Construction durable et bonus de COS
July 1, 2008 areneidf 3 other publications
Ce guide traite des possibilités d'incitation à la construction durable par la bonification des droits à construire. Il s'agit d'appliquer une logique incitative grâce à un bénéfice économique, octroyé sous condition de performances énergétiques et/ou environnementales supérieures à la norme via la modification des règles d’urbanisme.
Ce guide traite des possibilités d'incitation à la construction durable par la bonification des droits à construire. Il s'agit d'appliquer une logique incitative grâce à un bé...
