AVIS DE MARCHE
Avocats Sans Frontières lance un appel public à candidatures pour : La désignation d’un Commissaire aux comptes pour un mandat de 2023 à 2025 Référence de l’avis de marché : BXL-CAC-2023 Date de lancement de l’appel public : 19 octobre 2023 Date de clôture de la réception des offres : 13 novembre 2023 à 17 heures (heure de Bruxelles) Date du comité d’ouverture et d’analyse des offres : 14 novembre à 14 heures (heure de Bruxelles) Tout.e soumissionnaire désireux.euse d’être présent.e lors de l’ouverture des offres devra le mentionner au moment du dépôt de son dossier. Sources de publication de l’avis de marché : www.asf.be www.acodev.be www.monasbl.be Page facebook d’ASF Page Instagram d’ASF Page Twitter d’ASF Page Linkedin d’ASF Descriptif synthétique de l’organisation Avocats Sans Frontières est une ASBL de droit belge fondée en 1992 et active dans le secteur de la Coopération au développement. ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables. L’organisation a son siège en Belgique et des bureaux permanents en Tunisie, au Maroc, en République Démocratique du Congo, en République Centrafricaine, en Ouganda, au Kenya, au Niger et des actions en Tanzanie. En 2022, son total de bilan s’élevait au 31 décembre à 3.317.654 EUR et son patrimoine à 383.300 EUR. En 2022, ses revenus étaient de 8.329.787 EUR de subsides de projets et de 259.133 EUR de dons et cotisations. Plus de détail sur le rapport financier 2022 de l’organisation se trouvent en annexe de l’avis. Ce qu’ASF recherche aujourd’hui : Avocats Sans Frontières recherche un nouveau Commissaire aux comptes pour la période 20231
2025 avec désignation à l’assemblée générale du 12 décembre 2023. Les tâches confiées au Commissaire aux comptes sont celles prévues par la loi pour les grandes ASBL. En plus de la vérification des comptes de l’ASBL, il sera demandé au Commissaire de vérifier et certifier les rapports financiers annuels réalisés dans le cadre du programme 2022-2026 financé par la DGD et d’effectuer une mission annuelle de min. 3 jours de contrôle interne dans un des pays d’intervention de l’organisation. Le profil recherché est le suivant :
Etre membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises (IRE) ; Avoir une connaissance spécifique de la législation des ASBL Avoir une vision sur les enjeux et l’évolution du secteur non marchand en général et de la Coopération au Développement en particulier ; Avoir une connaissance spécifique des financements de la Coopération au Développement belge et des exigences d’audits de ses programmes quinquennaux est fortement recommandé ; Avoir un Savoir-Faire dans la vérification de subsides de bailleurs internationaux ; Un Savoir-Faire vérifiable pour la vérification des subsides de l’Union européenne et du département d’état américain (normes d’audit GAGAS) est un réel atout ;
En vue de trouver son Commissaire aux comptes et pour répondre aux conditions des marchés publics, ASF lance cet appel à candidatures. Pour votre candidature : Il est demandé à tout soumissionnaire intéressé d’envoyer à l’adresse email consultances@asf.be (avec copie à l’adresse lfickers@asf.be) les éléments listés ci-dessous au plus tard pour la date d’expiration de l’avis avec comme objet « BXL-CAC-2023 » : Dossier technique
Le/s CV/s de la/des personne/s en interne au cabinet qui signera les comptes et son numéro d’inscription à l’IRE ainsi que de son équipe Les éventuels éléments de preuve qui permettront à ASF de vérifier les savoir-faire mentionnés dans le profil recherché La liste des ASBLs pour lesquels le cabinet est actuellement commissaire aux comptes La liste des ASBLs ou des projets pour lesquels le cabinet a déjà effectué des missions d’audit autres : vérification de dépenses, missions de contrôle internet, etc. & 3 lettres de références (toutes missions confondues)
Dossier financier
Une Offre financière qui mentionne le nombre de jours hommes par an et leur coût unitaire différenciant : la mission de certification des comptes, la mission de revue du contrôle interne de l’organisation, incluant un déplacement de min. trois jours à l’étranger et la certification des rapports financiers de la DGD.
Dossier administratif
une déclaration sur l’honneur rédigée sur papier à entête du soumissionnaire et signée par son représentant légal attestant que celui-ci ne tombe pas sous l’application d’un des cas suivants : a) Ils sont en état ou font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou se trouvent dans toute 2
situation analogue résultant d’une procédure de même nature dans les législations ou règlementations nationales ; b) Ils font l’objet d’une condamnation prononcé par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ; c) Ils ont commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen que ASF peut démontrer ou justifier ; d) Ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays où le marché doit s’exécuter ; e) Ils font l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale ; f) Suite à la procédure de passation d’un autre marché avec ASF ils ont été déclarés en défaut grave d‘exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles. Une attestation de non faillite délivrée par le tribunal de l’entreprise compétent et une attestation de l’ONSS attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisations. Tout soumissionnaire doit aussi exprimer dans son offre la possibilité ou non que les missions d’audit à Bruxelles et à l’étranger puissent avoir lieu avant le 30 avril de chaque année. L’offre devra être valide jusqu’à fin décembre 2023 et devra contenir les dispositions d’indexation pour les années 2024 et 2025. Pour toute question, veuillez contacter Laetitia Fickers (lfickers@asf.be)
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Annexe à l’avis de marché – Rapport financier 2022 Revenus et structure de financement Les revenus de l’organisation se sont élevés à € 8.588.919 en 2022, ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport à 2021 où ils s’élevaient à € 7.532.224. Cette augmentation concerne principalement les subsides de projets qui ont augmenté dans la majorité des pays d’intervention de l’organisation et, une de récolte de fonds plus important que les autres années via la donation (+36k€ par rapport à 2021) ou le sponsoring (23k€) à l’occasion des 30 ans d’ASF. La structure de financement ne varie pas : ASF bénéficie toujours majoritairement de fonds publics (93%) et minoritairement de fonds privés : dons, cotisations et subsides de fondations privées. Origine des fonds L’origine des fonds en 2022 se démarque par un bailleur assurant plus d’un tiers des financements de l’organisation, l’Union européenne, pour plus de 3 millions d’€. Il est suivi de la Belgique (SPF Affaires étrangères et Coopération au Développement et ambassades) et ses entités fédérées (Wallonie-Bruxelles International) pour environ 1.5 million d’€. Les autres revenus proviennent des coopérations étatiques (principalement les Etats-Unis, PaysBas, France et Autriche), des Nations Unies, de la fondation Open Society et des dons et cotisations.
Origine des fonds d'ASF en 2022 4% 3%
5% 0%
Revenus Fondations
5%
17% Revenus Belgique et entités fédérées Revenus UE
19%
Revenus USA Revenus d'autres états
10%
37%
Revenus UN Revenus partenaires (cofi) Overheads Dons, subside à l'emploi et autres
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Répartition géographique des dépenses
Les trois pays d’intervention d’ASF qui représentent le montant de dépenses le plus important en termes de volume financier de projets sont la Tunisie, la RDC, et l’Ouganda, respectivement pour 2.6 million d’€ (30%), 2.1 million d’€ (24%) et 1.4 million d’€ (16%). La Belgique représente 10% des dépenses de l’organisation (885k€). Ce montant permet d’assurer le fonctionnement des services centraux (direction, finances, ressources humaines, communication) et de coordonner des projets globaux à toute l’organisation, comme la plateforme Justice ExPEERience et la conférence Lawyering for Change 2. Le détail des dépenses par pays par rapport au budget initial est repris dans le Tableau de Bord ci-joint et sont représentées dans le graphique ci-dessous.
Dépenses par zone géographique 2022 10,3% 3,1%
0,2% 1,0% 0,1%
Tunisie
0,8% 0,3% 30,4%
13,4%
République Démocratique du Congo Ouganda République Centrafricaine Burundi
16,1% 24,4%
Belgique Maroc Niger
Taux de mise en œuvre
ASF a mis en œuvre 88% du budget présenté à l’Assemblée Générale pour l’année 2022.
Ratios financiers
Avec un ratio de liquidité de 1,33 (1,67 fin 2021 et 1,33 en 2020) à fin 2022, l’organisation est en mesure de rembourser toutes ses dettes au moyen de ses actifs circulants ce qui démontre sa capacité à tenir ses engagements financiers. Le ratio de solvabilité reste quant à lui stable par rapport à l’exercice précédent, il est de 12% en 2022 contre 13% en 2021.
Bilan et Compte de résultat (en EUR)
Le bilan et le compte de résultats en format BNB sont joints à cet appel. Le résultat de l’année 2022, après provision est positif de 1.307 €. 5