ARGU FLASH LOGEMENT – CONSTRUCTION
RETROUVONS UNE AMBITION POUR LA FRANCE Acquérir sa maison ou son appartement pour y loger sa famille, préparer sa retraite, laisser quelque chose à ses enfants, est devenu parfois inatteignable pour beaucoup. La politique de François Hollande a plongé le secteur du logement dans une crise profonde. Depuis 2012, la construction s’est effondrée de 10,7 %, pour atteindre, en 2014, un niveau historiquement bas depuis 17 ans. L’accession à la propriété est à l’arrêt alors qu’elle avait augmenté entre 2008 et 2012. En cause : la loi « Alur » de Cécile Duflot qui a cassé la confiance des acteurs et grippé le marché. Les premières victimes de cette politique socialiste sont : l
L’emploi, dans un secteur très important de notre économie.
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Les classes moyennes, qui accèdent plus difficilement à la location et à la propriété.
Après avoir supprimé ces mesures idéologiques et nocives, nous redonnerons une nouvelle ambition à la politique du logement autour trois objectifs majeurs : l l
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Redonner la possibilité aux ménages d’accéder à la propriété. Conduire en urgence un « plan Orsec » de la construction et du logement pour relancer la production de logements et baisser le coût de la construction. Refondre totalement notre politique du logement social qui est devenue illisible et inefficace.
Soutenir l’accès à la propriété Alors que les taux des crédits immobiliers n’ont peut-être jamais été aussi accessibles, les ménages n’en décrochent pas plus facilement des prêts : c’est que le problème n’est plus dans le taux mais principalement dans l’apport personnel. Pour aider les primo-accédants, nous proposons que l’État devienne le « partenaire » des Français en garantissant une partie de l’apport personnel à hauteur de 10 à 15 % du prix total du bien immobilier. Nous proposons également une baisse de la TVA dans la construction neuve. Le passage d’un taux de TVA normal (20 %) à un taux de TVA réduit à 5,5 % pour des primo-accédants représenterait ainsi une économie substantielle du coût d’achat, sous condition de prix de vente plafond. Par exemple, pour un prix moyen du logement neuf de l’ordre de 240 000 euros, l’économie serait de près de 35 000 euros par opération.
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21 mars 2015 © Éditions de l’Union
ARGU FLASH Un plan Orsec de la construction Seule une relance de la production de logements, à hauteur de plus de 500 000 logements neufs annuels, comme nous l’avions fait en 2007, permettra une baisse durable des prix de l’immobilier et une meilleure adaptation des produits proposés à la réalité très disparate des territoires français. Pour atteindre cet objectif, il faut une politique globale : en concentrant les financements dans les zones qui en ont vraiment besoin, en soutenant les « élus bâtisseurs » en modulant les dotations de l’état, en libérant du foncier en valorisant les terrains et en sélectionnant les meilleurs projets et en simplifiant une fiscalité pour en faire un facteur de fluidité du marché. Pour relancer la construction, il faut laisser les acteurs du logement travailler. Nous pouvons concrètement les aider en baissant les coûts de la construction pour diminuer les prix de vente des logements et relancer l’emploi. Depuis 2005, l’écart en France entre les prix de la construction et ceux de la consommation a augmenté de 14 % contre 5 % en Allemagne. Nous proposons de simplifier les normes qui s’imposent dans le bâtiment et de nous engager sur une stabilité réglementaire d’au moins 5 ans : supprimer les « sur-transpositions » de normes européennes, supprimer les obligations de parkings par logement ou encore, adapter les obligations en matière de handicap. Parallèlement, nos procédures d’urbanisme doivent absolument être accélérées et mieux sécurisées pour mettre un terme aux recours abusifs.
Refondre totalement la politique du logement social Notre politique du logement social souffre de maux bien français : idéologie, uniformité, rigidité. Dans certaines villes, la fameuse « loi SRU » a asséché l’offre de nouveaux logements libres et intermédiaires : les acquéreurs subventionnent, par des prix qui excluent les classes moyennes, la partie sociale de l’opération. La politique menée depuis 10 ans à Paris est la caricature de cette ville sans classes moyennes : du social et du haut de gamme, rien d’autre. Cette loi ne doit plus être une sanction de la non-construction dans le passé, mais une incitation à une équilibrée de construction pour l’avenir. Il faut la revoir de fond en comble. Le maire doit être le pilote de la politique du logement social, dans sa définition comme dans la gestion des attributions de logements : l
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Les objectifs chiffrés doivent concerner l’avenir (le flux de constructions) et non le passé (le stock de logements) et être calculés au niveau des agglomérations et non plus des communes. Des solutions de logement à caractère social doivent être développées dans le parc privé existant : 100 000 logements pourraient être mobilisés via des conventions à loyers maîtrises, en contrepartie d’un bail solidaire de 9 ans minimum.
Enfin, nous devons restaurer une relation de confiance entre le locataire et le propriétaire : en réduisant les durées de préavis à un mois pour le locataire pour plus de souplesse, en créant un bail à durée indéterminée avec préavis d’un an pour le propriétaire, en allégeant les
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procédures contre les mauvais payeurs et en créant un statut fiscal du bailleur privé, de façon à instaurer un principe de non-rétroactivité fiscale. Notre vision du logement est aux antipodes de celle des socialistes. Ce que nous vous proposons c’est un changement radical d’approche, pour relancer la construction et l’emploi dans le bâtiment, permettre l’accès à la propriété pour le plus grand nombre. Pour aller plus loin, retrouvez en détail toutes nos propositions : www.u-m-p.org/actualites/a-la-une/convention-logement-les-propositions-117141803
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