ARGU FLASH RÉFORME TERRITORIALE
QUAND LA « SIMPLIFICATION » TOURNE AU FIASCO À RETENIR François Hollande se prononçait contre la disparition des départements le 18 janvier 2014 à Tulle. Manuel Valls annonce début avril leur suppression à l’horizon 2020, les vidant pour l’heure de leur substance. À l’absence de vision sur la réforme territoriale s’ajoute un travail bâclé en quelques mois. La réforme bouleversera pourtant nos institutions pour plusieurs décennies. Le millefeuille territorial n’est pas du tout simplifié alors que c’était l’objectif principal de la réforme. Il faut de toute urgence consulter les Français. Un référendum est indispensable !
CHIFFRE CLÉ
0 €
Ce sont les économies qui devraient être réalisées à la suite de la réforme.
La réforme territoriale est un alibi politique pour François Hollande Face au désastre économique et social de sa politique et à une impopularité croissante, François Hollande a choisi comme alibi la réforme territoriale afin de relancer son quinquennat. D’où son mot d’ordre « Il faut aller vite » (2 juin) qui débouche sur un projet bâclé : Sans aucune vision claire, François Hollande a été une girouette notamment sur la question des départements :
Le 18 janvier 2014 : François Hollande se prononce à Tulle contre la disparition des départements.
Le 27 janvier 2014 : il promulgue la loi MAPAM rétablissant la clause de compétence générale pour les départements, qui avait été supprimée sous Nicolas Sarkozy.
Le 8 avril 2014 : Manuel Valls annonce la suppression de la clause de compétence générale pour les départements, et ler disparition à l’horizon 2020.
Sans questionnement sur l’impact de long terme : passer de 22 à 14 régions peut avoir un véritable impact sur l’unité de la nation française. N’oublions pas l’intervention de George Pompidou en 1974 à Poitiers : « Il y a eu déjà l’Europe des Régions ; ça s’appelait le Moyen-Âge, ça s’appelait la féodalité […] et il a fallu à un pays comme la France mille ans d’efforts, ou presque, pour créer notre unité nationale, notre identité nationale, notre existence nationale ».
Sans progrès : la définition des compétences affectées à chaque échelon reste obscure.
www.u-m-p.org
19 juin 2014 © Éditions de l’Union
ARGU FLASH La réforme est mal préparée et le découpage des régions, amateur. La délimitation des régions ne s’est appuyée ni sur le travail de spécialistes d’aménagement du territoire, ni sur les rapports Balladur et Attali. Elle ne respecte pas les territoires vécus. Quelle est la logique d’un territoire qui irait d’Abbeville dans la Somme à Chaumont dans la Haute Marne en passant par Sedan (fusion Picardie/Champagne-Ardenne) ? Quelle est la logique d’un territoire qui irait de Royan à Dreux en passant par Brive (fusion Poitou-Charentes/Centre/Limousin) ? Au sein même du gouvernement, les avis divergent : Marylise Lebranchu a fait savoir qu’elle aurait souhaité que la Bretagne et les Pays de la Loire fusionnent. Pourquoi une incohérence des régions dessinées ? Parce qu’elles sont le résultat d’un calcul politique et d’une logique électoraliste (dans laquelle s’inscrit d’ailleurs le report des élections à décembre 2015). C’est, par exemple, le cas du regroupement du Centre, du Limousin et de Poitou-Charentes effectué pour Ségolène Royal afin d’éviter de prévisibles défaites électorales.
Aucun objectif ne sera atteint L e millefeuille territorial subsiste alors que la réforme avait pour enjeu la simplification et la clarification de l’organisation territoriale : Les régions se voient attribuer de nouvelles compétences floues. Les départements sont vidés de leur substance, gardant leur seule compétence en matière sociale, sans toutefois être supprimés (puisque cela nécessite une révision constitutionnelle que François Hollande sait ne pouvoir obtenir). Les intercommunalités devront rassembler au moins 20 000 habitants au 1er janvier 2017. En d’autres termes, toutes les intercommunalités inférieures à 20 000 habitants sont vouées à disparaître pour être redessinées alors que le schéma directeur de coopération intercommunale vient à peine d’être achevé. Le devenir des communes est passé sous silence. Les économies ne seront pas au rendez-vous : Aucun chiffre n’a été annoncé par François Hollande ou Manuel Valls. Seul le secrétaire d’État à la réforme territoriale a avancé un chiffre : 12 à 25 milliards d’euros dans les 5 à 10 ans quand la réforme a été annoncée, aujourd’hui on n’est plus qu’à 10 milliards d’euros d’économies annoncées. L’agence Moody’s table sur 0 euro d’économies. La gauche réaliste table sur 0 euro d’économies : « La fusion des régions ne sera pas source d’économies » dit Alain Rousset, Président PS de la région Aquitaine. La seule économie que l’on peut chiffrer résulterait de la réduction du nombre d’élus, 40 millions d’euros soit un peu moins d’1 euro par Français. Économie qui sera plus que compensée par l’augmentation des coûts de fonctionnement liée à l’alignement des avantages des fonctionnaires sur le régime le plus avantageux faisant suite aux fusions de régions.
Cette réforme ne peut se faire à la va-vite et sans les Français On ne peut bouleverser à ce point nos institutions sans consulter directement les Français. Quand on s’apprête à changer l’esprit même de l’organisation de la France, que ce projet n’a pas été validé par une élection présidentielle (François Hollande ne proposait pas de réforme territoriale dans son programme) il faut laisser au peuple français le choix de décider de son avenir par référendum. Comme le disait Jean-Pierre Raffarin, le 7 mai, sur Europe 1 : « Nous sommes tous d’accord sur un point : il faut faire des économies, simplifier le mille feuilles, et puisque le président veut en faire un grand événement, qu’il fasse donc un référendum, qu’on interroge le peuple sur une nouvelle organisation territoriale ».
www.u-m-p.org
19 juin 2014 © Éditions de l’Union