Appel d'offre - carte interactive

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Appel d’offre

Développement d’une carte interactive en ligne

Dans le cadre du projet « Cartographie ExPEERience des violations des droits humains » financé par le fonds Digital for Development (D4D),

Avocats Sans Frontières (ASF) lance un appel d’offre pour :

Le développement et la mise en place d’un outil de carte interactive en ligne permettant la visualisation des données récoltées par ASF et ses partenaires en matière de violations de droits humains dans plusieurs pays :

« The ExPEERience Map – la carte des violations de droits humains documentées par ASF et ses partenaires »

Référence de l’avis de marché : BXL-MAP-2023

Date de lancement de l’appel d’offre : 17 juillet 2023

Date de clôture de la réception des offres : 23 août 2023 à 17h (heure de Bruxelles)

 Date d’ouverture des offres : 24 août 2023

Tout.e soumissionnaire désireux.se d’être présent.e lors de l’ouverture des offres devra le mentionner au moment du dépôt de son dossier.

Date de démarrage estimée du projet : 1 septembre 2023

 Lieu : Bruxelles (Belgique) ou à distance (en ligne)

Sources de publication de l’avis de marché :

 www.asf.be

 www.acodev.be

 www.monasbl.be

 Réseaux sociaux d’ASF

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1) Présentation d’Avocats Sans Frontières

Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non-gouvernementale internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique). ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire, dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables.

En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocat.e.s, à favoriser l’instauration ou le maintien d’un Etat de droit, à lutter contre l’impunité et à promouvoir un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice.

ASF est engagée :

- Dans plusieurs projets de terrain au Burundi, au Kenya, au Maroc, au Niger, en Ouganda, en République Centrafricaine, en République Démocratique du Congo, en Tanzanie, en Tunisie.

- Sur plusieurs axes d’intervention : justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion et défense des droits humains (en ce compris les droits culturels, civils, économiques, politiques et sociaux), réforme de la justice, accès à la justice et aide légale, justice transitionnelle, détention, migrations, etc.

- Dans le cadre d’actions de soutien et de protection en faveur des avocat.e.s et des défenseur.e.s des droits humains.

2) Contexte et justification de la demande

Au travers des projets mis en œuvre par ASF avec ses partenaires (organisations de la société civile, avocat.e.s, juristes, activistes, etc.) dans chacun des pays d’intervention, de nombreuses activités (de monitoring, de recherche, de documentation…) reposent sur la collecte de données. Il s’agit de données - quantatives et qualitatives - relatives aux droits humains dans différents contextes : violation des droits civiques et libertés publiques, arrestations arbitraires et/ ou discriminatoires, arrestations des défenseurs de droits humains, violations des droits humains des personnes détenues, communautés impactées par l’activité extractive d’une entreprise, violations des droits des travailleurs d’une entreprise, etc. Les données qualitatives donnent des informations permettant de comprendre pourquoi et comment se déroule un phénomène ; les données quantitatives permettent de rendre compte de l’ampleur de ce phénomène.

Les données quantitatives d’ASF et ses partenaires sont généralement collectées grâce à des questionnaires, ou parfois des grandes enquêtes statistiques. Les données qualitatives peuvent être collectées grâce à de l’observation de procès, des entretiens individuels, des focus groups, des observations sociologiques, des dispositifs de recension, des analyses de sources écrites, etc. Ainsi l’outil de carte interactive permettra d’une part de mettre en avant les données quantitatives collectées, en fournissant des représentations statistiques accessibles directement sur la carte et d’autre part de renseigner les données qualitatives sur des cas plus spécifiques.

Ce projet est issu de besoins déjà existants dans des projets d’ASF, et doit donc pouvoir répondre rapidement à la demande, et s’adapter aux exigences de différents projets. La vision est néanmoins

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d’en faire un outil global et collectif, permettant de déployer des analyses et du plaidoyer sur base des données collectées par ASF et les partenaires.

Ce projet s’inscrira dans le projet plus large développé par ASF, « Justice ExPEERience », qui est un réseau international et une plateforme collaborative dédiée aux personnes actives dans la promotion des droits humains. C’est en effet dans le cadre de Justice ExPEERience que beaucoup de projets collaboratifs d’ASF avec ses partenaires s’inscrivent à l’heure actuelle, notamment des groupes qui font du monitoring, ou de la recherche, et qui collectent donc de nombreuses données. Créée depuis plus de 2 ans, la plateforme Justice ExPEERience compte aujourd’hui plus de 500 membres, issus de tous les continents, qui sont aussi bien des membres des équipes d’ASF, des partenaires de projet, des organisations travaillant régulièrement avec ASF sur le terrain ou encore des chercheur.e.s, des activistes et des étudiant.e.s. Le développement de ce réseau international s’inscrit dans l’objectif d’ASF de renforcement de capacité horizontal (peer learning) et du renforcement des communautés de pratique au sein desquelles des connaissances sont partagées sur des enjeux communs et des actions concrètes (contentieux, plaidoyer) sont discutées et développées.

Le projet « Map ExPEERience » s’inscrit donc dans une vision plus large pour le réseau Justice ExPEERience, qui permettra, à terme, d’en faire un réseau pour la promotion des droits humains sur lequel les acteurs – ASF et ses partenaires - peuvent non seulement collecter la documentation et les données de terrain, mais aussi disposer d’un autre outil pour les rendre accessible au plus grand nombre sur une interface publique, afin d’informer, de sensibiliser et de créer du plaidoyer sur ces enjeux cruciaux.

3) Objectifs du projet

A travers cet appel, ASF envisage la création d’un outil de carte interactive en ligne. Ce projet vise à répondre aux objectifs suivants :

 Disposer d’une instance informatique simple d’utilisation pour les équipes d’ASF et ses partenaires pour organiser et diffuser l’ensemble des données (qualitatives et quantitatives) collectées dans le cadre des activités de monitoring, d’observation, mais aussi d’aide légale, de suivi de procès, ou de recherche ;

 Accroître la visibilité du travail d’ASF et de ses partenaires afin de permettre la diffusion des connaissances ainsi acquises et contribuer à la promotion des droits humains et au renforcement de l’état de droit grâce à un outil numérique, public et interactif ;

 Améliorer au sein d’ASF et dans ses relations avec ses partenaires la gestion et la capitalisation des connaissances, dans une vision transversale extraite de la logique propre à chaque projet, grâce à un outil permettant rapidement de visualiser

l’ensemble des données déjà existantes

La carte interactive permettra donc : (1) de rendre visible les données collectées par les équipes d’ASF et des organisations partenaires dans le cadre de différents projets afin de permettre une meilleure connaissance du travail d’ASF et ses partenaires en matière de recherche, d’observation de terrain et d’analyse de données ; et (2) de mettre en avant des données utiles à l’analyse des similarités entre plusieurs contextes et pays sur des enjeux spécifiques à des fins de recherche, de contentieux ou de plaidoyer nationaux et transnationaux.

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1) Accroître la visibilité et l’impact des activités de monitoring et d’observation

L’objectif premier est d’accroître la visibilité et l’impact des activités de monitoring et d’observation menées par ASF et ses partenaires et de permettre de renseigner et de rendre disponible sur la carte interactive les données déjà à disposition, collectées au cours de différents projets, à des fins de capitalisation et de visualisation. Cette carte pourra notamment être reprise et intégrée sur le site d’ASF, dans différents rapports et communications, ou sur les réseaux sociaux, et donc servir à diffuser plus simplement les données à un public plus large que celui actuellement présent sur la plateforme Justice Expeerience.

Nous envisageons également à moyen termes, d’adopter cet outil dans de nombreux projets d’ASF dans le cadre desquels s’inscrit une collecte de données, et de faire de l’intégration et de l’actualisation des données dans la carte une étape essentielle, entre la collecte de données et l’analyse à des fins de recherche ou de plaidoyer.

Une meilleure diffusion du travail d’ASF et de ses partenaires est en effet cruciale notamment dans le cadre des engagements qui lient l’organisation à différentes parties prenantes (bailleurs, ONG partenaires, communautés locales, institutions publiques, bénéficiaires…) et de la responsabilité (« accountability ») qui y est associée. Ce projet de carte peut ainsi permettre d’entretenir un lien de confiance auprès des parties prenantes (bailleurs, mais aussi organisations partenaires et populations bénéficiaires), et d’aboutir à renforcer et pérenniser la légitimité de l’organisation.

2) La capitalisation des connaissances comme levier de développement d’initiatives communes

L’objectif à long terme, s’inscrit dans une vision plus globale dans laquelle ASF et ses partenaires peuvent contribuer, grâce aux données collectées sur le terrain, à enrichir les connaissances disponibles sur la réalité des droits humains et de l’État de droit dans différents pays, et sur cette base, à développer des activités de recherche et de plaidoyer mieux informées par ces données.

Ce projet a pour but à terme, de développer des actions communes, nationales et transnationales, permettant de dépasser l’échelle locale et la logique propre à chaque projet, et de construire une réflexion collective sur les différentes données existantes. Il s’agit de capitaliser et de mutualiser les expertises des communautés de pratique pour développer des dynamiques transnationales sur des sujets spécifiques.

A terme, est aussi visé le renforcement de capacité de tous les membres de l’organisation, qui seront capable de mieux définir les indicateurs et méthodologies pour la collecte de données, d’identifier les lacunes dans les méthodes de documentations actuelles, de les analyser et de reformuler les priorités et méthodologies de documentation des violations de droits humains notamment en vue du plaidoyer.

4) Description du projet

Le.la prestataire est engagé.e par ASF pour développer la plateforme « The ExPEERience Map – Carte interactive en ligne des violations de droits humains documentées par ASF et ses partenaires » et y intégrer des tables de données fournies par ASF. La plateforme « ExPEERience Map » consistera en une carte interactive en ligne, accessible publiquement, hébergée sur notre serveur propre (avec un

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nom de domaine du type map.justiceexpeerience.org et/ou directement intégrée sur notre site internet) et permettant de visualiser les données.

a. Données collectées

Suit ci-dessous une description plus détaillée du type de données collectées par ASF et ses partenaires que nous souhaitons pouvoir intégrer dans la carte, ainsi que de la méthodologie avec laquelle nous souhaitons pouvoir les intégrer dans la carte.

Il est important de souligner, d’abord, qu’ASF n’est pas un organisme de recherche ni d’analyse statistique ou économétrique. Nous n’avons donc pas de visée à l’exhaustivité des données ni à l’objectivité complète de l’analyse. Il s’agit, pour beaucoup, de données collectées au cours d’activités d’aide légale, de suivi de procès, de recherches ponctuelles, ou encore de données issues de questionnaires. Il est donc important que l’outil permette de rendre compte de cette pluralité de matériaux, pluralité de sources, et que les différents types de données puisse être facilement distinguables visuellement. Inversement, il n’est donc pas nécessaire de pouvoir avoir, à l’échelle continentale, régionale ou même nationale, de représentations statistiques de telle ou telle donnée (nous ne cherchons pas, par exemple, à documenter le nombre de violences basées sur le genre qui se produisent dans une année à l’échelle d’un pays ; en revanche, nous pouvons suivre des cas emblématiques de violences basées sur le genre pour lesquels nous disposons d’informations détaillées et d’analyses approfondies). De même, il n’est à ce stade pas indispensable d’avoir accès en temps réel aux données référencées. Nous pouvons même intégrer des données issues d’anciens projets afin de rendre compte de l’historicité de la collecte de certaines données sur le moyen/long terme.

Par ailleurs, ASF et ses partenaires sont actifs sur différentes thématiques, différents sujets, relatifs aux droits humains et sur lesquels ils collectent des données : la détention, la gouvernance des ressources naturelles, les restrictions de libertés publiques et de l’espace civique, les discriminations (sur base du genre, de la race ou encore de l’orientation sexuelle), etc. Nous souhaitons donc que la carte puisse représenter visuellement ces différentes thématiques par des symboles/couleurs/pictogrammes différents, et qu’il soit possible pour les utilisateur.rice.s de filtrer l’affichage des données en fonction de ces thématiques afin d’afficher – au choix – les données ne concernant qu’une ou plusieurs thématiques.

Les mêmes données ne sont pas collectées partout, et des données très différentes peuvent être collectées d’un pays à un autre. Il est donc important que la carte prenne en compte cette diversité et hétérogénéité des données.

Nous souhaitons également que cet outil puisse servir à des analyses sur des sujets spécifiques qui font l’objet de collectes de données similaires dans différents pays, et donc que l’outil puisse, lorsque cela est pertinent, permettre de faire apparaître des analyses similaires d’un pays à l’autre, ou de faire ressortir ponctuellement et sur des sujets très spécifiques des statistiques à une échelle nationale, régionale voire internationale (ex : 30 prisons observées dans 6 pays / sur ces 30 prisons, 80 % de détenus préventifs / sur ces détenus préventifs, 30 % de femmes et 70 % d’hommes, 90 % de

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personnes n’ayant pas d’études au-delà de l’enseignement secondaire, 50 % de personnes sans emploi déclaré, etc.). Cela permettra de répondre à l’objectif d’améliorer non seulement la visibilité des données collectées par ASF et ses partenaires, mais surtout à l’objectif de pouvoir développer et améliorer les analyses et plaidoyers produits sur base de ces données.

b. Visualisation des données

Ainsi, en termes de visualisation des données sur la carte, il s’agira principalement de faire apparaître, par différents points sur la carte, chaque « cas » documenté, pour lequel seront renseignées plusieurs informations, par exemple : thématique concernée (détention, gouvernance des ressources naturelles, espace civique et libertés publiques, etc.), type de violation observée (arrestation arbitraire, violence policière, pas d’accès à un avocat, etc.), résumé de l’affaire, source des données (ASF, organisation partenaire, autre source…), date de collecte des données. Il sera également nécessaire de pouvoir joindre des fichiers PDF pour chaque cas documenté (rapport, jugement, étude, etc.). Si disponibles, des données quantitatives pourront également être visualisables sur la carte, via l’aggrégation de certaines données sur les « cas » documentés, ou via des bases de données statistiques intégrées en plus.

Il est également nécessaire que les utilisateurs de la carte en ligne puisse interagir avec des « filtres » permettant de trier les données qui s’affiche, notamment : thématique, type de violation, source des données, année de collecte des données.

c. Intégration des données

Ce projet inclut également l’intégration des données directement sur la carte par le.la prestataire. Les données préalablement nettoyées par ASF seront transmises sous forme de tableur, où chaque « cas » sera référencé par une clé/indicateur, et chaque colonne renseignera les catégories déterminées pour apparaître sur la carte. Le.la prestataire aura la responsabilité d’intégrer ces données sur la carte (via un système SQL par exemple). Ainsi, des échanges réguliers entre le.la prestataire et les équipes d’ASF seront nécessaires afin d’obtenir un retour sur la qualité des données et de leur intégration sur la carte.

d. Caractère évolutif du projet

Nous souhaitons, à terme, que cet outil puisse devenir le support principal de diffusion des données collectées par ASF et ses partenaires en matière de violations de droits humains. Il est donc essentiel que cet outil soit évolutif, dans sa configuration et son architecture, qu’il puisse être facilement adapté pour y ajouter ou modifier les catégories, les thématiques, les pays, etc.

Nous souhaitons donc, dans une phase ultérieure, pouvoir ajouter de nouvelles données. Une solution imaginée est de développer une interface de dashboard privée, accessible uniquement sur connexion par quelques membres des équipes d’ASF, qui sera connectée et synchronisée avec la carte, afin que les équipes d’ASF puissent, par elles-mêmes, renseigner les données et les mettre en ligne sans recourir à un prestataire externe. Cette interface privée ne fait pas l’objet du présent appel d’offre.

Néanmoins, la carte doit déjà être pensée et développée pour pouvoir être facilement évolutive et

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intégrer ultérieurement de nouvelles données et/ou se connecter avec d’autres logiciels comme un dashboard de ce type.

5) Contenu des tâches, fonctionnalités attendues

ASF est à la recherche d’un.e personne ou d’une équipe de consultant.e.s qui sera chargé.e de développer, de mettre en place et de tester la cartographie interactive en intégrant les données collectées par nos équipes

LOT 1 – Développement de la plateforme

Il est demandé au prestataire de fournir une solution open source de visualisation, sur une carte interactive en ligne, des données récoltées par ASF et ses partenaires en matière de violations de droits humains sur différentes thématiques et dans différents pays.

La cartographie devra répondre en priorité aux exigences suivantes, qui seront les critères retenus prioritairement pour la sélection du prestataire :

1. Facilité d’utilisation pour tout type d’utilisateur, y compris personnes non familières des technologies de cartographie, des systèmes GIS et des logiciels open source

2. Interactivité et intuitivité de l’expérience utilisateur

3. Fluidité et légèreté de la plateforme, qui devra pouvoir être accessible même dans des contextes où la connexion internet est lente

4. Facilité d’intégration des données transmises sous forme de tables de données

5. Capacité d’évolution : facilité d’intégration de nouvelles données ultérieures ou de mise à jour des données par un.e prestataire externe et/ou possibilité d’intégration ultérieure d’un lien fonctionnel avec un dashboard permettant de mettre en ligne directement les données, etc.

Sur cette interface sous forme d’une carte interactive en ligne, les fonctionnalités suivantes sont attendues :

 La carte permet de visualiser les différents pays dans lesquels des données sont collectées (Afrique et Europe peuvent suffire, mais la carte du monde est peut-être la plus pertinente dans une vision à long terme). Les pays pour lesquels des données sont renseignées sont en surbrillance / colorés / grisés.

 La carte permet facilement de visualiser, à l’échelle macro, les différentes thématiques pour lesquelles des données sont renseignées. Les utilisateurs ont la possibilité de filtrer l’affichage en fonction de ces thématiques : s’ils choisissent une thématique, seuls les pays/régions/localités pour lesquelles cette thématique est renseignée ne s’affichent. S’ils choisissent plusieurs ou toutes les thématiques, alors toutes les données s’affichent.

 Lorsque l’utilisateur passe sa souris sur un pays en surbrillance, un aperçu des données disponibles dans ce pays est affiché dans une fenêtre pop-up. S’il clique, la plateforme zoome pour que le pays prenne tout l’écran.

 Il est possible de zoomer pour afficher des données plus précises à l’échelle d’un pays, d’une région, d’une province. Lorsqu’un utilisateur zoom dans un pays, une région ou une province,

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le même fonctionnement par indicateurs thématiques, avec possibilité de filtrage, est reproduit.

 Lorsque l’affichage est à l’échelle d’un pays ou d’une province, l’utilisateur peut voir un aperçu global des données disponibles à cette échelle, dans une fenêtre pop-up sur le côté de l’écran, mais il peut aussi voir différents points d’intérêts – symbolisés par différents pictogrammes / symboles / couleurs en fonction des thématiques auxquels ils réfèrent – qui renvoient chacun à des « cas » spécifiques. Ces cas peuvent être : des données récoltées sur une prison, un village, une mine, une entreprise, précisément, ou même sur un suivi de dossier ou de procès en particulier.

 Lorsque l’utilisateur passe sa souris sur ces points d’intérêts, une pop-up s’affiche qui renseigne sur les données disponibles pour ce point d’intérêt. S’il clique, cela renvoie vers un onglet et/ou une page web dédiée sur laquelle s’affichent toutes les données renseignées pour ce point d’intérêt, ainsi que les éventuels liens hypertextes et documents PDF qui renvoient vers des analyses, des rapports et des jugements.

 Pour chaque donnée, des informations essentielles doivent être remplies et apparaître sur la carte, dont notamment : pays et région de la violation observée, lieu de la violation observée, date de la collecte, organisation responsable / source des données.

 Un filtrage peut être appliqué sur la carte par année de collecte des données, ou par source des données (ASF / organisation partenaire / source externe / source publique...)

Informations complémentaires :

 La géolocalisation des données n’est pas une fonctionnalité nécessaire

 La carte doit pouvoir être hébergée sur notre site et/ou nom de domaine

Fonctionnalités additionnelles

Les fonctionnalités décrites ci-dessous doivent faire l’objet d’une tarification spécifique. Elles sont des fonctionnalités dont ASF aimerait disposer à terme, mais qui ne sont pas essentielles au projet :

 Disposer d’une interface bilingue (français/anglais) qui permette à l’utilisateur.rice d’alterner entre une version française et une version anglaise. ASF pourra contribuer à la traduction des termes techniques.

 Une option pourra être discutée pour permettre de donner accès publiquement à la base de données complète sous forme de table de données, éventuellement téléchargeable

 Une version adaptée pour utilisation sur mobile pourrait également être considérée.

RGPD

ASF, comme le prestataire, s’engagent à respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Personnalisation du design

Un logo et une feuille de style contenant l’identité graphique de la plateforme sera envoyée par ASF. Le logo devra être intégré ; les couleurs et police de références devront être adoptées.

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Méthodologie du projet

Il est demandé au prestataire de préciser la méthodologie du projet, en particulier : décrire les étapes envisagées pour définir et analyser le besoin exprimé par ASF, le préciser, estimer le temps de travail et le temps de projet ainsi que le développement et son suivi, les tests et la mise en production.

Code et sources

Il sera donné accès à une plateforme de partage et de versionning des codes source des développements.

LOT 2 – Intégration des données transmises

Il est attendu de la.du prestataire qui réalisera la mission d’intégrer directement les données communiquées par ASF dans la carte. Pour cela, les données seront communiquées par ASF sous forme d’une table où chaque « cas » sera référencé par une clé/indicateur, et chaque colonne renseignera les catégories déterminées pour apparaître sur la carte. Cette base de données devra être intégrée sur la carte par le.la prestataire via le système de son choix, qui doit être précisé (système SQL par exemple). Ainsi, des échanges réguliers entre le.la prestataire et les équipes d’ASF seront nécessaires afin d’obtenir un retour sur la qualité des données et de leur intégration sur la carte.

ASF communiquera en début de mission une première version des bases de données sur lesquelles le.la prestataire pourra s’appuyer pour développer l’outil de manière adaptée. Une fois la carte créée, ASF communiquera la version finale des tables de données qui devront être intégrées. Dans le cadre de ce projet, il est attendu du.de la prestataire qu’il.elle intègre les données d’au moins 2 projets différents (dans 2 pays différents). Les modalités de transmission et d’intégration de ces données seront discutées et précisées en début de mission.

LOT 3 – Hébergement, mise en route et maintenance

Calendrier de travail, mise en route et test de la plateforme Avec un début de prestation fin août 2023, il est attendu qu’une première version de la plateforme soit disponible au maximum pour la première semaine de décembre 2023. Pendant cette période (août-décembre 2023), au moins une réunion par mois doit être prévue avec ASF pour montrer l’avancement du projet et pouvoir intégrer les éventuels retours d’ASF. La version livrée en décembre 2023 sera entièrement configurée sur le serveur pour pouvoir être utilisable directement par les équipes d’ASF.

Suite à la livraison de cette première version, ASF transmettra la version finale de la base de données du premier projet, que le.la prestataire intègrera dans la carte en janvier 2024. ASF fera un retour complet et détaillé sur cette première version et le.la prestataire sera ensuite sollicité.e pour a minima une phase d’amélioration et de correction des bugs au cours du premier trimestre 2024. Cette partie de la prestation doit d’ores et déjà être intégrée à la proposition chiffrée.

A l’issue de cette phase de correction de bugs, une version améliorée de la plateforme sera livrée en avril-mai 2024. Cette version devra être complètement fonctionnelle.

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Le.la prestataire intègrera ensuite une deuxième base de données dont la version finale sera transmise par ASF. Il.elle devra rester joignable pour ASF entre mai et juillet 2024 pour intervenir ponctuellement en cas de nouveaux bugs détectés ou de corrections supplémentaires à apporter.

Hébergement et lien fonctionnel avec Justice ExPEERience

Aucun lien fonctionnel n’est attendu avec la plateforme Justice ExPEERience. En revanche, il est demandé que la plateforme « Map ExPEERience » soit liée au même nom de domaine (justiceexpeerience.org), par exemple : www.map.expeerience.org et/ou puisse être directement intégrée et hébergée sur un site dédié, créé par ASF.

Concernant l’hébergement, il peut être réalisé sur les mêmes serveurs que Justice ExPEERience (serveurs Scaleway en France), ou sur des serveurs équivalents, situés en Europe dans un pays soumis au RGPD, et offrant le même niveau de protection physique et électronique des serveurs. Ce choix d’hébergeur devra être précisé et justifié.

L’hébergement doit permettre une disponibilité de la plateforme 99,9 % du temps (https://uptime.is/three-nines). La plateforme devra pouvoir être accessible depuis l’Europe, l’Asie, les deux Amérique et l’Afrique avec une qualité de temps de réponse comparable (± 20 % de latence avec pour référence les ping depuis la Belgique). Il est demandé de documenter comment cet objectif peut être réalisé.

Les données (fichiers de configuration des daemons, base de données, fichiers de configuration…) doivent bénéficier d’un backup quotidien a minima. Ces fichiers doivent être conservés pour une période de 90 jours minimum et les procédures de restauration des backups doivent être documentées et des durées maximales d’intervention et restauration du service définies dans l’offre.

Maintenance

Il est notamment demandé de documenter précisément les procédures de maintenance, leur fréquence, leur impact sur les services ainsi que leur coût (mensuel, annuel, ou ponctuel)

6) Budget et livrables attendus

Pour la réalisation du développement, de l’hébergement et de la maintenance de cette plateforme, entre juillet 2023 et juillet 2024, ASF dispose d’un budget de maximum 10 000 euros TTC qui doit être pris en considération lors de la soumission de l’offre.

Au cours de la mission, le.la prestataire devra produire les livrables suivants :

LOT 1 :

 carte interactive en ligne disponible

 feuilles de style CSS et éventuels réalisations graphiques

 note sur la protection des données intégrées dans la plateforme

 documentation méthodologique

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 accès à une plateforme de partage du code et des sources LOT 2 :

 mise en ligne des bases de données transmises par ASF sur la carte LOT 3 :

 Note sur la configuration du serveur et l’hébergement

 Procédure de backups réguliers et restauration de backups

Cette liste est donnée à titre non-limitatif, le.la consultant.e aura la latitude de la compléter éventuellement et ce, conformément à la méthodologie de travail proposée. Les livrables décrits ci-avant ne seront considérés réceptionnés que s’ils sont validés et approuvés par ASF.

7) Durée et déroulement de la mission

La mission se déroulera entre août 2023 et août 2024, avec :

 une première phase de développement de l’outil de août 2023 à décembre 2024

 une phase d’intégration de la première base de données en janvier 2024

 une phase de corrections de bug et d’amélioration entre janvier et avril 2024

 une phase d’intégration de la deuxième base de données en avril 2024

 une phase de maintenance pour correction ponctuelle de bugs éventuels entre avril 2024 et juillet 2024

Le.la prestataire doit soumettre, dans sa proposition, un chronogramme clair et détaillé reprenant le nombre de personnes qui travailleront sur le projet, le nombre d’heures ou de jours de travail nécessaires à la réalisation des 5 phases du projet. Ce chronogramme devra ensuite être discuté et validé par ASF.

8) Profil et qualification de la société

Ce projet sera confié à une société qui devra avoir :

a) Au niveau de l’organisation et des références similaires du bureau :

i. Un minimum de 3 ans d’expérience dans le domaine des TIC ;

ii. Avoir réalisé au moins 2 projets similaires de carte interactive en ligne ou de système de publication de données en ligne

iii. Dispose de personnel qualifié permanent

b) Au niveau des qualifications des personnes intervenantes, au minimum 1 expert spécialisé en système de traitement et de publication des données et/ou en développement et design de webmap.

9) Comment candidater ?

Les candidat.e.s qui souhaitent répondre à l’avis de marché devront constituer une offre qui comprend trois dossiers distincts :

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 Un dossier administratif

Ce dossier comprendra une déclaration sur l’honneur rédigée sur papier à entête du soumissionnaire et signée par son représentant légal attestant que celui-ci ne tombe pas sous l’application d’un des cas suivants :

a) Ils sont en état ou font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlementjudiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou se trouvent dans toutesituation analogue résultant d’une procédure de même nature dans les législations ourèglementations nationales;

b) Ils font l’objet d’une condamnation prononcé par un jugement ayant autorité de chosejugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;

c) Ils ont commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen que ASF peutdémontrer ou justifier;

d) Ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécuritésociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositionslégales du pays où ils sont établis ou celles du pays où le marché doit s’exécuter;

e) Ils font l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale;

f) Suite à la procédure de passation d’un autre marché avec ASF ils ont été déclarés en défaut grave d‘exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.

Cette déclaration sur l’honneur sera accompagnée des documents suivants: Attestation de non faillite délivrée par le tribunal de l’entreprise compétent, attestation de l’ONSS attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisations, attestation du régime fiscal.

Ces 4 éléments ne pourront avoir été émis plus d’une année avant la date d’ouverture del’avis de marché.

Les soumissionnaires pour lesquels le dossier administratif serait incomplet seront exclusavant même d’ouvrir les deux autres dossiers.

 Un dossier technique

Ce dossier devra être rédigé en français et comprendre les documents suivants :

- La présentation de la société/bureau et ses références concernant l’exécution de contrats analogues. Joindre des exemples d’applicationsdéveloppées récemment

- Une lettre de motivation

- Une note méthodologique

- Un calendrier indicatif de mise en œuvre basé sur le calendrier souhaité ci- dessus

- Les CVs détaillés de l’équipe en charge du projet

- Une ébauche de la maquette du projet

- Au moins deux références attestées par des procès-verbaux de livraison et accusé de réception des organisations ou sociétés avec lesquelles le fournisseur travaille.

 Un dossier financier

Ce dossier comprendra une offre financière libellée en euros et détaillée pour les trois lots demandés. L’offre financière devra comprendre le nombre d’heures estimé pour les différentsmembres de l’équipe du projet ainsi que leur coût horaire.

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L’offre financière devra être valable au moins 60 jours après émission et inclure les modalités de paiement proposées.

Les trois dossiers doivent être envoyés par email à jdofal@asf.be ; l’objet de l’email devra comporter la référence de l’avis de marché et le nom du.de la soumissionnaire.

Si le soumissionnaire souhaite être présent lors de la séance d’ouverture des offres, il devrale mentionner lors du dépôt.

10) Attribution du marché

Les offres techniques des soumissionnaires ayant passé l’étape administrative seront analysées par un comité composé de personnes membres d’ASF.

Les offres techniques seront notées avant ouverture des offres financières.

Les offres financières ne seront ouvertes que pourlesoffres techniques considérées comme satisfaisantes.

L’analyse de l’offre financière devra permettre de vérifier son adéquation avec l’offretechnique et le budget disponible pour le projet.

Le marché fera l’objet d’un procès verbal qui sera envoyé à tous les soumissionnaires

11) Clarifications

Toute question de clarification relative à l’avis de marché peut être envoyée par email à Justine Dofal (jdofal@asf.be) et Chantal Van Cutsem (cvancutsem@asf.be).

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