ARGU FLASH RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
UN RÉQUISITOIRE CONTRE LA GESTION SOCIALISTE À RETENIR
CHIFFRE CLÉ
La Cour des Comptes vient de confirmer ce que l’UMP redoutait depuis des mois : la gestion socialiste, basée sur les hausses d’impôts et de dépenses, est catastrophique pour les comptes publics. En 2013 : les impôts ont massivement augmenté mais cela n’a pas permis de réduire le déficit ! C’est la double peine pour le contribuable. En 2014 : la Cour des comptes prédit que le gouvernement ne tiendra pas ses objectifs.
2 000 milliards d’euros C’est le montant que la dette pourrait dépasser fin 2014.
Il faut changer de politique en urgence : la Cour des comptes recommande ce que l’UMP défend à savoir baisser massivement les dépenses pour réduire les impôts et la dette.
La Cour des comptes affirme qu’en 2013, le déficit, les impôts et les dépenses ont explosé L’UMP tire le signal d’alarme depuis des mois sur la dérive de la gestion socialiste. Le rapport de la Cour des comptes ne fait que confirmer nos craintes. Il suffit de le citer :
« Le déficit effectif et le déficit structurel sont restés en 2013 à des niveaux nettement supérieurs à ceux inscrits dans la loi de programmation et la loi de finances initiale pour 2013. La croissance des recettes a, en effet, été sensiblement plus faible que prévue tandis que celle des dépenses a été plus rapide » (p. 26). L’objectif de « déficit de 4,1 % du PIB […] risque donc d’être dépassé. » François Hollande avait pourtant très solennellement affirmé devant la Cour des comptes, le 7 septembre 2012 : « Je confirme l’engagement pris par la France de ramener le déficit public à 3 % en 2013 ». Entre un déficit à 4,1 % et un déficit à 3 % il y a plus de 20 milliards d’euros de dérapage. 20 milliards, c’est un tiers du budget de l’Éducation nationale ! Non seulement la promesse initiale des 3 % n’est pas tenue mais, celle révisée à 4,1 % risque de ne pas l’être non plus. « Le déficit de 4,1 % du PIB […] resterait supérieur aux déficits prévus par la Commission européenne pour les pays de la zone euro (3,1 %) et de l’Union européenne (3,5 %) » (p. 27). En clair, la France est à la traîne par rapport à ses voisins européens. « La réduction du déficit public de 2012 à 2013 (de 4,8 à 4,1 % du PIB, soit 0,7 point) est deux fois moins importante que prévu dans la loi de programmation (de 4,5 à 3,0 % du PIB, soit 1,5 point) » (p. 27).
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11 février 2014 © Éditions de l’Union
ARGU FLASH « L’effort structurel […] a porté principalement sur les recettes (1,5 point de PIB contre 1,6 point prévu dans la loi de programmation) et de manière plus faible sur les dépenses (0,2 point contre 0,3 prévu) » (p. 28). Cela signifie que l’effort budgétaire a porté à près de 90 % sur les hausses d’impôts plutôt que sur les baisses de dépenses ! « La perte de recettes […] par rapport à la loi de programmation s’élève à 16 milliards d’euros soit 0,8 point de PIB. » (p. 29) Les recettes se sont effondrées : trop d’impôt tue l’impôt ! « Le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2014 prévoit en effet une croissance des dépenses en valeur de 2,5 %, au lieu de 2,1 % en avril » (p. 31), soit une hausse des dépenses de 4,5 milliards d’euros !
Les perspectives sont tout aussi sombres pour 2014 : recettes gonflées, augmentation des impôts et des dépenses, économies fantômes, hausse du déficit et de la dette « La réalisation des objectifs de dépenses est grevée de nombreuses incertitudes. La réduction prévue des déficits, effectif et structurel, demeure incertaine » (p. 32). « La croissance du produit des prélèvements obligatoires à législation constante est prévue à 2,3 % en 2014 » (p. 33). Le produit des impôts va donc encore augmenter malgré les promesses de « pause fiscale » ! « Le gouvernement prévoit une croissance de 0,4 % des dépenses publiques en volume en 2014 » (p. 36). « Toutefois, des risques très significatifs pèsent sur la réalisation de cet objectif […]. Il n’existe de surcroît aucune marge pour faire face à des dépenses imprévues comme il en survient chaque année » (p. 44). « Le gouvernement prévoit une réduction du déficit de 0,5 point de PIB en 2014 pour le ramener à 3,6 % du PIB, alors qu’il aurait dû baisser de 0,8 point selon la loi de programmation. » « Des risques significatifs pèsent aussi sur la prévision d’élasticité des recettes des administrations publiques, à hauteur de 0,1 à 0,2 point de PIB, ainsi que sur le rendement des mesures nouvelles (près de 0,1 point de PIB). À ces risques s’ajoute celui d’une possible répercussion sur les recettes de 2014 des moins-values fiscales constatées en 2013. Dès lors, le déficit public pourrait être supérieur à la prévision actuelle du gouvernement » (p. 45). En clair les recettes sont surestimées comme l’objectif de réduction du déficit. « Le déficit prévu par le gouvernement, beaucoup plus important, entraînera une hausse de la dette publique de 93,4 % du PIB fin 2013 à 95,1 % fin 2014. Elle dépasserait ainsi 2 000 milliards d’euros à la fin de 2014 » (p. 45).
La Cour des comptes recommande ce que préconise l’UMP : baisser massivement les dépenses pour pouvoir réduire les impôts et la dette ! Lors du Conseil national du 25 janvier, l’UMP a proposé qu’en cinq ans, le taux de dépenses publiques revienne à 50 % du PIB. Soit 130 milliards d’euros d’économies : A fin de baisser de 65 milliards les impôts et les charges.
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ARGU FLASH Notamment, en baissant les charges sociales par la suppression des cotisations « famille » (financement par des économies de dépenses et un basculement vers la TVA antidélocalisations).
Notamment, en harmonisant la fiscalité du capital sur nos voisins européens.
Afin d’affecter 65 milliards au remboursement de la dette (auxquels pourraient s’ajouter des cessions d’actifs).
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