foutenir ces droits , » qu'ils viennent de s'attrouper à Léogane, &c. , « Il efl: très-certain , continue-t-il, que les ins» tructions du 28 mars vont plus loin que le « décret du 8 , dont elles auroient dû être le déve» loppement ; car il a le défaut d'avoir trop de » concision ; elles en interprètent , étendent ou » changent les dispositions. » Nous répétons ici-, ajoute-t-il dans un autre » endroit , que ce funeste article IV a porté le » trouble à Saint-Domingue , & ruinera cette flo» rissante section de l'empire ». Vo là donc la méfiance établie entre deux classes à peu près égales en nombre , & qui ne diffèrent qu'en étendue & en nombre de propriétés : les
( 11 ) hommes libres de couleur vous ont déclaré qu'ils étoient possesseurs du quart des biens territoriaux de Saint-Domingue , & du tiers des esclaves, qui fait un nombre d'environ cent cinquante mille, ou une propriété mobilière de quarante-cinq millions ; ce qui donneroit quinze cents livres pour chaque individu, en comptant trente mille personnes libres; & dans ce calcul la propriété territoriale n'y est pas comprife. Voilà donc les propriétaires que M. le rapporteur veut assimiler à trois millions d'hommes, qui font privés par vos lois en France des droits de citoyens actifs. Tous les écrivains s'accordent à dire, que leur population s'accroît avec une rapidité étonnante , tandis que celle des colons blancs , reste à peuprès dans le même état. Il faudra donc une furveillance continuelle , contre une race aigrie , ulcérée par une injustice d'autant moins nécessaire, qu'elle est contraire aux principes de notre constitution , & qu'elle n'a pour base qu'un malheureux préjugé. Cette surveillance s'exerce maintenant par le désarmement, qui a été exécuté, des hommes libres de couleur ; mais le premier moment de sommeil des colonies , la première étincelle de guerre en Europe , fera l'arrêt de mort des colons blancs, & la perte de nos Antilles fera le fruit de notre tyrannie.
( 13 ) Je ne doute point, Meilleurs, que ces considérations ne foient d'un grand poids dans l'Assemblée coloniale qui a été convoquée a Léogane pour le 20 Juillet ; les apparences ne font pas pour des mefures conciliatoires ; mais on doit efpérer que , lorsque les réflexions fuccéderont à la première effervescence, les colons éclairés fur leurs vrais intérêts , fur les dangers d'une scission avec la métropole , fur les effets terribles d'un mécontentement imprégné dans Je cœur des hommes libres de couleur, lorsqu'ils feront rappelles par le calme des pallions aux sentimens de fraternité qui les lient à l'empire françois , ils n'adoptent une disposition qui doit leur rendre leur tranquillité , & contribuer d'une manière efficace à leur bonheur , a leur fortune & à leur fureté. On ne peut pas fe cacher que le décret que vous propofe vos comités , ne soit prématuré. La circonstance est si grave , que vous ne sauriez mettre trop de circonspection dans les mefures que vous avez à adopter. On allègue , pour établir la nécefsité de la révocation de ce décret , l'assentiment général des colons par la coalition & la réunion immédiate des provinces du nord & de l'ouest , au moment où la nouvelle du décret du 15 mai leur est parvenue ; mais cette assemblée coloniale n'a encore rien statué fur l'objet fournis à fa délibération ; il faudroit au moins connoître fon vœu li-
( 14 ) brement exprimé ; car jusqu'à présent les personnes qui arguent de leurs profondes connoissances fur l'état de cette colonie, pour diriger l'Assemblée Nationale vers leur but , ne nous ont rien dit de positif. M. le rapporteur nous a simplement annoncé qu'il ne parleroit pas des autres Antilles , qu'elles n'avoient manifesté encore aucun vœu , & qu'il étoit probable qu'il ne
feroit pas aussi cnergi-
quement émis que celui de la colonie de Saint-Domingue ; mais qu'étant peu importantes par ellesmêmes , & la Martinique n'étant qu'un établissement militaire , le vœu de Saint-Domingue devoit diriger l'Afîemblée. J'aurai l'honneur de lui obferver , que par le dernier recenfement que j'ai pu me procurer, qui remonte a 1775 , la Martinique , la Guadeloupe & Sainte-Lucie chargeoient deux cents vingt vaifieaux , & avoient deux cents mille esclaves , & Saint-Domingue chargeoit trois cents cinquante-trois vaifieaux , & avoit trois cents mille noirs ; ce qui prouve que les premières colonies représentoient les deux tiers des productions, de la navigation & de la population de Saint-Domingue. Mais je vais me borner , comme M. le rapporteur, à ne parler que de Saint-Domingue. Lorsque M. Blanche-lande , chargé de l'éxecution de la loi, déclare qu'il ne la fera pas exécuter , fon témoignage ne mérite aucune confiance.
( 15 ) D eux volumes in-4° des délibérations des différentes paroisses, ne font que des détails affligeans des difputes de cette colonie, à la fuite defquelles le fang à coulé. On lit, dans le rapport du 12 octobre dernier : « que plufieurs arrêtés ont été fuivis de » proteftations dont les signatures font plus nom» breuses que celles des délibérations qu'elles atta» quent. Enfin , plufieurs autres repréfentent fi peu » le vœu des habitans de la paroisse, qu'à Mirabe» lais, où le recensement a donné quatre cents vingt» neuf citoyens actifs, dix-sept feulement ont fait » la délibération qui confirme l'assemblée. Que » dans celle de Jérémie, où le recensement a » donné six cents quatre-vingt-dix-fept citoyens » actifs, le suffrage de vingt personnes a prononcé » cette confirmation ». Ce passage seul prouve que des hommes entreprenans préfentent leur propres opinions comme le vœu général, tandis qu'il n'est que celui d'une faction. Je dois ajouter que, dans la relation publiée dernièrement de tout ce qui s'eft passé à SaintDomingue , avant & après le départ du vaisseau le Léopard, on désigne une autre classe d'hommes dans cette colonie , « comme un nombreux effaim » de gens fans aveu , & de mauvais sujets d'Europe, » qui se réfugient dans les colonies, & y vivent » de rapine , du jeu & du brigandage d'un com» merce nocturne». Il n'eft pas douteux, meilleurs,
( 16 ) que ces gens ne dirigent les assemblées a leur volonté. Si vous leur abandonnez le fort des gens de couleur , vous leur livrez en même-temps vos colonies ; car ils ne tarderont pas à vous prescrire les loix qui conviendront à leurs caprices & à leurs intérêts. D'après ces importantes considérations, je penfe que la révocation de votre décret du 15 mai ne fera pas cesser les divisions de vos colonies ; elles subsisteront par la haine invétérée & éternelle des hommes libres de couleur, & par les manœuvres des personnes qui font intéressées à perpétuer le désordre. Si vous le maintenez , vous n'aurez à combattre que les préjugés des colons blancs, qui s'affoibliront par la conviction, que vous ne pouviez pas vous dispenser de prononcer fur les droits des hommes libres de couleur, par le sentiment de leur intérêt & par les liens qui les attachent a la France. Je demande donc , meilleurs, la question préalable fur les deux derniers articles du projet des comités, & je réclame l'exécution des décrets des 13 & 15 mai dernier. L. MONNEROW, Député des Indes Orientales.
De l'Imprimerie de L. POTIER
DE
rue Favart , N°. 5 , 1791.
LILLE,