ARGU FLASH TRANSITION ÉNERGÉTIQUE VUE PAR MME ROYAL ET M. VALLS
LE DÉCLIN DE NOTRE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE Le projet de loi du gouvernement sur la « transition énergétique et la croissance verte » est porteur de choix dogmatiques en matière d’énergie. Ils ont des conséquences graves pour notre indépendance énergétique et impliquent une hausse non assumée de la facture énergétique des Français.
LE CHIFFRE
5 milliards d’euros
C’est le coût de la fermeture du site de Fessenheim. 2 000 emplois seraient menacés.
La remise en cause de l’indépendance énergétique de la France La loi sur la transition énergétique adoptée par l’Assemblée nationale supprime parmi les objectifs de la politique énergétique de la France, l’indépendance stratégique de la Nation, de même que la compétitivité économique de notre pays. Aussi, ce texte fait de l’énergie nucléaire une énergie résiduelle alors qu’elle est à la fois le socle de notre indépendance énergétique, une base technologique et industrielle forte, une source d’emplois majeure (plus de 400 000 emplois et 2 % de la richesse nationale) et même, le seul moyen assuré pour la France de respecter ses engagements européens en matière climatique 1 : rappelons que la France émet sept fois moins de CO2 que l’Allemagne pour la production de son électricité.
1. Depuis 2007, l’Union européenne se positionne de manière offensive sur le changement climatique. Le « paquet énergie-climat » adopté en décembre 2008 constitueencore aujourd’hui le cadre de référence européen. Il prévoit que l’UE devra, en 2020 et par rapport à 1990, réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation et réaliser 20 % d’économies d’énergie. Début 2014, dans son évaluation du paquet énergie climat, la Cour des comptes a souligné que le respect de ces engagements dépendrait du maintien du choix du nucléaire, énergie décarbonnée. Elle a d’autre part souligné qu’il était nécessaire d’organiser l’effort autour des usages de l’énergie « plutôt que de, paradoxalement, le focaliser à l’excès sur celui de sa seule production, d’ores et déjà, en France, peu carbonée ».
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12 mars 2015 © Éditions de l’Union
ARGU FLASH Une politique malthusienne de plafonnement de nos capacités de production électrique Tenue par les promesses électoralistes de François Hollande, la loi « transition énergétique » prévoit aujourd’hui de plafonner à 63,2 gigawatts la capacité de production d’électricité d’origine nucléaire et de la ramener à 50 % des sources de production électrique en France d’ici à 2025 (contre 75 % aujourd’hui). Mme Royal, alors candidate à l’élection présidentielle en 2007, avait déjà pris l’engagement « ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % d’ici à 2017 »… Ceci est totalement déraisonnable pour plusieurs raisons : 1. La baisse de la production électrique nucléaire (en particulier la fermeture des deux tranches de Fessenheim) alors que les alternatives n’existent pas ou sont trop coûteuses 2 pourrait se traduire, dès 2015-2016, par un déficit électrique de 900 MW pour la France, soit l’équivalent d’un réacteur nucléaire, et même 2 000 MW pour 2016-2017. Ceci signifie nous pourrions faire face à un manque effectif de courant, et obliger la France à importer de l’électricité. 2. Ceci impliquerait une hausse très importante des factures d’énergie des Français. Sait-on par exemple que la « transition énergétique » en Allemagne coûtera 250 milliards d’euros ? Et que la facture électrique pour les particuliers est environ deux fois plus élevée en Allemagne qu’en France ? En effet, en Allemagne, le gouvernement assume la « transition énergétique » et la fait payer aux consommateurs en préservant son industrie électro-intensive. En France, le gouvernement Valls prétend mener à bien une « transition énergétique » mais sans que personne ne la paye, ce qui revient à cacher aux Français les conséquences des choix opérés. 3. Le plafonnement de la capacité électrique en France souhaité par le gouvernement correspond à la capacité actuelle sans tenir compte de la mise en service de l’EPR de Flamanville. Il s’agit d’une ruse pour contraindre EDF à fermer les deux réacteurs de Fessenheim. Par cette pratique, outre que le gouvernement joue avec la loi, il trahit les engagements passés et la vision de long terme qui avait conduit à la commande d’un nouvel EPR à Flamanville pour soutenir la consommation française et l’industrie française. Il trahit encore l’industrie et l’économie en changeant les règles du jeu sans raison valable. 4. Or, démanteler Fessenheim serait à la fois inutile et ruineux. Inutile car l’autorité de sûreté nucléaire a récemment considéré que la centrale pouvait fonctionner au moins jusqu’en 2021, et ruineux car le coût de la fermeture anticipée de cette centrale rentable serait d’au moins 5 milliards d’euros sans compter les effets sur l’emploi (2 000 emplois directs et indirects). Le gouvernement s’entête à vouloir provoquer de lui-même un plan social pour le site de Fessenheim à des fins purement politiciennes liées à son accord électoral de 2011 avec les Verts. Dans le contexte de l’emploi et de la situation difficile d’Areva, cette décision ne paraît pas responsable. 5. D’ailleurs, les énergies renouvelables ne sont pas en mesure de constituer une alternative suffisante. Il ne s’agit certes pas de revenir au « tout nucléaire » des années 1960, et, à titre d’exemple, la loi Grenelle visait pour les énergies renouvelables, une part de 23 % du mix énergétique à l’horizon 2020, ce qui est compatible à la fois avec le maintien d’un savoir-faire nucléaire, et avec les limites intrinsèques des énergies renouvelables, qui ne peuvent pas et ne doivent pas être implantées partout, au risque de défigurer les paysages et de provoquer la gêne les habitants. 2. Les nouvelles réglementations européennes sur les centrales thermiques (fioul et charbon) poussent les électriciens opérant en France à fermer près de 8 600 MW entre 2013 et 2016 et l’effondrement de la rentabilité des centrales à gaz a conduit à la mise sous cocon de centrales à cycle combiné gaz et à repousser l’ouverture d’autres, ce qui représente entre 1300 et 1700 MW de capacités non utilisées.
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12 mars 2015 © Éditions de l’Union
ARGU FLASH La loi sur la transition énergétique constitue aussi le support d’une nouvelle hausse de la fiscalité pour les ménages En 2013, François Hollande avait indiqué qu’il allait « verdir » les taxes sur les produits énergétiques, notamment sur l’essence à la pompe. Concrètement, ceci signifiait leur augmentation, rebaptisée « élargissement progressif de la part carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et dans la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ». La loi de finances pour 2014 a ainsi posé le principe d’une contribution climat énergie (taxe carbone) qui s’ajoute à la TICPE 3 et qui ne concerne pas d’ailleurs que l’essence (gazole notamment) mais aussi les autres énergies, par ex le gaz naturel ou le fioul domestique. La TIPCE a donc déjà augmenté de 2 centimes au 1er janvier 2015. À cela s’ajoutera une « taxe carbone » de 2 centimes le litre pour le gazole et d’environ 1,8 centime pour l’essence sans plomb. La facture sera donc alourdie de 4,8 centimes par litre pour le gazole en 2015.
LE CHIFFRE
400 000 C’est le nombre d’emplois par la filière industrielle nucléaire, en France.
De son côté, le projet de loi pose le principe d’une augmentation progressive de cette « part carbone », telle qu’introduite par la loi de finances pour 2014, dans la TICPE et la TICGN 4, suite à un amendement introduit in extremis par le gouvernement lors des débats à l’Assemblée Nationale. Il s’agit donc bien de nouvelles hausses à venir, en plus de celles déjà actées en loi de finances 2014 puis 2015, et qui plus est, en faisant de la hausse de la fiscalité un « objectif » de la politique énergétique française… Le rendement visé pourrait être de 2 à 4 milliards d’euros/an additionnels (la TICPE rapporte aujourd’hui environ 14 milliards d’euros/an), soit 10 centimes de plus par litre de diesel par exemple. Le consommateur ne bénéficierait dans ce cas d’aucune répercussion de la baisse des prix à la pompe, alors que le prix du baril de pétrole a baissé de plus de 40 %, la différence étant entièrement absorbée par une hausse des taxes.
3. Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques. 4. Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel
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